JUST Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Libéral
- Arif Virani, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote
Conservateur
Siham Haddadi, Valérie Laberge, Nicolas Le Grand Alary, Gillian Bourke, Daniel Boivin, Shalini Konanur et Silmy Abdullah font des déclarations et répondent aux questions.
À 16 h 35, la séance est suspendue.
À 16 h 40, la séance reprend.
Valerie Irvine, Grant Wilson, Gus Sleiman, Alan Hamaliuk et Lisa Wolff font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 48, la séance est suspendue.
À 17 h 53, la séance reprend.
Edward Kruk, par téléconférence de Karlsruhe (Allemagne), Rollie Thompson, Janice Christianson-Wood et Glenn Cheriton font des déclarations et, avec Sally Guy, répondent aux questions.
À 18 h 56, la séance est suspendue.
À 18 h 58, la séance reprend à huis clos.
Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 400 $, pour l'étude du projet de loi C-78, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales et la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et apportant des modifications corrélatives à une autre loi, soit adopté.
Il est convenu, — Que, relativement à l’étude du projet de loi C-78, les amendements soient soumis électroniquement au greffier au plus tard le vendredi 30 novembre 2018 à 17 heures; que l’étude article par article dudit projet de loi débute lors de la réunion du mercredi 5 décembre 2018.
Il est convenu, — Que la réunion du lundi 3 décembre 2018 soit consacrée au projet de rapport relatif à l'étude sur la traite des personnes au Canada.
À 19 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,