FINA Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 46^e séance du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion que le Comité a adoptée le mardi 27 avril 2021, le Comité se réunit pour étudier la teneur du projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

    La séance d'aujourd'hui se déroule de façon hybride, conformément à l'ordre adopté par la Chambre le 25 janvier 2021. Par conséquent, les membres participent en personne ou à distance au moyen de l'application Zoom.

    Il est possible de suivre les délibérations sur le site Web de la Chambre des communes. La webémission montre toujours la personne qui parle, plutôt que l'ensemble du Comité. Je profite de l'occasion pour rappeler à tous les participants qu'il est interdit de prendre des captures d'écran ou des photos de leur écran. Des services d'interprétation sont offerts à tous les membres. N'oubliez pas de vous assurer que votre réglage correspond à la bonne langue lorsque vous prenez la parole.

    Je vois que nous avons au moins un membre invité aujourd'hui. Je souhaite la bienvenue à M. Fisher, qui remplace M. Fraser.

    Je souhaite maintenant la bienvenue aux témoins. Nous accueillons Simon Telles, avocat de Force Jeunesse, Susie Grynol, présidente et chef de la direction de l'Association des hôtels du Canada. Nous attendons Alanna Hnatiw, mairesse du comté de Sturgeon. J'espère que nous serons en mesure d'établir le contact pour qu'elle puisse participer à la séance.

    Quoi qu'il en soit, nous allons commencer et entendre les déclarations liminaires des témoins, après quoi nous passerons aux questions.

    À vous, monsieur Telles.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les membres du Comité d'avoir invité notre organisation à comparaître aujourd'hui. C'est vraiment un plaisir pour moi d'être avec vous. Il s'agit de la première occasion pour notre organisation d'être entendue devant vous. J'ai bien hâte de pouvoir échanger avec vous.

    Je me présente. Je suis Simon Telles, président de Force Jeunesse. Cela fait plus de quatre ans que je m'implique dans l'organisation. À la sortie d'une crise comme celle que nous vivons depuis un peu plus d'un an, il est particulièrement important de s'impliquer.

    Force Jeunesse est un organisme sans but lucratif qui a été fondé au début des années 2000 pour améliorer les conditions de travail des jeunes, mais la mission de l'organisme s'est beaucoup élargie au fil du temps. Il regroupe de jeunes bénévoles, principalement de 18 à 35 ans, qui proviennent de différents milieux. Certains sont de jeunes professionnels du domaine de la santé et de l'éducation et d'autres, des étudiants. Bref, Force Jeunesse est une coalition de jeunes bénévoles qui veulent s'impliquer et présenter des propositions concrètes pour améliorer les politiques publiques.

    Notre mission s'articule principalement autour de trois axes: défendre les droits et les intérêts des jeunes, assurer une certaine équité intergénérationnelle dans les politiques publiques ainsi que promouvoir l'engagement des jeunes et la place des jeunes dans les sphères décisionnelles.

    Au quotidien, on entend beaucoup de préjugés sur les jeunes. Selon mon expérience, par contre, notre jeunesse est plutôt solidaire, déterminée et engagée.

    Il est vrai que, au sortir de la crise de la COVID-19, notre jeunesse est fragilisée. Il est donc important de faire preuve d'un souci particulier à son égard dans l'ensemble des décisions relatives aux politiques et aux programmes mis en avant. On n'a qu'à penser aux pertes d'emplois très importantes subies par les jeunes, qui évoluent souvent dans des domaines plus précaires. De plus, comparativement au reste de la population, on retrouve chez les jeunes des indicateurs de santé mentale beaucoup plus inquiétants et des taux de détresse psychologique plus élevés. Bref, les jeunes font déjà face dans leur quotidien à de nombreuses barrières, et celles-ci sont encore plus hautes pour les jeunes de la diversité. La crise que nous venons de traverser ne vient qu'accentuer ces inégalités.

    Nous ne sommes pas des spécialistes de tous les domaines abordés dans le budget fédéral, mais nous l'avons examiné sous l'angle de l'équité intergénérationnelle. Quatre éléments nous ont particulièrement interpellés et c'est de ceux-ci que je vais vous parler aujourd'hui. Il s'agit de la santé mentale, des transferts fédéraux en santé, de l'environnement et des changements climatiques et, finalement, du logement.

    Commençons par la santé mentale.

    Comme je l'ai mentionné en introduction, les jeunes ont été particulièrement touchés. Nous sommes donc heureux de constater que le budget a prévu une enveloppe de 100 millions de dollars sur trois ans destinée aux personnes les plus touchées par la COVID-19, dont les jeunes font partie. Le défi sera désormais que ces sommes se rendent sur le terrain rapidement et que les jeunes aient davantage accès à des soins de santé psychologiques, car c'est ce qui manque le plus actuellement, selon nos constatations.

    Ce qui nous inquiète, c'est que ce sont les assurances collectives des jeunes, qu'elles soient pour étudiants ou pour travailleurs, qui déterminent si un jeune a accès ou non à des soins de santé psychologique. Pour nous, cette situation n'est pas acceptable. On doit trouver des solutions qui vont garantir à l'ensemble des jeunes Canadiens un accès à des soins de santé psychologique.

    Plusieurs propositions sont possibles, mais celle que nous privilégions est un accès universel aux soins de psychothérapie. Au Québec, nous avons déjà accès à une assurance-médicaments universelle. Au Canada, nous avons accès un peu partout à des soins de santé universels. Pour nous, il serait tout à fait cohérent et logique que les soins de santé psychologique soient également couverts pour tous les Québécois et tous les Canadiens.

    Le deuxième sujet qui nous interpelle beaucoup, c'est la question des transferts fédéraux en santé.

    Le sujet a fait l'objet de beaucoup de discussions dans l'actualité au cours des derniers mois. Nous constatons que, partout au pays, la population est vieillissante et que les coûts du système de santé augmentent plus rapidement que les autres dépenses publiques et que l'économie. De plus, la crise de la COVID-19 a accentué la situation et révélé les vulnérabilités de notre système de santé. Des investissements supplémentaires dans les transferts en santé sont donc urgents.

    Nous constatons que les dépenses en santé exercent une pression de plus en plus forte sur les finances publiques des provinces. La part du gouvernement fédéral dans le financement du système diminue, parce que la croissance des transferts fédéraux ne suit pas celle des dépenses en santé des provinces. Nous sommes donc déçus de voir que le budget n'a pas prévu d'augmentation des transferts en santé, alors qu'il s'agit d'une demande unanime de toutes les provinces. Il y a peu d'enjeux qui nous rassemblent autant, mais celui-ci en est un.

    C'est un véritable enjeu d'équité intergénérationnelle. On peut penser que les jeunes sont moins préoccupés par la santé parce que, statistiquement, ils ont moins de problèmes de santé, mais c’est tout le contraire. Si on ne prend pas des mesures maintenant pour s’assurer du financement adéquat du système de santé, c’est notre génération qui va avoir des choix déchirants à faire plus tard. L’accès aux soins de santé est un des fondements de notre modèle social.

    L’autre sujet dont je suis heureux de vous parler, c’est l’environnement et la lutte contre les changements climatiques.

    Quand on demande aux jeunes quels sont les sujets qui les interpellent le plus, l’environnement et la lutte contre les changements climatiques arrivent souvent au sommet des priorités. Cela me touche beaucoup. Nous sommes donc très heureux de voir que, dans le budget fédéral, une part importante du financement a été consacrée à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il y a notamment un investissement de 5 milliards de dollars sur sept ans. C’est un pas dans la bonne direction.

    Cela dit, il faut en faire encore plus, selon nous, notamment pour réduire les gaz à effet de serre, mais surtout pour mettre en place des mesures d’écofiscalité qui vont véritablement faire changer le comportement des consommateurs. À notre avis, il faut assujettir la pollution à des conséquences, financières en grande partie, et assurer une plus grande responsabilité des parties prenantes et des pollueurs, que ce soit les consommateurs, les citoyens ou les entreprises.

    Finalement, le dernier sujet que j’aimerais aborder avec vous de façon générale, c'est la question du logement.

    Nous faisons face à une véritable pénurie de logements abordables un peu partout au Québec, et ce phénomène ne se limite pas aux grandes villes comme on pourrait le penser. Cela touche encore plus spécialement les jeunes sur le marché du travail, parce qu'ils ont généralement un revenu un peu moins élevé en début de carrière. Nous constatons que la portion de leur budget qui est consacrée au logement ne fait qu’augmenter continuellement, ce qui a une incidence sur d’autres aspects de leur vie et d’autres besoins tout aussi fondamentaux.

    Nous pensons que la surchauffe du marché immobilier compromet la capacité d’accéder à la propriété. Les jeunes n’ont plus les moyens d’accéder à la propriété ou doivent attendre beaucoup plus longtemps que leurs parents pour le faire. C’est donc aussi une question d’équité intergénérationnelle.

    Nous trouvons intéressant que le gouvernement, dans son budget, ait proposé une taxe de 1 % pour diminuer la spéculation étrangère sur le marché. Par contre, pour nous, ce n’est pas le nerf de la guerre. C’est une mesure, mais ce n'est pas la plus importante. Ce que le gouvernement devrait faire, c'est construire davantage de logements abordables, aider les jeunes à accéder à la propriété au moyen de crédits d’impôt et de subventions, venir en aide directement aux jeunes qui sont le plus dans le besoin et qui n’ont pas un revenu suffisant pour se loger adéquatement, et surtout repenser les programmes pour s’assurer qu’ils répondent aux objectifs.

    Un exemple que je peux vous donner, c’est le fameux RAP, le régime d’accession à la propriété, qui permet aux jeunes d’aller puiser dans leur REER un certain montant en guise de mise de fonds pour leur première maison. Intuitivement, on a tendance à penser que c’est une mesure intéressante, mais la plupart des jeunes n’ont pas encore accumulé suffisamment d’argent dans leurs REER. C’est donc une mesure qui est disponible, mais elle permet seulement d’aider une portion minime de la population. Alors, il faudrait trouver des façons directes de rendre le logement plus accessible pour tous les jeunes.

    Évidemment, dans sa stratégie, le gouvernement doit vraiment se demander si chaque personne qui a besoin d’aide au logement reçoit effectivement une aide. Ce que nous voyons dans le budget actuellement, c’est qu’il y a plusieurs angles morts, et nous pensons qu'il devrait y avoir davantage d'aide.

    Il faut aussi que le gouvernement fédéral, à notre avis, collabore davantage avec les gouvernements provinciaux et municipaux pour s’assurer que les efforts sont coordonnés, pour éviter le travail en double et pour que personne ne soit laissé pour compte.

    En conclusion, nous trouvons très intéressant que le gouvernement évalue l’incidence intergénérationnelle de chacune des mesures contenues dans le budget. Pour nous, c’est un exercice très inspirant, parce que cela nous sensibilise aux répercussions de nos décisions sur les générations futures. Les provinces et les municipalités devraient même adopter une approche semblable.

    Cela dit, pour rendre l’exercice encore plus intéressant, plutôt que de simplement cerner la population cible, c'est-à-dire déterminer si la mesure vise les jeunes ou les aînés, il faudrait se demander quelle est la véritable incidence des mesures mises en place sur l’équité intergénérationnelle. Nous pensons que cela permettrait d’aller encore plus loin et d'instaurer des mesures plus structurantes et plus pérennes.

    Je termine en vous disant que nous, les jeunes, souhaitons contribuer aux travaux des commissions, des comités et des sphères décisionnelles en général. N'hésitez pas à nous consulter en amont des différents programmes. Cela nous fera toujours plaisir de contribuer aux travaux du Comité.

    Je vous remercie de votre écoute. Je demeure disponible, si vous avez par la suite des questions plus pointues.

     Merci.

    Je voulais demander aux témoins de limiter leurs observations à environ cinq minutes. Comme le groupe n'est pas trop nombreux, les deux autres témoins pourront dépasser les cinq minutes s'ils le veulent, mais le témoin que nous venons d'entendre a parlé pendant une dizaine de minutes.

    Merci beaucoup de votre déclaration liminaire.

    Nous allons passer à Mme Grynol, de l'Association des hôtels du Canada.

    Merci, monsieur le président.

    Je n'en ai que pour cinq minutes. Cela nous donnera plus de temps pour les questions.

    Je vous remercie de l'invitation à m'adresser à vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Susie Grynol et je suis présidente et chef de la direction de l'Association des hôtels du Canada.

    Je comparais au nom de la Coalition des entreprises les plus touchées, qui représente plus d'une centaine d'organisations des secteurs du tourisme, des voyages, des arts et de la culture, des événements et des festivals, de l'hébergement et de l'accueil. Une liste des membres de la Coalition a été communiquée à l'avance au Comité.

    Les politiques de santé publique, qui étaient nécessaires, ont entraîné l'annulation de milliers de festivals, de concerts, de congrès, d'expériences touristiques autochtones, de foires, d'expositions, d'événements d'affaires et sportifs. Malheureusement, aucun événement majeur n'est prévu pour cet été ou cet automne.

    Lorsque la troisième vague sera terminée, la plupart des industries touchées par la COVID reprendront vie rapidement. Comme si on actionnait un simple interrupteur, les activités vont recommencer dès le lendemain de la levée des restrictions. Dans le secteur canadien du tourisme, des voyages et de l'événementiel, ce sera comme si on actionnait un rhéostat: la reprise sera progressive et s'étalera sur toute l'année prochaine.

    L'ouverture de la frontière internationale est compliquée. La planification de grands concerts et congrès dans un nouveau monde après la COVID prendra du temps, et aujourd'hui, nous n'avons aucune information sur les critères qui mèneraient à une reprise des voyages à l'intérieur du Canada, à la réouverture de la frontière américaine ou au retour des vacanciers étrangers. Nous ne savons pas comment le Canada prévoit permettre aux Canadiens vaccinés de recommencer à voyager, ni ce que supposerait un plan de réouverture progressive.

    Tout ce que nous savons, c'est que les fonctionnaires de la santé publique ne recommandent pas de voyager cet été. La plupart des Canadiens passeront leur été dans leur cour arrière ou dans des chalets et des emplacements de camping. Les centres-villes seront déserts parce qu'aucun événement majeur n'est prévu, les voyages d'affaires seront inexistants et l'argent qu'ils ne peuvent consacrer pour l'instant aux voyages, les Canadiens le dépenseront probablement dans le Sud cet automne et cet hiver, plutôt qu'au Canada. En termes simples, notre relance n'est pas imminente.

    Où en sommes-nous? Le budget fédéral prévoit des investissements utiles dans le tourisme. Il y a des fonds pour le marketing, d'autres fonds prévus expressément pour faciliter le rétablissement des entreprises de l'événementiel, et des programmes de soutien des entreprises qui peuvent être bénéfiques, une fois la pandémie terminée, mais cela ne nous redonne pas l'été 2021 et ne changera rien au fait que l'automne sera notre trimestre le plus difficile de la pandémie.

    Comment la situation peut-elle être pire qu'en 2020? Parce que des mesures essentielles pour notre secteur, comme la SSUC et la SUCL, sont réduites uniformément pour tous les secteurs à compter de juin.

    Quelle est l'ampleur du problème? Selon le sondage mené auprès des membres de la Coalition à partir de mars, 60 % des entreprises représentées feront faillite à moins que la SSUC et la SUCL ne soient prolongés jusqu'à la fin de 2021. C'est dire que nous pourrions perdre l'infrastructure essentielle qui soutient le secteur de l'événementiel au Canada, les attractions locales uniques qui enrichissent l'expérience des visiteurs et les hôtels qui sont les piliers du secteur touristique. Après la pandémie, notre pays aura donc l'air beaucoup moins dynamique et beaucoup moins canadien. Se trouve ainsi en péril le gagne-pain de plus de deux millions de personnes, surtout des femmes, des jeunes et des immigrants.

    Le vrai drame, c'est qu'il s'agit d'un problème de décalage et non d'un changement du comportement humain. Dès qu'ils seront permis, les voyages reprendront avec un dynamisme renouvelé. C'est ce que nous avons observé dans d'autres pays. Les Canadiens voudront assister à des manifestations sportives et à des concerts. Ils voudront retourner au théâtre et participer à des congrès en personne. Ils ont hâte de célébrer leur mariage dans une grande salle bondée de gens qu'ils aiment. Les déplacements et les rencontres en personne reviendront, mais nous avons besoin d'un plan: comment le gouvernement entend-il préserver l'intégrité de notre secteur jusqu'à ce que nous puissions nous relancer après la pandémie?

    Aujourd'hui, nous adressons deux demandes au gouvernement fédéral. Premièrement, il doit produire un plan de réouverture clair assorti de critères et de jalons auxquels nous pourrons nous fier pour commencer à planifier de grands événements et la reprise des voyages. D'autres pays ont déposé des plans de réouverture, et nous croyons que le Canada devrait leur emboîter le pas.

    Deuxièmement, nous avons besoin d'un programme de soutien propre à notre secteur pour l'automne, afin de nous aider à payer les salaires et les charges fixes et à survivre jusqu'au printemps et à l'été 2021, au moment où s'amorcera une véritable reprise. Seul le gouvernement fédéral peut désarmer la bombe à retardement qui menace notre industrie. À défaut d'une approche propre à notre secteur, la bombe explosera. Reste à savoir quand.

    Merci.

     Merci de votre exposé.

    Passons maintenant au dernier témoin, Mme Hnatiw, mairesse du comté de Sturgeon.

    Avant de donner la parole au témoin, je signale que Sean Fraser, qui devait être le premier à poser des questions n'est pas là.

    Il sera donc remplacé par M. Falk, qui sera suivi de Mme Dzerowicz, de M. Ste-Marie et de Peter Julian au premier tour.

    Madame Hnatiw, vous pouvez présenter votre exposé liminaire.

    Merci beaucoup.

    En 2019, le gouvernement du Canada a publié « La haute vitesse pour tous: la stratégie canadienne pour la connectivité ». La stratégie prévoit notamment que les régions les plus difficiles à rejoindre auront un service 50/10 d'ici 2030. En somme, les régions rurales et éloignées seront les dernières desservies.

    De plus, le milliard de dollars récemment annoncé pour le Fonds pour la large bande universelle est insuffisant pour répondre aux besoins actuels. Le ministre de Service Alberta, M. Glubish, a déclaré que l'Alberta à elle seule aurait besoin d'un milliard de dollars pour offrir Internet haute vitesse à l'ensemble de l'Alberta.

    Le modèle de subvention avec mise en concurrence donne la priorité aux zones les plus peuplées au détriment des régions rurales. La stratégie fédérale pour les services à large bande fera en sorte que les régions les plus difficiles à atteindre seront desservies en dernier. Les efforts devraient viser en priorité les régions rurales, sans quoi le fossé numérique ne fera que se creuser.

    Les cartes d'admissibilité utilisées par le gouvernement du Canada ne reflètent pas fidèlement les niveaux de service, et il est presque impossible de respecter les critères de contestation des décisions sur l'admissibilité. Les administrations municipales devront donc assurer seules les services à ces régions, car elles n'ont toujours pas droit aux fonds fédéraux, et aucune analyse de rentabilité ne justifie des investissements du secteur privé.

    Le secteur privé n'a pas réussi à répondre aux besoins des régions rurales en matière de service Internet haute vitesse parce que ce n'est pas rentable. Le rendement du capital investi est plus élevé dans les régions densément peuplées, où il y a évidemment plus d'abonnés, de sorte que lorsque les fournisseurs investissent dans l'infrastructure à large bande en milieu rural, ils tirent habituellement profit de ce qui est le plus lucratif dans les zones les plus densément peuplées.

    Toute intervention gouvernementale doit tenir compte de cette difficulté économique tout en veillant à ce que le service Internet soit abordable pour garantir des taux d'abonnement élevés et l'équité entre les Albertains des villes et, je dirais, les Canadiens vivant en milieu urbain.

    Les Albertains ont un meilleur accès à des services Internet plus abordables, mais ces services coûtent plus cher dans les régions rurales. En plus d'un engagement financier accru, le gouvernement fédéral doit également réexaminer les critères actuels d'admissibilité aux subventions fédérales.

    L'Outil cartographique d’admissibilité utilisé par Innovation, Sciences et Développement économique Canada surestime considérablement le niveau de service Internet offert dans les régions rurales de l'Alberta, ce que confirment des tests de vitesse effectués dans le comté de Sturgeon ainsi que dans les municipalités rurales de l'Alberta et de nombreuses autres municipalités par l'Autorité canadienne pour les enregistrements Internet, l'ACEI.

