CHPC Réunion de comité

    Bonjour à tous.

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la vingt-huitième séance du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    Je voudrais reconnaître que cette réunion a lieu sur le territoire traditionnel non cédé de la nation algonquine anishinabe.

    Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 12 mai 2022, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.

     La réunion d'aujourd'hui a lieu en mode hybride. Les députés présents dans la salle doivent porter le masque conformément aux directives données par le Bureau de régie interne de la Chambre des communes le 10 mars 2022.

    Pour accéder à l'interprétation sur Zoom, vous n'avez qu'à cliquer, au bas de votre écran, sur l'icône représentant un globe terrestre. Vous pourrez alors sélectionner la langue de votre choix. Les personnes présentes dans la salle peuvent utiliser leur écouteur pour sélectionner le canal. Il n'est pas permis de prendre des photos pendant la réunion.

    Voici maintenant quelques observations à l'intention des témoins et des membres du Comité. Veuillez attendre que je vous donne la parole en vous désignant par votre nom avant de parler. Ceux qui participent par vidéoconférence doivent cliquer sur l'icône du microphone au bas de l'écran pour prendre la parole, puis se mettre en sourdine lorsqu'ils ont terminé.

    Pour la première heure de notre séance de ce soir, nous accueillons les représentants du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC. Il s'agit de M. Ian Scott, président et dirigeant principal; de M. Scott Hutton, dirigeant principal de la consommation, de la recherche et des communications; de M. Sheehan Carter, directeur général, Politique stratégique; et de Mme Rachelle Frenette, avocate générale et directrice générale adjointe.

    Vous savez, pour avoir déjà témoigné devant nous, que votre organisation a droit à cinq minutes pour nous présenter ses observations préliminaires, après quoi vous pourrez fournir de plus amples détails en répondant aux questions des membres du Comité qui disposeront de six minutes chacun lors du premier tour.

    Monsieur Scott, vous avez la parole pour les cinq prochaines minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les membres du Comité.

    Je vais passer outre aux présentations, car c'est déjà chose faite. Mes collègues et moi-même sommes ravis de comparaître devant le Comité, plus particulièrement cette fois‑ci pour discuter de la pertinence du projet de loi C-11.

     La modernisation de la Loi sur la radiodiffusion du Canada se fait attendre depuis longtemps. Créée au début des années 1990, cette loi était un produit de son temps. Elle a favorisé la création d'une série d'outils adaptés aux objectifs de la politique publique de l'époque, à savoir protéger et encourager le développement du système de radiodiffusion canadien. Dans le jardin clos que ce système a créé, les films canadiens, la musique canadienne et les émissions de télévision canadiennes ont eu la possibilité de s'épanouir.

    Je n'ai pas besoin de vous dire à quel point cette réalité a changé avec la technologie Internet. Ces objectifs, soutenus par la Loi sur la radiodiffusion et les outils qu'elle a créés, sont devenus moins pertinents à mesure que la technologie Internet s'est immiscée dans le quotidien des foyers et les téléphones des Canadiens.

    En tant qu'organe de réglementation du système de radiodiffusion, nous avons prêté une attention particulière à ces changements. Nous avons estimé que ces changements étaient complémentaires au système de radiodiffusion canadien, tout en continuant à suivre de près les tendances et les innovations que ces technologies ont engendrées.

    Chaque année qui passe apporte de nouveaux changements dans le système, donnant aux Canadiens la possibilité de consommer du contenu d’une nouvelle manière. Les plateformes numériques ont créé — et continuent de créer — des occasions pour les artistes et les producteurs de contenu canadiens, mais aussi des défis, notamment pour les médias traditionnels.

    En 2018, à la demande du gouvernement, nous avons réalisé une étude approfondie de cet environnement et publié notre rapport, Emboîter le pas au changement. Nous y exposons une vérité toute simple: dans les années à venir, les Canadiens se fieront de plus en plus à Internet afin de découvrir et de consommer de la musique, des divertissements, des nouvelles et d’autres informations.

    Notre rapport recommandait donc que les approches politiques futures se concentrent sur la production et la promotion de contenus de grande qualité réalisés par des Canadiens et pouvant être découverts par le public au Canada et à l’étranger; veillent à ce que tous les acteurs bénéficiant du système de radiodiffusion canadien y participent de manière appropriée et équitable; et soient suffisamment flexibles pour permettre au CRTC de s’adapter rapidement à l’évolution de la technologie et de la demande des consommateurs. Nous avons soumis des recommandations semblables au Groupe d’examen du cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications.

    Tout cela nous amène au projet de loi C-11, que le CRTC estime être une mesure législative indispensable. Des outils plus efficaces, comme ceux proposés dans le projet de loi C‑11, sont nécessaires afin que les histoires et la musique canadiennes puissent être appréciées par les auditoires du Canada et du monde entier. Selon nous, le projet de loi propose trois choses très importantes.

    Premièrement, le projet de loi C‑11 s'appuie sur la Loi sur la radiodiffusion existante afin de clarifier la compétence du CRTC concernant les diffuseurs en ligne. Elle donnerait au CRTC de nouveaux pouvoirs réglementaires en vue de traiter les services de diffusion en ligne, y compris les services non canadiens.

    Deuxièmement, cela nous donnerait une approche plus souple en matière de réglementation. La Loi sur la radiodiffusion actuelle ne précise pas comment les acteurs traditionnels du système canadien de radiodiffusion doivent contribuer aux objectifs stratégiques de la Loi. Le projet de loi C‑11 nous permettrait de faire cette détermination en ce qui concerne les radiodiffuseurs en ligne et de mettre en place les cadres réglementaires nécessaires en vue de soutenir ces objectifs.

    Enfin, il propose de moderniser les pouvoirs d'exécution du CRTC. Bien que la Loi sur les télécommunications nous permette d'infliger des sanctions administratives pécuniaires en cas de non-conformité, aucune disposition de ce type n'existe dans la Loi sur la radiodiffusion.

    Madame la présidente, la nécessité de moderniser la Loi sur la radiodiffusion n’a fait que devenir plus urgente.

    Je vais m'arrêter ici en vous assurant que nous serons ravis de répondre aux questions des membres du Comité.

    Je vous remercie beaucoup.

    Merci beaucoup, monsieur Scott.

    Nous allons donc entreprendre le premier tour de questions. Les six premières minutes sont pour les conservateurs, mais je n'ai pas le nom du député qui va partir le bal.

    Ici John Nater, madame la présidente.

    Ce sera M. Waugh pour notre premier tour de questions.

    Avant cela, j'aimerais vous demander un éclaircissement. L'avis de convocation indique que cette portion de la séance doit prendre fin à 19 h 30. Je voudrais juste que vous nous précisiez combien de temps durera le témoignage des représentants du CRTC.

    On m'a dit que la réunion durait deux heures. Même si je ne suis pas une experte en calcul, je dirais que si nous avons débuté à 19 h 5, nous terminerons à 21 h 5.

    Je vais demander à notre greffière de bien vouloir le confirmer.

    J'invoque le Règlement, madame la présidente.

    Madame la présidente, je voulais justement poser la question à la greffière.

    Selon l'information que j'ai reçue, nous devions laisser le personnel quitter la réunion à 20 h 30. Il s'agit de l'heure limite.

    Est-ce exact?

    Merci.

    On nous a demandé de ne pas modifier les heures indiquées sur l'avis de convocation pour les services. Elles sont donc demeurées inchangées, soit de 18 h 30 à 20 h 30, mais nous avons deux heures complètes de réunion à partir du moment où nous avons commencé.

    Comme nous avons débuté à l'heure indiquée par la présidente, nous avons deux heures à compter de ce moment‑là. J'avais cru comprendre que nous avions une heure avec le premier groupe de témoins et 45 minutes avec le second, mais je peux vérifier.

    Merci, madame la greffière.

    Je pense que tout est maintenant clair. J'aimerais savoir l'heure exacte à laquelle nous avons commencé. Je croyais que c'était 19 h 5, mais il est possible que je me trompe.

    J'avais noté 19 h 12, madame la présidente.

    Merci. Ce sera donc deux heures à compter de 19 h 12.

    Vous pouvez poursuivre, monsieur Nater.

    Ce sera en fait M. Waugh.

    Je suis désolée, monsieur Waugh.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bienvenue encore une fois. J'ai l'impression que l'on s'est vus il y a une heure à peine.

    Pas plus tard qu'hier…

    Monsieur Scott, je pense que nous convenons tous de la nécessité de moderniser la Loi sur la radiodiffusion. Je crois que cela fait l'unanimité. Nous en avons discuté pendant une vingtaine d'heures cette semaine, et personne n'a prétendu le contraire.

    Il y a différents points de vue. Vous pourriez parler de ces différentes perspectives que vous êtes à même d'observer dans l'industrie avec, d'une part, les radiodiffuseurs traditionnels, si je puis me permettre l'expression, et, d'autre part, les nouveaux venus, comme YouTube, qui réalisent des profits grâce à la diffusion continue en ligne... Il semble y avoir un véritable choc entre les radiodiffuseurs et leurs façons traditionnelles de faire les choses et cette nouvelle génération de diffuseurs en ligne.

    Je voudrais simplement savoir ce que vous pensez de tout cela, ce que le CRTC pense de tout cela. Il faut en effet avouer que, pendant 53 ans, vous vous êtes intéressés uniquement à la radiodiffusion, et voilà qu'on vous demande de vous occuper aussi de la diffusion continue en ligne. J'ai l'impression que vous auriez pu vous y mettre avant, mais que vous avez décidé de ne pas le faire. Est‑ce que je me trompe?

    Pour répondre à la dernière partie de votre question, le Conseil s'est déjà penché sur la question à différentes occasions, le dernier examen détaillé remontant à une dizaine d'années. À l'époque, le contenu diffusé via Internet n'avait pas l'impact considérable sur notre système de radiodiffusion qu'il a de toute évidence aujourd'hui.

    Vous posez là une question intéressante à laquelle je pourrais peut-être répondre simplement en vous disant que la réglementation n'est pas toujours vue d'un bon œil par les parties concernées. Il y a des groupes qui sont désormais assujettis à la réglementation et qui ont des obligations. Ils exerçaient auparavant leurs activités dans une enceinte hermétique, mais les murs de cette enceinte se sont effondrés.

    Nous accueillons aujourd'hui de nouveaux joueurs qui n'étaient pas assujettis aux mêmes obligations réglementaires. Il s'agit maintenant de calibrer notre cadre de réglementation de telle sorte que notre régime assure un traitement équitable à tous les types d'entreprises de radiodiffusion.

    Vous êtes donc en train de nous dire que vous considérez YouTube comme un radiodiffuseur?

    Tout dépend de ce que fait YouTube. Si l'entreprise fait de la radiodiffusion, alors nous allons nous intéresser à ses activités. Sinon, nous n'allons pas nous en préoccuper. C'est la radiodiffusion qui nous intéresse.

    Pouvez-vous définir ce que vous entendez par « radiodiffusion »?

    Disons que j'en ai discuté brièvement avec l'une de vos collègues et que je n'ai pas eu la chance de lui répondre.

    Comme j'avais commencé à le dire la dernière fois, la définition se trouve dans la Loi elle-même. Je peux vous la lire si vous le désirez. Il s'agit de la « transmission, à l'aide d'ondes radioélectriques ou de tout autre moyen de télécommunication, d'émissions encodées ou non et destinées à être reçues par le public à l'aide d'un récepteur, à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement ».

    C'est tiré de la Loi sur la radiodiffusion actuellement en vigueur.

    Est‑ce que quelqu'un du cabinet a communiqué avec vous ou avec une personne qui vous accompagne au cours des deux dernières semaines concernant ce projet de loi C‑11?

    Je suis désolé, mais je ne suis pas sûr d'avoir bien compris la question.

    Quelqu'un du cabinet du ministre…?

    Non. Je n'ai parlé à personne au cabinet du ministre.

    D'accord. Depuis la réunion du 24 mai…?

    Non.

    D'accord.

    Qu'adviendra‑t‑il selon vous de ce projet de loi? Si je puis me permettre, le moment pourrait être mieux choisi, car vous quittez vos fonctions à la fin d'un mandat de cinq ans. Vous allez partir en septembre, et on a déjà commencé à chercher un remplaçant.

    Il faut du temps pour trouver une personne apte à occuper cet emploi.

    Pouvez-vous me dire qui serait apte à occuper cet emploi?

    Je pense que c'est à d'autres d'en décider, mais je pourrais vous parler de quelques défis qui attendent le Conseil et qui vont toucher tout particulièrement la personne qui va en assumer la présidence. Je pense que la capacité de gérer le changement est importante, et que la personne qui me succédera devra avoir du leadership et fonctionner par consensus. Ce sont certes là deux compétences essentielles.

    Je disais cela parce que la radiodiffusion traditionnelle n'est plus ce qu'elle a déjà été. Il est maintenant très difficile avec Internet et tout ce qui se passe avec le projet de loi C‑11 et aussi le projet de loi C‑18 dont j'ai parlé à la dernière occasion, le 24 mai, de savoir qui on devrait retrouver aux commandes du CRTC. Est‑ce que vous ou l'un de vos collaborateurs avez fait des recommandations au ministre?

    La prochaine personne appelée à diriger le CRTC devra faire montre de clairvoyance. Je ne dis pas que ce n'est pas votre cas, mais la personne qui vous succédera devra mettre les bouchées doubles avec la situation d'Internet et de YouTube et tous ces autres enjeux dont nous discutons depuis six mois. Ce sera un poste difficile à combler.

    Je vous répondrais brièvement que l'on ne m'a pas demandé mon avis. Vous avez raison. C'est ce que je voulais dire en parlant de « gérer le changement », mais je dois vous rappeler que les décisions à venir pourront être prises en s'appuyant sur l'expertise d'un personnel chevronné et des huit autres conseillers.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Scott.

    Merci, monsieur Waugh.

    Le prochain à poser ses questions sera M. Bittle pour les libéraux.

    Vous avez six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    M. Scott, vous avez indiqué il y a quelques semaines devant notre comité que l'article 4.2 proposé conférerait au CRTC le pouvoir de réglementer le contenu généré par l'utilisateur. Pouvez-vous nous dire ce que vous entendez exactement par « réglementer »?

    Merci pour cette question de toute évidence très importante.

    Permettez-moi de revenir un peu en arrière pour vous aider, je l'espère, à y voir plus clair. Je vais aussi demander à notre avocate générale de vous en dire plus long à ce sujet.

    Précisons d'entrée de jeu que le paragraphe 2(2.1) proposé est on ne peut plus clair. Je me permets de paraphraser en vous disant qu'il indique simplement que les utilisateurs ne sont pas assujettis à la Loi. C'est limpide. Pour sa part, l'article 4.2 proposé permet au CRTC de prévoir, par règlement, le contenu téléversé par l'utilisateur qui sera assujetti à la Loi suivant des critères très explicites. C'est ce que la Loi prescrit. C'est aussi simple que cela.

    Si vous permettez, je vais demander à ma collègue de vous en dire davantage sur ce qu’il nous est encore impossible de faire.

    Si vous voulez bien, madame Frenette?

    Oui, bien sûr.

    Comme l'expliquait notre président, le Conseil a un certain contrôle sur le contenu téléversé par l'utilisateur, mais, contrairement à ce que plusieurs laissent entendre, les pouvoirs du Conseil relativement à ce contenu et à celui que l'on retrouve sur les plateformes de médias sociaux sont en fait plutôt limités. À titre d'exemple, les règles relatives à la proportion d'émissions canadiennes, en français ou consacrées à des genres précis ne peuvent pas s'appliquer au contenu téléversé par l'utilisateur. En outre, le CRTC n'est autorisé à imposer aucune règle quant aux normes à respecter pour le contenu téléversé par l'utilisateur.

    Le Conseil ne peut exercer ses pouvoirs à l'égard du contenu téléversé par l'utilisateur que dans une mesure très restreinte.

    Merci.

    Est‑ce que le CRTC a déjà réglementé le contenu radiodiffusé lui-même — ce qui est dit ou ce qui est vu —, plutôt que simplement sa transmission?

    Non. Il va de soi que nous nous employons à assurer l'atteinte des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion. Notre réglementation ne vise pas les personnes. Nous ciblons plutôt les entreprises de radiodiffusion qui doivent se conformer au cadre réglementaire que nous avons établi. Nous n'imposons aucun contenu, et nous n'avons rien à dire sur ce qui est diffusé et, bien évidemment, sur ce que les Canadiens regardent.

    Pourriez-vous alors répondre brièvement à quelques-uns de vos critiques qui disent que vous allez contrôler ce que les Canadiens vont pouvoir voir ou entendre en ligne et censurer le contenu en ligne jugé inapproprié?

    Nous ne ferons rien de tel.

    Le concept du contrôle de la programmation est déterminant dans l'application du paragraphe 2(2.2) proposé dans le projet de loi C‑11. On y indique qu'un média social « n'exerce pas un contrôle de la programmation » sur le contenu téléversé par de simples utilisateurs et créateurs. Le paragraphe 9.1(6) proposé exclut pour sa part le recours à des pouvoirs dont l'application ne serait pas logique dans ce contexte, comme la proportion d'émissions en français. L'alinéa 10(1)c) proposé stipule que le CRTC ne peut pas établir de normes à respecter dans le cas de ces programmes. Cela signifie que le contenu téléversé par de simples utilisateurs et créateurs ne peut pas être réglementé au titre d'éléments comme l'obscénité, la représentation de la violence ou les caractéristiques mêmes qui le définissent. Est‑ce une bonne interprétation de ces dispositions?

    Je crois bien que oui.

    Je pense que c'est exact, mais peut-être que Mme Frenette souhaiterait ajouter quelque chose?

    Merci pour la question. Je pense que cela résume parfaitement bien les limites des pouvoirs du CRTC pour ce qui est du contenu téléversé par l'utilisateur.

    Faut‑il comprendre que le CRTC ne pourrait pas réglementer le contenu lui-même — c'est‑à‑dire ce qui est dépeint, dit ou exprimé — dans le cas de ce qui est téléversé par l'utilisateur?

    Tout à fait.

    Combien de temps me reste‑t‑il, madame la présidente?

    Vous avez deux minutes et cinq secondes, monsieur Bittle.

    Excellent.

    Vous pouvez en faire cadeau à un autre parti.

    Bien que j'apprécie vivement l'enthousiasme de M. Julian, je vais poursuivre.

    Les critiques du projet de loi C-11 ont fait valoir qu'il allait donner au CRTC de vastes pouvoirs lui permettant de réglementer l'Internet dans son ensemble, des plus grandes plateformes jusqu'aux simples utilisateurs et aux contenus qu'ils affichent. Pouvez-vous nous parler de toutes les dispositions du projet de loi qui définissent et limitent les pouvoirs du CRTC?

    Peut-être avons-nous déjà répondu à cette question avec la confirmation de votre description et les détails fournis précédemment par Mme Frenette.

    Si l'on examine les choses dans une perspective un peu différente, on peut dire que ce n'est pas la raison d'être du cadre réglementaire en place. Nous ne voulons pas réglementer les utilisateurs individuels et le contenu qu'ils génèrent. Nous réglementons plutôt les entreprises en appliquant une série de règles en vue d'atteindre les objectifs de la Loi, et nous allons le faire… Le cadre sera élargi pour s'étendre à d'autres entreprises, mais les objectifs demeureront les mêmes et tous les joueurs seront traités équitablement.

    Que répondriez-vous aux critiques qui semblent croire qu'un abominable complot se trame au sein du CRTC pour qu'on se livre à la censure et à la réglementation excessive au point de friser le ridicule?

    Je pense avoir répondu à cela la dernière fois et probablement sur d'autres tribunes publiques. Cela fait plus de 50 ans que nous réglementons la radiodiffusion. Nous n'avons rien fait de tel jusqu'à présent. Nous ne le ferons pas plus à l'avenir.

    Si les choses sont délimitées...

    Vous avez 16 secondes.

    En 16 secondes, je vais devoir faire comme M. Julian, dire « merci » et conclure.

    Merci beaucoup d'être ici et merci d'avoir été si patients. Il est regrettable que vous ayez dû attendre si longtemps pour témoigner, mais je vous en suis reconnaissant.

    Ce n'est rien. Je suis heureux si j'ai pu aider le Comité.

    Merci, monsieur Bittle.

    Nous allons maintenant passer au Bloc québécois et à Martin Champoux pour six minutes, s'il vous plaît.

    Allez‑y, monsieur Champoux.

     Je vous remercie, madame la présidente.

    Madame la présidente, je veux vous dire que vous avez le droit de ne pas lever la main quand vous voulez prendre la parole et d'intervenir quand vous le voulez. C'est votre privilège en tant que présidente.

    Je réitère ce que mon collègue M. Bittle...

    Je suis désolée. Je n'ai pas levé la main.

    Il a dû y avoir un problème. Je m'excuse.

    Je réitère ce que mon collègue M. Bittle vient de vous dire, monsieur Scott, et je vous remercie de votre patience. Nous vous sommes reconnaissants d'être resté avec nous et je vous remercie de votre disponibilité.

    J'ai besoin que l'on m'explique quelque chose, car je suis visuel.

    Je vais poser ma question directement à Mme Frenette si vous me le permettez, monsieur Scott.

    Madame Frenette, vous nous avez parlé de la très mince marge de manœuvre qu'aurait le CRTC quant au contenu que génèrent des utilisateurs sur les plateformes de médiaux sociaux.

    Avez-vous suivi les témoignages que nous avons recueillis au cours nos rencontres précédentes, notamment de la part des utilisateurs de YouTube et de TikTok?

    Je les ai suivis en partie.

    Prenons le cas de Mme Oorbee Roy, qui était ici plus tôt aujourd'hui. Elle fait des vidéos d'activités de planches à roulettes et, ma foi, elle me semble en être une bonne ambassadrice.

    Le CRTC pourrait-il réglementer les activités d'utilisateurs de YouTube ou de TikTok, comme dans le cas de Mme Roy?

    Les utilisateurs d'une plateforme de médias sociaux ne sont pas assujettis à la réglementation du CRTC. Point final.

    Dans la mesure où le CRTC souhaite imposer certaines règles, celles-ci doivent s'appliquer à la plateforme, et non aux utilisateurs.

    Les utilisateurs se retrouvent-ils pénalisés par l'application de ces règles à la plateforme? En subiraient-ils les répercussions?

    Les témoins nous ont dit que cela était leur principale préoccupation par rapport au projet de loi, et que les dispositions qui seront mises en vigueur les empêcheront d'être visibles à cause des algorithmes qui vont les reléguer loin derrière ces plateformes.

    Bref, vous avez entendu leur discours.

    Comment pouvons-nous les rassurer?

    Premièrement, le CRTC n'a pas le pouvoir, a priori, de réglementer les algorithmes. Cela est clairement précisé dans le projet de loi.

    Deuxièmement, la marge de manœuvre du CRTC ne s'applique pas aux plateformes de médias sociaux en ce qui concerne la réglementation visant la proportion de diffusion de langue française, de contenu canadien, et ainsi de suite.

    Par conséquent, les Youtubeurs et les utilisateurs de ce type de services n'ont rien à craindre quant à l'autorité légale du CRTC.

     J'aimerais ajouter une précision.

    Le CRTC projette de tenir une audience publique avant de mettre en place sa réglementation en matière de radiodiffusion. Cela permettra de faire connaître tous les tenants et aboutissants des actions possibles du CRTC. Les neuf membres du CRTC prendront en considération les arguments soulevés et ils prendront une décision, qui sera rendue publique et très bien expliquée à la population.

    Mme Frenette, vous avez soulevé un point que je trouve intéressant. Vous avez dit que le CRTC n'aurait pas le pouvoir de réglementer les algorithmes. De toute façon, on ne pense pas que vous allez déprogrammer et reprogrammer les algorithmes en fonction de la réglementation que vous allez mettre en place.

    Par ailleurs, certains disent que, au contraire, il ne faudrait pas retirer au CRTC cette possibilité d'avoir recours aux algorithmes pour vérifier l'atteinte des objectifs.

    Sera-t-il possible de vérifier si les objectifs sont atteints sans avoir recours aux algorithmes dans le cas des plateformes?

    L'objectif du CRTC n'est pas de réglementer les algorithmes, mais de s'assurer que l'ensemble du système de radiodiffusion respecte les objectifs visés par la Loi. Pour cela, nous devons mettre en place une réglementation pour promouvoir et appuyer la création de contenu canadien, pour soutenir le développement des contenus, et non pas essayer de décortiquer des algorithmes.

    Il n'y a donc pas vraiment de danger, comme vous le dites, pour ce qui est de contrarier l'ordre des choses par rapport aux utilisateurs ou aux consommateurs.

    Monsieur Scott, vous avez parlé tantôt de la fin de votre mandat et de la personne qui vous succédera. Je me permets de vous poser une question que j'ai posée au ministre cette semaine à la Chambre.

    L'offre d'emploi, ou l'appel de candidatures pour trouver votre successeur, précise que la connaissance des deux langues officielles serait préférable. Je vous fais grâce de mon opinion, car vous savez très bien où je me situe à cet égard, mais j'aimerais savoir ce que, vous, vous en pensez.

    Serait-il approprié que le président du CRTC ne parle pas couramment les deux langues officielles?

     Il est de ma responsabilité, en tant que président du CRTC, de participer à toutes les réunions dans les deux langues officielles. Tous les membres de mon personnel peuvent me parler en français ou en anglais; ils ont toujours le choix. Toutes nos réunions se déroulent dans les deux langues officielles.

    Pour ce qui est des rapports directs, je tenais une réunion toutes les semaines, et il y avait une alternance entre les deux langues, soit une semaine en anglais, et l'autre, en français. Nous essayons toujours de...

     Merci, monsieur Scott. Vous pourrez peut-être continuer ce que vous vouliez dire à ce propos avec le prochain intervenant, qui sera un député du NPD, Peter Julian.

    Allez‑y pour six minutes, monsieur Julian.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à m'excuser auprès de nos témoins également. Nous voulions que vous comparaissiez pour répondre à ces questions, et je n'arrive pas à comprendre pourquoi un député empêcherait des fonctionnaires de répondre aux questions d'un comité parlementaire. Cela n'a aucun sens. Nous vous remercions de votre patience et du fait que vous avez attendu plus de deux heures pour répondre à nos questions.

    Je m'adresserai d'abord à vous, monsieur Scott. Vous avez dit dans votre témoignage du 18 mai: « Nous ne nous sommes jamais mêlés du contenu proprement dit. » Vous avez également mentionné, en parlant du contenu généré par les utilisateurs, qu'en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, « nous pourrions exercer n'importe lequel de ces rôles appréhendés dès maintenant en vertu de la Loi sur la radiodiffusion ». Vous avez également dit que, « dans sa forme actuelle, le projet de loi contient une disposition qui nous permettrait » de prendre un règlement — je pense que c'est ce que vous vouliez dire par « agir ainsi » en vertu du projet de loi C‑11.

    Ma question est la suivante. Puisque vous ne vous êtes jamais mêlés du contenu proprement dit, même si vous croyez avoir le pouvoir de le faire en vertu de la Loi sur la radiodiffusion, qu'est‑ce qui pourrait changer avec le projet de loi C‑11, ou croyez-vous que ce serait du pareil au même et que le CRTC choisirait simplement de ne pas utiliser l'un des pouvoirs qui lui sont conférés?

     Je pense que c'est les deux, sauf votre respect, et mes collègues pourront joindre leur voix à la mienne.

    Vous citez mes propos, qui portaient sur l'article 4.2 proposé, même si je ne le précisais pas: nous parlions de la capacité du CRTC de prescrire par règlement les règles régissant le contenu téléchargé par l'utilisateur. C'est très limité, comme l'expliquait ma collègue juriste.

    Il n'y a pas de paragraphe 2(2.1) dans la Loi sur la radiodiffusion telle qu'elle existe aujourd'hui, comme celui proposé dans le projet de loi C‑11. Ce que je voulais dire réellement — et j'essaie d'être plus clair cette foi‑ci —, c'est que lorsqu'on dit que nous sommes en terrain nouveau et que la loi nous donne de nouveaux pouvoirs, le fait est que nous avons toujours eu compétence sur la radiodiffusion, selon la vaste définition que j'ai lue plus tôt. Cela dit, elle n'est pas utilisée exhaustivement. Nous utilisons actuellement une disposition d'exception. Il y a des dispositions plus détaillées dans le projet de loi C‑11 qui dictent que la loi ne s'applique pas aux utilisateurs et qui circonscrivent les cas où le contenu téléchargé par l'utilisateur pourrait être soumis à une réglementation.

    Dites-vous que le projet de loi C‑11 est plus restrictif que ne l'est la Loi sur la radiodiffusion pour le CRTC?

    Oui.

    M. Peter Julian: D'accord.

    M. Ian Scott: J'aurais peut-être dû le dire d'emblée. Cela aurait été plus facile et ne vous aurait pas fait perdre tant de temps. Pardonnez-moi.

    Non, c'est très bien. Je vous remercie. C'est une bonne clarification.

    Madame Frenette, vous venez de mentionner la portée étroite des pouvoirs du CRTC sur le contenu généré par l'utilisateur. Vous avez parlé de tout ce que le CRTC ne peut pas réglementer, mais pourriez-vous nous parler des pouvoirs restreints qui sont conférés au CRTC? Que peut‑il faire?

    Je vous remercie de votre question. Je peux peut-être vous donner quelques exemples.

    Le Conseil pourrait, par exemple, imposer des règles de découvrabilité, il pourrait peut-être adopter des règles pour répondre à certaines préoccupations en matière d'accessibilité, mais encore une fois, je pense qu'il est important de se rappeler que lorsque le Conseil exerce ces pouvoirs, ils ne peuvent s'appliquer qu'aux entreprises de radiodiffusion. Les utilisateurs de médias sociaux ne sont pas des entreprises de radiodiffusion.

     Pour en revenir à la définition que vous avez donnée plus tôt, monsieur Scott, à savoir que la radiodiffusion est la « transmission d'émissions », mais « à l'exception de celle qui est destinée à la présentation dans un lieu public seulement », vous dites que le contenu généré par l'utilisateur est exclu de cette définition et que certains articles l'excluent littéralement aussi, comme le paragraphe 2(2.1) proposé.

    Effectivement.

    D'accord. Il me reste environ deux minutes, alors j'aimerais aborder quelques questions soulevées au cours de nos audiences.

    La première est la lenteur du CRTC à prendre des décisions en matière de radiodiffusion actuellement— un certain nombre de témoins l'ont déplorée. Comment répondriez-vous aux inquiétudes des gens devant l'octroi de pouvoirs au CRTC à différents égards dans ce contexte? Le CRTC a été très lent à prendre un certain nombre de décisions pourtant assez essentielles pour l'industrie.

     Je pense qu'il est juste de souligner que certaines décisions ont été plus lentes à prendre que les parties ne l'auraient souhaité, et il y a généralement des raisons à cela. Le renouvellement des licences de la SRC a été mentionné. Cela fait presque dix ans que nous avons examiné les licences de la SRC, dans le cadre d'un grand exercice très élaboré et approfondi, qui a pris plus de temps que je ne l'aurais souhaité, mais c'est ainsi si l'on veut respecter les principes du droit administratif, en toute honnêteté.

    Je dirais également, et c'est important, que nous rendons environ 400 décisions et ordonnances par an, après quoi on en pointe du doigt une poignée, soit deux ou trois processus qui prennent plus de temps, donc je conteste en fait la prémisse de la question.

    Les gens s'inquiètent de la façon dont le CRTC gérera...

    Oui, et je répondrais qu'en général, nous sommes rapides et efficaces et que quand nous ne le sommes pas, c'est pour une bonne raison. C'est habituellement parce qu'il s'agit de questions complexes et que nous constituons un dossier pour prendre une décision éclairée dans l'intérêt du public.

    Je vous remercie. Votre temps est écoulé, monsieur Julian.

    Passons au deuxième tour, au cours duquel les intervenants auront cinq minutes.

    Je n'ai pas le nom du député conservateur qui prendra la parole, pouvez-vous me dire de qui il s'agit?

    C'est moi, John Nater.

    Monsieur Nater, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci, madame la présidente. Je vous remercie du temps qui m'est accordé.

    Encore une fois, merci à nos témoins d'être parmi nous. Je ne voudrais pas faire de suppositions, mais je pense que mon collègue M. Waugh pourrait être dans la course pour devenir le nouveau président du CRTC. J'ai entendu la rumeur, et je pense que si elle court assez, elle pourrait...

    Des voix: Oh, oh!

    C'est cela ou le jeune homme qui a comparu plus tôt aujourd'hui. Je suppose que si l'on insiste un peu, il se portera candidat.

    Des voix: Oh, oh!

    Le jeune M. Wyatt Sharpe serait également un excellent candidat.

    De toute évidence, le CRTC est contraint et guidé par deux choses différentes, soit la loi elle-même et les directives politiques du ministre.

     Je voudrais commencer par confirmer que vous n'avez pas encore reçu de directive politique sur le projet de loi C‑11. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact.

     Très bien. Sur la version précédente du projet de loi, le projet de loi C-10, il y a une directive de politique qui a été publiée, du moins une version préliminaire, avant l'adoption du projet de loi C‑10, bien qu'il n'ait évidemment pas reçu la sanction royale. C'est bien cela, n'est‑ce pas?

     Oui.

    Lorsque vous recevez le projet de loi, nous vous donnons, en tant que parlementaires, des pouvoirs qui seront peaufinés — faute d'un meilleur terme — plus tard par une directive du ministre. Est‑ce exact?

     Certaines priorités... Je veux dire qu'il y a évidemment des paramètres. Le CRTC est un organisme juridictionnel sans lien de dépendance et il y a des limites, mais en effet, le gouvernement en place peut donner une directive au CRTC, comme vous le décrivez.

     L'un des éléments qu'elle pourrait contenir, vraisemblablement, ce serait le concept de découvrabilité. Est‑ce que ce serait une bonne hypothèse?

    Pour être honnête, je pense qu'il serait présomptueux de ma part de deviner ce que pourrait contenir une directive politique émise par le ministre et le gouvernement.

    Je vais reprendre alors. Si une directive politique ne fait aucune mention de la découvrabilité, comment l'interpréterez-vous lorsque vous rédigerez les règlements? Comment mettrez-vous en œuvre la découvrabilité pour un diffuseur en ligne?

    Comme mon collègue, M. Hutton, l'a dit en réponse à une question de M. Champoux, comme nous le faisons maintenant. Cela s'appliquerait évidemment à un plus grand groupe, mais il s'agit vraiment d'obtenir des résultats. Nous nous concentrons sur les résultats, et dans ce cas, nous essayons de nous assurer que les Canadiens peuvent trouver du contenu canadien.

     Soyons clairs: aujourd'hui, les plateformes dont nous parlons le font aussi. Netflix désigne le contenu canadien. Prime le fait. Spotify le fait pour l'audio. YouTube le fait et rémunère les artistes. Ce n'est donc pas nouveau. Nous continuerions à le faire et nous veillerions à ce que les Canadiens puissent trouver des histoires et du contenu canadiens.

    Il est donc possible que le CRTC fasse tout simplement marche arrière par rapport au concept de découvrabilité et laisse les choses telles qu'elles le sont actuellement. Si les plateformes font déjà...

    C'est un peu vague, et je ne peux pas prédire ce que le CRTC fera, mais ce que je dirais, c'est que nous continuerons... Je l'ai décrit comme étant l'autre version des objectifs de la Loi sur la radiodiffusion — s'assurer que les histoires canadiennes sont racontées, qu'elles sont distribuées et qu'elles peuvent être découvertes. Oui, nous allons continuer à le faire.

    Vous avez parlé des résultats. Est‑ce que le CRTC a la capacité de réglementer les résultats?

    Nous avons la capacité de déterminer les résultats souhaités, puis — je l'espère —, à l'avenir, d'utiliser des incitatifs, le plus possible, plutôt que de prescrire des choses. C'était l'un des éléments clés du rapport Emboîter le pas au changement.

    Nous devons être capables de nous adapter. Nous devons être conscients que les modèles d'affaires diffèrent d'un joueur à l'autre. Nous devons trouver un cadre équitable, mais pas identique, et nous devons essayer d'encourager un comportement positif pour les producteurs — les producteurs de contenu numérique comme les producteurs traditionnels.

    J'ai une question différente. Si le résultat souhaité, c'est que nous voulons avoir du contenu canadien — des histoires racontées par des Canadiens, accessibles aux Canadiens —, comment atteindre ce résultat de façon significative? Comment forcer — faute d'un meilleur terme — les gens à rendre le contenu canadien accessible?

    Comme je l'ai dit il y a une minute, il s'agirait préférablement d'utiliser des incitatifs.

     Comme je l'ai dit, ils le font, et ils ont de bonnes raisons de le faire. Si l'on prend Netflix comme exemple, ou Crave, qu'il s'agisse d'un producteur étranger ou d'un producteur canadien, ils veulent que les gens regardent des émissions, et les émissions canadiennes sont populaires. Ils les désigneront et nous persisterons à leur demander de faire en sorte que les Canadiens puissent trouver ce contenu.

     Cela n'oblige personne à le regarder. On s'assure que les gens peuvent le trouver.

    Et...

    Merci beaucoup. Il vous reste huit secondes, monsieur Nater. Je pense que nous pouvons nous arrêter ici et je vais poursuivre.

    Je vais profiter des huit dernières secondes qu'il me reste pour vous remercier de la discussion. Je suis sûr que nous pourrons y revenir une autre fois.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Coteau, du Parti libéral, qui dispose de cinq minutes.

    Merci beaucoup de votre présence.

    J'ai une brève question. Avez-vous lu l'énoncé concernant la Charte?

    Oui, nous l'avons lu, et notre avocate l'a examiné aujourd'hui, en fait.

    D'accord. Excellent.

    Peut-elle nous dire ce qu'elle en pense? Cela contredit‑il quoi que ce soit que votre organisme fait?

    Je vais demander à notre avocate de répondre.

    D'après ce que je comprends de l'énoncé de la Charte qui a été produit par le ministère de la Justice, on y établit que les émissions qui sont téléversées par un utilisateur non affilié de médias sociaux ne seraient pas visées par la loi, sauf si c'est prescrit par règlement. Lorsqu'il s'agit de la décision de prendre un tel règlement, on énumère ensuite dans l'énoncé un certain nombre de facteurs prévus dans le projet de loi C‑11.

     Il semblerait que dans son énoncé de la Charte, le ministère de la Justice ait, en fait, envisagé ces dispositions lorsqu'il a déclaré que le projet de loi C-11 était conforme à la Charte.

    On parle beaucoup du projet de loi et de ce qu'il signifie pour YouTube, TikTok, Netflix et d'autres plateformes. Si le projet de loi C‑11 vous enjoint de respecter les différents modes de fonctionnement de ces plateformes, la loi est fondamentalement neutre en ce qui concerne la technologie et les plateformes. Pouvez-vous nous dire ce que cela signifie pour vous?

    Encore une fois, ce n'est pas le contenu téléversé par l'utilisateur qui nous intéresse, mais plutôt le comportement et les actions de la plateforme. Tout comme aujourd'hui nous encourageons les titulaires de licence, au moyen des conditions de licence, à faire certaines choses, nous pourrions leur demander, dans le cas de la découvrabilité, de prendre des mesures pour s'assurer que les Canadiens peuvent trouver des histoires canadiennes. Ce serait un exemple.

    C'est aussi simple que cela.

    Oui.

    Je vous remercie.

    Je vais maintenant céder la parole à ma collègue.

    Merci beaucoup, monsieur Coteau.

    Merci, madame la présidente. Par votre intermédiaire, j'aimerais également remercier les témoins de leur présence.

     Je pense que, jusqu'à présent, nous avons établi qu'Oorbee Roy n'aura pas à vous envoyer ses vidéos de planche à roulettes pour les faire approuver avant de pouvoir les mettre en ligne, et je vous remercie de cette précision.

    J'aimerais vous interroger un peu plus sur la découvrabilité. Nous avons également entendu des détracteurs dire que le fait d'améliorer la découvrabilité du contenu canadien empêchera les gens de trouver d'autres choses en ligne, de sorte que s'ils sont dirigés vers le contenu canadien, ils ne trouveront pas le contenu qu'ils veulent vraiment voir. Je me demande si vous pouvez nous donner votre avis.

    Pour être honnête, je trouve cette déclaration un peu difficile à comprendre. Aujourd'hui, les Canadiens ont accès à une pléthore de contenus, qu'ils soient étrangers ou canadiens, qu'il s'agisse d'un service d'abonnement ou de YouTube ou simplement d'une recherche sur Internet. Les gens trouveront le contenu qu'ils souhaitent regarder. Dans le contexte de la découvrabilité, il s'agit de prendre des mesures raisonnables pour aider les Canadiens à trouver des histoires canadiennes. De la même façon qu'on peut indiquer qu'on souhaite regarder des émissions policières sur Netflix et qu'on a des choix de ce type d'émissions, on doit être en mesure de trouver facilement des histoires canadiennes. Je ne pense pas que cela enlève tout choix ou sème la confusion chez les consommateurs. Ils sont éclairés. Ils recherchent le genre d'émissions qu'ils veulent. Nous voulons simplement nous assurer que les Canadiens — lorsqu'ils le veulent — puissent trouver des histoires canadiennes.

