État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

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44^e législature, 1^re session (22 novembre 2021 - présent)

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État des travaux de la Chambre

Le vendredi 19 avril 2024

PARTIE I – Ordres émanant du gouvernement

Projets de loi émanant du gouvernement (Communes)

Cette section contient tous les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés à la Chambre des communes. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de C-1 à C-200.

C-1 — — Loi concernant la prestation de serments d'office

Dépôt et première lecture — 23 novembre 2021

C-2^R — — Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 23 novembre 2021

Dépôt et première lecture — 24 novembre 2021

Débat en deuxième lecture — 26 et 29 novembre 2021

Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture et aux délibérations en comité — 2 décembre 2021

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 2 décembre 2021

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-1) — 14 décembre 2021

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021

Réputé adopté à l'étape du rapport; lu une troisième fois et adopté — 16 décembre 2021

Adoption par le Sénat — 16 décembre 2021

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 26) — 17 décembre 2021

C-3 — — Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail

Dépôt et première lecture — 26 novembre 2021

Débat en deuxième lecture — 3, 6 et 8 décembre 2021

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 décembre 2021; adoption — 8 décembre 2021

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 9 décembre 2021

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-2) — 15 décembre 2021

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 décembre 2021

Réputé adopté à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté— 16 décembre 2021

Adoption par le Sénat — 17 décembre 2021

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 27) — 17 décembre 2021

C-4 — — Loi modifiant le Code criminel (thérapie de conversion)

Dépôt et première lecture — 29 novembre 2021

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 1^er décembre 2021

Réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 1^er décembre 2021

Adoption par le Sénat — 7 décembre 2021

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 24) — 8 décembre 2021

C-5 — — Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Dépôt et première lecture — 7 décembre 2021

Débat en deuxième lecture — 13, 14, 15 décembre 2021 et 30 mars 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 29 mars 2022; adoption — 30 mars 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 31 mars 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-81) — 30 mai 2022

Débat à l'étape du rapport — 1^er et 9 juin 2022

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 8 juin 2022; adoption — 9 juin 2022

Adoption à l'étape du rapport — 13 juin 2022

Débat en troisième lecture — 14 juin 2022

Troisième lecture et adoption — 15 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 15) — 17 novembre 2022

Adoption par le Sénat — 17 novembre 2022

C-6^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits n^o 4 pour 2021-2022)

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 — Adoption — 9 décembre 2021 (Voir Travaux des subsides n^o 3)

Première lecture; deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2021

Adoption par le Sénat — 15 décembre 2021

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 25) — 17 décembre 2021

C-7 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d'autres lois

Recommandation royale — Avis donné par le leader du gouvernement à la Chambre des communes — 9 décembre 2021

Dépôt et première lecture — 10 décembre 2021

C-8^R — — Loi portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Motion des voies et moyens n^o 1 (document parlementaire n^o 8570-441-1) — Adoption — 15 décembre 2021

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 15 décembre 2021

Première lecture — 15 décembre 2021

Débat en deuxième lecture — 2, 3, 4, 7 et 9 février 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 février 2022

A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire n^o 8510-441-32) — 1^er mars 2022

Débat à l'étape du rapport — 4, 23, 25, 28 mars, 4, 28 et 29 avril 2022

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 1^er avril 2022; adoption — 28 avril 2022

Adoption à l'étape du rapport — 2 mai 2022

Débat en troisième lecture — 2 et 3 mai 2022

Troisième lecture et adoption — 4 mai 2022

Adoption par le Sénat — 9 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 5) — 9 juin 2022

C-9^R — — Loi modifiant la Loi sur les juges

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Justice — 15 décembre 2021

Dépôt et première lecture — 16 décembre 2021

Débat en deuxième lecture — 16 juin, 21 et 28 octobre 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 25 octobre 2022; adoption — 26 octobre 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 31 octobre 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-168) — 6 décembre 2022

Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 9 décembre 2022

Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 1^er juin 2023

Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 15 juin 2023; réputée adoptée — 21 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 21 juin 2023

Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur son amendement — 21 juin 2023

Adoption par le Sénat — 21 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 18) — 22 juin 2023

C-10^R — — Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Santé — 31 janvier 2022

Dépôt et première lecture — 31 janvier 2022

Débat en deuxième lecture — 14 février 2022

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 14 février 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 8)

Deuxième lecture et renvoi à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 février 2022

Adoption par le Sénat — 4 mars 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 2) — 4 mars 2022

C-11 — — Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois

Dépôt et première lecture — 2 février 2022

Débat en deuxième lecture — 16, 28 février, 29 mars, 5 et 11 mai 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 10 mai 2022; adoption — 11 mai 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 12 mai 2022

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 juin 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 16)

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-103) — 15 juin 2022

Débat à l'étape du rapport — 17 juin 2022

Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement; débat en troisième lecture — 20 juin 2022

Troisième lecture et adoption — 21 juin 2022

Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 2 février 2023

Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 9, 27 et 30 mars 2023

Motion n^o 1 relative aux amendements du Sénat — Débat — 8 et 9 mars 2023

Motion n^o 2 relative aux amendements du Sénat — Débat — 27 et 30 mars 2023; adoption — 30 mars 2023

Ordre relatif aux délibérations sur la motion n^o 2 pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 27 mars 2023

Clôture sur la motion n^o 2 — Avis — 29 mars 2023; adoption — 30 mars 2023

Adoption — 30 mars 2023

Adoption par le Sénat — 27 avril 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 8) — 27 avril 2023

C-12^R — — Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti)

Recommandation royale — Avis donné par la ministre des Aînés — 8 février 2022

Dépôt et première lecture — 8 février 2022

Débat en deuxième lecture — 15 février 2022

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 15 février 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 7)

Adoption par le Sénat — 3 mars 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 1) — 3 mars 2022

C-13^R — — Loi modifiant la Loi sur les langues officielles, édictant la Loi sur l'usage du français au sein des entreprises privées de compétence fédérale et apportant des modifications connexes à d'autres lois

Recommandation royale — Avis donné par la ministre des Langues officielles — 1^er mars 2022

Dépôt et première lecture — 1^er mars 2022

Débat en deuxième lecture — 1^er, 6 avril, 12 et 20 mai 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 19 mai 2022; adoption — 20 mai 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des langues officielles — 30 mai 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-234) — 18 avril 2023

Débat à l'étape du rapport — 26 avril et 10 mai 2023

Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 11 mai 2023

Débat en troisième lecture — 12 mai 2023

Troisième lecture et adoption — 15 mai 2023

Adoption par le Sénat — 15 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 15) — 20 juin 2023

C-14^R — — Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)

Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Affaires intergouvernementales, de l’Infrastructure et des Collectivités — 23 mars 2022

Dépôt et première lecture — 24 mars 2022

Débat en deuxième lecture — 7 avril, 16 et 18 mai 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 16 mai 2022; adoption — 17 mai 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 18 mai 2022

A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire n^o 8510-441-93) — 10 juin 2022

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 15 juin 2022

Débat à l'étape du rapport; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 juin 2022

Adoption par le Sénat — 21 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 6) — 23 juin 2022

C-15^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2022 (Loi de crédits n^o 5 pour 2021-2022)

Adoption par le Sénat — 31 mars 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 3) — 31 mars 2022

C-16^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (Loi de crédits n^o 1 pour 2022-2023)

Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 — Adoption — 24 mars 2022 (Voir Travaux des subsides n^o 7)

Adoption par le Sénat — 31 mars 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 4) — 31 mars 2022

C-17 — — Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et autorisant certains paiements sur le Trésor

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 24 mars 2022

Dépôt et première lecture — 25 mars 2022

C-18^R — — Loi concernant les plateformes de communication en ligne rendant disponible du contenu de nouvelles aux personnes se trouvant au Canada

Dépôt et première lecture — 5 avril 2022

Débat en deuxième lecture — 13 et 30 mai 2022

Recommandation royale — Avis donné par le ministre du Patrimoine canadien — 25 avril 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 20 mai 2022; adoption — 30 mai 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-175) — 9 décembre 2022

Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 13 décembre 2022

Troisième lecture et adoption — 14 décembre 2022

Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 19 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 19 juin 2023

Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 19 juin 2023; adoption — 20 juin 2023

Motion relative aux amendements du Sénat — Adoption — 21 juin 2023

Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur ses amendements — 22 juin 2023

Adoption par le Sénat — 22 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 23) — 22 juin 2023

C-19^R — — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Motion des voies et moyens n^o 8 (document parlementaire n^o 8570-441-8) — Adoption — 28 avril 2022

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 28 avril 2022

Première lecture — 28 avril 2022

Débat en deuxième lecture — 3, 4, 5, 6 et 9 mai 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 mai 2022; adoption — 9 mai 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 10 mai 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-87) — 1^er juin 2022

Amendement irrecevable adopté par le Comité déclaré nul et non avenu et, par ordre du Président, retiré du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre — 2 juin 2022

Débat à l'étape du rapport — 3 et 6 juin 2022

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 3 juin 2022; adoption — 6 juin 2022

Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 7 juin 2022

Débat en troisième lecture — 8 juin 2022

Troisième lecture et adoption — 9 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 10) — 23 juin 2022

Adoption par le Sénat — 23 juin 2022

C-20^R — — Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires

Dépôt et première lecture — 19 mai 2022

Débat en deuxième lecture — 3, 22 et 25 novembre 2022

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Sécurité publique — 26 mai 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 25 novembre 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-341) — 9 novembre 2023

C-21 — — Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu)

Dépôt et première lecture — 30 mai 2022

Débat en deuxième lecture — 9, 20, 21 et 22 juin 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 20 juin 2022; adoption — 21 juin 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 23 juin 2022

