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SECU Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 90
jeudi 7 décembre 2017, 8 h 46 à 10 h 47
Télévisée
Présidence
L'hon. John McKay, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Tanya Dupuis, analyste
• Dominique Valiquet, analyste
Association canadienne des libertés civiles
• Brenda McPhail, directrice, Projet sur la confidentialité, la technologie et la surveillance
• Cara Zwibel, avocate générale par interim
• Lex Gill, représentante, Programme de la sécurité nationale
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
• Daniel Therrien, commissaire à la protection de la vie privée du Canada
• Patricia Kosseim, avocate générale principale et directrice générale, Direction des services juridiques, des politiques, de la recherche et de l’analyse des technologies
• Lara Ives, directrice générale par intérim, Vérifiation et revue
À titre personnel
• Christian Leuprecht, professeur, Collège militaire royal du Canada, Département de Sciences politiques
• Hayley McNorton, adjointe de recherche, Collège militaire royal du Canada, Département de Sciences politiques
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 27 novembre 2017, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale.

Daniel Therrien fait une déclaration et répond aux questions.

À 9 h 48, la séance est suspendue.

À 9 h 50, la séance reprend.

Christian Leuprecht, Hayley McNorton, Cara Zwibel et Lex Gill font des déclarations et, avec Brenda McPhail, répondent aux questions.

À 10 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jean-Marie David