FINA Réunion de comité

    Bienvenue à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 15^e réunion du Comité permanent des finances. Conformément à la motion adoptée par le Comité le 16 décembre dernier, nous poursuivons nos consultations en prévision du budget de 2022.

    La séance d'aujourd'hui se déroule en format hybride conformément à l'ordre de la Chambre adopté le 25 novembre 2021. Certains députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance au moyen de l'application Zoom. Les délibérations seront diffusées sur le site Web de la Chambre des communes; l'écran montrera toujours la personne qui parle, plutôt que le Comité dans son ensemble.

    La réunion d'aujourd'hui a lieu également sous forme de webinaire. Les webinaires sont utilisés pour les réunions publiques des comités, et sont accessibles uniquement aux membres, à leur personnel et aux témoins. Les membres sont admis immédiatement en tant que participants actifs. Toutes les fonctionnalités pour les participants actifs demeurent les mêmes. Le personnel a le statut de participant non actif et peut donc seulement assister aux réunions en mode galerie. Je profite de l'occasion pour rappeler à tous qu'il est interdit de prendre des captures et des photographies d'écran pendant la réunion.

    Compte tenu de la pandémie qui sévit toujours et des recommandations émises par les autorités sanitaires, ainsi que de la directive du Bureau de régie interne publiée le 19 octobre 2021 pour assurer la santé et la sécurité de tous, toutes les personnes présentes dans la salle doivent se tenir à une distance de deux mètres les unes des autres et porter un masque non médical lorsqu'elles se déplacent. Le port du masque en tout temps est fortement recommandé, même lorsqu'une personne est assise. Les participants doivent se désinfecter les mains au moyen du gel fourni à cette fin à l'entrée de la salle. En ma qualité de président, je m'assurerai du respect de ces mesures pendant la réunion, et je remercie à l'avance les députés de leur collaboration.

    Voici maintenant quelques règles à suivre pour assurer le bon déroulement de la réunion.

    Les députés et les témoins peuvent s'exprimer dans la langue officielle de leur choix. Des services d'interprétation sont offerts pendant la séance. Au bas de votre écran, vous avez le choix entre trois canaux: parquet, anglais et français. Si vous n'entendez plus l'interprétation, veuillez me le signaler immédiatement afin que nous puissions rétablir le service avant de poursuivre nos délibérations. Vous pouvez utiliser la fonction « Lever la main » au bas de votre écran en tout temps si vous souhaitez intervenir ou signaler quelque chose à la présidence.

    Les députés présents dans la salle doivent procéder comme à l'habitude lorsque le Comité dans son ensemble se réunit en présentiel. Je vous rappelle les consignes du Bureau de régie interne concernant le port du masque et les mesures sanitaires.

    Vous devez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, n'oubliez pas de cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer. Le microphone des personnes présentes dans la salle sera activé comme d'habitude par l'agent des délibérations et de la vérification. Veuillez parler lentement et clairement. Votre micro doit être en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Je rappelle aux députés et aux témoins qu'ils doivent adresser leurs commentaires à la présidence. Le greffier du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour tenir à jour une liste consolidée des intervenants, qu'ils participent à distance ou sur place.

    Pour ses présentes audiences, le Comité a convenu que le président veillera au respect de la règle stipulant que les temps de réponse des témoins ne doivent pas dépasser ceux des questions. Cela dit, je demanderais aux députés et aux témoins de bien vouloir se traiter mutuellement avec respect et décorum. Si un député considère qu'un témoin dépasse le temps accordé, il a la prérogative de l'interrompre ou de poser la question suivante. Je prierais en outre chacun de s'en tenir le plus possible à la période qui lui est impartie de manière à ne pas empiéter sur le temps de parole dont disposent ses différents collègues. Même si nous n'interromprons personne pendant le temps accordé à un député, sachez que le greffier dispose de deux chronomètres pour mesurer le temps d'intervention des députés et des témoins.

    Je veux maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins.

    Nous accueillons aujourd'hui Mme Margaret Eaton, chef de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale. La Fédération des chambres de commerce du Québec est représentée par son président-directeur général, M. Charles Milliard, et par son directeur des affaires publiques et économiques, M. Mathieu Lavigne. Nous recevons aussi M. Andrew Van Iterson, gestionnaire pour la Coalition du budget vert. Il est accompagné de M. David Browne, directeur de la conservation, Fédération canadienne de la faune; de M. Doug Chiasson, spécialiste principal, Fonds mondial pour la nature-Canada, Écosystèmes marins et engagement gouvernemental; et de Mme Vanessa Corkal, conseillère en politique, Institut international pour le développement durable.

    Bienvenue à tous.

    Sont également des nôtres M. Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, et M. Aly Hamam, cofondateur des restaurants Tahinis.

    Si vous étiez déjà connectés, vous avez entendu tout à l'heure notre greffier nous indiquer que Mme Mariam Abou‑Dib, directrice des Affaires gouvernementales pour Teamsters Canada, n'a malheureusement pu se joindre à nous en raison d'une urgence.

    Nous allons maintenant entendre les observations préliminaires de nos témoins. Chaque groupe a droit à une période maximale de cinq minutes. Nous passerons ensuite aux questions des députés.

    Nous débutons par l'Association canadienne pour la santé mentale.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je m'appelle Margaret Eaton et je suis chef de la direction nationale de l'Association canadienne pour la santé mentale (ACSM).

    L'ACSM est l'organisme communautaire du secteur de la santé mentale le plus largement déployé et le mieux établi au Canada. Notre association a vu le jour en 1918, en plein cœur de la pandémie de grippe espagnole. Nous sommes présents dans 330 collectivités des différentes provinces et du Yukon. Chaque année, nous offrons nos services à plus de 1,3 million de personnes et fournissons de l'emploi à quelque 7 000 Canadiens.

    L'Association regroupe des organismes de bienfaisance gérés indépendamment qui offrent sans frais à tous ceux qui ont besoin des mesures de soutien en santé mentale allant de consultations jusqu'aux services de logement et d'emploi, en passant par la psychothérapie, le traitement de la toxicomanie et les programmes jeunesse. En faisant la promotion de la santé mentale et en contribuant à prévenir la maladie mentale, ces organismes permettent à de nombreux Canadiens d'éviter l'hospitalisation.

    Comme nous le savons tous, les problèmes de santé mentale atteignent actuellement des niveaux épidémiques au Canada. Chaque semaine, 500 000 personnes s'absentent du travail en raison d'un problème de cet ordre. Aujourd'hui même au Canada, 11 personnes vont se suicider. Un Canadien sur deux éprouvera des problèmes de santé mentale avant l'âge de 40 ans — c'est la moitié des gens se trouvant dans la salle de comité —, mais la santé mentale n'obtient qu'un dollar sur chaque tranche de 15 $ consacrés aux soins de santé. Les Canadiens qui en ont les moyens sont ainsi obligés de dépenser plus de 1 milliard de dollars par année pour des consultations et d'autres services en santé mentale, ce qui coûte annuellement à notre économie des dizaines de milliards de dollars en perte de productivité.

    Nous savons tous que la COVID‑19 a eu un effet dévastateur sur la santé mentale des Canadiens, comme en témoigne la détérioration de 41 % signalée à ce chapitre depuis le début de la pandémie. Le secteur communautaire de la santé mentale a aussi été rudement touché. Comme les Canadiens sont plus nombreux que jamais à avoir besoin de notre aide, nos lignes téléphoniques n'ont pas dérougi au cours des deux dernières années. Nos filiales ont réagi rapidement en revoyant complètement leur offre de services afin que les programmes essentiels demeurent accessibles, en fournissant notamment des téléphones et des ordinateurs portables aux clients pour s'assurer qu'ils puissent demeurer connectés.

    Lorsque des gens aux prises avec de graves problèmes de santé mentale ont perdu leur logement, nos filiales sont intervenues pour leur trouver un abri d'urgence, parfois même en achetant des tentes lorsqu'il n'y avait pas d'autre solution. Nous sommes très fiers d'avoir pu continuer à offrir nos services. À titre d'exemple, nous avons pu maintenir nos services dans une proportion de 96 % dans nos 29 bureaux en Ontario depuis le début de la pandémie.

    Nos filiales ont mis les bouchées doubles pour répondre à la demande croissante en santé mentale, mais les besoins continuent de s'intensifier. Des investissements considérables ont été consentis dans les services communautaires en santé mentale depuis le début de la pandémie, mais ils sont loin d'être suffisants. Notre pays a opté pour des solutions de fortune pour venir en aide à un système de santé mentale devenu déficient qui souffre cruellement d'un sous-financement chronique.

    Parlons maintenant de ce qu'il est possible de faire. Pour que des progrès significatifs puissent être réalisés dans le domaine de la santé mentale, il faut que le gouvernement fédéral assume son rôle de chef de file. Nous estimons que le Canada a besoin d'un plan de redressement pour sortir de la pandémie en investissant directement dans les services communautaires en santé mentale. On pourra ainsi non seulement traiter les Canadiens sans qu'ils aient à se déplacer, mais aussi prévenir les crises en santé mentale avant même qu'elles fassent des dommages.

    Nous sommes également d'avis que le budget de 2022 doit, parallèlement à ce plan de redressement, s'attaquer à trois problèmes cruciaux. Premièrement, il faut de toute urgence investir dans les services communautaires en santé mentale. Nous réclamons à ce titre un investissement direct de 57 millions de dollars pour nos programmes et nos services de base. Cet argent nous permettrait par exemple d'aider 10 000 travailleurs de première ligne de plus à composer avec l'anxiété, la dépression et les idées suicidaires qui les guettent tout en améliorant la santé mentale de 10 000 personnes supplémentaires grâce à nos centres d'apprentissage sur le mieux-être.

    Notre deuxième recommandation vise à contrer la crise du logement qui affecte de façon disproportionnée les personnes ayant des problèmes de santé mentale. Nous demandons également un investissement direct pour la construction de 50 000 logements supervisés et de 300 000 logements coopératifs très abordables, sans but lucratif et hors marché afin que les personnes aux prises avec des problèmes de santé et de toxicomanie puissent se rétablir dans un endroit sûr.

    En troisième lieu, nous recommandons que l'on augmente considérablement le financement des initiatives de santé mentale sous la responsabilité des Autochtones, et notamment que l'on double le budget de l'Initiative sur les ressources humaines en santé autochtone. Les organismes en santé mentale dirigés par des Autochtones doivent disposer des ressources et des pouvoirs décisionnels nécessaires pour agir, et nous sommes prêts à les soutenir dans leur démarche.

    Ces recommandations sont tout à fait avisées dans une optique budgétaire. Les services de soutien en santé mentale préservant les liens entre les Canadiens et leur communauté permettent d'économiser des fonds publics et d'alléger le fardeau d'un système de santé déjà mis à rude épreuve.

    C'est le moment ou jamais d'apporter les correctifs nécessaires à notre système de soins en santé mentale. Ne ratons pas cette occasion.

    Merci beaucoup.

    Merci, madame Eaton.

    Nous allons maintenant entendre le représentant de la Fédération des chambres de commerce du Québec qui a aussi droit à cinq minutes.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Charles Milliard, et je suis président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec, ou FCCQ. Je suis accompagné de mon collègue Mathieu Lavigne, directeur des Affaires publiques et économiques.

    La Fédération — je crois que vous la connaissez — représente près de 130 chambres de commerce partout sur le territoire québécois et elle compte aussi 1 300 sociétés membres. Nous représentons donc près de 50 000 entreprises sur l'ensemble du territoire québécois.

    Je vous remercie de nous permettre, ce matin, d'exprimer nos attentes et nos recommandations dans le cadre de la préparation du budget de 2022‑2023 du gouvernement fédéral.

    Outre les mesures fiscales qui relèvent du ministère des Finances, nos recommandations touchent aussi un grand ensemble de domaines et de portefeuilles liés au développement économique prospère, vert et inclusif, ce qui est notre priorité à la Fédération.

    Parmi l'ensemble des mesures préconisées, étant donné le temps limité dont nous disposons ce matin, je ferai état des trois questions principales que nous ciblons: le défi de la rareté de la main-d'œuvre, les finances publiques et, bien sûr, le développement régional et celui des sciences de la vie.

    D'abord, en ce qui concerne la rareté de la main-d'œuvre, je ne vous apprends rien en vous disant que c'est le plus gros défi auquel doivent faire face les entreprises québécoises et canadiennes en ce moment. Cela s'exprime dans toutes les entreprises et dans tous les secteurs d'activité, et cela ne cesse de s'accentuer et de freiner notre croissance collective. La Fédération estime que le budget de 2022‑2023 représente une occasion en or pour le gouvernement du Canada de s'attaquer à cette priorité, et nous en faisons mention à plusieurs égards dans notre mémoire. Je vous présente quelques recommandations intéressantes.

    En premier lieu, nous préconisons une modernisation du régime d'assurance-emploi afin de le recentrer sur sa mission première, soit celle d'être une assurance offrant un soutien du revenu qui incite les prestataires à chercher un nouvel emploi et ainsi à rehausser leurs compétences.

    En deuxième lieu, il s'agit de l'adoption de mesures, notamment fiscales, qui favoriseraient la rétention de travailleurs expérimentés qui souhaitent demeurer en emploi. Je vous rappelle que ces incitatifs-là, aussi petits soient-ils, peuvent faire en sorte que les gens souhaitent rester une, deux ou trois journées de plus par semaine sur le marché du travail. En fin de compte, cela serait déterminant pour bien des entrepreneurs au Québec et au Canada.

    En troisième lieu, il y a la pérennisation de l'entente entre Ottawa et Québec sur les mesures d'allègement du Programme des travailleurs étrangers temporaires, ou PTET, qui vient d'être annoncée et qui, selon nous, devrait rester en place longtemps.

    Notre deuxième priorité est la question des finances publiques. Nous l'avons déjà dit, mais je prends le temps de le répéter ce matin: la FCCQ a approuvé les choix du gouvernement actuel en matière de gestion des finances publiques pendant la pandémie, surtout sa volonté d'établir des programmes de soutien à l'économie québécoise. Ceux-ci ont coûté cher, oui, mais ils ont aussi permis de préserver notre tissu entrepreneurial et notre tissu social collectif dans l'ensemble du pays.

    Dans le contexte actuel, la Fédération considère que la priorité du gouvernement est de mettre en place les conditions nécessaires pour une relance économique robuste des entreprises en évitant une quelconque hausse d'impôt dans les prochaines années et en continuant de soutenir financièrement les entreprises qui sont dans des secteurs qui peinent encore à se remettre de la situation. Je pense notamment au secteur de l'événementiel et à celui du tourisme international.

    Évidemment, nous souhaitons voir le gouvernement continuer d'être sainement obsédé, pour ainsi dire, par la question du ratio de la dette brute au PIB afin d'assurer la viabilité à long terme des finances publiques et de l'environnement d'affaires canadien.

    Notre troisième priorité, et non la moindre, est le développement régional. Pour la Fédération, la reprise économique qui s'amorce doit être inclusive, mais elle doit aussi profiter à l'ensemble de nos régions québécoises et canadiennes. En ce sens, la FCCQ souhaite voir le gouvernement aider les entreprises en région à faire avancer les dossiers qui leur sont propres. Voici quelques exemples: les besoins en matière de mobilité durable, de transport en commun et d'électrification des transports; la mise en place, plus tôt que tard, de projets extrêmement structurants comme le train à grande fréquence, ou TGF, de VIA Rail; et le besoin très pressant d'investissements dans plusieurs aéroports régionaux au Canada. On a absolument besoin d'avoir des aéroports régionaux qui fonctionnent et qui ont une offre de services stable et pérenne.

    En terminant, je m'en voudrais de passer sous silence l'importance de garder aussi forte et dynamique notre industrie pharmaceutique canadienne, et je crois que le Comité a un rôle à jouer à cet égard. Les événements des deux dernières années ont montré l'importance pour un pays comme le Canada de pouvoir compter sur un secteur pharmaceutique solide et innovant qui bénéficie aussi du soutien de nos institutions publiques.

    Même si les changements proposés au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés ont été à nouveau reportés, cette fois-ci jusqu'en juillet 2022, nous réitérons que cette réforme pose un problème pour l'accès des Québécois et des Canadiens à de nouveaux médicaments.

    Il faut absolument que ce projet de réforme soit revu avec les partenaires de l'industrie pour refléter cette nouvelle réalité et cette importance, entre autres, d'une certaine souveraineté pharmaceutique au Canada.

    Nous serons heureux de participer aux discussions et nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant le Comité.

    Je vous remercie, monsieur Milliard.

    Nous passons à la Coalition du budget vert pour une période de cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci d'avoir invité les représentants de la Coalition du budget vert à prendre la parole devant vous aujourd'hui.

    Fondée en 1999, la Coalition du budget vert se distingue du fait qu'elle canalise l'expertise de 23 des plus importants organismes environnementaux au Canada en pouvant ainsi compter sur plus d'un million de membres, sympathisants et bénévoles. Notre mission consiste à présenter une analyse des enjeux les plus pressants pour la protection de l'environnement au Canada ainsi qu'un ensemble de recommandations à l'intention du gouvernement fédéral quant aux possibilités stratégiques qui s'offrent à nous du point de vue fiscal et budgétaire.

    Comme le président l'a indiqué, j'ai le plaisir d'être accompagné de trois de mes collègues experts qui m'aideront à répondre à vos questions. Il s'agit de nos deux vice-présidents — M. David Browne de la Fédération canadienne de la faune, et M. Doug Chiasson du Fonds mondial pour la nature-Canada à Halifax — et de Mme Vanessa Corkal de l'Institut international pour le développement durable à Saskatoon.

    En novembre dernier, nous avons fait parvenir par courriel à chacun de vous une copie de notre document intitulé « Recommandations relatives au budget de 2022 ». C'est une version plus détaillée, avec précisions et ajouts, des recommandations que nous avons soumises au Comité en août 2021.

    Alors que des signes encourageants semblent indiquer que le Canada émerge lentement de deux douloureuses années marquées par la pandémie, il est désormais essentiel de se concentrer davantage sur la résolution des crises connexes des changements climatiques et de la biodiversité de manière à façonner un monde équitable, carboneutre et respectueux de la nature pour les générations actuelles et futures, au Canada comme dans le reste du monde.

    La Coalition du budget vert se réjouit vivement des importantes mesures de financement annoncées par le gouvernement fédéral au cours des 16 derniers mois en matière de climat et de protection de la nature, et exhorte le gouvernement à continuer d'intervenir dans le même sens afin de transformer la société en réglant du même coup les crises des changements climatiques et de la biodiversité, en créant des emplois durables et en assurant à tous la prospérité et le mieux-être à long terme.

    Les Canadiens veulent que des mesures ambitieuses soient prises dans les dossiers prioritaires en matière d'environnement. Le gouvernement s'est engagé sur différentes tribunes à réaliser des progrès du point de vue des changements climatiques, de la conservation de la nature et de l'équité environnementale — à la COP26 à Glasgow, dans le discours du Trône et plus récemment dans ses lettres de mandat. Il doit donner suite à ces engagements en prévoyant les fonds nécessaires dans le budget de 2022.

    C'est dans ce contexte que la Coalition du budget vert souhaite formuler cinq recommandations principales pour le budget de 2022 en vue de contribuer à l'atteinte des trois grands objectifs que sont la carboneutralité d'ici 2050, le rétablissement complet de la nature d'ici 2050 et la justice environnementale.

    Pour ce qui est des changements climatiques, la Coalition a deux recommandations à vous soumettre. La première consiste en une vague de rénovations écoénergétiques, en partenariat avec les provinces, grâce à des investissements annuels de 10 à 15 milliards de dollars sur une période de 10 ans. La seconde vise une action rapide pour l'élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles, en s'appuyant sur une définition bien précise, et une réorientation des finances publiques dans le sens des engagements pris par le Canada en matière de changements climatiques.

    Pour le rétablissement complet de la nature, nous recommandons un investissement de 1,3 milliard de dollars dans une approche pancanadienne de gestion de l'eau douce de même qu'un financement permanent de services votés d'au moins 1,4 milliard de dollars pour les aires protégées.

    Du point de vue de la justice environnementale, nous recommandons la création d'un bureau de haut niveau en nous inspirant de ce qui se fait déjà aux États-Unis depuis le début des années 1990.

    Notre document présente en outre une série de recommandations complémentaires touchant le transport, l'énergie renouvelable, le rétablissement de la nature, la gestion des pêches, la protection contre les produits toxiques, l'agriculture durable, et la science et les données environnementales.

    La mise en œuvre de l'ensemble de ces recommandations permettrait des progrès spectaculaires dans nos efforts pour offrir un avenir plus sain aux Canadiens de toutes les régions du pays.

    En terminant, je tiens à vous remercier encore une fois d'avoir invité les représentants de la Coalition du budget vert à comparaître devant vous aujourd'hui. Nous nous réjouissons également à la perspective de rencontrer la vice-première ministre plus tard cette semaine pour discuter de nos recommandations.

    Nous répondrons avec plaisir à toutes vos questions. Merci.

    Merci, monsieur Van Iterson.

    La parole est maintenant au directeur parlementaire du budget, M. Yves Giroux, pour les cinq prochaines minutes.

    Merci.

    Bonjour, monsieur le président, messieurs les vice-présidents et membres du Comité. Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui. C'est la première fois depuis le début de la 44^e législature que notre bureau comparaît devant votre comité. Je suis heureux d'être parmi vous dans le cadre des consultations prébudgétaires qui se tiennent en vue du budget de 2022.

    Aux termes de la Loi sur le Parlement du Canada, j'ai le mandat d'appuyer le Parlement en fournissant des analyses sur les politiques macroéconomiques et budgétaires dans le but d'améliorer la qualité des débats parlementaires et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité en matière budgétaire.

    Certains d'entre vous savent peut-être que la Loi prévoit également que, à la demande de votre comité, je peux faire des recherches et des analyses sur les questions visant les finances ou l'économie du pays. C'est aux termes de cette disposition législative que votre comité a adopté, lors de la 42^e législature, une motion visant à demander à mon bureau de produire un rapport périodique sur les perspectives économiques et financières.

    Le 19 janvier dernier, nous avons publié notre Mise à jour économique et budgétaire de 2021 : Enjeux pour les parlementaires. Dans ce rapport, nous définissons plusieurs questions essentielles pour aider les parlementaires dans leurs délibérations budgétaires. Nous recommandons notamment des modifications législatives pour changer la date de publication des comptes publics. Le rapport indique aussi que, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a dépensé, ou a prévu dépenser, près de 542 milliards de dollars en nouvelles mesures — près du tiers ne faisant pas partie de la réponse du Canada à la pandémie de COVID‑19.

    En plus de ce rapport, mon bureau a récemment publié entre autres une estimation indépendante des coûts du nettoyage des puits de pétrole et de gaz orphelins du Canada, une analyse financière du projet de baisse des primes d'assurance prêt hypothécaire, et un rapport qui évalue les propriétés d'assurance du Programme de stabilisation fiscale.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions sur l'ensemble des travaux de mon bureau. Nous serons ravis d'examiner vos propositions concernant la façon dont nous pourrons être le plus utiles à votre comité et appuyer votre travail pendant les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2022 et tout au long de la 44^e législature.

    Je vous remercie, monsieur Giroux.

    Passons maintenant à M. Aly Hamam qui va nous parler pendant cinq minutes au nom des restaurants Tahinis.

    Monsieur Hamam, vous avez la parole.

    Mesdames et messieurs les membres du comité des finances, je vous remercie de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Aly Hamam. Je suis le cofondateur des restaurants Tahinis, une chaîne en pleine croissance qui compte actuellement neuf établissements en Ontario. J'ai grandi en Égypte avec ma famille qui a décidé de déménager au Canada après le printemps arabe de 2011. Mon père est un professeur de mathématique qui a trimé dur toute sa vie, seulement pour voir son argent déposé dans des banques égyptiennes perdre 65 % de sa valeur par rapport au dollar américain en quelques années à peine. L'inflation est un problème qui affecte actuellement tous les Canadiens, qu'ils soient à la tête d'une entreprise ou d'une famille. Bien que nous ne risquions pas de dépréciation par rapport à la devise américaine qui est aussi en chute libre, nous devons constater que notre argent perd de sa valeur par rapport aux coûts associés au logement, à l'éducation de nos enfants, aux vacances familiales, à un bon steak, à nos factures d'épicerie et à notre retraite.

    Je suis ici pour suggérer au Comité d'envisager le recours à une nouvelle technologie monétaire, le bitcoin. L'offre de bitcoin est fixe, ce qui assure son intégrité. C'est un outil numérique qui s'inscrit bien dans la structure de notre économie moderne. Son approvisionnement est garanti par nos ressources énergétiques et le plus important réseau informatique jamais mis sur pied, ce qui fait qu'il est sûr et fiable. Le bitcoin est décentralisé et n'est contrôlé par aucun individu, aucune entreprise, ni aucun pays, ce qui en fait une entité apolitique. Le Canada connaît une période difficile qui n'en demeure pas moins critique; mon intervention se veut plus constructive que pessimiste. Je désire soumettre à l'attention du Comité des suggestions pour des changements positifs propres à accroître la productivité de notre pays.

    Les secteurs de pointe au Canada sont ceux de l'énergie et des finances. On pourrait les intégrer grâce au bitcoin. Évitons de concentrer tous nos efforts sur la remise en état du système déjà en place. Essayons plutôt de créer un nouveau système en parallèle. C'est ce que nous pouvons faire avec le bitcoin. Ainsi, nous pourrions vendre notre énergie excédentaire au réseau des bitcoins à un prix de 30 à 40 cents le kilowattheure. Ce serait beaucoup mieux que de laisser cette énergie se perdre ou que de la vendre aux États-Unis à 3 cents le kilowattheure. Offrons des incitatifs financiers aux producteurs énergétiques pour le minage de bitcoins avec cette énergie excédentaire. Dans le secteur financier, nous pourrions intégrer l'ensemble de nos banques, de nos entreprises de technologie financière, de nos compagnies d'assurances et de nos firmes technologiques en misant sur cet outil à l'avant-garde de la finance moderne. Cela ne risque pas d'entraver ou de desservir les anciennes façons de gérer nos finances personnelles. C'est un système parallèle que l'on pourrait superposer à celui déjà existant afin de l'améliorer. Nous pourrions y parvenir en établissant une réglementation claire pour l'industrie du bitcoin et en améliorant nos règles comptables pour favoriser l'innovation, plutôt que d'y faire obstacle. Il serait possible de le faire tout en protégeant les citoyens canadiens contre les fraudes et les combines à la Ponzi dans l'ensemble du secteur de la cryptomonnaie.

    Le réseau des bitcoins est structuré par des ingénieurs parmi les plus compétents au monde, du Canada jusqu'à l'Australie, en passant par les États-Unis et l'Europe. C'est principalement une technologie occidentale dont nous devrions tous être fiers. Les ingénieurs informatiques et les entreprises du secteur conjuguent leurs efforts pour rendre le réseau plus fort et plus rapide au bénéfice de tous ses utilisateurs. Essayons d'être le pays qui profitera au premier chef de cette coopération planétaire.

    Le Salvador est un bon exemple de pays qui s'y emploie déjà. On y a pris récemment toutes les mesures que je suggère au Comité aujourd'hui. On utilise l'énergie géothermique renouvelable pour miner le bitcoin, une monnaie qui a désormais cours légal dans ce pays. Le Salvador fait appel à cette technologie pour offrir des services bancaires à tous ses citoyens. Les Salvadoriens sont aujourd'hui plus nombreux à avoir un portefeuille de bitcoins qu'à détenir un compte bancaire. De cette manière, plus d'argent se retrouve entre les mains des citoyens du pays, plutôt que dans les coffres d'intermédiaires comme Western Union et Visa qui siphonnent depuis toujours le pays et ses habitants. Les Salvadoriens récupèrent ainsi plus de 400 millions de dollars par année.

    La semaine dernière, un sénateur de l'Arizona a proposé un projet de loi qui ferait du bitcoin une monnaie ayant cours légal dans cet État. La Floride, le Texas, le Wyoming et l'État de New York ont adopté des lois qui facilitent les choses aux entreprises offrant des bitcoins. On retrouve même l'achat de bitcoins au bilan d'une ville comme Miami.

