INAN Réunion de comité

    Nous allons commencer.

     Je vous souhaite la bienvenue à la quatrième réunion du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

    Nous poursuivons notre étude sur les obstacles au développement économique autochtone. Nous discuterons aujourd'hui du calendrier de nos travaux, dont une copie a été distribuée hier, après l'audition des deux groupes de témoins.

    Notre premier témoin sera Steven Morse du Ralliement national des Métis. Avec un peu de chance, nous entendrons le chef régional Terry Teegee de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique.

    Le deuxième groupe de témoins est constitué de Tabatha Bull du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone et de Shannin Metatawabin de l'Assemblée nationale des sociétés autochtones de financement.

    Je n'ai pas besoin de vous parler des mesures sanitaires, car tout le monde les connaît. De plus, tout le monde connaît les procédures relatives au protocole que nous suivons au cours de nos réunions.

    Je ne les répéterai pas.

    Le représentant de chaque organisation aura un temps de parole de cinq minutes, et ensuite nous poserons des questions. Les membres auront droit à six minutes chacun pendant la première série de questions.

    Vous savez comment fonctionnent la deuxième série de questions et celles qui suivront. Si votre temps de parole est échu, je passerai au prochain intervenant.

    Monsieur Morse, si vous êtes prêt, je vous invite à nous parler au nom du Ralliement national des Métis.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Morse, et ensuite nous vous poserons des questions.

    Merci.

    Merci de m'avoir invité aujourd'hui.

    Je dois tout d'abord vous présenter les excuses de notre présidente, qui a eu un empêchement. Elle m'a demandé de la remplacer aujourd'hui.

    En ce qui concerne les obstacles au développement économique autochtone, je commencerai en décrivant les sources des obstacles auxquels nous sommes confrontés. Il faut faire la distinction entre le développement des entreprises, qui concerne les citoyens et les sociétés par actions, et le développement économique, qui concerne les institutions [difficultés techniques] soutien au développement des entreprises.

    Pour ce qui est du développement des entreprises, les sources des obstacles sont les conditions socioéconomiques du peuple métis…

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Je suis désolée, monsieur Morse. On a fait un rappel au Règlement.

    Monsieur Garon, vous avez la parole.

    L'interprétation ne fonctionne pas.

    Monsieur Morse, on n'entend pas l'interprétation dans la salle de réunion. Les techniciens tentent de régler le problème.

    Monsieur Morse, pouvez-vous rapprocher votre microphone de votre bouche, s'il vous plaît?

    Merci beaucoup. Le travail des interprètes est facilité si la qualité audio est bonne.

    Monsieur Morse, vous pouvez continuer.

    Merci. Je vais recommencer.

    J'aimerais tout d'abord vous présenter les excuses de notre présidente, qui a eu un empêchement et qui m'a demandé de représenter le Ralliement national des Métis.

    Lorsqu'il est question des obstacles au développement économique autochtone, il faut faire la distinction entre…

    Je suis navrée de vous interrompre, monsieur le président.

    Je dois encore demander au témoin de placer son microphone directement devant sa bouche. Les techniciens me font savoir qu'il y a beaucoup de bruits parasites.

    Je vous demanderais également de parler un peu plus fort.

    Si vous m'entendez bien, je vais continuer.

    Il faut faire la distinction entre le développement économique et le développement des entreprises. Le développement des entreprises concerne les citoyens et les sociétés par actions, alors que le développement économique concerne les institutions qui offrent un soutien au développement des entreprises.

    Les sources des obstacles au développement des entreprises sont les conditions socioéconomiques du peuple métis.

    Si l'on examine les données disponibles, on voit des points communs chez les Métis, Inuits et Premières Nations lorsqu'on les compare aux Canadiens non autochtones. On constate des valeurs inférieures au chapitre des revenus, des fortunes, de la valeur des logements et des réparations faites, du niveau de scolarité, de la participation au marché du travail, du taux d'emploi et du nombre de travailleurs autonomes.

    Il existe cependant des différences significatives entre les groupes, et nous prévenons que…

     Monsieur le président, il n'y a toujours pas d'interprétation en français.

    … les statistiques peuvent induire en erreur en ce qui concerne les Métis.

    À titre d'exemple, la hausse du revenu médian des Métis rapportée par Statistique Canada depuis 2005 est considérablement plus élevée que celle des populations non autochtones, des Premières Nations ou des Inuits. Parallèlement, la population des Métis recensée par Statistique Canada a grossi à un taux plus marqué que celle des Premières Nations, des Inuits ou de la population non autochtone, et ce taux est grandement supérieur à celui qui pourrait être attribué à la croissance naturelle.

    La hausse du revenu des Métis s'explique surtout par le plus grand nombre de personnes qui s'auto-identifient auprès de Statistique Canada. Lorsqu'une plus grande proportion de la population, autrefois classée comme non non autochtone, est désormais classée comme Métis, les statistiques sur les Métis se rapprochent de la moyenne non autochtone. Ce rapprochement ne découle pas d'une amélioration des facteurs sous-jacents, mais principalement de la reclassification.

    La greffière: Monsieur le président, je regrette d'interrompre encore une fois. Nous devons suspendre la séance, car les interprètes ne peuvent pas entendre le témoin.

    Le président: Monsieur Morse, je suis désolé, mais nous éprouvons des difficultés avec l'interprétation.

    Monsieur Morse, vous pouvez continuer maintenant.

    Dans une moindre mesure, ces facteurs tirent les chiffres sur les Autochtones tous réunis vers les valeurs obtenues pour les non-Autochtones.

    En ce qui concerne le développement économique, la source des obstacles auxquels les Métis sont confrontés remonte à la reconnaissance tardive des droits des Métis comparativement à ceux des Premières Nations et Inuits. Il y a également les affaires qui font jurisprudence en matière des droits des Métis, soit l'affaire Powley en 2003 et l'affaire Daniels en 2016. Le corollaire, c'est l'apparition tardive des institutions métisses ou encore l'absence d'institutions métisses équivalentes aux institutions qui offrent des services aux Premières Nations et Inuits.

    Comment les obstacles se manifestent-ils? Quelle en est l'incidence? Au chapitre du développement des entreprises, le rendement socioéconomique inférieur donne lieu à moins de richesse, en raison des transferts intergénérationnels moins importants, et à des revenus inférieurs, etc. Si on a moins d'argent, le développement des entreprises présente plus de risques, et les risques accrus mènent à des frais plus élevés. L'argent est un bien qui se fait acheter et vendre comme tout autre et plus son coût est élevé, moins il y en aura. Les conditions de départ se font ressentir sur les occasions. Il y aura moins de jeunes entreprises métisses et moins d'expansion commerciale chez les Métis en raison de la maigreur des fonds que les entrepreneurs métis peuvent investir comparativement aux Canadiens non autochtones.

    Les sociétés de financement métisses sont les principales institutions métisses qui facilitent le développement des entreprises. Elles cherchent à donner le même accès aux capitaux aux entrepreneurs métis en offrant un crédit avec un rapport emprunt-capitaux plus élevé et en assumant les coûts plus élevés qui en découlent. Elles veulent également faire croître le volume des liquidités en fixant un taux égal ou inférieur au taux du marché pour ne pas facturer les coûts plus élevés.

    Le secteur financier commercial ne peut accorder ce genre de prêt. Ces prêts coûtent cher et rapportent peu. Néanmoins, les taux de défaut et les arriérés des sociétés de financement métisses se comparent à ceux du secteur financier commercial, des banques et des caisses populaires.

    Monsieur Morse, je suis désolé, mais je dois vous demander de conclure, car votre temps de parole est échu.

    D'accord.

    Le Ralliement national des Métis vous présente ses recommandations pour faciliter le développement des entreprises. Il s'agit de renouveler la Stratégie de développement économique des Métis par le truchement des mesures suivantes: miser sur les sociétés de financement métisses plutôt que d'encourager les prêts; appuyer le Programme d'entrepreneuriat autochtone qui répond à une demande attestée; bonifier l'accès au Programme de financement des petites entreprises du Canada; soutenir la création d'institutions métisses réglementées dans le secteur commercial.

    En ce qui concerne l'équité des programmes de développement économique existants, les Premières Nations et les Inuits ont accès au Programme des services relatifs aux terres et au développement économique et aux organismes de développement régional, alors que ce n'est pas le cas des Métis.

    Il devrait y avoir des programmes conçus conjointement pour combler les lacunes. L'Administration financière des Premières Nations n'a pas de pendant pour les Métis. Les programmes visant les infrastructures pour une croissance verte, l'accès à l'assurance de la SCHL, la modernisation des acquisitions, la création de registres pour les entreprises métisses, tout cela doit être conçu conjointement.

    En dernier lieu, il doit y avoir une volonté d'obtenir des statistiques pertinentes pour guider nos efforts conjoints.

    Merci.

    Merci, monsieur Morse.

    On me fait savoir que le chef Teegee est en ligne. Chef, si vous êtes prêt, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    [Le témoin s'exprime en dakelh.]

    [Traduction]

    Je tiens à souligner que je vous parle du territoire non cédé et continuellement occupé des Lheidli T'enneh, la nation Dekelh.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous parler aujourd'hui au nom de l'Assemblée des Premières Nations. Je suis chargé du portefeuille du développement économique et je continue d'œuvrer au nom des nombreuses Premières Nations que nous représentons. Vu que nous sommes plus de 630 communautés diverses, il existe bien sûr des points de vue différents à l'égard du développement économique.

    De nombreuses communautés des Premières Nations dépendent non seulement de leur économie traditionnelle, mais également de l'économie de marché, à laquelle nous nous sommes habitués depuis le début de la colonisation. Nous sommes saisis de diverses questions écologiques lorsque nous défendons les droits des Premières Nations, notamment les droits issus des traités, ainsi que les connaissances et modes de vivre différents.

    Et pourtant, le fil d'Ariane des obstacles au développement économique des Premières Nations est l'incidence systématique et continue du colonialisme, notamment la persistance avec laquelle on refuse de reconnaître et de respecter les droits des Premières Nations et leurs droits issus des traités, ainsi que le refus continu de l'autodétermination et des champs de compétences des Premières Nations. Il faut comprendre que la DNUDPA a force de loi depuis le 21 juin, et cette déclaration confirme que la souveraineté et l'autodétermination sont la pierre d'assise du respect des droits, des titres et des intérêts des Premières Nations. Notre assemblée cherche impérativement à éliminer ces obstacles aux Premières Nations.

    Nous avons besoin de solutions pour faire tomber les obstacles et aider les Premières Nations. Dans certains cas, les obstacles sont attribuables au non-respect des relations et des obligations particulières prévues par les traités et des traités historiques. Dans d'autres cas, les obstacles sont des entraves créées par la Loi sur les Indiens, les politiques fédérales ou provinciales ou même le secteur commercial canadien.

    Les obstacles comprennent le non-respect des droits inhérents et des champs de compétences des Premières Nations issues des traités, et le manque de participation à la planification du développement économique, de la prise de décisions et du financement. Nous avons vu le manque de respect à l'égard des droits et des champs de compétences des Premières Nations dans bien des combats historiques, que ce soit des luttes qui se déroulent sur notre territoire, dans la sphère publique ou devant les tribunaux. Nos Premières Nations continuent de se battre devant les tribunaux pour obtenir leur dû. Un exemple parfait est l'affaire Ahousaht ici en Colombie-Britannique, dans laquelle nous avons revendiqué le droit de faire la pêche commerciale de certaines espèces viables.

    On nous tient à l'écart dans la planification. Il faut inclure les Premières Nations dans les processus de planification stratégique et de prise de décisions pour la relance économique. Nous tenons des discussions à l'échelle nationale et provinciale sur cet enjeu à long terme au fur et à mesure que nous sortons de la pandémie. Reconstruire, mais en mieux. Nous devons faire part de ces discussions.

    L'un des principes de base reconnus par la DNUDPA, qui a force de loi ici en Colombie-Britannique et est devenue loi fédérale ailleurs au pays par l'entremise du projet de loi C‑15, c'est le besoin de faire respecter bon nombre des dispositions de la DNUDPA, y compris le consentement libre, préalable et éclairé. Nous pensons qu'une telle façon de procéder offrira davantage de certitude dans la prise de décisions.

    Le financement est toujours un problème pour certains projets dirigés par les Premières Nations ou en partenariat avec nous. Il est très difficile d'obtenir les fonds nécessaires pour mener à bien de nombreux projets, qu'il s'agisse d'infrastructures ou de projets qui revêtent une importance non seulement pour nos communautés des Premières Nations, mais également l'économie en général.

    À l'avenir, nous aimerions davantage de collaboration et de mesures prises conjointement pour avancer dans certains domaines. Cinq minutes, c'est peu de temps et je n'ai pas pu dire grand-chose, mais nous observons de gros problèmes à Ottawa. Le discours politique que nous entendons [difficultés techniques]. Les personnes racialisées, y compris les peuples autochtones, sont préoccupées par l'état du pays, et nous devons travailler en partenariat.

    Marsi cho.

    Merci beaucoup, chef.

    Nous passons maintenant à la première série de questions. Chef, si vous avez un casque d'écoute, pouvez-vous le porter? Cela aide le travail des interprètes.

    C'est M. Shields du Parti conservateur qui commencera.

    Monsieur Shields, vous avez six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Chef Teegee, vous avez abordé beaucoup de sujets dans seulement cinq minutes, ce qui est formidable. Lorsque vous parlez des obstacles créés par la Loi sur les Indiens, pouvez-vous nous en donner des exemples précis?

    La Loi sur les Indiens a créé, en général et de façon historique, des obstacles à de nombreuses Premières Nations pour ce qui est d'avoir l'autonomie nécessaire pour surmonter certains problèmes. Trop souvent, la Loi sur les Indiens fait que les Premières Nations… Une bonne partie de la Loi est appliquée par Services aux Autochtones Canada et RCAANC, qui offrent beaucoup de financement par l'entremise de programmes.

    Au chapitre du développement économique, nous voulons davantage d'investissements et d'infrastructures de la part d'AANC. Nous voyons des progrès. À titre d'exemple, les programmes de services de police des Premières Nations passent du mode de financement par programme au financement plus prévisible et concret, ce qui est une étape importante, et nous pouvons en tirer des leçons. Le financement par programme ne fonctionne pas; nous avons besoin de davantage de fonds pour assurer le développement économique.

    Vous ne voulez plus recevoir un financement au titre des programmes, mais plutôt un financement de base. Ce serait un financement de base garanti et vous n'aurez pas à présenter des demandes chaque fois que de nouveaux programmes voient le jour; vous voulez pouvoir compter sur un financement de base plutôt que celui accordé au titre d'un programme.

    C'est cela. Dans le cas des services de police, c'est un financement pour des services essentiels plutôt que de fonds accordés au titre d'un programme. Ce qui est encore plus important pour le développement économique, c'est que dans bien des cas, nous voulons établir divers types de partenariat qui nous permettrait de créer des espaces pour… On investirait alors pour favoriser le développement économique dans les communautés des Premières Nations. Trop souvent, les règles visant l'utilisation des fonds accordés par les programmes d'AANC et de RCAANC sont trop strictes et ne permettent pas la mise sur pied d'un projet. La Loi sur les Indiens est en soi trop paternaliste, je m'en tiendrai à cela. Si vous devez…

    Vous présentez des demandes selon les lignes directrices des programmes, et vous êtes tenus par les restrictions. Dans le cas des polices, vous voulez quitter le cadre d'un programme et obtenir un financement de base afin qu'il devienne permanent.

    En parlant justement du développement économique auquel vous participez directement, le gouvernement de l'Alberta a signé un accord hier avec un groupe autochtone visant la participation à un projet de séquestration du carbone. Vous avez parlé de partenariats. Est‑ce ce genre de projet que vous recherchez?

    Oui, ce sont les projets dans lesquels les Premières Nations jouissent d'une autonomie. Cela me semble être un bon partenariat, qu'il ait été conclu avec la province ou le gouvernement fédéral. Nous en avons des exemples semblables ici en Colombie-Britannique, et de façon globale, à l'avenir… Les projets qui visent l'énergie verte, ou encore les sources d'énergie de rechange et la séquestration du carbone sont des projets positifs. Ici en Colombie-Britannique, nous subissons de plein fouet le changement climatique depuis huit mois.

    Vous avez aussi parlé de l'obstacle à la participation au processus de prise de décisions économiques, et du fait que vous avez l'impression de ne pas avoir votre mot à dire ou de ne pas participer au processus décisionnel concernant le financement du développement économique. J'imagine, compte tenu de votre titre et de votre fonction, que vous connaissez très bien le dossier.

    Oui. À l'échelle fédérale et provinciale, l'idée générale est d'utiliser ces anciennes formules, si l'on veut. Par exemple, il y a la distribution de fonds pour des choses liées à la COVID, et un certain montant est accordé. Parce que vous représentez 2 % de la population, on vous donne 2 % du financement. Cela ne fonctionne pas, tout simplement parce qu'il y a 204 collectivités des Premières Nations ici, en Colombie‑Britannique, qui ont besoin de beaucoup plus d'investissements et de fonds pour s'attaquer aux problèmes de la COVID ou même de l'après-COVID. Ces formules ne fonctionnent pas [difficultés techniques] cette façon de fonctionner et de travailler avec les Premières Nations doit changer.

     Vous disposez de 30 secondes, monsieur Shields.

    Merci, monsieur le président.

    Ce que vous semblez indiquer, c'est que les projets sont beaucoup plus importants, en ce sens que ce que vous pouvez apporter, ce sont des projets, plutôt que le financement par habitant.

    Il est certain que le financement par habitant est nécessaire dans certaines de ces questions, comme celui qui est fourni pendant la COVID et l'allocation de fonds d'aide similaire à la PCU pour les réserves.

     Globalement, en ce qui concerne les investissements, cela dépend des investissements dans les communautés des Premières Nations, en particulier dans ces régions — disons le nord-est, s'il y a un projet pétrolier et gazier, ou dans le sud, s'il y a un projet lié aux pêches et aux zones côtières. Les Premières Nations qui mènent certains de ces projets très diversifiés auraient besoin d'un investissement beaucoup plus important, non seulement de la part de nos partenaires des Premières Nations, mais aussi de la province et du gouvernement fédéral.

    Nous allons devoir nous arrêter ici.

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Powlowski. Vous disposez de six minutes.

    Chef Teegee, dans quelle mesure les traités modernes de la Colombie‑Britannique — le traité conclu avec les Nisga'a et l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen — sont-ils importants, à votre avis, pour le développement économique de ces communautés des Premières Nations? Font-ils partie de la solution pour apporter la prospérité à d'autres communautés autochtones au Canada?

    Comme l'indique la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, les traités, les accords et d'autres ententes constructives — les traités modernes, historiques ou numérotés, les traités Douglas, les accords de réconciliation et tout autre accord — sont très importants, car ce sont des ententes qui doivent être respectées par toutes les parties.

    Bien trop souvent, dans ces traités modernes, et nous avons vu combien de traités n'ont pas été respectés dans l'histoire du Canada... Il faut tout simplement que les traités modernes — la Colombie‑Britannique en compte un certain nombre — soient respectés. Les engagements que prennent les gouvernements provinciaux et fédéral doivent être respectés et soumis à des normes élevées.

    Les Premières Nations qui ont signé des traités modernes, comme le traité des Nisga'as, ont conclu ces accords en se disant que tout le monde allait travailler ensemble. Même les municipalités allaient travailler avec les Premières Nations quant à la façon d'administrer certaines de leurs terres et aux décisions.

    En particulier en ce qui concerne le développement économique, où il existe de nombreuses initiatives, comme pour la Première Nation de Tsawwassen, il s'agit d'une importante initiative de développement économique. Les Nisga'a ont leurs plans pour le développement des pêches. Je crois qu'ils ont des ententes également concernant le GNL.

    Ces partenariats sont très importants, car si les Premières Nations ont conclu des accords, c'est en raison de ce que j'ai dit précédemment. Elles ne veulent pas être limitées par le financement par programme. Elles veulent être autonomes et souveraines dans la façon dont elles mènent leurs propres affaires [difficultés techniques] leurs territoires traditionnels.

    Merci.

    La semaine dernière, Manny Jules, de la Commission de la fiscalité des premières nations a comparu devant nous. L'une des choses qu'il proposait pour favoriser le développement économique, c'était d'élargir les pouvoirs fiscaux des Premières Nations et des Autochtones.

