FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 23^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous nous réunissons conformément à l'ordre de renvoi adopté le mardi 24 mars, concernant la réponse du gouvernement à la pandémie de la COVID-19.

    Aujourd'hui, au nom du ministre des Finances, nous accueillons Sean Fraser, qui occupe le poste au titre le plus long au Parlement, c'est-à-dire secrétaire parlementaire du ministre des Finances et de la ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances.

    Avec M. Fraser, avec qui nous passerons 45 minutes, nous accueillons également des témoins de l'Agence du revenu du Canada. Il s'agit de Ted Gallivan, sous-commissaire, de Geoff Trueman, sous-commissaire et de Frank Vermaeten, sous-commissaire.

    Du ministère de l'Emploi et du Développement social, nous accueillons Alexis Conrad, sous-ministre adjoint, Cliff Croen, sous-ministre adjoint, Service Canada, et Andrew Brown, directeur général, Politiques de l'assurance-emploi.

    Du ministère des Finances, nous accueillons Andrew Marsland — qui n'en est pas à sa première comparution devant notre comité —, sous-ministre adjoint principal, Evelyn Dancey, sous-ministre adjointe déléguée, Alison McDermott, sous-ministre adjointe déléguée, Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales, Soren Halverson, sous-ministre adjoint délégué, Direction de la politique du secteur financier et Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds.

     Nous souhaitons donc la bienvenue aux représentants des ministères et au secrétaire parlementaire, M. Sean Fraser, et nous les remercions tous d'être ici aujourd'hui.

    Nous entendrons maintenant l'exposé de M. Fraser, et nous passerons ensuite aux premières séries de questions, qui dureront environ 45 minutes. Ensuite, nous entendrons les représentants des ministères.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. J'aimerais également remercier mes collègues du Comité.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter les excuses des ministres Morneau et Fortier, qui ne pouvaient pas être ici aujourd'hui. Je crains donc que vous deviez vous contenter de moi.

    Avant de commencer mon exposé, je tiens à souligner les tragédies qui sont survenues récemment dans ma province, la Nouvelle-Écosse. En effet, ces dernières semaines, nous avons été témoins d'un massacre sans précédent de résidents innocents de notre province et de citoyens de notre pays et, du jour au lendemain, nous avons appris l'accident d'un hélicoptère participant à un exercice d'entraînement de l'OTAN qui, à ce jour, a coûté la vie à au moins un résident de ma province qui servait dans les forces armées. Nos pensées sont avec les familles endeuillées pendant cette période exceptionnellement difficile. Bien que nous ne puissions pas faire notre deuil ensemble, nous n'avons jamais été aussi unis, d'une certaine manière.

    Maintenant, monsieur le président, j'aimerais remercier mes collègues du Comité de tout le travail qu'ils ont accompli pendant cette période sans précédent, et j'aimerais également vous remercier de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Notre gouvernement a travaillé très rapidement à l'élaboration et à la mise en œuvre de politiques et de programmes visant à soutenir les Canadiens touchés par la pandémie actuelle de la COVID-19. Nous avons rapidement mis en place des mesures historiques, tant pour les travailleurs que pour les entreprises, ainsi que pour les familles, les jeunes et les personnes âgées. Nous continuons d'adapter certaines de ces mesures pour répondre aux préoccupations et aux besoins des Canadiens qui émergent au fur et à mesure que la situation évolue sur le terrain.

    Au cours des dernières semaines, nous avons annoncé une série de vastes mesures de soutien pour l'ensemble de l'économie dans le cadre du Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour présenter aux membres du Comité le troisième rapport bimensuel du gouvernement sur ses mesures d'intervention économique face à la COVID-19.

    La pandémie de la COVID-19 a eu des répercussions dévastatrices sur l'économie canadienne. Des mesures extraordinaires sont donc nécessaires pour faire face à cette période difficile. C'est la raison pour laquelle le gouvernement a mis en place le Plan d'intervention économique pour répondre à la COVID-19. Ce plan représente l'investissement le plus important et le plus rapidement mis en œuvre en temps de paix dans l'histoire de notre pays. Pour aider à stabiliser l'économie, notre plan offre 146 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada et plus de 85 milliards de dollars pour répondre aux besoins en liquidités des entreprises et des ménages canadiens par l'entremise de reports de paiement de taxes et de droits de douane.

    Je ne saurais trop insister sur l'importance de ces mesures pour aider les entreprises et les ménages canadiens à traverser ce choc économique. Parmi les mesures que nous avons pu mettre en oeuvre, citons la Prestation d'urgence du Canada, qui vient actuellement en aide à des millions de Canadiens qui ont dû cesser de travailler en raison de la pandémie. En date de lundi dernier, plus de sept millions de Canadiens avaient présenté une demande pour la Prestation d'urgence du Canada. Je tiens à féliciter tout particulièrement les membres de notre fonction publique de leur travail incroyable dans le traitement des demandes, ce qui a permis d'envoyer rapidement de l'argent aux Canadiens qui ont subi une interruption de revenu.

    De plus, la Prestation canadienne d'urgence a également été offerte aux travailleurs saisonniers qui ont épuisé leurs prestations régulières d'assurance-emploi et qui ne peuvent pas trouver d'emploi en raison des conditions du marché qui ont été causées par la COVID-19.

    La semaine dernière, nous avons également annoncé notre plan de 9 milliards de dollars pour aider spécifiquement les étudiants et les jeunes diplômés à tenir le coup pendant les prochains mois. En raison de la COVID-19, le nombre d'emplois d'été potentiellement offerts aux étudiants il y a seulement quelques mois a beaucoup diminué. Sans emploi, il peut être difficile de payer les frais de scolarité ainsi que les nécessités de la vie quotidienne. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants, qui fournirait aux étudiants 1 250 $ par mois de mai à août, et davantage aux étudiants ayant des personnes à charge et aux étudiants handicapés.

    En même temps, nous avons créé et élargi jusqu'à 116 000 emplois et autres occasions pour les jeunes dans des secteurs qui ont actuellement besoin d'un coup de pouce ou qui sont aux premières lignes de la pandémie. Par exemple, si des étudiants souhaitent se porter volontaires pour aider à lutter contre la propagation de la COVID-19, ils pourraient être admissibles à une subvention de 1 000 $ à 5 000 $ dans le cadre de la nouvelle Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant.

    Pour contribuer à protéger les emplois et aider les entreprises qui sont fortement touchées par cette crise à garder leurs travailleurs, nous avons lancé la Subvention salariale d'urgence du Canada. Cette mesure offre une subvention salariale de 75 %, ou jusqu'à 847 $ par semaine par employé, aux employeurs qui ont été gravement touchés par la pandémie. Le processus de demande vient d'être lancé cette semaine et dès le premier jour, 44 000 candidats ont présenté une demande.

    Nous veillons également à ce que les petites entreprises obtiennent le soutien dont elles ont besoin. Après tout, elles sont au cœur d'un grand nombre de nos collectivités au Canada, et nous prenons des mesures ciblées pour nous assurer qu'elles survivent à cette crise. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes offre aux petites entreprises des prêts sans intérêt pouvant aller jusqu'à 40 000 $ — 25 % du montant du prêt peut être converti en subvention. Cet argent aide les petites entreprises à tenir le coup tout au long de la crise. À ce jour, près d'un demi-million de demandes ont été approuvées, pour un montant total de plus de 18 milliards de dollars en soutien aux petites entreprises canadiennes.

    Nous savons que certaines petites entreprises ont été fortement touchées. Certaines ont même dû fermer temporairement pour des raisons de santé publique. La semaine dernière, nous avons annoncé un programme d'aide d'urgence pour le loyer commercial afin d'aider les entreprises les plus durement touchées par la crise de la COVID-19 à obtenir une réduction d'au moins 75 % du prix de leur loyer. Ce programme offre aux propriétaires admissibles un prêt-subvention de 50 % en échange d'une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les locataires qui paient moins de 50 000 $ par mois de loyer ou qui ont été forcés de fermer à cause de la COVID-19 ou dont les revenus ont chuté d'au moins 70 %.

    Nous avons pris ces mesures parce que nous savons que si nous soutenons les travailleurs et les entreprises du Canada tout au long de cette crise, la reprise économique se fera plus rapidement le moment venu.

    Nous devons veiller à ce que les travailleurs de partout au pays reçoivent le soutien dont ils ont besoin. Les collectivités d'un bout à l'autre du Canada comptent sur les entreprises qui tiennent le coup tout au long de la crise. C'est pourquoi nous investissons 675 millions de dollars pour soutenir le financement des petites et moyennes entreprises par l'intermédiaire des organismes de développement régional du Canada, par exemple l'APECA dans ma région, le Canada atlantique. La nécessité pour les petites entreprises de fournir des emplois, des biens et des services n'est nulle part aussi évidente que dans les collectivités rurales comme celles que je représente. C'est la raison pour laquelle nous investissons également dans les programmes d'aide au développement des collectivités, afin d'aider les petites entreprises à survivre à cette période difficile.

    Nous savons que les travailleurs de nos provinces de l'Ouest et de Terre-Neuve ont également souffert des chocs mondiaux sur les prix du pétrole. Nous avons donc lancé deux nouveaux programmes qui créeront des emplois tout en réalisant des investissements importants pour garder notre environnement propre, c'est-à-dire le nettoyage des puits orphelins et la réduction de la pollution causée par le carbone.

    Nous savons que l'annulation de festivals d'été et d'événements sportifs a privé un grand nombre de nos artistes de la possibilité de se produire et un grand nombre de nos athlètes de la possibilité de pratiquer leur sport. C'est pourquoi nous avons créé un Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds fournira 500 millions de dollars pour répondre aux besoins financiers d'organismes dans ce secteur, afin qu'ils puissent continuer d'appuyer les artistes et les athlètes.

    Tout au long de cette période sans précédent, nous continuerons de suivre attentivement l'évolution de la COVID-19. Nous travaillerons sans relâche pour nous assurer que les entreprises obtiennent le soutien dont elles ont besoin et que les familles puissent tenir le coup. Les mesures mises en œuvre par notre gouvernement visent à aider le plus grand nombre possible de Canadiens, et ce, le plus rapidement possible. Nous savons tous que la vie continue pendant la pandémie. Les besoins immédiats des Canadiens sont et resteront donc notre priorité.

    Je vous remercie de votre temps et de tout le travail que vous faites pour les Canadiens. Nous sommes dans une période difficile, mais nous pouvons la traverser et nous le ferons ensemble.

    Merci beaucoup. J'ai hâte de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Fraser.

    Monsieur Poilievre, vous avez six minutes. Allez-y.

    Merci, monsieur le secrétaire parlementaire, d'être ici aujourd'hui.

    Comme vous le savez, la province de Québec a élaboré des plans pour commencer à relancer son économie. La Saskatchewan a élaboré des plans semblables. D'autres provinces suivront probablement leur exemple. Toutefois, le défi qui se pose, c'est qu'au moment où ces provinces commencent à relancer leur économie, les programmes fédéraux conçus par votre gouvernement présentent des obstacles qui forceront ces économies à ralentir à nouveau.

    Permettez-moi de vous fournir quelques explications. Par exemple, si une personne qui reçoit la Prestation canadienne d'urgence gagne plus de 1 000 $, elle perdra sa prestation de 2 000 $, ce qui revient à un taux d'imposition réel de 200 %. Des obstacles semblables se dressent devant les entreprises qui reçoivent l'Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial ou des subventions salariales ou devant les étudiants qui reçoivent le soutien d'urgence au revenu. Tous ces obstacles empêchent des travailleurs et des entreprises du Canada de reprendre leurs activités et de gagner de l'argent.

    Votre gouvernement a-t-il élaboré des plans pour éliminer ces obstacles, afin que les Canadiens ne soient pas pénalisés sur le plan financier lorsqu'on leur permettra de reprendre le travail?

    Je vous remercie de votre question.

    Par votre entremise, monsieur le président, et en toute déférence, je ne suis pas d'accord avec l'un des fondements de cette question. En effet, ces dernières semaines, j'ai eu l'occasion de parler avec des centaines ou peut-être même des milliers de Canadiens. L'une des choses que j'ai retenues, c'est que dans l'ensemble, les Canadiens ont extrêmement hâte de retourner au travail et d'être des membres productifs de notre société. Il serait extrêmement rare de trouver un Canadien qui préférerait rester à la maison et recevoir une prestation plutôt que de retourner au travail pour faire avancer sa carrière et contribuer à sa collectivité.

    En ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, nous avons découvert dès le début que ce programme, qui fournit 2 000 $ en soutien direct au revenu, devait être adapté pour permettre aux personnes qui avaient perdu leur source principale de revenu de continuer à gagner un certain montant. En ce qui concerne la question que vous avez soulevée au sujet des étudiants, j'aimerais souligner que les étudiants qui sont admissibles à cette prestation de soutien au revenu sont également admissibles à la Bourse canadienne pour le bénévolat étudiant, qui leur permettra de gagner jusqu'à 5 000 $ pour leurs études s'ils font du bénévolat.

    Nous nous sommes particulièrement efforcés de concevoir des programmes qui aident les Canadiens qui en ont besoin et qui les encouragent en même temps à continuer de contribuer à leur collectivité.

    En toute déférence, personne ne conteste le fait que les Canadiens souhaitent travailler ou que les entreprises souhaitent reprendre leurs activités. Toutefois, vous pouvez comprendre pourquoi certains travailleurs pourraient hésiter, à juste titre, à retourner au travail et à mettre fin à leurs prestations, car ils pourraient découvrir ensuite que leur employeur a fait faillite pendant cette période terrible ou que le confinement est rétabli, ce qui signifie qu'ils se retrouveraient sans prestation et sans salaire. Pour de nombreuses personnes honnêtes qui travaillent fort, il serait donc logique d'éviter de dépasser ce seuil de 1 000 $, afin de protéger leur propre sécurité financière. Personne ne laisse entendre qu'un travailleur aurait tort d'agir de cette façon.

    Par ailleurs, les entreprises qui reçoivent la subvention au loyer doivent veiller à ce que leurs revenus subissent une réduction d'au moins 70 %. En effet, pour un grand nombre d'entre elles, cette subvention sera plus élevée que leurs revenus. Un grand nombre d'entre elles feront donc face à une décision impossible à prendre, c'est-à-dire que si elles reprennent leurs activités, par exemple à 50 %, elles perdront leur subvention au loyer et elles ne pourront donc plus payer le loyer. Ce sont des conséquences imprévues, mais vous pouvez comprendre comment elles enferment des travailleurs dévoués et honnêtes dans un terrible dilemme.

    Votre gouvernement est-il ouvert à entendre des suggestions visant à éliminer ces obstacles, afin que les gens puissent travailler à leur plein potentiel sans être pénalisés?

    Je comprends la question, mais je suis toujours en désaccord avec le fondement, comme je l'ai souligné dans ma réponse précédente. Toutefois, l'une des choses que vous pouvez remarquer... Et j'aimerais remercier les députés de tous les partis de leurs contributions réfléchies au processus d'élaboration des politiques, car cela nous a permis de repérer ces obstacles et de les éliminer du processus au fil du temps dans la mesure dans laquelle, dans un avenir rapproché, nous aurons endigué en partie la situation d'urgence de santé publique dans laquelle nous nous trouvons actuellement et les Canadiens auront modifié la façon dont ils vont travailler et ce qui les motive à le faire. Nous devrons continuer de peaufiner les politiques que nous avons mises en œuvre pour répondre aux besoins des ménages canadiens, mais également à ceux de l'économie dans son ensemble.

    Pour répondre à votre question, oui, le gouvernement continuera d'entendre des suggestions et de faire preuve de souplesse en apportant des rajustements aux politiques. Cela dit, à ce jour, les politiques que nous avons mises en œuvre ont atteint en grande partie leurs objectifs. Elles sont également plus ambitieuses que celles mises en œuvre dans la plupart des autres pays et elles ont permis de verser rapidement les prestations. Cela a été possible, car nous étions ouverts à la rétroaction de différentes parties. Cela nous a également permis de repérer ces soi-disant obstacles et d'éliminer la plupart d'entre eux avant qu'ils causent des problèmes à une grande partie de la population canadienne.

    Vous avez le temps de poser une question brève, monsieur Poilievre.

    Merci.

    Je vous remercie de votre ouverture. Je crois que nous devons collaborer à cet égard, car de nombreux propriétaires d'entreprises et travailleurs bien intentionnés qui ont désespérément besoin de l'aide qu'offre le gouvernement en raison des fermetures craindront de perdre cette aide s'ils font la bonne chose et dépassent les seuils arbitraires qui ont été établis. Nous devrons trouver un moyen d'éliminer cela, sinon un grand nombre de personnes honnêtes qui travaillent fort ne pourront pas retourner au travail et participer pleinement à l'économie.

    Voulez-vous ajouter quelque chose, monsieur Fraser?

    Merci beaucoup. C'est en grande partie le point qui a été soulevé précédemment.

    Concernant la nécessité de collaborer, je dirais que malgré le fait que nous avons eu des débats animés à la Chambre des communes, j'ai trouvé que mon collègue a bien contribué non seulement au sein du Comité, mais également dans le cadre d'autres discussions, et il en est de même pour d'autres députés de différents partis.

    Je crois qu'il est important de souligner que tous les membres de votre comité et tous les députés peuvent communiquer avec les ministres responsables de différents portefeuilles, et d'ailleurs le faire comme ils le jugent pertinent pour les questions relatives au portefeuille des finances. Nous ne nous entendrons pas nécessairement sur chaque suggestion, mais je tiens à souligner que notre porte est ouverte pour repérer et éliminer certains de ces obstacles, s'ils devaient vraiment nuire à l'économie canadienne.

     Je vous remercie tous les deux. Je vais vous dire qui est sur la liste des intervenants de sorte que tout le monde le sache. Il s'agira probablement de cinq personnes.

    C'est au tour de Mme Dzerowicz d'avoir la parole pour six minutes. Elle sera suivie de M. Ste-Marie, puis de M. Julian. Ensuite, ce sera au tour de M. Cooper, qui sera suivi de M. Fragiskatos, et les 45 minutes seront écoulées.

    Madame Dzerowicz, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je sais que vous ne pouvez pas me voir, mais je peux vous voir. Je veux remercier énormément l'équipe de Zoom, qui a vraiment essayé de faire en sorte que vous me voyiez présentement, mais nous n'y sommes pas parvenus.

    De plus, monsieur Fraser, je vous remercie énormément non seulement du travail extraordinaire que vous accomplissez, mais également de la déclaration préliminaire que vous avez faite aujourd'hui. Je tiens également à dire que je suis de tout cœur avec les gens de la Nouvelle-Écosse, ainsi qu'avec les Forces armées canadiennes et tous les gens qui sont touchés par l'accident d'hélicoptère et l'événement tragique dont nous avons entendu parler hier soir et ce matin.

    J'ai deux questions. La première porte sur une chose que le directeur parlementaire du budget a dite aujourd'hui, soit que le déficit fédéral dépassera probablement 252 milliards de dollars. C'est énorme. Comment les Canadiens devraient-ils interpréter ce montant, selon vous? Que voulez-vous dire aux Canadiens à ce moment-ci?

    Ma deuxième question porte sur une chose à laquelle vous avez fait allusion en répondant aux questions de M. Poilievre. Je crois comprendre que le Canada a été le pays qui a offert les programmes d'aide d'urgence les plus généreux et que c'est lui qui a versé le plus rapidement l'argent aux gens. Pourrons-nous continuer d'être aussi généreux?

    Ma réponse comporte deux éléments principaux. Tout d'abord, nous pouvons nous le permettre; ensuite, nous ne pouvons pas nous permettre de ne pas le faire. Tout a un coût, dont l'inaction, et je commencerais peut-être par là.

    Dans la situation actuelle, sans une intervention substantielle du gouvernement fédéral, on risquait de voir, dans les collectivités de l'ensemble du pays, un très grand nombre de ménages et d'entreprises faire faillite. Si vous pouvez vous imaginer ce qu'il adviendrait si les maisons étaient saisies, les entreprises étaient fermées et que les gens n'avaient plus d'emploi une fois l'urgence de santé publique terminée, les coûts ne seraient pratiquement pas quantifiables.

    Inversement, le coût des mesures que nous avons prises peut être quantifié. J'ai parlé de l'importance de certaines des mesures que nous avons mises en œuvre jusqu'à présent. Dans son rapport, le directeur parlementaire du budget indique où pourraient se situer les coûts. Il a également mentionné que le Canada était bien placé pour faire face à un tel défi et qu'il le restera si le besoin l'exige.

    L'une des raisons pour lesquelles nous avons une situation financière particulièrement bonne qui nous permet d'utiliser les ressources que nous avons mises de côté pour une crise comme celle que nous vivons, c'est qu'avant la crise, le Canada avait le ratio de la dette au PIB le plus bas de tous les pays du G7. Il présentait le taux de chômage le plus bas et, à vrai dire, le taux de pauvreté le plus bas jamais enregistré depuis qu'il a commencé à compiler ces statistiques il y a plus de 40 ans.

    Lorsqu'il a comparu devant votre comité il y a à peine quelques semaines, le gouverneur de la Banque du Canada a comparé notre économie à un athlète olympique, je crois, atteint de ce virus. Il disait qu'une personne qui est en aussi bonne santé a plus de chance de s'en sortir mieux qu'une personne qui est déjà atteinte d'une maladie respiratoire.

    En raison de la bonne situation financière dans laquelle il se trouvait avant la crise, le Canada est capable d'intervenir à une grande échelle et rapidement. De plus, j'ose dire que le coût de l'inaction dépasserait grandement celui des mesures prises par le gouvernement ces dernières semaines.

    Merci beaucoup.

    Ma deuxième question porte sur le programme d'aide financière de 9 milliards de dollars que nous avons annoncé et qui a été adopté à la Chambre des communes cette semaine dans le cadre du projet de loi C-15. J'en suis très fière et reconnaissante, et je crois qu'il est nécessaire que nous aidions nos étudiants pour qu'ils continuent à disposer des ressources financières dont ils ont besoin pour poursuivre leurs études postsecondaires.

    Certains craignent que le programme dissuade les étudiants d'accepter les emplois qui devront être comblés durant l'été. Que répondriez-vous à ces gens?

     Je vous remercie de la question. Elle s'appuie sur l'intervention de M. Poilievre, au début de la réunion.

    Je veux tout d'abord faire une digression, brièvement. Les premières fonctions que j'ai remplies dans le monde politique sont celles de président de l'association des étudiants de l'Université St. Francis Xavier. J'étais un de ces étudiants qui se présentaient sur la Colline du Parlement afin de demander de l'aide supplémentaire pour les étudiants. Lorsque j'occupais ce poste, nous suppliions le gouvernement d'intervenir à un niveau bien plus modeste par rapport à ce que nous avons vu ces dernières semaines.

    C'est peut-être dans le cas des étudiants, plus que dans n'importe quel autre, que l'idée selon laquelle une telle mesure dissuaderait les gens de travailler est le plus loin de la vérité. Les étudiants attachent souvent autant d'importance à l'expérience qu'ils acquièrent d'un emploi d'été qu'au salaire qu'ils en retirent.

    Je dirais en particulier qu'il y a des étudiants qui travailleront tout de même cet été. Nous avons mis beaucoup d'efforts pour créer des postes supplémentaires — 116 000 postes — pour aider les étudiants à acquérir l'expérience de travail dont ils ont besoin pour commencer leur carrière du bon pied. Toutefois, de nombreux étudiants — des dizaines ou des centaines de milliers au Canada — font face à une situation économique qui n'est pas aussi idéale qu'elle semblait l'être il y a à peine quelques mois. Nous ne devons pas oublier qu'ils ont eux aussi des frais associés à la vie quotidienne, qu'il s'agisse du loyer ou de l'électricité, et qu'ils doivent en plus économiser pour le prochain semestre ou commencer à rembourser leurs prêts étudiants.

    Au nombre des mesures que nous avons prises, nous avons annoncé un moratoire de six mois pour le remboursement des prêts étudiants. Nous avons inclus un soutien du revenu, c'est vrai. Or, pour encourager ceux qui veulent travailler, mais qui ne se trouvent pas d'emploi, nous avons également créé la nouvelle bourse canadienne pour le bénévolat, qui permet aux étudiants de participer à des activités qui aident à la lutte contre la COVID-19. Ils acquerront ainsi de l'expérience de travail et obtiendront une bourse pouvant atteindre 5 000 $ pour les aider dans leurs études.

    Je constate que je vais manquer de temps et je vais donc m'arrêter là, mais sachez que nous voulons aider les étudiants à subvenir à leurs besoins et les encourager à travailler tout en les aidant à économiser pour leurs études.

    Je vous remercie tous les deux.

    C'est maintenant au tour de Gabriel Ste-Marie.

     Je vous remercie, monsieur le président.

    Comme l'ont fait Mme Dzerowicz et M. Fraser, j'aimerais vous dire que nos pensées accompagnent les proches des victimes de la tuerie en Nouvelle-Écosse, ainsi que les proches et les collègues des victimes et des membres des Forces qui sont disparus lors de l'écrasement de l'hélicoptère.

    Monsieur Fraser, mes questions porteront sur l'aide aux grandes entreprises et aux banques. Samedi dernier, le chroniqueur économique Michel Girard suggérait de lier cette aide à 10 conditions. J'aimerais connaître la position du gouvernement et votre réaction à ce sujet.

    La première condition, c'est que la compagnie qui bénéficie de l'aide gouvernementale n'utilise aucunement les paradis fiscaux dans le cadre de ses activités commerciales, que ce soit directement ou indirectement, c'est-à-dire par l'entremise d'alliés commerciaux qui seraient implantés dans les paradis fiscaux.

    Quelle est la position du gouvernement à cet égard?

    Tout d'abord, je veux vous remercier de vos aimables et sincères pensées pour les victimes de ma province.

    Comme première réaction, je m'attends à ce que mon collègue et moi nous nous entendions à bien des égards, mais il y a une question au sujet de laquelle nous pourrions avoir besoin de distinguer un peu nos positions les unes des autres.

    En ce qui concerne l'évasion fiscale, j'imagine que nous croyons tous les deux que des mesures doivent être prises pour empêcher ce type de pratiques abusives et illégales. Cependant, dans d'autres situations, bien que les entreprises peuvent respecter les règles, les règles peuvent ne pas donner un sentiment de justice à certains individus. Nous devrions travailler ensemble de manière non partisane pour proposer des règles qui restreignent le type de pratiques que nous jugeons inacceptables. Nous pouvons toutefois nous mettre dans une situation très dangereuse si nous ne faisons pas attention à la manière dont nous élaborons ces politiques. À mon avis, une solution simple à bon nombre de ces problèmes complexes n'est pas vraiment efficace concrètement.

    Par exemple, la subvention salariale est un programme conçu pour garantir que l'aide parvienne directement aux travailleurs et aux familles. Ce programme peut être mis en œuvre par de grandes entreprises, mais au bout du compte, il vise à soutenir les travailleurs. Nous ne pouvons pas inclure une règle qui, à première vue, peut sembler utile dans la poursuite d'un objectif louable, mais qui a pour conséquence de priver de revenus des travailleurs qui sont, en fait, en mesure de conserver un emploi tout au long de la crise.

    Je dirais bien humblement que tout se joue dans les détails. Pour certains des programmes, je voudrais certainement m'attaquer au problème de l'évitement fiscal ou de l'évasion fiscale, mais pas au détriment d'une aide aux travailleurs qui, autrement, pourraient ne pas manger à leur faim.

     Je vous remercie. Votre position est très claire.

    La deuxième condition pour l'aide aux grandes entreprises est la suivante.

    Si l'aide gouvernementale prend la forme d'une subvention, il faudrait qu'en retour de celle-ci la compagnie cède au gouvernement une participation à son capital-actions, c'est-à-dire un bloc d'actions proportionnel au montant injecté. Ainsi, une fois la crise terminée, lorsque la compagnie bénéficiaire se redressera en bourse, nous, les contribuables, pourrions bénéficier d'un retour sur notre investissement collectif.

    Quelle est la position du gouvernement sur cette suggestion?

     Un certain nombre de programmes ont été proposés à différents moments dans notre histoire, au Canada et ailleurs dans le monde, dans le cadre desquels les gouvernements prendraient une participation dans des entreprises. En règle générale, je trouve que les gouvernements ne sont pas aussi bons que les entreprises pour gérer des entreprises, qui ont des intérêts en jeu.

    Jusqu'à présent, les mesures de soutien que nous avons mises en place n'ont pas été traitées comme des investissements que le gouvernement fait pour gagner de l'argent. Ce sont des investissements que nous avons faits pour éviter que certaines circonstances sociales se manifestent. Nous essayons essentiellement d'adopter une approche selon laquelle les ménages sont trop importants pour faire faillite et les entreprises doivent être protégées. Notre objectif actuel n'est pas d'acheter des titres dans des entreprises qui sont en difficulté, mais bien de soutenir les gens qui ont grandement besoin d'aide pour éviter qu'ils se retrouvent dans une situation où ils n'arrivent pas à joindre les deux bouts, ou d'aider les entreprises qui pourraient être contraintes de fermer définitivement.

    Dans la mesure où vous et vos collègues du Bloc québécois ou d'autres partis avez des suggestions utiles quant à des exemples où il serait pertinent d'acquérir une participation dans certains types d'entreprises en difficulté, je voudrais examiner ces propositions plus en détail, mais tant que je n'ai pas de détails précis devant moi, il est difficile de porter un jugement sur le bien-fondé d'une proposition.

    Je vous remercie.