     Nous savons que les algorithmes sont un élément clé des propositions de valeur des plateformes. Allez-vous dire aux plateformes comment faire en sorte que le contenu canadien puisse être découvert?

    En bref, la réponse est non. Ce n'est pas ainsi que nous procédons. Encore une fois, et je suis désolé de me répéter, l'accent est mis sur les résultats. J'imagine que nous pourrions dire, par exemple, aux gens de Netflix, que c'est super qu'ils fassent déjà telle chose et leur demander s'il peut le faire plus, le faire mieux et aider les Canadiens à trouver des histoires canadiennes. Cela correspond au type de règlements et au type d'approche que le CRTC adopterait en général. Le personnel du CRTC tiendra des discussions et élaborera des recommandations. Les membres décideront plus tard, mais c'est généralement ce que nous essayons de faire et la façon dont nous le faisons. Nous ne voulons pas prescrire des règles. Nous voulons offrir des incitatifs et permettre que certains résultats se produisent, et ce serait l'un d'entre eux.

    Merci, monsieur Scott.

    Madame Hepfner, votre temps est écoulé.

    C'est maintenant au tour de M. Champoux, qui dispose de deux minutes et demie.

    M. Julian sera le dernier à intervenir pour ce tour, car la fin de cette partie de la réunion approche. Merci.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Ce dernier segment concernant la découvrabilité était très intéressant, monsieur Scott.

    L'approche du CRTC à l'égard des diffuseurs et de l'industrie est de ne pas imposer des façons de faire, mais de suggérer des améliorations. En fait, il s'agit de mettre en place des processus pour permettre à chacun d'obtenir de meilleurs résultats.

    Je reviens à la question qui a été posée tout à l'heure relativement aux youtubeurs et aux tiktokeurs affirmant ne pas en profiter du tout, ne pas être concernés par cela. Ils disent plutôt qu'ils seront pénalisés et que leur contenu n'est pas reconnu comme étant du contenu créé par des Canadiens.

    Encore une fois, les créateurs de contenus numériques, ces gens dont nous parlons, sont-ils ceux qu'il faudra mettre en avant en demandant aux plateformes de présenter plus de contenu canadien?

    Il existe plusieurs définitions de ce qui constitue du contenu canadien. Quand on parle d'une pièce musicale, il y a un mécanisme auprès du CRTC…

    Je suis désolé de vous interrompre. Je dispose de très peu de temps, et j'aimerais préciser ma question. Je parle des gens qui produisent des vidéos. Il a été question plus tôt de la dame qui faisait de la planche à roulettes. D'autres publient des vidéos de recettes, par exemple.

    Le contenu produit par ces gens pourrait-il être considéré comme du contenu canadien qui serait assujetti à la réglementation ou aux directives en matière de découvrabilité, selon vous?

    L'un des grands objectifs de la Loi, c'est essentiellement que les Canadiens qui produisent du contenu canadien soient mis en avant et qu'ils soient découverts par les Canadiens sur ces plateformes.

    Plusieurs groupes nous demandent de rétablir le recours au gouverneur en conseil. Aux paragraphes 18(1) et 28(1) du projet de loi, des modifications sont proposées à la Loi dans le but de permettre de contester une décision du CRTC qui va à l'encontre des objectifs.

    Si cela ne revient pas dans la Loi, y a-t-il d'autres moyens pour les groupes et les citoyens de contester une décision du CRTC?

    Madame Frenette, je vous laisse répondre à cette question.

    Le CRTC est un tribunal administratif, et ses décisions peuvent être contestées en vertu d'un droit d'appel prévu par la Loi sur la radiodiffusion ou elles peuvent faire l'objet d'un contrôle judiciaire. On peut avoir recours au gouverneur en conseil pour contester certaines décisions. Il y a quand même plusieurs avenues qui sont à la disposition d'une partie se déclarant insatisfaite d'une décision du CRTC.

    Je cède maintenant la parole à M. Julian, pour deux minutes et demie.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Au nombre des choses qui ont été soulevées pendant les séances, il y a le fait que des entreprises de diffusion en continu excluent des joueurs et font de la discrimination actuellement. Dans son témoignage, le représentant d'OUTtv a dit que des entreprises de diffusion en continu en ligne refusent essentiellement de diffuser son contenu. J'aimerais entendre ce que vous avez à dire au sujet du CRTC et de l'accessibilité, de l'exclusion et de la discrimination.

     Comment le CRTC traiterait‑il ce type de cas? Actuellement, les entreprises de diffusion en continu ne sont assujetties à aucune sorte de surveillance. De quelle façon le projet de loi C‑11 changerait‑il la situation?

    Tout d'abord, tout ce que nous ferions ferait l'objet de processus publics, au cours desquels nous recevrions des témoignages et des avis sur la meilleure façon de procéder. À l'heure actuelle, nous avons ce qu'on appelle l'alinéa 9(1)h), qui concerne la distribution obligatoire. Des conditions de service équivalentes pourraient être utilisées à la suite d'un processus, si c'était la décision finale, pour garantir ce type de contenu, qu'il s'agisse de contenu autochtone ou de contenu pour des Canadiens racialisés, des groupes ethniques, des personnes LGBTQ+, etc. Ce sont des éléments importants des objectifs généraux de la Loi sur la radiodiffusion, et nous examinerons diverses mesures.

    Je ne veux pas m'éterniser, mais je voudrais faire une brève remarque concernant des éléments pour lesquels il n'y aura pas de symétrie. Nous pouvons faire de la médiation et de l'arbitrage en ce qui concerne les titulaires de licence, mais ce n'est pas prévu dans le cas des fournisseurs en ligne.

    C'est un aspect important que le Comité doit examiner lorsqu'il s'agira de proposer des amendements.

     En ce qui concerne la définition de contenu canadien — M. Champoux a posé cette question —, nous avons entendu des témoignages. Alerte rouge, un film canadien de Pixar — que j'ai vu dans l'avion —, n'est pas défini comme « canadien ». Est‑ce que le CRTC doit s'engager à définir le contenu canadien de manière à ce que les créateurs de contenu canadien en bénéficient?

    Pour une fois, je serai bref: oui.

    Oui, donc cela fait partie de la façon dont le CRTC se voit.

    C'est important.

    Ce sera une partie importante...

    Vous vous engagez à examiner les règles relatives au contenu canadien d'une manière beaucoup plus ouverte et...

     Dans le cadre d'un régime de réglementation global, il sera nécessaire et important d'élaborer des définitions de ce qu'est le contenu canadien, tant pour l'audio que pour l'audiovisuel.

    Merci beaucoup, monsieur Julian.

    Nous sommes arrivés à la fin de la première partie de la réunion. Je tiens à remercier les représentants du CRTC de leur patience, d'avoir attendu aussi longtemps avant de pouvoir témoigner. Je veux les remercier d'être restés et de s'être montrés si ouverts et honnêtes.

    Merci beaucoup.

    Allez‑y, monsieur Scott.

    J'allais vous remercier, madame la présidente. C'est un plaisir pour nous. Nous sommes ici pour essayer d'aider le Comité dans son travail, et nous sommes ravis de comparaître.

    Merci.

    Je vous remercie.

    Je vais suspendre la séance, le temps de faire place au deuxième groupe de témoins. Merci.

    Nous allons démarrer notre deuxième heure.

    Nous avons des témoins, à commencer par Pierre Karl Péladeau, de Quebecor Media Inc., et Peggy Tabet, qui sont dans la salle. À titre personnel, nous avons Sara Bannerman, titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance et professeure associée à l'Université McMaster, ainsi que Gordon Sinclair. Nous accueillons aussi John Morgan Lewis, vice-président international et directeur des affaires canadiennes à l'Alliance internationale des employés de scène; Wendy Noss, présidente de l'Association cinématographique-Canada; Stéphane Cardin, directeur, Politique publique à Netflix; et Jeanette Patell, cheffe des affaires gouvernementales et des politiques publiques du Canada à YouTube.

    J'aimerais vous donner un aperçu de ce que nous allons faire. Chaque organisation dispose de cinq minutes. Je vous avertirai lorsqu'il vous restera 30 secondes. Si votre organisation est représentée par plus d'une personne, vous pouvez vous entendre entre vous sur la façon d'utiliser vos cinq minutes. Les déclarations liminaires seront suivies d'une période de questions qui pourrait ne pas être très longue aujourd'hui, compte tenu de l'heure.

    Commençons par M. Péladeau, de Quebecor Media, qui dispose de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je m'appelle Pierre Karl Péladeau. Je suis accompagné de Mme Peggy Tabet, vice-présidente, Affaires réglementaires et environnementales.

    Le projet de loi C‑11, qui révise une loi obsolète datant de 1991, est une occasion pour les législateurs de réparer l'iniquité historique de plus en plus importante entre les plateformes de diffusion en ligne étrangères et les entreprises canadiennes.

    Comme vous le savez certainement, une licence du CRTC était nécessaire pour obtenir le statut de diffuseur et de télédistributeur. Cette licence était attachée, de façon tout à fait légitime, à des conditions et à une réglementation. La technologie, comme Internet, et la mondialisation ont permis de contourner les exigences liées aux licences.

    Au sujet de cette nouvelle équation fondamentale et incontournable, où se sont engouffrés les géants étrangers aux capacités financières gigantesques, nous disons que nous devons dorénavant soustraire les entreprises canadiennes du fardeau pléthorique de règlements et de conditions qui les étouffe de manière continue et qui menace leur pérennité.

    En janvier dernier, on a fourni une preuve hors de tout doute. En effet, l'Académie de la transformation numérique de l'Université Laval a publié une étude dont la conclusion est sans équivoque: pour la première fois au Québec, les services payants de visionnement en ligne ont dépassé les services traditionnels de télédistribution. En effet, 71 % des adultes québécois sont abonnés aux services payants de visionnement en ligne, tandis que 66 % sont abonnés à un service de télédistribution.

    Depuis des années, Québecor réitère et alerte les différentes instances que les radiodiffuseurs et les télédistributeurs traditionnels locaux, comme TVA et Vidéotron, qui mettent en valeur notre culture et font rayonner nos artisans et nos talents, doivent faire face à une concurrence féroce dans un environnement réglementé désuet et inéquitable. La concurrence débridée des plateformes de diffusion en ligne, comme Netflix, Amazon et Disney+, est libre de toute contrainte, et, je le répète, la réglementation écrasante du CRTC menace la pérennité des entreprises locales et, par conséquent, notre souveraineté culturelle ainsi que notre capacité d'informer avec rigueur les Canadiens et les Canadiennes, tout en ayant les ressources nécessaires pour y arriver.

    Il s'agit dorénavant de rétablir l'équité et d'alléger le fardeau réglementaire. En effet, la surréglementation a également contribué à l'affaiblissement des radiodiffuseurs et des télédistributeurs traditionnels locaux. Force est de constater que cette approche a été un échec monumental. Les radiodiffuseurs canadiens n'ont jamais été aussi désavantagés et ils peinent à tirer leur épingle du jeu.

    Au total, entre 2010 et 2020, les bénéfices avant intérêts et impôts combinés des principales chaînes privées traditionnelles ont chuté de près de 216 millions de dollars. À elle seule, TVA a subi une baisse de près de 60 millions de dollars. À part CBC/Radio-Canada, aucune entreprise ne peut survivre sans bénéfices.

    Dans ce contexte, le législateur doit forcément rétablir l'équité entre les entreprises canadiennes et les entreprises étrangères ainsi qu'alléger substantiellement le fardeau réglementaire et financier, comme les frais dont il est question à la partie II. À ce titre, il est hautement préoccupant de constater que le projet de loi C‑11 ne contient plus le principe d'équité entre les différents joueurs de l'industrie, alors que celui-ci était présent dans le projet de loi précédent. Pour mettre fin au régime actuel à deux vitesses, le législateur devrait amender le projet de loi afin de s'assurer que l'ensemble des entreprises de radiodiffusion sont traitées de façon juste et équitable.

    Pourtant, une solution bien simple existe. Au lieu de demander au CRTC une nouvelle réglementation tentaculaire et truffée d'exigences ahurissantes, le législateur devrait plutôt aller à l'essentiel en privilégiant un régime réglementaire allégé où les plateformes de diffusion en ligne étrangères contribuent financièrement à notre écosystème et aux différentes parties prenantes de l'industrie, et ce, afin de maintenir le système canadien de radiodiffusion fort et robuste.

    Mesdames et messieurs les députés, je vous remercie énormément de votre attention.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Péladeau.

    Je vais maintenant donner la parole à Sara Bannerman, qui comparaît à titre personnel et qui est titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique de communication. Vous disposez de cinq minutes.

    Allez‑y, madame Bannerman.

    Merci.

    Je suis titulaire de la chaire de recherche du Canada en politique de communication et gouvernance à l'Université McMaster. Merci beaucoup de m'avoir invitée.

    Aujourd'hui, je veux me concentrer sur la découvrabilité et le biais algorithmique.

    Les gouvernements du monde entier travaillent à des mesures destinées à garantir la responsabilité algorithmique. On croit souvent à tort que les plateformes de diffusion en continu recommandent ce que l'utilisateur veut voir. Les plateformes nous montrent ce qu'elles veulent nous montrer. Elles nous montrent ce qui nous fera continuer à regarder les publicités, à acheter les produits annoncés, à contribuer aux données et à nous abonner. Les plateformes ne sont pas neutres. Elles servent également leurs intérêts commerciaux.

    Il existe trois types de biais qui me préoccupent. Ces biais peuvent affecter aussi bien les utilisateurs que les fournisseurs de contenu.

