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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 186

Le vendredi 2 juin 2017

10 heures



Le Greffier par intérim informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. Rota (Nipissing—Timiskaming), Vice-président adjoint de la Chambre et vice-président adjoint des comités pléniers, assume la présidence, conformément à l'article 8 du Règlement.

Prière
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre relatif à l'étude à l'étape du rapport du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, dont le Comité permanent des finances a fait rapport avec des amendements.

Conformément à l'article 76.1(5) du Règlement, le Vice-président adjoint choisit et groupe pour débat les motions suivantes :

Groupe no 1 — motions nos 1 à 86 et 88 à 113.

Groupe no 1

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 1, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression du titre abrégé.

La motion no 2 n’est pas mise en délibération.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 3, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 7.

La motion no 4 n’est pas mise en délibération.

Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 5, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 23.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 6, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 24.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 7, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 42.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 8, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 43.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 9, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 44.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 10, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 49.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 11, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 50.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 12, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 64.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 13, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 65.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 14, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 113.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 15, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 114.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 16, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 122.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 17, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 123.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 18, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 124.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 19, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 125.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 20, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 126.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 21, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 127.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 22, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 128.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 23, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 129.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 24, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 130.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 25, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 131.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 26, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 132.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 27, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 133.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 28, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 134.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 29, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 135.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 30, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 136.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 31, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 137.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 32, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 138.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 33, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 139.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 34, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 140.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 35, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 141.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 36, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 142.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 37, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 143.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 38, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 144.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 39, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 145.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 40, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 146.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 41, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 147.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 42, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 148.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 43, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 149.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 44, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 150.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 45, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 151.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 46, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 152.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 47, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 153.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 48, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 154.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 49, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 155.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 50, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 156.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 51, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 157.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 52, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 158.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 53, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 159.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 54, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 160.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 55, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 161.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 56, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 162.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 57, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 163.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 58, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 164.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 59, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 165.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 60, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 166.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 61, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 167.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 62, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 168.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 63, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 169.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 64, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 170.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 65, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 171.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 66, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 172.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 67, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 173.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 68, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 174.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 69, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 175.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 70, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 176.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 71, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 177.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 72, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 178.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 73, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 179.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 74, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 180.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 75, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 181.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 76, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 182.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 77, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 183.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 78, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 184.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 79, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 185.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 80, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 186.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 81, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 187.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 82, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 188.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 83, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 189.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 84, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 190.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 85, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 191.

La motion no 86 n’est pas mise en délibération.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 88, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 312.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 89, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 313.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 90, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 314.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 91, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 315.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 92, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 316.

M. Cullen (Skeena—Bulkley Valley), appuyé par M. Dubé (Beloeil—Chambly), propose la motion no 93, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 317.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 94, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 403.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 95, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 404.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 96, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 405.

M. Ste-Marie (Joliette), appuyé par Mme Pauzé (Repentigny), propose la motion no 97, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 406.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 98, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 442.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 99, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 443.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 100, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 444.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 101, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 445.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 102, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 446.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 103, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 447.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 104, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 448.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 105, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 449.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 106, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 450.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 107, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 451.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 108, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 452.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 109, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 453.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 110, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 454.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 111, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 455.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 112, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 456.

M. Deltell (Louis-Saint-Laurent), appuyé par M. Aboultaif (Edmonton Manning), propose la motion no 113, — Que le projet de loi C-44 soit modifié par suppression de l'article 457.

Il s'élève un débat sur les motions du groupe no 1.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires



Présentation de rapports de comités

Mme Mihychuk (Kildonan—St. Paul), du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, présente le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) 2017-2018 : crédits 1a, 10a et L20a sous la rubrique Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien). — Document parlementaire no 8510-421-233.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 60) est déposé.


Première lecture des projets de loi d'intérêt public émanant du Sénat

Conformément à l'article 69(2) du Règlement, sur motion de Mme Bennett (ministre des Affaires autochtones et du Nord), appuyée par M. Brison (président du Conseil du Trésor), le projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (élimination des iniquités fondées sur le sexe en matière d’inscription), est lu une première fois et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01426) et une au sujet des pesticides (no 421-01427);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01428) et une au sujet de l'industrie céréalière (no 421-01429);

— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), cinq au sujet de la Chine (nos 421-01430 à 421-01434).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wilson-Raybould (ministre de la Justice), appuyée par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé;

Et de l'amendement de M. Nicholson (Niagara Falls), appuyé par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d’autres lois, puisque le projet de loi rend la marijuana cultivée à la maison plus accessible aux enfants. ».

Le débat se poursuit.

Avis de Motions

Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.


Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape du rapport et de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Affaires émanant des députés

À 13 h 30, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale du projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis).

M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), appuyé par M. Maguire (Brandon—Souris), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Il s'élève un débat.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton.

États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique) — Sommaires du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de la Banque de développement du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-833-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— par Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2017-419. — Document parlementaire no 8540-421-25-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

— C.P. 2017-457. — Document parlementaire no 8540-421-3-20. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2017-447, C.P. 2017-448, C.P. 2017-449, C.P. 2017-450, C.P. 2017-451, C.P. 2017-452 et C.P. 2017-453. — Document parlementaire no 8540-421-14-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2017-455. — Document parlementaire no 8540-421-9-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2017-454. — Document parlementaire no 8540-421-10-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2017-410, C.P. 2017-420, C.P. 2017-421, C.P. 2017-434 et C.P. 2017-435. — Document parlementaire no 8540-421-4-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2017-422, C.P. 2017-423, C.P. 2017-424, C.P. 2017-425, C.P. 2017-426, C.P. 2017-427, C.P. 2017-428, C.P. 2017-429, C.P. 2017-430, C.P. 2017-431, C.P. 2017-432 et C.P. 2017-433. — Document parlementaire no 8540-421-16-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2017-408. — Document parlementaire no 8540-421-22-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2017-409. — Document parlementaire no 8540-421-26-01. (Conformément à l'article 32(6), renvoi au Comité permanent de la condition féminine)

— C.P. 2017-436, C.P. 2017-437, C.P. 2017-438, C.P. 2017-439, C.P. 2017-440, C.P. 2017-441, C.P. 2017-442, C.P. 2017-443, C.P. 2017-444, C.P. 2017-445 et C.P. 2017-446. — Document parlementaire no 8540-421-24-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— par Mme Joly (ministre du Patrimoine canadien) — Sommaires du plan d'entreprise de 2016-2017 à 2020-2021 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2016-2017 du Musée canadien de l'histoire, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-858-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)

Ajournement

À 14 h 30, le Vice-président adjoint ajourne la Chambre jusqu'à lundi, à 11 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.