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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 60
jeudi 11 mai 2017, 11 h 4 à 13 h 4
Présidence
L'hon. Denis Paradis, président (Libéral)

• Leona Alleslev remplace Paul Lefebvre (Libéral)
• Stephanie Kusie remplace John Nater (Conservateur)
• Phil McColeman remplace John Nater (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
KortoJura
• L’hon. Denise LeBlanc, juge responsable du Programme, Programme linguistique juridique
• Allain Roy, directeur général, Programme linguistique juridique
• Françoise Bonnin, directrice, Service d'évaluation
• Normand Fortin, conceptualisation, contenu et certification, Service d'évaluation
À titre personnel
• Benoît Pelletier, professeur, Faculté de droit de l'Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 janvier 2017, le Comité reprend son étude de la mise en œuvre intégrale de la Loi sur les langues officielles dans le système de justice canadien.

Denise LeBlanc, Allain Roy et Normand Fortin font des déclarations et, avec Françoise Bonnin, répondent aux questions.

À 11 h 56, la séance est suspendue.

À 12 h 5, la séance reprend.

Benoît Pelletier fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 50, la séance est suspendue.

À 12 h 53, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke