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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 108
TABLE DES MATIÈRES
Le mercredi 16 novembre 2016
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 108
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mercredi 16 novembre 2016
Présidence de l'honorable Geoff Regan
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Puisque nous sommes mercredi, nous allons maintenant chanter l'hymne national, qui sera entonné par la députée de Sarnia—Lambton.
[Les députés chantent l'hymne national.]
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Français]
Les changements climatiques
Monsieur le Président, nous avons tous déjà possédé une vieille auto usée qui nous ammenait néanmoins au travail chaque matin, jusqu'au jour où on nous apprenait qu'il fallait y mettre des milliers de dollars de réparations.
Personne ne fait cette dépense. On met le minimum pour se rendre au travail; on se tourne vers l'avenir et on investit dans quelque chose de durable. C'est pourtant tout le contraire que fait le gouvernement avec les énergies fossiles.
Les groupes environnementaux estiment à 3,3 milliards de dollars les subventions que le Canada a accordées aux énergies fossiles, en 2015. Ces subventions à des industries du passé doivent cesser, demandait l'ONU hier, à Marrakech. Le gouvernement a promis d'arrêter de le faire, mais en 2024.
Pendant que le gouvernement fait de beaux discours sur la scène internationale, il fonce en cinquième vitesse dans le mur des changements climatiques. Tant qu'il refusera de prévoir un avenir sans énergies fossiles, le Canada nuira au Québec et à tous les États qui luttent contre le réchauffement mondial.
[Traduction]
Le Championnat canadien de curling mixte
Monsieur le Président, le Championnat canadien de curling mixte a débuté dimanche dernier, à Yarmouth. Cette ville du Sud-Ouest de la Nouvelle-Écosse accueille des équipes de curling formidables qui représentent chacune des provinces et chacun des territoires du pays.
[Français]
Les matchs se poursuivront tout au long de la semaine au Mariners Centre, à Yarmouth. C'est avec plaisir que j'assisterai à la finale, ce samedi 19 novembre.
[Traduction]
Je souhaite une excellente semaine à tous les visiteurs qui se rendront dans la région. Je suis persuadé qu'ils apprécieront l'hospitalité et le charme des côtes acadiennes et de Yarmouth réputées pour leurs fruits de mer de calibre mondial, leur magnifique littoral et leur population accueillante.
Je tiens à remercier Rick Allwright, les autres membres du comité organisateur du Championnat canadien de 2016 et l'équipe constituée de plus de 140 bénévoles. Grâce à leur travail acharné, un autre événement d'envergure connaîtra un vif succès à Yarmouth. Nous sommes fiers de l'excellente réputation que s'est forgée cette collectivité dans l'organisation d'événements du genre.
Enfin, je souhaite la meilleure des chances et beaucoup de plaisir aux joueurs de curling qui s'affronteront cette semaine au Mariners Centre.
La Banque canadienne de grains
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le magnifique travail de la Banque canadienne de grains, qui lutte depuis plus de 30 ans contre la faim dans le monde. En plus de nourrir les personnes dans le besoin, cet organisme travaille avec les collectivités à l'amélioration des pratiques agricoles afin d'assurer une sécurité alimentaire durable à long terme.
Cet excellent travail ne serait pas possible sans un réseau de bénévoles qui s'étend partout au pays. Je pense à des gens comme Ron et Nancy Kreamer, qui participent depuis des années aux projets de culture de l'Église unie de Thamesview et mettent généreusement leur temps et leurs talents au service d'autrui. Je pense à des bénévoles engagés dans des projets de culture à Monkton, à Milverton, à Palmerston, à Drayton et dans de nombreuses autres collectivités de Perth—Wellington, en Ontario, et ailleurs au Canada: ils cultivent la terre pour que d'autres puissent manger.
Je remercie les membres de la Banque canadienne de grains de tout ce qu'ils font pour éliminer la faim dans le monde.
La Semaine de la culture açorienne
Monsieur le Président, la communauté portugaise, qui représente 30 % de la population de ma circonscription, Davenport, aime bien faire la fête et la fin de semaine dernière n'a pas fait exception.
Dimanche, j'ai eu la fierté de participer au lancement de la Semaine de la culture açorienne. Tout au long de la semaine, il y aura des activités soulignant la culture et la vie dans les neuf îles des Açores, connues pour la beauté de leur nature, leurs volcans, la chasse à la baleine qu'on y pratiquait, leurs festivals religieux, comme la Festa do Senhor Santa Cristo, et leurs écrivains, comme Raul Brandão et José Dias de Melo, parmi bien d'autres.
J'ai aussi participé à deux Festa de São Martinho, à la Casa da Madeira et à la Casa das Beiras, et j'en ai manqué de peu une troisième, à l'Arsenal do Minho. La Festa de São Martinho est une fête des vendanges et des récoltes symbolisées par l'arrivée du vin nouveau et des châtaignes, nous rappelant d'apprécier tout ce que nous avons la chance d'avoir dans nos vies et d'en être reconnaissants.
Je remercie les organisateurs de ces festivités. Leur travail, non seulement enrichit le tissu social et culturel de notre grand pays, mais nous rappelle que cette culture rend notre nation encore plus forte.
[Français]
La culture à Longueuil
Monsieur le Président, alors que le Longueuillois Serge Fiori lançait hier la réédition de l'immense album identitaire L'Heptade, on peut dire que la culture québécoise a ses racines à Longueuil depuis longtemps.
Si on évoque le souvenir de Sylvain Lelièvre ou de Gerry Boulet, on y croise encore aujourd'hui la romancière Kim Thúy, la Lise Dion ou le Boucar Diouf qu'on veut sur notre rue. La liste durerait des heures, mais il me faut absolument mentionner le grand auteur qu'est Yves Beauchemin, qui recevra demain le prix en hommage au patriote de l'année de 2016.
La culture à Longueuil, c'est aussi la sculpture d'Armand Vaillancourt au parc Michel-Chartrand. C'est aussi notre télé produite chez nous par des centaines d'employés de nos maisons de production, comme Sphère Média Plus, ou encore nos chaînes spécialisées, comme Zeste et Évasion. C'est aussi le Théâtre de la Ville, qui se croise d'ailleurs les doigts pour obtenir sa part du fédéral.
La Chambre a aujourd'hui le devoir de s'adapter au nouveau contexte de l'ère du 2.0, où les gens consomment leur culture autrement, et ainsi d'enraciner culturellement les prochaines générations afin qu'elles conjuguent à l'avenir notre rayonnement culturel.
Il en va de la survie de notre distinction culturelle, à Longueuil comme ailleurs.
La générosité à l'approche des Fêtes
Monsieur le Président, alors que nous entamons le dernier droit de cette session parlementaire, j'aimerais profiter du moment pour inciter et inviter les Canadiens et Canadiennes d'un océan à l'autre à donner généreusement à l'approche des Fêtes.
C'est aussi l'occasion pour moi de souligner le travail communautaire exemplaire des organismes et des banques alimentaires de ma circonscription, Rivière-des-Milles-Îles. Je n'ai qu'à penser au Brunch du partage des Services d'entraide le relais de Boisbriand, qui tiendra sa 27e édition le 4 décembre prochain, une activité à laquelle j'ai toujours participé. Les organismes et les banques alimentaires sont des acteurs clés du filet social canadien, alors qu'ils distribuent plus de 1 000 paniers de Noël dans ma propre circonscription.
J'invite tous mes collègues de la Chambre à être des acteurs actifs de générosité dans leur milieu. J'invite aussi mes concitoyens à la générosité aux différentes guignolées à l'approche du temps des Fêtes.
Ce sont de petits gestes qui peuvent changer les choses dans la vie d'un enfant, un parent, d'un aîné ou d'une personne vivant seule.
[Traduction]
Une récipiendaire de la mention d'honneur pour l'excellence sportive et académique
Monsieur le Président, la semaine dernière, à l'occasion d'une cérémonie à Rideau Hall, le gouverneur général a décerné une mention d'honneur à huit étudiants canadiens pour leurs réalisations sportives et académiques.
La nageuse Rebecca Terejko, de Brantford, qui étudie la kinésiologie à l'Université de la Colombie-Britannique, était du nombre des athlètes honorés. La saison dernière, Rebecca dirigeait la délégation de l'Université de la Colombie-Britannique à un autre championnat de l'Ouest du Canada où elle a elle-même remporté sept médailles en tout. Elle a ensuite mené les Thunderbirds d'UBC à décrocher une médaille d'argent au championnat de Sport interuniversitaire canadien.
Sur le plan académique, la jeune athlète a conservé une moyenne pondérée cumulative de 4,17. Fait encore plus impressionnant: Rebecca est lauréate du prix d'excellence en service communautaire décerné aux athlètes-étudiants, pour l'Ouest du Canada. Elle a remporté ce prix pour avoir donné gratuitement des leçons de natation à des enfants défavorisés du quartier Eastside de Vancouver.
Je félicite Rebecca au nom de tous les résidants de Brantford—Brant. Nous sommes fiers d'elle.
La boucherie Globe Meats
Monsieur le Président, trop souvent, les gens et les communautés qui vivent dans le secteur Jane-Finch sont d'emblée considérés comme des marginaux, mais, pour ceux qui vivent, travaillent et s'amusent dans ce formidable quartier, ce stéréotype mal fondé est des plus trompeur.
En cette semaine de l'entrepreneuriat, je veux parler de Globe Meats, une entreprise locale devenue une destination courue. En effet, elle se démarque des boucheries ordinaires, car cette véritable institution culturelle s'est dotée d'installations des plus modernes. Comme le souligne son président, Dante DiBiase, cette entreprise familiale est profondément ancrée dans la communauté, et ce, depuis 40 ans.
Après avoir terminé leurs courses, les clients peuvent se diriger vers le casse-croûte pour bavarder en dégustant une pointe de pizza au feu de bois, de la porchetta ou un panini, dans une atmosphère qui reflète bien le dynamisme et la force des gens de Humber River—Black Creek.
Les élèves de Scarborough—Rouge Park
Monsieur le Président, l'éducation est la pierre angulaire de notre collectivité. Au cours du mois dernier, j'ai rencontré de nombreux élèves de ma circonscription. J'ai été heureux de me rendre à l'académie catholique St. Mother Teresa, récemment rebaptisée, qui célébrait à la fois la canonisation de mère Teresa et le 30e anniversaire de l'école. Cet établissement est situé au coeur de Malvern et il reflète la riche diversité de notre collectivité. D'anciens employés, des élèves et des résidants sont venus participer aux célébrations entourant le 30e anniversaire.
Puis, j'ai pris part à l’initiative « Invitez votre députée ou député à votre école », organisée par UNICEF Canada, aux écoles publiques Alexander Stirling, Thomas L. Wells et Alvin Curling ainsi qu'à l'école catholique St. Bede. J'ai été touché par le savoir et l'enthousiasme des élèves ainsi que par leur amour pour le Canada. Ils ont posé des questions sur divers sujets, de l'environnement au budget, et ils ont demandé comment ils pourraient devenir des députés ou même le prochain premier ministre. Nous voyons notre avenir collectif dans ces élèves.
[Français]
La jeunesse de Scarborough—Rouge Park continue de me motiver à travailler encore plus fort chaque jour.
[Traduction]
La traite des personnes
Monsieur le Président, en tant qu'ancien ministre de la Justice et procureur général du Canada, je suis fier du travail de l'ancien gouvernement conservateur dans le domaine de la traite des personnes. En particulier, j'aimerais mentionner les efforts remarquables de ma collègue, Joy Smith, les contributions qu'elle a faites dans ce dossier lorsqu'elle était au Parlement, ainsi que ses efforts continus par l'entremise de la fondation Joy Smith.
De plus, j'aimerais féliciter aujourd'hui un citoyen de ma circonscription, M. Peter Warrack, de sa nomination au conseil d'administration du Canadian Centre to End Human Trafficking et de son engagement extraordinaire en vue de mettre fin à l'esclavage au Canada. Je félicite Peter Warrack et le centre de leurs efforts pour mettre un terme à la traite des personnes et éradiquer cette forme odieuse d'esclavage et d'exploitation sexuelle de l'ère moderne.
J'invite tous les députés à se joindre à moi pour les remercier de leur travail inestimable. Engageons-nous à faire tout en notre pouvoir pour protéger nos fils et nos filles de ce sort atroce. Pour l'amour de nos enfants, mettons fin à la traite des personnes au Canada.
Le défilé du père Noël à Kingston
Monsieur le Président, voici revenu ce temps de l'année. Samedi, à Kingston et les Îles, aura lieu le 13e défilé annuel du père Noël du Grand Kingston.
Les résidants de la collectivité se réuniront à l'occasion du défilé et de la cérémonie annuelle d'illumination de l'arbre à la place du marché pour donner le coup d'envoi aux activités du temps des Fêtes, mais cette période des Fêtes n'est pas toujours une période facile pour tous. Nous ne devons pas oublier ceux qui sont moins fortunés et nous devons veiller à ce que tous les résidants de nos collectivités passent de joyeuses Fêtes.
Dans le cadre du défilé du père Noël, les résidants de Kingston ont l'occasion d'unir leurs efforts et d'apporter des denrées alimentaires non périssables à la banque alimentaire qui est située sur le trajet du défilé. J'encourage tous ceux qui assisteront au défilé, ainsi que tous les Canadiens, à ouvrir leur coeur et à faire un don à la mesure de leurs moyens en cette période des Fêtes.
Rappelons-nous la véritable signification du temps des Fêtes.
À voix égales
Monsieur le Président, je prends la parole à la Chambre aujourd'hui afin de féliciter Anecia Gill d'avoir été choisie pour représenter Mission—Matsqui—Fraser Canyon dans le cadre de l'initiative Héritières du suffrage.
Dans le cadre de cette initiative organisée par À voix égales, 338 jeunes femmes représenteront chacune de nos circonscriptions à Ottawa afin de souligner le 100e anniversaire du droit de vote des femmes.
Anecia est un modèle dans la collectivité. Elle étudie la sociologie à l'Université de la vallée du Fraser, où elle travaille également avec le Centre d'études indo-canadiennes.
Je félicite Anecia et j'ai hâte de l'entendre présenter sa vision du Canada à la Chambre des communes.
Sergeï Magnitski
Aujourd'hui, monsieur le Président, nous méditons sur la vie de Sergeï Magnitski et les sacrifices qu'il a consentis.
Sergeï était russe. Il était aussi un avocat, un vérificateur, un époux et le père de deux enfants. C'était un homme qui croyait en la primauté du droit. Plus important encore, Sergeï n'avait pas peur de défendre ses convictions.
Sergeï a découvert la plus importante fraude fiscale de l'histoire de la Russie. Il a par la suite été arrêté, emprisonné, torturé et finalement assassiné par des représentants du gouvernement russe il y a sept ans aujourd'hui.
Les États-Unis et l'Union européenne ont adopté des lois afin d'imposer des sanctions, d'interdire l'émission de visas et de bloquer les avoirs des personnes responsables de la mort de Sergeï, ainsi que d'autres Russes qui violent les droits de la personne.
En mai dernier, c'est avec fierté que j'ai annoncé, aux côtés de députés libéraux et néo-démocrates, la présentation de mon projet de loi C-267, la version canadienne de la loi Magnitski. Cette mesure législative nous permettrait de disposer de nouveaux outils pour imposer des sanctions à des représentants étrangers corrompus.
Malgré l'appui de son caucus, le ministre des Affaires étrangères ne croit pas que de telles sanctions sont nécessaires. En ce jour où nous nous souvenons de Sergeï Magnitski, j'exhorte le ministre à reconsidérer son opposition et à appuyer le projet de loi C-267.
Tim Robertson
Monsieur le Président, notre communauté a récemment perdu un homme exceptionnel qui s'est démarqué comme père, fils, mari, ami, entraîneur de hockey, bénévole et défenseur de diverses causes.
Tim Robertson a accompli davantage pendant ses 59 années de vie que la plupart d'entre nous accompliront dans toute notre vie. Il a vécu avec la sclérose latérale amyotrophique, ou SLA, pendant presque 13 ans, mais cette horrible maladie n'a jamais dicté ses choix.
Nous aimions tous les deux « The Boss » et Bobby Orr, le Toronto Rock, les Argos, les Blue Jays et les Blades d'Oakville. Tim a participé à d'innombrables campagnes politiques en se promenant avec des pancartes fixées à l'arrière de son fauteuil roulant. Il a dirigé l'équipe Tim's Titans à l'occasion de la Marche pour la SLA à Halton et il était un porte-parole inlassable dans la lutte contre la SLA.
Tim, son épouse Beth, et moi avons participé à deux reprises au défi du seau d'eau glacée pour la SLA. Tim ne se plaignait jamais de qui que ce soit et n'avait jamais rien à dire contre les gens. Il a vécu avec grâce et dignité. Bref, c'était le type de personne que nous pourrions tous aspirer à devenir.
Nous offrons nos plus sincères condoléances à Beth et à la famille Robertson. Tim nous manquera.
Le Mat totémique en l'honneur des survivantes
Monsieur le Président, le mat totémique en l'honneur des survivantes est un magnifique symbole de conviction profonde, de force, de courage et de beauté. Il se dresse fièrement dans le parc Pigeon, rendant ainsi hommage aux femmes et aux filles autochtones qui ont échappé à la pire tuerie de l'histoire du Canada.
Le monument marque la force et la résilience des personnes qui ont survécu au colonialisme, aux pires traumatismes, à la discrimination sous toutes ses formes, à la pauvreté, à la violence et à des difficultés inimaginables. Il représente la robustesse de l'esprit humain et le pouvoir qu'ont toutes les nations, mues par un même sentiment, d'affirmer que les gens encore opprimés ne sont pas seuls au combat.
Je suis si honorée d'avoir été témoin, du début à la fin, de la grande aventure du mat totémique en l'honneur des survivantes.
Je félicite tout le monde qui a contribué à sa création, avec une mention particulière à Bernie Williams, guerrière autochtone forte et seule apprentie de sexe féminin du regretté Bill Reid, qui a dirigé la conception et la sculpture du mat totémique. Grâce aux enseignements et aux conseils de Mme Williams, les neuf sculpteurs qui ont plongé dans cette aventure sont sortis de l'ombre.
Ensemble, ils ont semé les graines de l'espoir pour nous tous.
Fouad Nayel
Monsieur le Président, en 2012, Fouad Nayel a été assassiné, mais comme il a fallu quatre ans avant que le procès commence, la juge a ordonné hier un arrêt des procédures et a remis l'accusé en liberté. Pas de procès, pas de justice: la famille de la victime ne peut pas tourner la page.
J'invite les ministres de la Justice provincial et fédérale à ordonner un examen en bonne et due forme de cette grave injustice, afin de trouver la réponse à des questions comme la raison pour laquelle il a fallu attendre quatre ans. Est-ce parce qu'on a eu recours à trop de manigances pour retarder la procédure? Est-ce à cause d'une certaine incompétence administrative?
L'accusé a des droits, mais les victimes devraient en avoir aussi, et notamment la famille Nayel. Les parents ont perdu leur fils, et la vie de cette famille a été gâchée à jamais par ce crime odieux et une injustice encore plus odieuse.
[Français]
La Journée internationale de la tolérance
Monsieur le Président, aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale de la tolérance pour la vingtième année. Cette journée a été désignée par les Nations unies pour souligner l'importance de renforcer la tolérance en encourageant la compréhension mutuelle entre les cultures et les peuples.
Cet impératif est au coeur de la Charte des Nations unies, ainsi que de la Déclaration universelle des droits de l'homme et de notre Charte canadienne des droits et libertés.
[Traduction]
À l'heure où nous déplorons une hausse de l'extrémisme violent et des agressions pour des motifs religieux ou raciaux ainsi qu'une propagation des conflits caractérisés par un mépris total pour la vie humaine, il est plus que jamais important de célébrer une journée comme celle-là.
J'invite tous les parlementaires à célébrer comme moi la Journée internationale de la tolérance et à mettre en valeur les différences, qui sont la source de la diversité faisant la force du Canada.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Nouveau député
J’ai l’honneur d'annoncer que le greffier par intérim de la Chambre a reçu du directeur général des élections le certificat de l’élection de M. Glen Motz, député de la circonscription de Medicine Hat—Cardston—Warner.
Présentation d'un député
M. Glen Motz, député de la circonscription de Medicine Hat—Cardston—Warner, est présenté par Mme Rona Ambrose et par M. Blaine Calkins.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Traduction]
Le commerce international
Monsieur le Président, quelques heures après la fermeture des bureaux de vote aux États-Unis, le premier ministre proposait, comme cadeau d’accueil au nouveau président des États-Unis, de sacrifier les emplois canadiens qui dépendent de notre entente commerciale la plus importante.
Depuis des années, l’ALENA crée des emplois, contribue à la croissance de l’économie et assure la stabilité du marché pour les exportateurs canadiens.
Le geste du premier ministre suscite l’incertitude à un moment pour le moins inopportun. Deux industries en particulier, celles du bœuf et du bois d’oeuvre, sont dans la ligne de mire.
Pourquoi le premier ministre est-il si pressé de rouvrir l’ALENA, alors que tant d’emplois sont en jeu?
Je suis d’accord avec la députée d’en face, monsieur le Président: les économies touchées par l’ALENA sont tout à fait conscientes des avantages qui y sont associés. Aux États-Unis, par exemple, neuf millions d’emplois sont liés à l’économie canadienne.
L’ALENA est très important pour notre prospérité économique. Il est très important pour la classe moyenne. C’est pourquoi nous engagerons un dialogue avec le nouveau gouvernement. C'est pourquoi nous collaborerons avec le Congrès.
Quant aux dossiers du bois d’œuvre et du bœuf, nous estimons qu’ils sont très importants. Ils sont pour nous une priorité et nous nous attachons à trouver des solutions.
L'infrastructure
Monsieur le Président, hier, le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a admis devant des journalistes qu'il restait évidemment « beaucoup de questions au sujet de la conception de la banque, de sa gouvernance et de son fonctionnement général, autant de points qu'il faudra régler ».
À l'écoute de cette description, les contribuables se disent que tout cela coûtera cher. Les investisseurs milliardaires qui prêteront de l'argent aux libéraux n'agiront pas par pur altruisme. Ils s'attendront à ce que leur investissement leur rapporte un solide rendement, quelles que soient les circonstances.
Ma question est simple: si le coût d'un projet dépasse le budget prévu, ce qui arrive souvent, les contribuables devront-ils payer la note? Oui ou non?
Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de parler des efforts sans précédent que nous déployons pour qu'on construise plus d'infrastructures que jamais au Canada grâce à des investissements de 181 milliards de dollars sur 12 ans.
Oui, nous aurons des infrastructures vertes et sociales, des infrastructures consacrées au transport en commun et au transport ferroviaire commercial, et oui, nous aurons une banque. Cette banque tirera parti de capitaux privés pour investir davantage dans les infrastructures, comme les Canadiens le désirent. Tout cela créera de l'emploi. C'est bon pour l'économie. Pourquoi l'opposition a-t-elle une dent contre les infrastructures?
Les ressources naturelles
Nous n'avons rien contre les infrastructures, monsieur le Président, nous voulons seulement qu'on les construise.
Nous nous tournons les pouces alors qu'une occasion en or ne demande qu'à être saisie. Le projet Keystone XL pourrait nous aider à acheminer le pétrole canadien jusqu'à la côte du golfe du Mexique, à faire augmenter le prix du pétrole d'ici et à créer les emplois dont nous avons désespérément besoin.
Or, au lieu de défendre fièrement les intérêts des travailleurs du secteur canadien de l'énergie, le premier ministre, qui a pourtant clamé son appui à Keystone pendant la campagne électorale, est maintenant muet comme une carpe.
Pourquoi le premier ministre a-t-il induit les travailleurs du secteur de l'énergie en erreur?
Monsieur le Président, le gouvernement appuyait effectivement le projet énergétique Keystone XL et il n'a pas changé d'avis.
Toutes les approbations nécessaires ont été données du côté nord de la frontière. Elles sont encore valables. Nous attendons simplement que l'entreprise soumette de nouveau son dossier aux autorités américaines. D'ici là, notre intérêt pour ce projet reste toujours aussi élevé.
[Français]
Le commerce international
Monsieur le Président, l'ALENA est l'accord commercial le plus important du Canada. Cet accord génère des milliers d'emplois pour les familles canadiennes. Ces familles souffrent déjà d'un premier ministre qui n'a pas créé un seul emploi additionnel à temps plein. Maintenant, leur emploi est menacé à cause de la naïveté du premier ministre en ce qui concerne le libre-échange.
S'il est prêt à renégocier l'ALENA, qu'est-ce qu'il espère obtenir en échange des emplois des secteurs forestier et du porc?
[Traduction]
Monsieur le Président, l'ALENA est bien évidemment important pour le Canada, mais il l'est tout autant pour les États-Unis. Au sud de la frontière, neuf millions d'emplois sont directement liés à l'économie canadienne.
Voilà pourquoi nous entendons collaborer avec le nouveau gouvernement. Nous allons discuter avec les membres du Congrès afin que les intérêts du Canada soient toujours bien servis, au chapitre du commerce et des investissements autant qu'à celui des emplois, de la foresterie, du bois d'oeuvre et du boeuf.
Le gouvernement a toujours eu comme priorité de faire valoir les intérêts économiques du Canada, et il en sera toujours ainsi.
Le développement international
Monsieur le Président, il est bien établi que les écoles gérées par l'Office de secours et de travaux des Nations unies et l'Autorité palestinienne ont fait l'apologie du terrorisme contre Israël. Le gouvernement conservateur a coupé à juste titre le financement versé à l'UNRWA parce que nous n'avions aucun moyen de savoir avec certitude comment l'argent était utilisé.
Même si le premier ministre affirme appuyer Israël, ses actions prouvent le contraire. Comment peut-il garantir que cet argent ne servira pas à aggraver la situation pour les citoyens israéliens? Ou s'agit-il d'une autre façon d'utiliser l'argent des contribuables canadiens pour obtenir un siège au Conseil de sécurité de l'ONU?
Monsieur le Président, les réfugiés palestiniens comptent parmi les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et mon mandat est justement de les aider. C'est pourquoi après avoir effectué de sérieuses vérifications sur les allégations et avoir négocié une entente qui inclut de robustes mécanismes de contrôle, j'ai annoncé aujourd'hui un financement de 25 millions de dollars à l'UNRWA de la part du Canada. Ce financement vise la sécurité et le développement pour les réfugiés palestiniens ainsi que la stabilité de la région.
Je préfère voir les enfants en classe, dans des écoles de l'ONU, plutôt que dans la rue.
La liberté de presse
Monsieur le Président, le Canada a perdu 10 points au dernier classement mondial de la liberté de la presse. Il y a des cas partout au pays de journalistes sous surveillance gouvernementale. Nous savons qu'un journaliste de VICE est menacé d'une peine d'emprisonnement par la GRC, qui veut l'obliger à révéler ses sources. Tout ce que le gouvernement libéral a à dire à ce sujet est qu'il croit en la liberté de la presse.
Il y en a assez des réponses toutes faites. Le gouvernement libéral acceptera-t-il de tenir une enquête nationale publique et exhaustive? Oui ou non?
Monsieur le Président, quand cette affaire a éclaté, nous avons clairement dit que nous avions été troublés par les nouvelles concernant la Sûreté du Québec et le Service de police de la Ville de Montréal. Nous avons tout de suite voulu savoir si ce genre d'activité avait également lieu au niveau fédéral. Le commissaire de la GRC et le directeur du SCRS nous ont assuré que non.
Nous examinons en ce moment toutes les mesures de protection en place au niveau fédéral afin de veiller à ce qu'elles soient assez solides. Nous sommes à l'écoute des journalistes, des avocats ou de toute autre personne, qui auraient des suggestions à nous faire sur les façons dont nous pouvons améliorer nos lois.
Monsieur le Président, des journalistes sont venus sur la Colline aujourd'hui pour réclamer une enquête publique complète.
[Français]
Qu'est-ce que les libéraux vont faire de concret pour protéger la liberté de la presse au Canada?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député cherche la controverse là où il n'y en a pas. Nous examinons toutes les mesures de protection fédérales existantes, y compris les directives ministérielles, pour nous assurer qu'elles sont appropriées dans toutes les circonstances et respectent la liberté de la presse. À cette fin, nous avons invité des journalistes et d'autres personnes ainsi que des acteurs du milieu juridique à présenter des suggestions pour améliorer la loi.
La liberté de la presse est une valeur canadienne fondamentale garantie par la Charte, et le gouvernement la défendra bec et ongles.
Le commerce international
Monsieur le Président, le problème, c'est que le gouvernement nous abreuve de belles paroles, mais qu'il ne passe jamais à l'action.
[Français]
Avec l'élection de Donald Trump, les travailleurs du secteur forestier sont, comme beaucoup d'autres, très inquiets.
Les libéraux n'ont pas encore réussi à conclure une nouvelle entente sur le bois d'oeuvre et voilà que tout à coup, le premier ministre a manifesté une ouverture à la renégociation de l'ALENA, ni plus ni moins.
D'où est-ce que ça sort?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député d'en face sait que l'accord a expiré sous le gouvernement précédent. C'est pourquoi nous travaillons avec l'administration américaine actuelle en vue de trouver une solution dans le dossier du bois d'oeuvre. Nous sommes impatients de collaborer avec le président désigné, son administration et le Congrès afin de faire progresser cet enjeu.
Nous prenons très au sérieux la relation très importante qui existe entre le Canada et les États-Unis. Les États-Unis sont un allié, un ami et un partenaire de premier ordre, et, dans notre intérêt national, nous allons continuer d'entretenir un dialogue avec ce pays.
Monsieur le Président, nous connaissons tous la priorité de M. Trump. Nous tentons de savoir ce que les libéraux sont prêts à mettre sur la table. Nous n'avons rien entendu à ce sujet. Ce n'est pas de bon augure pour le secteur du bois d'oeuvre et les travailleurs canadiens, car — oh, surprise! — M. Trump ne cherche pas du tout à protéger les intérêts du Canada. Comment le premier ministre peut-il mettre sur la table tout un accord commercial avant même de parler de ses intentions à la population canadienne?
Monsieur le Président, nous avons l'intention de créer des emplois, des emplois, et encore des emplois, des emplois canadiens de qualité, des emplois qui aideront le secteur forestier, des emplois qui aideront...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Il est de mon devoir de rappeler aux députés que nous ne devons pas interrompre les autres. Nous devons entendre la réponse à la question.
Le ministre du Développement économique a la parole.
Monsieur le Président, je ne sais pas pourquoi les députés d'en face trouvent à redire quand on parle d'emplois canadiens de qualité, car c'est la priorité du gouvernement. Nous disons très clairement depuis le début que nous allons dialoguer avec les États-Unis parce que ce pays est un très important partenaire commercial pour nous. Nous allons parler surtout d'emplois, d'emplois canadiens de qualité, et de croissance économique. Nous sommes disposés à aborder avec les États-Unis les questions difficiles concernant le bois d'oeuvre et le boeuf. C'est aussi notre parti, notre gouvernement, qui a trouvé la solution au problème de la mention du pays d'origine sur les étiquettes.
Monsieur le Président, c'est aussi ce que nous voulons: des emplois et encore des emplois. Ils n'ont pas créé d'emplois à plein temps, pas un seul, depuis qu'ils sont au pouvoir.
[Français]
Ce matin, on a appris que l'équipe de transition du nouveau président américain lui recommande de renégocier au complet l'accord sur le bois d'oeuvre en étant plus protectionniste. Quelle mauvaise nouvelle pour l'industrie forestière canadienne! On nous parle de résultats.
[Traduction]
Il y a quelques minutes, le ministre a parlé de neuf millions d'emplois aux États-Unis, non au Canada. Que faisons-nous pour protéger les nôtres?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue de sa question.
Nous sommes très impliqués dans ce dossier, et ce, depuis le début de notre mandat. Nous continuons à négocier avec les Américains et nous demeurons en contact avec eux de plusieurs façons. Nous continuons à tenir des consultations partout au pays, justement afin de faire avancer nos dossiers. Nous allons trouver un accord, mais pas n'importe quel.
Monsieur le Président, négocier des accords commerciaux mondiaux, c'est très délicat.
C'est incroyable que le premier ministre du Canada ait annoncé ses couleurs à l'avance, avant même d'avoir entamé les discussions. C'est comme si on s'asseyait à une table de poker et qu'on mettait ses cartes sur la table.
Comment peut-il penser gagner une négociation ou accomplir des choses pour notre pays s'il se donne déjà aux Américains?
Monsieur le Président, le bilan de notre gouvernement en matière de commerce international est impeccable. Nous avons trouvé une solution en ce qui concerne l'étiquetage indiquant le pays d'origine, nous avons ouvert les marchés du boeuf en Chine et au Mexique, et nous avons rescapé l'AECG avant la fin. C'est nous qui avons fait cela, et nous continuerons.
Pour ce qui est de l'ALENA, c'est normal qu'on puisse améliorer les traités et les accords, surtout après 20 ans. Nous allons négocier de bonne foi avec nos partenaires américains.
[Traduction]
Monsieur le Président, le problème ne touche pas seulement le secteur du bois d'oeuvre. L'agriculture canadienne, et plus précisément les exportations de boeuf et de porc, est également visée. Nous nous sommes battus pendant 10 ans et nous avons remporté la bataille de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Or, le gouvernement libéral actuel offre aux États-Unis de renégocier l'ALENA, ce qui les autorise à rouvrir les discussions sur cette question litigieuse qui pourrait nous coûter cher.
Lorsqu'il a fait son offre de réouverture de l'ALENA, le premier ministre a-t-il songé que les producteurs de boeuf et de porc du pays pouvaient être dans le collimateur du nouveau président lorsqu'il a dit vouloir renégocier l'ALENA?
Monsieur le Président, les États-Unis constituent le principal allié et partenaire du Canada, qui entretient avec son voisin des relations économiques très importantes.
Je voudrais informer mon collègue que ce n'est pas le gouvernement précédent, formé par son parti, qui a résolu le problème de l'étiquetage indiquant le pays d'origine. Ce n'est pas le gouvernement précédent qui a rouvert le marché mexicain au boeuf canadien. Ce n'est pas le gouvernement précédent qui a ouvert beaucoup de marchés. Le gouvernement actuel s'assurera que le secteur agricole canadien demeure prospère.
Monsieur le Président, manifestement, ils ne connaissaient pas les intentions du président. S'ils sont si brillants que cela, pourquoi lui ont-ils offert de négocier avant même qu'on le leur demande? Le premier ministre nous a habitués à ce genre de faiblesse dans l'exercice de ses responsabilités de chef d'État. Il vaut peut-être mieux qu'il continue de faire des voyages. Il semble causer moins de dégâts lorsqu'il se trouve à l'extérieur du pays plutôt qu'au pays.
Il a fallu 10 ans pour faire la preuve que les règles sur l'étiquetage du pays d'origine, aux États-Unis, violaient le droit commercial international. Pourquoi le premier ministre libéral a-t-il décidé d'offrir aux États-Unis de renégocier un accord commercial alors qu'il n'avait pas la moindre idée de ce que ce pays voulait discuter?
Monsieur le Président, les États-Unis sont notre partenaire commercial le plus important, et la mise en oeuvre de l'ALENA a été une réussite colossale au cours des 20 dernières années. Toutefois, au bout d'un certain temps, il est évident qu'il faut parfois apporter des ajustements aux traités. Nous sommes prêts à le faire de bonne foi. Il est normal qu'un tel travail se fasse de temps à autre. La ministre a le mandat d'apporter aussi des ajustements à d'autres accords de libre-échange, notamment ceux qui lient le Canada à Israël et au Chili. Renégocier périodiquement ces accords fait partie intégrante du libre-échange. Des ajustements ont déjà été apportés à l'ALENA, au cours des 20 dernières années. Nous continuerons de négocier de bonne foi.
L'infrastructure
Monsieur le Président, c'est dans les détails que le bât blesse, et ce sont ces détails que le ministre de l'Infrastructure refuse de préciser.
Il a tenu les propos suivants au sujet de la nouvelle banque de l'infrastructure:
Les gens ont évidemment beaucoup de questions sur la structure de la banque, la gouvernance....
Il aurait intérêt à savoir de quoi il retourne car quelque 35 milliards de dollars sont en jeu. Si le ministre responsable n'a aucune idée du fonctionnement de la banque, lui et l'argent des contribuables ne feront pas vieux os auprès des banquiers étrangers milliardaires.
Qui protège les contribuables?
Monsieur le Président, en réalité, le gouvernement actuel vise à créer une entité extrêmement importante pour le Canada, à laquelle le gouvernement précédent n'aurait jamais rêvé ou pensé et nous veillerons à en parfaire les moindres détails. La banque se servira du financement du secteur privé pour construire des infrastructures au Canada, ce que le gouvernement précédent n'a pas fait. Elle créera des emplois et stimulera l'économie.
Le secteur privé veut jouer un rôle dans cette organisation. Qu'y a-t-il de si difficile à comprendre?
[Français]
Monsieur le Président, voici la logique des libéraux: on crée une banque de l'infrastructure, on prend 15 milliards de dollars qui étaient dédiés aux villes et on met en plus un critère afin que seuls les projets de 100 millions de dollars et plus soient acceptés, sachant très bien que seulement 1 % des projets sont de plus de 100 millions de dollars, c'est-à-dire inaccessibles aux petites et moyennes municipalités. C'est comme les cocktails de financement du Parti libéral qui sont destinés à 0,01 % des plus riches.
Y a-t-il quelqu'un de l'autre côté de la Chambre qui va se lever pour défendre les régions de partout au Canada?
Monsieur le Président, oui, je vais me lever et rappeler à mon collègue que dans notre énoncé économique de cet automne, nous avons mis de côté 2 milliards de dollars pour les communautés rurales. De plus, nous faisons des investissements majeurs dans les infrastructures.
Avec cette banque de l'infrastructure, nous allons pouvoir amplifier et multiplier le nombre d'investissements dans les infrastructures. Les Canadiens veulent des infrastructures modernes. Cela crée des emplois et cela nous permet d'être plus concurrentiels sur le plan de l'économie.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux prétendaient dans leur plateforme que la solide cote de crédit et l'éminent pouvoir de prêter de l'État seraient utilisés pour répondre aux besoins des municipalités en matière d'infrastructures. Les maires ont présumé qu'une banque gouvernementale prêterait à un taux inférieur pour favoriser la construction d'infrastructures. Or, nous découvrons maintenant que des investisseurs privés s'attendent à un rendement de l'ordre de 7 à 9 %, qui ne pourra être atteint qu'en imposant des péages et des frais d'utilisation.
À quel moment les libéraux ont-ils dit qu'ils rempliraient les poches de leurs amis de Bay Street et de Wall Street au moyen de péages et de frais d'utilisation?
Monsieur le Président, je veux bien revenir sur ce dont le député vient de parler, c'est-à-dire la cote de crédit de l'État. C'est la meilleure du G7. C'est un fait. C'est une bonne nouvelle.
Je tiens à répéter que nous nous sommes engagés à investir un 182 milliards de dollars, un montant sans précédent, dans les infrastructures au cours des 12 prochaines années. Les municipalités canadiennes réclament un tel investissement depuis très longtemps.
Le gouvernement libéral passe de la parole aux actes. Il s'agit d'un plan efficace pour le transport en commun vert et l'infrastructure sociale. Les Canadiens sont très heureux que le gouvernement ait décidé d'investir dans les infrastructures.
[Français]
Monsieur le Président, ce que les libéraux essaient de nous faire croire, finalement, c'est qu'ils pensent que l'argent du privé va tomber du ciel sans condition.
Pendant la campagne électorale, les libéraux disaient: « Les taux d'intérêt sont historiquement bas, nos infrastructures actuelles prennent de l'âge [...] Le moment est venu d'investir. »
La dernière fois que le gouvernement a emprunté, le mois dernier, le taux d'intérêt était très faible, à 1,3 %. Or les investisseurs privés qui vont investir dans cette banque demandent un rendement de 7 % à 9 %. Le résultat est qu'on va demander aux Canadiens de payer cinq fois plus pour venir enrichir les poches de leurs amis libéraux à Wall Street et Bay Street. Pourquoi?
Monsieur le Président, je ne sais pas où mon collègue obtient ses chiffres, mais je dirai que nous allons investir 182 milliards de dollars dans les infrastructures au cours des 12 prochaines années.
La Fédération canadienne des municipalités reconnaît que nous avons un déficit en infrastructure de 600 milliards à 1 000 milliards de dollars. Nous avons besoin d'investir dans les infrastructures. Le gouvernement va en faire beaucoup, mais nous voulons aussi utiliser l'effet de levier de cette banque pour créer d'autres investissements en infrastructure. C'est une bonne chose à faire.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, depuis plus d'un an, je demande à la ministre des Affaires autochtones et du Nord, personnellement et à la Chambre, de rendre public l'audit des états financiers effectué par KPMG au nom de la Tribu des Blood, de l'Alberta. Malheureusement, je me heurte constamment à des faux-fuyants. La ministre prône la transparence mais refuse de la mettre en pratique.
Que faut-il faire pour obtenir une réponse de la ministre? Quels obstacles les gens de ma circonscription doivent-ils franchir pour que la ministre réagisse?
La ministre fera-t-elle ce qui s'impose et fournira-t-elle dès aujourd'hui à la nation Kainai l'audit des états financiers en question?
Monsieur le Président, j'espère que tout membre de la nation Kainai désireux d'obtenir cette information communiquera avec le ministère, qui lui fournira ce qu'il cherche.
Monsieur le Président, si je comprends bien, la ministre laisse entendre qu'il est admissible de dire aux dirigeants des Premières Nations qu'on peut violer la loi impunément. La ministre donne l'impression qu'il est très facile d'obtenir l'information demandée et qu'il suffit d'en faire la demande. De deux choses l'une: soit que la ministre est complètement inconsciente de l'obstructionnisme qui règne au sein du ministère, soit qu'elle s'oppose à ce que les membres de la collectivité puissent obtenir cette information.
Pourquoi la ministre prône-t-elle la transparence alors qu'elle refuse de permettre aux membres de la collectivité d'avoir accès à des renseignements dont ils ont besoin pour exiger une reddition de comptes de la part de leurs dirigeants?
Monsieur le Président, il est très clair que le chef de la Première Nation et que le conseil de bande doivent rendre des comptes à leurs membres et au ministère. Tout membre de la nation Kainai désireux d'obtenir de l'information peut communiquer avec le ministère, qui l'aidera à cet égard.
Monsieur le Président, la ministre semble associer le fait de fournir des renseignements de base aux membres des bandes à celui d'en diaboliser les dirigeants. Rien ne saurait être plus loin de la vérité. On attend des ministres qu'ils divulguent leurs dépenses. Nos comptes sont publics. L'information est facilement et rapidement accessible. Charmaine Stick, par contre, se retrouve dans l'obligation de traîner ses dirigeants devant les tribunaux afin de pouvoir examiner les comptes.
Pourquoi la ministre oblige-t-elle Charmaine à engager des frais de justice pour pouvoir avoir accès à des renseignements qui devraient être facilement accessibles...
Monsieur le Président, les membres de toutes les Premières Nations ont le droit d'examiner les comptes de leur nation. Ces documents sont accessibles de diverses façons, par exemple sur un site protégé par mot de passe, à l'occasion d'une assemblée publique, ou au bureau du conseil de bande.
Je ne peux commenter une affaire dont les tribunaux sont saisis, mais je crois comprendre qu'il y a eu une réunion publique au cours de laquelle cette personne a eu accès à l'information.
Monsieur le Président, les gens n'ont pas à se rendre à une réunion publique pour voir les dépenses de la ministre ou de son ministère. Ces renseignements sont facilement accessibles à tous.
Tout comme moi, la ministre a reçu des centaines de courriels ces deux derniers jours seulement de la part de Canadiens qui estiment que cette situation est inacceptable. C'est une simple question de transparence et de bonne gouvernance. Les renseignements devraient être accessibles à tous.
Quand la ministre va-t-elle habiliter les collectivités des Premières Nations et appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières nations?
Monsieur le Président, nous avons été très clairs. La Loi sur la transparence financière des Premières nations a été inefficace parce qu'elle a été imposée d'en haut par le gouvernement et qu'elle pénalisait involontairement les entreprises des Premières Nations en les exposant à des pratiques abusives de la part de concurrents.
Il est extrêmement important que les membres aient, comme nous, accès aux états financiers, mais ces états financiers ne devraient pas être accessibles au monde entier. Cela se passe entre les Premières Nations et leurs membres.
Les pensions
Monsieur le Président, après avoir soulevé la question à la Chambre pendant deux jours, nous constatons que les libéraux ont oublié de prendre en considération les besoins des femmes et des personnes handicapées dans leur mesure législative visant à bonifier le Régime de pensions du Canada. Les parties concernées et les dirigeants syndicaux sont d'avis que le projet de loi C-26 comporte des lacunes en raison de l'absence de la disposition d'exclusion pour ces groupes. C'est facile à régler. Nous proposons des modifications que nous demandons au gouvernement d'appuyer.
Au lieu d'adopter à toute vapeur cette bonification du Régime, le gouvernement prendrait-il le temps d'en corriger les lacunes et d'en faire une mesure acceptable pour tous les Canadiens en consentant aux amendements que nous proposons?
Monsieur le Président, tous les députés, y compris notre nouveau collègue de Medicine Hat, sont heureux de prendre part à cet important débat, qui annonce un changement dans la façon dont le Régime de pensions du Canada aidera non seulement les Canadiens de la présente génération, mais également ceux des générations futures. Nous pouvons être fiers, car cela conduira à une société plus inclusive et favorisera la croissance dès maintenant et plus tard.
L'industrie automobile
Monsieur le Président, non, on ne peut pas dire que tous les députés se réjouissent, puisque les changements prévus par les libéraux excluent les femmes et les personnes vivant avec un handicap.
En raison des politiques économiques et commerciales des libéraux et des conservateurs, l'industrie automobile canadienne, qui occupait autrefois le deuxième rang à l'échelle mondiale, a chuté en dixième place. Résultat: des dizaines de milliers d'emplois ont disparu. Depuis plus d'un an, les libéraux copient les conservateurs de Harper aux dépens des travailleurs canadiens et leur approche reste sans effet. Ce sont maintenant les travailleurs de l'automobile et Unifor qui viennent à la rescousse du gouvernement puisque, contrairement aux libéraux, ils ont réussi à négocier de nouveaux investissements d'une valeur de 1 milliard de dollars pour le Canada.
Les travailleurs ont fait leur part. Quand le ministre fera-t-il la sienne? S'il se demande où trouver des emplois, il n'a plus à chercher. Ils sont là. À lui de faire sa part.
Monsieur le Président, je suis ravi que le député d'en face ait enfin compris que les emplois de qualité sont d'une importance primordiale pour le gouvernement. C'est l'une de nos priorités. Voilà pourquoi le budget prévoit la prolongation du Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile, qui vise à attirer des investissements au Canada afin de créer de l'emploi, particulièrement dans ce secteur. Nous avons eu des conversations avec des représentants du secteur de l'automobile et des syndicats, et ces échanges ont donné de bons résultats. À titre d'exemple, GM Canada a décidé dernièrement d'élargir ses activités d'ingénierie et de conception de logiciels au Canada. Le nouveau centre de conception de logiciels qu'elle prévoit ouvrir créera 1 000 emplois en génie et en haute technologie. Voilà de quoi se réjouir.
La condition féminine
Monsieur le Président, l'année prochaine, le Canada célébrera le 150e anniversaire de la Confédération. Tout au long de cette année, nous célébrerons notre histoire, nos réalisations ainsi que nos valeurs communes, y compris l'égalité entre les hommes et les femmes.
La ministre de la Condition féminine peut-elle informer la Chambre de ce que le gouvernement compte faire pour promouvoir l'égalité en 2017?
[Français]
Monsieur le Président, je remercie ma collègue de Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest de sa question. L'égalité entre les sexes est une priorité de notre gouvernement.
[Traduction]
Pour souligner le 150e anniversaire de la Confédération, j'ai lancé un appel de propositions afin d'inviter 150 dirigeantes, militantes et organisations féministes à participer à des projets qui visent à promouvoir l'égalité entre les hommes et les femmes dans leur région.
Nous savons qu'il est important de défendre et de promouvoir l'égalité de façon concrète et durable pour les générations futures.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'Afrique est considérée comme l'une des régions les plus dangereuses et les plus instables du monde. Un rapport publié cette semaine révèle que des groupes terroristes ont obtenu une foule d'armes lourdes provenant de divers dépôts gouvernementaux dans l'ensemble de l'Afrique. Or, le ministre de la Défense s'est contenté de dire aux Canadiens que les conflits sont très complexes.
Le ministre va-t-il enfin se montrer honnête envers les Canadiens en nous disant où seront envoyés les militaires, s'ils prendront part à des combats et combien de temps durera la mission?