    Le monde évolue rapidement, et nous devons suivre cette évolution. Les pays les premiers à agir sont ceux qui en tireront les plus grands bénéfices. Damons-leur le pion en faisant du bitcoin une monnaie ayant cours légal chez nous parallèlement au dollar canadien qui fait notre fierté.

    Je suggérerais enfin au Comité que nous empruntions 10 milliards de dollars à la Banque du Canada pour acheter des bitcoins. Nos finances publiques sont des plus précaires, et le moment ne saurait être mieux choisi pour les renforcer. En toute franchise, que sont 10 milliards de dollars de plus après tout ce que nous avons dépensé en 2020 et 2021?

    Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Hamam.

    Je remercie tous les témoins de leurs déclarations.

    Les membres du Comité pourront maintenant poser des questions.

    La première série de questions accordera six minutes. Cela veut dire que chaque parti aura six minutes pour poser des questions aux témoins.

    Nous commencerons par les conservateurs.

    Monsieur Poilievre, vous avez six minutes.

    Je ne vous entends pas, monsieur Poilievre. Votre microphone est‑il allumé?

    Je ne crois pas qu'il est là, monsieur le président.

    Monsieur Poilievre, je ne vous entends pas. Je vous vois, mais il n'y a pas de son.

    Vous le voyez?

    Oui, je le vois.

    Monsieur le greffier, voyez-vous M. Poilievre?

    Je le vois. Il est là.

    Nous ne vous entendons pas.

    Est‑ce que vous m'entendez maintenant?

    Nous vous entendons. C'est parfait.

    Je semble avoir un problème de microphone. Je m'en excuse.

    Monsieur Hamam, merci beaucoup d'avoir accepté de témoigner. Votre histoire m'intéresse énormément.

    Je vous demanderai tout d'abord de nous expliquer comment vous avez pu prévoir l'inflation au Canada, alors que tous les soi-disant experts, y compris notre ministre des Finances, affirmaient que nous aurions de la déflation. Comment se fait‑il que vous, entrepreneur modeste et immigrant d'un pays ayant une mauvaise politique monétaire, ayez pu faire preuve d'autant de prescience et ayez prédit l'avenir beaucoup mieux que les gens qui sont grassement rémunérés pour le faire?

    Nous avons vu la pandémie arriver. Nous avons immédiatement remarqué qu'il y avait beaucoup plus d'argent qui circulait qu'avant la pandémie. Nous nous sommes vite rendu compte que cet argent allait mener à de l'inflation, car selon les premiers principes, s'il y a davantage de liquidités pour acheter le même montant de biens, les prix grimperont.

    Nous avons décidé d'agir pour protéger nos avoirs de la dévaluation. C'est à ce moment‑là que nous avons commencé à faire de la recherche. Nous avons trouvé le « Bitcoin », une solution de rechange technologique à l'argent et nous avons pu y recourir. Un an et demi plus tard, il s'avère que nous avons su protéger notre richesse et augmenter notre pouvoir d'achat.

    Pour la gouverne de tous, vous avez utilisé vos actifs liquides pour détenir des bitcoins plutôt que des dollars canadiens. C'est bien cela?

    Oui.

    Comme je l'ai dit plus tôt, nous avons pressenti ce qui allait se produire. Nous savions qu'il y aurait une tendance inflationniste à l'avenir, et nous avons utilisé les avoirs de notre entreprise pour acheter des bitcoins. C'est fort simple, nous avons conclu qu'en raison des liquidités qui circulaient…

    L'hon. Pierre Poilievre: Effectivement.

    M. Aly Hamam:… et voilà où nous en sommes, deux ans plus tard.

    Quel était le prix? À combien se vendaient les bitcoins?

    À l'époque, le prix se situait entre 10 000 $ et 12 000 $.

    D'accord. Quel en est le prix aujourd'hui?

    De nos jours, le prix se situe à 37 000 $ américains.

    Dans votre cas, au moment où vous avez acheté la cryptomonnaie, vous avez connu une réduction d'environ 60 % du pouvoir d'achat de votre argent liquide. En d'autres termes, le prix des biens achetés en bitcoin a chuté d'environ 66 % depuis le moment où vous avez acheté la cryptomonnaie jusqu'à maintenant. C'est exact?

    C'est exact, et cela nous ramène à ma déclaration liminaire. C'est une masse monétaire fixe. Elle n'est contrôlée par personne. Vous y allez en connaissant les règles, et les règles ne changent pas en cours de route ni la masse monétaire d'ailleurs.

    Combien de temps me reste‑t‑il, monsieur le président?

    Environ deux minutes.

    D'accord.

    Acceptez-vous les bitcoins comme source de paiement pour vos clients? Lorsqu'ils viennent acheter un shawarma ou un falafel, peuvent-ils payer en bitcoins?

    Eh bien, j'aimerais beaucoup que ce soit le cas, mais la fiscalité en matière de bitcoins est telle que cela est considéré comme un gain en capital — donc comme un fait générateur d'impôt — si je le vends, si je le reçois ou si je l'utilise pour payer mes vendeurs. C'est pour cette raison que je soutiens que le fait de faire du bitcoin une monnaie légale au Canada favoriserait l'innovation.

     Je vois.

    Vous continuez de proposer que vos clients paient la taxe de vente harmonisée et que vous payiez la taxe d'affaires sur les bitcoins que vous recevez. En somme, ce que vous dites, c'est qu'il ne devrait pas y avoir de taxe sur le gain en capital en ce qui concerne les montants utilisés pour faire des achats individuels au détail. Ai‑je bien saisi votre point de vue?

    C'est tout à fait exact. Voici comment les bitcoins sont traités à l'heure actuelle: si je vous envoie mille dollars en bitcoins, ce sera un fait générateur d'impôt pour moi. Je serai tenu de payer un impôt sur la plus-value des mille dollars que je vous ai envoyés. Concrètement, si vous utilisez le bitcoin de cette façon dans le commerce, cela n'a aucun sens.

    Ce que nous avons fait, c'est que nous les avons achetés avec nos bénéfices. Nous fonctionnons à 100 % en dollars canadiens. Ce qui reste est ce que nous convertissons en bitcoins.

    Diriez-vous que l'histoire de votre famille, qui a vu un gouvernement saboter sa monnaie, vous a donné un avantage du fait que, lorsque la banque centrale met en marche sa planche à billets, vous avez été en mesure de dire: « Eh bien, j'ai déjà vu cette histoire se produire »?

    Exactement.

    C'est ce qui pourrait arriver si nous appliquons les mêmes politiques monétaires. Nous ne sommes pas à l'abri d'un environnement inflationniste. Nous sommes comme n'importe quel autre pays confronté à l'inflation en ce moment, que ce soit l'Égypte, le Liban ou la Turquie. Si nous faisons la même chose qu'eux, nous allons obtenir le même résultat. Il n'y a aucune raison pour que nous, en tant que pays, soyons à l'abri de cette inflation.

    Je vous remercie.

    Monsieur Poilievre, c'est tout le temps que vous aviez.

    Merci, et félicitations pour avoir été plus malin que tous les soi-disant experts.

    Nous passons aux libéraux et à Mme Dzerowicz, pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je tiens à remercier tous les témoins d'être venus nous voir aujourd'hui. Vous êtes le premier groupe de ces consultations prébudgétaires, alors je tiens à vous remercier de vos présentations. Malheureusement, je ne pourrai pas m'adresser à chacun d'entre vous, car il y a tellement de questions et si peu de temps.

    Je vais commencer par l'Association canadienne pour la santé mentale et par vous, madame Eaton. Je vais poursuivre la conversation que vous et moi avons eue la dernière fois que vous avez comparu devant le Comité, lorsque je vous ai demandé quelle était la meilleure façon de continuer à soutenir la santé mentale.

    En lisant la lettre de mandat de la ministre Carolyn Bennett, on apprend que cette dernière est chargée d'établir en permanence le Transfert canadien en matière de santé mentale afin de réaliser ce que vous avez demandé, soit de créer un plan national pour soutenir la santé mentale à l'échelle du pays.

    Comment pouvons-nous faire cela? Comment le faire de manière à ce que l'aide destinée aux services communautaires en santé mentale aille exactement là où elle doit aller? J'ai déjà évoqué cet exemple de ces deux milliards de dollars supplémentaires que nous avons donnés à l'Ontario et du doute que j'avais sur le fait que ces fonds aient été affectés aux services communautaires qu'ils devaient aider.

    Quels conseils avez-vous pour nous et pour la ministre en ce qui concerne l'établissement de ce Transfert canadien en matière de santé mentale? Comment faire pour que l'argent aille là où il faut, c'est‑à‑dire aux services communautaires?

    Merci beaucoup de cette question.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral est le plus important bailleur de fonds des soins de santé, et ce financement est versé aux provinces en vertu de la Loi canadienne sur la santé. Nous avons été ravis de voir la création d'un transfert qui viendrait en fait mettre un garde-fou autour de ce financement, car nous savons que lorsque le financement va directement aux provinces, il est très difficile d'aiguiller ces fonds d'une quelconque façon — en particulier lorsqu'il s'agit de santé mentale — et de savoir comment l'argent est dépensé.

    Le transfert en matière de santé nous donne la possibilité d'établir comment l'argent circule et de faire en sorte qu'il aille aux organismes qui aident les gens directement sur le terrain. La majorité des fonds qui proviennent de la Loi canadienne sur la santé est destinée aux hôpitaux, aux psychiatres, ainsi qu'aux soins et services d'urgence. Cependant, nous croyons que le Transfert en matière de santé mentale pourrait être défini de manière à uniformiser le soutien à travers le pays et à favoriser le maintien des nouvelles normes en matière de soins de santé mentale afin d'assurer que tout le monde reçoit des soins similaires partout au pays et qu'il soit possible d'aiguiller les fonds plus particulièrement vers les services communautaires en matière de santé mentale. Nous savons que le financement de ces services est une manière efficiente et efficace d'utiliser ces fonds pour le bien de la population canadienne.

     L'une de vos recommandations concernait les logements supervisés. Nous avons entendu haut et fort que nous en avons besoin. Du moins, c'est ce que j'ai entendu dans la collectivité de Davenport.

    Comme vous le savez, le gouvernement fédéral a vraiment entrepris d'investir des sommes importantes dans la création rapide de logements. Vous savez peut-être aussi que les provinces paient pour le volet logements supervisés de cela.

    Votre recommandation est-elle de dire qu'avec la mise en œuvre de cette initiative de création rapide de logements, nous devrions veiller à ce que les provinces s'engagent à mettre l'épaule à la roue et que la démarche comprenne aussi des logements supervisés?

    Nous comprenons tout à fait que cela doit se faire en partenariat avec les provinces. Nous aimerions que le financement lui-même soit élargi afin d'assurer qu'il ira aux personnes qui en ont le plus besoin.

    Nous sommes un peu préoccupés par le fait qu'actuellement, certains des plans mis de l'avant pour améliorer l'offre de logements visent davantage la classe moyenne. Nous voulons donc nous assurer que les personnes qui ont un besoin urgent d'aide, les personnes souffrant de maladies mentales, les personnes handicapées, les immigrants et les nouveaux arrivants auront accès à des logements de qualité, supervisés et abordables. Cela signifie qu'il faut augmenter massivement le nombre de logements existants, et cela pourrait assurément être fait avec les provinces.

    Je vous dirais que l'initiative pour la création rapide de logements a vraiment tendance à s'adresser davantage aux plus vulnérables et aux sans-abri de notre société, et moins à la classe moyenne. Je veux m'assurer que cela est clair pour tout le monde. Il est important de veiller à ce qu'une partie des logements qui seront créés rapidement soient des logements supervisés.

    Ma dernière question porte sur l'aspect préventif. L'anxiété est à la base d'un grand nombre de problèmes avec lesquels les gens doivent composer, qu'il s'agisse de problèmes de santé mentale ou même de consommation de drogues. D'un point de vue préventif, quelle est votre principale recommandation?

    Nous pensons que l'approche la plus testée et étudiée comme solution à l'anxiété est la thérapie cognitivo-comportementale. Nos bureaux régionaux proposent des formations en la matière. Nous avons également un programme virtuel national appelé Retrouver son entrain, qui offre une thérapie cognitivo-comportementale.

    Nous aimerions beaucoup voir une approche très basique, simple et économique. Le programme Retrouver son entrain coûte environ 800 $ par personne, ce qui est très économique. Environ 85 % des participants y trouvent un soulagement de leurs symptômes négatifs. Nous aimerions voir ce chiffre augmenter grâce à de nouveaux investissements en santé mentale à l'échelle communautaire.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant au Bloc.

    Monsieur Ste‑Marie, vous avez la parole pour six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    J'aimerais d'abord invoquer le Règlement.

    Au cours des législatures précédentes, le Comité avait l'habitude d'inviter le directeur parlementaire du budget, non pas avec les autres témoins qui venaient présenter leurs demandes liées au budget, mais dans un bloc séparé où tous les membres du Comité pouvaient se pencher ensemble sur la nature de ses analyses. Je crois que c'était une formule plus adéquate que la présente et je vous saurais gré de bien vouloir prendre ma suggestion en considération.

    Je salue tous les témoins et je les remercie de leurs présentations.

    Mes questions s'adresseront aux représentants de la Fédération des chambres de commerce du Québec.

    Messieurs Milliard et Lavigne, bonjour. Je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.

    Monsieur Milliard, vous avez fait un bon résumé. Le document dans lequel se trouvent vos demandes est toutefois plus détaillé et il ratisse plus large. Je vais tenter d'obtenir plus de détails sur vos demandes et je vous demanderai peut-être de les illustrer à l'aide d'exemples.

    Vous l'avez dit, le problème le plus important pour les entreprises, c'est le manque de main-d'œuvre. Vous avez soulevé des pistes de solution en ce qui concerne les aînés, les jeunes retraités, les personnes issues de l'immigration et les travailleurs étrangers temporaires.

    Pouvez-vous nous donner plus de détails concernant ces pistes de solution?

    Je vous remercie de la question, monsieur Ste-Marie.

    Je vais commercer et je laisserai mon collègue compléter ma réponse.

    Concernant le manque de main-d'œuvre, il est important de comprendre que plusieurs leviers doivent être actionnés en même temps. Souvent, ce peut être payant vis-à-vis du public de parler principalement d'un levier, mais ce serait une erreur de ne pas utiliser tous les leviers dont on dispose.