    Premièrement, il peut y avoir un biais si des algorithmes servent à sélectionner le contenu à diffuser sur les services de diffusion en continu en prédisant le nombre de téléspectateurs que le contenu attirera. Un mauvais résultat algorithmique pourrait anéantir les chances de diffusion du contenu d'un fournisseur particulier.

    Deuxièmement, il peut y avoir un biais dans les algorithmes de recommandation que les utilisateurs utilisent pour trouver du contenu. Les recommandations affichent souvent un biais de popularité: les plateformes recommandent ce qui est populaire et limitent l'accès des utilisateurs à un catalogue de contenus plus restreint. Cela peut être injuste pour les artistes de la longue traîne et pour les amateurs de contenu non populaire. Cela pourrait être injuste pour le contenu canadien, y compris le contenu généré par les utilisateurs.

    Troisièmement, les préjugés des utilisateurs peuvent être amplifiés. Au‑delà des préjugés des utilisateurs pour ou contre le contenu canadien, si les utilisateurs ont un préjugé sexiste, par exemple, cela pourrait être accentué dans les recommandations qui répondent aux habitudes de visionnement antérieures. De tels préjugés peuvent former une boucle de rétroaction qui peut se propager dans tout le système.

    La recherche dans ce domaine ne se développe que depuis peu. L'intervention du CRTC dans les algorithmes soulève de nombreux problèmes difficiles. Le CRTC n'est peut-être pas la première, la plus probable ou la meilleure solution à ces problèmes. Le CRTC a dit aujourd'hui qu'il ne veut pas jouer ce rôle, mais il pourrait jouer un rôle dans la mise en relief de ces problèmes.

    Certains craignent que l'exigence de découvrabilité ne porte atteinte à la liberté d'expression. Les interfaces utilisateur et les recommandations des services de diffusion en continu peuvent être des formes d'expression. Si tel est le cas, les interventions de nature réglementaire pourraient contribuer à limiter cette expression. Il existe des préoccupations légitimes quant à la possibilité que la promotion de certains contenus puisse entraîner la dévalorisation d'autres contenus, entre autres. Parfois, les limites à l'expression sont justifiées, mais des justifications sont nécessaires. Pour comprendre si une justification existe, ou même simplement pour comprendre, nous avons besoin de données.

    Il se peut que le meilleur rôle pour le CRTC soit d'exercer une surveillance et d'attirer l'attention sur les problèmes, non seulement en ce qui concerne la découvrabilité du contenu canadien, mais aussi les biais de recommandation liés à d'autres valeurs canadiennes, afin que la société civile, entre autres, puisse intervenir. Le CRTC ne peut le faire que s'il dispose de données.

    Les dispositions du projet de loi relatives à la communication et à la divulgation de l'information sont importantes pour l'étude et l'examen des algorithmes et des données de découvrabilité, ainsi que pour la collaboration éventuelle du CRTC avec des organismes externes à ce sujet. Il pourrait être nécessaire d'exiger des plateformes qu'elles recueillent certaines données pour permettre ces examens. L'article du projet de loi qui vise les pouvoirs généraux en matière d'information pourrait inclure l'expression « collecte et communication ». Cet article pourrait également désigner l'information sur la découvrabilité comme de l'information que le CRTC peut exiger.

    Je ne suis pas d'accord avec les dispositions proposées à l'article 25.3 qui permettraient à une entreprise d'empêcher la divulgation de renseignements.

    Le système canadien de radiodiffusion a souvent servi les groupes dominants. Il a également été ouvert au changement et à l'amélioration grâce au travail de la société civile et d'autres intervenants. Nous devons veiller à ce que les mécanismes de découvrabilité des plateformes en ligne de diffusion en continu soient également ouverts à la critique et au changement grâce à la transparence publique, au débat et aux données.

    Merci.

    Monsieur Sinclair, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

     Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Gord Sinclair, et je suis membre du groupe Tragically Hip. Je tiens à vous remercier de me donner l'occasion de m'exprimer aujourd'hui.

     Le groupe Tragically Hip a pris son envol à Kingston, en Ontario, au milieu des années 1980, et notre parcours nous a fait faire le tour du monde pendant plus de 30 ans. Il s'est terminé là où il a commencé, à Kingston, lorsque notre dernier concert a été diffusé dans tout le pays et vu par un tiers de la population du Canada.

    Comment en sommes-nous arrivés là?

    Au fil des ans, nous avons écrit de bonnes chansons, nous avons travaillé dur et nous avons eu des fans formidables, mais au début, nous avons profité du partenariat entre les diffuseurs privés et le gouvernement concernant le contenu canadien. Ce n'était pas une aumône. Pour nous, c'était un coup de pouce. Avec l'aide de nos gérants, nous avons enregistré un album et signé un contrat avec une maison de disques, et, avec leur aide, nous avons pu faire entendre notre musique à la radio. Cela nous a permis de nous faire connaître dans tout le pays et de prendre la route, comme l'ont fait tant de grands artistes canadiens.

    Les Canadiens excellent en spectacle. La taille même du pays est notre plus grand atout. La route est longue et difficile, et les distances entre les concerts sont énormes. Vous ne pouvez pas avoir un emploi de jour et aspirer à devenir un artiste au Canada. Soit vous apprenez à aimer la vie de nomade et vos compagnons de voyage, soit vous vous séparez. Le regretté et formidable Ronnie Hawkins disait toujours que les Canadiens doivent travailler 10 fois plus dur pour réussir à parcourir un dixième du chemin.

    Les artistes qui perdurent ont affiné leur talent à un degré très élevé. Les musiciens canadiens sont des voyageurs aguerris. Ils ont appris à jouer en direct et à vivre sur la route, et c'est ce qui nous distingue. D'une manière ou d'une autre, au cours des années et des heures passées à contempler le granit et les épinettes noires par la fenêtre du véhicule, on découvre ce que signifie être Canadien. Vous réalisez que malgré sa taille, ses régions et ses communautés distinctes, il y a plus de choses qui nous lient dans ce pays que de choses qui nous séparent. C'est sous cet angle que The Tragically Hip a écrit ses chansons. Nombre d'entre elles ont trouvé un écho auprès de nos concitoyens canadiens et jouissent d'une popularité durable.

    Ce sont les voyages, l'espace, le temps et les conditions météorologiques qui incitent l'auteur-compositeur à chercher un sens et à découvrir ce qui nous donne une identité commune. Les nations se créent et se préservent à travers les histoires qu'elles racontent. Les mots mis en rythme et les mélodies racontent nos histoires. Ces chansons nous ont permis de jouir d'une longue et fructueuse carrière jusqu'à la mort prématurée de Gord Downie.

    Walt Whitman a écrit: « La preuve d'un poète est que son pays l'absorbe aussi affectueusement qu'il l'a absorbé. » En 2022, cinq ans après la perte de Leonard Cohen et de Gord, nous devons nous demander d'où viendra notre prochaine génération de poètes. Comment pouvons-nous les aider à se révéler?

    Les temps changent. Au cours des 30 années de carrière des Hip, nous sommes passés de la production de disques vinyle et de cassettes à celle de disques compacts, de vidéos et de bandes audionumériques, puis à Napster, iTunes et YouTube, et maintenant à la diffusion en continu, avec sa plateforme dominante, Spotify. À travers tout cela, jusqu'à récemment, il y a eu des spectacles sur scène pour joindre les deux bouts, mais les gens n'achètent plus les supports matériels que notre industrie produit. À l'ère du numérique, les gens n'ont pas abandonné la musique, mais seulement l'idée de la payer. Ce modèle économique n'est pas viable.

    Nous sommes tous des acteurs du monde des arts, et l'avenir n'a jamais été aussi sombre. Pendant des années, les radiodiffuseurs traditionnels, en partenariat avec le gouvernement fédéral, ont aidé à développer et à soutenir les artistes canadiens. Le Fonds de la musique du Canada apporte un soutien essentiel à la musique dans ce pays. Que se passera‑t‑il si ce financement disparaît?

    Dans notre chanson Morning Moon, Gord Downie a écrit que « si quelque chose est trop bon marché, il faut que quelqu'un paie quelque chose ». Chaque chanson jamais enregistrée peut désormais être diffusée en continu pour moins de 10 $ par mois. Le « quelqu'un » dont il est question, dans la chanson, c'est vous et moi, quand nous comprendrons que nous avons sous-estimé la contribution des musiciens et des auteurs-compositeurs canadiens.

    Il n'y a pas de meilleure forme d'art que la musique pour préserver, promouvoir et exporter notre culture, mais après deux années de fermetures de salles et d'annulations de spectacles à cause de la pandémie, notre industrie nationale est en péril. Il faut que les artistes voient une lueur d'espoir pour une carrière dans la musique, sinon ils abandonneront tout simplement. D'où viendra notre prochaine Joni Mitchell si nous abandonnons nos jeunes artistes? Le développement artistique prend du temps. Si nous ne valorisons pas une chose assez pour la soutenir, elle disparaîtra à coup sûr.

    La diffusion en continu est là pour de bon, mais les plateformes et les fournisseurs d'accès doivent contribuer à la santé à long terme des arts d'une manière ou d'une autre. Ils doivent y voir un investissement. La diffusion en continu est excellente pour les artistes qui veulent faire entendre leurs œuvres, pour les gens qui veulent découvrir de nouvelles musiques ou être découverts, mais dans un secteur qui a vu disparaître la majorité de ses sources de revenus, comment un artiste peut‑il gagner sa vie? La diffusion en continu peut aider, mais la réglementation doit s'adapter pour permettre à la culture canadienne de s'épanouir à l'ère numérique. Cela doit commencer chez nous.

    Je crains que beaucoup n'abandonnent avant d'avoir eu la chance de trouver leur voix. Bien que le marché mondial soit important, les artistes canadiens doivent également atteindre leurs concitoyens de partout au pays. Dans l'environnement actuel, il y a une place pour tout le monde, tout comme il y a une place pour la diffusion en continu aux côtés des diffuseurs traditionnels et des spectacles en direct.

    Notre potentiel en tant que nation créative est aussi vaste que le pays lui-même. Les auteurs-compositeurs sont nos meilleurs ambassadeurs culturels. Nous sommes poussés à créer, à exprimer ce que nous savons et ce que nous ressentons. Nous avons besoin de partenaires au sein du gouvernement et de l'industrie, sans oublier la diffusion en continu.

    En ce moment, quelque part au Canada, un ou une jeune artiste cherche sa voix, la parfaite mélodie qui accompagnera les paroles parfaites. Nous avons besoin de votre aide pour faire entendre ces voix.

    Merci, madame la présidente.

    Je ne voulais pas vous arrêter dans votre élan, monsieur Sinclair.

    Je vous remercie beaucoup. J'aimerais maintenant donner la parole à l'Alliance internationale des employés de scène de théâtre.

    Monsieur Lewis, vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie.

    L'AIEST est le plus grand syndicat de l'industrie du divertissement. Elle représente 32 000 créateurs et techniciens canadiens dans les domaines du cinéma, de la télévision et du spectacle sur scène, et 10 000 autres créateurs qui travaillent dans le cadre de nos accords tout en apprenant et en acquérant les compétences et les certifications nécessaires pour devenir membre. Les membres de l'AIEST sont des directeurs de la photographie, des costumiers, des gréeurs aériens, des maquilleurs, des coiffeurs, des décorateurs, des artistes scéniques et bien d'autres encore. Ils sont tous hautement qualifiés et travaillent dans les coulisses. En bref, nous formons l'équipe.

    Je tiens tout d'abord à préciser que l'AIEST appuie les efforts consentis par le gouvernement fédéral pour moderniser la Loi sur la radiodiffusion au moyen du projet de loi C‑11. Nous sommes également heureux que le ministre Rodriguez veuille réexaminer ce qui devrait être considéré comme une production canadienne.

    Qu'est‑ce qui fait qu'une production cinématographique ou télévisuelle est canadienne? Malgré ce que vous entendez régulièrement, le contenu canadien ne se limite pas nécessairement à raconter des histoires canadiennes. Ce qui se passe, c'est qu'en raison de la baisse des revenus, les entreprises médiatiques canadiennes reçoivent moins d'argent des diffuseurs nationaux. Elles aimeraient donc générer plus de fonds et demandent au gouvernement de mettre fin à la « gratuité » pour les studios et diffuseurs mondiaux et de les obliger à participer au financement des productions de contenu canadien.

    En réalité, ils le font déjà. Les studios et diffuseurs mondiaux sont la deuxième source de financement de la production de contenu canadien. Les préventes et avances étrangères représentent 15 % du financement total. En comparaison, le Fonds des médias du Canada compte pour 10 % et Téléfilm pour 1 %.

    Le ministre Rodriguez a mentionné que la création de bons emplois pour la classe moyenne était un objectif du projet de loi C‑11. Les studios et les diffuseurs mondiaux sont maintenant aussi ceux qui emploient le plus de Canadiens dans le domaine du cinéma. Ils représentent plus de la moitié, 58 %, de l'investissement total dans la production au Canada et fournissent la majorité des emplois — 60 %. Les Canadiens hautement qualifiés peuvent rester au Canada. Les nouvelles infrastructures comme les studios et l'équipement offrent des possibilités qui n'étaient pas possibles sans les investissements étrangers.

    La politique culturelle devrait soutenir l'investissement dans les travailleurs créatifs canadiens et ne pas profiter exclusivement aux sociétés de production canadiennes. Il est important de célébrer, de protéger et de promouvoir notre culture, mais le système actuel repose à tort sur quelques conditions obligatoires comme la propriété ou le contrôle de la propriété intellectuelle, ainsi que sur un système de 10 points selon lequel les films doivent obtenir au moins 6 points pour être considérés comme canadiens.

