PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Du consentement unanime, il est convenu, — Que la motion de Scott Simms et l'amendement de Scott Reid, proposés le mardi 21 mars 2017, soient retirés.
Il est convenu, — Que les deux prochaines réunions du Comité soient consacrées à l’étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire; que, le mardi 9 mai 2017, l’analyste donne une séance d’information sur les questions de privilège soulevées précédemment à ce sujet; et que le greffier invite l'hon. Lisa Raitt, l'hon. Maxime Bernier, le Président de la Chambre des communes, le Greffier par intérim de la Chambre des communes et le directeur du Service de protection parlementaire à témoigner.
Il est convenu, — Que le greffier invite le Président de la Chambre des communes et le directeur général des élections à témoigner dans le cadre de l’examen du Budget principal des dépenses 2017-2018.
À 12 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,