Passer au contenu
Début du contenu

LANG Rapport du Comité

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

PDF

LE COMITÉ PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

a l’honneur de présenter son

ONZIÈME RAPPORT

Conformément au mandat que lui confère l’article 108(3)f) du Règlement, le Comité a examiné des programmes d'appui aux médias des communautés de langue officielle en situation minoritaire et a convenu de faire rapport de ce qui suit :