Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Standing Committee on Justice and Human Rights

Pour publication immédiate

Ottawa, 11 avril 2019 -

Aujourd’hui, le Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes a entrepris son étude au sujet de la haine en ligne.

Des facteurs importants sous-tendent l’étude du Comité :

• Statistique Canada a signalé une hausse de 47 % des crimes haineux dénoncés à la police entre 2016 et 2017;

• les crimes haineux motivés par la race, l’origine ethnique, la religion, le genre, l’identité et l’expression de genre ainsi que l’orientation sexuelle ont tous augmenté;

• les crimes non violents, comme l’incitation publique à la haine, ont davantage contribué à cette hausse que les crimes haineux violents;

• la Loi canadienne sur les droits de la personne ne contient aucune mention des télécommunications ni d’Internet depuis que son article 13 a été abrogé, en 2013. Selon l’article 13, constituait un acte discriminatoire le fait, pour une personne ou un groupe de personnes, d’utiliser un téléphone en recourant aux services d’une entreprise de télécommunication ou d’utiliser un ordinateur, notamment Internet, pour aborder des questions susceptibles d’exposer à la haine ou au mépris des personnes appartenant à un groupe identifiable sur la base de motifs de distinction illicite;

• Statistique Canada estime que presque tous les Canadiens âgés de moins de 45 ans utilisent Internet tous les jours;

• des discussions se poursuivent à l’échelle mondiale sur la façon de mieux atténuer l’incitation à la haine sur les plateformes en ligne.

Les particuliers et les organismes canadiens sont invités à présenter des mémoires au Comité pour exprimer leur point de vue sur la haine en ligne. En particulier, le Comité souhaite recueillir les opinions des Canadiens sur la possibilité que des modifications à la Loi canadienne sur les droits de la personne, au Code criminel ou à toute autre loi puissent contribuer à endiguer la propagation d’actes haineux et l’incitation à la haine fondée sur le racisme, le sexisme, l’antisémitisme, l’islamophobie ou l’homophobie sur les plateformes en ligne.

Veuillez prendre note que les observations écrites ne doivent pas dépasser 10 pages et doivent être présentées au greffier du Comité au plus tard le 10 mai 2019. Les personnes qui préparent des mémoires voudront peut être consulter le Guide de présentation d’un mémoire à un comité de la Chambre des communes.

Le Comité permanent de la justice et des droits de la personne est composé de 11 députés fédéraux et est présidé par Anthony Housefather, député de Mont Royal.

Pour de plus amples renseignements sur les membres, les réunions ou le travail du Comité, veuillez consulter le site Web du Comité.