CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 15 juin 2022
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
La séance est ouverte.
Merci beaucoup à tous.
Je m'excuse auprès de nos témoins pour le retard, mais vous savez comment c'est.
Monsieur Lewis, bon anniversaire. Comme je n'ai pas pu vous féliciter pour votre projet de loi, je voulais au moins ne pas manquer votre anniversaire.
Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 6 juin, le Comité entreprend son étude de l'impact potentiel de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens.
Dans le premier groupe, nous accueillons Denis Vinette, vice-président de la Direction générale des voyageurs de l'Agence des services frontaliers du Canada. Et nous accueillons Marie‑Hélène Lévesque, directrice générale du Centre de la conformité, de l'application de la loi et des exemptions, à l'Agence de la santé publique du Canada.
Bienvenue à vous deux.
Nous allons commencer par une déclaration préliminaire d'au plus cinq minutes, s'il vous plaît.
Monsieur Vinette, vous avez la parole.
Merci, madame la présidente.
[Français]
Bonjour à tous.
[Traduction]
Merci de m'avoir invité à participer à la discussion d'aujourd'hui.
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour limiter l'entrée et la propagation de la COVID‑19 au Canada en assurant la sécurité de notre frontière. Au fur et à mesure que la pandémie se développait, le gouvernement a mis en place des mesures sanitaires et de voyage pour réduire le risque d'importation et de transmission de la COVID‑19 et de ses nouveaux variants au Canada qu'entraînent les voyages transfrontaliers.
L'Agence des services frontaliers du Canada, l'ASFC, applique ou aide d'autres ministères et organismes fédéraux, ainsi que les provinces et les territoires, à appliquer plus de 100 lois et règlements. L'Agence de la santé publique du Canada, l'ASPC, est responsable de la Loi sur la quarantaine et des décrets énonçant les obligations des voyageurs qui entrent au Canada. Cela signifie que toute modification des mesures frontalières du Canada liées à la COVID‑19 relève de l'autorité de l'ASPC, et que l'ASFC travaille en étroite collaboration pour mettre en œuvre et rendre opérationnelles les mesures mises en place.
Ensemble, l'ASFC et l'ASPC ont créé l'application ArriveCAN en avril 2020 pour soutenir les efforts déployés par le gouvernement du Canada afin d'endiguer la propagation de la COVID‑19. ArriveCAN a été conçue pour éliminer un volume onéreux et ingérable de formulaires papier et pour permettre la collecte en temps réel de renseignements à l'appui de la conformité et de l'application de mesures essentielles de santé publique. Comme tous les autres éléments de la réponse du gouvernement du Canada à la COVID‑19, les mesures frontalières sont fondées sur les données accessibles, les considérations opérationnelles, les preuves scientifiques et la surveillance de la situation épidémiologique au Canada et à l'échelle internationale.
À l'heure actuelle, tous les voyageurs doivent encore présenter leurs renseignements obligatoires dans ArriveCAN, au moyen de l'application mobile gratuite ou du site Web, dans les 72 heures précédant leur arrivée au Canada ou avant d'embarquer sur un navire de croisière à destination du Canada. Pour les personnes se rendant au Canada en avion, elles doivent présenter leurs renseignements avant leur embarquement.
ArriveCAN est gratuit et sécurisé, et il s'agit de la plateforme officielle du gouvernement du Canada pour la communication de vos renseignements lorsque vous entrez au Canada. ArriveCAN doit seulement être utilisé par les voyageurs qui se rendent au Canada, et tous les voyageurs doivent utiliser ArriveCAN pour entrer au Canada, peu importe le mode d'entrée. Pour utiliser ArriveCAN, vous pouvez télécharger l'application mobile ou créer un compte et vous connecter en ligne.
L'utilisation d'ArriveCAN, qui est obligatoire, accélère le traitement et aide à protéger la santé et la sécurité des voyageurs et de nos employés. Il s'agit de la façon la plus rapide, facile et sécuritaire pour les voyageurs de montrer qu'ils satisfont aux exigences de la santé publique.
Les voyageurs peuvent réduire les retards en s'assurant d'avoir rempli leur formulaire ArriveCAN dans les 72 heures précédant leur arrivée à la frontière et d'y avoir saisi toute l'information requise, y compris la preuve de vaccination. La présentation du formulaire ArriveCAN avant l'arrivée à la frontière améliore la circulation et réduit les retards.
Je me réjouis également de partager avec vous le fait que le taux d'utilisation par les voyageurs est généralement bon. En date du 2 mai 2022, plus de 99 % des voyageurs dans le mode aérien ont utilisé ArriveCAN, et pour le mode terrestre, l'utilisation s'élève à 94 %.
Bien que le nombre de voyages se rapproche de celui d'avant la pandémie, la réalité est que nous sommes toujours en pandémie. Les voyageurs retrouvent une frontière qui est gérée différemment et doivent satisfaire à des exigences changeantes en matière de COVID‑19. ArriveCAN est un outil essentiel pour nous aider à gérer les voyages à travers nos frontières et nous assurer que nous continuons à protéger les Canadiens contre la menace de la COVID‑19.
Je vous remercie et je répondrai avec grand plaisir aux questions des membres du Comité, dans l'une ou l'autre des langues officielles.
[Français]
Depuis le début de la pandémie, l'Agence de la santé publique du Canada a ordonné la mise en œuvre de mesures à la frontière, afin d'aider à réduire la propagation de la COVID‑19 par les voyageurs internationaux qui entrent au pays. Les renseignements fournis par les voyageurs, au moyen de l'application ArriveCAN, sont essentiels pour appliquer les exigences en place en matière de dépistage, de quarantaine et de santé publique.
Les voyageurs entièrement vaccinés n'ont pas à observer de quarantaine, mais ils peuvent être sélectionnés de façon aléatoire pour se soumettre à des tests obligatoires. Même si le programme de tests aléatoires obligatoires pour les voyageurs arrivant par avions a été mis en pause pour le mois de juin, il reprendra en juillet, une fois que les tests auront été délocalisés des aéroports.
[Traduction]
ArriveCAN a été, et demeure, un outil précieux pour le gouvernement du Canada afin d'administrer les mesures frontalières qui ont été mises en place pour atténuer les risques liés à la COVID‑19 dans le cadre de voyages internationaux.
ArriveCAN permet aux voyageurs de saisir électroniquement des renseignements de manière efficace et permet au gouvernement de transmettre ces informations aux provinces et aux territoires. Cela permet aux provinces et aux territoires de suivre les voyageurs, qui peuvent avoir contracté la COVID‑19, lorsqu'ils entrent sur leur territoire. De plus, cela permet l'échange de renseignements avec les services de police locaux, qui peuvent utiliser les données pour guider leurs interventions et faire respecter les exigences en matière de quarantaine et d'isolement.
Les données recueillies à l'aide d'ArriveCAN sont essentielles à la capacité de l'ASPC de surveiller et d'évaluer les variants d'intérêt et les variants préoccupants qui pourraient représenter une menace pour la santé et la sécurité des Canadiens et la reprise économique en cours au Canada, et de réagir à ces variants. ArriveCAN est un outil nécessaire qui nous permet de continuer d'évoluer vers une approche plus souple et plus réactive en ce qui concerne la gestion de la COVID‑19 à la frontière, car il contribue à éclairer les conseils de santé publique afin de garantir la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Le gouvernement du Canada s'est donné beaucoup de mal pour faire connaître l'obligation d'utiliser ArriveCAN et a lancé plusieurs campagnes médiatiques au cours des 18 derniers mois dans le but de « faire passer le mot ». La campagne la plus récente s'est terminée à la fin du mois de mai; elle visait les personnes qui n'avaient pas voyagé depuis le début de la pandémie.
[Français]
ArriveCAN est disponible sous la forme d'une application et d'un portail Web qui répondent tous deux à des normes élevées d'accessibilité. De plus, plusieurs mesures de soutien sont en place pour aider les voyageurs à utiliser ArriveCAN, notamment des renseignements en ligne, une foire aux questions, ainsi que des lignes d'aide téléphonique et électronique.
Aujourd'hui, plus de 95 % des voyageurs respectent l'obligation d'utiliser ArriveCAN et fournissent les renseignements demandés lorsqu'on les leur demande, et nous nous efforçons d'améliorer la sensibilisation afin que davantage de voyageurs s'y conforment.
[Traduction]
Le gouvernement du Canada reconnaît que divers problèmes causent des retards pour les voyageurs à la frontière. Toutefois, ArriveCAN ne constitue pas un facteur important parmi ceux causant ces retards.
La grande majorité des voyageurs utilisent ArriveCAN avec succès et sans problème. Par exemple, l'application ArriveCAN a une note de 4,6 étoiles sur environ 90 000 commentaires dans la boutique Google Play et une note de 4,5 étoiles sur plus de 413 000 commentaires dans l'App Store d'Apple.
En fait, ArriveCAN accélère le traitement à la frontière: l'examen des renseignements d'un voyageur saisis correctement dans l'application ArriveCAN prend moins de 45 secondes.
L'ASPC comprend que les Canadiens ont hâte de voyager à nouveau et veut faire en sorte que le respect des mesures de santé publique soit aussi simple que possible.
En nous appuyant sur les dernières données et preuves scientifiques les plus récentes, notre priorité demeure la santé et la sécurité des Canadiens. Nous continuons de collaborer étroitement avec les autres ministères fédéraux et nos collègues provinciaux et territoriaux dans le cadre des mesures de santé publique que nous prenons à la frontière.
Merci, madame la présidente.
Merci beaucoup. C'était très bien. Pour ne pas dépasser les 30 minutes qui nous ont été allouées, nous allons limiter les tours à cinq minutes au lieu de six, ce qui nous donnera 30 minutes, puis nous passerons au groupe suivant.
Monsieur Baldinelli, vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Je remercie les témoins de se joindre à nous aujourd'hui. Les impacts que nous avons constatés au cours des dernières semaines sont les retards à la frontière, dans nos aéroports et à la frontière terrestre, et les répercussions que cela peut avoir sur notre secteur touristique. Je vais m'adresser à M. Vinette.
En janvier, vous en avez parlé sur les ondes de CBC, comme on peut le lire dans un article intitulé « Canada planning technological fixes to make crossing the border faster ». Vous avez dit, selon cet article, que l'Agence avait déjà envisagé des changements technologiques à la frontière, mais que la pandémie lui avait permis de percer les plafonds de verre qui l'empêchaient de le faire. Vous avez également mentionné qu'avant la pandémie, l'ASFC avait réduit le temps passé à parler à un agent des douanes à la frontière terrestre à une moyenne de 55 secondes. Vous avez ajouté qu'avec les nouvelles technologies, l'Agence espérait réduire cette durée moyenne à 15 secondes.
En discutant avec des intervenants de ma région, j'ai appris qu'ils faisaient face à des retards de deux heures et demie à la frontière. Que répondez-vous à cela?
Il ne fait aucun doute qu'aujourd'hui, compte tenu des mesures sanitaires et des exigences en matière de santé, le traitement des voyageurs prend plus de temps qu'avant la COVID. Nous avions entrepris de moderniser notre façon de traiter les voyageurs à la frontière depuis un certain temps au moyen de la technologie. Cet article faisait référence à cet investissement, dont l'un avait été annoncé par le gouvernement dans le budget fédéral précédent, soit le budget de 2021. C'est ce que nous appelons la « modernisation des programmes pour les voyageurs ». Il s'agit de donner aux voyageurs la possibilité de gérer eux-mêmes, si vous voulez, leur passage à la frontière. ArriveCAN nous a permis d'utiliser diverses technologies auxquelles nous n'avions pas accès par le passé et qui nous permettront d'accélérer nos investissements et d'apporter des changements transformateurs.
Par exemple, plus tard ce mois‑ci, nous allons intégrer dans ArriveCAN la déclaration faite à l'avance pour permettre aux voyageurs qui arrivent à la frontière de soumettre leur déclaration de douane et d'immigration en même temps que leur déclaration de santé.
Quels sont les temps de traitement, par exemple, aux postes frontaliers terrestres aux deux principaux postes frontaliers, disons au pont Ambassador ou au Peace Bridge, à Buffalo, qui est le deuxième poste frontalier terrestre le plus achalandé au Canada? Ont-ils diminué?
J'ai une lettre du directeur général de la Buffalo and Fort Erie Public Bridge Authority. Selon lui, les données suggèrent qu'à l'heure actuelle, même pour les personnes qui entrent avec ArriveCAN, le passage de la frontière prend environ 50 % plus de temps qu'avant la pandémie, sans ArriveCAN. Comment pouvez-vous m'expliquer cela?
J'aurais deux choses à dire. Premièrement, pour le secteur du camionnage, qui est un groupe important à Fort Erie, au pont Ambassador, le temps de traitement des camions demeure le même qu'auparavant, et les chauffeurs soumettent leurs renseignements dans ArriveCAN. Ils sont en mesure de traverser la frontière avec ce que nous appelons un « reçu réutilisable », où nous confirmons de nouveau leur statut vaccinal...
Monsieur Vinette, ces camions ne peuvent pas se rendre jusqu'aux voies d'inspection s'ils sont coincés derrière des voitures qui sont toujours sur le Peace Bridge, parce que les délais de traitement sont trop longs; donc, en fait, c'est un échec. Même si les camions peuvent traverser et être inspectés, ils perdent du temps parce qu'ils sont coincés derrière des voitures qui attendent toujours en raison de l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN.
Je réitère ma question. Quels sont les temps de traitement pour les visiteurs qui arrivent aux deux plus grands postes frontaliers, soit le pont Ambassador et le Peace Bridge?
Si vous le pouvez, j'aimerais que vous fournissiez ces chiffres au Comité à titre d'information.
Nous nous ferons un plaisir de vous fournir les chiffres que vous demandez.
Pour ce qui est du temps de traitement, oui, c'est environ deux fois plus long, mais ce n'est pas à cause de l'application ArriveCAN. Si nous n'utilisions pas l'application ArriveCAN, ce serait en fait beaucoup plus long.
À l'heure actuelle, il s'agit de respecter les obligations en vertu des décrets émis par l'Agence de la santé publique exigeant que vous soyez vacciné, que ce soit vérifié et que vous répondiez aux questions sur votre état de santé actuel.
J'ai ici une lettre de l'administration de Peace Bridge qui dit que les temps de traitement à la frontière « sont environ 50 % plus longs qu'avant la pandémie ».
Ma région est la principale destination touristique et de loisirs au Canada. Elle génère 2,4 milliards de dollars en recettes touristiques. C'était en 2019, une année record pour le secteur du tourisme, et nous avons connu deux années dévastatrices depuis en raison de la COVID‑19. Nous voulons sauver la saison touristique de 2022.
Monsieur Vinette, êtes-vous allé à Niagara récemment? Avez-vous examiné les quatre postes frontaliers qui se trouvent rien que dans ma région? Comprenez-vous l'impact que les décisions concernant l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN ont sur notre industrie touristique?
Je ne suis pas allé à Niagara Falls. J'étais à Vancouver la semaine dernière et j'ai pu voir le fonctionnement d'ArriveCAN, tant dans les voies NEXUS que dans les voies de passage traditionnelles.
Compte tenu de la nécessité de vérifier le statut vaccinal des gens afin de déterminer s'ils doivent ou non se mettre en quarantaine, s'ils peuvent ou non entrer en vertu des décrets, grâce à l'information reçue à l'avance, nos agents disposent de renseignements qui ont été validés par des moyens technologiques et qui leur sont présentés à la frontière. Si les voyageurs devaient les produire — il y a eu une période où nous leur demandions de nous montrer leur certificat de vaccination...
Monsieur Vinette, je vous invite à venir nous voir. J'aimerais vous montrer les quatre ponts transfrontaliers de ma région.
Je remercie les deux témoins de leur présence et je remercie tout particulièrement Mme Lévesque. Ma femme est une haute fonctionnaire de l'Agence de la santé publique du Canada, et je suis donc bien placé pour voir la quantité de travail que vous faites tous à l'ASPC depuis plus de deux ans. Merci beaucoup pour tout cela.
J'aimerais adresser ma première question à M. Vinette et poursuivre la discussion qu'il a eue avec M. Baldinelli. Si nous présumons que le maintien de la sécurité des Canadiens est important, et cela comprend la COVID et, par conséquent, la nécessité de vérifier le statut vaccinal des personnes qui entrent au pays, nous avons deux solutions pour vérifier ce statut. L'une est sur papier, et l'autre sous une forme numérique quelconque. Est‑ce une affirmation juste de votre point de vue?
C'est une affirmation juste. C'est ainsi que les mesures étaient appliquées au début, en avril 2020, lorsqu'elles sont entrées en vigueur.
Pouvez-vous nous donner une idée du temps que cela exigeait, pour vous et votre équipe, qu'il s'agisse des agents de l'ASFC ou de l'ASPC, lorsque vous faisiez ces vérifications sur papier? Avez-vous une idée du temps que cela prenait par voyageur en avril 2020?
Je sais que les vaccins n'avaient pas encore été mis au point en avril 2020. Si ma mémoire est bonne, c'est en décembre 2020 que nous avons vu apparaître les premiers vaccins dans le monde. Mais pour ce qui est du traitement sur papier, pouvez-vous nous donner une idée du temps que cela prenait par comparaison avec l'application numérique?
Absolument. Lorsque les Canadiens revenaient au Canada en mars 2020, en avril et en mai 2020, cela prenait de cinq à sept minutes par voyageur. Aux postes frontaliers terrestres, chaque agent devait poser toutes les questions et les saisir pour chaque voyageur, parce que nous devions veiller à ce que l'Agence de la santé publique ait l'information nécessaire pour assurer le suivi de la conformité et de l'application de la loi. Dans le secteur aérien, il s'agissait de faire remplir un nouveau formulaire qui avait été créé à cette fin.
Par conséquent, cela créait deux points d'engorgement, le premier étant lorsque les voyageurs arrivaient sans avoir rempli le formulaire à bord de l'avion. Ils monopolisaient alors presque tout l'espace à l'aéroport pendant qu'ils remplissaient le formulaire avant de passer la douane. Le deuxième était lorsque l'agent les interrogeait et examinait les renseignements qu'ils avaient fournis. Maintenant que nous recevons cette information à l'avance, près de 99 % du temps, nos agents ont la confirmation que tous les renseignements ont été validés, et cela réduit énormément le temps de traitement, tant aux frontières terrestres que dans les aéroports. Cela dit, c'est encore un peu plus long qu'avant la COVID.
Le temps de traitement diminue. Mme Lévesque a dit, je crois, qu'il fallait 45 secondes pour vérifier le statut vaccinal sur l'application par rapport à ce que vous avez décrit comme un processus de six ou sept minutes lorsque c'était vérifié sur papier.
Oui.
Selon la complexité du groupe de voyageurs, 45 secondes est une moyenne basse pour les voyageurs individuels ainsi que pour le secteur du camionnage commercial.
Il va sans dire que plus le traitement prend de temps, plus les gens risquent de s'agglutiner dans un aéroport, par exemple. La circulation rapide des personnes aide à réduire la propagation potentielle du virus.
Est‑ce exact?
Je suis vraiment préoccupé par le passage à la numérisation et à l'automatisation à mesure que nous progressons dans de nombreux processus gouvernementaux. Nous voyons le même genre de choses se produire à IRCC, par exemple.
Y a‑t‑il encore une petite partie de la population qui est moins au fait de la technologie et qui a besoin d'un peu d'aide? Comment faites-vous face à cette partie des voyageurs, qu'il s'agisse de Canadiens ou de visiteurs au Canada, qui vivent sans téléphones intelligents et qui sont moins au fait de la technologie que les autres?
Comment répondez-vous à cette préoccupation?
Je vais peut-être inviter ma collègue à vous donner une réponse détaillée, mais nous aidons tous les voyageurs, surtout à leur arrivée. Nous savons que dans certains cas, des gens n'ont pas réussi à fournir les renseignements voulus pour diverses raisons, et les décrets en tiennent compte.
Mme Lévesque pourrait peut-être compléter ma réponse.
Oui. Merci, monsieur Vinette.
L'Agence de la santé publique et nos partenaires dans les aéroports ont recours à une approche de facilitation. Nous voulons nous assurer de susciter des comportements conformes, mais il y a effectivement certains obstacles. Nous les surmontons, encore une fois, grâce à une approche de facilitation au moment du traitement, en fonction des faits, en permettant à ces voyageurs particuliers, au cas par cas... Nous appliquons les exemptions qui sont permises en vertu du décret pour des raisons linguistiques, des obstacles physiques ou le manque d'infrastructure, par exemple.
Je suis désolée de vous interrompre, madame Lévesque.
Merci beaucoup.
Monsieur Savard-Tremblay, vous avez cinq minutes.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je salue l'ensemble des témoins et je leur présente nos excuses pour le retard. Il y a eu des votes à la Chambre, ce qui a eu pour effet de décaler la rencontre.
Madame Lévesque, avez-vous mené des études et avez-vous des chiffres à présenter? Comment a-t-on analysé les effets directs d'ArriveCAN sur l'entrée et la transmission du virus au Canada?
Ce que nous savons, c'est que nous recevons des informations dans un délai beaucoup plus court. Par conséquent, une fois que les voyageurs sont entrés au Canada, nous sommes en mesure de faire les vérifications post-frontière et de transmettre les informations aux voyageurs beaucoup plus rapidement pour qu'ils puissent se conformer aux mesures frontalières du Canada.
De plus, nous avons aussi de l'information dont la qualité est nettement supérieure. Nous sommes en mesure de faire des suivis plus serrés avec les voyageurs qui sont assujettis aux mesures frontalières. La vérificatrice générale du Canada a reconnu que cet aspect avait été grandement amélioré depuis la mise en œuvre d'ArriveCAN et de l'information numérique.
Je vous remercie.
On sait que c'est le milieu politique qui tranche la question, mais que la santé publique soumet néanmoins des recommandations. Quelles sont vos conditions? Qu'est-ce qui vous permettrait de recommander une éventuelle levée de l'obligation d'utiliser l'application?
La Dre Tam a dit récemment, en comité parlementaire, que la pandémie n'était pas terminée. Nous voulons donc absolument garder cette possibilité d'obtenir l'information nécessaire au bout de nos doigts afin de pouvoir agir rapidement si c'est nécessaire.
Lors de l'arrivée du variant Omicron, par exemple, nous avons dû faire appel à notre banque de données sur les voyageurs qui étaient entrés au pays récemment. Des voyageurs qui ne pensaient pas être assujettis à la quarantaine ont dû se soumettre à une quarantaine surprise en vertu des nouveaux décrets visant à protéger les Canadiens.
La Dre Tam a déclaré récemment que les deux doses de vaccin ne constituaient plus une vaccination à jour. ArriveCAN pourrait-elle être rajustée en fonction d'une éventuelle troisième dose?
Je ne me prononcerai pas sur la vaccination, car cela ne fait malheureusement pas partie de mon champ d'expertise. Je peux demander à mes collègues de le faire par écrit, si le Comité le demande.
Cependant, je peux vous dire qu'ArriveCAN est améliorée régulièrement avec des nouvelles versions. Nous nous adaptons en exigeant de nouvelles informations ou en retirant certaines exigences au fur et à mesure que la pandémie et la science évoluent.
D'accord.
En résumé, l'application est actuellement en vigueur et il n'y a pas de plan ni de voyant, rouge ou vert. On n'a pas décidé de recommander la levée de cette obligation lorsqu'on aura atteint un nombre de cas par entrée à la frontière assez bas.
Actuellement, dans le plan, y a-t-il un objectif à atteindre pour en arriver à la levée de l'obligation d'utiliser l'application?
En ce moment, puisque nous nous préparons à une nouvelle vague et puisqu'on nous a indiqué que la pandémie n'était pas terminée, nous continuons d'exiger l'utilisation de l'application ArriveCAN, et nous continuons de répondre à la science et aux besoins en matière d'informations numériques de la part des passagers et des voyageurs qui entrent au pays.
Je vous remercie, madame Lévesque.
Si j'ai encore un peu de temps, j'aimerais poser une autre question.
[Traduction]
[Français]
Dans ce cas, je serai bref.
Monsieur Vinette, je connais une dame de 75 ans qui a eu des problèmes techniques. Puisqu'elle n'a pas qu'elle n'a pas réussi à remplir sa demande sur ArriveCAN, elle a dû faire la quarantaine en arrivant. Comment cette situation a-t-elle pu se produire?
Les gens doivent se conformer aux exigences. Depuis peu, nous faisons preuve de plus de souplesse. Cela dit, depuis le début, nous aidons le plus de gens possible à remplir leur demande à leur arrivée.
Si, dans certaines circonstances, on impose une quarantaine à un voyageur, ce dernier peut communiquer avec certaines ressources. À quelques reprises, nous avons travaillé avec l'Agence de la santé publique du Canada afin de lever la quarantaine ou les exigences imposées à la frontière. Nous avons des mesures que nous pouvons prendre en cas de besoin.
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Merci à nos témoins.
Il est intéressant que ce soit à ce moment‑ci de la pandémie que nous nous abordions ce sujet. J'ai dû me battre avec le syndicat pour faire vacciner les agents de première ligne de l'ASFC. Ils avaient été omis... par le ministère pour [inaudible].
Monsieur Masse, votre casque d'écoute n'est pas bien réglé. Puis‑je vous demander de cliquer sur la flèche vers le haut au bouton de sourdine? Veuillez m'indiquer ce qui est coché.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je m'excuse et je remercie nos témoins.
Je disais simplement que nous devions faire vacciner nos agents de première ligne. Ils avaient été omis de la liste de priorité au début, mais il est important que nous assurions leur sécurité.
Je m'adresse rapidement à M. Vinette. Je crains qu'ArriveCAN ne devienne permanent. A‑t‑on discuté de la possibilité d'en faire un élément permanent pour les postes frontaliers terrestres?
Pas pour le moment. C'est uniquement le moyen par lequel nous répondons aux exigences sanitaires à la frontière, et c'est donc étroitement lié aux décrets en vigueur.
D'accord.
Le commissaire à la protection de la vie privée a été consulté pour la version originale d'ArriveCAN, mais le consultez-vous également lorsque vous faites des mises à jour?
Il faudrait que je vérifie pour chaque mise à jour, mais nous avons toujours été en contact avec le commissariat — et je vois Mme Lévesque hocher la tête.
Bien.
Je veux simplement m'en assurer, et peut-être pourrions-nous en obtenir la confirmation.
En ce qui concerne le passage frontalier Windsor-Detroit, dans ma région, l'autobus du tunnel n'a pas été en service parce que... En fait, je crois que c'est le seul endroit au monde où nous avons un autobus étranger qui se rend dans la région de Detroit — l'autobus étranger étant, bien sûr, canadien — et dessert cet itinéraire, notamment pour les matchs des Tigers comme c'était le cas récemment, et d'autres matches, et même pour faire la navette. Il ne peut pas fonctionner avec ArriveCAN.
Votre ministère a‑t‑il communiqué avec la Ville de Windsor, qui exploite le seul service d'autobus international que nous ayons, pour essayer de l'aider à utiliser ArriveCAN dans son réseau d'autobus? Ce service est actuellement suspendu parce qu'il doit littéralement faire les contrôles lui-même et que les chauffeurs ne peuvent tout simplement pas s'en charger.
Je vais devoir revenir en arrière.
J'ai eu le plaisir de prendre cet autobus pour aller assister à un match des Tigers, alors je sais de quoi vous parlez, mais je me ferai un plaisir de fournir une réponse plus complète au Comité.
Très bien, cela nous serait utile.
Je suis allé là‑bas pour la première fois la semaine dernière et il y avait deux heures d'attente. Ce n'est pas seulement une question d'achalandage. Ce qui me préoccupe, c'est que les temps d'attente à la frontière ont augmenté, et qu'à l'heure actuelle, nous continuons de dissuader les gens de venir chez nous parce qu'ils ont peur d'ArriveCAN.
Je vais passer rapidement à Mme Lévesque.
A‑t‑on chargé une entreprise médiatique de la publicité pour ArriveCAN, et combien de publicité a‑t‑on diffusé aux États-Unis? J'aimerais savoir ce que nous avons fait comme publicité auprès des Américains au sujet d'ArriveCAN.
Je vais devoir me renseigner au sujet de l'entreprise en question. Je ne connais pas son nom. Je sais que nous avons installé des panneaux publicitaires du côté américain à l'approche de certains des principaux postes frontaliers.
Nous pouvons vous fournir des renseignements supplémentaires sur les emplacements et les entreprises.
D'accord.
Il serait également intéressant d'obtenir une comparaison. Lorsque l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental a été adoptée, elle a eu un effet dévastateur sur le tourisme, et nous ne nous en sommes toujours pas remis. Elle a rendu le passeport obligatoire pour aller et venir entre les États-Unis et le Canada.
J'aimerais savoir dans quelle mesure la campagne de publicité américaine a été robuste et ce qu'il reste à faire pour la poursuivre si ces problèmes persistent.
Pouvez-vous au moins nous dire s'il y a eu autre chose que des panneaux d'affichage et combien d'argent a été dépensé jusqu'à maintenant pour la publicité aux États-Unis?
C'est bien. Nous pourrons obtenir ces renseignements pour le Comité. Il serait intéressant de faire une comparaison.
Pour terminer, j'ai reçu hier une réponse positive du ministre de la Sécurité publique. J'ai réclamé la création d'un groupe de travail sur la sécurité à la frontière composé d'exploitants, de représentants de l'industrie touristique, d'équipes de logistique et d'autres intervenants qui travailleraient activement à l'établissement d'une frontière proactive.
Pensez-vous que vos organisations appuieraient cela?
Ce genre de collaboration existait il y a un certain nombre d'années, mais plus vraiment à l'heure actuelle. Quel type de collaboration y a‑t‑il actuellement, et est‑ce quelque chose que vous pourriez envisager, monsieur Vinette et madame Lévesque?
Oui, absolument. Nous avons pris le plus de mesures possible pour travailler avec les intervenants locaux afin de vraiment promouvoir l'application ArriveCAN, les exigences à la frontière, et pour analyser comment nous pouvons assurer un passage le plus sécuritaire possible pour les voyageurs et notre personnel.
À l'heure actuelle, nous collaborons étroitement avec l'Administration aéroportuaire de Toronto pour relever certains des défis qui se posent dans cet écosystème complexe. Je suis donc très heureux d'appuyer mon ministre dans cet effort à l'échelle locale.
Merci.
Merci beaucoup.
Je remercie les témoins de leur comparution d'aujourd'hui.
Je vais suspendre brièvement la séance pour que nous puissions accueillir le deuxième groupe de témoins.
Je dois faire quelques observations à l'intention de notre deuxième groupe de témoins. Veuillez attendre que je vous désigne par votre nom avant de prendre la parole. Veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro, et le désactiver lorsque vous ne parlez pas.
Vous avez le choix, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais ou le français, et je vous rappelle que vos commentaires doivent s'adresser à la présidence.
Dans le deuxième groupe, nous accueillons Mark Agnew, premier vice-président, Politiques et relations gouvernementales, de la Chambre de commerce du Canada; Mark Weber, président national, du Syndicat des douanes et de l'immigration; David MacLachlan, directeur exécutif, de Destination Nord d'Ontario; Beth Potter, présidente-directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada, et Lynnette Bain, vice-présidente, Développement des destinations, de Tourisme Windsor Essex île Pelée.
Bienvenue à tous. Nous allons commencer par les déclarations préliminaires, puis nous passerons aux questions.
Monsieur Agnew, voulez-vous commencer?
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invité à nouveau. C'est un plaisir d'être ici en personne pour la première fois depuis longtemps. De plus, du point de vue de la Chambre de commerce, c'est une très bonne chose que cette étude soit effectuée alors que la saison de voyage commence à s'accélérer pour l'été.
Dire que la pandémie a perturbé les voyages internationaux est certainement un euphémisme pour nos membres. Nous avons assisté à la décimation des voyages vers toutes les destinations et nous assistons maintenant à un retour du pendule, avec la reprise des voyages et l'accumulation de retards aux principaux points d'entrée, comme nous l'avons tous vu dans les médias.
L'application de politiques frontalières efficaces n'est pas facultative pour nous, étant donné l'importance des voyages pour l'économie, qu'il s'agisse de voyages d'affaires ou touristiques. Nous devons bien faire les choses pour que le Canada demeure une destination attrayante pour les voyageurs. Étant donné le long délai de planification des événements, les organisateurs prennent aujourd'hui des décisions qui se feront sentir dans 12 à 18 mois.
J'aimerais aborder le principal sujet d'intérêt du Comité, soit l'application ArriveCAN. La Chambre de commerce du Canada préconise depuis longtemps la numérisation des procédures frontalières pour faciliter les voyages sans contact. Malheureusement, l'expérience d'ArriveCAN s'est révélée difficile à la frontière pour nos membres et nos entreprises partout au pays.
Le premier point à noter concerne les dédoublements créés par l'application. L'expérience du voyageur a été compliquée par le fait d'avoir à envoyer les mêmes renseignements à plusieurs endroits. Ayant récemment voyagé à l'extérieur du pays, je trouve sidérant d'avoir à fournir l'information à la compagnie aérienne et, par l'entremise de l'application, à différents endroits.
Le deuxième point concerne les renseignements à fournir pour l'application, surtout dans le cas des touristes des États-Unis qui viennent pour la journée. Les voyageurs qui font un voyage d'une seule journée n'ont tout simplement pas d'adresse au Canada. Cela a une incidence directe sur les localités frontalières, selon une évaluation de nos chambres de commerce situées dans les villes de ces régions du pays.
Troisièmement, il y a les préoccupations concernant l'accessibilité, dont a parlé le premier groupe de témoins que le Comité a entendu. Bien que j'aie la chance d'avoir les connaissances technologiques nécessaires pour utiliser l'application, il y a de nombreux voyageurs — surtout des voyageurs âgés — qui, comme on l'a dit plus tôt, ne possèdent pas ces connaissances.
En me préparant pour ma comparution devant le Comité, j'ai été stupéfait de lire un article récent de la CBC au sujet d'une entreprise du Maine qui a monétisé des services aux Canadiens qui retournent au Nouveau-Brunswick en les aidant à remplir l'application ArriveCAN pour la somme de 5 $. Ce n'est certainement pas quelque chose que le milieu des affaires souhaite voir.
De plus, bien sûr, il y a les difficultés que cela pose pour les gens dont la première langue n'est ni l'anglais ni le français.
Les fonctionnaires vous ont déjà parlé des chiffres dont le gouvernement dispose au sujet de l'utilisation de l'application ArriveCAN. Ce que je dirais, cependant, pour poursuivre dans la même veine, c'est qu'en ce qui concerne le temps qu'un agent des services frontaliers passe avec un voyageur, il a certainement augmenté considérablement, et que l'infrastructure frontalière n'a pas été conçue pour ce genre de temps d'attente. Je pense que c'est un autre facteur clé à garder à l'esprit.
Il ne s'agit pas de supprimer l'application. Comme je l'ai dit il y a un instant, la numérisation des procédures frontalières est essentielle. Nous devons réorienter l'application pour nous concentrer sur la rationalisation des procédures douanières et voir quels types de solutions manuelles il faudrait avoir en réserve.
En fin de compte, l'application reflète en grande partie les politiques frontalières de notre pays. L'annonce, la semaine dernière, de la suspension des tests aléatoires et du déplacement des tests en dehors des aéroports est bienvenue, tout comme l'annonce, cette semaine, de la levée partielle de l'obligation d'être vacciné pour les voyageurs.
Cependant, il reste certainement du travail à faire. Par exemple, la décision de lever les exigences vaccinales pour se rendre à l'étranger peut être bienvenue, mais le maintien de ces exigences pour entrer au Canada continuera certainement de créer des irritants, car des voyageurs non vaccinés quittent le pays, mais font face à des exigences à leur retour, ce qui augmente, bien sûr, comme nous le savons, le temps qu'ils passent avec les agents des services frontaliers aux points d'entrée.
Compte tenu de l'arrivée de la saison estivale et des deux dernières saisons manquées, nous n'avons certainement pas trop de temps devant nous pour bien faire les choses pour les entreprises partout au pays.
Je vous remercie de votre attention. Je serai heureux de répondre à vos questions.
Merci, madame la présidente.
Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de me présenter devant vous aujourd'hui en tant que témoin dans le cadre de votre étude sur les impacts potentiels de l'application ArriveCAN sur certains secteurs canadiens.
Je m'appelle Mark Weber. Je suis le président national du Syndicat des Douanes et de l'Immigration, qui représente les membres du personnel de l'Agence des services frontaliers du Canada.
En ce qui concerne la question qui nous occupe, je serai direct. Si nous examinons les répercussions de l'application ArriveCAN en termes d'efficacité des opérations et de facilitation des voyages transfrontaliers, il y a peu de doute: du point de vue des opérations frontalières, en ce qui concerne les agentes et agents frontaliers, les derniers mois ont démontré qu'ArriveCAN ne facilite pas les voyages transfrontaliers et n'améliore pas l'efficacité opérationnelle. Bien au contraire.
Nos membres travaillant en première ligne vous diront tous que la mise en œuvre de l'application ArriveCAN a vu les délais de traitement monter en flèche. Là où un poste frontalier traitait 60 voitures par heure auparavant, il n'en traite plus que 30, voire moins. Aux frontières terrestres, en ce qui concerne les opérations voyageurs, cela signifie que les voitures attendent pendant des heures et se voient parfois redirigées vers un autre poste plus éloigné. Dans les aéroports, cela signifie que les voyageurs s'entassent et débordent hors de la zone des douanes. Dans tous ces endroits, cela se traduit par une expérience frustrante pour toutes les personnes concernées.
Dans ces scénarios, ArriveCAN n'est pas toujours le seul coupable, mais joue toujours un rôle majeur en rendant le processus plus complexe, surtout pour les voyageurs. Et, bien qu'ArriveCAN ait été mis en place pour recueillir des données de santé publique, c'est l'outil lui-même qui est le plus souvent problématique.
Ce qui est encore plus troublant, c'est que la mise en œuvre d'ArriveCAN par l'ASFC suit le même modèle de dépendance excessive à l'égard de technologies automatisées que nous avons déjà vu avec les bornes d'inspection primaire, ou BIP. Non seulement ces technologies ont pour effet de rendre la frontière nettement moins efficace en allongeant les délais de traitement, mais elles contribuent également à une diminution de la sécurité frontalière, affaiblissant l'intégrité et la sécurité de notre frontière.
En bout de ligne, si le gouvernement et ses agences souhaitent faciliter les déplacements transfrontaliers ainsi que la circulation des biens commerciaux, alors ArriveCAN est un pas dans la mauvaise direction. La technologie a certainement sa place, mais elle doit être utilisée pour aider les voyageurs et assister les agents, et non leur faire entrave. À cet égard, ArriveCAN ne fonctionne tout simplement pas.
Pour conclure, j'espère que la contribution du syndicat aidera le Comité dans son important travail.
Merci. Je répondrai avec plaisir à vos questions.
Merci. Et merci de m'avoir invité aujourd'hui.
Je m'appelle David MacLachlan et je suis directeur exécutif de Destination Nord d'Ontario. J'ai grandi dans le domaine du tourisme et j'exploite moi-même une entreprise touristique. Ma famille exploite l'une des plus grandes entreprises de chasse et de pêche dans des zones accessibles par avion au pays. C'est notre 65e année d'activité.
Destination Nord d'Ontario est un organisme touristique sans but lucratif dont la mission est de faciliter la croissance du secteur touristique grâce à des programmes, au développement de produits, à l'attraction d'investissements, à la formation et au perfectionnement de la main-d'œuvre et, bien sûr, au marketing.
Le Nord de l'Ontario est une vaste région. Sa superficie est équivalente à celles de la France et de l'Allemagne combinées, avec un secteur touristique solide et — avant la pandémie, du moins — en pleine croissance. Avant la COVID‑19, la région recevait 8,5 millions de visites, produisant des recettes touristiques de 1,6 milliard de dollars et des recettes fiscales d'environ 500 millions de dollars aux trois paliers de gouvernement. En 2019, 4,9 % des visiteurs provenaient de pays étrangers, et les visiteurs en provenance des États‑Unis étaient à l'origine de recettes touristiques d'un demi-milliard de dollars.
La frontière terrestre revêt une importance unique, puisque 94 % des visiteurs du Nord de l'Ontario arrivent par la route.
Tout le monde sait que les secteurs du tourisme, des voyages et de l'hébergement ont été les plus durement touchés par la pandémie mondiale. Je tiens à remercier tous les députés de leur appui durant les deux dernières saisons.
Mais le plus durement touché de tous est sûrement le secteur du tourisme axé sur les ressources naturelles, qui dépend beaucoup du marché américain. Quand on se déplace d'est en ouest dans le Nord de l'Ontario et qu'on va jusqu'au lac Supérieur et vers le Nord-Ouest de la province, on constate que presque tous les clients des plus emblématiques de nos gîtes, de nos camps, et de nos avant-postes accessibles par avion viennent des États‑Unis. Cela s'explique par la démographie, par la proximité du marché et par la taille du marché.
Les deux dernières années ont été extrêmement difficiles. La région a perdu 1 milliard de dollars en recettes touristiques du côté du marché américain. Le secteur du tourisme axé sur les ressources naturelles a eu beaucoup de mal à attirer des clients canadiens. Nous espérions voir un redressement cette année. Mais un sondage effectué récemment par Nature et Outdoor Tourism Ontario révèle que, en mai, le secteur a enregistré des annulations d'une valeur de 100 millions de dollars. Les raisons sont multiples, mais les restrictions à la frontière sont les plus fréquemment invoquées.
C'est effectivement ce que nous disent les entrepreneurs. Je peux aussi le confirmer par ma propre expérience, puisque, en mai, nous avons eu 70 annulations de réservation de gîte, toutes en raison des restrictions à la frontière. Cela représente environ 15 % de nos activités. Je précise que les annulations continuent d'être plus nombreuses que les nouvelles réservations.
Récemment, l'Association de l'industrie touristique de l'Ontario a indiqué dans son bulletin que, en 2022, le nombre de passages de la frontière a été d'environ 50 % moindre que celui de 2019. J'ai déposé au Comité le sondage de la NOTO et le bulletin de la TIAO.
L'application ArriveCAN est facile à utiliser et fonctionne bien — comme résidant d'une collectivité frontalière à Sault‑Sainte‑Marie, j'ai pu l'utiliser facilement — pour les touristes et surtout pour les Américains qui traversent la frontière terrestre, mais nous sommes d'avis et les statistiques montrent que l'application et les effets cumulatifs d'autres restrictions à la frontière dissuadent nos amis du sud de la frontière de venir nous voir. C'est une énorme perte de recettes pour les exploitants et de recettes fiscales pour le gouvernement. Ces nouveaux dollars engrangés dans l'économie canadienne ont une incidence positive sur notre balance commerciale. J'imagine que notre expérience dans le nord de l'Ontario a des échos dans d'autres régions du Canada.
Pour dire les choses simplement, notre secteur souhaite que l'application ArriveCAN à la frontière terrestre soit suspendue le plus tôt possible et que toutes les autres restrictions soient levées, d'autant plus que le soutien financier au secteur du tourisme a pris fin. Nous devons uniformiser les règles du jeu avec les autres destinations.
Je vous remercie de m'avoir permis de témoigner aujourd'hui.
Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
Merci beaucoup, madame la présidente.
[Français]
Je m'appelle Beth Potter. Je suis la présidente‑directrice générale de l'Association de l'industrie touristique du Canada. Mon allocution se fera en anglais, mais je serai heureuse de vous répondre en français durant la période de questions.
[Traduction]
Avant de vous faire part de mes observations, je tiens à souligner que nous sommes réunis ici sur le territoire non cédé des Anishinabes et des Algonquins.
L'AITC est le porte-parole national du secteur touristique canadien. Nous représentons des milliers d'entreprises d'un océan à l'autre, dans l'ensemble des branches de notre secteur d'activité. Notre mandat nous amène à travailler en étroite collaboration avec nos partenaires du secteur touristique autochtone et avec les associations touristiques provinciales et territoriales.
Pour contextualiser mes commentaires sur ArriveCAN, je vais d'abord vous fournir certains renseignements généraux que je crois importants de vous faire connaître, notamment sur le plan du commerce international.
Avant la pandémie, le secteur touristique employait un Canadien sur dix et produisait des recettes de 105 milliards de dollars par an. Nous étions un moteur économique qui a dépassé la croissance globale du PIB du Canada pendant des années. De ces recettes, 22 %, soit 23 milliards de dollars par an, étaient attribuables aux visiteurs étrangers. Nous avons déjà accueilli un nombre record de 32 millions de visiteurs étrangers, dont 22 millions ont séjourné une nuit ou plus. Les voyageurs américains représentaient 75 % de tous les visiteurs étrangers.
Un an plus tard, les choses avaient radicalement changé. Les recettes touristiques totales ont diminué de moitié, et les dépenses des voyageurs étrangers ont été d'à peine 4 milliards de dollars, soit une baisse de 83 %. Le nombre de voyageurs étrangers séjournant une nuit ou plus est passé à 3 millions, soit une baisse de 86 %, et le secteur touristique a perdu 400 000 emplois. Il n'est pas exagéré de dire que le tourisme a été le premier touché et le plus durement touché et sera probablement le dernier à se remettre de cette pandémie.
Nos entreprises semblent maintenant remonter la pente après avoir perdu deux saisons complètes. Nous espérons vraiment une reprise importante du tourisme cet été. Les gens veulent voyager. Il y a une demande latente. Selon les données de novembre 2021, le PIB du tourisme était à 78 % de ce qu'il était en janvier 2020. On observe donc des progrès. Selon les dernières projections, il se pourrait que le tourisme international ne se rétablisse pas avant 2025, mais le tourisme intérieur devrait retrouver son élan d'ici la fin de 2023.
Mes collègues ont rappelé que le tourisme international rapporte de l'argent frais à notre économie, et il ne faut jamais l'oublier.
Permettez que je vous parle maintenant de l'application ArriveCAN. Instaurée d'abord pour limiter la propagation de la COVID‑19 au Canada, elle exigeait que tous les voyageurs, à quelques exceptions près, fournissent des renseignements obligatoires avant et après leur entrée au pays, qu'ils arrivent par voie aérienne, terrestre, ferroviaire ou maritime, et qu'ils les fournissent dans les 72 heures suivant leur arrivée.
Si un voyageur qui arrive au Canada ne fournit pas de renseignements au moyen de l'application, il risque de se voir refuser l'accès à son avion ou à son navire de croisière, ou encore l'entrée au pays s'il traverse la frontière par voie routière, ferroviaire ou maritime. Malgré tous les efforts déployés, nous savons tous que la COVID‑19 s'est propagée partout au Canada et que le variant Omicron, notamment, s'est propagé très rapidement en décembre et en janvier derniers, même si l'utilisation d'ArriveCAN était obligatoire. À mon avis, l'utilisation obligatoire d'ArriveCAN n'est plus nécessaire pour lutter contre la COVID‑19.
Je suis d'accord avec mon collègue M. Agnew pour préconiser un processus numérique pour faciliter l'entrée des voyageurs étrangers au pays.
Comme les tests de dépistage avant le départ et à l'arrivée sont maintenant éliminés dans presque tous les pays, il n'est plus logique d'obliger les voyageurs à utiliser ArriveCAN pour prouver leur statut vaccinal à leur arrivée au Canada, et, compte tenu de l'annonce d'hier concernant la fin de l'obligation vaccinale pour les voyageurs canadiens et étrangers, l'argument est encore plus valable.
ArriveCAN n'a pas prouvé son efficacité à stopper la COVID. Elle est largement perçue comme un obstacle aux voyages et la cause de retards importants à l'arrivée au Canada. L'application est affligée de beaucoup d'autres problèmes dont mes collègues ont parlé, et je terminerai donc en rappelant que, dans les transports en commun, dans les grands stades et dans les restaurants partout au pays, la preuve vaccinale n'est plus exigible. En fait, les masques non plus ne sont pas obligatoires, et pourtant, quand on passe la frontière pour entrer au Canada, on n'a pas d'autre choix que d'utiliser l'application.
Cela nous semble assez décalé par rapport à la réalité, et nous estimons qu'il faut rétablir des règles du jeu équitables. Les voyages et le tourisme sont le seul secteur d'activité qui impose encore des restrictions. Ce n'est le cas d'aucun autre secteur de l'économie.
Merci.
Merci beaucoup, madame Potter.
Madame Bain, vous avez cinq minutes au maximum. Allez‑y, je vous en prie.
Je m'appelle Lynnette Bain et je suis vice-présidente du développement des destinations chez Tourisme Windsor Essex Île Pelée. Nous sommes l'organisme officiel de marketing de destination du secteur touristique régional.
La mission de notre organisme sans but lucratif est de promouvoir et de vendre Windsor, Essex et l'île Pelée comme une destination remarquable pour les touristes, les congressistes et les gens d'affaires. Je remercie le Comité permanent de m'avoir invitée aujourd'hui à faire part de mes observations sur l'application ArriveCAN. Ce que je vais vous dire n'est pas si différent de ce que mes collègues ont dit, mais il faut que ce soit répété.
Au cours des premières phases de la pandémie, le gouvernement fédéral a lancé l'application mobile, qui a permis de simplifier le processus par lequel les voyageurs fournissaient des renseignements concernant leur arrivée au Canada, en plus de leur plan de quarantaine. Elle a permis de traiter rapidement tous les renseignements sur les voyageurs et de les transmettre aux organismes gouvernementaux compétents, et c'était indispensable pour les déplacements en temps de pandémie.
Maintenant que la pandémie est en train de devenir une épidémie, que 82 % de la population canadienne est entièrement vaccinée, que les taux d'hospitalisation ont considérablement diminué depuis quelques mois et que de nombreuses mesures ont été supprimées dans les provinces, il est temps d'envisager le retrait de l'application ArriveCAN à la frontière.
En l'occurrence, nous sommes d'accord avec l'organisme provincial TIAO, l'Association de l'industrie touristique de l'Ontario, pour éliminer ces obstacles.
L'application a rempli sa fonction au plus fort d'une pandémie, mais elle est également considérée par les voyageurs comme un élément de dissuasion potentiel. Comme elles sont un marché très transfrontalier, nos principales attractions, Caesars Windsor, le plus grand centre de villégiature avec casino au Canada, et les vignobles EPIC primés ont perdu un tiers et, respectivement, entre 25 et 50 % de leurs clients en provenance des États‑Unis. Les familles Muscedere et Mitchell des vignobles EPIC ont enregistré une baisse de 50 % du nombre de visiteurs américains par rapport à 2019.
Pour certains, cette application était une tracasserie, surtout s'ils ne savaient pas qu'il fallait la remplir au préalable. Nous savons que des mesures ont été prises pour réduire considérablement le nombre de questions et d'étapes de l'application, notamment le plan de quarantaine, mais c'est encore trop fastidieux pour les voyageurs.
Nous dépendons en grande partie du désir de visiteurs décidant spontanément de prendre la route depuis des États voisins comme le Michigan et l'Ohio, pour se rendre à Windsor Essex y faire des excursions d'un jour ou passer un long week-end chez des amis ou dans la famille. Ces visiteurs ont tendance à dépenser deux fois plus que nos clients canadiens. Des restrictions supplémentaires risquent d'inciter ces voyageurs très convoités à aller ailleurs. Maintenant plus que jamais, nous devons relancer ce marché, car ces visiteurs jouent un rôle important dans l'apport de recettes à notre économie locale, puisqu'ils représentent depuis toujours près de 50 % de nos cinq millions de visites annuelles.
Des voyageurs du monde entier veulent et souhaitent venir au Canada, et nous devons saisir cette occasion dès maintenant, faute de quoi leur désir se tournera vers d'autres destinations sans tracasseries ou moins encombrées de restrictions.
Les aînés et les personnes qui n'ont pas accès à un téléphone intelligent ou qui préfèrent fermer leurs données téléphoniques lorsqu'ils traversent une frontière internationale ont également de la difficulté avec l'application ArriveCAN. La technologie de l'application et l'application elle-même ont créé de la confusion à la frontière et entraîné des retards importants.
N'oublions pas les personnes non vaccinées, dont 33 % des Américains, qui n'ont même pas pu traverser les frontières en raison de ces restrictions.
En fin de compte, il faut se demander si l'application ArriveCAN présente effectivement des avantages importants pour l'ensemble de la collectivité. À l'heure actuelle, compte tenu des progrès réalisés dans la lutte contre le virus de la COVID‑19, il semble que ses avantages soient négligeables.
Je rappelle que les symptômes d'une personne infectée par la souche actuelle de COVID‑19 peuvent prendre deux à quatre jours à se manifester et que les visiteurs qui reviennent de voyages d'un jour ou de longs week-ends pourraient ne pas avoir de symptômes avant d'en avoir terminé avec l'application ArriveCAN. Selon certaines études, environ 60 % de la population pourrait être asymptomatique ou présymptomatique, et cela aussi rend l'application ArriveCAN sans objet, puisque les symptômes ne sont pas manifestes au moment du passage de la frontière.
La suspension de l'obligation vaccinale pour les voyages au pays et à l'étranger serait une mesure bienvenue pour normaliser la situation. À l'heure actuelle, les Américains considèrent le Canada comme la destination de voyage à l'étranger la plus désirable, et il faut donc non seulement maintenir cet état d'esprit, mais aussi le renforcer à toutes les étapes du processus commercial.
Comme l'a dit Mme Potter, ce sont nos entreprises touristiques qui font face au déclin le plus important parmi les entreprises actives. Elles sont sur la voie de la relance, mais le tourisme n'a pas suivi le rythme des autres secteurs. Pour que nos entreprises touristiques locales — restaurants, hébergement, attractions, visites guidées, festivals et événements, boutiques et même districts — retrouvent une certaine mesure de normalité, nous avons absolument besoin d'un accès sans obstacles susceptibles de créer hésitation, doute, frustration, voire désintérêt total pour la région, la province ou le pays.
Pour que ce très nécessaire secteur d'activité et moteur économique retrouve sa vitalité d'avant la pandémie, ce qui importe, entre autres, est de récupérer notre marché géographique le plus précieux, les États‑Unis. Il faut suspendre l'utilisation de l'application ArriveCAN pour inciter ces voyageurs à revenir au Canada dans des conditions plus simples, sans complications ni retards à la frontière.
Merci.
Merci beaucoup, madame Bain.
Nous allons passer à Mme Ferreri.
Bienvenue au Comité, madame. Vous avez cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
Il y a beaucoup de visages familiers ici. Je suis heureuse de vous voir tous.
Merci à tous les témoins.
Je vais commencer par M. Agnew, si vous voulez bien.
Avez-vous communiqué directement avec le gouvernement ou avez-vous eu des conversations avec des fonctionnaires au sujet de vos préoccupations concernant la nécessité de réévaluer l'application ArriveCAN?
Nous avons eu des conversations régulières avec les fonctionnaires du gouvernement au sujet de toutes les mesures liées aux voyages. Nous n'avons pas beaucoup insisté concernant l'application ArriveCAN, mais nous avons évidemment fait connaître notre point de vue publiquement. Je ne crois pas que la situation soit une surprise pour qui que ce soit.
Merci.
J'aimerais m'adresser à M. Weber.
Monsieur Weber, je vous remercie de vos commentaires francs et honnêtes au sujet de l'application. Vous dites que c'est l'outil lui-même qui est problématique, que c'était un pas dans la mauvaise direction et que cela n'a pas fonctionné et ne fonctionne pas.
Ma question est la suivante: d'après vous, devrait‑on la supprimer complètement ou la modifier pour qu'elle fonctionne mieux?
Je vous remercie de la question.
Nous ne sommes pas habilités à commenter les mesures de santé publique.
Mais je peux vous dire que les chiffres que vous a fournis tout à l'heure le représentant de l'ASFC, selon lesquels 99 % des voyageurs arrivant par avion et 94 % des voyageurs arrivant par la route ont rempli l'application, sont absolument faux. Ces pourcentages représentent le nombre de voyageurs ayant rempli l'application après que nous les y avons aidés. Dans les succursales des Cantons‑de‑l'Est, par exemple, c'était plus près de 60 %. Dans l'ensemble, les proportions probables seraient de 75 à 80 %.
En fait, nos agents font actuellement office de consultants en TI. Certains postes frontières sont devenus des espaces de stationnement, où nous aidons les gens à remplir l'application. Notre plus grande crainte est que, mis à part les mesures de santé publique, cette application puisse être élargie et couvrir plus que ces simples questions. La technologie... nous en avons vu les effets dans les aéroports avec les bornes d'inspection primaire. Cela réduit considérablement la sécurité à la frontière et prend beaucoup plus de temps que de simplement parler à un douanier. Nous pouvons traiter le cas d'une personne deux fois plus vite qu'une machine.
L'application ArriveCAN, même si elle était supprimée, n'est qu'une petite partie du problème. Au fil du temps, nos activités de première ligne... Nos chiffres ont considérablement diminué parce que nous sommes excessivement tributaires de la technologie. À certains points d'entrée, les agents de première ligne sont moitié moins nombreux qu'il y a cinq ou six ans. Même si l'application était supprimée, il y aurait des retards importants dans la plupart de nos points d'entrée.
Merci beaucoup.
J'aimerais revenir à vous, encore une fois, monsieur Agnew, parce que vous avez dit des choses assez troublantes. Le fait que des gens monnayent l'incapacité des voyageurs à utiliser l'application est une préoccupation majeure. Mon bureau de circonscription a été inondé de demandes de personnes âgées incapables de s'en servir, parce qu'elles ont des BlackBerry, mais pas de téléphones intelligents.