    Voici une troisième condition. Il faudrait que la haute direction de la compagnie réduise sensiblement sa rémunération pendant une année ou plus, si le retour à la normale de ses activités est reporté dans le temps.

    Le gouvernement pourrait-il envisager d'exiger des grandes entreprises qui auront reçu de l'aide qu'elles s'engagent à réduire la rémunération de leur haute direction?

    Encore une fois, rien n'a été exclu quant aux mesures économiques que nous prenons pour aider les ménages et les entreprises à traverser cette période difficile sans précédent et, encore une fois, je suis réticent à porter un jugement sur cette suggestion sans avoir vu tous les détails.

    Je tiens cependant à souligner qu'un certain nombre de Canadiens auraient de la difficulté à accepter que le gouvernement accorde un soutien important aux entreprises en cours d'année alors qu'un PDG reçoit une prime importante, surtout si ce montant ne reflète pas la réalité budgétaire d'un grand nombre de Canadiens.

    Je réitère l'invitation que j'ai lancée à mon collègue du Bloc québécois à me communiquer toute suggestion utile sur la façon de nous attaquer à ces problèmes. Nous voulons nous assurer que notre démarche aide les Canadiens, mais aussi qu'elle les aide à comprendre comment nous essayons d'aider les gens dans le besoin. Nous voulons que les programmes que nous proposons suscitent un sentiment d'équité.

    Par conséquent, dans la mesure où mon collègue a des suggestions utiles sur la façon dont nous pouvons atteindre ces objectifs, je tiens à ce qu'il sache qu'il est invité à me contacter comme il l'a fait précédemment.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie tous les deux.

    C'est maintenant au tour de M. Julian, qui sera suivi de M. Cooper.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais j'ai choisi le mode anglais et je n'entends pas l'interprétation.

    Est-ce que les techniciens peuvent vérifier cela, s'il vous plaît?

    Monsieur le président, si je peux me permettre, je n'étais pas en mode français, mais en mode parquet. C'est comme à la Chambre. Maintenant, cela devrait fonctionner.

    D'accord, c'est pour cette raison, madame O'Connell. S'il est sur le canal français, l'interprétation fonctionnera mieux. Lorsque vous parlez en anglais, utilisez le canal anglais. Lorsque vous parlez en français, utilisez le canal français. C'est beaucoup plus facile pour les interprètes.

    Vous disposez de six minutes, monsieur Julian.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins. Nous espérons que vos familles resteront en sécurité et en bonne santé. À l'instar de mes collègues, je présente mes sincères condoléances aux familles des victimes en Nouvelle-Écosse, et nous pensons également à nos membres des Forces canadiennes.

    J'aimerais commencer par une question sur les paradis fiscaux. D'autres pays ont pris des mesures. La France, le Danemark et la Pologne ont tous déclaré que les fonds publics et l'aide financière aux entreprises, notamment, ne serviront pas à aider les entreprises qui ont recours à des paradis fiscaux à l'étranger.

    Abstraction faite de toute aide directe aux travailleurs, le gouvernement peut-il être clair sur la question des paradis fiscaux? Le premier ministre s'est contredit d'une langue officielle à l'autre. La ministre du Revenu national a contredit le premier ministre. J'aimerais que le secrétaire parlementaire déclare sans équivoque que les fonds d'aide aux entreprises n'iront pas à des entreprises qui ont recours à des paradis fiscaux à l'étranger.

    Monsieur Julian, pour que les choses soient claires, de quels programmes parlez-vous? Des mesures d'urgence en général, ou de celles qui n'ont pas encore été annoncées, mais qui pourraient l'être?

    Je parle des mesures qui n'ont pas été annoncées, mais qui le seront, et de toute aide directe aux entreprises qui n'est pas destinée aux travailleurs, mais aux entreprises.

    Écoutez, je pense que vous comprendrez qu'il m'est impossible, pour des raisons évidentes, peut-être, de donner des détails sur des programmes qui n'ont pas encore été créés ou annoncés.

    Tous les programmes qui ont été annoncés jusqu'à maintenant ont été conçus en fonction de besoins précis. Plus tôt, j'ai utilisé l'exemple des subventions salariales parce que c'est ce qui était ciblé. La même réponse s'appliquerait, je suppose, à d'autres programmes axés sur des besoins semblables.

    Je ne permettrai pas qu'une règle quelconque empêche les Canadiens que nous essayons de soutenir de recevoir l'aide dont ils ont besoin. Cela ne signifie pas pour autant que nous ne pouvons pas travailler ensemble, simultanément, pour poursuivre nos efforts, tant pour punir ceux qui se soustraient illégalement à l'impôt que pour modifier les règles afin de rendre notre régime fiscal plus équitable.

    Je pense que nous pouvons convenir que tous les Canadiens — particuliers ou entreprises — doivent payer leur juste part, mais je ne peux pas parler des détails de programmes qui n'existent pas encore.

    Selon le directeur parlementaire du budget, l'évitement fiscal légal et l'évasion fiscale illégale représentent plus de 26 milliards de dollars par an, comme nous le savons. Évidemment, ce gouvernement a amélioré l'accès des entreprises aux méthodes d'évitement fiscal légales par l'intermédiaire de paradis fiscaux, notamment par des traités avec des paradis fiscaux.

     Je vais passer à deux autres problèmes.

    Le premier est la question des banques. Nous arrivons au 1er mai. Le report des hypothèques a été approuvé dans le secteur bancaire, mais cela s'accompagne toujours d'intérêts, de pénalités et de frais. Les taux des cartes et des marges de crédit demeurent très élevés, évidemment. Dans beaucoup de régions, les institutions du secteur des coopératives de crédit ont réduit ces taux à zéro pour aider les Canadiens qui peinent à traverser cette crise. Le secteur bancaire a très clairement indiqué qu'il respectera toute directive du gouvernement. Pourquoi le gouvernement n'est-il pas encore intervenu pour veiller à ce que le secteur bancaire — les grandes banques canadiennes — ne tire pas indûment profit de cette crise?

    Deuxièmement, concernant l'aide au loyer pour le 1er mai, le gouvernement fédéral a déjà fait un premier pas pour les loyers commerciaux, mais un tiers des locataires canadiens, un tiers des familles canadiennes, auront de la difficulté à payer leur loyer demain. Le gouvernement prendra-t-il des mesures, immédiatement, pour accorder aux locataires résidentiels la même aide au loyer que celle qu'il a offerte aux locataires commerciaux?

    Merci beaucoup.

    Je vais commencer par la question du loyer et, si le temps le permet, je traiterai des banques, car je sais qu'il y a dans cette question beaucoup de choses à éclaircir en peu de temps.

    Nous sommes conscients du problème pour les loyers résidentiels, et il y a évidemment la question de la compétence, puisque cela relève principalement des provinces. Ce n'est toutefois pas une bonne réponse pour ceux qui ont de la difficulté à payer leur loyer ce mois-ci. Voilà pourquoi nous avons mis l'accent, dès le début, sur un soutien direct au revenu pour les personnes touchées.

    Vous vous souviendrez qu'il n'y a pas que la PCU. Il y a aussi la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants, le remboursement bonifié de la TVH et d'autres mesures pour le report des paiements dus au gouvernement fédéral. Nous avons utilisé les mécanismes existants pour apporter un soutien direct et rapide aux Canadiens. Comme je l'ai dit en réponse à une autre question, je ne veux éliminer aucune aide déjà offerte. Nous sommes prêts à discuter avec nos homologues provinciaux s'ils souhaitent régler les questions de ce genre.

    Quant à votre commentaire sur les banques canadiennes, je comprends qu'il faut les empêcher de profiter indûment de la situation. Je dirais qu'actuellement, selon les projections des marchés, les banques ne sont pas en position de faire d'énormes profits au détriment des Canadiens. Elles ont pris des mesures pour le report des paiements hypothécaires. On a constaté que les taux des cartes de crédit ont été réduits, notamment par les coopératives de crédit, bien entendu, mais aussi de façon générale par bon nombre des grandes institutions bancaires.

    Je dois dire qu'elles ont aussi été un excellent partenaire pour le déploiement rapide du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, un programme qui a permis d'aider près d'un demi-million d'entreprises en quelques semaines seulement. Nous devons travailler en partenariat avec les banques. Nous devons veiller à mettre en place les protections nécessaires pour qu'elles ne fassent pas de profits indus au détriment des Canadiens vulnérables, mais elles ont un important rôle à jouer dans cette intervention d'urgence et dans la reprise économique.

    Brièvement, si possible, monsieur Julian.

    Le gouvernement fédéral a des outils. Pourquoi ne les utilisez-vous pas pour mettre en place ces mesures de soutien?

    Très respectueusement, je pense qu'on n'a jamais offert autant d'aide à la population dans l'histoire de notre pays, sauf lors des guerres mondiales. Les mesures de soutien que nous avons mises en place pour aider les Canadiens à traverser la crise comprennent un versement mensuel de 2 000 $, avec possibilité de toucher jusqu'à 1 000 $ en revenu d'emploi, et le versement d'une aide directe aux Canadiens par l'intermédiaire de l'Allocation canadienne pour enfants ou du remboursement de la TVH. Pour les entreprises, il y a des prêts sans intérêt, des subventions salariales et l'aide au loyer.

    Franchement, je ne pense pas qu'on ait pu intervenir plus rapidement pour combler les lacunes qui ont été révélées il y a quelques semaines à peine en raison de cette pandémie.

    D'accord. Nous devons nous arrêter là.

    Nous permettrons à deux autres intervenants de vous poser des questions, monsieur Fraser, puis nous vous libérerons pour passer aux fonctionnaires.

    Nous commencerons avec M. Cooper et terminerons avec M. Fragiskatos.

    Monsieur Cooper, la parole est à vous.

    Excellent. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Fraser, je vous remercie de vos observations.

    Je veux me concentrer sur le CUEC. Beaucoup d'entreprises de ma circonscription, et même de tout le Canada, ne sont pas admissibles pour toutes sortes de raisons. Ces problèmes sont connus, et je pense que beaucoup d'entre eux sont faciles à résoudre. Ces mesures seraient très utiles pour fournir aux entreprises les liquidités dont elles ont désespérément besoin pour se maintenir à flot alors qu'elles doivent faire des choix difficiles pour déterminer si elles peuvent poursuivre leurs activités ou si elles doivent fermer.

    Une des solutions, qui est plutôt simple, est liée à l'exigence d'avoir un compte commercial pour être admissible. Souvent, les entrepreneurs individuels et les agents immobiliers n'ont pas de compte commercial et utilisent un compte chèques pour leurs activités commerciales.

    Le gouvernement cherche-t-il à résoudre ce problème et, si non, pourquoi?

    La question appelle une réponse courte et une réponse longue. Je vais commencer par la plus courte, car je sais que votre temps est limité.

    Comme les autres programmes que nous avons créés, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes vise à aider les entreprises qui traversent une période difficile en raison de cette pandémie à payer certains coûts fixes. Même si le programme fonctionne très bien, vraiment, nous avons entendu dire qu'en raison de certaines lacunes, certains propriétaires d'entreprises qui pourraient bénéficier du programme n'y ont pas accès.

    Certaines entreprises peuvent bénéficier d'autres mesures, notamment les mesures offertes par l'intermédiaire des agences de développement régional ou du Réseau de développement des collectivités du Canada, que j'ai annoncées dans mon exposé, tandis que d'autres entreprises peuvent trouver que cela ne correspond pas à leurs besoins.

    Pour répondre à votre question, nous sommes disposés à trouver des solutions à ce problème afin que les entreprises qui ne sont pas encore admissibles au CUEC y aient accès. Sans y aller de la longue réponse détaillée, certains critères qui les rendent inadmissibles actuellement ont leur raison d'être, comme le seuil de 20 000 $ pour la masse salariale. Je sais que cette exigence a causé une certaine consternation parmi les acteurs nationaux, parce que ce programme peut exclure diverses personnes en fonction de leur mode de rémunération.

    Le critère de la masse salariale permet également aux banques de déterminer très rapidement qui a droit au programme en plus d'offrir des protections contre les abus du crime organisé, entre autres. Certaines solutions peuvent être simples, elles tendent à perdre en simplicité lorsqu'on examine les conséquences d'une élimination pure et simple de certaines exigences.

    Si vous avez des propositions sur la façon d'améliorer cette politique, elles m'intéressent. À cet égard, j'aimerais remercier vos collègues, MM. Cumming et Poilievre, de certaines suggestions qu'ils ont faites récemment dans la sphère publique.

    Au sujet de l'exigence des 20 000 $ de masse salariale, j'ai entendu dire qu'un certain nombre de jeunes entreprises de ma circonscription ne satisfont pas aux exigences parce qu'elles ont ouvert en novembre ou décembre ou encore après le 1^er janvier. Évidemment, une entreprise ouverte après cette date n'a pas de chance, parce que le critère est fondé sur les salaires de 2019.

    Le gouvernement envisage-t-il d'autoriser les entreprises à utiliser un formulaire PD7A pour la masse salariale de 2020? Ainsi, certaines petites entreprises en démarrage qui ne satisfont pas aux exigences actuelles, mais seulement parce qu'elles n'ont pas de masse salariale pour 2019, pourraient être admissibles.

    Je vous remercie de la question. Je comprends cette préoccupation. Croyez-moi, si vous sondiez les députés, je pense que vous auriez une assez bonne idée des problèmes qui surgissent. Les gens communiquent plus souvent que jamais avec nos bureaux pour s'informer et exprimer leurs préoccupations au sujet de leur admissibilité.

    Sur ce point précis, il y a une distinction à faire en fonction des termes que vous avez utilisés, entre les nouvelles entreprises et les entreprises en démarrage au sens traditionnel du terme. En ce qui concerne les nouvelles entreprises qui ne satisfont peut-être pas à l'exigence relative à la masse salariale parce qu'elles n'ont pas de dépenses salariales depuis assez longtemps pour être admissibles, même si leur masse salariale annualisée est supérieure à 20 000 $, nous cherchons des solutions. Cela dit, les entreprises de ce groupe pourraient être admissibles à certains des programmes qui seront offerts par l'intermédiaire des agences de développement régional ou du Réseau de développement des collectivités.

    Le défi est plus particulier pour les entreprises en démarrage, car beaucoup d'entre elles existent depuis plusieurs années, mais elles ne sont pas encore rendues à un stade où elles ont des revenus. Pour ces propriétaires d'entreprises, nous avons fait un investissement majeur par l'entremise du PARI pour assurer la pérennité et la prospérité du secteur de la technologie au Canada. Nous étudions d'autres solutions que nous pourrions offrir pour qu'elles aient les liquidités dont elles ont besoin pour survivre à cette tempête.

    Nous devons nous arrêter là. C'était un excellent échange, messieurs.

    Nous terminons les questions pour le secrétaire parlementaire avec M. Fragiskatos.