    De plus, les programmes de subventions doivent également donner plus de temps aux municipalités et aux fournisseurs de services Internet pour préparer leurs demandes. Cela permettra de former les bons partenariats et d'utiliser les fonds publics le plus efficacement possible.

    Compte tenu des problèmes actuels de la chaîne d'approvisionnement, il faudrait prévoir plus de temps pour réaliser les projets de services à large bande. Certains programmes de subventions exigent que les fonds soient dépensés au cours d'un exercice donné, ce qui précipite les processus d'approvisionnement, soulève des questions de disponibilité de l'approvisionnement et risque de compromettre la qualité du service pour privilégier les solutions commodes.

    C'est en Alberta que les services Internet haute vitesse sont les plus accessibles: 94,7 %. Toutefois, alors que plus de 95 % des citadins ont un service Internet haute vitesse avec des données illimitées, seulement 33 % des ménages ruraux bénéficient de ce niveau de service. Les ruraux continuent de considérer qu'une connectivité Internet non fiable et lente est l'obstacle le plus important. La conséquence, c'est que les enfants des régions rurales font souvent leurs devoirs dans les cafés ou les bibliothèques locales pour avoir accès au réseau Wi-Fi et, bien sûr, nous savons tous que ces installations ont été fermées pendant la majeure partie de la dernière année.

    Le besoin soudain pour les Albertains d'apprendre, de travailler et d'avoir accès à des services de soins de santé et de communiquer avec leurs amis et leur famille à partir de chez eux a placé le fossé numérique à l'avant-plan des préoccupations politiques. Il s'agit d'une occasion unique, d'une occasion stratégique pour les gouvernements d'envisager d'importants investissements pour la prochaine génération afin d'améliorer la qualité de vie des Albertains et des Canadiens des régions rurales. La grande majorité des collectivités rurales ont dit que l'incapacité d'avoir accès à Internet haute vitesse à prix abordable était le principal obstacle à leur croissance économique.

    Non seulement le manque de services Internet pousse les travailleurs et les employeurs vers les villes, ce qui affaiblit la productivité dans les régions rurales, mais l'amélioration des services Internet dans les régions rurales peut aussi jouer un rôle essentiel dans la reprise économique de l'Alberta. Une récente analyse réalisée pour l'Edmonton Metropolitan Region Board en 2020 a révélé qu'une amélioration des services à large bande et de la connectivité dans l'ensemble de la région pourrait permettre la reprise économique et une augmentation du PIB pouvant atteindre un milliard de dollars par année, avec une augmentation d'environ 1 % du PIB de la région.

     Des recherches font ressortir les avantages économiques des liens entre les femmes à l'échelle mondiale, notamment l'augmentation des possibilités de revenu, une plus grande indépendance et l'autonomisation individuelle.

    Le temps presse. Le fossé numérique continue de se creuser au rythme de l'évolution de la technologie, et on ne peut pas se permettre d'abandonner les collectivités rurales. Investir dans les services à large bande en milieu rural, c'est investir dans la reprise économique de l'Alberta. Toutes les parties doivent être à la table.

    Je dirais qu'avec le navettage numérique auquel nous sommes tous confrontés, l'absence d'Internet dans les foyers ruraux équivaut à l'absence de routes menant aux maisons ou aux ascenseurs dans les immeubles de grande hauteur. Il s'agit d'un service de base à assurer à tous les Canadiens, tout comme le gaz naturel et l'électricité l'ont été au cours des décennies précédentes.

    Merci de m'avoir accordé du temps.

    Merci.

    Monsieur Falk, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser d'abord à Mme Hnatiw.

    Vous êtes probablement toujours sur la lancée de votre exposé. Pourriez-vous en dire un peu plus sur les réactions que vous recueillez auprès des propriétaires d'entreprise en milieu rural? Jusqu'à quel point ont-ils besoin d'Internet? Je sais, pour avoir discuté avec des gens de ma région, que Zoom a besoin de beaucoup de bande passante. Bien des gens tiennent des réunions sur Zoom. Si le nombre de personnes branchées sur Zoom est trop élevé, la vitesse diminue.

    Recevez-vous des réactions des entreprises rurales?

    Oui. En fait, lors de l'étude de l'ACEI... Nous avons fait une étude en 2018, puis une autre en 2020, simplement pour voir s'il y avait eu amélioration, et il n'y en avait eu aucune. Nous prévoyons un maximum de 7,3 millions de dollars pour la première phase du déploiement, parce qu'il y a un certain nombre de parcs industriels et de lotissements résidentiels ruraux qui ont désespérément besoin d'une connectivité accrue pour pouvoir exploiter leurs entreprises.

    Depuis un an, le conseil se réunit virtuellement. Parce que les services de téléphonie cellulaire et Internet sont tous deux inégaux lorsque nous tenons nos réunions du conseil, nous ne pouvons pas avoir de caméras. La communication d'un certain nombre de conseillers est interrompue au cours de nos travaux. Nous savons que les entreprises éprouvent ces mêmes difficultés.

    Comme pour toute autre chose, il faudra un plan pour déployer des services à large bande en milieu rural d'un niveau acceptable. Une partie de ce plan permettra de s'assurer qu'il y a des fournisseurs capables de fournir l'infrastructure et la bande passante dont vous avez besoin.

    Cette partie du plan a-t-elle été abordée? Même si le gouvernement fédéral a annoncé des fonds supplémentaires pour les services à large bande en milieu rural, y a-t-il des entreprises pour les offrir? Leur a-t-on donné un préavis suffisant pour qu'elles puissent fournir le service?

    Nous avons chez nous un certain nombre de fournisseurs de services. Nous leur avons lancé des demandes de propositions en vue d'établir un partenariat afin que nous puissions peut-être fournir l'infrastructure tandis qu'ils fourniraient le service. Bien entendu, nous préférerions pouvoir faire des affaires avec plus d'une entreprise, car nous ne tenons pas à favoriser un monopole dans le comté, pas plus que dans la grande région d'Edmonton. Car là aussi, c'est un problème régional.

    Comme nous l'avons dit, il n'est pas établi que la rentabilité sera au rendez-vous dans les régions peu peuplées. Dans le cas des entreprises qui offrent des services dans les régions densément peuplées — comme je l'ai dit, celles qui exploitent ce qu'il y a de plus lucratif —, il serait bien qu'elles répartissent les risques et élargissent l'aire de rentabilisation. Cela pourrait se faire en obligeant les fournisseurs qui desservent les secteurs les plus lucratifs de la ville à fournir une partie du service aux petits fournisseurs des régions rurales pour essayer de répartir le risque.

    Merci.

    Madame Grynol, vous avez déjà témoigné devant le Comité par le passé, notamment dans le cadre des récentes consultations prébudgétaires. Vous avez livré un témoignage très convaincant au sujet des difficultés et des pertes de l'industrie hôtelière au Canada, problème qui, selon toute probabilité, durera encore un certain temps.

    Avez-vous des communications avec des associations au sud de la frontière? Comment vont-elles?

    Oui, j'ai des communications avec d'autres associations hôtelières dans le monde. Je pense en particulier à l'American Hotel and Lodging Association. Les établissements américains s'en tirent beaucoup mieux que nous. Cela ne surprendra personne autour de la table.

    La semaine dernière, le taux d'occupation au Canada était de 28 %, comparativement à 54 % aux États-Unis. En fait, les déplacements et voyages y ont repris si rapidement que les hôtels doivent plafonner leurs activités, faute d'arriver à trouver suffisamment de personnel. La demande en attente était énorme. Leur situation est bien différente de la nôtre. Ils ne vont pas rater la saison estivale, comme nous le ferons au Canada.

     D'accord. À quoi cela tient-il?

    Je suppose que les restrictions y ont été moins rigoureuses.

    Oui. Nos deux pays sont aux prises avec la COVID depuis à peu près aussi longtemps. L'actuel gouvernement libéral et l'administration américaine ont réagi différemment, mais il faut ajouter que les États-Unis ont un plan de réouverture de l'économie. Comme vous l'avez dit dans votre exposé du début, les États-Unis ont des repères et des seuils précis qui déterminent le moment où certaines activités reprendront et où certains secteurs rouvriront.

    Selon votre association, dans quelle mesure le gouvernement a-t-il raté l'occasion de faire la même chose?

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que si notre industrie subsiste encore, c'est grâce aux fonds que le gouvernement a débloqués. Nous entretenons une relation de travail très ouverte avec lui. Il est certain qu'il nous a écoutés et qu'il s'est montré réceptif. Nous lui en sommes reconnaissants, mais je dirais qu'il est temps d'établir un plan. Nous devons relancer l'activité.

    Dans notre secteur, comme je l'ai dit dans mon exposé, il ne suffit pas d'actionner un interrupteur. Il faudra du temps pour tout rebâtir. Ouvrir la frontière n'est pas chose facile. Nous devons simplement savoir à quoi nous en tenir pour pouvoir commencer à organiser des événements d'affaires. Nous ne disons pas qu'il faut s'y prendre n'importe comment en s'exposant à des risques, mais seulement qu'il faut établir des critères à partir desquels nous pourrions élaborer une planification. Nous ne préconisons même pas telle date plutôt que telle autre. Nous disons simplement qu'il faut en choisir une et la faire connaître afin que nos entreprises puissent recommencer à préparer les événements d'affaires. Comme vous le savez tous, il faut beaucoup de temps — plusieurs mois, en fait — pour les préparer. Plus nous attendons... Nous ne prévoyons pas de reprise avant le début du printemps pour certains de ces grands événements, à ce stade-ci.

    Je dirais...

    Je suis désolé, monsieur Falk. Votre temps de parole est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à Mme Dzerowicz, qui aura six minutes.

    Merci, monsieur le président. Vous faites un excellent travail de président.

    Je vais m'adresser d'abord à Mme Grynol, puis à M. Telles, si cela vous convient.

    Avant tout, une mise au point. Il est une chose que mes collègues disent souvent et je tiens toujours à rectifier. Dans un monde dont la population dépasse les sept milliards, tous se disputent les vaccins. J'ai vraiment le sentiment d'être bénie, car notre pays, le Canada, se classe toujours parmi les trois premiers pour la proportion de ses habitants qui ont reçu une première dose de vaccin. Nous devrions nous sentir bénis, privilégiés, de recevoir tant de vaccins. Je tenais à le souligner.

    Madame Grynol, vous avez été merveilleuse. Vous avez comparu tellement de fois. Vous êtes toujours d'un grand professionnalisme. Vous allez toujours droit au but et vous faites d'excellentes recommandations. J'ai deux petites questions à vous poser.

    Vous réclamez d'abord un plan assorti de critères et de jalons. Quel pays serait un bon modèle à cet égard? Y a-t-il un ou deux pays qui ont fait un assez bon travail jusqu'à maintenant? Y a-t-il des pays que vous citeriez en exemple en disant: « Pourquoi n'essayez-vous pas cette formule? Si vous suiviez ce modèle, cela nous serait utile. »

    Oui. À ce stade-ci, je citerais le Royaume-Uni, qui a probablement le meilleur modèle en place. Il utilise un système inspiré des feux de circulation. Le vert s'applique à 12 pays à faible risque. Il ouvrira d'abord la porte aux ressortissants de pays à faible risque; ils doivent avoir un résultat négatif et il n'y a pas de quarantaine. Le jaune correspond aux pays qui présentent un risque modéré; leurs ressortissants doivent s'isoler pendant 10 jours. Le rouge, enfin, désigne les pays à risque élevé; leurs ressortissants doivent se soumettre à une quarantaine à l'hôtel, par exemple.

    Le Royaume-Uni va donc s'ouvrir aux pays qui présentent des niveaux de risque relativement faibles. C'est le modèle que nous préconisons, mais il y en a d'autres aussi. Je me ferai un plaisir de renseigner plus tard le Comité au sujet d'autres pays, dont Israël.

    C'est très utile. Il est bon que nous ayons une idée des modèles que vous jugez bons pour nous.

    Votre deuxième demande portait sur un soutien propre à votre secteur qui vous permettrait de survivre jusqu'à la fin de 2021. Plus précisément, demandez-vous que la subvention salariale et la subvention au loyer soient prolongées jusqu'à la fin de cette année? Est-ce là ce que vous demandez directement?

    Oui et non. Nous ne voulons pas que l'aide soit prolongée pour tout le monde. Nous disons qu'il est temps de l'adapter pour la réserver aux secteurs qui en ont vraiment besoin. Je ne recommande pas qu'il soit prolongé dans sa forme actuelle, parce que c'est tout simplement beaucoup trop coûteux. La moitié des entreprises qui l'obtiennent actuellement n'en ont pas besoin.

    Selon nous, il faudrait peut-être ramener cette aide à 40 ou 50 % — ce qui montrerait que nous ne sommes toujours pas au bout de nos peines —, et le faire de façon stratégique en la réservant l'aide aux secteurs que le gouvernement choisit d'appuyer, étant entendu que la reprise de notre secteur n'est pas encore en vue, non par notre faute ni parce que les voyageurs ne recommenceront pas à circuler, mais simplement parce que nous aurons raté la période estivale et que la préparation des événements d'affaires prend plus de temps que d'autres activités.

     Merci beaucoup.

     Merci beaucoup de comparaître de nouveau. J'espère que, parce que nous aurons pris des mesures propres à satisfaire votre secteur, vous n'aurez pas à revenir nous rencontrer.

    Je m'adresse maintenant à M. Telles.

    Je vous remercie de votre présentation.

    Je ne parle pas très bien en français, alors je vais vous parler en anglais.

    Je tiens à vous remercier d'être parmi nous. J'ai un neveu à l'université en ce moment, et je suis constamment ses progrès. Je tiens à vous adresser un énorme merci et, par votre entremise, à tous les jeunes pour tout ce que vous faites. Ce sont les jeunes qui sont au poste dans les cafés et qui nous aident en occupant un grand nombre d'emplois à court terme et d'emplois contractuels dans notre société, et je tiens à vous dire un grand merci.

    Dans le budget, nous avons prévu 5,7 milliards de dollars de plus. Il y a une volonté tout à fait délibérée de s'assurer que les jeunes d'aujourd'hui ne seront pas la génération perdue. Monsieur Telles, il est vraiment important que vous nous disiez si les mesures que nous avons mises en place sont vraiment utiles ou si elles ne sont pas du tout efficaces.

    Nous avons porté à 40 000 $ le seuil à partir duquel il faut commencer à rembourser les prêts d'études fédéraux. On m'a dit que cela changerait la donne du tout au tout. Cela aide-t-il vraiment les jeunes?

    Nous avons également doublé les bourses canadiennes pour étudiants, ce qui représente un ajout moyen d'environ 2 600 $. Est-ce utile? De plus, nous avons maintenu la suspension des intérêts sur les bourses canadiennes pour étudiants jusqu'en mars 2023. Est-ce utile? Enfin, nous avons investi beaucoup d'argent pour nous assurer d'offrir beaucoup de débouchés aux jeunes. Est-ce utile? Dans ma propre circonscription, qui ne fait que 12 kilomètres carrés, il y a actuellement 400 emplois disponibles pour les jeunes. Est-ce utile?

    Vous pourriez peut-être répondre à ces questions, puis, je voudrais vous parler des changements climatiques.

    Il vous reste environ une minute.

    Je vous remercie de la question. J'y répondrai rapidement.

    En ce qui concerne les investissements massifs qui ont été faits dans le domaine de l'éducation postsecondaire, ce sont des sommes qui sont les bienvenues et qui ont de grandes répercussions. Vous savez peut-être qu'au Québec, nous avons un programme d'aide financière aux études. Les sommes d'argent sont transférées au Québec, qui s'occupe de les répartir par la suite. Il s'agit de sommes importantes pour nous. Le gouvernement fédéral doit continuer, à notre avis, d'investir dans les étudiants.

    Par contre, ces investissements touchent seulement les étudiants. Nous sommes préoccupés par ce qui se passe du côté des jeunes travailleurs de 18 à 35 ans, qui ne sont plus nécessairement aux études. Le budget a un peu oublié cette tranche de jeunes ou, du moins, lui a consacré moins de mesures.

    Vous avez parlé de création d'emplois, qui est une des préoccupations principales de ces jeunes. Il y a une relève qui sort des universités, qui est formée et qui est prête à contribuer à la société. Or, ces jeunes n'arrivent pas nécessairement à trouver un emploi en lien avec leurs compétences ou leurs champs d'intérêt. Donc, il s'agit d'un souci particulier à surveiller.

    Monsieur le président, je veux simplement...

    Je suis désolé...

    Devez-vous m'interrompre?

    Oui, nous en sommes déjà à six minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant passer à M. Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président. Je tiens d'abord à vous féliciter de présider le Comité d'une main de maître.

    Madame Hnatiw, madame Grynol et monsieur Telles, je vous salue et vous remercie de votre présence et de vos présentations. Vous avez abordé des sujets extrêmement importants et des enjeux cruciaux.

    Mes questions s'adressent à M. Telles.

    Quelle est la situation chez les jeunes? Comme nous sommes en pandémie depuis plus d'un an, comment va leur moral et quelles sont leurs difficultés économiques? Vous parliez de la santé mentale, par exemple. Comment cela se passe-t-il sur le terrain pour les jeunes?

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    C'est une question importante. Je peux vous dire que les choses vont mieux qu'auparavant. Parmi les éléments qui ont grandement amélioré la situation pour les jeunes, il y a évidemment la Prestation canadienne d'urgence et la Prestation canadienne d'urgence pour les étudiants, qui sont venues donner une aide financière directe aux jeunes et aux étudiants dans le besoin. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution d'ouverture, les jeunes ont souvent des emplois dans des domaines particulièrement fragiles, par exemple les domaines des services, de la restauration et du tourisme. Les jeunes ont perdu leur emploi dans une plus grande proportion que le reste de la population, et ont eu besoin de cette aide fédérale d'urgence. Cela a compté pour beaucoup dans la vie des jeunes.

    Les perspectives de vaccination améliorent aussi beaucoup la situation. Pour des raisons tout à fait normales, établies par les services de santé publique, les jeunes font souvent partie des derniers groupes à se faire vacciner. Ils commencent à retrouver un certain espoir d'un retour à la vie normale. Par contre, la crise a fait des dommages importants.

    Il y a deux sujets précis dont j'ai parlé dans mon allocution où il y a encore du travail à faire: le logement et la santé psychologique.

    Déjà, sous l'aspect de la santé mentale, on sentait sur le terrain qu'il manquait d'investissements, que les listes d'attente étaient longues et que le processus était compliqué pour avoir accès à des soins de psychothérapie, et que seulement une petite partie de la population y avait accès. Maintenant, la demande est encore plus importante. La pandémie a fait ressortir des problèmes, a fait émerger de nouvelles réalités de stress assez important en lien avec la vie personnelle, le travail, les perspectives, l'emploi, les projets des jeunes, qui ont dû être mis de côté. Ils ont donc besoin d'une aide supplémentaire.

    Le logement n'est pas juste un problème ponctuel; il constitue une préoccupation très pressante. Les jeunes doivent parfois changer de région pour pouvoir se loger. Souvent, le logement va constituer plus de la moitié du budget total des jeunes. C'est beaucoup trop. Cela les empêche de subvenir à leurs autres besoins de base.

    Il y a encore beaucoup de travail à faire. Le nouveau budget contient des éléments positifs, mais il ne faut pas arrêter d'analyser les programmes et les mesures qu'on propose en se demandant quelles en seront les conséquences sur les jeunes. Il faudra certainement encore les accompagner dans cette sortie de crise, pour s'assurer de leur donner tous les outils dont ils ont besoin.

    En effet, la situation du logement est épouvantable, compte tenu de l'explosion des prix. Pour un jeune qui doit trouver un logement ou qui veut acheter un condo ou une maison, c'est épouvantable. Beaucoup d'économistes diront que ce qu'il faut, c'est construire davantage de logements, mais, dans votre présentation, vous avez nommé des mesures qui pourraient être ciblées pour aider les jeunes. Pouvez-vous nous les répéter, en nous les expliquant davantage, s'il vous plaît?

    Je pense qu'il me reste deux minutes, donc vous pouvez les prendre pour répondre.

    Merci beaucoup. Je répondrai avec plaisir.

