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PROC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 60
jeudi 18 mai 2017, 11 h 10 à 13 h 11
Huis clos
Présidence
Blake Richards, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Andre Barnes, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que l’analyste prépare un résumé des témoignages en lien avec l’étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire, qui sera examiné le mardi 30 mai 2017.

Il est convenu, — Que le Comité établisse l’ordre de priorité suivant pour ses travaux :

  1. Étude de la question de privilège concernant la libre circulation des députés dans la Cité parlementaire;
  2. Examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre;
  3. Étude sur le financement politique;
  4. Étude du rapport du directeur général des élections intitulé « Un régime électoral pour le 21e siècle : Recommandations du directeur général des élections du Canada à la suite de la 42e élection générale »; et
  5. Séance d’information sur le Service de protection parlementaire.

Il est convenu, — Qu’en lien avec l’examen du Règlement, de la procédure et des pratiques de la Chambre, le greffier s'informe de la disponibilité de l'hon. Bardish Chagger, leader du gouvernement à la Chambre des communes, afin de comparaître devant le Comité pendant une heure avant que la Chambre ajourne ses travaux pour l’été.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend.

Service de protection parlementaire
• Robert Graham, officier responsable de l’administration et du personnel
• Surint. Mike O'Beirne, directeur par intérim
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 mai 2017, le Comité reprend l'examen de la question de privilège concernant la libre circulation des députés au sein de la Cité parlementaire.

Surint. Mike O'Beirne fait une déclaration et, avec Robert Graham, répond aux questions.

À 13 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Lauzon