PROC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Le témoin fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 30, la réunion est suspendue.
À 12 h 35, la réunion reprend.
Il est convenu, — Que le directeur général des élections soit invité à comparaître pour une séance d'information du Comité;
Que des représentants de l'Administration de la Chambre des communes et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux comparaissent pour discuter de la réhabilitation de l'édifice du Centre et du plan de vision à long terme;
Que le Comité examine le Code régissant les conflits d'intérêts des députés, conformément à l'article 33 du Code;
Que le Comité entreprenne une étude sur l'ajout des langues autochtones sur les bulletins de vote fédéraux pour les élections générales.
À 13 h 10, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Le greffier du Comité,