    Comme vous l'avez mentionné, la construction de nouveaux logements abordables est nécessaire. Concrètement, le gouvernement fédéral pourrait subventionner des projets de construction, de pair avec les provinces et les municipalités. Des initiatives à tous les paliers de gouvernement sont mises en avant pour construire des logements. C'est le cas au Québec et je suis certain que ce l'est aussi ailleurs au pays. Le gouvernement fédéral peut jouer un rôle important en subventionnant ces projets et en se coordonnant avec tous les acteurs, afin que les projets soient réalisés convenablement, tout en s'assurant que ces logements demeurent abordables. Le but n'est pas de construire des logements qui seront sujets à la spéculation, mais bien que les loyers demeurent accessibles aux jeunes et à d'autres personnes dans le besoin.

    En ce qui concerne l'accession à la propriété, il y a une autre idée, que je n'ai pas eu le temps de présenter. Je pense qu'il faut commencer à réfléchir à taxer ou à mettre un impôt sur la vente des immeubles, même ceux qui servent de résidence principale. Il y a quand même beaucoup de constructions, d'achats et de rénovations qui se font, et les prix augmentent tellement rapidement que les jeunes ne sont plus capables d'acheter une première propriété. Alors, nous pensons qu'une solution intéressante serait d'assujettir à un certain impôt le profit généré lors de la vente d'une résidence, même principale. Les sommes recueillies pourraient ensuite être réinvesties pour aider les jeunes à acheter une première propriété.

    Je vous parlais aussi de subventions aux personnes dans le besoin. Il faut continuer de cibler directement les jeunes qui ont des revenus moins élevés pour leur permettre de se loger adéquatement. Cela peut se faire par les différents programmes déjà en place, mais il faut vraiment repenser nos programmes, comme le Régime d'accession à la propriété. Il faut vraiment évaluer si c'est un outil efficace, savoir combien de jeunes y ont recouru et déterminer comment cela a contribué à l'accession à la propriété. Il faut essayer de réévaluer les programmes en place et se demander si l'on ne pourrait pas créer de nouveaux programmes qui auraient un effet plus direct.

    En effet, ce sont de bonnes propositions.

    Monsieur le président, j'imagine que mon temps de parole est écoulé, n'est-ce pas?

     Il vous reste 30 secondes.

    Je vais m'arrêter ici.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Ce sera maintenant M. Julian, qui aura six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mon Dieu, vous nous terrorisez en appliquant aussi rigoureusement la règle des six minutes. Je vais aller droit au but.

    Je remercie les témoins d'avoir accepté de comparaître. Nous espérons certainement que vous et votre famille resterez en sécurité et en bonne santé pendant cette dangereuse troisième vague qui déferle sur notre pays. Je vous remercie également de votre témoignage.

    Je m'adresse d'abord à Mme Grynol.

    Les chiffres que vous avez donnés, d'après ce que j'ai compris, sont consternants. Êtes-vous en train de dire que si nous ne mettons pas en place les mesures de soutien nécessaires à l'industrie hôtelière, 60 % des entreprises de ce secteur seront acculées à la faillite d'ici un an?

    Cette statistique vaut pour l'ensemble de la Coalition. C'est encore pire pour les seuls hôtels: 70 %.

    C'est incroyable. C'est carrément renversant, et pourtant, on nous propose une loi d'exécution du budget, comme vous le savez bien, qui est en quelque sorte un cri de victoire, comme si la COVID avait été terrassée, avec une réduction massive des mesures de soutien comme la SSUC et la SUCL qui commencera dans quelques semaines, le mois suivant le prochain.

    Soixante-dix pour cent de l'industrie hôtelière, comment cela se traduit-il en pertes d'emplois, en répercussions économiques pour toutes les collectivités? Car il n'y a pas que la fermeture des hôtels et la conséquence immédiate. Il y a aussi, à plus long terme, le temps qu'il faudra pour rebâtir. Quelles sont les conséquences pour les collectivités?

    C'est absolument désastreux. L'industrie hôtelière est considérée comme le pilier de l'industrie touristique. Elle fait vivre le commerce et permet la circulation des personnes. Elle est essentielle pour les collectivités qui dépendent du tourisme. La première chose qu'on fait en préparant un voyage, c'est réserver l'hôtel.

    Le problème du secteur hôtelier a une incidence sur la capacité du Canada d'accueillir des manifestations internationales, car il n'aurait pas la capacité d'hébergement voulue. Les centres-villes souffrent énormément. Au cours des 15 derniers mois, ils ont subi une perte de revenus de 90 % en moyenne. C'est dévastateur.

    Dans le seul secteur hôtelier, plus de 300 000 emplois sont menacés. De plus, si 70 % de l'industrie périclite, cela veut dire que, dans les régions septentrionales où il n'y a guère qu'un ou deux hôtels, nécessaires pour accueillir les travailleurs des services essentiels, on commencera à voir surgir des problèmes graves d'accès si nous laissons cette infrastructure s'effondrer.

    Je tiens à rappeler au Comité à qui appartiennent ces établissements. Souvent, on pense que ce sont les Marriott et les Hilton qui en sont les propriétaires. Ce n'est pas le cas. Les propriétaires sont des gens de vos collectivités. Je suis sûr que vous les connaissez, parce qu'ils frappent tous à vos portes depuis quelques mois.

    La plus grande partie de cette industrie appartient à de petites entreprises, à des gens qui ont investi dans l'hôtel local. Le nom d'une chaîne peut y être utilisé, mais c'est pour des raisons de marketing. Il y a une véritable structure de franchises dans l'industrie hôtelière. Ces gens ont tout misé sur l'hôtel local, et ils vont tout perdre si nous n'avons pas un dispositif en place ou si nous le retirons prématurément, avant que ces entreprises ne puissent reprendre pied.

    Si le gouvernement crie victoire et commence à réduire toutes ces prestations d'ici quelques semaines, puis à les éliminer d'ici quelques mois, et si 70 % de ce secteur est détruit, je ne peux qu'imaginer quelles seraient les répercussions dans ma collectivité.

    Jusqu'où vont les dégâts et combien de temps le problème durera-t-il? Ce que j'essaie de dire, c'est que, pour rebâtir l'infrastructure actuelle qui disparaîtra à cause d'une mauvaise politique gouvernementale et de la suppression prématurée des soutiens... Pour des raisons qui ne me convainquent pas, parce que le gouvernement refuse de demander aux entreprises et aux particuliers qui gagnent le plus pendant la pandémie de payer leur juste part... Les ressources sont là.

    Si le gouvernement décide de refermer le dossier de la COVID, en somme, et de refuser ces mesures de soutien, combien de temps faudra-t-il pour reconstruire l'infrastructure actuelle? Combien en coûterait-il à notre pays et aux régions pour rebâtir l'infrastructure que le gouvernement a essentiellement laissée s'effondrer?

     Je parle au nom de la Coalition, car il s'agit d'un chiffre beaucoup plus élevé. Ce sont deux millions d'emplois qui seront touchés si nous perdons l'infrastructure essentielle qui soutient ces entreprises. Pensez à tous les systèmes de TI, aux RH, à la formation, à tous les employés. Songez à la fermeture de toutes ces entreprises, aux transferts de propriété, puis à la réembauche de tous ces gens, à leur recyclage et à la mise en place de tous les nouveaux systèmes. Dans l'état actuel des choses, les prévisions publiées hier par CBRE donnent à penser que la véritable reprise de nos activités s'amorcerait à l'été 2022, et que nous ne reviendrions pas avant 2025 aux niveaux antérieurs à la pandémie.

    À supposer que les investissements se concrétisent. Sinon... En fait, nous n'avons pas évalué ce chiffre, parce que j'ai peur de le faire, très franchement. Pour ce qui est de l'industrie hôtelière, qui pèse 22 milliards de dollars, si nous perdons 70 %... Faites le calcul: nous perdrons plus de 12 milliards de dollars.

    Cela représenterait plus de 15 milliards de dollars en infrastructure, oui. C'est absolument épouvantable.

    Les députés ministériels doivent vraiment tenir compte du message que vous et tant d'autres avez transmis au Comité. Il est tout simplement irresponsable de crier victoire et de réduire radicalement tous ces programmes. Ce n'est pas le moment, au plus fort de la troisième vague, encore lourde de dangers.

    Je dirai que c'est logique. Jusqu'à maintenant, les programmes ont eu du bon sens et une réduction radicale, comme vous dites, une réduction progressive, a probablement du sens pour 90 % de l'économie, à supposer qu'il n'y ait pas de quatrième vague. Mais cela n'a tout simplement pas de sens dans notre secteur. Il a été clairement établi que nous sommes les 5 % de l'économie où la reprise prendra le plus de temps. Donc, nous demandons un plan de soutien adapté aux secteurs les plus durement touchés, ceux que je viens de décrire, qui ne prendront que quelques mois de plus pour se remettre sur pied, afin que nous puissions éviter aux entreprises les coûts de démantèlement dont nous venons de parler.

    Merci beaucoup.

    Au prochain tour, Mme Jansen et M. Fragiskatos auront chacun cinq minutes, puis M. Ste-Marie et M. Julian, deux minutes et demie chacun.

    Merci beaucoup.

    À mon point de vue, l'industrie de l'accueil et du tourisme a été laissée pour compte dès le début de la pandémie. Trop de programmes n'ont pas pu aider votre secteur. D'après ce que des fonctionnaires ont dit la semaine dernière au Comité, chaque programme est conçu très simplement. Ils ne peuvent pas gérer la complexité, ce qui mène à cette approche universelle que nous avons observée à maintes reprises.

    D'après ce que j'ai compris, si nous continuons dans la voie tracée par le budget, 70 % des hôtels seront forcés de fermer et 300 000 emplois seront perdus. C'est tout à fait criminel, il me semble, d'autant plus que, à cause de la lenteur des approvisionnements en vaccins, nous n'aurons qu'une seule dose cet été, ce qui nous forcera à maintenir un confinement strict plus longtemps que nos voisins américains. Honnêtement, je ne vois pas comment je peux voter en faveur du budget, sachant qu'un si grand nombre d'entrepreneurs et de créateurs d'emplois perdront leur chemise si le projet de loi est adopté tel quel.

    N'avez-vous pas participé à des discussions avec le gouvernement avant le budget? A-t-il compris à quel point votre situation est désespérée? A-t-il compris ce dont vous avez besoin pour survivre?

    Oui, nous avons eu de nombreuses discussions avec le gouvernement jusqu'à maintenant. Je dirais que notre industrie est l'un des principaux bénéficiaires du financement offert à ce jour, vu la façon dont les programmes ont été conçus. Ils sont modulés de façon que les entreprises les plus durement touchées obtiennent la part du lion. Nous avons participé aux discussions et à la conception des programmes, et le gouvernement a certainement été réceptif, car il a prolongé ces programmes à plusieurs reprises. Le supplément de 25 % a été conçu à notre intention, je crois.

    Je ne peux pas vous dire pourquoi il y a une réduction progressive pour tout le monde. Ce n'est pas ce que nous avons demandé, et nous espérons certainement qu'il sera possible d'adapter cette approche et de continuer à offrir du soutien aux secteurs les plus durement touchés, car je crois que l'approche universelle a fonctionné jusqu'à maintenant, mais qu'elle ne répondra plus aux besoins des secteurs en difficulté à l'automne.

    Votre industrie serait-elle dans la même situation désastreuse si la population avait pu recevoir deux doses avant l'été, comme les Américains, plutôt que de devoir se contenter de la dose unique promise par le premier ministre?

     Étant donné que notre industrie est saisonnière, la majeure partie de ses revenus sont réalisés pendant la saison estivale, et ces revenus lui permettent ensuite de survivre pendant la saison basse. La deuxième moitié de l'année sera incroyablement difficile parce que nous aurons raté cette occasion d'accumuler des revenus. Certes, l'été est extrêmement important, oui.

    Serait-il utile à votre industrie que le gouvernement lui donne dès maintenant une cible précise pour la réouverture de la frontière?

    Oui.

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus? En quoi cela aiderait-il?

    Nous saurions à quoi nous en tenir. À l'heure actuelle, nous avons une multitude d'annulations pour les conférences internationales, les conférences à caractère local ou les mariages. Tous les clients veulent savoir avec quelque certitude s'ils peuvent faire une réservation pour un mariage à l'automne ou pour un événement international. Ils se demandent si cela sera autorisé.

    Bien sûr, tout le monde comprend qu'il doit y avoir une certaine latitude dans le système, au cas où il y aurait une quatrième vague et s'il s'avérait dangereux de tenir ces rassemblements. Nous souhaitons avoir des critères précisant que nous rouvrirons la frontière si nous obtenons tel résultat à telle date.

    Bien sûr, si nous n'atteignons pas ces objectifs et s'il n'est pas sécuritaire de rouvrir la frontière, nous ne le ferons pas, mais cela nous permettrait de planifier et de commencer à relancer les affaires. À l'heure actuelle, tout est essentiellement en veilleuse.

    Votre industrie serait-elle sauvée si le gouvernement concevait enfin un programme en fonction de ses difficultés propres?

    Oui, parce qu'un programme conçu pour notre secteur nous donnerait la prévisibilité nécessaire au travail de planification et nous donnerait également une certaine souplesse quant au moment où les programmes de soutien prendront fin.

    J'ajouterais simplement que nous ne recommandons pas que tous obtiennent un soutien s'ils n'en ont pas besoin. Ces programmes comportent déjà une échelle mobile. Si nous constatons par exemple que les centres de villégiature se portent bien cet été, ils n'obtiendront pas de soutien.

    D'accord.

    C'est seulement pour les entreprises des centres-villes — il y en a beaucoup — qui n'accueilleront personne cet été et qui devront affronter un automne et même une autre période de huit mois très difficiles, sans aucun soutien de l'État ni aucune possibilité d'accumuler des revenus appréciables, puisque les événements d'affaires qui pourraient avoir lieu à l'automne doivent être planifiés dès maintenant. Il n'y aura pas d'événements d'affaires d'envergure à l'automne.

    Merci.

    D'accord.

    Passons à M. Fragiskatos, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais devoir consulter la transcription, mais je pense avoir entendu Mme Jansen dire qu'elle ne voterait peut-être pas en faveur du budget, ce qui m'a beaucoup étonné. Nous en sommes sans doute tous très surpris.

    Je conseille également à Mme Jansen et à mes collègues conservateurs de bien vouloir consulter les données les plus récentes. Depuis plusieurs semaines, elles situent le Canada aux premiers rangs, parmi les pays du G20, pour le nombre de vaccins inoculés chaque jour. Il est parfois le premier, parfois le deuxième et parfois le troisième. Jamais à un rang inférieur.

    Il y a certainement là une information à rectifier. Oui, nous pouvons faire mieux, bien sûr, mais nous nous en sortons extrêmement bien en ce moment. Monsieur le président, ce discours pessimiste suscite des préoccupations et même des craintes injustifiées. Si le Comité s'intéresse à ces questions, qu'il se concentre sur les faits plutôt que de contribuer à ces mythes que les collègues de l'opposition colportent depuis quelque temps.

    C'est une question tout à fait différente, mais nous avons vu ce qui s'est passé avec le projet de loi C-10. Les théories complotistes au sujet de la censure ont proliféré ces derniers jours sur Facebook, alors que nous les savons tous sans fondement aucun.

    Venons-en toutefois au sujet de la séance, monsieur le président. Je voulais néanmoins exprimer clairement ces points de vue.

    Monsieur Telles, merci beaucoup de représenter les jeunes. Merci beaucoup de vous faire leur défenseur.

    Malheureusement, Mme Dzerowicz m'a coupé l'herbe sous le pied, car je voulais vous poser une question sur l'endettement des étudiants. Il est formidable que le budget de 2021 ait prévu des mesures pour aider les étudiants qui ont des dettes. C'est très important pour moi, car avant de devenir député, j'ai enseigné à l'Université Western pendant un certain nombre d'années. J'ai vu des étudiants durement touchés par des problèmes d'endettement.

    J'ai aussi vu les problèmes de santé mentale que des jeunes éprouvent. Nous savons tous, pour en avoir entendu parler dans nos milieux, à quel point la pandémie a exacerbé les problèmes des jeunes. Pourriez-vous nous en parler? Le budget prévoit un investissement considérable dans la santé mentale au Canada et dans l'amélioration des services.

    Je vous remercie infiniment de la question.

    Je précise que l'aide versée aux étudiants était tout à fait bienvenue. Cependant, on semble avoir oublié les jeunes sur le marché du travail, qui sont fraîchement sortis de l'université. À notre avis, il s'agit de l'angle mort du budget.

    En matière de santé psychologique, on fait déjà beaucoup de sensibilisation, et les tabous sont de plus en plus brisés, ce qui est très positif. Cependant, lorsque les jeunes demandent de l'aide, on leur répond que les listes d'attente sont longues et que l'accès aux professionnels est difficile. Je parle bien sûr du régime public. Lorsqu'ils ont finalement accès à de l'aide, on met fin à leur thérapie après quelques séances, et ce, même s'ils ont toujours des besoins, car le nombre de séances est limité. L'accès public aux soins de psychothérapie est vraiment déficient. Une aide supplémentaire pour améliorer le financement du réseau public serait plus que bienvenue.

    L'autre préoccupation que nous avons, c'est que l'accès au réseau privé est réservé aux jeunes qui ont accès, dans le cadre de leurs études ou de leur emploi, à des assurances couvrant les soins de psychothérapie. Il faut trouver une façon de rendre ces soins accessibles à tous les jeunes, qu'ils aient ou non des assurances, et c'est là que les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral peuvent jouer un rôle important pour augmenter l'accessibilité aux soins.

     J'ai également constaté que chez moi, à London — et je sais que nous sommes éloignés l'un de l'autre, monsieur Telles —, des fonds sont prévus qui permettront d'offrir des stages et des débouchés aux jeunes. Les associations universitaires et d'autres groupes de défense des jeunes le réclamaient depuis longtemps.

    Je n'ai plus que 30 secondes, mais pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Certainement.

    Nous sommes très heureux de cet investissement. Dans le passé, ce secteur a parfois été oublié. Il est vrai qu'il faut créer des perspectives d'emploi pour les jeunes. Il s'agit non seulement de retrouver celles qui ont été perdues durant la pandémie, mais également d'en créer de nouvelles. C'est une mesure du budget que nous saluons, et nous espérons qu'il y en aura d'autres dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Ste-Marie pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Telles, dans le cadre du projet de loi que nous étudions, vous avez abordé dans votre présentation la question de l'équité intergénérationnelle en vous appuyant sur quatre principaux axes. Nous avons brièvement abordé la question de la santé mentale et du logement. J'aimerais maintenant que nous abordions les deux autres axes, qui sont le financement de la santé ainsi que l'environnement et la lutte contre les changements climatiques.

    Le gouvernement dit à ses homologues des provinces qu'il est prêt à discuter du financement de la santé, mais après la pandémie. Or selon ma formation politique, c'est le moment ou jamais de régler la situation, alors que nous sommes en pleine crise sanitaire.

    J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    De plus, je vais vous poser immédiatement une deuxième question. Qu'est-ce que le gouvernement fédéral pourrait faire de plus pour la lutte contre les changements climatiques et pour l'environnement?

    Je vous remercie.

    Nous partageons tout à fait vos questionnements. Nous nous expliquons mal pourquoi le gouvernement ne veut pas discuter de la question des transferts en santé actuellement.

    C'est un problème qui existait déjà avant la pandémie. Il y a un déséquilibre entre le fédéral et les provinces en ce qui touche le financement de la santé. Les dépenses en santé augmentent de plus en plus, même au Québec. Officiellement, nous avons fait plus de la moitié des dépenses prévues pour les programmes de santé. Plusieurs études démontrent que d'ici 2030, et même plus loin, cela va augmenter de plus en plus. Si l'on ne fait rien, d'autres missions de l'État comme l'éducation ou l'environnement devront être sacrifiées.

    Ce n'est pas aujourd'hui qu'il fallait avoir cette discussion, mais hier. Profitons donc de l'occasion pour avoir cette discussion. L'ensemble des provinces et des territoires ont cette préoccupation, et nous ne comprenons pas en quoi le contexte nous empêche d'en parler. Nous avons les chiffres à l'appui et la réalité a été bien démontrée. Nous cherchons, nous aussi, des réponses à cette question.

    Quant à l'environnement, nous saluons les investissements qui ont été faits. Il s'agit d'un changement comparativement aux politiques passées. On a voulu montrer que l'environnement était important et qu'il fallait en faire plus.

