FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
44e législature, 1re session
Réunion 42
Le jeudi 5 mai 2022, 15 h 34 à 17 h 40
Télévisée
Présidence
Peter Fonseca, président (Libéral)
• Leah Gazan remplace Daniel Blaikie (NPD)
Agence des services frontaliers du Canada
• Fred Gaspar, vice-président, Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux
• Alexander Lawton, directeur par intérim, Direction des programmes commerciaux et anti-dumping
Agence du revenu du Canada
• Robert Greene, directeur général, Direction générale de cotisation, de prestation et de service, Direction des déclarations des particuliers
• Guy Lafrance, directeur général, Direction des recouvrements, Direction générale des recouvrements et de la vérification
Service correctionnel du Canada
• Luc Bisson, directeur général, Politiques et planification stratégiques
• Chad Westmacott, directeur général, Direction de sécurité communautaire, des services correctionnels et de la justice pénale, Secteur de la prévention du crime
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
• Jonathan Joshi-Koop, directeur par intérim, Entrée express, Politique stratégique et planification
• Yvonne Morkos, directrice, Analytique financière, Stratégie financière
• Philip Somogyvari, directeur général, Politiques stratégiques et planification
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Steven Coté, directeur exécutif, Assurance emploi, Direction générale des Compétences et de l’emploi
• Rouba Dabboussy, directrice générale, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Saajida Deen, directrice générale, Élaboration et conception de politiques de programmes, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Mona El Bahar, directrice, Division des prestations et des services intégrés
• Deanne Field, directrice exécutive, Traitement des demandes de prestations, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Neal Leblanc, directeur par intérim, Division des politiques et de la législation du Régime de pensions du Canada
• Anamika Mona Nandy, directrice générale par interim, Politique de l'assurance emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• James Scott Patterson, directeur par intérim, Direction générale des prestations et des services intégrés
• Lorraine Pelot, directrice générale, Régime de pensions du Canada pour la prestation-invalidité, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Zia Proulx, directrice générale, Direction de la Politique stratégique, de l'analyse et de l'information sur les milieux du travail, Programme du travail
• George Rae, directeur exécutif par interim, Politiques d'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Joel Reimer, gestionnaire, Initiatives stratégiques et soutien aux politiques, Assurance emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Fariya Syed, directeur, Élaboration et conception de politiques de programmes d'emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Kristen Underwood, directrice générale, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Kevin Wagdin, directeur, Division des politiques et de la législation sur la sécurité de la vieillesse
• Douglas Wolfe, directeur principal, Politique stratégique et réforme législative, Direction de la politique stratégique, de l’analyse et de l’information sur les milieux de travail, Programme du travail
Ministère des Finances
• Brent Almond, directeur, Section de la politique fiscale autochtone
• Michelle Adkins, directrice générale, Politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche
• Stefania Bartucci, agente principale de projet, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Julien Brazeau, directeur général, Division des crimes financiers et de la sécurité, Direction de la politique du secteur financier
• Marie-Hélène Cantin, économiste principale, Division de la politique commerciale internationale, Finances et échanges internationaux
• Galen Countryman, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Manuel Dussault, directeur principal, Cadre politique du secteur financier, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Jean-François Girard, directeur principal, Stabilité financière et marchés des capitaux, Division des systèmes financier, Direction de la politique du secteur financier
• Émilie Horrocks-Denis, analyste principale de la politique, Politique fiscale intergouvernementale, de l'évaluation et de la recherche
• Tracy Laufer, conseillère principale, Division des institutions financières
• Nicolas Moreau, directeur général, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Robert Sample, directeur général, Division de la stabilité financière et marchés des capitaux, Direction de la politique du secteur financier
• Scott Winter, directeur principal, Règles du commerce international, Division de la politique commerciale internationale, Direction des finances et échanges internationaux
• Kathleen Wrye, directrice, Politique des pensions
• James Wu, directeur principal, Gestion de la dette, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement
• Carlos de Vera, avocat, Services juridiques d'affaires mondiales Canada
• Lynn McDonald, directrice générale, Politiques économiques internationales
Ministère des Services aux Autochtones
• Curtis Bergeron, Directeur par intérim, Secteur des Opérations régionales, Services aux autochtones
• Douglas Fairbairn, avocat-conseil, Relations Couronne-Autochtones et des affaires du nord
Ministère de l'Industrie
• Patrick Blanar, directeur, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce
• Erin Campbell, directrice, Direction générale des politiques-cadres du marché, Direction de la politique des brevets
• Jennifer Miller, directrice générale, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Martin Simard, directeur principal, Politiques sur le droit corporatif, l'insolvabilité et la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché
• Jason Wood, directeur exécutif, Politique sur l'exploration spatiale
Ministère de la Justice
• Anna Dekker, directrice par intérim et avocate générale, Service des affaires judiciaires
• Nathalie Hébert, gestionnaire et avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Melissa Moor, conseillère juridique, Service des affaires judiciaires, Secteur du droit public et des services législatifs
Bureau du surintendant des institutions financières
• Stéphane Fournier, gestionnaire principal, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires
• Joanne Lucas, gestionnaire, Politique, interprétations et conformité législatives, Division des affaires réglementaires
Bureau du Conseil privé
• Timothea Gibb, directrice des opérations, Législation et planification parlementaire
Secrétariat du Conseil du Trésor
• Elodie Bouneau, directrice exécutive des plateformes
• Michael Karlin, responsable de l'équipe des politiques stratégiques
• John Millons, directeur des politiques
Les témoins répondent aux questions.
Jake Stewart donne avis de la motion suivante :
Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude de la conduite de l'Agence du revenu du Canada concernant la décision sur les arrangements préalables en matière de prix de transfert et :
- Que la Commission de l'Agence du revenu du Canada comparaisse pendant deux heures au début de l'étude;
- Que la Commission de l'Agence du revenu du Canada comparaisse de nouveau pendant deux heures à la fin de l'étude;
- Que les Canadiens pour une fiscalité équitable ainsi que des experts du monde des affaires et des universitaires soient invités à témoigner;
- Que les dénonciateurs soient invités à témoigner à huis clos;
- Que le Comité alloue quatre (4) réunions pour entendre les témoins;
- Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.
L’interrogation des témoins se poursuit.
À 17 h 2, la réunion est suspendue.
À 17 h 7, la réunion reprend à huis clos.
À 17 h 40, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,
Alexandre Roger