Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 20, la réunion est suspendue.

À 12 h 30, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure, qui se lit comme suit, soit adopté :

1. Qu'un minimum de deux autres réunions soit alloué aux témoignages pour l'étude du projet de loi C-235.

2. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur la reprise économique à la suite de la Covid-19, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la 43e législature au sujet de l’étude soient pris en considération par le Comité durant la session en cours.

3. Que le Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre des communes tienne immédiatement des audiences pour donner suite au rapport produit par le Comité pendant la 43e législature, intitulé « Appels frauduleux au Canada : Une première tentative du gouvernement fédéral pour s’attaquer à ce problème », fasse une mise à jour de la réponse du gouvernement à ce rapport et entende des témoins clés sur les nouveaux développements dans le but de continuer à aider les Canadiens à être protégés contre la fraude; que le Comité consacre un minimum de deux séances à la présente étude.

4. Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux liés au développement et au soutien de l’industrie du recyclage des produits électroniques; qu’il examine une vaste gamme d’approches législatives différentes dans le monde; qu'il examine les coûts de transports et les coûts d'accès à la matière; que le Comité consacre un minimum de quatre séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

5. Que le Comité reconnaisse que les chaînes de blocs – un registre virtuel permettant d’enregistrer un grand volume d’opérations de façon transparente – constituent une nouvelle technologie très susceptible de favoriser l’innovation et de susciter des gains de rendement dans de nombreux secteurs, comme les services financiers, la santé, les transports, le divertissement et l’agriculture; que les jeunes pousses de ce domaine ont connu une croissance impressionnante au cours des dernières années; que la stabilité réglementaire pourrait stimuler les investissements dans ce domaine et favoriser l’innovation dans l’ensemble de l’économie canadienne; que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne donc une étude complète de l’état actuel et des applications possibles de la technologie des chaînes de blocs au Canada afin de faire état des débouchés novateurs qu’elle présente, des risques qui y sont associés, ainsi que du cadre juridique et réglementaire nécessaire pour encadrer cette nouvelle technologie; que le Comité consacre un minimum de quatre réunions à cette étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

6. Que les analystes mettent à jour le projet de rapport sur l'étude sur la capacité nationale de fabrication d’un vaccin contre la COVID-19 afin d'inclure les témoignages de la session actuelle.

7. Que, lors du renvoi du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 au comité, celui-ci invite les ministres concernés à comparaître et que la réunion soit télévisée.

Il est convenu, — Que le président, en consultation avec le greffier et les analystes, prépare un projet de lettre au ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie.