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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 114
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 20 octobre 2022
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 114
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 20 octobre 2022
Présidence de l'honorable Anthony Rota
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 20e rapport du Comité permanent des comptes publics, intitulé « Comptes publics du Canada 2021 ».
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Une deuxième présentation sur ce rapport suit à l'instant.
Monsieur le Président, je prends la parole pour déposer le rapport dissident des conservateurs au sujet du rapport sur les comptes publics de 2021.
Le gouvernement déclare à tort que la taxe sur le carbone est neutre en matière de revenus. Toutefois, les comptes publics de 2021 indiquent que 100 millions de dollars provenant de la taxe sur le carbone ont été détournés vers des programmes de dépenses et n'ont pas été restitués aux Canadiens. Nous recommandons donc que le directeur parlementaire du budget présente une véritable analyse indépendante de la taxe sur le carbone, de son effet sur l'inflation et le PIB, ainsi que de cette prétention de neutralité en matière de revenus.
De plus, en ce qui concerne les comptes publics, le gouvernement a pour la toute première fois ordonné à la vérificatrice générale de rouvrir les états financiers après qu'ils eurent été vérifiés et signés afin d'y inclure des milliards de dollars de dépenses supplémentaires. Notre recommandation permettrait que les Canadiens et le Parlement aient confiance dans les comptes publics, comme il se doit.
Si le gouvernement s'avisait de modifier à nouveau les comptes publics après leur vérification, nous recommandons que le secrétaire du Conseil du Trésor et le contrôleur général présentent un rapport explicatif au comité des comptes publics, que la vérificatrice générale présente son opinion au comité, et que ces trois personnes comparaissent devant le comité pour discuter de la question.
[Français]
La Loi sur les douanes
propose que le projet de loi S‑7, Loi modifiant la Loi sur les douanes et la Loi sur le précontrôle (2016), soit lu pour la première fois.
(La motion est réputée adoptée et le projet de loi est lu pour la première fois.)
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole ici ce matin pour présenter une pétition au nom des détenteurs de permis de pêche au poisson de fond non essentiels de Terre-Neuve-et-Labrador afin de permettre le transfert de leurs permis. Au dernier compte, le ministère des Pêches et des Océans a évalué à 454 le nombre de ces détenteurs de permis. La moitié de ces personnes vivent dans ma circonscription, Coast of Bays—Central—Notre Dame. Ce sont des gens comme Roy Morey à La Scie, Bobby Gillingham à Seal Cove, Joe Legge à Twillingate et Bob Jacobs et Perry Sacrey à Baie Verte.
L'an dernier, la Cour fédérale a statué que des permis de catégorie B semblables en Nouvelle-Écosse étaient transférables. Les détenteurs de permis non essentiels de Terre-Neuve-et-Labrador doivent être traités de la même façon.
Je remercie Ryan Cleary et SEA-NL du travail qu'ils ont accompli afin de recueillir des signatures pour cette pétition.
[Français]
Monsieur le Président, sur l'île de Montréal, il y a un endroit extraordinaire qu'on appelle le TechnoparcOiseaux ou alors le Champ des monarques. C'est un endroit d'une très grande biodiversité qui héberge 193 000 espèces d'oiseaux et qui est essentiel à l'alimentation du papillon monarque, qui a été déclaré comme une espèce en péril. Or cet espace est en péril également à cause du développement d'Aéroports de Montréal, qui veut occuper cet espace.
Aéroports de Montréal n'est pas propriétaire du terrain; Transports Canada est propriétaire du terrain. C'est un terrain public qui nous appartient. Des centaines de citoyens ainsi qu'une dizaine de municipalités de l'île de Montréal demandent au gouvernement fédéral de modifier le bail avec Aéroports de Montréal afin de créer un parc national pour protéger cet espace naturel et de biodiversité, un des rares milieux humides sur l'île de Montréal, et le préserver pour les générations futures.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’ai le grand honneur de présenter ce matin deux pétitions au nom des familles et des proches de trois hommes tués dans un tragique accident ferroviaire survenu près de Field, en Colombie‑Britannique, en février 2019. Ces trois hommes s’appelaient Dylan Paradis, Andrew Dockrell et Daniel Waldenberger‑Bulmer.
Les pétitionnaires attirent l’attention sur la pratique archaïque au Canada qui consiste à permettre aux sociétés ferroviaires d’avoir recours à des services de police privés pour administrer des enquêtes de nature criminelle. Les pétitionnaires soulignent qu’il s’agit d’une pratique dépassée depuis longtemps qui devrait être abolie. Ils demandent au gouvernement du Canada d’abroger les articles 44 et 44.1 de la Loi sur la sécurité ferroviaire et d’établir par voie législative un nouveau service de police des chemins de fer public, fédéral, indépendant, financé par les sociétés de chemin de fer, mais responsable devant une commission de surveillance civile indépendante.
La deuxième pétition que je présente porte sur le même sujet. Elle appelle à la création d’une commission royale d’enquête sur la nature et l’étendue des préjudices causés par les services de police privés des compagnies ferroviaires dans le cadre des enquêtes criminelles sur les nombreux décès et blessures survenus dans le transport ferroviaire, et sur les répercussions politiques et diplomatiques de l’exercice de pouvoirs de police par des sociétés canadiennes aux États-Unis.
Monsieur le Président, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre pour présenter une pétition relative aux activités en cours, mais trop lentes, de mise en œuvre des recommandations et des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Le rapport, bien sûr, découle d’une enquête approfondie, et les pétitionnaires rappellent qu’en 2013, l’honorable Frank Iacobucci a publié son rapport sur la représentation des Premières Nations dans les jurys de l’Ontario.
Les pétitionnaires, conscients que la Chambre des communes ne donne pas d’instructions aux provinces, lui ont demandé d’agir immédiatement pour encourager les provinces à réformer leurs systèmes de sélection des jurés et à procéder à d'autres réformes nécessaires pour mettre en œuvre les appels à l’action 25 à 42, afin de veiller à ce que la justice soit rendue de manière manifeste pour les Autochtones qui ont affaire avec le système de justice pénale.
Monsieur le Président, j’ai l’honneur de déposer la pétition électronique no 3881, signée par 676 citoyens.
Les pétitionnaires observent que, depuis sa création, le système électoral du Canada est un système uninominal majoritaire à un tour, le résultat injuste étant qu’un gouvernement libéral ou conservateur obtient la totalité du pouvoir. La représentation proportionnelle est un principe selon lequel le pourcentage de sièges d’un parti à l’assemblée législative doit refléter le pourcentage de personnes ayant voté pour ce parti. Ils indiquent que, si un parti obtient 40 % du vote populaire, il devrait obtenir 40 % des sièges. Ils rappellent également que, dans un système uninominal majoritaire à un tour, qui est le système actuel au Canada, un parti peut obtenir la majorité des sièges et tout le pouvoir avec moins de la moitié du vote populaire.
Ils demandent au gouvernement de passer à un système proportionnel pour représenter véritablement les Canadiens.
Monsieur le Président, je présente aujourd'hui une pétition, signée par de nombreux habitants de Winnipeg-Nord, qui concerne les soins de santé. La pétition porte sur le rôle important du gouvernement fédéral qui consiste à veiller à ce que le système de soins de santé soit là pour répondre aux besoins des Canadiens, peu importe où ils se trouvent au pays. Il faut porter une attention particulière à certaines questions, notamment les soins de longue durée et les médicaments, ainsi qu'à d'autres questions liées aux soins de santé, y compris la santé mentale.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Français]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique
Que, étant donné que,
(i) un dixième des Canadiens chauffent leur maison pendant les froids hivernaux du Canada au moyen d’huile de chauffage ou de propane faute de solutions de rechange,
(ii) le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur les carburants en cette période de flambée des prix du carburant à l’échelle mondiale,
(iii) les analystes des questions énergétiques ont prédit que les Canadiens pourraient voir des hausses moyennes de 50 à 100 % de leurs factures de chauffage domestique cet hiver,
(iv) le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a écrit au gouvernement libéral fédéral le 2 septembre 2022 pour demander une exonération de la taxe sur le carbone pour les combustibles de chauffage domestique en déclarant: « Il y a un an, le prix maximum de l’huile de chauffage dans la province était de 97,91 cents le litre. Le prix courant est de 155,70, ce qui représente une hausse de près de 60 %. La hausse de la taxe fédérale sur le carbone que vous proposez d’appliquer à l’huile de chauffage ajouterait à ce prix 17,38 cents plus la TVH. Additionnée au prix courant, [la taxe sur le carbone] entraînerait une augmentation totale du coût de 80 % par rapport à l’an dernier », pénalisant la population rurale de Terre-Neuve-et-Labrador qui doit se chauffer à l’huile,
la Chambre exprime son accord avec les propos du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et demande au gouvernement d’exonérer toutes les formes de combustible de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.
— Monsieur le Président, le coût du gouvernement augmente le coût de la vie. Les 500 milliards de dollars de déficit inflationniste augmentent le coût des biens qu'on achète et l'intérêt qu'on paie. Les taxes inflationnistes augmentent encore le coût de production de ces mêmes produits et services. Plus le gouvernement dépense, plus cela coûte cher. C'est juste l'inflation, comme mon honorable collègue député de Calgary Forest Lawn va le dire parce que je vais partager mon temps de parole avec lui.
Les libéraux vont dire qu'ils n'ont pas eu le choix d'ajouter ces énormes déficits. Toutefois, je vais leur rappeler qu'ils ont ajouté 100 milliards de dollars à notre dette nationale, même avant la COVID‑19. C'est quatre fois plus que ce que le premier ministre avait promis. Il avait déjà mis en place un plan pour des déficits pendant 30 ans, après avoir dit que cela allait être 3 ans. Même avant la première bataille de la guerre contre l'Ukraine par la Russie, le premier ministre avait déjà ajouté 500 milliards de dollars de déficit et on avait un taux d'inflation de plus de 5 %.
Or, il ne peut pas simplement blâmer les effets externes des crises dans lesquelles nous nous trouvons, surtout que j'avais averti le gouvernement qu'il allait y avoir une inflation et, en conséquence, des augmentations de taux d'intérêt. Cependant, les libéraux ont continué de dépenser, de taxer et de causer la crise dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
On voit que beaucoup de cet argent a été gaspillé. Les libéraux ont dépensé des milliards de dollars pour envoyer des chèques de prestations aux prisonniers, aux fonctionnaires qui avaient déjà des emplois et aux gens qui auraient pu travailler parce qu'il y avait 1 million d'emplois disponibles. Le gouvernement payait les gens pour rester à la maison. Il a fait tout cela.
J'ajouterais que, pendant la période de la COVID‑19, soit depuis deux ans, les libéraux ont ajouté 200 milliards de dollars de dettes non liées à la COVID‑19. Cela veut dire des dépenses non nécessaires que le gouvernement n'était pas forcé d'assumer. C'était un choix qu'ils ont fait.
Je les avais avertis que cela allait causer de l'inflation, mais ils ont dit que non, que ce n'était pas un problème et que la Banque du Canada allait simplement imprimer et créer de l'argent. Maintenant, on voit les effets, les mêmes effets qui se répètent dans toute l'histoire.
Trop d'argent pour acheter trop peu de produits fait augmenter les prix. C'est la réalité depuis des milliers d'années. L'histoire ne change jamais. Chaque fois qu'un roi, une reine, un empereur, un président, un premier ministre ou n'importe qui imprime de l'argent pour payer ses factures, la conséquence est toujours la même: c'est l'inflation. Après l'inflation, il y a les augmentations de taux d'intérêt, soit la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui.
Soudainement, le gouvernement se dit être surpris par les conséquences des décisions qu'il a prises. Personne ailleurs n'a forcé le premier ministre à ajouter 100 milliards de dollars à la dette nationale avant la COVID‑19 et 500 milliards de dollars à notre dette nationale avant la guerre en Ukraine. Personne n'a forcé le premier ministre à empêcher la production de notre énergie abordable, ici, au Canada. C'est ce que les libéraux ont fait. C'étaient des décisions prises, ici, au Canada et non pas imposées d'ailleurs au pays.
Maintenant, nous nous trouvons dans une crise inflationniste. Le coût des aliments a augmenté de 11 % et on voit maintenant une crise dans le prix de l'énergie.
Le gouvernement aime blâmer le monde entier pour l'inflation au Canada, mais il est intéressant de voir que les produits qui augmentent le plus rapidement sont les produits que nous pouvons produire, ici, au Canada. Ce sont la nourriture, l'essence et le gaz naturel. Nous avons ces produits en abondance, ici, au Canada.
Les augmentations de prix de ces produits auraient aidé notre économie si le gouvernement n'avait pas empêché nos fermiers de produire davantage de nourriture et qu'il n'avait pas empêché nos travailleurs du secteur de l'énergie de produire davantage d'énergie. Au lieu de créer plus de monnaie, on aurait pu produire plus de ce que la monnaie achète, comme plus de nourriture et plus d'énergie, et on aurait pu bâtir plus de maisons.
Il faut enlever les gatekeepers. Voilà un autre mot dont on devra trouver la traduction. Or, comme on va enlever les gatekeepers lorsque le gouvernement conservateur sera en place, on n’aura même pas besoin de le dire en anglais. En effet, nous n’aurons plus ces gatekeepers, qui nous empêchent de bâtir des maisons abordables, qui empêchent la production de notre énergie et qui empêchent nos agriculteurs de nous nourrir.
On voit les politiques des maires de l'extrême gauche, néo-démocrates et libéraux, qui empêchent la construction des maisons. Cela fait qu'ici, au Canada, obtenir un permis de construction prend plus de temps que dans tous les autres pays de l'OCDE, à part la Slovaquie. Ici, obtenir un permis de construction de n'importe quel type prend en moyenne 250 jours. En Corée du Nord, on peut en avoir un en 28 jours.
[Traduction]
Quel en est le résultat? Une hausse des coûts de production d’énergie, des coûts pour nos agriculteurs et des coûts de construction domiciliaire. Plus il y a d’argent pour acheter moins de biens, plus les prix sont élevés. Alors, plutôt que de créer de l’argent, nous devons créer plus de ce que l’argent permet d’acheter.
Cela dit, alors que les prix de l’énergie augmentent, la dernière chose dont nous avons besoin, c’est une nouvelle hausse d’impôt. Regardez ce qui se passe à Terre‑Neuve. Le premier ministre de Terre‑Neuve, un libéral, a dit qu’il y a un an aujourd’hui, le prix maximal du mazout de chauffage dans la province était de 97 ¢ le litre. Aujourd’hui, il est à un 1,55 $, soit une augmentation de près de 60 %. L’augmentation proposée de la taxe fédérale sur le carbone se traduirait par 17 ¢ de plus, plus la TVH. Il a aussi dit: « Ajoutée au prix actuel, [la taxe sur le carbone] entraînerait une augmentation totale des coûts de 80 % par rapport à l’an dernier. » Ce sont les mots d’un premier ministre libéral.
Des problèmes semblables sévissent dans tout le Canada atlantique, où 40 % des gens vivent dans la pauvreté énergétique. Nous sommes encore au Canada, un pays producteur d’énergie du G7. C’est le résultat de sept années de gouvernement libéral. Des crises semblables se produisent partout au pays. Selon un analyste du secteur de l’énergie, les Canadiens peuvent s’attendre à une augmentation de 100 % du prix du chauffage résidentiel; une augmentation qui sert à payer un plan visant à tripler la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens.
En passant, cette taxe sur le carbone n’a pas permis de réduire les émissions. Jusqu’à maintenant, le gouvernement n’a pas réussi à atteindre un seul objectif en matière de climat avec sa taxe. Hier, le premier ministre disait savoir qu’il n’avait tenu aucune de ses promesses, mais il promet de le faire à l’avenir et, cette fois-ci, il promet de ne pas briser cette promesse.
Je peux dire une chose aux députés. Je ne suis pas prêt à parier là-dessus. Je ne suis pas prêt à regarder les aînés canadiens qui vivent dans les régions rurales de Terre‑Neuve‑et‑Labrador ou de la Nouvelle‑Écosse, qui sont obligés de se chauffer au mazout et au propane, de payer 100 % de plus pour chauffer leur maison, car le premier ministre promet de ne pas briser sa promesse, une promesse qu’il a brisée chaque fois qu’il l’a faite. Ce n’est pas un pari que je suis prêt à prendre.
Je demande donc au gouvernement de permettre à ses députés de ces collectivités rurales de voter avec nous sur cette motion, de mettre de côté le contrôle centralisé du premier ministre, qui a soif de taxes, et de voter avec nous en faveur de cette motion. S’ils ne peuvent pas se débarrasser de leur obsession idéologique de taxer les Canadiens pour les punir avec la taxe sur le carbone, vont-ils au moins, dans un esprit de non-partisanerie et de compromis, supprimer la taxe sur le chauffage domestique à l’approche de l’hiver? Le froid s’en vient, et les Canadiens seront bientôt forcés de choisir entre se chauffer et manger.
Les libéraux auront-ils au moins la compassion de se ranger du côté de cette coalition du gros bon sens? Vont-ils mettre fin à leur coûteuse coalition avec le NPD, cesser de punir les Canadiens et enfin mettre un terme à l’hypocrisie à forte teneur en carbone qui consiste à voir un premier ministre parcourir le pays à bord d’un avion privé, et même à se rendre au Costa Rica pour des vacances ensoleillées en plein été?
Alors que l'hiver approche, les préoccupations des Canadiens sont bien loin des vacances sur la plage. Ne leur imposons pas plus de taxes. Laissons-leur les moyens de chauffer leur maison ici, au Canada.
Madame la Présidente, j'aimerais rappeler au chef du Parti conservateur, en tout cas au chef actuel, qu'il n'y a pas si longtemps, soit il y a environ un an, 338 candidats conservateurs faisaient du porte-à-porte avec un programme électoral qui indiquait très clairement aux Canadiens que le Parti conservateur du Canada était en faveur d'une tarification de la pollution. Le chef du Parti conservateur actuel, j’en suis certain, se souvient de cet engagement, de la promesse faite par les conservateurs aux Canadiens dans leur programme électoral.
Aujourd'hui, nous voyons le chef du Parti conservateur briser cette promesse. Il dit maintenant aux Canadiens que le Parti conservateur revient sur sa parole, se rangeant du côté de ceux qui nient l'existence des changements climatiques, et qu'il est contre la tarification de la pollution. Pourrait-il expliquer cette volte-face?
Des voix: Oh, oh!
J'entends d'autres députés tenter de répondre à la question et je leur demanderais de s'abstenir. Je suis convaincue que le chef de l'opposition officielle est capable d'y répondre lui-même.
Le chef de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, bien sûr, la question repose sur une prémisse totalement fausse, mais pire encore, elle tient du pire snobisme élitiste des libéraux.
Les libéraux méprisent la campagnarde âgée de Terre-Neuve ou de la Nouvelle-Écosse et la traitent de pollueuse parce qu'elle chauffe sa maison en février, tandis que le premier ministre la force à payer, par l'intermédiaire de ses impôts, pour le jet privé énergivore qu'il utilise afin d'aller se faire prendre en photo aux quatre coins du pays, ce qui brûle plus de carburant en un mois que 20 Canadiens en un an, et qu'il reprend ensuite pour se rendre au Costa Rica. Tout cela est d’une hypocrisie énergétique sans bornes. C'est une insulte aux Canadiens.
[Français]
Je dois interrompre le député, car il semble que d'autres députés pensent que je leur ai donné la parole, ce qui n'est pourtant pas le cas. J'espère qu'ils vont arrêter de parler.
L'honorable député de Longueuil—Saint-Hubert a la parole.
Madame la Présidente, je suis un peu ahuri de constater à quel point mes amis conservateurs sont dans le champ en matière d'économie. Ils nous disent que, si on diminue la taxe sur le carbone, cela va aider les gens à vivre. Pourtant, c'est le contraire. La taxe sur le carbone sert à lutter contre les changements climatiques. Ce n'est pas un outil parfait, mais c'est un des meilleurs outils dont nous disposons en ce moment, comme le disent les experts.
J'aimerais mentionner au chef conservateur ce que l'ONU dit de la taxe sur le carbone. Selon le Bureau des Nations unies pour la prévention des catastrophes, le nombre des catastrophes naturelles liées au climat a plus que doublé au cours de la dernière décennie par rapport aux années 1980. Selon l'Organisation météorologique mondiale, de 2000 à 2019, 6 700 catastrophes ont coûté la vie à plus de 1 million de personnes et ont touché 4,2 millions de personnes. De surcroît, elles ont causé près de 3 000 milliards de dollars de pertes économiques mondiales. C'est pour cela que la taxe sur le carbone existe.
Madame la Présidente, premièrement, je trouve drôle que le Bloc québécois, qui se dit indépendantiste, soit maintenant en faveur d'un gouvernement fédéral qui impose une triple taxe aux provinces. C'est vrai, chaque jour, le Bloc se lève à la Chambre des communes pour demander un gouvernement fédéral plus fort. C'est nous qui voulons donner aux Québécois la chance d'être maîtres chez eux.
Deuxièmement, le député dit que les changements climatiques sont importants. Oui, c'est vrai, et c'est la raison pour laquelle il faut mettre fin aux politiques qui ne fonctionnent vraiment pas. Ce n'est pas en augmentant les coûts des énergies traditionnelles qu'on va se battre contre les changements climatiques, c'est en réduisant les coûts des énergies alternatives. C'est ce que nous allons faire en encourageant l'hydroélectricité, le nucléaire et la production de batteries électriques ici au Canada.
Il semble y avoir du va-et-vient. Le Bloc québécois a eu la chance de poser une question. Il n'avait aucune raison de continuer à crier pendant que l'honorable chef de l'opposition répondait.
L'honorable député de Hamilton Centre a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, en effet, 40 % des gens au Canada vivent dans la précarité énergétique, et pourtant le secteur pétrolier et gazier a réalisé 147 milliards de dollars l'an dernier. Pour le deuxième trimestre seulement, les profits tirés des ressources nationales ont augmenté de 3,5 milliards de dollars. Suncor Energy affiche la même tendance, avec 3,9 milliards de dollars supplémentaires au deuxième trimestre.
Le chef de l'opposition officielle a-t-il le courage de s'attaquer aux causes profondes de la récession qui pointe à l’horizon et du coût élevé de la vie?
Il m'est impossible de parler avec ces gens qui continuent de piailler, madame la Présidente.
Des voix: Oh, oh!
Je demanderais encore une fois aux députés qui n'ont pas la parole de se taire.
J'inviterais le député à terminer sa question rapidement, car nous allons manquer de temps.
Madame la Présidente, le chef de l’opposition officielle a-t-il le courage de s'attaquer aux profits des grandes sociétés pétrolières et gazières et d'appuyer la politique que nous proposons, qui consiste à instaurer une taxe sur les bénéfices exceptionnels pour financer le remboursement de la TPS sur les factures de chauffage résidentiel?
Madame la Présidente, si le député néo-démocrate déplore tant la situation actuelle au Canada, pourquoi appuie-t-il le gouvernement libéral qui en est le responsable?
Le NPD encourage la cupidité du gouvernement qui siphonne l'argent chèrement gagné des Canadiens. C'est leur coalition onéreuse qui a causé l'inflation que nous connaissons aujourd'hui et qui va empirer les choses en triplant la taxe sur le carbone.
Si le député n'aime pas voir les gens de sa circonscription souffrir ainsi, pourquoi n'abandonne-t-il pas cette coalition?
Je comprends et je respecte les différents points de vue sur la question. Le député a eu l'occasion de poser une question et, s'il en a d'autres, il devrait se lever au moment approprié et non pas crier alors que l'on tente de répondre à la question. Je constate également que des députés de l'opposition officielle tentent d'apporter leur aide. Je prie les députés qui n'ont pas obtenu la parole de ne pas crier de part et d'autre de la Chambre et de ne pas participer au débat tant que ce n'est pas leur tour.
Nous reprenons le débat. Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Madame la Présidente, je suis honoré de pouvoir ajouter, aujourd’hui, ma voix à celle des personnes qui luttent pour exempter toutes les formes de carburant de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.
Cette semaine, tous les partis ont beaucoup parlé des souffrances que subissent les Canadiens en raison de l’inflation injuste et de la crise du coût de la vie, qui rendent la vie totalement inabordable au Canada.
D’une mère monoparentale qui saute des repas pour pouvoir nourrir ses enfants à l’homme de métier qui loue un logement avec ses parents et qui n'a tout de même pas les moyens de payer l’essence de son camion, en passant par les personnes âgées qui ont un revenu fixe et qui devront payer une taxe sur le carbone triplée, les gens ne savent pas s’ils pourront chauffer leur maison ou même la conserver.
Les députés du Parti libéral et du NPD nous disent que le Canada se trouve dans une situation beaucoup plus enviable que les autres pays du G7. Pourtant, la Banque du Canada, tout comme les États‑Unis, affiche les taux d’intérêt actuellement les plus élevés.
Le pire, c'est que tout le monde s’attend à ce que la Banque augmente de nouveau son taux d’intérêt directeur de 75 points de base. Résultat: le taux d’intérêt atteindrait 4 %. Les Canadiens qui emprunteront de l'argent ou qui obtiendront un prêt hypothécaire seront donc contraints de payer 4 % de plus.
Pourquoi les taux d’intérêt augmentent-ils? Pour lutter contre cette inflation injuste que le gouvernement a provoquée par ses dépenses effrénées. Les libéraux ont creusé un déficit de plus de 300 milliards de dollars pendant l’année financière 2020- 2021, puis un déficit de près de 100 milliards de dollars l’an dernier. Ils dépensent sans arrêt.
En 2021, le chef du Parti conservateur avait pourtant averti le gouvernement que les dépenses provoqueraient de l’inflation. Au lieu d’écouter ce qu’on lui disait, la ministre des Finances a prétendu que le Canada connaîtrait plutôt une déflation. Lorsque l’inflation s'est mise à grimper en flèche, elle a dit que ce serait temporaire. Manifestement, elle a eu tout faux.
Le Toronto Star nous apprend maintenant que la ministre commence à se rendre compte de ce qui se passe. Elle a dit à des collègues que, pour financer les dépenses supplémentaires du premier ministre, il allait falloir réduire d’autres dépenses du gouvernement.
Les dépenses ne sont toutefois pas le seul problème. Hier, la ministre des Finances a reconnu que la mise en circulation d’argent pour la relance faisait augmenter la demande alors que l'offre de produits et de services demeure limitée. Autrement dit, il y a trop de dollars et pas assez de produits.
Dans le contexte de la motion d’aujourd’hui, l’approvisionnement en GNL et en autres combustibles pour le chauffage est un exemple tout à fait pertinent. Quand le gouvernement a été élu, en 2015, il y avait 15 projets de GNL. Sept ans plus tard, aucun d’entre eux n’a été mené à bien.
Il en va de même de la mine Teck de Fort McMurray, du pipeline TMX, du pipeline Northern Gateway, du pipeline Énergie Est et du pipeline Keystone XL.
Dans notre parti, nous sommes tous conscients de la valeur du gaz naturel canadien. Le monde entier a besoin de plus de pétrole et de gaz canadiens. L’Alberta possède des sources d'énergie qui sont exploitées, produites et transportées de la façon la plus responsable qui soit. Les sociétés de pétrole et de gaz naturel qui sont implantées au Canada sont celles qui contribuent le plus à développer de nouvelles technologies propres pour diminuer leurs émissions.
Leur niveau d’innovation et leur utilisation de technologies vertes font d’elles des sociétés beaucoup plus responsables que le pétrole que les libéraux voudraient importer de certaines dictatures. Au lieu de faciliter la production, le raffinage et la consommation d’énergie canadienne au Canada, les libéraux font venir du pétrole sale d’Arabie Saoudite, qui est transporté sur le Saint-Laurent.
La dépendance du gouvernement à l’égard du pétrole étranger signifie que nous envoyons nos dollars à la version élargie du cartel de l’OPEP, qui est de connivence avec les Russes pour réduire la production et l'offre de pétrole. Pendant ce temps, la demande augmente, ce qui se traduit par des profits records pour des pays comme la Libye, l’Arabie Saoudite, l’Iran et le Venezuela.
Ce n’est pas comme s’il n’y avait pas d’autres pays qui ont besoin du pétrole et du gaz canadiens. Par exemple, pas plus tard que l’été dernier, le premier ministre s’est excusé de ne pas pouvoir fournir du GNL canadien à l’Allemagne, alors que le chancelier allemand lui demandait d’en augmenter les exportations.
Les libéraux n’avaient pas le moindre projet de GNL à montrer au chancelier. Ils ont préféré parler d’hydrogène.
L’hydrogène est une option propre et pratique dans laquelle Canada doit continuer d’investir. Pour autant, ce n’est pas demain qu’on va pouvoir remplacer le GNL par de l’hydrogène, et actuellement, c’est impossible.
Au lieu de profiter de la situation pour augmenter la production d’énergie canadienne et combattre le cartel élargi de l’OPEP, le gouvernement s’est rallié à la gauche qui prônait de « laisser les ressources dans le sol », et maintenant le Canada est pris au piège.
Au lieu d’être en mesure d’offrir aux Canadiens de l’énergie à prix réduit, nous nous retrouvons à la merci d’une inflation provoquée par les libéraux et d’un approvisionnement limité en pétrole et en gaz naturel, à des prix imposés par des dictateurs étrangers. Les coûts des aliments, du gaz naturel et du mazout ont grimpé en flèche parce que le gouvernement a créé un environnement dans lequel les prix sont hors de contrôle, les approvisionnements sont insuffisants et les taxes augmentent.
Alors que le gouvernement actuel s’apprête à tripler la taxe sur le carbone, les Canadiens continuent de se faire frapper de plein fouet par un taux d’inflation de 37 % sur le gaz naturel et de 48,7 % sur les autres combustibles; de 11,4 % sur l’alimentation; de 13,2 % sur l’essence; et de 8,3 % sur les frais d’intérêts hypothécaires.
Dans un rapport récent, la RBC dit que « la poussée de l’inflation et la hausse des coûts d’emprunt et du service de la dette devraient amputer le pouvoir d’achat moyen des ménages de 3 000 $ en 2023 ».
Quand on sait que les familles paient déjà davantage pour les services publics, l’alimentation, l’essence et les paiements hypothécaires, une diminution de 3 000 $ de leur revenu disponible est absolument dévastatrice, d’autant plus que près de la moitié des Canadiens sont à 200 $ du seuil d’insolvabilité. Alors que l’hiver approche et qu’ils vont devoir chauffer leur logement, les Canadiens se préparent à faire des choix difficiles entre payer leurs factures de gaz ou d’électricité pour se chauffer, acheter de la nourriture, ou encore payer leur hypothèque. C’est une honte que, dans notre pays, des gens en soient réduits à faire ce genre de choix. C’est la raison pour laquelle le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador a écrit au gouvernement le mois dernier pour lui demander de ne pas appliquer la taxe sur le carbone aux combustibles pour le chauffage.
À l’heure actuelle, la taxe sur le carbone représente à peu près 20 % des factures de chauffage, qui sont exorbitantes. Avec l’inflation des 12 mois en cours et le triplement de la taxe sur le carbone, ce pourcentage pourrait atteindre près de 60 % des dépenses mensuelles pour le chauffage. C’est particulièrement inquiétant pour le Canada atlantique, car le mazout de Terre‑Neuve a déjà augmenté de 52,8 %. Selon les chiffres sur l’inflation communiqués hier, il a augmenté de 37,2 % à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, de 52 % en Nouvelle‑Écosse, et de 45,4 % au Nouveau‑Brunswick.
Selon des analystes, les factures de chauffage résidentiel pourraient augmenter cet hiver entre 50 et 100 %, voire de 300 % dans certaines régions du pays. La Commission de l’énergie de l’Ontario a également indiqué que le prix du gaz naturel en Ontario pourrait augmenter de plus de 150 % ce mois-ci.
D’autres premiers ministres provinciaux demandent aux libéraux d’annuler le triplement de la taxe sur le carbone, car ils préfèrent trouver une meilleure façon de combattre le changement climatique et diminuer les prix à la consommation.
L’été dernier, la Nouvelle-Écosse a proposé un plan provincial pour se soustraire à la taxe fédérale sur le carbone, mais le gouvernement fédéral l'a carrément rejeté.
En Alberta, la province a élaboré un programme d’innovation technologique et de réduction des émissions. Ce programme impose un prix sur la pollution par le carbone aux gros pollueurs, et les fonds recueillis sont réinvestis dans l’innovation et les technologies visant à réduire les émissions, comme le captage et la séquestration du carbone.
Voilà le type de progrès dont le Canada a besoin pour remplacer cette taxe sur le carbone qui est complètement hors sol. Il est tout à fait inacceptable de pénaliser les Canadiens parce qu’ils chauffent leur logement, qu’ils prennent leur voiture pour aller travailler ou qu’ils achètent de la nourriture pour survivre.
Même si le gouvernement a décidé de continuer de dépenser tous azimuts, de ne pas se préoccuper de l’inflation ni de la nécessité d'investir dans les projets énergétiques canadiens, il pourrait au moins libérer les Canadiens de l'obligation de payer la taxe sur le carbone sur les combustibles de chauffage.
Il faut augmenter la production énergétique canadienne si l’on veut accroître les approvisionnements et faire baisser les prix.
L’hiver approche, et les poches des Canadiens se vident. J’invite tous les députés à prendre la bonne décision et à voter en faveur de cette motion. J’exhorte le gouvernement à faire preuve de décence en lâchant la bride aux Canadiens et en renonçant à son intention de tripler la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, les deux députés conservateurs qui ont pris la parole ont parlé de la lettre du premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Si j’ai bonne mémoire, c’était une excellente lettre. Je me souviens du jour où un premier ministre de Terre‑Neuve a décidé de hisser le drapeau canadien à l’envers pour dénoncer la façon dont la province était traitée par un gouvernement conservateur à Ottawa. En quoi le chef conservateur actuel est-il différent?
Madame la Présidente, je vais dire au député en quoi les deux chefs actuels sont différents. Il y en a un, le premier ministre, qui continue de diviser les Canadiens et de leur reprocher l’échec de ses politiques, qui annule des projets énergétiques qui auraient pu fournir à d’autres pays des ressources énergétiques propres et responsables, et qui punit les Canadiens parce qu’il ne parvient pas à atteindre ses propres cibles et à tenir ses promesses.
Il y a aussi l'autre chef, le nouveau chef conservateur qui est prêt à défendre les travailleurs canadiens, qui est résolu à annuler la taxe sur le carbone qui détruit les emplois et paralyse l’économie, qui veut fournir de l’énergie canadienne propre au reste du monde, ce qu'il mérite, qui veut faire baisser les émissions et qui veut faire en sorte que tout le monde ait un emploi au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais tout d'abord dire que j'estime mon collègue de Calgary Forest Lawn. C'est quelqu'un avec qui j'aime beaucoup travailler.
Maintenant, j'ai eu une idée pour la journée de l'opposition d'aujourd'hui. Je pense que je vais poser la même question toute la journée, et, comme j'ai l'impression que je n'obtiendrai jamais de réponse, je ferai par la suite un petit montage vidéo que je publierai sur les réseaux sociaux.
Je vais donc poser une question très simple. J'ai l'impression que je n'obtiendrai pas de réponse, mais on ne sait jamais, je serai peut-être chanceux.
Quand est-ce que les conservateurs vont décrier les surprofits que font les multinationales gazières et pétrolières?
[Traduction]
Il y a encore des députés qui tentent de répondre aux questions alors que ce n'est pas leur tour de le faire. Je prie les députés qui ne se sont pas vu accorder la parole de se taire.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Madame la Présidente, j’ai du respect pour le député et j'aime bien travailler à ses côtés au comité de l’immigration.
C’est bien beau de toujours s'en prendre à nos producteurs d’énergie, mais que faisait le gouvernement lorsque ces producteurs ne faisaient aucun profit? Qu'est-il arrivé lorsqu'il y a eu un ralentissement économique qui a beaucoup fait souffrir le secteur canadien de l’énergie, et lorsque le pétrole canadien a été remplacé par du pétrole sale en provenance d’une dictature? Qu'en est-il de toutes ces pertes d’emploi qu’ont subies les travailleurs du secteur énergétique canadien, y compris des nouveaux arrivants, et des membres de la communauté LGBT et des communautés racialisées. Qu'en est-il de ces gens? Qui s’est porté à leur défense? Les conservateurs, et seulement les conservateurs. C’est ce que nous continuerons de faire.
Madame la Présidente, mon collègue de Calgary Forest Lawn a parlé de l'oléoduc Northern Gateway, un projet auquel des Premières Nations et des municipalités se sont farouchement opposées. Des gens de tous les milieux…
Des voix: Oh, oh!
Je dois de nouveau intervenir, comme je l'ai fait à maintes reprises ce matin. Voici ce qui va se passer pour les récidivistes qui continuent d'agir de la sorte: je ne leur accorderai pas la parole lorsqu'ils se lèveront pour intervenir durant la période des questions ou observations. Je vous prie de laisser parler les députés qui ont la parole. Veuillez permettre à ceux qui ont obtenu le droit de parole de poser leurs questions et ne pas interrompre ceux qui doivent y répondre.