Ordre relatif à l'élargissement de la portée en comité et aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 9 mai 2023 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 25)

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-260) — 12 mai 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 16 mai 2023

Débat à l'étape du rapport — 16 mai 2023

Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture — 17 mai 2023

Troisième lecture et adoption — 18 mai 2023

Adoption par le Sénat — 14 décembre 2023

Sanction royale (chapitre n^o 32) — 15 décembre 2023

C-22^R — — Loi visant à réduire la pauvreté et à renforcer la sécurité financière des personnes handicapées par l'établissement de la prestation canadienne pour les personnes handicapées et apportant une modification corrélative à la Loi de l'impôt sur le revenu

Dépôt et première lecture — 2 juin 2022

Débat en deuxième lecture — 20 septembre, 16 et 17 octobre 2022

Recommandation royale — Avis donné par la ministre de l’Emploi, du Développement de la main-d’œuvre et de l’Inclusion des personnes en situation de handicap — 8 juin 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-185) — 14 décembre 2022

Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 1^er février 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 1^er février 2023

Troisième lecture et adoption — 2 février 2023

Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 18 mai 2023

Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; réputée adoptée — 14 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — 14 juin 2023

Sénat adopte les amendements de la Chambre; n’insiste pas sur son amendement — 20 juin 2023

Adoption par le Sénat — 20 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 17) — 22 juin 2023

C-23^R — — Loi concernant les lieux, personnes et événements d'importance historique nationale ou d'intérêt national, les ressources archéologiques et le patrimoine culturel et naturel

Dépôt et première lecture — 7 juin 2022

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique — 8 juin 2022

Débat en deuxième lecture — 2 décembre 2022 et 21 mars 2023

C-24^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Budget principal des dépenses 2022-2023 — Adoption — 7 juin 2022 (Voir Travaux des subsides n^o 6)

Adoption par le Sénat — 21 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 7) — 23 juin 2022

C-25^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2023

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023 — Adoption — 7 juin 2022 (Voir Travaux des subsides n^o 9)

Adoption par le Sénat — 21 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 8) — 23 juin 2022

C-26^R — — Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Dépôt et première lecture — 14 juin 2022

Débat en deuxième lecture — 1^er décembre 2022, 6 et 23 mars 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale — 27 mars 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-416) — 19 avril 2024

C-27^R — — Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Dépôt et première lecture — 16 juin 2022

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie — 20 juin 2022

Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 28 novembre 2022 (Voir les Journaux)

Débat en deuxième lecture — 4, 28 novembre 2022, 7, 28 mars et 20 avril 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — 24 avril 2023

C-28 — — Loi modifiant le Code criminel (intoxication volontaire extrême)

Dépôt et première lecture — 17 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 11) — 23 juin 2022

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 21 juin 2022

Objet renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 21 juin 2022

Débat en deuxième lecture; réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 22 juin 2022

Adoption par le Sénat — 23 juin 2022

C-29 — — Loi prévoyant la constitution d'un conseil national de réconciliation

Dépôt et première lecture — 22 juin 2022

Débat en deuxième lecture — 21 et 28 septembre 2022

Adoption; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 29 septembre 2022

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 29 septembre 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-150) — 21 novembre 2022

Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 29 novembre 2022

Débat en troisième lecture — 29 et 30 novembre 2022

Troisième lecture et adoption — 1^er décembre 2022

Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 30 novembre 2023

Attribution de temps pour l'étude des amendements apportés par le Sénat — Avis — 19 mars 2024; adoption — 20 mars 2024

Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 9, 12 février et 19 avril 2024

C-30^R — — Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (majoration temporaire du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée)

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 20 septembre 2022

Dépôt et première lecture — 20 septembre 2022

Débat en deuxième lecture — 22, 23 et 26 septembre 2022

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 28 septembre 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 28 septembre 2022

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 3 octobre 2022

A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire n^o 8510-441-130); réputé adopté à l'étape du rapport — 4 octobre 2022

Débat en troisième lecture — 4 et 5 octobre 2022

Troisième lecture et adoption — 6 octobre 2022

Adoption par le Sénat — 18 octobre 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 13) — 18 octobre 2022

C-31^R — — Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif

Dépôt et première lecture — 20 septembre 2022

Débat en deuxième lecture — 22, 23, 26 septembre, 3, 5, 7 et 18 octobre 2022

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Santé — 21 septembre 2022

Ordre relatif aux délibérations — 5 octobre 2022

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 18 octobre 2022 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 20)

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé — 19 octobre 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-139) — 25 octobre 2022

Certains amendements irrecevables adoptés par le Comité déclarés nuls et non avenus et, par ordre du Président, retirés du projet de loi dont il a été fait rapport à la Chambre et le projet de loi réimprimé en conséquence — 25 octobre 2022

Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 27 octobre 2022

Adoption par le Sénat — 17 novembre 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 14) — 17 novembre 2022

C-32^R — — Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 3 novembre 2022 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 3 novembre 2022

Dépôt et première lecture — 4 novembre 2022

Débat en deuxième lecture — 14, 15, 16, 17, 18 et 21 novembre 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 18 novembre 2022; adoption — 21 novembre 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 22 novembre 2022

A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire n^o 8510-441-160) — 1^er décembre 2022

Débat à l'étape du rapport — 5 et 6 décembre 2022

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 décembre 2022; adoption — 6 décembre 2022

Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 7 décembre 2022

Troisième lecture et adoption — 8 décembre 2022

Adoption par le Sénat — 15 décembre 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 19) — 15 décembre 2022

C-33 — — Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi

Dépôt et première lecture — 17 novembre 2022

Débat en deuxième lecture — 10 mars, 8 juin et 21 septembre 2023

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 7 juin 2023; adoption — 12 juin 2023

Ordre relatif au vote par appel nominal différé à l'étape de la deuxième lecture — 21 septembre 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 26 septembre 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-382) — 7 février 2024

C-34 — — Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada

Dépôt et première lecture — 7 décembre 2022

Débat en deuxième lecture — 3, 6, 8, 17 février et 31 mars 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — 17 avril 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-320) — 28 septembre 2023

Débat à l'étape du rapport — 26, 30 octobre et 6 novembre 2023

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 3 novembre 2023; adoption — 6 novembre 2023

Adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 7 novembre 2023

Débat en troisième lecture — 9 novembre 2023

Troisième lecture et adoption — 20 novembre 2023

Adoption par le Sénat — 22 mars 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 4) — 22 mars 2024

C-35^R — — Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada

Recommandation royale — Avis donné par la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social — 7 décembre 2022

Dépôt et première lecture — 8 décembre 2022

Débat en deuxième lecture — 30 et 31 janvier 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-254) — 4 mai 2023

Débat à l'étape du rapport — 31 mai, 6 et 8 juin 2023

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 juin 2023; adoption — 6 juin 2023

Adoption à l'étape du rapport — 12 juin 2023

Débat en troisième lecture — 14 et 15 juin 2023

Troisième lecture et adoption — 19 juin 2023

Adoption par le Sénat (avec un amendement) — 7 décembre 2023

Motion relative aux amendements du Sénat — Débat — 14, 16 et 29 février 2024; adoption — 29 février 2024

Clôture — Avis — 28 février 2024; adoption — 29 février 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 2) — 19 mars 2024

C-36^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 — Adoption — 8 décembre 2022 (Voir Travaux des subsides n^o 11)

Adoption par le Sénat — 15 décembre 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 20) — 15 décembre 2022

C-37 — — Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois (Conseil d'appel en assurance-emploi)

Dépôt et première lecture — 14 décembre 2022

Recommandation royale — Avis donné par la — 26 janvier 2023

C-38 — — Loi modifiant la Loi sur les Indiens (nouveaux droits à l'inscription)

Dépôt et première lecture — 14 décembre 2022

Débat en deuxième lecture — 20 octobre 2023 et 22 mars 2024

C-39 — — Loi modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Dépôt et première lecture — 2 février 2023

Débat en deuxième lecture — 13 et 15 février 2023

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 13 février 2023

Adoption par le Sénat — 9 mars 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 1) — 9 mars 2023

C-40^R — — Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence et abrogeant un règlement (examen des erreurs judiciaires)

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Justice — 15 février 2023

Dépôt et première lecture — 16 février 2023

Débat en deuxième lecture — 12 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 21 juin 2023

Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 21 juin 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-380) — 7 février 2024

C-41 — — Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence

Dépôt et première lecture — 9 mars 2023

Débat en deuxième lecture; deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 27 mars 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 22 mars 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-282) — 5 juin 2023

Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 9 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 8 juin 2023

Troisième lecture et adoption — 12 juin 2023

Adoption par le Sénat — 15 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 14) — 20 juin 2023

C-42 — — Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Dépôt et première lecture — 22 mars 2023

Débat en deuxième lecture — 31 mars, 28 avril et 31 mai 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie — 1^er juin 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-297) — 14 juin 2023

Débat à l'étape du rapport — 16 et 19 juin 2023

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 16 juin 2023; adoption — 19 juin 2023

Adoption à l'étape du rapport — 20 juin 2023

Troisième lecture et adoption — 21 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 29) — 1^er novembre 2023

Adoption par le Sénat — 1^er novembre 2023

C-43^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2023 (Loi de crédits n^o 5 pour 2022-2023)

Adoption par le Sénat — 29 mars 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 3) — 30 mars 2023

C-44^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024 (Loi de crédits n^o 1 pour 2023-2024)

Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 — Adoption — 22 mars 2023 (Voir Travaux des subsides n^o 15)

Adoption par le Sénat — 29 mars 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 4) — 30 mars 2023

C-45^R — — Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d'autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi

Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Relations Couronne-Autochtones — 22 mars 2023