    Êtes-vous du même avis que lui?

    En ce qui concerne la souveraineté de ces Premières Nations — et de sa communauté des Tk'emlups te Secwepemc —, elles ont la capacité de taxer certaines de leurs entreprises, en particulier les stations-service et ce genre d'entreprises.

    Il est vraiment important de comprendre et de savoir que si l'autodétermination et la souveraineté des Premières Nations leur permettent d'imposer des taxes sur leurs terres, c'est leur prérogative. Il s'agit en fait de la place légitime des Premières Nations et de leurs droits de faire ce qu'elles jugent nécessaire pour faire partie du tissu économique, si l'on veut, de leur territoire respectif.

    Dans ce cas, nous parlons de la municipalité de Kamloops. Les Tk'emlups te Secwepemc ont cette capacité. Je l'ai constaté moi-même. Je suis donc favorable à la façon dont ils affirment leur capacité et aux décisions qu'ils prennent.

     Je pense que je vais vous poser la même question que je lui ai posée la semaine dernière.

    Je représente la circonscription de Thunder Bay—Rainy River. La Première Nation de Fort William fait beaucoup d'affaires grâce aux stations-service de la réserve. Il doit y en avoir cinq ou six. Tout le monde à Thunder Bay y fait le plein d'essence. Il y a certains avantages économiques lorsqu'on ne paie pas de taxe et que les taxes sont moins élevées.

    Est‑ce que l'on minerait la capacité de certaines communautés des Premières Nations à prospérer économiquement en modifiant les règles fiscales?

    Notre travail, à l'APN, consiste à soutenir et à défendre [difficultés techniques] par des ententes conclues avec la province ou le gouvernement fédéral.

    Vraiment [difficultés techniques]. Nous ne les empêchons pas d'avancer comme elles le souhaitent. Ce sont leurs décisions. On parle de leur souveraineté et de leur autodétermination. Je ne voudrais nuire d'aucune façon à la capacité des communautés des Premières Nations à prendre des décisions qu'elles jugent appropriées pour leurs communautés.

    Il vous reste 30 secondes, monsieur Powlowski.

    J'ai une question à poser à M. Morse, du Ralliement national des Métis.

    Il me semble que la situation fiscale actuelle des communautés des Premières Nations présente des avantages dont la communauté métisse ne bénéficie pas. Pour avoir vécu à Norway House, je sais que la communauté métisse est juste à côté de la communauté des Premières Nations. Est‑ce un obstacle considérable, ou un avantage important qu'a la communauté autochtone et que la communauté métisse n'a pas?

    Allez‑y très brièvement, monsieur Morse.

     Partout où il y a un écart de prix, il y a bien sûr un risque de perte économique. De façon générale, je pense que la négociation de traités modernes d'autonomie gouvernementale, que ce soit avec les Premières Nations ou les Métis, est une bonne chose, car elle offre un certain degré de certitude et permet aux Métis et aux Premières Nations de faire des compromis et de prendre les décisions qui conviennent le mieux à leurs communautés.

    Merci, monsieur Morse.

     C'est maintenant le tour de M. Garon.

    Monsieur Garon, vous avez six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie, grand chef Teegee, d'être parmi nous, aujourd'hui. Nous sommes heureux de vous accueillir.

    Dans notre étude actuelle, nous cherchons vraiment à mettre le doigt sur les obstacles qui pourraient freiner le développement économique et le développement de l'entrepreneuriat chez les Premières Nations ou lui nuire. Or, ce qui nous vient tout de suite à l'idée, c'est le carcan imposé par la Loi sur les Indiens, qui limite vraiment l'autonomie des Premières Nations. J'aimerais que vous nous précisiez l'une de vos réponses précédentes et que vous nommiez les principales contraintes que la Loi sur les Indiens exerce sur votre autonomie.

    Vous posez votre question à quel témoin, monsieur Garon?

    J'adresse ma question au grand chef Teegee.

    Avez-vous entendu l'interprétation?

    Oui, en partie. Je ferai de mon mieux.

    Je suis un chef régional, et non un grand chef.

    Dans le contexte de l'article 35 de la Loi sur les Indiens et de la nouvelle loi — celle qui concerne la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, soit le projet de loi C‑15, qui a été adopté à l'échelle fédérale —, je pense qu'il est important de parler de certaines des choses qui existent ici, en Colombie‑Britannique.

    Cela fait maintenant deux ans que la déclaration sur les droits des peuples autochtones a été adoptée comme loi provinciale en Colombie‑Britannique. Comme je l'ai déclaré à l'assemblée législative lorsque la loi a été adoptée il y a deux ans, la DRIPA constitue vraiment, comme l'ont dit mes collègues, une reconnaissance des droits de la personne. C'est beaucoup plus qu'une simple loi. On y reconnaît réellement nos droits de la personne, notre souveraineté et notre droit à l'autonomie.

     J'ai dit ici à quel point c'est lié à de telles initiatives ou lois, aux évaluations environnementales et aux grands projets, et que c'est un important moteur économique dans ce pays. Que nous le voulions ou non, les ressources naturelles sont le moteur d'une grande partie du Canada et de la Colombie‑Britannique. Il faut de l'espace. Ceci est lié au consentement préalable donné librement et en connaissance de cause.

     Je crois que ce à quoi vous avez fait allusion, c'est l'incertitude qui plane dans la prise de décisions. Le consentement préalable donné librement et en connaissance de cause, du point de vue des Premières Nations, apporte une plus grande certitude. Si de grandes entreprises proposent de grands projets d'infrastructure ou quelque chose de cette nature, nous avons besoin d'un espace dans lequel tous les gouvernements, soit les gouvernements provinciaux, fédéral et autochtones, prennent les décisions ensemble.

     Si l'on a la bénédiction d'aller de l'avant, il n'y a rien qui donne plus de certitude que si tous les ordres de gouvernement acceptent ou refusent un projet. C'est vraiment important en ce qui concerne la nouvelle loi, qui est la déclaration des droits des peuples autochtones.

    Ma deuxième question s'adresse à M. Morse.

    La semaine dernière, les travaux du Comité ont porté sur la Loi sur la gestion financière des premières nations. Il n'existe actuellement aucune loi de la sorte pour les...

    Je suis désolée de vous interrompre, mais je n'entends pas l'interprétation sur le canal anglais.

    Nous allons nous arrêter un instant. Madame la greffière, les personnes qui sont dans la salle de comité n'entendent pas l'interprétation anglaise de ce que dit M. Garon.

    On m'indique que ça va maintenant, monsieur le président.

    Nous pouvons essayer de continuer.

    D'accord.

    Nous allons reprendre.

    Monsieur Garon, continuez.

    La semaine dernière, les travaux du Comité ont porté sur la Loi sur la gestion financière des premières nations.

    J'avais demandé à M. Morse si une loi de la sorte ou un équivalent de cette loi serait utile pour les communautés métisses.

    J'aimerais entendre son opinion sur le sujet.

    En général, comme je le mentionnais plus tôt, je pense que parmi les problèmes auxquels les Métis sont confrontés contrairement aux Premières Nations et aux Inuits, il y a le manque d'institutions et le manque d'accès aux programmes actuels — voire aux programmes futurs.

     Nous n'avons pas d'organisation équivalente à l'Autorité financière des Premières Nations. Je crois savoir que le CGFPN soutient le travail de l'AFPN. Lorsqu'on examine comment l'AFPN peut contribuer au développement économique, on peut penser à la vente de Clearwater aux Micmacs de la côte Est, qui leur permet de générer beaucoup de capitaux pour participer à un grand projet. Puisque les Métis n'ont pas accès à ces sources de capitaux, ils n'auraient pas pu participer de la même manière.

    Tout ce qui peut être établi conjointement qui favoriserait la participation des Métis à de grands projets [difficultés techniques] serait nécessaire et serait bienvenu. Je pense qu'il y a fort à faire sur le plan de la création d'organismes du côté des Métis pour qu'ils puissent accéder aux institutions et aux programmes auxquels les autres peuples autochtones ont accès.

     Merci.

     Monsieur Garon, il vous reste environ 25 secondes.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais revenir au grand chef Teegee.

    Quelles seraient les meilleures solutions pour favoriser l'entrepreneuriat au sein des Premières Nations et pour promouvoir l'initiative entrepreneuriale?

    Que pourrions-nous faire de plus en ce moment?

    Je pense que le gouvernement fédéral pourrait certainement offrir davantage de ressources et de fonds. Nombreuses sont les Premières Nations qui ont des idées en matière d'investissement. Il y a Carol Anne Hilton, de l'Indigenomics Institute, qui amasse beaucoup de fonds pour favoriser le développement économique des communautés des Premières Nations.

    En Colombie‑Britannique, je travaille à la question du développement économique avec la communauté des chefs. Nous avons beaucoup d'idées. Ici, dans la province, je suis coprésident d'une initiative qui porte sur le développement économique du point de vue des Premières Nations. Il s'agit d'une série de guides qu'on appelle les Black Books. Nous essayons actuellement de créer un organisme pour soutenir les Premières Nations.

    C'est ce genre d'initiatives qui favorise vraiment l'entrepreneuriat et qui permet aux Premières Nations de réfléchir à des idées sur le développement économique.

    Merci beaucoup, monsieur Garon.

    Madame Idlout, vous disposez de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᐃᒡᓯᕙᐅᑖᖅ.

    ᓯᕗᓪᓕᕐᒥᒃ, ᑐᓐᖓᓱᒋᑦ ᓯᑎᕙᓐ ᒧᐊᔅ. ᖁᕕᐊᒋᔭᕋ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᐃᑦ. ᐅᖃᐅᑎᔭᕋ ᐅᑲᓕᖅ ᐅᖃᓪᓚᖕᓂᐊᓚᐅᕋᕕᑦ ᑕᒡᕙᓂ ᐊᒻᒪᓗ ᑲᔪᖏᖅᓱᐃᑦᑎᐊᖃᐅᕗᖅ.

    ᑐᑭᓯᔪᖓᐊᐅᓚᑦᓯᔨᖃᔨᑕᖃᓐᖏᑦᑐᒍᑦ ᐊᒻᒪᓗ ᓇᐸᔪᖃᓐᖏᑦᑐᖅ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᕐᓂᒃ. ᑖᒃᑯᐊ ᐃᒡᓗᑦ ᓇᑉᐸᕆᐊᓕᑦ ᐱᑕᖃᓐᖏᑦᑐᑦ ᓄᓇᖅᑲᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᓄᓇᖏᓐᓂ.

    ᖃᓄᖅ ᓄᕙᒡᔪᐊᕐᓇᖅ-19 ᐊᒃᑐᐃᓯᒪᕙ ᑮᓇᐅᔭᓕᐅᕈᑎᓄᑦ ᒪᑭᒪᓇᓱᐊᕈᑎᓄᑦ ᐊᓪᓚᓂ, ᐃᓄᖕᓂ ᐊᒻᒪᓗ ᐊᓪᓚᖏᖓᔪᓂ ᓄᓇᖏᓐᓂ? ᖃᓄ ᖄᖓᒍᑦ ᐃᑲᔫᑎᓂᒃ ᐃᓕᓯᓯᒪᕕᓯ ᑕᒪᓐᓇ ᐱᓕᕆᐊᖑᓂᐊᕐᓗᓂ ᐊᒃᑐᐃᓂᖓ ᓄᕙᒡᔪᐊᕐᓇᖅ-19 ᑮᓇᐅᔭᑎᒍᑦ ᐱᕙᓪᓕᐊᑎᑦᑎᓂᕐᒧᑦ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Merci, monsieur le président.

    Tout d'abord, bienvenue, monsieur Morse. J'ai aimé votre exposé. J'ai dit à Okalik que vous feriez un exposé ici et elle vous salue.

    Je comprends que nous n'avons pas les organisations et les structures dont vous avez parlé. L'infrastructure nécessaire n'existe pas dans les communautés autochtones.

     Quelles répercussions la pandémie de COVID-19 a-t-elle eues sur le développement économique dans les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis? Quelles mesures de soutien supplémentaires ont été mises en place pour contrer les effets de la COVID-19 sur le développement économique?

[Traduction]

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    En ce qui concerne les institutions et le développement, les répercussions de la COVID‑19 ont été intéressantes. Chose certaine, les entreprises autochtones ont été touchées de manière disproportionnée.

     Si l'on regarde les industries dans lesquelles les Métis, en particulier, évoluent, il y a 40 % moins de probabilités qu'ils soient dans certaines industries, comme la finance, les sciences et la technique, que les Canadiens non autochtones. En revanche, ils sont beaucoup plus présents dans le secteur du tourisme. Il y a plus de probabilités, à 400 %, qu'ils travaillent dans le secteur pétrolier et gazier, les mines et ce genre d'industries — les industries primaires.

    Dans ces industries, il est impossible de faire de l'exploitation forestière ou minière à distance, de sorte que les restrictions publiques les touchent très durement. Pour les Métis, le tourisme est très souvent une industrie d'exportation vers les États‑Unis. Ces industries ont été touchées de façon disproportionnée.

    Étant donné que les Métis, les Premières Nations et les Inuits n'ont pas beaucoup de capitaux, lorsqu'ils financent le démarrage d'une entreprise, leur ratio d'endettement est plus élevé. Lorsqu'on a un programme comme le CUEC, qui était offert aux Métis par l'entremise des sociétés de financement métisses, on ajoute des dettes à une entreprise qui avait déjà un bilan plus faible parce que son ratio d'endettement était plus élevé.

     Les programmes qui convenaient peut-être aux entreprises non autochtones ne convenaient pas aux entreprises métisses, inuites et des Premières Nations. Ils ont ajouté de la pression sur des bilans qui subissaient déjà des pressions par rapport à ceux des entreprises non autochtones. Il ne s'agissait que de programmes d'application générale, parfois mis en œuvre par des organisations autochtones, mais qui ne tenaient pas compte des caractéristiques fondamentales et des obstacles au développement économique auxquels les entreprises autochtones sont confrontées. Je comprends qu'ils aient été mis en place rapidement, mais ils n'étaient pas particulièrement adaptés à la population autochtone.

    Encore une fois, les entreprises autochtones ont été plus durement frappées parce qu'elles appartiennent à des secteurs qui ont été plus durement touchés comparativement aux entreprises non autochtones. Les effets ont été assez graves. Les séquelles vont être graves, car les entreprises autochtones ont maintenant des bilans sous pression, ce qui retardera leur possibilité de rebondir. Elles risquent de connaître un plus grand nombre de faillites que les entreprises non autochtones.

    Je le répète, les institutions avec lesquelles nous les soutenons, comme les sociétés de financement métisses et les autres institutions financières autochtones, sont relativement récentes et quelque peu faibles.

     La dernière remarque que je ferai, c'est que, indépendamment de tout cela, en Ontario, où je me trouve, 60 % des entreprises métisses ont emprunté leurs fonds d'urgence liés à la COVID à une institution métisse plutôt qu'à la banque. Même si chacune d'entre elles avait une relation bancaire, 60 % se sont tournées vers le Fonds de développement Métis Voyageur pour obtenir ce financement. Cela montre le rôle central que jouent les institutions métisses dans la prestation de programmes et de soutien aux entrepreneurs métis.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᑐᑭᓯᔭᒋᑦ ᐅᖃᐅᓯᕆᔭᕐᓂᒃ. ᐃᓱᒪᔪᖓ ᖃᓄᖅ ᐊᐅᓚᑦᓯᔩᑦ ᓴᓇᖃᑎᖃᕐᓂᐊᑦᐸᒃ ᐱᓕᕆᐊᕆᓗᒍ ᑕᒪᓐᓇ ᖃᓪᓗᓈᖅ ᓄᓇᐃᖅᓯᔪᑦ ᑐᓗᖅᑕᐅᑎᖏᑦ ᑮᓇᐅᔭᓕᐅᕈᑎᒃᓴᓄᑦ ᐱᕙᓪᓕᐊᑎᑦᑎᓂᕐᒧᑦ. ᐊᐱᕆᕗᖓ ᑕᐃᒪᓐᓇ ᐱᓪᓗᒍ ᑐᓗᖅᑕᐃᑎᑦ, ᓲᕐᓗ ᐋᒃᑳᖅᑕᐅᓯᒪᓂᖅ ᒥᑭᔪᓂ ᑭᖕᖒᒪᒋᔭᖏᓐᓂᒃ ᓄᓇᖅᑲᖅᑳᖅᓯᒪᔪᑦ ᓄᓇᓖᑦ, ᓲᕐᓗ ᐃᓅᓯᕐᒥ ᐱᔪᓐᓇᐅᑎᖃᖅᑐᑦ, ᐃᒥᖅ, ᐊᓇᖅᑕᐃᑎᑦ, ᐊᒻᒪᓗ ᐱᑎᑕᐅᔪᓐᓇᕐᓗᑎᒃ ᐋᓐᓂᐊᖃᖅᑕᐃᓕᑎᑦᑎᔾᔪᑎᒃᓴᓄᑦ, ᐅᑯᐊ ᐊᒃᑐᐃᓯᒪᔪᑦ ᐋᓐᓂᐊᖃᑦᑕᖅᖢᑎᒃ, ᐊᒻᒪᓗ ᑭᓱᖃᕋᑎᒃ ᖃᓄᑐᐃᓐᓇᖅ ᑮᓇᐅᔭᓕᐅᕈᑎᒃᓴᑲᓐᓂᕐᓄᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je comprends ce que vous dites. Je me demande dans quelle mesure l'organisation ministérielle s'emploie activement à lever les obstacles coloniaux au développement économique. Je pose cette question dans le contexte des obstacles, tel que le refus de reconnaître les besoins les plus fondamentaux des communautés autochtones liés aux droits de la personne, à l'eau potable, aux installations sanitaires et à l'accessibilité des soins de santé, ce qui a des répercussions sur leur santé et leur capacité à poursuivre tout développement économique ultérieur.

[Traduction]

    Toutes les réponses au développement économique doivent tenir compte d'autres facteurs qui ont également des répercussions, y compris le fait que la richesse et les revenus des Autochtones se situent à des niveaux inférieurs. C'est une répercussion fondamentale. Ces facteurs ne remontent pas tous à l'effet profond du colonialisme, et à son incidence sur nos communautés.

    L'éducation figurera parmi les grands moteurs du développement économique à long terme. Il faut investir suffisamment dans l'éducation des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour aider à surmonter les obstacles au développement économique. Un soutien doit être offert par l'entremise d'institutions, comme celle que je dirige, de sorte que lorsque les gens sont prêts à se lancer en affaires, ils peuvent surmonter [difficultés techniques] et le manque de revenus dans nos communautés, et maintenir l'accès aux occasions d'affaires.

    Une fois de plus, comme vous le dites, dans les services de garde, le nombre de femmes métisses entrepreneures est plutôt élevé, dans la mesure où nous pouvons en juger, par rapport à la population non autochtone. Sans accès à des services de garde communautaires, ce sera un obstacle.

    On semble généralement mieux comprendre les entraves et les obstacles. Ils sont tous liés, dans leurs fondements, au manque de revenus et au manque de richesse que nous observons dans nos communautés, et au manque d'institutions pour remédier à la situation.

    Merci beaucoup, madame Idlout.

    C'est la fin du tour.

    Je veux remercier le chef régional Terry Teegee, et aussi M. Steven Morse. Nous vous sommes très reconnaissants du temps que vous nous avez accordé aujourd'hui. Merci beaucoup pour vos observations et vos réponses à nos questions.

    C'est tout le temps que nous avions pour ce groupe de témoins.

    Nous allons suspendre la séance avant de passer au deuxième groupe.

    Sans plus tarder, j'aimerais demander à Mme Bull de faire ses observations liminaires.

    Madame Bull, vous avez cinq minutes.

    Meegwetch.

    Aanii. Tabatha Bull n'indignikaaz, Nipissing n'indoonjibaa, Migizi dodem.

    Bonjour. Je m'appelle Tabatha Bull et je suis membre de la Première Nation de Nipissing.

    En tant que présidente et cheffe de la direction du Conseil canadien pour l'entreprise autochtone, le CCEA, je vous remercie, monsieur le président, de cette occasion de témoigner devant vous et de contribuer à ce travail très important.

    Je m'exprime à partir de mon bureau à la maison, et je souligne que je me trouve sur le territoire traditionnel de nombreuses nations, y compris les Mississaugas de Credit, les Anishinabes, les Chippewas, les Haudenosaunees et les Wendats.

