LANG Réunion de comité

     Bonjour à tous. Nous passons maintenant à la partie publique de notre réunion. Avant de commencer, j'aimerais cependant vous rappeler ce qui suit. Pour les personnes qui participent à la réunion de façon virtuelle, je voudrais préciser les règles suivantes.

    Vous pourrez vous exprimer dans la langue officielle de votre choix; un service d'interprétation est offert pendant cette réunion. Vous pourrez choisir, au bas de votre écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Si vous perdez l'interprétation, veuillez m'en informer immédiatement. Nous veillerons alors à ce que l'interprétation soit correctement rétablie avant de reprendre les travaux.

    Les députés qui participent en personne à la réunion pourront procéder comme ils le font habituellement lorsque l'ensemble du Comité se réunit sur place, dans une salle de réunion.

    Avant d'intervenir, veuillez attendre que je vous cède la parole en vous nommant. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer le son de votre microphone. Le microphone des participants qui sont dans la salle sera, comme d'habitude, contrôlé par l'agent chargé des procédures et de la vérification.

    Nous vous rappelons que tous les commentaires des membres du Comité doivent être faits par l'intermédiaire de la présidence.

    Je vous remercie à l'avance de vous exprimer lentement et clairement. Lorsque vous ne parlez pas, vous devez mettre votre microphone en sourdine.

    En ce qui concerne la liste des intervenants, la greffière du Comité et moi-même ferons de notre mieux pour maintenir un ordre de parole comprenant tous les députés, qu'ils participent virtuellement ou en personne à la réunion.

    Si des difficultés techniques surviennent, veuillez m'en aviser. Veuillez prendre note que nous pourrions devoir suspendre la séance quelques minutes pour veiller à ce que tous les membres puissent participer pleinement.

    Conformément à l'article 108(3)f) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 31 janvier 2022, le Comité entreprend son étude sur l'immigration francophone au Canada et au Québec.

    Je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue à M. Alain Rayes, député de Richmond—Arthabaska, qui se joint au Comité des langues officielles de façon permanente.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à nos témoins. Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, nous accueillons, par vidéoconférence, Mme Corinne Prince, sous-ministre adjointe intérimaire, Établissement et intégration; Mme Alexandra Hiles, directrice générale, Réseau national; ainsi que Mme Michèle Kingsley, directrice générale, Direction de l'immigration.

    Un maximum de 10 minutes sera accordé pour les allocutions, après quoi nous procéderons à une série de questions. Lorsqu'il vous restera une minute, je vous en aviserai verbalement. Vous serez alors invitées à utiliser cette dernière minute pour conclure votre présentation.

    J'invite Mme Prince à faire sa déclaration d'ouverture.

    Madame Prince, vous avez la parole.

    Je vous remercie, monsieur le président et chers membres du Comité, de nous donner l'occasion de nous adresser à vous aujourd'hui. J'aimerais souligner que je me joins à vous depuis le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Je suis accompagnée cet après-midi de Mme Michèle Kingsley, directrice générale, Direction de l'Immigration, et de Mme Alexandra Hiles, directrice générale par intérim, Réseau national.

    L'immigration a largement contribué à façonner le pays diversifié et prospère d'aujourd'hui. Par l'entremise de l'approche gérée en matière de migration du Canada, il y a des avenues pour les ressortissants étrangers d'étudier, de travailler et de vivre au Canada, y compris d'accéder à la citoyenneté.

    En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867, l'immigration est une responsabilité partagée entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. L'immigration nécessite donc une collaboration étroite et fréquente avec nos homologues provinciaux et territoriaux.

    L'approche du Canada en matière de migration vise à maximiser le bien-être économique et social du Canada, tout en protégeant la sécurité des Canadiens. Le ministère crée des voies légales pour accueillir des personnes au Canada sur une base temporaire ou permanente, et définit à l'avance le nombre de nouveaux immigrants et un juste milieu dans les catégories de résidents permanents.

    Toutefois, l'immigration signifie plus que faciliter le mouvement des personnes. Elle attire des gens qui ont des compétences, du talent et des liens sociaux, ce qui contribue au développement et à la reprise économique du Canada et enrichit sa diversité.

    IRCC établit chaque année le plan des niveaux d'immigration. Le plan le plus récent rendu public le 14 février 2022 décrit le plan des niveaux pour la période allant de 2022 à 2024. Il énonce l'intention du gouvernement d'accueillir un nombre considérable de nouveaux résidents permanents: 431 645 en 2002, 447 055 en 2023 et 451 000 en 2024.

    Avec le plan des niveaux 2021-2023, IRCC a commencé à indiquer le nombre d'admissions de résidents permanents nécessaires pour atteindre l'objectif d'immigration francophone de 4,4 % à atteindre d'ici 2023. Ce nombre est basé sur des fourchettes, mais précisément en dehors de la province de Québec.

     Deux grandes voies s'offrent à l'immigrant qui souhaite séjourner ou vivre au Canada: la voie permanente, dont les bases sont décrites dans le Plan des niveaux, que je viens de décrire, et la voie temporaire, qui se compose de résidents temporaires, à savoir les travailleurs temporaires, les étudiants internationaux et d'autres visiteurs.

    Aujourd'hui, je me pencherai davantage sur la résidence permanente, qui regroupe deux principales catégories d'immigrants: les immigrants économiques et les immigrants non économiques. Ces derniers sont distingués en fonction d'objectifs liés à la réunification des familles et à des considérations d'ordre social et humanitaire.

     Pour ce qui est des résidents permanents économiques, on y retrouve d'abord le travailleur qualifié. IRCC propose une série de programmes de nature économique qui sont, pour la plupart, régis par le système électronique de traitement des demandes Entrée express. Ce système facilite l'identification et la sélection de candidats dotés de certaines caractéristiques ou certains facteurs de base du capital humain. Par exemple, des points sont accordés aux candidats ayant un emploi réservé en vertu de leur niveau d'éducation ou de leurs expériences de travail ou ayant une bonne maîtrise de l'une ou des deux langues officielles.

    Ensuite, il y a la désignation du candidat d'une province ou d'un territoire. Chaque province et territoire possède ses propres volets qui peuvent cibler les étudiants internationaux résidant au Canada, les travailleurs spécialisés ou les gens d'affaires.

    Enfin, le système canadien offre la protection des réfugiés, qui comporte deux volets principaux: le Programme de réinstallation des réfugiés et des personnes protégées à titre humanitaire, destiné aux personnes qui se trouvent à l'extérieur du Canada et qui ont besoin de protection; et le Programme d’octroi de l’asile au Canada, pour les personnes qui présentent une demande d'asile alors qu'elles se trouvent au Canada.

    Le diagramme visuel qu'on vous a remis montre les étapes, depuis l'introduction de la demande et sa réception, jusqu'au processus de prise de décisions et à la communication de la décision au demandeur. À cette dernière étape, le client reçoit le visa ou le permis de résidence.

    La durée du processus d'immigration varie d'un cas à l'autre, mais il est entendu qu'il peut falloir de six mois à deux ans pour qu'un immigrant de la classe économique s'installe de façon permanente au Canada.

    Je vais maintenant aborder l'immigration francophone. Au Canada, on peut dire que l'immigration francophone opère selon deux schémas distincts: l'immigration francophone au Québec et l'immigration francophone hors Québec. En vertu de l'Accord Canada‑Québec, établi en 1991, le Québec est la seule province qui publie annuellement ses objectifs et cibles d'immigration. Il incombe par contre au gouvernement du Canada d'établir le nombre annuel total de résidents permanents pour l'ensemble du pays, tout en tenant compte de l'avis du Québec en ce qui concerne le nombre de résidents permanents qu'il souhaite accueillir dans toutes les catégories.

    IRCC collabore avec le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration, notre pendant au sein du gouvernement du Québec, tout en respectant les rôles et les responsabilités respectifs des deux ordres de gouvernement définis dans l'Accord Canada‑Québec. Pour les besoins de mon exposé, j'aimerais me concentrer sur l'immigration francophone à l'extérieur du Québec. Cependant, avant tout, laissez-moi préciser quelques postulats.

     Le gouvernement reconnaît que l'immigration francophone contribue au tissu social du pays et joue un rôle clé dans le maintien du caractère bilingue du pays. L'immigration est l'un des facteurs contribuant au maintien du poids démographique des francophones au Canada, mais elle n'est qu'un levier parmi tant d'autres. L'immigration ne peut être considérée comme étant l'unique solution. L'immigration francophone aide les communautés francophones en situation minoritaire à s'épanouir économiquement, socialement et culturellement.

    L'attention particulière que porte le gouvernement à l'immigration francophone remonte à 2003, date à laquelle l'objectif de 4,4 % d'immigrants francophones à l'extérieur du Québec a été établi conjointement avec la communauté francophone. Plus récemment, et pour rationaliser notre approche, en 2019, le ministre d'IRCC a annoncé le document « Atteindre nos objectifs: Stratégie en matière d'immigration francophone », qui réaffirmait l'objectif d'atteindre la cible de 4,4 % d'immigrants francophones en dehors du Québec d'ici 2023.

    IRCC a mis en place de nombreuses activités pour approfondir la stratégie, notamment des points supplémentaires pour les solides compétences linguistiques en français des candidats bilingues, introduits d'abord dans le système Entrée express en 2017, puis augmentés en 2020.

     Excusez-moi, madame Prince, je veux simplement vous indiquer qu'il vous reste une minute. Merci.

    Merci.

    En 2020 et 2021, en réponse à la pandémie, le ministère a mis en oeuvre un certain nombre de mesures pour faciliter la transition des résidents temporaires vers la résidence permanente.

    IRCC continue d'explorer des façons novatrices de soutenir l'immigration francophone en faisant la transition vers des activités de promotion visuelles, notamment la 17^e édition du forum sur la mobilité de Destination Canada, qui a eu lieu virtuellement en novembre 2021.

    Nous reconnaissons l'avancée de toutes ces actions, mais aussi l'importance de continuer et d'appuyer de nouvelles initiatives par une action concertée et guidée par l'esprit du « par et pour les francophones ».

    Nous répondrons à vos questions avec plaisir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, madame Prince.

    Nous allons commencer notre tour de questions par M. Dalton, du Parti conservateur, pour six minutes.

    Je vous remercie beaucoup de vos commentaires.

    En date du 8 février dernier, plus de 36 plaintes sur l'annonce en conférence de presse en anglais seulement du ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté, M. Sean Fraser, ont été déposées auprès du commissaire aux langues officielles.

    Comment se fait-il qu'aucun signal d'alarme n'ait été donné au ministre à cet égard? Qu'allez-vous faire pour que cela ne se produise plus?

    Le Conseil du Trésor est-il intervenu pour vous demander de corriger cette situation?

    Votre question s'adresse-t-elle à Mme Prince, monsieur Dalton?

    Elle s'adresse aux gens du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration.

    Qui, des trois témoins du ministère, veut bien répondre à la question de M. Dalton?

    Merci de cette question, monsieur le président.

    Je vais demander à ma collègue Mme Kingsley de donner une réponse plus détaillée.

     Merci, monsieur le président.

    Nous sommes au courant des plaintes liées aux langues officielles à l'endroit du ministère et nous les prenons très au sérieux. Nous les évaluons au cas par cas. La qualité du français nous tient à coeur. C'est important pour nous de pouvoir communiquer avec nos clients dans les deux langues officielles, et ce, dans un français de qualité et sans erreur. Nous allons nous assurer que toute communication future reflète cet engagement.

    Merci.

    Historiquement, le gouvernement du Canada n'a jamais réussi à atteindre la cible de 4,4 % d'immigration francophone qu'il s'était donnée. Comment votre ministre peut-il expliquer cet échec?

     Merci beaucoup, monsieur le président, de cette question.

    En effet, une cible de 4,4 % d'immigrants d'expression française à l'extérieur du Québec a été établie en 2003, avec la collaboration des intervenants communautaires, comme je l'ai indiqué dans mon allocution.

    Je veux juste souligner que la cible doit être atteinte d'ici la fin de 2023 et que nous sommes seulement en 2022. Il nous reste donc plus de 18 mois pour atteindre la cible. L'évolution de la situation liée à la COVID‑19 a une incidence sur le nombre d'admissions de francophones, ainsi que sur la proportion de ces derniers, puisque la plupart des candidats viennent de l'étranger. Cela dit, nous avons déjà mis en place plusieurs éléments pour atteindre notre cible.

     Nous avons entrepris de nombreuses initiatives, notamment en attribuant des points supplémentaires aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du système Entrée express. De janvier à décembre 2021, les résidents permanents d'expression française admis au Canada par l'intermédiaire d'Entrée express représentaient 43 % de tous les francophones hors Québec.

    Aussi, en 2021, le ministère a également mis en place des volets réservés aux candidats francophones et bilingues dans le cadre du programme de la voie d'accès de la résidence temporaire à la résidence permanente pour les travailleurs essentiels et les étudiants...

    Merci beaucoup, madame Prince. Il ne me reste que quelques minutes.

    Je vous remercie de cette information. Si vous avez d'autres commentaires à ajouter, vous pouvez nous les envoyer.

    Cette cible existe depuis près de 20 ans, soit depuis 2003. Nous avons dit que c'est 4,4 % d'immigration d'expression française au sein de la communauté francophone en situation minoritaire.

    Avez-vous réalisé des études permettant de déterminer si cette cible permettrait de ralentir le déclin de la population francophone au pays? C'est ma première question. Par ailleurs, avez-vous réalisé des études pour déterminer si ces cibles sont suffisantes pour augmenter la proportion de francophones au pays?

    Ma question est importante. Avez-vous des études internes concernant cette cible?