Dépôt et première lecture — 23 mars 2023

Réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 3 mai 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-258) — 12 mai 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 15 mai 2023

Réputé adopté à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; réputé lu une troisième fois et adopté — 15 mai 2023

Adoption par le Sénat — 15 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 16) — 20 juin 2023

C-46^R — — Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi de l'impôt sur le revenu

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 27 mars 2023

Dépôt et première lecture — 29 mars 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 11) — 10 mai 2023

Adoption par le Sénat — 10 mai 2023

C-47^R — — Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Recommandation royale — Avis donné par la vice-première ministre et ministre des Finances — 18 avril 2023

Dépôt et première lecture — 20 avril 2023

Débat en deuxième lecture — 21, 24, 25, 27 avril et 1^er mai 2023

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 28 avril 2023; adoption — 1^er mai 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 2 mai 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-271) — 31 mai 2023

Débat à l'étape du rapport — 5 et 6 juin 2023

Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture — 7 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport — 5 juin 2023

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 5 juin 2023; adoption — 6 juin 2023

Troisième lecture et adoption — 8 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 26) — 22 juin 2023

Adoption par le Sénat — 22 juin 2023

C-48 — — Loi modifiant le Code criminel (réforme sur la mise en liberté sous caution)

Dépôt et première lecture — 16 mai 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 18 septembre 2023

Adoption par le Sénat (avec des amendements) — 28 novembre 2023

Motion relative aux amendements du Sénat — Débat; réputée adoptée — 30 novembre 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 30) — 5 décembre 2023

C-49^R — — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois

Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Ressources naturelles — 25 mai 2023

Dépôt et première lecture — 30 mai 2023

Débat en deuxième lecture — 19 septembre, 6 et 16 octobre 2023

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 6 octobre 2023; adoption — 16 octobre 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 17 octobre 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-413) — 18 avril 2024

C-50^R — — Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre

Recommandation royale — Avis donné par le ministre des Ressources naturelles — 13 juin 2023

Dépôt et première lecture — 15 juin 2023

Débat en deuxième lecture — 29 septembre et 19 octobre 2023

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 18 octobre 2023; adoption — 19 octobre 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des ressources naturelles — 23 octobre 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de l'étude en comité, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 4 décembre 2023 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 31)

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-365) — 11 décembre 2023

Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec d'autres amendements — 11 avril 2024

Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 15 avril 2024

C-51 — — Loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence

Motion des voies et moyens no 17 (document parlementaire n^o 8570-441-17) — Réputée adoptée — 16 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la première lecture et à l'étape de la deuxième lecture — 16 juin 2023

Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 16 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 19 juin 2023

Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 19 juin 2023

Adoption par le Sénat — 22 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 22) — 22 juin 2023

C-52 — — Loi édictant la Loi sur la responsabilité en matière de transport aérien et modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada

Dépôt et première lecture — 20 juin 2023

Débat en deuxième lecture — 27 octobre et 21 novembre 2023

C-53 — — Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Motion des voies et moyens no 18 (document parlementaire n^o 8570-441-18) — Réputée adoptée — 21 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la première lecture et à l'étape de la deuxième lecture — 21 juin 2023

Réputé présenté et lu une première fois; réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 21 juin 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-384) — 8 février 2024

C-54^R — La présidente du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 24) — 22 juin 2023

Budget principal des dépenses 2023-2024 — Adoption — 21 juin 2023 (Voir Travaux des subsides n^o 14)

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 21 juin 2023

Présenté et lu une première fois; lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier; étudié en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adopté à l'étape du rapport; lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2023

Adoption par le Sénat — 22 juin 2023

C-55^R — La présidente du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 25) — 22 juin 2023

Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024 — Adoption — 21 juin 2023 (Voir Travaux des subsides n^o 17)

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 21 juin 2023

Adoption par le Sénat — 22 juin 2023

C-56^R — — Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence

Dépôt et première lecture — 21 septembre 2023

Débat en deuxième lecture — 25, 26, 27 septembre, 3, 5 octobre et 23 novembre 2023

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 23 novembre 2023 (Voir Affaires émanant du gouvernement n^o 30)

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 23 novembre 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-352) — 30 novembre 2023

Débat à l'étape du rapport; adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 5 décembre 2023

Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 11 décembre 2023

Adoption par le Sénat — 14 décembre 2023

Sanction royale (chapitre n^o 31) — 15 décembre 2023

C-57^R — — Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange entre le Canada et l'Ukraine de 2023

Dépôt et première lecture — 17 octobre 2023

Débat en deuxième lecture — 23, 24 octobre, 3 et 20 novembre 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent du commerce international — 21 novembre 2023

A fait l'objet d'un rapport avec un amendement (document parlementaire n^o 8510-441-351) — 29 novembre 2023

Adoption à l'étape du rapport — 12 décembre 2023

Débat en troisième lecture — 12 décembre 2023, 2 et 5 février 2024

Troisième lecture et adoption — 6 février 2024

Adoption par le Sénat — 19 mars 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 3) — 19 mars 2024

C-58 — — Loi modifiant le Code canadien du travail et le Règlement de 2012 sur le Conseil canadien des relations industrielles

Dépôt et première lecture — 9 novembre 2023

Débat en deuxième lecture — 22, 24, 26, 27 novembre, 14 décembre 2023 et 26 février 2024

C-59^R — — Loi portant exécution de certaines dispositions de l'énoncé économique de l'automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Motion des voies et moyens n^o 19 (document parlementaire n^o8570-441-19) — Adoption — 30 novembre 2023

Dépôt et première lecture — 30 novembre 2023

Déclaration du Président relative à la mise aux voix en application de l’article 69.1 du Règlement — 30 janvier 2024 (Voir les Journaux)

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 29 février 2024

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la deuxième lecture — 18 mars 2024

Débat en deuxième lecture — 12 décembre 2023, 29, 30 et 31 janvier 2024

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances — 18 mars 2024

C-60 — La présidente du Conseil du Trésor — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Première lecture; deuxième lecture et renvoi au comité plénier; étude en comité plénier; a fait l'objet d'un rapport sans amendement; adoption à l'étape du rapport; troisième lecture et adoption — 7 décembre 2023

Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 — Adoption — 7 décembre 2023 (Voir Travaux des subsides n^o 19)

Adoption par le Sénat — 15 décembre 2023

Sanction royale (chapitre n^o 33) — 15 décembre 2023

C-61 — — Loi concernant l'eau, les sources d'eau, l'eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations

Dépôt et première lecture — 11 décembre 2023

Débat en deuxième lecture — 5 février 2024

C-62 — — Loi n^o 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir)

Dépôt et première lecture — 1^er février 2024

Débat en deuxième lecture — 7 et 13 février 2024

Ordre relatif aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 février 2024 (Voir Affaires émanant du gouvernement n ^o 34)

Deuxième lecture et renvoi au comité plénier; réputé étudié en comité plénier; réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement; réputé adopté à l'étape du rapport — 14 février 2024

Débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 15 février 2024

Adoption par le Sénat — 29 février 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 1) — 29 février 2024

C-63^R — — Loi édictant la Loi sur les préjudices en ligne, modifiant le Code criminel, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois

Dépôt et première lecture — 26 février 2024

C-64^R — — Loi concernant l'assurance médicaments

Recommandation royale — Avis donné par le ministre de la Santé - 29 février 2024

Dépôt et première lecture — 29 février 2024

Débat en deuxième lecture — 16 avril 2024

C-65 — — Loi modifiant la Loi électorale du Canada

Dépôt et première lecture — 20 mars 2024

C-66^R — — Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois

Dépôt et première lecture — 21 mars 2024

C-67^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2024

(Loi de crédits n^o 5 pour 2023-2024)

Adoption par le Sénat — 22 mars 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 5) — 22 mars 2024

C-68^R — — Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2025

(Loi de crédits n^o 1 pour 2024-2025)

Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025 — Adoption — 21 mars 2024 (Voir Travaux des subsides n^o 23)

Adoption par le Sénat — 22 mars 2024

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 6) — 22 mars 2024

Projets de loi émanant du gouvernement (Sénat)

Cette section contient les projets de loi d'intérêt public émanant du gouvernement qui ont été présentés au Sénat. Les projets de loi contenus dans cette section sont numérotés de S-1 à S-200.

S-2 — — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois

Message reçu du Sénat — 7 décembre 2021

Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021

S-4 — — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels et apportant des modifications connexes à d’autres lois (réponse à la COVID-19 et autres mesures)

Message reçu du Sénat — 21 juin 2022

Première lecture — 23 septembre 2022

Débat en deuxième lecture — 23 et 24 novembre 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 24 novembre 2022

A fait l'objet d'un rapport sans amendement (document parlementaire n^o 8510-441-176) — 13 décembre 2022

Ordre relatif aux délibérations à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — 13 décembre 2022

Réputé adopté à l'étape du rapport; réputé lu une troisième fois et adopté — 13 décembre 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 17) — 15 décembre 2022

S-5 — — Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane

Message reçu du Sénat — 22 juin 2022 et 13 juin 2023

Première lecture — 28 septembre 2022

Débat en deuxième lecture — 7, 18, 19, 24, 31 octobre et 2 novembre 2022

Attribution de temps à l'étape de la deuxième lecture — Avis — 28 octobre 2022

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 3 novembre 2022

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-222) — 22 mars 2023

Débat à l'étape du rapport — 3 et 15 mai 2023

Débat en troisième lecture — 28 et 29 mai 2023

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 4 mai 2023; adoption — 15 mai 2023

Adoption à l'étape du rapport avec un autre amendement — 16 mai 2023

Troisième lecture et adoption — 30 mai 2023

Sénat adopte les amendements de la Chambre — 13 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 12) — 13 juin 2023

S-6 — — Loi concernant la modernisation de la réglementation

Message reçu du Sénat — 20 juin 2022

Première lecture — 22 juin 2022

Débat en deuxième lecture — 3 mai 2023

S-7 — — Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016)

Message reçu du Sénat — 20 juin 2022

Première lecture — 20 octobre 2022

S-8 — — Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, apportant des modifications corrélatives à d’autres lois et modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Message reçu du Sénat — 16 juin 2022 et 21 juin 2023

Première lecture — 4 octobre 2022

Débat en deuxième lecture — 12 décembre 2022 et 10 février 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 13 février 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-272) — 31 mai 2023

Débat à l'étape du rapport — 13 et 16 juin 2023

Attribution de temps à l'étape du rapport et à l'étape de la troisième lecture — Avis — 15 juin 2023; adoption — 16 juin 2023

Adoption à l'étape du rapport — 19 juin 2023

Ordre relatif aux délibérations à l'étape de la troisième lecture — 21 juin 2023

Réputé lu une troisième fois et adopté — 21 juin 2023

Sénat adopte les amendements de la Chambre — 21 juin 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 19) — 22 juin 2023

S-9 — — Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes chimiques

Message reçu du Sénat — 21 juin 2022

Première lecture — 4 octobre 2022

Débat en deuxième lecture — 15 décembre 2023

S-10 — — Loi portant mise en vigueur de l’accord en matière de gouvernance conclu avec la Nation des Anishinabes, modifiant la Loi sur l’autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte et la Loi sur l’autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon et apportant des modifications connexe et corrélatives à d’autres lois

Message reçu du Sénat — 16 juin 2022

Première lecture — 17 juin 2022

Ordre relatif aux délibérations à toutes les étapes — 22 juin 2022

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 9) — 23 juin 2022

S-11 — — Loi n° 4 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law

Message reçu du Sénat — 30 janvier 2023

Première lecture — 7 février 2023

S-12 — — Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et la Loi sur le transfèrement international des délinquants

Message reçu du Sénat — 18 septembre et 26 octobre 2023

Première lecture — 19 septembre 2023

Débat en deuxième lecture — 20 septembre et 4 octobre 2023

Deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 octobre 2023

A fait l'objet d'un rapport avec des amendements (document parlementaire n^o 8510-441-324) — 23 octobre 2023

Adoption à l'étape du rapport; débat en troisième lecture; troisième lecture et adoption — 25 octobre 2023

Déclaration écrite; sanction royale (chapitre n^o 28) — 26 octobre 2023

S-13 — — Loi modifiant la Loi d’interprétation et apportant des modifications connexes à d’autres lois

Message reçu du Sénat — 14 décembre 2023

Première lecture — 26 février 2024

S-14 — — Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada, la Loi sur le parc urbain national de la Rouge et le Règlement sur la pêche dans les parcs nationaux du Canada

Message reçu du Sénat — 14 décembre 2023

Première lecture — 27 février 2024

Travaux des subsides

Cette section contient l'information relative aux travaux des subsides, à savoir : les périodes de subsides, les jours désignés, les motions de l'opposition, les budgets des dépenses et les crédits provisoires. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.

N^o 1 — La présidente du Conseil du Trésor — Ordre des subsides

Ordre relatif à la prise en considération des travaux des subsides — 23 novembre 2021

N^o 2 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2021

Nombre total de jours désignés fixé à deux — 23 novembre 2021

Premier jour désigné — — Comité spécial sur l'Afghanistan — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Bezan (Selkirk—Interlake—Eastman), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

Débat — 7 décembre 2021

Adoptée telle que modifiée — 8 décembre 2021 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AFGH)

Deuxième et dernier jour désigné — — Offre de logements — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M. O'Toole (Durham) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

Débat — 9 décembre 2021

Rejetée — 9 décembre 2021

— Tarifs pétroliers — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M^me Rempel Garner (Calgary Nose Hill) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

— Relations commerciales Canada-États-Unis — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M. Hoback (Prince Albert) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

— Cibles d'inflation — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

— Modification de la Constitution du Canada (Saskatchewan Act) — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M^me Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), M. Kitchen (Souris—Moose Mountain), M. Redekopp (Saskatoon-Ouest), M. Tochor (Saskatoon—University), M^me Wagantall (Yorkton—Melville), M^me Falk (Battlefords—Lloydminster), M. Kram (Regina—Wascana), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Tolmie (Moose Jaw—Lake Centre—Lanigan), M. Waugh (Saskatoon—Grasswood), M. Hoback (Prince Albert), M. Patzer (Cypress Hills—Grasslands) et M. Vidal (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill)

Retrait — 1^er février 2022

— Huawei — Avis — 3 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M^me Dancho (Kildonan—St. Paul) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

— Huawei et le futur réseau 5G — Avis — 6 décembre 2021

Avis aussi reçu de : M. Fast (Abbotsford)

N^o 3 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022

Dépôt; réputé renvoyé à un comité plénier — 26 novembre 2021

Ordres relatifs aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2021

Étude en comité plénier — 7 et 8 décembre 2021

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 8 décembre 2021

Adoption — 9 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-6)

N^o 4 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2022

Premier jour désigné — — Modification de la Constitution du Canada (Loi sur la Saskatchewan) — Avis — 1^er février 2022

Débat — 8 février 2022

Adoptée — 9 février 2022

Deuxième jour désigné — — Mesures obligatoires et restrictions fédérales relatives à la COVID-19 — Avis — 8 février 2022

Avis aussi reçu de : M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 10 février 2022

Rejetée — 14 février 2022

Troisième jour désigné — — Représentation du Québec à la Chambre des communes — Avis — 24 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie)

Débat — 1^er mars 2022

Adoptée — 2 mars 2022

Quatrième jour désigné — — Invasion de l'Ukraine et gazoducs — Avis — 1^er mars 2022

Avis aussi reçu de : M^me Bergen (Portage—Lisgar), M. McLean (Calgary-Centre) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 3 mars 2022

Rejetée — 21 mars 2022

Cinquième jour désigné — — Mesures pour aider les Canadiens à faire face au coût de la vie — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Blaikie (Elmwood—Transcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Débat — 21 mars 2022

Rejetée — 22 mars 2022

Sixième jour désigné — — Réduction des taxes sur l’essence et le diesel — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M^me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 22 mars 2022

Rejetée — 23 mars 2022

Septième et dernier jour désigné — — Exigences fédérales de vaccination — Avis — 22 mars 2022

Avis aussi reçu de : M^me Ferreri (Peterborough—Kawartha), M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M^me Lantsman (Thornhill), M^me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 24 mars 2022

Rejetée — 24 mars 2022

— Vérifications des contrats gouvernementaux avec McKinsey & Company — Avis — 4 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

— Examen de la sécurité nationale de la prise de contrôle de Neo Lithium — Avis — 4 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

— Mesures d'allègement fiscal pour les Canadiens — Avis — 8 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Commission d'enquête publique — Avis — 24 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M^me Michaud (Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia)

— Système de soins de santé — Avis — 24 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M. Thériault (Montcalm)

— Secteur du pétrole et du gaz — Avis — 24 février 2022

Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M^me Pauzé (Repentigny)

— Hausses d'impôts — Avis — 1^er mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Pénurie de logements abordables — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M^me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Crise du maintien en poste et du recrutement du personnel infirmier — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Davies (Vancouver Kingsway) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Réfugiés afghans et ukrainiens — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Approbation du projet Bay du Nord — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. McLean (Calgary-Centre) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Aide aux réfugiés — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M^me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Levée de l'obligation de visa pour les réfugiés ukrainiens — Avis — 17 mars 2022

Avis aussi reçu de : M^me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Budget fédéral — Avis — 22 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 19 février 2022

Crédit 1c sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1c sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Troisième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 3 mars 2022

Crédit 1c sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1c, 10c, 15c et 20c sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration — Quatrième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 4 mars 2022

Crédit 1c sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Deuxième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 4 mars 2022

Crédits 1c, 5c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Troisième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 21 mars 2022

Crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1c et 5c sous la rubrique Services partagés Canada — Premier rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 21 mars 2022

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 21 mars 2022

Adoption — 24 mars 2022 (Voir le projet de loi C-15)

N^o 6 — Budget principal des dépenses 2022-2023

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 1^er mars 2022

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — Deuxième rapport du Comité permanent de la santé — 28 mars 2022

Crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Premier rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 29 mars 2022

Crédits 1, 5, et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Réputés retirés du Comité permanent des pêches et des océans; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2022

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 mai 2022

Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 30 mai 2022

Crédits 1, 5, et L10 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Réputés retirés du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires; renvoyés à un comité plénier — 2 mai 2022

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 19 mai 2022

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Troisième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable — 6 mai 2022

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — Quatrième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 11 mai 2022

Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — Huitième rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 16 mai 2022

Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 12^e rapport du Comité permanent des comptes publics — 17 mai 2022

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et crédit 1 sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié — Septième rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration— 19 mai 2022

Crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédits 1 et 5 sous la rubrique Commission de la capitale nationale, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes — Deuxième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 19 mai 2022

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien — Prolongation de l'étude par le Comité permanent du patrimoine canadien — Avis — 19 mai 2022; adoption d'office — 30 mai 2022

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 6 juin 2022

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, crédit 1 sous la rubrique Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Gendarmerie royale du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, crédit 1 sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité et crédits 1 et 5 sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Cinquième rapport du Comité permanent de la Sécurité publique et nationale — 30 mai 2022

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Troisième rapport du Comité permanent de la condition féminine — 30 mai 2022

Crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada — Premier rapport du Comité permanent du commerce international — 30 mai 2022

Crédit 1 sous la rubrique Administration du Pipe-Line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Quatrième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 30 mai 2022

Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Quatrième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 31 mai 2022

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 31 mai 2022

Adoption — 7 juin 2022 (Voir le projet de loi C-24)

N^o 7 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023

Adoption — 24 mars 2022 (Voir le projet de loi C-16)

N^o 8 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2022

Premier jour désigné — — Budget fédéral — Avis — 22 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M^me Bergen (Portage—Lisgar) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 31 mars 2022

Rejetée — 4 avril 2022

Deuxième jour désigné — — Dépenses en matière de défense nationale — 1^er avril 2022

Avis aussi reçu de : M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), M^me Bergen (Portage—Lisgar), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 5 avril 2022

Adoptée — 6 avril 2022

Troisième jour désigné — — Modification à l'article 30 du Règlement concernant la prière — Avis — 6 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie) et M. Simard (Jonquière)

Débat — 10 mai 2022

Rejetée — 11 mai 2022

Quatrième jour désigné — — Comité spécial sur la relation entre le Canada et la République populaire de Chine — Avis — 10 mai 2022

Avis aussi reçu de : M^me Bergen (Portage—Lisgar), M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 12 mai 2022

Adoptée — 16 mai 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — CACN)

Cinquième jour désigné — — Subventions pour le secteur pétrolier et gazier — Avis — 13 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), M. Angus (Timmins—Baie James) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Débat — 17 mai 2022

Rejetée — 18 mai 2022

Sixième jour désigné — — Règles et niveaux de service concernant les voyages — Avis — 17 mai 2022

Avis aussi reçu de : M^me Bergen (Portage—Lisgar), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 19 mai 2022

Rejetée — 30 mai 2022

Septième jour désigné — — Programme des chaires de recherche du Canada — Avis — 26 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

Débat — 31 mai 2022

Rejetée — 1^er juin 2022

Huitième et dernier jour désigné — — Mesures d'aide financière immédiate — Avis — 3 juin 2022

Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

Débat — 7 juin 2022

Rejetée — 7 juin 2022

— Taxe fédérale sur le carbone — Avis — 29 mars 2022

Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Barbade et monarchie — Avis — 6 mai 2022

Avis aussi reçu de : M^me Normandin (Saint-Jean)

— Suspension de la TPS sur les factures d'énergie résidentielles — Avis — 10 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Brassard (Barrie—Innisfil) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Aide financière aux Canadiens — Avis — 13 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Droits à la procréation — Avis — 13 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Financiarisation du marché du logement — Avis — 13 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Commission sur le blanchiment d’argent — Avis — 17 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Respect des francophones — Avis — 26 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Allégations de génocide du peuple acadien — Avis — 26 mai 2022

Avis aussi reçu de : M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Décision de la Cour suprême du Canada sur la libération conditionnelle anticipée — Avis — 3 juin 2022

Avis aussi reçu de : M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

— Reddition de comptes du gouvernement et production de documents — Avis — 3 juin 2022

Avis aussi reçu de : M. Ruff (Bruce—Grey—Owen Sound), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Lloyd (Sturgeon River—Parkland) et M. Brassard (Barrie—Innisfil)

N^o 9 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2022-2023

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 20 mai 2022

Adoption — 7 juin 2022 (Voir le projet de loi C-25)

N^o 10 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2022

Premier jour désigné — — Taxe sur le carbone — Avis — 23 septembre 2022

Avis aussi reçu de : M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 27 septembre 2022

Rejetée — 28 septembre 2022

Deuxième jour désigné — — Moratoire sur de nouvelles taxes — Avis — 27 septembre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Albas (Central Okanagan—Similkameen—Nicola) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 29 septembre 2022

Rejetée — 3 octobre 2022

Troisième jour désigné — — Coûts élevés des aliments — Avis — 4 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M^me Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M. Blaikie (Elmwood—Transcona), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Débat — 6 octobre 2022

Adoptée — 17 octobre 2022

Quatrième jour désigné — — Exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique — Avis — 18 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Stubbs (Lakeland) et M. Deltell (Louis-Saint-Laurent)

Débat — 20 octobre 2022

Rejetée — 24 octobre 2022

Cinquième jour désigné — — Liens entre l’État canadien et la monarchie — Avis — 21 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Therrien (La Prairie), M. Fortin (Rivière-du-Nord) et M. Champoux (Drummond)

Débat — 25 octobre 2022

Rejetée — 26 octobre 2022

Sixième jour désigné — — Vérification de gestion de l'application ArriveCAN — Avis — 28 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Nater (Perth—Wellington)

Débat — 1^er novembre 2022

Adoptée — 2 novembre 2022

Septième et dernier jour désigné — — Taxe sur le carbone — Avis — 6 décembre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)

Débat — 8 décembre 2022

Rejetée — 8 décembre 2022

— Projet de loi C-11 — Avis — 27 septembre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Application ArriveCAN et Loi sur la mise en quarantaine — Avis — 27 septembre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Moore (Fundy Royal), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Frais de carte de crédit — Avis — 4 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Johns (Courtenay—Alberni) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Soutien en matière de santé mentale — Avis — 4 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— La crise du coût de la vie — Avis — 4 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Blaikie (Elmwood—Transcona) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Allocation canadienne pour enfants — Avis — 4 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Instruction au Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire (bénéfices du secteur de l'épicerie) — Avis — 4 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Résolution concernant le Corps des Gardiens de la révolution islamique — Avis — 18 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)

— Corps des Gardiens de la révolution islamique — Avis — 18 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)

— Loi sur le paiement au fur et à mesure — Avis — 28 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Annulation de la taxe sur le carbone s'appliquant aux intrants et à la production alimentaires — Avis — 28 octobre 2022

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

— Bureau du vérificateur général du Canada — Avis — 6 décembre 2022

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

N^o 11 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 17 novembre 2022

Crédit 1b sous la rubrique Commission de l'immigration et du statut de réfugié et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — 13^e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration — 30 novembre 2022

Crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1b sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1b sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Sixième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 2 décembre 2022

Crédit 1b sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédits 1b et 5b sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1b et 10b sous la rubrique Ministère de la Santé — Sixième rapport du Comité permanent de la santé — 5 décembre 2022

Crédit 1b sous la rubrique Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1b sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne, crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Justice, crédit 1b sous la rubrique Registraire de la Cour suprême du Canada et crédit 1b sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Cinquième rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne — 5 décembre 2022

Crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants — Huitième rapport du Comité permanent des anciens combattants — 5 décembre 2022

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 5 décembre 2022

Adoption — 8 décembre 2022 (Voir le projet de loi C-36)

N^o 12 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2023

Premier jour désigné — — Réforme des libérations sous caution — Avis — 31 janvier 2023

Avis aussi reçu de : M. Moore (Fundy Royal), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M^me Lantsman (Thornhill)

Débat — 2 février 2023

Rejetée — 6 février 2023

Deuxième jour désigné — — Taxe sur le carbone — Avis — 31 janvier 2023

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 7 février 2023

Rejetée — 8 février 2023

Troisième jour désigné — — Utilisation de la disposition de dérogation — Avis — 7 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Fortin (Rivière-du-Nord) et M. Therrien (La Prairie)

Débat — 9 février 2023

Rejetée — 13 février 2023

Quatrième jour désigné — — Hausse de l'inflation et du coût de la vie — Avis — 3 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 14 février 2023

Rejetée — 15 février 2023

Cinquième jour désigné — — Financement et livraison des soins de santé publics — Avis — 14 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Davies (Vancouver Kingsway), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Débat — 16 février 2023

Rejetée — 6 mars 2023

Sixième jour désigné — — Instruction au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ingérence étrangère) — Avis — 16 mars 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M^me Lantsman (Thornhill), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 20 mars 2023

Rejetée — 21 mars 2023

Septième et dernier jour désigné — — Hausse de taxe sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 20 mars 2023

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 22 mars 2023

Adoptée — 22 mars 2023

— Taxe d’accise sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 31 janvier 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— McKinsey and Company — Avis — 31 janvier 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)

— Logement — Avis — 3 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Désinformation — Avis — 7 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Beaulieu (La Pointe-de-l'Île) et M. Therrien (La Prairie)

— Paiements pour la COVID — Avis — 10 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Taxe sur le carbone — Avis — 10 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Subvention salariale d’urgence du Canada et Prestation canadienne d’urgence — Avis — 14 février 2023

Avis aussi reçu de : M^me Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Logement abordable — Avis — 14 février 2023

Avis aussi reçu de : M^me Kwan (Vancouver-Est), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Financement des services en santé mentale et en toxicomanie — Avis — 14 février 2023

Avis aussi reçu de : M. Johns (Courtenay—Alberni), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Enquête publique nationale sur la question de l’ingérence étrangère dans les élections — Avis — 16 mars 2023

Avis aussi reçu de : M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M^me Lantsman (Thornhill), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Hausse de taxe automatique sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 16 mars 2023

Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Augmentation des taxes — Avis — 16 mars 2023

Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (ingérence étrangère) — Avis — 16 mars 2023

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 15 février 2023

Crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1c sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux et crédits 1c, 10c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor — Sixième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 10 mars 2023

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 10 mars 2023

Adoption — 22 mars 2023 (Voir le projet de loi C-43)

N^o 14 — Budget principal des dépenses 2023-2024

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 15 février 2023

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Anciens Combattants et crédit 1 sous la rubrique Tribunal des anciens combattants (révision et appel) — 10^e rapport du Comité permanent des anciens combattants — 22 mars 2023

Crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Pêches et des Océans — Neuvième rapport du Comité permanent des pêches et des océans — 29 mars 2023

