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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Emblème de la Chambre des communes

Comité permanent de l'environnement et du développement durable


NUMÉRO 004 
l
1re SESSION 
l
43e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 février 2020

[Enregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Bonjour à tous. Nous allons commencer. Notre présidente ne devrait pas tarder à arriver. Nous ne voulons pas empiéter sur le temps attribué aux témoins. Nous avons beaucoup de choses à couvrir. Cela dit, je suis de Vancouver, et j'ai l'impression d'être ensevelie par toute cette neige, mais je commence à m'y habituer.
    Nous accueillons aujourd'hui, de l'Agence Parcs Canada, Andrew Campbell, vice-président principal, Direction des finances; Catherine Blanchard, vice-présidente, Direction des finances; Line Lamothe, vice-présidente, Ressources humaines et bien-être des employés; Michael Nadler, vice-président, Direction générale des relations externes et de l'expérience du visiteur; Darlene Upton, vice-présidente, Établissement et conservation des aires protégées; et Stephen Van Dine, vice-président, Direction générale des Politiques stratégiques et investissement.
    Bienvenue à tous. Nous vous remercions d'être venus nous rencontrer pour nous expliquer tout ce que vous faites. Je suis sûre que nous aurons beaucoup de questions à vous poser.
    Madame la présidente vient d'arriver. J'ajouterai simplement que nous avons prévu 10 minutes de temps de parole pour chacun.
    Je cède maintenant la parole à la présidente.
    Vous voulez tous 10 minutes?

[Français]

    Je vous remercie. Qui va commencer?
    Je vais commencer. Je vous remercie.
    Bon avant-midi. Je voudrais commencer en disant que nous sommes honorés d'être ici ce matin sur le territoire non cédé du peuple algonquin anishinabe. Nous remercions le Comité ainsi que la présidente de nous avoir invités à témoigner aujourd'hui.

[Traduction]

    C'est un grand privilège pour nous de comparaître devant votre comité, et nous vous remercions de nous avoir invités à venir vous parler du mandat, des priorités et des réalisations récentes de notre agence.
    Avant de commencer, j'aimerais préciser que nous vous avons fait parvenir le texte de notre déclaration. J'espère également que vous avez tous reçu une clé USB qui contient un narratif et des photos illustrant certaines des activités un peu moins connues de Parcs Canada. De plus, je pense que des notes d'information ont été envoyées au greffier.
    Maintenant, si vous le voulez bien, je vais présenter au Comité le mandat et les responsabilités de Parcs Canada. Darlene, Stephen et Michael vous diront ensuite quelques mots sur les principales missions de notre mandat.
    Pour commencer, l'Agence Parcs Canada est chargée de protéger, au niveau national, des exemples représentatifs du patrimoine naturel et culturel du Canada et d'en favoriser chez le public la connaissance, l'appréciation et la jouissance, de manière à en assurer l'intégrité écologique et commémorative pour les générations d'aujourd'hui et de demain.
    Parcs Canada emploie plus de 5 000 personnes, et nous sommes fiers d'avoir la responsabilité de l'intendance des lieux patrimoniaux du Canada, intendance que nous assurons souvent en collaboration avec des peuples autochtones.
    L'Agence gère des lieux de notre patrimoine naturel et culturel qui comptent parmi les plus beaux et les plus importants au monde, notamment 47 parcs nationaux, 171 lieux historiques nationaux, dont 9 canaux historiques, 5 aires marines nationales de conservation et 1 parc urbain national.
    Les zones protégées contribuent à rétablir la santé des écosystèmes, à accroître leur résilience et à régénérer les espèces en péril…

[Français]

    Y a-t-il un problème?

  (0850)  

    Les deux canaux d'interprétation ont des ratés.

[Traduction]

    Le service d'interprétation ne fonctionne pas.
    Essayez de vous brancher sur le côté, cela fonctionne parfois. Il va peut-être falloir demander de l'aide. D'autres personnes ont le même problème?

[Français]

    Vous pouvez continuer, M. Campbell.
    Cela fonctionne? Merci.

[Traduction]

    Les zones protégées contribuent à rétablir la santé des écosystèmes, à accroître leur résilience et à régénérer les espèces en péril, non seulement en protégeant la biodiversité, mais aussi en atténuant l'impact du changement climatique.
    Qu'il s'agisse de lieux sacrés, de sites archéologiques, de champs de bataille, de maisons patrimoniales ou de districts historiques, les lieux historiques nationaux permettent aux Canadiens d'approfondir leur connaissance de l'histoire du Canada, notamment en ce qui concerne les diverses communautés culturelles qui le composent et l'histoire et la culture des peuples autochtones.
    De plus, les sites de Parcs Canada jouent un rôle important dans les économies locales, car ils attirent plus de 25 millions de visiteurs chaque année, contribuant ainsi à l'injection de milliards de dollars et au maintien de dizaines de milliers d'emplois dans des zones urbaines et rurales ainsi que dans le Nord du Canada.
    Je vais vous donner un aperçu des priorités de l'Agence, qui nous guident chaque jour dans la réalisation de notre mission.
    Avant tout, les sites de Parcs Canada sont des témoignages de ce que nous sommes, notamment notre histoire, nos cultures et les contributions des peuples indigènes. Tous ensemble, par notre engagement collectif à l'égard du patrimoine, nous nous employons à renouveler ces témoignages pour les visiteurs canadiens. S'agissant de la conservation des sites naturels, nous travaillons en collaboration avec d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux et des partenaires autochtones, et nous assumons le rôle de chef de file et de partenaire de confiance pour la réalisation des objectifs de conservation de notre pays.
    Nous investissons dans les infrastructures de façon judicieuse. L'Agence a pour mission de protéger et de conserver nos sites patrimoniaux nationaux tout en contribuant aux économies locales par l'emploi de Canadiens partout au Canada et par la croissance de l'industrie touristique. Les investissements dans les infrastructures patrimoniales, touristiques, fluviales et routières permettent d'offrir aux visiteurs des expériences intéressantes et de grande qualité, dans un contexte sécuritaire, de découvrir la nature et de se familiariser avec leur histoire. Il est important de souligner que Parcs Canada est, pour beaucoup de collectivités, l'un des principaux piliers de leur durabilité économique, car les sites historiques contribuent à la fois à la croissance économique et à la vitalité de la collectivité.
    S'agissant de notre situation financière, le budget de Parcs Canada représente environ 1,7 milliard de dollars en 2019-2020. De ce montant, environ 600 millions de dollars correspondent à notre financement permanent, dont 75 % proviennent de fonds autorisés par le Parlement et 25 % de revenus générés par l'Agence. Les principales sources de nos revenus sont les droits d'entrée, les droits de séjour comme le camping et les loyers fonciers, et les activités commerciales. Le reste de notre budget, d'une durée limitée, concerne principalement les fonds d'immobilisation, d'un montant de 900 millions de dollars pour l'exercice financier en cours. Ce montant fait partie des 3,6 milliards de dollars que le gouvernement a alloués à Parcs Canada au cours des six dernières années pour améliorer l'état de ses actifs divers et uniques. L'objectif ultime de ces investissements en capital est que les parcs et sites nationaux du Canada soient une source de fierté et de satisfaction pour les générations actuelles et futures.
    Je vais maintenant laisser la parole à mes collègues, qui vont vous donner un aperçu des grandes orientations et des réalisations de Parcs Canada au cours de la dernière année, eu égard à la protection et à la gestion des sites de notre patrimoine naturel et culturel.

  (0855)  

[Français]

    Madame Upton, vous avez la parole.

[Traduction]

    Bonjour à tous.
    L'Agence contribuera activement à la réalisation de l'objectif de protection de la biodiversité et de conservation de 25 % des terres du Canada et de 25 % des océans du Canada d'ici à 2025. En collaboration avec nos partenaires autochtones, les parties prenantes et d'autres niveaux de gouvernement, nous travaillons actuellement à la création de deux parcs nationaux et de cinq aires marines de conservation, tout en continuant à explorer de nouvelles opportunités.
    Par ailleurs, l'Agence est un chef de file international reconnu en ce qui concerne la gestion efficace des zones protégées. Nous veillons à ce que les processus de la biodiversité et des écosystèmes soient bien compris chez nous, nous surveillons l'intégrité écologique et nous prenons les mesures nécessaires pour régénérer les écosystèmes et les espèces en péril. En fait, nous sommes l'un des rares systèmes de parcs nationaux au monde à avoir mis en place un programme de surveillance de l'intégrité écologique à l'échelle de tout le système, qui se traduit par la mise en œuvre de plus de 700 mesures scientifiques indépendantes qui permettent de définir les priorités relatives aux parcs et de guider nos investissements en matière de conservation.
    Parcs Canada est aussi l'un des trois ministères compétents en vertu de la Loi sur les espèces en péril, plus de 200 espèces se trouvant sur des terres gérées par Parcs Canada. Nous sommes l'un des partenaires de la mise en œuvre de l'Approche pancanadienne pour la transformation de la conservation des espèces en péril au Canada, qui met l'accent sur les espèces, les lieux et les secteurs prioritaires.
    Étant donné l'ampleur et la diversité potentielles des impacts du changement climatique sur les lieux patrimoniaux de Parcs Canada, l'Agence continue de se documenter sur les impacts actuels et futurs du changement climatique et d'accroître sa capacité à s'adapter, par toutes sortes d'initiatives. Elle a ainsi entrepris un processus d'évaluation du risque et a élaboré un atlas du carbone ainsi qu'un cadre stratégique sur l'adaptation aux changements climatiques. Et en collaboration avec des partenaires, nous avons organisé un certain nombre d'ateliers régionaux sur le changement climatique. Nous identifions les risques locaux, les moyens de les atténuer et de s'y adapter, et nous nous efforçons d'intégrer les données concernant le changement climatique à tous les aspects de notre gestion des parcs.
    Je vais maintenant laisser la parole à Stephen Van Dine, qui remplace aujourd'hui Christine Loth-Brown.
    Bonjour. Je remplace aujourd'hui notre nouvelle collègue, Christine Loth-Bown, que la tempête d'aujourd'hui a retardée. Elle vient tout juste de s'ajouter à notre équipe, et comme nous croyons beaucoup à l'esprit d'équipe, je vais vous dire ce qu'elle avait l'intention de dire. Nous croyons même encore plus au principe de « la sécurité avant tout ».
    Des voix: Oh, oh!
    M. Stephen Van Dine: Nous sommes responsables de la gestion de 171 lieux historiques nationaux du Canada, qui illustrent de nombreux chapitres de l'histoire du Canada, depuis des temps immémoriaux jusqu'au XXe siècle. Parcs Canada est également le secrétariat de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada, qui conseille le ministre de Parcs Canada sur la désignation des personnes, sites et événements revêtant une importance historique nationale. Nous administrons un certain nombre de programmes, notamment les gares ferroviaires patrimoniales, les phares patrimoniaux et les édifices fédéraux patrimoniaux. L'Agence est le représentant du Canada au Comité du patrimoine mondial, et elle supervise le programme des sites du patrimoine mondial.
    Le cadre pour l'histoire et la commémoration, que nous avons préparé en 2019, est notre nouveau plan du réseau des lieux historiques nationaux. Ce cadre énonce nos priorités pour les nouvelles désignations et pour l'adaptation des récits historiques qui sont présentés dans nos lieux patrimoniaux. Il établit les principes de la façon dont nous travaillons avec les autres — notamment avec les Autochtones — pour identifier, relater et commémorer notre passé commun. Parmi nos réalisations, il faut citer la découverte et l'exploration des épaves du HMS Erebus et du HMS Terror, qui ont toutes les deux été désignées lieux historiques nationaux.
     La recherche archéologique a connu sa meilleure saison en 2019. Les découvertes de l'équipe d'archéologie sous-marine de Parcs Canada ont permis de mieux comprendre les récits historiques et inuits de l'expédition Franklin, et elles vont contribuer à jeter un nouvel éclairage sur ces navires légendaires et leur équipage.
    En 2019, le Comité du patrimoine mondial a approuvé l'inscription de Writing-on-Stone/Áísínai'pi au patrimoine mondial. C'est le plus récent lieu patrimonial canadien à s'ajouter au patrimoine mondial. Ce paysage spectaculaire, situé dans le Sud de l'Alberta, se distingue par des « cheminées de fée » et des sites d'art rupestre. Certains des vestiges archéologiques qui s'y trouvent remontent à environ 3 000 ans. Cet endroit est un lieu sacré pour le peuple des Pieds Noirs, qui perpétuent leurs traditions centenaires par des cérémonies et vouent un immense respect à ces lieux.
    Votre comité a lui aussi contribué à l'étude du patrimoine bâti du Canada avec la publication, pendant la dernière législature, en 2017, du rapport intitulé Préserver le patrimoine du Canada: les fondements de notre avenir. Ce rapport contient 17 recommandations, dont beaucoup soulignent la nécessité de légiférer pour protéger le patrimoine fédéral. Suite à ces recommandations, nous allons préparer un nouveau projet de loi visant à protéger efficacement les lieux patrimoniaux fédéraux, afin d'assurer la préservation de ces joyaux culturels pour les prochaines générations.
    Pour conclure, je dirai que l'un des meilleurs moyens de faire avancer l'un des objectifs importants de ce gouvernement — la réconciliation —, c'est de conclure des ententes négociées avec les peuples indigènes et de leur donner un rôle accru dans la prise des décisions. Parcs Canada collabore avec environ 300 communautés autochtones. Plus de 30 lieux historiques sont actuellement gérés en collaboration avec des peuples autochtones. Nous participons à 40 tables de négociation sur des traités modernes et à plus de 30 tables sur les droits et la reconnaissance.
    Enfin, Parcs Canada a publié en 2019 un plan de travail visant à supprimer les obstacles qui entravent sa collaboration avec les peuples autochtones. Ce document, intitulé La voie du changement: favoriser une culture de réconciliation au sein de Parcs Canada, énonce les objectifs à atteindre d'ici cinq ans. Ces objectifs comprennent l'inclusion des langues autochtones dans les lieux historiques et la formulation, de concert avec les peuples autochtones, des messages relatifs à leurs rôles et responsabilités en tant qu'intendants de leurs territoires traditionnels.