Deux mesures ont été proposées, et j'aimerais savoir ce que vous en pensez: renoncer à cette application à la frontière terrestre ou renoncer au délai préalable de 72 heures. Quel est votre avis?
Je pense que, quoi que nous fassions à la frontière terrestre, il faut probablement le faire aussi pour les arrivées par avion. Rétrospectivement, je dirais que nous avons reçu beaucoup de plaintes de la part de nos membres — depuis le début de la pandémie — au sujet des règles diffuses entre les différents modes de transport. Toutes les mesures doivent être appliquées de façon uniforme.
Quant à décider quoi en faire, je pense qu'une suspension à court terme serait probablement un moyen très avisé et pratique d'atténuer une partie de l'encombrement. Il faudra du temps pour la transformer en application de dédouanement. Je crois que le représentant de l'ASFC, dans le groupe de témoins précédent, a dit — si j'ai bien compris — qu'on allait dans cette direction. Mais même ce réoutillage prendra du temps.
Pour ce qui est du délai préalable de 72 heures, que ce soit 72, 48 ou 24 heures, ou même cinq minutes, il faudra régler beaucoup de ces mêmes problèmes, surtout avec les personnes âgées et les gens dont la langue maternelle n'est pas l'anglais. Je ne crois pas que cela changera fondamentalement la situation.
Merci beaucoup.
Madame Potter, avez-vous une estimation de la part de l'application ArriveCAN dans les résultats financiers? Vous avez dit que les recettes de votre secteur sont passées de 105 milliards de dollars à 4 milliards de dollars et que le secteur a perdu 400 000 emplois. Selon vous, quelle est la part de responsabilité d'ArriveCAN à cet égard?
Je pense que c'est vraiment difficile à mesurer.
Je crois que toutes les restrictions à la frontière ont eu une incidence énorme sur la relance de notre secteur. Du point de vue de la récupération du portefeuille des voyages et du tourisme, cela a évidemment retardé le Canada — dans la concurrence avec les autres pays du G7, du moins — par rapport à de nombreux autres pays du monde.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci beaucoup à tous nos invités de ces témoignages très importants au sujet d'un secteur vraiment important de l'économie canadienne.
Pour ma part, j'ai passé la plus grande partie de ma vie dans le secteur touristique. J'étais gestionnaire des ventes et du marketing pour le plus grand hôtel indépendant du Nord de l'Ontario. J'ai été responsable de la gestion de la station de ski de Searchmont, la plus haute montagne, comme on dit, entre les Rocheuses et les Laurentides. J'ai également été président du comité consultatif de l'hébergement au collège Sault.
Je comprends tout à fait ce que tout le monde dit et l'importance de ce secteur. C'est là que j'ai rencontré ma femme. Elle travaillait dans une entreprise touristique. Nous avons acheté une maison ensemble et élevé notre famille. Ce dont nous avons besoin et ce qu'il faut faire, c'est nous assurer de continuer à soutenir le secteur touristique.
Madame la présidente, maintenant que je me suis présenté aux témoins qui ne me connaissent pas, j'aimerais demander à M. MacLachlan à quel point les mesures de soutien étaient importantes, notamment la subvention salariale que vous, monsieur, et beaucoup d'autres personnes avez réclamée avec tant de vigueur en même temps que ces changements.
Monsieur MacLachlan, vous avez fait des commentaires sur certaines des mesures de soutien récemment adoptées dans le cadre du budget de 2022 pour continuer de vous soutenir pendant la période de relance, au moment où le nombre de voyageurs commence à se multiplier, ce qui est une bonne chose. Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions concernant les mesures de soutien qui ont aidé le secteur et celles qui continueront de l'aider?
Je vous remercie de la question.
La subvention salariale a effectivement été très importante pour le secteur du tourisme dans le Nord de l'Ontario et surtout pour les entreprises qui dépendent du marché américain et n'attirent pas de visiteurs canadiens. Dans le cas de notre gîte, nous sommes passés de 500 clients en 2019 à 52 en 2020. Grâce à la subvention salariale, nous avons pu protéger notre personnel de base de six personnes. L'an dernier, nous avons connu une légère relance. Nous avons accueilli un maximum de 200 clients. Cette subvention salariale nous a effectivement permis de garder huit employés, dont deux étudiants, pour la saison.
C'est ce qui nous a aidés le plus efficacement. Je sais qu'un grand nombre d'entreprises ont demandé de l'aide auprès du Fonds d'aide au tourisme et de FedNor. Je sais qu'il y a des programmes par l'entremise des SADC. Quant à nous, nous avons contracté un prêt auprès de notre SADC parce que nous ne voulions pas prendre de retard dans notre programme de modernisation des immobilisations et dans l'achat de bateaux. Nous ne voulions pas compromettre la marina avec les bateaux et les moteurs que nous avions commandés et que nous aurions laissés en plan. Même si nous savions que nous n'aurions que 52 clients, nous avons acheté ce matériel.
Les entreprises du Nord de l'Ontario, et notamment les entreprises touristiques axées sur les ressources naturelles, ne se rétabliront pas tant que les visiteurs américains ne pourront pas traverser la frontière. Je crois que Mme Bain a parlé du taux de vaccination au Michigan. Dans l'ensemble, il n'est que de 56 % dans cet État, et c'est donc toute une pente à remonter pour notre secteur.
Concernant l'utilisation de l'application, je ne suis pas épidémiologiste, mais je ne vois tout simplement pas en quoi c'est plus sûr pour nous, parce que je peux aller à l'île Mackinac la semaine prochaine — la plus grande attraction touristique du Midwest américain — et passer la journée à discuter avec toutes sortes de gens qui n'ont pas le droit d'entrer au Canada, puis revenir au Canada parce que j'utiliserai l'application. Cela s'est révélé utile en temps et lieu, mais il faut maintenant examiner ce que nous pouvons faire pour éliminer les restrictions lorsque c'est possible pour que les gens puissent voyager de nouveau.
Je comprends tout à fait.
Là où je vis, chaque matin, quand je me lève et que je prends mon café, je peux voir les États‑Unis de ma fenêtre. Nous savons que, au Michigan, le taux de vaccination est considérablement inférieur à celui des Canadiens, de sorte que, à l'époque où les frontières ont été fermées, le nombre de cas de COVID au Michigan à lui seul rivalisait avec celui de l'ensemble du Canada. C'était vraiment important.
Vous et moi avons également vécu les événements du 11 septembre, qui ont été suivis de l'introduction du passeport. À ce moment‑là, comme tous ceux qui ont suivi la situation le savent, les Américains ne sont pas allés chercher de passeport. Ils ont juste...
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je voudrais m'adresser rapidement aux cinq intervenants. J'ai une question très simple à leur poser et j'aimerais qu'ils y répondent par oui ou par non. C'est un petit détour avant de revenir à ArriveCAN.
Êtes-vous favorable à la levée de l'obligation vaccinale pour les gens qui reviennent au Canada?
J'aimerais que les témoins qui participent à la réunion en personne répondent à la question en premier.
Êtes-vous favorables à la levée, à court terme, de cette obligation, oui ou non?
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
[Traduction]
[Français]
C'est parfait, je vous remercie.
Ma prochaine question s'adresse aux témoins qui ont répondu être en faveur de la levée de l'obligation vaccinale.
Selon vous, le problème est-il l'obligation vaccinale ou l'application ArriveCAN?
[Traduction]
Comme l'obligation vaccinale ne s'applique qu'aux voyages à l'étranger et qu'on n'utilise pas ArriveCAN pour les voyages à l'étranger, l'application est un peu déphasée, compte tenu de l'annonce de cette semaine. La réserve que je ferais cependant est que les personnes non vaccinées vont maintenant pouvoir voyager et qu'elles rentreront au Canada. Et c'est là qu'on va créer des goulots d'étranglement supplémentaires. Ces personnes devront passer par la vérification d'ArriveCAN.
Les deux mesures combinées — l'application ArriveCAN et la modification de l'obligation vaccinale annoncée cette semaine — constituent une source de confusion pour les voyageurs canadiens et pour les voyageurs étrangers qui envisagent de visiter le Canada.
[Français]
L'application ArriveCAN exige une preuve de vaccination. Il faut entrer cette donnée à un moment ou à un autre. Je le sais, car je l'ai fait il y a quelques semaines.
Ma prochaine question s'adresse au représentant du Syndicat des Douanes et de l'Immigration et à la représentante de Tourisme Windsor Essex Île Pelée. Ils ne se sont pas prononcés, car ils ne sont pas experts en matière de santé publique.
Advenant que les mesures sanitaires soient maintenues, comment le ferait-on sans l'application?
[Traduction]
Je pense que notre secteur a besoin de connaître les balises qu'il doit respecter avant que ces restrictions puissent être supprimées. Si nous avions cette information et pouvions la communiquer aux entreprises, celles‑ci sauraient à quoi s'attendre et seraient en mesure de planifier leurs activités.
À mon avis, la confusion est le principal problème à l'heure actuelle. Comme je l'ai dit, je ne suis pas un expert en santé publique et je ne suis donc pas en mesure de dire s'il est souhaitable de laisser entrer des voyageurs non vaccinés. Il est vrai que cela nuit à notre capacité d'attirer le nombre de visiteurs qui venaient chez nous auparavant.
[Français]
[Traduction]
Oui. Merci.
Si la seule exigence est de présenter une preuve de vaccination, il suffit de remettre des agents en première ligne et les charger de demander aux gens de présenter cette preuve. L'appli n'est pas nécessaire pour cela.
Pour revenir à l'idée que cette application est conviviale, je vous dirai que vous n'avez qu'à en parler à quiconque travaille en première ligne pour apprendre qu'il passe sa journée à aider les gens à remplir le questionnaire. Quant à la gratuité de l'application, il ne faut pas perdre de vue les frais d'itinérance dans les pays étrangers, sans compter que, dans beaucoup de nos points d'entrée, il n'y a pas de réseau Wi‑Fi permettant de l'utiliser.
L'appli est un gros problème.
[Français]
Monsieur Weber, pourquoi serait-il plus rapide d'utiliser sa propre application et d'avoir un agent qui numérise ces codes?
En quoi est-ce plus rapide que d'avoir rempli ArriveCAN à l'avance?
[Traduction]
Le problème, c'est que, très souvent, le questionnaire n'est pas rempli à l'avance, ce qui signifie que les gens doivent stationner leur voiture, faire la queue à l'aéroport pour le remplir et que nous, plutôt que de traiter les voyageurs, devons prendre le temps d'aider les gens à le remplir.
Il est possible d'avoir une preuve de vaccination sur votre téléphone. Vous n'avez qu'à me la présenter. Si c'est la seule exigence, c'est vraiment tout ce qu'il faut. Cela prendrait une seconde avec un agent.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente.
Je peux vous assurer que si les parlementaires devaient utiliser ArriveCAN chaque fois qu'ils ont à rentrer à la Cité parlementaire, cette application cesserait d'exister. Elle serait abandonnée en un clin d'œil.
Je pense que M. Weber a frappé dans le mille, et c'est à lui que je m'adresserai en premier. Il est particulièrement frustrant de constater que ce n'est qu'un problème de ressources. Nous sommes en train d'imposer un type de technologie qui est provisoire, par opposition à un processus — vous venez d'en donner un bon exemple — qui permettrait de présenter un téléphone ou de donner un imprimé rapide à l'agent. C'est possible, n'est‑ce pas?
Tout à fait. À l'heure actuelle, du fait des nombreuses technologies qui ont été mises en place, les quelques agents qui restent en première ligne passent leur temps à aider les gens à utiliser une application.
