FINA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Nous recevons aujourd'hui le ministre des Finances, monsieur Morneau. Nous poursuivons encore nos consultations prébudgétaires de 2020, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement.

    Monsieur le ministre, nous avons une demande à vous faire. En raison de la composition actuelle du Comité, l'opposition officielle est représentée par quatre députés. Ils voudraient tous pouvoir intervenir. Vous est-il possible de rester 10 minutes de plus?

     Je crois en voir cinq.

    Oui, mais seuls quatre d'entre eux poseront des questions.

    Vos yeux vous trompent.

    D'accord. Qui est celui qui ne posera pas de questions?

    Vous avez bien compté.

    Est-ce que c'est M. Kelly qui ne posera pas de questions?

    Dans ce cas, oui. Si cela avait été M. Kelly, la réponse aurait été un « non » catégorique.

    Des voix: Ha, ha!

    Monsieur le ministre, vous allez devoir vous en tenir à l'essentiel.

    Sur ce, nous allons entendre la déclaration préliminaire du ministre. Merci beaucoup d'être des nôtres, monsieur le ministre. Nous sommes persuadés que ce sera une séance très instructive.

    La parole est à vous.

    Merci.

    Comme vous pouvez le voir, je suis accompagné de quelques collègues du ministère des Finances. S'il y a des questions que vous préférez leur poser, je serai évidemment heureux de leur céder la parole.

    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Merci de m'avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd'hui. Je vous félicite et vous remercie du travail que vous avez accompli dans le cadre de vos propres consultations prébudgétaires.

     En prévision de notre prochain budget, je crois que nous devons d'abord examiner la situation actuelle et nous demander comment nous en sommes arrivés là.

    Comme le révèle notre dernière mise à jour économique et financière, publiée en décembre, l'économie canadienne se porte bien et continue de croître à un bon rythme. En fait, cette année, le Canada est en voie de devenir la deuxième économie du G7 au chapitre de la croissance.

    Depuis 2015, le travail acharné des Canadiens, appuyé par nos investissements, a permis de créer plus de 1 million d'emplois, dont la plupart sont à temps plein. Le taux de chômage se situe à un creux historique, les bénéfices des entreprises sont substantiels et les salaires sont à la hausse.

    Mais il y aura toujours d'éventuels défis à relever. Songeons notamment au protectionnisme qui subsiste dans le monde entier et aux difficultés à court terme que présente le coronavirus.

    Dans l'ensemble, le Canada continue d'afficher le plus faible ratio de la dette nette au PIB parmi les pays du G7, ce qui permet de garder notre pays dans une position enviable par rapport à ses pairs. Un niveau d'endettement relativement bas constitue un avantage concurrentiel important, et le gouvernement que nous formons demeure entièrement résolu à le maintenir ainsi dans un monde imprévisible. Sur la scène internationale, nous avons également assisté à l'apaisement des tensions commerciales entre les États-Unis et la Chine.

    Ici, au pays, nous invitons tous les parlementaires à appuyer l'adoption rapide du nouvel ALENA, à savoir l'ACEUM. C'est un bon accord pour les Canadiens, et nous aurons ainsi plus de certitude dans nos échanges commerciaux avec notre plus important partenaire. Nous voulons miser sur les progrès réalisés au cours des quatre dernières années, et ce, de manière responsable, afin d'améliorer concrètement la vie des Canadiens et de nous préparer pour l'avenir.

    Nous devons continuer d'investir dans les Canadiens et de favoriser la croissance de l'économie, tout en demeurant responsables sur le plan financier.

    Pendant que nous préparons le budget de 2020, nous continuerons d'aller de l'avant avec notre plan pour renforcer et faire croître la classe moyenne, rendre la vie plus abordable et préparer le Canada pour l'avenir.

    À l'ouverture de la 43^e législature, notre priorité parlementaire a été de proposer un allégement fiscal. Cette proposition hausserait le montant personnel de base, en le faisant passer à 15 000 $ d'ici 2023, et réduirait les impôts de près de 20 millions de Canadiens. D'ici 2023, les particuliers paieraient près de 300 $ de moins en impôt chaque année, tandis que les familles, y compris les familles monoparentales, en paieraient près de 600 $ de moins chaque année. Ainsi, environ un million de Canadiens de plus n'auraient plus à payer d'impôt fédéral sur le revenu en 2023. Pour veiller à ce que cet allégement fiscal profite à ceux qui en ont le plus besoin, nous prévoyons également d'éliminer progressivement les avantages liés à la hausse du montant personnel de base pour les plus riches.

    Cette proposition, conjuguée à d'autres mesures instaurées par notre gouvernement, comme l'Allocation canadienne pour enfants et la baisse d'impôt pour la classe moyenne, permettrait à une famille type de quatre personnes d'avoir à sa disposition plus de 2 300 $ de plus cette année par rapport à 2015. Une fois que l'augmentation proposée du montant personnel de base sera entièrement en vigueur, en 2023, cette famille aurait alors plus de 2 800 $ de plus dans ses poches chaque année.

    Nous savons que le budget fédéral de cette année sera pour nous l'occasion d'apporter d'autres mesures qui amélioreront la vie des gens partout au pays. Pour ce faire, nous invitons tous les Canadiens à exprimer leurs idées sur les façons dont nous pouvons continuer à assurer la croissance de la classe moyenne et de l'économie.

    Comme vous le savez, le ministère des Finances du Canada tient chaque année des consultations prébudgétaires, parallèlement aux travaux importants de votre comité. Les consultations nous permettent d'interagir directement et ouvertement avec le plus grand nombre possible de Canadiens, notamment des intervenants et des leaders communautaires, afin que leurs points de vue soient pris en considération dans le cadre du processus d'élaboration du budget de 2020.

    Mes collègues la ministre Fortier et le secrétaire parlementaire Fraser et moi-même avons lancé nos consultations prébudgétaires le 13 janvier, et depuis, nous avons organisé des tables rondes et des séances de discussion ouverte partout au pays. Durant ces consultations, nous entendons directement ce que les Canadiens ont à nous dire sur les sujets qui les préoccupent le plus.

     J'ai organisé une séance de discussion ouverte dans ma circonscription et deux tables rondes dans l'Ouest canadien, à Vancouver et à Calgary, où j'ai eu la chance d'entendre les commentaires de jeunes, de chefs d'entreprise et de leaders communautaires au sujet de leurs priorités relativement au budget fédéral de 2020.

    Les Canadiens nous ont également fait part de leurs priorités liées au budget de 2020 par courriel, par des sondages en ligne et dans le cadre de tables rondes. Cette année, les consultations prébudgétaires portent sur les points qui — nous en sommes conscients — sont importants aux yeux des Canadiens: renforcer la classe moyenne, protéger l'environnement, maintenir la santé et la sécurité des Canadiens et poursuivre la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Grâce à ces consultations, les Canadiens peuvent s'exprimer sur des sujets comme ceux-ci. Qu'est-ce qui fonctionne selon eux et qu'est-ce qui les préoccupe? Que pouvons-nous faire pour continuer à rendre le coût de la vie plus abordable? Comment pouvons-nous créer davantage de bons emplois bien rémunérés? Comment pouvons-nous renforcer la classe moyenne? Que peut faire le gouvernement pour s'attaquer aux changements climatiques? Que pouvons-nous faire pour assurer la sécurité de nos communautés? Quelles mesures pouvons-nous prendre pour faire progresser la réconciliation? Comment pouvons-nous bâtir un avenir plus durable pour tous?

    Depuis lundi, nous avons lu les commentaires de plus de 18 000 Canadiens au moyen de notre sondage en ligne. Ce nombre dépasse celui de l'an dernier. Les questions du sondage sont tirées des quatre thèmes que j'ai mentionnés plus tôt. Les Canadiens ont jusqu'au 21 février pour nous faire part de leurs idées avant la fin de la période de consultation.

     Je sais que les consultations prébudgétaires du Comité ont mis l'accent sur le thème de la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, et je voudrais prendre un instant pour parler du travail que notre gouvernement accomplit à cet égard.

    Notre gouvernement a présenté le tout premier plan national canadien en matière de changements climatiques, et, depuis, nous avons fait des investissements ciblés pour bâtir une économie à faibles émissions de carbone. Cela comprend des investissements dans l'efficacité énergétique pour les foyers, les écoles, les hôpitaux, les universités, les municipalités, les communautés autochtones, les entreprises et bien plus encore. Ces projets contribuent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et permettent aux Canadiens de réduire leur facture d'énergie.

    Partout au Canada, nous aidons les collectivités à bâtir des infrastructures de transport en commun, ce qui contribue à réduire la pollution et les engorgements. Nous investissons également dans les énergies renouvelables et les technologies propres, et nous offrons aux entreprises des incitatifs afin qu'elles trouvent des façons novatrices de réduire leurs émissions. À mesure que l'économie à faibles émissions de carbone prend de l'expansion, nous nous assurons d'attirer et de créer les emplois de l'avenir ici, au Canada. Nous poursuivrons nos efforts en vue de réduire les émissions et de faire croître l'économie.

    En préparant le budget de 2020, nous tiendrons compte des idées des Canadiens dans le cadre de nos démarches pour bâtir une économie qui fonctionne pour tout le monde, qui assure la santé et la sécurité des Canadiens, qui protège notre environnement et qui permet au Canada d'avancer sur le chemin de la réconciliation avec les peuples autochtones.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Nous allons entamer la première série de questions, et les intervenants seront MM. Poilievre, Fragiskatos, Ste-Marie et Julian. Ils disposeront chacun de six minutes, et nous veillerons à ce qu'ils respectent cette limite de temps.

    Monsieur Poilievre, vous avez la parole.

    Combien le blocus ferroviaire actuel coûte-t-il chaque jour à l'économie canadienne?

    C'est évidemment une question très importante, non seulement pour le Comité, mais aussi pour les Canadiens. Nous examinons de très près les répercussions économiques de la situation dans laquelle nous nous trouvons, pendant que nous cherchons à négocier une solution pacifique.

    Quel en est le coût quotidien pour l'économie canadienne?

    Comme vous pouvez le comprendre, il s'agit d'une situation qui évolue rapidement, et nous travaillons avec l'industrie et les Canadiens pour parvenir, comme je l'ai dit, à une négociation. Nous surveillons les répercussions et nous essayons de les réduire en menant des discussions et en cherchant des façons concrètes de remédier à la situation dans le cadre cette négociation.

    Savez-vous combien il en coûte chaque jour à l'économie canadienne?

    Comme vous le savez peut-être, les répercussions sont considérables à bien des égards. Le blocus ferroviaire a des conséquences pour les personnes et les entreprises. La situation étant en constante évolution, nous restons vigilants, mais nous ne pouvons pas tirer de conclusions sans...

    Selon une coalition d’entreprises, le blocus empêche la circulation d'un demi-milliard de dollars en marchandises chaque jour, mais nous voulons connaître le coût réel de l’inaction de votre gouvernement et de votre manque de volonté de faire respecter la primauté du droit et de mettre fin à ce blocus illégal. Alors, si vous pouviez nous envoyer par écrit les coûts quotidiens que notre économie doit absorber à cause de votre inaction dans ce dossier, nous vous en serions très reconnaissants.

    Je vais passer à la question suivante, toujours à propos des coûts.

    Quel serait le coût pour les trois ordres de gouvernement si le gouvernement fédéral décidait de torpiller le projet minier Frontier de la société Teck dans le nord de l’Alberta?

    Je vous remercie de poser cette question.

    La décision concernant le projet Frontier de Teck est d’une grande importance. Le tout a évidemment fait l'objet d'un processus rigoureux, qui sera bientôt présenté au Cabinet. Nous tiendrons compte, entre autres, de tous les renseignements qui nous seront fournis pour déterminer la bonne marche à suivre afin de...

    Combien d’argent les gouvernements perdraient-ils si le projet ne se concrétisait pas?

    Comme je l’ai dit, ce qui importe, selon nous, c’est que nous prenions en considération les résultats du processus rigoureux, les renseignements transmis au Cabinet, afin de pouvoir prendre la bonne décision pour l’avenir, et c’est ce que nous ferons. C'est pour bientôt.

    Vous ne savez donc pas combien il en coûterait aux gouvernements de torpiller le projet minier Frontier de la société Teck. On rapporte que les gouvernements — aux trois niveaux — perdront 70 milliards de dollars si votre gouvernement saborde ce projet.

    Vous prétendez que votre gouvernement est en négociation avec les Premières Nations au sujet du blocus. Depuis le début de cette crise, votre gouvernement a-t-il rencontré l'un ou l'autre des conseils élus des 20 collectivités des Premières Nations qui ont approuvé et qui soutiennent le projet Coastal GasLink?

    Évidemment, la situation dans laquelle nous nous trouvons est très difficile. Nous savons que la voie à suivre doit tenir compte de notre objectif, soit celui de parvenir à une solution pacifique qui aide à faire tourner notre économie et qui respecte toutes les parties concernées. Ainsi, nous...

    Hier, les propos du premier ministre n'ont même pas reconnu l'existence des 20 collectivités des Premières Nations qui ont signé des accords pour appuyer le projet Coastal GasLink. Il me semble que leur opinion ne compte pas pour le gouvernement actuel. Cela dénote vraiment une sorte de mentalité colonialiste où le gouvernement ne prête aucune attention aux gens avec lesquels il n'est pas d'accord et ne parle qu'à ceux avec qui il est d'accord.

    Pourquoi votre gouvernement n'a-t-il pas noué le dialogue avec ces 20 collectivités des Premières Nations qui souhaitent désespérément que ce projet aille de l'avant afin qu'elles puissent se sortir de la pauvreté et donner de l'espoir à leurs jeunes? Pourquoi ne consultez-vous pas ces collectivités des Premières Nations?

    Le ministre a la parole.

    Monsieur le ministre, nous vous écoutons.

    En tout respect, je ne suis pas d'accord sur cette façon de présenter les choses. Je pense qu'il est important pour nous de tenir compte de toutes les parties concernées. Cela comprend les personnes mobilisées, leurs représentants élus, les chefs héréditaires et, bien sûr, les entreprises et les gens de tout le Canada qui sont touchés par cette situation.

    Donc...

    Donc, aucune réunion avec les...

    Je n'ai pas tout à fait terminé.

    Nous n'excluons personne de ces discussions, et nous travaillerons aussi fort que possible, dans un esprit de collaboration, afin de trouver une solution qui sera positive pour les personnes mobilisées, ainsi que pour notre économie.

    Le ministre ne connaît donc pas le coût quotidien du blocus pour l'économie canadienne. Il ne connaît pas non plus le coût que représenterait l'annulation du projet Frontier de Teck pour les gouvernements. Il refuse de nous dire s'il est en communication avec les 20 collectivités des Premières Nations qui appuient le projet Coastal GasLink.

    J'en viens à ma dernière question. Le gouvernement a déjà enregistré des déficits dont les montants sont beaucoup plus élevés que ceux publiés avant les élections. Les chiffres que nous avons maintenant n'incluent aucune des dépenses que le Parti libéral du Canada a annoncées dans son programme électoral. Lorsque toutes les dépenses promises auront été effectuées, quelle sera l'ampleur du déficit?

    Il est tout à fait vrai que, pendant la campagne électorale, nous avons parlé des investissements que nous voulions faire dans les Canadiens — comme d'ailleurs tous les autres partis. C'est un élément important du processus électoral. Nous sommes en train d'examiner notre budget afin de trouver des moyens de faire preuve de responsabilité financière et de veiller à ce que les Canadiens puissent relever les défis de l'abordabilité.

    Nous demeurons déterminés à réduire le ratio de la dette au PIB. Le gouvernement précédent de Stephen Harper, dont vous faisiez partie, nous a laissé un ratio de la dette au PIB et un taux de chômage trop élevés, ainsi qu'une situation de croissance difficile. Nous avons réussi à baisser le ratio de la dette au PIB et à réduire considérablement le chômage. Bien sûr, nous avons pu augmenter la croissance, et nous avons l'intention de continuer sur cette voie.

    Nous passons maintenant à M. Fragiskatos.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous et du travail que vous faites.

    En ce qui concerne les déficits, je sais que mes collègues ont soulevé ces questions au cours des séances précédentes dans le cadre des consultations. Pourriez-vous nous dire quels seraient, selon vous, les effets sur le Canadien moyen et même sur l'économie canadienne dans son ensemble si, dans le prochain budget, le gouvernement se mettait immédiatement à équilibrer le budget dans un contexte d'austérité budgétaire?

    Tout d'abord, je me dois d'éviter de me lancer dans des hypothèses. Je tiens donc à le dire bien clairement: nous n'envisageons pas de changer notre approche. Nous estimons qu'il est important d'investir dans les Canadiens. Force est de constater que les résultats positifs que nous avons obtenus en matière de croissance et de réduction du chômage ont été très avantageux pour les gens et pour notre économie en général.

    De toute évidence, si nous devions retirer à toute vitesse une somme considérable de l'économie, cela aurait une incidence négative sur la croissance et, par ricochet, sur des choses comme l'emploi et l'augmentation des salaires. Il est possible d'en évaluer les répercussions précises, mais nous ne pouvons pas parvenir à une certitude absolue; toutefois, nous pouvons affirmer sans l'ombre d'un doute qu'il y aurait une croissance négative sur le plan de l'emploi et du revenu réel des personnes. Ce n'est pas une voie que nous comptons emprunter.

    Dans vos observations, vous avez parlé de la vocation environnementale du gouvernement, et c'est d'ailleurs l'un des thèmes de nos consultations budgétaires.

    Comme vous le savez, Mark Carney s'occupe de questions telles que l'économie, l'environnement et le passage à une économie verte. Je vais vous lire ce qu'il a récemment déclaré et j'aimerais savoir ce que vous en pensez. Voici ce qu'il dit:

    Pouvez-vous nous parler des mesures que le gouvernement a prises et qu'il veut continuer à prendre pour aider le secteur privé à faire la transition vers une économie verte au Canada?

    Je pense qu'il est important que les Canadiens travaillent ensemble afin d'éviter aux entreprises d'être confrontées aux conséquences désastreuses qu'on a prédites. Notre but est d'assurer la croissance économique et de faire en sorte que nous soyons capables de nous tourner vers une économie plus propre et verte qui permettra à nos entreprises de continuer à réussir.

    Une des mesures que j'ai prises l'an dernier, de concert avec la ministre de l'Environnement, a été d'amorcer un examen financier durable dont sont ressorties d'importantes recommandations sur la façon de veiller à ce que les sociétés composent avec les ramifications des changements climatiques. Nous voulions ainsi nous assurer qu'elles montrent bien leur situation pour que les investisseurs puissent prendre des décisions éclairées. J'estime que cette mesure encouragera les sociétés à prendre ces questions au sérieux et à se tracer une voie plus durable, et donc à tracer une voie plus durable pour notre pays et le monde entier. C'est un effort important.

    Nous continuerons de penser à des façons de nous assurer que les sociétés sont dans la bonne voie. Il est clair que la tarification du carbone offre aux entreprises une méthode du prix qui les aide à prendre les bonnes décisions. Nous pouvons penser non seulement aux punitions, mais aussi aux récompenses, aux choses dans lesquelles nous pouvons investir avec d'autres Canadiens pour nous assurer un avenir plus vert. C'est une partie des choses auxquelles nous pensons en prévision du budget de 2020.

    J’ai posé une question concernant le secteur privé et l’environnement. Je veux aussi vous poser une question qui se rapporte, en réalité, à notre travail avec les municipalités.

    Dans le cadre de nos consultations prébudgétaires, nous avons entendu les représentants d’au moins quatre organisations, dont celui du maire de London, en Ontario, qui ont parlé du besoin d’aider les municipalités avec leurs véhicules de transport en commun. Ils s’intéressent vivement aux autobus électriques. Je voulais simplement vous poser la question, monsieur le ministre. Selon vous, que peut faire le gouvernement fédéral pour les aider à faire la transition? De toute évidence, ce n’est pas une simple affaire, car il faut mettre en place l’infrastructure de recharge nécessaire et acheter les autobus. Il s’agit d’une nouvelle technologie. Il y a eu quelques projets pilotes par le passé, mais aucun projet de masse. Avez-vous une idée des mesures concrètes que pourrait prendre le gouvernement fédéral dans ce dossier pour aider les municipalités à passer des véhicules au diesel aux véhicules électriques?

    C’est ce que j’ai aussi entendu lorsque j’ai rencontré les maires il y a quelques semaines. C’est une initiative à laquelle ils tiennent. Il est clair qu’elle a diverses répercussions pour les villes de partout au pays dont les situations diffèrent. Je pense que vos travaux dans le cadre des consultations prébudgétaires visent à faire ressortir ces types d’idées pour que nous puissions les analyser et déterminer les projets dans lesquels nous devrions investir, ceux qui contribueront le plus à réduire les émissions de carbone. C’en est clairement un.

    Je n’ai pas encore de détails à vous donner sur les mesures que nous prendrons ou pas dans le budget. Ce ne serait pas convenable.

    M. Peter Fragiskatos: C’est bon.

    L’hon. Bill Morneau: Cependant, quand nous songerons à des endroits où investir, nous penserons aux investissements qui généreront le plus de possibilités. Bien sûr, en ce qui concerne les municipalités, nous devons toujours penser à la façon de procéder dans les faits. Nous devons collaborer avec les provinces et les municipalités. C’est aussi une priorité pour nous. Nous devons nous assurer d’obtenir les résultats souhaités grâce aux mécanismes dont nous disposons.

    Merci à vous deux.

    Nous entendrons maintenant M. Ste-Marie et M. Julian.

    Monsieur Ste-Marie, la parole est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, j'aimerais attirer votre attention sur un élément de la lettre de mandat que vous a remise le premier ministre et qui est ainsi rédigé:

    Quand je lis cela, je crois comprendre qu'il s'agit de rendre illégal ce qui est immoral, soit l'utilisation légale des paradis fiscaux par les grandes firmes. Ici, je fais allusion à ce que le FMI appelle les centres financiers extraterritoriaux. Dans ces pays, les entreprises paient zéro impôt ou des poussières, puis elles utilisent le principe de non-double imposition, qui s'inscrit dans les stratégies comptables sophistiquées, pour ne rien payer ici. Pour moi, c'est une iniquité fiscale sans nom.

    Au Canada, ce qui rend légal ce stratagème, ce sont deux alinéas de l'article 5907 du Règlement de l'impôt sur le revenu. Le premier est l'alinéa 5907(11.2)c), qui précise que l'exclusion des entreprises qui jouissent d'un avantage fiscal à la Barbade ne s'applique tout simplement pas. Il rend inopérant l'article XXX du traité entre le Canada et la Barbade. Ainsi, malgré ce que dit le traité et ce que dit la loi, les entreprises canadiennes pourront rapatrier les profits de leur filiale à la Barbade sans payer d'impôt.

    En 2009, dans l'annexe d'un des projets de loi mammouth de mise en œuvre du budget, le gouvernement a inséré une section appelée « crédit d'impôt pour frais médicaux », où il n'était même pas question d'un tel crédit et où on retrouvait une proposition d'amendement au Règlement de l'impôt sur le revenu qui n'avait rien à voir avec les frais médicaux. C'est le paragraphe 5907(11) du Règlement de l'impôt sur le revenu qui a été modifié pour préciser que, même si les accords d'échange de renseignements ne sont pas des traités fiscaux et que la Loi de l'impôt sur le revenu n'exempte que les revenus et les entreprises protégés par traité, un revenu est exempté s'il provient d'un pays avec lequel le Canada a conclu un accord général d'échange de renseignements fiscaux.

    Cela est entré en vigueur rétroactivement à compter de 2007. On s'est donc retrouvé avec 22 nouveaux paradis fiscaux, et trois autres se sont ajoutés à ce nombre depuis. Par exemple, lors de la dernière législature, on y a ajouté la Grenade, où le taux d'impôt est de 0 %. Comme celui-ci est de 0 %, l'État ne demande pas aux entreprises de fournir ni rapport annuel ni déclaration de revenus. Il n'y a donc aucune information à aller chercher. C'est juste pour utiliser cela.

    Voici ce que je veux vous demander: est-ce que, pour répondre à cet élément de votre lettre de mandat, vous envisagez de faire tomber ces dispositions du Règlement de l'impôt sur le revenu qui permettent l'utilisation légale des paradis fiscaux? Si oui, est-ce qu'on peut s'attendre à retrouver cela dans le budget?

    C'est toute une question!

     Comme vous le savez, il est très important de nous assurer que notre système fonctionne et que les résultats sont justes. Comme vous l'avez expliqué, nos lettres de mandat demandent que nous déterminions comment assurer les Canadiens et les Canadiennes que notre système fonctionne. Nous sommes en train de le faire. Nous en avons beaucoup fait pendant les quatre dernières années et demie.

    Je ne suis pas d’accord.

    Nous avons pourtant réalisé des choses en collaboration avec les autres pays, dont la norme commune de déclaration, qui a été mise en point avec l’Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, et les rapports BEPS. Vu les changements dans notre système international, il est très important de travailler en collaboration, sans quoi nous aurons d'autres problèmes plus tard.

    Cela dit, je crois que M. Marsland, qui est professeur dans le domaine de la fiscalité, peut vous parler brièvement de ce que nous faisons pour assurer que les mesures nécessaires seront considérées cette année et au cours des prochaines années. Nous devons continuer de créer des mesures, parce que la situation change constamment. En effet, les compagnies trouvent sans cesse des façons d’améliorer leur situation.

    Je vous remercie.

     Avant que M. Marsland intervienne, j’aimerais vous rappeler, en ce qui a trait à l’application des mesures proposées par l’OCDE, que le Canada est toujours en retard sur les autres pays. Il y a donc beaucoup à faire à cet égard. C’est comme la lutte aux changements climatiques. Elle va se faire de concert avec les autres pays, mais il faut commencer quelque part, sans attendre que tout soit réglé ailleurs et qu’on se soit tous entendus. Autrement, rien ne se fera jamais.

    Par ailleurs, ces deux règlements pourraient bien être tout à fait illégaux, à mon avis, étant donné qu'ils contredisent la loi. Or comme ils n’ont jamais été contestés, ils demeurent en vigueur. Je vous invite donc à vous pencher sur ces règlements.

    Je suis maintenant prêt à écouter les explications de M. Marsland.

    Merci beaucoup d’avoir posé la question. Comme le ministre l’a dit, il est important de faire remarquer qu'il est préférable d’aborder ces questions de façon multilatérale, notamment en privilégiant l’approche à l’égard de l’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices. Il importe aussi de comprendre comment les profits sont imposés ailleurs. Par exemple, comme la plupart des pays, le Canada n’impose pas les revenus étrangers d’une entreprise exploitée activement; cependant, nous avons une approche très rigide et stricte à l’égard de l’imposition des revenus de placement à l’étranger — les règles régissant le revenu étranger accumulé.

    Nous avons effectué un certain nombre de changements au cours des dernières années, comme la norme commune de déclaration, instrument multilatéral qui traite essentiellement les questions de chalandage fiscal, mais qui le fait d’une façon organisée avec les autres pays. Nous avons aussi investi des montants considérables dans les activités de vérification internationale de l’Agence du revenu du Canada.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Nous entendrons M. Julien et, ensuite, M. Morantz.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d’être venu aujourd’hui.

    Vous vous rappellerez que la dernière fois que je vous ai posé des questions dans le cadre du comité des finances, c’était à propos du coût du réseau pipelinier de Trans Mountain. À l’époque, vous aviez dit qu’il n’y avait pas de calendrier de construction à jour du projet et que vous pensiez que le montant de 7,4 milliards de dollars n’avait pas besoin d’être mis à jour. Par la suite, bien sûr, nous avons appris que les coûts de construction sont maintenant montés en flèche pour atteindre les 12,6 milliards de dollars. Si on y ajoute le coût d’achat, on parle maintenant de plus de 17 milliards de dollars — je présume qu’il s’agit de deniers publics — alors que Trans Mountain perd, après intérêts, vous en conviendrez, environ 150 millions de dollars par année.

    Le 3 février, vos fonctionnaires des finances nous ont livré d’importants témoignages. En gros, ils nous ont dit qu'on financerait le réseau pipelinier de Trans Mountain à même les deniers publics en se servant du Compte du Canada d’Exportation et développement Canada, sous réserve de votre approbation et de celle de la ministre du Commerce international.

    En conséquence, ma première question est la suivante: quelle est la limite des dépenses relatives au réseau pipelinier de Trans Mountain que vous êtes prêt à faire assumer aux contribuables? Quels sont les critères? Déjà, même en fonction de l’estimation d’il y a deux semaines, les coûts de construction semblent à la hausse, alors nous pourrions bien avoir d’autres surprises.

    Ensuite, le fait que Trans Mountain ait avoué que les coûts de construction ont augmenté permet maintenant aux expéditeurs de se retirer en raison du barème de frais révisé. Il n’y a que deux options: la première est que, compte tenu du barème de frais révisé, les expéditeurs se retirent et tout le projet de Trans Mountain s’effondre; la seconde est que le gouvernement fédéral accorde des subventions pour financer une partie des coûts d’expédition réels. Le gouvernement fédéral et le ministère des Finances envisagent-ils d’accorder des subventions aux expéditeurs pour que Trans Mountain reste à flot?

    Voilà les deux questions que j’ai pour commencer.

    Vous avez d’abord parlé de discussions que nous avons tenues autour de cette table. Je pense qu’il est important de noter que les estimations précédentes ont été réalisées par Kinder Morgan il y a un certain nombre d’années.

    Les coûts que la société a annoncés il y a deux ou trois semaines étaient ceux qu’elle avait déterminés en fonction de l’état d’avancement du projet, du temps écoulé depuis l’estimation précédente de l’ancienne entreprise, des normes environnementales renforcées, de la multiplication des consultations avec les peuples autochtones et des ententes rehaussées sur les répercussions et les avantages qui en ont découlé. Les changements ont été considérables, bien entendu. Avec transparence, l’entreprise a présenté ses coûts.

    Désolé, monsieur le ministre, je n’ai que six minutes.

    Monsieur Julian, vous avez pris deux minutes; le ministre en fera autant.

    Allez-y, monsieur le ministre.

    Pour répondre à vos questions plus précises, nous avons un processus, bien sûr. La société s’adresse à DévC pour obtenir du financement, et cette demande est ensuite transmise au Conseil du Trésor. Oui, la demande est financée au moyen du Compte du Canada, comme la décision du gouvernement conservateur précédent dans le dossier de General Motors.

    Pour répondre à votre autre question, évidemment, les expéditeurs se sont engagés à assumer les coûts, car il y a un réseau pipelinier en jeu une fois que les travaux seront terminés.

    Pour répondre à votre dernière question, non, le gouvernement n’envisage pas d’accorder de subventions aux expéditeurs.

    Merci.

    D'accord.

    Je vais passer à d'autres questions.

    Nous venons aujourd'hui d'avoir des réponses à des questions posées il y a quelques semaines au ministère des Finances. D'abord, au sujet des paradis fiscaux, il semble que le ministère des Finances ne soit pas d'accord sur les estimations du directeur parlementaire du budget, même si ce dernier a dit que les montants énormes qui vont dans les paradis fiscaux — il a parlé de 25 milliards de dollars — vont à l'encontre de l'esprit de la Loi de l'impôt sur le revenu.

    Premièrement, si vous n'êtes pas d'accord sur ce chiffre de 25 milliards de dollars, quels sont les chiffres que vous avez au ministère des Finances?

    Deuxièmement, dans votre lettre de mandat, il est question de « poursuivre la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments universel ». La déclaration intitulée « L'assurance-médicaments maintenant » de la Coalition canadienne de la santé demande aussi qu'un tel régime soit mis en place.

    Quelle est l'évaluation du ministère des Finances au sujet de la mise en œuvre d'un régime d'assurance-médicaments universel?

    Ce sont deux questions très différentes.

