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TRAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 21
mardi 20 septembre 2016, 8 h 45 à 10 h 52
Présidence
Luc Berthold, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Allison Padova, analyste
• Zackery Shaver, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le greffier du Comité procède à l'élection des vice-présidents.

Sur motion de Angelo Iacono, il est convenu, — Que Robert Aubin soit élu second vice-président du Comité.

Office des transports du Canada
• Fred Gaspar, dirigeant principal, Conformité
• Randall Meades, dirigeant principal, Stratégies
Fédération canadienne de l'agriculture
• Humphrey Banack, vice-président
Céréales Canada
• Jean-Marc Ruest, vice-président du conseil d'administration
Producteurs de grains du Canada
• Fiona Cook, directrice exécutive
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 30 mai 2016, le Comité reprend son étude des différentes mesures de la Loi sur le transport ferroviaire équitable pour les producteurs de grain.

Fred Gaspar fait une déclaration et, avec Randall Meades répond aux questions.

À 9 h 45, la séance est suspendue.

À 9 h 48, la séance reprend.

Humphrey Banack, Jean-Marc Ruest et Fiona Cook font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Andrew Bartholomew Chaplin