    Vous avez 30 secondes pour répondre à la question.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Oui, en effet, en mai 2021, nous avons mis en place un groupe de travail qui s'est penché sur la cible. Ce groupe a été lancé pour appuyer le mandat d'IRCC, en vue d'examiner la cible et de réfléchir à ce qui suivra pour atteindre cette dernière, et au-delà de 2023.

    Merci, madame Prince.

    Merci, monsieur Dalton.

    Nous allons céder la parole à M. Angelo Iacono pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je salue toute la délégation d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, et la remercie de leur présence, aujourd'hui.

    Madame Prince, l'octroi de points supplémentaires aux candidats francophones et bilingues est une belle initiative. À la suite de l'arrivée de ces candidats sélectionnés, comment IRCC s'applique-t-il à favoriser l'établissement à long terme de ces nouveaux arrivants dans les diverses communautés francophones?

    Merci beaucoup, monsieur le président, de cette question.

    En effet, l'établissement à long terme est très important. En mars 2019, IRCC a mis en place la Stratégie en matière d'immigration francophone: atteindre nos objectifs.

    Cette stratégie vise à atteindre trois principaux objectifs pour soutenir la vitalité des communautés francophones: accroître l'immigration francophone au Canada et à l'extérieur du Québec; appuyer l'intégration et la rétention de nouveaux arrivants d'expression française; et finalement, renforcer les capacités des communautés francophones.

    Ainsi, pour garder les nouveaux arrivants au Canada, nous avons aussi un parcours d'intégration francophone. Nous avons augmenté le budget, qui est passé de 40 millions de dollars, en 2019‑2020, à 61 millions de dollars, en 2021‑2022.

    Ces mesures incluent un guichet unique et en ligne de services prédépart en français pour s'assurer que les immigrants savent à quoi s'attendre à leur arrivée au Canada.

     Merci, madame Prince.

    En ce qui a trait à la cible de 4,4 % que vous voulez atteindre d'ici 2023, y a-t-il des données ou des chiffres qui nous indiquent si ces nouvelles voies vers la résidence permanente connaissent beaucoup de succès?

    Concernant la cible actuelle, en 2020, les francophones admis représentaient 3,6 %...

    Avez-vous des chiffres à nous présenter là-dessus?

    Parlez-vous du nombre de nouveaux arrivants?

    Oui, mais aussi de la cible que vous voulez atteindre d'ici 2023. Vous êtes en train de regarder les chiffres pour toutes les années. Avez-vous des chiffres à nous soumettre par l'entremise du président?

    Oui, nous pourrons les faire parvenir au Comité après cette réunion.

    Comment l'initiative des communautés francophones accueillantes d'IRCC sera-t-elle mise en oeuvre?

    Nous avons lancé l'initiative des communautés francophones accueillantes en étroite collaboration avec les communautés francophones. C'est la première fois que je vois un processus aussi ciblé. Ce sont les communautés elles-mêmes qui ont proposé au ministère les 14 communautés francophones accueillantes. Nous avons accepté les suggestions de chacune de ces communautés dans chacune des provinces et chacun des territoires.

    Pouvez-vous nous expliquer en quoi consiste le parcours d'intégration francophone d'IRCC?

    Le parcours d'intégration francophone a été lancé en 2018. Il permet aux nouveaux arrivants d'avoir un parcours en français le plus complet possible, afin de tisser des liens avec les communautés francophones partout au pays, selon le concept du « par et pour ». Cet objectif vise ultimement à assurer la vitalité et la pérennité de ces communautés.

    Me reste-t-il du temps, monsieur le président?

    Il vous reste 30 secondes.

    J'aimerais ajouter quelque chose. Le concept du « par et pour » est très intéressant. Ce sont les services d'établissement donnés « par » des fournisseurs francophones. Ils sont là « pour » les nouveaux arrivants francophones. Parfois, j'ajoute le mot « avec », parce que c'est fait avec le gouvernement du Canada.

    Je vous remercie, madame Prince, de cet ajout.

    Monsieur Beaulieu, vous disposez de six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Tantôt, mon collègue vous a demandé pourquoi vous n'atteigniez jamais vos objectifs relatifs à la proportion d'immigrants francophones. Sauf votre respect, j'aimerais vous rappeler que vous n'en avez pas nommé un seul, mais vous devez bien avoir une idée. Est-ce parce qu'il est difficile de recruter des immigrants dans les pays francophones? Pouvez-vous nommer au moins un facteur expliquant pourquoi vous n'avez jamais atteint vos objectifs?

    Merci beaucoup de cette question.

    Récemment, un facteur a compliqué l'atteinte de la cible de 4,4 % par le Canada, et c'est la pandémie mondiale de la COVID‑19. Cela a vraiment...

     Cela n'explique certainement pas pourquoi vous ne les avez pas atteints, parce que c'est très récent.

    Je vais vous parler d'un facteur qui a une incidence majeure: le haut taux de refus d'habitants des pays africains, qui sont pour la plupart des pays francophones. On sait que le taux est le même pour les pays africains anglophones ou francophones, mais, puisque les pays africains représentent une partie importante du bassin d'immigration francophone, s'il y a un haut taux de refus, c'est très difficile d'atteindre les objectifs.

    Pourquoi, alors, refuser le permis temporaire à autant d'étudiants de ces pays?

    On dit que c'est plutôt lié au PIB. Si on ne réussit pas à régler ce problème, c'est sûr qu'il sera très difficile d'aller chercher plus d'immigrants francophones.

    Je remercie le député de sa question.

    En effet, le ministère a vu un taux de refus un peu plus élevé des demandes des étudiants de l'Afrique.

    Je vais céder la parole à ma collègue Mme Kingsley, qui va pouvoir donner un peu plus de détails.

    Je remercie le député de sa question sur les taux de refus liés aux étudiants étrangers.

    Tout d'abord, j'aimerais réitérer que les étudiants étrangers sont prioritaires pour le ministère, et ce, pour plusieurs raisons...

    Ma question ne portait pas sur les étudiants étrangers.

    Mme Prince a dit que c'était un peu plus élevé, mais, quand le taux de refus est de 95 ou 80 % dans certains pays d'Afrique, on peut dire que c'est très élevé.

    Pourquoi refuser autant les étudiants africains, qu'ils soient anglophones ou francophones?

    Sachant qu'ils forment un bassin d'immigration francophone, pourquoi refusez-vous systématiquement les étudiants d'origine africaine?

    Quand on examine les demandes de permis d'études d'étudiants d'Afrique ou d'ailleurs, chaque demande est évaluée individuellement et selon les mêmes critères. Les critères sont une lettre d'acceptation d'un établissement d'enseignement désigné, la capacité financière...

    Excusez-moi. Vous parlez de critères, mais cela ne répond pas à ma question. Il doit y avoir un critère qui fait que les étudiants africains sont systématiquement refusés.

