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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 5
mardi 2 février 2016, 11 h 5 à 12 h 24
Présidence
L'hon. Larry Bagnell, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Chambre des communes
• Marc Bosc, greffier par intérim
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 28 janvier 2016, le Comité entreprend son étude sur les initiatives visant à favoriser une Chambre des communes propice à la vie de famille.

Marc Bosc fait une déclaration et répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Arnold Chan propose, — Que, conformément à l'article 111 du Règlement, le Comité invite la présidente et les membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations au Sénat à comparaître devant le Comité le jeudi 4 février 2016, ou le mardi 16 février 2016, sujet à la disponibilité des témoins.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 0.

À 12 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Joann Garbig