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LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 85
jeudi 7 décembre 2017, 15 h 31 à 17 h 22
Télévisée
Présidence
Alupa A. Clarke, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Lucie Lecomte, analyste
 
Chambre des communes
• Julie Geoffrion, greffière à la procédure
• L’hon. Mélanie Joly, C.P., députée, ministre du Patrimoine canadien
Ministère du Patrimoine canadien
• Hubert Lussier, sous-ministre adjoint, Citoyenneté, patrimoine et régions
• Jean-Pierre C. Gauthier, directeur général, Direction générale des langues officielles, Citoyenneté, patrimoine et régions
Conformément à l'article 32(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Rapport annuel sur les langues officielles 2015-2016, renvoyé au Comité le mercredi 16 août 2017.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 32, la séance est suspendue.

À 16 h 36, la séance reprend.

À titre personnel
• Raymond Théberge, candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles
Conformément aux articles 111.1(1) du Règlement, le Comité reprend l'examen du certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre 2017.

Raymond Théberge répond aux questions.

Motion

René Arseneault propose, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre de ce qui suit :

Raymond Théberge candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement.

Votre Comité a examiné la question de la nomination de Raymond Théberge comme commissaire aux langues officielles du Canada et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire aux langues officielles du Canada.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 1.

À 17 h 13, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Christine Holke