INAN Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que, pour faire suite à la décision du Comité, le mardi 21 février 2017, d’étudier la question des accords de revendications territoriales, le mandat du Comité pour cette étude englobe les aspects suivants :
- les revendications particulières;
- un examen des politiques fédérales concernant les revendications globales et particulières.
À 10 h 21, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,