    Bien sûr, il y a le levier de l'immigration. Nous sommes en phase avec le gouvernement fédéral sur la question, mais nous le sommes un peu moins avec le gouvernement du Québec. En effet, nous pensons que les seuils d'immigration sont artificiellement bas au Québec.

    Il y a aussi la question de la requalification de la main-d'œuvre. Des gens veulent passer d'une industrie à l'autre pour soulager certains secteurs d'activité, et il faut déterminer la façon d'offrir de la formation rapidement.

    La nécessité de garder les travailleurs expérimentés sur le marché du travail est également importante. On me dit souvent que les gens veulent prendre leur retraite et qu'ils ne souhaitent pas nécessairement travailler cinq jours par semaine. Ce que je réplique à cela, c'est que si l'on mettait en place les bonnes mesures fiscales, une personne de 66 ans pourrait, par exemple, décider de travailler dans un commerce une journée de plus par semaine. C'est la journée qui manque à l'entrepreneur pour se reposer, pour prendre soin de sa famille et pour maintenir une certaine santé mentale.

    Il faut aussi aborder la question de l'innovation. Comment peut-on créer les conditions au Canada qui favoriseront l'investissement en innovation? Évidemment, ce ne sont pas toutes les entreprises qui vont s'acheter une nouvelle machine demain matin pour augmenter la productivité. Toutefois, la mise en place de mesures adéquates permettrait aux entreprises qui le veulent d'accéder aux marchés extérieurs et de se doter d'outils susceptibles d'augmenter leur productivité.

    Si l'on travaille sur tous ces dossiers en même temps, que ce soit à l'échelon provincial, fédéral ou même municipal, on peut changer les choses. J'entends plusieurs personnes dire que le problème lié au manque de main-d'œuvre durera de dix à douze ans. J'ai envie de leur dire ceci: arrêtons d'en parler et prenons des mesures pour faire en sorte que cela ne dure que sept ou huit ans au lieu de dix.

    Monsieur Lavigne, souhaitez-vous ajouter des commentaires?

    J'aimerais effectivement ajouter un point au sujet de la question de l'immigration. Mis à part le seuil, il y a aussi ce qui relève directement du gouvernement fédéral, c'est‑à‑dire le délai de traitement, qui est beaucoup trop long dans le cas des personnes qui souhaitent s'établir au Québec.

    Les problèmes sont liés à la façon dont on traite les dossiers ou au manque de ressources humaines. Le délai de traitement devra être une priorité du gouvernement fédéral lors du prochain budget. Les personnes sont déjà sélectionnées et, vu l'actuelle rareté de la main-d'œuvre, elles n'auront pas de difficulté à trouver un emploi. Le problème lié au délai de traitement doit donc être réglé rapidement.

    L'une de nos propositions concerne la mise en œuvre d'un régime volontaire d'épargne pour la formation continue. Présentement, des crédits d'impôt sont offerts à cet égard, mais nous savons qu'il s'agit d'un système plus ou moins efficace et plus ou moins bien utilisé, pour plusieurs raisons.

    Nous proposons donc la mise en place d'un régime volontaire de cotisations. Cela inciterait les travailleurs, peu importe leur domaine, à suivre une formation continue tout au long de leur carrière. Ils pourraient ainsi tenir à jour leurs compétences, en acquérir de nouvelles et être en mesure, tôt ou tard, de se repositionner plus facilement.

    Monsieur Milliard, souhaitez-vous ajouter quelque chose?

    La question de la requalification m'amène à parler de la réforme du régime d'assurance-emploi. Il ne s'agit pas d'une critique, mais je pense que l'on a utilisé d'une façon très large le concept de la caisse de l'assurance-emploi dans le contexte de la pandémie. Cependant, à partir du moment où l'on procède à la refonte du système, la question est de savoir jusqu'à quel point on en fait un outil de redistribution sociale. Il faut aussi se demander qui va payer pour cela.

    Les cotisations font actuellement l'objet d'un gel par des employeurs, et ce, jusqu'à cette année ou jusqu'à l'année prochaine. On est en droit de se poser des questions sur le financement et la dépolitisation de l'assurance-emploi. À notre avis, cette caisse doit être le moins politique possible. Nous avons donc fait des suggestions dans le but d'améliorer la gouvernance de la caisse et d'assurer qu'elle remplisse bien son rôle. La caisse de l'assurance-emploi est une façon temporaire d'aider les gens à se requalifier et à retourner rapidement sur le marché du travail.

    Je vous remercie.

    Monsieur Milliard, vous avez fait allusion aux jeunes retraités, et j'aimerais obtenir de plus amples détails à ce sujet.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps de parole?

     Cela fait six minutes, monsieur Ste-Marie.

    Dans ce cas, je reviendrai sur le sujet lors du prochain tour de questions.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

     Monsieur Ste-Marie, je voulais répondre à votre rappel au Règlement. Nous avons effectivement un calendrier inhabituel. Comme vous le savez, nous n'avons pas une grande marge de manœuvre. Notre piste d'atterrissage est courte. C'est la raison pour laquelle nous essayons de faire venir le plus grand nombre de témoins possible pour nos séances de consultation prébudgétaire. Je vais même m'excuser auprès de M. Giroux et du Bureau du directeur parlementaire du budget, mais c'est la raison pour laquelle nous avons procédé de cette façon.

    Nous allons maintenant passer au NPD et à M. Blaikie, pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    J'espère que la saison prochaine, une élection inutile n'interrompra pas la période prébudgétaire et que nous pourrons revenir à notre pratique habituelle, soit celle de faire venir le directeur parlementaire du budget pour une réunion complète, afin que les membres du Comité puissent avoir plus de temps pour lui poser des questions sur son analyse.

    En ce qui concerne la Coalition du budget vert, j'ai l'impression, d'après votre déclaration liminaire, que l'une des priorités les plus importantes pour réduire nos émissions est de mettre en place un programme pour moderniser nos bâtiments. Nous savons qu'au Canada, les bâtiments sont à l'heure actuelle une source importante d'émissions de gaz à effet de serre.

    J'ai soulevé cette question à la Chambre en décembre ou dans ces eaux‑là. Je crois que c'était lors du débat sur l'énoncé économique de l'automne. Le député de Winnipeg-Nord, qui est secrétaire parlementaire du gouvernement à la Chambre, m'avait alors dit qu'ils faisaient déjà un tas d'améliorations éconergétiques, que mon exhortation à en faire plus, et plus rapidement, était tout simplement déraisonnable et que le gouvernement avait déjà coché cette case sur sa liste en ayant un programme d'améliorations éconergétiques.

    Êtes-vous satisfait du programme de rénovation du gouvernement actuel? Pensez-vous qu'il est suffisamment ambitieux? Dans la négative, que faut‑il faire de plus? Comment pensez-vous que cela puisse être fait afin d'atteindre les résultats que nous devrions avoir en tant que pays pour combattre la crise climatique?

    Monsieur Blaikie, j'apprécie votre question et vos préoccupations concernant les rénovations et les changements climatiques.

    Je vais demander à Vanessa Corkal, notre experte en changements climatiques, d'y répondre.

    Bonjour à tous.

    Tout d'abord, je tiens à reconnaître qu'il y a eu beaucoup de progrès dans ce dossier et que nous avons accueilli favorablement les investissements de l'année dernière, tant dans le cadre de la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes que ceux effectués par l'intermédiaire de la Banque de l'infrastructure du Canada. Ce sont des investissements sans précédent, mais la réalité est que l'ampleur de la crise climatique exige un rythme d'action beaucoup plus soutenu.

    Pour vous donner quelques chiffres, notre industrie de la rénovation au Canada doit sur une base annuelle être en mesure de décarboniser 600 000 maisons et 30 millions de mètres carrés d'espace commercial par an jusqu'en 2040. Il s'agit de chiffres incroyablement élevés, mais d'objectifs réalisables. Il ne le seront toutefois pas avec la programmation actuelle, et ce, malgré tous les aspects positifs de cette dernière. Pour atteindre ces objectifs, les propriétaires de maisons et d'entreprises vont devoir investir 20 milliards de dollars par an en plus de leurs coûts d'entretien normaux.

    La bonne nouvelle, c'est que si nous y parvenons, cela va générer une augmentation du PIB de 48 milliards de dollars par an, créer 200 000 emplois durables et bien rémunérés au Canada, et réduire de 90 % d'ici 2050 nos émissions de portée 1 et de portée 2 provenant des bâtiments, ce qui est appréciable. En investissant l'argent nécessaire dans les bâtiments, tout le monde gagne. Nous avons proposé d'investir de 10 à 15 milliards de dollars par an pendant 10 ans. Cela peut sembler beaucoup, mais comme je l'ai dit, si l'on considère ce que ces investissements rapporteront au chapitre des emplois et du PIB, ils en valent largement la peine.

    Plus particulièrement, ce que nous observons actuellement, c'est que souvent, les propriétaires ne peuvent prétendre à ce type de programme que s'ils ont déjà un revenu relativement élevé. Dans bien des cas, le programme ne permet pas nécessairement à un propriétaire de rénover sa maison en profondeur, simplement en raison du montant disponible et de la somme qu'il est en mesure d'investir. Pour atteindre nos objectifs de 2050, nous devons procéder à la rénovation en profondeur de tous les logements et bâtiments, et non à des rénovations fragmentaires. Un financement plus important permettra également d'assurer que ces mesures seront accessibles aux populations à faible revenu et aux populations racialisées.

    Je vais m'arrêter là au cas où le député aurait des questions.

    Merci beaucoup.

    Oui, j'aimerais poursuivre sur la question des subventions aux combustibles fossiles. Nous entendons parfois certaines personnes qui s'opposent à la suppression totale des subventions aux combustibles fossiles. Par exemple, elles mettent l'accent sur certains types de paiements que le gouvernement fédéral verse aux communautés autochtones qui ne peuvent pas fournir de l'électricité à leur communauté autrement qu'en utilisant du diesel pour justifier la nécessité de ne pas mettre fin aux subventions aux combustibles fossiles — et elles mettent beaucoup d'autres choses dans le même sac. Aussi, dans le cas du gouvernement actuel, ces mêmes subventions sont utilisées comme excuse pour retarder la fin d'un certain nombre d'autres subventions.

    Pour le bien du Comité, pouvez-vous préciser ce que la Coalition du budget vert considère comme les plus pernicieuses de ces subventions aux combustibles fossiles et ce à quoi pourrait ressembler une stratégie qui permettrait de mettre fin à toutes les subventions à cet égard?

    Je vous remercie.

    Tout d'abord, je voudrais préciser que nous avons fait deux recommandations concernant les subventions.

    La première concerne les subventions au sujet desquelles nous avons pris des engagements dans le cadre du G20. Nous nous sommes engagés en 2009 à réduire et à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles. Nous avons également une recommandation concernant le financement public accordé aux combustibles fossiles. À l'heure actuelle, Exportation et développement Canada fournit environ 13 milliards de dollars par an en financement public pour les combustibles fossiles. Le rapport publié l'année dernière par l'Agence internationale de l'énergie souligne que si nous voulons atteindre l'objectif de 1,5 °C et réaliser nos objectifs pour 2050, nous devrons cesser de fournir du financement public aux combustibles fossiles après l'année en cours. L'un des objectifs clés est que le gouvernement se fonde sur les engagements qu'il a pris à Glasgow lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique de cette année concernant l'élimination progressive du financement public international, mais qu'il veille également à éliminer progressivement le financement public national.

    En ce qui concerne les subventions, l'expression « subvention inefficace aux combustibles fossiles » revient souvent. La réalité est que cet engagement a été pris en 2009, et les preuves de la rapidité avec laquelle nous nous dirigeons vers une falaise climatique sont encore plus nettes aujourd'hui. Les subventions sont devenues monnaie courante. Lorsque nous parlons de subventions, nous pouvons débattre du mot « inefficacité », mais la réalité est que même les subventions pour une énergie abordable faussent le marché au détriment des énergies propres.

     Notre recommandation demande essentiellement au gouvernement d'examiner chaque situation où il y a des recettes délaissées ou de l'argent dépensé pour les combustibles fossiles, quelle que soit la situation, afin d'établir si c'est vraiment la meilleure façon d'utiliser les fonds publics.

    Je vais m'arrêter là.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur Blaikie.

    Mesdames et messieurs les députés, nous allons passer à la deuxième série de questions, en commençant par les conservateurs. Je crois que nous avons M. Stewart, pour cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être ici aujourd'hui.

     Monsieur Giroux, pouvez-vous expliquer au Comité quels sont les risques pour le peuple canadien de retarder la vérification de nos états financiers?

    Le retard auquel vous faites référence est probablement lié au dépôt des comptes publics. Le risque qui en découle est que, pendant que les parlementaires comme vous étaient invités à approuver les dépenses du gouvernement pour l'exercice financier en cours, le gouvernement n'avait pas encore indiqué aux Canadiens et aux parlementaires le total des dépenses et des recettes et, par conséquent, le déficit pour l'année financière qui s'est terminée en mars 2021. Vous avez donc été contraints, ou plutôt invités, à approuver des dépenses alors que vous n'aviez pas encore une idée claire de l'état des finances publiques pour l'exercice qui se terminait en mars 2021. Vous vous êtes retrouvés dans la situation inhabituelle d'examiner les dépenses proposées sans avoir une idée claire de ce qui s'est passé au cours de ce qui a été une année extraordinaire pour de nombreuses raisons, y compris sur le plan des finances publiques.

    Je vous remercie.

    Je me souviens d'une déclaration que vous avez faite au sujet du retard dans la publication par le gouvernement des états financiers vérifiés, dans laquelle vous disiez essentiellement que cela nuisait à la capacité des parlementaires d'examiner efficacement les dépenses proposées par le gouvernement. J'estime important que le Comité prenne vraiment acte de ce que M. Giroux vient de dire. C'est pourquoi, quand des projets de loi de dépenses sont soumis à la Chambre, nous devons, en tant que comité, examiner toute l'information possible.

    Combien de nouvelles dépenses, monsieur Giroux, le gouvernement a‑t‑il engagées depuis le début de la pandémie ?

    Selon nos estimations, après examen des documents budgétaires et des projets de loi de dépenses qui ont été présentés à la Chambre et au Sénat, nous évaluons que le gouvernement a dépensé ou prévoit dépenser 541,9 milliards de dollars depuis le début de la pandémie, dont environ un tiers pour des dépenses qui ne sont pas directement liées à la COVID‑19. C'est l'estimation que nous faisons des dépenses engagées ou à engager par le gouvernement depuis le début de la pandémie, donc près de 542 milliards de dollars.

    Monsieur Giroux, je vous remercie de cette réponse.

    Le gouvernement actuel a essentiellement engagé plus d'un demi-billion de dollars en nouvelles dépenses. Cela revient à appauvrir chaque Canadien de 14 000 $ ou à envoyer une facture de 30 000 $ à nos petits-enfants, si l'on tient compte des intérêts composés et de la « Justinflation ».

    Pouvez-vous nous expliquer pourquoi nous avons des mesures de protection financière?

    Les mesures de protection financière constituent une pratique exemplaire généralement admise, elles sont en place pour garantir qu'un gouvernement, quel qu'il soit, ne s'engage pas dans une voie qui rendrait ses finances insoutenables à long terme. C'est aussi la raison pour laquelle nous publions régulièrement un rapport sur la viabilité financière, qui fait état de la viabilité à long terme des politiques financières des gouvernements provinciaux et fédéral du Canada. Nous étudions alors l'impact des politiques financières actuelles si elles devaient être maintenues pendant 75 ans. Il s'agit de veiller à ce que le niveau d'endettement, tel qu'il est, et les politiques actuelles ne rendent pas les finances fédérales et provinciales insoutenables à long terme, c'est‑à‑dire que le niveau d'endettement devienne beaucoup plus élevé qu'il ne l'est maintenant.

    Merci, monsieur Giroux.

    Pouvez-vous me dire ce qui se passe lorsque ces mesures de protection ne sont pas respectées?

    Quand les mesures de protection ne sont pas respectées... Par exemple, lorsqu'un gouvernement adopte des habitudes de dépenses ou d'imposition — ce peut être les deux — qui l'amènent à enregistrer des déficits importants année après année, faisant ainsi constamment augmenter le ratio de la dette au PIB, il finit par devenir beaucoup plus difficile pour le gouvernement de se financer à des taux raisonnables. À long terme, si cette tendance se maintient, il deviendra même très difficile pour lui de se financer, tout court. Cela peut mener, éventuellement, à une crise de la dette, ce qui n'est nettement pas le cas au Canada en ce moment, mais cela s'est vu dans certains pays dans l'histoire récente. Par exemple, la Grèce a connu des problèmes financiers graves et très profonds. C'est un exemple de ce qui peut se produire si le ratio de la dette au PIB augmente sans cesse.

     Je vous remercie.

    Monsieur Stewart, c'est tout le temps que vous aviez. Nous passerons maintenant aux libéraux.

    Monsieur MacDonald, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président; merci également à tous les témoins présents aujourd'hui.

    Je veux m'adresser aux représentants de la Coalition du budget vert.

    On entend souvent parler, dans le contexte de divers enjeux de société et de ce qu'on peut faire pour lutter efficacement contre le changement climatique, du concept de la « justice environnementale ». Vous en avez parlé un peu.

    Pouvez-vous nous préciser ce que vous aimeriez voir en matière de justice environnementale? S'agirait‑il d'un effet des différentes zones géographiques du pays, selon les niveaux de revenus de la société et le reste?

    Merci, monsieur MacDonald. Je vous remercie de cette question. Je vais demander à Vanessa Corkal d'y répondre.

    Nous trouvons formidable que cette question suscite de l'intérêt.

    Notre recommandation s'articule principalement autour de la création d'un bureau de la justice et de l'équité environnementales. Elle se fonde sur nos recherches à l'échelle internationale, particulièrement aux États‑Unis, où il y a un certain nombre d'approches pangouvernementales pour que cette préoccupation soit intégrée à toutes les stratégies du gouvernement. Elle est également prise en compte dans les lois. Les États‑Unis ont un bureau de la justice environnementale depuis les années 1990; et au début des années 1990, ils ont établi par décret un groupe de travail multilatéral sur la question.

    Nous demandons 25 millions de dollars sur deux ans en fonds de démarrage pour un bureau similaire qui élaborerait une stratégie nationale sur la question et des fonds supplémentaires pour assurer le fonctionnement du bureau, ainsi que 7 millions de dollars par année pour élargir notre collecte de données sur les indicateurs canadiens de durabilité environnementale afin de mieux déterminer quels groupes auraient besoin d'aide.

    Il existe également des liens étroits entre la justice environnementale et la transition juste.

     Si vous avez d'autres questions, je serai heureuse d'y répondre.

    Merci.

    Vous parlez aussi un peu de la politique de Santé Canada en ce qui concerne la création de nouveaux programmes.

    Quelle forme la participation de Santé Canada devrait-elle prendre dans les programmes que vous avez l'intention de créer ou dans les programmes existants auxquels Santé Canada ne participe peut-être pas à l'heure actuelle?

    Il y a deux réponses à cette question. Premièrement, dans notre mémoire, nous recommandons l'adoption du programme ADAPTATIONSanté. Il existe des liens très clairs entre le changement climatique et la santé, et on s'attend à ce qu'ils s'intensifient. Nous demandons donc des fonds pour élargir la portée du programme ADAPTATIONSanté de Santé Canada, qui aide les collectivités à s'adapter au changement climatique et à composer avec ses effets sur la santé.

    Bien sûr, il y a aussi des liens avec la justice environnementale. Il y a des contextes dans lesquels il est évident que Santé Canada, grâce à une collaboration avec le bureau proposé, pourrait soutenir l'évaluation continue de certains risques environnementaux pour la santé, particulièrement pour les communautés racialisées et défavorisées. Il y a là de grandes possibilités.

    Merci.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Vous avez deux minutes.

    Merci.

    J'aimerais aborder un sujet que je n'ai vu nulle part, ou que je ne crois pas avoir vu, dans votre rapport. Il s'agit des obligations vertes.

    Nous savons tous que le changement climatique nécessitera des efforts bien plus grands que seuls ceux que peut déployer un gouvernement fédéral, un gouvernement provincial ou une municipalité. Il va falloir que le secteur privé mette la main à la pâte. Je sais qu'on observe une augmentation importante. On parle de 500 milliards de dollars d'investissements en 2021 dans des obligations vertes. Elles ont explosé au cours des deux ou trois dernières années.

    Que pensez-vous des obligations vertes, et comment pourrions-nous les intégrer à certains des projets que vous avez mentionnés, si c'est possible?

    Monsieur Van Iterson, vous voulez peut-être répondre à cette question?

    Je laisserai Mme Corkal vous répondre.

    D'accord. Merci. Je n'osais pas répondre à votre place.

    La première chose à souligner, c'est que notre mémoire n'est certainement pas exhaustif, il ne dresse pas la liste d'absolument tout ce qu'il serait possible de faire, en particulier dans le système financier, pour l'écologisation du système financier. Vous avez raison, nous n'avons pas fait de recommandation sur les obligations vertes. Je vous dirais toutefois que nos membres y sont largement favorables et que nous constatons qu'elles connaissent beaucoup de succès dans d'autres pays.

    Mon institut a fait un peu de recherche sur cet aspect de la finance durable. L'année dernière, nous avons publié notre rapport « Conditions vertes » sur la façon d'arrimer les actions budgétaires aux conditions climatiques, et ces constats sont également mentionnés dans ce rapport‑ci.

    Nous appuyons largement les obligations vertes, mais en même temps, je ne veux pas trop me prononcer au nom de la coalition, parce que nous n'avons pas formulé de recommandation précise à ce sujet.

    Merci.

    Merci, monsieur MacDonald.

    Nous passerons maintenant au Bloc et à M. Ste-Marie pour deux minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question s'adresse à M. Giroux.

    Monsieur Giroux, selon votre rapport, les dépenses supplémentaires qui étaient prévues initialement pour la relance économique ne sont plus nécessaires. Vous l'avez mentionné dans votre présentation.

    Pourriez-vous nous donner plus de détails à ce sujet?

    Bien sûr.

    Comme je l'ai mentionné dans mon rapport d'il y a quelques jours, le gouvernement s'était lui-même engagé à réduire les dépenses pour la relance économique lorsque certaines mesures du marché du travail reviendraient à leur niveau d'avant la pandémie, notamment le nombre d'heures travaillées, le taux de chômage, le taux de participation ainsi que le nombre d'emplois. Comme nous l'avons vu lors de la mise à jour économique de décembre, le gouvernement a mentionné que le nombre d'emplois avait même dépassé son niveau d'avant la pandémie.

    Cependant, contrairement à ce que le gouvernement avait laissé entendre dans la mise à jour de l'automne 2020 et dans le budget de 2021, alors qu'il avait mentionné qu'il réduirait les mesures de relance économique, il n'y a plus mention de cette réduction dans la mise à jour économique de décembre 2021.

    Si le gouvernement a changé la justification pour ces dépenses, c'est tout à fait légitime. Or, lors de mes récents commentaires, j'ai souligné le fait que la justification initiale que le gouvernement avait lui-même présentée, selon laquelle la relance économique était liée à des indicateurs du marché du travail, ne semblait plus tenir. J'ai aussi voulu dire que si le gouvernement avait d'autres justifications pour appuyer la nécessité de continuer à faire ces dépenses, c'était tout à fait dans ses prérogatives. Il devrait néanmoins énoncer clairement ces justifications, car, si l'on utilise les indicateurs du gouvernement, il ne semble plus nécessaire de dépenser autant d'argent pour la relance économique.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur le président, me reste-t-il du temps pour poser une autre question?

    Vous avez 10 secondes. Vous pouvez faire une petite déclaration si vous le souhaitez.

    D'accord, merci.

    Je vous remercie, monsieur Ste-Marie.

    Passons maintenant au NPD et à M. Blaikie pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresserai à mon tour aux représentants de la Coalition du budget vert. Lorsque vous avez parlé d'un bureau de la justice et de l'équité environnementales, je crois que Mme Corkal était sur le point de nous faire part de quelques réflexions sur l'utilité d'un tel bureau.

    De toute évidence, le changement climatique entraîne des perturbations économiques. C'est déjà le cas et cela va s'accentuer dans les années à venir. Nous pouvons soit attendre et laisser faire, soit planifier et essayer d'en atténuer les pires conséquences, non seulement pour la planète, mais aussi pour les Canadiens qui voudront avoir un emploi et travailler.

    Je me demande si vous pourriez parler de la façon dont la création d'un bureau de la justice et de l'équité environnementales pourrait contribuer à cette planification, afin que les Canadiens soient prêts à faire le travail nécessaire à mesure que l'économie change au rythme des défis climatiques.

    Avant de vous répondre, je tiens à féliciter ma collègue, Lisa Gue, de la Fondation David Suzuki, qui est vraiment le fer de lance de ce travail. Elle n'est pas ici aujourd'hui, mais si vous avez des questions supplémentaires, je serai heureuse de vous mettre en contact avec elle plus tard.

    Essentiellement, l'objectif de ce bureau est de permettre au Canada de se doter d'outils coordonnés, à l'échelle fédérale, pour mener une réflexion poussée sur le sujet. On peut dire sans se tromper que nous sommes déjà à la traîne, étant donné les inégalités raciales qui s'observent en matière de justice environnementale, or nous savons que ces inégalités vont s'aggraver à mesure que le climat change, parce que ce sont les communautés racialisées et à faible revenu qui en subissent le plus les conséquences. Elles ne disposent pas d'autant de ressources et de moyens pour s'adapter.

    Il est évident qu'une grande partie de la planification se fera dans le cadre de la stratégie nationale d'adaptation, mais un bureau consacré à la justice environnementale contribuerait également à l'atteinte de ces objectifs, parce qu'il nous aiderait à comprendre certains des risques environnementaux évitables auxquels ces communautés sont confrontées et à évaluer les types d'interventions nécessaires pour les protéger.

    Merci beaucoup.

    Je pense que c'est à peu près le temps qui m'est imparti, monsieur le président.

     Il vous reste environ 20 secondes, monsieur Blaikie. Voulez-vous céder ce temps ?

     C'est bon, alors. On ne peut pas faire grand-chose en 20 secondes, donc je vais vous céder ce temps.

    C'est bien vrai.

    Nous passerons aux conservateurs et à M. Chambers pour cinq minutes.

     Je vois que M. Chambers est temporairement absent de la salle. Si nous pouvions échanger nos places, je pense que ce serait la meilleure façon de procéder.

    Allez‑y, monsieur McLean.

    Merci.

    Je vous remercie de vos observations d'aujourd'hui.

    Je ferai écho aux doléances de mon collègue, M. Ste-Marie, qui déplore que le directeur parlementaire du budget ne soit présent que comme un témoin parmi d'autres, alors qu'il devrait bénéficier d'une réunion complète. Peut-être aurons-nous une motion à ce sujet pour nous assurer de pouvoir lui poser des questions approfondies.

    Je vais demander aux membres de la Coalition du budget vert d'expliquer leurs commentaires sur ce qu'ils qualifient de « subventions inefficaces des combustibles fossiles ». J'aimerais qu'ils nous donnent un exemple de subvention inefficace des combustibles fossiles actuellement offerte, qu'il faudrait revoir, s'il vous plaît.

     Je vais continuer.

    Notre institut dresse périodiquement la liste des subventions aux combustibles fossiles. Celle‑ci est accessible depuis notre site Internet. Nous en avons dressé une pour 2018‑2019. Nous en avons également dressé une après l'arrivée de la COVID.

    Nous y énumérons un certain nombre de mesures. Certaines d'entre elles sont des programmes de dépenses directes et beaucoup sont des mesures fiscales. Je vais me concentrer sur les mesures fiscales parce que nous n'avons pas beaucoup d'informations à ce sujet, et selon un rapport produit par le directeur parlementaire du budget un peu plus tôt cette année, le gouvernement renoncerait ainsi à plusieurs milliards de dollars par an.

    C'est ce type de subventions que nous qualifierions d'inefficaces. Nous soutenons qu'elles constituent une mauvaise utilisation des fonds publics, principalement parce qu'elles permettent d'augmenter la production de combustibles fossiles. Nous savons que nous devons réduire la production de combustibles fossiles si nous voulons atteindre notre objectif de 1,5 °C. C'est ce que nous indiquent les rapports du GIEC et de l'AIE.