    Depuis 1984, le CCEA a à cœur de faire participer pleinement les peuples autochtones à l'économie canadienne. Notre travail, nos programmes et nos priorités s'appuient sur des études axées sur les données. Avant la pandémie de COVID‑19, l'économie autochtone traversait une période de croissance soutenue. Des entreprises autochtones ont fait des gains impressionnants dans les domaines de l'entrepreneuriat et de la réussite économique individuelle malgré les obstacles. À l'époque, il y avait plus de 50 000 travailleurs autonomes autochtones d'un bout à l'autre du Canada et plus de 250 corporations autochtones de développement économique. Les deux dernières années ont été difficiles pour les entreprises du pays. Nous n'avons jamais aussi bien vu les obstacles propres aux entreprises autochtones.

    Le CCEA, de concert avec ses partenaires de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et du Conseil national de développement économique des Autochtones, a fait faire trois sondages auprès des entreprises autochtones dans le contexte de la COVID‑19 avec l'aide de Services aux autochtones Canada. Nous avons constaté que les entreprises autochtones continuent de subir les effets négatifs de la pandémie. Les deux tiers des entreprises ont dit que la pandémie avait eu des répercussions négatives sur leurs activités.

    Nous saluons les efforts déployés par le gouvernement du Canada pour soutenir les entreprises pendant la pandémie. Un certain nombre des soutiens offerts ont dû être modifiés pour garantir l'inclusion des entreprises autochtones. L'accès est maintenant possible pour la plupart d'entre elles, mais nous observons encore des obstacles persistants. Parmi les 66 % de répondants qui disent avoir encore besoin d'une aide financière, environ les deux tiers n'ont pas demandé d'aide gouvernementale. Le tiers de ces entreprises ne l'ont pas fait parce qu'elles ne pensaient pas être admissibles, et près du quart des entreprises ont dit qu'elles ne connaissaient pas les programmes de soutien offerts.

    Un nombre croissant d'entreprises signalent qu'une faible cote de crédit ou des économies limitées les empêchent d'avoir accès à l'aide gouvernementale. Elles ont aussi indiqué comme obstacles des charges sociales inférieures à 20 000 $, des liquidités à court terme insuffisantes, un manque d'accès et la nécessité d'avoir un compte à l'ARC ou un numéro d'enregistrement d'entreprise.

    Quand on a demandé aux entreprises autochtones quelles étaient les compétences et la formation dont ils avaient besoin, plus de la moitié des répondants ont sélectionné le soutien pour les demandes de subvention et la rédaction de propositions. Le CCEA a maintes fois souligné la nécessité d'avoir une fonction de navigateur destinée aux entreprises autochtones pour les aider à comprendre les différents programmes et à y participer. Nous nous sommes réjouis de voir la création d'un poste de navigateur dans la lettre de mandat de la ministre Hajdu. Ce sera essentiel, car les entreprises autochtones ont indiqué que naviguer dans la bureaucratie, qui ne tient souvent pas compte de leurs circonstances juridiques et géographiques uniques, constituait un obstacle majeur à l'accès aux programmes de soutien et de développement des entreprises.

    Je me sers de ces exemples de programmes liés à la COVID pour illustrer des obstacles précis, mais ces obstacles existent partout dans l'appareil gouvernemental. Ce qui manque et ce que nous aimerions que le Comité recommande, c'est une stratégie pangouvernementale fédérale détaillée qui est dictée par les peuples autochtones pour soutenir le [difficultés techniques]. Une stratégie pour l'entrepreneuriat autochtone donnerait la priorité à la prospérité autochtone dans tous les ministères, toutes les agences et tous les organismes de réglementation fédéraux, et elle permettrait d'offrir le versement initial nécessaire pour appuyer la réconciliation économique.

    Nous reconnaissons les importants engagements qui ont été renouvelés pour accélérer la réconciliation, mais je m'en voudrais de ne pas dire que nous sommes déçus qu'on ne mentionne que rarement des efforts pour soutenir l'autonomisation économique des peuples autochtones [difficultés techniques] communauté pour le gouvernement afin de montrer aux Canadiens que la prospérité des Autochtones est importante.

    Le CCEA croit qu'une stratégie pour l'entrepreneuriat autochtone devrait comprendre les trois piliers essentiels suivants: l'accès à l'approvisionnement et aux possibilités liées aux programmes; l'accès aux marchés et aux réseaux de chaînes d'approvisionnement; et l'accès au financement.

    En ce qui a trait à l'approvisionnement, le CCEA, de pair avec d'autres organismes autochtones nationaux [difficultés techniques] la cible d'approvisionnement de 5 % du gouvernement du Canada, un objectif d'abord proposé dans le rapport de 2019 du CCEA intitulé Industrie et inclusion. Ensemble, nous avons aussi remis au gouvernement du Canada une série de documents qui décrivent des solutions pratiques pour accroître la capacité d'approvisionnement des entreprises autochtones. Nous estimons que l'élimination des obstacles à l'approvisionnement fédéral et que la mise de côté de fonds d'infrastructure pour les entreprises et les communautés autochtones constituent des étapes essentielles au développement économique autochtone.

    Grâce à notre initiative de « changement d'approvisionnement », nous avons vu le milieu des affaires du Canada dépenser beaucoup plus que le gouvernement fédéral auprès des entreprises autochtones. Le milieu des affaires dépasse encore de loin la vitesse à laquelle le gouvernement fédéral progresse. Nous sommes ici pour aider tous les partenaires fédéraux à atteindre leurs cibles d'approvisionnement autochtone.

    J'aimerais terminer en vous mentionnant une chose à laquelle vous pourrez réfléchir. Il arrive trop souvent que les entreprises autochtones soient une considération secondaire, ce qui fait en sorte que des organisations autochtones, comme nous et nos collègues dans d'autres organisations autochtones nationales, élaborent des programmes et des politiques pour remédier à la situation après coup.

    Nous nous engageons à poursuivre le travail en collaboration avec le gouvernement, nos membres et nos partenaires pour aider à reconstruire et à renforcer le parcours vers un Canada sain et prospère.

    Je vous remercie tous de votre temps.

    Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Chi-meegwetch.

    Merci beaucoup, madame Bull, pour ces observations liminaires très concises.

    Monsieur Metatawabin, je vous en prie.

    Merci.

    Bonjour.

    Je m'appelle Shannin Metatawabin. Je suis directeur général de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement, l'ANSAF. Je suis également membre de la Première Nation de Fort Albany de la nation Mushkegowuk.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole aujourd'hui.

    Avant de commencer, j'aimerais souligner que je vous parle à partir du territoire traditionnel de la nation Mi’kmaq.

    L'Association nationale des sociétés autochtones de financement représente plus de 50 institutions financières autochtones, qui offrent des prêts de développement à des centaines d'entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis partout au Canada. L'histoire des institutions financières autochtones est couronnée de succès.

    Dans le cadre d'un partenariat de 30 ans avec le gouvernement du Canada et, depuis 2014, du Programme d'entrepreneuriat autochtone, les institutions financières autochtones, avec l'aide de subventions fédérales modestes, ont accordé plus de 50 000 prêts d'une valeur totale de 3,3 milliards de dollars à des entreprises appartenant aux Premières Nations, aux Métis et aux Inuits. Chaque année, les institutions financières autochtones font des prêts de plus de 120 millions de dollars à des entreprises autochtones. Leur portefeuille global de prêts se chiffre actuellement à 329 millions de dollars.

    Les entreprises autochtones sont essentielles à la création d'emplois, de richesse et de meilleurs résultats socioéconomiques pour les communautés et les particuliers autochtones. Chaque prêt se traduit par 3,34 emplois. La satisfaction personnelle affiche une croissance de 72 %. La santé mentale s'améliore de 52 %, et la santé, de 19,9 %.

    Pendant les dernières élections, tous les grands partis se sont engagés à déployer les importants efforts nécessaires en vue d'une réconciliation. Je suis ici pour vous dire que la réconciliation est impossible si les Autochtones continuent d'être exclus de l'économie canadienne et de la longue tradition de prospérité du Canada. Les nations autochtones veulent mettre fin à l'exclusion économique et être des partenaires à part entière dans la Confédération. C'est ce que nous entendons par réconciliation économique.

    L'Association nationale des sociétés autochtones de financement a trois recommandations qui contribueraient grandement à mettre fin à l'exclusion économique et qui pourraient être d'importantes pierres angulaires de la réconciliation économique. Ces recommandations s'appuient sur des modèles éprouvés de partenariats élaborés conjointement par les Autochtones et le Canada.

    Premièrement, il faut créer un fonds pour le logement autochtone en partenariat avec les institutions financières autochtones.

    L'approche de paiement à l'utilisation du gouvernement du Canada pour financer le logement et les infrastructures est critiquée depuis longtemps. Elle est inefficace. Elle va à l'encontre d'une bonne planification. Elle a des conséquences négatives pour les communautés autochtones. Il est temps d'adopter une approche axée sur le cycle de vie et plus fonctionnelle pour financer le logement et les infrastructures.

    Les ministres des Affaires autochtones des gouvernements libéraux et conservateurs ont reconnu qu'un vrai changement est nécessaire. L'ANSAF propose la création d'un fonds pour le logement autochtone de 150 millions de dollars dans lequel les institutions financières autochtones pourraient piger pour financer des logements individuels et des logements communautaires.

    Le fonds pour le logement autochtone aurait recours aux résultats antérieurs confirmés des institutions financières autochtones qui accordent actuellement des prêts aux Autochtones, des prêts destinés au développement. Le fonds pour le logement autochtone reproduirait le modèle de réussite du Fonds de croissance autochtone créé récemment, que l'ANSAF et la Banque de développement du Canada ont structuré et qui crée des liens entre les investisseurs privés et les entreprises autochtones en se fiant aux institutions financières autochtones pour déployer les capitaux grâce à leurs liens uniques avec les communautés qu'elles servent.

    Deuxièmement, le financement supplémentaire pour le Programme d'entrepreneuriat autochtone, annoncé dans le budget de 2021, doit répondre aux besoins actuels et devenir permanent.

    La pandémie de COVID‑19 a des répercussions importantes sur les communautés et les entreprises autochtones. Ces répercussions ont aggravé la marginalisation et l'exclusion économique de longue date de nos gens et de nos communautés.

