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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 206

Le mardi 26 septembre 2017

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à la protection de la vie privée pour l'exercice terminé le 31 mars 2017, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. P-21, par. 40(1) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, L.C. 2000, ch. 5, par. 25(1). — Document parlementaire no 8560-421-626-04. (Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)


Présentation de rapports de comités

M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 31e rapport du Comité, « Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-266.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 60 et 66) est déposé.


M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 38e rapport du Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Steven Blaney remplace Dianne L. Watts
Mark Warawa remplace Phil McColeman
Alice Wong remplace Alexander Nuttall

Comité permanent de la défense nationale

Randy Hoback remplace Mark Warawa

Comité permanent des comptes publics

Alexander Nuttall remplace Randy Hoback

Comité permanent des anciens combattants

Phil McColeman remplace Steven Blaney

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députés suivants soient ajoutés aux listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Phil McColeman
Alexander Nuttall

Comité permanent de la défense nationale

Mark Warawa

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Jamie Schmale

Comité permanent des comptes publics

Randy Hoback

Comité permanent des anciens combattants

Steven Blaney

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient retranchés des listes des membres associés des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Dianne L. Watts

Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Dianne L. Watts

Comité permanent du patrimoine canadien

Dianne L. Watts

Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Dianne L. Watts

Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Dianne L. Watts

Comité permanent des finances

Dianne L. Watts

Comité permanent des pêches et des océans

Dianne L. Watts

Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Dianne L. Watts

Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Dianne L. Watts

Comité permanent de la santé

Dianne L. Watts

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Dianne L. Watts

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie

Dianne L. Watts

Comité permanent du commerce international

Dianne L. Watts

Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Dianne L. Watts

Comité permanent de la défense nationale

Dianne L. Watts

Comité permanent des ressources naturelles

Dianne L. Watts

Comité permanent des langues officielles

Dianne L. Watts

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Dianne L. Watts

Comité permanent des comptes publics

Dianne L. Watts

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Dianne L. Watts

Comité permanent de la condition féminine

Dianne L. Watts

Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Dianne L. Watts

Comité permanent des anciens combattants

Dianne L. Watts

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Pat Kelly remplace Alice Wong
Borys Wrzesnewskyj remplace Don Rusnak

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le nom de la députée suivante soit ajouté à la liste des membres associés du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement :

Alice Wong

Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les noms des députées suivantes soient retranchés des listes des membres associés des comités mixtes permanents suivants :

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement

Dianne L. Watts

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation

Dianne L. Watts

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.


Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 38e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé.


Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, pendant le débat conformément à l’article 52 du Règlement plus tard aujourd’hui, la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— par Mme Malcolmson (Nanaimo—Ladysmith), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01670);

— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01671) et une au sujet du système électoral (no 421-01672);

— par M. Anderson (Cypress Hills—Grasslands), une au sujet des services de santé (no 421-01673);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet des services de santé (no 421-01674) et une au sujet de la Chine (no 421-01675);

— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-01676).

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Brison (président du Conseil du Trésor), appuyé par M. Sohi (ministre de l'Infrastructure et des Collectivités), — Que le projet de loi C-58, Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information, la Loi sur la protection des renseignements personnels et d'autres lois en conséquence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.


La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre réitère sa volonté de maintenir intégralement la gestion de l'offre dans le cadre des renégociations de l'ALENA.

Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), appuyé par M. Bains (ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique), — Que le projet de loi C-21, Loi modifiant la Loi sur les douanes, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la sécurité publique et nationale.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2017, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Affaires émanant des députés

À 17 h 4, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Kent (Thornhill), appuyé par M. Kmiec (Calgary Shepard), — Que, de l'avis de la Chambre, les politiques socialistes extrêmes et la corruption du Président Nicolas Maduro et de son prédécesseur, le Président Hugo Chavez, imposent des souffrances considérables à la population du Venezuela et, pour ces raisons, la Chambre demande au gouvernement de : a) créer un plan pour offrir de l’aide humanitaire directement au peuple du Venezuela, particulièrement pour soulager la pénurie sévère de nourriture et de fournitures médicales; b) condamner l’emprisonnement continu et le traitement injuste des opposants politiques qui, selon les propos tenus le 14 mars 2017 par Luis Almagro, secrétaire général de l'Organisation des États américains, « craignent la répression, la torture et même la mort »; c) demande au gouvernement du Venezuela de respecter le droit du peuple vénézuélien de tenir un référendum libre et équitable pour rétablir la démocratie dans leur pays; d) reconnaître que la politique étrangère du Canada devrait toujours être ancrée dans la protection et la promotion de la liberté, de la démocratie, des droits de la personne et de la primauté du droit. (Affaires émanant des députés M-128)

Le débat se poursuit.

M. O'Toole (Durham), appuyé par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « un référendum », des mots « une élection ».

Il s'élève un débat.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 27 septembre 2017, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Débat d'urgence

Conformément à l'article 52(10) du Règlement, la Chambre procède à la prise en considération d'une motion d'ajournement de la Chambre en vue de discuter une affaire déterminée et importante dont l'étude s'impose d'urgence, à savoir la situation des Rohingyas.

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Kent (Thornhill), propose, — Que la Chambre s'ajourne maintenant.

Il s'élève un débat.

À 23 h 51, le Président déclare la motion adoptée.

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par Mme Freeland (ministre des Affaires étrangères) — Copie du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Venezuela (C.P. 2017-1196), conformément à la Loi sur les mesures économiques spéciales, L.C. 1992, ch. 17, par. 7(1). — Document parlementaire no 8560-421-495-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international)

— par Mme Philpott (ministre des Services aux Autochtones) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au sixième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord, « La prévention et gestion des manquements 2017 » (document parlementaire no 8510-421-221), présenté à la Chambre le lundi 29 mai 2017. — Document parlementaire no 8512-421-221.

Ajournement

À 23 h 51, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.