    Comme je l'ai dit il y a quelques minutes, si nous voulons rassurer les Canadiens que notre système fonctionne et qu'il est juste, il faut continuer à travailler avec les autres pays pour empêcher les entreprises de trouver des moyens qui vont à l'encontre de ce que nous voulons accomplir.

    Nous continuons de travailler avec l'OCDE pour trouver des façons d'améliorer notre système. Chaque année, nous considérons les mesures que nous pouvons prendre à cette fin. Dans le cadre du budget de 2020, nous sommes présentement à considérer les mesures qui vont permettre d'améliorer le fonctionnement du système.

    Il n'y a rien à dire aujourd'hui, mais beaucoup à faire.

    Pour répondre à votre deuxième question, comme nous l'avons dit, un système d'assurance-médicaments universel est très important. Nous devons considérer comment nous pouvons travailler avec les provinces pour adopter une approche qui va bien fonctionner à l'avenir.

    C'est pour cela que nous avons commencé par ce que nous pouvons faire ensemble. Les dépenses en médicaments onéreux pour maladies rares en sont un bon exemple. Nous allons continuer à discuter et à travailler avec les provinces pour réduire le coût des médicaments et pour que chaque personne au pays y ait un bon accès.

    Ces deux objectifs sont très importants, et nous sommes en train de travailler avec nos collègues et, bien sûr, ceux des provinces, pour les atteindre.

    Merci à vous deux.

    La parole est maintenant à M. Morantz. Ensuite, ce sera au tour de Mme Koutrakis.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j’aimerais simplement voir si vous pouvez clarifier un point pour les personnes qui nous regardent aujourd’hui. Je sais que vous aimez parler de la façon dont le premier ministre Harper gérait l’économie, et nous avons des points de vue divergents sur ce point. Vous l’avez dit à maintes et maintes reprises, mais vous devez aussi vous regarder. Au cours de la campagne électorale de 2015, vous vous êtes engagé auprès des électeurs, comme l’a fait le premier ministre, à équilibrer le budget en 2019. Je suis retourné lire certaines de vos déclarations personnelles hier soir. Je suis certain que vous vous souvenez de les avoir faites.

    De plus, le premier point dans la lettre de mandat que le premier ministre vous a remise est que vous continuiez de réduire la dette du gouvernement en fonction de notre économie. C’est le premier point sur la liste, alors je présume qu’il importe beaucoup au premier ministre que vous l’observiez. Au cours de la dernière mise à jour financière, le ratio de la dette au PIB a augmenté dans les faits. Ce n’est plus un ancrage auquel vous pouvez vous raccrocher, du moins pour l’instant. Espérons que les choses s’amélioreront.

    Pour en revenir à la promesse, je me demande si vous pouvez clarifier ce point. Dans le budget de 2019-2020, le déficit prévu était d’environ 19,8 milliards de dollars. Dans votre mise à jour, vous avez dit qu’il s’élèverait à 26,6 milliards de dollars. Comment conciliez-vous ce que vous avez dit et promis personnellement aux électeurs canadiens avant qu’ils vous accordent leur confiance avec ce qui s’est réellement passé?

    Merci, et bienvenue à cette réunion du Comité. C’est la première fois que nous avons l’occasion de travailler ensemble.

    Ce sont des questions vraiment importantes, selon moi, car nous devons faire preuve de transparence à l’égard des Canadiens sur la façon dont nous essayons de gérer l’économie pour profiter à la population aujourd’hui et bien nous positionner pour l’avenir.

    Bien sûr, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir en 2015, je sais que vous vous souviendrez de la situation difficile à laquelle nous étions confrontés. Le prix du pétrole était en train de baisser considérablement et il a continué à le faire. En fait, il n’a atteint son plus bas niveau qu’un bon moment après notre arrivée au pouvoir. Cet aspect de l’économie représente pour nous un défi continuel depuis un certain temps.

    Nous sommes arrivés à la conclusion que nous avions besoin de nous assurer que notre économie reste robuste. Nous avons donc dû continuer à maintenir notre faible ratio de la dette au PIB, ce qui nous a donné la robustesse nécessaire pour affronter les changements économiques. Voilà pourquoi le premier ministre m’a donné comme premier objectif de continuer à réduire la dette au cours du présent mandat.

    Vous avez mentionné les chiffres. De toute évidence, le ratio de la dette au PIB a baissé depuis le gouvernement conservateur. Il est plus faible aujourd’hui qu’il l’était quand nous sommes arrivés au pouvoir. Ce n’est pas une affirmation, c’est un fait, tout simplement. Nous avons l’intention de continuer à faire en sorte que ce soit le cas.

    Parallèlement, nous avons une responsabilité à l’égard des Canadiens. Le fait que nous ayons été capables de faire baisser le taux de chômage à ce qui est pas mal son plus bas niveau — certainement le plus bas niveau dont vous et moi avons été témoins dans nos vies — importe énormément. Les gens travaillent. Non seulement c’est excellent pour eux et leur famille, mais ce l’est aussi pour l’économie. Le faible taux de chômage entraîne une hausse des salaires. Bien sûr, ces deux choses combinées font en sorte que notre économie continue de croître.

    Nous continuerons à nous assurer d’avoir un solide bilan, chose que nous avons faite. Nous continuerons à travailler en fonction de la mesure particulière que vous avez mentionnée, le ratio de la dette au PIB, afin de le réduire au fil du temps, car nous savons que nous devons parer à toute éventualité.

    Quand nous regardons dans le reste du monde, nous constatons qu’il y a des enjeux, certains que l’on comprend et d’autres qui pourraient se présenter incessamment. Voilà pourquoi nous devons rester forts...

    Nous devons nous arrêter ici, monsieur le ministre, pour que M. Morantz puisse poser une question très brève.

    Allez-y.

    Un certain nombre de facteurs se rapportent au ratio de la dette au PIB. Pour nombre d’entre eux, vous aviez les renseignements dont vous aviez besoin pour prendre une décision avant les élections de 2015.

    Quoi qu’il en soit, je vais passer à une autre question, qui se rapporte directement au déficit. Je veux parler de l’aide sociale aux entreprises. Dans ma circonscription, les gens m’en parlent constamment. Je reçois des courriels, des appels — 50 millions de dollars à Mastercard, des millions de dollars à BlackBerry et à Loblaws. L’exemple qui me dépasse est le montant de 17 000 $ pour les 5 000 canards en caoutchouc destinés au Centre de la sécurité des télécommunications.

    Compte tenu de ces types de décisions ineptes, comment pouvez-vous assurer aux Canadiens que leur argent est utilisé à bon escient? Vous avez personnellement promis l’équilibre budgétaire, vous avez fait cette promesse que vous n’avez pas tenue. Tout ce que vous nous donnez, ce sont ces déficits qui montent en flèche.

    Je vais revenir à l’importance des résultats. On ne saurait trop insister sur l’importance de pouvoir se remettre d’un taux de croissance bas. Nous nous sommes retrouvés dans une situation difficile, et nous reconnaissons tous qu’elle continue de l’être à bien des endroits au pays. Il aurait été irresponsable de ne pas la régler, et nous avons dû composer avec le taux de chômage élevé — de plus de 7 % quand nous sommes arrivés au pouvoir. Nous l’avons fait, mais ce n’est pas comme si nous pouvions arrêter d’y penser, car il y a toujours des gens dans des endroits comme l’Alberta et la Saskatchewan qui éprouvent de réelles difficultés.

    Nous continuerons à le faire. Nous nous efforcerons de prendre des décisions responsables pour réaliser des investissements ensemble, que ce soit avec des sociétés ou des personnes qui créeront des débouchés économiques. C’est quelque chose dont nous devrions être fiers et nous devrions constater que nous avons fait de réelles avancées dans le secteur de l’emploi. Nous devrons continuer à être responsables sur ce plan. Je comprends votre point de vue à cet égard, et c’est clairement un point sur lequel j’insiste auprès de mes collègues chaque fois que j’en ai l’occasion.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à Mme Koutrakis, avant de revenir à M. Cumming.

    Je vous demanderais de respecter le plus possible le temps qui vous est alloué. Nous le dépassons légèrement à chaque série de questions.

    Est-ce que c’est ma faute?

    Non, c’est la faute à tout le monde.

