INDU Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Dan Mazier fait une déclaration et répond aux questions.
À 16 h 40, la réunion est suspendue.
À 16 h 44, la réunion reprend.
IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente un rapport à la Chambre pour demander que la date limite prévue à l’article 97.1 du Règlement pour la présentation du rapport sur le projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi sur le droit d’auteur (diagnostic, entretien et réparation), soit reportée.
Sur motion de Andy Fillmore, il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.
À 16 h 46, la réunion est suspendue.
À 16 h 50, la réunion reprend en huis clos.
Les témoins répondent aux questions.
À 17 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,