    Un motif revient souvent sur le terrain, parce qu'il y a beaucoup de cas de permis temporaires refusés à des étudiants africains, et c'est la crainte qu'ils veuillent s'établir au Québec et non seulement y faire leurs études. En même temps, il y a une stratégie en matière d'éducation internationale qui vise à doubler le nombre d'étudiants étrangers en soulignant qu'ils sont admissibles à la résidence permanente.

    D'un côté, on fait des publicités qui disent aux étudiants qu'ils peuvent obtenir la résidence permanente et venir étudier dans nos collèges — on le voit beaucoup dans les collèges anglophones au Québec —, et, de l'autre, on dit qu'on ne veut pas que les étudiants francophones s'établissent ici.

    Il y a deux poids, deux mesures.

    Je remercie le député de sa question.

    L'intention de quitter le pays à la fin du séjour autorisé est effectivement le troisième critère. Il est permis d'avoir une double intention, soit une pour la résidence temporaire et une pour la résidence permanente. Cela dit, la résidence permanente qu'un étranger pourrait vouloir obtenir n'est pas garantie.

    Le ministère doit quand même s'assurer, si l'intention de rester de façon permanente ne pouvait pas se réaliser pour toutes sortes de raisons, que l'étudiant pourrait retourner dans son pays d'origine et qu'il en aurait l'intention.

    Je ne veux pas sembler excessivement technique, mais on permet aux demandeurs d'avoir les deux intentions en même temps, parce que, dans un modèle d'immigration contrôlée, on veut encourager certains étudiants à rester de façon permanente, mais ce n'est pas garanti pour tout le monde. Dans un contexte où il pourrait ne pas être possible pour un étudiant de rester de façon permanente, il faut s'assurer qu'il peut retourner à la maison.

    Cependant, le fait de déclarer une double intention n'est pas la raison du refus.

     C'est pourtant ce que nous disent beaucoup d'agents d'immigration sur le terrain. Il y a un problème...

    Merci, monsieur Beaulieu. C'est terminé.

    Je continuerai au prochain tour.

    Merci.

    Nous poursuivons avec Mme Ashton.

    Madame Ashton, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie également nos témoins d'aujourd'hui.

    Je vais commencer par une question sur les cibles, dont mes collègues ont déjà parlé.

    Vous avez parlé d'une cible de 4,4 %, mais il s'agit de l'ancienne cible pour les immigrants francophones. Pendant 20 ans, le gouvernement a échoué à atteindre cette cible. Il faut aller plus loin que simplement la reprendre. Il faut une cible de rattrapage.

    Prévoyez-vous adopter une nouvelle cible de rattrapage pour effacer les décennies d'échec du gouvernement?

    Monsieur le président, je remercie la députée de sa question.

    La cible actuellement en place pour 2023 est de 4,4 % .

    Comme je l'ai dit à un autre membre du Comité, nous avons déjà établi un groupe de travail qui explorera, en premier lieu, des moyens d'atteindre la cible actuelle et, en deuxième lieu, d'établir une nouvelle cible pour 2023 et les années à venir.

    Actuellement, nous travaillons donc étroitement avec les communautés francophones hors Québec. Nous cherchons comment nous pouvons rattraper ce retard. Nous cherchons aussi à mettre en place une cible, après 2023, qui contribuerait à la hausse du poids démographique des francophones hors Québec.

    De plus, nous avons travaillé étroitement avec nos collègues du ministère du Patrimoine canadien. En février 2021, la ministre Joly a lancé un livre blanc. Dans ce livre blanc, l'immigration fait partie des facteurs pouvant contribuer à faire augmenter le poids démographique des francophones au Québec et hors Québec dans l'avenir.

    J'aimerais poser une question qui a déjà été abordée au Comité.

    Le commissaire aux langues officielles a fait part au Comité d'un problème systémique au sein du ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada, qui concerne plus particulièrement le recrutement d'étudiants étrangers.

    Le commissaire nous a confirmé que les demandes de permis d'études présentées par les étudiants de certains pays, notamment africains, étaient systématiquement refusées. C'est une réalité qui nous préoccupe énormément et qui préoccuperait tous les Canadiens s'ils en étaient conscients.

    Comment expliquez-vous cela?

    Merci beaucoup de cette question, monsieur le président.

    Les demandes des étudiants de tous les pays du monde sont très importantes pour le ministère.

    Je vais céder la parole à ma collègue, Mme Kingsley, qui vous donnera plus de détails.

    Merci de cette question, monsieur le président.

    Le taux d'acceptation des demandes de permis d'études fluctue énormément d'une année à l'autre et d'un pays à l'autre. Parfois, nous voyons des écarts. À ce jour, d'après notre analyse, les écarts sont plutôt minimes si on compare certains pays d'Afrique.

    Cela étant dit, l'idée qu'il puisse [difficultés techniques] discrimination ou de préjugés inconscients est une question d'importance pour le ministère, et celui-ci prend des mesures pour contrer le racisme, la discrimination et les préjugés inconscients dans tous ses secteurs d'activité.

    Je vous remercie de cette réponse.

    J'ai une dernière question.

    Nous espérons voir un changement de la part du ministère relativement à cette possible discrimination systémique.

    Je désire également souligner que ce sont les mots du commissaire que j'ai utilisés lors de ma question. C'est une question assez sérieuse.

    Finalement, ma dernière question porte sur la pénurie de personnel francophone en immigration.

    Dans le cadre de ce comité, j'ai déjà parlé des garderies et des établissements d'enseignement francophones qui connaissent une pénurie de personnel marquée. Les services en français sont déficients dans plusieurs régions, dont la mienne, et l'absence d'éducatrices nuit aux communautés francophones. C'est là que l'immigration pourrait vraiment changer les choses.

    Comment le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration va-t-il aider les communautés à fournir ces services, par exemple, en facilitant le recrutement d'éducatrices francophones qualifiées?

    Vous disposez de 20 secondes pour répondre.

    Monsieur le président, je me ferai un plaisir de répondre à cette question.

    Je vous remercie de votre question, madame Ashton.

    Oui, le ministère travaille avec ses missions à l'étranger, plus particulièrement avec notre mission à Paris, qui est responsable de la sélection dans tous les pays francophones, pour encourager les enseignants de français et d'immersion française, les éducateurs de la petite enfance et les travailleurs de la santé...

    Madame Prince, je dois malheureusement vous interrompre. Quelqu'un d'autre vous posera peut-être la même question plus tard.

    Je cède maintenant la parole à M. Gourde pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être parmi nous aujourd'hui.

    Je suis député depuis 16 ans. Pendant les premières années, en 2006 et 2007, nous avions dans la circonscription entre 50 et 60 cas d'immigration à traiter annuellement. Or il y en a maintenant entre 500 et 700. C'est plus que 10 à 12 cas par semaine. Tous les jours, des gens font face à des problèmes. Les bureaux de députés sont devenus des points de service du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, mais nous n'avons pas le personnel qu'il faut. Vous aider mobilise entre 60 et 80 % du temps de mes employés. C'est très frustrant. Mes employés sont fatigués.

     Que comptez-vous faire pour nous aider? Les gens essaient de joindre votre ministère par téléphone pour savoir où en est leur dossier, mais ils n'obtiennent jamais de réponse. Ils passent donc par les bureaux de députés. Or ce que nous sommes en mesure de faire est très limité. Nous essayons de faire un suivi de leurs dossiers et de trouver où le processus a pu bloquer. Nous appelons ensuite à votre ministère. Auparavant, nous disposions de lignes directes et pouvions obtenir une réponse en 24 heures. Maintenant, cela prend parfois deux semaines. Nous n'avons pas droit à plus de sept cas à la fois. Il faut présentement deux mois pour fournir aux gens qui sont sur la liste d'attente l'information qu'ils ont demandée. Cela n'a aucun sens.

    Quelles mesures pouvez-vous prendre pour nous aider?

    Je remercie le député de sa question.

    Le ministère travaille effectivement chaque jour en étroite collaboration avec les bureaux de députés pour répondre aux questions qui leur sont soumises...

    Il faut plus de gens disponibles. Nous ne pouvons pas attendre deux semaines avant de pouvoir répondre à une demande. Cela prend maintenant de deux à trois semaines. En 2007, 2008 et 2009, nous obtenions une réponse en 24 heures. On parle maintenant de trois semaines. Éventuellement, il faudra attendre entre un mois et un mois et demi. C'est trop long.

    Avez-vous, oui ou non, un problème de personnel?

    Je remercie le député de sa question.

    Dans chaque Plan des niveaux d’immigration, IRCC a augmenté le nombre d'employés afin de répondre aux questions des citoyens.

    Combien avez-vous d'employés qui sont disponibles pour répondre aux 338 députés qui, jour après jour, font appel aux services du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration?

    Monsieur le président, je n'ai pas le nombre exact sous la main. Nous pourrons le fournir au Comité après la réunion d'aujourd'hui. Par contre, je peux dire que nous avons mis sur pied un centre d'appels...

    Excusez-moi, mais votre centre d'appels ne fonctionne pas. Vos délais se sont allongés considérablement. Sachez que ce service est vraiment très décevant.

    De notre côté, nous recevons des gens en pleurs, découragés. Certains paient des fortunes à des avocats pour immigrer au Canada. On parle dans bien des cas de services qui pourraient leur être offerts gratuitement, mais le ministère refuse de leur donner des réponses. Ces gens renoncent à venir s'établir au Canada, parce que cela leur coûte trop cher. J'ai vu des histoires d'horreur, des sommes de 50 000 $ à 60 000 $ pour lesquelles des gens très pauvres avaient hypothéqué tout ce qu'ils possédaient. Ils avaient emprunté de l'argent à leur famille pour venir au Canada, mais ne pouvaient pas obtenir de réponse. Leur dossier n'avançait pas. J'ai vu des gens attendre jusqu'à quatre ans ou quatre ans et demi pour finalement se faire dire que leur demande était refusée.

     Serait-il possible d'offrir beaucoup plus de services, beaucoup plus rapidement? Autrement, cela va devenir un scandale national.

    Monsieur le président, comme je l'ai mentionné tantôt, le ministère a continué, depuis des années, à offrir un service aux députés, aux Canadiens, et aux gens qui font une demande auprès du ministère.

    Peut-être que je peux passer la parole à...

    Excusez-moi. Est-ce que le gouvernement vous a demandé d'aller plus vite, d'être plus efficaces pour réussir à répondre aux demandes qui sont vraiment très en retard?

    Avez-vous reçu la directive de travailler plus rapidement?

    Monsieur le président, je peux dire clairement que nos employés travaillent fort, surtout avec les crises dans le monde, en Afghanistan, ainsi qu'en Ukraine. Nous avons mis en place un centre d'appel exploité 18 heures par jour ainsi que les fins de semaine.

    Honnêtement, c'est un service extraordinaire. Il n'y a pas beaucoup de pays au monde offrant un service de centre d'appel les fins de semaine et pendant des heures prolongées chaque jour.

    Excusez-moi, je vais vous poser une dernière question.

    On me rapporte que beaucoup de gens entrent au ministère et l'utilisent comme un tremplin pour aller vers d'autres ministères, que vous êtes confrontés à des employés qui ne restent pas parce qu'ils trouvent cela trop difficile de travailler à IRCC.

    Cela fait-il partie du problème? Est-ce que des employés ne restent que quatre, cinq mois pour se trouver un emploi dans un autre ministère?

    Monsieur le président...

    Répondez brièvement, madame Prince.

    Monsieur le président, je peux vous dire que je travaille avec ce ministère depuis décembre 2008, et quand je suis arrivée à IRCC, j'ai rencontré des employés et des collègues qui ont travaillé à ce ministère pendant toute leur carrière. Je dirais que c'est un ministère qui offre un milieu de travail stimulant, et nous avons l'occasion de travailler sur des enjeux qui sont non seulement importants pour les Canadiens, mais aussi à l'échelle internationale.

    Merci, madame Prince.

    Maintenant, je cède la parole à Mme Lattanzio pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions porteront sur l'Accord Canada-Québec. J'aimerais demander si Mme Prince ou un autre témoin peut répondre à la question sur les priorités du gouvernement du Québec à l'heure actuelle, en 2022.

    Monsieur le président, merci beaucoup de la question.

    Je pense honnêtement qu'il serait préférable que vous demandiez à nos collègues du ministère de l'Immigration de la province de Québec de comparaître devant le Comité pour vous faire part de leurs priorités. Je pourrais vous parler des priorités fédérales.

    Pouvez-vous me dire quelles sont vos priorités concernant l'Accord Canada-Québec?

    Le gouvernement fédéral a conclu l'Accord Canada-Québec en 1991 et travaille étroitement avec la province de Québec pour assurer l'entrée de nouveaux arrivants francophones dans la province. Dans le cadre de l'accord, le gouvernement fédéral verse une subvention annuelle à la province de Québec pour couvrir le coût des services d'établissement offerts dans la province.

    Nous travaillons avec nos collègues au Québec chaque année pour réaliser une étude comparative qui se penche sur les services offerts par la province de Québec et les services que le gouvernement fédéral fournit à tous les nouveaux arrivants en dehors du Québec. C'est une relation très positive que nous avons eue au fil des ans et que nous continuons d'avoir.

    Je crois savoir que, dans vos remarques liminaires, vous avez déclaré que le gouvernement du Québec publie un rapport annuel. Le rapport annuel a‑t‑il beaucoup changé ses priorités? Ou quels changements avez-vous remarqués dans les 10 dernières années?

    Je remercie la députée de sa question.