    Selon le système actuel, la série La Servante écarlate ne peut pas être considérée comme une production canadienne. Cette série est tirée d'un roman de l'auteure canadienne Margaret Atwood, qui a participé en tant que productrice consultante. Elle présente des intrigues centrées sur le Canada, a été filmée au Canada — employant des centaines de Canadiens — et a obtenu 75 nominations aux Emmy Awards. Des Canadiens ont été reconnus à l'échelle internationale pour leurs compétences en matière de direction artistique, de conception de production, de coiffure, de maquillage, de conception de costumes, d'effets visuels et de montage.

    L'histoire est semblable pour Jusqu'au déclin. Il s'agit d'un scénario canadien de langue française mettant en scène des acteurs canadiens, écrit par des Canadiens et filmé par des Canadiens. Comme pour La Servante écarlate, les travailleurs de cette production ont reçu des prix. Comme La Servante écarlate, cette production ne peut pas non plus être qualifiée de canadienne. La seule chose qui n'est pas canadienne dans cette production, c'est que Netflix l'a financée.

    Nous avons besoin d'un système équitable pour déterminer les productions qui doivent être considérées comme étant canadiennes. Le système canadien à 10 points n'est pas seulement erroné, il est source d'exclusion. Le système de points donne la priorité à l'embauche de Canadiens, comme il se doit. Avoir un réalisateur canadien vous rapporte deux points. Un scénariste canadien vaut deux points. Mais un costumier vaut zéro point. Le responsable du maquillage ou de la coiffure vaut zéro point. Nous parlons ici de postes créatifs qui sont reconnus par des prix tels que les Oscars, les Emmy, les BAFTA et les Canadian Screen Awards. Les Canadiens qui font ce travail, cependant, ne valent aucun point, et c'est sans compter les centaines de Canadiens qui forment les équipes de tournage.

    Quelle forme devrait prendre un nouveau système? Premièrement, les quatre conditions actuellement obligatoires, notamment la propriété intellectuelle, doivent être prises en compte sans être déterminantes. Deuxièmement, le système à 10 points doit être élargi.

    Au Royaume-Uni, le British Film Institute utilise un test culturel de 35 points, et les productions doivent obtenir au moins 18 points pour être considérées comme britanniques. Ce système, qui comporte un plus grand nombre de points, permet de prendre en compte un plus grand nombre de facteurs, à savoir si le sujet du film est britannique, si la distribution est majoritairement britannique et si l'équipe est majoritairement britannique, en plus du lieu où se déroule l'histoire. Le système culturel néerlandais à 210 points prend en compte tous ces éléments et bien d'autres encore.

    Ces pays comptent parmi plusieurs pays qui montrent qu'il est possible d'instaurer un système plus robuste et plus équitable. Nous sommes convaincus que c'est l'intention qui sous-tend le projet de loi C‑11. L'AIEST en appuie l'adoption. Nous devons moderniser notre système afin qu'il serve au mieux et favorise le Canada, nos travailleurs et nos histoires.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Lewis.

    Nous allons maintenant écouter Wendy Noss, de l'Association cinématographique-Canada.

     Madame la présidente et honorables membres du Comité, je vous remercie de m'offrir l'occasion de vous faire part du point de vue de l'Association cinématographique-Canada, dont font partie Disney, Netflix, NBCUniversal, Paramount Global, Sony Pictures Entertainment et Warner Bros. Discovery.

    Les studios internationaux offrent de la formation et des emplois bien rémunérés à 200 000 travailleurs créatifs canadiens de talent. Notre investissement au Canada atteint 5 milliards de dollars par année, soit l'équivalent de plus de la moitié de toute la production du pays. Nous contribuons à financer de nouvelles infrastructures, des plateaux de tournage et des studios d'effets visuels et d'animation dans toutes les régions du pays. Notre travail constitue le carburant économique de plus de 47 000 entreprises canadiennes par année. Nous investissons dans la production propre et sommes des chefs de file de la durabilité environnementale. Nous sommes fiers de soutenir des organisations culturelles canadiennes et avons à cœur de favoriser l'équité et la diversité, d'assurer la représentation devant et derrière la caméra, d'amplifier la voix des personnes sous-représentées et de raconter les histoires passées sous silence.

    Les studios internationaux sont des partenaires cruciaux des réalisateurs canadiens. L'an dernier, nous avons fourni 15 % du financement de tout le contenu de propriété canadienne. C'est plus que le financement de Téléfilm et du Fonds des médias du Canada combiné. Grâce aux occasions présentées par les services de diffusion en continu mondiaux, les films et les spectacles produits ici sont vus par un plus grand nombre de gens et dans plus de régions du monde que jamais auparavant. C'est l'histoire d'une occasion mutuelle extraordinaire qui peut prendre de l'ampleur.

    Passons au projet de loi C-11. Pour mettre notre intérêt en perspective, nos studios et nos services de diffusion en continu offrent un éventail de contenu tant aux consommateurs non payants qu'aux abonnés, qui profitent des services de divertissement mondial de Netflix, Disney+, ou Paramount+, de toutes les téléréalités de Hayu ou du service d'animés japonais de Sony, qui sont si populaires dans la francophonie. Quand le projet de loi C‑10 a été déposé, nous avons appuyé l'important concept au cœur de la mesure législative: un cadre souple pour déterminer comment les entreprises en ligne peuvent apporter la meilleure contribution possible au Canada. Avec le projet de loi C‑11, nous continuons de soutenir l'objectif du gouvernement visant à moderniser les politiques et à créer un système de diffusion souple de calibre mondial.

    Nous proposons quelques amendements clés pour aider le projet de loi à atteindre ces ambitions. Ces amendements sont décrits avec force détails dans notre mémoire.

    D'abord, les nouveaux pouvoirs devaient permettre d'élargir le concept de distribution obligatoire en vigueur dans le secteur de la câblodistribution aux services en ligne comme Apple TV ou Roku, qui diffusent des chaînes de tierces parties. Le libellé actuel dépasse toutefois de beaucoup cette intention. Il doit se limiter aux entreprises en ligne qui offrent les services de programmation d'autres parties.

    De plus, nous nous réjouissons que le ministre Rodriguez ait confirmé qu'il demandera au CRTC de moderniser la définition de « programme ». Nous proposons un amendement simple qui indiquerait explicitement que le CRTC doit prendre en compte la totalité des objectifs stratégiques en établissant cette nouvelle approche, sans qu'un seul facteur ne soit déterminant.

    Enfin, nous recommandons des modifications afin de corriger des incohérences dans les objectifs stratégiques en matière de diffusion, et ce, pour que le CRTC considère la nature différente des divers services de diffusion en continu et le fait que des entreprises étrangères et pas seulement canadiennes seront maintenant assujetties au système de réglementation.

    Outre ces amendements, nous proposons des approches stratégiques concernant la découvrabilité et l'importance d'encourager la concurrence, l'innovation, le choix du consommateur et l'abordabilité. Nous espérons que ces suggestions seront prises en compte dans les instructions en matière de politique et les procédures subséquentes du CRTC.

    Dans ce marché en évolution rapide alimenté par les nouvelles technologies, les Canadiens seront mieux servis si vous rejetez les appels à regarder derrière et à élargir aux services en ligne internationaux les mêmes obligations imposées aux groupes de radiodiffusion canadiens, ou à enchâsser des approches rigides et désuètes afin de définir le contenu canadien dans la loi. Nos membres font une contribution au Canada de multiples manières, mais les modèles d'affaires des services de diffusion en continu internationaux sont fondamentalement différents de ceux des radiodiffuseurs canadiens et certainement de ceux des radiodiffuseurs années 1970, époque à laquelle les règles relatives au contenu canadien ont été élaborées.

    Alors que de nombreux intervenants vous pressent d'apporter des amendements pour réduire la souplesse, il est temps que la politique adopte une définition plus moderne de la créativité et accorde aux joueurs mondiaux la souplesse nécessaire pour contribuer à l'atteinte de tous les objectifs du Canada, qu'ils soient culturels, sociaux, environnementaux ou économiques. En adoptant un regard neuf et un point de vue élargi, on permettra à un bien plus grand nombre de Canadiens talentueux de bénéficier d'occasions extraordinaires dans l'avenir.

    Les productions internationales permettent aux Canadiens de travailler au sommet de leur art et de connaître le succès sur la scène mondiale. Les Canadiens talentueux qui veulent rester au Canada, perfectionner leurs compétences et contribuer à créer des histoires qui touchent des audiences de tous les pays ont besoin d'une politique souple et adaptable.

    Je vous remercie de m'avoir offert l'occasion de m'adresser à vous. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Je vous remercie, madame Noss.

    Nous entendrons maintenant Stéphane Cardin, de Netflix.

    Vous disposez de cinq minutes, monsieur Cardin.

    Je vous remercie.

    Madame la présidente et membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Depuis que nous avons témoigné devant le Comité en février 2021, nous avons continué à investir et à accroître notre empreinte au Canada. L'automne dernier, nous avons ouvert notre bureau d'affaires à Toronto et engagé nos premiers directeurs de contenu local, qui ont depuis sillonné le pays et collaboré avec des créateurs pour trouver les prochaines formidables histoires canadiennes que nous diffuserons de par le monde.

    En cours de la même période, nous avons continué de filmer en studio et à divers endroits du pays tout en assurant la sécurité de nos acteurs et de nos équipes pendant la COVID‑19. Nous avons continué de collaborer avec les meilleurs studios d'animation du Canada afin de produire des séries comme Les mômes de l'Apocalypse, et plusieurs compagnies d'effets visuels de renom ont réalisé des merveilles dans des émissions comme Adam à travers le temps, où l'acteur canadien Ryan Reynolds tient la vedette. En novembre dernier, nous avons lancé notre première sélection de jeux mobiles, qui comprend plusieurs titres développés par des créateurs de jeux canadiens.

    Tous ces investissements font en sorte que le Canada demeure un de nos principaux pays de production du monde. En fait, depuis 2017, nous avons investi plus de 3,5 millards de dollars au Canada pour produire des films et des séries que nous avons lancées sur Netflix. Nous avons notamment produit nos propres titres, conclu des ententes de coproduction avec des réalisateurs et des diffuseurs canadiens, et acquis des séries classiques et nouvelles en anglais et en français. Chacun de ces modèles contribue au système.

    De plus, nous avons offert un appui de taille et de formidables occasions aux créateurs d'ici. Nous avons contribué à ce que des talents canadiens de la relève et de la diversité, comme Maitreyi Ramakrishnan, vedette de la série Mes premières fois, obtiennent un premier rôle et une reconnaissance internationale. Nous nous sommes associés à une vingtaine d'organismes canadiens pour soutenir l'avancement professionnel de plus de 1 000 créateurs de toutes les provinces et de tous les territoires en mettant l'accent sur les créateurs des groupes sous-représentés.

    Tout cela démontre que Netflix s'est investie au Canada.

    Dans la mesure où le projet de loi C‑11 vise à créer un cadre flexible qui permettra au CRTC de reconnaître les multiples contributions des services numériques, d'adapter les conditions de service appliquées aux entreprises en ligne et de moderniser la définition de « contenu canadien », nous estimons que cette démarche est judicieuse.

    Nous continuons de craindre l'adoption d'une approche rigide qui élargirait simplement aux services de diffusion en continu en ligne les exigences réglementaires actuellement imposées aux groupes de radiodiffusion canadiens, jugeant que cela ne favoriserait pas l'égalité des chances pour tous et ne serait pas juste ou équitable.

    Contrairement aux grands radiodiffuseurs du secteur privé du Canada, Netflix ne serait pas en mesure de respecter ses obligations dans des catégories comme celles des nouvelles et des émissions de sports, dans lesquelles il effectue la majorité de ses dépenses en contenu canadien, et les titres produits ou financés uniquement par Netflix ne se qualifieraient toujours pas, même quand la majorité ou la totalité des rôles créatifs sont tenus par des Canadiens.

    Le nouveau cadre réglementaire devrait aussi reconnaître que les services de diffusion en continu offrent une fenêtre sans égale pour promouvoir nos contenus auprès des auditoires d'ailleurs. Le succès phénoménal d'œuvres comme Lupin, Schitt's Creek et Jusqu'au déclin illustre bien que les productions de qualité n'ont plus de frontières.

    Par conséquent, Netflix et les autres membres de l'Association cinématographique du Canada, ou MPA Canada, ont proposé des amendements au projet de loi, lesquels sont énoncés dans notre mémoire.

    Quand le gouvernement a entrepris de moderniser la Loi sur la radiodiffusion, il a indiqué qu'il ambitionnait de créer un secteur des communications de calibre mondial et souligné qu'il importait de favoriser et de promouvoir la culture canadienne, de contribuer à la croissance économique et de protéger les intérêts des consommateurs canadiens, notamment au chapitre de l'abordabilité et du choix. Pour atteindre ces objectifs, le Canada doit établir un modèle équilibré et avant-gardiste qui tienne compte des contributions propres à chaque participant au système.

    Je vous remercie, madame la présidente. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Je vous remercie, monsieur Cardin.

    Nous entendrons maintenant notre dernière témoin, soit Jeanette Patell, de YouTube.

    Madame Patell, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente et membres du Comité, de m'avoir invitée à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Depuis bien plus d'une décennie, YouTube est le reflet de la mosaïque culturelle du Canada, permettant à diverses voix de se faire entendre et diffusant les histoires canadiennes aux quatre coins du monde.

     Grâce à YouTube, des créateurs comme Hacksmith créent des entreprises, des artistes comme Shawn Mendes connaissent le succès et des Canadiens de tous horizons peuvent faire entendre leur voix dans le monde. La youtubeuse canadienne Lilly Singh a fort bien expliqué le principe en déclarant que YouTube offre aux créateurs canadiens qui n'entrent pas dans le moule de la culture dominante l'occasion de trouver leur créneau parmi des milliards de gens.