    Par contre, nous croyons qu'il faudrait en faire davantage pour encourager les changements de comportements individuels. On pourrait essayer de mettre en place des mesures d'écofiscalité comme la taxe carbone. Je sais que c'est un autre sujet chaud à l'heure actuelle. Au Québec, cette mesure est en place depuis déjà plusieurs années et elle est efficace. Il faut arrêter de se mettre la tête dans le sable: si nous voulons atteindre nos cibles, il faut changer les comportements individuels, et l'efficacité des mesures d'ordre financier pour inciter les gens à ne pas polluer a été prouvée. Nous pensons que le gouvernement devrait avoir encore plus de courage politique et prendre cette avenue. Bien entendu, cela va brusquer les gens et cela va demander des changements de comportements, mais je pense que nous sommes rendus là.

    Merci.

     Merci.

     Avant de donner la parole à M. Julian, je rappelle que, au tour suivant, M. Fast et Mme Koutrakis auront cinq minutes chacun, et M. Ste-Marie et M. Julian deux autres minutes et demie.

    M. Peter Julian a la parole. Deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent à M. Telles.

    Je vous remercie beaucoup de votre témoignage très éloquent.

    Pour la première fois dans toute notre histoire, en pleine crise, le gouvernement encourage des profits excessifs. Les milliardaires ont gagné plus de 80 milliards de dollars pendant cette crise. Le système bancaire et les grandes banques canadiennes ont reçu 750 milliards de dollars en mesures de soutien des liquidités, alors que les banques ont fait plus de 40 milliards de dollars de profit. Ce sont des sommes énormes.

    Vous parlez ici de questions extrêmement importantes qui devraient être considérées comme des urgences, par exemple le logement et la santé mentale. Il faudrait faire passer la jeunesse avant tout le reste. Malheureusement, nous avons un gouvernement qui fait le contraire: il accorde la priorité aux milliardaires et aux banques, plutôt qu'aux jeunes.

    Compte tenu des besoins qui devraient être comblés, trouvez-vous que les jeunes reçoivent des miettes?

    Aimeriez-vous qu'il y ait une réorientation de l'approche gouvernementale de façon à aider les jeunes à s'épanouir dans notre société?

    Je vous remercie de la question.

    Même si des investissements importants ont été faits dans la jeunesse, ceux-ci représentent une faible part du budget dans son ensemble. Nous voyons et notons les conséquences précises que la pandémie a eues sur la jeunesse. Nous saluons ce qui a été fait, mais nous pensons qu'il y a moyen de faire encore mieux.

    Bien sûr, taxer davantage les milliardaires et les entreprises est une façon de mieux redistribuer la richesse. Par contre, il faut tenter de cibler davantage les jeunes dans nos stratégies. Le commentaire que j'ai fait sur l'équité intergénérationnelle au début de ma présentation allait dans ce sens.

    À l'heure actuelle, on évalue l'équité intergénérationnelle des diverses mesures du budget en précisant si celles-ci touchent les jeunes ou les aînés. Or, pour nous, cela va beaucoup plus loin. Il faudrait pouvoir déterminer qu'un investissement récurrent effectué sur plusieurs années est plus solide, en matière d'équité intergénérationnelle, qu'un investissement ponctuel effectué sur un an. Selon nous, en développant ce genre d'outil et en évaluant davantage l'effet des mesures sur l'équité intergénérationnelle, le gouvernement pourrait mieux cibler ses investissements destinés aux jeunes. À notre avis, ce serait le véritable changement d'approche à adopter.

    Merci.

    Monsieur Fast, vous avez cinq minutes.

    Merci. Je vais m'adresser d'abord à Mme Grynol.

    Merci de votre témoignage. J'ai relevé quatre points dans votre exposé liminaire.

    Vous avez demandé des critères chiffrés dont le respect permettrait de rouvrir notre frontière commune avec les États-Unis. Vous voulez également savoir quelle forme prendrait l'ouverture progressive de l'économie. Vous avez dit que l'automne prochain sera encore pire parce que la SSUC et la SUCL vont disparaître, puis vous avez parlé de fonds qui seraient destinés spécialement à votre secteur.

    Il se trouve que la lettre que nous avons envoyée à la ministre avant la présentation du budget portait sur ces quatre questions précises. Nous avons demandé un plan clair pour une réouverture de la frontière en toute sécurité. Nous avons demandé un plan clair pour relancer l'économie en toute sécurité. Nous voulions nous assurer que les programmes de soutien d'urgence continueraient d'appuyer les entreprises qui n'ont pas survécu jusqu'à la fin de la pandémie. Enfin, nous avons demandé un soutien ciblé, sectoriel.

    Permettez-moi de vous poser des questions auxquelles vous pouvez répondre par oui ou par non.

    Premièrement, avez-vous trouvé dans le budget les critères que vous réclamiez?

    En ce qui concerne la frontière internationale?

    Oui. Avez-vous vu dans le budget un plan de réouverture sécuritaire de la frontière?

    Non.

    D'accord.

    Avez-vous vu un plan de réouverture sécuritaire de l'économie?

    En ce qui concerne notre secteur en particulier?

    Oui.

    Non. Pour être juste envers le gouvernement, nous étions au beau milieu d'une troisième vague à ce moment-là, mais non, nous n'avons pas vu ce plan.

     Avez-vous constaté un soutien ciblé, sectoriel pour votre industrie? Je parle du tourisme et de l'accueil.

    Oui, en fait, il y a eu des dépenses records pour le tourisme, pour Destination Canada, pour le marketing et pour le soutien de certains des plus grands événements afin que les activités puissent reprendre. Il y a un fonds d'aide pour le tourisme — pas énorme, mais un montant modeste de 500 millions de dollars — qui aidera des petites entreprises à payer les coûts importants associés aux investissements en matière de sécurité. C'est une bonne chose. Ce sont d'excellents investissements.

    Le problème, c'est que nous ne pouvons pas planifier des événements en ce moment. Ces fonds seront plus utiles au printemps et à l'été prochains, lorsque nous pourrons vraiment faire la promotion des événements qui auront lieu. Aujourd'hui, nous entendons dire que les déplacements ne sont pas recommandés. Ces fonds sont vraiment utiles, mais ils ne pourront pas être utilisés efficacement et, je le crains, nous ne pourrons toujours pas tirer parti de la saison estivale.

    Il n'y a aucun soutien propre à notre secteur en ce qui concerne la SSUC et la SUCL, ce qui était un autre élément de notre demande. Nous avons donc eu droit à une mesure de stimulation, mais non à une mesure de soutien.

    Merci. C'est très utile.

    Je vais passer très rapidement à Mme Hnatiw.

    Le budget prévoit 1 milliard de dollars de plus pour les services à large bande. À la faveur de discussions avec le gouvernement de l'Ontario, j'ai appris que, au cours des trois prochaines années, la province injectera à elle seule 4 milliards de dollars dans l'expansion des services à large bande. Si vous prenez 1 milliard de dollars et le répartissez sur l'ensemble de notre vaste pays, on ne peut pas dire que ce soit considérable. Êtes-vous d'accord avec moi?

    Oui, je suis d'accord.

    Vous avez sans doute un plan que vous êtes prête à communiquer au gouvernement et qui permettrait d'accroître les investissements dans l'infrastructure à large bande, certainement en Alberta et probablement dans l'ensemble du Canada.

    Nous sommes en train d'appliquer le plan progressivement dans le comté de Sturgeon. Comme je l'ai dit, l'Edmonton Metropolitan Regional Board est une commission de planification régionale composée de 13 municipalités qui regroupent des régions rurales, des villes et des villages. Il y a, là aussi, des discussions sur la façon de mettre en oeuvre un plan régional.

    Je le répète, nous essayons de trouver la solution idéale pour pouvoir répartir le risque pour les fournisseurs, mais sans assumer la responsabilité de fournir les services, car ce n'est pas nécessairement notre force. Comme on l'a déjà dit, étant donné que les besoins, l'infrastructure existante et les lacunes sont une réalité complexe, une solution universelle ne peut pas et ne va pas nécessairement convenir. Il faut des solutions expressément adaptées aux régions, en fonction de ce qui existe sur le terrain et de ce qui manque.

    Monsieur le président, combien de temps me reste-t-il?

    Rien du tout. Désolé.

    Nous passons maintenant à Mme Koutrakis, qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur Kelly.

    Merci à tous les témoins de leurs exposés et de leurs observations.

    Je tiens simplement à rappeler clairement que, même si nous parlons beaucoup cet après-midi de l'industrie du tourisme et du fait qu'elle n'a peut-être pas droit à un programme qui s'adresse expressément à elle, elle a bénéficié d'un soutien de 15 milliards de dollars grâce à la SSUC et à la SUCL. Il est important de le rappeler.

    Ma première question s'adresse à Mme Grynol. Dans votre analyse du budget, vous signalez que les améliorations apportées au Programme de financement des petites entreprises du Canada aideront à soutenir la compétitivité des entreprises.

    Combien d'hôtels utiliseront probablement le programme, compte tenu des critères d'admissibilité élargis? Comment ces hôtels utiliseront-ils les fonds?

    C'est une excellente question à laquelle je ne peux pas répondre en une minute, mais je voudrais vous en reparler plus tard, car certains détails du programme ne sont pas encore connus. Nous n'avons pas eu l'occasion de mener de vastes consultations auprès de nos membres pour savoir combien d'entre eux s'en prévaudront, mais ce sera un plaisir de communiquer avec vous pour vous donner des renseignements plus concrets.

    Monsieur le président, pouvons-nous demander à Mme Grynol de faire parvenir sa réponse à tous les membres du Comité des finances?

    Oui. Pouvons-nous recevoir cette réponse et la distribuer aux membres du Comité?

    Avec plaisir.

    Pour poursuivre avec vous, madame Grynol, quel rôle le nouveau Programme d'embauche pour la relance du Canada jouera-t-il dans les industries de l'accueil et du tourisme pour les aider à revenir aux activités normales? Comme vous l'avez dit, certains programmes expirent d'ici la fin de juin, mais il y en a d'autres pour lesquels la transition serait facile.

    Selon vous, en quoi ce programme contribuera-t-il au retour vers la normalité?

     Ce sera très utile. Il faut choisir entre la SSUC et le programme de réembauche, mais ce sera très utile pour tous les hôtels qui espèrent voir des changements cet été, comme, probablement des centres de villégiature et peut-être des établissements en zone rurale, si nous finissons par avoir une situation analogue à celle de l'été dernier. Ils profiteront peut-être des déplacements des Canadiens, et il sera probablement plus avantageux pour eux de recourir au programme de réembauche, parce que leur volume d'activité va augmenter.

    Dans le cas des hôtels des centres-villes, où rien ne se passe et où aucun événement n'est prévu, il n'y aura pas de réembauche. Ils compteront principalement sur la SSUC.

    La subvention pour la réembauche va jusqu'en novembre. Vous avez raison de dire qu'elle s'applique pendant un petit moment à l'automne. Le défi, à ce moment-là, c'est que nous sommes... Il n'y a pas d'événements prévus, alors nous ne réembaucherons pas à ce moment-là. En fait, bon nombre d'hôtels mettront du personnel à pied, et c'est pourquoi il est très important de préserver les actifs et d'offrir un soutien pour les charges fixes. La seule chose qu'on peut gérer, ce sont les salaires. C'est un coût variable.

     Si, à l'automne, les entreprises doivent imiter la tortue et rentrer dans leur coquille pour survivre, la seule chose qu'elles pourront gérer, ce sont les salaires, et c'est pourquoi il est si important d'avoir une subvention salariale ou l'équivalent d'une aide à la réembauche. Il sera plus important à ce moment-là d'aider les employés qui sont déjà sur la liste de paie plutôt que de lier l'aide à la réembauche, parce que nous ne les réembaucherons tout simplement pas à ce moment-là.

    Merci.

    Nous avons effleuré la question, et j'ai entendu des réflexions sur le fonds d'aide au tourisme. Le budget propose un investissement de 500 millions de dollars sous la forme d'un fonds d'aide au tourisme pour aider les entreprises locales à adapter leurs produits et services.

    Comment vos membres pourraient-ils utiliser ce fonds pour adapter et améliorer leurs opérations?

    Les détails n'ont pas encore été rendus publics sur l'admissibilité et les motifs que nous pourront invoquer pour faire une demande. Nous devrons donc attendre de voir les détails.

     J'espère que nos membres pourront en profiter, mais si on fait le calcul, on constate que c'est un investissement modeste. Il est utile, mais il ne règle pas vraiment le problème plus vaste que nous aurons, avec toute une industrie qui accueillera très peu de monde au cours de l'été, alors que les programmes de soutien essentiels, comme la SSUC et la SUCL, vont prendre fin à ce moment-là. C'est le plus gros problème que nous devons résoudre. Nous avons besoin d'un plan pour pallier cette difficulté à l'automne.

    Nous allons faire une excellente campagne de vaccination. Nous allons l'accélérer, et vous verrez que nous allons ouvrir notre économie beaucoup plus rapidement que ce qu'on peut penser.

    Très bien. Nous allons maintenant entendre M. Ste-Marie, qui aura deux minutes et demie, et M. Julian, qui aura le même temps. Ensuite, il nous restera du temps pour une question de M. Fast et une de M. Fraser, s'il veut en poser une. Je pense qu'il veut intervenir.

    Cela dit, allez-y, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Loin de moi l'idée de remettre en question votre décision, et je l'accepterai avec grand plaisir si vous la maintenez, mais normalement, sauf erreur, je n'aurais pas d'autre tour de parole pour ce groupe de témoins. J'ai eu un tour initial, puis un autre tour de deux minutes et demie, alors ce serait ensuite le Parti conservateur et le Parti libéral qui auraient les tours de parole suivants jusqu'à 16 heures.

    Je crois que vous avez eu droit à un tour après les questions des conservateurs et des libéraux chaque fois. Ce sera la dernière question pour les deux dernières minutes, après M. Julian.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Je pourrai peut-être régler ce problème. Comme j'ai raté le témoignage d'ouverture et la majeure partie de la discussion parce que j'étais occupé à me faire vacciner, je ne me sens pas en mesure de poser des questions. Pour la minute supplémentaire, je vais céder mon temps de parole à M. Ste-Marie, si cela lui permet de terminer ses questions.

    Ce que nous allons faire, alors, étant donné que nous venons de gaspiller environ une minute... Ce que je voulais vraiment dire dans ma dernière intervention, c'est que je voulais éviter que vous ne ratiez l'occasion de poser une question. Pendant les quelques minutes qu'il nous reste, nous entendrons les deux derniers intervenants, Gabriel Ste-Marie et Peter Julian.

    Allez-y, monsieur Ste-Marie.

    Merci, monsieur le président.

    Je félicite M. Fraser pour sa vaccination. Nous sommes sur la bonne voie.

    Monsieur Telles, plusieurs économistes et analystes disent que la reprise de l'économie et la sortie de crise se feront en K: d'une part, il y aura ceux qui s'en seront bien sortis ou qui en auront tiré profit; d'autre part, il y aura ceux qui auront de la difficulté à s'en sortir ou pour qui ce sera plus long. On peut penser à l'industrie que représente Mme Grynol, où il faudra plus de temps pour revenir au plein emploi. On a besoin d'apporter tout le soutien nécessaire à cette industrie, parce qu'on ne peut pas se passer d'industries aussi importantes.

    Monsieur Telles, j'ai l'impression que beaucoup de jeunes ne font pas partie de ceux et celles qui se sortiront le plus rapidement de la crise. Quelles sont vos impressions à cet égard?

    Je vous remercie de la question.

    Je partage vos impressions. Je connais peu ou pas de jeunes qui ont amélioré leur sort au cours de la pandémie. Nous avons plutôt vu des jeunes qui ont dû étudier à distance tout au long de l'année; des jeunes qui ont perdu leur emploi; des jeunes qui ont dû temporairement mettre de côté leurs projets de vie, comme acheter une maison, fonder une famille et voyager; des jeunes qui ont perdu des perspectives d'emploi; des jeunes qui ont de la difficulté à se loger maintenant; des jeunes qui ont des problèmes de santé mentale. C'est cela, la réalité. Les jeunes n'ont pas bénéficié de la pandémie. Bien au contraire, celle-ci a aggravé toutes les vulnérabilités qui découlent de leur situation de vie, où ils sont un peu à la croisée des chemins, devant plein de possibilités. Tout cela a empiré au cours de la dernière année.

    Alors, non, la situation des jeunes ne s'est pas améliorée. C'est pour cela que nous demandons qu'une attention toute particulière leur soit accordée et qu'une stratégie ciblée leur vienne en aide dans l'ensemble des programmes mis en place par le gouvernement fédéral.

    Souhaitons que votre message soit entendu. Le Comité pourra certainement vous réinviter, puisque vous avez beaucoup à apporter au débat. L'équité intergénérationnelle est très importante.

    Merci à vous, monsieur Telles.

    Merci, monsieur le président.

     Merci.

    Pour nous amener à bon port, à vous, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci encore à tous les témoins de leurs témoignages très convaincants.

    Je n'ai pas encore posé de question à Mme Hnatiw.

    Je voudrais revenir à la question de la large bande et aux télécommunications Internet. Ces services coûtent beaucoup plus cher au Canada qu'ailleurs dans le monde. Divers autres pays ont fait baisser les coûts. Parfois, ils l'ont fait en conjuguant investissement public et investissement privé. Parfois, ils l'ont fait carrément par voie réglementaire.

    Tout d'abord, trouvez-vous que le coût par personne dans votre région, par exemple, est exorbitant? C'est le cas pour bon nombre de mes électeurs. Le coût d'accès aux télécommunications est vertigineux.

    Deuxièmement, pensez-vous que nous devrions envisager toutes les solutions possibles afin d'offrir un soutien pour la large bande partout au Canada, de veiller à ce que toutes les collectivités puissent en profiter et à ce que les Canadiens aient accès à la technologie?

    En raison de la diversité géographique et des écarts de densité dans notre pays, nous devrons utiliser un certain nombre de technologies différentes. Pour vous parler de mon expérience personnelle, je peux me rendre au centre-ville d'Edmonton en 25 minutes en voiture; à certains endroits du comté, je peux même voir le centre-ville d'Edmonton. Pourtant, après avoir dépensé plus de 120 $ par mois, je ne pouvais toujours pas obtenir des vitesses de téléchargement supérieures à sept. C'était habituellement autour de deux, et encore, c'était en dehors des heures de pointe.

    Heureusement, j'étais dans la zone couverte par les tests bêta de Starlink, alors pour 750 $ de plus, je me suis procuré l'équipement. J'ai constaté une augmentation remarquable de ma connectivité. La vitesse de téléchargement va de 80 à 150, ce qui m'aide beaucoup à travailler de la maison, même si je ne m'y fierais pas assez pour prendre cet appel de la maison. Je suis venue au bureau en ville.

    Cependant, j'ai un fils d'âge universitaire à la maison qui, avec ses amis, a passé une année très stressante à s'assurer de pouvoir passer ses examens. Il dispose parfois d'une heure pour faire son travail et le soumettre; souvent, il perd sa connexion et ne peut pas soumettre son travail. Je sais qu'il y a énormément de problèmes liés aux frustrations causées par Internet, et je sais qu'elles ne sont pas étrangères à la hausse des problèmes de santé mentale, dont M. Telles a parlé.

    Au cours des six derniers mois, il y a eu trois suicides dans un rayon de 20 kilomètres carrés, trois jeunes âgés de 16 à 18 ans, un à la campagne, un dans un village et un dans une ville. Dans tous les milieux donc, il est crucial d'offrir des services de santé mentale et d'autres produits de santé aux personnes isolées. Je pense que la prochaine pandémie sera celle des troubles mentaux, alors nous devons être en mesure de rejoindre les gens là où ils sont et peut-être de leur donner accès par Internet à des soins de santé mentale, entre autres choses. C'est essentiel pour notre avenir.

     Merci beaucoup, madame Hnatiw, de cette réponse.

    Nous avons un peu dépassé le temps alloué à M. Julian, mais ça va. Il nous reste environ une minute et je pense que nous sommes prêts à suspendre la séance. Je vois que notre président est de retour, alors je suspends la séance et je rends le maillet.

    Nous reprenons nos travaux.

    Merci, monsieur Kelly, d'avoir présidé la dernière séance.

    Bienvenue à la 46^e réunion du Comité permanent des finances de la Chambre des communes. Nous sommes réunis pour étudier le projet de loi C-30, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 avril 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures, et la réunion se déroule en mode hybride.

    Sur ce, nous allons entendre notre premier témoin. Si vous pouviez vous en tenir à cinq minutes environ, nous aurions amplement le temps de poser des questions. Nous commençons par Mme Nancy Wilson, fondatrice et directrice générale de la Canadian Women's Chamber of Commerce.