    Le niveau [difficultés techniques] du Québec n'a pas beaucoup augmenté depuis les 10 dernières années. Bien franchement, c'est plus diversifié, avec plus d'étudiants internationaux, l'Opération Réfugiés syriens et, plus récemment, l'initiative visant les Afghans et un nombre plus élevé de réfugiés au titre de la catégorie des personnes protégées pour des raisons humanitaires.

    Cette situation, combinée avec la récente pandémie mondiale, a forcé non seulement la province de Québec, mais nos collègues dans d'autres provinces et nos partenaires mondiaux de faire la transition vers des services d'établissement virtuellement et en ligne. Cette transition s'est faite très rapidement.

    Compte tenu de l'avenir de la pandémie, nous nous attendons à ce qu'un très grand nombre de services continueront d'être offerts de façon virtuelle dans les années à venir. En fait, la province a mis en œuvre un certain nombre de ces programmes en ligne. Récemment, la province de Québec, de même que d'autres provinces, est revenue à une approche hybride qui offre des services virtuels et en personne.

    Je vais vous lire quelque chose, madame Prince, concernant l'exposé que vous avez fait, puis je vais terminer par une question.

    Vous avez dit dans votre déclaration que l'Accord Canada-Québec sur l'immigration prévoit ce qui suit:

    De plus, elle poursuit avec ceci:

    Ces engagements vont-ils à l'encontre de l'objectif de préserver le caractère francophone de la province?

    Je remercie la députée de sa question.

    En effet, le Québec a accueilli en 2019 une part d'immigrants représentant environ la moitié de son poids démographique à l'intérieur du Canada, qui était de 23 %. Selon l'estimation [difficultés techniques] 48 % des demandeurs d'asile au Canada, 18 % des travailleurs temporaires et 14 % des étudiants étrangers.

    Merci, mesdames Prince et Lattanzio.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Beaulieu pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    D'une part, pourquoi le taux de refus des demandes de permis temporaires est-il beaucoup plus élevé lorsque les étudiants veulent venir au Québec que lorsqu'ils veulent aller ailleurs au Canada?

    Je remercie le député de sa question.

    Je vais demander à Mme Kingsley d'y répondre.

    En ce qui concerne le taux de refus des demandes de permis d'études, on voit qu'il fluctue d'année en année et de pays en pays, et ce, pour plusieurs raisons.

    En fait, j'ai devant moi un tableau. Nous avons posé une question au Feuilleton et avons obtenu une réponse. Nous constatons que, depuis 2015, l'écart s'agrandit continuellement. Selon les dernières données que nous avons, en 2021, le taux de refus dans le reste du Canada s'élève à environ 32 %, alors qu'au Québec, il se situe à 50 %, et même 52 %.

    Vous ne connaissez donc pas ces données et n'êtes pas en mesure de les expliquer?

    Il faudrait que je puisse consulter le document en question.

     En fait, chaque demande de permis d'études est évaluée individuellement et selon les mêmes critères. J'ai expliqué les trois critères un peu plus tôt...

    Excusez-moi de vous interrompre, mais vous ne répondez pas du tout à ma question.

    Vous répétez les critères. Or je vous demande pourquoi il en est ainsi.

    Par ailleurs, le taux d'acceptation des demandes de permis d'étude temporaires est beaucoup plus élevé pour les universités anglophones que pour les universités francophones.

    Encore là, vous n'aurez pas de réponse à ma question. Je pense que, si nous invitons des gens pour les questionner, il faudrait pouvoir obtenir des réponses.

    Je ne vous blâme pas, car je pense que ce sont les consignes qu'on vous a données.

    Êtes-vous en mesure de répondre un peu à ma question? J'ai des chiffres qui montrent clairement qu'il y a beaucoup plus de refus pour les universités francophones qu'anglophones.

     Je remercie le député de sa question.

    Je n'ai pas les chiffres que vous avez devant moi pour l'instant, mais je souhaite réitérer que les refus et les approbations fluctuent d'année en année. Parfois, on voit un plus haut taux d'approbation dans certaines universités par rapport à d'autres, et l'inverse peut se produire l'année suivante.

    Merci, madame Kingsley.

    J'ajouterais à l'intervention de M. Beaulieu que, si vous avez des documents, des informations ou des tableaux à nous fournir pour répondre à nos questions, je vous invite à les transmettre à la greffière, parce que, comme comité, effectivement, nous nous attendons à avoir des réponses.

    Maintenant, nous allons continuer avec M. Boulerice pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui.

    Je veux revenir sur la discrimination envers les immigrants africains et le taux de refus anormalement élevé auquel ils font face.

    Madame Kingsley, vous vous débattiez en parlant des trois critères, entre autres, mais y a-t-il un préjugé institutionnel dans le logiciel ou dans l'algorithme, par exemple?

     Comment se fait-il qu'on assiste à cela et que ce ne soit pas le cas d'autres pays en développement, que ce soit en Asie ou en Amérique du Sud?

    Pourquoi l'Afrique a-t-elle été différente des autres, au cours des derniers mois?

    Je remercie le député de sa question.

    Je vais donner la parole à Mme Kingsley pour qu'elle explique de façon plus détaillée les taux de refus pour certains pays et les raisons qui expliquent cela.

    Merci, monsieur le président.

    Le ministère prend toute question liée à la discrimination et au racisme très sérieusement.

    Dans le cas de l'examen des demandes de permis d'études venant de l'Afrique, des programmes de formation spécialement conçus pour lutter contre le racisme et les préjugés inconscients sont offerts aux décideurs. Ma collègue Mme Hiles pourra en parler davantage.

    Merci, madame Kingsley. J'espère qu'on donnera beaucoup de formation.

    Je vais poursuivre sur la lancée de mon collègue Jacques Gourde. Nous sommes rarement d'accord, mais je partage sa frustration et son exaspération. Nos bureaux sont débordés de dossiers d'immigration de gens qui vivent dans le désespoir et l'incertitude. Ce sont des gens qui veulent faire leur vie à Montréal, au Québec, et qui voient leur dossier demeurer sans réponse ni échéancier pendant 24, voire 36 mois. Ce sont des gens qui ont démarré des entreprises, des PME, qui ne reçoivent aucune réponse. Ils sont au désespoir. Ils sont obligés de payer pour une deuxième évaluation médicale, parce que les délais sont tellement dépassés que leur évaluation médicale n'est plus valide et ils doivent la refaire. Cela coûte des centaines, voire des milliers de dollars.

    Pouvez-vous nous garantir que cette situation, qui est catastrophique, sera améliorée et que vous avez un plan pour mettre des mesures en place pour traiter les dossiers dans des délais qui ont du sens?

    Monsieur Boulerice, votre temps de parole est écoulé. Je ne sais pas si Mme Prince a une réponse à donner en 15 secondes. Sinon, on va passer à l'autre intervenant.

    Je remercie le député de sa question.

    Je peux passer la parole à Mme Hiles.

    J'ajouterais simplement que les plans des niveaux qui ont été présentés au Parlement sont des plans des niveaux financés. Le ministère est au courant des délais de traitement et des arriérés [Inaudible], et nous avons des plans en place...

