Passer au contenu
Début du contenu

JUST Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Avis de convocation

Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST)
44e législature, 1re session
 
Réunion 51
Le mercredi 15 février 2023, 16 h 30 à 18 h 30
Webdiffusion
 
Témoins
 
16 h 30 à 17 h 30
Ministère de la Justice
• Matthew Taylor, avocat général et directeur, Section de la politique en matière de droit pénal
• Chelsea Moore, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal

17 h 30 à 18 h 30
Police provinciale de l'Ontario
• Thomas Carrique, commissaire
 
 
Le greffier du Comité
Jean-François Lafleur (613-996-1553)
 
2023-02-14 9 h 21