Ce qui est ironique, c'est qu'au début de la pandémie — je l'ai mentionné au groupe de témoins précédent —, j'ai dû travailler avec notre section locale de l'ASFC et Ken Turner pour faire inscrire les agents de l'ASFC dans la liste prioritaire de vaccination parce qu'ils avaient été omis de la liste originale. Aujourd'hui, le gros de leur travail consiste à manipuler les appareils personnels des gens.
Avez-vous d'autres exemples d'agents qui doivent prendre le téléphone des gens ou utiliser leur matériel pendant le processus de passage à la frontière?
Oui. Il s'agit de faire tout ce que nous pouvons pour aider les gens à remplir correctement le questionnaire pour pouvoir entrer au Canada. C'est une immense dépense de ressources et de temps.
L'appli n'est pas le seul problème. Le nombre d'agents qui travaillent en première ligne a considérablement diminué au fil des ans. Même si on décidait de ne plus utiliser l'appli, les retards persisteront à cause d'un manque de personnel de première ligne. C'est un problème sur lequel il faut également se pencher.
Je suis d'accord. Cela ne fait aucun doute. Beaucoup plus d'efforts... Il faut beaucoup de temps pour que les agents suivent la formation, et ils sont aussi attirés ailleurs à différents moments. C'est un poste très important.
Je passe maintenant à Mme Bain.
Au sujet du secteur touristique touché, ce qui me frustre un peu en tant que député représentant une région touristique, c'est que nous avons une nouvelle technologie, ou un nouveau processus, différente de celle imposée aux autres secteurs de l'économie canadienne. Le tourisme a vraiment été le parent pauvre quant aux mesures de soutien pendant la pandémie, et voilà qu'il voit maintenant arriver cette complication permanente et croissante à laquelle les autres secteurs échapperont.
Ne serait‑il pas logique, si nous adoptons un processus qui, nous le savons, nuira au tourisme, de maintenir notre soutien à certaines des entreprises touristiques?
Je pense qu'il est essentiel de continuer de soutenir l'industrie touristique. Nous constatons que les entreprises souffrent non seulement du manque de visiteurs venant des États-Unis, mais aussi des répercussions de l'inflation et la hausse des prix sur le portefeuille des gens. Les entreprises s'inquiètent de ne pouvoir rembourser leurs prêts au titre du CUEC.
À l'heure actuelle, il y a beaucoup d'inquiétude, voire d'angoisse, chez les exploitants des petites entreprises touristiques du fait de certaines de ces contraintes financières. Devant ce qui s'annonçait comme une saison de reprise qu'ils appelaient de tous leurs vœux, ils sont en ce moment quelque peu craintifs et hésitent à investir et à prendre de l'expansion.
Il y a eu d'excellentes mesures de soutien. Je pense que le Fonds d'aide au tourisme a été une ressource fort utile pour beaucoup de ces exploitants, mais il a été limité à un certain nombre.
Il y a aussi ceux qui éprouvent des difficultés avec la technologie, ne serait‑ce que pour remplir une demande d'aide. Pour certains, apprivoiser la technologie est vraiment un défi.
Au moment du lancement de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental, avec l'exigence de passeport, un délai de grâce a été accordé à l'industrie des voyages pour lui permettre à renseigner ses clients sur les changements à venir et les modalités pour obtenir un passeport. Ce n'est pas possible dans ce cas‑ci parce que les clients ne peuvent pas voyager s'ils n'ont pas l'appli au départ. Les exploitants d'entreprises touristiques sont terriblement désavantagés du fait qu'ils ne peuvent même pas aider leur propre clientèle.
Nous avions créé un site Web, appelé crossingmadeeasy.com, dans le cadre de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental. Nous l'avons réactivé en vue de pouvoir joindre ces gens. Dans nos bureaux, le téléphone ne cesse de sonner; ce sont des Américains qui ne comprennent pas trop. Nous passons beaucoup de temps à leur expliquer comment faire pour traverser la frontière. Parfois, par lassitude, ils abandonnent.
La fin de semaine dernière, faisant le passage par bateau, j'ai dû remplir moi-même le questionnaire de huit personnes qui commençaient à s'impatienter. Pour aller du côté américain, c'était un jeu d'enfant qui prenait deux minutes. Nous avons rapidement obtenu l'autorisation de traverser. Au retour, il a fallu une heure et demie.
Oui. Avec les délais d'attente pour les passeports, nous voyons des gens qui en profitent pour créer leur petite entreprise, avec des étudiants rémunérés à 15 $ l'heure. Ils vont peut-être commencer à faire payer les gens pour télécharger l'application.
Merci, madame la présidente.
Monsieur MacLachlan, je pourrais vous parler pendant cinq heures en tant que pourvoyeur, car je le suis moi-même. N'hésitez pas à communiquer avec mon bureau, si le cœur vous en dit, car j'aimerais beaucoup discuter avec vous à ce sujet, surtout en ce qui concerne les pourvoiries du Nord de l'Ontario et les moyens de les aider.
Dans les 3 dernières minutes et 45 secondes qui me restent, j'adresserai mes questions à M. Weber.
Monsieur Weber, ma circonscription d'Essex est voisine de celle de M. Masse. Je connais aussi M. Turner. Étant responsable des questions du travail dans le cabinet fantôme, j'ai longuement discuté avec M. Turner.
Je comprends que c'est vrai... j'aimerais beaucoup entendre vos observations, monsieur, au sujet du sentiment de frustration des agents frontaliers de l'ASFC et de la redondance du travail qu'ils font. Pourriez-vous nous en parler un peu?
Oui. Volontiers. Nous discutons plus précisément de la situation dans le Sud de l'Ontario, mais j'entends la même chose partout au pays, partout où je vais. Notre travail consiste à assurer la sécurité des Canadiens. Notre travail consiste à appliquer les lois à la frontière et à faciliter les déplacements. Mais le volet d'application de la loi est presque chose du passé. Notre travail consiste principalement, ou presque, à faire traverser les voyageurs le plus rapidement possible, en aidant les gens à remplir le questionnaire de l'appli ArriveCAN.
Encore une fois, les technologies que nous mettons en place et celles qui sont prévues avec eGate — les machines des BIP à l'aéroport sont déjà là — réduisent considérablement le nombre de voyageurs avec lesquels nous avons des interactions. Elles réduisent considérablement notre capacité d'interdire tout ce que les Canadiens veulent voir interdit. Le travail consiste principalement à faciliter les choses et à aider les gens à remplir le questionnaire de l'appli. Je répète qu'il s'agit en quelque sorte d'une chaîne de montage: il faut un mouvement continu.
L'ASFC nous a présenté un plan d'action pour l'été dans lequel on envisage des choses comme des heures supplémentaires obligatoires pour nos agents, simplement pour venir à bout de cet arriéré causé par un manque de personnel et le surcroît de travail qu'apporte l'application ArriveCAN. Des gens sont réaffectés dans le but d'accroître le personnel en première ligne. La situation est désespérée.
On parle de l'application ArriveCAN, mais le manque de personnel de première ligne à la frontière ne disparaîtra pas après l'été. Le problème existe depuis longtemps. Nous avons eu un petit répit pendant la pandémie, mais la situation s'aggrave progressivement depuis des années.
Encore une fois, il ne s'agit plus tellement de faire notre travail, mais simplement de faire passer les gens le plus rapidement possible.
Merci, monsieur Weber.
Par votre entremise, madame la présidente, je reviens à M. Weber.
Parlons un peu de la dotation en personnel. Ce qui me préoccupe le plus, encore une fois, c'est qu'il s'agit du point de passage transfrontalier le plus achalandé en Amérique du Nord, par où transitent la plus grande partie des échanges commerciaux entre les deux pays. Il ne s'agit pas seulement de gens qui font le va‑et‑vient entre l'Ontario et le Michigan pour faire l'épicerie du jour ou assister à une partie de baseball. Il est question aussi des gens qui, littéralement, assurent nos échanges commerciaux.
Je suis curieux, monsieur, de savoir si vous croyez qu'il est vrai que le maintien d'ArriveCAN puisse être un moyen pour le gouvernement de réduire le personnel, les agents, de l'ASFC?
C'est certainement ce que l'on craint. C'est essentiellement ce qui s'est produit dans nos aéroports. À mesure que les machines des BIP prenaient le dessus, nous avons vu le nombre d'employés de première ligne dans les aéroports décliner au fil des ans, au point où nous n'avons plus les gens en place pour interagir avec les voyageurs et vérifier leurs déclarations. En période d'achalandage, nous nous contentons presque toujours de la déclaration du voyageur. Le volet d'application de la loi, ou la vérification des déclarations...
Il va sans dire que quiconque cherche à faire entrer au Canada quelque chose qui est interdit ou qui vient au Canada pour se livrer à une activité interdite ne l'inscrit jamais dans sa déclaration. Notre grande crainte, c'est l'expansion de l'application ArriveCAN aux postes frontaliers terrestres, où tout reposerait alors sur la déclaration préalable et l'utilisation d'un système automatisé du genre eGate, sans aucune interaction avec l'agent des services frontaliers.
Cela permettrait à l'ASFC de réduire encore plus le nombre de ses employés de première ligne. C'est vraiment ce qu'il faut craindre. Je répète que je n'ai pas entendu parler de plans particuliers de ce genre pour l'application ArriveCAN, mais cela pourrait être envisagé. Certainement.
Je vais aller un peu vite. Je comprends que la plupart des gens ont dit sans détour n'être pas spécialistes en santé publique. J'en fais de même.
Monsieur Agnew, je vais d'abord m'adresser à vous, puisque c'est vous que je connais le mieux et qui connaissez le mieux le Comité. Je suis heureux de vous revoir.
Vous avez commencé en disant que des entreprises au Canada avaient été durement frappées par la pandémie de COVID. C'est juste, n'est‑ce pas? Je crois que M. MacLachlan a dit que beaucoup de mesures de soutien avaient été mises en place pendant la pandémie, y compris la subvention salariale, le Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes et des choses de ce genre, qui ont aidé certaines entreprises à se maintenir à flot et à retenir leurs travailleurs. C'est juste?
Et cela s'appliquait aux entreprises que vous représentez, le même genre d'entreprises que M. MacLachlan a mentionnées.
L'idée fondamentale est la suivante: limiter la propagation de la COVID‑19 aide les gens à demeurer actifs dans l'économie. Est‑ce juste?
Sommes-nous d'accord pour dire que les vaccins aident à limiter la propagation du coronavirus‑19, peut-être pas tous ses variants — comme nous le voyons avec l'omicron —, mais qu'ils contribuent largement à en limiter la propagation? Est‑ce juste?
C'est ce que l'Agence de la santé publique semble me dire au sujet de la diminution des effets nuisibles sur la santé, des hospitalisations, etc.
Je sais que ni l'un ni l'autre n'avons une formation en médecine, mais je suis d'accord avec vous. J'essaie simplement de vous présenter les choses que je tiens pour généralement admises.
Ce dont je me souviens, c'est que, au plus fort de la pandémie, des entreprises dont vous êtes un représentant, pour ainsi dire, m'ont demandé comment protéger leur personnel. C'est à ce moment‑là que des idées comme les mandats de vaccination commençaient à circuler. Des restaurateurs disaient que leurs serveurs ne voulaient pas entrer au travail parce qu'ils craignaient de devoir servir des clients non vaccinés. Ils voulaient être rassurés sur ce point. Cela a contribué à ce que les restaurateurs ne perdent pas leurs serveurs.
Est‑ce juste? Avez-vous entendu des observations semblables pendant la pandémie?
Ce n'est pas tout le monde qui était heureux des mandats imposés dans le milieu des affaires, mais cela a certainement redonné confiance à bien des gens.
