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Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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42^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 251C Le mercredi 17 janvier 2018

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— n^os 421-01779, 421-01841, 421-01849, 421-01860 et 421-01875 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire n^o 8545-421-3-38;

— n^o 421-01785 au sujet du génie génétique. — Document parlementaire n^o 8545-421-26-15;

— n^os 421-01788, 421-01789, 421-01845, 421-01863, 421-01917, 421-01962 et 421-01963 au sujet des eaux navigables. — Document parlementaire n^o 8545-421-101-14;

— n^os 421-01799 et 421-01851 au sujet de la politique du logement. — Document parlementaire n^o 8545-421-6-16;

— n^os 421-01838, 421-01878 et 421-01942 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire n^o 8545-421-65-03;

— n^os 421-01839, 421-01842, 421-01846, 421-01854, 421-01869, 421-01894, 421-01897, 421-01912, 421-01913, 421-01914 et 421-01915 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire n^o 8545-421-1-26;

— n^os 421-01856, 421-01944 et 421-01974 au sujet du régime d'assurance-emploi. — Document parlementaire n^o 8545-421-180-02;

— n^os 421-01861, 421-01925, 421-01966 et 421-01972 au sujet des faillites. — Document parlementaire n^o 8545-421-186-01;

— n^o 421-01898 au sujet du cannabis. — Document parlementaire n^o 8545-421-93-06;

— n^os 421-01900 et 421-01981 au sujet du régime de pensions. — Document parlementaire n^o 8545-421-98-04;

— n^os 421-01928 et 421-01958 au sujet du transport maritime. — Document parlementaire n^o 8545-421-92-07;

— n^os 421-01941 et 421-01970 au sujet du transport ferroviaire. — Document parlementaire n^o 8545-421-10-17;

— n^o 421-01953 au sujet de la discrimination. — Document parlementaire n^o 8545-421-32-06;

— n^os 421-01964 et 421-01965 au sujet de l'aide au développement international. — Document parlementaire n^o 8545-421-43-12.

— par et — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 31^e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Rapport 3, Prévenir la corruption dans les services d'immigration et de contrôle aux frontières, des Rapports du printemps 2017 du vérificateur général du Canada » (document parlementaire n^o 8510-421-266), présenté à la Chambre le mardi 26 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-266.

— par — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire n^o 8560-421-790-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— par — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au septième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien, « Les femmes et filles dans le sport » (document parlementaire n^o 8510-421-267), présenté à la Chambre le mercredi 27 septembre 2017. — Document parlementaire n^o 8512-421-267.

— par — Sommaire du plan d'entreprise de 2017-2018 à 2021-2022 de la Société Radio-Canada, conformément à la Loi sur la radiodiffusion, L.C. 1991, ch. 11, par. 55(4). — Document parlementaire n^o 8562-421-849-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du patrimoine canadien)