État des travaux de la Chambre
L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.
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État des travaux de la Chambre
À LA DISSOLUTION
le mercredi 11 septembre 2019
PARTIE V – Autres affaires |
| Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence. |
| No 1 — Occupants du fauteuil |
| Élection du Président (M. Regan (Halifax-Ouest)) — 3 décembre 2015 |
| Nomination du Vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. Stanton (Simcoe-Nord)) — 4 décembre 2015 |
| Nomination de la Vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)) — 7 décembre 2015 |
| Nomination du Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers (M. Rota (Nipissing—Timiskaming)) — 9 décembre 2015 |
| Occupant honoraire du fauteuil (M. Bélanger (Ottawa—Vanier)) — 9 décembre 2015 |
| Jour désigné — 9 mars 2016 |
| No 2 — Résolutions |
| Mme Audrey O'Brien — 4 décembre 2015 |
| Réfugiés syriens et irakiens — 11 décembre 2015 |
| Islamophobie — 26 octobre 2016 |
| Liberté religieuse — 26 octobre 2016 |
| Petits immigrants britanniques — 16 février 2017 |
| Compétences du Québec — 21 septembre 2017 |
| Renégociations de l'ALENA — 26 septembre 2017 |
| Bombardier — 27 septembre 2017 |
| Projet de loi C-337 — 25 octobre 2017 |
| Davie — 27 novembre 2017 |
| Partenariat transpacifique — 7 février 2018 |
| Attaque chimique — 19 mars 2018 |
| Myanmar — 23 mai 2018 |
| Samuel Simpson Sharpe — 24 mai 2018 |
| Tarifs sur l’acier et l’aluminium — 31 mai 2018 |
| Relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique — 11 juin 2018 |
| Génocide au Myanmar — 20 septembre 2018 |
| Révocation de la citoyenneté honoraire canadienne à Aung San Suu Kyi — 27 septembre 2018 |
| Compensation financière des producteurs agricoles — 5 octobre 2018 |
| Plan du gouvernement sur les services en français en Ontario — 26 novembre 2018 |
| Document déposé (document parlementaire no 8525-421-82) — 30 novembre 2018 |
| République démocratique du Congo — 4 décembre 2018 |
| Admission de Paul Henderson au Temple de la renommée du hockey — 28 janvier 2019 |
| Utilisation d'images de la tragédie de Lac-Mégantic dans des œuvres de fiction — 29 janvier 2019 |
| Attentat terroriste en Nouvelle-Zélande — 18 mars 2019 |
| Génocide rwandais — 8 avril 2019 |
| Message au Sénat concernant les projets de loi C-262 et C-337 — 10 avril 2019 |
| Industrie sidérurgique canadienne — 12 avril 2019 |
| 50e anniversaire du Programme de stage parlementaire — 9 mai 2019 |
| Vice-amiral Mark Norman — 14 mai 2019 |
| Contribution des proches aidants — 4 juin 2019 |
| Sri Lanka — 19 juin 2019 |
| Télédiffusion des délibérations des comités — 19 juin 2019 |
| Journée de la reconnaissance des familles de militaires — 19 juin 2019 |
| No 3 — Adresse en réponse au discours du Trône |
| Débat — 4, 7, 8 et 11 décembre 2015 et 25, 26 et 27 janvier 2016 |
| Adoptée — 27 janvier 2016 |
| Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 27 janvier 2016 |
| No 4 — Règlement |
| Changements provisoires à l'article 81(5) — Adoption — 4 décembre 2015 |
| Modification au nom d'un comité — 21 avril 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 8e rapport) |
| Changement provisoire à l'article 81(18)c) — Adoption — 14 juin 2016 |
| Modifications aux articles 32, 104, 114 et 116 du Règlement, entrant en vigueur le 18 septembre 2017 — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18) |
| Nouvel article 69.1 du Règlement — Adoption — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18) |
| Modification provisoire à l'article 81 du Règlement, entrant en vigueur le 18 septembre 2017 et en vigueur pour la durée de la 42e législature — Adoption — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18) |
| Modifications à l'article 36 du Règlement — Adoption — 29 novembre 2018 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 75e rapport) |
| Modification à l'article 108(3)a)(v) du Règlement — Adoption — 19 juin 2019 |
| No 5 — Bureau de régie interne |
| Constitution et nomination des membres — 4 décembre 2015 |
| Composition du Bureau modifiée — 19 septembre et 19 octobre 2016; 30 janvier, 18 septembre et 24 octobre 2017; 29 janvier et 26 septembre 2018; 18 mars et 15 mai 2019 |
| No 6 — Instructions à l'Administration de la Chambre |
| Commémoration de l'incendie de 1916 — 3 février 2016 |
| No 7 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés |
| Formulaires révisés de déclaration — Adoption — 7 mars 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 4e rapport) |
| Rapport du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique intitulé « Rapport Kusie » (document parlementaire no 8527-421-46) — 4 décembre 2018 |
| Rapport réputé adopté conformément à l'article 28(10) du Code — 22 mars 2019 |
| No 8 — Séances et travaux de la Chambre |
| Ordre relatif aux déclarations de députés le 11 mars 2016 — 10 mars 2016 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 24 mars 2016 — 24 mars 2016 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 12 avril 2016 |
| Ordre relatif aux heures de séance durant le débat sur des amendements du Sénat — 9 juin 2016 |
| Ordre relatif à la suspension de la Chambre le 17 juin 2016 — 17 juin 2016 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 17 juin 2016 — 17 juin 2016 |
| Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 22 septembre 2016 |
