PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Marc Bosc fait une déclaration et répond aux questions.
Arnold Chan propose, — Que, conformément à l'article 111 du Règlement, le Comité invite la présidente et les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat à comparaître devant le Comité le jeudi 4 février 2016, ou le mardi 16 février 2016, sujet à la disponibilité des témoins.
La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.
À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
La greffière du Comité,