Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 396 Le mardi 2 avril 2019 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapports de la commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes (printemps 2019), conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R. 1985, ch. A-17, par. 23(5). — Document parlementaire no 8560-421-521-07. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 421-03223 et 421-03224 au sujet des affaires autochtones. — Document parlementaire no 8545-421-65-12;
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— no 421-03231 au sujet du Honduras. — Document parlementaire no 8545-421-90-02;
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— no 421-03232 au sujet de la protection de l'environnement. — Document parlementaire no 8545-421-3-71;
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— no 421-03241 au sujet du système fiscal. — Document parlementaire no 8545-421-1-44;
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— no 421-03256 au sujet des services de santé. — Document parlementaire no 8545-421-31-60.
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Motions |
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M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), appuyé par Mme Chagger (Waterloo), propose, — Que la Chambre passe maintenant à l'Ordre du jour. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 1277 -- Vote no 1277) | |
| POUR : 158, CONTRE : 115 |
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YEAS -- POUR Aldag Ellis Lightbound Rogers Total: -- 158 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Clarke Kent Rayes Total: -- 115 |
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PAIRED -- PAIRÉS Nil--Aucun |
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| Déclaration du président |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor), — Que la Chambre approuve la politique budgétaire générale du gouvernement. (Voies et moyens no 27) |
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Le débat se poursuit. |
| Quorum |
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Il est signalé au Président qu'il n'y a pas quorum et, moins de 20 députés étant comptés, conformément à l'article 29(3) du Règlement, la sonnerie d'appel des députés se fait entendre. |
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Après sept minutes, le quorum est atteint. |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27) |
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-1003, Loi modifiant la Loi de l’Eglise-unie du Canada, soit réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement, réputé adopté à l’étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté. |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27) |
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Le débat se poursuit. |
| Avis de Motions |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la troisième lecture du projet de loi C-84, Loi modifiant le Code criminel (bestialité et combats d'animaux). |
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Mme Chagger (leader du gouvernement à la Chambre des communes) donne avis de l'intention de proposer à une séance ultérieure de la Chambre, conformément à l'article 78(3) du Règlement, une motion attribuant un nombre spécifié de jours ou d'heures pour l'étude et la disposition de l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-92, Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. |
| Voies et moyens |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par Mme Murray (présidente du Conseil du Trésor). (Voies et moyens no 27) |
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Le débat se poursuit. |
| Débat d'ajournement |
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À 17 h 32, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 17 h 59, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |