OGGO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Procès-verbal
Michael Mills fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
Julie Vignola propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses du Bureau du secrétaire du Gouverneur général du Canada pour ses activités de représentation à l’étranger et au Canada pour les années de 2015 à aujourd’hui;
1) que, compte tenu des informations dévoilées depuis la rencontre du jeudi 22 septembre 2022 concernant les témoignages des représentants des organismes en lien avec le processus décisionnel et l’utilisation des budgets par et pour le Bureau du secrétaire du Gouverneur général, le Comité invite les témoins suivants :
- Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale de la politique, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général;
- Stewart Wheeler, chef du protocole du Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
- Des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien;
- Des représentants hauts gradés de la Gendarmerie royale du Canada;
- Tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’inviter;
2) que les témoignages se déroulent sur au moins trois séances et que la première séance d’étude du Comité ait lieu au plus tard le lundi 15 novembre 2022, les autres séances étant déterminées par le calendrier des études en cours;
3) que le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère du Patrimoine canadien et la Gendarmerie royale du Canada déposent les rapports financiers des dépenses encourues lors des voyages des gouverneurs généraux de 2015 à aujourd’hui, ventilées par voyage et par poste de dépenses incluant notamment les coûts d’hébergement, les coûts de traiteurs, les coûts de restauration, les coûts de déplacement, les coûts pour la sécurité, et les coûts pour l’alcool et les consommations, en indiquant le nombre de personnes comprises pour chacune de ces délégations;
4) que les copies des factures associées au voyage de mars 2022 au Moyen-Orient de la Bureau du secrétaire du Gouverneur Général soient soumises au Comité;
que lesdits documents soient soumis en anglais et en français au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à 12 heures au greffier du Comité et que le greffier les achemine dès réception aux membres du Comité;
5) que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Anthony Housefather propose, — Que la motion soit modifiée :
a) par substitution des mots « de 2015 à aujourd’hui » de ce qui suit : « sélectionnées par le Comité »;
b) par substitution des mots « que le ministère de la Défense nationale » de ce qui suit : « que, pour les années sélectionnées par le Comité, le ministère de la Défense nationale »;
c) par substitution des mots « des gouverneurs généraux de 2015 à aujourd’hui, » de ce qui suit : « à l’étranger de la gouverneure générale actuelle, de la gouverneure générale Julie Payette et du gouverneur général David Johnston depuis le 1er janvier 2014, »;
d) par adjonction, après les mots « 4) que les copies » de ce qui suit : « non caviardées »;
e) par adjonction, après les mots « soient fournies au Comité » de ce qui suit : « ainsi que la liste de tous les voyages à l’étranger effectués par la gouverneure générale actuelle, la gouverneure générale Julie Payette et le gouverneur général David Johnston depuis le 1er janvier 2014 »;
f) par substitution, des mots « lesdits documents » de ce qui suit : « les documents visés au point 4) »;
g) par adjonction, des mots « aux membres du Comité; » de ce qui suit : « 6) que le Comité détermine les années pour lesquelles les documents visés au point 3) devront être produits, et que ces documents soient transmis au greffier du Comité au plus tard le dimanche 15 janvier 2023; ».
Après débat, l'amendement de Anthony Housefather est mis aux voix et adopté.
La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.
La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :
Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les dépenses du Bureau du secrétaire du gouverneur général du Canada pour ses activités de représentation à l’étranger et au Canada pour les années sélectionnées par le Comité;
1) que, compte tenu des informations dévoilées depuis la rencontre du jeudi 22 septembre 2022 concernant les témoignages des représentants des organismes en lien avec le processus décisionnel et l’utilisation des budgets par et pour le Bureau du secrétaire du Gouverneur général, le Comité invite les témoins suivants :
- Christine MacIntyre, sous-secrétaire, Direction générale de la politique, du programme et du protocole, Bureau du secrétaire du gouverneur général;
- Stewart Wheeler, chef du protocole du Canada, ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement;
- Des hauts fonctionnaires du ministère du Patrimoine canadien;
- Des représentants hauts gradés de la Gendarmerie royale du Canada;
- Tout autre témoin que le Comité jugera pertinent d’inviter;
2) que les témoignages se déroulent sur au moins trois séances et que la première séance d’étude du Comité ait lieu au plus tard le mardi 15 novembre 2022, les autres séances étant déterminées par le calendrier des études en cours;
3) que, pour les années sélectionnées par le Comité, le ministère de la Défense nationale, le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, le ministère du Patrimoine canadien et la Gendarmerie royale du Canada déposent les rapports financiers des dépenses encourues lors des voyages à l’étranger de la gouverneure générale actuelle, de la gouverneure générale Julie Payette et du gouverneur général David Johnston depuis le 1er janvier 2014, ventilées par voyage et par poste de dépenses incluant notamment les coûts d’hébergement, les coûts de traiteurs, les coûts de restauration, les coûts de déplacement, les coûts pour la sécurité, et les coûts pour l’alcool et les consommations, en indiquant le nombre de personnes comprises pour chacune de ces délégations;
4) que les copies non caviardées des factures associées au voyage de mars 2022 au Moyen-Orient du Bureau du secrétaire du gouverneur général soient fournies au Comité ainsi que la liste de tous les voyages à l’étranger effectués par la gouverneure générale actuelle, la gouverneure générale Julie Payette et le gouverneur général David Johnston depuis le 1er janvier 2014;
5) que les documents visés au point 4) soient soumis en anglais et français au plus tard le lundi 31 octobre 2022 à 12 heures au greffier du Comité et que le greffier les achemine dès réception aux membres du Comité;
6) que le Comité détermine les années pour lesquelles les documents visés au point 3) devront être produits, et que ces documents soient transmis au greffier du Comité au plus tard le dimanche 15 janvier 2023;
7) que le Comité fasse rapport de ses observations et recommandations à la Chambre.
Il est convenu, — Que le président, conjointement avec le greffier et les analystes, soit autorisé à déterminer le calendrier des prochaines réunions du Comité.
À 17 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,