    Madame Wilson, vous avez la parole. Je crois que vous avez déjà comparu devant nous.

    C'est exact. Merci, monsieur le président et distingués membres du Comité.

     J'ai comparu devant le Comité il y a environ un mois, juste avant la publication du budget fédéral. J'avais alors souligné la nécessité de réinvestir dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat et d'affecter des fonds importants à la relance des entreprises dont les propriétaires s'identifient comme femmes.

    Aujourd'hui, j'aimerais aborder trois sujets en particulier, soit la garde d'enfants, la conception des programmes et, bien sûr, la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat.

    Je sais que je suis ici pour parler de la garde d'enfants et répondre aux questions à ce sujet. Le programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants annoncé dans le budget peut certainement promouvoir l'équité et l'égalité entre les sexes au Canada s'il est mis en œuvre de façon réfléchie. Pour vraiment faire bouger les choses, il doit être conçu de manière à soutenir tous les types de travailleurs, quel que soit leur genre, et bien sûr à permettre aux enfants de partir du bon pied dans la vie.

    Comme je l'ai déjà dit, notamment lors de ma dernière présence devant le Comité, des services de garde abordables et accessibles sont essentiels à la promotion de l'équité et de l'égalité entre les sexes, mais ce n'est pas une panacée. Si on avait établi un programme national de garderies il y a 50 ans, comme le recommandait la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme, la pandémie aurait quand même obligé les enfants à rester à la maison et fermé les garderies. Qu'est-ce qui aurait pu être différent, cependant, si nous étions entrés dans la pandémie forts de 50 années de services de garde universels, abordables et accessibles?

    Nous aurions peut-être des normes différentes à l'égard des sexes, un plus grand pourcentage de femmes dans les postes de haute direction et peut-être aussi une valeur différente attribuée aux femmes dans l'économie. Ce sont des changements systémiques et culturels comme ceux-là qui auraient atténué ou même empêché la « récession au féminin » que nous connaissons aujourd'hui, et non la seule existence de services de garde d'enfants. Ce que j'essaie de dire, c'est qu'il y a encore beaucoup à faire.

    Lorsque je lis le budget proposé, je constate qu'il perpétue malheureusement bon nombre des erreurs et des faux pas commis en 2020. Les soutiens financiers et les programmes d'aide à la relance ne sont tout simplement pas conçus pour inclure les femmes et les personnes racialisées qui sont propriétaires d'entreprise.

    Prenons par exemple le Programme d'embauche pour la relance économique du Canada, dont l'objet est d'aider les petites entreprises à se rétablir et à grandir, et d'accroître les possibilités d'emploi pour les particuliers. De nombreuses entreprises appartenant à des femmes dans le secteur des services ont peu d'employés, sinon pas du tout, et passent plutôt des contrats de durée variable avec des travailleurs autonomes. Si le programme était élargi pour inclure ce type de contrat ou d'arrangement indépendant, il aiderait à relancer un plus grand nombre d'entreprises et offrirait des perspectives aux travailleurs autonomes. Ce n'est qu'un exemple pour montrer à quel point l'accessibilité de programmes bien conçus est essentielle à l'étape de la planification et de la mise en œuvre, et comment on marginalise davantage et on exclut de la relance des entreprises appartenant à des femmes, à des personnes racialisées et à d'autres groupes mal desservis.

    Quant à la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat, je suis d'avis que le budget fédéral de 2021 laisse tomber les femmes entrepreneures en y affectant un montant dérisoire. On parle d'environ 150 millions de dollars pour les quatre prochaines années, soit moins de 40 millions par année, après une année où tout indique que les femmes, y compris les propriétaires d'entreprises, ont été le plus durement touchées, exclues de l'aide financière et obligées d'assumer davantage la responsabilité des soins, et donc de consacrer moins de temps à leur entreprise. Après une année où tant de femmes ont été aussi durement touchées, je m'attendais à beaucoup mieux de la part de notre gouvernement féministe.

    L'objectif déclaré de la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat annoncée dans le budget de 2018 était de doubler le nombre de femmes entrepreneures d'ici 2025. En lançant cette stratégie et en annonçant cet objectif, le gouvernement a encouragé des femmes à prendre le risque personnel et financier de fonder leur entreprise. Lorsqu'une catastrophe mondiale s'est abattue soudainement deux ans plus tard, où était l'aide à ces propriétaires d'entreprises vieilles de deux ans? Où est l'aide aujourd'hui pour rebâtir et relancer ces entreprises?

    Lorsqu'une de ces propriétaires devra déclarer une faillite personnelle et vendre les actions de sa société ou l'actif net de son entreprise individuelle, est-ce que le gouvernement va intervenir? Lorsque cette femme voit son crédit personnel ramené au plus bas et qu'elle a du mal à s'offrir un logement ou une automobile, sans parler de ses aspirations d'entrepreneure et de propriétaire d'entreprise, le gouvernement n'a-t-il pas le devoir de lui venir en aide?

    Nous voyons des femmes fermer boutique ou se détourner de leur entreprise à un rythme que nous ne pouvons pas accepter. Je mets le gouvernement au défi d'agir, de faire mieux et d'appuyer ces entrepreneures.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame Wilson.

    Nous allons maintenant entendre M. Kim Moody, chef de la direction et directeur, Conseil en matière de fiscalité canadienne, chez Moodys Tax Law LLP.

    Nous sommes heureux de vous revoir, monsieur Moody.

     Merci, monsieur le président, et bonjour aux membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter du projet de loi C-30.

    Je m'appelle Kim Moody. Je suis comptable professionnel agréé et chef de la direction de Moodys Tax Law et de Moodys Private Client à Calgary, en Alberta, bien que je me trouve aujourd'hui sous la neige à Edmonton. Il y a longtemps que j'occupe des postes de direction dans le domaine de la fiscalité au Canada, dont ceux de président de la Fondation canadienne de fiscalité, de coprésident du Comité mixte du droit fiscal de l'Association du Barreau canadien et de CPA Canada, et de président de la Society of Trust and Estate Practitioners, pour ne nommer que ceux-là.

    Étant donné le peu de temps dont nous disposons cet après-midi, je vais m'en tenir à des observations plutôt brèves sur trois questions, soit l'ampleur du déficit prévu, la longueur du projet de loi, qui fait 366 pages, et le temps qu'il a fallu pour produire le budget fédéral.

    Commençons par l'ampleur du déficit.

    Bien que je ne sois pas économiste, je me sens obligé de parler de la taille du déficit projeté pour l'année à venir: 155 milliards de dollars, après un déficit record d'environ 354 milliards l'année précédente. Les adeptes de la théorie monétaire moderne ne s'inquiètent peut-être pas de pareils déficits, mais je pense qu'une personne le moindrement rationnelle et sensée a des réserves à ce sujet et des raisons de redouter des conséquences pour l'avenir de notre pays. Selon un récent sondage mené par Nanos pour le Globe and Mail, je compte parmi les 74 % de Canadiens qui s'inquiètent devant des déficits de cette ampleur.

    Certains soutiennent que les faibles taux d'intérêt actuels permettent de contracter de tels déficits et de tels emprunts, mais si l'inflation et les taux d'intérêt augmentent, le Canada peut s'attendre à de lourdes conséquences. À mon avis, le contrôle du déficit, c'est-à-dire la réduction de sa taille, devrait être une priorité immédiate si nous voulons réduire le risque que les coûts d'emprunt futurs viennent compromettre des services gouvernementaux essentiels.

    J'aimerais maintenant parler brièvement de la longueur et du contenu des mesures fiscales du projet de loi C-30.

    Certaines ont été annoncées précédemment, comme les mesures relatives aux options d'achat d'actions, et sont regroupées dans ce grand projet de loi. Certaines sont bienvenues, comme la déduction pour amortissement accéléré de certains biens amortissables. Certaines ne sont pas bienvenues, comme les modifications au régime absolument affreux du crédit d'impôt pour les journalistes canadiens. D'autres sont des modifications techniques, comme celles qui permettent de convertir les fiducies de santé et de bien-être en fiducies de soins de santé au bénéfice d'employés. Au total, il y a 30 mesures relatives à l'impôt sur le revenu dans le projet de loi, ce qui est loin d'être négligeable, et elles sont toutes regroupées dans un document de 366 pages.

    Avec un projet de loi aussi volumineux, je me demande si un parlementaire peut en toute franchise comprendre chaque modification proposée et se prononcer intelligemment sur son contenu. À mon avis, un projet de loi de cette taille, il faut le diviser en morceaux plus digestes afin de permettre une bonne compréhension des lois qu'on veut adopter. Cela dit, je comprends que le travail du gouvernement est d'agir dans l'intérêt des Canadiens.

    Cela m'amène à ma troisième et dernière observation. Le 19 mars 2019 est la dernière fois, avant le 19 avril 2021, que le gouvernement fédéral a déposé un budget. C'est un record, comme nous le savons tous, et notre gouvernement s'est servi de la COVID comme excuse pour ne pas publier un plan financier. Comme je l'ai déjà dit devant ce comité, l'ancien directeur parlementaire du budget Kevin Page disait en octobre 2020 que les budgets « ... sont des plans financiers. Alors dire que “parce qu'il y a trop d'incertitude, nous allons gérer sans plan”, c'est un peu bizarre [...] Nous faisons des plans justement à cause de l'incertitude. »

    Je suis tout à fait d'accord. À notre époque d'incertitude, il faut des budgets et des plans financiers prudents. Après avoir lu les 700 pages et quelques du budget de 2021, il est difficile d'y voir autre chose que des dépenses massives. Les Canadiens méritent mieux. Ils s'attendent à des budgets présentés en temps voulu et mûrement réfléchis, accompagnés de plans intelligents qui tiennent compte de facteurs de choc possibles comme des taux d'intérêt élevés et des hausses de l'inflation.

    Plus jamais les Canadiens ne devraient avoir à attendre un budget pendant plus de deux ans. Je recommanderais même que le temps alloué pour déposer un budget fasse l'objet d'une loi. Il faudrait aussi envisager des journées budgétaires fixes.

    Enfin, comme de nombreux intervenants vous l'ont dit dans le passé, notre pays a besoin d'un examen complet et d'une réforme globale de sa fiscalité. Votre comité a en d'ailleurs fait la recommandation, tout comme le Comité sénatorial des finances. Il y a peut-être quelque chose à retenir de tous ces gens brillants qui ont comparu devant vous. Au lieu de barboter dans un projet de loi de 366 pages contenant 30 modifications à la Loi de l'impôt sur le revenu, les Canadiens veulent un changement réel et exhaustif.

     Oubliez les appels à des solutions de raccommodage comme celles contenues dans ce projet de loi. À mon avis, l'avenir financier de notre pays passe absolument par un examen complet et une réforme globale de sa fiscalité. Le moment ne pourrait être mieux choisi.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Moody.

    Nous allons maintenant entendre M. Aylward, président national de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

     Merci, monsieur le président et distingués membres du Comité.

    Je m'appelle Chris Aylward et je suis le président national de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, l'AFPC. Nous représentons 210 000 travailleurs dans tout le pays, dont la plupart sont des fonctionnaires fédéraux, mais nous représentons aussi des travailleurs du secteur parapublic et du secteur privé.

    Le projet de loi C-30 couvre beaucoup de terrain, comme il se doit. Ces temps extraordinaires exigent une intervention extraordinaire de l'État. La pandémie a mis en évidence de nombreuses failles. Des personnes âgées ont été infectées et beaucoup sont mortes dans des établissements de soins de longue durée à cause de nombreux échecs des politiques gouvernementales. Les travailleurs à faible revenu, qui sont en majorité des femmes, des Noirs, des Autochtones, des Asiatiques, des personnes racialisées et des personnes handicapées, ont souffert tragiquement et plus que les autres parce que les politiques gouvernementales n'ont pas su régler les inégalités inhérentes à chacun de nos systèmes. Il est maintenant temps de corriger les erreurs du passé.

    Nous saluons la promesse de normes nationales applicables aux soins de longue durée, même si nous regrettons que le financement soit retardé jusqu'en 2022. Bien que le projet de loi n'en parle pas, nous espérons que le gouvernement repensera ses efforts pour améliorer les soins de longue durée en veillant à ce que le régime de pensions du secteur public se départisse de Revera Incorporated, et qu'il fera passer à l'État la propriété et le contrôle de ce qui est en importance le deuxième réseau canadien d'établissements de soins de longue durée à but lucratif. Revera est une filiale en propriété exclusive de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, qui gère les placements des régimes de la fonction publique fédérale, des Forces armées canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. L'AFPC a demandé que la propriété de Revera change de main parce qu'il s'avère de plus en plus que l'incidence de décès et de maladies attribuables à la COVID-19 est disproportionnée dans les établissements privés à but lucratif.

    Nous sommes heureux de voir que les travailleurs continueront de bénéficier d'un soutien temporaire pendant la pandémie, mais nous avons aussi besoin d'améliorations permanentes de grande portée dans les programmes de revenu comme l'assurance-emploi. Un salaire minimum fédéral est une très bonne chose, mais un salaire de 15 $ l'heure reste un faible revenu. Les travailleurs méritent un budget qui favorise la création de bons emplois, avec des congés de maladie payés, un salaire et des avantages sociaux décents dans toutes les administrations.

    De plus, le gouvernement ne prévoit pas dans son budget le régime national d'assurance-médicaments recommandé par sa propre commission, ce qui signifie évidemment encore des difficultés financières et un pire bilan de santé pour des millions de Canadiens. Personne ne devrait avoir à choisir entre payer les médicaments essentiels et payer l'épicerie, ou devoir sauter des renouvellements d'ordonnance pour payer le loyer.

    L'élément inédit du budget de 2021 est la promesse d'un système pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, auquel on affecterait 30 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années. Le projet de loi C-30 autorise des transferts aux provinces et aux territoires de 2,9 milliards de dollars en 2021-2022, versés selon des modalités établies dans des ententes bilatérales. L'AFPC fait campagne pour une intervention fédérale de cette ampleur depuis déjà 40 ans. En réduisant les frais de garde à 10 $ par jour en moyenne et en augmentant le nombre de places en garderie agréée, on éliminera les obstacles qui empêchent les mères d'occuper pleinement leur place dans la population active rémunérée. On offrira aux femmes une meilleure sécurité sociale et économique et on aidera en particulier celles qui subissent actuellement les plus grandes iniquités.

    De plus, un meilleur accès des femmes aux emplois rémunérés ne peut que stimuler énormément l'économie d'aujourd'hui et de demain. La pandémie mondiale nous l'a prouvé hors de tout doute. Lorsque les services de garde d'enfants ont disparu à chaque épisode d'éclosions et de confinement, ce sont les femmes qui en ont subi le contrecoup et qui ont dû quitter le marché du travail. La perte économique a été incommensurable.

    Toutefois, pour concrétiser ces avantages, le gouvernement fédéral doit utiliser ses 30 milliards de dollars pour négocier des changements importants dans la prestation des services de garde. L'économie a besoin d'une offre sûre de places en garderie financées et gérées par l'État. Le système doit être principalement public ou sans but lucratif. La qualité doit être élevée, et les travailleuses et travailleurs de garderie doivent être qualifiés et rémunérés en conséquence. Le projet est ambitieux et coûteux, mais s'il est bien mené, il s'autofinancera. Nous vous exhortons à l'appuyer et à rappeler au gouvernement son engagement à mettre sur pied le système de garde d'enfants dont le Canada a besoin.

    Enfin, malgré certaines lacunes, nous saluons les efforts en faveur d'une plus grande équité pour tous les Canadiens et Canadiennes. Nous soutenons l'engagement à lutter contre le racisme systémique et le racisme dont sont victimes les Noirs, tant dans la fonction publique fédérale que dans tout le pays.

     Nous sommes encouragés par le financement consacré à la protection des droits des personnes handicapées, le financement destiné à soutenir le travail du Secrétariat LGBTQ2 et l'élaboration d'un plan d'action, ainsi que le financement continu destiné à s'attaquer aux problèmes de longue date dans les communautés autochtones.

    Monsieur le président, je vous remercie de votre temps. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Aylward.

    Nous passons à un autre témoin qui était ici il n'y a pas si longtemps. Beth Potter est présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada.

    Bienvenue, madame Potter.

     Merci, monsieur le président.

    Monsieur le président et chers membres du Comité, j'aimerais vous remercier d'avoir invité notre association à comparaître aujourd'hui.

    Oui, je suis déjà venue ici et me voici de nouveau. L'Association de l'industrie touristique du Canada, ou AITC, est le porte-parole national de l'industrie touristique et réclame depuis le début de la pandémie un soutien particulier pour le secteur du tourisme.

    Nous avons été heureux de constater que le budget présenté le mois passé mentionne spécialement le tourisme et y accorde un soutien, et nous sommes ici aujourd'hui pour discuter du travail qu'il reste à faire si nous voulons que l'économie du tourisme du Canada reprenne son élan d'avant la pandémie.

     Le budget propose de nombreuses mesures de soutien qui ont une incidence sur notre secteur, mais aujourd'hui, je me concentrerai sur quelques mesures pertinentes, notamment le fonds d'aide au tourisme, la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer et la Subvention salariale d'urgence du Canada.

    Le programme d'aide au tourisme, qui prévoit un milliard de dollars sur trois ans, est très prometteur, mais nous cherchons encore à comprendre les détails entourant les mesures de soutien et la façon dont elles seront administrées afin de reconnaître véritablement l'aide qu'elles apportent au tourisme. Il en va de même pour le financement proposé pour les festivals et autres événements. Nous devons nous assurer que les besoins particuliers de notre industrie seront satisfaits. Le fonds d'aide au tourisme de 500 millions de dollars, administré par les agences de développement régional, ou ADR, sera un excellent soutien pour les entreprises si le financement est offert sous forme de subventions et si nous encourageons une approche nationale pour l'administration afin que les ADR suivent les mêmes politiques partout au pays.

    Nous voulons nous assurer que tous les secteurs du tourisme auront accès aux fonds prévus, y compris les événements d'affaires, les attractions touristiques et les camps de pêche accessibles par avion. Nous ne pouvons pas demander à des entreprises qui ont été forcées de fermer leurs portes et qui ont généré peu ou pas de revenus au cours des 15 derniers mois de s'endetter aveuglément sans avoir de feuille de route pour la relance et sans pouvoir faire de prévisions.

    Nous continuons de collaborer avec le gouvernement sur ces détails et nous demandons que l'industrie touristique soit consultée avant qu'ils ne soient mis au point. Comme nous l'avons vu avec le PCSTT, il y a des situations propres aux entreprises touristiques qui doivent être prises en compte. Le PCSTT a été extrêmement bien accueilli, mais les commentaires de l'industrie donnent à penser que le programme n'a pas été utilisé comme prévu en raison de problèmes, comme celui du ratio de service de la dette, qui sont fréquents dans notre secteur, en raison d'immobilisations importantes comme des bateaux et des hydravions. Nous demandons que ce problème soit examiné et réglé avant la date limite.

    Nous avons constaté que le manque d'accès au financement est exacerbé pour les entreprises touristiques autochtones, et nous devons nous assurer, à l'avenir, que le soutien financier dont elles ont besoin est également mis en place efficacement et qu'il est possible d'y accéder par l'intermédiaire des institutions financières autochtones.

    Les subventions d'urgence pour les salaires et les loyers ont été une bouée de sauvetage pour un grand nombre de nos entreprises, et bien que nous nous réjouissions de la prolongation des programmes, l'échéance imminente de l'automne et la baisse des niveaux de soutien sont de grandes préoccupations pour notre industrie. Nos entreprises ne seront pas dans une situation où le soutien ne sera plus nécessaire à partir de septembre ou même de novembre. Certains secteurs, comme celui des croisières, seront complètement fermés jusqu'au printemps 2022 au moins. De plus, bon nombre de nos membres sont des entreprises saisonnières dont il faut tenir compte dans les programmes de soutien. Leurs moyens de production de revenus et le moment où elles les réalisent sont différents de ceux de la plupart des autres entreprises, et elles se retrouvent face à la perte d'une deuxième saison estivale.