    Désolé, je n'ai pas entendu de réponse directe de votre part concernant un programme tangible qui financerait des subventions aux combustibles fossiles. Pouvez-vous m'en nommer un en 15 secondes ou moins, s'il vous plaît ?

     Bien sûr. Un bon exemple en serait certaines des mesures fiscales que nous voyons de la part du gouvernement fédéral. Les subventions des frais d’exploration au Canada en seraient un autre exemple. Il y a aussi...

    Merci.

    Il n'y a pas de subvention des frais d’exploration au Canada dans l'industrie canadienne des combustibles fossiles. Ces subventions n'existent plus depuis longtemps. En fait, Catherine McKenna a déclaré très clairement qu'il n'existe plus de subventions fédérales aux combustibles fossiles au Canada. Je pense que vous devez mettre à jour vos informations à ce sujet.

    Nous cherchons à savoir où nous pouvons réellement agir. Je tiens à souligner que la production de combustibles fossiles n'entraîne pas d'augmentation réelle des gaz à effet de serre. C'est la consommation, le véritable problème. Plus nous pénalisons les producteurs canadiens, plus nous favorisons la délocalisation des emplois et de la pollution.

    Nous essayons de conserver une industrie ici, au Canada. Pouvez-vous me dire comment vous pensez que nous allons y arriver si nous continuons à gaspiller notre argent en subventionnant les producteurs étrangers de pétrole et de gaz?

    Pour répondre à la première partie de la question, nous préconisons également une réduction des subventions aux producteurs étrangers en demandant au gouvernement fédéral d'éliminer le financement public international des combustibles fossiles.

    La deuxième chose à mentionner, c'est que, indépendamment du terme « subvention », la réalité est telle que le marché évolue vers une industrie de l'énergie propre ici comme ailleurs dans le monde. Afin de soutenir au mieux les travailleurs et les entreprises du Canada, nous devons investir dans des industries qui contribuent à l'atteinte de notre objectif de zéro émission nette et qui nous permettent également de croître et d'être compétitifs à l'échelle internationale. Il y a un grand risque que nous nous retrouvions avec des actifs délaissés si nous continuons de financer la production de combustibles fossiles. Je serai heureuse de vous en parler plus en détail...

    Merci.

    Oui, j'aimerais bien que vous m'en parliez davantage parce que le concept des actifs délaissés est un concept fabriqué. En fait, nous ne délaissons aucun actif. Nous sommes en train de dévaloriser nos propres actifs à la faveur des producteurs étrangers, parce que nous n'observons pas de telles réductions ailleurs dans le monde.

    Je vous rappelle que les émissions de gaz à effet de serre sont un problème mondial. Plus de 280 centrales au charbon sont en construction en Asie parce que nous pénalisons nos producteurs de gaz naturel en ne leur permettant pas d'exporter leur GNL à l'étranger pour réduire la consommation de charbon. Il ne s'agit pas de subventions. Il s'agit d'efforts que nous devons déployer pour réduire la production de carbone dans le monde, et pourtant nous semblons nous y opposer avec toute une rhétorique sur la façon dont nous subventionnons une industrie que nous contribuons, en fait, à favoriser.

    Je tiens à souligner que les producteurs canadiens de sables bitumineux ont réduit leur empreinte carbone de plus de 36 % au cours des 20 dernières années. C'est considérable à l'échelle mondiale. Si le reste du monde suivait cet exemple, nous serions bien plus avancés.

    Parlons de la COP26, si nous le pouvons, et des engagements que nous y avons pris.

    Merci, monsieur McLean. Votre temps de parole est écoulé.

    Merci.

    Passons maintenant aux libéraux et à M. Baker pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins d'être avec nous aujourd'hui. J'aimerais d'abord m'adresser à M. Milliard.

    Monsieur Milliard, récemment, au sujet de la transformation du marché du travail, vous avez écrit ceci: « On estime d’ailleurs que 85 % des emplois qui vont exister en 2030 sont inconnus. »

    Pouvez-vous nous dire comment le gouvernement peut s'assurer que les Canadiens et les employeurs au pays seront prêts pour cette transformation?

    Bonjour, monsieur Baker.

    M. Milliard a dû s'absenter pour quelques minutes. Je vais donc prendre la relève pour répondre à cette très bonne question. Celle-ci nous ramène à un élément abordé précédemment, soit la formation continue. Le vrai problème, comme vous le dites et comme on l'a déjà mentionné, c'est que l'on ne connaît pas les emplois de l'avenir. Si on les connaissait, on serait déjà en train de s'y préparer. Le défi, pour les travailleurs, c'est de perfectionner leurs compétences et leurs outils tout au long de leur carrière pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux nouvelles techniques. Ainsi, lorsque de nouveaux emplois apparaissent dans des secteurs émergents de leur industrie, ils ont la flexibilité nécessaire pour se réorienter vers ceux-ci. Voilà pourquoi nous proposons la création d'un régime volontaire d'épargne pour la formation continue, ou RVEFC.

    En ce moment, comme vous le savez, il existe un régime de crédits d'impôt pour la formation continue. Bien sûr, nous préférons qu'il y ait des crédits d'impôt plutôt qu'il n'y en ait pas. Cependant, cela enverrait un message puissant que de créer un régime un peu plus structuré auquel les employeurs et les travailleurs pourraient cotiser volontairement et qui leur permettrait d'avoir accès à des fonds tout au long de leur carrière pour obtenir de la formation continue.

    Il y a des régimes obligatoires ou volontaires pour toutes sortes d'éléments, comme la retraite ou les études. De la même façon, on pourrait se doter d'un système plus structuré pour la formation continue. Le gouvernement fédéral enverrait ainsi un message important aux travailleurs et aux employeurs, c'est-à-dire que la formation continue est la clé pour les emplois de l'avenir.

    Je ne veux pas aborder les détails d'ordre technique du programme que nous proposons, puisque nous en parlons dans notre mémoire, mais c'est un peu la vision que nous voudrions voir adopter collectivement.

    Je vous remercie, monsieur Lavigne.

    Je vais lire ce que vous avez écrit pour mieux comprendre les détails, mais, au-delà de ce que vous venez de dire, a-t-on besoin de faire autre chose en ce qui concerne non seulement la formation continue, mais également la formation en début de carrière, quand les gens sont encore très jeunes et qu'ils sont toujours aux études, pour qu'ils soient mieux préparés aux changements dans l'économie, comme vous le disiez, et aux nouvelles exigences auxquelles les travailleurs devront faire face dans les prochaines années et que l'on ne connaît pas encore?

    Oui, effectivement. Pour ce qui est de la FCCQ, nous travaillons avec le ministère de l'Éducation du Québec pour que la formation scolaire s'arrime le plus possible aux compétences dont auront besoin les travailleurs dans l'avenir.

    En ce qui concerne le rôle que le gouvernement fédéral peut jouer à cet égard, il y a des défis liés aux champs de compétence au Canada. Le rôle du gouvernement pourrait davantage être d'ordre financier, mais il y a aussi des mesures plus concrètes qu'il pourrait prendre, comme il l'a fait en créant le Programme de stages pratiques pour étudiants. Ce programme fait actuellement l'objet d'assouplissements, qui prendront fin le 31 mars de cette année. Nous proposons donc de prolonger ces assouplissements de deux ans.

    Comme vous le dites, outre la formation continue, il faudrait agir dès la période des stages offerts aux étudiants, car l'on se dirige de plus en plus vers une formation qui passe par des stages, c'est-à-dire par des travaux concrets. Il y a deux avantages à cela. Il y en a un pour les étudiants, qui acquièrent des compétences concrètes sur le marché du travail, mais il y en a aussi un autre pour les employeurs. Alors que la main-d'œuvre se fait rare, cela leur permet d'amener tout de suite des stagiaires dans leur entreprise, et ils offrent souvent un emploi à ces étudiants peu de temps après leur stage, puisqu'ils savent déjà qu'ils sont compétents et brillants. C'est donc un double gain: c'est bon pour les employeurs et pour les travailleurs.

     Je vous remercie beaucoup, monsieur Lavigne.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Baker. C'est tout le temps que vous aviez.

    Nous entamons une troisième série de questions. Les conservateurs seront les premiers à intervenir.

    Est‑ce que ce sera M. Chambers ou M. McLean?

    Je suis de retour dans la salle, monsieur le président. Je vous remercie beaucoup de votre indulgence tout à l'heure.

    Bienvenue, monsieur Chambers. Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Monsieur Giroux, merci d'être ici. J'aimerais beaucoup que vous puissiez revenir témoigner plus longtemps devant le Comité.

    J'aimerais prendre quelques minutes pour parler de responsabilité financière et peut-être des indicateurs à prendre en considération. En 2015, le gouvernement nous a dit que le budget serait équilibré dans un horizon de quatre ans. Puis il nous a dit que nous pouvions prévoir une baisse du ratio de la dette au PIB. Le gouvernement nous a également recommandé d'être attentifs aux frais de service de la dette. Or, en ce moment, je pense que le marché ne sait pas très bien quelles mesures le gouvernement utilise pour déterminer quand il retirera le pied de l'accélérateur ou cessera de multiplier les dépenses destinées à stimuler la relance.

    Le marché du travail étant ce qu'il est actuellement, le gouvernement prétend que nous avons récupéré la plupart des emplois perdus en raison de la pandémie. Il aime également souligner la forte croissance enregistrée au cours du dernier trimestre de cette année et les perspectives de croissance solides pour l'année prochaine. Toutefois, la semaine dernière, d'autres économistes ont témoigné devant le Comité pour le mettre en garde contre une augmentation des dépenses de relance à partir de maintenant. Seriez-vous d'accord pour dire qu'il y a des risques à continuer à dépenser?

    Il y a effectivement des risques à continuer de dépenser autant. Il y a deux risques. Le premier est que cela fasse augmenter le ratio de la dette au PIB. Il serait alors beaucoup plus difficile de le faire diminuer ensuite. Mais tout dépend aussi de l'état de l'économie. Si la croissance de l'économie s'accélère, le ratio de la dette au PIB peut continuer de baisser, malgré des niveaux de déficit qui seraient normalement jugés élevés. L'autre risque, si la demande est forte et que les marchés du travail sont déjà à pleine capacité, que nous sommes en situation de plein emploi, comme l'ont mentionné quelques autres témoins, notamment M. Milliard, c'est une pénurie de main-d'œuvre. Cela pourrait causer des pressions inflationnistes, notamment sur les salaires et les traitements. Cela pourrait se répercuter sur les prix en général.

    Ce sont les deux principaux risques. Je ne veux pas passer trop de temps à répondre à cela, mais l'inflation et le risque d'une baisse plus lente du ratio de la dette au PIB sont les deux principaux risques.

    Merci beaucoup.

    Donc, juste pour confirmer, pour simplifier, une nouvelle hausse des dépenses gouvernementales ferait peser des pressions inflationnistes sur l'économie en général — potentiellement.

    Il y a effectivement des risques. Tout dépend du type de dépenses. Si les dépenses ne font pas augmenter la capacité de production, mais stimulent la demande, cela pourrait causer des pressions inflationnistes, en effet.

    Merci.

    Est‑ce que vous ou votre bureau avez analysé quand le gouvernement fédéral devrait équilibrer son budget, tout compte fait?

     Non, nous ne l'avons pas fait. Nous avons des prévisions sur cinq ans. Nous ne prévoyons pas de retour à l'équilibre budgétaire dans cet horizon. C'était avant de tenir compte des promesses électorales du gouvernement, qui comprenaient, comme nous le savons tous, des dépenses importantes ainsi que certaines mesures fiscales. Bref, la réponse courte est non.

    Dans ce cas, comme vous ne prévoyez pas de retour à l'équilibre au cours des cinq prochaines années, pensez-vous que nous risquons de créer ce que les experts appellent des déficits perpétuels ou structurels à l'échelle fédérale?

    Nous aurons probablement des déficits pour des années à venir, c'est‑à‑dire au‑delà d'un horizon de cinq ans, mais cela dépend de beaucoup de facteurs, notamment du rythme auquel le gouvernement mettra en œuvre les engagements du discours du Trône et les promesses électorales. Cela dépend aussi de la présence ou de l'absence d'une croissance économique plus ou moins forte. Nous pourrions nous retrouver dans une période de déficits prolongés, mais ce n'est pas nécessairement un défaut irrémédiable. Si les déficits sont relativement modestes, ils pourront quand même être soutenables, pour peu que l'économie continue de croître.

    Merci beaucoup.

    On entend beaucoup parler de...

    Il vous reste 15 secondes, monsieur Chambers.

    Je vous remercie.

    Dans votre mise à jour financière, vous avez mentionné, relativement au régime de retraite général, que les administrations infranationales et le secteur du gouvernement fédéral dans son ensemble n'ont pas de plan financier viable à long terme.

    Pourriez-vous nous fournir une réponse très brève, s'il vous plaît?

    En fait, les régimes de pensions du secteur public, comme la Régie des rentes du Québec et le Régime de pensions du Canada, sont viables à long terme. Comme ils coûtent très peu, ils sont viables dans l'immédiat. Les moindres modifications apportées aux hypothèses pourraient les rendre non viables, mais ce n'est pas ce qui nous préoccupe en ce moment.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur Chambers.

     Nous passons maintenant aux libéraux. Madame Chatel, vous disposez de cinq minutes.

    Je vous remercie.

    Monsieur Giroux, lorsque vous avez évalué les plateformes électorales, est-ce qu'un parti a promis de rétablir l'équilibre budgétaire au cours des cinq prochaines années?

    En fait, je n'ai pas évalué les plateformes électorales. À ce sujet, il est important de préciser que, pendant une campagne électorale, mon bureau estime le coût de mesures individuelles, et ce, uniquement à la demande des partis. Nous ne considérons pas les plateformes électorales dans leur ensemble.

    Pour répondre à votre question, je dirai, de mémoire, bien que je puisse me tromper, qu'aucun parti n'a promis de rétablir l'équilibre budgétaire au cours des cinq prochaines années.

    C'est aussi ce que je crois au sujet de ces plateformes.

    Je vous remercie beaucoup.

    J'aimerais poser une question aux représentants de la Coalition du budget vert. Dans ma circonscription, je fais partie d'une initiative dans le cadre de laquelle nous essayons — en collaboration avec des agriculteurs, par exemple — d'évaluer à quoi ressemblerait une industrie agricole prospère en 2040 grâce à la transition vers une économie verte.