Monsieur le Président, le député a raison de parler de la complexité des menaces et des armements qui se trouvent dans cette région. Il faut prendre le temps d'analyser les menaces pour que nous ayons tous les renseignements nécessaires, notamment en permettant aux militaires de mener leur propre analyse et en menant une analyse pangouvernementale. Lorsque nous serons satisfaits de l'information dont nous disposons, nous prendrons soin d'informer la Chambre et les Canadiens de ce que nous comptons faire et d'en expliquer la raison.
Monsieur le Président, nous commençons à être fatigués d'attendre des réponses qui ne viennent jamais.
En Afghanistan, les membres des Forces armées canadiennes ont agi comme les héros qu'ils sont en combattant Al-Qaïda aux côtés de nos alliés de l'OTAN. Aujourd'hui, ils sont en Irak, où ils luttent contre l'EIIS au sein de la coalition dirigée par les États-Unis. L'Afrique regorge de terroristes d'Al-Qaïda et de l'EIIS, mais les libéraux veulent confier le commandement de nos troupes à l'ONU. Selon l'ancien général Rick Hillier, on chargerait l'ONU de mener l'assaut contre une fosse d'aisances qu'elle en serait incapable, même si elle n'avait qu'un seul homme sous ses ordres.
Pourquoi le ministre de la Défense abandonne-t-il les alliés traditionnels du Canada dans la guerre contre le terrorisme? Serait-ce dans le seul but de permettre au premier ministre d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies?
Monsieur le Président, je signale au député que les alliés que je consulte pour les rencontres sur la lutte contre l'EIIL sont les mêmes que ceux avec qui je collabore pour les opérations de maintien de la paix de l'ONU, parce que ces conflits sont tous liés les uns aux autres. Je m'assure que tout le monde travaille de concert au lieu de m'intéresser à une seule région du globe. Ces conflits sont interreliés et nous devons avoir les moyens de coordonner nos efforts. Voilà le type de conversations que nous avons, et j'aurai bientôt le plaisir de pouvoir en parler plus longuement. Si jamais le député d'en face le souhaite, je me ferai également un plaisir de lui expliquer en personne l'analyse qui continuera de se faire.
Le développement international
Monsieur le Président, l'Office de secours et de travaux des Nations unies a été créé en 1949 pour venir en aide aux réfugiés palestiniens. Toutefois, l'UNRWA est manipulé depuis des années par le gouvernement corrompu du Hamas à Gaza, en violation flagrante de la politique de neutralité de l'ONU. Des organisations de défense des droits de la personne au Canada et à l'étranger rapportent le détournement inacceptable de fonds d'aide et de matériel, l'entreposage d'armes et l'incitation à la violence contre Israël dans des écoles gérées par l'UNRWA.
Pourquoi le gouvernement accorde-t-il un nouveau financement à cet organisme onusien déficient?
[Français]
Monsieur le Président, les réfugiés palestiniens comptent parmi les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables, et mon mandat est justement de les aider. C'est pourquoi après avoir effectué de sérieuses vérifications sur les allégations et avoir négocié une entente qui inclut de robustes mécanismes de contrôle, j'ai annoncé ce matin un financement de 25 millions de dollars à UNRWA.
Pour leur sécurité, pour leur développement et pour la stabilité de la région, je préfère voir les enfants en classe plutôt que dans la rue.
[Traduction]
Monsieur le Président, les libéraux continuent de nourrir leur ambition de siéger au Conseil de sécurité de l'ONU au détriment même de la sécurité. La ministre du Développement international vient d'annoncer un financement de 25 millions de dollars à l'UNRWA. Cet organisme des Nations unies entretient des liens connus avec le Hamas, une organisation terroriste désignée. L'obtention d'un siège au Conseil de sécurité de l'ONU vaut-elle vraiment le risque que l'argent durement gagné par les contribuables canadiens serve à financer des terroristes djihadistes?
Monsieur le Président, je souhaite rassurer mon collègue: nous avons fait toutes les vérifications nécessaires en collaboration avec nos alliés et l'UNRWA, et même avec le gouvernement israélien, avant de prendre cette décision. L'annonce de financement inclut de robustes mécanismes de contrôle ainsi qu'un cadre de reddition de comptes renforcé. Ce financement est primordial pour assurer la sécurité dans la région.
L'environnement
Monsieur le Président, l'annonce du ministre des Transports la semaine dernière nous a laissés penser que de réelles mesures seraient prises pour gérer les navires abandonnés et les épaves, mais il est maintenant évident que le plan des libéraux ne va pas assez loin. Rien n'est prévu pour empêcher que ces navires abandonnés deviennent dangereux en premier lieu. Le plan va-t-il faire en sorte que ce seront les contribuables et les administrations locales qui auront à agir en fin de compte? Le gouvernement exclut-il vraiment toute mesure de prévention? Pourquoi les libéraux ne profitent-ils pas de cette occasion de nettoyer nos côtes?
Monsieur le Président, j'encourage vivement ma collègue d'en face à consulter notre Plan de protection des océans, car elle y trouvera des indications très claires concernant les navires abandonnés et désertés ainsi que les nombreuses mesures que nous proposons afin d'en responsabiliser les propriétaires. Nous travaillons également avec les provinces et les territoires afin de mettre en place des mécanismes de nettoyage. À long terme, nous souhaitons également entamer le nettoyage des centaines d'épaves qui se trouvent le long de nos trois côtes.
[Français]
Monsieur le Président, il n'y a présentement absolument rien qui empêcherait l'arrivée d'une autre épave à Beauharnois, par exemple.
J'apprécie que le ministre des Transports ait donné le coup d'envoi pour le démantèlement du Kathryn Spirit la semaine dernière, sauf que le contrat de 7,9 millions de dollars pour construire le muret autour de l'épave ira au Groupe St-Pierre, la même compagnie qui a dû cesser les travaux de démantèlement il y a cinq ans parce qu'elle avait ni l'expertise ni le certificat d'autorisation.
Le Kathryn Spirit a déjà coûté 4 millions de dollars aux contribuables.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne peut-il confirmer aux citoyens de ma circonscription que le Groupe St-Pierre a maintenant l'expertise pour effectuer ces travaux?
Monsieur le Président, la raison pour laquelle nous avons choisi le Groupe St-Pierre, c'est parce que nous voulons absolument nous débarrasser le plus vite possible du Kathryn Spirit. Il est là depuis cinq ans et c'est le temps d'agir. Cela n'a pas été fait par le gouvernement précédent et nous allons le faire. Nous paierons 7,9 millions de dollars pour faire bâtir un batardeau pour isoler le navire du fleuve Saint-Laurent. Au printemps, après un appel d'offres, nous procéderons au démantèlement de ce navire.
[Traduction]
Les transports
Monsieur le Président, le président désigné Trump fait de l'exploitation d'une valeur de 50 billions de dollars de ressources naturelles sa grande priorité, mais ici, au Canada, les libéraux vont en sens inverse.
Le projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre a été approuvé par la ministre de l'Environnement, mais la société attend toujours que le ministre des Transports signe ses permis d'exportation pour amorcer les travaux d'aménagement.
Alors que les États-Unis deviennent un important exportateur d'énergie, les producteurs canadiens ont besoin d'accéder aux marchés asiatiques. Le ministre sauvera-t-il les emplois du projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre et approuvera-t-il ses permis d'exportation sur-le-champ?
Monsieur le Président, le ministère de l'Environnement et du Changement climatique et la ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont approuvé le projet Woodfibre conformément à la Loi sur l'évaluation environnementale du Canada.
Nous travaillons activement, de concert avec la province de la Colombie-Britannique, pour assurer la concrétisation de ce projet. Comme la députée le sait peut-être, la société a annoncé il y a seulement deux semaines sa décision d'investir dans le projet.
Nous continuons de collaborer avec la Colombie-Britannique et le promoteur pour faire progresser le projet.
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai été élu par des gens qui comprennent que les politiques libérales, en particulier la taxe sur le carbone, détruisent des possibilités économiques et font monter les coûts pour les familles de ma circonscription.
Les taxes sur le carbone nous rendent moins concurrentiels, nuisent à l'économie et ont des répercussions néfastes sur les Canadiens qui ont déjà du mal à joindre les deux bouts.
Les libéraux écouteront-ils enfin les travailleurs canadiens et annuleront-ils la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, les conservateurs et le gouvernement précédent avaient un démocrate à la Maison-Blanche pendant près d'une décennie et n'ont rien accompli pour lutter contre les changements climatiques. Maintenant qu'un républicain est à la Maison-Blanche, les conservateurs veulent que le Canada continue de ne rien faire. Ce n'est pas l'approche que nous envisageons.
Les Canadiens ont voté pour un gouvernement qui assurerait la transition vers une économie à faible émission de carbone pour stimuler la croissance, fournir un accès à de nouveaux marchés et créer de bons emplois pour la classe moyenne. Voilà exactement ce que nous ferons.
[Français]
Le port de Québec
Monsieur le Président, en juillet 2015, notre gouvernement conservateur s'est engagé à verser 60 millions de dollars dans le projet le projet Beauport 2020 du Port de Québec. Ce projet est très important pour la vitalité économique de Québec. C'est justement pourquoi le maire de ma ville appuie ce projet.
Pourtant, depuis son élection, le gouvernement libéral se fait silencieux non seulement en ce qui concerne Beauport 2020, mais aussi eu égard aux projets de la promenade de l'Anse au Foulon et du terminal de croisières Ross Gaudreault.
Le premier ministre essaie-t-il de punir les résidants de Québec qui ont voté conservateur? Quand va-t-il confirmer son appui à ces projets d'envergure?
[Traduction]
Les pêches et les océans
Monsieur le Président, depuis de nombreuses années, le peuple inuvialuit, notamment les habitants de Paulatuk, ainsi que des organismes voués à l'écologie et à la conservation militent pour la protection du fragile écosystème de la baie Darnley, située dans la circonscription de Territoires du Nord-Ouest.
Le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne pourrait-il faire le point sur les mesures concrètes qu'a prises le gouvernement en vue de protéger cet environnement marin sauvage et magnifique pour les générations actuelles et futures?
Monsieur le Président, je remercie le député de Territoires du Nord-Ouest non seulement pour cette question des plus opportunes, mais aussi pour son excellent travail dans ce dossier.
Je suis heureux d'informer la Chambre — et mes collègues sont manifestement tout aussi ravis — qu'à la suite de consultations avec les intervenants et nos partenaires inuvialuits, nous avons désigné une nouvelle zone de protection marine dans la baie Darnley, qui est située dans la mer de Beaufort.
Nous prenons d'importantes mesures afin de protéger les habitats marins fragiles. La désignation de cette nouvelle zone de protection marine représente un progrès important vers l'atteinte de notre objectif, qui consiste à augmenter de 5 % le nombre de zones protégées d'ici l'an prochain.
La condition féminine
Monsieur le Président, la chef de l'opposition a rappelé hier à la Chambre que notre parti avait affecté une somme de 100 millions de dollars sur 10 ans pour prévenir, déceler et combattre la violence familiale et la violence à l'égard des enfants, y compris un financement pour lutter contre la violence à l'égard des femmes autochtones, qui sont les plus vulnérables des victimes.
Elle a demandé à la ministre de la Santé de confirmer que ce financement n'a pas été supprimé, mais une réponse claire n'a pas été fournie. Je vais donc poser la question encore une fois: est-ce que ce financement est toujours prévu à l'Agence de santé publique du Canada?
Monsieur le Président, je suis ravie d'informer la Chambre que ce financement est toujours en vigueur et que les fonds sont utilisés par l'Agence de santé publique du Canada.
J'aimerais en dire davantage à ce sujet et informer la Chambre que je suis contente de collaborer avec ma collègue, la ministre de la Condition féminine, en vue de l'élaboration d'une stratégie de lutte contre la violence fondée sur le sexe. Nous sommes impatientes de fournir sous peu de plus amples détails à ce sujet.
[Français]
Le transport aérien
Monsieur le Président, j'ai été consterné d'entendre les propos de la ministre et députée de Compton—Stanstead au sujet du dossier de l'aéroport de Sherbrooke qui est encore repoussé à plus tard. J'espère que ce n'est pas un autre épisode de vieilles politiques libérales selon lesquelles le dossier est prioritaire pendant les élections, mais que, une fois qu'ils sont élus, celui-ci retombe au bas de la liste des priorités. Les gouvernements se succèdent, et Sherbrooke est toujours dans l'attente de voir aboutir ce dossier d'obtention du contrôle de la sécurité dans son aéroport.
Plus d'un an après son élection, est-ce que la ministre va défendre en priorité le projet de l'aéroport à la table des ministres et enfin le régler une fois pour toutes, et ce, dans les plus brefs délais?
Monsieur le Président, bien sûr, beaucoup d'aéroports au Canada n'ont pas un système de contrôle et de sécurité. L'aéroport de Sherbrooke en est un exemple.
Nous avons dit clairement que l'aéroport de Sherbrooke pouvait s'équiper d'un tel système, mais que ce serait à ses frais. Cela est disponible pour tous les aéroports qui veulent s'en munir. C'est notre position depuis très longtemps.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, au cours de mes discussions avec des résidants de Richmond Hill, ceux-ci ont à maintes reprises souligné que la santé mentale constitue un dossier urgent dont le gouvernement doit s'occuper. De nombreuses difficultés ont été soulevées, dont les longs délais d'attente pour obtenir un rendez-vous et l'absence de services fournis à l'échelle locale. La ministre peut-elle faire le point sur les mesures prises pour promouvoir et faire progresser les services de santé mentale au Canada?
Monsieur le Président, tous les Canadiens ont un ami ou un membre de leur famille qui est touché par la maladie mentale.
[Français]
Tous les députés de la Chambre connaissent quelqu'un qui est affecté par des problèmes de santé mentale. Nous savons tous que nous devons en faire davantage pour rendre plus accessibles les services de santé mentale. J'ai rencontré mes homologues, le mois dernier.
[Traduction]
Dans le cadre des discussions sur le nouvel accord sur la santé, je collabore avec les provinces et les territoires afin d'apporter des changements durables, de sorte que nous soyons mieux en mesure de répondre aux besoins en santé mentale des Canadiens.
La sécurité publique
Monsieur le Président, chaque jour, des Canadiens meurent à cause de la consommation illégale de fentanyl. Nous supposons que la ministre a suivi les témoignages qui ont été rendus au comité de la santé avant la publication, plus tard cette semaine, de l'étude sur les opioïdes. La GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada nous ont dit que la quasi-totalité du fentanyl illégal qui se vend dans les rues canadiennes vient d'un seul pays. Si nous ne fermons pas les vannes, cette drogue mortelle continuera de se retrouver dans nos rues et de tuer des Canadiens. La ministre peut-elle confirmer que la Chine est la principale source de fentanyl illégal, et nous dire ce qu'elle fait pour mettre fin à cette situation?
Monsieur le Président, la ministre de la Santé, la ministre de la Justice et moi avons mené une série de consultations auprès de nos homologues provinciaux. Les provinces de l'Alberta et de la Colombie-Britannique sont particulièrement préoccupées par ce problème, qui est un problème de santé, mais aussi — dans une large mesure — un problème lié à la justice pénale et aux importations. Nous sommes actuellement en train d'élaborer une stratégie qui nous permettra de nous attaquer à ce problème très grave sous tous ses aspects. Le fentanyl est un fléau pour ce pays, et nous devons tous unir nos efforts pour lutter contre lui efficacement.
L'environnement
Monsieur le Président, je reviens sur une question que mon collègue de Cowichan—Malahat—Langford a posée hier au ministre de la Défense nationale. La question portait sur la carrière de Shawnigan Lake, qui enfreint les conditions des permis qui lui ont été accordés pour le stockage de sols contaminés. La source d'eau potable dont dépendent 12 000 habitants de l'île de Vancouver, qui se trouve en aval de cette carrière, s'est ainsi trouvée contaminée par des substances cancérigènes: le toluène, le chrome et l'aluminium. Cette contamination est malheureusement attribuable au fait que le ministère de la Défense nationale déverse dans cette carrière des sols contaminés provenant de la base des Forces canadiennes d'Esquimalt. Le ministre mettra-t-il fin dès maintenant à l'envoi de sols contaminés à cette carrière?
Monsieur le Président, au Canada, l’approbation, la délivrance de permis et la surveillance des activités de gestion des déchets relèvent de la compétence des provinces et des territoires. La Colombie-Britannique a délivré un permis pour l'établissement d'un centre de traitement des sols contaminés à Shawnigan Lake. Des fonctionnaires d'Environnement et Changement climatique Canada ont examiné le dossier et suivent la situation. Aucune infraction potentielle à la Loi sur les pêches n'a toutefois été relevée pour le moment. Les questions liées aux risques de pollution ou aux mesures de prévention relativement à la délivrance du permis devraient être adressées à la direction de la protection de l'environnement du ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique.
[Français]
Recours au Règlement
Les comités de la Chambre — Décision de la présidence
[Décision de la présidence]
Hier, après la période des questions, le député de Beloeil—Chambly a demandé que je fasse enquête sur des faits qui ont été rapportés sur les réseaux sociaux, à savoir qu'une journaliste accréditée de la Tribune de la presse se serait vu refuser l'accès à la réunion d'un comité. Je me suis alors engagé à examiner la situation et je peux maintenant informer la Chambre qu'une journaliste a bel et bien eu de la difficulté à assister à la réunion tenue hier par le Comité permanent de la défense nationale.
[Traduction]
Cette situation était due à une erreur commise par le personnel de sécurité affecté à cette pièce, qui croyait à tort que la réunion se tenait à huis clos. Il va sans dire que l’accès aux réunions à huis clos est restreint.
[Français]
Dès que le personnel de sécurité a été informé qu'en fait la réunion était publique, la journaliste a pu y assister et observer les délibérations.
[Traduction]
On ne peut exagérer l’importance d’assurer l’accès aux délibérations parlementaires, car il s’agit d’une partie intégrante de notre démocratie parlementaire. Je peux assurer à la Chambre que le Service de protection parlementaire déploiera tous les efforts nécessaires pour qu’un tel incident ne se reproduise pas.
[Français]
Je remercie l'honorable député de Beloeil—Chambly d'avoir porté cette question à mon attention et à celle de la Chambre.
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, au nom du ministre des Affaires étrangères et en vertu du paragraphe 32(2) du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le traité intitulé « Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et la Mongolie », fait à Oulan-Bator, le 8 septembre 2016. Une note explicative accompagne le traité.
Les comités de la Chambre
Procédure et affaires de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 15e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant son étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice financier 2016-2017.
J'ai aussi l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Le comité signale que, conformément au paragraphe 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s'est réuni pour examiner l'ordre portant deuxième lecture de projets de loi d'initiative parlementaire présentés au Sénat, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu'elles soient examinées par la Chambre.
[Traduction]
Environment et développement durable
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le troisième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable concernant le projet de loi C-238, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale sur l’élimination sécuritaire des lampes contenant du mercure. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d’amendement.
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement
demande à présenter le projet de loi C-321, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (interdiction de l’amiante).
-- Monsieur le Président, j’ai l’honneur de présenter un projet de loi qui interdirait l’utilisation d’une substance mortelle, je veux parler de l’amiante. Nombre de mes concitoyens m’ont dit avoir perdu des êtres chers à cause de ce terrible fléau. L’épidémie de décès causés par l’amiante doit cesser.
Je suis toujours prête à travailler avec le gouvernement pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens. J’espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je propose que le deuxième rapport du Comité permanent des finances, présenté le vendredi 11 mars, soit adopté.
Je vais partager mon temps de parole, monsieur le Président.
J'interviens aujourd'hui pour parler des travaux du comité des finances et de l'orientation que le gouvernement souhaite donner au pays sur le plan financier et économique. Compte tenu de la situation actuelle, je devrais plutôt parler de l'incurie du gouvernement en matière économique. Mon discours pourrait s'intituler « Une enfilade de promesses rompues ».
J'aimerais tout d'abord parler de trois des promesses solennelles les plus importantes que le gouvernement a prises devant la population canadienne pendant la campagne électorale, mais qu'il n'a pas remplies.
La première porte sur les déficits. Le gouvernement croit que les dépenses peuvent mener à la prospérité. D'autres gouvernements ont déjà mis à l'essai cette approche. Dans ma province, l'Ontario, où j'ai exploité une entreprise pendant 25 ans, j'ai vu des gouvernements successifs d'allégeance libérale et néo-démocrate tenter d'atteindre la prospérité en dépensant. Tout cela s'est soldé par une catastrophe. La situation actuelle est catastrophique en Ontario, province dirigée par le gouvernement infranational le plus endetté en Amérique du Nord.
Le gouvernement a promis d'enregistrer un léger déficit. Or, la mise à jour économique de l'automne nous a appris que, pour la présente année financière, le déficit s'élèverait à 31 milliards de dollars. Je le répète, pour bien le souligner aux Canadiens: le déficit atteindra 31 milliards de dollars, et non 10 milliards de dollars, comme l'avaient promis les libéraux. Malgré tout l'argent dépensé, aucun emploi n'a été créé au pays depuis l'arrivée des libéraux au pouvoir. Il est faux de prétendre que les dépenses peuvent mener à la prospérité. C'est une recette qui mène tout droit à la catastrophe.
La deuxième promesse dont j'aimerais parler porte sur la réduction du taux d'imposition des petites entreprises. Tous les partis ont fait cette promesse durant la campagne électorale. Or, il manquait une mesure dans le budget déposé le printemps dernier. La baisse du taux d'imposition des petites entreprises n'y figurait pas.
Nous sommes tous conscients de l'importance des petites entreprises. Nous connaissons tous les statistiques, soit que 80 % des emplois à temps plein bien rémunérés sont créés par de petites entreprises. Qu'est-ce que cela signifie pour les gens d'affaires qui prévoient des expansions ou ceux qui ont déjà 20 employés et qui s'apprêtent à en embaucher 5 ou 10 autres? Cela signifie qu'ils doivent y réfléchir à deux fois. Cela signifie qu'au fur et à mesure que le gouvernement leur impose des taxes supplémentaires, surtout l'impôt caché que constitue la hausse des cotisations au RPC, en l'occurrence une charge sociale, et tout le fardeau associé à la taxe sur le carbone, les propriétaires d'entreprises jettent un regard complètement différent sur leur situation. En fait, ils envisagent de ne pas prendre de l'expansion, de réduire leurs activités ou, selon la durée de vie de leur entreprise, de fermer leurs portes. Beaucoup d'entreprises prennent cette décision.
Comprenez-moi bien, le gouvernement précédent était sur la bonne voie. Nous informions les propriétaires d'entreprises des réductions et des crédits d'impôt de même que de l'exonération des cotisations à l'assurance-emploi pour l'embauche de nouveaux employés. Bref, nous leur faisions part de tous les incitatifs qui leur seraient accordés. Depuis l'arrivée au pouvoir du présent gouvernement, nous n'avons observé que des mesures désincitatives.
Au cours des consultations prébudgétaires et postbudgétaires, la question que le comité des finances s'est peut-être fait poser le plus souvent par les entreprises — grandes, moyennes et petites — visait à savoir quand le gouvernement respecterait l'engagement pris pendant la campagne électorale de rétablir l'équilibre budgétaire. Autrement dit, si les libéraux font grimper le déficit parce qu'ils en ont fait la promesse, ils ont néanmoins violé cette promesse puisqu'ils dépenseront trois fois plus que prévu.
Par ailleurs, quand les libéraux prévoient-ils rétablir l'équilibre budgétaire? Les libéraux étant au pouvoir depuis un an maintenant, force est de constater qu'ils n'ont absolument aucune intention de rétablir l'équilibre budgétaire.
Nous avons déjà vu cela. Je me souviens d'une époque, les premières années où j'avais mon entreprise, lorsque les gouvernements jetaient l'argent par les fenêtres et qu'il n'y avait aucun plan. Nous allions devoir passer à la caisse un jour ou l'autre et c'est ce qui est arrivé. Le gouvernement a dû procéder à des compressions majeures dans les transferts aux provinces pour la santé, ce qu'il a fait de façon arbitraire et sans consultation. Il fallait le faire parce que les déficits dépassaient la capacité de remboursement des emprunts du pays.
Un autre problème a émergé depuis que le présent gouvernement est au pouvoir et c'est que des investisseurs quittent le pays. Après avoir envisagé de prendre de l'expansion, les investisseurs plient bagage. Je vais donner à la Chambre un exemple dans ma circonscription.
Il y a une entreprise dans ma circonscription qui fabrique de grosses pièces de forge qui entrent dans des installations hydroélectriques, pétrolières et gazières. Je parle de pièces de la longueur de cette pièce et de quatre pieds de diamètre. Cette activité requiert une grande consommation d'énergie. Je vais parler de cette entreprise de différents points de vue.
Premièrement, cette entreprise a aussi des installations aux États-Unis. Lorsqu'elle examine ses coûts de production au Canada, elle tient compte, chaque mois, des énormes coûts d'électricité et de gaz. Cette entreprise est située au coeur du Sud de l'Ontario. En ce moment, c'est en Ontario qu'on retrouve les tarifs d'électricité les plus élevés d'Amérique du Nord. Qu'est-ce que cela signifie pour cette entreprise? Cela signifie que le gouvernement provincial ne se soucie pas vraiment du coût de l'électricité. Combien cela va-t-il coûter pour relocaliser les activités au sud de la frontière, ce qui va arriver à de plus en plus d'entreprises?
C'est sans compter l'arrivée prochaine de la taxe fédérale sur le carbone. La dernière analyse faite au sujet d'une taxe sur le carbone remonte à la campagne électorale de 2008. À cette époque, les libéraux proposaient d'instaurer une taxe sur le carbone. Le propriétaire de cette entreprise de forgeage avait alors calculé combien cette taxe sur le carbone allait lui coûter en plus, par employé. À l'époque, il avait estimé ce montant à 9 000 $ par employé par année. Le calcul est simple. Il s'agit de 400 emplois bien rémunérés à 9 000 $ l'employé. Je n'ai pas de chiffres concernant la proposition libérale actuelle, mais le montant sera supérieur à 9 000 $.
Les décisions de l'entreprise dépendent de sa capacité à soutenir la concurrence mondiale. Les 400 emplois dont il est question pourraient très bien être relocalisés au sud de la frontière. De plus, il y a du changement dans l'air avec le nouveau gouvernement aux États-Unis. Le nouveau gouvernement a dit qu'il abaisserait les impôts au plus bas niveau possible pour inciter les entreprises qui ont quitté les États-Unis à y revenir et les autres à s'y installer. De nombreux États le font déjà en consentant des congés fiscaux aux entreprises, des congés d'impôt foncier ou des crédits d'impôt temporaires en fonction du nombre d'employés. Il y a de nombreuses mesures incitatives. Les entreprises s'opposent à un bon nombre d'entre elles.
En conséquence, la nature concurrentielle des activités des entreprises comme celle-là sonnera essentiellement le glas de beaucoup d'entre elles au Canada. C'est ce que je crains. Je viens d'une région ouvrière dont le patrimoine manufacturier se délocalise depuis de nombreuses années. Ce qu'il reste, il faut le garder, car il s'agit d'emplois bien rémunérés.
Or, le gouvernement actuel n'a pas créé un seul emploi depuis qu'il est au pouvoir. Son mantra, c'est « dépenser, dépenser, dépenser », et il n'a jamais eu de plan pour rembourser la dette.
J'exhorte tous les députés à être attentifs à ce qui se passe dans...
Des voix: Oh, oh!
Avant que nous passions aux questions et aux observations, je signale qu'il y a beaucoup de bruit dans la salle. Si certains députés veulent discuter, je leur demanderais de sortir de la Chambre, puisque d'importantes délibérations ont cours ici.
Passons aux questions et aux observations.
Madame la Présidente, il est intéressant que le Parti conservateur ait choisi précisément ce rapport. Je pense que les Canadiens se rendent compte de ce qui se passe réellement. Le comité des finances a énormément travaillé pour produire ce rapport. Nous comprenons que ce qui importe pour la population importe pour le gouvernement. Nous en avons fait la preuve dans le budget de 2016-2017, qui, à bien des égards, présente des mesures concrètes.
Nous pouvons parler de la hausse des impôts du 1 % des plus riches ou, surtout, de la réduction des impôts de la classe moyenne. Nous pouvons parler de la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants. Il y a encore bien d'autres choses, notamment l'augmentation des prestations du Supplément du revenu garanti.
Le député ne reconnaît-il pas que le comité des finances a un rôle important à jouer dans l'examen du projet de loi d'exécution du budget, qui devrait lui être renvoyé incessamment?
Madame la Présidente, je répondrai que le comité des finances a un rôle absolument essentiel à jouer. Il doit veiller à ce que les gouvernements ne se retrouvent pas en déficit sans avoir de plan pour corriger la situation et rétablir l'équilibre budgétaire.
Le ministre des Finances a comparu plusieurs fois devant le comité des finances. Quand nous lui avons posé la question, il a commencé par nous donner une réponse évasive, puis il n'a plus répondu du tout.
Les personnes qui ont témoigné devant nous, y compris des représentants de banques et de PME, ont toutes dit que les libéraux avaient été élus pour créer un déficit, mais elles se demandaient quand ils rétabliraient l'équilibre budgétaire. La réponse, c'est qu'ils n'ont pas de réponse.
Madame la Présidente, je remercie le député de me permettre de participer à l'étude du rapport du comité sur la consultation prébudgétaire.
Nous savons que les investissements dans les infrastructures étaient au coeur du plan budgétaire et des engagements des libéraux. Il en a certainement été question lors des consultations prébudgétaires. Selon le rapport, il semble que l'idée de créer une banque de l'infrastructure a suscité une vive controverse parmi divers groupes qui se demandent si le modèle proposé est judicieux. Chose certaine, une étude approfondie de cette idée faisait partie des suggestions.
Nous venons de constater, pendant la période des questions d'aujourd'hui, à quel point même le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités a du mal à comprendre comment fonctionnera le modèle que le gouvernement propose pour la banque de l'infrastructure. Les libéraux n'ont pas fait l'étude nécessaire et n'ont présenté aucune conclusion à cet égard, mais ils ont quand même annoncé la création de la banque de l'infrastructure, ce qui est plutôt étrange. D'ailleurs, ils ont déjà rencontré les investisseurs censés tirer parti de la banque, même si, de leur propre aveu, ils n'ont aucune idée de la façon dont on procédera.
J'aimerais seulement que mon collègue me dise ce qu'il pense du fait de lancer un projet à la hâte sans même savoir comment procéder, quels sont les objectifs et combien cela va coûter aux Canadiens.
Monsieur le Président, le député met le doigt sur le fait qu'il pourrait bien s'agir d'une autre de ces promesses, sans aucun détail, qui tôt ou tard nuira à l'économie.
Il faut bien comprendre que ce que les investisseurs à ce niveau souhaitent, c'est de faire le plus de profits possible, et de réduire les risques. Nous ne le savons pas encore, mais nous sommes très près de possiblement savoir ce que pensent les investisseurs. S'ils peuvent refiler les risques aux contribuables grâce à cette banque et tirer le plus de profits possible de ces projets, alors ce sera le scénario parfait.
Nous suivons de très près ce que fait le gouvernement sur le plan de la structure. Il ne nous a fourni aucun détail à ce sujet.
Bien que nous disposions d'un modèle qui fonctionne, c'est-à-dire les partenariats public-privé, le gouvernement a décidé de l'éliminer, parce qu'il suppose que les investisseurs s'occuperont des deux côtés de l'équation, soit les profits et les risques. Cependant, les investisseurs ne voudront peut-être pas assumer les risques, et ce sont les contribuables canadiens qui devront s'en charger.
Le Président: Nous reprenons le débat. L'honorable député de Carleton a la parole.
Monsieur le Président, je vous assure que je ne cherche pas du tout à m'interposer.
Avec tout le respect que je dois à mon collègue de Carleton, j'ai dû l'écouter assez longuement dimanche dernier, et je crois que la Chambre aimerait entendre quelques sages recommandations de la Saskatchewan. Je propose donc:
Que l’honorable député de Cypress Hills—Grasslands soit maintenant entendu.
Je l'ai vu se lever avant que le député se mette à parler.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
Le Président: Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 150)
POUR
Députés
AlghabraAlleslev
Anderson
Angus
Arnold
Arseneault
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bergen
Berthold
Bezan
Bittle
Blair
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Breton
Brison
Brosseau
Brown
Calkins
Cannings
Caron
Carr
Carrie
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chen
Choquette
Clarke
Clement
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Deltell
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Donnelly
Dreeshen
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Eglinski
Ehsassi
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Falk
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Godin
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Harder
Hehr
Hoback
Holland
Hughes
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kent
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Laverdière
Lebel
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Leslie
Levitt
Liepert
Lightbound
Lobb
Lockhart
Long
Longfield
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Maguire
Masse (Windsor West)
Mathyssen
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McColeman
McCrimmon
McGuinty
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Motz
Murray
Nantel
Nassif
Nater
Nicholson
Obhrai
O'Connell
Oliphant
Oliver
Paradis
Peschisolido
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Rayes
Richards
Robillard
Romanado
Rota
Ruimy
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sangha
Sansoucy
Sarai
Saroya
Scarpaleggia
Scheer
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Sorenson
Spengemann
Stanton
Stetski
Stewart
Stubbs
Sweet
Tabbara
Tan
Tassi
Tootoo
Trost
Trudel
Van Kesteren
Van Loan
Vandenbeld
Vaughan
Viersen
Virani
Warawa
Waugh
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Zimmer
Total: -- 222
CONTRE
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Aldag
Allison
Amos
Anandasangaree
Arya
Barlow
Barsalou-Duval
Block
Bossio
Boucher
Brassard
Bratina
Caesar-Chavannes
Chan
Cooper
Damoff
DeCourcey
Di Iorio
Diotte
Easter
El-Khoury
Garrison
Gladu
Hardie
Harvey
Housefather
Kang
Kelly
Kitchen
Kmiec
Lake
Ludwig
Lukiwski
MacKenzie
Maloney
Marcil
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
McCauley (Edmonton West)
McDonald
McKay
Nault
Nuttall
Ouellette
Peterson
Poilievre
Reid
Rempel
Rudd
Rusnak
Schmale
Sopuck
Ste-Marie
Strahl
Stubbs
Thériault
Tilson
Vecchio
Warkentin
Webber
Wong
Total: -- 63
PAIRÉS
Aucun
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Dans l'effervescence du moment, j'ai voté pour et contre la motion. Je tiens à préciser que je vote pour.
Je tiens à remercier le député de sa clarification. Nous ne voulons pas que le vote aille dans les deux sens.
Le député de Cariboo—Prince George invoque le Règlement.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Dans un mouvement d'enthousiasme, et dans un moment de réflexion, j'ai voté pour la motion alors que j'aurais dû voter contre. Je préférerais de loin entendre ce que le député de Carleton a à dire à ce sujet.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pendant la lecture de cette motion, j'ai crié qu'il était honteux que l'opposition se comporte de la sorte...
Cela semble relever davantage du débat que du Règlement.
Le député de Barrie—Springwater—Oro-Medonte invoque le Règlement.
Monsieur le Président, je m'excuse, j'ai eu une prise de conscience après avoir voté pour la motion. Je dois maintenant vous dire que je vote contre et que j'ai effectivement voté deux fois pendant les délibérations.
Je remercie le député et j'espère que c'est tout pour aujourd'hui en ce qui concerne les clarifications.
À l'ordre. Je rappelle le député de Cape Breton—Canso à l'ordre.
J'ai de bonnes nouvelles. Les députés voudront certainement les entendre.
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera à l'heure de l'ajournement ce soir: le député de Drummond, Les langues officielles; le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, Les affaires étrangères; le député de Calgary Nose Hill, Les affaires étrangères.
[Français]
Monsieur le Président, je fais appel au Règlement pour déposer, dans les deux langues officielles, les réponses du gouvernement aux questions nos 520 à 526.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie les députés de la Chambre de me témoigner toute leur confiance, et ce, malgré la campagne menée par mon collègue de Carleton. Je suis très heureux, monsieur le Président, que vous n'ayez pas eu à trancher par votre vote.
Je suis donc très reconnaissant du soutien exprimé par les députés, mais je crois qu'ils seront déçus dans les prochaines minutes, tout comme les Canadiens le sont depuis la dernière année qui a été lourde de conséquences à la suite de l'élection du gouvernement, en face.
Aucun doute, l'année a été longue. L'économie tourne au ralenti, ce qui bien sûr touche les Canadiens de partout au pays. Je voudrais parler un peu de ma région...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. Nous avons repris le débat. J'invite les députés à poursuivre leurs conversations dans les antichambres, sur la pelouse du Parlement ou ailleurs.
J'invite les députés à écouter leur collègue de Cypress Hills—Grasslands, qui a maintenant la parole.
Monsieur le Président, je voudrais parler brièvement des répercussions qu'ont les décisions du gouvernement actuel dans ma région.
Comme les députés le savent, Cypress Hills—Grasslands est une grande région du Sud-Ouest de la Saskatchewan où l'agriculture est très importante. L'industrie agricole se porte bien depuis quelques années. Les prix sont élevés et nous avons eu d'assez bonnes récoltes. Bien sûr, la neige et le mauvais temps de cet automne ont eu des répercussions majeures sur le secteur agricole. Le prix du bétail a aussi beaucoup changé depuis l'an dernier, et de nombreux éleveurs sont confrontés à des pressions qu'ils n'ont pas connues récemment.
L'engagement du gouvernement précédent à l'égard des accords commerciaux a beaucoup aidé l'industrie agricole ces dernières années. Le gouvernement conservateur a conclu plus de 35 accords de libre-échange partout dans le monde, ce qui a eu une incidence directe sur l'agriculture dans notre coin de pays. Il est encourageant de voir que l'AECG survit au gouvernement actuel. Celui-ci semble avoir fait tout en son pouvoir pour créer des problèmes relativement à la mise en œuvre de l'AECG, mais nous constatons qu'une étape a été franchie ici au cours des dernières semaines, et il semble que l'accord sera finalement mis en œuvre en Europe, ce qui est excellent.
Une question demeure toutefois en ce qui concerne l'avenir du PTP. Un changement de gouvernement s'opère aux États-Unis et le futur président Trump a fait savoir très clairement qu'il n'appuie pas le PTP. Les Canadiens considèrent toutefois que le Partenariat transpacifique est généralement souhaitable pour le Canada, et qu'il ne serait que bénéfique pour eux de conclure ce partenariat commercial.
Le deuxième secteur d'importance dans ma circonscription, c'est le secteur pétrolier et gazier. Le secteur de l'énergie joue un rôle de premier plan dans notre partie du monde, et c'est désolant de voir les gouvernements, notamment le gouvernement de l'Alberta, créer autant d'incertitude pour le secteur pétrolier et gazier dans l'Ouest canadien. Je viens de la Saskatchewan. Je suis heureux que nous ayons eu un gouvernement fort dans cette province, un gouvernement qui avait à coeur les ressources naturelles, ainsi qu'un premier ministre qui était disposé à dire ce qu'il pensait et qui, de bien des façons, a donné l'exemple dans le monde entier en jouant un rôle de chef de file dans ce domaine. Il suffit de penser au projet de captage et de stockage du carbone qui est en place dans le Sud-Est de la Saskatchewan. Ce projet axé sur des technologies innovatrices a eu des répercussions considérables et est un exemple de ce qu'on peut faire pour remédier au problème du carbone.
On s'attendrait à ce que le gouvernement s'intéresse davantage à des projets permettant à l'industrie pétrolière et gazière d'exploiter les ressources de façon responsable, notamment le pipeline Keystone, un projet très important pour nombre d'entre nous. Des tuyaux traînent dans ma circonscription depuis bientôt 10 ans en vue de la construction de ce pipeline. Je crois que le revêtement de certains des tuyaux a dû être refait parce qu'ils étaient exposés aux éléments depuis si longtemps. J'aimerais bien voir le pipeline enfoui sous terre plutôt que laissé sur le sol. J'espère que cela se produira bientôt. Jusqu'à présent, le gouvernement a indiqué qu'il n'entraverait pas la construction du pipeline Keystone. Pour l'instant, nous ne pouvons que nous fier à sa parole. J'espère qu'il ne cherche pas à induire les Canadiens en erreur à cet égard. Nous sommes impatients de voir l'intérêt à l'égard du projet Keystone renaître de l'autre côté de la frontière et de voir plusieurs centaines de milliers de barils de pétrole être acheminés chaque jour aux États-Unis, en direction du golfe. Cela nous permettra d'exporter une partie de notre production et de trouver de nouveaux marchés. Par conséquent, lorsque le ministre des Ressources naturelles affirme que le gouvernement ne s'intéresse plus vraiment au projet Keystone, il faut lui rappeler que c'est un élément important pour le développement économique de l'Ouest canadien et qu'il doit continuer de l'appuyer. Il sera intéressant de voir si le pipeline et la croissance dans ce secteur recevront l'appui du gouvernement. Le projet a déjà été approuvé dans l'Ouest canadien et doit aller de l'avant. Nous estimons que le gouvernement ne doit pas y faire obstacle. J'espère qu'il tiendra parole et qu'il ne s'y opposera pas.
Les Canadiens de l'Ouest commencent à être passablement déçus du gouvernement actuel et en ont assez de se sentir comme si le gouvernement ne les entend pas, tout particulièrement dans le dossier de l'exploitation des ressources naturelles.
Le gouvernement aura besoin de toute l'aide possible au chapitre de la croissance économique. Voilà plus d'un an qu'il est au pouvoir, et il n'a pas créé un seul emploi à plein temps, ce dont il devrait s'excuser auprès des Canadiens au lieu de se vanter de son programme économique. Ses dépenses ne cessent d'augmenter à un rythme effarant. Ses déficits montent en flèche. Il n'y a pas si longtemps, il me semble, nous trouvions ridicule qu'il promette un déficit de 10 milliards de dollars, et les gens de mon coin de pays rejetaient même une telle possibilité. Or, on envisage maintenant des déficits de l'ordre de 30 milliards de dollars, peut-être même plus, pour encore très longtemps. Les gens en ont assez des promesses non tenues et ils sont déjà fatigués du leadership fédéral qui stagne. Après seulement un an, ils en ont par-dessus la tête de ce qu'ils voient.
C'est tout simplement incroyable que, après tout cela et tout le tapage fait par les libéraux, le gouvernement soit incapable de prouver que son plan économique a permis de créer le moindre emploi à temps plein au pays. Le plan économique u gouvernement est un échec. Les Canadiens en souffrent déjà. On découvre que les libéraux empruntent 32 milliards de dollars supplémentaires sur les cinq prochaines années sans que rien permette de croire que la situation va s'améliorer.
Parlant des 30 milliards de dollars, venons-en à la nouvelle banque d'investissement dans les infrastructures proposée par les libéraux, qui suggèrent d'y placer environ 35 milliards de dollars, je crois. Une vaste banque d'investissement dans les infrastructures qui protège les investisseurs milliardaires canadiens et peut-être même étrangers ne semble pas très utile pour les Canadiens. La responsabilité des investisseurs serait limitée, tandis que celle des contribuables serait infinie. Je n'ai pas l'impression que c'est une façon équitable de traiter les Canadiens. Je n'ai pas l'impression que c'est une façon équitable de traiter les contribuables.
Le programme d'infrastructure des conservateurs était un franc succès. Les libéraux semblent déterminés à l'anéantir juste parce qu'ils le peuvent, tout simplement.
Beaucoup d'autres choses sont à signaler, notamment les hausses d'impôt du gouvernement libéral et la multiplication des formalités administratives. Tout cela ne fait qu'empirer la situation des Canadiens. Il ne faut pas oublier que les libéraux ont annulé le crédit d'impôt à l'intention des familles, pour les activités sportives et artistiques, de même que les allégements fiscaux consentis aux petites entreprises. Ces décisions ont eu des répercussions importantes à l'échelle du pays notamment parce que les libéraux veulent augmenter les cotisations au RPC. Cette mesure forcera les entreprises et les particuliers à payer jusqu'à 2 200 $, possiblement plus, pour couvrir les augmentations que les libéraux estiment nécessaires. Les Canadiens doivent s'intéresser à cette hausse des cotisations au RPC parce qu'elle n'aura pas vraiment d'incidence sur la génération actuelle. Il faudra de 20 à 40 ans avant que cette mesure ne porte pleinement ses fruits. Ainsi, certains travailleurs verseront des cotisations plus élevées pendant plusieurs années, mais ne toucheront jamais de meilleures prestations. Or, ils ne semblent pas s'en rendre compte.
La taxe sur le carbone est un autre problème. J'ai siégé pendant six ans au comité des ressources naturelles et nous avons grandement discuté du carbone, du dioxyde de carbone et des taxes sur le carbone. Nous avons discuté de bourses du carbone et de la possibilité de fixer un prix pour les émissions de carbone. Il semble que toutes les mesures suggérées aujourd'hui au Canada ont été mises à l'essai ailleurs mais sans succès. Nous accusons du retard dans ce dossier, mais nous insistons tout de même pour participer au processus.
Je propose:
Que la Chambre s'ajourne maintenant.
Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Que tous ceux qui s'y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): À mon avis, les oui l'emportent.
Et cinq députés ou plus s'étant levés:
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Convoquez les députés.
(La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:)
(Vote no 151)
POUR
Députés
AboultaifAlbas
Albrecht
Allison
Anderson
Arnold
Barlow
Bergen
Berthold
Bezan
Block
Boucher
Brassard
Brown
Calkins
Carrie
Clarke
Clement
Cooper
Deltell
Diotte
Doherty
Dreeshen
Eglinski
Falk
Fast
Généreux
Genuis
Gladu
Godin
Gourde
Harder
Hoback
Kelly
Kent
Kitchen
Kmiec
Lake
Lauzon (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Lebel
Liepert
Lobb
Lukiwski
MacKenzie
Maguire
McCauley (Edmonton West)
McColeman
McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo)
Miller (Bruce—Grey—Owen Sound)
Motz
Nater
Nicholson
Nuttall
Poilievre
Rayes
Reid
Rempel
Richards
Saroya
Scheer
Schmale
Shields
Shipley
Sopuck
Sorenson
Stanton
Strahl
Stubbs
Sweet
Tilson
Trost
Van Kesteren
Van Loan
Vecchio
Viersen
Warawa
Warkentin
Waugh
Webber
Wong
Zimmer
Total: -- 81
CONTRE
Députés
AldagAlghabra
Alleslev
Amos
Anandasangaree
Angus
Arseneault
Arya
Ashton
Aubin
Ayoub
Badawey
Bagnell
Bains
Baylis
Beaulieu
Beech
Bennett
Benson
Bittle
Blaikie
Blaney (North Island—Powell River)
Boissonnault
Bossio
Boudrias
Boulerice
Boutin-Sweet
Bratina
Breton
Brison
Brosseau
Caesar-Chavannes
Cannings
Caron
Carr
Casey (Cumberland—Colchester)
Casey (Charlottetown)
Chagger
Champagne
Chan
Chen
Choquette
Cullen
Cuzner
Dabrusin
Damoff
DeCourcey
Dhaliwal
Dhillon
Di Iorio
Donnelly
Drouin
Dubé
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Etobicoke North)
Dusseault
Duvall
Dzerowicz
Easter
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Erskine-Smith
Eyking
Eyolfson
Fergus
Fillmore
Finnigan
Fisher
Fonseca
Foote
Fortin
Fragiskatos
Fraser (West Nova)
Fraser (Central Nova)
Fry
Fuhr
Garneau
Garrison
Gerretsen
Gill
Goldsmith-Jones
Goodale
Graham
Grewal
Hajdu
Hardcastle
Hardie
Harvey
Hehr
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Johns
Joly
Jones
Jordan
Jowhari
Julian
Kang
Khalid
Khera
Kwan
Lametti
Lamoureux
Lapointe
Laverdière
LeBlanc
Lebouthillier
Lefebvre
Lemieux
Leslie
Levitt
Lightbound
Lockhart
Long
Longfield
Ludwig
MacAulay (Cardigan)
MacGregor
Malcolmson
Maloney
Marcil
Masse (Windsor West)
Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
McCallum
McCrimmon
McDonald
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLeod (Northwest Territories)
Mendès
Mendicino
Mihychuk
Miller (Ville-Marie—Le Sud-Ouest—Île-des-Soeurs)
Monsef
Moore
Morrissey
Murray
Nantel
Nassif
Nault
O'Connell
Oliphant
Oliver
Ouellette
Paradis
Peschisolido
Peterson
Petitpas Taylor
Philpott
Picard
Poissant
Quach
Qualtrough
Ramsey
Rankin
Ratansi
Robillard
Romanado
Rota
Rudd
Ruimy
Rusnak
Saganash
Sahota
Saini
Sajjan
Samson
Sansoucy
Sarai
Scarpaleggia
Schiefke
Schulte
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Sidhu (Mission—Matsqui—Fraser Canyon)
Sidhu (Brampton South)
Sikand
Simms
Sorbara
Spengemann
Ste-Marie
Stetski
Stewart
Tabbara
Tan
Tassi
Thériault
Tootoo
Trudel
Vandenbeld
Vaughan
Virani
Weir
Whalen
Wilkinson
Wilson-Raybould
Wrzesnewskyj
Young
Zahid
Total: -- 212
PAIRÉS
Aucun
Je déclare la motion rejetée.
Nous passons maintenant à la période de questions et observations faisant suite au discours du député de Cypress Hills—Grasslands.
Monsieur le Président, je dois admettre que je suis quelque peu surpris. Nous venons de voter concernant la proposition d'un député qui voulait que la Chambre prenne le reste de l'après-midi de congé. Les députés ministériels, eux, sont ici pour travailler.
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que les députés ont hâte que la Chambre poursuive ses travaux.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement a la parole.
Monsieur le Président, le gouvernement a un programme audacieux. Il y a la réduction de l'impôt de la classe moyenne, l'Allocation canadienne pour enfants et l'augmentation substantielle du Supplément de revenu garanti pour les personnes âgées. Nous sortons des personnes âgées de la pauvreté. Nous sortons des enfants de la pauvreté. Nous pouvons parler de l'investissement dans les infrastructures du Canada. Il y a tant de choses dans le budget et le mandat du gouvernement. Nous sommes déçus que le député ait jugé bon de tenter de mettre fin à la séance.
Le projet de loi que nous espérions débattre aujourd'hui, le projet de loi C-26, est une entente historique qui profiterait à des millions de Canadiens. Ma question au député est très précise. Pourquoi le Parti conservateur tente-t-il d'ajourner le débat alors qu'il y a tant de choses que les Canadiens attendent de nous?
Monsieur le Président, la réponse évidente est que la meilleure chose pour les Canadiens serait que ce programme n'ait jamais vu le jour. C'est incroyable tout ce qui s'est passé depuis que ce gouvernement est entré en fonction. Il n'a pas encore créé un seul emploi à temps plein. Selon la Banque du Canada, les nouvelles règles du gouvernement dans le secteur immobilier coûteront à l'économie 6 milliards de dollars d'ici la fin de 2018. Partout au pays, les économistes des banques demandent publiquement au gouvernement de cesser d'augmenter les dépenses. Nous constatons que la croissance du PIB sera inférieure de 10 % à ce qui était prévu. Elle atteindra 1,2 % au lieu de 1,4 % en 2016 et 2 % au lieu de 2,2 % en 2017. Que dire de plus aux Canadiens si ce n'est que le programme du présent gouvernement est un échec total et complet à ce stade-ci?
Monsieur le Président, je remercie le député d'avoir souligné le fait que les Canadiens n'ont pas voix au chapitre et que l'on est en train d'aggraver la situation des Canadiens. Ensuite, j'ai entendu notre collègue d'en face s'insurger au sujet d'une motion d'ajournement en faisant valoir que nous avons beaucoup de travail à faire pour les Canadiens.
Ma question au député est la suivante. Est-il conscient et inquiet du fait que nous sommes en train de débattre d'une bonification du RPC qui ne tient pas compte des personnes vulnérables? Je parle des personnes handicapées et des femmes qui ont choisi de ne pas travailler afin de prendre soin de leurs enfants. On pourrait régler ces problèmes avec des amendements très simples. Il est presque malhonnête de la part du gouvernement de remettre en question notre volonté de faire le dur travail que la Chambre des communes doit faire. J'aimerais savoir si le député se rend compte de l'hypocrisie de la situation.
Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Le niveau de frustration des Canadiens à l'égard du gouvernement atteint un sommet jamais vu depuis des décennies, probablement depuis l'époque où le père du premier ministre dirigeait le pays.
La réalité, c'est que nous passons notre temps à discuter d'une hausse des cotisations au RPC qui affectera les employeurs et les employés partout au pays. Il faudra attendre 20, 30 et même 40 ans avant que les gens puissent en ressentir directement les bienfaits. Cela va coûter très cher et ralentir l'économie.
Pendant le pire ralentissement économique depuis la récession, notre gouvernement affichait le meilleur bilan parmi les pays du G7 au chapitre de la création d'emplois et de la croissance économique. Nous avons réduit le fardeau fiscal à son plus bas niveau en 50 ans, si bien qu'une famille de quatre personnes pouvait épargner près de 7 000 $ par année. Après avoir mis en oeuvre un programme de relance ciblé qui a permis de créer et de maintenir environ 200 000 emplois, nous avons rempli notre promesse en présentant un budget équilibré. Nous avons laissé un excédent aux libéraux, et nous devons maintenant faire face à cette situation désastreuse dans laquelle ils nous ont entraînés après seulement un an.
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'intervenir pour attirer l'attention, de façon très directe, sur les égarements tragiques de l'opposition conservatrice. En effet, comme on peut le voir, le Parti conservateur n'a plus aucune idée de ce que les Canadiens désirent et de ce qu'ils attendent du gouvernement.
J'ajouterais que les Canadiens ont des attentes non seulement envers le gouvernement, mais aussi envers l'opposition officielle. Or, ce qu'on observe de la part de l'opposition officielle aujourd'hui a de quoi les décevoir.
Le Régime de pensions du Canada fait partie des éléments auxquels les Canadiens tiennent; ils croient fermement en son importance. Nous avons vu clairement que les provinces, les territoires et toutes les régions du pays reconnaissent l'importance du RPC. Seul le Parti conservateur est débranché de la réalité des Canadiens et ne sait pas ce qu'ils désirent. Ce qu'ils désirent figure dans le projet de loi C-26.
Cette mesure vise à fournir aux Canadiens ce qu'ils demandent depuis longtemps; pas seulement depuis un an, mais depuis des années. C'est le genre de chose que Stephen Harper...
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je suis certain que le député d'en face connaît les règles de la Chambre. Il connaît sûrement l'article 18 du Règlement, qui se lit comme suit:
Aucun député ne peut critiquer un vote de la Chambre, sauf pour proposer que ce vote soit rescindé.
Malgré cet article, il vient de critiquer un vote de la Chambre dans le contexte de la motion d'ajournement, et il l'a déjà fait à plusieurs reprises. Je demande à la présidence de rappeler le député à l'ordre en raison de la question qu'il a posée et des observations qu'il a faites ensuite.
Tout d'abord, après bien des discussions, je tiens à souligner le sérieux de la question. J'aurais tendance à penser que cela tient moins du recours au Règlement que du débat. Après tout, une certaine souplesse est permise à cet égard.
Par ailleurs, je rappelle aux députés que lorsqu'un des leurs a la parole, il faut faire preuve de respect au lieu de crier à tue-tête, comme certains l'ont fait.
Je prends bonne note de l'observation. Je suis certaine que le député ira directement au vif du sujet.
Madame la Présidente, le document présenté par le comité des finances porte sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2016-2017. Pour la première fois, le ministre des Finances, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, le gouvernement dans son ensemble, y compris les membres du Cabinet, tous sont allés à la rencontre des électeurs.
Lorsque le premier ministre a indiqué qu'il voulait nous voir entrer en contact avec les Canadiens et écouter ce qu'ils ont à dire, nous l'avons pris au sérieux et c'est ce que nous avons fait. C'est là l'objet du rapport dont les conservateurs ont décidé de discuter aujourd'hui.
Je suis heureux de prendre la parole et d'inviter mes collègues conservateurs à réfléchir de nouveau à leur vote sur le budget. Ils se sont trompés. Il faut leur rappeler la façon dont ils ont voté à propos du budget.
Pensons-y. Contre quoi les conservateurs ont-ils voté au juste? Ils ont voté contre une réduction considérable de l'impôt sur le revenu des particuliers de la classe moyenne. De qui s'agit-il? Ce sont plus de neuf millions de personnes de partout au pays, des pompiers, des employés d'usine, des enseignants, des professionnels de la santé et ainsi de suite. C'est à eux que l'allégement fiscal s'adresse. Les députés du Parti conservateur ont voté contre, de même qu'ils ont voté contre une hausse d'impôts visant les Canadiens les mieux nantis. Même les Canadiens les plus riches admettent qu'ils veulent payer leur juste part d'impôt.
Contre quelle autre mesure les conservateurs ont-ils voté? Nous prévoyons d'importantes dépenses d'infrastructures, un sommet historique pour le gouvernement. Le parti conservateur, l'opposition officielle, a voté contre cela. Ces...
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre. J'aimerais répéter à l'opposition officielle que j'entends beaucoup de cris de ce côté. Selon le paragraphe 16(2) du Règlement:
Lorsqu’un député a la parole, il est interdit à tout député de passer entre lui et le fauteuil ou de l’interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement.
Je demande donc aux députés de respecter le Règlement et de faire preuve de respect envers le député qui a la parole.
Madame la Présidente, je le répète, les infrastructures ont une importance capitale pour l'ensemble des Canadiens de toutes les régions, d'un bout à l'autre du pays. Nous devons investir dans les infrastructures. Le premier ministre et le gouvernement ont reconnu ce besoin, et nous y avons investi la somme la plus importante de l'histoire du pays. En fait, j'ai siégé de nombreuses années dans l'opposition; j'ai vu Stephen Harper et le gouvernement conservateur ignorer l'importance des infrastructures. Voilà pourquoi j'ai le sentiment que les conservateurs ont encore une fois eu tort de voter contre le budget.
Si nous parlons d'aider les Canadiens, revenons à ce que j'ai mentionné plus tôt. Le budget entraînera des hausses importantes de l'Allocation canadienne pour enfants. Des dizaines de milliers d'enfants de chaque région de notre grand pays en profiteront. Le budget aura comme conséquence directe de les sortir de la pauvreté. Que s'est-il passé? L'opposition officielle a voté contre le budget, refusant d'accorder cette mesure.
Ce n'est pas tout. Qu'en est-il des aînés, qui figurent parmi les personnes les plus vulnérables de la société? Pensons à ceux qui vivent seuls, qui ont du mal à joindre les deux bouts et qui doivent choisir entre acheter les médicaments dont ils ont besoin ou de quoi se nourrir. Bien souvent, les aînés optent pour les médicaments et se tournent ensuite vers les banques alimentaires. Le premier ministre et le gouvernement ont compris qu'il était devenu impératif de bonifier le Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus vulnérables de la société. Cela aussi, le Parti conservateur a voté contre.
Je pourrais continuer longtemps. Leadership, vision et action: voilà qui décrit bien le gouvernement libéral, mais pas le Parti conservateur lorsqu'il était au pouvoir. Voici deux exemples, dont un qui était censé être au menu cet après-midi: la place accordée au Régime de pensions du Canada dans le budget. Si les députés avaient écouté lorsque les libéraux ont dit qu'il fallait demander l'avis des Canadiens d'un bout à l'autre du pays, ils auraient compris que la question des pensions leur tient tout particulièrement à coeur.
L'entente historique que le gouvernement a réussi à conclure est un exemple patent de son leadership. Des provinces de toutes allégeances politiques ont donné leur accord. Elles ont compris que les Canadiens tiennent à ce qu'on bonifie le RPC parce qu'ils voient plus loin que le bout de leur nez. Nous devons aussi penser aux générations qui nous suivront; c'est du moins ce que font les gens qui ont une vision et un plan. Or, c'est grâce au gouvernement et au premier ministre actuels si le sujet a été abordé et si on a pu parvenir à une entente aussi fantastique.
Le Parti conservateur est la seule entité politique du pays — du moins que je sache — qui s'oppose aux investissements dans les régimes de retraite. En fait, à entendre les conservateurs parler du projet de loi C-26, on pourrait même se demander s'ils croient que le RPC a sa raison d'être.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Je crois que le Parti conservateur devrait réfléchir à la manière dont il vote, car on constate certaines tendances.
Ce n'est pas fini. Parlons maintenant de l'Accord de Paris. Combien d'électeurs nous ont dit que l'environnement était important?
Une voix: Beaucoup.
M. Kevin Lamoureux: Beaucoup, madame la Présidente, c'est exact, et pas seulement dans les circonscriptions libérales. Beaucoup...
À l'ordre, s'il vous plaît. Je sais que ce débat soulève vivement les passions, mais je suis certaine que les députés de l'opposition officielle sont capables de se retenir.
Une voix: C'est difficile.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): C'est peut-être difficile, mais, encore là, je suis sûre que les députés veulent montrer autant de respect à leurs collègues que leurs collègues leur en ont montré durant leurs interventions. Je suis aussi sûre que le secrétaire parlementaire leur en saurait gré, tout comme les personnes qui nous regardent aujourd'hui.
Le secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes peut poursuivre.
Poursuivons, madame la Présidente. Parlons de l'Accord de Paris, un exemple qui restera dans les annales du leadership solide dont fait preuve le premier ministre, ainsi que les membres du Cabinet et du caucus. Le caucus a reconnu que ce que les Canadiens veulent réellement, c'est un gouvernement qui se préoccupe sincèrement de l'environnement. J'ai frappé à beaucoup de portes au cours de la dernière année. Bon nombre de concitoyens m'ont dit, que ce soit au McDonald's ou sur le pas de leur porte, qu'ils s'inquiètent pour l'environnement. Ils veulent que le gouvernement passe à l'action. Pourquoi? C'est en grande partie parce que le gouvernement conservateur de Stephen Harper n'a rien fait pour l'environnement. Il s'est croisé les bras et n'a absolument rien fait.
Maintenant, pour la première fois, le gouvernement fait preuve dans ce dossier d'un leadership qui marquera les annales. Nous avons réussi à négocier avec des gouvernements provinciaux de toutes allégeances politiques et à les convaincre de donner leur accord à la tarification du carbone. C'est la mesure responsable à prendre. Il ne s'agit pas du tout d'une ponction fiscale. C'est un argument fallacieux parce que le gouvernement fédéral ne recevra pas d'argent de la tarification du carbone. Cet argent ira aux provinces, et c'est à elles qu'il incombera de déterminer ce qu'elles en feront.
Nous avons un programme ambitieux en matière de santé. Il suffit de demander aux Canadiens. Les députés n'ont qu'à demander aux citoyens de leur circonscription ce qui est important pour eux. La plupart du temps, ils constateront que la santé est l'une des questions qui reviennent le plus.
Pour la première fois depuis de nombreuses années, nous avons une ministre de la Santé qui se soucie vraiment du rôle que jouera le Canada dans l'avenir des soins de santé. Pendant de nombreuses années, le gouvernement conservateur n'a rien fait pour renouveler l'accord sur les soins de santé. Les députés conservateurs disent avoir investi beaucoup d'argent dans la santé. C'est faux. Les conservateurs fédéraux n'ont jamais investi dans la santé. C'est...
Pas du tout. Soyez attentif.
C'est Paul Martin qui a incorporé dans l'accord sur les soins de santé...
À l'ordre. Il ne nous reste environ que quatre minutes avant que le débat sur la question ne prenne fin pour aujourd'hui. Je vous invite à écouter ce que le député a à dire et à prendre en note les questions qui vous viennent à l'esprit plutôt que de les crier.
Avant de poursuivre, je rappelle aux députés que le paragraphe 16(2) du Règlement dit: « Lorsqu'un député a la parole, il est interdit à tout député [...] de l'interrompre sauf pour soulever un rappel au Règlement. » Par conséquent, je rappelle aux députés de ne pas interrompre un collègue qui a la parole.
Le député de Brantford—Brant invoque le Règlement.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Le gouvernement conservateur a mis 6 % de plus par année dans la santé...
Je suis désolée. Ce n'est pas un rappel au Règlement. C'est une simple question de débat.
Le député de Mégantic—L'Érable invoque le Règlement.
[Français]
Madame la Présidente, le député doit adresser ses propos à la présidence, et non pas directement à nous. Pourtant, c'est ce qu'il vient de faire.
En effet, le député qui a la parole doit s'adresser à la présidence. En outre, j'espère que les députés se retiendront un peu plus.
[Traduction]
Madame la Présidente, si les soins de santé sont financés de la sorte aujourd'hui, c'est grâce à Paul Martin et aux accords sur la santé conclus quand les libéraux étaient au pouvoir. C'est pour cette raison que les soins de santé sont financés comme ils le sont aujourd'hui.
Le temps presse. L'une des choses qui me chiffonnent le plus, c'est quand les députés conservateurs se lèvent les uns après les autres et qu'ils donnent l'impression qu'ils représentent les intérêts de la province de l'Alberta. Je suis un député des Prairies. Pendant des années, j'ai été témoin d'un gouvernement conservateur qui ignorait les besoins de l'Alberta. Ce qui est bon pour l'Alberta est bon pour le Canada et vice-versa. Les conservateurs n'ont pas reconnu l'importance des pipelines et de l'environnement. Les conservateurs n'ont pas réussi à mettre en place des pipelines se rendant jusqu'aux côtes.
Lorsqu'on examine les autres problèmes qui affligent l'économie albertaine, il n'y a aucun doute que le gouvernement du Canada est bel et bien présent. Il n'y a qu'à se pencher sur la question de l'assurance-emploi, de voir combien de ministères ont travaillé de concert afin d'atténuer les pressions subies par l'Alberta ou bien d'examiner ce que font certains ministres pour donner les moyens aux Albertains de changer les choses, notamment en ce qui concerne les dépenses dans les infrastructures. Le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités, qui est lui-même Albertain, a clairement démontré que le gouvernement investissait des milliards de dollars dans de nombreux projets.
Le fait est que ce gouvernement se soucie du sort de l'Alberta comme il se soucie du sort de toutes les régions de ce pays, contrairement au Parti conservateur qui mettait en avant des questions litigieuses afin de diviser pour régner. Nous nous soucions véritablement de ce qui se passe dans chaque région du pays. Les Canadiens savent que nous sommes prêts à les écouter et à agir dans leur intérêt commun.
Initiatives parlementaires
[Initiatives parlementaires]
[Traduction]
La Loi de l'impôt sur le revenu
propose que le projet de loi C-301, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et apportant une modification connexe à une autre loi (fonds enregistré de revenu de retraite), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
Madame la Présidente, j’ai l’honneur d’intervenir aujourd’hui, et aussi d'interrompre la diatribe de mon collègue d’en face, pour parler de mon projet de loi, le projet de loi C-301, loi sur la sécurité financière du fonds enregistré de revenu de retraite, qui vise à supprimer le retrait minimum obligatoire que doivent faire les aînés titulaires d’un compte dans un fonds enregistré de revenu de retraite.
Comme les députés le savent, la retraite est un moment difficile. Planifier sa vie après le travail n’est pas facile, coûte de l’argent et n’est pas toujours prévisible. Tout au long de la dernière décennie, le gouvernement canadien a fait de grands progrès pour atténuer le stress de la retraite, notamment en augmentant le Supplément de revenu garanti, en créant les comptes d’épargne libre d’impôt et en instaurant le fractionnement du revenu pour les aînés. Le gouvernement précédent a pris également une mesure très progressiste en faveur des Canadiens en abaissant le montant du retrait que devaient faire les aînés détenteurs d’un fonds enregistré de revenu de retraite.
Ces mesures ont abouti au plus faible taux de pauvreté jamais vu chez les aînés canadiens. C’est un bilan dont on peut s’enorgueillir.
Il y a encore des aînés qui sont incapables de vivre pleinement une retraite heureuse, en sachant que leurs épargnes sont sûres et suffisantes. C'est là-dessus que nous devons nous concentrer. Ces personnes ont besoin de notre attention maintenant, pas seulement à long terme, au cours des 40 prochaines années. Supprimer l'obligation de retirer un minimum d'un fonds enregistré de revenu de retraite aidera tous les aînés dès aujourd'hui.
La mesure législative que je présente corrigerait une structure dépassée, qui pénalise injustement des Canadiens ayant passé leur vie à épargner en vue de la retraite. De nos jours, pour une femme de 71 ans, la possibilité de vivre jusqu'à 94 ans a presque doublé par rapport à 1992. Pour les hommes, elle a presque triplé. Parallèlement, le rendement moyen des obligations à long terme du gouvernement du Canada a diminué de près des deux tiers. En 1992, une femme de 71 ans qui effectuait les retraits minimaux pouvait s'attendre à utiliser environ les deux cinquièmes de ses épargnes avant d'arriver au bout de son espérance de vie. Aujourd'hui, elle doit prévoir en utiliser à peu près deux fois plus. Les risques qu'elle épuise complètement ses épargnes de son vivant sont de 25 %. Comme son espérance de vie continue d'augmenter et que les rendements moyens continuent de diminuer, le problème est flagrant. Trop d'aînés épuiseront leurs épargnes avant de mourir en raison de ces règles archaïques.
La réduction du montant minimal devant être retiré d'un FERR prévue dans le budget de 2015 est un pas dans la bonne direction, mais cette mesure ne va pas assez loin.
Le problème que la réduction a commencé à régler, c'est celui des circonstances qui changent. C'est une réalité pour la plupart des gens. Or, parce que le gouvernement est une institution impersonnelle et lourde, il ne peut pas réagir aussi rapidement que les particuliers aux changements de situation. Rien ne justifie que l'on force une personne à retirer prématurément ses épargnes et à payer des impôts sur cette somme lorsque quelque chose d'inattendu se produit, que ce soit parce que l'on vit plus longtemps que prévu si on est chanceux, qu'un proche âgé a besoin de soins ou simplement que l'on veut profiter de sa retraite en sachant que son revenu est en sûreté et comptabilisé, par exemple.
Comme je l'ai souligné, le budget de 2015 était un bon début. Diminuer le retrait minimal obligatoire, c'est une amélioration, mais l'idéal, c'est de l'éliminer. Or, l'idéal est rarement atteint. Il faut faire des compromis pour trouver une solution quand celle-ci est irréalisable, irréaliste ou indésirée. Dans le cas des retraits obligatoires, il n'y a toutefois pas place au compromis. Le fait est qu'un tel changement n'est ni irréalisable ni irréaliste. Les changements ne sont pas non plus indésirés.
En fait, quand j'étais président de la fondation de soins aux aînés du Grand Victoria, qui s'occupe de six hôpitaux pour les retraités, les aînés et les personnes gravement handicapées, mes collègues et moi comprenions que l'obligation de retirer des sommes d'un FERR est injustifiée et punitive.
Lorsque je rencontre les concitoyens de ma circonscription, Edmonton-Ouest, les aînés avec qui je parle sont très majoritairement favorables à un tel changement.
Depuis la présentation de ce projet de loi à la Chambre en septembre, mon bureau a reçu énormément d'appels d'aînés de partout au Canada qui sont en faveur de ce projet de loi, qui leur permettrait à nouveau de gérer eux-mêmes leur retraite. Je pense à des aînés comme Bert et Mary Meeker, qui sont continuellement obligés de retirer plus d'argent que nécessaire de leurs fonds enregistrés de revenu de retraite et qui doivent donc payer plus d'impôts.
Je sais que le gouvernement adore augmenter les impôts, mais il conviendrait certainement qu'il est déraisonnable de forcer les aînés à payer plus d'impôts.
Je parlais à l'instant du vaste soutien dont jouit le projet de loi. L'Institut C.D. Howe et l'Association canadienne des individus retraités, ou CARP, ont indiqué qu'ils appuyaient l'élimination complète des taux de retrait minimum obligatoire, un changement qu'ils préconisent depuis longtemps.
Lorsque l'Institut C.D. Howe a publié son rapport de 2014 dans lequel il demandait l'élimination des retraits obligatoires, le quotidien Toronto Star a recueilli des commentaires de ses lecteurs. J'aimerais faire part à la Chambre de certains de leurs commentaires sur la proposition.
Un lecteur a dit ceci: « Pourquoi le gouvernement doit-il réduire les actifs à impôt différé si rapidement? Après avoir économisé pendant 40 ans, il serait agréable que nous puissions conserver notre argent jusqu'à notre mort. »
Un autre lecteur a indiqué ceci: « Laissez-moi garder mon argent et l'utiliser jusqu'à ce que je meure. Le gouvernement pourra ensuite percevoir des impôts sur ce qu'il reste. »
Un troisième lecteur inquiet a écrit ceci:
J'ai cotisé au maximum à mes REER pendant de nombreuses années jusqu'à ce que je prenne ma retraite, à 66 ans. J'ai toujours été un investisseur prudent. À l'âge de 71 ans, lorsque j'ai converti mes REER en FERR, j'ai été consterné d'apprendre que le taux des retraits obligatoires commençait à 7,38 % et augmentait chaque année pour un montant qui diminue constamment en raison des faibles taux d'intérêt.
Un autre lecteur a écrit ceci:
Il serait préférable d'éliminer les retraits minimaux et de permettre aux gens de gérer leur portefeuille de FERR selon leurs besoins et les conditions du marché. La plupart des gens feraient quand même des retraits.
Lorsque l'Association canadienne des individus retraités, l'Institut C.D. Howe et les lecteurs du Toronto Star se regroupent pour défendre la même politique, celle-ci vaut probablement la peine d'être adoptée.