    Le nouveau Programme d'embauche pour la relance économique du Canada se veut en quelque sorte une transition maintenant que les programmes de subventions diminuent; cependant, le calendrier établi exige que les entreprises aient une santé financière raisonnablement bonne d'ici juin pour pouvoir profiter du programme. De plus, comme la plupart des entreprises touristiques ont maintenant des liquidités ou des réserves limitées ou inexistantes, elles ne seront peut-être tout simplement pas en mesure de se payer des travailleurs, même si la subvention de 50 % est en place. C'est pourquoi nous recommandons fortement que la SSUC et la SUCL soient maintenues pour les entreprises touristiques aux niveaux actuels aussi longtemps que nécessaire, compte tenu du fait qu'il s'agit d'entreprises saisonnières; que le fonds d'aide au tourisme soit administré par l'intermédiaire des ADR dans le cadre d'une approche nationale, que le financement soit accordé sous forme de subventions et que le PCSTT soit modifié pour permettre aux entreprises touristiques ayant des problèmes de ratio du service de la dette d'être admissibles.

    Pour l'avenir, notre priorité numéro un est de retrouver une pleine capacité. Lorsque nous comparons les mesures de soutien proposées dans le budget avec l'échéancier de diminution des mesures de soutien aux entreprises, nous constatons qu'il n'y a pas de correspondance. Nous demandons au gouvernement de tracer une ligne dans le sable et de fixer une date cible pour la réouverture de la frontière, qui sera accompagnée d'un plan définitif concernant la preuve de vaccination pour les voyages à l'étranger, les exigences de dépistage et l'élimination des quarantaines. Il ne suffit pas d'appuyer sur un interrupteur pour que nos entreprises se mettent en marche. Nous avons besoin de temps pour conclure de nouveaux contrats, relancer le marketing, réoutiller et réembaucher, et nous avons besoin de temps en coulisse pour tester les manèges dans les parcs d'attractions fermés depuis un an, remplir les piscines dans les parcs et recycler les pilotes.

    L'AITC recommande que le Canada travaille avec ses homologues pour trouver des solutions qui nous permettront d'être en phase avec le système mondial et de continuer à faire partie de l'expérience harmonieuse des voyageurs.

     Nous préconisons également une politique de voyage dans « un seul Canada ». Nous demandons au gouvernement de collaborer avec les provinces et les territoires afin d'ouvrir les frontières et d'éviter les tests de dépistage interprovinciaux et les mises en quarantaine, qui sèmeraient la confusion chez les voyageurs nationaux et internationaux.

    Enfin, il sera essentiel de changer le discours et de soutenir la confiance des consommateurs. Alors que le nombre de cas diminue, nous demandons au gouvernement d'ouvrir la voie au retour aux voyages et d'encourager les Canadiens à voyager au Canada. Lorsque les restrictions seront ajustées, nos entreprises seront prêtes à offrir des services et des expériences tout en respectant les protocoles sanitaires nécessaires.

    Beaucoup d'investissements et de créativité ont été consacrés à la préparation d'une reprise. L'économie du tourisme est prête à remettre le Canada sur la carte comme destination concurrentielle.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup, madame Potter, et merci à tous les témoins qui ont fait un exposé.

    Nous allons commencer par un tour d'interventions de six minutes, et M. Kelly prendra la parole en premier lieu, il sera suivi de Mme Dzerowicz, de M. Ste-Marie et de M. Julian.

    C'est à vous, madame Kelly.

    Merci. Je vais essayer d'utiliser mon temps le plus efficacement possible et peut-être faire intervenir plusieurs témoins.

    Je vais commencer par M. Moody. Étant donné que vous avez critiqué le régime de crédit d'impôt pour les journalistes et que vous n'avez pas eu le temps d'élaborer, je vais vous laisser poursuivre. Dites-nous ce qui ne va pas avec ce crédit d'impôt.

    De combien de temps est-ce que je dispose?

    Prenez une minute ou une minute et demie pour nous dire ce que vous en pensez.

    J'ai beaucoup écrit à ce sujet et j'ai été cité à maintes reprises dans les médias. La réponse courte est qu'il y a une bien meilleure façon de soutenir les médias que de recourir au régime fiscal. Je pense que nous avons un problème de crédibilité des médias au Canada. Il est fondamentalement inacceptable que notre régime fiscal, auquel s'ajoutent déjà des sommes énormes versées à Radio-Canada, serve à financer des entreprises privées — même s'il s'agit d'un élément important d'une démocratie. Je vais m'en tenir à cela.

     Je vais vous poser une autre question avant de passer aux autres témoins.

    Expliquez-nous pourquoi, aussi simplement que possible... Je comprends parfaitement votre inquiétude quant à la façon dont les déficits menacent la viabilité à long terme des programmes gouvernementaux, des dépenses publiques et des programmes dont les Canadiens ont besoin. Dites-nous pourquoi il est si important de maîtriser le déficit et de le réduire beaucoup plus rapidement que... Eh bien, il n'y a pas vraiment d'échéancier dans le budget pour une réduction adéquate du déficit. Il ne fait allusion qu'à un futur ratio de la dette au PIB dans plusieurs années.

    Franchement, c'est une question de gros bon sens. En parlant à mes amis économistes, comme l'estimé Jack Mintz et d'autres... Certains économistes n'aiment pas que je donne un exemple simple, parce qu'apparemment les ménages sont différents des gouvernements. C'est bien évident, mais je pense que les éléments de base sont les mêmes : les revenus et les dépenses. Si les revenus sont inférieurs aux dépenses, il y a un déficit, que ce soit dans un ménage ou au gouvernement. Si on accumule des dettes, il faut payer des intérêts. Lorsque les frais d'intérêt augmentent au point où ils représentent une partie importante du budget des dépenses, que ce soit dans un ménage ou au gouvernement, il faut faire quelque chose. Dans un ménage, s'il s'agit de mon ménage, cela signifie que ma facture d'épicerie diminue ou que les dépenses discrétionnaires de mes enfants diminuent. Au gouvernement, ce sont les programmes de service communautaire qui diminuent.

    J'ai entendu certains témoins aujourd'hui dire — et j'en ai écouté d'autres — qu'ils veulent que le gouvernement dépense beaucoup d'argent. Bien sûr, tout le monde veut recevoir de l'argent, mais il y en a seulement une certaine quantité à distribuer. Pour répondre brièvement à votre question, j'aimerais que le gouvernement continue de fournir des services essentiels qui ne sont pas compromis.

    Madame Wilson, vous avez parlé des défis que doivent relever les entrepreneurs indépendants, et je suis très heureux que vous les ayez mentionnés. J'en ai été un moi-même et j'ai travaillé dans une entreprise qui recourait à leurs services. Au départ, bon nombre des programmes de soutien du gouvernement ne leur convenaient pas. Il a fallu un certain temps, malgré les critiques de l'opposition, pour que le gouvernement apporte des changements. Il a aidé certains entrepreneurs indépendants, mais bon nombre d'entre eux passent encore entre les mailles du filet des mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour les entreprises qui ont été touchées par les fermetures d'entreprises et les confinements attribuables à la COVID.

    Pourriez-vous nous en dire davantage sur les entrepreneurs indépendants et le soutien qui leur est offert?

     Bien sûr. Je vous remercie de la question.

    La majeure partie de l'aide financière provient de quelques programmes différents. Je suis sûre que votre comité le sait bien. Je ne dévoile à personne quelque chose qu'il ne sait pas. Nous avons les prêts du CUEC et la subvention salariale. Voilà les deux principaux programmes de soutien aux entreprises. Et bien sûr, nous avons eu la PCU, qui a été remplacée par la prestation canadienne pour la relance économique qui est davantage axée sur les particuliers, même si elle s'adresse également aux travailleurs autonomes.

    À l'origine, l'admissibilité était très axée sur les employeurs, c'est-à-dire les entreprises traditionnelles qui emploient du personnel. C'est une excellente idée parce que les critères sont faciles à appliquer: il suffit de présenter un document très simple qui montre les coûts salariaux d'un employeur au cours de la dernière année. Le problème, c'est que si vous n'êtes pas un employeur ou si vous employez quelques personnes et que votre principale source de main-d'œuvre est constituée d'entrepreneurs indépendants ou que vous êtes vous-même un entrepreneur indépendant, le CUEC est exclu et la subvention salariale ne s'applique pas.

    Vous avez raison.

    La subvention salariale ne s'applique toujours pas aux pigistes. Ils travaillent pour eux-mêmes et ont des contrats avec d'autres personnes. Pour ce qui est du CUEC, si les travailleurs autonomes ont un certain montant de frais fixes, ils peuvent y avoir accès, mais le processus est long et difficile, notamment en ce qui concerne le questionnaire préliminaire qui exige un tas de détails sur les frais fixes. Ce n'est vraiment pas facile.

    Il semble que mon temps soit écoulé. J'aurais aimé entendre...

    Vous avez le temps de poser une autre question, rapidement, madame Kelly.

    D'accord. C'est formidable.

     Madame Potter, vous avez parlé du PCSTT. Le gouvernement a signalé ce programme et d'autres pour les entreprises qui sont passées entre les mailles du filet en ce qui concerne les mesures de soutien, mais ce que vos membres vous ont dit, je l'ai également entendu de la part de nombreuses autres petites entreprises. Il se peut qu'elles aient le droit de présenter une demande, mais que celle-ci ne soit pas approuvée.

    Pourriez-vous nous parler des difficultés auxquelles vos membres font face dans le cadre de ce programme ou d'autres programmes?

    Merci beaucoup pour la question. L'un des véritables défis que représente le PCSTT concerne les sources de financement des entreprises.

    Le tourisme est une industrie inhabituelle en ce sens que nous achetons des choses étranges que les banques traditionnelles n'apprécient pas vraiment, comme des hydravions et des bateaux. Nos activités sont saisonnières, et cela aussi fait souvent fuir les institutions financières traditionnelles. Le recours à des tiers prêteurs est donc assez courant dans le secteur du tourisme. Malheureusement, le ratio du service de la dette et les tiers prêteurs entraînent immédiatement un X noir sur les demandes de PCSTT. Il est difficile de régler ce problème. Nous en avons parlé aux gens d'ISDE et du ministère des Finances. Nous essayons de trouver une solution, mais c'est certainement l'un des obstacles à surmonter.

    L'autre difficulté que nous avons, est que l'on demande aux entreprises de s'endetter davantage pour couvrir des frais fixes qui ne disparaîtront pas. Je pense qu'il faudra faire preuve d'une certaine souplesse en matière de remboursement. Pour ce qui est de la façon de procéder, comme dans le cas du CUEC, une partie du prêt peut être convertie en subvention si le remboursement se fait dans un certain délai. Le problème pour de nombreuses entreprises, c'est qu'elles s'endettent de manière disproportionnée et qu'il leur faudra plus de dix ans pour rembourser. Je pense que nous aurons peut-être besoin d'une certaine marge de manœuvre à cet égard.

    Merci. Ce président est plus généreux en matière de temps que le précédent. C'est bien évident.

    Merci beaucoup à vous deux.

    Nous allons passer à Mme Dzerowicz, puis à M. Ste-Marie.

     Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis d'accord avec M. Kelly. Vous avez été très généreux, mais je pense que c'était une bonne chose.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus ici aujourd'hui. J'ai beaucoup apprécié vos exposés.

    Madame Wilson, je vais commencer par vous. Votre déception ressort très clairement. J'apprécie vraiment votre honnêteté. J'aimerais approfondir un peu plus certains de vos commentaires sur le soutien aux femmes entrepreneures, parce que j'espère que nous pourrons bien faire les choses à l'avenir.

    J'aimerais prendre un instant pour parler du programme national de garderies. Je suis d'accord avec vous pour dire que ce n'est pas une panacée. Je crois toutefois que c'est une nouvelle extraordinaire. Je sais que, pour les gens de ma circonscription, Davenport, cela change la donne. Bon nombre de femmes veulent créer une entreprise. Beaucoup souhaitent simplement se concentrer sur le travail de leur vie et sur leur carrière.

     Pensez-vous que, même si ce n'est pas une panacée, ce programme, s'il est mis en œuvre tel qu'il est présenté, serait très bénéfique pour vos membres?

    Absolument. Je tiens à dire sans équivoque que l'annonce faite dans le budget au sujet d'un programme de garderies est historique. L'investissement est sans précédent. C'est exactement ce que notre communauté demande et attend. Même si j'ai des plaintes à formuler, et je n'hésite pas à le faire lorsque j'ai la parole, je félicite le gouvernement d'aller de l'avant avec un programme national de garderies. Bien sûr, j'ai quelques critiques à faire sur la façon dont il sera mis en œuvre. Je pense que cela pourra se faire à mesure que nous avançons.

    Mais c'est certainement un progrès fantastique, oui. La réponse est oui.

    Je vous remercie sincèrement, madame Wilson.

    Je veux maintenant parler de l'entrepreneuriat des femmes. Je sais que notre gouvernement s'occupe de cette question. Depuis 2018, il a investi près de 5 milliards de dollars dans la Stratégie pour les femmes en entrepreneuriat. Ce programme englobe 1,4 milliard de dollars de la Banque de développement du Canada et 2 milliards de dollars d'Exportation et développement Canada. Vous avez raison. Le budget prévoit 146,9 millions de dollars sur quatre ans. Vous dites: « Julie, ce n'est pas assez. Ce n'est tout simplement pas suffisant. Cela ne nous aidera pas. »

    Je sais que vous avez fait des recommandations au sujet du Programme d'embauche pour la relance économique du Canada. Je vous remercie de vos commentaires sur les entrepreneurs. Je me demande s'il y a une ou deux recommandations clés qui, à votre avis, si elles étaient appliquées par le gouvernement, changeraient la donne pour les femmes entrepreneures.

    De quoi les femmes entrepreneures ont-elles besoin? Elles ont besoin de subventions. Elles ont besoin d'un soutien financier placé directement dans leurs poches pour pouvoir reconstruire et relancer leur entreprise. À mesure que les choses reviendront à la normale, que leurs enfants retourneront à l'école et à la garderie, quelle que soit la manière dont cela sera organisé, elles pourront se consacrer à nouveau à leur entreprise. Elles pourront essayer de générer des ventes.

    Les femmes entrepreneures ont besoin d'argent. Voilà ce qu'il leur faut. De l'argent! Il ne peut pas s'agir de dettes, car c'est ce qu'elles ont accumulé au cours de la pandémie. Elles n'ont pas pu avoir accès à des aides financières de la même façon que d'autres groupes, un point c'est tout. Nous avons besoin d'argent.

    Merci. Je vous en suis très reconnaissante. Je suis heureuse de vous voir de nouveau parmi nous aujourd'hui.

    Madame Potter, merci d'être de nouveau parmi nous. Comme toujours, je vous remercie de votre exposé très réfléchi et très pondéré. Il était également très exhaustif.

    Vers la fin de votre exposé — c'est peut-être simplement que j'ai tendance, quand les gens parlent, à réfléchir à ce qu'ils viennent de dire et à ne pas être attentive à ce qu'ils disent par la suite —, vous avez fait, il me semble, des observations très réfléchies au sujet des choses à faire pour encourager le tourisme interprovincial et aussi pour redonner confiance à la population pour que les gens se remettent à voyager. Je me demande si vous pourriez répéter ces propos, car je pense qu'il est vraiment important de les entendre.

    Nous voulons nous assurer d'offrir une expérience de voyage sans heurts à tous les voyageurs, au pays et à l'étranger. Nous demandons au gouvernement fédéral, aux rencontres FPT, d'assumer un rôle de leadership et d'encourager les provinces et les territoires à unir leurs efforts pour élaborer et uniformiser une politique nationale permettant de voyager au Canada comme auparavant et éviter d'établir des exigences différentes entre les provinces.

    Il doit en être autant pour les déplacements internationaux. Nous voulons nous assurer de nous aligner sur ce qui se fait et sur ce qui est exigé ailleurs dans le monde. Si un consensus devait se dégager aux tables du G7 et du G20 pour exiger que les voyageurs internationaux présentent une preuve de vaccination pour entrer dans un pays, nous voudrions que le Canada emboîte le pas aux autres pays.

    D'accord. Pour les déplacements interprovinciaux...

    Une question supplémentaire très brève, je vous prie.

    Ce n'est même pas une question supplémentaire. C'est une simple précision que je demande. Je veux simplement m'assurer d'une chose.

    Madame Potter, vous dites qu'il ne devrait y avoir qu'une seule série de règles pour les déplacements interprovinciaux, sans passeport de vaccination. Nous devrions tous avoir des règles d'engagement pour les déplacements, mais elles devraient être très claires et uniformes entre les provinces et territoires. C'est ce que vous demandez.

    Exactement. Nous ne demandons pas de passeport vaccination pour voyager au Canada.

    Parfait. Merci.

    Merci à tous.

    Nous passons maintenant à M. Ste-Marie, qui sera suivi de M. Julian.

    Monsieur Ste-Marie, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue tous les témoins. Je les remercie de leur présence et de leurs présentations.

    Mes questions s'adressent à Mme Potter.

    Je vous remercie encore une fois de votre présentation.

    Je commencerai là où Mme Dzerowicz s'est arrêtée. Vous seriez favorable à l'utilisation d'un passeport vaccinal pour les touristes étrangers entrant au Canada, n'est-ce pas? Pourriez-vous clarifier encore une fois votre position sur cette question?

    Je vous remercie de la question. Je vais répondre en anglais.

    Notre position est que pour entrer au pays... Nous voulons faciliter l'entrée des voyageurs au pays. Il faut donc mettre en place un processus pour ceux qui ont été vaccinés et pour ceux qui ne l'ont pas été.

    À l'échelle mondiale et dans le cadre mon travail au Conseil mondial du voyage et du tourisme, il s'agit d'une preuve de vaccination sous forme de certificat de santé, de passeport vaccinal ou du certificat vert qui est utilisé dans l'UE. C'est une sorte d'indicateur qu'une personne a été complètement vaccinée et qu'elle peut entrer dans un pays, et y circuler comme à l'ordinaire.

    Dans le cas des personnes non vaccinées, nous suggérons de maintenir les tests de dépistage: un test ACP avant le départ et un test rapide à l'arrivée. Les voyageurs pourraient ensuite poursuivre leur voyage, sauf ceux qui auraient eu un résultat positif, pour qui une période de quarantaine serait obligatoire.

    Je vous remercie.

    J'aimerais maintenant parler des mesures de soutien au revenu pour les entreprises de votre industrie qui sont incluses dans le projet de loi C-30. Je pense évidemment à la Subvention salariale d'urgence du Canada et à la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer. Dans votre présentation, vous avez dit que les mesures incluses dans le projet de loi C-30 étaient insuffisantes, étant donné la réalité de votre industrie, laquelle repose en grande partie sur des activités et des emplois saisonniers. J'ai cru comprendre que la suite de la Subvention salariale d'urgence du Canada et de la Subvention d'urgence du Canada pour le loyer formulée dans le projet de loi C-30 était insuffisante. Est-ce bien ce que vous avez dit?

    La réduction proposée de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer entrerait en vigueur en juillet, ce qui n'est pas un moment bien choisi pour l'industrie du tourisme. Soit que nous ouvrons les frontières et permettons aux voyages de reprendre afin que les entreprises puissent se remettre sur la bonne voie, recommencer à gagner des revenus et se passer de subventions, soit que nous continuons de les subventionner au niveau actuel jusqu'à ce que les frontières soient ouvertes et que les gens puissent reprendre le travail et recommencer à gagner des revenus.

    Certaines entreprises vont y mettre plus de temps que d'autres. Transports Canada a interdit les croisières jusqu'en mars 2022, de sorte qu'il y a des entreprises qui cesseront leurs activités jusqu'au printemps prochain. Il n'est pas juste de leur couper les vivres à ce moment-ci.

    Donc, vous suggérez que les mesures de soutien soient maintenues à un niveau adéquat pendant plus longtemps pour les secteurs les plus touchés.

    Si cela n'est pas fait et que le projet de loi est adopté tel quel, selon vous, quelles seraient les répercussions économiques sur les membres de votre industrie?

    Avant la pandémie de la COVID, industrie touristique avait des revenus de 105 milliards de dollars par année et comptait pour 2,3 % de notre PIB. Nous savons que 60 % des entreprises touristiques du pays nous ont dit que la subvention salariale et la subvention pour le loyer leur ont permis de survivre, qu'elles sont prêtes à accueillir de nouveau les visiteurs et reprendre leur place dans l'économie nationale. Si nous devions perdre 60 % de 105 milliards de dollars, notre PIB diminuerait de plus de 60 milliards de dollars.

    N'oublions pas les centaines de milliers d'emplois que cela représente. Ces 15 derniers mois, un demi-million de personnes ont perdu leur emploi, dont bon nombre sont passées à d'autres secteurs. D'autres ont dû trouver du travail supplémentaire. Nous voulons revenir à notre niveau d'emploi antérieur, soit près de deux millions d'emplois pour les Canadiens.