    Nous avons constaté de nos propres yeux que quand les obstacles sont levés et que les Canadiens bénéficient d'un accès égal et gratuit à une plateforme ouverte et à un auditoire international, ils peuvent conquérir le monde. Pour les créateurs canadiens, YouTube est une scène mondiale où tous jouent à armes égales, peu importe leurs relations ou leur apparence. N'importe quel Canadien avec une idée et un téléphone intelligent peut être un créateur et trouver un auditoire sur YouTube.

    À maints égards, YouTube fait office de bibliothèque de vidéos numériques de la culture canadienne passée, présente et future. Il a permis aux moments patrimoniaux canadiens de transcender les frontières et d'être vus plus de 28 millions de fois.

    Encore+, notre partenariat avec le Fonds des médias du Canada, a permis aux utilisateurs du monde entier d'accéder au meilleur du contenu canadien.

    Nous soutenons les objectifs du projet de loi C‑11, et nous voulons travailler ensemble pour atteindre ces objectifs communs.

    Je veux être limpide quant à la position de YouTube sur le projet de loi C‑11, car elle est souvent mal comprise et parfois erronément présentée.

    Certains croient que nous voulons éviter toute forme de réglementation. Or, ce n'est pas vrai. En fait, quand le ministre affirme qu'une chanson officielle de The Weeknd sur YouTube devrait être assujettie à la loi, nous n'avons aucune objection à ce sujet et nous ne nous opposons certainement pas à continuer de contribuer financièrement au contenu canadien.

    Ce qui nous préoccupe, c'est que le projet de loi C‑11 donne au gouvernement le contrôle sur tous les aspects de l'expérience canadienne sur YouTube. Il ne comprend pas de balises efficaces ni pour les pouvoirs accordés au CRTC ni pour le contenu auquel ces pouvoirs s'appliquent.

    Quand je dis « contenu », j'entends par là tout le contenu, qu'il s'agisse d'un défi de danse, d'une vidéo de chat ou d'un vidéoclip officiel de Charlotte Cardin.

    Si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle, le CRTC pourrait déterminer le contenu qui pourrait être promu au Canada en imposant des obligations de découvrabilité et en fixant la manière dont les créateurs font connaître leur contenu. Cette approche place l'organisme de réglementation entre les spectateurs et les créateurs, accordant au CRTC le pouvoir de décider qui gagne et qui perd.

    Le projet de loi C‑11 pourrait faire un grand tort aux créateurs et aux spectateurs. Pour ceux qui se fient à nous pour leur offrir du contenu correspondant à leurs intérêts, le fait de forcer artificiellement une plateforme ouverte comme YouTube de recommander du contenu en fonction des priorités du gouvernement aurait pour effet de pénaliser ceux qu'on cherche à aider, puisque cela impose des mesures à un fournisseur qui utilise une technologie axée sur la demande et fait fi de deux caractéristiques clés de la réalité numérique d'aujourd'hui.

    D'abord, les Canadiens ont un choix infini. Si le gouvernement oblige les plateformes à recommander un contenu qui ne correspond pas à leurs intérêts personnels, ils abandonneront simplement la vidéo ou lui attribueront même un avis négatif.

    Ensuite, ces comportements entraînent nos systèmes, et c'est là qu'un risque se pose pour les créateurs. Le système apprend que ce contenu n'est pas pertinent et intéressant pour les spectateurs, puis applique ces leçons à l'échelle mondiale. Par conséquent, les créateurs mis de l'avant au Canada pour leur contenu canadien pourraient être pénalisés dans les résultats de recherche dans le monde. C'est une perspective terrifiante pour les créateurs canadiens, dont 90 % des temps de visionnement dépendent des auditoires internationaux et dont le revenu serait directement touché.

    Il est possible de soutenir les musiciens, les artistes et les conteurs canadiens sans mettre des milliers de créateurs en péril, et nous avons quelques idées de la manière de le faire. On pourrait d'abord protéger le gagne-pain des créateurs numériques canadiens en modifiant le libellé de l'article 4.2 proposé afin de n'y assujettir que la musique commerciale en version intégrale. On peut également renforcer l'article 9.1 proposé pour prévenir les répercussions de la réglementation sur les algorithmes de recommandation. Enfin, on pourrait appliquer la réglementation de la radiodiffusion de manière très circonscrite et mieux tenir compte des technologies et des modèles d'affaires différents.

     Nous sommes persuadés en apportant plus de précisions dans le projet de loi C‑11, le gouvernement peut atteindre ses objectifs. Au bout du compte, notre but est le même: préserver et célébrer les histoires et la culture canadiennes.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de discuter avec vous de ce projet de loi.

    Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Je vous remercie, madame Patell.

    Je crains, chers collègues, que nous devions modifier notre programme d'aujourd'hui. Nous n'examinerons pas les travaux au Comité et effectuerons un tour supplémentaire de cinq minutes chacun pour les quatre partis politiques.

    Qui est le député conservateur qui interviendra en premier?

    C'est moi, John Nater.

    Oui, monsieur Nater. Vous pouvez commencer. Vous disposez de cinq minutes.

    Je tenterai de poser autant de questions que possible en peu de temps, en commençant par M. Cardin et Netflix.

    J'ai appris que la troisième saison de Umbrella Academy, qui met en vedette Colm Feore, du festival de Stratford, sera diffusée en juin. Je souligne au passage que le festival de Stratford débute cette semaine. Tout le monde est bienvenu à Stratford.

    La série Umbrella Academy est filmée en Ontario. Serait-elle considérée comme du contenu canadien?

    L'acteur canadien Elliot Page joue également dans cette série.

    Non, Umbrella Academy ne serait pas considérée comme du contenu canadien.

    Vous investissez 3,5 millions de dollars au Canada, employez de nombreux Canadiens — dont des membres de l'alliance représentée par M. Lewis, je présume —, et tout cela ne présente pas le moindre avantage du point de vue du système de contenu canadien, si l'on veut. Ma présomption est-elle juste?

    La définition n'englobe que le sous-ensemble de productions que nous faisons au Canada.

    Comme je l'ai indiqué, les projets dont nous sommes propriétaires ou que nous finançons entièrement ne sont pas considérés comme du contenu canadien en raison des exigences relatives au titulaire du droit d'auteur prévues dans les critères de certification actuels. Le contenu que nous produisons en collaboration avec des diffuseurs canadiens et des réalisateurs indépendants cadre avec les critères de certification de contenu canadien.

    Je vous remercie beaucoup. Je vous reviendrai peut-être si j'en ai le temps, mais je veux passer à Mme Patell et YouTube.

    Nous avons brièvement parlé des instructions en matière de politique du ministre, que nous n'avons pas vues. Je présume que c'est votre cas également. Nous avons entendu dire plus tôt que le CTRC ne les a pas vues. Or, une part appréciable de ce qui ressortira du projet de loi C‑11 sera définie par la teneur des instructions du ministre. Nous savons que les instructions en matière de politique peuvent changer et qu'un gouvernement futur peut émettre ses propres instructions pour redéfinir la donne. On nous a dit que le ministre adoptera une certaine orientation dans ses instructions, mais nous ne les avons pas vues par écrit.

    Je veux connaître votre avis au sujet de ces instructions en matière de politique que personne ne semble avoir vues. Le gouvernement nous demande de lui faire confiance, promettant que ces instructions seront comme il a dit qu'elles seraient et qu'il espère qu'elles soient. Qu'en pensez-vous?

    Je dirai d'abord qu'il est formidable qu'il y ait consensus au sujet du contenu généré par l'utilisateur et quand il s'agit de dire s'il devrait être assujetti ou pas au projet de loi. Le ministre et la communauté des créateurs sont sur la même longueur d'onde, et les créateurs nous ont indiqué que ce contenu ne devrait pas y être assujetti.

    Nous voudrions que cela soit explicitement...

    Pardonnez-moi. Accordez-moi une seconde, s'il vous plaît. Un bruit empêche tout le monde d'écouter.

    Est‑ce que tout le monde peut désactiver son microphone sur le parquet?

    Je vous remercie.

    Je vais recommencer.

    Pour en revenir à nos moutons, je pense qu'on s'entend sur l'intention. En ce qui concerne la manière dont cette intention devrait être énoncée, que ce soit dans la mesure législative ou des instructions en matière de politique, la communauté des créateurs mérite la certitude quant à la manière dont son contenu — qui constitue son moyen de subsistance — sera réglementé dans l'avenir. Voilà pourquoi je considère qu'il est absolument approprié — et entièrement faisable, soit dit en passant — de l'indiquer dans le texte législatif. Il n'est pas nécessaire de mettre en péril le gagne-pain de créateurs pour soutenir les musiciens et les artistes canadiens. Je pense que nous sommes des personnes fort intelligentes et très collaboratives, et c'est certainement quelque chose qu'on peut indiquer dans le texte.

    Je ne comprends pas pourquoi on donnerait ce grand pouvoir discrétionnaire au CRTC dans le texte de loi alors qu'il n'est pas question ici de réglementer ce domaine. Si on n'a pas l'intention de le faire, je pense qu'il est plus logique de l'indiquer dans le texte au lieu de laisser à de futurs gouvernements la possibilité de changer d'approche dans l'avenir.

     Dans mes 30 secondes, que je pense que la présidente prolongera d'au moins une minute à cause de la brève interruption, nous pouvons parler de l'envergure internationale de YouTube, qui est manifestement présent dans des pays du monde entier. Des artistes comme Justin Bieber et des événements comme le festival de Stratford, en Ontario, connaissent le succès grâce à des plateformes comme YouTube.

    Qu'ont de si particulier cette nouvelle technologie et ces nouvelles plateformes qui permettent au contenu canadien d'être vu et célébré, et de remporter du succès à l'échelle mondiale?

    Je pense que le plus épatant, c'est le contenu pointu qui n'aurait jamais eu l'occasion de joindre un auditoire suffisamment important dans les médias traditionnels, lesquels sont soumis aux contraintes des créneaux horaires et de la portée géographique. Une personne comme la créatrice de Simply Nailogical, qui compte sept millions d'abonnés dans le domaine de l'art ongulaire, est absolument formidable. C'est le genre de contenu qui ne paraîtra jamais dans les médias de masse, mais il existe un public international pour cela. Le fait de le diffuser sur la scène internationale donne une chance aux créateurs.

     Madame Patell, je vous remercie beaucoup. Vous pourrez en dire plus à ce sujet en répondant aux questions qui vous seront posées.

    J'accorde maintenant la parole à Tim Louis, du Parti libéral.

    Vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être ici. C'est un groupe de témoins formidables. Je vous suis très reconnaissant d'avoir pris le temps de comparaître.

    Mes questions s'adresseront maintenant à M. Gordon Sinclair.

    Je dirais que le groupe The Tragically Hip peut certainement être cité comme une source de fierté lorsqu'on parle des talents canadiens. Je suis moi-même musicien et j'ai fait des tournées au Canada pendant des années, et vous serez heureux d'apprendre que chaque soir où j'étais sur scène, quelqu'un est venu me demander de jouer quelque chose de The Tragically Hip. Cela fait partie de votre héritage, et je vous suis reconnaissant d'être ici aujourd'hui pour défendre les intérêts des auteurs-compositeurs, des paroliers, des compositeurs de concert, des éditeurs de musique et de tout l'écosystème. Si j'ai travaillé aussi fort pour arriver ici, c'est en partie pour garantir une compensation équitable pour l'utilisation du travail des artistes.

    Il n'y a pas si longtemps, les artistes pouvaient vivre de la vente de leurs albums. Même à titre de musicien indépendant, il était possible de gagner suffisamment d'argent grâce à la vente de sa musique pour au moins faire un autre album. Comme vous l'avez mentionné, depuis la diffusion en continu, cette situation a certainement changé. Pouvez-vous nous dire à quel point il est plus difficile de faire carrière à titre d'auteur-compositeur sans obtenir le retour sur investissement des dépenses et des coûts liés aux enregistrements?

    L'ensemble du système s'effondre lorsqu'on tente de faire... Ce n'est pas aussi simple que de descendre dans son sous-sol et d'enregistrer sa musique avec le logiciel GarageBand. Il faut de l'argent pour produire une chanson, et il faut de l'argent pour la distribuer. Sans aucune possibilité de rémunération, c'est tout simplement insoutenable. Il est désormais difficile, même au niveau des maisons de disque, pour les artistes établis de fixer des budgets pour produire leur matériel avec très peu de possibilités de vente d'albums. Il est difficile de voir comment nous serons en mesure d'être rémunérés sans l'aide de ce projet de loi.

    Je comprends. Il ne s'agit pas seulement des revenus, mais aussi de faire connaître nos chansons. Pour gagner sa vie, il faut être entendu, et à l'heure actuelle, les services de diffusion en continu étrangers n'ont aucune obligation de faire la promotion de nos créateurs canadiens, même auprès des artistes canadiens. Nous parlons de la diffusion en continu et nous entendons, comme vous l'avez dit, que les plateformes se débrouillent bien. Même les grandes maisons de disques s'adaptent et réussissent.

    Un petit nombre d'artistes de très haut niveau qui ont été mentionnés se débrouillent bien, mais ce sont les artistes émergents et les artistes de niveau intermédiaire que nous ne pouvons pas laisser de côté. Dans quelle mesure est‑il important de soutenir un écosystème qui puisse mettre en valeur les artistes canadiens de tous les niveaux, afin qu'ils puissent devenir les prochains artistes internationaux?

    À mon avis, la chose la plus importante est de permettre aux jeunes artistes d'avoir l'occasion que j'ai eue dans l'ancien système. Encore une fois, sans un grand coup de chance, il est très difficile de lancer une carrière. Il est vraiment important, du point de vue de la culture et du patrimoine, que ces voix puissent être entendues d'un bout à l'autre du pays. Il est important qu'une personne de Victoria puisse entendre une personne de St. John's, et qu'une personne d'Iqaluit puisse entendre une personne de Toronto et vice versa. C'est le fondement d'un patrimoine national.

    Pour moi, l'écosystème doit être axé sur la distribution, qu'il s'agisse de la diffusion en continu ou de la radio traditionnelle, mais il est tout aussi important de créer un environnement propice et d'investir dans la capacité des jeunes artistes et des artistes établis à partir en tournée et à présenter leurs spectacles dans des endroits où, traditionnellement, les artistes ne se produisent pas. C'est de cette façon que nous avons pu nous faire un nom. C'était comme cela que le système fonctionnait à l'époque. Nous appelions cela « le circuit », et je suis sûr que vous vous en souvenez bien.

    Je viens d'une petite ville de l'Ontario où, lorsqu'un artiste établi venait en ville, c'était une grande soirée. C'était une soirée communautaire. Lorsqu'il s'agissait d'un artiste canadien, on le voyait dans le contexte d'un artiste international et cette musique avait un sens. Partout autour de soi, on voyait des gens de sa collectivité et on se rendait compte qu'on partageait les mêmes goûts musicaux et cela permettait d'établir des liens. Pour moi, c'est cela, le patrimoine. Si nous le perdons, il sera très difficile de le récupérer.

    Je vous suis reconnaissant de le dire, car venant de vous, cela a beaucoup de poids. Je tiens à vous remercier d'être ici.

    Mon temps est presque écoulé, mais je pense que vous avez mérité le droit d'être ici et de nous raconter votre histoire, afin que nous puissions découvrir les prochains artistes de Kingston, de Kitchener — d'où je viens —, du Yukon ou de n'importe où au Canada. Je vous suis reconnaissant de nous avoir accordé votre temps.

    Je suis d'accord.

    Je vous remercie, monsieur.

    Je vous remercie beaucoup.

    La parole est maintenant à M. Champoux, pour le Bloc québécois. Il a cinq minutes.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    J'aimerais tout d'abord faire un commentaire qui s'adresse à vous, monsieur Sinclair.

    C'est mon petit moment groupie. Je n'étais pas un grand admirateur de la formation The Tragically Hip, mais mon beau-frère, Richard, aujourd'hui décédé, était l'un de vos plus grands admirateurs. À force de me faire écouter vos chansons et de monter le volume quand elles étaient jouées à CHOM, il m'a inévitablement amené à commencer à aimer cela. Aujourd'hui, je suis peut-être la personne en Amérique du Nord qui écoute le plus souvent et à plus fort volume la pièce musicale Bobcaygeon. Je veux donc vous remercier pour cela et aussi pour votre témoignage aujourd'hui. C'était très important d'entendre vos observations là-dessus.

    Ma première question s'adresse à Mme Patell.

    Madame Patell, un peu plus tôt aujourd'hui, le président du CRTC nous a clairement dit que cet organisme n'irait pas imposer des façons de programmer les algorithmes ou influencer la façon dont la programmation est faite par les plateformes numériques. Au contraire, il a dit que l'on établirait des objectifs et que l'on chercherait des façons d'améliorer la programmation, en collaboration avec les plateformes comme YouTube et les autres. Cela signifie que l'on tiendrait compte notamment de vos suggestions pour améliorer la découvrabilité.

    Que pensez-vous de cette affirmation?

    Trouvez-vous encore que cela risque de mettre en péril la programmation de vos algorithmes?

    Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder cet enjeu.

    J'ai bien accueilli les commentaires du président du Conseil plus tôt aujourd'hui, et je pense que ce que nous demandons ici, c'est de veiller à ce que cela soit reflété de façon adéquate dans le libellé du projet de loi. Je pense que c'est tout à fait possible.

    La première façon d'y arriver consiste à préciser trois choses. La première est la portée du contenu auquel cela s'applique et la garantie qu'il n'y aura pas de place pour un malentendu, une mauvaise interprétation ou un élargissement futur de la portée de l'intervention réglementaire.

    Deuxièmement, en ce qui concerne le libellé relatif aux protections liées aux algorithmes, je pense qu'il est possible de renforcer ce libellé, afin qu'il indique de façon parfaitement claire qu'on ne s'en servira pas pour obtenir certains résultats particuliers.

    Je pense que l'une des questions qu'il a abordées concernait les pouvoirs qui seraient accordés au CRTC en vertu de ce projet de loi. Il a mentionné la découvrabilité, entre autres, mais je pense qu'il est vraiment important de se pencher sur le libellé de la disposition de l'alinéa 9.1(1)e) proposé, qui fait référence à la présentation d'émissions que peut sélectionner le public canadien, y compris les émissions originales canadiennes.

    C'est la raison pour laquelle nous avons soulevé ces préoccupations, car lorsqu'on applique cela à l'article 4.2 proposé, tel qu'il nous a été décrit par des responsables de Patrimoine canadien — et ce n'est en fait qu'un ensemble de critères —, le Conseil doit tenir compte de ces critères, mais il n'est pas tenu de les respecter lorsqu'il détermine le contenu visé. La combinaison d'un champ d'application étendu et de ce vaste pouvoir de déterminer la présentation du contenu que peut sélectionner le public canadien est notre plus grande préoccupation, car c'est l'interface de la plateforme entre l'utilisateur et le contenu en tant que tel.

    Je vous remercie, madame Patell.

    Monsieur Péladeau, on a souvent parlé de rééquilibrer les règles du jeu dans le marché pour les rendre plus équitables. Vous soulevez souvent la question des frais dont il est question à la partie II, et vous n'êtes pas le seul à le faire.

    Cela est-il suffisant pour rendre les choses un peu plus équitables pour les diffuseurs traditionnels?

    C'est une très bonne question, monsieur Champoux.

    Effectivement, j'ai soulevé cet élément, parce que c'est celui qui nous apparaît le plus évident. Cependant, je pense qu'il faut également considérer l'ensemble de l'écosystème. Il est important de le souligner de plus en plus. Il ne faut pas penser que les télédiffuseurs ou les radiodiffuseurs canadiens ont pris du retard.

    Comme vous le savez certainement, de notre côté, tout comme nos concurrents canadiens, nous avons investi dans le visionnement en ligne, la fameuse diffusion en continu. Depuis plus de 10 ans maintenant, le Club illico propose des séries extrêmement importantes sur le plan des investissements.

    Il y a beaucoup de discussions actuellement au sujet du contenu canadien. Pour ma part, je peux vous assurer que toutes les séries qui sont faites chez nous sont faites avec des comédiens, des équipes de tournage et des réalisateurs canadiens, dans des lieux canadiens, et qu'elles sont diffusées par des entreprises canadiennes dont la majorité des actionnaires sont canadiens. Nous allons continuer à en faire autant.

    Il faut regarder cette question dans son ensemble. Je sais que vous allez discuter bientôt du projet de loi C‑18, parce que cela fait partie d'un tout. Les revenus publicitaires sont importants, puisqu'ils constituent la seule et unique source de revenus pour les télédiffuseurs généralistes. S'ils disparaissent, ce sont autant de ressources qui ne seront plus disponibles pour l'ensemble de la production télévisuelle, que ce soit la production de séries ou la production d'émissions d'information.

    Monsieur Péladeau, pouvez-vous nous parler, en quelques secondes, du mandat de Radio‑Canada?

    Il faut également souligner que c'est absent du projet de loi. Le législateur devrait s'assurer qu'il n'y a pas non plus une compétence déloyale à cet égard. Les revenus publicitaires dont je parlais tout à l'heure représentent une source de revenus importante pour Radio‑Canada, et ils devraient être dorénavant entièrement consacrés aux télédiffuseurs privés.

    Je vous remercie, monsieur Péladeau.

    Je vous remercie, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Péladeau.

    La parole est maintenant à M. Peter Julian, du Nouveau Parti démocratique. Il a cinq minutes.

    Vous avez la parole, monsieur Julian.

    Je vous remercie beaucoup, madame la présidente. Je tiens également à remercier tous les témoins de leur importante contribution. J'aurais aimé que nous ayons plus de temps. L'obstruction qui a eu lieu plus tôt ce soir nous a fait perdre quelques heures et a essentiellement décimé le temps dont nous disposions pour poser des questions, et je trouve très regrettable que l'on ait saboté une partie importante du travail que doit accomplir notre comité.

    Je vais prendre mes cinq minutes et je m'adresserai d'abord à M. John Morgan Lewis.

    Monsieur Lewis, je reconnais la valeur du travail des membres de l'Alliance internationale des employés de scène. Ils sont très importants dans ma circonscription. Vous avez mentionné un fait important concernant le contenu canadien. D'autres pays évaluent le contenu sur une échelle beaucoup plus vaste — par exemple, les 35 points que vous avez mentionnés pour la Grande-Bretagne. Je crois que vous avez mentionné les Pays-Bas, qui utilisent 210 points. Le CRTC s'est engagé ce soir à réévaluer le contenu canadien. Quel est votre meilleur conseil sur la façon dont le contenu canadien devrait être redéfini afin qu'il soit plus vaste et qu'il incorpore beaucoup plus de contenu?

    Je vous remercie de votre question. Oui, d'autres pays se sont penchés sur cette question et ont tenté de s'adapter et de faire preuve d'une certaine souplesse dans leur approche. Nous parlons des systèmes désuets de la Loi sur la radiodiffusion, mais laissez-moi vous dire que la définition du contenu canadien est tout aussi archaïque. On a accordé trop d'importance, très franchement, au scénariste, au réalisateur et aux acteurs. On n'a pas tenu compte du fait que l'émission était tournée au Canada, que de 800 à 900 membres d'équipe pouvaient travailler sur une émission, et que de 95 à 98 % d'entre eux étaient des Canadiens — tous ces facteurs ont été laissés de côté. Pour moi, traiter la propriété intellectuelle comme facteur déterminant n'a aucun sens. L'objectif est de protéger et de renforcer les voix créatives canadiennes dans toutes leurs facettes, et non d'être limité par un seul facteur déterminant comme la propriété intellectuelle.

    Il ne s'agit pas de protéger les entreprises médiatiques canadiennes. Il s'agit de protéger la culture, les voix et les histoires canadiennes. Si telle est l'intention, c'est ce que nous devrions faire. Je suis très heureux d'entendre les paroles du ministre Rodriguez, et j'ai entendu certains des commentaires formulés plus tôt aujourd'hui par les intervenants du CRTC sur la façon dont ils sont prêts à relever ce défi.

    Mais je pense honnêtement, monsieur Julian, qu'il faut faire preuve de souplesse. Je pense qu'il ne faut pas oublier, par-dessus tout, que cette industrie évolue chaque mois. Évitons donc de nous retrouver dans une situation où tout ce que nous avons dit aujourd'hui est enchâssé dans la loi. En effet, il sera difficile de changer les choses par la suite, car nous ne reconnaîtrons pas cette industrie dans cinq ans.

    Je vous remercie. Je dois vous interrompre, car j'aimerais poser quelques autres questions.

    Monsieur Sinclair, je vous remercie de la déclaration que vous avez faite ce soir.

    Vous avez mentionné l'impact de l'initiative sur le contenu canadien et la façon dont elle a aidé le groupe The Tragically Hip. Des artistes canadiens ont émergé avant la mise en place de cette initiative sur le contenu canadien, mais beaucoup moins. Après sa mise en œuvre, un nombre beaucoup plus grand de Canadiens ont pu réussir au Canada et à l'échelle internationale. Est‑ce que c'est ce que vous prévoyez avec le projet de loi C‑11, c'est‑à‑dire que quelques Canadiens réussissent maintenant, mais qu'un plus grand nombre de Canadiens seront en mesure de réussir avec l'aide des dispositions de ce projet de loi?

    C'est ce que j'espère. Sinon, nous risquons de suivre le même schéma qu'avant les années 1970, où les artistes qui avaient atteint un certain niveau de succès partaient immédiatement chez nos voisins du Sud, où ils pouvaient avoir encore plus de succès et promouvoir leur matériel auprès d'un public différent. C'est ainsi que nous finissons par perdre nos voix culturelles locales, c'est‑à‑dire les gens qui chantent et écrivent sur notre pays, ce qui, pour moi, est une partie très importante de la valeur patrimoniale continue du Canada.

    Je vous remercie beaucoup.

    Enfin, j'aimerais m'adresser à Mme Sara Bannerman. Vous avez parlé de la partialité liée aux algorithmes. Trouvez-vous que les algorithmes ont tendance à manquer de transparence, ce qui ajoute à la complexité de ces enjeux? Aux États-Unis, bien sûr, le sénateur Ed Markey a présenté un projet de loi sur la transparence des algorithmes. Selon vous, cette transparence est-elle importante?

    Certainement. Je pense qu'ils ne sont pas transparents, et il y a de multiples façons d'aborder cette question. Une solution de rechange consisterait à adopter une loi sur la transparence des algorithmes.

    Je suis désolée, madame Bannerman, mais nous avons perdu le reste de votre réponse.

    Non, c'était ma réponse. Je vous remercie. Je pensais que le temps était limité.

    Oui, effectivement. Vous avez tout à fait raison. Je vous remercie beaucoup.

    Je vous remercie, monsieur Julian. Votre temps est écoulé.

    Je vous remercie d'avoir été concise, madame Bannerman.

    Je tiens à remercier les témoins d'avoir attendu si longtemps pour prendre la parole et d'avoir passé autant de temps à nous expliquer certaines des complexités que nous tentons de comprendre.

    Je veux aussi remercier tout particulièrement — et je pense que je dois le faire — M. Sinclair d'avoir passé du temps avec nous aujourd'hui et d'avoir été extrêmement patient. Mesdames et messieurs, il est une célébrité, et je dois dire que nous sommes honorés de sa présence.

    Je remercie sincèrement tous les témoins.

    Je vais maintenant accepter une motion d'ajournement.

    J'en fais la proposition, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup.

    Au revoir, tout le monde. La séance est levée.