  (0900)  

[Français]

     Merci beaucoup.

[Traduction]

    L'un des rôles principaux de Parcs Canada consiste à faire découvrir aux visiteurs du Canada et du monde entier les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation du Canada. Ainsi, en plus de promouvoir l'appréciation des lieux patrimoniaux nationaux de notre pays, Parcs Canada contribue à l'économie des collectivités locales et à l'industrie du tourisme du Canada.

[Français]

    Chaque année, Parcs Canada reçoit 25 millions de visiteurs aux 222 sites gérés par l'Agence. La plupart de ces visiteurs viennent du Canada, et 20 % viennent d'autres régions, surtout des États-Unis, de l'Europe et de l'Asie. L'ampleur de ces opérations fait de l'Agence un des plus grands fournisseurs de tourisme culturel et naturel au Canada.

[Traduction]

    Les personnes qui visitent les lieux gérés par Parcs Canada contribuent environ 4 milliards de dollars à l'économie canadienne en raison de ce qu'elles dépensent dans les collectivités qui jouxtent ces lieux et des droits qu'elles payent aux exploitants de ces lieux.
    Même s'il est important pour l'Agence de contribuer à l'industrie touristique, son objectif principal est de faire en sorte que les générations actuelles et futures de Canadiens apprécient davantage notre patrimoine national. C'est ce que prescrit la loi sur le système des parcs nationaux du Canada. Il s'ensuit que l'Agence s'emploie activement à faire découvrir aux Canadiens les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation non seulement au moment précis de leur visite, mais aussi par médias numériques et par un certain nombre de programmes de sensibilisation locaux.
    En fait, Parcs Canada offre chaque année aux visiteurs des lieux historiques nationaux une vaste panoplie d'expériences diverses. Parallèlement, l'Agence s'efforce de faire connaître ces lieux aux Canadiens là où ils habitent, au moyen de programmes de sensibilisation et de mobilisation, comme le programme Initiation au camping, dans les centres urbains et ruraux du pays.
    Ces programmes de sensibilisation ont touché un total de 110 000 Canadiens en 2019. Et par ses canaux numériques, Parcs Canada va à la rencontre d'un nombre encore plus grand de Canadiens. Ainsi, 18 millions de visiteurs consultent notre site chaque année, et près de 2 millions de personnes nous suivent sur les médias sociaux.

[Français]

     Les lieux gérés par Parcs Canada sont aussi des endroits où les communautés peuvent se réunir. En 2019, plus de 20 cérémonies de citoyenneté ont eu lieu sur des sites de Parcs Canada, et nous avons organisé plus de 100 célébrations et événements en collaboration avec les communautés locales et nos autres partenaires.
    Les sites patrimoniaux nationaux du Canada sont des sites où les Canadiens peuvent aussi mieux apprécier notre pays, y compris les cultures autochtones. Parcs Canada travaille de près avec les communautés autochtones d'un bout à l'autre du pays pour offrir des expériences autochtones authentiques dans les parcs nationaux et les sites historiques.
    Ces expériences aident à favoriser une meilleure compréhension, par les Canadiens non autochtones, des peuples, des cultures, de l'histoire et des traditions autochtones du Canada.

  (0905)  

[Traduction]

    Parcs Canada assure l'intendance des lieux patrimoniaux qui nous sont les plus chers. Nous sommes des guides, des partenaires et des conteurs, et nous nous employons à susciter une plus grande appréciation et une meilleure compréhension du patrimoine national et culturel du Canada.
    Nous nous efforçons de présenter les récits associés à ces lieux uniques à partir de perspectives différentes, afin de refléter la diversité du Canada et de respecter les cultures et perspectives des peuples autochtones du Canada.

[Français]

    Madame la présidente, nous sommes prêts à répondre à vos questions et à vos commentaires.

[Traduction]

    Quelqu'un d'autre doit prendre la parole? Non? Très bien, merci.
    Nous allons entamer la première série de questions, à raison de six minutes par personne.
     Vous avez la parole, madame Findlay.
    Je vous remercie de comparaître devant nous aujourd'hui.
    J'aimerais commencer par vous poser quelques questions au sujet de la Colombie-Britannique, puisque c'est de là que je viens.
    Avez-vous quelque chose à voir avec les désignations « sites Ramsar »? Par exemple, Burns Bog, qui se trouve pas loin de chez moi, a été désigné « site Ramsar » il y a quelques années. Est-ce que vous vous occupez de ce genre de choses? Vous avez parlé de reconnaissance et de protection.
    Non, nous ne nous en occupons pas directement. Il peut arriver qu'il y ait des chevauchements avec certains de nos sites, comme c'est le cas de Wood Buffalo, mais nous ne participons pas directement à ces désignations.
    Pas très loin de chez moi non plus, il y a aussi le lieu historique national Gulf of Georgia Cannery, à Steveston, qui a une relation assez unique avec Parcs Canada. Je me demande comment cela fonctionne, car il s'agit d'un partenariat un peu différent.
    Pour la gouverne de tous ceux qui nous écoutent, le lieu historique Gulf of Georgia Cannery est un site que nous cogérons avec la population locale. Nous assurons la maintenance des bâtiments et la population locale s'occupe de l'interprétation, ce qui, de notre point de vue, représente un excellent partenariat, qui fonctionne bien.
    Nous avons pu faire les investissements nécessaires, ce qui a contribué à renforcer cette relation. Pour l'instant, tout va bien et nous espérons que cela durera.
    Il s'agit d'un site historique dans le port de Steveston, à proximité de Richmond, en Colombie-Britannique. Il est considéré comme site patrimonial parce qu'il témoigne des premières années de l'industrie de la conserverie. Il est géré par une société à but non lucratif, en collaboration avec Parcs Canada.
     Avez-vous d'autres partenariats semblables ailleurs au Canada?
    Oui, mais je n'ai pas les noms en tête. Nous faisons beaucoup de cogestion avec des peuples autochtones pour un grand nombre de sites. Nous avons aussi beaucoup de sites dont les récits sont préparés par la population locale. L'exemple que vous donnez est l'un des premiers partenariats de ce genre à avoir été conclu par Parcs Canada.
    Les sources thermales Radium, qui se trouvent également en Colombie-Britannique, sont actuellement fermées au public, ce qui a un impact économique considérable sur le village de Radium. Quand Parcs Canada compte-t-il terminer les travaux de réfection du plancher reliant les douches aux terrasses afin de pouvoir rouvrir le site au public?
    Depuis trois semaines environ, nous travaillons sur l'étude d'ingénierie afin d'établir un échéancier. Nous avons rencontré des représentants de la Chambre de commerce et des membres du bureau du maire afin de les tenir informés de la situation. Nous avons débloqué les fonds, les travaux peuvent donc commencer. Nous en sommes à la dernière étape de l'étude d'ingénierie.
     Nous voulons savoir combien de temps vont durer les travaux avant de déterminer la date exacte de la réouverture des installations. Nous travaillons avec les entreprises locales, et nous nous sommes arrangés avec l'exploitant pour que l'établissement thermal reste ouvert pendant les travaux. Dès que nous aurons une date précise, nous en informerons la municipalité.

  (0910)  

    Les gens s'inquiètent beaucoup de l'impact économique de cette fermeture. Pensez-vous avoir suffisamment d'argent pour mener à bien le projet et réparer le plancher en béton?
    Nous venons de débloquer les fonds — en fait, pas plus tard que lundi dernier. Les travaux peuvent donc commencer.
    Vous reconnaîtrez que ma question tombe à point nommé.
    Tout à fait.
    Est-ce que les sommes qui ont été dépensées seront renouvelées? Je suppose qu'on a déjà beaucoup dépensé pour que les piscines continuent d'être accessibles pendant la rénovation des bâtiments telle qu'elle avait été prévue.
    Oui. Et ces sommes seront considérables, je veux dire qu'elles seront supérieures au montant que nous avons déjà, c'est-à-dire les 9,5 millions de dollars qui ont déjà été autorisés et investis dans la rénovation des piscines.
    J'aimerais maintenant savoir ce que vous faites pour la protection des aires marines. Vous avez dit, je crois, que vous aviez cinq aires marines nationales de conservation. Quel est votre rôle eu égard à la protection des aires marines?
    Parcs Canada a une Loi sur les aires marines nationales de conservation. Même si c'est le ministère des Pêches et Océans qui est le principal responsable fédéral pour ce qui est des rapports à soumettre sur le pourcentage d'aires protégées, Parcs Canada a sa propre loi qui lui permet de créer des aires marines nationales de conservation.
    Gwaii Haanas, Fathom Five, Lac Supérieur et Saguenay-Saint-Laurent font partie des aires marines nationales de conservation que nous gérons. Nous travaillons actuellement sur la partie sud du détroit de Georgia et sur les îles de la Madeleine. Nous étudions avec le MPO la possibilité de créer une vaste aire marine nationale de conservation dans l'Extrême Arctique. Toutes ces aires contribueront au pourcentage qui a été fixé en matière d'aires protégées.
    Merci.
    Monsieur Longfield, vous avez six minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Je remercie les représentants de Parcs Canada de leurs exposés très intéressants, en particulier celui d'Andrew Campbell, qui est le frère de Malcolm Campbell, vice-président de la recherche à l'Université de Guelph, lequel s'intéresse surtout à améliorer la qualité de la vie grâce à la recherche. Le Canada apprécie grandement les contributions de votre famille.
    Vos collègues ont parlé des peuples autochtones à plusieurs reprises. L'appel à l'action numéro 79 de la Commission de vérité et réconciliation demande « au gouvernement fédéral d'établir, en collaboration avec les survivants, les organisations autochtones et les membres de la communauté artistique, un cadre de travail se rapportant à la réconciliation pour les besoins du patrimoine canadien et des activités de commémoration ». J'espère que nous aurons l'occasion de voir ce qui se fait dans les ministères que nous examinons.
    Stephen, vous avez parlé de « La voie du changement », le rapport sur les peuples autochtones que vous avez publié en 2019. Comment devons-nous nous y prendre avec les peuples autochtones pour promouvoir la culture, pour attirer l'attention sur la culture, pour les faire participer? Pensez-vous que nous devrions aller un peu plus loin que ce que vous dites dans le rapport? Je ne vous demande pas de nous dire quoi faire, j'aimerais seulement savoir, car c'est intéressant.
    Non, je ne peux pas vous dire quoi faire, c'est évident.
    C'est un document auquel nous avons consacré beaucoup de temps et d'énergie, car c'était un élément essentiel de notre plan d'action pour la réconciliation. Il a été conçu pour nous aider à rendre nos récits plus modernes et plus contemporains et à prendre davantage en compte le point de vue autochtone. Notre processus de révision ou de modernisation est essentiel à la réalisation de cet objectif.
    Je suis le président sortant de l'Institut pour la citoyenneté canadienne. Je m'intéresse donc aux opportunités que nous offrons aux nouveaux Canadiens. Lorsqu'ils prêtent serment, ils ont droit à l'entrée gratuite dans tous les sites de Parcs Canada pendant un an, dans le cadre de nos programmes d'intégration.
    Nous avons parlé des peuples autochtones, mais qu'en est-il des nouveaux arrivants au Canada? Vous avez aussi parlé du programme Initiation au camping. Je sais que dans certains parcs, les tentes sont déjà plantées. Il vous suffit de vous présenter, le personnel vous aide à vivre cette expérience.
    Comment Parcs Canada peut-il contribuer à l'intégration des nouveaux arrivants? M. Nadler, avez-vous une réponse?
    C'est une excellente question. Je vous remercie de l'avoir posée.
    En fait, depuis six mois, Parcs Canada oriente de plus en plus ses programmes en fonction de la grande diversité de la population canadienne. Les nouveaux Canadiens et les nouveaux citoyens canadiens sont une clientèle importante pour nous, et nous leur offrons un vaste choix de programmes.
    Vous avez tout à fait raison de dire que notre programme de sensibilisation s'adresse principalement à des gens qui n'ont peut-être pas encore visité un lieu historique ou un parc national ou qui n'ont peut-être pas encore eu l'occasion de faire l'expérience de la vie en plein air, pour toutes sortes de raisons. Le programme Initiation au camping, par exemple, est offert dans toutes les collectivités du pays. Nous concluons un partenariat avec des organisations de nouveaux arrivants pour offrir ce programme de vie en plein air à cette clientèle précise, dans les zones urbaines et rurales, et aussi dans les lieux que nous gérons.
    Nous avons également adapté certaines de nos infrastructures d'accueil des visiteurs afin de mieux refléter la diversité de la population canadienne. Notre objectif est de rendre nos installations plus accessibles, plus neutres sur le plan culturel et capables d'accueillir des gens de toutes les cultures et de toutes les origines.
    Nous veillons également à ce que la communauté LGBTQ se sente bien accueillie dans nos installations. Nous nous efforçons d'appliquer les valeurs de l'équité entre les sexes et d'établir un meilleur équilibre dans nos infrastructures.

  (0915)  

    Je vais essayer de relier ces deux idées. À la Chambre, nous examinons actuellement la possibilité de modifier notre serment de citoyenneté afin d'inclure une reconnaissance du rôle des peuples autochtones dans le patrimoine du Canada.
    S'agissant du tourisme autochtone ou des possibilités offertes aux nouveaux arrivants ou aux autres Canadiens de faire l'expérience des conditions de vie des Autochtones avant la colonisation, avez-vous des projets en cours pour faire connaître la culture autochtone par l'entremise du tourisme autochtone dans nos parcs?
    Nous travaillons beaucoup là-dessus. Andrew a dit au début que nous collaborons avec des communautés autochtones de toutes les régions du pays pour assurer la gestion de nos installations, et cela comprend les programmes offerts aux visiteurs.
    Nous avons choisi de donner aux communautés autochtones la capacité de présenter elles-mêmes aux Canadiens leur culture, leur histoire et leurs traditions. Nous encourageons ce genre de programme.
    Dans le cadre de nos programmes de sensibilisation, nous travaillons également avec les communautés autochtones. Nous en avons eu un très bon exemple, récemment, avec un programme Initiation camping qui a rassemblé des Micmacs et des nouveaux arrivants. Je vais voir si je peux trouver une référence de vidéo que je pourrai envoyer au greffier du Comité. Elle vous montrera cette fabuleuse interaction qu'il y a eu entre la musique des nouveaux arrivants et les tambours des Micmacs.
    Les lieux gérés par Parcs Canada sont particulièrement accueillants pour tous les visiteurs, et ce sont des lieux où les cultures peuvent s'entremêler et s'épanouir.
    Merci.
    Madame Pauzé, vous avez la parole.

[Français]

     Vous disposez de six minutes, madame Pauzé.
    Merci, madame la présidente.
    Monsieur Nadler, je vous remercie des beaux documents. C'est un site extraordinaire, très intéressant à regarder et à lire.
    Dans votre présentation, il est écrit ceci: « Les décisions propres aux parcs nationaux sont prises en accordant la priorité absolue à l’intégrité écologique. ».
    Qu'entendez-vous par « priorité absolue »? J'aurai un exemple à vous donner.
    Je vais laisser Mme Upton répondre à la question.
    Je vous remercie de votre question. Je vais essayer d'y répondre en français.
    Sous notre administration, l'intégrité écologique est la priorité primordiale. Cela veut dire que, lorsque nous créons des programmes pour les visiteurs, par exemple, nous pensons premièrement à leur incidence sur l'intégrité écologique. Peu importe le programme, c'est à cela que nous pensons d'abord. Nous avons aussi un programme de surveillance pour chaque parc du pays. On comprend donc bien le

[Traduction]

l'état actuel de nos parcs et des lieux que nous gérons, et par conséquent où sont les risques pour nous. Nous sommes ainsi en mesure de prendre ces données en considération dans nos décisions, qu'elles concernent l'infrastructure ou les programmes des visiteurs.

  (0920)  

[Français]

     À quel point avez-vous le pouvoir de refuser qu'un projet de développement survienne dans une aire protégée, comme une aire marine protégée? Je vous donne l'exemple de l'estuaire du Saguenay, au Québec, une aire actuellement protégée, notamment à cause des bélugas. Or beaucoup de projets visent à y amener de très gros navires. De quels pouvoirs disposez-vous à cet égard? Pouvez-vous vous y opposer?

[Traduction]

    Nous avons une protection législative. À cet endroit notamment, nous avons cette mesure législative qui aide à définir notre rôle et, par ailleurs, en tant que gouvernement fédéral, nous travaillons avec les organismes qui évaluent les incidences, de sorte que tout projet qui se présente sera soumis à une évaluation environnementale.
    Notre rôle est défini par l'incidence dans cette loi. Nous pouvons participer à des projets, à l'évaluation de projets et des conséquences possibles pour les lieux que nous gérons. L'ampleur de notre participation dépend du type d'impact et du mandat de l'agence.

[Français]

    Avez-vous un quelconque droit de recours si jamais — et je vais faire le lien avec l'Agence d'évaluation d'impact du Canada — les promoteurs de ces projets vous passent sur le corps et vont de l'avant même si leurs projets sont destructeurs?

[Traduction]

    Cela dépendrait de la loi, de l'impact en question et de notre capacité de démontrer des impacts comme tels. Cela dépend.

[Français]

    J'aimerais également faire remarquer que nous avons des plans de gestion pour chacun des sites, partout au Canada. Ce plan de gestion contient des outils de planification pour à la fois améliorer l'intégrité écologique du parc ou de l'aire marine et encadrer toutes les activités qui s'y dérouleront pendant les 10 prochaines années. Ce plan de gestion est déposé à la Chambre des communes après que les communautés locales ont été consultées.
    Je poursuis avec la question des aires protégées. On sait que l'environnement se dégrade beaucoup en raison des changements climatiques. Sachant que nous avons pour objectif d'avoir 17 % d'aires protégées d'ici 2020 — j'imagine qu'il s'agit ici de décembre 2020 —, comment ferez-vous pour y arriver puisque nous sommes déjà en mars?

[Traduction]

    Parcs Canada a pour l'environnement terrestre et maritime un plan analytique dans lequel nous avons divisé le pays. En ce qui concerne la conservation marine, nous avons 29 régions naturelles. L'agence a pour mandat d'avoir un représentant dans chacune de ces régions.
    Nous commençons par étudier la région. Nous étudions toutes les valeurs et voyons ce qui est le plus exposé à des risques. Nous choisissons un secteur et nous entreprenons une étude de faisabilité en partenariat, souvent avec les provinces et les collectivités autochtones. C'est la première étape vers l'établissement. Si nous concluons que le parc est faisable, nous passons à la négociation d'ententes.
    Nous avons en place un processus très précis à cet égard.
    Vous avez de très bonnes questions, mais votre temps de parole est écoulé.
    Madame Collins, vous avez cinq minutes.
    Je vais revenir sur certaines des questions qui viennent d'être posées.
    En ce qui concerne les aires marines protégées, où en êtes-vous dans ce processus, par exemple, dans le détroit de Georgia? Pouvez-vous m'expliquer en détail comment vous en êtes arrivés là et quelles sont les prochaines étapes?
    Le projet du détroit de Georgia Sud prend un peu de temps, et ce n'est pas le seul. Nous sommes en pourparlers avec bon nombre des collectivités autochtones. Un des défis et possibilités du détroit de Georgia Sud, c'est que nous devons travailler avec 19 collectivités autochtones.
    Nous en sommes là pour l'instant. Nous avons l'appui de la province pour aller de l'avant. Nous avons négocié un certain nombre d'ententes avec les Premières Nations. Nous espérons pouvoir bientôt donner le feu vert à une étude de faisabilité. Beaucoup de discussions sont en cours avec différentes collectivités autochtones.

  (0925)  

    Cela voudrait dire que de gros navires qui mouillent dans ces secteurs ne pourront plus le faire. Est-ce bien cela?
    Cela dépend. Comme dans le cas des parcs terrestres — et M. Campbell mentionnait le plan de gestion —, le processus de planification de la gestion vise notamment à définir les aires. Nous sommes présents dans différentes aires. Nous pouvons protéger les secteurs vraiment sensibles en désignant des zones de préservation spéciales et, ainsi, centrer l'utilisation dans les secteurs moins sensibles d'un point de vue écologique.
    Le système de zonage fait partie du processus de planification. Il nous permet d'examiner ensuite les autres intérêts dans le secteur et de voir si nous pouvons, par le zonage, concilier différentes utilisations, en veillant, dans le cas des aires marines de conservation, à ce quelles soient viables à long terme.
    Quel est le rôle de Parcs Canada par rapport à nos objectifs de 25 % d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030? Est-ce que vous jouez un rôle de premier plan dans les deux cas? On dirait que le ministère des Pêches et des Océans joue un rôle de premier plan pour ce qui est des objectifs maritimes. Pouvez-vous nous dire ce qu'il en est?
    Parcs Canada contribue à la réalisation des objectifs terrestres et maritimes. Le ministère des Pêches et des Océans est l'organisme fédéral chargé de rendre compte des chiffres. Environnement et Changement climatique Canada est le ministère fédéral chargé de rendre compte du volet terrestre.
    Parcs Canada fournit des données aux deux avec son réseau d'aires protégées. Nous travaillons en étroite collaboration avec les deux organisations.
    Par rapport à où nous en sommes aujourd'hui et aux objectifs à atteindre, est-ce que nous finançons suffisamment nos organisations pour les atteindre justement?
    À l'heure actuelle, les processus d'établissement peuvent être longs. Le gouvernement a investi beaucoup d'argent dans les aires protégées. À mon avis, nous faisons très bien d'étudier un certain nombre d'options en ce moment.
    D'après les prévisions, sommes-nous bien partis pour atteindre nos objectifs?
    Je ne ferai pas de commentaires sur ce point, merci.
    Me reste-t-il un peu de temps? On dirait que oui.
    Il vous reste deux minutes et demie.
    Très bien.
    Je suis curieuse au sujet du Programme des gardiens autochtones. Je me demande comment Parcs Canada travaille avec cette organisation et le projet pilote.
    Monsieur Nadler, je vous laisse la parole.
    Mme Collins et moi pourrions répondre tous les deux. Permettez-moi de donner une réponse générale, après quoi Mme Collins parlera d'initiatives particulières.
    En fait, Parcs Canada travaille depuis un certain nombre d'années en collaboration avec les Autochtones dans tout le pays sur la protection et la gestion des lieux qu'il gère. Certains des premiers programmes entrant dans la définition générale des gardiens découlent de programmes de Parcs Canada. Gwaii Haanas est en quelque sorte l'exemple classique d'un lieu où l'intendance est vraiment entre les mains des Haïdas.
    Nous reprenons ce modèle dans tout le réseau à différents endroits, et les lieux historiques nationaux figurent même parmi les exemples les plus récents avec les épaves de l'expédition Franklin.
    Nous pouvons passer en revue quelques exemples précis, si vous voulez.
    Je pense que vous parlez du programme pilote. C'est Environnement et Changement climatique Canada qui le dirige.
    Pour revenir à ce que disait M. Nadler, Parcs Canada a des programmes de gardiens depuis 20 ans dans certains parcs. Il s'agit d'un modèle dont nous savons qu'il permet vraiment de reconnecter les collectivités autochtones avec leurs terres dans les lieux que nous gérons. Nous continuons de soutenir ces programmes.
    Vous avez mentionné, ou peut-être était-ce un de mes collègues, l'appel à l'action 79 et le rapport intitulé La voie du changement. Je n'ai peut-être pas le temps pour toute cette question, mais j'y reviendrai.
    Au-delà de la cartographie des langues autochtones et de la culture qu'il faut faire connaître, y a-t-il d'autres appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sur lesquels Parcs Canada travaille? Y a-t-il d'autres projets qui visent à faire respecter et à respecter les droits des peuples autochtones?
    Il s'agit de l'appel à l'action auquel nous sommes chargés de donner suite, mais plusieurs initiatives et la façon dont l'agence travaille avec les collectivités autochtones soutiennent un certain nombre de principes énoncés dans les appels à l'action.

  (0930)  

    Je vous remercie.
    Monsieur Mazier, vous disposez de cinq minutes. Nous entamons le deuxième tour de table.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui. Je viens du Manitoba et le parc national du Mont-Riding se trouve au milieu de ma circonscription. Quand on se promène dans nos parcs nationaux, on remarque évidemment les tonnes de branchages aux alentours. Y a-t-il des plans de mesures d'urgence en général? Comment gérez-vous les plans d'urgence incendie, en particulier? Quel est le plan d'urgence incendie?
    Je ne peux m'empêcher de me demander comment on gère tout cela, quand on a un tas de gens et qu'on essaie d'attirer des étrangers, notamment des gens qui viennent d'ailleurs, et quels genres de plans vous avez en place dans les parcs.
    Je vais peut-être commencer par répondre de manière générale, puis je laisserai Mme Upton parler de la gestion des incendies.
    Pour ce qui est des interventions d'urgence et de ce que nous appelons le programme de sécurité des visiteurs, nous avons bien entendu dans chaque parc et chaque lieu que nous gérons un plan de sécurité des visiteurs qui comprend une structure de commandement en cas d'incident. Si un incident se produit, nous savons qui prendra les décisions et comment elles sont prises, ce qui nous permet d'accélérer le processus décisionnel. Chaque parc et lieu en est doté.
    Normalement, le directeur du parc ou du lieu a le dernier mot parce que nous voulons être certains que les décisions sont prises au plus près de l'endroit concerné en cas d'intervention d'urgence ou d'intervention à la suite d'un incident.
    Mme Upton peut répondre sur la gestion des incendies.
    Tout parc dont on sait qu'il présente un risque d'incendie aura un plan de gestion du risque d'incendie et tout ce qui va avec. Nous investissons actuellement 7 millions de dollars environ par an pour prévenir et atténuer les risques et intervenir en cas d'incendie. Nous investissons également 1,5 million par an dans l'utilisation du feu sur les terres pour protéger l'intégrité écologique.
    Je suis vraiment fière de dire que Parcs Canada, et beaucoup ne le savent pas, est la seule agence fédérale qui a des pompiers forestiers et dont le mandat prévoit la lutte contre les incendies. Nous avons fourni 13 de nos ressources pour le déploiement en Australie, dont une femme qui est partie avec le premier déploiement. Nous avons environ 65 pompiers à plein temps et 68 autres à peu près qui sont saisonniers, plus de nombreux autres employés qui sont formés à la gestion des incendies. Nous gérons en moyenne par an quelque 118 feux de forêt, ainsi qu'un certain nombre de brûlages dirigés, comme je le mentionnais, pour restaurer le paysage.
    Très bien.
    Autorisez-vous la chasse dans des parcs nationaux?
    M. Nadler va vous répondre.
    Pour répondre brièvement, oui. Lorsqu'il y a surabondance de certaines espèces, nous...
    Comment le décidez-vous?
    L'élément le plus important du programme est, en fait, confié aux Autochtones. Notre tâche consiste en partie à faciliter des activités traditionnelles dans les parcs et les lieux patrimoniaux nationaux. Dans un cas, nous faisons partie d'un système provincial de délivrance de licences et de permis de chasse, mais c'est un cas unique. En général, nous le faisons en collaboration avec les collectivités locales.
    Dans quelques autres cas, lorsque nous nous trouvons face à une surabondance, nous faisons appel à des services qui nous aident à maîtriser la situation.
    Est-ce que cela varie d'une province à l'autre, probablement?
    De même que d'un endroit à l'autre.
    Je devrais peut-être souligner que la surabondance est établie de manière tout à fait scientifique en se fondant sur la capacité d'accueil de l'espèce en question dans le secteur, qui est surveillée au fil du temps.
    Très bien.
    Comment gérez-vous la région autour des parcs? La situation du parc national du Mont-Riding est particulière. Comment travaillez-vous avec les collectivités environnantes et que faites-vous par rapport aux espèces envahissantes? Si la préservation et la protection du parc sont primordiales pour vous et que vous êtes face à l'arrivée potentielle de moules zébrées, comment l'agence réagit-elle? À qui vous adressez-vous dans ce cas?
    Là encore, cela dépendra de l'espèce, mais il est certain que certaines espèces envahissantes ou même des espèces indigènes surabondantes causent des problèmes. Nous gérons l'intégrité écologique et, assurément, dans le cas des espèces indigènes, notre but n'est pas forcément de les éliminer. Nos politiques prévoient que nous pouvons réagir si une espèce a des impacts écologiques parce qu'elle est surabondante ou si elle menace des valeurs à risque en dehors du parc.

  (0935)  

    Je vous remercie.
    La parole est maintenant à M. Scarpaleggia pour cinq minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente, et je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.
    Dans les observations préliminaires, quelqu'un a mentionné des investissements dans les infrastructures. J'ai la chance d'avoir dans ma circonscription le canal de Sainte-Anne et ses écluses, attraction touristique majeure pendant l'été et grand atout de notre collectivité. Comme vous le savez, des rénovations s'imposent.
    En fait, il était prévu de faire des réparations le long du canal. Au départ, les travaux devaient être terminés, je crois, en 2018, si je ne me trompe pas — la date exacte n'est pas vraiment importante —, mais nous avons eu des inondations en 2017. Je crois savoir que les fonds mis de côté pour les travaux de réfection du canal et des écluses ont servi à d'autres réparations après les dégâts causés par les inondations.
    Les travaux de réfection du canal ont-ils commencé? Comme les fonds mis de côté sont allés ailleurs après les inondations, à ce que je crois savoir, une autre enveloppe est-elle prévue pour financer les rénovations?
    Vous êtes bien renseigné.
    Je commencerai par dire que notre infrastructure est générée de façon dynamique. Nous regardons continuellement où sont les pressions intermédiaires et nous réévaluons constamment les projets.
    Je vous ferai savoir si les travaux ont commencé ou non sur les éléments essentiels que vous avez décrits, mais les travaux mentionnés font certainement partie de notre planification opérationnelle de la restauration de tous les lieux que nous gérons.
    Y aura-t-il des fonds? Ceux qui avaient été mis de côté au départ ont servi pour des réparations nécessaires après les inondations. Y aura-t-il une autre enveloppe budgétaire pour les réparations mêmes qui devaient être effectuées avant 2018?
    Tous les travaux que nous avons prévus sont toujours... La question est de savoir quand ils commenceront.
    Nous réajustons toujours nos finances, oui.
    D'accord, des fonds sont donc disponibles.
    Vous les avez. D'accord.
    Par ailleurs, la maire Paola Hawa m'a contacté il y a une année au moins — et je me rappelle que j'ai écrit à Parcs Canada à ce sujet — parce que l'installation comprend un embarcadère qui a grandement besoin de réparations. La mairesse espérait que les matériaux employés seraient plus écologiques. Je suppose qu'actuellement, c'est de l'asphalte, qui attire beaucoup le soleil et dégage donc beaucoup de chaleur. Autrement dit, cela crée un îlot de chaleur.
    Envisagez-vous d'utiliser des matériaux plus écologiques pour l'embarcadère et pour les autres rénovations à venir sur d'autres installations relevant de Parcs Canada?
    Nous cherchons constamment des solutions écologiques pour la réalisation de nos projets. Pour ce qui est de celui-ci en particulier, je vous ferai savoir ce qui est envisagé pour l'embarcadère.
    Je vous en serai reconnaissant.
    Je vais passer au parc national Wood Buffalo, dont l'écosystème risque de s'effondrer à cause d'un changement de régime hydrologique et de demandes et de dérivations d'eau croissantes.
    L'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, l'UNESCO a fait savoir qu'une détérioration continue pouvait mener à son inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Si je comprends bien, un...

  (0940)  

    Monsieur Scarpaleggia, voulez-vous une réponse? Il vous reste 30 secondes.
    D'accord.
    Où en est-on à ce sujet?
    Des voix: Oh, oh!
    Un plan d'action pour le parc national Wood Buffalo et le patrimoine mondial a été déposé au Parlement. Nous continuons de travailler dessus. Nous avons commencé à prendre les premières mesures. Nous travaillons sur des solutions avec les collectivités des Premières Nations environnantes et dans le parc, et nous cherchons des moyens d'atténuer certains des problèmes qui se posent dans le parc.
    Je vous remercie.
    Monsieur Redekopp, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie de votre présence aujourd'hui.
    La Loi sur le parc urbain national de la Rouge a créé un parc à Toronto.
    Je suis de Saskatoon. Nous y avons la Meewasin Valley. Vous avez parlé de lieux cogérés, comme la conserverie Steveston. La Meewasin Valley résume, à mon sens, les principes de Parcs Canada, mais il est difficile financièrement de faire vivre le parc à Saskatoon et on a du mal à communiquer avec vous pour savoir si un financement est possible ou si vous pouvez aider d'une manière quelconque.
    Ils m'ont écrit une lettre dont je vais vous lire un passage:
Il serait bon que nous comprenions et que d'autres qui ne gèrent pas nécessairement un parc national comprennent mieux les possibilités de financement. Beaucoup de citoyens utilisent de nombreux espaces accessibles au public, en particulier à Saskatoon dans un milieu urbain qui aurait besoin de soutien. Nous aimerions savoir s'il existe des possibilités de financement pour des organismes de bienfaisance qui gèrent ou possèdent des espaces verts comme la Meewasin Valley, qui a une superficie de 6 700 hectares et qui accueille plus de 1,65 million de visiteurs...
    Elle est aussi reliée au parc du patrimoine Wanuskewin à Saskatoon.
    Pouvez-vous répondre à cette question relative à la Meewasin Valley?
    Nous n'avons pas actuellement de programme de financement pour ce type de lieu. Notre agence est toujours prête à partager ses connaissances et ses pratiques exemplaires, par exemple, mais nous n'avons pas actuellement de programme de financement pour ce genre de parcs.
    Comment établissez-vous une relation de cogestion?
    Parlez-vous de situations comme celle de la conserverie?
    Dans le cadre du programme des lieux historiques nationaux, la conserverie a été désignée comme lieu d'importance historique nationale et donc... Je vais me tromper dans les dates, mais il y a eu un changement de propriétaire qui a fait qu'elle est revenue dans le giron fédéral parce qu'elle fait partie de la structure fédérale de conserverie sur le quai à Steveston.
    Quand elle est passée sous l'aile de Parcs Canada... En fait, peu de nouveaux lieux historiques nous ont été confiés. À la création de parcs nationaux, les priorités sont évidemment énoncées dans notre plan des parcs nationaux. Donc, quand nous allons de l'avant, ce sont elles qui...
    Très bien.
    En Saskatchewan, nous avons aussi quelques parcs nationaux et, je crois, quatre lieux historiques. Je parcourais votre plan ministériel et j'ai remarqué que vous y dites ceci: « Dans le budget de 2018, le gouvernement a prévu 23,9 millions de dollars pour intégrer les points de vue et les histoires et pour refléter les cultures des Autochtones dans [...] Parcs Canada... »
    Pouvez-vous ventiler les sommes pour les six lieux en Saskatchewan? Combien consacre-t-on ou a-t-on consacré sur les 23 millions de dollars à ces parcs?
    Je n'ai pas ces chiffres avec moi, mais je serai heureuse de vérifier pour vous. Nous ferons un suivi.
    D'accord. Si vous les communiquez au Comité, ce serait formidable.
    Ensuite, vous parlez de travailler avec les Autochtones. Avec quels Autochtones travaillez-vous? Y a-t-il une prescription pour cela ou comment est-ce que cela fonctionne?
    Environ 300 collectivités autochtones sont voisines de lieux gérés par Parcs Canada, et nous sommes présents sur les territoires traditionnels d'un grand nombre de peuples et de collectivités autochtones. À ma connaissance, nous n'avons pas de liste facilement accessible, ou accessible au public, mais le moteur de notre collaboration est qu'un parc national, un lieu historique national ou même une aire marine de conservation se trouve dans le territoire traditionnel d'un groupe autochtone. Nous collaborons avec ces groupes à la protection et à la gestion des parcs.

  (0945)  

    Pour les parcs de la Saskatchewan, pouvez-vous me dire qui sont les personnes avec qui vous collaborez?
    Tout à fait, nous le pouvons. Nous pouvons vous donner une liste.
    Très bien.
    Dans le plan ministériel, il n'est question nulle part de la Saskatchewan. En fait, il n'est question ni de la Saskatchewan, ni du Nouveau-Brunswick, ni du Yukon. Est-il prévu des agrandissements de parc ou des activités pour la Saskatchewan?
    Pas pour l'instant. Toutefois, nous cherchons toujours des occasions de collaborer. En particulier...
    Comme la Meewasin Valley, sans doute?
    En particulier, nous avons la création de la réserve du parc national Thaidene Nëné dans les Territoires du Nord-Ouest, qui est un récent exemple de collaboration autour d'une aire protégée et de conservation autochtone.
    L'agence y est toujours ouverte, mais nous n'avons rien en vue pour l'instant.
    Je vous remercie.
    Monsieur Baker, vous avez la parole pour cinq minutes.
    Je vous remercie, madame la présidente.
    Je vous remercie toutes et tous de votre présence aujourd'hui. C'est très instructif et très intéressant.
    À entendre les questions et les discussions jusqu'à présent, je suis un peu envieux de bon nombre de mes collègues qui ont des lieux gérés par Parcs Canada dans leur circonscription, alors que je n'ai pas la chance d'en avoir même un. Peut-être que cela changera à l'avenir.
    Je représente la circonscription d'Etibicoke-Centre, qui est une circonscription de la banlieue ouest de Toronto. Je voudrais, entre autres, même si ce n'est pas dans ma circonscription, mais c'est quand même dans la ville de Toronto, vous féliciter et vous remercier d'avoir créé le premier parc urbain national, le parc urbain national de la Rouge. C'est formidable, à mon sens, de voir la bonne relation de travail avec l'Office de protection de la nature de Toronto et de la région. Je vous remercie donc et bravo.
    À ce sujet, quelles sont les prochaines étapes et les prochaines échéances? Je crois savoir qu'un centre d'accueil des visiteurs va être construit au zoo de Toronto. Voilà qui fait plaisir à beaucoup de monde dans la région du Grand Toronto. Pourriez-vous nous dire quelles sont les prochaines étapes et les prochaines échéances de la construction de ce centre d'accueil des visiteurs?
    Le centre d'accueil des visiteurs en est actuellement à la phase de conception pendant laquelle on réfléchit, notamment — pour revenir à une question posée tout à l'heure — à certains des éléments d'écologisation qui pourraient fonctionner dans ce cadre. Il y a un cercle autochtone qui représente 11 collectivités autochtones autour du parc. L'étape de conception prendra tout cela en compte ainsi que les consultations communautaires.
    L'emplacement a été choisi. Il est situé près du zoo de Toronto, ce qui offre d'excellentes possibilités de transports en commun pour les personnes qui se trouvent dans la région et qui voudraient s'y rendre par ce moyen.
    Une fois l'étape de la conception terminée, nous démarrerons l'appel d'offres pour l'étape de la construction et, ensuite, si tout va bien, le centre sera construit d'ici 2023,
    En 2023, il sera terminé. Est-ce bien cela?
    Dans l'idéal, c'est ce qui est prévu.
    Très bien, je comprends. Je sais que ces échéances sont fluides et qu'elles peuvent évoluer, mais cela me donne une idée. Il arrive qu'on m'interroge à ce sujet.
    Nous sommes au Comité de l'environnement et je suis très heureux de penser que les leviers du gouvernement nous permettent de lutter contre les changements climatiques. Revenons un peu en arrière. Pouvez-nous parler un peu du rôle des aires marines de conservation ou des parcs nationaux dans la lutte contre les changements climatiques? Quelles incidences positives ont-ils?
    Ils ont un certain nombre d'incidences positives. Nous avons travaillé récemment, par exemple, sur la valeur des écosystèmes de ces endroits, qui peut aller de l'atténuation des inondations à la protection d'espèces en passant par la réduction du réchauffement climatique et le stockage du carbone dans les forêts.
    Nos chiffres préliminaires sont d'environ 2,6 billions par an séquestrés dans les lieux gérés par Parcs Canada. C'est énorme. Ce sont les effets importants et nous avons maintenant fait des études pour comprendre le stockage du carbone dans tous les lieux que nous gérons ainsi que les flux de carbone. Les aires protégées et, particulièrement, comme de récentes études le montrent, les aires protégées gérées aident à atteindre les objectifs en matière de biodiversité, mais aussi les objectifs en ce qui concerne le climat.

  (0950)  

    Permettez que j'intervienne brièvement parce que je peux répondre à la question de M. Redekopp et à la vôtre.
    L'une des régions du Sud de la Saskatchewan, une zone protégée et même l'une de nos zones protégées les plus importantes, est celle de la prairie naturelle. De fait, chaque année, nous faisons l'acquisition de propriétés pour agrandir le parc national des Prairies en vue d'achever la création d'un parc dans le Sud de la Saskatchewan qui entraînera des répercussions importantes sur le plan écologique et climatique pour les Canadiens.
    Je vois.
    J'ai une question pour Mme Upton. Vous avez mentionné les rapports et les études que vous avez réalisés. Est-ce que ce sont ces documents que vous pourriez communiquer au Comité?
    Oui, tout à fait. Nous communiquons déjà ces documents à de nombreux partenaires parce que le climat, bien entendu, ne connaît pas de frontières, et qu'il entraîne des répercussions. Donc, oui, nous allons vous les communiquer.
    Merci.
    Parfait. Merci.
    Madame Pauzé, vous disposez de deux minutes et demie.

[Français]

     J'aimerais parler de votre mandat quant au patrimoine culturel. Vous identifiez notamment 40 gares ferroviaires.
    Qu'est-ce que cela leur procure exactement d'avoir un statut patrimonial?
    C'est une bonne question.
    Le statut patrimonial apporte beaucoup de choses. Habituellement, la proposition de rendre un site historique vient de la communauté. Les gares, dans ce cas, sont des éléments clés pour les communautés, en fait. Cela leur donne un certain avantage. Ces sites sont habituellement représentatifs du patrimoine de tout le pays, soit le patrimoine culturel du Canada.
    Cela peut même procurer des avantages économiques. Ces sites pourraient offrir des avantages à l'industrie touristique de ces communautés.
    Est-ce que cela répond à votre question?
    Oui, cela répond à ma question, mais je vais vous amener un peu plus loin.
    Qu'en est-il lorsque c'est une propriété privée?
    J'ai un article de journal. Ce n'est pas loin de ma circonscription. Il s'agit d'une gare patrimoniale fédérale dans Lanaudière, mais elle se détériore dans l'indifférence depuis 30 ans.
    Qu'est-ce que cela a donné à cette gare du domaine privé d'être nommée patrimoniale? Le Canadien Pacifique a été privatisé.
    Il y a différentes conditions à remplir pour qu'une gare soit reconnue comme un site protégé. À cause de cela, pour faire des changements ou des améliorations, il y a des règles à suivre et une revue de tous ces changements est effectuée.
    Or, quand un propriétaire privé décide de ne pas faire quelque chose, il n'y a pas de règlement qui l'y oblige. C'est davantage du côté des changements effectués à la propriété.

[Traduction]

    Merci.
    Madame Collins, vous avez deux minutes et demie.
    Je souhaiterais revenir à ma question sur la conservation, sur les chiffres de 25 % d'ici 2025 et de 30 % d'ici 2030. C'est peut-être un meilleur moyen d'en venir à ce qui m'intéresse.
    Quels sont, à votre avis, les obstacles, tant sur le plan des aires terrestres que des aires marines pour atteindre ces cibles? Où nous situons-nous actuellement? Je suis curieuse de savoir quelles seront les prochaines étapes et ce que vous entendez faire.
    Je vais vous parler des contributions de Parcs Canada.
    Le Canada protège actuellement 12,1 % des terres publiques. Environ un quart de cette proportion, soit près de 3,5 %, a été fourni par Parcs Canada. Nous espérons être en mesure de contribuer un autre 3 % dans les années qui viennent pour atteindre les cibles du Canada en matière de conservation des aires terrestres.
    Sur le plan des aires marines...
    Pardon; vous avez dit, « dans les années qui viennent ». Quel est l'échéancier?
    Nous visons à atteindre un autre 3 % d'ici 2025.
    D'accord.

  (0955)  

    C'est notre objectif. On ne peut pas toujours prévoir le résultat de ce genre d'exercice, mais nous continuons à aller de l'avant. J'aimerais ajouter que sur le plan de la conservation des terres, d'autres mesures de conservation efficaces ont été reconnues pour des endroits qui ne sont pas gérés dans un but précis de conservation, mais dont les méthodes de gestion contribuent à la conservation. Par exemple, plusieurs lieux historiques nationaux de Parcs Canada, qui ne sont pas des parcs nationaux, font actuellement l'objet d'une évaluation pour ce qui est de leur efficacité en matière de conservation. Ces lieux vont contribuer eux aussi à l'atteinte de notre objectif.
    Sur le plan de la conservation des aires marines, le Canada se situe actuellement à 13,81 %. La contribution de Parcs Canada à ce pourcentage est d'environ 6 % actuellement. Avec les projets qui sont en cours — encore une fois, je n'ai pas les chiffres exacts avec moi —, nous espérons accroître notre contribution.
    Mais les pourcentages ne disent pas tout, à mon avis. En effet, l'une des choses que nous devons regarder, c'est aussi « l'endroit » et la valeur. Autrement dit, dans le Sud du Canada par exemple, des zones protégées de petite superficie ont beaucoup de valeur sur le plan de la biodiversité.
    Merci.
    Maintenant, en ce qui a trait à...
    Il vous reste 10 secondes.
    Nous allons maintenant entamer la troisième série de questions. Je vais devoir suspendre la séance à 10 h 15 pour faire sortir les témoins. Ensuite, nous nous occuperons des affaires du Comité.
    Monsieur Aitchison, vous avez cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Je suis reconnaissant à tous les témoins de leur présence.
    Je représente une circonscription où se trouve un lieu historique national — la maison de Norman Bethune, à Gravenhurst, dont nous tirons beaucoup de fierté. Le maire de Gravenhurst a lui-même voyagé en Chine à quelques reprises, donc c'est très intéressant.
    J'aimerais parler de l'une des erreurs que Parcs Canada a commise — et plus précisément du problème de la clôture, à Signal Hill.
    Pour ceux qui l'auraient oublié, c'était en 2018. Parcs Canada avait décidé de construire ce qui était décrit dans les étapes préliminaires du projet comme une clôture et une barrière permanentes et visuellement attrayantes pour contrôler l'accès au terrain utilisé pour le défilé militaire de Signal Hill. De nombreuses raisons étaient évoquées pour la construction de cette clôture, notamment l'accroissement des revenus. Ce serait en outre un moyen intéressant d'attirer davantage de personnes au café et au centre d'accueil pour les visiteurs. Les coûts de la construction se chiffraient autour de 65 000 $, mais une semaine après son achèvement, les plaintes ont commencé à affluer au bureau du député O'Regan. Ensuite, Rick Mercer s'en est mêlé, et ce fut le chaos, bien entendu.
     Parcs Canada était critiqué de toutes parts, et on a commencé à envisager de faire marche arrière. La sécurité du public a été citée comme l'une des raisons, mais on ne disposait d'aucun renseignement à l'appui. La clôture a fini par être démantelée. Cet événement a créé toute une controverse et il s'est produit sous la direction de la ministre McKenna alors en exercice. Je comprends que l'on commet parfois des bévues, et à tous ceux qui me trouvent mesquin, je suggère de taper sur Google « pipe man in Huntsville » et vous verrez que je sais de quoi je parle.
    Je ne pose pas la question pour vous mettre dans l'embarras, mais plutôt pour vous demander quel genre de processus de consultation du public est prévu dans ce genre de décisions, je veux dire, lorsque vous entrevoyez de procéder à des changements importants dans un lieu historique national ou dans un parc. Est-ce que le processus a changé depuis la controverse de Signal Hill?
    Merci de votre question.
    C'est toujours une bonne chose de tirer des leçons des événements, qu'ils soient positifs ou négatifs. Et l'une des choses que nous avons apprises à ce sujet, c'est que certaines consultations publiques que nous devons mener autour de ce genre d'éléments... Je pense que nous avons toujours accordé beaucoup de valeur aux consultations publiques et que nous en faisons une question d'éthique. Cet événement malheureux nous a tous rappelé qu'il faut redoubler d'efforts lorsque nous décidons d'entreprendre des projets qui, comme dans ce cas précis, ont des répercussions sur le panorama et sur la perception qu'en ont les gens.
    J'ajouterai que l'on entretient toujours des préoccupations en matière de sécurité publique à cet endroit, mais que l'on redouble d'efforts pour trouver, de concert avec la collectivité, d'autres moyens d'atténuer les risques.
    Y a-t-il une différence entre le processus de consultation que vous utilisez pour apporter des modifications dans un lieu historique national par rapport à, disons, un parc national? J'oublie le nom du parc où les usagers pouvaient obtenir un permis pour faire du défrichage sur les sentiers dans l'arrière-pays. Je veux parler de situations comme celle-là. Lorsque vous décidez d'apporter de tels changements, est-ce que le processus est différent selon le genre d'endroit que vous administrez?

  (1000)  

    Il existe un éventail de processus différents qui varient selon qu'il s'agit d'aires protégées par la Constitution, comme nous en avons déjà parlé, ou de notre obligation de consulter les Autochtones, ou encore de consultations mineures auprès d'un groupe particulier.
    Le plan de gestion comporte le plus vaste processus de consultation que nous ayons et il est utilisé en vue de la gestion de tous les parcs et de tous les lieux, et il y a également les processus utilisés pour les lieux historiques nationaux. Pour certaines mesures particulières, nous tenons fréquemment des consultations secondaires.
    Ces consultations sont menées sur une assez grande échelle, je dirais. Qui serait appelé à y participer? Comment procédez-vous pour déterminer qui va participer?
    Dans bien des cas, il s'agit de séances portes ouvertes. On utilise aussi de plus en plus les processus consultatifs en ligne par l'entremise du groupe de M. Nadler, de sorte que ce ne sont pas seulement les personnes de la localité qui peuvent participer. Évidemment, tous les Canadiens aiment avoir leur mot à dire lorsque cela concerne les parcs nationaux, les lieux historiques nationaux et les aires marines nationales de conservation, et ce n'est que justice. Il est aussi important de pouvoir mener des consultations en ligne.
    Nous sommes désormais tenus de mettre en ligne tout projet important nécessitant une évaluation environnementale en vertu de la nouvelle loi. Il ne s'agit pas d'une consultation proprement dite, mais plutôt d'un processus lié à la transparence qui permet aux Canadiens de voir ce qui se passe dans ces endroits et de demander des renseignements.
    Merci.
    Monsieur Saini, vous êtes le suivant.
    Bonjour et merci à tous de votre présence.
    Je vais commencer par une question d'ordre local. Je suis sûr que vous avez entendu parler de l'enjeu rattaché à cette question.
    Comme vous le savez, Parcs Canada administre 12 sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, et l'un de ces sites se trouve juste ici, à Ottawa, c'est le canal Rideau. Je pense que le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO s'est dit préoccupé au sujet de l'agrandissement du Château Laurier parce que cet agrandissement viendrait gâcher la vue sur le canal Rideau.
    Il est probable que bien des gens l'ignorent, mais le canal Rideau est un canal à plans d'eau successifs représentatif des ouvrages que l'on construisait au XIXe siècle, et il n'y en a pas beaucoup en Amérique du Nord. Il s'agit non seulement d'un site du patrimoine, mais la technologie utilisée est une merveille en soi.
    De quel œil Parcs Canada voit-il cet agrandissement? Pensez-vous qu'il est justifié? Est-ce qu'il risque de gâcher la vue sur le canal Rideau?
    Je vais demander à M. Nadler de commencer.
    Merci, nous nous ferons un plaisir de faire le suivi.
    Concernant l'agrandissement du Château Laurier, Parcs Canada a joué un rôle actif pour aider à évaluer les nuisances visuelles potentielles que le projet pourrait comporter pour le canal Rideau, un lieu historique national et un site du patrimoine mondial de l'UNESCO ainsi que pour en tenir compte.
    Depuis quelques années, des consultants indépendants mènent diverses études d'impact sur le patrimoine et d'impact sur le plan visuel; nous les avons examinées avec beaucoup de soin.
    Nous reconnaissons l'impact visuel associé à l'agrandissement proposé au Château. Nous tenons toutefois à souligner l'existence de processus établis dans le cadre de la Convention du patrimoine mondial, qui sont gérés par le Centre pour le patrimoine mondial pour prendre les mesures qui s'imposent relativement à ces impacts. Parcs Canada collabore très étroitement avec le centre.
    Ma prochaine question porte sur le projet de planter deux milliards d'arbres qui figurait dans notre engagement électoral. L'une des choses que je trouverais vraiment intéressante et réellement créative serait de faire participer tous les parcs du Canada à cette entreprise, non seulement sur le plan de la protection de l'environnement mais aussi de la participation de la communauté locale.
     Existe-t-il un plan à Parcs Canada relativement à ce type d'engagement consistant à planter des arbres? Existe-t-il un moyen de mesurer ce qui sera fait en ce sens dans les années qui viennent?
    C'est Ressources naturelles Canada qui assure la direction de ce projet, et nous collaborons étroitement avec ce ministère ainsi qu'avec Environnement Canada sur la manière de le déployer. Naturellement, les terres appartenant à Parcs Canada présentent un potentiel que l'on est en train d'évaluer.
    J'aimerais poursuivre avec une question posée par Mme Collins. Elle porte sur la protection des terres, de 20 % à 25 % en 2025 et à 30 % en 2030.
    Voici l'une des choses auxquelles je réfléchis. Dans le cadre de ce déploiement, existe-t-il à Parcs Canada un plan visant à accroître le nombre d'aires de conservation dans les parcs au Canada? Pour en arriver là, il faudrait effectuer des analyses plus poussées des terres afin de déterminer quelle superficie supplémentaire pourrait être conservée et quelle superficie supplémentaire pourrait être placée sous la direction de Parcs Canada.

  (1005)  

    C'est exact.
    Deux ou trois initiatives de ce genre sont en cours. Nous travaillons à la réalisation de plans de systèmes à la fois pour les aires terrestres et les aires marines. Cela consiste à établir des parcs dans des aires qui ne sont pas représentées actuellement. Nous essayons également de déterminer les endroits où nous pourrions étendre la superficie afin de mieux protéger les aires. Divers projets sont en cours actuellement dans ces domaines. Et nous poursuivons nos activités visant à déterminer...
    L'établissement de parcs se révèle parfois un heureux hasard. Un ensemble d'éléments peuvent se réunir pour offrir une occasion favorable. L'une des choses qui caractérisent Parcs Canada, c'est une grande souplesse dans nos démarches conduisant à l'établissement d'un parc, notamment dans le choix de nos partenaires et, en fin de compte, dans le choix des arrangements relativement à la gestion de ces parcs. Nous avons de plus en plus recours à des modalités de cogestion avec les collectivités autochtones; nous avons également la capacité de créer des aires protégées conformément aux dispositions de la loi, mais aussi en intégrant les valeurs des communautés locales.
    Il vous reste encore 15 secondes si vous souhaitez...
    Je vais les céder.
    Je voulais toutefois ajouter ceci, pour deux secondes. L'autre chose, c'est — Michael est probablement trop humble pour le dire — que nous assumons aussi un rôle de leadership au sein du Conseil canadien des parcs qui est un groupe représentant tous les parcs provinciaux et territoriaux. Je suis convaincu que Michael s'est assuré que les objectifs que le gouvernement a mis de l'avant sont également pris en considération au niveau provincial et territorial.
    Merci.
    Monsieur Mazier, vous avez cinq minutes.
    Merci, madame la présidente.
    Pour revenir à la gestion des situations d'urgence et à la gestion des arbres en général, vous avez mentionné être allé en Australie et avoir aidé à lutter contre les feux de forêt. Lorsque l'on regarde les dommages occasionnés par le dendroctone du pin ponderosa, en particulier dans le Parc national Jasper et dans d'autres parcs comparables, on a le sentiment d'avoir créé un milieu propice aux incendies de forêt.
    Est-ce que vous avez mis en œuvre des plans de lutte contre ces dangers? Qu'avez-vous l'intention de faire à ce sujet? Est-ce qu'il n'y a pas un certain sentiment d'urgence? Avez-vous établi des échéanciers dans l'éventualité où... ? Qui a été engagé, et quelles autres mesures ont été prises? Quel est le plan pour venir à bout de cette situation?
    Nous avons mis au point, avec des partenaires, un plan de gestion précis dans ce domaine particulier. Naturellement, l'une des plus grandes préoccupations est celle qui est causée par les arbres morts et la charge de combustible correspondante.
    Quels sont vos partenaires?
    Nos partenaires sont la province et Ressources naturelles Canada. Ils nous apportent énormément de connaissances et de renseignements. Évidemment, la province entretient un certain nombre de préoccupations, aussi nous travaillons avec ces partenaires.
    Nous avons investi pas mal d'argent — je n'ai pas le chiffre exact sous la main — dans la réduction de la charge de combustible, en particulier dans ces régions.
    A-t-on commencé à l'enlever?
    Oui. C'est commencé depuis un bout de temps, mais nous intensifions les efforts afin de répondre à... 
    Disposez-vous d'un échéancier? Est-il question de se débarrasser de ce problème ou de se retrouver avec une situation semblable à celle de l'Australie? Avez-vous reçu un mandat du genre, « il faut en finir avec ce problème »?
    Le mandat est en partie défini par le financement dont nous disposons. Nous avons commencé l'an dernier avec divers nouveaux projets. Nous entreprendrons d'autres mesures cette saison, notamment au chapitre de la réduction de la charge de combustible et du brûlage dirigé.
    C'est l'un des très rares endroits où l'on ait jamais dû effectuer l'enlèvement mécanique dans un parc national. Et c'est ce qui est en train de se passer actuellement.
    Pourriez-vous fournir au Comité une mise à jour de ce plan et des résultats obtenus?
    Certainement, nous pouvons la transmettre au greffier et au Comité.
    Très bien. Excellent.
    Concernant le réseau cellulaire dans les parcs, en général, est-ce que Parcs Canada a prévu de faire quelque chose? A-t-on nommé un responsable? Vous avez des gens disséminés à la grandeur des parcs. Comment font-ils pour communiquer? Avez-vous établi un plan quelconque en matière de connectivité?
    Nous collaborons étroitement avec Services partagés Canada en vue de cartographier les endroits où tant les employés que les visiteurs ont accès au réseau cellulaire, de même que...
    Avez-vous un budget pour ce projet, pour la technologie Wi-Fi?
    Nous utilisons les crédits qui nous ont été alloués pour gérer les améliorations dans tous les domaines. Quant à l'échéancier, il varie selon les ressources disponibles et le niveau de service existant.
    L'une des innovations que nous avons réalisées récemment, grâce au leadership de nos collègues de Services partagés Canada, c'est que nous avons désormais la possibilité de travailler avec les fournisseurs de services locaux de manière beaucoup plus directe pour obtenir l'accès, c'est nouveau pour nous, et nous sommes en train d'examiner ces possibilités.

  (1010)  

    Y a-t-il un lien avec l'infrastructure? Comment une personne pourrait-elle se débrouiller pour entrer dans le système et trouver à qui s'adresser? Serait-ce le directeur local?
    Oui.
    En ce qui concerne la plantation de deux milliards d'arbres annoncée par le gouvernement, est-ce que Parcs Canada prévoit jouer un rôle dans ce projet?
    Oui. Les plantations en sont aux phases préliminaires, mais nous collaborons tant avec Ressources naturelles Canada qu'avec Environnement Canada pour déterminer comment le projet va se dérouler et quelles sont les possibilités offertes par les terres appartenant à Parcs Canada.
    Est-ce que Parcs Canada a des terres qui seraient disponibles pour la plantation d'arbres?
    Potentiellement. Nous commençons tout juste les discussions à ce sujet.
    Pensez-vous disposer d'une superficie suffisante, ou bien aurez-vous besoin de plus de terres pour planter deux milliards d'arbres?
    Deux milliards d'arbres, ça fait beaucoup d'arbres.
    Avez-vous la moindre idée du nombre d'acres qu'il faudrait?
    Parcs Canada ne pourra pas suffire à la tâche... nous ne serons pas le seul organisme en mesure de répondre à la demande. Nous ne disposons pas des chiffres en ce moment sur ce que notre potentiel pourrait être.
    Mais on vous a informé. Vous faites partie du plan en vue de la plantation de deux milliards d'arbres.
    C'est exact.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Schiefke, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    J'aimerais remercier nos invités de s'être déplacés. C'est un plaisir de vous revoir.
    Ma question porte sur le changement climatique et ses répercussions sur nos parcs nationaux. De toute évidence, le changement climatique a des incidences sur toutes les facettes de la vie des Canadiens, et j'imagine bien qu'il en a également sur nos parcs nationaux.
     Je me demandais si vous pourriez donner à notre comité une idée de ces répercussions, le cas échéant, et si Parcs Canada a mis en place des mesures d'atténuation ou d'adaptation à cet égard.
    Vous verrez un peu partout au Canada, et bien entendu chez nous aussi, certaines répercussions liées au changement climatique. Les inondations par exemple sont des catastrophes avec lesquelles nous avons été aux prises avec la fonte des glaciers dans le Grand Nord. C'est évident particulièrement à Kluane, où l'on peut voir certains effets.
    C'est clair que nous voyons des effets. Nous avons effectué des évaluations dans toutes les régions afin de mesurer l'incidence réelle du changement climatique en degrés. Nous avons aussi créé une trousse de pratiques exemplaires en matière d'adaptation qui a des adeptes.
    Jusqu'ici, nous avons tenu six de ces ateliers régionaux d'évaluation. Ils ont permis de réunir des partenaires du milieu universitaire et des représentants du gouvernement provincial et d'autres partenaires ayant manifesté leur intérêt pour les données que nous avons recueillies et les répercussions qui pourraient être enregistrées dans une région donnée. Ces répercussions peuvent être propres à un endroit précis ou à plus grande échelle. Nous avons tenu l'un de ces ateliers en Colombie-Britannique, et nous avons tenté d'établir ce qui pourrait se produire dans les sites culturels situés sur les berges ainsi que dans certains de nos biens et dans notre infrastructure, et nous avons essayé de déterminer quelles seront les répercussions sur certaines espèces et sur leurs déplacements.
    Toutes ces activités destinées à accroître nos connaissances sont en cours. Nous avons commencé à prendre certaines mesures d'adaptation, autour des infrastructures, bien entendu, mais aussi dans le cadre de nos exercices de planification. Lorsque nous regardons les possibilités d'établissement d'un nouveau parc, nous tentons de prévoir quelles seront les répercussions sur les espèces lorsqu'il est question de zonage ou d'établir les limites ou la superficie d'un parc. Nous tentons d'intégrer les répercussions du changement climatique dans tous les éléments de la gestion des parcs. Dans le cadre des plans de gestion, nous examinons désormais l'incidence du changement climatique et nous tentons également de la prévoir.
    Je suis impatient de prendre connaissance de ces renseignements lorsqu'ils seront disponibles, et j'imagine que c'est la même chose pour tous les membres de notre comité. Merci pour le travail que vous faites.
    Ma deuxième question s'adresse aux responsables des sources de revenus à Parcs Canada.
    J'ai été très agréablement surpris d'apprendre lors de la première séance d'information que jusqu'à 25 % du financement provient des revenus des frais d'admission et de ce genre de choses. Avez-vous réalisé une étude visant à maximiser ou accroître ces revenus afin d'offrir une plus grande capacité à Parcs Canada d'exercer ses activités en dehors du financement fourni par le gouvernement fédéral? Et si la réponse est oui, quels en sont les résultats?
    Absolument, une telle étude existe, et de fait, nous innovons constamment concernant notre offre. J'ai mentionné plus tôt, dans ma réponse à une autre question, comment nous ajustons de plus en plus nos services et notre offre aux visiteurs afin de mieux refléter la diversité canadienne. Nous avons constaté une hausse régulière du nombre de visiteurs — avec un pic en 2017, évidemment, compte tenu de la gratuité de l'admission — et nous avons atteint maintenant sensiblement le même niveau élevé de visiteurs que celui que nous avons connu il y a bon nombre d'années.
    La Loi sur les frais de service de 2017 nous a permis également de moderniser certains éléments de notre structure tarifaire. Nous continuons d'examiner les exigences de la Loi pour ce qui est du raffinement et de l'amélioration de notre structure tarifaire. L'objectif est en partie d'améliorer nos revenus, mais aussi de voir à ce que ces éléments de nos services qui servent l'intérêt public demeurent très abordables, tandis que ceux qui sont davantage liés à des avantages pour le secteur privé ou les entreprises reflètent un meilleur équilibre sur le plan du recouvrement des coûts.

  (1015)  

    Si je peux me permettre d'ajouter quelque chose, à titre d'exemple, il y a quelques années nous avons renégocié nos relations avec le secteur hydroélectrique. Nous possédons 26 barrages hydroélectriques. Nous avons renégocié ces ententes et obtenu le versement de frais fixes. Ces barrages fournissent un revenu important à Parcs Canada.
    D'accord.
    Voici ma dernière question. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous les membres du Comité de le savoir, parce que s'ils l'ignorent encore, nous avons une mascotte.
    Des voix:Oh, oh!
    M. Peter Schiefke:Exactement — je vois quelques expressions confuses.
    Est-ce que l'un d'entre vous pourrait nous parler de la nature et de l'histoire de la mascotte et nous décrire comment nous pourrions faire une meilleure utilisation de cette mascotte pour promouvoir Parcs Canada...
    Vous avez 20 secondes.
    M. Peter Schiefke: ... répondre en moins de 20 secondes?
    Oui. Nous avons une mascotte qui s'appelle Parka. Il s'agit d'un castor non genré qui provient du parc national du Canada Wood Buffalo. Notre principal auditoire sont les familles. Le rôle de Parka est de faire participer les enfants; il est présent lors de divers événements et à différents endroits. Parka est également un partenaire fantastique dans le secteur des médias.

[Français]

     En fait, Radio-Canada présente des dessins animés produits par Parcs Canada et préparés par des jeunes du Québec.

[Traduction]

    Merci.
    Madame Pauzé, vous avez deux minutes et demie.

[Français]

    Merci, madame la présidente.
    J'aimerais savoir si l'Agence est responsable de l'architecture du XXe siècle et du patrimoine industriel.
    Vous avez parlé de patrimoine naturel et culturel. Est-ce que le patrimoine industriel fait partie de vos responsabilités?
    Nous avons des sites comme le Canal-de-Lachine, qui fait partie du patrimoine industriel canadien. Nous avons aussi plusieurs désignations historiques visant les silos élévateurs à grain.
    Comment peuvent-ils obtenir la reconnaissance de l'UNESCO? Est-ce de votre ressort?
    Nous sommes le groupe responsable de la relation avec l'UNESCO. Or, actuellement, le Canada ne compte aucun site inscrit au Patrimoine mondial de l'UNESCO, sauf, peut-être, le canal Rideau.
    Nous, nous avons une demande, et elle concerne Arvida, au Lac-Saint-Jean.
    J'ai ici le Guide sur le processus d'analyse d'impact environnemental. Le guide le plus récent que nous avons trouvé date de juin 2015.
    Est-ce que c'est toujours celui qui est utilisé à la nouvelle Agence d'évaluation d'impact ou vous en avez un autre?
    Nous avons déjà fait une mise à jour dans le nouveau système, créé pour répondre aux exigences de la nouvelle loi.
    Puis-je formuler un dernier commentaire? En réponse à une de mes questions précédentes, vous avez dit que vous vous occupiez du Conseil canadien des parcs. Vous participez donc à Conservation 2020.
    J'aimerais vous lancer des fleurs, car mon adjointe et moi sommes allées voir votre site et on y trouve des choses extraordinaires. Il y a plusieurs rapports, notamment celui sur les Autochtones, qui pourrait être utile par les temps qui courent.
    Merci, madame Pauzé.

[Traduction]

    Madame Collins, vous avez deux minutes et demie.
    Premièrement, pourrions-nous obtenir des renseignements sur la superficie des aires marines protégées d'ici 2025, ainsi que les chiffres pour les aires terrestres et marines protégées d'ici 2030?
    Je voulais aussi vous poser quelques questions au sujet de la cogestion. Vous avez déjà répondu à certaines d'entre elles, mais je pense à une chose qu'un directeur d'un conseil de district régional dans une circonscription voisine m'a confiée. Un groupe autochtone travaille avec le DRC, le District régional de la capitale, en vue de protéger Mary Hill.
    Si le groupe en question voulait aborder Parcs Canada ou conclure un partenariat quelconque avec le gouvernement fédéral, quelle serait la marche à suivre pour une collectivité autochtone qui travaille déjà avec un district régional en vue de protéger une aire et qui souhaiterait en parler avec Parcs Canada?

  (1020)  

    Je pense à l'Initiative de leadership autochtone, un groupe avec lequel elle souhaiterait peut-être communiquer. Cette initiative soutient près de 25 aires de conservation protégées autochtones qui a reçu récemment du financement pour un projet pilote. C'est une possibilité qu'ils devraient peut-être explorer.
    Nous sommes nous-mêmes toujours ouverts à la discussion. Ils sont les bienvenus s'ils veulent nous contacter directement pour discuter de leur projet et pour voir si nous pourrions collaborer, sinon, nous pourrions peut-être les aiguiller ailleurs.
    Je pourrais peut-être transmettre la demande à leur député pour qu'ils entrent en rapport.
    J'ai posé une question sur les obstacles pour atteindre ces cibles, et même si nous ne visons que 3 % d'ici 2025, je suis curieuse de savoir quelles sont, selon vous, les lacunes ou les domaines sur lesquels nous devons travailler pour atteindre cette cible.
    Cela varie vraiment d'une initiative à une autre. Manifestement, bien des projets que nous avons examinés nécessitent l'appui des peuples autochtones. Nous y voyons des possibilités.
    Des intérêts du secteur privé ou des intérêts miniers devront peut-être être pris en compte. Il ne s'agit pas forcément d'obstacles, mais d'éléments qui prendront du temps à comprendre.
    Notre objectif est de créer des parcs avec un vaste appui des provinces et des territoires ainsi que des secteurs d'activités et des collectivités autochtones. C'est vraiment ce dont il est question dans la section sur la faisabilité de la mise en place. La faisabilité est l'occasion d'examiner tous les intérêts régionaux.
    Merci beaucoup. J'aimerais remercier les témoins. Vous avez promis de faire parvenir certaines choses au greffier, qui les transmettra aux députés.
    Je vais suspendre la séance quelques minutes, puis nous passerons aux travaux du Comité. Ce sera ouvert au public.

  (1020)  


  (1020)  

    Le greffier distribue le rapport du sous-comité qui s'est réuni hier, le mercredi 26 février, pour examiner les travaux du Comité. Avant de prendre la parole, je veux m'assurer que vous avez tous une copie du rapport du sous-comité. C'est le cas?

[Français]

     Madame Pauzé, vous avez la parole.
    Je m'excuse, madame la présidente, j'étais occupée avec nos invités.
    J'aimerais invoquer le Règlement.

[Traduction]

    D'accord.

[Français]

    Je pense qu'il faut encourager nos fonctionnaires et les gens qui viennent témoigner à utiliser les deux langues officielles.
    Par contre, lorsque je dispose d'un temps de parole de deux minutes et demie ou de six minutes, cela fait qu'il s'écoule rapidement. C'était le cas un peu plus tôt. Or je dois reconnaître qu'un effort a été fait.
    Je ne sais pas si je dois présenter une motion ou non.
    Serait-il possible que j'aie parfois 30 secondes de plus?

  (1025)  

    Madame Pauzé, je vous ai donné 30 secondes, voire une minute, de plus.

[Traduction]

    Je vous ai donné du temps.

[Français]

    J'ai réalisé que le témoin ne parlait pas français, ou s'il parlait français, il ne le parlait pas très bien.
    Vous êtes trop gentille.

[Traduction]

    Merci.
    Vous avez devant vous le rapport du sous-comité. J'aimerais obtenir votre approbation sur chacune des motions. Je vous informe que M. Redekoop a comparu devant le comité directeur pour présenter sa motion en raison de son caractère urgent. Le comité a accepté de proposer sa motion.
    Je vais lire notre motion, la motion du comité, puis nous la mettrons aux voix. Je passerai ensuite à la deuxième, troisième, quatrième, etc.
    La motion est la suivante:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité invite des témoins du Global Institute for Water Security de l'Université de la Saskatchewan à l'informer de ses travaux le mardi 10 mars 2020 et prévoit 45 minutes pour les déclarations et les questions.
    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Ensuite:
Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité invite le commissaire à l'Environnement et au Développement durable à l'informer de ses travaux le 10 mars 2020, et que 45 minutes soient allouées aux déclarations et aux questions.
    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
    (La motion est adoptée.)
    La présidente: Parfait.
    Ensuite:
Que, conformément au paragraphe 108(2), du Règlement, le comité reçoive une séance d'information des fonctionnaires du Secrétariat du Conseil du Trésor sur le processus budgétaire le 10 mars 2020.
    Que tous ceux qui sont pour se manifestent.
    La présidente: Madame Collins, vous avez levé la main.
    À quel numéro êtes-vous rendue?
    Au numéro 3.
    Bien. C'est juste que sur ma feuille, il n'y avait pas de date.
    Il n'y en a sur aucune feuille. La date était censée figurer sur les trois. Le sous-comité a décidé que l'étude avait lieu...
    Le 10 mars?
    ... le 10 mars 2020.
    Mme Laurel Collins: Merci pour cette précision.
    Pouvons-nous le consigner?
    Ce sera fait.
    Aurons-nous assez de temps pour les trois?
    Oui, c'est trois fois 45 minutes. C'est parfait.
    Je suis désolée, je ne devrais pas dire que c'est parfait. Ça pourrait l'être. C'est ce que le Comité a décidé...
    Nous pourrions faire 45 minutes, 45 minutes et 30 minutes dans ce cas, n'est-ce pas?
    Peut-être. Nous répartirons simplement le temps de façon égale...
    M. Raj Saini: D'accord.
    La présidente: ... parce que la motion de M. Redekopp tombe tout à fait à point, et ces gens viennent sur la Colline.
    La quatrième est libellée comme suit:
Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le comité invite le ministre et les fonctionnaires du ministère aux fins de l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B), ainsi que du Budget principal des dépenses, s'il a été renvoyé au comité, le 12 mars.
    Allez-y, madame Findlay.
    Madame la présidente, j'ai un commentaire à faire. Je crois qu'il serait plus judicieux d'inviter le ministre — comme nous souhaitons le faire, le 12 — et ses fonctionnaires pour prendre le temps de discuter du Budget supplémentaire des dépenses (B). Les délais sont de rigueur et l'étude doit être terminée à une date donnée.
    C'est le 26 mars.
    Nous pourrions l'inviter à revenir plus tard pour le Budget principal des dépenses. Notre délai pour cette étude est beaucoup plus long. Ce jour-là, je pense que nous pourrions sûrement prendre une partie du temps du Comité, peut-être une heure avec le ministre et une heure avec ses fonctionnaires, pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B). Je crois que ce serait plus judicieux, et que cela correspond davantage à la norme, de le réinviter à une date ultérieure pour le Budget principal des dépenses.
    Si le Budget principal des dépenses a été soumis à la Chambre d'ici là, ce sera une bonne utilisation du temps. Les ministres ne sont pas toujours disponibles et je ne veux pas qu'ils ne soient pas là pour défendre le Budget principal des dépenses.
    J'aimerais lui donner l'occasion d'expliquer le Budget principal des dépenses.
    Il y a une proposition de Mme Findlay. Voulez-vous en discuter?
    Allez-y, monsieur Longfield.
    Je ne voudrais pas exclure le Budget principal des dépenses s'il est disponible et s'il nous a été remis. J'ai des questions en ce début de cycle budgétaire. Nous espérons voir un budget dans les quelques semaines qui suivront, ce qui pourrait nous fournir un contexte utile pour le budget. Je pense aux étapes qui suivront. Peut-être que deux étapes plus tard, il s'agira d'examiner le Budget principal des dépenses et les travaux budgétaires ensemble.
    Je ne voudrais pas exclure le Budget principal des dépenses de notre discussion.

  (1030)  

    D'accord. Y a-t-il d'autres interventions?
    Je crains que si nous incluons le Budget principal des dépenses, ce soit beaucoup de matière à couvrir et que la discussion soit très diluée. Je suis d'accord pour nous concentrer sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) et pour inviter le ministre à revenir quand nous pourrons discuter du Budget principal des dépenses.
    Allez-y, monsieur Mazier.
    Je me fais l'écho des propos de M. Redekoop, en particulier pour les nouveaux députés, et ils sont nombreux. Le Budget supplémentaire des dépenses sera suffisant. À mesure que nous avancerons dans le processus, nous aurons beaucoup de temps. Comme Mme Findlay l'a dit, nous aurons beaucoup de temps pour étudier le Budget principal des dépenses. Allons-y étape par étape.
    Allez-y, monsieur Schiefke.
    Je ne suis pas d'accord. Je crois que si nous avons l'occasion de discuter du Budget principal des dépenses, c'est une occasion pour le Comité de pouvoir l'étudier. Je pense qu'il nous appartient de nous y préparer et de veiller à ce que nous utilisions au mieux notre temps, ainsi que celui du ministre.
    Si le Budget principal des dépenses est disponible, je crois que nous devrions veiller à en discuter et à faire en sorte que le ministre ait la possibilité de le faire.
    Merci.
    Au tour de M. Aitchison.
    Je crains un peu que le temps nous manque pour tout étudier. Ce n'est pas la préparation qui m'inquiète. Je serais peut-être d'accord pour le faire comme vous souhaitez le faire si nous étions sûrs d'avoir une autre séance sur le Budget principal des dépenses au cas où nous aurions d'autres questions à poser.
    Je n'ai jamais fait cela auparavant, mais je n'ai certainement pas l'habitude qu'on suggère que nous n'avons pas assez de temps pour approfondir autant la question que nous aimerions le faire. C'est tout ce qui m'inquiète.
    Allez-y, madame Collins.
    Je veux reprendre ces préoccupations à mon compte. Je crois que si nous allouons du temps, nous voulons nous assurer que nous en aurons assez pour obtenir des réponses à toutes les questions. Le temps passe très vite lors de ces séances, et bien souvent, nous ne semblons qu'effleurer le sujet.
    Je serais d'accord que nous prévoyons deux séances afin que nous ayons suffisamment de temps pour étudier le dossier en profondeur.
    Allez-y, monsieur Schiefke.
    Nous pourrions envisager l'option que le ministre discute de tout aux séances, en particulier si le Budget principal des dépenses est disponible. Nous avons la possibilité de le faire.
    Puis, s'il y a des questions de suivi, nous pourrions inviter les fonctionnaires à revenir pour y répondre. Ainsi, nous aurons la possibilité de discuter du Budget principal des dépenses avec le ministre, ce qui est très important, mais aussi, si nous avons des questions complémentaires, les fonctionnaires pourront nous fournir cette information.
    Je crois que l'équilibre ici est d'essayer de garantir que nous avons la possibilité d'obtenir les renseignements dont nous avons besoin, mais aussi de veiller à maximiser le temps du ministre.
    Allez-y, madame Pauzé.