Pourquoi des groupes de défense des intérêts des aînés, des groupes de réflexion et des citoyens de l'ensemble du pays appuieraient-ils ce projet de loi? C'est parce qu'il permettrait de remédier à trois problèmes attribuables à la désuétude des règles actuelles, soit la récupération des suppléments de revenu, le fait que les aînés doivent assumer un fardeau fiscal plus élevé qu'auparavant, ainsi que les conséquences nuisibles pour les travailleurs âgés.
Premièrement, les retraits obligatoires entraînent une récupération des suppléments de revenu offerts au titre de programmes fédéraux et provinciaux comme la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti ainsi que les programmes provinciaux de subvention au loyer. Étant donné que les retraits obligatoires comptent comme un revenu, ils sont pris en compte sans discernement lorsqu'on détermine l'admissibilité au supplément de revenu.
Que le fonds d'où provient le retrait contienne 50 000 $ ou 1 million de dollars, le recouvrement des suppléments de revenu a lieu. Ce recouvrement ne tient pas compte du fait que le titulaire d'un compte de 50 000 $ a probablement davantage besoin de suppléments de retraite que celui dont le compte contient 1 million de dollars. Plus important encore, il ne tient pas compte du fait que les 50 000 $ devaient peut-être servir à payer des dépenses importantes.
Des aînés subissent les conséquences néfastes des retraits annuels obligatoires. C'est le cas de Pat Forrest, qui a écrit à mon bureau au sujet du projet de loi à l'étude. Quand Pat a eu 72 ans, elle a dû convertir son REER en FERR et commencer à retirer des fonds de son compte; elle a alors perdu sa prestation de Sécurité de la vieillesse.
On se plaît à croire que les aînés ont les moyens de vivre confortablement jusqu'à la fin de leur vie. En réalité, la mort est l'un des événements les plus coûteux de toute notre vie. Les dépenses de fin de vie font partie des éléments importants qu'il faut prévoir dans son budget quand on planifie sa retraite. Certains aînés voudraient conserver leur FERR pour payer ces dépenses et utiliser les suppléments de revenus pour payer leurs dépenses quotidiennes. Les retraits obligatoires les empêchent d'épargner en prévision des dépenses importantes qui surviendront plus tard, puisqu'ils ne reçoivent pas un supplément acceptable.
De plus, à cause de ces retraits obligatoires, les aînés à faible revenu sont assujettis à un taux d'imposition effectif plus élevé. Qu'on se comprenne bien: les retraits obligatoires ne font pas forcément augmenter le taux d'imposition réel, mais influent plutôt sur les liquidités dont dispose une personne à la fin de l'année. Par exemple, si une personne retire 10 000 $ d'un FERR dans une année, ce montant est considéré comme un revenu. Elle perdra donc une partie de ses prestations de la Sécurité de la vieillesse et des diverses autres prestations fédérales et provinciales auxquelles elle a droit, ce qui correspond à une ponction fiscale d'environ 50 %. Au contraire, un contribuable mieux nanti qui retirerait 100 000 $ perdrait à peu près l'équivalent en prestations gouvernementales, sauf que, dans son cas, cela représenterait un manque à gagner de 5 %. Les prestations étant dégressives, les aînés à faible revenu sont donc injustement pénalisés et n'ont aucun moyen raisonnable de compenser les sommes perdues.
Enfin, la structure actuelle pénalise doublement les aînés qui souhaitent continuer de travailler ou qui n'en ont pas le choix. Selon de nombreux rapports et études, dont un rapport publié en 2011 par Statistique Canada, de plus en plus de Canadiens continuent à travailler au-delà de l'âge traditionnel de la retraite, que ce soit par choix ou par nécessité. Les sommes que ces gens sont obligés de retirer de leurs FERR étant considérées comme un revenu imposable, elles s'additionnent à leur revenu d'emploi. Ces gens se retrouvent alors dans une fourchette d'imposition plus élevée, et c'est sans parler de l'impôt qu'ils paient déjà et des sommes supplémentaires qui sont déduites de leurs prestations.
Ces trois problèmes ont eu une incidence importante sur les choix faits par les personnes âgées et les travailleurs canadiens dans la planification de leur épargne en vue de la retraite. Les mesures punitives sont inutiles, mais leur effet n'est pas irréversible. En éliminant le retrait obligatoire, on aidera grandement les Canadiens à vivre une retraite plus confortable.
Je sais ce que mes collègues d'en face vont me répondre. Ils diront qu'une telle mesure avantagerait les riches et que l'obligation de retirer l'argent ne signifie pas qu'on soit obligé de le dépenser. Les personnes âgées peuvent tout simplement réinvestir leur argent. J'aimerais répondre à l'avance à ces critiques sans fondement.
Premièrement, les modifications prévues dans le projet de loi ne seraient pas une nouveauté pour les Canadiens les mieux nantis. Ils savent déjà comment tirer parti des règles actuelles pour mettre leurs revenus à l'abri du fisc et planifier leur retraite. Ce projet de loi ne leur faciliterait pas particulièrement la tâche de contourner les règles et d'éviter de payer de l'impôt.
En fait, il pourrait être avantageux pour le fisc de laisser les personnes âgées garder leur épargne au même endroit plutôt que de les obliger à vendre leurs investissements, parce que la somme collectée en impôt après le décès du détenteur du compte pourrait ainsi être plus élevée. N'oublions pas que les comptes de REER et de FERR ne sont pas permanents. Le détenteur finit par devoir payer de l'impôt un jour. Le fisc a le bras long et arrive à se servir d'une manière ou d'une autre. Le projet de loi vise à éviter que des personnes âgées soient injustement pénalisées simplement parce que le gouvernement veut collecter un peu d'argent dès aujourd'hui.
En ce qui concerne le deuxième point, l'Association canadienne des individus retraités l'a bien dit — il n'est pas facile de réinvestir son argent. Bien que les retraits forcés et les dépenses forcées ne soient pas la même chose, l'idée que les aînés n'ont qu'à réinvestir leur argent est hypocrite au mieux. Selon l'Association canadienne des individus retraités, cette approche ne tient pas compte de l'effet des impôts prélevés sur chaque retrait et la perte de la possibilité d'accroître son investissement quand les fonds passent d'un grand ensemble de placements à de plus petits placements.
De plus, en obligeant les gens à procéder à des retraits, on ne tient pas compte de la synchronisation du marché. Il est imprudent d'un point de vue financier d'obliger les aînés à retirer de l'argent de leurs épargnes si le marché se porte mal. Cela oblige le titulaire de compte à se départir d'investissements à un taux de rendement plus faible que celui auquel il aurait pu les vendre autrement.
Soyons clairs: les aînés d'aujourd'hui appartiennent à une autre génération. Une génération pour laquelle épargner pour la retraite, pour l'achat d'une maison ou pour toute autre chose était un mode de vie. Qu'une personne ait des REER ou des FERR qui offrent de bons rendements ne veut pas dire qu'elle est riche. Cela veut dire qu'elle a économisé, épargné, et travaillé incroyablement fort afin de veiller à ce qu'elle ait assez d'épargne pour les jours où elle ne pourrait plus travailler.
En soutenant qu'une politique comme celle-ci est un allégement fiscal pour les riches, on minimise les difficultés réelles auxquelles se heurtent les aînés de tous les niveaux de revenu. On présume aussi que tous les aînés ayant fait des heures supplémentaires et des quarts de travail doubles, ayant travaillé pendant des jours fériés et ayant renoncé à de nombreuses choses en vue d'épargner pour leur retraite doivent être riches et ne méritent pas de contrôler leur propre revenu. Nous savons que ce n'est pas vrai, que les aînés ont du mal à joindre les deux bouts et que les Canadiens méritent mieux.
On s'attend à ce que toutes les tendances que j'ai mentionnées dans mon intervention se maintiennent. On ne prévoit pas que l'espérance de vie des Canadiens diminuera au cours des décennies à venir, ni que le rendement des investissements augmentera. On prédit que les Canadiens travailleront plus longtemps. Les Canadiens n'ont jamais été en aussi bonne santé, et la planification financière de la retraite devient plus pertinente quand la durée de la vie s'allonge.
Le gouvernement est lent à réagir. Il ne s'agit pas là d'une critique, mais d'un fait. Les choses se font plus lentement quand c'est le gouvernement qui s'en charge. Entretemps, les aînés souffrent, les Canadiens vivent dans l'incertitude, et les gens ne peuvent pas planifier adéquatement leur retraite tant que le gouvernement n'aura pas réagi.
Nous serons tous âgés un jour, certains plus tôt que les autres. Nous ne pouvons pas nous désintéresser de cette question. Nous pourrions tous recevoir un jour un appel de notre mère nous demandant de l'aider parce qu'elle a perdu ses prestations mensuelles du Supplément de revenu garanti ou de la Sécurité de la vieillesse en raison d'un revenu de fin d'année dont elle n'avait pas besoin, et cela même si elle a réinvesti l'argent. Chacun d'entre nous pourrait se retrouver dans cette situation dans 10, 15 ou 20 ans.
Il n'y a qu'une solution: éliminer les retraits obligatoires, arrêter de punir les aînés qui économisent de l'argent, permettre aux Canadiens de gérer leur retraite comme bon leur semble, et adopter cette mesure législative judicieuse et jouissant d'un appui général.
Pour les aînés d'aujourd'hui et de demain, il est temps de passer à l'étape suivante et de terminer le travail.
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de soulever une question très importante pour tous les députés, qui comptent tous des aînés parmi les habitants de leur circonscription. Il y en a beaucoup dans la mienne, car la population y est vieillissante.
J'aimerais toutefois reprendre le député, qui soutient que l'actuel gouvernement n'a pas agi rapidement. Je me permets de lui rappeler trois mesures que nous avons prises et qui profiteront non seulement aux aînés d'aujourd'hui, mais aussi à ceux de demain. On sait que les aînés se soucient du sort de leurs petits-enfants en plus de celui de leurs enfants.
Le député est tout à fait conscient que nous avons récemment conclu avec les provinces un accord historique visant à bonifier le RPC, dont bénéficieront les générations futures. C'était la chose sensée à faire.
Nous avons également majoré le Supplément de revenu garanti. Le député le sait, car il s'agit d'une mesure très importante. En effet, nous venons ainsi en aide à environ 900 000 aînés, en grande partie des femmes qui vivent dans la pauvreté. Je suis certain que le député conviendra que cela était également nécessaire pour le bien de notre pays.
En outre, nous avons apporté un changement par rapport à la Sécurité de la vieillesse, en rabaissant l'âge d'admissibilité de 67 à 65 ans, car c'est ce qu'il faut faire pour venir en aide aux personnes âgées.
Je souhaite rappeler au député qu'il est aujourd'hui question d'équité fiscale. Pourquoi le député ne convient-il pas que le gouvernement demande aux gens de retirer de l’argent parce que son objectif stratégique est de faire en sorte que cet argent soit utilisé à la retraite? Voilà l'objectif de cette politique. Je signale que c'est aussi la façon dont les Canadiens voient les FERR.
Monsieur le Président, je suis heureux que le gouvernement ait augmenté le SRG. J'appuie cette mesure sans réserve.
Les modifications au RPC n'aideront toutefois aucun aîné aujourd'hui ou dans dix ans. Elles aideront peut-être les aînés dans 25, 30 ou 40 ans, mais elles n'aideront aucunement les aînés actuels.
L'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse demeure fixé à 65 ans; cela ne changera ni l'an prochain ni dans cinq ans. Le gouvernement ne l'a pas changé pour aider les aînés actuels.
Modifier les règles des FERR aidera les aînés dès aujourd'hui. Il n'y a absolument aucune raison de forcer les aînés à retirer leurs économies et à les assujettir à l'impôt simplement pour aider le gouvernement à payer ses dépenses.
Monsieur le Président, comme le député le sait bien, le système de retraite du Canada repose sur trois piliers, et le projet de loi sera fort utile pour ce qui est du pilier de l'épargne personnelle.
Je voudrais parler de la situation des femmes. Nous savons aujourd'hui qu'une femme de 71 ans est beaucoup plus susceptible de fêter ses 90 ans qu'il y a aussi peu que 20 ans.
À propos du projet de loi C-26, je réalise que même si les conservateurs s'y opposent, il sera vraisemblablement adopté à la Chambre. Comme le projet de loi sera adopté, le député ne convient-il pas que le gouvernement devrait à tout le moins amender son propre projet de loi pour corriger les dispositions qui pénalisent injustement les femmes en ce qui concerne ce pilier crucial des pensions de l'État visant la sécurité de la retraite?
Monsieur le Président, le député soulève un point important. Le problème, c'est que les femmes, les aînés et les veuves qui vivent dans la pauvreté ne touchent pas de prestations du Régime de pensions du Canada actuellement. Injecter plus d'argent dans le système n'aidera donc pas les personnes les plus vulnérables. Il est évident que nous appuierons toute mesure de ce projet de loi ou du gouvernement qui viendra en aide aux personnes qui vivent dans la pauvreté.
Monsieur le Président, le projet de loi est à la fois pertinent et réfléchi.
Voici ma question: aidera-t-il les aînés? Leur permettra-t-il de vivre avec dignité? Les aînés auront-ils la liberté de choix pour gérer leur budget et les défis propres à cette étape de la vie?
Monsieur le Président, je sais que mon collègue est un grand défenseur des aînés. Ce projet de loi aidera un très grand nombre d'entre eux. À Edmonton, plus de 5 500 aînés vivent grâce à l’aide de la province, leur loyer étant établi en fonction de leurs revenus. Les obliger à retirer de l’argent d'un fonds enregistré de revenu de retraite fait monter leurs revenus, et donc leur loyer. À cause de cette règle archaïque, on leur enlève le pain de la bouche.
Le projet de loi aidera également les parents d'enfants handicapés. Dans l'Ouest d’Edmonton, Elves, une organisation extraordinaire, aide les enfants gravement handicapés. L’un des plus grands soucis dont me parlent les parents de ces enfants est celui de vivre plus longtemps qu'eux. Nous punissons ces gens en les obligeant à retirer leurs épargnes de leur FERR puis en imposant celles-ci, autant d’argent dont seront privés leurs enfants.
Monsieur le Président, avant de commencer mon intervention, j’aimerais remercier à nouveau le député de soulever ce sujet très important. J’aimerais également rappeler aux députés de tous les partis que nous prenons très au sérieux les questions touchant les aînés. C’est la raison pour laquelle nous avons pris des mesures en leur faveur dans le premier budget du gouvernement.
Je passerai maintenant en revue, à l'intention du député, nos objectifs stratégiques et les conséquences inattendues que son raisonnement aurait sur les aînés. Je m’explique.
[Français]
Je prends la parole aujourd'hui, à la Chambre, afin d'expliquer de façon détaillée comment le gouvernement du Canada cherche à dynamiser à nouveau l'économie du Canada, à stimuler une croissance économique durable et à renforcer la classe moyenne au pays.
Dans le dernier Énoncé économique de l'automne, le gouvernement a présenté aux Canadiens et aux Canadiennes des mesures supplémentaires pour assurer le progrès de la classe moyenne et tirer parti de l'élan créé par le budget de 2016. Le projet de loi C-301, ce projet de loi d'initiative parlementaire qui nous est présenté aujourd'hui par le député de l'opposition, ne favorise pas la sécurité du revenu à long terme des Canadiens.
Ce projet de loi modifie la Loi de l'impôt sur le revenu pour éliminer les exigences de retrait minimal qui s'appliquent aux fonds enregistrés de revenu de retraite, ce qu'on appelle en français les FERR, et apporte une modification connexe à la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu. Cette législation aurait pour conséquence de porter atteinte à l'objectif actuel en matière de revenus de retraite, auquel sert le report d'impôt sur l'épargne-retraite offert.
Le report d'impôt sur l'épargne accumulée dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite, les REER, et dans les FERR a essentiellement pour but d'aider les Canadiens et les Canadiennes à gagner un revenu de remplacement à la retraite. En exigeant la cessation des cotisations à ces régimes et en exigeant qu'une partie de cette épargne soit retirée et incluse dans le revenu chaque année après qu'un particulier ait atteint un âge donné, les règles fiscales garantissent que l'épargne sera utilisée aux fins prévues, c'est-à-dire pour fournir un revenu de retraite.
De nouveaux niveaux moins élevés de retrait minimal des FERR ont été instaurés en 2015 à l'intention des particuliers âgés de 71 à 94 ans, et ce, afin de mieux tenir compte des taux de rendement réels historiques à long terme observés récemment et de l'inflation prévue. Ces nouveaux niveaux de retrait, qui sont considérablement moins élevés que les niveaux de retrait précédents, permettent aux aînés de réduire les montants qu'ils retirent de leur FERR et de conserver ainsi plus d'actifs dans celui-ci, des actifs qui continueront de s'accumuler avec un report d'impôt, afin de répondre à leurs besoins futurs en matière de revenus de retraite.
L'élimination des exigences de retrait minimal des FERR permettrait à ceux qui n'ont pas besoin de l'épargne accumulée dans leur FERR aux fins de revenus de retraite — par exemple, les aînés à revenus élevés — de reporter l'impôt sur le plein montant de cette épargne jusqu'à un âge avancé, ou même jusqu'à leur décès, à des fins de succession, c'est-à-dire sans être obligés de recevoir une portion des sommes épargnées dans le FERR avec le report d'impôt pour la quasi-totalité de la durée de leur retraite.
Cette situation ne serait tout simplement pas conforme à l'objectif fondamental de revenus de retraite associé au report d'impôt sur l'épargne-retraite détenue dans les REER et dans les FERR. Le fait de ne pas exiger un retrait progressif des actifs d'un FERR signifierait que certains détenteurs y auraient accumulé des montants très élevés au moment de leur décès. Cela entraînerait la nécessité d'inclure d'importantes sommes provenant du FERR dans le revenu pour l'année du décès. Cette situation pourrait inciter les survivants à exercer des pressions en vue d'exonérer de l'impôt une partie des actifs du FERR du défunt, ce qui irait à l'encontre des principes de base de notre politique fiscale.
Le projet de loi créerait également une disparité intergénérationnelle importante, puisque les aînés plus jeunes ne seraient pas du tout tenus de retirer chaque année une partie de l'épargne accumulée dans leur FERR, tandis que les aînés plus âgés ont été tenus de le faire depuis l'âge de 71 ans.
Le gouvernement du Canada a posé un geste important en vue de renforcer la sécurité du revenu des aînés, et ce, nous l'avons fait dans le premier budget, le budget de 2016.
Les Canadiens de la classe moyenne travaillent plus fort que jamais, mais un grand nombre d'entre eux s'inquiètent de ne pas avoir épargné suffisamment pour le moment où ils prendront leur retraite.
En effet, une famille sur quatre qui approche l'âge de la retraite, soit 1,1 million de familles au pays, risque de ne pas épargner suffisamment. C'est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada s'est engagé à aider les Canadiens et les Canadiennes à atteindre leur objectif de bénéficier d'une retraite sûre et digne, et qu'il a collaboré avec les provinces et les territoires pour justement renforcer le Régime de pensions du Canada.
Je vais énumérer les retombées de la bonification du Régime de pensions du Canada pour les citoyens de notre pays. Une fois entièrement mise en oeuvre, la bonification du Régime de pensions du Canada augmentera les prestations de retraite d'un montant pouvant atteindre jusqu'à 50 %. Le RPC offre des prestations sûres et prévisibles, ce qui veut dire que les Canadiens peuvent moins s'inquiéter d'épuiser leur épargne de leur vivant ou de voir leur épargne touchée par des perturbations importantes des marchés financiers.
Les prestations du Régime de pensions du Canada sont pleinement indexées à l'inflation, ce qui réduit le risque que les hausses de prix minent graduellement le pouvoir d'achat de l'épargne-retraite. Le RPC cadre bien avec le marché de l'emploi en évolution au Canada aussi. Il aide à combler l'écart découlant de la baisse de couverture des régimes de pensions offerts par les employeurs, et il est transférable d'un emploi et d'une province à l'autre, ce qui favorise la mobilité de la main-d'oeuvre, et je sais que mes collègues de la Chambre seront en faveur d'une telle mesure qui favorise la mobilité de la main-d'oeuvre.
Le RPC est aussi un programme de grande taille avec des millions de cotisants, ce qui permet à l'Office d'investissement du RPC de profiter d'économies d'échelle pour dégager des rendements nets très solides pour l'ensemble des Canadiens et Canadiennes. Grâce à la perception automatique des cotisations pour tous les travailleurs de ce pays, le RPC est un moyen simple d'épargner.
Cette bonification permet également d'offrir des bases plus solides aux jeunes Canadiens qui sont confrontés à un marché du travail difficile. Cette nouvelle mesure constitue une étape importante en vue d'aider les Canadiens à vivre une retraite sûre et digne, un objectif, je le sais, que l'ensemble des parlementaires veulent pour nos aînés au pays. La bonification du Régime de pensions du Canada améliorera la sécurité du revenu de retraite des travailleurs et de leur famille, et ce, de manière efficiente et efficace.
En outre, la bonification du Régime de pensions du Canada par le gouvernement constitue une mesure responsable sur le plan budgétaire, contrairement au projet de loi d'initiative parlementaire proposé aujourd'hui. Le 28e Rapport actuariel du RPC, déposé par l'actuaire en chef au Parlement, a confirmé que les niveaux de cotisations et de prestations proposés en vue de la bonification du Régime de pensions du Canada seront viables à long terme. Les travailleurs et les travailleuses canadiens pourront ainsi compter sur un régime de pensions encore plus solide et plus sûr pendant de nombreuses années.
Par l'entremise de l'énoncé économique de l'automne, le gouvernement du Canada maintient l'élan créé par le budget de 2016. Il prend des mesures visant à respecter les promesses faites aux Canadiens, jetant ainsi les bases d'un Canada meilleur aujourd'hui et pour les générations à venir.
Pour conclure, je remercie mon collègue encore une fois, au nom de l'ensemble des parlementaires, d'avoir amené ce sujet à la Chambre, ce soir. Toutefois, je pense qu'il va comprendre l'objectif de politique publique que nous mettons en avant, et qui est d'assurer l'équité fiscale entre les générations et de s'assurer que les citoyens canadiens puissent vivre une retraite dans la dignité.
Pour quelqu'un comme moi qui ai parcouru le pays de Moncton à Yellowknife pour entendre des milliers de Canadiens, je peux dire avec certitude que ce que nous avons fait dans le budget de 2016 et notre proposition de bonification du Régime de pensions du Canada sont exactement ce à quoi les Canadiens et Canadiennes s'attendent d'un gouvernement responsable, un gouvernement qui met leurs intérêts avant toute chose.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député d'Edmonton-Ouest d'avoir présenté le projet de loi à l'étude aujourd'hui. Hélas, le secrétaire parlementaire vient de dire que le gouvernement n'appuierait pas cette mesure législative. Quand on examine les trois piliers sur lesquels repose le système de pension au Canada, on se rend compte que les régimes de retraite privés représentent l'élément le plus mal en point. Il faut donc que le gouvernement se penche sur les deux autres piliers, car c'est sur ceux-ci qu'il peut véritablement exercer une influence.
Il faut reconnaître que le gouvernement a présenté le projet de loi C-26 et qu'il a apporté des modifications au Supplément de revenu garanti, qui fait partie du troisième pilier de l'épargne personnelle. Dans un contexte aussi instable en matière de retraite, il est tout à fait approprié de permettre aux aînés d'avoir plus de choix quant à la façon dont ils souhaitent retirer leurs épargnes-retraite et le moment où ils veulent le faire.
Le projet de loi n'est évidemment pas une panacée aux problèmes auxquels les aînés doivent faire face aujourd'hui. Les projets de loi d'initiative parlementaire doivent être conçus de façon très soigneuse. Pour connaître du succès et pour améliorer vraiment les choses, ils doivent être axés sur un enjeu restreint. Il appartient au gouvernement de faire le reste. Nous tiendrons le gouvernement libéral à l'oeil pour veiller à ce qu'il prenne les mesures qui s'imposent.
Certaines personnes qui écoutent le présent débat se demandent peut-être quelle est la différence entre les REER et les fonds enregistrés de revenu de retraite, que j'appellerai les FERR. Nous savons que les REER procurent à tous la capacité d'épargner en vue de la retraite, pourvu que l'on respecte la limite de cotisation, établie en fonction des revenus. Un FERR s'utilise comme le fonds duquel une personne peut retirer de l'argent pendant sa retraite. Toutefois, il y a des retraits minimums obligatoires qu'une personne doit effectuer chaque année.
Les règles régissant ces sommes minimales obligatoires ont été créées en 1978. Même si je reconnais qu'il y a eu quelques modifications au fil des ans, nous avons essentiellement de vieilles règles qui ne sont pas très bien adaptées à la société d'aujourd'hui et à la réalité que vivent de nombreux retraités de nos jours. Les aînés vivent maintenant beaucoup plus longtemps que dans les années 1970. Les détenteurs de FERR risquent fort probablement d'épuiser leurs fonds avant la fin de leur vie. Lorsque ce pilier d'épargne personnelle n'est plus, la qualité de vie d'une personne peut se détériorer considérablement. Nous voulons certainement remédier à ce problème au moyen du présent projet de loi.
J'oserais dire que tous les députés ici présents croient que les aînés du Canada méritent de prendre leur retraite dans la dignité et que le gouvernement devrait faire tout en son pouvoir pour qu'il en soit ainsi. Je les encourage donc fortement à appuyer le projet de loi à l'étape de la deuxième lecture afin que nous puissions au moins le renvoyer au comité pour que celui-ci en fasse une étude approfondie et entende des témoins experts. Cette mesure législative mérite au moins d'être étudiée en bonne et due forme.
Les néo-démocrates se livrent à cette bataille depuis quelque temps déjà. Je souhaite souligner aux députés que, lors de la législature précédente, notre porte-parole en matière de pensions a présenté une motion à la Chambre pour examiner les seuils de retrait obligatoire des fonds de revenu de retraite. Il s'agissait de John Rafferty, l'ancien député de Thunder Bay—Rainy River. La motion M-595 disait ceci:
Que, de l’avis de la Chambre, le gouvernement devrait examiner les seuils de retrait obligatoire des fonds enregistrés de revenu de retraite et devrait les modifier de manière à ce que les aînés ne soient pas indûment forcés d’épuiser leurs économies trop rapidement.
Le NPD appuie depuis longtemps l'objet du projet de loi. Je suis très heureux d'appuyer ce projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je crois que cette question mérite une étude plus approfondie.
Le NPD a fait campagne en promettant d'appuyer toute mesure visant à régler le problème des seuils de retrait obligatoire des FERR. L'objectif ultime est donc de faire en sorte que les aînés n'épuisent pas leur épargne-retraite. Nous avons pris cette décision compte tenu du fait que, en raison du calendrier actuel des retraits, de nombreux aînés ayant une épargne-retraite moyenne, qui n'est pas très élevée, n'auront plus d'argent lorsqu'ils auront franchi le cap des 90 ans. Aucun député ne devrait être favorable à cette idée.
À l'avenir, il se pourrait donc que des personnes ayant épargné avec diligence toute leur vie durant voient leur qualité de vie être réduite considérablement dans les dernières années de la retraite. Lorsque le revenu issu de leur épargne-retraite personnelle sera soudainement épuisé parce qu'elles ont dû se conformer au calendrier des retraits obligatoires, ces personnes dépendront uniquement du régime de pension de l'État. Évidemment, le Supplément de revenu garanti sera ajusté en conséquence.
Toutefois, retirer l'un des piliers, comme l'épargne personnelle, peut avoir des conséquences considérables pour quelqu'un. Je dirais que, pour un aîné qui a passé l'âge de 90 ans, c'est bien la dernière chose à lui faire à cet âge. Les gens de 90 ans et plus ont bien assez de soucis comme cela. Ils n'ont pas à devoir se soucier soudainement de leur revenu.
Lorsqu'on regarde la composition démographique du pays, on remarque qu'un véritable raz-de-marée nous fonce dessus. Dans les 20 prochaines années, la population âgée du Canada devrait doubler. Le temps presse. C'est le moment de faire des suggestions sérieuses. Le gouvernement en a fait quelques-unes, c'est tout à son honneur, mais je dirais que la mesure proposée par le député d'Edmonton-Ouest est intéressante pour le troisième pilier crucial qu'est l'épargne personnelle.
On sait que la probabilité pour qu'une femme de 71 ans maintenant vive jusqu'à environ 95 ans a pratiquement doublé. Le même taux pour les hommes a même triplé. Actuellement, il y a essentiellement 265 000 Canadiens âgés de plus de 90 ans. D'ici 2021, dans quelques années à peine, il faudra ajouter 100 000 Canadiens à ce nombre. Je crois que les retraits minimums obligatoires des FEER sont de moins en moins pertinents, puisque les femmes et les hommes vivent beaucoup plus longtemps et travaillent un plus grand nombre d'années.
Ce projet de loi ne règle pas tout. De ce côté-ci, les néo-démocrates travailleront très fort. Nous continuerons à travailler fort pour améliorer la vie des aînés canadiens. Nous appuierons le projet de loi, mais nous pensons qu'il faut faire beaucoup plus pour que les travailleurs puissent avoir un revenu suffisant à la retraite. Surtout, nous devons veiller à ce que les personnes âgées aient accès aux services dont elles ont besoin pour maintenir leur qualité de vie.
Pendant que j'y suis, je vais parler un peu d'autres domaines où, selon moi, les aînés ont besoin de beaucoup d'aide. Je salue ma collègue la députée de London—Fanshawe, qui a accompli un travail extraordinaire pour les aînés en oeuvrant à l'élaboration d'une stratégie nationale à leur intention. C'est un véritable honneur de reprendre le flambeau, si je puis m'exprimer ainsi, de porte-parole du NPD pour les questions touchant les aînés. Comme Isaac Newton l'a si bien dit un jour:
Si j'ai pu voir aussi loin, c'est que j'étais juché sur les épaules de géants.
La députée a, sans contredit, accompli un travail formidable, sur lequel je peux faire fond.
Nous savons que plus d'un quart d'un million de personnes âgées vivent sous le seuil de la pauvreté et que, à défaut de mesures concrètes, ce nombre augmentera considérablement. Nous avons besoin de la stratégie nationale pour les personnes âgées que ma collègue de London—Fanshawe a présentée. Elle garantira aux personnes âgées l'accès à des soins de santé et à des logements de qualité et abordables tout en améliorant leur sécurité financière, leur qualité de vie et leur intégration dans la société. Les problèmes auxquels sont confrontées les personnes âgées sont multiples.
Nous voulons certainement des mesures sur les soins à domicile. Nous ne voulons pas de la proposition de financement du gouvernement précédent. Nous demandons au gouvernement de voir à ce que le facteur de progression ne soit pas ramené à 3 %, mais qu'il soit maintenu au taux actuel, 6 %. Les budgets pour la santé influent grandement sur la capacité des provinces à fournir les services. Le moment est venu pour le gouvernement fédéral de jouer un rôle véritablement structurant dans ce dossier en rétablissant le financement qui a été réduit par le gouvernement précédent.
Il nous faut un régime national d'assurance-médicaments. C'est l'un des coûts les plus importants que les aînés doivent assumer. Les aînés ne devraient pas avoir à choisir entre s'acheter des aliments et se procurer les médicaments d'ordonnance dont ils ont besoin. Nous devons aussi assurer une véritable sécurité alimentaire. Pour que les aînés puissent adopter de saines habitudes de vie, il est essentiel de leur permettre de prendre des repas sains et nutritifs et d'avoir accès à un logement abordable.
Pour ce qui est du régime de retraite dans son ensemble, même si je suis favorable à la hausse de 10 % du Supplément de revenu garanti, cette mesure a sorti de la pauvreté un nombre relativement faible d'aînés. Il reste encore beaucoup à faire.
Pour conclure, j'aimerais profiter de cette occasion pour rappeler aux députés ministériels qu'ils doivent veiller à ce que le gouvernement tienne la promesse faite dans le budget de mars 2016 de créer un indice des prix à la consommation spécialement pour les aînés. Il faut mettre en place cet indice afin que la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti soient ajustés en fonction de la hausse des coûts. J'espère évidemment que le gouvernement aura de bonnes nouvelles à nous annoncer bientôt.
J'aimerais conclure en disant que je vais voter en faveur du renvoi de ce projet de loi au comité, mais que nous ne devons jamais relâcher nos efforts tant que nous n'aurons pas réussi à éliminer la pauvreté chez les aînés et à permettre à tous les aînés de prendre leur retraite dans la dignité.
Monsieur le Président, c'est un véritable honneur pour moi de parler de ce projet de loi. Le projet de loi C-301 est très important. Comme nous l'avons déjà entendu, il est important pour les aînés du Canada.
Le projet de loi C-301 propose de retirer de la Loi de l'impôt sur le revenu la disposition qui oblige les gens à retirer une somme minimale de leurs fonds enregistrés de revenu de retraite, ou FERR. Il permettrait ainsi aux aînés du pays d'ajuster leurs retraits en fonction de leur situation financière, il réduirait leur fardeau fiscal et il leur assurerait un revenu de retraite plus durable. Je résume, mais c'est l'idée. C'est d'ailleurs une excellente idée.
J'aimerais raconter une anecdote aux députés. J'ai fait quelques recherches. C'est en 1978, à l'époque de Pierre Elliott Trudeau, que les gens ont commencé à être obligés de retirer de l'argent de leurs FERR. Quel paradoxe: toutes ces années plus tard, son fils est aujourd'hui premier ministre, et on nous demande maintenant de corriger le tir et d'assurer dignité et respect aux aînés.
Comme je le disais, cette règle est entrée en vigueur en 1978. Dès qu'ils atteignent l'âge de 71 ans, les Canadiens sont tenus de prélever un certain montant de leurs épargnes déposées dans un FERR. Ces retraits minimaux obligatoires visent une chose: faire en sorte que les FERR d'une personne soient vides lorsqu'elle arrive à 92 ans. Vu l'espérance de vie des gens d'aujourd'hui, bon nombre de titulaires de FERR risquent fort de manquer d'argent. Résultat: les aînés du pays sont privés de la dignité qui leur est due.
J'ai écouté attentivement ce qu'a dit le porte-parole du NPD pour les aînés, le député de Cowichan—Malahat—Langford. Je tiens d'ailleurs à le remercier de son travail. Il a recommandé qu'on renvoie le projet de loi au comité, et il a bien raison. Techniquement, le projet de loi pourrait très rapidement passer à la trappe, avant même que la Chambre ne s'ajourne. Il pourrait mourir de sa belle mort si tel était le souhait des libéraux, puisqu'ils sont majoritaires à la Chambre. Ils enverraient cependant un beau message: les libéraux ne veulent rien savoir des aînés et des groupes qui les représentent, comme l'Association canadienne des individus retraités.
L'Association, qui est probablement le plus important défenseur des intérêts des personnes âgées au Canada, demande au gouvernement fédéral d'éliminer complètement les retraits minimaux obligatoires pour les FERR. Le gouvernement précédent avait commencé à agir résolument dans cette optique. Il a réduit le montant à retirer en faisant passer le taux de 7,38 % à 5,28 %, ce qui est une réduction substantielle. C'est un pas dans la bonne direction, et il a été franchi il y a un peu plus d'un an. C'est la preuve que le gouvernement précédent écoutait les personnes âgées et leurs représentants.
On m'a fait l'honneur de me nommer porte-parole de l'opposition officielle pour les aînés. J'ai rencontré beaucoup de représentants des personnes âgées depuis un an. C'est formidable de pouvoir écouter ce qu'ils ont à dire. Ils veulent qu'on leur prête une oreille attentive. Ils veulent un ministre des Aînés. Les gouvernements précédents avaient un ministre des Aînés. Le gouvernement actuel a une ministre de la Condition féminine et un ministre de la Jeunesse, le premier ministre lui-même. Il y a un ministre pour tous les dossiers, sauf celui des personnes âgées. Pourquoi? Des conseillers spéciaux représentent divers groupes d'intérêt auprès du premier ministre, mais on a totalement écarté l'idée de nommer un ministre des Aînés. C'est la principale revendication que j'entends dans l'ensemble du pays. On me prie d'insister pour que soit nommé un ministre des Aînés. Au deuxième rang dans la liste des revendications figure l'adoption d'une stratégie nationale relative aux personnes âgées, de manière à ce qu'il y ait un plan.
Actuellement, au Canada, les personnes âgées représentent un sixième de la population. La proportion de personnes âgées est plus importante que la proportion de jeunes. Les personnes âgées veulent que leur voix soit entendue et que le gouvernement les écoute. Elles veulent un signe de la part du gouvernement qui leur permette de croire que leur point de vue est pris en compte.
Dans six ans, un Canadien sur cinq sera un aîné, et dans 13 ans, la proportion sera d'un sur quatre. Ils seront aux prises avec des problèmes bien particuliers. Ils veulent une stratégie. Ils veulent que le gouvernement nomme un ministre responsable des aînés et élabore une stratégie en prévision du vieillissement de la population. Nous devrions veiller à ce que cette stratégie ne reproduise pas la recette toute faite qu'avaient adoptée les libéraux en 1979. L'espérance de vie étant alors beaucoup moins longue, des exigences en matière de retraits obligatoires avaient été instaurées. Les aînés veulent que des corrections soient apportées à cet égard.
Je tiens à remercier le député d'Edmonton-Ouest, qui a proposé l'idée. Nous devrions y réfléchir, en débattre et consulter les personnes âgées à son sujet. Donnons aux aînés canadiens l'occasion d'exprimer leur point de vue auprès du gouvernement. C'est ce qu'a proposé le député de Cowichan—Malahat—Langford, qui suggère que l'idée soit étudiée en comité. Comment faire pour que cela se produise? Lorsque la question sera mise aux voix, après la deuxième heure de débat, le gouvernement pourrait appuyer le renvoi du projet de loi au comité, de sorte que nous puissions entendre l'opinion des aînés. Ils auraient alors voix au chapitre. Le comité examinerait le projet de loi et entendrait des témoins.
Je suis déçu que le gouvernement n'ait toujours pas nommé de ministre pour les aînés. Les libéraux n'ont pas de plan, et il leur en faut un, mais ils n'écoutent pas les aînés. Ils ne sont pas obligés de poursuivre sur cette voie; ils peuvent commencer à écouter les aînés. Ils peuvent se rendre compte qu'il faut traiter les aînés avec dignité et respect. Cela commence par une preuve qu'on est à l'écoute des aînés. Le gouvernement a annoncé qu'il ne fera pas cela, qu'il rejettera le projet de loi à la première occasion. C'est triste.
Des groupes tels que l'Association canadienne des individus retraités réclament cette mesure. L'Institut C.D. Howe, qui la réclame aussi, a dit:
Les gouvernements impatients de toucher plus de recettes ne devraient pas forcer ces Canadiens à épuiser prématurément leurs actifs à impôt différé. Une réforme des règles de retrait régissant les FERR et les comptes similaires aiderait les retraités à jouir de la sécurité de retraite qu'ils recherchent.
Si on permet aux aînés de retirer des fonds au besoin, par exemple pour réparer le toit de leur maison, on épargnera des millions de dollars en frais de santé puisqu'ils pourront habiter chez eux plus longtemps au lieu de quitter leur foyer. C'est une façon de respecter leur dignité. Certains aînés auront besoin d'installer des rampes ou d'adapter leur maison, et ils devront peut-être retirer une partie des épargnes qu'ils ont accumulées pendant toute leur vie grâce à une gestion financière judicieuse. Ces gestes devraient être récompensés. Nous devrions faire confiance aux aînés, les respecter et les laisser faire des retraits en fonction de leurs besoins.
Toutefois, les règles archaïques établies en 1978 par le gouvernement libéral de l'époque transmettent plutôt aux aînés le message que voici: « Vous devez suivre le modèle que nous avons créé parce que nous sommes mieux placés que vous pour décider. » C'est faux; nous ne sommes pas mieux placés qu'eux pour décider. Il faut écouter les aînés. En signe de respect envers eux, le gouvernement doit voir à ce que ce projet de loi soit renvoyé au comité. S'il ne le fait pas, les aînés en pâtiront. Puisqu'il n'y a ni plan ni ministre des aînés, on ne sait pas vraiment ce qu'il adviendra d'eux, au fil des jours et des saisons. Il faut les écouter.
J'espère que le gouvernement réévaluera sa position et acceptera que le projet de loi soit renvoyé au comité, une façon de se montrer prêt à écouter et à respecter les aînés. Pour ce faire, les libéraux doivent toutefois, dès le premier vote, appuyer le renvoi au comité. Ils ne seront pas tenus de soutenir le projet de loi tout au long du processus, mais ils auront au moins démontré leur respect des aînés et leur désir de les écouter.
Monsieur le Président, je vais relever le défi lancé par le député au sujet de l'importance des aînés dans l'ensemble de la société.
Nous avons recours à divers moyens en tant que représentants élus pour mieux comprendre les problèmes qui touchent notre pays. Peu importe notre orientation, il faut absolument accorder une attention spéciale au dossier des aînés. Non seulement je pensais aux aînés pendant la campagne électorale, mais je pense à eux entre les élections également. J'entretiens des dialogues permanents afin de mieux comprendre les diverses mesures que peut prendre le gouvernement pour offrir un avenir meilleur aux aînés d'aujourd'hui, mais également aux aînés de demain.
Je comprends ce que propose le député dans son projet de loi d'initiative parlementaire. Je remercie les députés de faire preuve d'initiative et de lancer des débats sur des questions qu'ils croient être importantes pour leur circonscription et, en fait, pour l'ensemble des Canadiens. Je tiens donc à féliciter le député de présenter le projet de loi, mais je ne suis pas nécessairement d'accord avec celui-ci.
Je crois qu'il y a de meilleures façons d'aborder le dossier des aînés et la façon dont l'argent est retiré d'un FERR. J'estime que le système actuel est efficace, et il semble avoir résisté à l'épreuve du temps. Certains députés d'en face pourraient soutenir que les temps changent et que les gens, en moyenne, vivent plus longtemps. C'est vrai. Cependant, les arguments que j'ai entendus cet après-midi ne m'ont pas fait changer d'avis.
Je salue le fait que le député a fait référence à Pierre Elliott Trudeau et au rôle que celui-ci a joué dans le dossier des pensions. Cela démontre clairement que cette politique s'est avérée le plus efficace lorsqu'elle était envisagée de façon globale. Il s'agit de la meilleure façon d'aborder le dossier des pensions. Le secteur privé joue en effet un rôle important.
Lorsque je parle aux aînés que je représente, les questions de retraite qui reviennent le plus souvent ont trait au Régime de pensions du Canada, au Supplément de revenu garanti et à la Sécurité de la vieillesse. Il est rare qu’on me parle du Fonds enregistré de revenu de retraite. Cela arrive, mais, si ma mémoire est bonne, personne dans ma circonscription ne m’a signalé de problème à ce sujet ni la nécessité d’apporter un correctif. Cela fait plus de 20 ans que je m’occupe de ces questions à titre de parlementaire, dont près de 19 ans au sein de l’Assemblée législative du Manitoba et bientôt 6 ans dans cette magnifique enceinte. C’est vraiment un privilège d’y siéger.
Lorsque le député affirme que nous devons être sensibles aux aînés et écouter ce qu’ils ont à nous dire, je pense à l’importance des différentes façons dont un aîné peut prendre sa retraite, avoir un revenu et, souvent, un supplément de revenu.
C’est l’une des raisons pour lesquelles j’ai passé autant de temps aujourd’hui à débattre du budget et parler de certaines initiatives importantes que le gouvernement a déjà prises. Il faut le reconnaître. Le député demande au premier ministre et aux députés ministériels de penser à ce que les aînés ont à dire. Je pense que nous avons pris des mesures audacieuses dans les dossiers importants qui touchent les aînés. J’en ferai ressortir quelques-unes, dont celle qui touche le Supplément de revenu garanti, auquel mon collègue a fait allusion.
Mais j’aimerais tout d’abord mettre les choses en contexte, si je puis me le permettre. Dans pratiquement toutes les circonscriptions, les styles de vie des aînés sont extrêmement variés. Tous les députés auraient certainement des observations à faire à ce sujet. Il y a ceux qui, pour toutes sortes de raisons, ont un niveau de vie assez élevé — cela dépend de ce qu’on entend par « niveau de vie », mais je veux parler d’un point de vue financier — par rapport à ceux qui ont plus de difficultés.
Nous pourrions parler des retraités migrateurs; ils sont des milliers. Winnipeg compte un grand nombre de retraités qui voyagent vers le Sud l'hiver. C'est formidable qu'ils aient les moyens financiers pour le faire, et je souhaite qu'ils en profitent pleinement. Cela dit, il y a aussi ceux dont la situation est un peu plus difficile et ceux qui vivent des difficultés extrêmes. J'en ai parlé dans une intervention plus tôt. Un grand nombre d'aînés de Winnipeg-Nord doivent choisir entre acheter les médicaments dont ils ont besoin, selon leur médecin, ou de quoi se nourrir.
Les frais des services d'ambulance sont astronomiques. Voilà le genre de vrais problèmes abordés par les aînés. Lorsque le député parle des aînés et demande si les libéraux sont vraiment à leur écoute, je voudrais lui garantir que je les écoute réellement, tout comme le fait le gouvernement. Nous faisons tout ce que nous pouvons pour répondre à ces besoins.
Lorsqu'il est question de médicaments, et même de soins ambulanciers, l'une des choses dont nous ne parlons pas suffisamment, à mon avis, est l'importance d'un accord sur les soins de santé, qui permettrait d'offrir des services à bon nombre de ces aînés. Pourquoi est-ce important? C'est parce que, au bout du compte, si les personnes recevant une pension relativement modeste tombent malades, l'argent qu'elles paieront pour leurs médicaments accaparera rapidement un fort pourcentage de leur pension.
Je parle constamment des sommes d'argent que les aînés devraient recevoir. C'est pourquoi j'ai réclamé, partout où je le pouvais, une augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés les plus pauvres. C'est pourquoi j'ai soutenu, lorsque je siégeais dans l'opposition, que nous devions ramener l'âge de la retraite à 65 ans, contrairement à M. Harper et aux conservateurs qui l'avaient fait passer à 67 ans. C'est pourquoi nous devons investir dans le RPC afin d'améliorer l'avenir des aînés.
Quand nous voyons ce que le projet de loi C-301 ferait, nous constatons qu'il n'est réellement pas conforme aux objectifs fondamentaux en matière de revenus de retraite visés par le report d'impôt associé aux REER et aux FERR. Il entraînerait une inégalité considérable des possibilités de report d’impôt. Mon collègue, le secrétaire parlementaire du ministre des Finances, a relevé ce point.
Je me contenterai de dire que le gouvernement actuel s'intéresse véritablement à une vaste gamme d'enjeux, y compris les revenus ouvrant droit à pension. Le gouvernement est ouvert à cette idée, et il est prêt à faire tout ce qu'il peut, de bien des façons différentes.
Le projet de loi à l'étude est une mesure que je ne peux pas...
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
Monsieur le Président, ce soir, j'ai de nouveau le plaisir de parler des langues officielles. Comme mes collègues le savent, je suis infatigable lorsqu'il s'agit des langues officielles. Cela me fait donc plaisir de prendre souvent part aux débats d'ajournement.
Aujourd'hui, je veux revenir sur une question que j'ai posée à la ministre du Patrimoine canadien le 27 novembre dernier. Cette journée-là, la ministre a comparu devant le Comité permanent des langues officielles. Je lui avais posé une question toute simple, mais extrêmement importante pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire, soit une question qui concerne le principe du « par et pour ».
Celui-ci veut que les services soient offerts par les communautés de langue officielle en situation minoritaire et pour elles. Cette question extrêmement importante est mise en avant par plusieurs groupes, les deux principaux étant la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, la FCFA, et le Quebec Community Groups Network, le QCGN. Ce sont les deux plus importants groupes nationaux qui représentent les deux minorités, soit la minorité anglophone au Québec et la minorité francophone dans le reste du Canada. Ils ont mis en avant cet important principe qu'est celui du « par et pour ».
Malheureusement, dans les soumissions effectuées par certains ministères fédéraux, comme Citoyenneté et Immigration Canada, on ne spécifie pas l'importance du « par et pour ». Je ne parle pas des organismes provinciaux. Les provinces sont libres d'utiliser l'argent qui leur est transféré comme bon leur semble, c'est tout à leur honneur et on doit les respecter.
La Loi sur les langues officielles demande que l'on respecte la dualité linguistique, mais aussi qu'on fasse la promotion de la dualité linguistique et des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Pour ce faire, il ne suffit pas d'offrir des services, il faut assurer une panoplie de services pour la communauté. Par exemple, les gens qui ont recours à des services d'immigration ne sont pas dirigés vers les autres services donnés en français, tels les services en matière de culture, de santé ou de justice.
