Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Affichage bilingue PDF


Le mercredi 5 octobre 2022 (N^o 108)

Avis de motions portant production de documents

P-2 — 16 mai 2022 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre des copies de toute la correspondance entre Providence Therapeutics et le ministre de la Santé pour la période du 1^er mars 2020 au 1^er janvier 2022 relativement au développement d’un vaccin contre la COVID-19 et d’autres produits thérapeutiques dans le contexte de la pandémie.

P-3 — 16 mai 2022 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre les copies de toute la correspondance entre Medicago et le ministre de la Santé relativement au vaccin Covifenz pour la période du 1^er mars 2020 au 1^er avril 2022.

P-4 — 16 mai 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la correspondance entre l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et le directeur exécutif du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB) relativement à des propositions de modifications aux lignes directrices du CEPMB, pour la période du 1^er janvier 2019 au 1^er mai 2022.

P-5 — 16 mai 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la correspondance envoyée ou reçue par le bureau de la présidente de la Société canadienne d’hypothèques et de logement entre le 1^er janvier 2021 et le 1^er mai 2022 relativement à des demandes de prise de parole dans le cadre d’événements publics, y compris les demandes, les notes d’allocution soumises pour examen et les réponses aux demandes.

P-6 — 16 mai 2022 — — Qu'une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre les copies de toute la correspondance entre Amylyx Pharmaceuticals et Santé Canada relativement à la présentation de drogue nouvelle AMX0035 pour le traitement de la sclérose latérale amyotrophique pendant la période du 1^er janvier 2021 au 1^er mai 2022.

P-7 — 16 mai 2022 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre les copies de tous les documents envoyés ou reçus par les ambassades du Canada à Bagdad et à Ankara du 1^er janvier 2019 au 31 décembre 2020 relativement à l’opération Griffe ainsi qu’aux opérations conjointes Griffe de tigre et Serre d’aigle menées par les forces militaires turques dans la région du Kurdistan, en Irak.

P-8 — 16 mai 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de toute la correspondance entre le Commissariat à l’information et le Bureau du dirigeant principal de l’information du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada du 1^er mars 2020 au 1^er mai 2022 relativement aux retards de traitement des demandes d’accès à l’information.

P-9 — 16 mai 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, y compris les notes d’information, les échéanciers établis, les médicaments visés par un examen, et de toute la correspondance entre l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé et les représentants de Santé Canada relativement à l’Examen réglementaire des médicaments et des instruments, aussi appelé R2D2, pour la période du 1^er janvier 2019 au 1^er janvier 2022.

P-10 — 16 mai 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de copies de tous les documents, y compris les notes de service, des engagements financiers, des courriels et d’autres correspondances, liée à l’investissement d’un milliard de dollars du gouvernement destiné aux Canadiens atteints de maladies rares, comme le proposait le budget de 2019, du 1^er janvier 2019 au 1^er mai 2022.

P-11 — 16 mai 2022 — — Qu’une humble adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre une copie de toute la documentation liée aux interactions, comme la correspondance, les programmes d’échange d’agents, les réunions ou exercices bilatéraux et les interactions similaires, entre les représentants du ministère de la Défense nationale et de la République populaire de Chine du 1^er juillet 2016 au 1^er mai 2022.

P-12 — 16 mai 2022 — — Qu’un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production d’une copie de tous les documents décrivant les politiques ou directives sur la vaccination, la politique d’exemption de vaccination et tout changement proposé auxdites politiques au sein de l’Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada du 1^er mai 2009 au 1^er septembre 2010 et du 1^er janvier 2020 au 1^er janvier 2022.