    Nous devons faire attention à cela. C'est votre problème, monsieur le président!

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Morneau, d’être venu témoigner devant le comité des finances cet après-midi.

    Dans ma circonscription de Vimy, nous avons des dizaines de résidences pour personnes âgées et pour personnes autonomes, dont certaines comptent plus d’une centaine d’appartements. Les aînés ont travaillé fort pour aider à construire le Canada, et il arrive qu’ils aient besoin d’aide à la retraite. Je crois qu’il importe que nous travaillions aussi fort pour eux qu’ils ont travaillé pour notre pays.

    Le Canada compte nombre de programmes et d’avantages constructifs pour améliorer directement la qualité de vie des aînés. Cependant, une des questions les plus importantes que me posent constamment mes électeurs est celle de savoir ce qui va arriver à leur conjoint ou conjointe après leur décès.

    Monsieur le ministre, pourriez-vous expliquer ce que vous faites dans le dossier des prestations de survivant, tant au Canada que dans ma province d’origine, le Québec?

    C’est la première fois que vous siégez à ce comité, du moins pendant que j’y suis, alors je suis ravi de répondre à votre question.

    Cette question a été vraiment importante pour des générations de gouvernements alors que nous devons penser à la façon de gérer la réalité d’une population vieillissante. Comme les gens passent de plus en plus d’années à la retraite, c’est un défi. Malheureusement, si un des deux conjoints décède, l’autre peut rester seul pendant longtemps. Je comprends la question.

    Il est clair que nous nous sommes efforcés d’améliorer la condition des aînés depuis le début. L’augmentation du Supplément de revenu garanti était donc d’une importance capitale. Elle a aidé des dizaines de milliers d’aînés. La décision de veiller à ce que les gens puissent prendre leur retraite à 65 ans était importante, surtout pour les aînés à faible et à moyen revenu, qui ne sont souvent pas nécessairement en mesure de prolonger leur nombre d’années de travail. Nous avons pris un certain nombre de mesures.

    J’ai entendu dire que les prestations de survivant posaient problème. Bien sûr, lorsque nous songeons à faire des changements, nous devons collaborer avec les provinces. Je pense que ce à quoi vous faisiez allusion passe par le Régime de pensions du Canada, dont la gouvernance est assurée par le gouvernement du Canada, mais aussi par ceux des provinces, alors c’est à l’ordre du jour de ce groupe.

    Les ministres des Finances, qui sont les intendants du Régime de pensions du Canada, se réunissent une fois par année, mais normalement deux fois, pour discuter de la façon de s’assurer que le régime est financé adéquatement et qu’il est conforme aux objectifs que nous essayons d’atteindre. Les prestations de survivant sont un de ces objectifs, et il est important de veiller à ce qu’il soit en phase avec les changements que nous vivons avec le vieillissement de la population.

    C’est une discussion qui se poursuit. Je milite en faveur du bon fonctionnement du système. Je ferai part de votre point de vue à ce groupe.

    Je vous remercie beaucoup de le faire. C'est une bonne nouvelle pour toutes les personnes âgées dans ma circonscription, et j'espère que les provinces sont aussi déterminées à agir.

    Monsieur McLeod, vous pouvez poser une question très brève. Il vous reste un peu de temps de ce côté.

    Merci.

    J'aimerais savoir...

    Belle coupe de cheveux, en passant.

    Vous avez remarqué.

    Et la mienne?

    Merci.

    Je voulais en savoir plus au sujet de la situation dans laquelle se trouve le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, dont le niveau d'endettement atteint la limite. Pour les gens comme moi qui y habitent, c'est une situation préoccupante. C'est l'une des administrations au pays à qui le gouvernement fédéral impose une limite d'endettement. Il faut examiner cette limite et les options possibles. On peut notamment soustraire des éléments de la dette qui génèrent des recettes, ou bien hausser la limite. Est-ce que ce sont des options que vous envisagez à l'heure actuelle? Je sais que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en a fait la demande.

    En fait, la demande ne vient pas seulement de ce gouvernement. La limite d'emprunt suscite beaucoup d'intérêt dans les territoires parce qu'ils veulent tous développer leurs infrastructures. La question des recettes et des emprunts autonomes est donc importante. Nous sommes en train de bien examiner cette question afin d'agir de manière responsable. L'exercice est en cours. J'ai répondu aux territoires que nous examinons cela très sérieusement. Nous comprenons la situation, et nous comprenons les raisons de chacun d'eux. Nous pourrons vous en dire plus, je l'espère, dans un avenir assez rapproché.

    Nous sommes arrivés à la fin de ce tour de questions.

    Nous passons à M. Cumming. Monsieur McLeod, nous reviendrons à vous ensuite.

    Monsieur Cumming.

    Merci, monsieur le président.

    Merci d'être avec nous, monsieur le ministre.

    Je viens de l'Alberta, et je peux vous dire que la situation n'est pas aussi rose que vous le dites. Nous avons entendu de nombreux témoins nous parler du taux de chômage et de la situation désastreuse dans laquelle se trouve le secteur des ressources. Les faillites sont en hausse. C'est très inquiétant. Les gens ont clairement indiqué, toutefois, qu'ils ne veulent pas d'aide financière. Ce qu'ils veulent, c'est pouvoir vendre leurs produits sur les marchés et contribuer à l'économie canadienne.

    Ma question est très précise. Quand le pipeline Trans Mountain sera-t-il en service?

    Comme je l'ai dit, je n'étais pas ici avec vous, alors c'est bon d'en parler.

    Je ne viens pas de l'Alberta, mais j'y ai passé beaucoup de temps, tant avant d'être entré en poste qu'après, et je suis tout à fait conscient des difficultés concrètes de la province. Elles sont concrètes pour les gens qui sont sans travail, et elles sont concrètes pour les entreprises qui tentent de trouver du financement, qui s'efforcent de trouver des stratégies pour continuer à prospérer.

    En Alberta, personne ne nous a demandé de l'aide ou du financement. Ce que les habitants veulent, c'est savoir comment ils peuvent réussir. Je suis absolument convaincu que l'accès aux marchés internationaux et l'obtention d'un juste prix pour nos ressources sont des enjeux déterminants. Ce sont des catalyseurs pour le secteur gazier et pétrolier.

    Pour répondre à votre question, les représentants de la société Trans Mountain nous ont dit il y a quelques semaines que, selon eux, la construction du pipeline devrait être terminée à la fin 2022. Nous travaillons donc en fonction de cette information. Nous travaillons fort pour que cela se concrétise, mais comme vous le savez, il s'agit d'une entreprise commerciale indépendante.

    Je veux revenir à Teck. Si ce projet n'est pas approuvé, quel en sera le coût pour l'économie canadienne, et plus particulièrement pour les économies de l'Alberta et de la Saskatchewan?

    Petite précision pour ceux qui nous regardent, vous parlez de Teck Frontier.

    Comme je l'ai mentionné un peu plus tôt, le Cabinet sera saisi du dossier très bientôt. Nous allons passer en revue toutes les évaluations auxquelles le projet a été assujetti afin d'en arriver à une conclusion sensée pour notre pays. C'est l'étape où nous en sommes, et c'est une étape très rigoureuse. Nous espérons pouvoir en dire plus dans un avenir assez rapproché.

    Quel message auriez-vous pour les sociétés d'exploitation des ressources qui travaillent en Alberta et pour les investisseurs étrangers qui s'attendent à voir ce projet approuvé, un projet qui a été soumis à toutes les évaluations environnementales, s'il n'est pas approuvé?

    Je vous remercie de poser la question, mais il s'agit d'une question très hypothétique. Comme je l'ai mentionné, nous ne pouvons pas répondre à cette question en ce moment, car le projet est en cours d'examen. Lorsque la décision sera prise, nous pourrons vous en dire plus. J'ai hâte d'en discuter et de pouvoir bien répondre aux questions à ce sujet.

    Monsieur Cumming, il vous reste du temps pour poser une toute petite question.

    Je ne suis pas d'accord avec vous lorsque vous dites qu'il s'agit d'une question hypothétique. Le projet est passé par un processus d'examen et la recommandation a été faite. Les sociétés d'exploitation des ressources en Alberta s'attendent à recevoir l'approbation et ont hâte que cela se fasse. Pour elles, ce n'est pas une question hypothétique.

    Si je me suis mal exprimé, je m'en excuse. Je n'ai pas dit que le processus d'examen auquel le projet a été soumis n'avait pas été un travail très important, bien au contraire, mais nous n'en sommes pas encore arrivés à une conclusion. Comme nous n'en sommes pas là, nous ne sommes pas encore prêts à discuter d'une stratégie de communication avec les Canadiens, car notre processus d'examen est encore en cours. Lorsque nous en serons arrivés à une conclusion, basée sur une analyse rigoureuse, nous serons heureux d'en discuter.

    Merci à tous les deux.

    Nous passons à M. McLeod, puis nous revenons à M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, merci de votre présence et des renseignements fournis.

    Dans votre exposé, vous avez dit que l'économie se porte bien. Nous en avons déjà parlé, et nous savons que même si les indicateurs nationaux demeurent solides, certaines régions en arrachent et leur économie ne croît pas aussi vite que nous le souhaiterions. Dans les Territoires du Nord-Ouest, notre économie croît à un rythme plus lent qu'ailleurs. C'est une question qui préoccupe beaucoup mes électeurs. Les mines de diamant atteindront bientôt leur niveau de production maximal, et nous n'avons pas d'autres industries prêtent à prendre le relais.

    Quand on parle de stimuler notre économie, deux éléments reviennent constamment à l'avant-plan. Il faut, premièrement, régler la question de la propriété et de la gouvernance des terres avec les peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest. Si nous voulons avancer, il faut faire des peuples autochtones des partenaires à part entière à la table des négociations. Les progrès sont lents. Les discussions n'avancent pas aussi rapidement que nous le souhaiterions.

    J'appartiens à la Première Nation Dehcho. Les négociations ont commencé quand j'étais un jeune adolescent et, 50 ans plus tard, nous tentons encore de régler des problèmes pour en venir à un accord. C'est long, et c'est difficile de comprendre que cela puisse prendre 50 ans pour négocier un accord avec une population de 2 000 habitants. Pour nous, la réconciliation avec nos peuples autochtones est liée à la croissance de l'économie. Nous avons un moratoire sur une bonne partie des Territoires du Nord-Ouest qui ne prendra pas fin tant que nous n'aurons pas réglé les questions liées à la propriété et à la gouvernance. Je pense qu'il faut faire plus dans ce dossier. Lors du précédent mandat, nous nous concentrions sur les organisations autochtones nationales. Nous devrions sans doute procéder autrement cette fois-ci.

    La Chambre des mines et la Chambre de commerce nous disent qu'il faut aussi investir davantage dans les infrastructures. Nous avons besoin de nouvelles routes et d'aéroports plus grands. Nous nous en sommes bien tirés sous l'ancien gouvernement, mais le déficit est si important maintenant que nous devons continuer à examiner ce que nous pouvons faire.

    Je vais maintenant parler des efforts que déploie le gouvernement du Canada pour soutenir les économies régionales, en particulier dans le Nord, afin de favoriser à la fois la croissance et la diversification.

    Disons tout d'abord que vous venez de mentionner un défi dont M. Cumming a parlé également. Comme nous avons pu le constater, la prospérité économique au pays n'a pas été répartie également au cours des dernières années. Je présume que c'est inévitable dans un pays aussi vaste et diversifié que le Canada, mais c'est un des défis concrets pour le gouvernement.

    Comme nous l'avons dit, nous travaillons fort pour trouver des façons de dynamiser l'économie en Alberta et en Saskatchewan, de même qu'à Terre-Neuve et au Labrador. Comme vous l'avez mentionné, il faut aussi réfléchir à ce que nous pouvons faire pour améliorer la situation dans le Nord, où je suis conscient que les choses ne vont pas bien du tout à certains endroits. C'est un rappel important.

    Pour ce qui est de la période de 50 ans dont vous parlez, je crains de ne pas pouvoir vous en dire beaucoup au sujet des 45 ans qui ont précédé notre arrivée au pouvoir, mais depuis, nous travaillons fort pour établir de nouvelles relations financières, là où c'est possible, avec les groupes des Premières Nations. Nous travaillons fort également pour trouver des solutions aux problèmes importants liés aux infrastructures dans certaines régions, des problèmes qui découlent parfois des changements climatiques. Pensons notamment à la fonte du pergélisol, qui provoque d'énormes problèmes à cet égard.

    Nous réfléchissons également à des mesures pour stimuler des secteurs particuliers de l'économie dans différentes régions. Je sais que le crédit d'impôt pour l'exploration minière, par exemple, a beaucoup de retombées dans le Nord. Nous l'avons prolongé pour une durée de cinq ans récemment, comme vous le savez, pour assurer une stabilité à plus long terme pour ce secteur de l'économie, un des éléments moteurs les plus importants, bien sûr, de la prospérité économique dans le Nord.

    Je ne suis pas en train de dire que nous avons fait tout ce que nous pouvions. Je pense au contraire que nous devons réfléchir ensemble aux problèmes que vous m'avez signalés à maintes reprises, de même qu'à la situation différente des peuples autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest, et celle ailleurs dans le Nord. Je pense que nous en sommes conscients et que nous devons continuer de chercher des solutions pour nous assurer de réaliser des progrès.

    Cinquante ans plus 13, est-ce que cela fait 63? C'est bien le compte, n'est-ce pas?

    Merci à tous les deux. Nous allons devoir nous arrêter ici. Je sais qu'il ne vous reste pas beaucoup de temps, monsieur le ministre.

    Monsieur Ste-Marie, tenez-vous-en, si possible, à une petite question, et la même chose s'applique à M. Julian.

    D'accord.

    Monsieur le ministre, aux États-Unis et en Europe, le secteur aérospatial est fortement soutenu par l'État. Les pays européens et les États-Unis ont des politiques de soutien dans le domaine de l'aéronautique, parce que c'est un secteur très payant. Cela prend toutefois du temps de concevoir des modèles et de les rentabiliser. Le Canada n'a pas de politique nationale en matière d'aéronautique. Envisagez-vous de mettre au point une telle politique?

    Je vous rappelle que le secteur aérospatial est crucial pour l'économie québécoise. Quand notre avionneur a eu besoin d'aide, il a dû se tourner vers le gouvernement du Québec, ce qui lui a permis de sauver les meubles. Quand il a été question d'aider l'économie de l'Ouest, on a annoncé des investissements qui totalisaient près de 20 milliards de dollars. En Ontario, l'industrie automobile a eu besoin d'environ 10 milliards de dollars. Pensons aussi à la Stratégie nationale de construction navale, qui a aidé les Maritimes et la Colombie-Britannique, ou encore au projet de barrage hydroélectrique à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Envisagez-vous d'adopter une politique sérieuse en matière d'aéronautique?

    Merci de la question.

    Je sais que c'est un secteur très important pour le Québec. Nous avons fait plusieurs choses pour venir en aide à ce secteur au Québec. Mon collègue Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie, considère toujours les façons dont nous pouvons améliorer la situation pour ce secteur, et cela continue. Bien sûr, nous continuerons à discuter avec vous et vos collègues, mais aussi avec nos collègues du gouvernement du Québec pour nous assurer que le secteur est dans une bonne situation aujourd'hui et dans l'avenir.

    L'industrie demande à ce qu'il y ait une politique.

    Monsieur Ste-Marie, je suis désolé de vous interrompre.

    Nous avons M. Julian, M. Cooper, puis Mme O'Connell aura le mot de la fin.

    Monsieur Julian.

    Monsieur Morneau, je vais revenir à deux questions auxquelles vous n'avez pas encore répondu.

    Premièrement, au sujet de Trans Mountain, on en est à 17 milliards et ce n'est pas fini. Quel est le plafond? Quel est le montant maximal de fonds publics que le gouvernement est prêt à injecter dans ce projet? Est-ce 20 milliards? Est-ce 25 milliards, ou est-ce qu'il n'y a pas de limite?

    L'autre question à laquelle vous n'avez pas répondu lors de la première série de questions concerne les paradis fiscaux. Comme le ministère des Finances n'est pas d'accord avec les chiffres du directeur parlementaire du budget voulant qu'il y ait 25 milliards de dollars qui prennent la route des paradis fiscaux, quels sont les chiffres dont vous disposez à l'interne sur les sommes qui devraient servir à financer des programmes et à aider des Canadiens plutôt que d'aboutir dans des paradis fiscaux à l'étranger? Si les chiffres du directeur parlementaire du budget sont inexacts, quels sont ceux dont vous disposez?

    Au sujet de votre première question concernant Trans Mountain, nous avons dit que nous voulions nous assurer que le projet réponde au défi politique concret auquel nous sommes confrontés — c'est pourquoi nous avons pris le relais — et qu'il continue de servir l'intérêt de tous les Canadiens.

    La société nous a parlé des coûts prévus de son développement. Il s'agit d'un projet commercial important et la stratégie canadienne vise à s'assurer de faire des profits. C'est là où nous en sommes. Nous croyons qu'il s'agit de la bonne chose à faire pour relever un défi politique, et nous continuons d'avancer à la lumière des données économiques positives du projet.

    Comme vous le savez sans doute, nous procédons à un examen annuel des dépenses fiscales, une pratique exemplaire de l'OCDE que le Canada a adoptée. Le rapport sera publié sous peu, et vous y trouverez quantité d'information. Je le sais, parce que je l'ai examiné avant de venir ici aujourd'hui. C'est un rapport long et aride à lire, et j'en remercie M. Marsland, mais vous y trouverez des renseignements détaillés.

    Sait-on quand il sera publié?

    Il sera publié en même temps que le Budget principal des dépenses.

    Ce sera donc dans un avenir rapproché.

    Merci à tous.

     Monsieur Cooper, c'est à votre tour, et Mme O'Connell aura le mot de la fin.

    Allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

    Votre gouvernement ne fait pas que collectionner les dettes et les déficits énormes, il collectionne également les pertes monumentales: 50 millions de dollars pour Mastercard, 12 millions pour Loblaws, 40 millions pour BlackBerry, un sauvetage financier de 600 millions pour les médias et 256 millions de dollars pour construire des pipelines en Azerbaïdjan.

    Quand la société Bombardier remboursera-t-elle l'aide financière de 372 millions qu'elle a reçue? En 2017, elle a mis à pied 3 000 travailleurs pendant que ses hauts dirigeants bonifiaient leur salaire de 50 %.

    Nous devons parler, tout d'abord, des décisions que le gouvernement a prises relativement à la gestion de notre économie. Je pense que les Canadiens vont prendre conscience, en voyant la situation économique, que les faibles taux de chômage actuels et la croissance continue de notre économie nous ont placés dans une position de force et qu'ils sont le fruit de nos décisions. Nous allons continuer de travailler pour nous assurer de gérer les finances de manière responsable, tout en maintenant notre bonne position.

    La société Bombardier a effectué des changements organisationnels au cours des dernières semaines et a pris ces décisions en toute indépendance pour se protéger et protéger les travailleurs, comme nous l'espérons, au Québec et partout au pays. Nous avons reçu l'assurance que toutes les contributions remboursables seront acquittées par la nouvelle entité. Nous espérons que cette société, et toutes les sociétés, continueront de prospérer, et je vais suivre cela attentivement.

    Monsieur le ministre...

    C'est votre dernière question.

    Je vous ai demandé quand le prêt sera remboursé. De plus, le sera-t-il avec les intérêts?

    On m'a donné l'assurance que les modalités du prêt seront respectées.

    Madame O'Connell, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    Merci de comparaître, monsieur le ministre.

    Mes questions s'inscrivent dans la foulée de ce que vous avez dit dans votre exposé au sujet des questions posées aux Canadiens sur la croissance de l'économie, sur notre compétitivité, et en particulier des questions posées par certains de mes collègues conservateurs. Notre gouvernement a hérité, notamment, du pire taux de croissance depuis la Grande Dépression et de taux de chômage beaucoup trop élevés pour un pays comme le nôtre.

    Comme vous l'avez dit, si nous avons réussi à renverser la vapeur, c'est en mettant en place des politiques et des idées novatrices et en investissant dans les Canadiens.

    Pourriez-vous aider nos amis d'en face à comprendre l'importance de ces investissements? J'aimerais que vous nous parliez, en particulier, d'une des choses dont on ne parle pas assez à mon avis, soit l'Allocation canadienne pour la formation. Les conservateurs ne sont pas d'accord, et je crois que c'est leur manque d'esprit d'innovation qui explique la faiblesse des taux de croissance à leur époque.

    Pourquoi est-il si important pour notre avenir d'investir dans les Canadiens afin qu'ils s'adaptent à l'évolution de l'économie?

    Je vous remercie de vos observations. Je pense qu'il faut être conscients qu'il s'agit, en effet, d'investissements. L'économie a repris le dessus depuis la situation où elle se trouvait en 2015 et au début 2016, mais il y a encore des défis importants au sein de notre économie et de l'environnement à l'échelle mondiale qu'il ne faut jamais perdre de vue. Il est important d'être financièrement responsable et de se préparer à relever ces défis.

    Au sujet de l'Allocation canadienne pour la formation, il s'agit essentiellement d'aider les gens à se préparer aux défis qu'ils auront sans doute à relever au cours de leur carrière. Nous cherchons des façons d'aider les Canadiens à s'adapter à une économie qui évolue rapidement. Les investissements dans la formation au Canada passent souvent par le régime d'assurance-emploi, et nous voulions trouver des façons d'aider les gens à améliorer leurs compétences en cours d'emploi.

    L'Allocation canadienne pour la formation a été instaurée dans ce but. Il s'agit de trois éléments en un. Les gens peuvent prendre jusqu'à quatre semaines de congé du travail tous les quatre ans. Ils peuvent recevoir un crédit d'impôt de 250 $ par année — soit 1 000 $ tous les quatre ans — pour suivre un cours de formation. Enfin, les prestations d'assurance-emploi qu'ils reçoivent leur permettent de continuer à payer le loyer et l'épicerie pendant leur congé.

    L'idée est que les gens puissent améliorer leurs compétences dans leur emploi actuel, ou se préparer pour leur prochain emploi. Nous allons devoir poursuivre nos efforts en ce sens pour que les Canadiens, qui voient le risque bien réel de ne pas être préparés, puissent saisir les occasions excitantes qui sont créées au sein de notre économie. Nous allons devoir continuer d'examiner des solutions, mais je pense que l'allocation sera une mesure fondamentale pour aider les gens à maintenir leurs compétences au niveau qu'ils souhaitent.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre. Nous avons dépassé un peu le temps prévu. Je suis heureux que tous les membres aient pu poser des questions.

    Monsieur le ministre, à titre d'information, notre rapport sur les consultations prébudgétaires vous sera présenté ou sera présenté à la Chambre le 28 février.

    Chers membres du Comité, les recommandations de tous les partis vous seront envoyées aujourd'hui à 15 heures. Je vous rappelle qu'il y a beaucoup de recommandations. Je vous demanderais de revoir celles de votre parti et d'en réduire un peu le nombre si possible. Cela nous aiderait. Nous nous réunirons demain de 11 heures à 14 heures, et de 15 h 30 à 18 h 30, et nous avons un nombre considérable de recommandations à examiner.

    Monsieur Julian.

    Monsieur le président, j'en suis conscient. J'aimerais demander aux analystes, par votre entremise, s'ils pourraient regrouper celles qui sont souvent similaires, mais formulées différemment. Cela accélérerait le processus pour nous. C'est beaucoup de travail, mais ce serait plus facile si les recommandations étaient regroupées.

    Les analystes n'auront pas le temps de le faire d'ici 15 heures aujourd'hui, mais nous pourrions les faire regrouper quand nous les recevrons demain.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à tous les membres du Comité. Nous attendons votre rapport avec intérêt. J'ai vu le nombre de gens que vous avez rencontré et le nombre de recommandations que vous avez reçues. La tâche ne sera pas facile, mais nous ferons de notre mieux pour prendre en considération toutes vos recommandations et en tirer des conclusions judicieuses.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Sur ce, la séance est levée.