Cependant, je pense que, compte tenu d'où en sommes dans la pandémie, l'attitude du milieu des affaires a certainement changé quant à la façon d'appliquer les mandats de vaccination.
Je l'entends haut et fort, et ce réflexe éclaire en partie le changement de décision de la semaine dernière.
Il me semble que si nous comprenons que les vaccins aident à limiter la propagation de nombreux variants de la COVID‑19 — mais peut-être pas le plus récent — et si la compréhension du statut vaccinal aide les entreprises en général, il s'agit ensuite de décider ce que nous ferons au sujet de la vérification du statut vaccinal. Si nous décidons que nous allons le vérifier, comment alors le ferons-nous?
Je m'adresse à vous, monsieur Weber. Vous avez été assez direct, et je le serai donc également.
Je rappelle les témoignages que nous avons entendus dans la dernière demi-heure, à savoir que la vérification sur papier pourrait prendre de six à sept minutes, par opposition à la vérification sur appli qui, si elle est bien faite, prend 45 secondes.
Je suppose que vous avez entendu ces témoignages. Êtes-vous en désaccord avec ces témoignages de Mme Lévesque et de M. Vinette?
Selon vous, est‑ce à cause de ce que le personnel doit faire pour aider les gens à utiliser l'application?
Oui. Dans environ le quart des cas, les gens n'ont pas fini de remplir le questionnaire de l'appli ou n'ont même pas ouvert l'appli avant d'arriver à la frontière. Vous pouvez vous imaginer quels sont les chiffres.
Je vais appliquer un peu de ma logique d'avocat, et je vous prie donc d'être indulgent.
Vous êtes ici pour représenter le syndicat; vous êtes ici pour protéger les intérêts de vos membres. Cela tombe sous le sens, je le comprends. Vous avez exprimé vos préoccupations non seulement devant cette forme de numérisation que permet l'application ArriveCAN, mais aussi au sujet des bornes d'inspection primaire. Y a‑t‑il des innovations technologiques dans nos postes frontaliers auxquelles vous et votre syndicat êtes favorables?
Nous sommes en faveur des innovations technologiques pour peu que les agents soient toujours en place pour faire le travail. Nous constatons maintenant que le nombre d'agents diminue considérablement à mesure que la technologie prend de l'importance. La technologie, comme les bornes d'inspection primaire, ou BIP, n'est pas vraiment utile s'il n'y a pas d'agents pour vérifier les déclarations des gens. Il n'y a plus vraiment de frontière, si je peux m'exprimer ainsi. C'est tout. Si tout le monde peut entrer sur la foi d'une quelconque déclaration…
Je tiens à signaler, pour votre information, que bon nombre des compressions imposées aux services de l'ASFC datent d'avant l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement. Je suppose que vous êtes au courant.
[Français]
Je vais lancer une question ouverte. Quiconque veut y répondre pourra le faire.
L'Agence de la santé publique nous indique qu'elle se prépare à une prochaine vague. Il y aura donc, encore et toujours, des mesures sanitaires.
Maintenant, comment pouvons-nous appliquer ces mesures aux frontières avec les moyens technologiques? Si ce n'est pas au moyen d'ArriveCAN, que devons-nous faire?
[Traduction]
Je pense qu'il faut mettre en place des agents pour rencontrer les voyageurs un à la fois et utiliser ces ressources, plutôt que de les aider à utiliser une application qui, de toute évidence, cause beaucoup de difficulté aux gens.
Je ne veux pas paraître trop philosophique.
La technologie est, en définitive, un reflet des politiques. Je pense que, dans notre position, il faut se faire à l'idée qu'il y aura une autre vague de COVID‑19 à un moment donné, mais je ne peux pas vous dire quel est actuellement le plan pour la contrer. Nous avons demandé un plan et nous espérons que le gouvernement en produira un pour nous aider à y répondre, puisque le retour aux mesures de confinement et aux moyens déjà utilisés au cours des premières vagues ne sourit à personne.
[Français]
Si des mesures sanitaires devaient se poursuivre, comment pourrions-nous améliorer le commerce transfrontalier, monsieur Agnew?
[Traduction]
Il faudrait avoir une boule de cristal pour savoir avec certitude comment les améliorer, mais je pense que, cependant, ce dont nous devons nous assurer, c'est d'avoir en place un plan viable, car nous ne pouvons pas reprendre la valse-hésitation que nous avons connue.
Merci, madame la présidente.
Encore une fois, monsieur Weber, en ce qui concerne la formation nécessaire, combien de temps faut‑il pour former un agent?
Le Collège de Rigaud offre un programme de 18 semaines. Ensuite, il faut en gros un an d'apprentissage avant de devenir agent titularisé.
Même pour augmenter les effectifs, il faut tellement de temps que nous aurions dû nous y mettre plus tôt. Nous n'aurions jamais dû réduire... mais c'est une autre histoire.
Encore une fois, les documents qui devraient, selon ce que vous proposez, être présentés, nous le faisons avec les passeports et les autres documents qui sont demandés. Avec ArriveCAN, nous avons essentiellement un programme NEXUS, mais sans le dépistage qu'offre NEXUS, et si vous ne voyez personne... Vos membres sont aussi formés pour interagir avec les gens afin de percevoir leur personnalité et de déceler certains comportements. N'est‑ce pas exact?
C'est donc la sécurité publique qui en souffre. Est‑ce pour cela que vous avez dit, au début de votre exposé, que cela réduit la sécurité publique?
C'est certainement le cas. Comme je l'ai dit, nos agents suivent toute cette formation sur la façon d'appliquer la loi, les indicateurs d'interdiction et ce genre de choses, et ils ne se servent pas de ce qu'ils ont appris. Lorsque j'utilise le terme « consultants en TI », ce n'est pas très loin de ce que sont la plupart de nos agents à l'heure actuelle.
L'ironie de la situation tient à ce que — je vais terminer rapidement, madame la présidente —, quand vous avez fini de remplir le questionnaire ArriveCAN, on vous demande d'en prendre une photo, comme je l'ai fait de mon côté sur mon écran d'ArriveCAN, de sorte qu'en cas d'échec vous puissiez la remettre à l'agent pour examen. C'est la même chose que si vous lui présentiez des documents de vaccination, ce qui rend tout cela redondant.
Merci.
Merci beaucoup, monsieur Masse.
Notre dernier intervenant est M. Baldinelli, pour quatre minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
J'aimerais remercier tous les témoins d'être venus aujourd'hui.
Nous sommes déjà le 15 juin, et les trois quarts des revenus touristiques seront produits dans le prochain quart de l'année, c'est‑à‑dire à partir de juin. Dans seulement quatre mois, le secteur du tourisme cherchera à générer 75 % des revenus qui lui sont nécessaires.
Vous avez tous mentionné l'importance des visiteurs américains et le fait que l'utilisation continue d'ArriveCAN nuit grandement au libre mouvement des visiteurs vers le Canada. Cela décourage les gens de venir au Canada.
Madame Potter, croyez-vous que l'utilisation continue d'ArriveCAN compromet l'année touristique 2022?
Elle a certainement une incidence négative sur le nombre de visiteurs étrangers. Les prévisions que nous avons vues portent sur les touristes en provenance de différents pays et la rapidité avec laquelle nous nous attendons à leur retour ici. Pour le moment, les États-Unis seront le dernier pays à revenir à son niveau de 2019. Il leur faudra presque jusqu'en 2026 pour y arriver.
Excellent. Dans ma propre collectivité, les visiteurs américains représentent environ 23 ou 25 % de notre clientèle, mais ils comptent pour plus de 50 % des revenus générés. En 2019, la meilleure année touristique dans ma collectivité, les revenus du tourisme ont été de 2,4 milliards de dollars. La relance du tourisme est compromise par les problèmes de passage à la frontière et les difficultés imposées à l'industrie.
Vous avez dit plus tôt que, à la suite du dernier budget, plusieurs programmes ont pris fin et qu'aucune aide supplémentaire n'a été fournie. Voilà qui justifie ce que je dis au gouvernement, à savoir que, puisque vous n'offrez pas de soutien supplémentaire au secteur du tourisme et que vous mettez fin aux programmes que les parties concernées avaient demandé de prolonger, laissez-les libres de faire ce qui leur réussit le mieux, c'est‑à‑dire accueillir des gens de partout dans le monde.
C'est ce que je demande au gouvernement. Mettons fin à l'obligation d'utiliser l'application ArriveCAN. Êtes-vous d'accord?
Oui. Il est vraiment difficile pour les visiteurs — il y a 10 millions de visiteurs d'un jour qui traversent la frontière en provenance des États-Unis chaque année — de remplir le questionnaire de l'application ArriveCAN parce qu'ils n'ont pas d'adresse de séjour au Canada ni d'endroit où se mettre en quarantaine au besoin. Ils sont confrontés à un très grand défi, ce qui explique pourquoi, à l'heure actuelle, nous constatons une baisse de jusqu'à 50 % des voyageurs américains qui font une visite d'un jour au Canada. Cela comprend les groupes de personnes âgées qui voyagent en autocar.
Pas plus tard que la semaine dernière, j'ai parlé à des gens dans certaines de nos boutiques hors taxes qui m'ont dit qu'il y aurait normalement 50 autocars qui passeraient chez eux en fin de semaine, mais qu'il y en en a maintenant que deux.
Je vais poser une dernière question, si vous me le permettez. Je l'adresse à M. Weber.
Vous avez parlé de certaines des difficultés liées au rôle de vos membres. Vous dites qu'ils jouent davantage un rôle de consultant en TI pour aider les Américains qui ne sont tout simplement pas au courant de l'appli ArriveCAN à leur arrivée à la frontière. Le gouvernement a annoncé aujourd'hui qu'il achète des panneaux publicitaires. C'est totalement insuffisant.
Voici ma question. Le gouvernement a‑t‑il approché le syndicat pour discuter de la mise en place d'ArriveCAN pour les agents, de la façon dont cette application serait mise en œuvre et de l'incidence qu'elle aurait sur le personnel?
Nous n'avons jamais été consultés au sujet de ce qui était prévu ou mis en œuvre. Encore une fois, on pourrait penser que les responsables demanderaient aux gens qui travaillent à la frontière tous les jours quelle est la meilleure façon de faire les choses, mais ce n'était tout simplement pas le cas.
Bien sûr. Ma question s'adresse à M. Agnew.
À votre avis, quels types d'indicateurs épidémiologiques devraient être pris en compte pour décider de lever ou de rétablir les mesures de santé publique à la frontière?
Mes excuses. Vous voulez dire rétablir celles qui ont été levées la semaine dernière?
Mme Anju Dhillon: Oui.
M. Mark Agnew: C'est une question qui est en dehors de notre compétence, et je l'admets volontiers. Mon épouse sera heureuse de lire dans le compte rendu que je risque de me tromper, que je n'ai pas toujours la réponse. Je vais découper le passage pour elle.
Blague à part, si le gouvernement a un plan, ce n'est pas moi qui l'ai vu. Je pense qu'il est vraiment crucial que le gouvernement mette à profit la période actuelle pour discuter avec l'industrie de ce qu'il planifie comme réponse à la COVID‑19 en phase endémique, si vous permettez l'emploi de ce terme par un expert non épidémiologique.
Tiendriez-vous compte de la situation épidémiologique mondiale également, faisant abstraction du gouvernement?
Certainement. Je pense que tout ce que nous faisons en réponse à la pandémie devrait tenir compte de la situation mondiale. C'est en partie pour cette raison, par exemple, que nous disons qu'il faudrait supprimer des mesures comme les mandats de vaccination, puisque d'autres pays sont allés dans cette direction. Ce qui se passera à l'échelle mondiale importera.
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