    Excusez-moi, madame Hiles. Malheureusement, malgré tout le respect que j'ai pour votre témoignage, je suis obligé de vous interrompre, parce que le temps est écoulé.

    D'accord.

    Vous pourrez répondre lors d'un autre tour de questions.

    Monsieur Dalton, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Je vais poursuivre sur la lancée de M. Boulerice et de M. Gourde.

    Il devient de plus en plus difficile d'aider les gens à nos bureaux de circonscription. On attend des heures, des semaines, et même des mois. Cela touche certainement les immigrants francophones aussi. On doit donc se pencher là-dessus.

    On nous dit que les problèmes sont causés par la COVID‑19, mais cela fait deux ans maintenant. Aujourd'hui, on parle de l'Ukraine et de l'Afghanistan. Il y a toujours des crises dans le monde. Cette situation est inacceptable non seulement pour nous, les députés, mais pour les Canadiens. Je sais que vous êtes des porte-parole et que vous n'êtes pas personnellement responsables, mais il est important que vous transmettiez ce message et qu'on fasse quelque chose à ce sujet.

    Le commissaire aux langues officielles a déclaré, le 9 février:

    Êtes-vous d'accord sur ce chiffre concernant le nombre d'immigrants que nous aurions pu accueillir et qui ne viendront pas?

     Je remercie le député de sa question.

    Nous avons continué d'ajouter certaines initiatives pour nous assurer — je dois dire que les voies économiques sont les plus propices pour...

    Madame Prince, ma question est simple: êtes-vous d'accord, oui ou non, avec le commissaire aux langues officielles, qui parlait de 75 000 personnes?

    Monsieur le président, j'aimerais que le député nous rappelle dans quel contexte le commissaire aux langues officielles a parlé de 75 000 personnes.

     Peut-être pourrez-vous revenir sur ma question et y répondre ultérieurement. Je vais maintenant passer à une autre question.

    Les médias rapportent que des demandes d'immigration provenant d'Africains francophones ont été refusées. Nous avons déjà abordé ce sujet.

     Y a-t-il un problème structurel au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration?

    Comment allez-vous régler le problème concernant les immigrants de l'Afrique?

    Je remercie le député de sa question.

    Je vais laisser Mme Kingsley y répondre.

    Comme je l'ai dit déjà, plusieurs raisons peuvent expliquer le refus d'une demande de permis d'études provenant de l'Afrique. Nous prenons très au sérieux les allégations de préjugés inconscients. Les décideurs suivent des formations très précises afin d'être en mesure de déterminer si la présence de préjugés inconscients influence la prise de décisions. En outre, nous examinons les possibilités d'accroître la diversification des demandes.

    Merci beaucoup.

    Nous essayons de voir...

    Je ne veux pas être impoli, mais j'ai plus d'une question à poser et peu de temps à ma disposition.

    J'aimerais parler de la Colombie‑Britannique, où je suis député.

    Dans le rapport intitulé « Français et anglais : Vers une égalité réelle des langues officielles au Canada », on a déterminé que l'immigration était prioritaire pour le développement des communautés francophones en situation minoritaire.

    Pouvez-vous nous dire combien d'immigrants francophones ont été admis au Canada, plus particulièrement en Colombie‑Britannique, au cours des cinq dernières années? Avez-vous ces chiffres sous la main ou pouvez-vous nous les faire parvenir?

    Non, je n'ai pas sous la main le nombre d'immigrants francophones admis en Colombie‑Britannique depuis cinq ans.

    Merci beaucoup.

    Chaque province a une cible de 4,4 % à atteindre en matière d'immigration francophone, de façon à accroître la vitalité de la langue française partout au Canada. C'est très important. Je regarde...

    Nous pouvons vous envoyer...

    D'accord, merci.

    Je vous remercie, monsieur Dalton.

    Madame Prince, je pense que vous étiez sur le point de nous dire que vous alliez faire parvenir ces données à la greffière.

    C'est exact.

    Je vous en remercie.

    Je vais maintenant céder la parole à notre collègue, M. Serré, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins qui sont parmi nous aujourd'hui.

    Ma question s'adresse à vous, madame Prince. J'aimerais que vous y répondiez par oui ou par non.

    Pouvez-vous fournir au Comité le nombre de francophones, par province, qui ont immigré au Canada depuis 2003? Les cibles n'ont jamais été atteintes.

     Êtes-vous, oui ou non, en mesure de nous fournir cette information?

    Je vois que vous répondez par l'affirmative. Il s'agit simplement de nous envoyer un tableau.

    Oui, nous pouvons le faire.

     D'accord.

    Pourriez-vous nous envoyer un tableau affichant le nombre de fonctionnaires au ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du Canada répartis par année depuis 2003, ainsi que le nombre de nouveaux arrivants? Il y en avait 400 000 l'an passé, un record.

    Je vous demande les statistiques par province sur le nombre de fonctionnaires par année, depuis 2003, ainsi que le nombre de nouveaux arrivants au pays.

    Je vois que vous hochez la tête. Merci.

    Ma prochaine question est non partisane. En fait, je pense que notre comité fonctionne très bien. Lorsqu'on parle de cibles depuis 2003, on parle de cibles sur 20 ans. Cette année, ce sont les libéraux qui forment le gouvernement. Auparavant, c'était un autre parti, et les cibles n'ont jamais été atteintes. Ma question n'est donc vraiment pas partisane.

    J'aimerais obtenir les statistiques par province sur les francophones. Selon les programmes des candidats des provinces, il y a eu 7 600 nouveaux arrivants en Ontario, dont très peu sont francophones.

    Madame Prince, vous avez commencé votre allocution en disant que l'immigration était une compétence partagée entre le fédéral et les provinces. Quel rôle doivent jouer le fédéral et les provinces pour atteindre ces chiffres?

    Il y a 400 000 nouveaux arrivants, mais très peu de francophones. Quelle est la compétence en ce qui a trait au fédéral et à la province? Je sais qu'en Ontario, il y a très peu de nouveaux arrivants francophones. Est-ce le rôle de la province ou celui du fédéral? Est-ce que c'est un rôle partagé?

    Pourriez-vous nous faire part de certaines recommandations ou de solutions?

    Comme la députée l'a signalé, l'immigration est une compétence partagée pour atteindre non seulement la cible fédérale de 4,4 % d'ici 2023... et au moins cinq provinces et territoires ont également des objectifs provinciaux. La province de l'Ontario a un objectif de 5 %.

    J'ai mentionné plus tôt devant ce comité que la meilleure façon d'attirer les nouveaux arrivants francophones est de mettre en place des programmes économiques. Il ne s'agit pas seulement du programme économique fédéral mais du programme des candidats de la province, PCP, que la députée a mentionné. La province de l'Ontario a donné la priorité à l'immigration francophone et a ajouté des volets au PCP en vue d'atteindre l'objectif de 5 % pour la province.

