Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Standing Committee on Industry, Science and Technology

Pour publication immédiate

Ottawa, 12 avril 2018 -

Le 17 avril 2018, le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (le Comité) lancera la Phase I de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le droit d’auteur (la Loi).

Dans la Phase I, le Comité entendra des témoins représentant des secteurs d’activité spécifiques, incluant — sans se limiter à — la musique, la radiodiffusion, la télévision et le cinéma.

Le Comité débutera avec le secteur de l’éducation, suivi par celui de l'édition.

Le Comité acceptera les mémoires tout au long de l'examen de la Loi. Cependant, pour mieux supporter le travail de ses membres, le Comité encourage les Canadiens à soumettre des mémoires écrits sur le sujet du Droit d’auteur et l'éducation, ainsi que du Droit d’auteur et de l'édition, le plus tôt possible.

Les mémoires ne doivent pas excéder 2 000 mots. Ils peuvent être envoyés à : indu@parl.gc.ca.

Pour plus d’information sur la préparation d'un mémoire, consultez le Guide de présentation d'un mémoire à un comité de la Chambre des Communes.

Pour plus d’information concernant l’examen de la Loi, prière de consulter le site web de l’étude.