[Français]

    Je m'excuse, mais je ne suis pas certaine d'avoir compris ce que M. Schiefke a dit. Pourquoi ne laisserait-on pas cela ouvert si on a du temps? Honnêtement, je ne sais pas combien de temps il faudra pour étudier le budget supplémentaire et le budget principal. C'est la première fois que je fais cet exercice. Je sais que, lorsqu'il est question d'argent, les gens ont habituellement beaucoup de questions très pointues.
    Or il a été renvoyé au Comité. Y a-t-il du temps consacré à l'étude du budget principal? Cela peut-il être fait? Vu mon inexpérience en matière de budget, je me fie à vous.

[Traduction]

    Allez-y, madame Findlay.
    Je vous remercie.
    Je pense qu'il est très important que nous puissions interroger le ministre. Je pense qu'il est aussi important que ces séances soient télévisées. Je suis sûre que nous aurons beaucoup de questions à poser. Je ne crois pas qu'il soit suffisant d'obtenir plus tard un suivi de la part des fonctionnaires. Les fonctionnaires doivent être présents et disponibles aux deux séances.
    Nous avons le temps de nous pencher sur le Budget principal des dépenses. Je crois que la séance du 12 devrait être consacrée à l'étude du Budget supplémentaire des dépenses (B) avec les fonctionnaires. Cela me convient si le ministre est présent pendant la première heure, et les fonctionnaires pendant la deuxième.
    Nous avons besoin de temps avec le ministre pour discuter du Budget principal des dépenses et poser toutes les questions que nous pouvons avoir, et il faut que ce soit télévisé.

  (1035)  

    Y a-t-il d'autres questions?
    Pour ceux pour qui ce processus est nouveau — et je viens des opérations gouvernementales et des comptes publics — nous invitons ces fonctionnaires le 10 mars pour nous parler du processus budgétaire. Ce sera assez instructif s'il peut se libérer pendant deux heures et si le Budget principal des dépenses a été déposé à la Chambre, il est important que le ministre vienne répondre à nos questions sur celui-ci. Le Budget principal des dépenses est incorporé dans le budget.
    Parfois, les ministres ne sont pas disponibles. Nous avons cette possibilité le 12 mars. Si — et il y a un si — le budget principal est déposé à la Chambre, nous pourrons alors demander au ministre de faire les deux, mais s'il n'est pas déposé, cela devient hypothétique.
    Si nous allons nous concentrer uniquement sur le Budget principal des dépenses, pourquoi perdre notre temps avec le Budget supplémentaire des dépenses? De toute évidence, il y a deux étapes ici.
    Le Budget supplémentaire des dépenses est l'occasion qui s'offre au gouvernement de dépenser l'argent. Nous lui permettons de dépenser l'argent. Nous pouvons seulement le modifier d'un dollar.
    Dans le Budget supplémentaire des dépenses, nous permettons au gouvernement de prendre au moins une partie de l'argent et de le dépenser avant la présentation du budget. C'est pourquoi nous avons pensé que nous pourrions au moins demander le Budget supplémentaire des dépenses, puis examiner le Budget principal des dépenses. Aux opérations gouvernementales, nous tentions de faire le cycle ensemble...
     Je pense que je vais donner la parole à M. Longfield, puis à Mme Findlay.
    Je pense que ce que vous évoquez, c'est que lors de la dernière législature, nous avons présenté ensemble le budget et le Budget principal des dépenses. Nos discussions se déroulaient toujours dans la mauvaise période. Nous avons l'occasion ici, avant le dépôt du budget, de poser des questions sur le Budget principal des dépenses. Lorsque le budget sera déposé, nous aurons un point de référence pour les affectations, quelles qu'elles soient, pour le prochain exercice financier.
    Je ne veux pas perdre l'occasion de parler du Budget principal des dépenses avant le dépôt du budget.
    Il ne s'agit pas d'une occasion perdue. Ayant été ministre, je sais que le travail du caucus du gouvernement consiste à limiter le temps du ministre devant un comité.
    Nous souhaitons avoir l'occasion de poser au ministre toutes nos questions. Il ne s'agit pas de limiter le temps, mais bien de l'allonger. Il s'agit de nous donner assez de temps pour discuter de tout ce dont nous voulons discuter avec lui, de poser les questions que nous voulons lui poser et d'avoir le temps de le faire.
    Si nous traitons du Budget supplémentaire des dépenses le 12, rien ne nous empêche de demander au ministre de revenir. Il y a du temps pour qu'il revienne et se mette à notre disposition pour répondre à nos questions.
    Allez-y, madame Findlay.
    Allez-y, monsieur Schiefke.
    J'aimerais y répondre en disant gentiment à mon honorable collègue que ce ministre s'est rendu très disponible pour tous les députés. À ce jour, il a eu des entretiens individuels avec chacun de vous.
    Notre travail n'est pas d'essayer de limiter le temps que le ministre passe avec vous. Ce n'est pas du tout son travail. En réalité, il veut faire en sorte de passer le plus de temps possible avec vous et de répondre à toutes vos questions.
    L'hon. Kerry-Lynne Findlay: Parfait. Aucun problème, alors.
    M. Peter Schiefke: Cependant, sachant que le ministre est occupé — et vous le sauriez très bien, honorable députée — nous voulons nous assurer d'utiliser le temps au mieux. En l'occurrence, si le Budget principal des dépenses est disponible au moment de cette séance, le temps du ministre peut être consacré à en traiter directement. Il est directement lié au budget. C'est à nous, comme membres du Comité, de gérer ce temps. Cela me tient à cœur. C'est la façon de fonctionner des quatre dernières années, et même avant. Il nous appartient, comme membres du Comité, de nous assurer d'être prêts à poser ces questions, si nous en avons l'occasion, et d'être très concentrés sur le budget et de nous pencher sur le sujet.
    Allez-y, monsieur Aitchison.

  (1040)  

    Avec tout le respect que je dois à mon honorable collègue, notre travail comme membres du Comité n'est pas de gérer le temps du ministre et de nous assurer que nous l'aidons à gérer son horaire. Notre travail est d'être ici au nom des Canadiens et de poser les questions qui doivent être posées. Tout ce que nous disons, c'est que nous voulons être sûrs d'avoir suffisamment de temps pour le faire.
    Je ne pense pas que ce soit déraisonnable. Le ministre peut gérer son propre horaire, grand bien lui fasse. Nous sommes ici pour poser les questions au nom de la population canadienne.
    Au tour de M. Baker.
    Pour répondre à M. Aitchison, je dirais que je conviens que notre travail est de poser les questions qui doivent être posées. Il m'apparaît fondamental — et je pense que c'est ce que j'entends de la part de certains députés — que si le Budget principal des dépenses est disponible, les questions devraient porter sur ce dernier, et si nous n'insérons pas cela dans cette motion, nous raterons cette occasion avec le ministre alors qu'il est disponible. Je pense que c'est vraiment notre objectif ici. Il s'agit de faire en sorte que nous pourrons poser des questions sur les sujets sur lesquels les Canadiens s'attendent à ce que nous posions des questions, soit en l'occurrence, sur le Budget principal des dépenses, et que nous le fassions au moment où il est disponible.
    Je regarde l'heure.
    Voici ce que j'entends. Nous voulons accueillir le ministre pour discuter du Budget principal des dépenses. Si c'est ce que nous voulons et que le Budget principal des dépenses est déposé avant le 12, alors le ministre répondra aux questions sur le Budget principal des dépenses. Vous n'avez pas à vous soucier du Budget supplémentaire...
    Je suis désolée, mais ce n'est pas ce que vous entendez.
    D'accord. J'essaie de trouver un compromis, en disant que si le Budget principal des dépenses est déposé, votre travail consiste à poser des questions sur celui-ci parce qu'il sera incorporé dans le budget. Cependant, si ce n'est pas ce que vous voulez et que le ministre a une heure ou deux à nous accorder, nous aurons amplement l'occasion de lui poser des questions, que seul le Budget supplémentaire des dépenses soit déposé ou que le Budget principal des dépenses le soit aussi.
    Si vous n'êtes pas d'accord, je devrai mettre la question aux voix. Je vais demander le vote sur la quatrième motion, qui est libellée comme suit:
Que, conformément au paragraphe 81(5) du Règlement, le comité invite le ministre et les fonctionnaires du ministère pour étudier le Budget supplémentaire des dépenses (B); ainsi que le Budget principal des dépenses, s'il a été renvoyé au comité.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente.
    Il n'appartient pas à la présidence de mettre la question aux voix alors que nous la débattons encore.
    Je pensais que nous avions terminé.
    Non, nous n'avons pas terminé. J'ai la main levée depuis un certain temps. J'ai vu le greffier vous soumettre mon nom. Ce n'est pas à la présidence de faire ce que vous faites en ce moment.
    Je croyais que vous aviez tous vidé la question, mais si vous voulez...
    C'est peut-être votre opinion, mais si nous estimons avoir encore quelque chose à dire, nous avons le droit de le dire.
    Madame Findlay, allez-y.
    Nous avons jusqu'à la fin de mai pour discuter du Budget principal des dépenses avec le ministre. Je me répète, mais je crois qu'il est important que nous séparions le débat et je n'apprécie pas que la présidente interprète mal ce que nous disons. Vous répétez ce que vous souhaitiez au départ, et ce que nous disons est passablement différent.
    Sur ce, je vous suggère de mettre la question aux voix et nous voterons.
    Puis-je avoir une précision? Je tiens simplement à m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
    Oui.
    L'honorable députée demande-t-elle que le ministre vienne pour...? Elle a dit plus tôt — et je ne sais pas exactement dans quel contexte — que oui, c'est bien si le ministre vient passer une heure et que les fonctionnaires du ministère répondent dans l'heure suivante. Demande-t-elle deux séances d'une heure avec le ministre, ou bien...?
    J'essaie simplement d'éclaircir la situation. Si le ministre venait passer deux heures pour discuter du Budget principal des dépenses, si le budget était disponible, cela vous conviendrait-il, ou souhaitez-vous qu'il passe une heure à chaque séance distincte? Je veux simplement m'assurer que nous sommes tous sur la même longueur d'onde.
    Nous aimerions qu'il y ait deux séances distinctes, parce que nous pensons qu'il y aura suffisamment de questions sur le Budget supplémentaire des dépenses, durant une heure avec le ministre et une heure avec ses fonctionnaires le 12, pour que cela justifie une autre séance avec le ministre, plus précisément sur le Budget principal des dépenses.
    Quelle serait la durée de la deuxième séance? J'essaie simplement de préciser pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde.
    Il s'agirait là encore d'une séance de deux heures, à laquelle le ministre et les fonctionnaires pourraient participer.
    Est-ce que tout le monde comprend la modification que Mme Findlay veut apporter?
    La discussion touche-t-elle à sa fin? Nous en avons discuté, donc j'aimerais procéder à un vote sur ce point, puis nous voterons sur la nouvelle motion.
    Voulez-vous la proposer?

  (1045)  

    Puis-je proposer un amendement à cette motion?
    Bien sûr.
    Je suggère de supprimer tout ce qui suit le point virgule.
    Il parle de la phrase « ... ainsi que le Budget principal des dépenses, s'il a été renvoyé au comité ».
    Il faut cependant que la date soit précisée. Nous devons ajouter le 12 mars.
    En premier, pour des raisons de procédure, cette motion doit être rejetée. Ensuite, votre amendement doit être mis aux voix.

[Français]

     Je veux savoir ce que veut mon collègue. Veut-il biffer ou amender la phrase?
    Il veut éliminer ce qui vient après (B).

[Traduction]

    Nous ajouterions aussi le 12 mars.
    J'invoque le Règlement, madame la présidente.
    Lorsqu'un amendement à une motion est proposé, ne votons-nous pas d'abord sur l'amendement, puis sur la motion principale, et non l'inverse?
    Nous pouvons le faire. Je veux m'assurer que nous rejetions cette motion, puis que nous votions sur une nouvelle motion.
    Cela me convient. Si vous voulez, nous pouvons demander un vote sur l'amendement.
    Ça ne fonctionne pas comme ça.
    J'invoque le Règlement. Il est 10 h 45. Je dois partir.
    Ne disparaissez pas.
    D'accord, après avoir entendu l'amendement, pouvons-nous voter sur celui-ci?
    Non, je dois partir.
    Pouvons-nous simplement voter sur cet amendement pour supprimer ce qui vient après « (B) »? Si l'amendement est adopté, alors tout va bien. S'il est rejeté, tout va bien aussi.
    Nous devons avoir le consentement unanime pour dépasser le temps imparti.
    Puis-je avoir le consentement unanime pour dépasser le temps imparti?
    Un député: Non.
    La présidente: Désolée.
    La séance est levée.
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