    Allez-y, monsieur Fragiskatos.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Fraser. Vous avez eu la gentillesse de me transmettre vos vœux d'anniversaire au début de la réunion d'aujourd'hui, comme d'autres collègues. On m'a demandé mon âge. J'ai 25 ans, pas un jour de plus... plus ou moins. Disons plutôt plus, peut-être.

    Quoi qu'il en soit, M. Julian n'a pas parlé du revenu de base aujourd'hui, mais comme vous le savez, je pense, monsieur Fraser, il a abordé le sujet une ou deux fois — ou 17 ou 18 fois — ces dernières semaines lors de nos délibérations. Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas suivi cette voie? Qu'est-ce qui nous empêche de mettre en place un revenu de base?

    Je vous remercie pour cette question. Avant qu'on prenne conscience de l'ampleur de la pandémie, comme on le sait aujourd'hui, j'en étais arrivé à me demander, sur le plan idéologique, si un revenu de base serait une solution adéquate. En examinant la question de plus près pour trouver la meilleure voie à suivre, nous avons décelé des lacunes dans l'approche préconisée par nos collègues du NPD.

    Donner simplement 2 000 $ par mois à tous les Canadiens entraînerait divers problèmes. L'un des principaux problèmes est que cette mesure n'est pas particulièrement bien ciblée. Nous avons essayé d'élaborer des programmes ciblés pour les Canadiens qui sont en difficulté en raison de cette pandémie. Par exemple, les membres du Comité, qui travaillent et ont un revenu, qui plus est un revenu mensuel qui n'a pas changé, n'ont pas nécessairement besoin d'un revenu de base universel.

    De même, envoyer de l'argent en temps opportun à tous les Canadiens n'est pas un exercice aussi simple qu'on pourrait le penser à première vue. Malgré ce que certains peuvent penser parce que l'ARC a un ensemble de données assez complet, il n'y a pas, au ministère des Finances, un bouton « envoyer de l'argent maintenant » permettant de faire apparaître de l'argent comme par magie dans le compte bancaire des gens. Nous avons constaté qu'il était plus rapide de verser des prestations directement aux Canadiens dans le besoin en utilisant les mécanismes existants, comme l'Allocation canadienne pour enfants ou le programme de remboursement de la TPS, et en développant un nouveau guichet unique simple à utiliser pour les demandes de la PCU qui a servi jusqu'à maintenant à verser directement des prestations à sept millions de Canadiens qui ont subi une interruption de revenu en raison de cette pandémie.

    Je tiens à souligner le travail remarquable de notre fonction publique. À un moment donné, dans le cadre de ce programme, on traitait 1 000 demandes par minute, je crois, ce qui est un exploit remarquable au sein du gouvernement. Bien franchement, je ne suis pas certain d'avoir déjà vu une politique être déployée de façon aussi impressionnante au cours de ma vie.

    Merci beaucoup.

    Pouvez-vous nous dire comment nos mesures stratégiques ont permis, dans leur ensemble, de répondre aux besoins des gens qui vivent en marge de la société ou dans la pauvreté? Les effets des crises sur ceux qui font face à des situations particulièrement difficiles nous préoccupent toujours. Avez-vous des exemples précis qui pourraient nous en dire plus à ce sujet?

     Oui, bien sûr, et je vous remercie de poser la question. Je sais que vous êtes un grand défenseur des organismes caritatifs canadiens et du secteur sans but lucratif qui viennent en aide aux plus vulnérables de notre société.

    Je vais vous parler de certaines mesures que nous avons mises en place pour aider ces organismes à venir en aide aux gens dans le besoin. Auparavant, j'aimerais mentionner que certaines prestations qui s'appliquent de manière quasi universelle à ceux qui ont subi une perte de revenus pendant la pandémie aident également ceux qui vivent en marge de la société, et sans doute davantage que les autres, étant donné la part de leurs revenus que la Prestation canadienne d'urgence, ou encore la bonification de l'Allocation canadienne pour enfants ou du remboursement de la TPS, peut représenter pour eux. Ce sont des mesures qui aident surtout les gens à faible revenu, même si elles s'adressent aussi à ceux qui ne vivent pas dans la pauvreté.

    Par ailleurs, nous avons constaté que certains organismes offrent des services essentiels dans nos collectivités qui ne l'ont sans doute jamais été autant. Nous avons donc déployé une série de mesures à l'intention des organismes comme Centraide pour venir en aide aux personnes âgées qui vivent à la maison et n'ont peut-être pas les moyens de payer leur épicerie, ou qui ne peuvent pas communiquer avec des membres de la communauté pour obtenir de l'aide. Nous avons procédé à des investissements colossaux pour aider les organismes essentiels comme les banques alimentaires à s'acquitter de leurs dépenses de fonctionnement.

    Nous tentons de venir en aide à ceux qui en ont le plus besoin. Je dois dire qu'au cours des dernières années, j'ai pris conscience comme jamais de la difficulté qu'éprouve une personne vivant dans la pauvreté à joindre les deux bouts au Canada. Quand on frappe aux portes des personnes âgées et qu'on découvre qu'ils doivent choisir entre payer leur loyer et manger des aliments mauvais pour la santé... c'est vraiment bouleversant.

    Je vous remercie de continuer à promouvoir l'aide directe aux familles qui vivent dans la pauvreté et le soutien des organismes qui offrent des services essentiels à ceux qui en ont le plus besoin.

    Monsieur Fraser, merci de comparaître au nom du ministre.

    Je dois mentionner au Comité que M. Fraser a dû prendre le relais à la dernière minute. Si je me souviens bien, le ministre pouvait venir ce soir à 19 heures, mais comme plus de comités ont repris du service maintenant, et que le Parlement ne peut en avoir que deux en même temps, il est devenu impossible pour lui de venir à cette heure. Nous avons vérifié s'il était possible d'accueillir la ministre Fortier demain, mais c'était impossible, car il aurait fallu annuler sept témoins et tout déplacer.

    Merci beaucoup, monsieur Fraser, d'avoir pris le relais.

    Sur ce, nous allons passer aux questions destinées aux représentants des ministères. Je présume que vous demeurez aussi, monsieur Fraser.

    Nous allons passer à des séries de questions de cinq minutes. Le premier intervenant sera M. Morantz, puis nous passerons à Mme Koutrakis, M. Brunelle-Duceppe et M. Julian.

    Monsieur Morantz, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    La question s'adresse à qui est en mesure d'y répondre.

    Je veux revenir sur un point qu'a mentionné M. Fraser. J'ai des électeurs qui me demandent pourquoi leurs entreprises, qui viennent d'être créées, n'ont pas accès au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je suis ravi d'avoir entendu M. Fraser dire que vous êtes en train d'analyser la situation.

    Pourriez-vous nous dire en gros quelles solutions vous envisagez pour corriger cette iniquité dans ce programme?

     Comme le secrétaire parlementaire l'a souligné, nous en entendons beaucoup parler, et comme il l'a mentionné également, nous avons établi des critères. Je ne peux pas vous dire précisément comment nous allons procéder pour les modifier afin d'inclure les entreprises en démarrage. Je ne peux pas émettre d'hypothèses à ce sujet. Je peux vous dire toutefois, pour reprendre les propos du secrétaire parlementaire, qu'il existe d'autres façons d'obtenir de l'aide comme le PARI...

     Oui, mais je parle précisément du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Merci.

    Quel pourcentage des petites entreprises canadiennes ne sont pas admissibles actuellement à ce programme?

    Selon les statistiques produites par Innovation, Sciences et Développement économique Canada au sujet des petites entreprises, nous avons environ 1,2 million d'entreprises, si ma mémoire est bonne, qui emploient entre une et 99 personnes. Nous pensons qu'un peu plus d'un million d'entre elles ont accès au programme, selon les seuils actuels. Il y a certaines nuances à apporter concernant, par exemple, les entreprises à propriétaire unique, mais selon les données que nous avons, nous couvrons une bonne partie des petites entreprises, en particulier celles qui ont des employés.

    Passons maintenant à la subvention salariale. J'aimerais avoir des clarifications à ce sujet. Pendant la première période, l'entreprise doit avoir subi une baisse de revenus de 15 % pour y être admissible, et pendant la deuxième période, une baisse de revenus de 30 %.

    Que se passe-t-il si une entreprise qui a une baisse de revenus de 15 % demande et obtient la subvention, puis la demande pour la deuxième période ou la période suivante mais n'a pas de baisse de revenus de 30 %? Est-ce qu'elle n'est plus admissible et doit mettre à pied ses employés?

    Merci.

    Au sujet de la subvention salariale, vous avez raison de dire que pour la première période de référence, de mars à mars, ou en utilisant d'autres paramètres prévus par la loi, l'entreprise doit témoigner d'une baisse de revenus de 15 %. Selon une règle du cadre législatif, toutefois, on considère essentiellement qu'une entreprise est admissible pour la deuxième période si elle l'était pour la première. Cette règle ajoute de la certitude pour un employeur afin d'éviter les entrées et les sorties. Dans ce cas, l'entreprise est donc automatiquement admissible pour la deuxième période. Si une entreprise n'était pas admissible pour la première période, mais l'est pour la deuxième, on considérera qu'elle le sera pour la troisième période.

    Un mécanisme souple est prévu pour composer avec les risques dont vous avez parlé.

    Monsieur le président, il ne me reste qu'une question.

    Au sujet de la Prestation canadienne d'urgence, j'ai entendu dire, contrairement aux propos de M. Fraser... En fait, j'ai eu une rencontre hier avec les responsables d'une importante chaîne d'alimentation, et ils m'ont dit que sur les 400 personnes qu'ils ont embauchées tout juste après l'annonce de la Prestation canadienne d'urgence, les deux tiers ne se sont pas présentées au travail. De toute évidence, le programme a des effets inattendus.

    Je m'interroge également au sujet de la responsabilisation. Selon le directeur parlementaire du budget, la Prestation canadienne d'urgence est un programme de 40 milliards de dollars. Hier, le Parlement s'est entendu pour que la prestation destinée aux étudiants soit assortie d'une mesure de responsabilisation, c'est-à-dire qu'ils doivent prouver qu'ils ont fait, à tout le moins, une recherche d'emploi. Pourquoi la Prestation canadienne d'urgence n'est-elle pas assortie d'une mesure de responsabilisation de ce genre pour éviter ces conséquences inattendues?

    Qui veut tenter de répondre à la question?

    Madame McDonald, allez-y.

    Je peux commencer, monsieur le président, et mes collègues pourraient vouloir ajouter quelque chose par la suite.

    L'idée derrière la Prestation canadienne d'urgence était d'offrir un substitut du revenu à ceux qui avaient cessé de travailler. Comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, nous avons modifié la formule depuis pour permettre aux gens de gagner jusqu'à 1 000 $ tout en obtenant la prestation. La question est alors de savoir si cela les encourage à retourner au travail. Encore une fois, l'idée était d'offrir un substitut du revenu à ceux qui avaient perdu leur emploi en raison de la pandémie, et nous continuons de le faire.

    Les gens doivent attester de leur situation. Ils doivent attester de nouveau tous les mois qu'ils n'ont pas de revenus ou que leurs revenus ne dépassent pas 1 000 $.

    Nous examinons d'autres mesures pour nous assurer que les gens peuvent et vont retourner au travail. Nous collaborons notamment avec les provinces et les territoires pour offrir une subvention salariale ou une somme complémentaire et nous poursuivons les discussions.

    Les représentants d'Emploi et Développement social Canada pourraient vouloir ajouter quelque chose.

    Est-ce qu'un représentant d'Emploi et Développement social Canada aimerait commenter?

    Pour reprendre les propos du secrétaire parlementaire, nous continuons d'examiner les programmes et de leur apporter des modifications au besoin.

    Ce qu'il est important de se rappeler entre autres au sujet de la Prestation canadienne d'urgence, c'est qu'elle s'applique à un grand nombre de situations différentes et non pas seulement à celle des personnes qui ont perdu leur emploi, par exemple, en raison d'une fermeture temporaire. Elle s'applique aussi aux gens qui ne peuvent pas travailler parce qu'ils doivent s'occuper de leurs enfants ou de membres de la famille, ou sont atteints de la COVID-19. Il se peut qu'ils ne puissent pas retourner au travail pour diverses raisons, même lorsqu'ils sont rappelés.

    Très bien. Merci à tous.

    Au sujet du point soulevé par M. Morantz, j'aimerais ajouter à l'intention des représentants des ministères que j'ai des employeurs dans ma circonscription qui travaillent dans le secteur des engrais et qui ont de la difficulté à embaucher ce printemps. Vous avez dit que vous continuez « d'apporter des modifications au besoin », alors il serait bon d'avoir cela à l'esprit. Il faut exercer une certaine pression pour s'assurer que le travail demeure la priorité, car nous ne pourrons pas avoir une économie en santé si les gens ne sont pas disposés à aller travailler. Je sais que certains emplois ne sont pas faciles. J'ai déjà travaillé dans une usine d'engrais.

    Sur ce, nous passons à Mme Koutrakis.

    Je tiens à remercier tous nos témoins de leur présence. Nous avons une conversation très intéressante et je suis convaincue que tout le monde s'en réjouit autant que moi.

    Je veux également offrir mes sincères condoléances à tous les habitants de la Nouvelle-Écosse, et remercier M. Fraser de son très bon exposé.

    Tout comme ma collègue, Mme Julie Dzerowicz, je vais revenir sur l'analyse du directeur parlementaire du budget. Ma question s'adresse aux représentants du ministère des Finances.

    Le directeur parlementaire du budget parle aujourd'hui dans son analyse de la COVID-19 d'une réduction importante de la croissance du PIB et de taux de chômage élevés. Cela étant dit, on a mentionné que la situation financière très saine de notre gouvernement, dont M. Fraser a aussi parlé plus tôt lors de son témoignage, et les taux d'intérêt historiquement bas permettent au gouvernement fédéral d'investir. Le directeur parlementaire du budget a souligné qu'un plan de relance pourrait également être nécessaire pour soutenir l'économie après la crise.

    On a également laissé entendre que les investissements dans le développement des infrastructures pourraient être une bonne façon de relancer l'économie après la pandémie. Dans quelle mesure pensez-vous que les projets d'infrastructure peuvent être utiles à cet égard, et quel rôle additionnel pourrait jouer le gouvernement fédéral pour appuyer ces projets?

    Je peux sans doute commencer à répondre à la question. Je suis responsable des politiques de développement économique à Finances Canada.

    Tout d'abord, nous sommes la section du ministère qui examine les programmes d'infrastructure au niveau fédéral. Je suis tout à fait d'accord avec vous que les investissements fédéraux dans les infrastructures ont été, à diverses occasions, des mesures de relance solides. Il s'agit assurément d'un instrument qui fait partie des stratégies du gouvernement fédéral pour stimuler la croissance économique, en particulier après un grand bouleversement.

    Nous travaillons très fort actuellement pour trouver les meilleures mesures à mettre en place au meilleur moment suivant l'évolution des directives en matière de santé publique. Les données scientifiques nous indiquent comment procéder pour faire redémarrer lentement l'économie en ramenant les travailleurs, par exemple, sur les chantiers.

    En terminant, je comprends bien votre point au sujet des infrastructures. Nous allons continuer d'y réfléchir comme mesure potentielle de relance. Il nous reste probablement du temps d'ici là en suivant la progression du virus.

    J'ai aussi une question pour les représentants de l'Agence du revenu du Canada.

    Selon le groupe de travail sur la crise de l'Institut C.D. Howe, les taux élevés de demandes sont un indice que la Prestation canadienne d'urgence incite les travailleurs à laisser leur emploi pour l'obtenir. On dit ensuite que la création de la Subvention salariale d'urgence du Canada pourrait entraîner une baisse de ces demandes, étant donné que plus d'employés vont décider de continuer à travailler pour leur employeur.

    Doit-on s'inquiéter des taux élevés de ces demandes, et le gouvernement devrait-il prendre des mesures si le nombre de demandes ne diminue pas après l'instauration de la Subvention salariale d'urgence du Canada? Quelles mesures prendra-t-on pour assurer une transition en douceur lorsque ceux qui reçoivent la prestation retourneront au travail?

    Monsieur Vermaeten, allez-y.

    Je vous remercie de poser la question.

    Nous suivons la situation de près et avons de très bonnes données sur les demandes de Prestation canadienne d'urgence et sur ceux qui la reçoivent. Il en va de même pour la Subvention salariale d'urgence du Canada. Les employeurs fourniront, bien entendu, des renseignements T4 et tout autre renseignement au sujet des gains des employés qui ont fait l'objet d'une subvention salariale. Nous allons suivre la situation de près et voir ce qui se passe au sujet des demandes de prestation, sur une base tant macro que micro, en examinant combien de personnes font l'objet de la Subvention salariale d'urgence et le nombre d'entre eux qui sont de nouveaux employés. Nous allons suivre la situation et acheminer l'information au ministère des Finances.

    Merci à tous.

    Nous passons d'abord à M. Brunelle-Duceppe, puis à M. Julian.

     Les gens de Lac-Saint-Jean et moi sommes de tout cœur avec les gens de la Nouvelle-Écosse qui sont touchés par les récentes tragédies. Je tenais à le dire.

    M. Marsland pourra probablement répondre à ma première question, qui concerne le point c. du règlement 14 de la demande du prêt d'urgence de 40 000 $ pour les entreprises. Il est mentionné que les élus n'ont pas accès à ce prêt s'ils contrôlent une entreprise. Le ministère prévoit-il modifier la définition de « fonction politique » dans le règlement à venir?

    Ce problème sera-t-il réglé?

    En effet, une modification a été apportée à l'attestation pour préciser que la restriction ne s'applique qu'aux élus fédéraux. Elle ne s'applique plus aux autres. Si la modification n'a pas été apportée sur les formulaires d'attestation en ligne, elle le sera sous peu, car nous venons de faire parvenir l'information aux institutions financières. Je pense que l'information a été envoyée hier, alors cela pourrait leur prendre quelques jours à l'intégrer dans leurs systèmes technologiques.

    D'accord. Cela a donc été modifié dans le règlement. Cela va changer considérablement les choses. Merci beaucoup.

    J'aimerais maintenant vous poser une question concernant la Prestation canadienne d'urgence pour étudiants, ou PCUE. M. Marsland pourrait aussi y répondre.

    Quelqu'un au ministère a-t-il calculé combien d'heures de travail par semaine il faudrait accumuler pour gagner un montant équivalent à la PCUE?

    Je vous remercie de poser la question.

    Un des éléments clés de la loi est que beaucoup de détails financiers se trouveront dans le règlement, et beaucoup de ces détails seront présentés au cours des prochains jours. Actuellement, nous sommes en train d'analyser les variables pour nous assurer que la prestation répond aux besoins des étudiants sans les dissuader de se chercher du travail.

    Pour revenir à ce qui a été dit plus tôt, nous croyons que la vaste majorité des étudiants veulent travailler et nous allons tout mettre en oeuvre pour les informer des emplois offerts. Nous voulons nous assurer qu'ils peuvent obtenir un emploi, et dans le cas contraire, qu'ils peuvent obtenir la prestation.

     Je suis d’accord que tout le monde veut travailler. Par contre, je sais très bien que les étudiants savent compter. Quand je travaillais pendant l’été, je voulais avoir le plus d’argent possible dans mon compte.

    Nous, nous avons fait le calcul: il faudrait travailler 44 heures au salaire minimum pour égaler le montant que recevra un étudiant admissible à la PCUE et qui ne travaille que 19 heures par semaine. Or beaucoup d’emplois n’offrent que 35 heures par semaine. Nous ne disons pas que les étudiants ne veulent pas travailler, mais nous savons bien qu’ils veulent faire le plus d’argent possible avant de recommencer l’école en septembre.

     Je pense qu’il est vraiment important que le ministère et le gouvernement fassent ces calculs. Ils doivent essayer de trouver une solution pour que les étudiants ne refusent pas de travailler, surtout que le gouvernement vient de créer beaucoup d’emplois par l’intermédiaire du programme Emplois d’été Canada. Par contre, ce sont probablement tous des emplois qui n’offrent que 35 heures par semaine, et dans lesquels les étudiants gagneront moins d’argent que s’ils ne travaillent que 19 heures par semaine tout en recevant la PCUE.

    Le gouvernement mettra-t-il en place un processus à l’intention des étudiants qui cherchent un emploi? Quels mécanismes envisagez-vous pour permettre aux étudiants de prouver qu’ils cherchent un emploi? Pourriez-vous me l’expliquer sommairement, s’il vous plaît?

     La première étape sera une attestation. Les étudiants doivent attester légalement qu’ils sont à la recherche d’un emploi. Grâce au processus réglementaire et à d’autres mesures, nous les aiderons également à entrer en contact avec divers services d’emploi et à établir des liens sur le marché du travail, car c’est là que se situe la lacune que nous voulons combler. Les employeurs du milieu agricole et d’autres secteurs recherchent désespérément des personnes qui pourront travailler pendant un certain temps. Nous voulons nous assurer que ce lien est établi. Nous savons que de nombreux étudiants utilisent ces services aujourd’hui, mais plus nous pourrons les mettre en valeur, meilleurs seront les résultats que nous obtiendrons.

    Le gouvernement a également annoncé des modifications au programme Emplois d’été Canada afin de changer les conditions d’admissibilité et de s’assurer que les étudiants peuvent trouver du travail dans différents secteurs grâce à ce programme. Le gouvernement déploie des efforts concertés pour aider les étudiants à trouver un emploi et pour veiller à ce qu’ils aient les possibilités dont ils ont besoin, tant pour des raisons financières que pour l’expérience professionnelle.

    Il y aura donc une vérification du fait qu’ils cherchent à obtenir un emploi. Cependant, croyez-vous avoir les ressources humaines nécessaires pour effectuer cette vérification pour tous les étudiants qui présenteront une demande?

    Évidemment, je ne peux pas parler de la façon dont les ministères évalueront la conformité, si ce n’est pour dire que la loi autorise notre ministre à vérifier toute information. Cela fait partie de notre plan.

    Merci à tous.

    Avant de céder la parole à M. Julian, voici l’ordre des intervenants pour le prochain tour: M. Cumming, M. Sorbara, M. Cooper et Mme O’Connell.

    Monsieur Julian, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci aux fonctionnaires qui sont là.

    Les questions que je m’apprête à poser viennent de Mumilaaq Qaqqaq, la députée du Nunavut.

    Comme vous le savez, malheureusement, il y a maintenant une épidémie au Nunavut, à Pond Inlet. Les conséquences de cette épidémie suscitent de graves inquiétudes en raison de la pénurie de logements au Nunavut et du fait que de nombreuses familles sont souvent entassées dans une petite maison familiale.

    Le gouvernement territorial a demandé une somme de 43 millions de dollars. Le gouvernement fédéral avait approuvé et débloqué 30,8 millions de dollars pour le Nunavut. En même temps, il s’est engagé à fournir un soutien aux compagnies aériennes dans le nord du Nunavut. Comme vous le savez tous, j’en suis sûr, les compagnies aériennes sont absolument essentielles pour l’acheminement de fournitures vers les communautés du Nunavut.

    La question est très simple. Quand est-ce que ces fonds, c’est-à-dire les 30,8 et les 5 millions de dollars, seront mis à la disposition du gouvernement du Nunavut, surtout compte tenu de cette tragique épidémie?

     Quelqu’un peut-il répondre à cette question?

    Voulez-vous l’adresser à quelqu’un de particulier, monsieur Julian?

    C’est pour le ministère des Finances. Le gouvernement du Canada a pris un engagement à cet égard. C’est très simple. Quand cet argent sera-t-il mis à la disposition du territoire du Nunavut?

    Si je comprends bien, vous parlez de l’argent qui avait déjà été annoncé. Vous ne dites pas aux fonctionnaires qu’ils devraient annoncer des fonds supplémentaires.

    En effet, c’est de l’argent qui avait été débloqué, mais qui n’a pas encore... Je signale que le territoire du Nunavut a déjà dû débourser 24 millions de dollars en prévision de cette pandémie. Cela soulève donc de vives inquiétudes au Nunavut.

    Quelqu’un du ministère des Finances peut-il répondre à cette question? Je pense que M. Julian essaie de faire valoir qu’il s’agit d’une situation urgente et que les fonds devraient être versés. Même si personne n’est en mesure de répondre, le message aura été, à tout le moins, clairement entendu.

    Madame McDonald, nous vous écoutons.

    Je ne peux rien dire au sujet du financement accordé aux compagnies aériennes, mais pour ce qui est de savoir quand les fonds seront versés au Nunavut, je peux m’engager à faire parvenir la réponse au député. Sachez que nous travaillons en étroite collaboration avec le Nunavut. Je peux vérifier l’information et vous répondre par écrit, ou par tout autre moyen approprié, monsieur le président.

    Ce serait merveilleux. Je vous saurais gré de bien vouloir transmettre cette information au greffier également, afin qu’il puisse nous la distribuer.

    Monsieur Julian, je ne vais pas compter cela dans votre temps de parole. Allez-y.

    Merci beaucoup, et je remercie les représentants du ministère des Finances de s’engager à faire un suivi auprès de moi, ainsi qu’auprès de Mumilaaq Qaqqaq, la députée du Nunavut. Je suis sûr que tout le monde peut comprendre les vives inquiétudes à l’égard de cette épidémie et de ses répercussions possibles. Donc, plus la réponse sera rapide, mieux ce sera.

    Le soutien aux services à large bande suscite également des inquiétudes, comme en témoigne la demande qui a été présentée en vue d’assurer un meilleur accès à large bande dans toutes les collectivités du Nunavut. Si les représentants du gouvernement pouvaient faire un suivi à ce sujet également... Je ne m’attends pas à ce qu’ils répondent à cette question immédiatement, mais s’ils pouvaient également nous revenir là-dessus plus tard aujourd’hui ou demain, ce serait très important.

    Bien sûr, nous sommes très inquiets. L’épidémie avait été circonscrite pendant plus d’un mois et demi, mais malheureusement, elle a maintenant touché Pond Inlet et, bien sûr, nos pensées accompagnent les habitants du Nunavut en ce moment.

    Avez-vous une autre question à poser, monsieur Julian?

    Je vais passer à un autre sujet, si vous me le permettez. Merci beaucoup, monsieur le président.

    Ma question porte sur le programme Emplois d’été Canada. Des changements ont été annoncés dans le cadre de ce programme, mais le nombre réel de postes dans ma circonscription et dans l’ensemble du pays a diminué. La capacité de financement à 100 % est, bien entendu, accueillie d’un œil favorable, mais comme aucun financement supplémentaire n’a été accordé au programme, le nombre de postes a été réduit.

    Le gouvernement est-il maintenant prêt à augmenter le financement pour les nombreuses organisations qui, en raison de la pandémie, souhaitent présenter une demande et participer au programme Emplois d’été Canada? Le gouvernement pourrait-il allouer des fonds supplémentaires à ce programme?

    Je ne crois pas qu’il appartienne aux fonctionnaires de dire si le gouvernement compte dépenser plus d’argent, mais voulez-vous essayer de répondre à cette question, monsieur Conrad ou monsieur Groen?

    Vous posez aujourd’hui des questions difficiles, monsieur Julian.

    Est-ce que quelqu’un veut tenter sa chance?

    Je pense que le message est passé. C’est maintenant au tour de M. Cumming, suivi de M. Sorbara.

    Monsieur Cumming, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question porte sur la Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes. Le secrétaire parlementaire vient de nous dire que ce programme connaît un grand succès. L’un des témoins peut-il me dire quels résultats sont mesurés pour déterminer le succès du programme?

    Lorsque le programme a été mis en place, l’intention était de pouvoir apporter un soutien à grande échelle et dans les plus brefs délais. Deux semaines après l’instauration du programme, 500 000 prêts ont été consentis à des petites entreprises dans tout le pays. Cela équivaut à un peu plus de 20 milliards de dollars. C’est donc vraiment en fonction de la rapidité, de l’ampleur et de la portée du déploiement.

    Merci.

    Je dirais qu’à défaut de savoir à quoi ont servi les capitaux, il n’y a pas vraiment lieu de savoir si vous obtiendrez les résultats escomptés. Je ne suis pas sûr que ce soit la meilleure façon de mesurer l’efficacité du programme, mais s’il s’agit du paramètre utilisé — c’est-à-dire si l’efficacité du programme se mesure par le grand succès qu’il connaît et par le nombre élevé de personnes qui y ont recours —, que se passera-t-il, selon le ministère, une fois que les fonds alloués auront été entièrement épuisés? Y aura-t-il simplement un arrêt brutal? Comment allez-vous gérer cela?

    Je pense que la réponse à votre question comporte probablement plusieurs volets, ce qui fait appel à une décision politique. À l’heure actuelle, il y a des fonds prévus pour le programme. Je suppose que, du point de vue du gouvernement, lorsque nous approcherons de cette limite, les gens examineront la disponibilité des fonds et prendront des décisions en conséquence, si nous en arrivons là. Toutefois, il s’agit d’une éventualité un peu hypothétique.

    Où en sommes-nous à cet égard?

    Nous avons une marge de manœuvre considérable pour le moment.

    D’accord.

     J’aimerais passer à la question de la subvention au loyer. J’entends beaucoup d’électeurs, de locataires qui sont très préoccupés par la méthodologie utilisée pour la subvention au loyer. Voici ce qu’on me dit. Pour quelqu’un qui n’a pratiquement pas de revenus, le recours au programme sera très difficile si on lui demande de verser 25 % du loyer pour y être admissible. Demander aux propriétaires, qui sont eux-mêmes des entreprises, de fournir 25 % du loyer pourrait également poser de nombreux problèmes.

    Y a-t-il des discussions à ce sujet au sein du ministère? Je sais que d’autres ont défendu cet argument et ont proposé au gouvernement d’apporter des modifications aux exigences actuelles du programme.

    Ce que je peux dire, c’est que le programme de subvention au loyer fait partie d’un ensemble de mesures. Il vaut la peine de prendre en considération le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, la Prestation canadienne d’urgence et les fonds accordés par l’entremise des agences de développement régional et des sociétés d’aide au développement des collectivités. Dans l’ensemble de ces programmes, qui sont accessibles aux petites entreprises, qu’elles soient locataires ou propriétaires, en fonction de leur situation, il existe des possibilités de financement, que ce soit sous forme de subventions ou de crédits, et le tout vient compléter la subvention au loyer.

    Vous avez également laissé entendre qu’un autre mécanisme serait instauré pour les propriétés qui ne sont pas nécessairement hypothéquées. Pouvez-vous me dire quand ce mécanisme de rechange sera mis en place? Les loyers doivent être payés demain.

    Je n’ai pas reçu de directives à ce sujet, mis à part ce qui a déjà été rendu public. Nous avons l’intention de fournir bientôt de plus amples renseignements là-dessus. Je ne peux pas vous donner plus de précisions.

    Pourquoi n’a-t-on pas mis davantage l’accent sur la participation du milieu bancaire à titre de partenaire? Pour l’heure, d’après ce que nous entendons dire, les banques font des reports de paiement, mais elles s’attendent à un remboursement complet, avec tous les intérêts applicables. Voilà ce à quoi elles s’attendent. La banque centrale a joué un rôle très actif auprès d’elles, en les appuyant. Que fait le ministère pour s’assurer que les banques font preuve d’une certaine souplesse à l’égard de ces propriétaires et de ces locataires?

    Comme vous l’avez mentionné, les banques ont instauré des reports de paiement. Nous collaborons étroitement avec elles pour ce qui est des autres mesures. Par exemple, en ce qui concerne le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, nous travaillons en étroit partenariat avec les banques. Nous les considérons comme une partie de la solution pour continuer à faire fonctionner le système financier. Je ne sais pas quoi dire d’autre.

    Avez-vous une brève question complémentaire à poser, monsieur Cumming?

    Oui.

    En ce qui a trait au Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, les banques agissent plutôt comme mandataires du gouvernement. Si je comprends bien, elles se font payer. Elles ne courent vraiment aucun risque dans cette entente. C’est ainsi que je vois les choses. Bien franchement, elles n’ont pas d’intérêts en jeu.

    C’est une remarque juste. Oui, les banques remplissent une fonction administrative dans cet arrangement.

    Merci.

    Nous allons passer à M. Sorbara, suivi de M. Cooper.

    Monsieur Sorbara, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à tous.

    Évidemment, nos pensées et nos prières vont aujourd’hui tout particulièrement aux membres des forces armées impliqués dans un incident en mer Adriatique. Nos pensées les plus sincères les accompagnent.

    Le gouvernement a mis en place un certain nombre de mesures qui visent réellement à aider les travailleurs et les entreprises du Canada à surmonter les difficultés financières causées par la COVID-19. Ainsi, nous nous sommes engagés à offrir un soutien aux familles et aux entreprises canadiennes, et ce, le plus rapidement possible. À mon avis, nous y sommes parvenus en grande partie et nous poursuivons nos efforts à cet égard.

    Ma question s’adresse aux représentants de l’Agence du revenu du Canada. Les familles canadiennes auront droit, au mois de mai, à un supplément dans le cadre de l’Allocation canadienne pour enfants. Quand peuvent-elles s’attendre à recevoir ce versement?

    Je serai heureux de répondre à cette question.

    Le versement de l’Allocation canadienne pour enfants sera effectué le 20 mai. Nous essayons de prendre les dispositions nécessaires pour que tout le monde l’obtienne en même temps. Les chèques seront envoyés un peu plus tôt que le dépôt direct, de sorte qu’ils arriveront tous à peu près le 20 mai, c’est-à-dire très bientôt.

    Je crois que, selon les détails, cela représente jusqu’à 300 $ par enfant en moyenne, et une famille canadienne moyenne recevra environ 550 $. Pouvez-vous confirmer ces chiffres?

    C’est exact. Pratiquement tout le monde recevra 300 $, et ce montant ne sera progressivement réduit qu’à l’extrémité supérieure de l’échelle des revenus. Il est certain que toutes les familles à revenu faible, moyen et intermédiaire supérieur recevront les 300 $ et, comme vous l’avez dit, les paiements seront alors, en moyenne, nettement plus élevés.

    C’est une excellente nouvelle pour les familles canadiennes. Je sais que, dans ma circonscription aussi, beaucoup de parents sont sans emploi, et nous savons que la COVID-19 a touché beaucoup de secteurs et de professions qui emploient un grand nombre de femmes. Élever un enfant, nous le savons, coûte très cher.

    En ce qui concerne la Subvention salariale d’urgence du Canada, combien d’entreprises en ont fait la demande à ce jour? Avons-nous ces statistiques?

    Oui, nous les avons. Jusqu’à maintenant, environ 78 000 entreprises ont présenté une demande dès les premiers jours. Je pense que nous verrons une accélération graduelle de cette tendance à mesure que les entreprises examineront leur propre situation et feront les calculs nécessaires. Elles ont certainement de nombreuses questions techniques à régler. Nous estimons donc que c’est un très bon début, et nous serons en mesure d’envoyer ces paiements la semaine prochaine.

    D’accord.

     J’ai également une question à poser aux représentants de Service Canada et l’Agence du revenu du Canada pour obtenir une précision. Je tiens d’abord à vous remercier d’avoir publié en ligne les chiffres concernant le nombre de demandes présentées dans le cadre de la Prestation canadienne d’urgence. Nous savons à quel point ce programme s’est révélé d’un grand secours pour les familles canadiennes aux prises avec des difficultés financières. En ce qui a trait aux chiffres, lorsque nous examinons les demandes uniques par rapport aux demandes continues, nous voyons qu’il y en a 10 millions, puis 7 millions. Si je comprends bien, au cours du premier mois de la période de référence, vous avez reçu sept millions de demandes.

    Durant le deuxième mois, ce nombre a-t-il diminué, expliquant ainsi le chiffre de 10 millions? Je sais que les médias en ont parlé et que certaines précisions ont été apportées. Pourriez-vous mettre les choses au clair pour tout le monde?

    J'aimerais préciser que la prestation est versée par Service Canada et l'Agence du revenu du Canada — mais je pense que tout le monde le sait. Service Canada effectue le versement par l'entremise du Programme d'assurance-emploi. Les personnes qui font une demande pour la Prestation canadienne d'urgence sur le site de Service Canada doivent faire une seule demande, et ils doivent confirmer ensuite leur admissibilité, mais ils n'ont pas à présenter une deuxième demande.

    Toutefois, dans le cas de l'Agence du revenu du Canada, il y a une période de demande initiale de quatre semaines et il faut ensuite présenter d'autres demandes pour les périodes suivantes. C'est la raison pour laquelle nous pensions qu'il était très important de préciser clairement le nombre de demandeurs uniques, et c'est aussi la raison pour laquelle il y a plus de demandes que de demandeurs uniques.

    D'accord. Je vous remercie beaucoup de votre réponse.

    En ce qui concerne la Subvention salariale d'urgence du Canada, allons-nous toujours demander...? Cette question s'adresse aux témoins de l'Agence du revenu du Canada, l'organisme qui exécute ce programme et qui fait un travail fantastique à cet égard. Je tiens à le mentionner pour le secrétaire parlementaire et la ministre du Revenu national.

    Les paiements aux entreprises canadiennes seront-ils effectués par dépôt direct au cours de la première semaine de mai? Plus précisément, je crois que ce sera du 5 au 7 mai. Est-ce exact?

    Oui, nous sommes certainement en voie d'atteindre cet objectif. Il est important que les entreprises s'inscrivent au dépôt direct afin d'obtenir ces fonds aussi rapidement que possible si elles en ont besoin. Nous sommes très heureux de préciser que nous collaborons avec les institutions financières et que de nombreuses grandes banques offriront aux entreprises la possibilité d'utiliser leur portail d'opérations bancaires en ligne pour s'inscrire au dépôt direct. Cela permettra d'accélérer le versement des prestations.

    Évidemment... Oh, mon temps est écoulé.

    Merci. Votre temps est effectivement écoulé. En fait, vous l'avez un peu dépassé. Nous avons été gentils avec vous aujourd'hui, monsieur Sorbara.

    Nous entendrons maintenant M. Cooper, qui sera suivi de Mme O'Connell, qui terminera probablement cette série de questions, car nous devons parler des complications que les whips ont créées pour nous la semaine prochaine.

    Monsieur Cooper, vous avez la parole.

    C'est parfait. Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier chaleureusement tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'aimerais discuter du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, car cette subvention salariale n'aidera pas un grand nombre de petites entreprises de ma circonscription, puisqu'elles sont déjà fermées. En effet, elles ont dû fermer et mettre à pied tous leurs employés — dans certains cas, cela fait déjà plusieurs semaines. Le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes pourrait leur être utile, mais elles font face à des problèmes liés à l'admissibilité.

    Je ne veux pas faire dire à M. Fraser ce qu'il n'a pas dit, mais lorsqu'il a donné sa réponse, j'ai eu l'impression qu'il disait — ou je pense l'avoir entendu dire — que le gouvernement n'envisageait pas d'élargir les critères d'admissibilité, mais il se peut que je me trompe. J'aimerais simplement savoir si le gouvernement envisage ou non d'élargir les critères d'admissibilité et si des efforts sont déployés en ce sens.

    Par exemple, nous aimerions savoir si les paiements aux entrepreneurs pourraient être considérés comme étant une dépense salariale. La ministre Ng a soulevé ce point à plusieurs reprises, mais on n'a encore rien fait pour combler cette lacune dans le programme.

    J'aimerais savoir si l'un des témoins pourrait aborder cet enjeu et, de façon plus générale, les enjeux liés à l'admissibilité. Encore une fois, dans ma circonscription, un très grand nombre de propriétaires d'entreprises sont touchés par les lacunes de ce programme.

    Je vous remercie de votre question.

    Le programme est maintenant exécuté dans un cadre stratégique. Je n'essaierai pas de prévoir où cela mènera.

    En ce qui concerne les entrepreneurs, j'aimerais préciser qu'il y a des enjeux liés à la façon dont les frais de service sont déclarés et à la régularité de ces déclarations. Il se peut que certains entrepreneurs aient signalé des frais, mais ce n'est certainement pas toujours le cas partout. Comme c'est le cas de nombreux autres éléments de ce programme, on découvre des problèmes de comparaison lorsqu'on examine ces règles décisionnelles.

    Je vais m'arrêter ici.

    D'accord. Je comprends votre position.

    On a annoncé que le programme d'aide au loyer serait lancé à la mi-mai. Pourriez-vous nous fournir une mise à jour sur cette initiative?

    À quelle date les propriétaires seront-ils en mesure de présenter une demande et selon vous, quand les fonds seront-ils déposés dans le compte des propriétaires?

    Je crois que vous avez en main les renseignements les plus récents sur l'échéancier de ce programme.

    L'échéancier prévoit que ce programme sera mis en œuvre à la mi-mai et qu'il sera possible de faire une demande à ce moment-là.

    Ensuite, j'aimerais savoir combien de temps prendra le traitement de ces demandes. Pourriez-vous nous donner un aperçu de l'administration du programme, car chaque jour qui passe, de nombreuses entreprises ont de plus en plus de difficulté à payer ce coût fixe qui est souvent leur plus élevé, car elles n'ont aucun revenu ces temps-ci.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Ce sont toutes les précisions que nous avons pour le moment. Des gens travaillent très fort sur cette mesure, et nous vous communiquerons un échéancier plus précis dès que possible.

    Dans ce cas, il se peut qu'on doive attendre plusieurs semaines — peut-être jusqu'au 1^er juin ou plus tard — sans qu'aucune aide directe ne soit versée.

    Les intervenants comprennent que le temps presse, mais je ne suis tout simplement pas en mesure de vous fournir un échéancier plus précis.

    Vous avez le temps de poser une dernière question, monsieur Cooper.

    J'ai terminé. Merci.

    J'aimerais revenir sur un point soulevé par M. Cooper un peu plus tôt. En effet, un problème est en train d'émerger avec le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Je ne m'attends pas à recevoir une réponse à ma question, mais j'aimerais soulever un problème auquel je vous demanderais de réfléchir.

    Dans le cas du Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes, on précise très clairement qu'il faut posséder un compte-chèques ou un compte d'exploitation d'entreprise actif dans une institution bancaire. Toutefois, je sais que plusieurs propriétaires uniques utilisent leur compte bancaire personnel. Ils le font pour diverses raisons, par exemple parce qu'ils n'avaient pas d'argent lorsqu'ils ont lancé leur entreprise ou parce qu'ils ne voulaient pas payer les frais supplémentaires liés au compte d'affaires.

    J'aimerais vous donner un exemple. Un petit entrepreneur qui a réalisé un chiffre d'affaires de 900 000 $ l'an dernier avait trois employés pendant l'été; il a payé 87 000 $ en salaires et il a produit des T4 pour ces salaires. Il m'a dit que l'Agence du revenu du Canada n'avait aucun problème à lui demander une cotisation mensuelle au Régime de pensions du Canada et à l'assurance-emploi, en plus de percevoir un impôt sur son revenu personnel tous les mois, mais que l'Agence ne voulait rien lui retourner parce qu'il ne possède pas un compte d'affaires actif dans une banque.

    Il doit exister une façon de résoudre ce problème, car il peut démontrer qu'il a produit des T4 et qu'il a mené des activités commerciales, mais il fonctionne par l'entremise d'un compte-chèques personnel. Je ne vous demande pas de me fournir une réponse, je dis seulement que c'est un problème que nous devons tenter de régler.

    Nous entamons maintenant la dernière série de questions. Madame O'Connell, nous sommes heureux de vous revoir au Comité permanent des finances.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être ici.

    J'aimerais d'abord poser une question aux témoins de l'Agence du revenu du Canada. Je sais que nous avons repoussé la date limite à laquelle les entreprises et les particuliers doivent produire leur déclaration de revenus, mais certaines de nos mesures comprennent également un soutien accru pour l'Allocation canadienne pour enfants et le remboursement de la TPS. Je sais qu'on a beaucoup compté sur la fonction publique et l'ARC pour traiter ces changements et ces nouvelles mesures, et les fonctionnaires ont fait un travail fantastique. Mes électeurs aimeraient également les remercier de leur dévouement.

    Cela dit, certaines personnes produisent leur déclaration de revenus avant la date limite repoussée. Il se peut qu'elles veuillent s'assurer d'être admissibles ou d'avoir accès à l'Allocation canadienne pour enfants ou à des programmes et des fonds dont elles ont besoin. Comment veillez-vous à ce que les déclarations de revenus qui ont été produites à temps ou même à l'avance — étant donné la nouvelle date limite — soient traitées rapidement, afin que ces prestations soient versées le plus tôt possible?

    Je serai heureux de répondre à cette question.

    Les versements de l'Allocation canadienne pour enfants et de la TPS ont augmenté. En fait, ces montants sont calculés en fonction des renseignements fournis pour l'année d'imposition 2018. Les gens reçoivent des prestations de l'Allocation canadienne pour enfants et le remboursement de la TPS sur le fondement des renseignements que nous avons au dossier.

    Cela dit, nous encourageons les gens à produire une déclaration de revenus, car il faut penser à la prochaine année d'admissibilité, c'est-à-dire 2021. En effet, les versements qui seront effectués en juillet 2021 se fonderont sur les déclarations de revenus produites en 2019. Il s'ensuit que si les gens produisent leur déclaration, nous nous fonderons sur les renseignements les plus récents pour calculer leurs prestations. Tout comme EDSC, nous prenons les mesures nécessaires pour veiller à pouvoir poursuivre le versement des prestations même si une personne ne produit pas de déclaration de revenus. Encore une fois, il est avantageux de produire une déclaration de revenus, et nous vous encourageons à le faire.

    J'aimerais ajouter une chose en ce qui concerne la Prestation canadienne d'urgence, et c'est que cette mesure n'est pas fondée sur le revenu. Il s'ensuit que la déclaration de revenus de 2018 ne fait aucune différence, qu'elle ait été produite ou non.

    Merci.

    Si j'ai le temps, j'aimerais poser une question au sujet de la rétroaction que nous recevons, à l'échelle locale, au sujet de la subvention pour le loyer, tout en n'oubliant pas que je comprends évidemment qu'une grande partie de ces négociations s'effectuent également entre les provinces. Selon certains des commentaires que nous recevons, les banques ne disent pas que certaines entreprises ou certains propriétaires sont admissibles. Cette décision serait fondée sur les coûts d'exploitation, et non sur une ventilation complète du loyer.

    Je ne sais pas s'il reste suffisamment de temps pour fournir une réponse approfondie à cette question, mais le ministère des Finances a-t-il reçu des commentaires des banques? Apparemment, la Banque Royale du Canada affirme que ce programme n'est pas conforme à ses prévisions, et elle rejette maintenant certaines des demandes qu'elle reçoit. Pouvez-vous nous fournir une brève explication sur les mesures auxquelles les propriétaires sont admissibles?

    Afin de répondre correctement à la question, j'aimerais savoir si vous parlez des institutions financières et du report des hypothèques ou du programme de subvention au loyer.

    Je parle du programme de subvention au loyer. Certaines personnes affirment que cette subvention peut seulement être versée pour certaines portions du loyer. J'ai compris qu'il s'agissait très clairement de 50 % entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux, 25 % pour le propriétaire et 25 % pour le locataire. Toutefois, certaines institutions financières poussent la ventilation encore plus loin, en affirmant qu'il s'agit de 25 % des coûts d'exploitation, et non de l'ensemble des coûts liés au loyer et elles font ensuite certains calculs complexes. Entendez-vous cela? S'agit-il peut-être d'un exemple unique ou peut-on fournir quelques éclaircissements à cet égard?

    Si vous souhaitez aborder ces types de questions, je crois qu'il serait préférable de les poser au ministère des Finances ou à la Société canadienne d'hypothèques et de logement. En effet, il faudra peut-être les approfondir un peu, et je ne dispose pas des renseignements nécessaires en ce moment.

    D'accord. Il serait bon de savoir qu'il ne s'agit peut-être pas d'une préoccupation générale, mais de cas isolés.

    S'il me reste suffisamment de temps, j'aimerais demander aux témoins du ministère des Finances s'il existe des scénarios ou des prévisions pour l'avenir. On a mis en œuvre certains programmes et fourni certains échéanciers, mais nous ne connaissons pas vraiment la période pendant laquelle certains de ces programmes seront nécessaires. Le ministère des Finances a-t-il établi des prévisions ou des scénarios pour veiller à ce que nous soyons prêts si nous devons prolonger certains programmes?

    Je peux répondre brièvement à cette question.

    Oui, comme tous les autres intervenants, nous envisageons de travailler avec Santé Canada et avec l'Agence de la santé publique en vue de comprendre l'évolution de la crise actuelle. Chaque programme a une durée précise, que ce soit 12 semaines pour la subvention salariale ou 16 semaines pour la Prestation canadienne d'urgence. Toutefois, nous examinons activement les données probantes, en consultation avec des experts du secteur de la santé, afin de comprendre comment et quand l'économie sera relancée et quelles seront les étapes suivies, et pour déterminer ce que cela signifie pour tous les programmes qui ont été mis en œuvre par le gouvernement.

    D'accord. Nous devrons nous arrêter là.

    Je veux parler pendant quelques instants aux membres du Comité de changements relatifs à la semaine prochaine, mais auparavant, je tiens à remercier sincèrement, au nom des Canadiens et des membres du Comité, les fonctionnaires des trois ministères d'avoir comparu.

    Je sais que les journées sont longues et que vous travaillez dans des conditions fort éprouvantes alors que nous tentons de peaufiner les politiques en cours de mise en œuvre et de les améliorer une fois qu'elles sont en application. Je veux remercier sincèrement chacun d'entre vous des efforts que vous déployez à cet égard. Je vous remercie d'avoir témoigné.

    J'informerai les membres du Comité qu'il y a eu des changements. Nous recevons deux groupes de témoins demain, mais comme de nombreux comités se réunissent maintenant en plus du comité plénier sur la COVID de la Chambre des communes et puisqu'en raison de la technologie, seulement deux comités à la fois peuvent se réunir, nous nous réunirons maintenant mardi de 15 à 19 heures, à l'heure d'Ottawa. Nous entendrons alors deux groupes de témoins. Le premier, soit celui de la fabrication et de la construction, est celui que nous avons dû reporter parce que nous nous réunissions seulement une fois aujourd'hui. La deuxième partie est libre.

    Nous nous réunirons ensuite jeudi, toujours de 15 à 19 heures. Le temps nous permet de recevoir deux groupes de témoins. Je sais que le greffier a reçu 42 demandes d'intervenants souhaitant témoigner devant le Comité. Trois ont comparu aujourd'hui, mais nous devons décider quels témoins nous entendrons mardi et jeudi prochains. Je vous énumérerai ceux qui restent dans le système, auxquels d'autres pourraient s'ajouter.

    Nous ne nous sommes pas penchés sur le réseau de soins de santé, la responsabilisation ou l'élaboration de politiques. Il m'a également été proposé de recevoir un groupe sur les arts, la culture et le sport, et d'examiner l'autosuffisance et les débouchés extérieurs dans une perspective d'avenir.

    D'après ce que je vois dans le Canada atlantique — et M. Fraser pourrait certainement traiter de la question également —, nous recevons moult doléances de la part des pêcheurs. Quand j'examine la liste des autres comités, aucun ne peut vraiment les entendre. Le gouvernement a proposé un programme pour le secteur de la transformation de poissons. Je sais qu'il a fait l'objet de discussions, mais rien dans ce programme ne concerne expressément les pêcheurs eux-mêmes. Nous pourrions les convoquer au début de la semaine prochaine, si possible, pour qu'ils aient l'occasion de donner leurs points de vue à un comité de la Chambre et de faire entendre leurs opinions.

    Est-ce que quelqu'un veut intervenir en premier? Le premier groupe de témoins vient des secteurs de la fabrication et de la construction. Nous pourrions recevoir un deuxième groupe en choisissant certains noms dans la liste des témoins que nous voulons entendre. Je vois que M. Julian lève la main.

    Vous avez la parole, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureux que nous ne nuisions pas au Comité spécial sur la COVID qui se réunit juste après nous.

    Je pense que cet horaire est bon. Je suis d'accord avec vous au sujet de la fabrication et des gens qui sont en quelque sorte oubliés. Le Congrès des peuples autochtones a envoyé une autre demande afin de témoigner devant le Comité aujourd'hui; nous devons donc certainement le recevoir mardi. Je proposerais d'entendre également la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants.

    Vous avez parlé des soins de santé, et je partage votre avis à ce sujet. En ce qui concerne l'élaboration de politiques, je ne suis pas tout à fait sûr de comprendre ce que vous entendez par là, mais je serais d'accord pour recevoir des représentants des domaines des arts, de la culture et des sports, ainsi que des pêcheurs au cours des deux prochaines semaines. Je dois en savoir plus sur l'élaboration de politiques, mais nous aurions un bon éventail de sujets si nous examinons les domaines des soins de santé, des arts, de la culture et des sports, et de la pêche.

    C'est ce dont nous avons discuté en premier il y a de cela des mois, voire plus longtemps. Quelqu'un a proposé de recevoir des témoins au sujet de l'élaboration de politiques. Pour être honnête avec vous, je ne suis pas certain moi-même de ce dont il s'agit.

    Voici ce que nous pourrions faire. Mardi, nous recevons des témoins des domaines de la fabrication et de la construction. Je pense que le Congrès des peuples autochtones figure sur la liste du greffier des groupes ayant demandé de comparaître. Pour notre deuxième groupe, demandons à nos partis de déterminer quels témoins ils considèrent comme des priorités sur cette liste. Il n'existe pas vraiment d'organisation nationale de pêcheurs. Les pêches diffèrent selon qu'elles ont lieu sur la côte Ouest ou la côte Est; nous devons donc convoquer quelques organisations de pêcheurs à ce sujet. Nous pourrions entendre huit témoins, dont six seraient tirés de cette liste. Peut-être que quelqu'un a une proposition pour les pêcheurs de l'Ouest. Nous choisirons ensuite une organisation pour l'Est. Voilà qui composerait notre deuxième groupe de mardi.

    Cela vous convient-il?

    Vous avez la parole, monsieur Julian.

    Pardonnez-moi, monsieur le président.

    Je proposerais de tenir une rencontre distincte avec les pêcheurs, et de recevoir les représentants des arts, de la culture et des sports le jeudi ou le mardi suivant. Je ne pense pas que les pêcheurs devraient figurer parmi les groupes oubliés que vous proposiez de recevoir mardi soir. Selon moi, ils méritent que nous leur accordions deux heures entières.

    D'accord. Nous pouvons les entendre jeudi.

    Vous signalez votre approbation, madame May. Cette solution vous sied.

    Je pense que le milieu de la pêche... Je partage l'avis de M. Julian. Je sais que je n'ai pas vraiment mon mot à dire sur le sujet.

    Mais si.

    Les pêcheurs de la côte Est sont aux prises avec bien des difficultés, qui sont fort différentes de celles de la côte Ouest.

    Vous avez la parole, monsieur Poilievre.

    Monsieur le président, je tente de comprendre la répartition du travail ici, avec tous ces autres comités maintenant à pied d'œuvre.

    Par exemple, si un groupe d'agriculteurs a quelque chose à dire, est-il préférable qu'il comparaisse devant le comité des finances ou le comité de l'agriculture? Si un groupe industriel a quelque chose à dire, vaut-il mieux qu'il témoigne devant le comité des finances ou le comité de l'industrie?

    Je m'interroge, car d'importants organes de l'État qui doivent se rapporter au Comité ne se sont pas manifestés. Ils ne peuvent témoigner nulle part ailleurs. Or, ils ont une incidence considérable sur le bien-être, ou l'absence de bien-être, des Canadiens. Par exemple, la Société canadienne d'hypothèque et de logement transfère des dizaines de milliards de dollars aux banques, avec très peu de discussion et de reddition de comptes. Ce sont des deniers publics que nous pourrions ne jamais récupérer. Voilà qui peut contribuer considérablement à l'inégalité, comme nous l'avons constaté aux États-Unis quand des mesures semblables ont été prises en 2008-2009. Cela concerne vraiment le comité des finances. Nulle part ailleurs la question ne peut être examinée.

    Si nous continuons d'ajouter au programme du Comité des témoins qui comparaîtraient normalement devant leur propre comité stratégique, comment répartirons-nous le travail entre les comités?

    En fait, c'est pour cette raison que nous étions presque le seul comité devant lequel des témoins pouvaient s'exprimer jusqu'à maintenant. J'ai passé en revue la liste des comités en activité, et le secteur de la pêche n'a nulle part où... Le comité des pêches ne se réunit pas. Les pêcheurs ne peuvent s'adresser à aucun comité. Voilà pourquoi je propose que nous les recevions. Je pense que nous sommes le seul comité en ville qui puisse les entendre.

    Je serais d'accord avec vous. Je pense que de nombreux témoins sont issus de l'industrie, et c'est devant le comité de l'industrie qu'ils devraient comparaître. Il y a aussi des agriculteurs. Or, le comité de l'agriculture reprend ses travaux la semaine prochaine également. Certaines des demandes pourraient être renvoyées à d'autres comités. Pour ce qui est des pêcheurs, par contre, je ne vois pas où ils pourraient témoigner.

    Quels devraient être les témoins représentant la Société canadienne d'hypothèque et de logement, selon vous?

    Il faut certainement en entendre le président. Cela ne fait aucun doute. Nous devons également convoquer l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, qui gère 400 milliards de dollars au nom des Canadiens. Cette entité fait rapport au Comité.

    Nous n'avons pas encore reçu d'écho du vérificateur général. Divers intérêts financiers s'échangent des sommes d'argent gargantuesques au pays, littéralement sans le moindre examen public. Nous ne nous penchons pas sur ces échanges. Ce qui me désole, c'est que nous allons finir par accomplir le travail de tous les autres comités sans faire le nôtre.

    Je sais que nous devons entendre le vérificateur général, le président de la Société canadienne d'hypothèque et de logement, ainsi que l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada, conformément à notre mandat de base.

    Nous ne savons pas quel sera notre horaire dans deux semaines. Les whips nous ont indiqué que les heures de séance pourraient encore changer cette semaine-là.

    Pourrions-nous envisager d'entendre un groupe ou des témoins exclusivement sur des questions qui ont trait aux finances?

    Monsieur le président, j'espérais que nous entendrions plus d'un groupe à ce sujet.

    Oui, c'est ce que nous ferons, mais nous pourrions certainement... Nous devrions probablement accorder plus de temps à la Société canadienne d'hypothèque et de logement également. Voyons voir: nous pourrions peut-être tenir une séance de quatre heures strictement sur les sujets dont nous jugeons qu'ils concernent les finances, recevant notamment la Société canadienne d'hypothèque et de logement et l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. Il y a d'autres sujets également. La Banque du Canada a...

    Il y a le vérificateur général.

    Oui, le vérificateur général. Réfléchissons à la question et composons un groupe de témoins proposés par les partis pour la semaine prochaine.

     La semaine prochaine, nous nous réunissons mardi. Nous recevons déjà les secteurs de la fabrication et de la construction. Chaque parti peut ensuite choisir des témoins dans la liste du greffier de gens ayant demandé de comparaître pour qu'elles témoignent au cours du deuxième volet de la séance.