    Le Programme d'entrepreneuriat autochtone soutient directement des entreprises autochtones et aide les communautés autochtones à créer de la richesse en améliorant l'accès aux capitaux et les occasions d'affaires.

    Troisièmement, il faut conclure des accords de financement des institutions autochtones compétentes d'une durée de 10 ans. Le gouvernement du Canada accorde maintenant des subventions de 10 ans aux communautés des Premières Nations qui remplissent les critères d'admissibilité liés à la performance financière et à la gouvernance.

    Le Canada et les Premières Nations s'entendent pour dire que ces accords présentent des avantages importants, y compris une plus grande souplesse en matière de conception et de prestation, une marge de manœuvre accrue pour attribuer, gérer et utiliser le financement afin de mieux répondre aux besoins locaux et de mieux tenir compte de l'évolution des circonstances et des priorités, ainsi que la capacité de conserver les fonds non dépensés et de réduire le fardeau lié aux formalités administratives et à la production de rapports.

    Ces accords doivent également être mis à la disposition d'institutions autochtones qui affichent d'excellents résultats, une solide performance financière et une bonne gouvernance. Les institutions financières autochtones pourraient ainsi mieux réagir aux conditions et aux occasions économiques sur le terrain ainsi que faire une planification à long terme qui contribuerait à l'amélioration des programmes et de la prestation de services.

    J'aimerais conclure avec ce qui suit.

    Les institutions financières autochtones ont un bilan enviable pour ce qui est de soutenir des entreprises autochtones d'un bout à l'autre du Canada. Nous sommes fiers de notre succès et de notre partenariat de 30 ans avec le gouvernement du Canada. Notre réussite montre que les organisations autochtones sont effectivement mieux placées pour concevoir et offrir des programmes et des services aux Autochtones.

    Nous croyons que faire fond sur ces recommandations et le succès du réseau cadre avec votre engagement à l'égard de la réconciliation.

    Pour donner suite aux observations d'autres témoins, je voudrais rappeler que le soutien du développement économique et des institutions autochtones permettra de se conformer à l'esprit et à l'objet de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Ce sera surtout un investissement du Canada pour créer une économie autochtone viable et pour mettre le Canada à l'abri d'une tendance croissante insoutenable et réduire les coûts associés aux responsabilités du gouvernement envers les communautés autochtones.

    Merci.

    Merci, monsieur Metatawabin.

    Passons maintenant à une série de questions, en commençant par les conservateurs.

    Monsieur Schmale, vous avez six minutes.

    Monsieur le président, pour que vous sachiez à quoi vous en tenir, je vous signale que je vais céder brièvement la parole à M. Gary Vidal.

    Très bien.

    Allez‑y, monsieur Vidal.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins, Mme Bull et M. Metatawabin, d'avoir pris le temps de se joindre à nous aujourd'hui. Je sais que le Comité accorde de l'importance à votre point de vue.

    Je vais commencer par poser une question à M. Metatawabin.

    Dans votre première recommandation, vous avez parlé de la possibilité d'obtenir du financement pour investir dans les infrastructures. Vous avez parlé plus précisément du logement, mais aussi d'autres infrastructures. La semaine dernière, nous avons entendu les gens de la fiscalité et de la gestion financière des Premières Nations parler du concept de la monétisation en tant que méthode pour tirer parti de revenus autonomes pour investir dans les infrastructures afin de combler les très grandes lacunes que nous observons dans les communautés des Premières Nations.

    J'aimerais vraiment en savoir plus sur la manière dont vous utiliseriez le financement pour accélérer les investissements dans les infrastructures. Pour donner suite à ce qui s'est dit à la fin de cette discussion, j'aimerais aussi en savoir plus, et c'est peut-être plus important, sur la façon dont des obstacles au succès d'entreprises autochtones seraient ainsi éliminés.

    Il est important de comprendre que les marchés financiers ont beaucoup d'argent à investir dans de bonnes occasions. Les communautés autochtones représentent pour eux une occasion d'investir pour fournir un financement tout en gagnant des intérêts. Elles cherchent des capitaux bon marché pour entreprendre des projets d'infrastructure, de logement et d'affaires.

    Les témoins que vous avez entendus vendredi ont de bonnes idées pour tirer parti de filets de sécurité gouvernementaux afin d'attirer des capitaux du secteur privé. C'est ce qu'a fait le Fonds de croissance autochtone que nous avons récemment lancé avec la Banque de développement du Canada, la Société du crédit agricole et Exportation et développement Canada, ainsi que le gouvernement du Canada. Nous nous servons de ce concept d'approche à niveaux multiples pour attirer les investisseurs et laisser un modèle évolutif en tant que bon modèle qui peut être utilisé partout dans le monde.

    Nous cherchons tout simplement des mécanismes financiers innovateurs différents pour attirer des capitaux du secteur public, car l'approche non durable du gouvernement et son incapacité à suivre le rythme de croissance de nos communautés nous obligent à penser différemment, à sortir des sentiers battus, et à élaborer conjointement différents outils financiers pour nous permettre de faire le travail sur le terrain.

    Merci de ces explications.

    L'autre brève question que j'aurais, pour donner suite à ces explications, porte sur les modèles plus stables et à long terme dont vous avez parlé dans votre troisième recommandation qui se traduiraient par une prévisibilité accrue, une plus grande durabilité et la capacité de voir plus loin dans l'avenir. Si je vous ai bien compris, vous avez fait une comparaison avec le programme de subvention de 10 ans pour les Premières Nations qui remplissent les exigences d'admissibilité ou de certification, qui, je suppose, sont les mêmes dont on parle dans le cadre du genre de processus prévu dans la Loi sur la gestion financière des premières nations.

    Pour que ce soit clair et pour l'insérer dans le rapport, pourriez-vous en parler encore brièvement? J'aimerais vraiment vous entendre dire comment vous comptez également appliquer le concept aux institutions financières autochtones, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, en parlant un peu plus du troisième point que vous avez soulevé.

    Le gouvernement a adhéré récemment à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui affirme clairement qu'il nous faut des institutions autochtones pour offrir des programmes et des services aux Autochtones. Conformément à l'approche récente du gouvernement qui consiste à soutenir les communautés autochtones qui ont de bons systèmes financiers en place, des antécédents, une subvention de 10 ans leur est accordée, ce qui leur donne une certaine latitude dans la prestation de services sur le terrain.

    En tant qu'organisation qui exécute le Programme d'entrepreneuriat autochtone et qui a accordé des prêts d'une valeur de 3,3 milliards de dollars, je pense que nous méritons, compte tenu de nos antécédents, de notre succès et de nos systèmes en place, de recevoir la subvention de 10 ans pour pouvoir commencer à transférer des services et des responsabilités aux institutions et aux communautés autochtones. C'est un bon secteur de croissance pour le gouvernement [difficultés techniques] grâce aux transferts des responsabilités et des services en procédant correctement et au moyen d'un plan.

    Je vous remercie beaucoup.

    Je pense que M. Vidal va me laisser le reste de son temps.

    Poursuivons dans la même voie, si nous le pouvons, et continuons la conversation sur les lacunes en matière d'infrastructure et le moyen de les combler. J'ai ici des statistiques qui indiquent que dans certains cas, les projets de construction peuvent prendre jusqu'à cinq fois plus de temps à réaliser sur les terres autochtones que sur les terres non autochtones.

    Vous avez effleuré le sujet, mais auriez-vous d'autres solutions à proposer pour réduire cet écart?

    Je m'inquiète de la planification au Canada, de l'approche adoptée actuellement pour soutenir des communautés autochtones, et du temps qu'il faudra pour construire les 130 000 logements dont elles ont besoin et rénover les logements existants. Plus nous attendons, plus le coût augmente. Je pense que le dernier témoin de vendredi a indiqué que l'an dernier, les dépenses ont augmenté de 30 %. Vous allez déjà dépenser plus d'argent.

    Comme notre population quadruple, plus nous attendons, plus le coût augmente. Le système en place ne fonctionne pas. Il faut se réorienter afin de concevoir les outils qui permettront de mobiliser le capital privé pour que nous travaillions tous ensemble pour trouver des solutions financières novatrices afin de résoudre tous les problèmes.

    Pensez-vous...

    Il ne vous reste que cinq secondes. Je pense donc qu'il sera difficile d'obtenir une réponse maintenant.

    Je vous remercie, monsieur Schmale.

    Nous accordons la parole à M. Weiler.

    Vous disposez de six minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je voudrais aussi remercier les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Madame Bull, je suis heureux d'entendre votre témoignage aujourd'hui après que le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a eu le plaisir de vous recevoir au cours de la dernière législature.

    En ce qui concerne les recommandations que vous avez formulées, particulièrement au sujet des marchés et de la chaîne d'approvisionnement, vous avez indiqué que les entreprises canadiennes sont plus promptes que le gouvernement fédéral à s'associer à des entreprises appartenant à des Autochtones.

    Je me demande si vous avez des conseils ou des enseignements que pourraient nous inspirer les entreprises canadiennes qui brillent par leur efficacité à cet égard.

    Je vous remercie.

    Nous avons certainement formulé des recommandations précises afin d'accélérer les choses sur le plan de la politique d'approvisionnement. Je pense qu'il faut principalement réduire la bureaucratie et veiller à ce que de nouvelles entreprises autochtones puissent participer à la chaîne d'approvisionnement fédérale.

    Nous constatons également qu'une fois que les entreprises canadiennes ont un fournisseur, leur agent d'approvisionnement peut très facilement faire de nouveau appel à lui directement. Ce n'est pas différent au sein du gouvernement fédéral. Il faut donc trouver des moyens d'intégrer des entreprises autochtones à la chaîne d'approvisionnement fédérale.

    On aurait une belle occasion de le faire en augmentant le seuil des contrats à fournisseur unique de 40 000 à 100 000 $, permettant ainsi aux agents d'approvisionnement de s'adresser directement à une entreprise autochtone.

    Il existe d'autres moyens qui exigeraient un peu plus de changements, comme l'exigence minimale obligatoire voulant que 5 % de tous les contrats d'une valeur supérieure à 5 millions de dollars soient attribués à des fournisseurs autochtones. Cette mesure a joué un rôle clé en Australie en lui permettant de progresser vers l'atteinte de ses engagements.

