LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Il est convenu, — Que le Comité invite la ministre du Patrimoine canadien dans les plus brefs délais afin qu’elle explique la réponse du gouvernement au rapport Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire, spécifiquement en matière d’immigration, et que cette réunion soit télévisée.
Il est convenu, — Que le Comité invite le ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté dans les plus brefs délais afin qu’il explique la réponse du gouvernement au rapport Vers un nouveau plan d’action pour les langues officielles et un nouvel élan pour l’immigration francophone en milieu minoritaire, spécifiquement en matière d’immigration, et que cette réunion soit télévisée.
À 11 h 52, la séance est suspendue.
À 11 h 57, la séance reprend.
Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.
Il est convenu, — Que le projet de rapport , tel que modifié, soit adopté.
Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : Le dénombrement des ayants droit en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés : pour un recensement au service de la Charte.
IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que l'analyste et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour la publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.
Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et l'analyste soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).
Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.
Il est convenu, — Que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires à la tenue d'une conférence de presse le mardi 9 mai 2017 à 13 h 15 après la présentation du rapport du Comité à la Chambre.
Il est convenu, — Que, le mardi 16 mai 2017, le Comité consacre une (1) heure à l’examen d’un résumé des témoignages relativement à l’étude de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles à Air Canada et que le Comité consacre une (1) heure à entendre un (1) témoin dans le cadre de son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.
Il est convenu, — Que, le jeudi 18 mai 2017, le Comité consacre une (1) heure à l’examen du plan de rédaction provisoire pour un rapport relativement à son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien et que le Comité consacre une (1) heure à entendre un témoin dans le cadre de cette étude.
À 12 h 56, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,