Crédit 1 sous la rubrique Corporation commerciale canadienne et crédit 1 sous la rubrique Investir au Canada — Septième rapport du Comité permanent du commerce international — 29 mars 2023

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d’évaluation d’impact, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence Parcs Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement — Huitième rapport du Comité permanent de l’environnement et du développement durable — 30 mars 2023

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence de la santé publique du Canada, crédit 1 sous la rubrique Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, crédits 1 et 5 sous la rubrique Instituts de recherche en santé du Canada et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Santé — 12^e rapport du Comité permanent de la santé — 26 avril 2023

Crédit 1 sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1 sous la rubrique Autorité du Pont Windsor-Détroit, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Bureau de l'infrastructure du Canada, crédit 1 sous la rubrique La Société des ponts fédéraux Limitée, crédit 1 sous la rubrique Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., crédit 1 sous la rubrique Marine Atlantique S.C.C., crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Transports, crédit 1 sous la rubrique Office des transports du Canada, crédit 1 sous la rubrique VIA HFR – VIA TGF Inc. et crédit 1 sous la rubrique VIA Rail Canada Inc. — 12^e rapport du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités — 3 mai 2023

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances — Réputés retirés du Comité permanent des finances; renvoyés à un comité plénier — 3 mai 2023

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 18 mai 2023

Étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 29 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Réputés retirés du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées; renvoyé à un comité plénier — 3 mai 2023

Ordre relatif aux délibérations en comité plénier; étude en comité plénier; réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 15 mai 2023

Crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L30 sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne) — 17^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international — 10 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire au renseignement, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et crédits 1, 5, 10 et 15 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale — Quatrième rapport du Comité permanent de la défense nationale — 12 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, crédit 1 sous la rubrique Bureau du conseiller sénatorial en éthique, crédit 1 sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédits 1 et 5 sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada — Huitième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 16 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Administration du pipe-line du Nord, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne de sûreté nucléaire, crédit 1 sous la rubrique Énergie atomique du Canada, Limitée, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Ressources naturelles et crédit 1 sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Neuvième rapport du Comité permanent des ressources naturelles — 17 mai 2023

Crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile — Prolongation de l'étude par le Comité permanent de la sécurité publique et nationale — Avis — 17 mai 2023; adoption d'office — 30 mai 2023

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — 13 juin 2023

Crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des Services aux Autochtones et crédit 1 sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Huitième rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord — 30 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Conseil des Arts du Canada, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Société Radio-Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'histoire, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21, crédit 1 sous la rubrique Musée canadien de la nature, crédit 1 sous la rubrique Fondation canadienne des relations raciales, crédit 1 sous la rubrique Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1 et 5 sous la rubrique Bibliothèque et Archives du Canada, crédit 1 sous la rubrique Société du Centre national des Arts, crédit 1 sous la rubrique Office national du film, crédits 1 et 5 sous la rubrique Musée des beaux-arts du Canada, crédit 1 sous la rubrique Musée national des sciences et de la technologie, crédit 1 sous la rubrique Téléfilm Canada et crédit 1 sous la rubrique Commission des champs de bataille nationaux — Sixième rapport du Comité permanent du patrimoine canadien — 31 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne des grains, crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du lait et crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Neuvième rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire — 31 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur général des élections, crédit 1 sous la rubrique Chambre des communes, crédit 1 sous la rubrique Commission des débats des chefs et crédit 1 sous la rubrique Service de protection parlementaire — 43^e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 31 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques — 10^e rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées — 31 mai 2023

Crédit 1 sous la rubrique Bureau du vérificateur général — 28^e rapport du Comité permanent des comptes publics — 31 mai 2023

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport ou dont l'étude a été prolongée — 31 mai 2023

Adoption — 21 juin 2023 (Voir le projet de loi C-54)

N^o 15 — Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024

Adoption — 22 mars 2023 (Voir le projet de loi C-44)

N^o 16 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2023

Premier jour désigné — — Accès à la propriété et loyer abordable — Avis — 28 avril 2023

Avis aussi reçu de : M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 2 mai 2023

Rejetée — 3 mai 2023

Deuxième jour désigné — — Ingérence de la République populaire de Chine — Avis — 2 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 4 mai 2023

Adoptée — 8 mai 2023

Troisième jour désigné — — Seuils d'immigration — Avis — 9 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) et M. Therrien (La Prairie)

Débat — 11 mai 2023

Rejetée — 15 mai 2023

Quatrième jour désigné — — Crise des opioïdes — Avis — 16 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), M. Ellis (Cumberland—Colchester), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock)

Débat — 18 mai 2023

Rejetée — 29 mai 2023

Cinquième jour désigné — — Enquête publique sur les allégations d’ingérence étrangère — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Débat — 30 mai 2023

Adoptée — 31 mai 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)

Sixième jour désigné — — Taxe sur le carbone — Avis — 30 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M^me Stubbs (Lakeland)

Débat — 1^er juin 2023

Rejetée — 5 juin 2023

Septième jour désigné — — Changements climatiques — Avis — 6 juin 2023

Avis aussi reçu de : M^me Pauzé (Repentigny) et M. Therrien (La Prairie)

Débat — 8 juin 2023

Adoptée — 12 juin 2023

Huitième et dernier jour désigné — — Équilibre budgétaire — Avis — 16 juin 2023

Avis aussi reçu de : , , , et

Débat; rejetée — 21 juin 2023

— Prise de contrôle de Teck Resources par Glencore — Avis — 28 avril 2023

Avis aussi reçu de : M. Morrison (Kootenay—Columbia), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Taxe sur le carbone — Avis — 28 avril 2023

Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Ministre de la Sécurité publique — Avis — 2 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Diplomates de la République populaire de Chine — Avis — 2 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Montant de la facture imposée aux contribuables — Avis — 2 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Poilievre (Carleton), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Permis d’exploration et d’exploitation pétrolières — Avis — 9 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Comité spécial chargé d’évaluer la nécessité de rompre les liens avec la monarchie britannique — Avis — 9 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Passeport canadien — Avis — 16 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Kmiec (Calgary Shepard), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M^me Thomas (Lethbridge)

— Hausse de l'inflation et du coût de la vie — Avis — 16 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Kmiec (Calgary Shepard) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Prix pharmaceutiques — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : et

— Logement abordable — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— 2ELGBTQI+/jeunesse — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Desjarlais (Edmonton Griesbach), M^me Barron (Nanaimo—Ladysmith), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Grassy Narrows — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Milliardaires — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Enquête publique — Avis — 25 mai 2023

Avis aussi reçu de : M^me Kwan (Vancouver-Est) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Budget de 2023 et l'inflation — Avis — 30 mai 2023

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) et M^me Stubbs (Lakeland)

— Nomination des juges — Avis — 6 juin 2023

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Air Canada — Avis — 6 juin 2023

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Instruction aux comités — Avis — 16 juin 2023

Avis aussi reçu de : , , , , , et

— Communications concernant le transfert de Paul Bernardo d’un pénitencier à sécurité maximale à un pénitencier à sécurité moyenne — Avis — 16 juin 2023

Avis aussi reçu de : , , , , , et

— Ministre de la Sécurité publique — Avis — 16 juin 2023

Avis aussi reçu de : , , , et

— Ministre de la Sécurité publique — Avis — 16 juin 2023

Avis aussi reçu de : , , , et

— Équilibre budgétaire — Avis — 16 juin 2023

— Taxe sur le carbone — Notice — 16 juin 2023

N^o 17 — Budget supplémentaire des dépenses (A) 2023-2024

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 29 mai 2023

Crédit 1a sous la rubrique ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux — Neuvième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 15 juin 2023

Adoption — 21 juin 2023 (Voir le projet de loi C-55)

N^o 18 — Période des subsides se terminant le 10 décembre 2023

Premier jour désigné — — Taxes sur le carbone — Avis — 26 septembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 28 septembre 2023

Ordre relatif aux délibérations et au vote par appel nominal différé au 4 octobre 2023 — 28 septembre 2023

Rejetée — 4 octobre 2023

Deuxième jour désigné — — Plan financier — Avis — 12 octobre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M^me Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Chambers (Simcoe-Nord)

Débat — 17 octobre 2023

Rejetée — 18 octobre 2023

Troisième jour désigné — — Seuil d’immigration et capacité d’accueil — Avis — 26 octobre 2023

Avis aussi reçu de: M. Blanchet (Beloeil—Chambly), M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean), M. Therrien (La Prairie) et M. Garon (Mirabel)

Débat — 31 octobre 2023

Adoptée — 1^er novembre 2023

Quatrième jour désigné — — Suspension de la taxe sur le carbone pour le chauffage résidentiel — Avis — 31 octobre 2023

Avis aussi reçu de: M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 2 novembre 2023

Rejetée — 6 novembre 2023

Cinquième jour désigné — — Réduire les coûts de chauffage résidentiel — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M^me Collins (Victoria), M. Singh (Burnaby-Sud), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Débat — 7 novembre 2023

Rejetée — 8 novembre 2023

Sixième jour désigné — — Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat — Avis — 24 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce)

Débat — 28 novembre 2023

Rejetée — 29 novembre 2023

Septième et dernier jour désigné — — Taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles — 5 décembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock)

Débat — 7 décembre 2023

Rejetée — 7 décembre 2023

— Loi sur le financement par répartition — Avis — 26 septembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Chambers (Simcoe-Nord)

— Processus de vérification pour l'invitation et la reconnaissance d'individus lors d'une allocution devant le Parlement — Avis — 26 septembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Chong (Wellington—Halton Hills), M. Cooper (St. Albert—Edmonton), M^me Dancho (Kildonan—St. Paul), M^me Lantsman (Thornhill) et M. Morantz (Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley)

