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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42nd PARLIAMENT, 1st SESSION 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 199A

Thursday, June 22, 2017

Journaux

No 199A

Le jeudi 22 juin 2017

Pursuant to Standing Order 28(5), the Speaker caused to be published the following messages:

Conformément à l'article 28(5) du Règlement, le Président fait paraître les messages suivants :
Messages from the Senate Messages du Sénat

Pursuant to Standing Order 32(1.1), a message received from the Senate was deposited with the Acting Clerk of the House earlier today as follows:

Conformément à l'article 32(1.1) du Règlement, un message reçu du Sénat est déposé auprès du Greffier par intérim de la Chambre plus tôt aujourd'hui comme suit :
— ORDERED: That a message be sent to the House of Commons to acquaint that House that the Senate do not insist on its amendments to Bill C-44, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 22, 2017 and other measures, to which the House of Commons has disagreed, but that the Senate confirms its privileges, immunities and powers as provided under the Constitution to amend legislation, whatever its nature or source.

— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat n'insiste pas sur ses amendements au projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures, auxquels la Chambre des communes n'a pas acquiescé, mais que le Sénat confirme ses privilèges, immunités et pouvoirs prévus par la Constitution pour modifier la législation, quelle que soit sa nature ou sa source.
Royal Assent Sanction Royale

A message was received informing the Commons that on June 22, 2017, at 12:19 p.m., His Excellency the Governor General signified Royal Assent by written declaration to the following Bills:

Un message est reçu avisant les Communes que, le 22 juin 2017, à 12 h 19, Son Excellence le Gouverneur général a octroyé la sanction royale par déclaration écrite aux projets de loi suivants :

Projet de loi C-22, Loi constituant le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement et modifiant certaines lois en conséquence — Chapitre no 15;

Projet de loi C-238, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale sur l'élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure — Chapitre no 16;

Projet de loi C-53, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 — Chapitre no 17;

Projet de loi C-54, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2018 — Chapitre no 18;

Projet de loi C-233, Loi concernant une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences — Chapitre no 19;

Projet de loi C-44, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures — Chapitre no 20.