ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Avis de convocation

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)

44^e législature, 1^re session

Réunion 43

Le vendredi 9 décembre 2022, 13 heures à 15 heures

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Étude article par article

Témoins

Ministère de la Santé

• Greg Carreau, directeur général, Direction de la sécurité des milieux (par vidéoconférence)

Ministère de l'Environnement

• John Moffet, sous-ministre adjoint, Direction générale de la protection de l'environnement (par vidéoconférence)

• Laura Farquharson, directrice générale, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement (par vidéoconférence)

• Jacqueline Gonçalves, directrice générale, Sciences et évaluation des risques, Direction générale des sciences et de la technologie (par vidéoconférence)

Le greffier du Comité

Alexandre Longpré (613-992-5023)

2022-12-07 9 h 1