Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 4 Le mardi 8 décembre 2015 10 heures |
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| Prière |
| Affaires courantes ordinaires |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), — Que l'Adresse, dont le texte suit, soit présentée à Son Excellence le Gouverneur général du Canada : |
À Son Excellence le très honorable David Johnston, Chancelier et Compagnon principal de l'Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du Mérite militaire, Chancelier et Commandeur de l'Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
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QU'IL PLAISE À VOTRE EXCELLENCE :
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Nous, sujets très dévoués et fidèles de Sa Majesté, la Chambre des communes du Canada, assemblée en Parlement, prions respectueusement Votre Excellence d'agréer nos humbles remerciements pour le gracieux discours que Votre Excellence avez adressé aux deux Chambres du Parlement.;
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Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean), — Que la motion soit modifiée par adjonction de ce qui suit :
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« et nous regrettons d’informer Votre Excellence que votre gouvernement n’a pas admis que bon nombre de ses promesses ne comportent pas d’estimations de coûts claires ou de plan de mise en œuvre ni ne calculent le coût que devront absorber les provinces, que votre gouvernement devrait défendre en priorité l’intérêt supérieur des Canadiens en revenant sur sa décision de replonger délibérément le Canada dans le déficit, étant donné que cette décision mènerait inéluctablement à un fardeau fiscal plus élevé pour les Canadiens, tout comme il est revenu sur sa décision d’accueillir 25 000 réfugiés syriens d’ici la fin de 2015;
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nous regrettons également d’informer Votre Excellence que votre gouvernement a omis de décrire un plan de création d’emplois dans le secteur privé canadien et qu’il a feint d’ignorer des moteurs économiques importants comme les secteurs agricole, énergétique et manufacturier, malgré les milliards de dollars en activités économiques qu’ils produisent chaque année; que votre gouvernement a aussi omis de mentionner la responsabilité du Canada de se tenir aux côtés de nos alliés devant l’État islamique, au moment même où ils redoublent d’efforts dans leur lutte contre le terrorisme. »;
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Et du sous-amendement de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River), — Que l’amendement soit modifié par substitution, aux mots suivants les mots « Canadiens en », de ce qui suit :
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« collaborant avec les partis de l'opposition pour présenter des changements réalistes, structurés et concrets qui profiteraient aux citoyens les plus vulnérables du Canada, notamment aux aînés par la bonification du Supplément de revenu garanti, aux familles de la classe moyenne par la réduction des impôts de la première fourchette d’imposition, aux travailleurs à faible revenu par le leadership nécessaire pour élever le salaire minimum fédéral à 15 $ l’heure et aux personnes peinant à intégrer le marché du travail par la prestation d’une assurance-emploi solide et fiable. ».
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Le débat se poursuit. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Adresse en réponse au discours du Trône |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Massé (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia), appuyé par Mme Sahota (Brampton-Nord), relative à l'Adresse en réponse au discours du Trône; |
Et de l’amendement de Mme Ambrose (Sturgeon River—Parkland), appuyée par M. Lebel (Lac-Saint-Jean);
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Et du sous-amendement de M. Mulcair (Outremont), appuyé par Mme Blaney (North Island—Powell River).
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 50(4) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Le sous-amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant : |
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| (Division No. 1 -- Vote no 1) | |
| POUR : 52, CONTRE : 276 |
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YEAS — POUR Angus Caron Hughes Nantel Total: -- 52 |
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NAYS — CONTRE Aboultaif Duclos Lauzon (Argenteuil—La Petite-Nation) Ritz Total: -- 276 |
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PAIRED — PAIRÉS Nil — Aucun |
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| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par le Premier ministre — Rapports du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-512-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— par le Premier ministre — Rapports du Bureau du Conseil privé pour l'exercice terminé le 31 mars 2015, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-421-651-01. (Conformément à l'article 108(3)h)(v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Résumé du plan d'entreprise de 2015-2016 à 2019-2020 de la Société d'assurance-dépôts du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-421-847-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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| Ajournement |
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À 18 h 56, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |