Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 42e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 91 Le lundi 17 octobre 2016 11 heures |
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| Prière |
| Affaires émanant des députés |
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À 11 heures, conformément à l'article 30(6) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), appuyé par Mme Leitch (Simcoe—Grey), — Que le projet de loi C-241, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (administrations scolaires), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| Interruption |
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À 11 h 51, la séance est suspendue. |
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À 12 heures, la séance reprend. |
| Travaux des subsides |
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Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
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M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), propose, — Que, compte tenu du fait que le premier ministre et la ministre du Commerce international avaient promis aux 400 000 travailleurs canadiens du secteur forestier de conclure un accord-cadre sur les exportations de bois d’œuvre avec l’administration Obama pour la mi-juin 2016, que le gouvernement n’a ni respecté cette échéance ni réussi à négocier un accord définitif avant l’expiration de l’accord commercial antérieur le 12 octobre 2016, et que de nombreux emplois de qualité et bien rémunérés dans le secteur forestier sont maintenant menacés à cause de l’inaction du gouvernement, la Chambre demande au gouvernement de cesser de tergiverser et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir une guerre commerciale qui mettra en péril le moyen de subsistance de travailleurs et de collectivités du Canada. |
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Il s'élève un débat. |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Alleslev (secrétaire parlementaire de la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement) dépose sur le Bureau, — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent des langues officielles, « Examen du Bureau de la traduction » (document parlementaire no 8510-421-73), présenté à la Chambre le mercredi 15 juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-73.
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Présentation de rapports de comités |
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M. Housefather (Mont-Royal), du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, présente le cinquième rapport du Comité (recommandation, conformément à l'article 97.1 du Règlement, de ne pas poursuivre l'étude du projet de loi C-242, Loi modifiant le Code criminel (recours à la torture)). — Document parlementaire no 8510-421-99. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24 à 27) est déposé. |
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M. Sorenson (Battle River—Crowfoot), du Comité permanent des comptes publics, présente le 16e rapport du Comité, « Rapport 4, Les prestations pharmaceutiques — Anciens Combattants Canada, des Rapports du printemps 2016 du vérificateur général du Canada ». — Document parlementaire no 8510-421-100. |
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Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19, 24 et 26) est déposé. |
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M. Bagnell (Yukon), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 13e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Pauzé (Repentigny), appuyée par M. Thériault (Montcalm), le projet de loi C-314, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (période de référence), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Webber (Calgary Confederation), une au sujet des personnes âgées (no 421-00747);
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— par M. Arnold (North Okanagan—Shuswap), une au sujet des enfants à naître (no 421-00748);
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— par M. MacGregor (Cowichan—Malahat—Langford), une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00749);
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— par M. Shipley (Lambton—Kent—Middlesex), une au sujet de l'Iran (no 421-00750) et six au sujet du Code canadien du travail (nos 421-00751 à 421-00756);
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— par M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), une au sujet de l'immigration (no 421-00757) et une au sujet de la protection de l'environnement (no 421-00758);
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— par Mme Wagantall (Yorkton—Melville), huit au sujet des enfants à naître (nos 421-00759 à 421-00766);
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— par M. Warawa (Langley—Aldergrove), une au sujet de la conduite avec facultés affaiblies (no 421-00767);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la Chine (no 421-00768).
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) présente la réponse revisée à la question suivante, transformée en ordre de dépôt de documents : |
Q-297 — M. Liepert (Calgary Signal Hill) — En ce qui concerne le programme Emplois d’été Canada pour l’été 2016 : a) à combien s’élève le financement approuvé, ventilé selon la circonscription; b) à combien s’élève le financement demandé, ventilé selon la circonscription; c) combien de demandes de programme ont été refusées, ventilé selon la circonscription; d) combien de fonds ont été alloués, ventilé selon la circonscription? — Document parlementaire no 8555-421-297-01.
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| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'à la conclusion du débat d’aujourd’hui sur la motion de l’opposition au nom du député de Battlefords—Lloydminster, toute question nécessaire pour disposer de la motion soit réputée mise aux voix et qu'un vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu’au mardi 18 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
| Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 13e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
| Travaux des subsides |
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La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Ritz (Battlefords—Lloydminster), appuyé par Mme McLeod (Kamloops—Thompson—Cariboo), relative aux travaux des subsides. |
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Le débat se poursuit. |
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À 18 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
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Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 18 octobre 2016, à la fin de la période prévue pour les questions orales. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 17, du consentement unanime et conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de Mme Wagantall (Yorkton—Melville), appuyée par M. Albrecht (Kitchener—Conestoga), — Que le projet de loi C-225, Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant à naître ou causer sa mort lors de la perpétration d’une infraction), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
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Le débat se poursuit. |
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La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 19 octobre 2016, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
| États et rapports déposés auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier par intérim de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Brison (président du Conseil du Trésor) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, « Examen de la Loi sur l'accès à l'information » (document parlementaire no 8510-421-81), présenté à la Chambre le jeudi 16 juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-81.
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— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au premier rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, « Voués à une lente disparition : Le sort de la minorité Rohingya au Myanmar » (document parlementaire no 8510-421-84), présenté à la Chambre le vendredi 17 juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-84.
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— par M. Dion (ministre des Affaires étrangères) — Rapport de la Fondation Asie-Pacifique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la Fondation Asie-Pacifique du Canada, L.R. 1985, ch. A-13, art. 36. — Document parlementaire no 8560-421-916-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)
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— par M. Morneau (ministre des Finances) — Rapport sur les opérations du Compte du fonds des changes pour l'exercice terminé le 31 mars 2016, conformément à la Loi sur la monnaie, L.R. 1985, ch. C-52, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-421-133-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
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— par M. Sajjan (ministre de la Défense nationale) et Mme Foote (ministre des Services publics et de l'Approvisionnement) — Réponse du gouvernement, conformément à l'article 109 du Règlement, au 12e rapport du Comité permanent des comptes publics, « Comptes publics du Canada 2015 » (document parlementaire no 8510-421-80), présenté à la Chambre le jeudi 16 juin 2016. — Document parlementaire no 8512-421-80.
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| Pétitions déposées auprès du Greffier par intérim de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), une au sujet du système fiscal (no 421-00769).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 13, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 19 h 31, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |