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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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43e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 43

Le mardi 21 juillet 2020

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par M. Green (Hamilton-Centre), le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (rivière North Thames, rivière Middle Thames et rivière Thames), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Mathyssen (London—Fanshawe), appuyée par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), le projet de loi C-245, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale relative à l’eau douce, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est présentée :
— par Mme McPherson (Edmonton Strathcona), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 431-00300).
Ordres émanant du gouvernement

Conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Le débat se poursuit.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Motions

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre reconnaisse que :
a) les victimes d’inconduites et d’agressions à caractère sexuel craignent, avec raison, de ne pas être crues, qu’on banalise les gestes dénoncés, qu’on mette en doute leur propre responsabilité dans l’histoire, qu’on les juge négativement, qu’on les intimide, qu’on les persécute, qu’on les laisse tomber;
b) les victimes sont courageuses qu’elles dénoncent, ou pas, immédiatement, ou plus tard et avec les moyens qu'elles sont confortables d'utiliser;
c) il est inacceptable qu’encore aujourd'hui une femme canadienne sur trois sera victime d'une agression sexuelle au cours de sa vie;
d) le système échoue à protéger et accompagner les survivantes adéquatement;
et demande au gouvernement de mettre en place un comité d’experts à l’image de celui mis en place par le gouvernement du Québec, avec la participation des élues des trois autres partis représentés à l’Assemblée nationale, ayant comme mandat d'adapter et de développer des mesures bénéficiant aux personnes victimes d'agressions sexuelles et de violence conjugale et leur redonnant confiance dans le système judiciaire et extrajudiciaire.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Morneau (ministre des Finances), appuyé par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes), — Que le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

À 15 h 6, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, la motion est mise aux voix et est agréée.

En conséquence, conformément à l'ordre adopté le lundi 20 juillet 2020, le projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, est lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, un rapport remis sous forme électronique au greffier de la Chambre est réputé avoir été présenté à la Chambre comme suit :

Mme Sahota (Brampton-Nord), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le septième rapport du Comité, « L'exercice des fonctions parlementaires des députés : les défis de tenir un vote pendant la pandémie de COVID-19 ». — Document parlementaire no 8510-431-10.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 19 à 24 et 26 à 32) est déposé.

Conformément à l’article 32(1) du Règlement et à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, des documents remis sous forme électronique au greffier de la Chambre sont réputés avoir été déposés à la Chambre comme suit :

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Énoncé concernant la Charte — Projet de loi C-20, Loi concernant des mesures supplémentaires liées à la COVID-19, conformément à la Loi sur le ministère de la Justice, L.R.C. (1985), ch. J-2, par. 4.2(1). — Document parlementaire no 8560-431-1232-11. (Conformément à l’article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)
— par M. Rodriguez (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2020-266. — Document parlementaire no 8540-431-2-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

— C.P. 2020-106, C.P. 2020-107, C.P. 2020-204, C.P. 2020-267, C.P. 2020-422, C.P. 2020-423, C.P. 2020-424, C.P. 2020-475 et C.P. 2020-476. — Document parlementaire no 8540-431-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2020-91, C.P. 2020-108, C.P. 2020-109, C.P. 2020-110, C.P. 2020-111, C.P. 2020-189, C.P. 2020-190, C.P. 2020-191, C.P. 2020-192, C.P. 2020-193, C.P. 2020-194, C.P. 2020-195, C.P. 2020-196 et C.P. 2020-289. — Document parlementaire no 8540-431-14-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— C.P. 2020-178, C.P. 2020-179, C.P. 2020-180, C.P. 2020-181, C.P. 2020-182, C.P. 2020-244, C.P. 2020-269 et C.P. 2020-294. — Document parlementaire no 8540-431-9-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2020-268. — Document parlementaire no 8540-431-10-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des pêches et des océans)

— C.P. 2020-114, C.P. 2020-154, C.P. 2020-135, C.P. 2020-172, C.P. 2020-205, C.P. 2020-246, C.P. 2020-280, C.P. 2020-281, C.P. 2020-282, C.P. 2020-295, C.P. 2020-296, C.P. 2020-300, C.P. 2020-314, C.P. 2020-373, C.P. 2020-374, C.P. 2020-375, C.P. 2020-376 et C.P. 2020-377. — Document parlementaire no 8540-431-4-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2020-208. — Document parlementaire no 8540-431-18-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— C.P. 2020-92, C.P. 2020-113, C.P. 2020-174, C.P. 2020-270, C.P. 2020-290, C.P. 2020-355, C.P. 2020-356, C.P. 2020-357, C.P. 2020-358, C.P. 2020-359, C.P. 2020-360, C.P. 2020-361, C.P. 2020-427, C.P. 2020-428, C.P. 2020-429, C.P. 2020-430, C.P. 2020-431, C.P. 2020-432, C.P. 2020-433, C.P. 2020-434, C.P. 2020-435, C.P. 2020-436, C.P. 2020-445, C.P. 2020-446, C.P. 2020-447, C.P. 2020-454, C.P. 2020-481, C.P. 2020-482 et C.P. 2020-483. — Document parlementaire no 8540-431-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2020-252 et C.P. 2020-297. — Document parlementaire no 8540-431-1-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord)

— C.P. 2020-93, C.P. 2020-283, C.P. 2020-284, C.P. 2020-285, C.P. 2020-286, C.P. 2020-288, C.P. 2020-311, C.P. 2020-312, C.P. 2020-313 et C.P. 2020-451. — Document parlementaire no 8540-431-22-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie)

— C.P. 2020-372, C.P. 2020-478, C.P. 2020-479 et C.P. 2020-480. — Document parlementaire no 8540-431-28-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2020-134, C.P. 2020-318, C.P. 2020-319, C.P. 2020-320, C.P. 2020-321, C.P. 2020-322, C.P. 2020-323, C.P. 2020-324, C.P. 2020-325, C.P. 2020-378, C.P. 2020-379, C.P. 2020-380, C.P. 2020-381, C.P. 2020-382, C.P. 2020-383, C.P. 2020-384, C.P. 2020-385, C.P. 2020-386, C.P. 2020-387, C.P. 2020-388, C.P. 2020-389, C.P. 2020-390, C.P. 2020-391, C.P. 2020-415, C.P. 2020-416 et C.P. 2020-417. — Document parlementaire no 8540-431-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2020-136. — Document parlementaire no 8540-431-17-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2020-112, C.P. 2020-392 et C.P. 2020-426. — Document parlementaire no 8540-431-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2020-120 et C.P. 2020-121. — Document parlementaire no 8540-431-5-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre)

— C.P. 2020-425. — Document parlementaire no 8540-431-20-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des comptes publics)

— C.P. 2020-94, C.P. 2020-115, C.P. 2020-209, C.P. 2020-245, C.P. 2020-254, C.P. 2020-255, C.P. 2020-256, C.P. 2020-257, C.P. 2020-258, C.P. 2020-259, C.P. 2020-301, C.P. 2020-302, C.P. 2020-353, C.P. 2020-418, C.P. 2020-419, C.P. 2020-420, C.P. 2020-421, C.P. 2020-452 et C.P. 2020-453. — Document parlementaire no 8540-431-30-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— C.P. 2020-89, C.P. 2020-90, C.P. 2020-105, C.P. 2020-132, C.P. 2020-133, C.P. 2020-187, C.P. 2020-188, C.P. 2020-202, C.P. 2020-203, C.P. 2020-212, C.P. 2020-213, C.P. 2020-247, C.P. 2020-287, C.P. 2020-315, C.P. 2020-316, C.P. 2020-317, C.P. 2020-443, C.P. 2020-473 et C.P. 2020-474. — Document parlementaire no 8540-431-24-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)
Ajournement

À 15 h 9, conformément à l'ordre adopté le mardi 26 mai 2020, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 12 heures.