     Je voudrais savoir quelles sont exactement vos propositions pour les gens des régions rurales. Quels sont les plus grands défis à relever? Nous avons beaucoup entendu parler de leur inquiétude quant à l'incidence de la tarification du carbone, mais il y a aussi beaucoup d'innovation au chapitre des solutions axées sur la nature, de la diversification et de la variation des récoltes. Une foule d'approches novatrices sont proposées à l'échelle des économies rurales, et je me demande quel est l'angle de la Coalition du budget vert et quelle place occupent les régions rurales dans votre approche.

    Merci, madame Chatel. Je demanderais à David Browne de répondre à cette question.

     Il y a beaucoup de choses à dire à ce sujet, mais très brièvement, j'aimerais d'abord vous renvoyer à la page 92 de notre document intégral de recommandations, qui est disponible en ligne et qui présente nos arguments. Je dirais que nous nous concentrons actuellement sur ce que nous appelons le « prochain cadre stratégique ». Il s'agit essentiellement du cadre qui prévoit des transferts aux provinces et qui crée les dépenses d'Agriculture et Agroalimentaire Canada pour améliorer notre industrie agricole. C'est là que nous aimerions voir les questions liées aux changements climatiques et à la biodiversité.

    Pour en venir à ce que vous avez dit, il y a effectivement beaucoup de situations où tout le monde sort gagnant grâce à l'agriculture. Vous avez soulevé deux points: les solutions axées sur la nature et la transition vers une économie à faible émission de carbone. Il est possible, on le sait, de réaliser des économies et de verser des paiements aux agriculteurs, ce qui donne lieu à des avantages pour l'ensemble du pays. Il suffit de reconnaître financièrement leur bonne intendance des terres afin d'encourager certaines activités sur des terres agricoles privées.

     Si vous consultez notre document — ce que je vous encourage à faire —, vous trouverez un certain nombre de recommandations très précises concernant l'agriculture régénératrice pour aider l'industrie à faire la transition vers un cadre plus durable.

    Nous avons de bonnes discussions avec l'industrie elle-même, qui veut pouvoir accéder aux marchés mondiaux où l'on s'intéresse à l'agriculture canadienne et à la façon dont elle respecte certains critères liés à la viabilité et aux changements climatiques. Nous estimons que l'industrie agricole canadienne peut y parvenir, et le gouvernement fédéral a un rôle à jouer pour l'aider à cet égard.

    Merci.

    Permettez-moi de poser une question complémentaire. La tarification du carbone soulève, comme je l'ai dit, beaucoup d'inquiétudes.

    Dans votre proposition, monsieur Browne, y a‑t‑il quoi que ce soit sur les répercussions concrètes sur le secteur agricole et les moyens d'atténuer certaines des préoccupations des agriculteurs?

    Madame Corkal, vous êtes probablement mieux placée pour commenter l'aspect économique de la tarification du carbone.

    Oui. Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une source de préoccupation depuis un certain temps, et cela n'est pas près de disparaître. Nos recommandations, tout comme celles des organismes avec lesquels nous avons collaboré, comme Fermiers pour la transition climatique, sont généralement favorables à la tarification du carbone pour faire comprendre clairement que nous abandonnons peu à peu ces carburants. De telles mesures doivent s'accompagner d'incitatifs adéquats qui soutiennent les producteurs ruraux afin que ceux‑ci puissent subvenir à leurs besoins et s'offrir les technologies qui leur permettent de délaisser les combustibles fossiles — par exemple, des mesures incitatives pour appuyer l'électrification des séchoirs à grains ou du matériel agricole.

    Notre document ne contient pas de détails précis à ce sujet, mais l'organisme Fermiers pour la transition climatique a recommandé des mesures concrètes dans ce domaine. De façon générale, son message est semblable au nôtre.

    Je vous remercie.

    Merci, madame Chatel. Votre temps est écoulé.

    Nous passons maintenant au Bloc. Monsieur Ste‑Marie, vous avez deux minutes et demie.

    Je vous remercie.

    Monsieur Lavigne, pourriez-vous, en deux minutes et demie, nous faire part de vos demandes concernant le développement régional?

    Je vous remercie de la question, monsieur Ste‑Marie.

    Le développement régional fait effectivement partie de nos priorités. Dans ce contexte, nous nous sommes concentrés sur les défis liés à l'infrastructure. En effet, nous croyons que c'est là que se situe davantage le rôle du gouvernement fédéral.

    Le dossier ayant trait au train à grande fréquence de VIA Rail, qui relève directement du gouvernement fédéral, est le premier dossier réellement important. Pour nous, cela est crucial. Dans le contexte du développement économique vert, c'est un projet exemplaire. Les gens d'affaires de Québec, de Trois‑Rivières, de Montréal et de toutes les communautés situées le long du tracé le réclament.

    Nous sommes très contents que des annonces concernant ce projet aient été faites dans le cadre du dernier budget. Cependant, nous savons très bien que ces annonces ne couvrent qu'une partie du projet, essentiellement les études. Pour notre part, nous aimerions que l'entièreté du projet soit comprise dans le budget, même si nous n'en sommes qu'à l'étape des consultations prébudgétaires. De cette façon, dès que VIA Rail sera prête à mettre ce projet en œuvre, la disponibilité des fonds ne sera pas un problème.

    Nous savons que le projet nécessite des investissements importants. Nous sommes présentement dans un contexte strictement budgétaire et fédéral. Or, il est vraiment important de faire savoir que l'argent ne sera pas un problème, qu'il sera réservé dès maintenant et que l'on mettra au point le projet en établissant le meilleur tracé possible. Il faudrait éviter d'avoir encore une fois à livrer une bataille, dans quelques années, concernant la disponibilité des fonds dans le budget. Ce projet est vraiment important pour le milieu économique québécois.

    Nous avons aussi abordé la question des aéroports régionaux. Comme on le sait, la demande dans les aéroports régionaux est moins élevée. En effet, les mesures sanitaires font qu'il y a moins de déplacements. Or, c'est justement le bon moment pour investir, pour faire les travaux de modernisation et de rénovation, de façon à ce que l'on puisse répondre à la demande lorsque l'économie reprendra complètement. En ce qui a trait aux déplacements en personne, nous pensons notamment aux travailleurs et aux gens d'affaires, en région, qui doivent se rendre à Québec, à Montréal ou ailleurs en Amérique du Nord. Les infrastructures nécessaires doivent être mises en place.

    En outre, il y a un bon nombre de demandes qui ont trait au modèle de transport aérien. Concernant ce qui relève du budget fédéral, du soutien aux aéroports, il faut vraiment donner un coup de barre. Enfin, il y a évidemment le financement des projets de transport collectif. Il est important de maintenir le financement et d'en offrir le plus possible de sorte que l'argent soit accessible aux villes et aux collectivités qui veulent lancer des projets.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, messieurs Lavigne et Ste‑Marie.

    La parole est au NPD. Monsieur Blaikie, vous avez deux minutes et demie.

    Merci beaucoup.

    J'ai une question pour M. Giroux. Dans votre rapport sur l'énoncé économique de l'automne, vous avez dit qu'il était important que le gouvernement produise, en temps voulu, des rapports fiables sur ses comptes publics, et vous avez laissé entendre que le Parlement pourrait envisager de modifier les lois pour s'assurer que le gouvernement procède ainsi.

    Cela m'a fait penser à certaines des grandes réformes dont il avait été question au cours de la 42^e législature en ce qui a trait au processus parlementaire d'approbation des fonds publics. Bien entendu, le processus budgétaire a subi quelques changements à ce moment‑là. Je pense que certains d'entre eux en valaient assurément la peine. D'autres éléments de cette réforme posaient problème. Or, toutes ces propositions ont disparu au cours de la dernière législature. Il n'y a pas eu de véritable suivi.

     Lorsque vous parliez de choisir une meilleure date pour les comptes publics, je me suis dit que nous devrions peut-être examiner l'ensemble du système, y compris le moment où le budget est déposé et la question d'une date fixe pour la présentation du budget, ainsi que le moment où les comptes publics devraient être déposés et les changements qui avaient été envisagés il y a deux ou trois législatures concernant la date de dépôt des prévisions budgétaires.

    Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions à ce sujet aujourd'hui, et seriez-vous disposé à présenter au Comité un rapport plus détaillé sur cette question dans les mois à venir?

    C'est certainement un sujet dont je serais heureux de faire rapport si le Comité souhaite que mon bureau et moi-même poursuivions le travail à cet égard.

    Cela dit, je peux faire quelques observations. Je ne...

    Avant de vous laisser poursuivre, je suis curieux de savoir si le président peut nous dire si la demande que je viens de faire est suffisante ou si nous devons obtenir le consentement du Comité.

    S'il n'y a pas d'objections, je serai certainement heureux que le Comité demande au directeur parlementaire du budget de nous fournir ces renseignements. Par contre, s'il y a des objections, alors je serai prêt à proposer la motion qui convient.

    Je m'en remets aux membres du Comité. Je vois que tout le monde est d'accord. Est‑ce bien cela?

    Il semble y avoir consentement unanime, monsieur Blaikie.

    Merci.

    Monsieur Giroux, je vous cède le reste de mon temps pour terminer votre réponse.

    Je ne vous envie pas — vous, les parlementaires —, car vous devez approuver des dépenses alors que le Budget principal des dépenses est déposé avant le budget. En effet, le budget proprement dit vient après le Budget principal des dépenses. Il est très difficile pour vous, en tant que parlementaires et décideurs, de savoir où se trouvent les crédits budgétaires et pourquoi le Budget principal des dépenses ne comprend pas certains postes que le gouvernement présentera quelques semaines plus tard. Ces derniers figurent souvent dans le Budget supplémentaire des dépenses (A), (B) ou parfois (C). Il n'est donc pas du tout évident de savoir où le gouvernement compte puiser les fonds pour les postes budgétaires.

    C'est très complexe, et cela tient en partie au fait que [Difficultés techniques]. Avant le dépôt du Budget principal des dépenses, les fonctionnaires n'ont pas assez de temps pour y inclure les dépenses budgétaires. Il est donc très difficile de suivre le parcours des fonds lorsqu'on vous demande de les approuver. Bref, il y a beaucoup d'améliorations qui s'imposent.

    Je remercie messieurs Giroux et Blaikie.

    Nous passons aux conservateurs.

    Monsieur Poilievre, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Giroux, je vous remercie d'être des nôtres.

    Vous avez récemment publié un rapport dans lequel vous faites état de 542 milliards de dollars en dépenses gouvernementales pour des mesures, dont près du tiers ne font pas partie du plan de lutte contre la COVID‑19.

    Parmi les mesures nouvelles ou supplémentaires que le gouvernement a adoptées au cours des deux dernières années, ou depuis le début de cette crise, combien d'entre elles ne sont pas liées à la COVID‑19?

    D'après mes estimations, environ 176 milliards de dollars — à 1 ou 2 milliards près — ne sont pas directement liés à la COVID‑19.

    Depuis quelle date?

    C'est depuis le début de la pandémie.

    Donc, depuis le début de la pandémie, le gouvernement a débloqué 176 milliards de dollars en nouvelles mesures de dépenses qui n'ont rien à voir avec la COVID.

    Vous avez dit qu'on a maintenant atteint les niveaux prévus, d'après les garde-fous érigés par le gouvernement lui-même, et que l'ajout de nouvelles dépenses d'une valeur de 100 milliards de dollars ne se justifie plus. L'économiste en chef de la Banque Scotia, qui a témoigné devant notre comité la semaine dernière, a déclaré que, toutes choses étant égales, l'ajout de dépenses déficitaires contribuerait à l'inflation.

    Êtes-vous d'accord avec lui à ce sujet?

    Je suis d'accord avec lui pour dire que si les dépenses additionnelles ne visent pas à accroître la capacité de production de l'économie canadienne, mais uniquement à stimuler la demande, elles créeront effectivement des pressions inflationnistes.

    Les déficits peuvent donc contribuer à l'inflation.

    Oui.

    Est‑ce que des dépenses déficitaires additionnelles de 100 milliards de dollars pourraient contribuer à l'inflation?

    Je le répète, si ces dépenses ne sont pas destinées à accroître la capacité de production de l'économie, elles peuvent créer des pressions inflationnistes.

    C'est parce qu'une telle situation crée plus de demande, mais il n'y a pas de nouvelle offre pour y répondre.

    Exactement. Cela crée plus de demande dans une économie qui fonctionne déjà à plein régime ou presque.

    Voilà. Évidemment, la capacité actuelle est si faible que nous estimons que l'économie fonctionne à plein régime, ce qui est vraiment déprimant. Lorsqu'il faut plus d'argent pour acheter moins de biens, cela mène toujours à des prix plus élevés. Certains vont même jusqu'à qualifier cette situation de « Justinflation ». Je ne vous demanderai pas de vous prononcer là‑dessus, car je sais que cela ne figure pas nécessairement dans votre rapport.

    Toutefois, pensez-vous que nous puissions continuer à ajouter de nouvelles dettes à ce rythme‑là, ou est‑il plutôt souhaitable, d'après vous, que nous adoptions la voie de la prudence pour réduire le ratio de la dette au PIB?

    J'ai dit à quelques reprises que nous pouvions nous permettre un déficit aussi élevé que celui du dernier exercice financier, mais que nous ne pouvions pas nous le permettre plusieurs années de suite. La diminution progressive du déficit laisse entendre que la situation financière reviendra à des niveaux plus viables, mais il est clair que nous ne pouvons pas nous permettre, pendant de nombreuses années consécutives, le même niveau de déficit que celui dont nous avons été témoins en 2020‑2021.

    Monsieur le président, combien de temps me reste‑t‑il?

    Il vous reste 45 secondes.

    Très bien.

    Monsieur le directeur parlementaire du budget, nous avons observé une inflation de 85 % dans le secteur du logement depuis que le premier ministre est entré en fonction. Quand il est arrivé au pouvoir, une maison ordinaire coûtait 436 000 $. Ce prix est ensuite passé à 811 000 $. L'année dernière, nous avons connu une inflation record de 26 % dans le secteur du logement.

    Selon vous, les taux d'intérêt réels négatifs sur les prêts hypothécaires à taux variable pourraient‑ils contribuer à la demande qui fait grimper le prix des maisons?

    Soyez bref.

    Il est très clair que des taux d'intérêt très bas alimentent la demande, parce que la plupart des gens qui achètent une maison ne paient pas comptant. Ils tiennent compte du paiement mensuel pour décider quel type de maison ils peuvent se permettre. Toutes choses étant égales, des taux d'intérêt plus bas signifient des paiements mensuels plus bas. Autrement dit, les gens peuvent se permettre de dépenser plus pour une maison. Par conséquent, oui, cela crée des pressions à la hausse sur le prix des logements.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie, monsieur Poilievre.

    Nous passons maintenant aux libéraux. Madame Dzerowicz, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Comme nous sommes en pleines consultations prébudgétaires, je vais consacrer la majorité de mon temps à cette question, parce que nous disposons de très peu de temps et je veux m'assurer que nous obtenons les meilleures recommandations.

    Je sais qu'un certain nombre de mes collègues d'en face ont proposé que le directeur parlementaire du budget revienne témoigner devant nous pendant une séance complète. Personnellement, je suis tout à fait favorable à cette idée. Dès que ces consultations prébudgétaires seront terminées, il est très important que nous invitions à nouveau M. Giroux pour qu'il réponde de manière plus complète à bon nombre des points qu'il a mis en évidence dans son rapport, qui vient d'être publié aujourd'hui.

     Il y a toutefois deux ou trois choses qu'il me semble important de mentionner, car le débat porte un peu sur le changement des garde-fous budgétaires et sur la question de savoir si les dépenses de relance s'imposent toujours.

     Il importe de souligner que, depuis l'été dernier, le gouvernement fédéral a commencé à réduire considérablement et à retirer un grand nombre de programmes de soutien et de mesures d'aide d'urgence. Il est également important d'ajouter que, même après notre annonce des fonds de relance supplémentaires ciblés de l'automne dernier, les agences internationales d'évaluation du crédit ont confirmé notre cote de crédit AAA.

    Il importe aussi de signaler que le projet de loi C-2 a permis de maintenir un soutien ponctuel et ciblé, ce qui s'est avéré nécessaire, comme nous avons pu le constater lors du dernier confinement à l'échelle du pays.

    Enfin, pour ce qui est de savoir quand retirer tout bonnement les mesures de relance et de soutien et quand continuer d'aider l'économie canadienne alors que nous essayons toujours de surmonter la pandémie de COVID, disons que la ligne de démarcation entre les deux est très mince. Une bonne partie de l'argent qui est dépensé vise les engagements en matière de garde d'enfants, les mesures audacieuses de lutte contre les changements climatiques, la réconciliation et l'aide continue aux entreprises canadiennes et à la croissance économique.

    À ce sujet, j'aimerais m'adresser aux représentants de la Coalition du budget vert pour demander à tous ceux qui le souhaitent de répondre à la question suivante.

    L'actuel gouverneur de la Banque du Canada a publié un excellent rapport sur le financement durable et, avant cela, il avait contribué à un autre rapport volumineux sur le même sujet. Il a formulé un certain nombre de recommandations sur l'importance d'attirer des investissements privés pour aider le Canada à atteindre ses objectifs ambitieux en matière de lutte contre les changements climatiques.

    Selon vous, quel est le rôle des investissements privés dans notre transition vers la carboneutralité et comment pouvons-nous, à titre de gouvernement fédéral, mieux appuyer les investissements privés dans le cadre de nos efforts acharnés pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050 et nos cibles de 2030?

    Merci d'avoir posé cette question. Je vais me tourner encore une fois vers Vanessa Corkal.

    Merci, monsieur Van Iterson.

    Comme je l'ai mentionné dans l'une de mes réponses précédentes, vous aurez noté que nous n'avons pas de recommandations détaillées sur la finance durable à ce sujet. Ce dossier est en cours d'élaboration, et nous avons des collègues dans d'autres organisations, en particulier Environmental Defence et Shift Action for Pension Wealth and Planet Health, qui travaillent activement à ce dossier.

    Je vais donc formuler quelques recommandations de haut niveau.

    Premièrement, nous soutenons vraiment la mise en œuvre des recommandations du groupe de travail sur la communication des renseignements financiers relatifs au climat. L'une des meilleures façons de soutenir le secteur privé est de veiller à ce que les entreprises soient en mesure de fournir des renseignements sur les risques climatiques liés à leurs investissements et qu'elles soient soutenues dans cette démarche. Cette mesure les aidera à trouver la bonne voie à suivre.

    Un autre outil que nous avons décrit dans notre document se trouve dans une section intitulée « Conditions vertes », sur la façon dont le gouvernement peut utiliser son financement pour soutenir aussi le secteur privé. Nous sommes favorables à l'idée d'encourager les entreprises à élaborer des plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre conformément aux recommandations du Canada, afin qu'elles soient admissibles à certains types de financement fédéral. Cette démarche permettra également de donner un coup de pouce supplémentaire au secteur privé pour déterminer et planifier ses investissements.

    Ce sont deux exemples sur lesquels j'aimerais me pencher.

    Je vous en sais gré, madame Corkal. C'est très important.

    Ma dernière question pendant le temps qui me reste est la suivante. Dans ma circonscription de Davenport, l'une des nombreuses recommandations pour lutter contre le changement climatique est l'objectif de conserver 25 % de nos terres et de nos eaux d'ici 2025 et 30 % d'ici 2030. Nous prenons cette recommandation très au sérieux.

    Quelle serait votre recommandation sur les prochaines étapes à suivre pour atteindre cet objectif avec détermination?

    Soyez brève, je vous prie.

    Je cède la parole à mon collègue, M. Chiasson.

    L'une de nos recommandations prioritaires dans le document de cette année est de fournir un financement continu de la gestion des aires protégées. La prochaine cible et la prochaine aire protégée sont toujours très importantes, mais nous devons également approvisionner correctement les ministères et les organismes gouvernementaux qui sont chargés de la gestion et de l'intendance de nos aires protégées existantes.

    Au lieu de faire dépendre ces ministères et organismes de financements triennaux ou quinquennaux, nous recommandons de prévoir un financement permanent pour Environnement et Changement climatique Canada, Pêches et Océans Canada et l'Agence Parcs Canada pour la gestion et l'intendance de nos aires protégées.

    Merci, madame Dzerowicz.

    Chers collègues, vu le temps qu'il nous reste, je vais le répartir, comme nous le faisons habituellement, entre les quatre partis. Nous aurons deux séries de deux minutes et de deux séries d'une minute.

    La parole est aux conservateurs et à M. Stewart pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Pour en revenir aux questions que j'ai posées à M. Giroux, je suppose que si nous ne tenons pas compte des mesures de protection dont nous avons parlé plus tôt, la cote de crédit risque d'être abaissée au Canada.

    Pouvez-vous me dire pourquoi les dépenses de relance ne sont plus nécessaires après 2021‑2022?

    L'économie tourne à un rythme sain et se redresse à un rythme relativement rapide après la grave récession provoquée par la COVID‑19. Les marchés du travail se sont redressés. Ce n'est certes pas le cas partout et dans tous les secteurs, mais si l'on considère le marché du travail dans son ensemble, le nombre d'emplois est plus élevé aujourd'hui qu'au début de la pandémie ou juste avant. Le taux de participation est très semblable, sinon égal, à son niveau d'avant la pandémie, et il en va de même pour le nombre d'heures travaillées. S'il n'est pas à son niveau ou légèrement au‑dessus, il le sera bientôt.

    C'est pourquoi la nécessité d'une stimulation économique, dans le but de ramener l'activité économique à son niveau pré-pandémique, n'est probablement plus nécessaire ou ne le sera plus. Toutefois, comme je l'ai déjà dit, le gouvernement a la prérogative de dépenser s'il a d'autres objectifs politiques en tête. Ce n'est pas ce dont je parlais; je parlais plutôt de la nécessité d'une relance économique pour stimuler la demande et revenir à des niveaux d'emploi pré-pandémiques.

    Il vous reste 20 secondes.

    Lorsque le gouvernement imprime autant d'argent, il contribue toujours à une inflation plus élevée au Canada. C'est la « Justinflation ».

    Merci, monsieur Stewart.

    La parole est maintenant aux libéraux et à M. MacDonald pour deux minutes.

    Merci.

    J'ai une question brève pour M. Giroux.

    Votre bureau a‑t‑il fait, par hasard, des analyses ou des prévisions sur les services de garde à 10 $ par jour qui soient pertinentes pour l'économie ou la main-d'œuvre?

    Nous sommes en train de le faire. Ce n'est pas encore terminé, mais nous nous penchons sur la question et espérons être en mesure de publier un rapport avant la fin de l'année financière, donc avant la fin du mois de mars.

    Merci beaucoup.

    Je veux m'adresser à nouveau à l'Association canadienne pour la santé mentale.

    Je voudrais revenir aux questions initiales de Mme Dzerowicz. J'ai parfois l'impression que les associations locales sont frustrées lorsqu'elles entendent parler des transferts en matière de santé mentale à la province, mais elles ne voient pas nécessairement d'où vient le financement ou comment il est intégré à leur budget de base. Quelle est l'importance du financement direct de la santé mentale et quels obstacles le gouvernement peut‑il surmonter pour que les associations locales aient un accès direct à ce financement?

    Merci beaucoup.

    C'est un impératif croissant. Nous savons que dans certaines provinces, les gouvernements provinciaux ont pris une partie du financement fédéral et qu'il est parvenu jusqu'à certains de nos organismes communautaires, mais les besoins sont énormes. Même certains de nos plus grands organismes de l'ACSM, comme Waterloo Wellington en Ontario, disent que même avec leur budget, elles ne peuvent pas répondre aux besoins, en particulier pour des questions comme les troubles alimentaires et la toxicomanie, qui ont connu une croissance extraordinaire avec la pandémie.

    Si nous voulons que notre pays redémarre, nous devons nous assurer que la santé mentale des gens est prise en compte, non seulement à court terme, mais aussi à plus long terme. Nous craignons que les conséquences sur la santé mentale que nous constatons ne s'aggravent avec le temps, même si le pays commence à s'ouvrir et que la pandémie touche lentement à sa fin.

    Merci.

    Merci.

    Merci, monsieur MacDonald.

    La parole est au Bloc et à M. Ste‑Marie pour environ une minute.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur Lavigne, pourriez-vous nous expliquer en une minute vos demandes concernant l'infrastructure et l'industrie pharmaceutique?

    En résumé, la pandémie a montré que nous avons besoin d'un approvisionnement adéquat au Québec et au Canada. Dans notre cas, nous parlons ici davantage du Québec.

    Notre principale demande est d'avoir des capacités de production pharmaceutique chez nous. La réforme du Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, qui est en cours depuis un certain nombre d'années, a été pensée à l'époque prépandémique et elle n'est plus adaptée à la réalité d'aujourd'hui. Nous savons que le gouvernement fédéral a déjà reporté les changements proposés par le Conseil jusqu'en juillet 2022 et nous l'en remercions. Toutefois, nous pensons que l'objectif n'est pas de reporter la réforme, mais plutôt de la réexaminer.

    Nous sommes conscients qu'il faut toujours moderniser le système, mais il faut que le fond de cette réforme reflète notre prise de conscience du besoin d'avoir des médicaments produits chez nous. Importer les médicaments en situation de crise pose des problèmes d'approvisionnement. Nous aimerions donc que la réforme soit revue pour que l'industrie pharmaceutique soit remise en avant chez nous, au Québec. Nous comptions de nombreuses entreprises dans ce secteur et il y en a encore beaucoup, mais il y a vraiment des gains à faire en réexaminant cette réforme.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant au NPD.

     Monsieur Blaikie, vous poserez la dernière question de la réunion.

    Merci beaucoup.

    Madame Eaton, le gouvernement nous parle beaucoup de la Stratégie nationale sur le logement, mais nous savons qu'en six ans, elle n'a pas vraiment fait le poids face à ce que nous devons accomplir. Nous savons également que, même s'ils parlent de logements « abordables », la façon dont ils sont définis signifie que de nombreuses personnes qui ont un besoin urgent de logement ne peuvent pas avoir accès aux logements construits dans le cadre du programme.

    Je me demande si, en 30 secondes, vous pouvez nous donner les grandes lignes de ce qui doit vraiment changer dans la Stratégie nationale sur le logement afin de répondre aux besoins des personnes dont vous êtes venu défendre les intérêts aujourd'hui.

    Merci d'avoir posé cette question.

    Le logement est un problème grave. Comme vous le savez, les personnes souffrant de maladie mentale font l'objet d'une stigmatisation énorme, ce qui signifie que nombre d'entre elles sont en congé d'invalidité et ont du mal à joindre les deux bouts. Le logement que nous fournissons par l'intermédiaire des organismes de l'ACSM à l'échelle locale est donc incroyablement important pour maintenir leur dignité et soutenir leur rétablissement.

    Nous sommes tous ravis de voir la Stratégie nationale sur le logement, mais nous savons qu'il faut agir davantage et plus rapidement, surtout maintenant. Ce que nous aimerions voir, ce sont des plans de mise en œuvre plus clairs et une affectation plus directe de ce financement afin qu'on investisse, non pas dans la construction de nouveaux immeubles, mais dans des stratégies créatives pour trouver des logements intercalaires et l'achat d'unités particulières ou de condos à ces fins, et différentes façons de s'attaquer à ce problème, plutôt que de simplement construire de tout nouveaux immeubles, ce qui, nous le savons, peut être difficile et coûteux. Nous voulons voir une stratégie de mise en œuvre créative.

    Merci, madame Eaton et monsieur Blaikie.

    Je remercie les témoins. Au nom des membres du Comité, du greffier, des analystes, des interprètes et du personnel, nous vous remercions pour vos exposés et vos remarques liminaires et pour toutes les réponses que vous avez fournies aujourd'hui.

    Chers collègues, juste avant de lever la séance, j'ai besoin de votre attention. Vous devriez avoir reçu deux budgets pour notre comité que nous devons approuver aujourd'hui. Ils sont destinés à l'étude sur l'inflation et à l'étude sur les consultations prébudgétaires.

    Je me tourne vers tous les membres pour savoir s'ils approuvent ces deux budgets.

    Je vois tout le monde faire un signe affirmatif de la tête.

    Monsieur le greffier, ces budgets sont approuvés.

    Sur ce, je me tourne à nouveau vers les membres pour demander l'ajournement.

    Très bien. La séance est levée.