— Plan visant à inverser les déficits inflationnistes — Avis — 26 septembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Chambers (Simcoe-Nord)

— Logement abordable — Avis — 26 septembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

— Taxe sur le carbone pour les huiles de chauffage — Avis — 12 octobre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Small (Coast of Bays—Central—Notre Dame)

— Grandes banques — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Compressions à Services aux Autochtones Canada — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M^me Ashton (Churchill—Keewatinook Aski), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Réductions budgétaires et échappatoires — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Nutrition Nord — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Johns (Courtenay—Alberni), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Régime de pensions du Canada — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Logement — Avis — 3 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M^me Blaney (North Island—Powell River), M. Singh (Burnaby-Sud) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Exonération de la TPS sur le chauffage résidentiel — Avis — 6 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Poilievre (Carleton)

— Loi sur le financement par répartition — Avis —24 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Chambers (Simcoe-Nord), M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Suspension de la taxe sur le carbone pour les aliments — Avis — 24 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce)

— Adoption du projet de loi C-234 par le Sénat — Avis — 24 novembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Barlow (Foothills) et M. Lehoux (Beauce)

— Installations de batteries de véhicules électriques et usines de production de matériaux pour batteries de véhicules électriques — 5 décembre 2023

Avis aussi reçu de : M. Perkins (South Shore—St. Margarets), M. Lewis (Essex), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)

N^o 19 — Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024

Ordre relatif au dépôt du budget des dépenses — 7 novembre 2023

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 9 novembre 2023

Crédit 1b sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1b sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1b sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1b, 10b, 15b et 20b sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédits 1b et 5b sous la rubrique Services partagés Canada — 12^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 1^er décembre 2023

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 4 décembre 2023

Adoption — 7 décembre 2023 (Voir le projet de loi C-60)

N^o 20 — Période des subsides se terminant le 26 mars 2024

Premier jour désigné — — Taxe sur le carbone — Avis — 30 janvier 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)

Débat — 1^er février 2024

Rejetée — 5 février 2024

Deuxième jour désigné — — Vol de voitures — Avis — 2 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Lantsman (Thornhill), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Moore (Fundy Royal)

Débat — 6 février 2024

Rejetée — 7 février 2024

Troisième jour désigné — — Cibles fédérales d’immigration — Avis — 6 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Brunelle-Duceppe (Lac-Saint-Jean) et M. Therrien (La Prairie)

Débat — 8 février 2024

Adoptée telle que modifiée — 12 février 2024

Quatrième jour désigné — — ArriveCAN — Avis — 22 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Barrett (Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes), M^me Kusie (Calgary Midnapore), M. Brock (Brantford—Brant) et M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)

Débat — 27 février 2024

Adoptée — 28 février 2024

Cinquième jour désigné — —Mesures du Canada pour promouvoir la paix au Moyen-Orient — Avis — 27 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

Ordre relatif aux délibérations — 1^er mars 2024

Débat — 18 mars 2024

Adoptée telle que modifiée — 18 mars 2024

Sixième jour désigné — — Taxe sur le carbone — Avis — 14 mars 2024

Avis aussi reçu de: M. Poilievre (Carleton), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Hallan (Calgary Forest Lawn) et M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock)

Débat — 19 mars 2024

Rejetée — 20 mars 2024

Septième et dernier jour désigné — — Élections sur la taxe sur le carbone — Avis — 19 mars 2024

Avis aussi reçu de : M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock) et M. Scheer (Regina—Qu’Appelle)

Débat — 21 mars 2024

Rejetée — 21 mars 2024

— Taxe sur le carbone sur la nourriture — Avis — 30 janvier 2024

— Taxe sur le carbone — Avis — 30 janvier 2024

— Communications entre le Cabinet du premier ministre et le Bureau du commissaire à l’éthique — Avis — 30 janvier 2024

Avis aussi reçu de : M. Poilievre (Carleton), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)

— Budget de 2024 — Avis — 2 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M^me Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

— Hausses de la taxe sur le carbone — Avis — 2 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

— Vol de voitures — Avis — 2 février 2024

— Soins dentaires — Avis — 6 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Chalk River — Avis — 6 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Blanchet (Beloeil—Chambly) et M. Therrien (La Prairie)

— Taxe sur le carbone sur la nourriture — Avis — 9 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

— Redevance sur les ressources des Premières Nations — Avis — 9 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable), M. Schmale (Haliburton—Kawartha Lakes—Brock), M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies) et M^me Stubbs (Lakeland)

— Primes aux cadres de la Société canadienne d'hypothèques et de logement — Avis — 9 février 2024

— Infractions d'extorsion — Avis — 22 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Moore (Fundy Royal), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Lantsman (Thornhill), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles)

— Logement — Avis — 22 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Aitchison (Parry Sound—Muskoka), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Taxe d'accise — Avis — 22 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M^me Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Taxe sur le carbone — Avis — 22 février 2024

— Terres fédérales — Avis — 27 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Logements abordables — Avis — 27 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Taxe sur les profits exceptionnels des grandes chaînes d’alimentation — Avis — 27 février 2024

Avis aussi reçu de : M. Singh (Burnaby-Sud), M^me Blaney (North Island—Powell River) et M. Julian (New Westminster—Burnaby)

— Taxes sur la bière, le vin et les spiritueux — Avis — 14 mars 2024

Avis aussi reçu de: M. Kelly (Calgary Rocky Ridge), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M^me Lantsman (Thornhill), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

— Adoption du rapport du directeur parlementaire du budget — Avis — 19 mars 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M. Berthold (Mégantic—L'Érable) et M. Hallan (Calgary Forest Lawn)

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 15 février 2024

Crédit 1c sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédits 1c et 5c sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c, 15c, 20c et 30c sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor et crédit 1c sous la rubrique Services partagés Canada — 16^e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires — 18 mars 2024

Crédits réputés avoir fait l'objet d'un rapport — Tous les crédits sauf ceux qui ont déjà fait l'objet d'un rapport — 18 mars 2024

Adoption — 21 mars 2024 (Voir le projet de loi C-67)

N^o 22 — Budget principal des dépenses 2024-2025

Dépôt; réputé renvoyé aux différents comités permanents — 29 février 2024

N^o 23 —Crédits provisoires pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025

Adoption — 21 mars 2024 (Voir le projet de loi C-68)

N^o 24 — Période des subsides se terminant le 23 juin 2024

Premier jour désigné — — Rencontre d’urgence sur la taxe sur le carbone — Avis — 4 avril 2024

Avis aussi reçu de : M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Débat — 9 avril 2024

Adoptée telle que modifiée — 10 avril 2024

— Budget de 2024 — Avis — 4 avril 2024

Avis aussi reçu de : M. Hallan (Calgary Forest Lawn), M. Scheer (Regina—Qu’Appelle), M^me Findlay (Surrey-Sud—White Rock), M^me Lantsman (Thornhill), M. Uppal (Edmonton Mill Woods), M. Paul-Hus (Charlesbourg—Haute-Saint-Charles), M. Warkentin (Grande Prairie—Mackenzie) et M. Berthold (Mégantic—L'Érable)

Voies et moyens

Cette section contient toutes les motions visant la levée de recettes par l'entremise d'une taxe ou d'un impôt et les motions relatives à la politique budgétaire du gouvernement. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence.

N^o 1 — — Motion des voies et moyens portant exécution de certaines dispositions de la mise à jour économique et budgétaire déposée au Parlement le 14 décembre 2021 et mettant en œuvre d'autres mesures

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-1); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021

Adoption — 15 décembre 2021 (Voir le projet de loi C-8)

N^o 2 — — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi mettant en œuvre une taxe sur les services numériques

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-2); désignation d'un ordre du jour — 14 décembre 2021

N^o 3 — — Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour — 29 mars 2022

Présentation — 7 avril 2022

Débat — 8, 25, 26 et 27 avril 2022

Adoption — 27 avril 2022

N^o 4 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-4); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022

N^o 5 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-5); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022

N^o 6 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-6); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022

N^o 7 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l'accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-7); désignation d'un ordre du jour — 7 avril 2022

N^o 8 — — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-8); désignation d'un ordre du jour — 26 avril 2022

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-16); désignation d'un ordre du jour — 17 avril 2023

Adoption — 28 avril 2022 (Voir le projet de loi C-19)

N^o 9 — — Motion des voies et moyens en vue de modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, des textes connexes et d'autres textes

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-9); désignation d'un ordre du jour — 3 novembre 2022

Adoption — 4 novembre 2022 (Voir le projet de loi C-32)

N^o 10 — — Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour — 10 mars 2023

Présentation — 28 mars 2023

Débat — 29 mars, 17, 18 et 19 avril 2023

Adoption — 19 avril 2023

N^o 11 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-11); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023

N^o 12 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-12); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023

N^o 13 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-13); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023

N^o 14 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur l’accise

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-14); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023

N^o 15 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-15); désignation d'un ordre du jour — 28 mars 2023

N^o 16 — — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-16); désignation d'un ordre du jour — 17 avril 2023

Adoption — 20 avril 2023 (Voir le projet de loi C-47)

N^o 17 — — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi portant mise en vigueur du traité concernant l'autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate et modifiant d'autres lois en conséquence

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-17); désignation d'un ordre du jour — 9 juin 2023

Réputée adoptée — 16 juin 2023 (Voir le projet de loi C-51)

N^o 18 — — Motion des voies et moyens en vue du dépôt d'une loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan, portant mise en vigueur des traités conclus avec ces gouvernements et modifiant d'autres lois en conséquence

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-18); désignation d'un ordre du jour — 16 juin 2023

Réputée adoptée — 21 juin 2023 (Voir le projet de loi C-53)

Adoption — 21 juin 2023

N^o 19 — — Motion des voies et moyens en vue du dépôt du projet de loi intitulé Loi portant exécution de certaines dispositions de l’énoncé économique de l’automne déposé au Parlement le 21 novembre 2023 et de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-19); désignation d'un ordre du jour — 28 novembre 2023

Adoption — 30 novembre 2023 (Voir le projet de loi C-59)

N^o 20 — — Politique budgétaire

Désignation d'un ordre du jour — 21 mars 2024

Présentation — 16 avril 2024

Débat — 18 avril 2024

N^o 21 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu et le Règlement de l’impôt sur le revenu

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-21); désignation d'un ordre du jour — 16 avril 2024

N^o 22 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi sur la taxe d’accise et d’autres textes législatifs

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-22); désignation d'un ordre du jour — 16 avril 2024

N^o 23 — — Motion des voies et moyens visant à modifier la Loi de 2001 sur l’accise et des textes connexes

Avis déposé (document parlementaire n^o 8570-441-23); désignation d'un ordre du jour — 16 avril 2024

Affaires émanant du gouvernement

Cette section contient toutes les motions émanant du gouvernement que le gouvernement a demandé d'inscrire sous cette rubrique au Feuilleton. Les motions contenues dans cette section sont numérotées en séquence, lorsque mises en avis.

N^o 1 — — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 22 novembre 2021

Débat — 24 et 25 novembre 2021

Clôture — Avis — 24 novembre 2021; adoption — 25 novembre 2021

Adoptée telle que modifiée — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^os 4 et 5)

N^o 2 — — Conflit du bois d'œuvre avec les États-Unis

Ordre relatif aux délibérations le 1^er décembre 2021, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 30 novembre 2021

Débat en comité plénier — 1^er décembre 2021

N^o 3 — — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 décembre 2021 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

N^o 4 — — Délibérations sur le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19 — Avis — 14 décembre 2021

Débat — 16 décembre 2021

N^o 5 — — Situation en Ukraine

Ordre relatif aux délibérations le 31 janvier 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 31 janvier 2022

Débat en comité plénier — 31 janvier 2022

N^o 6 — — La crise des opioïdes au Canada

Ordre relatif aux délibérations le 8 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 4 février 2022

Débat en comité plénier — 8 février 2022

N^o 7 — — Délibérations sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse (Supplément de revenu garanti) — Avis — 9 février 2022

Débat — 11 et 15 février 2022

Clôture — Avis — 11 février 2022; adoption — 15 février 2022

Ordre modifiant le texte de la motion principale; adoptée telle que modifiée — 15 février 2022

N^o 8 — — Délibérations sur le projet de loi C-10, Loi concernant certaines mesures liées à la COVID-19 — Avis — 9 février 2022

Débat — 11 et 14 février 2022

Clôture — Avis — 11 février 2022; adoption — 14 février 2022

Ordre modifiant le texte de la motion principale; adoptée telle que modifiée — 14 février 2022

N^o 9 — — Comité d'examen parlementaire conformément à la Loi sur les mesures d'urgence — Avis — 24 février 2022

Débat — 28 février et 2 mars 2022

Clôture — Avis — 1^er mars 2022; adoption — 2 mars 2022

Adoption — 2 mars 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — DEDC)

N^o 10 — — Attaque de la Russie contre l’Ukraine

Ordre relatif aux délibérations le 28 février 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 28 février 2022

Débat en comité plénier — 28 février 2022

N^o 11 — — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 26 avril 2022

Clôture — Avis — 29 avril 2022; adoption — 2 mai 2022

Décision du Président relative à la division des questions aux fins de la mise aux voix — 2 mai 2022

Adoption — 2 mai 2022 (Voir PARTIE IV — Comités spéciaux — AMAD et PARTIE V — Autres affaires n^o 4 et n^o 5)

Débat — 28 avril et 2 mai 2022

N^o 12 — — Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Ordre relatif aux délibérations le 4 mai 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 3 mai 2022

Débat en comité plénier — 4 mai 2022

N^o 13 — — Instruction au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (scinder le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 6 mai 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

N^o 14 — — Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 30 mai 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

N^o 15 — — Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (élargir la portée du projet de loi C-14, Loi modifiant la loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale))

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 2 juin 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

N^o 16 — — Délibérations sur le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois — Avis — 8 juin 2022

Débat — 10 et 13 juin 2022

Clôture — Avis — 10 juin 2022; adoption — 13 juin 2022

Adoption — 13 juin 2022

N^o 17 — — Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 juin 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

N^o 18 — — L'insécurité alimentaire mondiale

Ordre relatif aux délibérations le 16 juin 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 15 juin 2022

Débat en comité plénier — 16 juin 2022

N^o 19 — — Ordre relatif aux travaux de la Chambre et de ses comités — Avis — 20 juin 2022

Débat — 22 et 23 juin 2022

Clôture — Avis — 22 juin 2022; adoption — 23 juin 2022

Adoption — 23 juin 2022 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC et Comités spéciaux — DEDC et PARTIE V — Autres affaires n^os 4 et 5)

N^o 20 — — Délibérations sur le projet de loi C-31, Loi concernant des mesures d'allègement du coût de la vie relatives aux soins dentaires et au logement locatif — Avis — 13 octobre 2022

Débat — 17 et 18 octobre 2022

Clôture — Avis — 17 octobre 2022; adoption — 18 octobre 2022

Adoption — 18 octobre 2022

N^o 21 — — Santé mentale

Ordre relatif aux délibérations le 20 octobre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 octobre 2022

Débat en comité plénier — 20 octobre 2022

N^o 22 — — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 10 novembre 2022

Débat — 14 et 15 novembre 2022

Clôture — Avis — 14 novembre 2022; adoption — 15 novembre 2022

Adoption — 15 novembre 2022 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 5)

N^o 23 — — Femmes et filles autochtones disparues et assassinées

Ordre relatif aux délibérations le 7 décembre 2022, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2022

Débat en comité plénier — 7 décembre 2022

N^o 24 — — La journée de la robe rouge

Ordre relatif aux délibérations le 2 mai 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 27 avril 2023

Débat en comité plénier — 2 mai 2023

N^o 25 — — Délibérations sur le projet de loi C-21, Loi modifiant certaines lois et d'autres textes en conséquence (armes à feu) — Avis — 6 mai 2023

Débat — 8 et 9 mai 2023

Clôture — Avis — 8 mai 2023; adoption — 9 mai 2023

Adoption — 9 mai 2023

N^o 26 — — Modifications au Règlement — Avis — 9 juin 2023

Débat — 12, 13 et 15 juin 2023

Clôture — Avis — 14 juin 2023; adoption — 15 juin 2023

Adoption — 15 juin 2023

N^o 27 — — Instruction au Comité permanent de l'industrie et de la technologie (scinder le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois)

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 juin 2023 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 9)

N^o 28 — — Allégations contre le gouvernement de l'Inde

Ordre relatif aux délibérations le 19 septembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 19 septembre 2023

Débat en comité plénier — 19 septembre 2023

N^o 29 — — Situation en Israël, à Gaza et en Cisjordanie

Ordre relatif aux délibérations le 16 octobre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 16 octobre 2023

Débat en comité plénier — 16 octobre 2023

N^o 30 — — Délibérations sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi sur la concurrence — Avis — 16 novembre 2023

Débat — 20 et 23 novembre 2023

Clôture — Avis — 22 novembre 2023; adoption — 23 novembre 2023

Adoption — 23 novembre 2023

N^o 31 — — Délibérations sur le projet de loi C-50, Loi concernant la responsabilité, la transparence et la mobilisation à l'appui de la création d'emplois durables pour les travailleurs et de la croissance économique dans une économie carboneutre — Avis — 29 novembre 2023

Débat — 1^er et 4 décembre 2023

Clôture — Avis — 1^er décembre 2023; adoption — 4 décembre 2023

Adoption — 4 décembre 2023

N^o 32 — — Services aux Autochtones

Ordre relatif aux délibérations le 11 décembre 2023, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 7 décembre 2023

Débat en comité plénier — 11 décembre 2023

N^o 33 — — Censure envers le Président

Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 décembre 2023

N^o 34 — — Délibérations sur le projet de loi C-62, Loi no 2 modifiant la Loi modifiant le Code criminel (aide médicale à mourir) — Avis — 9 février 2024

Débat — 12 et 13 février 2024

Clôture — Avis — 12 février 2024; adoption — 13 février 2024

Adoption — 13 février 2024

N^o 35 — — Prolongation des heures de séance et déroulement des délibérations prolongées — Avis — 22 février 2024

Clôture — Avis — 27 février 2024; adoption — 28 février 2024

Adoption — 28 février 2024 (Voir PARTIE V — Autres affaires n^o 5)

Débat — 26 et 28 février 2024

N^o 36 — — Relation entre le Canada et l'Ukraine et le nouveau partenariat stratégique pour la sécurité

Ordre relatif aux délibérations le 20 mars 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 18 mars 2024

Débat en comité plénier — 20 mars 2024

N^o 37 — — Hommage à feu le très honorable Brian Mulroney

Ordre relatif aux délibérations le 19 mars 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 18 mars 2024

Débat en comité plénier — 19 mars 2024

N^o 38 — — Bois d'œuvre

Ordre relatif aux délibérations le 8 avril 2024, conformément à l'article 53.1 du Règlement; ordre relatif aux délibérations en comité plénier — 21 mars 2024

Débat en comité plénier — 8 avril 2024


^R Recommandé par le Gouverneur général