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INDU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)
42e législature, 1re Session
Réunion 61
mardi 16 mai 2017, 8 h 45 à 10 h 45
Télévisée
Présidence
Dan Ruimy, président (Libéral)

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• Dan Albas remplace Alexander Nuttall (Conservateur)
• Gudie Hutchings (Libéral)
• David Lametti (Libéral)
• Kate Young (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• André Léonard, analyste
• Francis Lord, analyste
Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada
• L’hon. Kirsty Duncan, C.P., députée, ministre des Sciences
Ministère de l'Industrie
• Kelly Gillis, sous-ministre déléguée
• Lawrence Hanson, sous-ministre adjoint, Science et innovation
• John Knubley, sous-ministre
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2017-2018 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada, renvoyés au Comité le jeudi 23 février 2017.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique.

Le ministre fait une déclaration et, avec Lawrence Hanson et John Knubley, répond aux questions.

À 9 h 55, la séance est suspendue.

À 9 h 59, la séance reprend.

Séance d'information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies
Ministère de l'Industrie
• Konstantinos Georgaras, directeur général, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Direction des stratégies et services organisationnels
• Alison McDermott, directrice générale, Direction générale de la coordination de programme
• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché, Secteur de la politique stratégique
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur la propriété intellectuelle et le transfert des technologies

Mark Schaan, Alison McDermott et Konstantinos Georgaras font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 45, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Danielle Widmer