D'ailleurs, je rappelle que j'ai déposé le projet de loi C-203, qui vise à modifier la Loi sur la Cour suprême pour que le principe de l'égalité devant la loi soit un fait à la Cour suprême, c'est-à-dire en faisant du bilinguisme des juges de la Cour suprême une réalité, afin que tous les Canadiens et Canadiennes puissent avoir accès à la justice à la Cour suprême. Il n'y a que le NPD qui est en avance à ce sujet. J'espère que les libéraux vont changer leur fusil d'épaule et qu'ils appuieront ce projet de loi, qui vise à assurer la pérennité du bilinguisme des juges de la Cour suprême du Canada.
Alors, pourquoi les députés du gouvernement n'appuient-ils pas le principe du « par et du pour », qui vise à ce que les services soient offerts dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire?
Monsieur le Président, je remercie le député de Drummond de sa question.
Tout d'abord, la ministre et son ministère considèrent très utiles les informations et les clarifications apportées devant les deux Chambres du Parlement au mois d'octobre. La comparution de la ministre devant le Comité permanent des langues officielles a permis un dialogue constructif, en commençant par la question des services par et pour les communautés.
Je suis d'avis que la vitalité des communautés de langues officielles inclut la disponibilité de services dans sa langue, que ce soit dans les domaines de la santé, de l'éducation, de la petite enfance, du développement économique en général, et j'en passe. Lorsque cela est possible, ces services devraient être offerts par des organismes de la communauté. En effet, ces organismes sont souvent plus au fait de la situation de leurs membres, et en conséquence, peuvent être plus efficaces pour offrir des services bien adaptés à la réalité de la communauté.
J'en sais quelque chose, car j'ai été président du conseil d’administration du Conseil de développement économique de l’Alberta et de celui de la Fédération du sport francophone de l’Alberta. Étant donné que nous étions des chefs de file, nous savions très bien comment gérer les dossiers.
De plus, l'offre de services par les organismes de la communauté permet à cette dernière de s'organiser et de se développer. En outre, cela renforce sa vitalité dans une bonne mesure.
Par contre, il est important d'examiner chaque cas selon ses propres spécificités et de toujours garder en tête les meilleurs intérêts de la communauté et des gens qui la composent.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral est déterminé à respecter ses obligations relatives à la Loi sur les langues officielles. Elles restent au coeur de ses préoccupations.
[Français]
En tant que gouvernement, notre approche concernant la question des langues officielles est transversale, et le président du Conseil du Trésor et la ministre sont très fiers d'assurer le leadership dans ce domaine en travaillant avec les membres du Cabinet à cet objectif. Cela inclut notamment le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, afin de clarifier et de rappeler les règlements en matière de langues officielles en ce qui concerne les services de la Gendarmerie royale du Canada. Nous notons déjà des progrès à propos de la question du personnel bilingue au sein de la GRC sur la Colline du Parlement.
[Traduction]
En ce qui concerne le Bureau de la traduction, la réponse du gouvernement a été déposée en octobre dernier par la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement. Nous avons réaffirmé notre soutien et réitéré notre engagement à offrir des services dans les deux langues officielles grâce à un outil de compréhension linguistique conçu pour favoriser et encourager l'utilisation des deux langues officielles au travail. De nombreuses recommandations du Comité permanent des langues officielles ont déjà été mises en oeuvre, notamment celles concernant l'outil de compréhension linguistique. La ministre est persuadée que sa collègue, la ministre des Services publics et de l'Approvisionnement, accorde à cela toute l'attention nécessaire.
[Français]
Nous avons aussi réalisé des progrès en collaboration avec notre collègue, la ministre de la Justice, en ce qui concerne l'obligation que des juges bilingues soient nommés à la Cour suprême. En plus, avec le concours du ministre de la Défense nationale, nous avons réussi à rétablir la présence et l'éducation pour les militaires du Collègue militaire royal de Saint-Jean.
Nous sommes très fiers de nos réalisations concernant les langues officielles. Nous prenons en compte la question du « par » et « pour ». Nous allons continuer de revendiquer les droits linguistiques des communautés en situation langagière minoritaire. Nous continuons à oeuvrer à nos objectifs et à nos responsabilités en ce qui concerne la Loi sur les langues officielles, parce que c'est notre devoir.
Monsieur le Président, je vais rapidement rappeler à mon collègue que la recommandation du commissaire aux langues officielles était d'avoir un mécanisme de surveillance de la GRC pour s'assurer qu'il y a des services en français. Je cherche ce mécanisme de surveillance depuis le 31 août 2016 et je ne l'ai pas encore trouvé. Si jamais quelqu'un trouve ce mécanisme, qu'il me fasse signe, car je le cherche; cela fait maintenant presque trois mois et je n'ai encore eu aucune nouvelle.
En ce qui concerne le Bureau de la traduction, ceux qui regardent les titres des journaux n'en reviennent pas. En effet, selon le Bureau de la traduction, la réponse de la ministre est un échec total et ne répond pas du tout au rapport du commissaire. En ce qui concerne le Bureau de la traduction, je ne pense pas que le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien puisse se péter les bretelles, loin de là.
C'est vrai, les libéraux ont fait certaines choses. Le bilinguisme des juges à la Cour suprême, c'est une bonne chose, mais il n'y a pas de loi, donc pas de pérennité. C'est important.
Le « par » et le « pour » est un principe essentiel. Il faut que le secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien en profite pour en parler à sa ministre, parce que présentement, elle ne semble pas être au courant.
Monsieur le Président, avant toute chose, j'aimerais à nouveau répéter que notre gouvernement accorde toute l'importance requise au bilinguisme de nos institutions fédérales et à la capacité de ces dernières à servir les Canadiens dans la langue officielle de leur choix.
Je tiens donc à réaffirmer l'engagement du gouvernement à s'assurer que tous les services fédéraux sont dispensés en entière conformité avec la Loi sur les langues officielles, mais aussi qu'ils sont d'excellente qualité, que ce soit à la Gendarmerie royale du Canada, au Bureau de la traduction ou dans les communautés.
[Traduction]
Nous avons clairement affirmé que notre gouvernement a adopté une approche horizontale en matière de langues officielles, qui suppose une coordination et une concertation entre plusieurs ministères.
[Français]
Nous sommes très fiers des progrès réalisés en matière de langues officielles, grâce à notre approche transversale et à nos concertations avec les communautés elles-mêmes, qui s'achèvent présentement avec 22 tables rondes organisées partout au pays.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole pour revenir sur une question que j'ai posée il y a quelque temps à propos du Bureau de la liberté de religion, de la décision du gouvernement de l'abolir, et du nouvel organisme encore flou, que nous avons nommé le « bureau de n'importe quoi », qui a été bricolé pour le remplacer.
Je vais fournir un peu de contexte. Le Bureau de la liberté de religion a été créé par le gouvernement précédent et à l'époque personne ne s'y opposait. Le projet avait même bénéficié d'un certain appui de la part du parti des députés d'en face.
Le Bureau de la liberté de religion était un organisme novateur qui relevait du ministère des Affaires étrangères et qui était très bien placé pour collaborer avec ce ministère et éclairer son travail, ainsi que pour l'écouter, lui fournir de la rétroaction, lui assurer de la formation et d'autres choses du genre. Il disposait également de son propre ambassadeur autorisé à agir comme porte-parole et à s'exprimer sur la question. Le bureau défendait les droits des personnes et assurait de la formation et du soutien au sein du ministère. De plus, il a mis en oeuvre des programmes qui faisaient avancer les choses sur le terrain pour promouvoir la liberté de religion.
Entre parenthèses, je suis récemment allé aux États-Unis, où j'ai eu l'occasion de rencontrer un haut fonctionnaire de l'équivalent américain. Je ne me souviens pas du nom exact, mais c'est le bureau de la liberté de religion au sein du département d'État. On était conscient de l'importance que le Canada participe aux discussions sur ces questions, sur la façon dont, historiquement, on n'a pas prêté autant attention au droit à la liberté de religion qu'à certains autres droits de la personne. Il est vrai que les Américains ont toujours été actifs dans ce dossier, mais le Canada peut apporter un point de vue unique tiré de sa propre histoire, qui s'est déroulée sous le signe du pluralisme, et de sa longue histoire de tolérance religieuse et d'accommodement. On convient également que nous n'avons pas le bagage que d'anciennes puissances coloniales ou les Américains peuvent avoir.
Le Canada avait de grandes possibilités d'être un chef de file dans ce domaine, mais, à son arrivée au pouvoir, le gouvernement a plutôt choisi de supprimer le Bureau de la liberté de religion. Son nouveau bureau n'a pas d'orientation suffisamment précise. Il y a certainement beaucoup de travail à faire dans le domaine des droits de la personne, mais on ne s'occupe plus de la liberté de religion comme le faisait le bureau précédent.
Si le gouvernement tenait sérieusement à agir pour la défense des droits de la personne sur d'autres fronts, notamment ceux dont il a parlé, comme les droits des peuples autochtones à l'étranger, une cause méritant d'être soutenue par le Canada en paroles et en actes, il n'avait qu'à le faire.
Le gouvernement aurait pu reproduire le modèle du Bureau de la liberté de religion pour créer un bureau distinct du même genre. Il aurait pu trouver des moyens plus efficaces d'ajouter de nouvelles réalisations à celles qu'avait déjà à son actif le Bureau de la liberté de religion plutôt que de tout démolir et de repartir à zéro.
J'aimerais que le gouvernement m'explique une chose. Si le nouveau bureau a une importance réelle et si le gouvernement a véritablement l'intention de s'investir dans la défense des droits de la personne à l'échelle internationale, pourquoi ne pas nommer un ambassadeur? Le prestige du nouveau bureau créé par le gouvernement est d'autant plus diminué qu'il n'aura à sa tête qu'un simple directeur, plutôt qu'un ambassadeur. Ce bureau n'aura pas la même capacité que le Bureau de la liberté de religion de défendre des causes publiquement, vu l'absence d'un porte-parole comme l'ambassadeur Bennett, qui s'était attiré les éloges des députés ministériels avant qu'ils décident de se débarrasser du bureau en question.
Je voudrais demander à la secrétaire parlementaire de me dire pourquoi le gouvernement n'a pas nommé un ambassadeur. On peut ne pas aimer le modèle et être en désaccord concernant le genre de bureau qui convient le mieux, mais pourquoi ne pas nommer un ambassadeur? L'élimination du poste d'ambassadeur chargé de défendre les droits de la personne sur la scène internationale montre bien le manque d'intérêt du gouvernement pour ce dossier.
La dernière fois qu'il a été question des programmes du nouveau bureau, on nous a dit qu'il était en train d'étudier les créneaux où des programmes pourraient être mis en oeuvre. J'espère que la secrétaire parlementaire est au moins prête à nous fournir de l'information fraîche. Que fait ce bureau pour se doter de programmes axés sur la liberté de religion?
Monsieur le Président, la promotion et la protection des droits de la personne font partie intégrante de l'engagement constructif du Canada dans le monde. Nous avons toujours défendu pour tous des droits et libertés universels, indivisibles, interdépendants et interreliés, y compris la liberté de religion ou de croyance et d'expression; les droits des minorités sexuelles; les droits des femmes, des enfants et des Autochtones; la santé sexuelle et génésique et les droits en cette matière; ainsi que l'abolition de la peine de mort. Nous avons fait la promotion de ces droits tout en soulignant la force de la diversité et le pouvoir de l'inclusion.
L'Holocauste et les génocides au Rwanda et en ex-Yougoslavie, par exemple, nous ont montré où conduisent l'exclusion et la marginalisation.
Le Canada est déterminé à appuyer la diversité et à combattre l'exclusion en choisissant l'inclusion. Voici ce qu'a déclaré le très honorable premier ministre à l'Assemblée générale des Nations unies, le 20 septembre: « Au Canada, nous considérons notre diversité comme une source de force, non comme une faiblesse. Notre pays est fort, non pas en dépit de nos différences, mais bien grâce à elles. »
Quelle est l'autre option? Exploiter l'anxiété, la transformer en peur et en blâme, rejeter les autres parce qu'ils ont l'air différents de nous ou qu'ils parlent et prient autrement.
En cette ère d'interconnectivité sans précédent, nous devons nous concentrer plus que jamais sur ce qui nous unit au-delà des frontières, des économies et des systèmes de valeurs.
Le 21 septembre, le ministre des Affaires étrangères a tenu une discussion interactive de haut niveau intitulée « Diversité est force », qui s'ajoute aux discussions de haut niveau précédentes sur la migration et les réfugiés, afin de déterminer comment la communauté internationale peut travailler en collaboration pour mieux tirer parti des avantages de l'inclusion et de la diversité sur le plan à la fois économique, social, culturel et communautaire.
Plus récemment, le 31 octobre, le ministre des Affaires étrangères a organisé une table ronde à Ottawa avec des représentants de diverses communautés religieuses ou confessionnelles et organisations de la société civile du Canada afin de discuter de l'état de la liberté de religion ou de croyance dans le monde.
Je dois évidemment souligner que, dans le cadre de nos engagements à l'égard des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion, le ministre des Affaires étrangères a annoncé, le 17 mai 2016, la création du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. En se fondant sur le travail accompli précédemment à l'égard de la liberté de religion ou de croyance, le bureau a donné aux efforts déployés en ce sens une orientation globale qui regroupe à la fois les droits de la personne, l'inclusion et le respect de la diversité.
Je suis ravie de dire que le Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion peut compter non pas sur un seul, mais sur 136 ambassadeurs, puisque l'ensemble des chefs de mission, des ambassadeurs, des hauts-commissaires et des consuls généraux du Canada ont été chargés de promouvoir les droits de la personne, les libertés et l'inclusion dans le cadre de leurs principales fonctions.
Les représentants permanents du Canada aux Nations unies à New York et à Genève ont le mandat clair de promouvoir les droits de la personne, ce qui est au coeur de notre stratégie de renouvellement de la collaboration entre le Canada et les Nations unies.
À titre d'exemple, l'ambassadeur et représentant permanent du Canada auprès des Nations unies à New York oeuvre à promouvoir l'inclusion, le respect de la diversité et les droits de la personne; il lutte notamment contre l'antisémitisme et la xénophobie.
Voici quelques exemples concrets, comme l'a demandé le député d'en face. Le Canada soutiendra le projet Lifeline, qui vise à protéger les défenseurs des droits de la personne, menacés dans de nombreux pays. De plus, le Canada travaillera en partenariat avec l'UNESCO et le Musée commémoratif de l'Holocauste des États-Unis pour améliorer la diffusion du savoir sur les génocides. Enfin, le Canada commandite un projet de réconciliation mené par Equitas, un centre international d'éducation aux droits humains situé au Sri Lanka. Ces deux partenariats ont été établis avant la création du Bureau des droits de la personne, des libertés et de l'inclusion. Ils témoignent de l'engagement indéfectible du Canada envers la liberté de religion et de croyance à l'échelle internationale.
Il reste énormément à faire dans le domaine des droits de la personne, tant au Canada qu'à l'étranger. Le Canada travaille inlassablement afin d'améliorer la situation.
Monsieur le Président, je dois avouer que c'est un peu frustrant, parce que j'ai posé une question précise à la secrétaire parlementaire. On entend parler de l'engagement du gouvernement à l'égard des droits de la personne, mais on ne nous fournit presque jamais de détails.
Avec tout le respect que je dois à la secrétaire parlementaire, affirmer que cela fait partie du mandat de nombreux ambassadeurs, ce n'est pas du tout la même chose que le fait d'avoir un ambassadeur qui a une expertise dans ce domaine et qui est chargé de soulever des questions liées à la liberté de religion.
J'ai demandé où en étaient les programmes. Elle a mentionné certains programmes qui, selon les brèves descriptions faites, ne semblent pas être axés du tout sur la liberté de religion. J'ai demandé où en étaient les programmes portant sur la liberté de religion. Si le gouvernement a réellement à coeur ce dossier, pourquoi la secrétaire parlementaire n'est-elle pas en mesure de mentionner les programmes particuliers? Est-ce parce que ces programmes n'existent plus? En fait, les programmes qu'elle a mentionnés dans certains cas sont, comme elle l'a dit elle-même, antérieurs à la création du nouveau bureau.
Le gouvernement ne peut pas simplement affirmer certaines choses au sujet des droits de la personne à l'échelle internationale, puis, lorsqu'il est temps de passer à l'action, ne jamais exécuter les programmes, ne jamais prendre les mesures qui s'imposent.
J'ai demandé à la députée récemment à la période de questions de condamner les violations des droits de la personne...
Monsieur le Président, je pourrais peut-être passer en revue le budget qui est consacré à la promotion des droits de la personne, au pluralisme, à l'inclusion et au respect de la diversité. Celui-ci totalise trois fois la somme initialement accordée. On peut difficilement parler d'une diminution.
Tout ce que je peux dire, c'est qu'à mon avis, le député d'en face devrait cesser de vivre dans le passé et reconnaître le travail que nous accomplissons pour poursuivre ce qui a été commencé et élargir le mandat du bureau de façon à inclure tous les droits de la personne.
Monsieur le Président, plus tôt cette année, après que le gouvernement a annoncé qu'il allait déployer nos troupes et les soldats canadiens en mission, j'ai posé au ministre de la Défense nationale une question fort simple: pourquoi? Pourquoi ferait-il cela? Surtout, pourquoi le ferait-il sans que la question soit débattue à la Chambre?
Les points de discussion qu'il a récités pour répondre à mes questions étaient tout à fait honteux. La réponse du ministre a été une insulte au service des hommes et des femmes des Forces armées canadiennes ainsi qu'à l'engagement du Canada à défendre la primauté du droit et la démocratie à travers le monde. Le ministre n'est pas parvenu à expliquer pourquoi il souhaitait envoyer nos soldats en mission. C'est inacceptable. Complètement inacceptable.
J'ai demandé à une personne qui possède une expérience considérable dans le domaine ce qui justifiait de déployer nos militaires. Pour quelles raisons devrions-nous le faire, dans quelles situations? Sa réponse a été que nous devons obtenir un certain rendement sur notre investissement. Si nous mettons les membres des Forces armées canadiennes en danger, les pertes de vie possibles doivent être justifiées par un but ultime.
Le problème est là: le gouvernement est incapable de dire quel est le but ultime du déploiement. Il ne peut le justifier. Il n'en a pas discuté avec les Canadiens. Pire encore, le gouvernement n'a même pas le courage d'expliquer pourquoi il envoie les militaires en mission et d'en débattre à la Chambre.
C'est absolument inacceptable. Voici ce qui va se produire ce soir. Je vais demander à ma collègue d'en face pourquoi nous envoyons des hommes et des femmes risquer leur vie. Voici comment elle va me répondre. La députée, qui se sera lamentablement préparée, nous lira les réponses toutes faites du gouvernement et tentera d'occulter le fait que le gouvernement refuse de débattre de la question à la Chambre.
Toutes les fois où le Canada a envisagé d'envoyer des militaires servir au péril de leur vie, nous avons tenu un débat à la Chambre des communes et mis la question aux voix. Ainsi, les hommes et les femmes qui ont été élus pour représenter les habitants de leur circonscription pouvaient leur expliquer les raisons de la mission. L'actuel gouvernement refuse de le faire.
C'est ainsi que les choses se font depuis des décennies, mais le gouvernement n'en a cure. Pourquoi? Pourquoi refuse-t-il de s'expliquer auprès des Canadiens? Encore ce soir, il refuse de s'expliquer. Personnellement, je pense que c'est parce qu'il veut se servir de cette mission comme monnaie d'échange contre un siège au Conseil de sécurité de l'ONU.
Voici ce à quoi les Canadiens vont avoir droit lorsque ma collègue d'en face prendra la parole: des réponses toutes faites et une absence totale de courage. Elle ne répondra pas à ma question. Elle refuse de dire aux hommes et aux femmes des Forces armées canadiennes: « Voici pourquoi nous mettons votre vie en danger. Voici comment nous allons vous approvisionner. Voici enfin ce que nous dirons à la population canadienne pour expliquer pourquoi nous agissons comme nous le faisons. »
Je le dis haut et fort: ce manque de courage et d'explications en réponse à une question toute simple est honteux. Il s'agit ni plus ni moins d'un déni de service public.
Je pose donc la question le plus simplement possible: pourquoi mettons-nous la vie des militaires canadiens en danger? Qu'y gagne-t-on? Que gagne-t-on à risquer la vie de nos militaires? Pourquoi? Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de saisir la Chambre des communes de cette question?
Monsieur le Président, le gouvernement est un architecte résolu de la paix et il contribuera aux efforts déployés dans le monde pour assurer la paix et la sécurité. Nous en avons fait la preuve en réaffirmant notre engagement auprès des Nations unies. Contrairement au gouvernement précédent, nous allons saisir l'occasion qui s'offre à nous et nous engager à déployer jusqu'à 600 membres des Forces armées canadiennes dans des missions de soutien de la paix.
Nous bénéficions de l'appui des Canadiens à cet égard. En fait, un sondage mené récemment par la firme Nanos Research a révélé que près de 75 % des Canadiens pensent que la participation à des missions de maintien de la paix des Nations unies représente une bonne ou une très bonne utilisation du personnel et de l'équipement des Forces armées canadiennes.
Comme la députée d'en face le sait, aucune décision n'a encore été prise quant à l'endroit où des membres des Forces armées canadiennes seront déployés. Cette décision sera prise en fonction de consultations éclairées menées auprès des Nations unies et des alliés du Canada. La politique du gouvernement est axée sur l'engagement, et non sur l'isolement, contrairement au gouvernement précédent.
Il importe aussi que le processus décisionnel repose sur une compréhension éclairée des besoins régionaux, qui ne peut être acquise qu'au moyen d'évaluations sur le terrain. C'est la raison pour laquelle le ministre de la Défense nationale s'est rendu récemment en Afrique. Là-bas, il a rencontré de hauts fonctionnaires et des ambassadeurs des États-Unis, de la France et d'autres pays de l'Union européenne. Il a aussi rencontré des représentants d'organisations non gouvernementales, de groupes de réflexion et des Nations unies. Cette visite a fait suite à des voyages antérieurs du ministre en Afrique et, évidemment, au siège des Nations unies.
En août, le ministre de la Défense nationale s'est rendu en Afrique en compagnie du général Roméo Dallaire et de la juge Louise Arbour, qui l'ont aidé à recueillir des renseignements et lui ont fourni leur interprétation et leur compréhension des besoins en matière de soutien de la paix.
Ces rencontres et discussions aident à déterminer la manière dont les Forces armées canadiennes peuvent le mieux contribuer au rétablissement de la paix et de la sécurité dans le cadre de l'approche pangouvernementale.
Les Forces armées canadiennes ont beaucoup à offrir à cet égard. Nos militaires sont très compétents et peuvent apporter une contribution marquée au moyen d'un éventail de capacités, notamment les troupes terrestres, les officiers pour des postes au commandement et au quartier général, le transport aérien et le renforcement des capacités.
Je tiens à rassurer la députée: la sécurité de nos militaires est toujours une priorité, quelle que soit la mission. Nous prenons toujours des mesures pour réduire le plus possible le niveau de risque auquel sont exposés les membres des Forces armées canadiennes. Où qu'ils soient déployés, nos militaires auront le matériel approprié, l'entraînement nécessaire et les règles d'engagement voulues.
Monsieur le Président, les députés peuvent-ils imaginer ce que ressentent les conjoints ou les proches des membres de nos forces armées à qui le gouvernement demandera de participer à cette mission en entendant cette réponse? C'était honteux.
Le gouvernement actuel ne peut pas répondre à une simple question. Il ne peut pas expliquer pourquoi. Pourquoi mettons-nous la vie de nos soldats en danger? Pourquoi faisons-nous cela? Pourquoi le gouvernement accorde-t-il la priorité à une telle mission?
Je demande à ma collègue d'en face, si elle a le moindre respect pour cette fonction, de dire la vérité aux Canadiens et de leur expliquer pourquoi nous devrions envoyer des hommes et des femmes là-bas. Si elle ne peut pas expliquer pourquoi, démentira-t-elle et écartera-t-elle simplement l'allégation, une allégation légitime, selon laquelle la seule raison pour laquelle le gouvernement agit ainsi et prend cette mesure, c'est qu'il veut obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations unies à des fins bassement politiques?
Monsieur le Président, premièrement, j'aimerais profiter de l'occasion pour remercier de leur dévouement les militaires des Forces armées canadiennes.
Deuxièmement, le gouvernement s’est engagé à l’égard de la paix et de la sécurité internationales en adoptant une approche documentée et pangouvernementale.
Troisièmement, l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité de l’ONU est l’un des nombreux moyens d’affermir le rôle du Canada dans le monde et nous n’allons certainement pas décevoir les Canadiens dans ce dossier, comme l’a fait le précédent gouvernement.
[Français]
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