    Que voulons-nous faire jeudi?

    Je suis en faveur de la comparution du secteur des arts, de la culture et des sports. Que nous l'entendions jeudi prochain ou le mardi suivant, cela me convient. Je pense qu'il a été proposé d'entendre l'industrie de la pêche, et c'est une bonne suggestion, mais je pense aussi que les arts, la culture et les sports... Le comité concerné ne se réunit certainement pas: c'est donc une bonne idée qu'il comparaisse devant nous.

    Monsieur le président, le comité du patrimoine se réunit-il?

    Non.

    Quel est son acronyme? Quelqu'un le sait-il?

    Ceux qui se réunissent sont celui de l'industrie ou INDU, OGGO, HUMA, celui de l'agriculture et HESA ou la santé. C'est tout.

    Il y a PROC.

    PROC se réunit, mais il ne...

    Il ne s'occupe pas des secteurs, en effet.

    Le comité des affaires autochtones reprend ses travaux également la semaine prochaine.

    Oui, mais pas sur les arts.

    Le comité des affaires autochtones se réunit-il?

    Est-ce INAN qui s'occupe des affaires autochtones? Je ne suis pas certain des acronymes, pour être honnête.

    C'est le Comité des affaires autochtones et du Nord.

    D'accord. Il se réunit vendredi prochain.

    C'est une bonne chose.

    En effet.

    Vous avez la parole, monsieur Morantz.

    Je veux simplement que nous réservions une période à un groupe à un certain moment, bien que je convienne que nous devons exécuter notre mandat de base, comme M. Poilievre l'a souligné.

    Un certain nombre d'intervenants du secteur caritatif se sont adressés à moi. Leurs témoignages pourraient être pertinents pour notre comité, car la plupart des règles qui régissent ce secteur figurent dans la Loi sur l'impôt sur le revenu. Pourriez-vous ajouter ce secteur à votre liste pour une éventuelle comparution? Nous nous rendrons peut-être là. J'ignore pendant combien de temps nos séances porteront sur la crise de la COVID.

    D'accord.

    Nous entendrons d'abord Mme Koutrakis, puis James Cumming et M. Julian.

    Je veux souligner l'importance... Que ce soit le comité des finances qui accorde une séance ou une demi-séance sur l'autosuffisance...

    Juste pour prendre un ordre professionnel, j'ai reçu les doléances de plusieurs dentistes de ma circonscription et d'ailleurs, qui se demandent s'ils disposeront d'équipement de protection individuelle en quantité suffisante quand ils retourneront au travail. Cela les préoccupe réellement. Ils s'inquiètent fortement pour eux-mêmes, leurs employés et leurs patients. Que ce soit notre comité ou un autre qui les entende, nous avons peut-être des occasions de devenir autosuffisants et d'exporter de l'équipement dans d'autres régions; tirons donc parti de cette expérience. Je pense que le sujet mérite un examen exhaustif, que ce soit au sein de PROC, d'INDU ou du comité des finances.

    Nous devons entendre l'Association dentaire canadienne demain de 16 à 18 heures.

    Nous accordons la parole à M. Cumming, puis à M. Fragiskatos.

    Je conviens entièrement avec M. Poilievre que notre rôle consiste à examiner des questions relatives aux finances; je l'appuie donc sans réserve.

    Nombre de questions soulevées par des électeurs et au sein du Comité concernent directement le portefeuille de la ministre de la Petite entreprise. Je suis toujours d'avis qu'il serait judicieux qu'elle témoigne au sujet de l'exécution des programmes, car ces derniers ont une incidence considérable sur les finances et l'activité économique du pays.

    À cet égard, je ne suis pas certain si quelqu'un sait devant quel comité la ministre de la Petite entreprise témoignerait normalement.

    Elle a témoigné devant le comité de l'industrie, mais je pense qu'il vaudrait la peine qu'elle comparaisse devant le comité des finances.

    D'accord. Je prends note de cette suggestion.

    C'est maintenant Peter Fragiskatos qui a la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je pense que c'est M. Morantz qui a parlé du secteur caritatif, que je propose d'entendre au cours de la séance réservée au secteur des arts, de la culture et des sports. Il pourrait être logique de l'intégrer à ce groupe.

    Je ne le pense pas. Personnellement, je considère que nous devrions leur accorder des séances distinctes, mais...

     Je pense que ce serait le secteur caritatif et le secteur à but non lucratif, mais j'ignore à quel point leur comparution serait utile. Si nous voulons entendre les défenseurs de l'industrie de la musique, de la culture ou des sports, je pense que la logique veut que nous tenions compte des besoins, des intérêts et des préoccupations de ces secteurs dans le cadre de ce portrait d'ensemble assez général. Nous pourrions penser à de nombreux exemples de défenseurs qui oeuvrent à l'échelle nationale, mais ce n'est que mon point de vue. Je tente seulement de réfléchir à la manière la plus efficace de procéder. Je ne veux pas que nous travaillions en vain.

    Si nous nous réunissons toujours les mardis, nous attendrons jusqu'à ce que les membres du Comité proposent des témoins qui concernent davantage les finances. S'ils pouvaient indiquer les témoins qu'ils proposent assez rapidement au greffier, alors nous aurions une idée de la taille des groupes que nous recevrons pendant une semaine et demie.

    En ce qui concerne le groupe de mardi, soit essentiellement la liste du greffier, les membres du Comité devraient choisir les témoins qu'ils considèrent comme prioritaires d'ici demain soir, car mardi n'est pas loin...

    Monsieur le président, si nous pouvions recevoir les listes plus tôt, ce serait mieux pour nous, car nous pourrions alors commencer à lancer les invitations demain pour être sûrs d'avoir des témoins. Je sais que c'est un court préavis pour les membres, mais ce serait mieux.

    Nous avons une liste avec laquelle travailler de toute façon; cela nous facilite donc la tâche. Les membres du Comité doivent simplement l'examiner et dresser une liste de six priorités. Par la suite, en se fondant sur la proportionnalité, le greffier pourra dresser une liste de témoins. Voyons si nous pouvons régler la question en début de matinée demain.

    Qu'en est-il maintenant de jeudi prochain? Nous pouvons recevoir deux groupes de témoins. Qui voulons-nous entendre? Même pour ces groupes, la liste devra parvenir au greffier d'ici dimanche soir.

    Nous avons parlé d'un certain nombre de secteurs, notamment de celui des arts, de la culture et des sports, puis de celui des pêches.

    Peter, j'oublie celui que vous avez proposé et que je n'ai pas pris en note.

    Vous adressez-vous à moi ou à M. Julian?

    Ça n'a pas d'importance. C'est vous deux. Je pensais à M. Julian, mais qu'est-ce que vous pensiez, monsieur Fragiskatos?

    Je pensais que vous vouliez que je vous parle de la question que j'ai soulevée concernant la culture et les sports, quand j'ai suggéré que nous englobions dans ce groupe une personne représentant le secteur des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif qui viendrait nous parler des questions d'ordre technique qu'ils souhaitent discuter.

    Je crois que c'est très complémentaire et qu'il serait très efficace de procéder de cette façon.

    En ce qui concerne le point soulevé par Mme May précédemment, je pense que M. Julian a dit qu'il nous faudrait un groupe de témoins complet pour représenter les pêches. Je ne sais pas si c'est nécessaire.

    Je m'occupe de l'industrie des pêches depuis un bon bout de temps, et je sais qu'ils n'ont aucune autre option, mais il n'y a pas vraiment une organisation nationale. Si nous avions un témoin de l'Ouest et un témoin de l'Est, je pense que nous serions en mesure de cerner les enjeux. Cela laisserait aux autres témoins la chance de soulever leurs préoccupations.

    Monsieur Easter, estimez-vous que sur la côte Est, les transformateurs de poisson sont sur la même longueur d'onde que les pêcheurs? Ce serait également problématique sur la côte Ouest.

    Désolée, monsieur Julian. Vous avez levé la main. Vous devriez avoir la parole.

    Non. Terminez ce que vous disiez, madame May, puis ce sera au tour de M. Julian.

    Vous avez raison. Il n'existe pas une voix nationale unique pour les pêches. Qu'il s'agisse d'un groupe complet de témoins ou pas, il faut plus de deux représentants. C'est ce que je veux principalement dire. Si vous voulez que ce soit le moindre moment équitable pour eux, il faut plus d'un point de vue venant du Canada atlantique, et plus d'un point de vue venant du Pacifique.

    Oui. Pour en revenir à ce que M. Julian disait, la seule chose, c'est que si nous avons un groupe complet de témoins pour les pêches, nous faisons en réalité le travail du Comité des pêches. Cependant, d'après ce que j'ai entendu de la part des pêcheurs, je sais qu'ils n'ont personne d'autre à qui s'adresser en ce moment.

    Peter Julian, nous vous écoutons.

    En effet, monsieur le président, c'est ce que je soutiens. Nous sommes censés discuter des questions liées à la COVID-19. Je suis très d'accord avec M. Poilievre pour ce qui est d'inviter la SCHL et le vérificateur général, mais le fait est que le Comité des finances a été convoqué pour traiter des enjeux liés à la COVID-19, en cette période de pandémie.

    L'industrie des pêches a été touchée. Il existe des organisations nationales, comme la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada qui représente les côtes Est et Ouest, mais de nombreuses organisations de pêche ont été durement frappées à cause des problèmes entourant le traitement, bien sûr, ainsi que l'exportation. Il est important de réserver deux heures pour entendre diverses organisations, et pour parler des répercussions de la COVID-19 sur les pêches ainsi que des solutions qui répondront aux préoccupations des collectivités de pêcheurs.

    Nous avons aussi parlé des arts, de la culture et des sports. Vous avez mentionné les soins de santé, ce qui est sensé, d'après moi, mais c'est vraiment le Comité directeur qui devrait discuter de cela.

    En effet, je le sais. Je pense bien que nous pourrions faire cela, maintenant que nous sommes organisés pour utiliser Zoom. Nous pourrions tenir une réunion du Comité directeur la semaine prochaine ou la semaine suivante, mais je pense que nous devons décider maintenant ce que nous allons faire jeudi prochain.

    Quel jour se tiendra la réunion du comité plénier sur la COVID-19? Nous pourrions sans doute trouver du temps lundi pour que le Comité directeur réfléchisse à l'avenir. David, notre greffier, pourrait fixer un moment lundi pour la réunion du Comité directeur, laquelle porterait sur les quelques semaines à venir, mais je ne pense pas que nous ayons besoin de prendre des décisions au sujet de jeudi prochain.

    Je souligne également que le temps va leur manquer. Avec ce qui se passe partout au Québec et sur la côte Est, en ce moment, est-ce qu'ils pêchent ou non? Est-ce qu'ils pêchent le homard ou non? Le marché s'est contracté. Il n'y a en ce moment aucune politique selon laquelle des personnes pourraient rester à quai alors que d'autres pourraient aller pêcher, ce qui réduirait la quantité de produits à écouler sur le marché. Rien ne sert de pêcher le homard si vous en obtenez deux dollars la livre. C'est donc toute une autre question urgente à traiter, et je ne vois pas à qui ils peuvent s'adresser.

    Jeudi prochain, donc, sommes-nous d'accord pour que le premier groupe de témoins soit des représentants des pêches?

    Une députée: D'accord.

    Le président: C'est bon. Et je vois que M. Ste-Marie hoche de la tête.

    Que voulez-vous faire pour le deuxième groupe de témoins?

    J'aimerais qu'il soit question des arts et de la culture.

    Et vous, monsieur Cumming? J'entends arts et culture.

    Avant cela, si nous devons entamer des discussions de nature sectorielle, est-ce que le comité de l'énergie et des ressources va se réunir?

    Une députée: Je ne crois pas, non.

    En connaissez-vous l'acronyme?

    Non, mais je dirais que, si nous amorçons une discussion de nature sectorielle et que nous parlons des secteurs qui ont été touchés, ma province d'origine est absolument très gravement touchée. Quand je pense que nous ne les avons pas fait comparaître devant nous pour entendre ce qui se produit dans ce secteur, je vous assure que c'est très urgent.

    Je ne vous dirai certainement pas le contraire. J'en entends parler régulièrement par des gens de l'Alberta, simplement parce que je les connais et non parce que je préside le Comité des finances.

    Ce n'est pas que l'Alberta. À mon avis, c'est beaucoup plus vaste que cela.

    C'est Terre-Neuve également.

    Absolument, oui.

    Ce serait un autre groupe de témoins, et c'est une question urgente.

    Monsieur Cumming, j'estime que c'est une bonne discussion pour le Comité directeur, car je suis d'accord avec vous. Avant longtemps, nous devons inviter des représentants du secteur de l'énergie de partout au pays.

    Qu'est-ce que nous souhaitons pour le deuxième groupe de témoins, la semaine prochaine? Est-ce que nous voulons les arts, la culture et les sports?

    Oui. C'est une bonne idée.

    D'accord. Ce sera pour la semaine prochaine. Pouvons-nous avoir des suggestions d'ici demain matin très tôt? Transmettez votre liste de demandes au greffier. Je demanderais à chacun de vous d'énoncer ses priorités pour le deuxième groupe de témoins de mardi. Le premier groupe de témoins sera composé de représentants des industries de la fabrication et de la construction. Nous avons déjà notre liste de témoins.

    Le premier groupe de témoins de jeudi sera composé de représentants du secteur des pêches. Je veux des représentants des pêcheurs et des transformateurs de poisson. Le deuxième groupe de témoins sera composé de représentants des arts, de la culture et des sports. Nous allons organiser une réunion du Comité directeur lundi, et l'ordre du jour comportera toutes les autres questions, les questions de finances que M. Poilievre a soulevées, les questions d'énergie que M. Cumming a soulevées, et les questions qui vont rester.

    Monsieur Morantz, nous vous écoutons.

    J'aimerais avoir une précision, monsieur le président. J'aimerais en fait que nous entendions davantage de témoins liés à notre mandat fondamental, et ce, plus tôt que tard, comme l'a suggéré M. Poilievre. Si nous devons avoir un groupe de témoins sur les arts, la culture et les sports jeudi prochain en après-midi, quelqu'un a suggéré que nous recevions également des représentants du secteur des organismes de bienfaisance. Je me demande si c'est possible.

    C'est possible. Dressez votre liste de témoins dans l'ordre de priorité à cet égard, et nous les inclurons.

    D'accord. Merci.

    Sur ce, monsieur le greffier, si vous pouvez organiser une réunion du Comité directeur lundi, ce sera plus facile que de le faire comme nous le faisons en ce moment.

    N'oubliez pas de soumettre votre liste de témoins dès demain matin, puis dimanche soir, soumettez les témoins que vous souhaitez pour les deux groupes de jeudi.

    À demain, donc, pour une autre réunion d'une heure.

    Merci à vous tous. La séance est levée.