    La situation que vous dépeignez est loin d'être drôle. Je vous remercie de ces informations. Je comprends qu'il faudra plus que ce que contient actuellement le projet de loi C-30 pour soutenir votre industrie, qui contribue tellement à l'économie. C'est bien noté.

    Par ailleurs, vous avez parlé des secteurs cycliques. Par exemple, vous avez nommé les festivals, pour lesquels il y a des mesures adaptées. Le problème, dans leur cas, c'est qu'ils génèrent l'essentiel de leurs revenus annuels en une ou deux semaines, sinon en quelques semaines seulement. Je comprends donc que les mesures de soutien pour ces secteurs devraient être prolongées jusqu'à ce que les entreprises ou les événements touchent leurs revenus normaux. Est-ce bien cela?

    C'est ma dernière question.

    Oui. C'est exact. Nous cherchons à obtenir un soutien continu pour le secteur des festivals et des spectacles, non seulement au bénéfice des organisateurs, mais aussi des artistes et des vendeurs qui y participent.

    Merci.

    Merci à tous.

    M. Julian est notre prochain intervenant et sera suivi de M. Fast.

    Monsieur Julian, c'est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci à chacun de nos témoins d'être venus aujourd'hui. Vos témoignages sont très importants. Nous espérons tous que vous et vos familles resterez en santé et en sécurité pendant cette troisième vague dévastatrice qui balaie le pays.

    J'aimerais commencer avec vous, monsieur Aylward. Merci beaucoup d'avoir comparu aujourd'hui. Merci à vos membres, de divers groupes professionnels, d'avoir été en première ligne tout au long de cette pandémie. Il y a des membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada qui demeurent sur la brèche, malgré les risques. Je pense que c'est l'une des choses que les Canadiens retiendront: le courage, l'engagement et le dévouement des travailleurs de première ligne, des travailleurs de la santé, des premiers intervenants.

    Je pense que les Canadiens se souviendront aussi avec dégoût des gains éhontés réalisés pendant la pandémie: les 40 milliards de bénéfices des banques, les centaines de milliards accordés pour soutenir les liquidités, les bénéfices de plus de 80 milliards encaissés par des milliardaires. Dans le secteur des soins de longue durée, il y a eu des rentrées d'argent incroyables pendant cette période, qui sont devenues autant de primes aux cadres, de dividendes aux actionnaires et de rachats d'actions, alors même que les gens mouraient dans les foyers de soins. À distance de marche de chez moi, sur le territoire traditionnel non cédé de la Première Nation Qayqayt et des Salishs de la Côte, à New Westminster, en Colombie-Britannique, se trouve un foyer de Revera où plus de 30 personnes ont perdu la vie. Cette tragédie a été tenue secrète pendant plus d'une semaine.

    Voilà le genre d'histoires et de tragédies dont les Canadiens se souviendront. N'est-ce pas là un signal d'alarme quant à la façon dont nous traitons nos aînés et au souci de rentabilité qui conditionne les soins de longue durée à but lucratif et qui est à l'origine de tant de ravages, de décès et de tragédies pendant cette pandémie?

    Merci, monsieur Julian.

    Tout à fait. Comme vous le savez et comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, Revera est une filiale à part entière du Régime de retraite de la fonction publique, ce que nous trouvons absolument scandaleux. En fait, cette propriété vaut quand même beaucoup. Certes, nous voulons que le régime de retraite de nos membres soit investi dans le meilleur intérêt des membres, mais nous voulons aussi que cet investissement soit dans l'intérêt public. Nous trouvons honteux que des fonds de retraite soient investis dans Revera, qui a un bilan tout à fait déplorable en matière de soins de santé.

     Nous avons demandé au gouvernement, et j'ai moi-même demandé au président du Conseil du Trésor, d'ouvrir des discussions bilatérales avec les provinces, avec les autorités sanitaires des provinces et des territoires, en vue de leur transférer cette entreprise et de la transformer en propriété publique, plutôt que de la laisser au secteur privé, c'est-à-dire à but lucratif. Comme je l'ai dit, comme vous-même l'avez dit, son bilan est absolument déplorable. Bien franchement, nous n'arrivons pas à comprendre qu'une société d'État investisse dans une entreprise de ce genre.

    Ne s'agit-il pas aussi d'une question plus vaste? Quand nous parlons des soins de santé, ce que nous avons fait, en tant que société, c'est essentiellement d'avoir établi un système de soins de santé solide. Il y a encore beaucoup de lacunes. J'y reviendrai dans un instant. Dans le domaine des soins de longue durée, l'enjeu est de faire en sorte que ces soins deviennent une activité à but non lucratif et que la priorité, actuellement accordée au versement de primes aux cadres et de dividendes, porte plutôt sur la qualité des soins aux aînés qui résident dans ces foyers.

    N'est-ce pas un problème plus vaste, qui va au-delà de votre argument, très valable et éloquent, selon lequel Revera devrait devenir un établissement dans un réseau géré par l'État? Cela vaut aussi pour l'ensemble du réseau de soins de longue durée à but lucratif, qui ne s'est guère distingué — bien au contraire — au cours de la pandémie avec, d'une part, tant de ressources financières dévoyées pour verser primes et dividendes et, d'autre part, toutes ces morts et tragédies qui ont frappé non seulement les résidents, mais aussi les travailleurs.

    Tout à fait. Quand on prend conscience de tout cela, de toutes ces primes qui sont versées, primes aux cadres et primes de rendement qui atteignent les dizaines et les centaines de milliers de dollars, alors que des milliers de personnes meurent dans les établissements de soins, on ne voit pas comment les Canadiens accepteraient de continuer dans cette voie.

    Ce n'est pas tout. Revera est aussi une habituée des paradis fiscaux au Royaume-Uni. C'est un fait notoire. Nous avons donc une société d'État qui investit dans Revera, entreprise qui tire profit de paradis fiscaux à l'étranger. C'est absolument ahurissant à nos yeux. Nous demandons au gouvernement d'ouvrir ces discussions bilatérales avec les provinces et les territoires…

    Ce sera votre dernière question, monsieur Julian.

     Je vous remercie. J'ai mentionné les lacunes du système de soins de santé. L'Alliance de la fonction publique du Canada a pris fermement position en faveur de la mise en place d'un régime public universel d'assurance-médicaments. Au fond, le projet de loi revient sur promesse électorale faite par M. Trudeau en 2019 en ceci qu'il ne prévoit rien au sujet d'un régime public universel d'assurance-médicaments.

    Quelle est l'importance pour les Canadiens d'avoir un régime public universel d'assurance-médicaments?

    C'est extrêmement important. Même nos propres membres demandent quand nous aurons un tel régime d'assurance-médicaments? Ce à quoi je veux en venir, c'est qu'une commission, créée par le gouvernement, a dit que nous avions besoin d'un régime national d'assurance-médicaments au Canada, mais malheureusement...

    Écoutez, je sais que les provinces et les territoires ne sont pas tout à fait d'accord là-dessus, mais plus nous retarderons la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments, plus les Canadiens en souffriront. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, personne ne devrait avoir à choisir entre payer son loyer et payer ses médicaments.

    Merci à tous.

    C'est maintenant à monsieur Fast, qui sera suivi de M. Fraser.

    Monsieur Fast, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Moody, vous avez cité Kevin Page, qui disait que les budgets sont des plans financiers. S'agit-il dans ce cas d'un plan financier viable?

    Je suppose que vous parlez du budget.

    Oui.

    En deux mots, je ne crois pas que ce soit le cas. Chose certaine, mes amis économistes ne le croient pas. S'il y a un plan, j'aimerais bien le voir. Franchement, je suis un peu effrayé qu'on le tienne, censément, pour un plan.

    Y a-t-il quoi que ce soit dans le budget qui vous porte à croire qu'il y a un plan quelconque pour revenir à l'équilibre?

    Pas dans ce que j'ai vu, non. En fait, je vois de l'encre rouge pour de nombreuses années à venir. Encore une fois, pour peu qu'il s'agisse d'un plan, je reste fort inquiet.

    Avez-vous eu l'occasion d'étudier la cible budgétaire, qui est essentiellement un retour à l'ancien ratio de la dette au PIB, mais sans échéance ferme?

    Je l'ai regardé brièvement. Comme vous le savez, monsieur Fast, je ne suis pas économiste, et je ne m'y attarde donc pas autant qu'à la politique fiscale. Néanmoins, les ratios que j'ai vus dans le document me préoccupent et m'alarment. Même en tant que Canadien moyen, je n'ai aucune idée de la façon dont nous allons nous en sortir.

    M. Steve Poloz a comparu devant le Comité plus tôt aujourd'hui. Il a laissé entendre que les pressions inflationnistes ne devraient pas trop nous préoccuper parce que, à son avis, elles sont de nature transitoire. Pouvez-vous nous dire si elles sont transitoires et si nous devrions les prendre au sérieux ou ne pas trop nous en préoccuper?

    « Transitoire » est un mot intéressant, n'est-ce pas? Je crois comprendre qu'il signifie temporaire ou provisoire.

    Je pense que je répondrai en donnant un exemple personnel. Quand je vais à l'épicerie, est-ce que je constate que mes achats coûtent plus de nos jours? Oui. Est-ce que je vois que les jouets sont plus chers? Oui. Par exemple, je comptais acheter un vélo électrique à ma femme, juste pour pouvoir faire des sorties divertissantes. L'an dernier, ce vélo coûtait 2 500 $. Avez-vous une idée du prix de ce vélo aujourd'hui, monsieur Fast?

    Je n'en ai aucune idée.

    Il est à 3 700 $. Et devinez combien de temps il faut pour en prendre possession? Douze mois. Quelle que soit la définition qu'on adopte, c'est de l'inflation. Est-ce que je considère que c'est du transitoire? Non.

    C'est peut-être transitoire pour certains autres articles, mais de façon générale, quand je vais à l'épicerie, quand j'achète un vélo ou d'autres jouets, peut-être même des biens immobiliers, tout ce que je vois est plus cher de nos jours. Je ne considère pas cela comme transitoire.

    Excellent.

    Je m'adresse maintenant à Mme Potter. Madame Potter, j'ai été intrigué d'entendre le nombre de choses que vous recherchez. Premièrement, vous avez laissé entendre que vous cherchez une feuille de route pour la reprise. Deuxièmement, vous êtes aussi préoccupée par le fait que la conception du PCSDT reste à faire, surtout en ce qui concerne les ratios de service de la dette qui sont nécessaires. Troisièmement, vous voulez de la souplesse pour le remboursement. Quatrièmement, vous souhaitez un plan de réouverture sécuritaire des frontières.

    Est-ce que le budget porte précisément sur l'un ou l'autre de ces quatre éléments?

    Pas précisément, non. Nous travaillons en étroite collaboration avec ISDE et la BDC sur les questions liées au PCSDT. Le maintien de la subvention salariale et de la subvention pour le loyer figure dans le budget, mais pas à des niveaux qui, selon nous, sont nécessaires à notre industrie.

    Selon vous, le budget constitue-t-il une feuille de route pour la reprise proprement dite?

    Il est certainement question d'une feuille de route dans le budget, mais il n'y a pas de plan pour l'instant.

    D'accord, et y a-t-il un plan pour la réouverture sécuritaire de la frontière?

    On en a parlé, mais il n'y en a pas dans le budget.

    D'accord. Merci.

    D'accord, nous devons passer à M. Fraser, puis à M. Ste-Marie.

    Monsieur Fraser, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais commencer par une très brève question à Mme Potter. Je vous remercie de votre témoignage et du travail que fait votre secteur. Je pense que cela aidera à soutenir la reprise, particulièrement dans le Canada atlantique.

    Cela m'amène à ma question sur la bulle des provinces de l'Atlantique. Vous avez dit souhaiter un ensemble de règles uniformes au Canada pour les déplacements interprovinciaux qui réduira au minimum les obstacles. Je pense que ce sera très important, au moment voulu.

    Il est certain, du point de vue de la santé publique, quand on tient compte du nombre de cas, que notre région a géré plus efficacement qu'ailleurs la pandémie de la COVID-19. Si la possibilité se présente à nous de rétablir la bulle des provinces de l'Atlantique, je ne voudrais pas devoir attendre qu'une amélioration semblable de la situation de la santé publique se produise dans les autres provinces. Je souhaite ardemment que les exploitants d'entreprises touristiques de ce coin-ci du pays puissent profiter d'une liberté de déplacement dans notre région pour éventuellement faire un peu d'argent cet été et se remettre sur pied.

    Je cherche seulement à vous donner l'occasion d'apporter des précisions. Êtes-vous en train de dire qu'il devrait y avoir des règles uniformes dès maintenant ou pensez-vous que nous devrions attendre que la situation soit complètement maîtrisée au Canada avant de mettre en place un ensemble de règles uniformes?

    Nous aimerions suivre les conseils de la Dre Tam, l'autorité en matière de santé publique, qui affirme qu'une fois que 75 % des Canadiens auront reçu une première dose du vaccin et 20 % d'entre eux la deuxième, nous pourrons assouplir les restrictions sans que cela ait des conséquences sur notre système de santé.

    Tous les modèles laissent voir que cela se fera cet été et que nous pourrons atteindre ce premier jalon en juin et le deuxième en juillet. J'ai parlé à des exploitants d'entreprises touristiques du Canada atlantique. Je rapporte le cas d'une exploitante au Nouveau-Brunswick dont 100 % des réservations proviennent du Québec et qui, pour le moment, va devoir les refuser toutes.

    Je parlais à un autre exploitant de l'Île-du-Prince-Édouard. Il exploite une entreprise qui emploie normalement quatre personnes à longueur d'année et jusqu'à 200 employés saisonniers. Dans une année moyenne, son bénéfice net est d'environ 300 000 $. Malgré les subventions salariales et autres mesures de soutien, il a perdu 300 000 $ l'an dernier. Avec la diminution des subventions salariales prévue dans le budget, sa perte s'alourdira de 80 000 $ et atteindra 380 000 $ cette année, en plus des 300 000 $ perdus l'année dernière. Ce n'est pas un modèle viable. Nous devons ouvrir la bulle.

    Je ne suis pas en désaccord. Tout ce que je veux dire, c'est que si nous avons la possibilité de le faire plus tôt dans la région de l'Atlantique, j'espère que nous saisirons cette occasion. Dès que la situation de la santé publique le permettra, comme vous l'avez souligné à juste titre, nous devrions autoriser les déplacements à la grandeur du Canada.

    Je tâcherai d'être succinct. Mes commentaires s'adressent à M. Moody. Je partage sa préoccupation quant à la nécessité de gérer la situation financière du Canada avec prudence. Je pense que nous sommes en désaccord — bien que j'aie trouvé son témoignage intéressant — sur la forme que cela pourrait prendre. Je rappelle que Kevin Milligan, professeur d'économie, a témoigné devant le Comité en avril 2020, soulignant à cette occasion que l'endettement n'était pas un choix qui nous était offert. Il s'agissait simplement de déterminer comment cette dette serait répartie. Il a signalé que ce serait aux ménages et aux entreprises de l'assumer et, s'ils faisaient faillite, elle retomberait sur banques, mais que, de plus, le coût de ne pas les soutenir plomberait les possibilités de croissance à la fin de la pandémie.

    À ce que je sache, un seul groupe a fait une analyse contre-factuelle de ce qui se serait passé si nous n'avions pas fait ces investissements, et c'est le FMI. Je me fie à ma mémoire et je me trompe peut-être sur les chiffres, mais je crois qu'il avait prévu un recul de 7,8 % du PIB et une augmentation du taux de chômage de 3,9 %. Si vous me permettez de critiquer votre analogie avec les ménages, il y a certaines choses que les gouvernements peuvent faire pour, soit atteindre un taux de croissance supérieur au coût de la dette, soit prévenir une perte bien supérieure au coût de la dette. Poussant ce raisonnement à la limite, si nous n'avions pas investi dans des mesures de santé publique et si nous avions forcé tout le monde à fermer boutique parce que le virus était tellement répandu, nous aurions dépensé moins. Cependant, le FMI a conclu que notre ratio de la dette au PIB aurait été le même, mais que notre possibilité de croissance aurait été gravement entravée par un tel choix.

    Je suis curieux de savoir si vous reconnaissez que, dans certains cas, il peut être nécessaire de dépenser davantage et que cela pourrait être la façon responsable d'agir sur le plan financier du fait des possibilités de croissance qu'elle apporterait ou des pertes qu'elle permettrait d'éviter.

    Monsieur Moody, veuillez répondre assez brièvement, car nous allons largement dépasser le temps alloué.

    Je ne pense pas avoir jamais dit dans mon témoignage aujourd'hui ou auparavant qu'il n'était pas nécessaire de dépenser. Je ne l'ai jamais fait. À vrai dire, j'ai félicité le gouvernement pour la rapidité avec laquelle il avait engagé les dépenses. Là où je ne suis pas d'accord avec M. Milligan, avec vous et avec une foule d'autres économistes et de gens qui pensent que la source est intarissable, c'est le point auquel il faut mettre fin ou limiter ces dépenses. C'est là où réside notre désaccord fondamental.

    Merci.

    Si je peux seulement apporter une précision, je ne pense pas que quiconque dise que la source est intarissable et, pour ce que cela vaut, la ministre elle-même a désabusé le public quant à l'idée que le gouvernement est derrière la théorie monétaire moderne. Cependant, je pense que le niveau des dépenses devra faire l'objet d'une discussion future.

    J'invoque le Règlement...

    Quel est votre rappel au Règlement, monsieur Fast?

    Mon rappel au Règlement porte justement sur ce que M. Fraser vient de faire. Il ne peut pas répliquer sans cesser à M. Moody. Il a donné à M. Moody l'occasion de répondre.

    Nous avons un peu dépassé le temps alloué, mais pas trop. M. Moody a été assez bref. J'ai accordé plus de temps à M. Kelly au début, monsieur Fast.

    Nous allons passer, dans l'ordre, à M. Ste-Marie, M. Julian, M. Falk et M. McLeod.

    Monsieur Ste-Marie, allez-y.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai encore une question pour Mme Potter.

    Vous avez dit que votre association serait bien heureuse si le gouvernement vous fournissait le meilleur plan possible pour la suite des choses. J'aimerais entendre vos commentaires à ce sujet.

    Je vais vous donner un exemple qui concerne davantage les artistes et les organisateurs de festivals. Certains d'entre eux nous appellent pour nous dire qu'ils sont en train d'organiser leur été. D'une part, des artistes s'organisent pour aller présenter des spectacles aux États-Unis ou un peu partout au Canada. D'autre part, des organisateurs de festivals nous disent qu'ils tentent d'inviter des artistes, mais que, pour l'instant, la quarantaine de 14 jours est toujours requise dans le cas des gens qui traversent la frontière. Ils nous demandent donc s'il est possible de savoir quand ces mesures seront levées. Évidemment, les gens de la sécurité publique nous disent qu'ils ne disposent pas de cette information, et nous leur demandons quand ils vont la recevoir.

    C'est pourquoi j'aimerais que vous nous parliez de l'importance de la transparence quant au plan de match pour le déconfinement à venir. J'aimerais aussi que vous nous disiez si vous avez fait face à des situations semblables à celles que je viens de vous décrire.

    Merci, monsieur Ste-Marie.

    Nous voulons des voyages sans quarantaine. Ce sera extrêmement important. Quand on pense à la reprise des déplacements, qu'il s'agisse de voyager pour l'agrément, d'assister à un festival de musique ou d'art ou de voyager pour affaires, le coût de la quarantaine sera prohibitif à tel point que la reprise des déplacements ne pourra atteindre les niveaux voulus.

    Aux États-Unis, les voyages d'affaires ont maintenant repris. Ce matin, j'ai parlé à un hôtelier américain qui est revenu à un taux d'occupation de 60 % pour l'ensemble de ses propriétés. À 60 %, un hôtel commence à être rentable. Nous devons inciter les gens à voyager partout au pays afin de permettre de nouveau aux entreprises de voler de leurs propres ailes.

    Je vous remercie.

    C'est maintenant au tour de M. Julian, qui sera suivi de M. Falk.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vais revenir à M. Aylward.

    Je sais que beaucoup de membres de l'Alliance de la fonction publique du Canada travaillent à l'Agence du revenu du Canada. Nous avons entendu au Comité des employés de l'ARC dire n'avoir jamais disposé des outils légaux et des ressources nécessaires pour vraiment sévir contre le recours aux paradis fiscaux à l'étranger, qui, nous le savons, nous coûte 25 milliards de dollars en pertes fiscale chaque année. C'est une honte nationale, et les médias n'y accordent pas suffisamment d'attention. Nous sommes au courant de milliardaires qui ne paient pas d'impôt sur la fortune et des énormes bénéfices de sociétés dont les bénéfices excédentaires ne sont pas taxés.