    Comme la députée l'a souligné également, nous n'avons pas encore — et il reste 18 mois — atteint la cible de 4,4 % au niveau fédéral, mais nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires provinciaux et territoriaux.

    En fait, en 2018, nous avons créé un plan d'action fédéral, provincial et territorial pour essayer de trouver la meilleure façon de travailler en collaboration et de nous assurer d'utiliser nos missions à l'étranger pour promouvoir l'immigration francophone dans les pays sources.

    Madame Prince, pourriez-vous nous parler, en 30 secondes, de la table de concertation avec la province?

    En fait, notre comité cherche des solutions. Alors, s'il existe une table de concertation avec la province, c'est qu'il n'y a pas que le fédéral qui joue un rôle.

    Pourriez-vous nous faire part de quelques-unes des recommandations de cette table ou des travaux conjoints des deux ordres de gouvernement?

    Comme je l'ai déjà mentionné, nous avons établi un plan d'action avec les provinces et territoires, et nous pourrions en envoyer une copie au Comité, au fur et à mesure.

    Merci, madame Prince et monsieur Serré.

    Je vais profiter de mon privilège de président pour poser deux questions.

    Ma question s'adresse à Mme Kingsley. Tout à l'heure, vous avez dit que les demandes présentées par les étudiants africains étaient des demandes individuelles. J'aimerais savoir s'il n'y aurait pas lieu d'offrir un accompagnement aux personnes qui présentent ces demandes individuellement et qui, j'ose le déduire, semblent mal les remplir.

    En fait, on observe une concentration de demandes individuelles qui sont rejetées. Le problème pourrait-il être attribuable à la difficulté de bien remplir ces demandes et de bien répondre aux questions? N'y aurait-il pas lieu de faire de la promotion pour accompagner ces demandeurs africains, parce qu'ils représentent une pépinière d'immigrants francophones? Selon moi, cela pourrait être l'une des pistes à explorer pour régler le problème afin qu'il y ait plus d'immigrants francophones au Canada.

     Je vous remercie de cette question.

    Effectivement, les demandes sont individuelles, mais l'examen de chaque demande est aussi individuel. Chaque demande est donc évaluée séparément. Nous faisons un travail d'accompagnement et de sensibilisation à l'étranger pour nous assurer que les demandes sont bien remplies par nos clients.

    Je vais céder la parole à Mme Hiles, qui pourra donner plus de détails à ce sujet.

    Absolument.

    Je tiens à souligner que vous avez tout à fait raison. Il y a du travail à faire en matière de promotion, de recrutement et de counseling aux candidats sur la façon de soumettre leurs demandes remplies. En 2021, par exemple, nous avons organisé 20 webinaires au cours desquels nous avons pris le temps de rencontrer des étudiants et de leur expliquer les exigences à remplir pour obtenir un permis d'études au Canada, les raisons courantes de refus et la façon de remplir avec succès.

    Merci de l'excellente question. Comme Mme Kingsley l'a mentionné, nous y consacrons beaucoup d'efforts.

    Merci, madame Hiles.

    Monsieur Beaulieu invoque le Règlement.

     Puisqu'il reste quand même cinq minutes, allons-nous continuer de poser des questions jusqu'à la fin?

    Le problème, monsieur Beaulieu, c'est que je ne peux pas répartir le temps de parole équitablement entre les quatre groupes.

    Cela dit, je vais poser une deuxième question, comme je l'ai mentionné dans mon introduction. À titre de président, on se donne toujours ce privilège. Je vais reprendre la demande de M. Serré et m'adresser à l'équipe d'IRCC.

    On a parlé du traitement des demandes venant de l'Afghanistan et, maintenant, de l'Ukraine. Dans de telles situations de crise, est-ce que ce sont des équipes spéciales qui sont retirées de l'équipe régulière, ou s'agit-il de nouvelles équipes?

    En d'autres mots, est-ce qu'on déshabille Jean pour habiller Paul?

    Je vous remercie beaucoup de votre question, monsieur le président.

    À IRCC, quand il y a une crise comme celle en Afghanistan et celle qui sévit maintenant en Ukraine, nous travaillons ensemble...

    Madame Prince, excusez-moi de vous interrompre. Je veux tout simplement savoir si ce sont des équipes spéciales ou si vous allez chercher des gens dans les équipes régulières pour traiter des cas précis comme ceux liés à la crise en Afghanistan.

    La réponse est que nous sommes en train de mettre en place des équipes consacrées au traitement des demandes en accordant la priorité aux demandes venant de l'Ukraine. Ce sont des employés d'IRCC.

    Merci, madame Prince.

    Si tout le monde est d'accord, je vais laisser la dernière minute à mon collègue M. Beaulieu pour qu'il puisse poser une question rapidement.

    Je vais procéder très rapidement.

    Il n'y a pas d'objection, alors je vous cède la parole, monsieur Beaulieu.

    Soixante secondes.

    Sinon, on pourrait laisser le NPD poser une dernière question.

    Allez-y, monsieur Beaulieu.

    Je pense que vous avez trouvé une bonne piste quand vous avez dit que vous faisiez des études voir s'il n'y avait pas une forme de racisme inconscient ou de discrimination inconsciente, parce que je l'ai vécu. Récemment, il y avait des postes unilingues anglais à combler aux bureaux d'IRCC à Montréal. J'ai déjà fait des manifestations pour qu'un avocat ait le droit de plaider en français à la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada. Il n'y a rien d'inconscient à cela.

    Il faut donc vraiment se pencher là-dessus pour voir s'il n'y aurait pas une francophobie ou quelque chose qui cloche à IRCC.

    Je remercie le député de sa question.

    Je vais céder la parole à Mme Kingsley.

    Il vous reste 20 secondes.

    Merci.

    Oui, tout à fait. La lutte contre toute forme de discrimination, qu'elle soit basée sur la langue ou sur quoi que ce soit d'autre, est prioritaire au ministère. Nous avons une politique de tolérance zéro à l'égard de toute discrimination, et cela s'applique à la culture ministérielle, à la main-d'œuvre, aux équipes, aux programmes, aux politiques et à la prise de décision. C'est donc vrai pour tout le continuum des secteurs d'activité, mais également pour la culture et les employés.

     Merci beaucoup, madame Kingsley.

    Permettez-moi de remercier les trois représentantes du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, Mmes Corinne Prince, Alexandra Hiles et Michèle Kingsley, d'avoir répondu aux questions des membres du Comité. Nous allons attendre la transmission de vos documents, comme l'ont demandé les membres du Comité.

    J'aimerais maintenant mentionner que la prochaine rencontre aura lieu mercredi, et qu'elle portera sur le même sujet, à savoir l'immigration francophone au Canada et au Québec.

    Là-dessus, je remercie le personnel technique, la greffière et les interprètes.

    Je vous remercie également, chers membres du Comité. J'espère que votre président suppléant aura été à la hauteur.

    La séance est levée.