    Les réserves obligatoires [difficulté technique] entre 100 000 et 200 000 $.

    Parmi les entreprises canadiennes, certaines organisations ont agi et fait connaître leurs engagements de manière très publique. Elles font également rapport de leurs dépenses, tant dans leurs rapports annuels qu'auprès de leurs actionnaires. Nous recommandons certainement de faire rapport sur la question, et le comité des prévisions budgétaires est certainement un parfait exemple d'instance devant laquelle chaque ministère et organisation pourrait régulièrement rendre ses dépenses publiques.

    Je vous remercie de ces précisions.

    Dans votre troisième recommandation, vous faites référence à l'accès au financement. Lors de votre exposé, nous n'avons pas eu l'occasion d'examiner la question en détail.

    Pourriez-vous nous indiquer un ou deux domaines où le gouvernement fédéral est le mieux placé pour faciliter l'accès au financement pour les entreprises appartenant à des Autochtones?

    Je pense que le réseau de l'Assemblée des Premières Nations et l'Association nationale des sociétés autochtones de financement accomplissent un travail exceptionnel, mais certaines préoccupations... Nous avons constaté dans le sondage que les entreprises autochtones n'ont pas accès à une partie du financement offert en raison de la COVID parce qu'il leur faut fournir le numéro de TPS, de TVH ou de l'ARC [difficultés techniques] le nombre de fois.

    Nous avons collaboré avec la province de l'Ontario au sujet d'une restriction semblable, et cette dernière a allégé [difficultés techniques] entreprises, permettant ainsi à près de 100 entreprises autochtones [difficultés techniques] programmes de subventions, car elles ne se heurtaient pas à cette exigence.

     Je vous remercie.

    La prochaine question s'adresse à M. Metatawabin.

    Lors de votre témoignage, vous avez mentionné quelque chose qu'un témoin avait déjà dit au sujet des occasions de transfert de responsabilités dans le cadre de la réconciliation économique.

    La création d'un organisme de développement économique autochtone constituerait-elle la meilleure manière de procéder pour favoriser le transfert de responsabilités dans le cadre des programmes de développement économique de Services aux Autochtones Canada?

    Je pense que c'est une bonne idée.

    Il faut créer un certain nombre d'institutions au Canada pour assurer une planification adéquate, des économies d'échelle et l'élaboration d'un code. Une institution à vocation économique en ferait certainement partie. De plus, des institutions en matière de ressources humaines, d'approvisionnement, d'infrastructures et de gestion des terres doivent toutes être envisagées et instaurées à l'échelle nationale pour que nous soutenions toutes les communautés afin de disposer d'un processus de planification concis.

    Considérez-vous que des obstacles empêchent actuellement les entreprises autochtones d'accéder aux organismes de développement économique régional actifs au pays?

    Sachez que nous avons convié les organismes de développement régional à une réunion avant la pandémie, et aucun d'entre eux n'offrait les mêmes services et les mêmes programmes. L'offre était très disparate.

    Nous devons inclure la communauté et les institutions autochtones dans le processus afin de réunir de nouveau les organismes de développement régional avec les institutions autochtones pour assurer l'équité des services et des programmes. Les disparités et l'absence d'un processus de planification unique constituent un problème à l'échelle fédérale, provinciale et municipale. Nous devons tous être sur la même longueur d'onde, et les institutions dont vous avez parlé feraient partie de la solution.

    Je vous remercie. J'ai une dernière question.

    Pouvez-vous m'en dire un peu plus sur le programme d'entrepreneuriat chez les femmes autochtones de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement? Quels programmes sont offerts pour aider les entrepreneuses autochtones?

    Nous avons lancé cet important programme récemment et avons reçu quelques fonds du gouvernement fédéral, ce qui nous permettra de passer de 41 à 50 % en prêts. Cette initiative exige de la capacité, de l'information et des gens sur le terrain.

    Au cas où vous l'ignoriez, le Programme d'entrepreneuriat autochtone avait plus d'envergue quand il a été lancé dans les années 1990. Au cours des 20 dernières années, nous avons assisté à une réduction des services et des ressources. Une institution financière autochtone qui pouvait engager quatre ou cinq agents de développement des affaires pour lancer des projets [difficultés techniques] y accédait et démarrait une entreprise ne disposaient plus que d'une ou deux personnes pour servir la même région.

    Nous devons rétablir les niveaux antérieurs de financement pour combler les besoins sur le terrain. On peut y parvenir en collaborant au chapitre de la conception et de l'élaboration pour que les institutions financières autochtones aient ce dont elles ont besoin sur le terrain.

    Le programme de logements dont j'ai parlé plus tôt comble un vide entre le logement social et la location ordinaire. Il existe un vide entre les deux, et il est possible d'offrir de 3 à 4 milliards de dollars aux communautés des Premières Nations pour que les gens obtiennent une hypothèque, mais personne ne veut leur en accorder une.

    Je vous remercie beaucoup.

     Monsieur Garon, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie également nos deux témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Je commencerai par poser une question à M. Metatawabin.

    Je m'intéresse aux demandes qui sont faites aux sociétés de financement autochtones. Est-ce que certains secteurs d'activités sont davantage représentés que d'autres dans les demandes que vous obtenez? J'aimerais que vous me parliez des secteurs qui ont plus de difficultés à avoir accès à du capital et que vous explicitiez un peu les sources de ces difficultés d'apport en capital, s'il vous plaît.

    L'accès au capital demeure un problème pour toutes les organisations et les communautés. Nous devons travailler ensemble afin de trouver des solutions pour les grands projets qui, au Canada, freinent l'économie et la prospérité de tous les Canadiens.

    La Coalition des Premières Nations pour les grands projets a pour quelque 17 milliards de dollars en projets dans ses cartons pour les communautés. Elle veut participer aux grands projets, mais n'a nulle part où aller pour accéder au financement. Elle cherche seulement des capitaux à coût moindre et des institutions financières qui la considèrent comme une entité à faible risque plutôt qu'à risque élevé. Nous tentons d'exploiter le potentiel des ressources naturelles du pays pour que les communautés autochtones puissent participer à l'économie canadienne dans le cadre d'un plan commun de prospérité.

     Merci.

    Je trouve très intéressante votre proposition d'un fonds de financement autochtone. Pourriez-vous détailler davantage ce projet? Ce fonds proviendrait, entre autres, de capitaux fédéraux, mais il serait alloué aux entreprises de financement autochtones. De quelle façon le financement s'opérerait-il? J'aimerais vous entendre à ce sujet.

    Fait intéressant, nous avons lancé ce fonds récemment, en partenariat avec le Canada. La Banque de développement du Canada nous a aidés à établir ce fonds avec la contribution de Financement agricole Canada et de Développement économique Canada. Nous avons déjà lancé ce fonds et fournissons maintenant du capital à nos membres.

    Ce fonds résoudra en partie le problème d'accès au capital, et nous voulons prendre de l'expansion à long terme. Si je vous présente cette initiative aujourd'hui, c'est pour qu'on s'inspire de son modèle et sa réussite — et du succès du modèle de nos institutions financières autochtones — pour accorder des hypothèques à la communauté en constituant et en instaurant rapidement un nouveau fonds, réservé aux hypothèques. À l'heure actuelle, il existe deux institutions financières autochtones: la Société d'épargne des Autochtones du Canada au Québec et la All Nations Trust Company en Colombie‑Britannique qui, à elles deux, ont accordé 30 millions de dollars en hypothèques. Elles émettent des obligations et réunissent des capitaux.

    Ce que nous tentons de faire, c'est de mettre ce programme sur stéroïdes pour que le pourcentage des communautés qui cherchent à obtenir des hypothèques y aient accès dans l'ensemble du pays. Les gens occupent des emplois à temps plein, mais les prêteurs ne leur donnent pas de chance équitable parce qu'ils craignent d'accorder du financement sur une réserve en raison de la Loi sur les Indiens. Ce programme comblera ce besoin. D'autres communautés du pays accordent des hypothèques sur les réserves, ce qui accélérera l'élargissement du programme. Il est possible de fournir de 3 à 4 milliards de dollars.

    Si le gouvernement fédéral participe et enclenche cet effet « balle de neige », le programme prendra de l'ampleur à mesure que nous accédons aux hypothèques et réunissons plus de capitaux sur les marchés. C'est un bon modèle dont vous devriez certainement parler dans votre rapport.

    Je vous remercie.

    Madame Bull, vous avez parlé des obstacles auxquels font face les entreprises autochtones, notamment pour se financer, et du fait que cela a été aggravé par la pandémie. Vous avez également dit que les deux tiers des entreprises disent avoir des besoins de financement. Je me questionne quant à la composante géographique de cette problématique. Qu'est-ce qui touche particulièrement les entreprises autochtones en milieu éloigné? Qu'est-ce qui leur complique la tâche?

     J'adresse ma question à nos deux invités.

    D'abord, en ce qui concerne la question géographique, les entreprises ont certainement subi les contrecoups des confinements, sans égard aux lieux où elles tendent à être, et c'était certainement le cas des entreprises dans les communautés ayant fermé leurs frontières à la circulation. Les entreprises des Six-Nations ont certainement encaissé des pertes considérables parce que normalement, des gens se seraient rendus dans la communauté pour y effectuer des achats. C'est certainement un facteur clé parce qu'habituellement, les entreprises hors réserve n'ont pas de numéro d'enregistrement unique pour les entreprises de l'ARC et les entreprises privées sur réserve ont certainement été incapables d'obtenir des sommes importantes de ce financement.

    Du point de vue financier, nous constatons que les entreprises des régions rurales ou éloignées ne disposent pas sur place de succursales de banque prêteuse traditionnelle ou de l'institution avec laquelle elles font affaire. Au tout début de la pandémie, de nombreuses succursales ont fermé leurs portes, créant énormément de problèmes de liquidité, particulièrement dans les communautés éloignées, où il n'y avait tout simplement pas d'argent dans les guichets pour que les gens puissent en retirer afin de pouvoir effectuer des achats dans les entreprises en raison des restrictions imposées à cause de la COVID.

    Nous observons certainement des répercussions financières à l'échelle géographique.

    Je vous remercie.

    Monsieur Metatawabin, vous disposez d'une vingtaine de secondes si vous souhaitez répondre.

    Je pense qu'il importe de comprendre que pour tout accès au capital, des programmes habilitants soutiennent le versement des capitaux. Il faut que des programmes novateurs soutiennent l'apport de capital dans les communautés. Dans le cas présent, nous tentons d'aider les entrepreneurs à démarrer une entreprise dans les communautés. Il faut donc que des agents de développement des affaires leur offrent préalablement des services de soutien et des programmes de renforcement de la capacité afin de leur donner l'allant nécessaire pour y parvenir.

    Il en va de même pour les hypothèques. Tout le monde est habitué aux logements sociaux. Nous devons leur faire comprendre qu'il est très important d'utiliser le logement pour se bâtir un actif afin de créer de la richesse générationnelle. Cela prend du temps, de la capacité, du développement et les bons outils habilitants pour pouvoir offrir ces programmes.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à Mme Idlout.

     Madame Idlout, vous disposez de six minutes.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ.

    ᐊᐱᕆᓂᐊᕋᒃᑯ ᓵᓂᓐ. ᖁᕕᐊᓱᒃᐳᖓ ᐅᖃᕋᕕᑦ ᑕᐃᑲᓂ ᐱᒋᐊᓕᓵᖅᖢᑎᑦ ᑕᐃᒪᒎᖅ ᐱᒋᐊᖅᑎᑦᑎᒐᕕᑦ ᓄᓇᖅᑲᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐃᒡᓗᒃᓴᖏᓐᓄᑦ ᑮᓇᐅᔭᒃᓴᓂᒃ. ᖃᐅᔨᔪᒪᔪᖓ ᖃᓄᐃᓕᖓᖕᒪᖔᑦ ᑐᑭᓯᕋᐅᑏᑦ ᐱᔾᔪᑎᒋᓪᓗᒍ ᐱᕙᓪᓕᐊᑎᑦᑎᓂᖅ ᓄᓇᖅᑲᖅᑳᖅᓯᒪᔪᓄᑦ ᐃᒡᓗᒃᓴᖏᓐᓄᑦ ᑮᓇᐅᔭᒃᓴᖅ.

    ᐅᖃᖃᐅᔪᑎᑦ ᑮᓇᐅᔭᒃᓴᓂᒃ ᓴᕿᑦᑎᕙᓪᓕᐊᔪᑦ? ᐅᖃᐅᑎᔪᓐᓇᕈᑦᑎᒍᑦ ᑭᓱᓂᒃ ᐃᑲᔪᖅᑕᐅᔭᕆᐊᖃᖅᐱᓯ ᑕᒪᓐᓇ ᑲᔪᓯᑦᑎᐊᖁᓪᓗᒍ, ᐅᓇ ᐃᑲᔪᕆᐊᖃᖅᑕᕗᑦ.

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie.

    Je poserai une question à M. Metatawabin. J'ai été ravie d'entendre, au début de votre exposé, que vous étiez en train de lancer un fonds pour le logement autochtone. J'aimerais en savoir davantage sur votre proposition concernant l'élaboration de ce fonds.

    Où en est l'établissement de ce fonds? Si vous pouvez préciser le soutien dont vous avez besoin pour assurer la réussite de cette initiative, nous devons apporter notre soutien.

[Traduction]

    Je vous remercie de la question. C'est très important.

    Quelques-uns de nos membres offrent un programme de logement dans leur région, versant 30 millions de dollars dans le cadre des efforts déployés pour réunir des capitaux dans leurs régions. Nous voulons tirer parti du réseau de l'Association nationale des sociétés autochtones de financement et [difficultés techniques] institutions financières des quatre coins du pays, utilisant leurs 35 années d'expérience pour offrir et évaluer des prêts aux entreprises et mettre en place l'administration et les infrastructures pour commencer à accorder des hypothèques. À ce chapitre, ils pourraient soutenir, au sein de la communauté, le marché permettant d'effectuer un versement hypothécaire. Nous avons réalisé certains travaux et pouvons offrir de 3 à 4 milliards de dollars en hypothèques, mais nous avons besoin de l'aide du gouvernement pour élaborer ce programme.

    J'ai employé l'analogie de la balle de neige. Si nous commençons avec un certain montant d'argent pour lancer le programme et verser l'argent, nous utiliserons les hypothèques pour réunir plus de fonds sur le marché afin que le programme prenne continuellement de l'ampleur. Le plus gros du travail consistera à rectifier le système de logement et le mode de pensée et la mentalité de la communauté en matière de logement social.

    Nous devons présenter le concept de propriété à tout le monde et expliquer qu'il faut entretenir une maison et se bâtir un actif. Il faut créer un programme de renforcement de la capacité pour instaurer et exploiter le marché, car cela ne se fera pas du jour au lendemain.

    Je vous remercie beaucoup.

    Pour expliquer plus clairement en français en quoi consistait ma question, je m'intéresse beaucoup à ce que vous avez présenté sur le fonds de logement autochtone, et je me demande à quelle étape il en est rendu et ce dont vous avez besoin pour en assurer la réussite.

    Je voudrais vraiment que le Comité en parle dans son rapport. Nous allons présenter ce concept à un groupe d'étude du directeur général qui se penche sur les mêmes questions et à Services aux Autochtones Canada. Plus nous obtiendrons de soutien, plus ce programme est susceptible de se concrétiser.

    Votre commentaire est très important. Je vous remercie.

    [La députée s'exprime en inuktitut ainsi qu'il suit:]

    ᖁᔭᓐᓇᒦᒃ, ᓵᓂᓐ.

    ᐱᖃᑖ ᐊᐱᖁᑎᒐ ᑕᐱᓴ ᐴᓪ. ᐅᖃᖃᐅᒐᕕᑦ ᑐᓗᖅᑕᐅᑎᓂᒃ ᐊᒻᒪᓗ ᐃᑲᔫᑎᓂᒃ. ᐅᖃᖃᐅᒐᕕᑦ ᐅᑯᓂᖓ ᐱᖓᓱᓂᒃ, ᐊᑐᖅᑕᐅᔪᓐᓇᖅᑐᑦ...

    ᖃᓄᖅ ᐅᑯᐊ ᐱᒋᐊᖅᑎᒐᔭᖅᑕᑎᑦ? ᖃᓄᖅ ᐅᑯᐊ ᓅᒋᐊᕈᑎᒋᓂᐊᖅᑕᑎᑦ ᓯᕗᒻᒧᐊᕈᑎᒃᓴᓄᑦ? ᑕᐃᒪᓗ ᐅᓄᖅᐸᑕ ᑕᒪᑐᒥᖓ ᐊᑐᖅᑐᑦ, ᖃᓄᖅ ᐅᓇ ᖃᐅᔨᒪᔭᐅᓕᕐᑎᓐᓂᐊᖅᐱᐅᒃ ᐅᓄᕐᓂᖅᓴᐃᑦ ᐃᓄᐃᑦ ᐊᑐᓕᕐᓂᐊᕐᒪᒍᑦ ᐱᓕᕆᔾᔪᑎᒋᔭᓯ?

    [Les propos en inuktitut sont interprétés en anglais puis traduits ainsi:]

    Je vous remercie, monsieur Metatawabin.

    Ma deuxième question s'adresse à Tabatha Bull. Vous avez parlé les obstacles et des systèmes de soutien, énumérant trois facteurs: l'accès...

    Comment lanceriez-vous ces initiatives? Comment les feriez-vous progresser? Si plus de gens s'en prévalent, comment en ferez-vous la promotion pour qu'un plus grand nombre de gens utilisent le système?

[Traduction]

    Meegwetch. Je vous remercie.

    Sachez d'abord que nous collaborons étroitement avec le gouvernement afin d'obtenir les 5 % et pour que chaque ministère et organisme respecte ce pourcentage. Le Conseil canadien pour l'entreprise autochtone offre un programme de « changement de l'offre », qui dispose d'un marché d'approvisionnement et qui est près de [difficultés techniques] avec les entreprises canadiennes, ce qui lui permet de bénéficier de l'expertise nécessaire pour participer à des appels d'offres et renforcer sa capacité. Mais nous devons certainement veiller à renforcer la capacité des entreprises autochtones pour pouvoir travailler avec le gouvernement fédéral. C'est une facette de l'affaire.

    Le gouvernement doit aussi modifier ses politiques pour que les entreprises autochtones puissent avoir accès aux marchés. Dans notre marché d'approvisionnement, nous collaborons [difficultés techniques] gouvernement [difficultés techniques], mais nous travaillons avec d'autres organisations autochtones du pays pour comprendre quelle est la meilleure manière de réunir toutes les entreprises autochtones que nous soutenons et veiller à ce qu'elles aient également des liens avec le gouvernement fédéral.

    Au chapitre de l'élaboration de programme, nous continuons d'insister pour que chaque ministère et organisme fédéral examine ses programmes pour vérifier que rien n'empêche les entreprises autochtones d'y participer; veille à ce qu'ils communiquent expressément avec des entreprises autochtones — et nous sommes là pour les aider, bien entendu; et réserve une part du financement de ces programmes pour que les entreprises autochtones disposent d'un segment leur permettant de soumissionner, qu'il s'agisse du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ou d'Agriculture Canada.

    Sur le plan des infrastructures, comme nous l'avons constaté dans d'autres provinces et avec d'autres gouvernements, quand il se construit des infrastructures dans les communautés, il faut veiller à ce qu'une entreprise ou une communauté participe au projet ou à l'investissement. Je pense qu'il [difficultés techniques] encourager les entreprises et les partenariats d'investissement pour qu'une communauté ou une entreprise autochtone participe à chaque projet d'acquisition ou demande de propositions en matière d'infrastructure.

    Qujannamiik.

    Je vous remercie, madame Idlout.

    Je crains que notre tour soit terminé.

    Je tiens à remercier Mme Bull et M. Metatawabin de nous avoir fait part aujourd'hui de leurs observations, de leurs opinions sur les obstacles au développement économique et de certaines recommandations. Le Comité vous en est reconnaissant.

    Je vous remercie grandement d'avoir pris le temps de vous adresser à nous aujourd'hui. Nous vous en savons gré.

    Je vous remercie.

    Meegwetch.

    Madame la greffière, je voudrais maintenant lever la séance pour que nous nous réunissions de nouveau pour examiner le plan de travail.

    [La séance se poursuit à huis clos.]