    Monsieur Aylward, dans votre déclaration, vous avez parlé des inégalités croissantes que nous observons au pays. Dans quelle mesure est-il important de mettre en place un régime fiscal équitable où chacun paie sa juste part afin que nous ayons les ressources et les moyens nécessaires pour offrir du soutien à tous les Canadiens et que nous puissions combler l'écart croissant entre un très petit nombre de personnes très riches et tous les autres?

    Mon ministère d'attache est l'Agence du revenu du Canada, et beaucoup des iniquités que nous constatons au pays sont de nature économique. Tant que nous ne l'aurons pas bien compris et que nous n'aurons pas éliminé toutes les échappatoires, les riches continueront de s'enrichir et, malheureusement, ceux qui ont du mal à joindre les deux bouts demeureront là où ils en sont.

    Un impôt sur la richesse se fait attendre depuis longtemps au Canada. Il ferait en sorte que les plus riches paient leur juste part. Ce n'est pas le cas à l'heure actuelle, et tant que nous n'aurons pas bien compris, la situation demeurera malheureusement ce qu'elle est. L'écart continuera de se creuser, ce qui ne sera bon ni pour l'économie ni pour les Canadiens.

    J'ai une petite question pour Mme Potter.

    Susie Grynol nous a dit que nous perdrons 70 % de notre secteur hôtelier si des mesures de soutien ne sont pas mises en place. Pour l'ensemble du secteur du tourisme, si les mesures de soutien ciblées dont vous parlez ne sont pas mises en œuvre, combien d'années nous faudrait-il pour reconstruire l'infrastructure touristique, et en particulier l'infrastructure hôtelière, qui s'effondrera à moins que le gouvernement apporte un soutien en temps voulu?

    Ce sera probablement une décennie. Nous avons des chiffres qui indiquent que, dans l'état actuel des choses, si les mesures de soutien sont maintenues, il nous faudra attendre jusqu'en 2024-2025 pour revenir aux niveaux de 2019. Si nous rouvrons la frontière en octobre, la date de 2024 pourrait être retenue. Plus la frontière restera fermée longtemps, plus il nous faudra de temps pour nous rétablir. Si, dans l'ensemble du secteur, nous perdons 60 % des entreprises, il faudra prévoir au moins une dizaine d'années.

    Merci à tous.

    Il nous reste environ quatre minutes chacun pour M. Falk, M. McLeod, Mme Jansen et M. Fragiskatos.

    Monsieur Falk, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins. J'ai bien aimé vos observations et témoignages.

    J'aimerais poser quelques questions à M. Moody. Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné la taille du budget — 724 pages — et du projet de loi, qui en compte 366 au total. Vous avez dit à quel point il est exhaustif et que, pour en faire une étude sérieuse, il faudrait y mettre beaucoup plus de temps que nous le faisons.

    Vous avez également parlé de l'inflation. J'ai vécu la même expérience que vous. Je sais qu'à l'épicerie tout coûte plus cher. On me dit qu'un panneau OSB utilisé dans la construction domiciliaire coûtait 8 $ il y a un an. Il se vend aujourd'hui à 80 $ l'unité. Un constructeur d'habitations m'a dit en fin de semaine que la construction d'une maison coûtait en moyenne 40 000 $ de plus cette année qu'il y a un an. Les véhicules récréatifs et automobiles coûtent plus cher. Le coût du logement et même celui des biens et services courants ont connu, pour la plupart, une hausse sensible. Nous savons qu'il y a de l'inflation, et nous savons aussi que, quand il y a de l'inflation, les taux d'intérêt augmentent.

    Avez-vous calculé l'ampleur du choc des taux d'intérêt sur sa dette que le Canada peut absorber?

    Merci de la question, monsieur Falk.

    Pour répondre rapidement, non. Personnellement, je ne l'ai pas fait. Je consacre tout mon temps à la fiscalité et à la politique fiscale plutôt qu'à l'inflation et à l'économie. Je laisse ces questions à mes amis économistes. Je pense que le bon sens nous indique qu'il ne faudra pas une forte hausse des taux pour provoquer un énorme choc économique.

    Passons maintenant aux impôts.

    Le programme national d'apprentissage et de garde des jeunes enfants proposé dans le budget prendra l'argent des contribuables canadiens pour subventionner les parents qui choisissent de profiter d'un programme national de garderies. Il y a des parents, hommes et femmes, qui feront le choix difficile d'élever leurs enfants à la maison et qui devront accepter le sacrifice financier que cela suppose.

    Que pensez-vous de l'équité de subventionner certains parents et non d'autres?

    C'est foncièrement injuste. Je ne partage pas l'enthousiasme de certains témoins et membres du Comité pour la création d'un programme national de garderies, nonobstant que, dans un monde idéal, nous en aurions un. Je me préoccupe du coût. Je me préoccupe des iniquités. Bien sûr, je comprends que certains parents, dont ma famille... J'ai quatre enfants, et nous avons certainement éprouvé des difficultés à trouver des services de garde abordables. Cela dit, est-ce que je pense que notre pays peut se le permettre? À tout prendre, je crois que non. Je ne partage pas cet enthousiasme.

    D'accord.

    Selon vous, quelle est l'omission la plus flagrante dans ce budget?

    Je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire et je ne cesserai de le répéter jusqu'à ce que cela se fasse, ce qui risque de ne pas arriver avant ma mort ou même quelque temps après, c'est l'absence d'examen exhaustif et de réforme générale de la fiscalité. Cela ne s'est pas produit au Canada depuis la Commission royale d'enquête sur la fiscalité, en 1962. Le Comité a formulé une recommandation en ce sens, tout comme le comité sénatorial des finances. Toutes ces demandes...

    J'ai noté que le député néo-démocrate réclame une taxe sur la fortune. Peut-être qu'une taxe sur la fortune est une bonne idée — qui sait? —, mais cela ne devrait pas se faire en vase clos. Une telle mesure devrait résulter d'un examen global et d'une réforme conséquente. Nous aurions dû nous y mettre depuis longtemps. À mes yeux, c'est l'omission la plus flagrante dans ce budget et dans de nombreux budgets précédents.

    Ai-je le temps de poser une autre question, monsieur le président?

    Vous avez 30 secondes.

    Dans ce cas, je m'abstiendrai. Je ne veux pas enlever du temps à Mme Jansen.

    Monsieur McLeod, vous avez environ quatre minutes.

    Monsieur Moody, je crois que le Comité a fait cette recommandation à deux reprises.

    Monsieur McLeod, c'est à vous.

    Je vous remercie de m'avoir accordé du temps, monsieur le président.

    Tout d'abord, je tiens à remercier tous les témoins. La discussion est très intéressante.

    Ma question s'adresse à la porte-parole de l'association touristique, Mme Potter.

    Je représente les Territoires du Nord-Ouest, où plus de la moitié de la population est d'origine autochtone. Il était donc très important pour nous que l'Association du tourisme autochtone établisse enfin un bureau ici, dans les Territoires du Nord-Ouest. Je sais, d'après votre exposé, que cette association fait partie de votre organisation.

    Pour nous, les gens de l'Association remplissent une fonction très importante. Ils jouent un rôle vraiment important dans le Nord, et ce rôle est différent de celui de la plupart des autres organismes touristiques du fait que nous avons des défis différents ici dans les Territoires du Nord-Ouest — et au Yukon et au Nunavut, d'ailleurs —, mais nous avons un énorme potentiel. Nos collectivités sont petites. Il est très difficile de trouver des professionnels, comme des consultants ou des comptables, pour s'occuper des petites collectivités et des gens qui y vivent.

    Je constate que beaucoup de nos exploitants ont de la difficulté à obtenir une assurance ou des permis, des choses de ce genre, puisqu'il faut se rendre dans un centre régional pour les obtenir. L'Association du tourisme autochtone joue un rôle important en les aidant et en les guidant.

    Cette année, l'Association du tourisme autochtone a fait son entrée dans le budget; elle a reçu de l'argent. J'aimerais vous demander si vous croyez que nous devrions encourager les gens à en faire davantage, à obtenir plus d'argent pour le tourisme autochtone afin d'avoir plus de personnel sur le terrain et plus de gens pour faire avancer les choses.

    Le tourisme autochtone est un élément extrêmement important de l'offre touristique globale du Canada. Le niveau et la qualité des produits autochtones et le nombre d'entreprises et d'expériences offertes ont énormément augmenté. Oui, nous devons continuer de promouvoir l'accroissement de ces excellentes expériences, nous assurer qu'elles sont prêtes à être commercialisées et les offrir au monde.

    Bien entendu, nous encourageons toujours le secteur du tourisme autochtone à poursuivre son travail.

    Oui. Je vous en remercie.

    J'aimerais vous poser une autre question — je ne sais pas si vous êtes au courant —, mais il y a de réels défis lorsqu'il s'agit de faire participer officiellement les Autochtones au développement du tourisme. Dans nos collectivités, et je crois que ce serait la même chose pour les tribus du Sud, il est vraiment important que les activités soient structurées de façon à éviter d'empiéter sur les intérêts d'autrui quand on se déplace dans un secteur différent des terres traditionnelles d'une tribu ou d'une famille. Beaucoup de collectivités préparent des plans de développement touristique et en discutent avec l'Association du tourisme autochtone afin que les entreprises touristiques sachent de quels endroits — lieux de sépulture importants, sites sacrés ou zones écologiquement fragiles — il faut se tenir à l'écart et que leurs plans puissent être intégrés aux plans d'aménagement du territoire.

    Je ne sais pas si vous avez déjà eu l'occasion de parler d'une stratégie globale dont les Autochtones ont besoin par rapport à tous les autres, qui ne font qu'obtenir une autorisation, un permis et tout ce qu'il leur faut pour vendre leur produit, mais je pense qu'il faut en faire plus à ce chapitre. Vous pourriez peut-être nous en parler.

    Je pense aussi qu'une grande partie de l'argent qui a été consacré à l'aide au tourisme a échappé aux Autochtones. Je connais de nombreux chasseurs sur le littoral de la mer de Beaufort, des chasseurs d'ours polaires, des exploitants d'entreprises d'écotourisme ou des petits exploitants, comme une équipe père et fils ou un couple, qui viennent de cesser leurs activités. Ils ne se sont pas donné la peine d'essayer d'obtenir une partie de l'argent offert en soutien parce qu'ils ne connaissent personne qui peut préparer leur demande.

    Je vous laisse le soin de répondre à cette question. Le tourisme autochtone est un monde différent. Je pense que vous en êtes consciente.

    Madame Potter, soyez succincte, je vous prie.

    Oui, c'est entendu.

    Il y a de nombreux organismes touristiques autochtones au pays qui travaillent en étroite collaboration avec les entreprises locales et qui continueront de le faire, et nous les encourageons à poursuivre cette collaboration et à travailler également avec les différents ordres de gouvernement.

    Nous n'avons pas manqué d'être encouragés de voir que des fonds sont accordés à des entreprises touristiques autochtones par l'entremise des institutions financières autochtones qui veillent à ce qu'elles y aient accès.

    Vous avez un petit quatre minutes, madame Jansen, et après vous ce sera au tour de M. Fragiskatos.

    Monsieur le président, j'espère que vous serez aussi généreux avec moi qu'avec tant d'autres membres du Comité.

    Nous approchons de la fin.

    Oui, je le sais, mais soyez bon enfant et laissez-moi aller jusqu'au bout de mon intervention.

    Monsieur Moody, en 2018, CPA Canada a publié un rapport où on lit:

    Plus que jamais, surtout après la pandémie, nous devrons être une terre d'accueil pour les investisseurs et les créateurs d'emplois. Voyez-vous des efforts sérieux dans ce budget pour relever le défi de créer un environnement fiscal concurrentiel qui attirerait des entreprises au Canada?

    Non, à la seule exception de l'engagement de dépenses immédiates pour certaines immobilisations, qui a suscité, à la surprise de certains, le mot d'approbation que j'ai fait dans ma déclaration préliminaire. C'était inattendu et bienvenu, mais à part cela, non.

    L'Institut C.D. Howe a déclaré que les impôts élevés sur le revenu des particuliers désavantagent le Canada dans la concurrence pour attirer les talents à l'échelle mondiale. Devant l'exode récent observé aux États-Unis, depuis certains États où les impôts sont les plus lourds, comme la Californie, vers des États où ils sont beaucoup plus bas, nous devrions reconnaître que nous, en tant que pays, sommes exposés au même risque. Tesla, Hewlett-Packard, Charles Schwab, SignEasy, QuestionPro et d'autres ont tous quitté la Californie. Le Canada n'est pas à l'abri des conséquences des taux d'imposition élevés des particuliers et des sociétés.

    Comment ce budget s'attaque-t-il au problème des départs d'entreprises canadiennes vers des pays plus accueillants?

    Franchement, il ne le fait pas. Je le dis sans détour.

    Ceux qui ne me croient pas, je les invite à passer par mon bureau, dans ma ville natale de Calgary, pour prendre conscience du dépérissement du secteur pétrolier et gazier. Même si les médias disent 30 %, le taux réel d'inoccupation au centre-ville est de près de 50 %. Il est désolant de voir toutes les sociétés pétrolières et gazières, et combien d'autres, partir vers le sud, ou ailleurs, avec leurs emplois. C'est effrayant.

    Je mets aussi au défi n'importe qui de passer du temps dans mon bureau. Bien sûr que le secret professionnel de l'avocat et les règles de confidentialité s'appliqueraient, mais je pourrais leur faire voir, sous le couvert de l'anonymat, tous les dossiers sur lesquels je travaille avec des possesseurs de grandes fortunes, créateurs d'emplois, qui déménagent. C'est un raz-de-marée. J'ai hâte que Statistique Canada en fasse l'analyse. Je ne vois pas de reportages sur le sujet dans les médias, ni de rapports de Statistique Canada, mais il s'agit bien d'un problème énorme. Il a des répercussions sur tout un éventail de questions.

    C'est absolument dévastateur, sans aucun doute.

    Stimuler l'activité des entreprises, la création d'emplois et la croissance devraient être les principaux objectifs qui sous-tendent la structure de notre régime fiscal. Entre 2005 et 2015, les PME ont créé 95,4 % des emplois dans le secteur privé au Canada. En 2015, les PME avaient 10,5 millions de travailleurs, soit 90,3 % des travailleurs du secteur privé au Canada. Pourtant, l'imposition des PME a subi, strate par strate, toutes sortes de de changements complexes au fil des ans. Elles ont de la difficulté à suivre. De plus, les coûts de s'y conformer ne cessent d'augmenter.

    Pourquoi l'imposition des petites entreprises demeure-t-elle à ce point punitive alors qu'elles sont la source de nouveaux emplois au Canada?

    J'aimerais pouvoir vous répondre. La débâcle subie par les sociétés privées en 2017 a été une excellente illustration de l'idée que les propriétaires de PME constituent un groupe de gens riches et mal intentionnés, capables de venir à bout de lois complexes. L'impôt sur le revenu fractionné en est un parfait exemple.

    Si l'un d'entre vous arrive à comprendre le régime d'impôt sur le revenu fractionné, je l'embauche sur-le-champ, et à très bon salaire. Cela peut sembler arrogant et condescendant de ma part, mais c'est la vérité. Il s'agit de l'un des textes de loi les plus complexes que j'aie jamais vu appliquer à un groupe de personnes qui sont les moins en mesure d'en faire les frais. Que peuvent-elles faire? Elles doivent recourir, à haut prix, à des fiscalistes comme moi.

    C'est foncièrement injuste. C'est l'une des raisons pour lesquelles des gens comme moi, et il y en a beaucoup d'autres, réclament depuis des années un examen approfondi de notre fiscalité, sa réforme et sa simplification. J'espère que cela se produira.

    Nous devons nous arrêter ici.

    Monsieur Fragiskatos, vous avez tout au plus quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Wilson, je vous remercie d'être ici aujourd'hui. Bien sûr, mes remerciements s'adressent également à tous les témoins.

    Madame Wilson, quelles auraient été les répercussions sur les femmes entrepreneures canadiennes si les diverses mesures de soutien d'urgence n'avaient pas été mises en œuvre par le gouvernement fédéral au début de la pandémie et, évidemment, par la suite?

    Je pose la question parce que, comme vous l'avez souligné ici et ailleurs, la pandémie a eu un effet néfaste et disproportionné sur les femmes entrepreneures et les femmes en général.

    En effet.

    Je sais que je vous demande de répondre à une question hypothétique, mais si ces mesures de soutien d'urgence n'avaient pas été mises en place, que serait-il arrivé aux femmes propriétaires d'entreprises pendant la pandémie? Je suppose que c'est là ma question.

    Dans la mesure où une femme d'affaires était ou est admissible à ce soutien financier, elle aurait bénéficié de ce programme ou de cette intervention. Dans un scénario hypothétique, sans ce soutien financier, la situation de cette propriétaire d'entreprise serait certainement moins bonne.

    Le problème avec ces soutiens financiers, c'est que la façon dont ils ont été conçus excluait beaucoup de femmes et de propriétaires d'entreprise racialisés. Je ne veux me hasarder à estimer quel aurait été l'effet net sans ces soutiens financiers. Il est certain que certaines femmes entrepreneures en ont bénéficié et, dans mesure où elles l'ont fait, leur situation serait aujourd'hui pire sans ces mesures de soutien.

    Ce n'est pas tout à fait hypothétique, cependant.

    Non, bien sûr que non.

    Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps est limité. Ce n'est pas tout à fait hypothétique, car des milliers d'entreprises en ont bénéficié, y compris de nombreuses entreprises de ma propre collectivité dirigées par des femmes et appartenant à des femmes qui ont bénéficié d'un soutien.

    Oui, sans doute.

    Je pense qu'il est bon d'adopter ici une approche contre-factuelle. Si ces mesures de soutien d'urgence n'avaient pas été mises en place, les entrepreneurs, y compris les femmes entrepreneures, auraient été laissés à eux-mêmes.

    Je comprends votre point de vue. Je ne vais pas revenir sur le fond de ce que vous avez dit plus tôt. Encore une fois, nous n'avons pas beaucoup de temps, mais je pense que nous devons reconnaître que ces programmes ont vraiment aidé les gens, y compris les femmes propriétaires d'entreprises. Ils ont été des bouées de sauvetage. Dans ma propre collectivité, des femmes propriétaires d'entreprises ont tiré parti de la subvention salariale. Leurs travailleurs ont bénéficié de la PCU et, plus tard, de la PCRE. Le reconnaissez-vous?

    Pour la PCU, absolument. Pour la PCU et la PCRE, à 100 %. La PCU a été conçue pour les particuliers et les travailleurs autonomes. La PCU et la PCRE ont été de véritables bouées de sauvetage. Si vous tenez à ce que je dise que ces programmes de soutien financier ont aidé les entreprises, y compris certaines entreprises appartenant à des femmes, c'est déjà fait. Je l'ai reconnu hautement. C'est consigné au compte rendu.

    Je ne m'oppose pas à ces programmes. Je ne dis pas qu'ils ne devraient pas exister. Je fais valoir qu'il faut inclure, ajouter ou prolonger des programmes et en concevoir qui seront d'un secours pour le plus grand nombre de propriétaires d'entreprise.

    Je n'aime pas être porteur de mauvaises nouvelles, mais nous allons devoir nous arrêter là-dessus. Nous avons pris quelques minutes de plus que prévu.

    C'est bien.

    Ce n'est pas un problème.

    Je tiens à remercier tous les témoins de ce groupe et des groupes précédents. Nous avons eu une journée passablement chargée, avec quatre groupes de témoins.

     Je remercie tous les témoins de leurs exposés et d'avoir répondu à nos questions sur le projet de loi C-30.

    J'entends beaucoup de plaintes de la part des membres au sujet de la fatigue oculaire causée par Zoom. Comme nous passons beaucoup de temps sur Zoom, si l'un d'entre vous connaît une solution miracle, que ce soit des gouttes ophtalmiques ou autre chose, qu'il le fasse savoir aux autres. Je vois que Mme Koutrakis a un flacon de gouttes ophtalmiques à la main, et je commence moi-même à ressentir une fatigue oculaire pour avoir passé autant de temps sur Zoom.

    Nous tâcherons de trouver des solutions miracles à la prochaine réunion.

    Sur ce, je vous remercie tous. La séance est levée.