FEWO Réunion de comité

    La séance est ouverte.

     Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent de la condition féminine.

     Pour commencer, j'aimerais remercier tous les membres de leur assiduité, ainsi que les vice-présidentes, les membres du sous-comité et le personnel qui ont activement contribué à la préparation de la réunion d'aujourd'hui.

     Pour que tout se déroule bien, j'aimerais vous rappeler les règles qui s'appliquent.

     Les services de santé et de sécurité au travail nous ont demandé de limiter nos déplacements dans la salle et de porter un masque, sauf lorsque nous sommes assis. Lorsque vous vous déplacez, vous devez suivre les marques sur le sol, qui font le tour de la table dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Vous devez respecter la distanciation physique et ne pas vous approcher à moins de deux mètres d'une autre personne. Les fauteuils et les micros ont été disposés de façon à respecter cette distance. Pour minimiser les risques sanitaires, il n'y a qu'un membre du personnel dans la salle aujourd'hui, les autres peuvent être joints au téléphone.

     Vous remarquerez que nous n'avons distribué aucun document sur support papier. Vous pouvez obtenir tous les documents et tous les renseignements dont vous avez besoin en écrivant à l’adresse FEWO@parl.gc.ca.

     Aujourd'hui, nous allons examiner les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les femmes. Les membres du public peuvent nous soumettre des mémoires jusqu'au 30 juillet. Nous leur demandons de ne pas dépasser deux ou trois pages. Ceux qui ont besoin de plus de précisions sur la façon de soumettre ces mémoires sont invités à communiquer avec la greffière à FEWO@parl.gc.ca.

     Pour les questions aux témoins, nous commencerons par une première série de questions de six minutes, et je donnerai la parole à un conservateur, qui sera suivi d'un libéral puis d'un NPD. Pour les séries de questions qui suivront, l'ordre des intervenants et la durée des questions sont les suivants: Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Parti conservateur, cinq minutes; Parti libéral, cinq minutes; Bloc, deux minutes et demie; et Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie.

     Je vous rappelle que notre temps est limité et que les deux ministres doivent assister au comité plénier prévu aujourd'hui; je vous invite donc à respecter votre temps de parole. Si vous avez droit à six minutes, je vous interromprai au bout de six minutes. Si vous avez droit à deux minutes et demie, je vous interromprai au bout de deux minutes et 31 secondes. Je m'adresse à vous, madame Mathyssen. Il faut que tout le monde comprenne bien que notre temps est limité. Je vous demande donc de respecter votre temps de parole afin que nous puissions poser toutes les questions et obtenir tous les renseignements qui nous intéressent, et que nous puissions avancer dans notre travail.

     J'ai l'honneur aujourd'hui de souhaiter la bienvenue à l'honorable Maryam Monsef, députée et ministre des Femmes et de l'Égalité des genres et du Développement économique rural, ainsi qu'à l'honorable Carla Qualtrough, ministre de l'Emploi, du Développement de la main-d'oeuvre et de l'Inclusion des personnes handicapées. Mme Monsef est accompagnée de Guylaine Roy, sous-ministre, Femmes et Égalité des genres Canada, et de Nancy Gardiner, sous-ministre adjointe, Femmes et Égalité des genres Canada. Mme Qualtrough est accompagnée de Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale, Direction générale des politiques stratégiques et de service; d'Andrew Brown, directeur général, Politiques de l'assurance-emploi; et de Philippe Massé, directeur général, Programme des travailleurs étrangers temporaires.

     J'invite les ministres à nous présenter leur déclaration liminaire et à ne pas dépasser leurs 10 minutes, sinon je serai obligée de les interrompre.

     Je donne la parole à l'honorable Maryam Monsef pendant 10 minutes.

     Je vous en prie, madame Monsef.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

     Bonjour, chers collègues. Boozoo. Aaniin. As-salaam alaikum. J'espère que vous allez bien, ainsi que vos familles et vos collaborateurs.

     Comme c'est la première fois que je comparais devant un comité depuis l'avènement de ce nouveau monde post-COVID-19, permettez-moi de profiter de l'occasion pour remercier la fonction publique du Canada de tous les efforts qu'elle déploie. Nous avons vraiment de la chance d'avoir la meilleure fonction publique au monde pour nous faire traverser cette période difficile. Je me réjouis également de comparaître avec Mme Qualtrough, qui a pris des mesures importantes, notamment le programme de la PCU.

     Madame la présidente, j'ai hâte de connaître les résultats de votre étude des répercussions de la pandémie de COVID-19 sur les plus vulnérables, sur les femmes, et sur les mesures à prendre pour s'en sortir. Je vous remercie de tous les efforts que vous déployez.

     J'aimerais vous dire quelques mots sur ce que fait notre gouvernement en réponse à la pandémie de COVID-19, sur les répercussions de cette pandémie sur les femmes et sur les mesures qu'il faut prendre pour relancer notre économie. Mais je vais commencer par vous parler d'un livre que ceux d'entre vous qui viennent de Winnipeg ou qui sont ici depuis quelque temps connaissent bien. Il est intitulé Runaway Wives and Rogue Feminists, et il raconte l'histoire du mouvement des refuges pour femmes au Canada. Je vais commencer par cela.

     En 1971, le gouvernement libéral d'alors avait mis en oeuvre le programme des Initiatives locales et le programme Perspectives Jeunesse, qui avaient pour vocation de venir en aide à ceux qui avaient des vulnérabilités particulières à une époque de grave ralentissement économique. Ces programmes encourageaient les Canadiens, surtout les femmes et les jeunes, à trouver des solutions concrètes à des défis locaux, moyennant une aide financière modeste du gouvernement fédéral.

     Parmi les nombreuses solutions proposées, l'une d'entre elles, soumise par de jeunes Canadiennes au début des années 1970, consistait à créer des refuges pour femmes, et c'est ainsi que les premiers refuges pour femmes ont été créés au Canada. Aujourd'hui, on dénombre environ 600 refuges pour femmes au Canada, et c'est grâce à un groupe de jeunes femmes qui se sont mobilisées pour que les femmes battues et leurs enfants puissent avoir un endroit où se réfugier. En 1996, c'est dans l'un de ces refuges que ma famille et moi avons trouvé une protection.

     Grâce à une décision prise en 1971 et aux investissements consentis à ce moment-là, les femmes d'aujourd'hui peuvent profiter de la créativité des femmes de cette époque et des solutions qu'elles ont mises en oeuvre. Il y aura encore des jeunes femmes pour proposer des solutions auxquelles nous n'avons jamais pensé, et le mouvement des refuges au Canada est un bon exemple de ce qu'il est possible de faire en période de difficultés.

     Lorsque la pandémie s'est déclarée, l'une de nos premières décisions a été d'allouer 50 millions de dollars aux organisations qui viennent en aide à celles que les mesures de confinement rendent plus vulnérables aux violences fondées sur le sexe. Aujourd'hui, environ un millier d'organisations ont réussi à se maintenir en activité, à payer leur personnel, à assurer la propreté de leurs installations et à offrir un refuge aux femmes et aux enfants qui en ont vraiment besoin.

     Nous avons commencé par nous concentrer sur les refuges et les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, avant de décider de financer, ce que nous n'avions jamais fait auparavant, des organisations qui viennent en aide aux victimes de violence fondée sur le sexe sans pour autant avoir le mandat précis d'être un refuge ou un centre d'aide aux victimes d'agression sexuelle. Cela comprend toutes sortes d'organisations comme celles qui oeuvrent dans Downtown Eastside, celles qui oeuvrent dans des petites collectivités rurales et celles qui viennent en aide aux victimes de la traite des personnes.

     Mais il y a encore beaucoup à faire. Nous sommes en train d'élaborer le premier plan d'action national pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, et je serai très bientôt en mesure de vous donner des détails sur les efforts que nous déployons pour aider les victimes de la traite des personnes au Canada.

     Dès le début, nous avons compris que ce sont les plus vulnérables qui étaient les plus touchés par la COVID-19, et nous en avons tenu compte dans toutes les mesures que nous avons prises. Toutes nos décisions ont été prises dans une perspective intersectionnelle sexospécifique. Je pourrai vous en dire davantage là-dessus.

    Nous nous sommes également rendu compte que les femmes étaient particulièrement touchées par la pandémie, parce qu'elles avaient perdu leur emploi, parce qu'elles travaillaient en première ligne, parce qu'elles devaient s'occuper des enfants qui n'allaient plus à l'école ou à la garderie et parce que les personnes âgées avaient besoin d'aide, sans parler de la pandémie parallèle de violence fondée sur le sexe. Les femmes sont les plus touchées par la récession, et si nous voulons qu'elles sortent de cette « FEM-cession », il va falloir supprimer les barrières et les aider à retourner au travail. Faute de quoi, nous perdrons les gains difficilement acquis par celles qui nous ont précédés.

     En mettant l'accent sur les plus vulnérables, nous avons réussi à venir en aide à des millions de Canadiens.

     Le millier d'organisations que nous finançons et qui s'occupent des victimes de violence fondée sur le genre viennent en aide à environ trois millions de femmes et d'enfants au Canada.

     Plus de huit millions de Canadiens touchent la PCU, et plus de trois millions bénéficient de la subvention salariale. Le supplément de l'Allocation canadienne pour enfants a aidé 3,7 millions de familles. Le supplément du crédit pour la TPS a permis de venir en aide à 12 millions de particuliers et de familles aux revenus faibles et modestes. Environ 600 000 étudiants ont pu recevoir la PCUE. Les suppléments de Sécurité vieillesse et de SRG ont été versés cette semaine à 6,7 millions de personnes âgées au Canada. Environ 688 000 entreprises ont pu se prévaloir du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, et nous sommes en train d'envisager des aides supplémentaires pour les entreprises.

     Madame la présidente, il ne va pas être facile de se relever de cette pandémie mondiale, d'autant plus que nous n'en sommes pas encore sortis. Il y a encore beaucoup de choses que nous ignorons au sujet de ce virus, notamment la façon dont il se propage. Je suis fière que les Canadiens se soient mobilisés pour protéger les plus vulnérables.

     Je suis reconnaissante à tous ceux qui ont travaillé en première ligne, surtout les femmes, qui se sont investies totalement. Certaines d'entre elles ont dû expliquer à leurs proches, ce qui n'était vraiment pas une tâche facile, pourquoi elles ne pouvaient pas rester à la maison parce que leur emploi les amenait à travailler en première ligne. Je parle de celles qui travaillent en première ligne.

     Toute sortie de crise devra comprendre des aides aux femmes et aux plus vulnérables. Nous devons saisir cette occasion. La pandémie a fait ressortir les forces de notre système: par exemple, la fonction publique du Canada, nos institutions démocratiques, et notre système universel de soins de santé. Mais elle en a aussi révélé les failles, qui sont la cause d'un trop grand nombre de vulnérabilités. La sortie de crise nous donne la possibilité de réinventer notre pays et nos systèmes, de reconstruire en mieux. Chacun d'entre nous va avoir son rôle à jouer.

     Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'exprimer. Je tiens à remercier tous ceux qui ont travaillé fort pour que le Parlement puisse continuer de fonctionner, même si c'est de façon différente.

     Je vous rends la parole, madame la présidente, en attendant de répondre aux questions qui me seront posées.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Je vais maintenant donner la parole à Mme Qualtrough.

     Madame la ministre, vous avez 10 minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Bonjour à tous.

    Je suis heureuse de me joindre à vous aujourd'hui pour parler des mesures d'urgence prises au sein du portefeuille d'Emploi et Développement social Canada, ou EDSC, pour soutenir les Canadiens pendant la pandémie de la COVID-19. J'aimerais aussi parler de leur incidence sur la situation des femmes et sur l'égalité entre les sexes.

    Ces mesures d'urgence, comme toutes celles qui ont été mises en place par le gouvernement du Canada, sont conformes à l'engagement que nous avons pris envers l'égalité, l'équité, l'inclusivité et la diversité.

    Je vais entrer directement dans le vif du sujet. Étant donné la vitesse à laquelle la pandémie s’est propagée dans notre pays, et sa gravité, nous avons décidé d’intervenir le plus rapidement possible en accordant immédiatement une aide financière aux Canadiens. Nous n’avons pas perdu de temps. Nous avons rapidement mis en place la PCU, la prestation aux étudiants et la subvention salariale, entre autres. Nous savions que ces mesures n’étaient pas une panacée, mais nous étions résolus à agir vite et de façon efficace. Les Canadiens comptaient sur nous, et nous voulions répondre à cette attente.

     Nous savons que la pandémie a eu un impact disproportionné sur les femmes, en les rendant plus vulnérables à la perte de leur emploi, à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire, à la perte de leur logement et à la violence familiale. Je vais faire un rapide tour d’horizon des mesures que nous avons prises.

     Dès que la pandémie a commencé à avoir de graves impacts sur notre économie et sur notre vie quotidienne, notre gouvernement a décidé d’intervenir et de mettre en œuvre la Prestation canadienne d’urgence, qui permet de venir en aide à tous les Canadiens qui ont dû cesser de travailler à cause de la COVID-19.

     Pour être franche, je vous dirai que la PCU a été conçue, approuvée, financée et adoptée par voie législative en l’espace d’une semaine. Ce vaste programme, offert à des millions de Canadiens, a été mis en place dans des délais tout à fait extraordinaires. Il est bien évident que, dans ces conditions, nous n’avons pas eu le temps de faire une véritable ACS+, je dois être franche avec vous, mais cela ne signifie nullement que nous n’avons pas pris en compte les besoins des femmes et l’impact sur elles de chacune de nos décisions.

     Il y a plusieurs choses sur lesquelles nous pouvions tabler. Nous savions qu’en distribuant la PCU en dehors du système d’assurance- emploi, nous serions capables de venir en aide aux Canadiens qui avaient un emploi précaire ou qui n’étaient pas admissibles à l’assurance-emploi. Autrement dit, les travailleurs les plus vulnérables, y compris les femmes et les personnes handicapées, seraient admissibles à cette prestation alors qu’ils n’auraient pas été admissibles à l’assurance-emploi.

     Nous savions également qu’en plus des personnes qui perdraient leur emploi, il y en aurait qui ne pourraient plus travailler pour cause de maladie, de quarantaine, ou de soins à prodiguer à des aînés et à des enfants. Nous savions que les femmes seraient les plus touchées si la prestation d’urgence ne tenait pas compte de ces réalités. Nous savions que les femmes sont généralement surreprésentées dans les catégories d’emplois les moins rémunérées, comme l’éducation et l’alimentation, que ces catégories allaient être les plus touchées par la pandémie, et qu’il était important que la prestation réponde aux besoins de tous les travailleurs en période de pandémie, notamment les femmes.

    Grâce à cette prestation, tous les travailleurs admissibles reçoivent 500 $ par semaine. La Prestation canadienne d'urgence, ou PCU, soutient les travailleurs qui ont perdu leur emploi ou qui sont incapables de travailler parce qu'ils sont malades, qu'ils doivent s'isoler ou encore qu'ils doivent s'occuper des enfants ou des personnes à charge en raison de la pandémie.

    La PCU s’adresse également aux personnes qui continuent de travailler, mais qui gagnent moins de 1 000 $ par période de quatre semaines. Pour vous donner une idée de l’ampleur des besoins, sachez que plus de 8 millions de travailleurs ont reçu plus de 53 milliards de dollars au titre de la PCU, et que 51 % des prestataires sont des hommes, 48 %, des femmes et 1 %, de diverses identités de genre.

     Nous avons récemment décidé de prolonger la PCU de 8 semaines, jusqu’à un maximum de 24 semaines, afin que les Canadiens continuent de recevoir l’aide dont ils ont besoin au fur et à mesure de la réouverture de notre économie. C’est particulièrement important pour les femmes, qui ne peuvent pas reprendre leur emploi cet été, même si elles en ont un, parce qu’il n’y a pas de garderies ou de camps d’été où envoyer les enfants. Or, nous savons qu’il est important d’encourager les gens à retourner au travail, c’est notre meilleur atout pour assurer la reprise économique. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de prolonger la PCU afin d’encourager les personnes qui le peuvent à retourner au travail, selon que leur situation le permet. Nous sommes très conscients des obstacles auxquels se heurtent les femmes qui veulent retourner au travail.

     S’agissant maintenant des étudiants et des jeunes, nous savions également, depuis le début, que cette pandémie aurait un impact sur les jeunes et qu’il allait falloir trouver des solutions novatrices et ciblées pour les aider. C’est ainsi que nous avons mis en oeuvre la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants et les jeunes. Les étudiants qui ne sont pas admissibles à la PCU peuvent recevoir 1 250 $ par mois pendant les mois d’été sur lesquels un grand nombre d’entre eux comptaient pour assurer leur stabilité financière.

    Comme nous le savons, les femmes peuvent représenter près des deux tiers de la population étudiante dans les universités au Canada. Cela signifie que ce soutien financier aide les femmes de façon importante.

    À l’aide de notre prisme ACS+, nous avons décidé que les étudiants souffrant d’un handicap permanent et ceux qui ont des personnes à charge recevront 750 $ de plus par mois, étant donné les dépenses supplémentaires qu’ils doivent assumer en tant que parents ou parce qu’ils ont des handicaps, sans parler des obstacles à l’emploi auxquels font face les étudiantes en particulier et les difficultés qu’elles ont, et dont on a déjà parlé, pour faire garder leurs enfants pendant les mois d’été.

     La PCU et la PCUE ont permis de venir en aide à des millions de Canadiens et de Canadiennes qui en avaient grand besoin. Je vais maintenant vous dire quelques mots de deux autres initiatives qui s’adressent aux femmes en particulier.

     Premièrement, pour aider les familles, notre gouvernement a versé un supplément ponctuel de 300 $ par enfant aux familles admissibles à l’ACE. À partir du 20 juillet, l’ACE sera bonifiée encore une fois, pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie.

     Deuxièmement, pour tenir compte de la vulnérabilité particulière de nos personnes âgées pendant la pandémie, et compte tenu du fait que 54 % des Canadiens de plus de 65 ans sont des femmes, nous avons décidé de donner 300 $, sous la forme d’un versement ponctuel et non imposable, aux personnes âgées admissibles à la sécurité de la vieillesse, et 200 $ de plus aux personnes âgées admissibles au SRG. Comme l’a dit ma collègue, les personnes âgées admissibles recevront ce paiement ponctuel cette semaine, et je sais que cette aide leur sera précieuse.

     Je vais maintenant parler des personnes souffrant de handicaps. Outre les femmes qui sont confrontées à des obstacles et à des difficultés supplémentaires, les personnes handicapées sont, elles aussi, frappées de façon disproportionnée par cette pandémie.

     Selon les dernières données disponibles, les femmes sont plus nombreuses que les hommes à avoir une incapacité au Canada. Elles sont 2,1 millions pour 1,7 million d'hommes. À l'heure actuelle, elles sont particulièrement vulnérables, car il est très probable qu'elles travaillent dans les secteurs de l'économie les plus durement touchés. En outre, 60 % d'entre elles sont victimes de violence.

    Nous travaillons avec la communauté des personnes handicapées depuis le début. Conformément au programme Rien sans nous et à la Loi canadienne sur l’accessibilité, et afin de venir en aide aux Canadiens souffrant de handicaps, nous avons mis sur pied le Groupe consultatif sur la COVID-19.

     En examinant la pandémie par le prisme du handicap intersectionnel, ce groupe a relevé un certain nombre d’enjeux importants pour les personnes handicapées, notamment dans les secteurs de la santé, de l’emploi et des services sociaux. Avec l’Agence de la santé publique, ils ont élaboré des lignes directrices pour que les personnes handicapées soient mieux protégées, mieux écoutées et mieux servies, le cas échéant, pendant cette pandémie. Ils ont informé la ministre de la Santé des problèmes que posaient les directives sur le triage des visiteurs, laquelle en a ensuite informé ses homologues provinciaux et territoriaux, ce qui a abouti à des modifications importantes de ces directives.

    Grâce, en partie, aux conseils...

    Madame la ministre, puis je vous interrompre un instant?

    Oui.

    Madame la ministre, les interprètes ont du mal à vous entendre. Les techniciens sont en train de vérifier. J’ai arrêté le chronomètre.

    Personne ne m’a jamais reproché de ne pas parler assez fort.

    Des voix: Oh, oh!

    Je comprends, madame la ministre. Nous avons le même problème. Attendons de voir.

    Nous sommes en train de vérifier. J’ai arrêté le chronomètre; attendons de voir ce qui se passe.

     Madame la ministre, puis-je vous demander de parler plus lentement, afin que les interprètes puissent vous suivre? Vous pouvez reprendre là où vous en étiez restée...

    Ce n’est pas la première fois qu’on me le demande; je l’accepte volontiers.

    J'ai le même problème.

    Je vous invite à reprendre où vous en étiez restée, et les interprètes vont vous suivre.

    Parfait.

    Grâce, en partie, aux conseils du groupe, nous avons reconnu que les personnes handicapées devaient engager des dépenses extraordinaires pendant la pandémie. Le 5 juin dernier, le premier ministre a annoncé que, à compter du 1^er juin 2020, les personnes qui détenaient un certificat pour le crédit d'impôt pour personnes handicapées recevraient un paiement unique de 600 $.

    Comme vous le savez, malgré tous ses efforts, le gouvernement n’a pas réussi à mettre en œuvre cette prestation, car les partis ne se sont pas entendus sur le projet de loi. Cette mise en œuvre est donc retardée, mais je dis bien « retardée », car nous sommes toujours aussi résolus à trouver une solution pour verser un supplément aux personnes souffrant de handicaps.

     Madame la présidente, notre gouvernement a travaillé sans relâche pour ralentir la propagation de la COVID-19 et protéger la santé et la sécurité financière des Canadiens pendant cette pandémie. Mais il y a encore beaucoup à faire. Cette sortie de crise nous donne l’occasion d’imaginer de nouvelles approches pour assurer une reprise économique qui favorise l’égalité des genres et une société plus inclusive. C’est ce que notre gouvernement a l’intention de continuer de faire.

     Afin de n’oublier personne, nous nous engageons résolument à mener une ACS+ rigoureuse au fur et à mesure que nous prendrons des mesures pour rouvrir l’économie. Mon ministère est fier de son Centre d’expertise en analyse comparative entre les sexes plus, qui a été créé il y a quelques années et qui veille diligemment à ce que l’ACS+ fasse partie intégrante de nos programmes, politiques et initiatives.

     Merci. Je suis prête à répondre à vos questions.

    Parfait, merci beaucoup, madame la ministre.

     Comme je l’ai dit, notre temps est limité, et nous avons déjà une minute de retard.

     Je vais donner la parole aux membres du Comité. Je vous préviens que, pendant ce premier tour, je devrai vous interrompre dès que vos six minutes seront écoulées.

     Nous allons commencer par une députée conservatrice.

     Madame Sahota, vous avez la parole pendant six minutes.

    Madame la ministre, le 10 juin, pendant une réunion du comité spécial sur la COVID-19, j’ai demandé pourquoi on n’avait pas fait d’ACS+ pour les programmes qui ont été déployés par votre gouvernement. Vous m’avez répondu:

    Or, nous savons que ce n’est pas ce que vous avez fait. Hier, plusieurs témoins nous ont dit qu’aucune ACS+ n’avait été faite pour les programmes qui ont été déployés, ce que vous avez vous-même reconnu, et que les femmes n’ont pas pu être au cœur de chaque décision étant donné les lacunes importantes de ces programmes, précisément en ce qui concerne les femmes.

     Si les femmes et les filles étaient au cœur de chaque décision, comme vous l’avez prétendu, comment se fait-il qu’il y ait eu autant de dérapages en ce qui concerne les congés de maternité et les prestations d’assurance-emploi? Nous avons appris hier que 50 % des entreprises appartenant à des femmes ne sont pas admissibles au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Cela me paraît énorme. Que va faire le gouvernement pour qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent avoir accès à cette aide? Pouvez-vous me répondre brièvement, s’il vous plaît?

    Merci. Je maintiens ce que j’ai dit il y a quelques semaines et encore aujourd’hui, à savoir que nous avons pris en compte les besoins et les intérêts des femmes. Nous avons dû déployer ces programmes dans des délais très courts, et nous sommes intervenus rapidement, je crois, pour remédier aux problèmes qui se posaient. Certains sont plus compliqués que d’autres, je l’admets.

     Le Cabinet s’est engagé à ce que l’analyse comparative entre les sexes soit prise en compte. Ce que j’ai dit en toute franchise dans ma déclaration liminaire concernait l’application stricte de cette procédure, mais nous n’avons jamais… Chaque fois que nous avons pris des mesures pour faire face à cette crise, nous avons tenu compte des besoins des femmes et examiné la situation dans cette perspective unique.

    Merci.

     Madame Monsef, j’aimerais vous poser une question au sujet de la décision déconcertante qu’a prise votre gouvernement de financer PACE, un centre de Vancouver qui fait la promotion de la prostitution en tant que choix, alors qu’il a refusé de financer le London Abused Women's Centre, une organisation qui vient en aide aux femmes et aux filles victimes de la traite d’êtres humains.

     Des témoins nous ont dit hier que ces coupures financières, et le fait que la traite des personnes n’est pas prise en compte dans les programmes de relance économique, ont des effets dévastateurs, que les gens se sentent trahis et que, dans cette communauté, c’est la consternation. Les femmes et les filles font face à une recrudescence inédite de la violence, et la traite des personnes n’a pas cessé de se développer pendant la pandémie.

     Pouvez-vous expliquer aux Canadiens pourquoi vous avez tourné le dos aux organisations communautaires qui ont vocation à sauver des vies? Encore une fois, je vous demande de répondre brièvement.

    Madame la présidente, permettez-moi de remettre les pendules à l'heure. Les organisations mentionnées, y compris le London Abused Women's Centre, ont toutes reçu des subventions. Nous allons en accorder d'autres, auxquelles cette organisation et beaucoup d'autres excellentes organisations seront admissibles. Des milliers d'organisations ont reçu une aide d’urgence pour lutter contre la COVID, dans des délais très courts, en plus des 500 qui recevaient un financement pluriannuel avant l'apparition de la pandémie.

     Madame la présidente, j'aimerais également rappeler que, lorsque j'ai été nommée ministre du Statut de la femme, le ministère distribuait une vingtaine de millions de dollars aux organisations. Cette année, ce chiffre atteint presque 120 millions.

     Nous pensons que ces organisations de première ligne sont les mieux placées pour faire avancer la cause de l'égalité des genres. Elles font un travail incroyable, mais je suis consciente que nous devons collaborer encore davantage.

    Bien. Merci.

     Malgré les lettres des députés de l'opposition, les messages de relance de nos bureaux et les appels d'organisations communautaires, le gouvernement n'a toujours pas remplacé le financement supprimé lors de la mise en place des mesures pour lutter contre la prostitution.

     De nouveaux crédits ont été annoncés par le ministère de la Sécurité publique, mais ils ne sont pas près d'être distribués. En fait, le gouvernement est en train de choisir les organisations qui pourront faire une demande de financement, et parmi elles ne figurent aucune des organisations laissées en plan par les coupes budgétaires imposées aux mesures de lutte contre la prostitution. Le dernier appel de propositions s'est fait quasiment en catimini.

     Le silence du gouvernement sur cette affaire me paraît assez éloquent. Comment pouvez-vous prétendre être un gouvernement ouvert et transparent si vous négociez secrètement des ententes avec des groupes sur des enjeux aussi importants que la traite des êtres humains?

    Madame la présidente, la traite des êtres humains est un crime odieux. Nous avons mis en place une stratégie avec un budget de 75 millions de dollars, une ligne téléphonique spéciale et des mesures d'accompagnement pour les organisations de femmes. Il y a des choses à faire pour prévenir ce problème, et nous sommes bien conscients que nous devons intensifier nos efforts à cet égard. La moitié des victimes de la traite d'êtres humains sont des femmes et des filles autochtones. C'est ce qui ressortait clairement des appels à la justice énoncés dans le rapport d'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées.

     Nous n'avons fait aucune coupe budgétaire. Un programme a pris fin, et maintenant nous en mettons un autre en place. De plus, nous n'avons choisi personne, nous avons travaillé avec les provinces, les territoires et les organisations sur le terrain pour dresser une liste d'organisations. Celles-ci recevront un financement qui sera déposé directement dans leurs comptes bancaires. Un millier d'organisations ont reçu du financement directement dans leurs comptes bancaires, ce qui ne s'était jamais produit. Nous l'avons fait parce que nous apprécions leur travail.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

     Le temps attribué à la députée est écoulé. Je vais maintenant donner la parole à Salma Zahid.

    Madame, vous avez la parole pendant six minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Je remercie les deux ministres de tout ce qu'elles font pour l'ensemble des Canadiens, en cette période tout à fait exceptionnelle.

     Ma première question s'adresse à Mme Qualtrough. Merci de tout ce que vous faites pendant la pandémie.

     Depuis le début de la crise, je reçois de nombreux appels d'électeurs de ma circonscription qui souffrent de handicaps car, avec des revenus fixes et limités, ils doivent faire face à l'augmentation du coût de la vie, mais n'ont pas réussi à se qualifier aux divers programmes d'aide, comme la PCU. Ils étaient contents lorsque nous avons annoncé le versement d'une somme ponctuelle de 600 $, non imposable, à ceux qui sont admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais ils ne comprennent pas pourquoi l'opposition n'a pas voulu que le Parlement examine ce projet de loi et ils se demandent ce qu'il en est du programme.

     Je sais que les femmes qui souffrent de handicaps ont besoin de cette aide. Pouvez-vous nous expliquer ce qui s'est passé et comment nous allons pouvoir acheminer cette aide à ceux qui en ont besoin, notamment les femmes qui souffrent de handicaps?

    Je vous remercie de me poser cette question, qui est très importante.

     Les personnes handicapées font face à des dépenses supplémentaires importantes pendant cette pandémie, et elles se heurtent à de nouveaux obstacles pour obtenir l'aide et les services dont elles ont besoin. Nous voulions donc leur verser un supplément, plutôt qu'un montant en remplacement du revenu d'emploi, comme nous l'avons fait avec les personnes âgées, pour leur permettre essentiellement de faire face à ces nouvelles dépenses.

     Nous savons qu'il y avait un écart… Nous avons réussi à venir en aide… aux enfants handicapés au moyen de l'Allocation canadienne pour enfants, aux personnes âgées, aux étudiants, aux Canadiens à faible revenu et handicapés au moyen de la TPS, mais il y avait des cohortes importantes.

     Cette pandémie a mis au jour une lacune de notre système et une faiblesse de nos politiques et de nos programmes. Nous ne pouvons pas identifier facilement les Canadiens handicapés afin de les cibler directement. La meilleure façon de le faire était de passer par les demandeurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais nous avions besoin d'une loi qui autorise mon ministère à accéder aux données de ce crédit d'impôt, afin de pouvoir distribuer cette prestation. Voilà à quoi servait ce projet de loi, à autoriser mon ministère à accéder à ces données pour pouvoir verser le supplément.

     Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, je n'ai nullement l'intention de laisser tomber. Nous allons trouver le moyen de verser cette somme aux personnes handicapées. Je suis très étonnée, étant donné que nous avions l'appui de tous les partis pour la Loi canadienne sur l'accessibilité, que nous n'ayons pas eu leur appui pour ce projet de loi, même quand nous avons essayé d'en retirer la partie concernant le handicap pour la faire adopter séparément. Mais je n'en suis pas moins déterminée à trouver une solution. En fait, nous sommes encore plus déterminés à le faire, sans doute dans le cadre d'un projet de loi. C'est la façon la plus inclusive et la plus accessible. Sinon, nous envisagerons d'autres options.

    Ma deuxième question s'adresse à Mme Monsef.

     En qualité de députée de Scarborough-Centre, je représente l'une des circonscriptions les plus diversifiées au Canada. Je connais beaucoup de nouvelles immigrées et de femmes appartenant à des minorités visibles qui avaient déjà du mal à trouver du travail dans leur domaine avant la pandémie et qui se sont souvent retrouvées dans des emplois précaires et peu rémunérés. Et cette situation n'a fait que s'aggraver pendant la pandémie.

     Est-ce que vous avez veillé à ce que les programmes d'aide mis en place pendant la pandémie et gérés par votre ministère soient assujettis à une ACS+, afin que les difficultés particulières que rencontrent les femmes issues de la diversité soient vraiment prises en compte?

    La pandémie de COVID-19 a fait ressortir une réalité de notre système, à savoir que ce sont les femmes racialisées et récemment immigrées qui assument une part disproportionnée des soins à la personne. Le travail de ces femmes est essentiel à notre survie, et pourtant, il n'est pas rémunéré à sa juste mesure. Leur situation est tellement précaire que, par exemple, les préposées aux soins à la personne doivent cumuler deux ou trois emplois pour pouvoir joindre les deux bouts.

     Il faut que ça change. Mon ministère et le gouvernement dans son ensemble sont en train de voir comment on pourrait reconnaître qu'il y a des catégories de femmes qui sont mal servies et qui sont mal représentées. Outre le fait que cette situation est injuste, nous devons maximiser le potentiel de celles qui sont en marge de notre société et de notre économie depuis trop longtemps si nous voulons que le Canada réalise son plein potentiel.

     Nous avons commencé à mesurer certaines choses. Par exemple, 20 % du financement que nous accordons va à des femmes des collectivités rurales. Une autre partie va à des femmes autochtones et des organisations qui s'occupent d'elles. Nous essayons d'aller plus loin et de calculer quel pourcentage va à des organisations de femmes noires, quel pourcentage, à des organisations de femmes autochtones et quel pourcentage, à des organisations de femmes racialisées, mais nous avons encore beaucoup de travail à faire.

     Si la pandémie nous a appris quelque chose de positif, c'est que nous n'arriverons jamais à compter tout le monde et à mesurer notre impact si nous ne ventilons pas les données que nous recueillons en fonction du genre, de la race et d'autres facteurs identitaires.

    Merci beaucoup, madame Monsef. Le temps attribué à la députée est écoulé.

     Je vais maintenant donner la parole à Andréanne Larouche pendant six minutes. Je vous en prie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie aussi Mme Monsef et Mme Qualtrough de s'être jointes à nous aujourd'hui.

    Je déplore cependant de ne pas avoir pu entendre certains propos de Mme Qualtrough lorsqu'ils étaient traduits par les interprètes. Dans un comité qui étudie une question aussi importante que la condition féminine, j'aurais aimé que les moyens technologiques nous permettent de bien entendre tout ce qu'elle disait.

    Cela étant dit, je vais adresser ma première question à Mme Qualtrough.

    Madame Qualtrough, il serait extrêmement contre-productif d'appliquer la rigueur budgétaire aux dépens de l'équité salariale. Certains craignent cela pour la suite des choses. J'aimerais savoir quels défis comporte la mise en application de la Loi sur l'équité salariale et comment vous comptez les relever. Que reste-t-il à faire? En quoi serait-ce important, surtout s'il est question d'une deuxième vague? Nous avons vraiment pu constater à quel point il importait d'améliorer le pouvoir économique des femmes pour les aider à traverser une crise comme celle que nous venons de vivre.

    Je vous remercie de la question.

    Pour notre gouvernement, l'équité salariale est l'un des défis les plus importants. L'absolue nécessité de continuer à travailler là-dessus est en quelque sorte un legs de la pandémie. Si les femmes continuent de recevoir un salaire moins élevé, nous n'atteindrons jamais l'équité. C'est un élément de l'équité. Ce n'est pas le seul, mais il est fondamental.

    Ce n'est pas mon dossier et je m'excuse de ne pouvoir préciser davantage, mais la ministre Monsef pourrait peut-être décrire la situation et vous donner plus de détails sur cette question. Cela étant dit, comme avocate, je trouve que les droits de la personne sont fondamentaux. Je travaille là-dessus avec ma collègue, la ministre Tassi.

    Je vous remercie, madame Qualtrough.

    Madame Monsef, pouvez-nous parler de l'équité salariale?

    Je vous remercie de la question, madame Larouche.

    Comme je viens de le dire à Mme Zahid, dans notre système, les soins à la personne sont souvent donnés par des femmes d'origines diverses, qui sont mal payées, et encore, quand elles le sont. L'équité salariale est absolument notre priorité. Nous avons d'ailleurs présenté un projet de loi là-dessus. Le travail que nous faisons pour corriger les écarts de salaires entre les sexes nécessite également de prendre en compte la violence fondée sur le sexe, qui est encore trop fréquente et qui constitue une violation des droits de la personne. Si on ne s'attaque pas à ce problème, les femmes ne pourront pas réaliser leur plein potentiel. Si elles n'ont pas l'accompagnement dont elles ont besoin, elles vont se tourner vers des emplois traditionnellement masculins, qui paient mieux, et nous n'aurons pas progressé vers l'équité salariale. Mais je reconnais que nous devons faire en sorte que les femmes aient un salaire égal pour un travail égal, quel que soit le secteur d'emploi qu'elles ont choisi.

     La pandémie a fait ressortir l'importance du travail des femmes, et notamment des soins à la personne, et la nécessité de mieux rémunérer celles qui font ce travail. La prime liée à la pandémie que notre gouvernement a proposée aux provinces et aux territoires est un bon exemple de ce que nous croyons être nécessaire, non seulement parce que c'est la chose à faire, mais aussi parce que si nous ne les payons pas suffisamment, ces femmes ne vont pas rester dans les secteurs où nous en avons besoin, ce qui ne manquera pas de créer bien d'autres difficultés, comme nous l'avons constaté pendant la pandémie.

    Vous avez établi un lien très intéressant en disant qu'il fallait non seulement augmenter le salaire des femmes, mais aussi favoriser leur présence dans des secteurs où s'exercent des métiers non traditionnels. Puisque nous parlons de métiers non traditionnels, je souligne que nous sommes ici dans la sphère politique et que celle-ci peut être considérée comme un univers à prédominance masculine. Il est prouvé que, encore aujourd'hui, les femmes ont de la difficulté à l'intégrer.

    J'aimerais que vous nous parliez du plan d'action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe et de la façon dont cette violence nuit à l'intégration des femmes dans certains secteurs. Y a-t-il un échéancier?

    La crise actuelle nous fournit des pistes pour élaborer ce plan d'action. J'ai devant moi un article qui parle d'une situation que je déplore, à savoir qu'une députée fédérale de la Nouvelle-Écosse, Mme Lenore Zann, a été victime de menaces misogynes, simplement pour avoir voulu défendre la question du registre des armes à feu. Elle s'est prononcée à ce sujet, et elle été victime de propos misogynes.

    Comment ce type de propos peut-il être nuisible et faire en sorte que les jeunes filles qui voient cela n'auront peut-être pas envie de se lancer en politique?

    C'est, sans contredit, un secteur traditionnellement masculin. Les femmes, les femmes racialisées, les jeunes femmes et les femmes en situation de handicaps et d'exceptionnalités ont plus de mal à entrer en politique, à faire mettre leur nom sur un bulletin, à remporter l'élection et à rester en politique une fois élues.

     La représentation, c'est important. Mme Qualtrough a parlé des éléments qui avaient été pris en considération, malgré l'urgence, pour la mise en place de la PCU, par exemple. Le fait que nous avions, au Cabinet, des gens qui avaient été sans abri, qui avaient vécu dans la pauvreté ou qui étaient issus de milieux différents, nous a permis de faire tous ces calculs très rapidement. La représentation, ça compte.

     Lorsque des fillettes, des garçonnets et des personnes de genres divers voient des femmes assises à ces tables, ils peuvent se projeter eux aussi à la même place.

    Chaque fois qu'il y a eu un mouvement pour l'égalité des droits des femmes, il y a eu de la résistance. Il y a eu de la résistance lorsque nous avons obtenu le droit de vote. Il y a eu de la résistance lorsque nous sommes arrivées sur le marché du travail, et il y a eu bien évidemment de la résistance lorsque nous sommes arrivées en politique. Il vous suffit de lire certaines réactions à nos messages sur Twitter pour comprendre que la résistance, elle peut être dure et toxique. Mais nous continuons de nous entraider entre femmes et de montrer que les femmes peuvent travailler ensemble et faire de la politique différemment. Bien sûr, nos alliés, notamment nos collègues masculins, jouent un rôle non négligeable.

    Merci beaucoup, madame la ministre.

    J'aurais encore beaucoup à dire.

    Merci beaucoup. Je vous ai donné quelques secondes de plus pour laisser les interprètes finir.

     Je vais maintenant donner la parole à Lindsay Mathyssen pour six minutes.

    Merci.

     Je remercie les deux ministres de comparaître aujourd'hui.

     Ma première question s'adresse à Mme Monsef.

     Pendant la pandémie, il y a eu, et vous l'avez reconnu, une recrudescence de la violence familiale. Nous savons également, et on nous l'a confirmé hier, que les refuges souffrent d'un sous-financement chronique. En 2019, Hébergement femmes Canada a publié un rapport indiquant qu'ils sont constamment obligés de faire plus avec moins. Et aujourd'hui, avec la pandémie, ils ne peuvent plus compter sur les activités de financement, et ils n'ont plus d'argent.

     Hier, des organisations nous ont dit que le modèle du financement de projets à court terme ou de projets individuels ne fonctionnait plus, et ce, depuis longtemps.

     Avez-vous l'intention, en tant que gouvernement, de donner aux organisations un financement de base qui soit prévisible, afin de leur permettre de faire face à une éventuelle deuxième vague ou à une autre crise? Votre gouvernement est-il prêt à remplacer les subventions destinées au renforcement des capacités par un financement de base, afin de permettre aux organisations de femmes de lever les barrières systémiques auxquelles elles se heurtent?

    Vous avez raison, les centres d'hébergement pour femmes et les organisations féminines, notamment depuis quelques décennies, doivent faire preuve d'imagination pour trouver des solutions pour boucler leur budget. Ils réussissent à continuer d'offrir leurs services, malgré les caprices et les valeurs des différents gouvernements en place.

    Nous sommes arrivés au pouvoir en 2015 et une de nos premières mesures sur ce front a été de fournir des aides pour soutenir et maintenir 7 000 unités d'hébergement. Un tiers de la Stratégie nationale sur le logement vise à permettre aux femmes hébergées dans des centres d'emménager dans des logements abordables, ce qui libère des places, mais les aide aussi à se reconstruire. À ce jour, environ 29 % des fonds de la Stratégie nationale sur le logement ont servi à financer la construction de logements pour des femmes.

    De plus, nous avons pu prévoir un financement pour les centres d'hébergement sur des fonds de renforcement des capacités, dans le cadre du Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe. Dans les mesures prises face à la COVID-19, un des premiers appels a été à Lise Martin, d'Hébergement femmes Canada. En partenariat avec elle et son équipe, nous avons pu verser des fonds directement dans le compte bancaire de quelque 500 refuges et autres centres d'hébergement au Canada pour faire face à la COVID.

    Il est certain qu'il reste beaucoup à faire. Nous savons que le travail sur des mesures pour les organisations féminines et les organisations qui luttent pour l'égalité doit se faire en concertation et en coopération avec les provinces et les territoires. Le plan d'action national pour lutter contre la violence sexiste créera une possibilité de soutenir davantage ces organisations.

    Madame Mathyssen, je vous remercie par avance de poursuivre votre action et je me réjouis de notre collaboration continue pour renforcer la viabilité de ces services essentiels pour les Canadiens.

    Très bien. Je vous remercie.

    L'autre chose dont nous ont parlé tous les témoins hier, c'est la nécessité de garderies fiables et abordables. En fait, l'économiste Armine Yalnizyan a déclaré que s'il n'y a pas de garderies et que les femmes ne retournent pas travailler, l'économie ne se redressera pas et que non seulement nous verrons une récession, mais nous serons, en fait, aux prises avec une crise majeure. L'essentiel, en l'occurrence, est qu'il y ait non seulement des places de garderie, mais qu'elles soient sûres, agréées et abordables et financées par l'État.

    Le gouvernement est-il déterminé à faire en sorte que les enfants et les parents aient le même accès, où qu'ils vivent au Canada, à des services d'éducation préscolaire de qualité ou est-il prêt à s'engager dans ce sens? Tout comme la Loi canadienne sur la santé prévoit l'accès universel aux soins de santé, ils pourraient avoir accès à des services de garderie abordables et financés par l'État.

    La réponse est oui. Nous travaillons de concert avec les provinces et les territoires, dans le cadre de l'entente sur la relance sécuritaire, avec 14 milliards de dollars sur la table, pour favoriser une réouverture sécuritaire des garderies afin que les parents puissent reprendre le travail en sachant que leurs enfants sont en sécurité.

    Nous savons aussi que le système de garderies canadien n'est pas encore abouti. Nous ne pouvons pas revenir à une économie dynamique si nous ne faisons pas en sorte que les femmes puissent participer à la population active. Il y a un lien entre la violence sexiste, la sécurité économique, les garderies et l'équité salariale. Toutes ces choses sont liées. Quand les femmes peuvent devenir autonomes, gagner un bon revenu, participer à l'économie, elles sont moins exposées à la violence sexiste. Elles ne sont pas entièrement libres et en sécurité, mais cela change les choses.

    Nous sommes déterminés à poursuivre nos efforts dans ce dossier. Nous avons hâte de conclure une entente avec les provinces et les territoires. Nous sommes mi-juillet. Les parents sont nerveux, et à raison. Il faut que les femmes reprennent le travail pour que nous puissions relancer notre économie.

    Je vous remercie, madame la ministre.

    J'aimerais poser une petite question à Mme Qualtrough. Vous avez reconnu ne pas avoir soumis le programme de la PCU à une analyse comparative entre les sexes. Maintenant que vous avez eu plus de temps, le gouvernement insiste encore pour passer à un système de PCU plus pénalisant. Quel effet cela aura-t-il, selon vous, sur les populations les plus marginalisées, notamment sur les femmes? Cette nouvelle politique a-t-elle fait l'objet d'une analyse comparative entre les sexes?

    Je tiens à souligner que nous ne nous en prenons pas aux plus vulnérables en pénalisant les auteurs de fraude à la PCU. En fait, nous ciblons ceux qui profitent des plus vulnérables. Je le pense vraiment.

    Je vous remercie, madame Qualtrough. Le temps de parole est terminé. Je vais maintenant passer à Mme Raquel Dancho.

    Madame Dancho, vous disposez de cinq minutes dans ce tour de table.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, mesdames les ministres, d'être des nôtres ce matin pour aider le Comité dans son étude des répercussions de la COVID-19 sur les femmes. Je vous remercie infiniment de votre présence virtuelle.

    Voilà 131 jours que le Comité ne s'était pas réuni et je pense que tous ses membres savent combien il est important que les parlementaires aient cette occasion d'étudier les répercussions particulières de la pandémie sur les femmes et, surtout, la réponse du gouvernement à la pandémie.

    Les membres du Comité savent très bien aussi que les femmes sont très majoritaires parmi les étudiants dans ce pays — plus de 60 %. Cependant, comme dans beaucoup d'autres secteurs, elles sont peu nombreuses aux échelons supérieurs, par exemple dans les programmes de doctorat et dans le corps enseignant, et ce alors qu'elles sont majoritaires parmi les étudiants de premier cycle depuis 30 ans. Je trouve cette situation très préoccupante.

    Les mois d'été sont donc essentiels pour aider les étudiantes à travailler afin de pouvoir régler leurs frais universitaires et poursuivre leurs études. Je le sais parce que, étudiante, j'ai été serveuse et que j'ai travaillé pendant des années pour payer mes études.

    Je mentionnerai des statistiques manitobaines qui me paraissent pertinentes.

    En tout, 43,5 % des emplois perdus l'ont été dans le secteur des restaurants, des hôtels et de la vente au détail, où travaillent énormément de jeunes, en particulier des étudiantes. Les jeunes Manitobains âgés de 15 à 24 ans représentaient 35,3 % des pertes d'emploi. Au total, 56 % des pertes d'emploi au Manitoba touchaient des femmes.

    La Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant est, en fait, une réponse à ces statistiques alarmantes, vous en conviendriez certainement, et je tiens à féliciter le gouvernement de penser à des solutions novatrices pour aider les étudiants qui n'ont pas pu trouver d'emploi d'été. À vrai dire, cette bourse m'aurait beaucoup aidée il y a 10 ans.

    Cela dit, madame Qualtrough, me permettez-vous de vous poser quelques questions sur la bourse, étant donné que les Canadiens et les étudiants l'ont à l'esprit?

    Certainement. Étant entendu qu'il ne s'agit pas de mon dossier, je peux vous en dire tout ce que je sais et vous orienter vers un collègue qui vous en dira plus, si je ne peux pas vous donner trop de détails.

    Je vous remercie, madame la ministre. Je vous en suis reconnaissante.

    J'avais cru comprendre que cette bourse relevait de votre ministère. Est-ce que ce n'est pas le cas?

    En théorie, elle relève d'EDSC, mais du portefeuille de la ministre de la Diversité et de l'Inclusion et de la Jeunesse.

    D'accord. Ce n'est donc pas un de vos collaborateurs qui a recommandé de confier la gestion du programme à l'organisme UNIS?

    Au risque de me répéter, je n'étais pas responsable du programme sur ce point. Ce sont évidemment des fonctionnaires d'EDSC qui ont aidé la ministre Chagger à élaborer ce programme, en effet.

    D'accord.

    Madame la ministre, pouvez-vous confirmer si le ministère a envisagé d'autres organismes avant qu'on décide d'accorder à l'organisme UNIS un contrat à fournisseur unique de 900 millions de dollars et si des organismes dirigés par des femmes en faisaient partie?

    Je n'ai pas cette information. Je sais que la décision tient en partie au fait qu'il fallait agir rapidement, mais encore une fois, ma collègue est bien mieux placée pour répondre à cette question, et nous pouvons vous communiquer cette information.

    Oui, je vous en saurai gré. Je me souviens de l'annonce. Il était question de 9 milliards de dollars au total pour les étudiants — je crois que c'était le 22 avril, n'est-ce pas? — et ensuite, il a fallu près de deux mois pour mettre en place le programme. Vous conviendrez, je crois, qu'il y a eu un gros cafouillage. Je pense vraiment que cette bourse est très importante. Je tiens donc à ce qu'elle fonctionne bien, mais je suis inquiète.

    La décision a-t-elle été présentée en conseil des ministres pour que la ministre des Femmes et de l'Égalité des genres puisse formuler des commentaires sur l'incidence sur les femmes ou sur l'ACS+? Le savez-vous?

    Je suis évidemment tenue par le secret du Cabinet, mais en ce qui a trait au processus, le conseil des ministres a ce type de discussions.

    Pouvez-vous confirmer — ou peut-être Mme Monsef peut-elle confirmer — si elle a formulé des commentaires sur le contrat à fournisseur unique accordé à UNIS et sur l'incidence qu'il aurait sur les femmes?

    Je vous remercie de nous avoir fait part de votre expérience personnelle. J'ai moi-même travaillé cinq ans dans un restaurant et je vous comprends.

    Comme le disait Mme Qualtrough, nous sommes évidemment tenues par le secret du Cabinet, mais soyons bien clairs. Ces programmes ont pour but d'aider des étudiants qui sont prêts à servir leur collectivité de façon positive, pour soulager des souffrances, et nous restons attachés à cela...

    Sans aucun doute. Je suis désolée, madame la ministre. Nous devons passer à autre chose. Il ne me reste que 30 secondes.

    Je vais aller droit au but. Je cherche une confirmation de l'une ou l'autre d'entre vous à propos de votre participation à ce dossier, et notamment de Mme Monsef, en ce qui concerne l'approbation et l'angle des femmes.

    Madame Qualtrough, pouvez-vous confirmer que votre ministère remettra toute la documentation et permettra au commissaire à l'éthique d'interroger des témoins dans ce « scandale » d'UNIS aux fins de l'enquête? En outre, votre ministère coopérera-t-il pleinement avec le vérificateur général et l'ombudsman de l'approvisionnement?

    Je peux tout à fait confirmer que nous travaillerons en collaboration avec le vérificateur général et que nous accéderons à toutes les demandes de ce type.

    Excellent. Je vous remercie.

    La parole est maintenant à M. Marc Serré.

    Monsieur Serré, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie Mmes les ministres Qualtrough et Monsef de leur présentation et du travail qu'elles font pour aider les organisations du Canada, particulièrement pendant la pandémie.

    Ma première question s'adresse à la ministre Monsef, et elle porte sur les fonds de 50 millions de dollars accordés afin d'aider les refuges pour les femmes et pour lutter contre la violence familiale.

    Je parlais avec des organismes locaux, notamment avec Linda Lafantaisie Renaud, la directrice générale du Horizon Women's Centre à Nipissing Ouest, et avec Marlene Gorman, la directrice générale du YMCA de la région métropolitaine de Sudbury. Elles sont très reconnaissantes de l'aide apportée pendant la pandémie, en particulier en ce qui concerne les femmes en quarantaine. Il y a une aide supplémentaire, de sorte que les organismes n'ont pas à s'inquiéter au sujet de la pandémie et peuvent se concentrer sur l'appui aux femmes et la souplesse des fonds. Mme Lafantaisie a mentionné qu'elle est très soulagée de voir le travail accompli en partenariat entre le gouvernement fédéral et la province de l'Ontario, avec le premier ministre Ford. Tout à l'heure, l'opposition a parlé de sélectivité, mais les organismes se sont vraiment montrés favorables. Ils étaient très reconnaissants au gouvernement fédéral et au gouvernement provincial de travailler de concert pour faire en sorte de soutenir des organisations féminines.

    Je voulais vous donner l'occasion, madame Monsef, d'en dire plus sur le partenariat sur lequel vous travaillez en étroite collaboration avec le premier ministre Ford en Ontario pour soutenir des organisations féminines dans toute la province.

    Monsieur Serré, je suis ravie de voir que vous vous portez bien.

    Quand la pandémie a éclaté, mon équipe et moi avons vraiment pris la mesure de ce qui se passait quand le premier ministre a dû s'isoler. Nous avons alors appelé les organisations féminines, nos partenaires dans tout le pays. Dans les 48 heures qui ont suivi, il y a eu une série d'appels téléphoniques. Les organisations ont toutes dit la même chose quand nous leur avons demandé par où nous devions commencer. Le dernier endroit où les femmes iront quand elles ont besoin d'aide, nous ont-elles dit, ce sont les refuges et les centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle, nous devions donc nous assurer que le jour où elles frapperaient à ces portes, elles s'ouvrent pour elles et qu'elles s'ouvrent sur des lieux sûrs.

    Nous avons la grande chance d'entretenir des relations très positives avec tous nos partenaires dans l'ensemble du pays, avec les autres ministres chargés des femmes et de l'égalité des sexes dans toutes les provinces et dans les territoires. Nous avons compris que le taux de réponse était essentiel. Nous devions débloquer des fonds très rapidement. La souplesse serait également essentielle, et nous savions que pour éviter les chevauchements de financements, les ressources étant toujours limitées, nous devions veiller à ne pas laisser de lacunes dans les aides que nous apportions aux organisations dans toute la collectivité. À cet égard, il serait essentiel de travailler en très étroite collaboration avec nos homologues provinciaux et territoriaux.

    Après avoir dressé une liste de partenariats avec des organisations féminines, dont Hébergement femmes Canada et la Fondation canadienne des femmes, nous l'avons communiquée à nos partenaires provinciaux et territoriaux, qui l'ont parcourue et augmentée et nous ont dit qui obtenait déjà des fonds. Quand nous avons versé les fonds, ils sont allés de manière coordonnée à des organisations qui soutiennent environ trois millions de femmes et d'enfants dans l'ensemble du pays.

    Ces partenariats seront essentiels non seulement dans les efforts en cours pour faire face à la COVID, mais aussi dans le travail qui devra être accompli dans le cadre du plan d'action national.

    Je vous remercie, madame la ministre, de votre réponse.

    Il me reste une minute, alors je vais combiner mes questions.

    La question de l'accès à Internet en milieu rural est importante pour nos communautés rurales, et pas seulement pendant la pandémie. Les questions liées au soutien visant nos communautés autochtones, les Premières Nations et les femmes sont tout aussi importantes.

    Dans la minute qui me reste, madame Monsef, je tiens à vous donner la possibilité de parler de la connectivité rurale et de l'importance d'Internet, ainsi que de notre soutien aux collectivités autochtones. C'est très important dans ma circonscription de Nickel Belt.

    Internet haute vitesse est un service essentiel auxquels les Canadiens méritent d'avoir accès. Si 87 % des Canadiens y ont effectivement accès, c'est loin d'être le cas des collectivités des Premières Nations et des populations rurales de notre pays. Nous entrons dans le monde du télétravail et de la télésanté, et nous restons de plus en plus en contact en ligne avec les êtres qui nous sont chers. Quelque 400 000 foyers sont ou seront équipés d'Internet haute vitesse grâce à l'appui du gouvernement, mais beaucoup trop, soit deux millions environ, ne bénéficient pas encore de cette connectivité.

    Le Fonds pour la large bande universelle, dont nous parlerons plus en détail, a pour but de connecter 100 % des Canadiens à ce service essentiel. C'est une question d'équité, de productivité et d'avantage concurrentiel pour notre pays.

    Je vous remercie, madame Monsef. Le temps de parole est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Nelly Shin, qui aura cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Madame Monsef, la déclaration qui m'a le plus marquée de la part des témoins hier est celle de Lorraine Whitman, aînée de la Première Nation Glooscap de Nouvelle-Écosse et présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada. En résumé, elle a dit que les Autochtones sont blessés parce qu'ils se sont rendus vulnérables en racontant ce qui leur est arrivé de bonne foi, en pensant que le gouvernement allait agir comme il le promettait sur la question des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées, mais qu'il n'a pas tenu promesse. Ils sont profondément déçus.

    C'est mal de jouer avec la douleur des gens et de leur faire revivre leurs traumatismes encore et encore en racontant de nouveau ce qui leur est arrivé, puis de briser leur espoir en ne donnant pas suite. C'est un autre obstacle qui nous fait reculer dans le processus de réconciliation. Les collectivités autochtones ont déjà du mal à garder espoir. Nous le voyons dans le nombre élevé de suicides chez les jeunes.

    Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées devait être publié en juin et le gouvernement a pris l'excuse de la COVID pour en retarder la publication. Que compte faire le gouvernement si nous avons une deuxième vague? C'est une question de justice. Il s'agit de redonner confiance et de faire preuve de sérieux au sujet de la réconciliation. Quand ces collectivités peuvent-elles espérer voir le rapport final?

    J'étais une étudiante militante quand le premier ministre du Canada du gouvernement précédent a déclaré que la question des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées n'était pas une priorité, ce qui était terrible à dire.

     Nous agissons afin de répondre aux appels à la justice. Mes collègues, y compris la ministre Bennett et moi-même, travaillons de concert avec les collectivités autochtones dans tout le pays. Nous avons organisé des rencontres virtuelles avec le Yukon et le Manitoba, par exemple. Le travail se poursuit. La COVID a changé des choses, mais nous avons écouté attentivement les familles, les survivantes, les dirigeants autochtones, « rien de ce qui nous concerne sans nous », nous ont-ils dit, et nous préparons cette réponse ensemble.

    Nous n'avons pas attendu pour agir. Nous avons déjà investi des sommes sans précédent dans les organisations féminines qui soutiennent les collectivités autochtones dans tout le pays. Nous nous attachons déjà à combler les lacunes. La lacune dans l'éducation de la maternelle à la 12^e année, par exemple, le plafonnement du financement, qui a été éliminé. Plus de la moitié des avis recommandant de faire bouillir l'eau ont été levés. La discrimination sexuelle a été éliminée de la Loi sur les Indiens. Nous avons déposé des projets de loi sur les langues autochtones, sur les aides aux enfants placés en foyer d'accueil et sur le rétablissement des droits de leur famille. Plusieurs centaines de millions de dollars ont été investis directement...

    Je suis désolée, madame la ministre...

    Il nous reste beaucoup à faire et d'autres mesures seront prises.

    J'aimerais poser une autre question très importante.

    Que compte faire la ministre pour protéger les femmes et les enfants autochtones qui se trouvent à présent dans des foyers violents et en cas de deuxième vague, parce que beaucoup ont déclaré à plusieurs reprises avoir plus peur de la violence familiale que de la COVID?

    Ces femmes ont toutes les raisons d'avoir peur. Elles sont victimes de façon disproportionnée de violence sexiste et notre pays se portera mieux quand nos collectivités seront plus sûres pour les femmes et les filles autochtones.

    Madame Shin, la question n'est pas de savoir s'il y aura une deuxième vague, mais à quoi ressemblera la deuxième vague ou la troisième et qui sera le plus durement touché. Dans les collectivités autochtones où des efforts sont déployés pour contenir la propagation, dans les collectivités qui sont responsables de leurs propres services de santé, qui peuvent communiquer leurs données, les mesures se révèlent très efficaces. Je tiens à les en remercier.

    Nous allons continuer de soutenir les organismes qui donnent refuge à des femmes et des filles autochtones dans les réserves et en-dehors. Nous allons continuer de faire en sorte qu'ils participent aux discussions et qu'ils puissent nous dire directement ce qu'ils ont à nous dire. Et nous allons continuer de veiller à ce qu'ils reçoivent les différentes aides publiques en place à l'heure actuelle, afin que la COVID ne les fragilise pas davantage encore. Les provinces et les territoires sont déterminés aussi dans ce dossier et je suis reconnaissante de l'appui multipartite qu'il reçoit en 2020 parce que les pouvoirs publics ont pendant trop longtemps oublié les collectivités autochtones. Nous pouvons mieux faire et nous ferons mieux.

    Je vous en remercie.

    Quel est le plan à long terme pour la prochaine vague, à quoi ressemblera-t-il? Il faut briser ce cycle.

    Malheureusement, le temps de parole est écoulé.

    Nous allons passer à Mme Sonia Sidhu, qui aura cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Merci, madame Monsef et madame Qualtrough, de votre présence aujourd'hui. Merci du travail que vous accomplissez pour tous les Canadiens.

    Ma première question est pour Mme Monsef. Madame, hier au Comité, les témoins nous ont dit que les femmes sont durement touchées par la COVID-19. Un des éléments clés pour relancer notre économie sera de faire en sorte qu'il y ait des services de garderie convenables — je sais que la question a déjà été posée, mais la mienne est un peu différente — pour que les femmes puissent retourner travailler.

    Certains des secteurs d'activité les plus touchés par la COVID-19 emploient principalement des femmes. Ainsi, nous a-t-on dit, 91 % des infirmiers sont, en fait, des infirmières, 76 % des enseignants sont des enseignantes et 56 % du personnel des services de restauration et d'hébergement sont également des femmes. Nous constatons également que la majorité des emplois qui reviennent récemment sont occupés par des hommes, pas par des femmes.

    Comment le gouvernement compte-t-il régler la question des garderies en collaboration avec les provinces?

    Je vous remercie de cette question importante. Nous cherchons déjà à financer la création d'environ 40 000 places de garderie dans le pays. Le premier ministre a confié au ministre Hussen et à moi-même le mandat commun de créer un secrétariat à l'éducation préscolaire et à la garde d'enfants. Nous y travaillons.

    De fait, 97 % des travailleurs de l'éducation préscolaire et des garderies sont des femmes. Les salaires qu'elles perçoivent et la façon dont les provinces et les territoires traitent l'éducation préscolaire et la garde d'enfants ont des conséquences pour elles.

    Depuis quelques mois, je travaille en très étroite collaboration avec la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants — et j'en profite pour saluer Cassie Hallett. La Fédération a son assemblée générale annuelle cette semaine. Ces femmes, ces enseignantes, étaient censées s'occuper de leurs propres enfants, tout en créant des modules en ligne pour les enfants de tout le pays. Elles ont été mises à très rude épreuve, et nous les remercions d'avoir relevé le défi.

    Nous travaillons en étroite concertation avec les provinces et les territoires. La ministre Freeland et le premier ministre ont des réunions hebdomadaires avec les premiers ministres des provinces et des territoires. Les services de garde d'enfants figurent parmi les nombreuses initiatives sur lesquelles nous travaillons ensemble pour garantir un redémarrage en toute sécurité de l'économie.

    Ce secteur était durement touché avant la COVID. Il avait besoin d'aide avant. La COVID y a totalement changé le modèle d'entreprise. Nous leur devons et nous devons à nos enfants et à notre économie de bien faire les choses. Ces négociations sont en cours, et il reste encore beaucoup à faire.

    Je suis impatiente de voir une des autres bonnes choses qui ressortiront de la COVID, à savoir un système d'éducation préscolaire et de garde d'enfants plus complet et plus solide.

    Dans la région de Peel, nous remarquons une augmentation de la traite des personnes. Nous en avons déjà parlé à de nombreuses reprises, mais la crainte est que ces jeunes femmes sont plus vulnérables à cause de la COVID-19. Par ailleurs, on nous dit que la violence familiale est en hausse pendant la pandémie. Que fait le gouvernement pour que les jeunes filles et les femmes se sentent en sécurité pendant la COVID-19 et par la suite?

    Les taux de violence en ligne augmentent, notamment les taux d'exploitation sexuelle des enfants. Nous savons que la traite des personnes touche les enfants. Des filles de moins de 18 ans en seraient victimes. Or, ces femmes de moins de 18 ans sont des enfants. C'est une chose dont nous pouvons parler différemment, seulement pour tirer la sonnette d'alarme.

    Nous nous y attendions et nous prêtons très attention à ce qu'on nous dit en première ligne: les victimes de l'augmentation des taux de violence sexiste pendant la pandémie, pendant la phase un, pendant les mesures d'isolement, sont beaucoup plus nombreuses à demander de l'aide. Nous nous préparons à cette augmentation avec plus de 1 000 organisations dans tout le pays.

    Pour ce qui est de la traite des personnes, les heures du service d'écoute téléphonique ont été rétablies et les lignes sont ouvertes 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Des fonds supplémentaires vont être débloqués aussi, très bientôt, en partenariat avec le ministre Blair et la Sécurité publique, pour que les organisations qui font un travail très important puissent demander plus d'aide.

    Il s'agit d'un crime abominable.

    Cela fait aussi partie de notre réponse à l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées, aux appels à la justice. Ce sont nos filles.

    Je vous remercie, madame Monsef.

    Nous allons donner la parole à Mme Andréanne Larouche.

    Madame Larouche, vous disposez de deux minutes et demie. Je vous remercie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'espère que les ministres vont me donner des réponses concrètes et brèves.

    La pandémie a révélé que les femmes occupaient davantage des emplois à statut précaire et à temps partiel. Cela m'amène à poser une question sur l'assurance-emploi.

    Madame Qualtrough, reconnaissez-vous que le régime de l'assurance-emploi, dans sa forme actuelle, est vraiment discriminatoire envers les femmes? Si c'est le cas, comment comptez-vous concrètement remédier à ce problème au sortir de la pandémie?

    Je vous remercie de votre question.

    Concrètement, je peux vous assurer que nous avons tiré bien des leçons de la situation de l'assurance-emploi pendant cette pandémie et que nous allons faire beaucoup d'efforts pour moderniser ce programme. Cela fera partie du legs de cette crise. Il est vrai que les personnes qui travaillent à temps partiel ne reçoivent pas toutes les mêmes services de ce programme. Nous réfléchissons à la façon de remédier au problème, et je peux garantir que cela va faire partie de la solution.

    D'accord. J'aimerais revenir à Mme Monsef.

    Madame Monsef, est-ce que vous avez un échéancier pour le plan d'action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe?

    Sinon, j'aimerais vous parler aussi de projets qui ont été mis sur pied dans ma région pendant la pandémie et qui visent à travailler sur la question de l'exploitation sexuelle ainsi que des Centres d'aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel, ou CALACS. Hier, j'ai rencontré l'une de leurs directrices. Votre ministère a fait des investissements, mais, au Québec, seulement trois CALACS sur sept ont obtenu du soutien financier. Les autres n'y étaient pas admissibles.

    Les aider ne serait-il pas une manière d'aider plus de femmes à se sortir de cette situation d'exploitation sexuelle?

    Madame la présidente, je suis désolée, mais je n'ai pas entendu la traduction. Pourriez-vous la répéter, s'il vous plaît?

    Madame Larouche, allez-y.

    Madame Monsef, avez-vous un échéancier pour ce qui est du plan d'action national visant à lutter contre la violence fondée sur le sexe?

    Non, mais je dirai que nous travaillons en très étroite concertation avec les provinces et les territoires. Ces conversations ont commencé, et mon mandat prévoit...

    D'accord.

    J'aimerais clore ce sujet et poser une autre question que l'interprète n'a pas eu l'occasion de traduire.

    On parle beaucoup d'exploitation sexuelle et de l'importance d'aider les femmes à s'en sortir. Je disais que, dans ma circonscription, seulement trois CALACS sur sept avaient réussi à recevoir du financement de votre part. Il y a donc quatre CALACS qui n'en ont pas obtenu et qui travaillent fort pour briser le cycle de la violence faite aux femmes.

    Ne serait-il pas possible de les aider davantage ou encore d'assouplir les critères des mesures de soutien?

    Nous avons déjà dépassé le temps de parole de 20 secondes, même avec l'interprétation. Je vais devoir passer à la personne suivante.

    Madame Mathyssen, vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Madame Qualtrough, beaucoup de femmes enceintes qui auraient eu droit à des prestations de maternité ont appris que parce qu'elles ont perdu leur emploi pendant la pandémie, elles n'auront pas accumulé suffisamment d'heures de travail pour être admissibles à l'assurance-emploi. Or, elles comptaient sur cet argent.

    En avril, vous avez déclaré qu'elles auraient pleinement accès à leurs indemnités parentales et de maternité et qu'en aucun cas, elles n'en seraient privées. Nous sommes maintenant en juillet. Pouvez-vous nous dire quelles mesures vous avez prises pour vous en assurer? Avez-vous pris des mesures? À combien s'élève le retard dans le versement des prestations sur lesquelles ces parents comptent?

    En avril, je parlais du problème des personnes qui n'avaient pas accès à la PCU et aux prestations parentales et de maternité. Ce problème a été réglé. Elles y auront donc accès. Elles ne seront nullement pénalisées pour des histoires de temps ou des problèmes systémiques.

    En réalité, beaucoup de travailleurs craignent de ne pas satisfaire aux conditions minimales pour avoir droit aux prestations ordinaires ou spéciales de l'assurance-emploi. Les femmes notamment s'inquiètent de ne pas pouvoir bénéficier de prestations parentales, spéciales et de maternité. Évidemment, la date d'accouchement est quelque chose d'assez immuable, et l'incertitude est grande.

    Je peux vous dire que ce dossier est en tête de mes priorités. Nous travaillons sur une solution qui aidera de nombreuses femmes et, dans les prochains jours — je dis bien dans les prochains jours —, j'annoncerai une solution à cette question même.

    Je suis heureuse de vous l'entendre dire.

    J'aimerais parler brièvement de la question du travail non rémunéré, que tellement de femmes connaissent manifestement, et de la reconnaissance de ce travail. Une des choses sur lesquelles nous pouvons assurément avancer, c'est-à-dire progresser, c'est, par exemple, les congés de maladie payés et la reconnaissance générale de leur nécessité, promise par le gouvernement. Nous sommes d'ailleurs impatients de voir des mesures à ce sujet.

    Pouvez-vous expliquer comment le gouvernement pourrait, selon vous, mieux reconnaître le travail non rémunéré des femmes? Je pense tout particulièrement aux conventions C190 et C189 de l'Organisation internationale du travail. Le gouvernement parle-t-il de les ratifier?

    Je suis désolée, je ne connais pas ces conventions en détail. Cependant, je puis vous assurer que nous devons... et nous parlons très souvent de reconnaître, c'est certain, le travail non rémunéré des femmes. Désolée, je pense plus vite que je ne parle. Comme ma collègue, Mme Monsef, le disait, en tout cas, cette pandémie a fait ressortir la nécessité de reconnaître les soins non rémunérés et la myriade de...

    Je vous remercie, madame Qualtrough. Nous avons si peu de temps.

    Nous allons passer à notre dernier tour de table. Pour que le temps de parole soit égal, nous donnerons trois minutes au PCC et trois minutes au gouvernement.

    Je donne la parole à Mme Dancho pour trois minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Avant de poser mes questions, je tiens à souligner qu'il n'a pas été répondu à certaines questions. Le Bloc aussi a posé des questions très intéressantes auxquelles il n'a pas été répondu, faute de temps. Je me demande si les ministres pourraient s'engager à nous faire parvenir les réponses par écrit dès que possible. Je les vois hocher la tête. Je vous remercie infiniment. Ce serait formidable.

    Je me demande, par ailleurs, si nous pouvons demander aux ministres de s'engager à revenir devant le Comité. Nous avons eu une bonne discussion hier. Il est fort possible que nous la reprenions à l'automne, pour élargir notre étude, et nous saurions gré aux deux ministres d'être de nouveau des nôtres, si elles sont disponibles. Je vois qu'elles hochent encore la tête. Très bien, parfait.

    Mes dernières questions concernent l'ACS+. Je comprends tout à fait que tout a été mis en place très rapidement. J'en suis consciente. Je m'inquiète toutefois à certains égards, notamment au sujet des femmes entrepreneures. Nombre d'entre elles n'utilisent pas de comptes-chèques. Elles n'ont pas accès à la série de programmes axés sur les entreprises que le gouvernement a très rapidement mis en place. Il me semble bien qu'une ACS+ l'aurait montré alors et le montrerait maintenant.

    Madame Monsef, pouvez-vous vous engager à en parler à vos collègues du Cabinet afin que nous puissions modifier les programmes en question en faveur des femmes entrepreneures?

    Nous travaillons, croyez-moi, sur le programme pour les femmes en entrepreneuriat. Je tiens aussi à dire que peu après la mise en place des mesures dans la première phase, nous avons créé un groupe de travail de l'ACS+ qui a passé au peigne fin toutes les mesures adoptées par le gouvernement. C'était après le premier mois. Il a pu nous donner une perspective intersectionnelle sexospécifique, effectuer l'analyse et formuler des conseils.

    Ce groupe travaille en très étroite collaboration avec le ministre des Finances, ainsi qu'avec tous les autres ministères, car nous savons que les populations vulnérables sont les plus durement touchées.

    Oui, tout à fait. Je le comprends bien. Quand vous travaillez avec ce groupe de travail, vous pourriez aussi examiner l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial. Ce programme ne semble pas très bien marcher pour les femmes. Si vous pouviez vraiment vous concentrer sur ces programmes, cela aiderait beaucoup les femmes dans ma circonscription qui sont propriétaires de petites entreprises.

    Je conclurai rapidement...

    Voulez-vous que je réponde sur la question de l'aide au loyer, madame Dancho?

    Non. Si vous pouviez juste vous engager à vous pencher sur la question, ce serait formidable.

    Nous travaillons dessus avec les provinces et les territoires. C'est surtout là que se trouvent les leviers.

    Très bien.

    Enfin, en ce qui concerne le LAWC, le London Abused Women's Centre, je reconnais qu'il ne correspondait pas à votre définition et que le financement était épuisé, mais je suis très déçue que vous qui êtes à la tête de ce ministère, vous ne l'ayez pas renouvelé. Je pense qu'il faisait du très bon travail — du très bon travail sans parti pris — et je ne comprends toujours pas pourquoi vous avez considéré que ce n'était pas une organisation qui méritait un financement. Je ne comprends vraiment pas.

    Si vous pouvez vous engager à examiner ce modèle de financement, notamment dans le cadre de votre nouveau financement par l'intermédiaire de Sécurité publique, et vous engager à examiner le cas du London Abused Women's Centre, à vraiment étudier la question de son financement et à vous pencher sérieusement sur ce dossier, je vous en serais reconnaissante.

    Le London Abused Women's Centre a reçu des fonds du ministère...

    Pas expressément pour la traite des personnes...

    Il en a reçu.

    Je vous remercie. Le temps de parole est écoulé.

    Madame Dhillon, vous disposez de trois minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je remercie les ministres de leur présence aujourd'hui.

    L'ACS se fait dans chaque ministère. Est-ce que FEGC donne des lignes directrices communes qui expliquent à chacun comment il devrait procéder? Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur les raisons pour lesquelles les programmes mis en place pendant la pandémie n'ont pas été soumis à une ACS+?

    S'il reste du temps, vous pourriez peut-être aussi nous parler du groupe de travail de l'ACS.

    Oui, FEGC fournit ces lignes directrices. Depuis quelques années, nous nous appuyons aussi sur la formation des fonctionnaires à l'École de la fonction publique du Canada, avec qui nous travaillons en étroite collaboration.

    Nous appliquons une perspective intersectionnelle sexospécifique à tout ce que vous verrez dans le Portrait économique, et vous verrez à quel point nous nous montrons rigoureux. C'est sans précédent. Dans les toutes premières semaines de la pandémie, comme Mme Qualtrough le mentionnait, nous devions prendre en compte les populations les plus vulnérables, nous servir de ce que nous savions et nous en remettre aux conseils des fonctionnaires pour faire en sorte d'aider ces populations. L'objectif était d'intervenir rapidement afin d'aider les plus vulnérables.

    Puis, très vite, nous avons rétabli les processus relatifs à l'ACS+. Nous avons créé un groupe qui travaille avec tous les ministères. Quand les manifestations du mouvement La vie des Noirs compte, elles aussi ont pris de l'ampleur, notamment, nous nous sommes associés aux secrétariats qui luttent contre le racisme et à d'autres ministères pour affiner encore l'ACS+. Je tiens à vous assurer que ce travail se fait parce qu'il doit se faire. Sinon, dans le cadre officiel, nous dépendons de l'intellect, de l'expérience et de la sagesse des personnes autour de la table pour avancer et, bien entendu, de nos extraordinaires partenaires qui, dans tout le pays, nous tiennent informés et nous demandent des comptes.

    Il vous reste 45 secondes.

    En 2009 et en 2015, les rapports du vérificateur général déclaraient que le gouvernement conservateur n'utilisait pas assez l'analyse comparative entre les sexes. Pouvez-vous nous expliquer comment le gouvernement et votre ministère en particulier ont inscrit cette analyse dans l'élaboration des politiques, des programmes législatifs et des initiatives?

    Je vous remercie.

    Nous avons de nouveau inscrit le terme « genre » dans la politique étrangère du Canada. Nous avons présenté une politique d'aide internationale féministe. En plus de cela, nous avons ouvert 12 des 16...

    Merci beaucoup.

    Au nom du Comité, je remercie vivement madame Qualtrough, madame Monsef et tous les fonctionnaires présents aujourd'hui. Je regrette que nous n'ayons pu parler avec les excellents collaborateurs qui vous accompagnaient, mais nous savons que nous devons assister aujourd'hui à une très importante réunion plénière du Comité.

    Au nom du Comité, je vous remercie toutes et tous. Cela a été une excellente réunion.

    Madame Larouche, avez-vous une question?

     Oui, madame la présidente.

    En fait, j'ai posé une question qui ne semble même pas avoir été traduite. Je n'ai pas eu de réaction de la ministre concernant ma question sur les CALACS et sur le programme qui appuie des organismes offrant de l'aide aux victimes qui veulent en finir avec l'exploitation sexuelle. J'ai expliqué que, dans ma circonscription...

    Merci beaucoup. Étant donné l'heure, je dois m'assurer que nous avançons.

    Nous demandons, s'il reste des questions sans réponse, en raison des temps de parole impartis, que mesdames Qualtrough et Monsef y répondent par écrit, nous leur en saurons gré. Je sais que cela leur a déjà été demandé et que toutes deux ont acquiescé.

    Encore une fois, au nom de toutes les femmes du Canada, je vous remercie toutes et tous d'avoir pris le temps et d'avoir fait en sorte d'être présents aujourd'hui pour parler de ces sujets très importants. Tous les Canadiens se portent mieux quand nous faisons notre travail. Je vous remercie donc infiniment.

    La séance est levée.