| Ordre relatif aux délibérations et à la présence d'athlètes olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 2 novembre 2016 — 26 octobre 2016 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 1er décembre 2016 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés en décembre 2016 — 1er décembre 2016 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 14 décembre 2016 — 14 décembre 2016 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres le 30 janvier 2017 — 30 janvier 2017 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 30 janvier 2017 — 30 janvier 2017 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal le mecredi 1er fèvrier 2017 — 31 janvier 2017 |
| Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 21 février 2017 — 14 février 2017 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés du 10 au 22 mars 2017 — 10 mars 2017 |
| Ordre relatif à la participation de la députée d'Abitibi—Témiscamingue aux Affaires émanant des députés — 24 mars 2017 (Voir PARTIE II — Affaires émanant des députés c-345) |
| Ordre relatif aux heures de séance, à l'ajournement de la Chambre, aux votes par appel nominal différés et à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution de Malala Yousafzai le 12 avril 2017, ainsi qu'aux heures de séance, à l'ordre des travaux et aux votes par appel nominal le 13 avril 2017 — 3 avril 2017 (Voir Autres affaires no 17) |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés et à des déclarations après les questions orales le 16 mai 2017 — 16 mai 2017 |
| Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 16 juin 2017 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 21 juin 2017 — 21 juin 2017 |
| Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 2 octobre 2017 — 22 septembre 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations le 6 novembre 2017 — 18 octobre 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration du ministre des Finances le 24 octobre 2017 — 20 octobre 2017 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 9 novembre 2017 — 7 novembre 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations le 28 novembre 2017 — 20 novembre 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l’impression dans le Hansard de la présence d’athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission des Jeux olympiques spéciaux devant un comité plénier le 29 novembre 2017 — 22 novembre 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 13 décembre 2017 — 13 décembre 2017 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 29 janvier 2018 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 15 février et le 19 avril 2018 — 31 janvier 2018 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés le 14 février 2018 — 13 février 2018 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés le 28 février 2018 — 26 février 2018 |
| Ordre relatif aux heures de séance, à l'ordre des travaux et aux votes par appel nominal le 29 mars 2018 — 20 mars 2018 |
| Ordre relatif aux déclarations de ministres et à la présence d'invités sur le parquet de la Chambre le 26 mars 2018 — 26 mars 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l’impression dans le Hansard de la présence d’athlètes des Jeux olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 9 mai 2018 — 26 avril 2018 |
| Ordre relatif aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 10 mai 2018 — 8 mai 2018 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 20 juin 2018 — 19 juin 2018 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 8 novembre 2018 — 21 septembre 2018 |
| Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution du premier ministre des Pays-Bas le 25 octobre 2018 — 15 octobre 2018 (Voir Autres affaires no17) |
| Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration du ministre des Finances le 21 novembre 2018 — 8 novembre 2018 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 28 novembre 2018 — 27 novembre 2018 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 3 décembre 2018 — 27 novembre 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations les 4 et 5 décembre 2018 — 29 novembre 2018 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé le 12 décembre 2018 — 11 décembre 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 13 décembre 2018 — 13 décembre 2018 |
| Ordre relatif à la sonnerie d'appel des députés — 30 janvier 2019 |
| Ordre relatif aux votes par appel nominal différés sur toute affaire émanant des députés le 27 février 2019 — 26 février 2019 |
| Ordre relatif aux déclarations de députés qui ne se représentent pas aux élections pour la 43e législature du 4 et 5 juin 2019 — 28 mai 2019 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 30) |
| Ordre relatif aux déclarations de députés le 19 juin 2019 — 18 juin 2019 |
| Ordre relatif aux délibérations des travaux des subsides le 18 juin 2019 — 18 juin 2019 |
| Ordre relatif aux délibérations le 20 juin 2019 — 19 juin 2019 |
| Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 20 juin 2019 — 19 juin 2019 |
| No 9 — Demandes conformément à l'article 56.1 du Règlement |
| Motion relative à l'ordre de renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — Adoption — 22 mars 2016 |
| Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-14 — Réputée retirée — 13 mai 2016 |
| Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-14 — Réputée retirée — 16 mai 2016 |
| No 10 — Débats d'urgence |
| Situation dans les communautés autochtones — Demande accordée; débat — 12 avril 2016 |
| Décision des États-Unis concernant les déplacements des réfugiés — Demande accordée — 30 janvier 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 31 janvier 2017 |
| Situation des Rohingyas — Demande accordée — 25 septembre 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 septembre 2017 |
| Projet d'expansion du réseau de Trans Mountain — Demande accordée —16 avril 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 16 avril 2018 |
| Réchauffement climatique — Demande accordée — 15 octobre 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 15 octobre 2018 |
| Fermeture de l'usine de General Motors d'Oshawa — Demande accordée — 26 novembre 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 novembre 2018 |
| Secteur canadien du pétrole et du gaz — Demande accordée — 28 novembre 2018 |
| Ordre relatif aux délibérations; débat — 28 novembre 2018 |
| Allégations d’ingérence politique relative à un accord de réparation — Demande accordée; débat — 28 février 2019 |
| No 11 — Comité des présidents pour les comités législatifs |
| Nomination des présidents — 13 avril 2016 |
| No 12 — Motions (Affaires courantes) |
| Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu) |
| Débat sous Affaires courantes — 18 avril 2016 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 4) |
| Rejetée — 19 avril 2016 |
| Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-243) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 11 avril 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 13) |
| Instruction au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-48) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaire émanant du gouvernement — 16 octobre 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 19) |
| Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-71) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 4 juin 2018 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 23) |
| Modifications aux articles 32, 104, 114 et 116 du Règlement, entrant en vigueur le 18 septembre 2017 — 20 juin 2017 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 18) |
| Instruction au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (élargir la portée du projet de loi C-83) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 2 novembre 2018 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 24) |
| Instruction au Comité permanent des pêches et des océans (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi S-203) |
| Débat sous Affaires courantes — 18 mars 2019 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 27) |
| Rejetée — 19 mars 2019 |
| Instruction au Comité permanent des finances (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi S-6) |
| Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 22 mars 2019 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 28) |
| Motion portant instruction au Comité permanent des finances pour scinder le projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures — 8 mai 2019 |
| Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 8 mai 2019 |
| No 13 — Privilège |
| Divulgation prématurée de la teneur du projet de loi C-14, Loi modifiant le Code criminel et apportant des modifications connexes à d'autres lois (aide médicale à mourir) |
| Débat; adoption — 19 avril 2016 — (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
| Brutalité physique envers la députée de Berthier—Maskinongé |
| Débat — 18 et 19 mai 2016; adoption — 19 mai 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
| Interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire — Débat; remplacée par une motion dilatoire — 6 avril 2017 |
| Interdiction faite aux députés d'accéder à la Cité parlementaire — Débat — 11, 13 avril, 1er et 2 mai 2017 |
| Déclaration du Président relative à la motion de privilège débattue le 6 avril 2017 — 11 avril 2017 |
| Clôture — Avis — 1er mai 2017; adoption — 2 mai 2017 |
| Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 3 mai 2017 — 2 mai 2017 |
| Ordre relatif au vote par appel nominal différé — 3 mai 2017 |
| Adoption — 3 mai 2017 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
| Publications de la Gendarmerie royale du Canada au sujet du projet de loi C-71, Loi modifiant certaines lois et un règlement relatifs aux armes à feu |
| Débat; adoption — 19 juin 2018 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
| No 14 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat |
| S-201 — M. Oliphant (Don Valley-Ouest) |
| S-203 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) |
| S-208 — M. Simms (Coast of Bays—Central—Notre Dame) |
| S-210 — M. Aldag (Cloverdale—Langley City) |
| S-211 — M. Fisher (Dartmouth—Cole Harbour) |
| S-214 — Mme Gladu (Sarnia—Lambton) |
| S-215 — M. Ouellette (Winnipeg-Centre) |
| S-217 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) |
| S-218 — M. Kent (Thornhill) |
| S-226 — M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman) |
| S-228 — M. Eyolfson (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley) |
| S-230 — M. Rayes (Richmond—Arthabaska) |
| S-231 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) |
| S-232 — M. Levitt (York-Centre) |
| S-233 — M. Brown (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) |
| S-234 — M. Vandal (Saint-Boniface—Saint-Vital) |
| S-236 — M. Easter (Malpeque) |
| S-238 — M. Donnelly (Port Moody—Coquitlam) |
| S-240 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) |
| S-243 — M. Kelly (Calgary Rocky Ridge) |
| S-245 — Mme Stubbs (Lakeland) |
| S-248 — Mme Fry (Vancouver-Centre) |
| S-1001 — M. Lightbound (Louis-Hébert) |
| S-1003 — Mme Damoff (Oakville-Nord—Burlington) |
| No 15 — Demandes conformément à l'article 26 du Règlement |
| Motion portant deuxième lecture du projet de loi C-14 — Réputée retirée — 3 mai 2016 |
| No 16 — Vote prépondérant |
| Président use de son droit de vote prépondérant — 16 mai 2016 |
| No 17 — Hansard |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président des États-Unis d'Amérique le 29 juin 2016 — 8 juin 2016 |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution de Malala Yousafzai le 12 avril 2017 — 3 avril 2017 |
| Ordre relatif à l’impression dans le Hansard des discours de Son Excellence la Gouverneure générale et du premier ministre prononcés au Sénat le 2 octobre 2017 — 22 septembre 2017 |
| Ordre relatif à l'impression dans le Hansard de la présence d'athlètes, des entraîneurs et du personnel de mission des Jeux olympiques spéciaux devant un comité plénier le 29 novembre 2017 — 22 novembre 2017 |
| Ordre relatif à l'impression dans le Hansard de la présence d'athlètes des Jeux olympiques et paralympiques devant un comité plénier le 9 mai 2018 — 26 avril 2018 |
| Ordre relatif à l'impression de l'allocution du premier ministre des Pays-Bas le 25 octobre 2018 — 15 octobre 2018 |
| No 18 — Demandes conformément à l'article 53 du Règlement |
| Motion relative aux délibérations sur le projet de loi C-14 — Débat; adoption — 16 juin 2016 |
| No 19 — Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement |
| Débat — 6 octobre 2016 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC) |
| No 20 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 |
| Président de la Commission de la fonction publique |
| Nom du candidat proposé (Patrick Borbey) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-421-4-13) — 3 avril 2017 |
| Sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8510-421-193) — 13 avril 2017 |
| Motion de ratification — Avis — 5 avril 2017; adoption — 15 mai 2017 |
| Commissaire aux langues officielles |
| Nom de la candidate proposée (Madeleine Meilleur) renvoyé au Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8540-421-31-03) — May 15, 2017 |
| Motion de ratification — Avis — 16 mai 2017; retrait — 7 juin 2017 |
| Nom du candidat proposé (Raymond Théberge) renvoyé au Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8540-421-31-05) — 30 novembre 2017 |
| Septième rapport du Comité permanent des langues officielles (document parlementaire no 8510-421-315) — 8 décembre 2017 |
| Motion de ratification — Avis — 30 novembre 2017; adoption — 13 décembre 2017 |
| Greffier de la Chambre des communes |
| Nom du candidat proposé (Charles Robert) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire no 8540-421-5-04) — 13 juin 2017 |
| Motion de ratification — Avis — 16 juin 2017; adoption — 20 juin 2017 |
| Commissaire au lobbying |
| Nom de la candidate proposée (Nancy Bélanger) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-421-25-06) — 30 novembre 2017 |
| Neuvième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-421-314) — 7 décembre 2017 |
| Motion de ratification — Avis — 30 novembre 2017; adoption — 13 décembre 2017 |
| Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique |
| Nom du candidat proposé (Mario Dion) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-421-25-07) — 11 décembre 2017 |
| 11e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-421-331) — 13 décembre 2017 |
| Motion de ratification — Avis — 11 décembre 2017; adoption — 13 décembre 2017 |
| Commissaire à l'information |
| Nom de la candidate proposée (Caroline Maynard) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-421-25-09) — 14 février 2018 |
| 13e rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements peronnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-421-345) — 28 février 2018 |
| Motion de ratification — Avis — 22 février 2018; adoption — 28 février 2018 |
| Directeur général des élections |
| Nom du candidat proposé (Stéphane Perrault) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire no 8540-421-5-08) — 8 mai 2018 |
| Motion de ratification — Avis — 8 mai 2018; adoption — 8 juin 2018 |
| Bibliothécaire parlementaire |
| Nom de la candidate proposée (Heather Lank) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8540-421-27-02) — 8 juin 2018 |
| Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8510-421-434) — 18 juin 2018 |
| Motion de ratification — Avis — 12 juin 2018; adoption — 19 juin 2018 |
| Directeur parlementaire du budget |
| Nom du candidat proposé (Yves Giroux) renvoyé au Comité permanent des finances (document parlementaire no 8540-421-9-23) — 19 juin 2018 |
| Motion de ratification — Avis — 19 juin 2018; réputée adoptée — 20 juin 2018 |
| No 21 — Désignation d'un député par son nom |
| M. Richards (Banff—Airdrie) — 30 novembre 2017 |
| No 22 — Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés |
| Examen — Présentation — 4 juin 2018 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 64e rapport) |