Le député de Calgary Forest Lawn a la parole.
Madame la Présidente, mon collègue de Calgary Forest Lawn a mentionné le projet de pipeline Northern Gateway, qui était destiné à acheminer du pétrole brut par le nord-ouest de la Colombie-Britannique et auquel s'opposaient largement les Premières Nations, les administrations municipales et des personnes de toutes les couches de la société. Ce projet aurait fait passer un oléoduc dans des bassins versants où on trouve du saumon sauvage et il aurait amené des superpétroliers transportant du pétrole brut sur la côte de la Colombie-Britannique.
D’après le discours du député, il semble que les conservateurs voudraient relancer un tel projet afin d'acheminer du pétrole brut par oléoduc jusqu'au nord-ouest de la Colombie-Britannique. Le député peut-il confirmer que c’est bel et bien l’intention de son parti, si celui-ci devait être élu?
Madame la Présidente, c’est tout simplement faux. Environ 80 % des Premières Nations situées le long du tracé souhaitaient que le projet soit réalisé.
Je suis fier de soutenir notre nouveau chef, qui souhaite vraiment une réconciliation en bonne et due forme. Il s'agirait de s’associer aux communautés des Premières Nations et de leur céder la souveraineté qu'ils méritent, c’est-à-dire la souveraineté économique. Voilà ce qu'est une véritable réconciliation dans notre pays. Je suis fier de soutenir un chef qui y croit aussi.
Je vais demander au député de Kings—Hants de recommencer son intervention parce qu'il y avait beaucoup de bruit de ce côté-ci de la Chambre.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Madame la Présidente, cela me rappelle l'époque où je jouais au hockey dans des arénas bruyants. C'était chaque fois un plaisir renouvelé.
Je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Toronto—Danforth.
En tant que président du caucus libéral de l'Atlantique, je suis ravi de pouvoir prendre la parole aujourd'hui pour m'inscrire en faux contre le point de vue que viennent d'exprimer les députés de Carleton et de Calgary Forest Lawn.
Ce que j'ai trouvé le plus décevant, c'est que je viens de gaspiller 30 minutes de ma vie à écouter ces discours sans entendre une seule solution. Les députés ont ratissé très large, mais ils ont à peine parlé du texte de la motion que les conservateurs ont présentée. Chose certaine, rien n'a été dit sur les Canadiens de l'Atlantique qui ont vraiment besoin d'aide et de soutien.
Pendant le temps qui m’est attribué, je vais faire deux choses. Je vais critiquer et commenter le texte de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui. C’est une motion de l’opposition, elle n’a aucun caractère contraignant pour le gouvernement, mais elle vaut la peine d’être débattue. Ensuite, je parlerai de la dynamique qui existe entre la réduction des émissions, la lutte contre le changement climatique et le maintien du pouvoir d’achat, dynamique dont les députés de l’opposition n’ont absolument rien dit. Les conservateurs ne font jamais dans la nuance et, d’après ce que j’ai entendu, ils sont loin de proposer des solutions.
Le premier alinéa de la motion dit qu’« un dixième des Canadiens chauffent leur maison pendant les froids hivernaux du Canada au moyen d’huile de chauffage ou de propane, faute de solutions de rechange ».
Je rejette cette prémisse, car il est faux de dire qu’un Canadien sur dix utilise du mazout ou du propane pour chauffer son logement et qu’il n’y a pas de solutions de rechange. D’où vient cette suggestion?
Certes, dans le Canada atlantique, d’où je viens, nous continuons de dépendre, de façon disproportionnée, de ce genre de combustibles pour le chauffage, mais j’observe que, dans ma propre circonscription, certains propriétaires de logements ont réussi à faire la transition. Ils ont réussi à se prévaloir des programmes d’efficacité énergétique du fédéral et de la province pour installer une thermopompe et prendre des initiatives qui contribuent non seulement à diminuer leur consommation énergétique, mais aussi à réduire les émissions et à protéger leur revenu disponible. J’aimerais donc poser la question suivante à l’opposition officielle: d’où tirez-vous qu’il n’existe aucune solution de rechange? Je pense que cette prémisse est complètement fausse et qu’elle ne contribue pas à enrichir le débat.
Le deuxième alinéa de la motion dit que « le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur les carburants en cette période de flambée des prix du carburant à l’échelle mondiale ».
Là encore, cette affirmation qui provient des rangs de l’opposition est tout à fait fausse. Oui, nous maintenons la taxe sur le carbone. Nous avons tenu des élections sur cet enjeu il y a un peu plus d’un an, en annonçant exactement cette augmentation de la taxe carbone, qui permettra de rembourser les ménages et les entreprises, là où il existe un filet de sécurité fédéral.
Je rejette l’idée que la tarification du carbone soit une taxe. L’argent et les moindres profits qui sont perçus sont restitués aux Canadiens. Il ne s’agit pas simplement d’un prélèvement qui entre dans les recettes du gouvernement pour soutenir d’autres types de dépenses ou de programmes sociaux. Cet argent est rendu. Il s’agit d’un signal de prix et d’un signal du marché.
Ce qui est paradoxal dans tout cela, c’est que les conservateurs, il y a un peu plus d’un an, ont promis en campagne électorale de fixer un prix sur le carbone. Or, les députés de ce parti disent aujourd’hui que, pour une raison ou pour une autre, ce n’est pas une bonne idée. Qu’est-ce qui a changé au cours de la dernière année? Pourquoi cette volte-face? Nous l’avons vu, et c’est là le problème, je pense, pour de nombreux Canadiens: ils ne savent pas vraiment ce que représente le Parti conservateur. Je sais qu’ils auront l’occasion de le découvrir au cours des prochains mois, et probablement durant les trois prochaines années, mais, encore une fois, les Canadiens doivent bien garder à l'esprit que c’est ce parti de l’opposition qui a fait campagne la dernière fois sur la tarification du carbone.
L’autre point que les conservateurs se gardent bien de mentionner, c’est le remboursement. Nous savons que, là où il existe un filet de sécurité fédéral, 8 familles sur 10 ans en sortent gagnantes, au niveau du ménage. Cela dit, permettez-moi de vous expliquer pourquoi tout cela a été mis en place. Nous avons décidé d’imposer une taxe sur le carbone pour encourager les changements de comportement et l’innovation dans le secteur privé. Quand il a mis en place cette politique en 2018, le gouvernement voulait permettre aux provinces et aux territoires d’élaborer leur propre plan. S’ils décidaient de ne pas participer à l’effort pancanadien de réduire les émissions pour lutter contre le changement climatique, un filet de sécurité fédéral serait imposé.
C'est ce qui existe en Ontario, au Manitoba, en Alberta et en Saskatchewan, et, bien sûr, nous collaborons avec les provinces et les territoires pour actualiser les plans à mesure que nous nous rapprochons de 2030 afin d’atteindre nos objectifs internationaux. Dans les provinces qui ont choisi de ne pas participer, qui ont choisi de ne pas présenter de plan provincial, notre plan remet l’argent aux ménages et aux entreprises en conséquence.
Je pense, en tant que député du Canada atlantique — et je suis curieux de voir comment le député de Terre‑Neuve, qui siège sur les bancs de l’opposition, ainsi que d’autres personnes aborderont la question —, que la plus grande faille de l'argumentaire, c'est le fait la tarification du carbone ne s’applique pas aux combustibles de chauffage domestique dans le Canada atlantique. Je me permets de le répéter: il n’y a pas de taxe sur le carbone sur les combustibles de chauffage domestique dans le Canada atlantique cet hiver.
Je ne soupçonnerais jamais le député de Carleton ou celui de Calgary Forest Lawn d’induire la Chambre en erreur, car ce n’est pas mon travail. Je ne laisserais jamais entendre une telle chose, mais, de toute évidence, ils n’ont pas fait leurs recherches.
Voici comment les choses se déroulent. Les provinces présentent des plans. Ceux-ci font actuellement l’objet d’une évaluation par le ministère de l’Environnement et du Changement climatique. C'est un processus continu. On ne connaît pas encore les résultats. Comme on l'a vu dans d’autres provinces, comme la Nouvelle‑Écosse et Terre‑Neuve‑et-Labrador, un plan provincial peut être approuvé. Je n’ai pas tous les détails et je n'ai aucune idée de ce que seront les résultats exactement.
Toutefois, même si un filet de sécurité fédéral est mis en œuvre dans l’une de ces provinces, la tarification ne commencera pas à s’appliquer au carburant avant le 1er avril. Par conséquent, le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame, à Terre‑Neuve, a intérêt à réécrire ses notes et à retravailler le scénario auquel je le soupçonne d'adhérer, car la tarification du carbone ne s’appliquera pas aux résidents de sa circonscription cet hiver. L'idée que, pour une raison ou pour une autre, le gouvernement du Canada fera en sorte, avec la tarification du carbone, que les gens n'aient pas les moyens de se procurer du combustible pour leur maison cet hiver, c'est de la fiction. C’est également prématuré, car on ne connaît pas les résultats des examens.
Lorsque je lis le texte de cette motion, ce qui me déçoit peut-être le plus, mais ne me surprend pas, c’est qu’il n’y a aucune vision de la transition. Oui, nous reconnaissons que l’abordabilité est un problème majeur pour les Canadiens à l’heure actuelle, mais il n’y a aucune mention des 250 millions de dollars que le gouvernement a annoncés il y a quelques semaines pour aider les Canadiens vulnérables à payer le chauffage domestique. Je suppose que les conservateurs n’y croient pas parce qu’ils pensent qu’il n’y a tout simplement pas d’autres solutions. De ce côté-ci de la Chambre, nous savons qu’il existe des solutions de rechange, mais il y a des gens qui n’ont pas les moyens de faire cette transition eux-mêmes. C’est pourquoi 125 millions de ces 250 millions de dollars iront explicitement au Canada atlantique.
Encore une fois, si quelqu’un à la maison en ce moment écoute l’opposition, bien sûr, personne à la Chambre ne s’oppose à l’idée de rendre la vie plus abordable. Cependant, quel est le plan des conservateurs à plus long terme? Quel est le plan des conservateurs pour s’assurer que, dans deux ou trois ans, s’il y a un autre événement mondial qui entraîne une hausse des prix, ils pourront augmenter et arrêter cette hausse et aider les gens à faire la transition? Il n’y a pas un seul mot à cet effet dans ce texte. Je n’ai rien entendu de la part du député de Carleton, et je n’ai rien entendu de la part du député de Calgary Forest Lawn. Espérons qu’il y a plus de profondeur sur les bancs conservateurs et que nous entendrons davantage ce qu’ils vont réellement proposer comme solution pour les Canadiens de l’Atlantique et, en fait, pour tous les Canadiens, dans les jours à venir.
Rappelons-nous pourquoi il y a une tarification du carbone. Pourquoi faisons-nous cela? Nous le faisons parce que les données scientifiques sont très explicites. Il y a urgence pour le climat. Nous devons pouvoir réduire les émissions. En fait, nous faisons partie d’accords internationaux qui fixent les conditions dans lesquelles le Canada peut le faire.
L’OCDE affirme que la tarification du carbone est la solution la moins coûteuse pour inciter le secteur privé et les ménages à apporter des changements et à modifier leur comportement afin de réduire les émissions. Je sais que les conservateurs n’aiment pas beaucoup les institutions mondiales en ce moment, qu’il s’agisse de l’Organisation mondiale de la santé ou du Forum économique mondial. Nous l’avons très bien vu durant la campagne à la direction du parti. C’est problématique, franchement, mais peut-être qu’ils croient en l’OCDE.
En fin de compte, les conservateurs ne proposent pas d’autres options. Ils peuvent proposer des amendements à la tarification du carbone. Je ne dis pas que c’est une solution miracle, mais il n’y a pas de solution de l’autre côté. J’aimerais avoir plus de temps, mais j’ai hâte à répondre aux questions dans un instant.
Madame la Présidente, le député de la Nouvelle-Écosse sait très bien que ses électeurs en difficulté n’ont pas les moyens de payer les coûts initiaux pour passer du mazout aux thermopompes. Ils doivent démonter leur équipement de chauffage au mazout. Ils doivent découper leurs réservoirs de mazout. Cela leur coûtera environ 10 000 $, et ils doivent payer ce montant d’avance. Comment peuvent-ils se le permettre, compte tenu de l’inflation alimentée par les libéraux à laquelle ces citoyens sont aux prises?
À mon collègue de la vallée de l’Annapolis, pouvez-vous expliquer à vos concitoyens et au reste de la population du Canada atlantique la relation inverse entre votre politique de tarification du carbone et ce que nous observons aux États‑Unis, où l’on réduit les émissions sans politique fiscale? Cela n’a pas de sens. Quand cela fonctionnera-t-il?
Je rappelle simplement au député que ce n’est pas moi qui répondrai à cette question. Il doit adresser ses questions et ses observations à la présidence. Il serait beaucoup plus approprié de dire « il » plutôt que « vous ».
Le député de Kings—Hants a la parole.
Madame la Présidente, permettez-moi de répéter deux ou trois choses. La tarification du carbone ne s’applique pas au combustible de chauffage domestique cet hiver. Nous reconnaissons qu’il y a des ménages vulnérables, comme l’a reconnu le député, qui ont besoin d’aide pour faire la transition. C’est exactement la raison pour laquelle nous avons injecté 250 millions de dollars dans des programmes provinciaux, pour faire exactement cela: aider certains des Canadiens les plus vulnérables et à faible revenu qui se trouvent dans sa circonscription et dans la mienne. Je crois que le chiffre est d’environ 22 millions de dollars pour Terre‑Neuve‑et‑Labrador seulement pour aider à soutenir cette transition.
Le député d’en face ne propose aucune solution. En fait, nous aidons les résidents à faire cette transition et à réduire les émissions en même temps. C’est très simple.
[Français]
Madame la Présidente, la semaine dernière, à Washington, la vice-première ministre a déclaré quelque chose d'un peu troublant. « Nous devons […] être prêts à encaisser certaines pertes de faveur politique à l’échelle nationale pour sauvegarder la sécurité économique de nos partenaires démocratiques. » C'est un peu étonnant. « Le Canada doit […] faire preuve de générosité envers ses alliés en accélérant, par exemple, la réalisation des projets énergétiques et miniers dont nos alliés ont besoin [...] »
Cette déclaration à l'air de vouloir dire que peut-être le Canada s'apprête à construire des infrastructures pour acheminer du gaz naturel en Europe, par exemple. C'est un peu étonnant. On sait qu'au Québec il n'y a pas d'acceptabilité sociale pour ce genre de projet. J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord sur la déclaration de la vice-première ministre.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question concernant l'importance de notre secteur de ressources naturelles au Canada. Je suis d'accord avec la vice-première ministre; il est important que le Canada fournisse les ressources naturelles comme l'hydrogène, le gaz naturel liquéfié et d’autres ressources renouvelables, comme la nourriture, les aliments et le reste.
Le Canada est riche de toutes ces ressources. Maintenant, compte tenu de la situation mondiale, c'est très important que le Canada fournisse ces produits à ses alliés. Je suis donc d'accord avec les commentaires de notre vice-première ministre.
[Traduction]
Madame la Présidente, les gens ont du mal à se nourrir et à se loger. Les PDG des grandes entreprises font de gros profits sur leur dos. Les profits sont si obscènes que même le PDG de Shell demande au gouvernement de taxer les profits excessifs des grandes sociétés pétrolières et gazières. Les libéraux veulent aider les gens, mais ils refusent de forcer les PDG à payer ce qu’ils doivent. Pourquoi les libéraux refusent-ils de forcer les PDG à payer leur dû pour financer l’exemption de la TPS sur les frais de chauffage domestique?
Madame la Présidente, le député d’en face sait que j’ai du respect pour lui, mais la réalité est qu’il a posé une question sur la contribution des entreprises à des objectifs politiques plus larges, puis sur la rémunération des PDG. Si le député d’en face pense que nous devrions augmenter l’imposition des Canadiens à revenu élevé, je suis heureux d’avoir cette conversation dans le cadre d’un débat en Chambre.
En ce qui concerne les sociétés pétrolières et gazières elles-mêmes, nous essayons de les inciter à faire des investissements importants pour réduire l’intensité de carbone associée à leurs produits, de sorte que le secteur pétrolier et gazier canadien ait un avenir en 2050 sur le marché plus petit qui existera à l’échelle mondiale.
Il est important pour la compétitivité du Canada dans cet espace d’être en mesure de réduire l’intensité de nos émissions. Nous essayons d’inciter les sociétés pétrolières et gazières à faire cet investissement, comme les 25 milliards de dollars qui ont été versés la semaine dernière.
Madame la Présidente, je suis très heureuse d’intervenir aujourd’hui parce que nous parlons de deux questions qui sont tellement importantes pour les Canadiens dans tout le pays, à savoir l’abordabilité et le changement climatique. Le fait est que le Canada connaît un réchauffement deux fois supérieur à la moyenne mondiale et le Nord, trois fois supérieur à cette moyenne.
Nous ressentons les conséquences du changement climatique dans tout le pays. Les citoyens sont touchés de façon très personnelle, car ce sont leurs logements et leurs moyens de subsistance qui subissent le contrecoup. Notre économie sera touchée également, si nous ne nous positionnons pas de manière à être le chef de file que nous pouvons être et que nous nous attachons à être maintenant, un chef de file de l’économie à faibles émissions de carbone. La prévention des catastrophes naturelles et le renforcement de l’économie, voilà où d’innombrables possibilités s’offrent à nous.
C’est ce que nous faisons. De plus, nous créons des emplois d’avenir durables. C’est pourquoi nous devons investir pour faire en sorte de continuer de tendre vers une économie à faibles émissions de carbone. C’est là que sont les emplois durables, ceux qui existeront encore pour les générations à venir.
Le problème, c'est que, pour un pays de 36 millions de personnes, le Canada émet beaucoup de gaz à effet de serre. Pour lutter contre le changement climatique, pour être concurrentiels d’un point de vue économique, comme je le mentionnais, nous devons prendre des mesures pour contrer le changement climatique dans tous les secteurs de l’économie, et nous devons de faire d’une façon qui soit juste et abordable pour les Canadiens.
Les données scientifiques montrent que le changement climatique d’origine humaine a déjà des effets nocifs généralisés. On le voit dans notre pays. On le voit avec les inondations, les sécheresses et les dômes de chaleur. Tous ces phénomènes ont des conséquences en ce moment même, dans tout le pays, mais les politiciens conservateurs combattent les mesures pour le climat depuis des années. C’est littéralement pourquoi nous nous retrouvons avec des coûts de nettoyage qui grimpent après toutes ces catastrophes dont je parle. En fait, des feux de forêt font toutes sortes de ravages en Colombie‑Britannique en ce moment même. Ils prendront encore plus d’ampleur si nous n’agissons pas maintenant. Voilà pourquoi nous sommes déterminés à agir.
Les conséquences des changements climatiques s’intensifiant, il est d’autant plus important que nous passions à une économie carboneutre propre pour protéger les Canadiens et leur prospérité future, évidemment.
Je vais le répéter parce que les conservateurs ont présenté cette motion et je crois qu’il est très important qu’ils comprennent qu’il ne s’agit pas seulement de l’environnement et des changements climatiques. Il s’agit aussi de notre avenir économique. Il s’agit des emplois durables dans toutes les collectivités, des emplois bien rémunérés. Telles sont les possibilités qui s’offrent à nous et que nous essayons de protéger et de créer.
Compte tenu de ces impératifs économiques et scientifiques, le Canada a fixé des objectifs ambitieux dans la lutte contre les changements climatiques. En 2021, le Canada a revu à la hausse sa contribution déterminée au niveau national en vertu de l'Accord de Paris et il devra, ainsi, ramener ses émissions de 40 à 45 % en dessous des niveaux de 2005 d’ici 2030. Le gouvernement entend également parvenir à la carboneutralité d’ici 2050 et, en juin dernier, le Canada a adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Cette loi vise à accroître la transparence et la responsabilité tandis que le Canada s’attache à parvenir à la carboneutralité d’ici 2050.
Le Plan de réduction des émissions a pour objectif de réduire progressivement les émissions de gaz à effet de serre afin d’atteindre les cibles que le Canada s’est fixées pour 2030. Il vise à mettre en place des mesures fondamentales pour que le Canada puisse non seulement atteindre la carboneutralité, mais aussi rendre les énergies de remplacement plus abordables et créer de nouvelles perspectives d’emploi durables pour les travailleurs.
Les conservateurs qui ont présenté cette motion aujourd’hui peuvent certes prétendre qu’ils veulent combattre la précarité énergétique, mais les Canadiens connaissent ces montagnes russes des cours mondiaux du pétrole et du gaz depuis des années et les conservateurs ne disent rien au sujet des marges astronomiques que dégagent les producteurs de pétrole et de gaz. La seule solution pour éliminer la précarité énergétique et réduire la facture des ménages, c’est d’arriver à une vraie sécurité énergétique en luttant contre les changements climatiques et faire en sorte d’aider les Canadiens à créer cette sécurité, de les aider à faire les rénovations voulues et à tirer parti des mesures destinées à améliorer l’efficacité énergétique dans tout le pays. Voilà l’objet du Plan de réduction des émissions. Il comprend une série de mesures d’atténuation qui reposent sur les fondements du cadre pancanadien sur les changements climatiques de 2016 et du plan climatique renforcé de 2020, en prenant en compte les meilleures connaissances scientifiques et autochtones disponibles et les conseils de l’organisme consultatif sur la carboneutralité.
Il s’agit d’écouter les experts de tous les secteurs pour être certain de bien faire les choses.
Il faudra, pour atteindre les objectifs climatiques du Canada, un effort de toute l’économie et toute la société. À ce propos, nous allons parler un peu plus du Plan de réduction des émissions. Il comprend de nouveaux investissements et soutiens fédéraux dans tous les secteurs. Parmi les mesures qui visent l’ensemble de l’économie se trouve celle dont il a notamment été question aujourd’hui, la tarification de la pollution par le carbone dans tout le pays, qui est une des pierres angulaires des mesures visant l’ensemble de l’économie canadienne.
Il s’agit d’un mécanisme de marché. C’est pourquoi je trouve toujours fascinant d’entendre les conservateurs s’opposer à la tarification du carbone. Il s’agit, en fait, d’un mécanisme de marché. Je me demande pourquoi un parti qui se dit favorable aux mesures de marché s’oppose à ce que nous prenions une telle mesure qui fonctionne avec le marché.
Allons plus loin. Ce qui est important à propos de la mesure fédérale prise pour lutter contre les changements climatiques, c’est-à-dire la tarification de la pollution par le carbone, c’est que dans une province qui bénéficie du filet de sécurité, l’argent va aux citoyens de cette collectivité.
Par exemple, les habitants d’une province bénéficiant du filet de sécurité, comme ma province, l’Ontario, ont reçu, pas plus tard que la semaine dernière, un remboursement au titre de l’Incitatif à agir pour le climat. Le gouvernement fédéral ne garde rien de ces fonds. Pas un cent ne va dans les caisses fédérales. Les fonds reviennent à la province où ils ont été collectés et aux personnes qui ont payé. C’est très important parce qu’il me semble qu’on l’oublie parfois dans ce débat.
Je tiens à souligner que le directeur parlementaire du budget, quand il a examiné cette question, a déclaré que non seulement, comme nous le disons sans cesse, huit Canadiens sur dix reçoivent plus qu’ils n’ont payé, mais aussi autre chose qui me paraît très important, qui est que les personnes qui reçoivent moins en retour sont généralement celles qui ont le revenu disponible le plus élevé. C’est l’autre chose que le directeur parlementaire du budget a déclarée. Je crois que c’est important lorsque nous parlons d’abordabilité. Nous parlons du fait qu’en réalité, les incitations à agir pour le climat fonctionnent de telle manière que plus d’argent est remboursé.
Au fond, ce que dit le directeur parlementaire du budget, c’est que les personnes qui en ont le plus besoin reçoivent, en fait, plus d’argent en retour, en moyenne.
Je tenais à parler de certaines autres mesures du plan de réduction des émissions à mesure que nous le passons en revue, et je suis désolée d’avoir un peu sauté du coq à l’âne, mais j’ai tendance à m’enflammer pour cette question parce qu’elle me tient profondément à cœur.
Le plan de réduction des émissions recapitalise le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone. La somme prévue comprend la création d’un nouveau fonds de leadership autochtone pour financer les projets d’énergie propre et d’efficacité énergétique menés par les collectivités et les organisations métisses et inuites ainsi que celles des Premières Nations.
En ce qui concerne les immeubles, nous ne parlons jamais assez du secteur de la construction dans cette enceinte, mais à Toronto, ma ville natale, les immeubles sont nos plus grandes sources d’émissions. Nous allons devoir nous attaquer à ce problème. Voilà pourquoi nous élaborons une stratégie pour la construction « carboneutre d’ici 2050 » pour favoriser la rénovation massive du parc immobilier nécessaire pour réaliser nos objectifs climatiques. Cela signifie aussi l'offre de contributions et de prêts à l’appui du volet pour les personnes à faible revenu du programme de subventions pour des maisons plus vertes. Je sais que dans ma ville natale — et j’en entends parler lorsque je discute aussi avec des gens qui viennent d’ailleurs —, les propriétaires profitent de ce programme pour augmenter l’efficacité énergétique de leur maison.
Des fonds sont aussi disponibles pour faciliter les rénovations majeures de grands immeubles. Il s’agit en fait d’un soutien au logement communautaire, au logement social, dans les villes et les autres endroits qui reçoivent de l’aide par l’entremise de ce type de programme.
L’autre élément qui est vraiment important est que, tout récemment, nous avons annoncé un financement pour aider les gens à passer du mazout aux thermopompes. Il s’agit d’un financement dont une grande partie sera destinée aux foyers des provinces de l'Atlantique et qui s’adresse aux personnes à faible revenu. Nous savons que le prix inabordable du logement est un problème majeur pour les Canadiens.
À l’heure actuelle, la situation est difficile dans le monde entier. Elle est difficile pour les Canadiens. Voilà pourquoi nous sommes ici pour travailler pour eux. En même temps, nous ne perdrons pas de vue la nécessité d’agir contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, dans son intervention sur la motion de l’opposition, la secrétaire parlementaire a l’air de se prendre pour Marie-Antoinette et de dire au peuple qui n'a plus de pain de manger des gâteaux. Elle n’a pas vraiment parlé de la motion, à savoir que les politiques du gouvernement créent une inflation massive qui oblige les gens de ma collectivité et de ma province à choisir entre se chauffer et manger.
Si les députés ne savent pas à quoi ressemble le chauffage au mazout, ils peuvent regarder mon illustration. Il en coûte maintenant plus de 1 000 $ pour remplir un réservoir de mazout. Le prix a augmenté de 52 % depuis l’été, et plus de 53 % des Néo-Écossais se chauffent de cette façon.
La secrétaire parlementaire pourrait-elle aborder la question qui nous occupe, à savoir pourquoi elle et son gouvernement ne renoncent-ils pas à taxer davantage le chauffage résidentiel pour que les gens de ma province n’aient pas à choisir entre se chauffer et manger?
Je tiens à rappeler au député que, bien qu’un arrière-plan neutre soit préférable, il a le droit de se trouver où il veut. Cependant, il ne peut pas se servir de ce qui se trouve à l’arrière-plan pour faire valoir son point.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, j’ai dit que l’abordabilité est actuellement l’une des principales préoccupations des Canadiens. L’inflation est très élevée partout dans le monde, et le Canada fait meilleure figure que bien des pays. Nous constatons un léger recul, mais l’inflation reste un problème majeur. C’est pourquoi nous mettons en place des mesures de soutien supplémentaires pour aider les Canadiens. C’est ce que nous faisons en doublant le crédit pour la TPS. C’est ce que nous voulons faire aujourd’hui en proposant un régime de soins dentaires et de l’aide au loyer, et j’espère que les conservateurs vont nous appuyer.
Ma question pour le député d’en face est la suivante: va-t-il aider les gens de sa collectivité en votant pour l’aide au loyer et les soins dentaires, afin que ses électeurs puissent profiter de ces programmes?
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, mon collègue de Lac-Saint-Jean a posé une question à un député conservateur à la suite de son discours. Il lui a demandé si le Parti conservateur et lui-même allaient dénoncer et décrier les profits faramineux qui sont générés par les entreprises pétrolières et gazières. J'ai envie de poser la même question à ma collègue d'en face.
Est-ce que le gouvernement entend dénoncer et décrier les profits faramineux et indécents qui sont générés par les entreprises du secteur pétrolier et gazier? Si oui, qu'entend-il faire pour corriger cet état de fait?
Madame la Présidente, je suis contente que mon collègue me pose cette question.
Il y a une chose dont on ne parle pas souvent ici, à savoir qu'il existe un système de redevances qui sont payées par les entreprises énergétiques. Elles les paient dans leur province. On ne peut pas dire que, lorsqu'elles font plus de profits, elles ne paient pas davantage. Elles le font.
Par ailleurs, je pense qu'il est important de voir ce que notre gouvernement a fait pour imposer une taxe plus importante aux banques et aux compagnies. Nous pensons à cela, mais notre attention est toujours dirigée sur la manière dont nous pouvons aider les Canadiens. C'est ce que nous faisons tous les jours, notamment avec nos projets de loi visant à leur accorder des crédits d'impôt et à leur offrir du soutien en matière de soins dentaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, les gens ont besoin d’aide maintenant. Il est vraiment inquiétant d'entendre ses propos sur les immeubles. Je suis d’accord avec elle pour dire que nous devons rénover les immeubles pour atténuer la crise climatique, mais nous devons aussi aider les gens dès maintenant. Elle parle de l'an 2050, mais les gens ont besoin d’aide dès maintenant.
Je me demande si la secrétaire parlementaire appuiera le NPD, qui est le seul parti prêt à s’attaquer au PDG et aux grandes sociétés pétrolières pour qu’ils paient leur juste part afin que nous puissions financer dès maintenant les rénovations. Les familles ont besoin d’aide maintenant.
Madame la Présidente, nous travaillons à l’élaboration d’une stratégie pour la construction durable qui aiderait les Canadiens dès maintenant et nous allons continuer à nous appuyer sur cette stratégie. Environnement Canada a annoncé un programme qui aidera les Canadiens à faible revenu à rénover leurs maisons en passant du chauffage au mazout aux thermopompes. Il y a une subvention pour des maisons plus vertes et d’autres programmes. En fait, d’autres programmes sont offerts non pas directement par le gouvernement, mais par les villes, et je serais heureuse de collaborer avec la députée d’en face à ce sujet.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais indiquer que je vais partager mon temps de parole avec le député de Pierre-Boucher—Les Patriotes—Verchères.
La motion d'aujourd'hui est une énième tentative des conservateurs de répondre à un problème réel qui préoccupe grandement nos concitoyens, soit l'inflation, par des solutions qui n'en sont pas. Les conservateurs sont excellents pour proposer de fausses solutions en promettant que celles-ci vont soulager les citoyens de l'inflation.
Lors de leur dernière journée de l'opposition, ils proposaient carrément de suspendre la taxe sur le carbone. Cette proposition n'aurait pas pour effet d'aider la population à faire face à un problème global d'inflation. En proposant de suspendre la taxe sur le carbone, on ne vise qu'à aider un seul secteur, celui du pétrole et du gaz. Tout cela se passe dans un contexte où la flambée du prix du pétrole brut que l'on a connue dernièrement a profité grandement aux pétrolières.
Les conservateurs utilisent le problème de l'inflation, qui touche tous les biens de consommation et qui a des répercussions sur tous les ménages, dans le but d'atteindre un seul objectif, celui de décrédibiliser le principe du pollueur-payeur et d'éliminer la taxe sur le carbone. Dès que les conservateurs voient une occasion, ils cherchent à la saisir, toujours pour atteindre le même objectif, celui d'éliminer la taxe sur la pollution.
Il est quand même navrant de constater que la motion conservatrice présentée lors d'une journée de l'opposition récemment déformait même les résultats de l'analyse du directeur parlementaire du budget. Mettons tout de suite une chose au clair: la taxe n'engendre pas actuellement une perte pour 60 % des ménages.
Dans la motion présentée aujourd'hui, on reprend les paroles du premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et on parle d'une augmentation totale du coût de 80 %. Or cette augmentation est prévue pour 2030; ce n'est pas pour tout de suite. D'ici là, nos comportements auront changé, évolué et progressé, et l'économie sera mieux stabilisée.
De plus, la taxe demeure progressive en raison du remboursement. Les familles à plus faible revenu engendrent un gain net. En réalité, quatre personnes sur cinq au Canada vont recevoir plus d'argent qu'elles en auront payé avec la taxe sur le carbone. Si l'opposition officielle propose cette idée, c'est peut-être parce que les vraies solutions sont plus profondes et méritent une réflexion sur la façon de créer de la richesse dans le respect de l'environnement et surtout sur la façon de partager cette richesse.
La plupart des solutions conservatrices auraient pour effet de priver le gouvernement de revenus. C'est l'argent des contribuables, des citoyens que l'on gère. Au bout du compte, la motion conservatrice ne fera pas que les gens augmenteront leur revenu de façon stable, que les entreprises paieront leur juste part d'impôt ou que les banques et les multinationales s'en mettront moins dans les poches.
Un des buts du Bloc québécois est de faire en sorte que les multinationales paient leur juste part. Nous ne nions pas que l'inflation est réelle, galopante et généralisée dans tous les domaines, dont le logement, la nourriture et le transport. Cette période exige des mesures autrement plus englobantes que la proposition à l'étude, qui relève du populisme.
Plutôt que de rechercher des solutions structurantes pour les mois et les années à venir, les conservateurs jouent à l'Halloween et tentent de faire peur aux gens. Le 7 septembre dernier, la Banque du Canada a haussé pour une cinquième fois son taux directeur, qui atteint maintenant 3,25 %. Pour les consommateurs, cette nouvelle hausse du taux directeur entraînera, on le sait, des taux d'intérêt et des taux hypothécaires plus élevés. En parallèle, il y a un rattrapage des salaires sur l'inflation, signe que la pénurie de main-d'œuvre oblige de plus en plus les employeurs à desserrer les cordons de leur bourse. On constate qu'ils sont capables parfois de les desserrer pour mieux payer les gens.
Il aura fallu attendre la mi-septembre pour que le gouvernement libéral se décide à réellement parler d'inflation. Il n'y avait rien de concret dans le budget du printemps dernier pour s'attaquer à la préoccupation première des citoyens et il n'y avait rien de nouveau non plus dans le discours que la vice-première ministre a prononcé le 16 juin dernier devant l’Empire Club de Bay Street, à Toronto.
Le 13 septembre, le gouvernement est retombé sur terre et il a annoncé la bonification du crédit pour la TPS qui sera doublée pour six mois. Mieux vaut tard que jamais. Il a aussi annoncé qu'il versera une aide de 500 $ aux locataires les moins nantis.
L'inflation liée à la COVID‑19 a révélé les faiblesses de l'économie qui doivent être corrigées. L'inflation actuelle est en grande partie causée par la pandémie et la guerre en Ukraine et plusieurs des déséquilibres dans l'offre et la demande sont conjoncturels. Je vais en nommer quelques-uns: une demande en dents de scie avec une reprise très forte et soudaine après les confinements; des changements de comportements des consommateurs auxquels la production peine à s'ajuster; une production interrompue par des éclosions; des dysfonctionnements dans la chaîne d'approvisionnement mondialisée, et j'en passe.
La chaîne d'approvisionnement mondialisée peine à s'ajuster, et, dans plusieurs cas, des éclosions et des confinements régionaux ont amplifié le problème en provoquant l'interruption de la production. À eux seuls, ces événements révèlent les fragilités de nos systèmes commerciaux, les failles de ceux-ci. Quand on délocalise entièrement les maillons d'une chaîne d'approvisionnement et qu'il y a des confinements et des ralentissements de production, on ne peut pas éviter les contrecoups. À l'épicerie, pour les familles, c'est maintenant le temps des sacrifices.
Une partie de ces causes est d'ordre environnemental. Oui, il y a des difficultés d'approvisionnement liées à la COVID‑19 qui se sont ajoutées à une situation fragile, mais il y a également des sécheresses et des feux qui ont occasionné de mauvaises récoltes dans l'Ouest canadien et dans le Sud des États‑Unis, faisant grimper les prix. Les effets des canicules sont des pertes agricoles majeures, des menaces à la vie aquatique, des pénuries d'eau, des incendies et, par conséquent, une hausse de la facture d'épicerie et une diminution du commerce fluvial. Tout cela est attribuable à la crise climatique et, bien sûr, à la guerre en Ukraine.
Toutes les conditions sont réunies depuis plusieurs mois pour que les coûts de l'énergie explosent partout dans le monde. La demande avait chuté avant la pandémie, faisant baisser les prix. La hausse actuelle est une forme de rattrapage, mais le prix des hydrocarbures est chroniquement instable. Il y a énormément de spéculation sur le prix des hydrocarbures, et cela provoque crise par-dessus crise. La meilleure façon de s'en prévenir est de réduire notre dépendance aux hydrocarbures.
À l'heure actuelle, le Québec n'est pas soumis à la taxe fédérale sur le carbone, en vigueur depuis le 1er avril 2019, parce que le Québec a été proactif et a imposé une forme de prix sur la pollution en participant à un marché du carbone avec la Californie. Le Québec n'est donc pas touché par la motion conservatrice, et, soyons clairs, aucune nouvelle taxe fédérale ne s'appliquera sur les factures de chauffage des ménages québécois. Cela n'a toutefois pas empêché des milliers de citoyens de revoir leur dépendance aux hydrocarbures.
Je vais parler de Mme Thériault, en Estrie, qui a la chance d'avoir une bonne santé à 92 ans. Elle demeure chez elle, n'a jamais possédé de voiture, s'est toujours déplacée en transport en commun et a pris la décision, il y a six ans, de retirer le réservoir de mazout de sa propriété. Ce faisant, elle a économisé de l'argent. En moins de deux ans, la dépense de la transition était couverte. Les économies sont énormes. Finie, la dépendance au marché du pétrole.
Je vais le répéter. Je sais que cela va probablement rendre certains collègues malades et qu'ils auront peut-être un peu d'urticaire, mais il faut travailler à se sortir du pétrole. Pourquoi? C'est parce que les changements climatiques sont la plus grande menace sur nos vies. Le gouvernement doit encourager la transformation des systèmes de chauffage dans les entreprises et dans les résidences privées.
François Delorme, professeur d'économie à l'Université de Montréal, a dit ceci: « On n'a plus à démontrer les dégâts de la pollution sur la santé publique et les maladies respiratoires. Il y a des coûts publics à notre décision privée de consommer de l'essence. [...] Personne n'aime payer des taxes, mais il faut comprendre que cette taxe-là finance des services publics ou des énergies renouvelables. »
En taxant l'essence, on dégage des ressources dont la mission est d'encourager les gens à se tourner vers des solutions plus écologiques. Déjà, en 2019, des études prouvaient qu'une taxe sur le carbone similaire à celle du Canada avait permis dans certains pays d'Europe d'augmenter la taille de l'économie et le nombre d'emplois. Cela contredit un certain nombre d'idées reçues. Le but de cette taxe est d'influencer les comportements des gens. Avec un prix sur l'essence qui augmente, on veut voir une diminution de la consommation, comme on le ferait pour la malbouffe et le tabac. C'est ce que M. Delorme nous rappelle. Mme Thériault vit au Québec et, pour elle, le seul fait de voir la facture de mazout grimper sans cesse l'a poussée à agir.
Dans l'immédiat, le Bloc québécois propose de vraies solutions pour soulager les principales victimes de l'inflation. Il propose des solutions à long terme: hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse pour préserver le pouvoir d'achat des aînés, offrir un soutien financier aux personnes à faible revenu, mettre en place des programmes de soutien aux personnes les plus affectées par la hausse soudaine des prix. Je sais que mes collègues donneront également d'autres exemples.
Rendre l'économie plus résiliente est possible si on s'attaque aux faiblesses structurelles qui causent l'inflation. Il s'agit de diminuer notre dépendance aux hydrocarbures, de s'attaquer à la pénurie de main‑d'œuvre, d'encourager une production locale accrue, et de lancer un grand chantier, en particulier pour des logements sociaux.
Si les députés souhaitent réellement que le gouvernement vienne en aide à la population, nous les invitons à approuver les solutions qui sont avancées par le Bloc québécois.
Ce sont des solutions plus équitables qui auraient pour effet de mieux partager la richesse. Il faut éviter de verser dans la démagogie en induisant la population dans les fausses vérités, car on a le droit d'avoir ses opinions, mais certainement pas ses propres faits.
[Traduction]
Madame la Présidente, en 2015, les gouvernements du monde entier se sont réunis à Paris où un accord sur la lutte au changement climatique a été conclu. À l’époque, l’idée de la tarification de la pollution et les principes qui la sous-tendent ont été largement acceptés dans le monde entier. Ils ont été largement acceptés même ici, au Canada.
Aujourd’hui, lorsque je pense à l'importance d'adhérer aux principes qui sous-tendent la tarification de la pollution, je me dis qu'ils sont vraiment bons non seulement pour nos collectivités locales et notre pays, mais aussi pour le monde entier. Cependant, le parti qui forme l’opposition officielle au Canada renie la position qu’il défendait lors des dernières élections et n’adhère plus aux principes qui justifient la tarification de la pollution.
La députée pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense des répercussions profondes de cette déclaration?
[Français]
Madame la Présidente, personnellement, je souhaiterais que l'opposition conservatrice, et ce n'est pas la première fois que je fais appel à ses membres, arrive au XXIe siècle. On ne peut pas rester encore figé dans ce qu'il y avait avant parce qu'on sait les dommages que cela a sur la santé, les populations et la biodiversité.
Je fais encore un appel aux conservateurs pour leur dire d'arriver dans le XXIe siècle, et allons de l'avant pour faire en sorte que les gens, mais surtout les entreprises qui polluent soient finalement taxés comme des pollueurs‑payeurs, à commencer par les entreprises.
Madame la Présidente, chez nous, c'est quand même dans un milieu très rural. Que va répondre ma collègue au père ou à la mère de famille qui doit se déplacer de façon quotidienne? Les transports en commun, cela n'existe pas pour aller que ce soit au travail, à l'épicerie ou à différentes activités avec ses enfants.
Que répond‑elle vu l'augmentation des coûts occasionés par les taxes actuellement?
Madame la Présidente, d'abord, sur la question du transport et du coût du pétrole, personne n'a de pouvoir à ce sujet. C'est décidé à Londres, à New York et cela fluctue à la hausse ou à la baisse. Il y a même eu un livre publié qui essayait de comprendre la spéculation qu'il y a sur le pétrole. Personne n'est capable de le comprendre. Sur ce point, le prix du pétrole ne relève pas de nous et de ce que nous pouvons faire.
Maintenant, au Bloc québécois, nous avons des solutions. J'en ai nommé quelques‑unes tantôt. Par exemple, il faudrait hausser la pension de la Sécurité de la vieillesse pour préserver le pouvoir d'achat des aînés; cela les aiderait aussi à pouvoir se déplacer. Il faudrait un soutien financier direct aux personnes à faible revenu, un programme de soutien aux personnes les plus affectées par la hausse soudaine des prix de l'essence, c'est‑à‑dire les agriculteurs, les chauffeurs de taxi et les camionneurs. Le Bloc québécois a toutes ces solutions parce qu'il a une vision à long terme.
[Traduction]
Madame la Présidente, j’ai beaucoup de respect pour ma collègue. Je travaille avec elle au sein du caucus multipartite sur le climat.
Parmi les sujets que les conservateurs ne veulent pas aborder se trouvent les profits record du secteur bancaire, des chaînes d’épicerie et du secteur pétrolier et gazier. Pour paraphraser les conservateurs, disons que nous sommes en présence d’une triple, triple, triple avidité. Si je reprends leur expression, c'est simplement pour les aider à comprendre.
Je vais parler de la motion. Je suis d’accord avec la députée pour dire que le modèle du pollueur-payeur est absolument essentiel pour lutter contre les changements climatiques, mais nous pouvons peut-être soulager un peu les Canadiens en supprimant la TPS sur le chauffage résidentiel. Ma collègue convient-elle qu’il s’agirait d’une bonne mesure pour aider les gens à faire face aux pressions qu’ils subissent en raison de l’inflation?
[Français]
Madame la Présidente, comme je le disais dans mon discours: cela ne touche pas le Québec. Pour nous, les coûts de chauffage ne vont pas augmenter parce que nous avons la bourse du carbone.
Il y a une autre chose ou un autre élément qu'on pourrait amener, c'est‑à‑dire l'efficacité énergétique. Au Québec, il y a le programme Projets innovants d'Hydro‑Québec. Ce sont des projets immobiliers qui visent une très haute performance énergétique. C'est une autre façon de se sortir du pétrole.
On a aussi le Plan directeur en transition énergétique qui prévoit 12,7 milliards de dollars d'investissements d'ici 2026 pour justement aider les gens à se libérer du pétrole. En voilà des solutions, quand on pense à l'avenir.
Madame la Présidente, les députés de longue date sont habitués de voir les partis, lorsque ceux-ci déposent des projets de loi ou qu'ils présentent des motions lors des journées de l'opposition, faire une espèce de lecture brève pour se mettre en bouche et savoir un peu de quoi on va parler.
Malheureusement, quand j'ai regardé la motion d'aujourd'hui, je me suis dit que les conservateurs avaient dû savoir que beaucoup de députés ont l'habitude de faire cela. Dans la motion, on a énuméré toutes sortes d'affaires qui sont comme des demi-vérités. Ils se sont dit que les gens allaient tous répéter cela les uns après les autres et qu'ils allaient diffuser de l'information. Peut-être que je me trompe, mais pour cette fois-ci, pour cette raison, je ne ferai pas cela.
En fait, je trouve dommage de voir qu'on tord un peu les faits ou qu'on exagère des situations. Je ne suis pas en train de dire qu'il n'y a personne qui est pris avec des problèmes de coût de chauffage. Ce que je trouve, surtout, c'est que le Parti conservateur semble de plus en plus vouloir monter les choses en épingle. Plutôt que de vouloir débattre de questions de fond, il essaie de trouver des sujets anecdotiques.
Une autre chose que je déplore est que les conservateurs reprennent constamment les mêmes sujets. On a l'impression que, chaque fois qu'il y a une période des questions orales, c'est la même période des questions orales. C'est un peu la même chose aujourd'hui. Chaque fois qu'on a une journée de l'opposition, on a l'impression de vivre la même journée de l'opposition. En 2022, les conservateurs sont pris au même endroit; peut-être qu'en 2023, ils vont arriver à évoluer. Je le leur souhaite.
Je pense que le débat tourne autour de la fin de la motion et non pas sur le long préambule dont la lecture prendrait peut-être la moitié du temps de mon discours. La motion demande que « la Chambre exprime son accord avec les propos du premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador, et demande au gouvernement d'exonérer toutes les formes de combustibles de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens. »
Déjà là, on voit que dans le libellé de la motion — et ce n'est que le dernier petit bout — on twist un peu les choses. On voit que les conservateurs utilisent comme outil de confrontation le fait que le premier ministre libéral de Terre-Neuve-et-Labrador a écrit au premier ministre libéral canadien. On ne hait pas cela, mais je dirais que ce n'est pas nécessairement très subtil comme manœuvre.
Un peu plus loin dans la motion, il est question d'exonérer le chauffage domestique. On comprend que quand les conservateurs parlent de « chauffage domestique » et de « taxe sur le carbone », ils parlent du mazout et du gaz. On le sait, il y a des conservateurs qui défendent une industrie et cela ne peut pas être autre chose que l'industrie du pétrole et du gaz.
Voilà ce qu'il faut vraiment comprendre de la motion. Les conservateurs ont trouvé une autre façon d'amener une proposition pour soutenir l'industrie des combustibles fossiles, l'industrie pétrolière qui, malheureusement, est en fait une industrie du passé. On dirait que les conservateurs n'arrivent pas à le comprendre.
C'est triste parce qu'on dirait qu'ils sont obnubilés par le gaz et le pétrole. On dirait qu'ils ne sont pas capables de penser à autre chose que cela en se levant le matin. Je pense qu'ils en mettent dans leur tasse à café et je pense qu'ils dînent avec du pétrole et qu'ils soupent avec du pétrole; je ne sais pas. On dirait vraiment que c'est une obsession. Je pense que depuis que j'ai été élu en 2015, cela fait sept ans, je ne me souviens pas d'une seule période des questions orales où il n'y aurait pas eu de question des conservateurs sur le pétrole. Je pense qu'ils n'ont pas d'autre sujet que cela.
Par exemple, il y a la guerre en Ukraine. La Russie a envahi l'Ukraine. Comme solution, les conservateurs se sont mis à évoquer qu'il faudrait plus de pétrole. Présentement, on a une situation où on vit de l'inflation et les conservateurs essaient de trouver des façons de dire qu'il faudrait plus de pétrole. Quand on aura une récession, parce que beaucoup d'économistes prédisent qu'on aura une récession — on espère qu'elle ne sera pas trop dure —, je suis persuadé que leur solution sera encore plus de pétrole.
Tantôt, j'ai mentionné qu'on a l'impression que les conservateurs mangent du pétrole, mais malheureusement, la plupart d'entre nous le respirent. On respire les émanations de ces combustibles fossiles dans notre vie quotidienne. C'est aussi toute la planète qui en subit les conséquences climatiques avec un réchauffement planétaire.
On n'entend pas souvent les conservateurs en parler. Il serait intéressant qu'ils nous en parlent davantage parce que cela a des conséquences réelles dans la vie des gens. Cela coûte des milliards de dollars. C'est vrai que quand on paie notre facture à la fin du mois ou qu'on reçoit notre chèque de paie, il n'est pas écrit « facture climatique », malheureusement.
Peut-être devrait-on trouver des façons de l'indiquer davantage pour que ce soit un peu plus clair. Peut-être cela aiderait-il les conservateurs à comprendre la réalité de l'existence de ce phénomène et le vrai coût que cela engendre pour notre société. Quand on a des gens qui ont des problèmes respiratoires, je ne pense pas que ce soit une bonne idée de mettre encore plus d'argent et d'encourager davantage l'industrie pétrolière. Quand on a des espèces en extinction et de la biodiversité qui est menacée, je ne pense pas que ce soit encore une bonne idée de dire qu'on va couper d'autres arbres et étouffer la nature.
Je ne suis pas encore allé en Alberta, mais j'ai bien hâte de le faire. J'ai toutefois vu des images et des reportages, et ce n'était pas nécessairement joyeux. Je me demande comment on va faire dans l'avenir pour réparer les pots cassés, bref tout le gâchis qui a été créé là-bas. Par exemple, des mares d'eau potable sont rendues carrément toxiques, et on doit en interdire l'accès aux gens. Cela m'inquiète beaucoup. Des animaux s'empoisonnent là-dedans. Cela finira aussi par tomber dans la nappe phréatique, et les gens vont s'empoisonner. Le jour où on aura fait la transition écologique, on va se retrouver avec des problèmes du passé qu'il va encore falloir traîner.
J'aurais aimé entendre les conservateurs nous apporter des solutions et des propositions davantage tournées vers l'avenir que vers le passé. Par exemple, ils nous disent souvent qu'il faudrait trouver des façons pour que les gens en aient plus dans leurs poches à court terme. Or, quand les conservateurs proposent des façons pour ce faire, c'est toujours en encourageant les industries qui sont sales. Est-ce qu'ils pourraient s'organiser pour que les industries financées ou soutenues par leurs propositions soient des industries propres?
Ce serait peut-être intéressant. Nous serions davantage à l'écoute de propositions comme celles-là. Au Québec, comme on le sait, nous misons beaucoup sur notre hydroélectricité, et de plus en plus sur l'éolien. Nous examinons aussi d'autres modes de production énergétique, mais nous essayons d'éviter les énergies fossiles le plus possible.
La motion conservatrice parle justement du premier ministre de Terre‑Neuve. Historiquement, nous avons plutôt vu les gens de Terre‑Neuve jouer à des poursuites et à des va-t-en-guerre avec le Québec pour nous empêcher de bien réaliser nos projets. Par exemple, plutôt que de passer par les lignes d'Hydro‑Québec, ils disent qu'ils vont se faire financer une ligne par le fédéral. Ils se mettent ensuite sur le bord de la faillite avec leurs projets, au lieu d'essayer de travailler en collaboration avec nous. C'est triste.
C'est triste, alors qu'on voit que nous avons des solutions. Par exemple, nous avons de l'électricité que nous pourrions fournir à d'autres gens, ailleurs dans le monde. Nous allons en fournir fort probablement aux États‑Unis. Nous en fournissons déjà, mais nous le ferons encore davantage. Nous en fournissions en Ontario, mais nous aimerions peut-être en fournir davantage. Les conservateurs n'en parlent pas, mais ce n'est pas un premier ministre libéral du côté de l'Ontario qui a de moins en moins d'appétit pour l'hydroélectricité québécoise. C'est un premier ministre conservateur. C'est triste, parce que c'est une solution beaucoup plus verte que de s'en aller vers le pétrole et le gaz.
Il y a donc des solutions comme celles-là qui pourraient être intéressantes, où le Québec pourrait jouer un rôle et où le Québec pourrait même aider les provinces canadiennes à se décarboniser. N'est-ce pas extraordinaire? Le Québec pourrait aider les autres provinces et la planète, plutôt que de nous regarder nous enfoncer toujours dans le gaz, le pétrole et les sables bitumineux et finir par nous empoisonner tous collectivement. Je ne pense pas que la solution des conservateurs soit la bonne.
Je n'ai pas non plus entendu les conservateurs parler des augmentations du prix du pétrole. On nous parle des augmentations de taxes possibles, mais ces augmentations n'existent pas au Québec. En fait, oui, il y a les augmentations qu'on voit à la pompe parce que les pétrolières s'en mettent plein les poches. À ce propos, les conservateurs n'ont jamais proposé de faire enquête sur les pétrolières, sur les profits de ces entreprises, sur le cartel pétrolier qui existe.
Malheureusement, on aurait tout intérêt à se demander comment il se fait que les prix montent tous en même temps partout. Comment se fait-il qu'on ne soit pas capable d'expliquer la relation entre le prix à la pompe, le prix de l'extraction et les phénomènes internationaux? Souvent, ce qu'on constate, c'est que les prix montent à Noël. Lorsque les vacances arrivent, les prix montent. Parfois, le lundi matin, les prix montent aussi, et il n'y a pas plus de raison. Tout cela pour dire qu'il serait intéressant de voir les conservateurs nous présenter des choses intéressantes et structurantes au lieu de propositions qui regardent vers le passé.
En terminant, on constate que les libéraux semblent avoir une tendance à les appuyer. On voit souvent que les nations ont la politique de leurs intérêts, et, malheureusement, le Canada est un pays pétrolier.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a tout à fait raison. Le Québec a, en toute franchise, montré la voie en matière d'énergie propre.
L'Ontario, le Québec et la Californie ont signé le premier accord de plafonnement et d'échange. Il est extrêmement malheureux que la première chose que le premier ministre conservateur a faite en Ontario après son élection a été de retirer sa province de cet accord. Toutefois, nous avons vu, au cours des quatre années et demie qui ont suivi, le Québec continuer à innover et à chercher des moyens plus créatifs de fournir de l'électricité, alors que l'Ontario a littéralement stagné au cours des quatre dernières années. Nous en constatons les résultats dans l'électrification des transports au Québec, par exemple, qui est des années-lumière devant l'Ontario.
Le député pourrait-il donner d'autres exemples de la façon dont le Québec pourrait montrer au reste de la province comment produire de l'électricité et partager cette technologie dans tout le pays?
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais ajouter quelques éléments à ce que mon collègue d'en face vient de dire. Je pense qu'il a fait un commentaire plutôt que de poser une question, mais je me réjouis de ses propos.
Selon moi, il ne suffit pas de dire qu'il faut se tourner vers l'avenir, il faut aussi susciter l'enthousiasme à cet égard. Souvent, quand on prend les devants et qu'on choisit de s'engager collectivement dans un projet prometteur, les gens lèvent la tête, sourient et veulent participer. Quand on crée cette dynamique, cela multiplie la volonté de créer ce changement.
En revanche, quand les députés du Parti conservateur continuent à alimenter une frustration et une vision passéiste, ils diminuent malheureusement la possibilité de se tourner vers l'avenir et ils créent une résistance à ce qui doit se faire de toute façon. C'est triste, car on ne suscite pas l'enthousiasme, et, au lieu d'être des précurseurs et des gagnants sur le plan économique, nous risquons davantage d'être des perdants.
Madame la Présidente, je suis inquiet, car le député semble vraiment déconnecté de la réalité.
On estime que l'industrie pétrolière et gazière du Canada a investi 48 milliards de dollars dans les services publics du Canada. On dirait que le député ne veut pas aborder un fait concernant l'inflation. Les deux causes majeures de l'inflation sont la main-d'œuvre et l'énergie. D'après moi, le député semble d'accord pour dire que le coût de la vie augmente en raison de la volonté de ce gouvernement de hausser la taxe sur l'énergie.
Est-il favorable à la décision du gouvernement de hausser le coût de la vie pour les Canadiens?
Madame la Présidente, je ne pense pas que nous soyons déconnectés de la réalité au Québec. La motion vise d'abord et avant tout la taxe sur le carbone, que nous ne connaissons pas beaucoup au Québec, car elle ne s'y applique pas. Le député n'était peut-être pas au courant de cela.
Puisque la taxe sur le carbone ne s'applique pas au Québec, son effet sur l'inflation est assez minime par rapport à ce qu'il pourrait être ailleurs. Toutefois, il existe plusieurs autres mesures structurantes pour lutter contre l'inflation qui permettraient justement d'aider les gens qui en ont vraiment besoin. Les mesures que l'on propose aujourd'hui ne font que financer les gens qui roulent par exemple en Hummer, cette très belle voiture. D'ailleurs, on la fabrique maintenant en version électrique; j'invite le député à s'en procurer une.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé le discours de mon collègue.
Encore une fois, il semble que les conservateurs manquent le bateau relativement aux questions qui sont à l'étude à la Chambre. Ils ont promis à maintes reprises d'annuler la TPS sur le chauffage domestique. Aujourd'hui, au lieu de présenter une motion qui aurait pour effet de limiter les répercussions de l'augmentation du prix du chauffage, ils présentent une motion qui concerne le prix sur le carbone.
Mon collègue pense-t-il que les conservateurs manquent encore une fois le bateau en évitant d'annuler la TPS sur le chauffage domestique?
Madame la Présidente, mon collègue vient de poser une bonne question.
Évidemment, en tant qu'indépendantistes québécois, nous aimerions que les taxes fédérales comme la TPS soient réduites autant que possible. Je ne vois pas pourquoi nous nous opposerions à une annulation de la TPS sur le chauffage; ce serait un bon début.
Cependant, si jamais on procédait à cela, il serait intéressant que cela s'applique à Hydro-Québec. Le problème, c'est que le gouvernement fédéral finance le pétrole; il investit des milliards et des milliards dans cette industrie, alors que le Québec n'a jamais reçu une cenne pour Hydro-Québec. Pourtant, lorsqu'on reçoit sa facture d'Hydro-Québec à la fin du mois, on paie une taxe fédérale.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous avons une autre journée de l'opposition conservatrice, et les conservateurs présentent, pour la troisième fois, à peu près la même motion. C’est de la mauvaise foi devant les Canadiens qui traversent actuellement des temps si difficiles. Nous le savons parce que nous avons été témoins de la « cupidiflation » de l'industrie pétrolière et gazière et du secteur des épiceries qui a augmenté les prix inutilement, et j'y reviendrai dans un instant.
Le fait est que la motion du NPD de lundi a eu une incidence plus importante sur le gel des prix que tout ce que l'opposition officielle a fait depuis des années à la Chambre. Nous l'avons vu aussi avec la « cupidiflation » dans les épiceries et la hausse des prix des aliments.
Nous l'avons également vu dans le secteur bancaire, qui a reçu, sous les gouvernements conservateurs et libéraux, des centaines de milliards de dollars comme mesures de soutien en liquidités. Par contre, les familles canadiennes ont été laissées pour compte dans tout cela; alors que les salaires stagnent, que les prix augmentent et que la « cupidiflation » s'installe, les entreprises font des profits sur le dos des familles canadiennes en cette période critique.
Les gouvernements conservateurs et libéraux ont été réticents à agir et apparemment paralysés. C'est pourquoi les 25 députés du caucus néo-démocrate se sont mis au travail.
Le NPD a fait beaucoup de choses au cours de la précédente législature qui a été marquée par la crise de la COVID. Nous avons imposé des investissements qui ont véritablement aidé la population. Des dizaines de milliers de personnes de ma circonscription, New Westminster-Burnaby, ont ainsi bénéficié des mesures d’aide que le NPD a fait adopter à la Chambre.
Le NPD a également forcé l'adoption à la Chambre de mesures de soutien pour les petites entreprises. Le NPD et le député de Burnaby-Sud ont aussi forcé la Chambre à adopter toute une série d'autres mesures, comme des programmes de soutien pour les personnes handicapées, les étudiants et les personnes âgées, en plus de dispositions particulières pour les congés de maladie. Toutes ces mesures prises au cours de la dernière législature ont eu une incidence positive profonde sur la vie des Canadiens.
Nous nous sommes remis au travail immédiatement après les élections déclenchées par le premier ministre. Plutôt que de faire face à la crise, il l'a balancée par-dessus bord et, par conséquent...
[Français]
Je dois interrompre l'honorable député, car une personne a son microphone ouvert. Nous devons nous assurer qu'il est fermé.
J'aimerais rappeler aux députés qui participent en mode virtuel de s'assurer que leur microphone est fermé quand ils allument leur écran ou décident de se brancher sur le réseau virtuel.
L'honorable député de New Westminster—Burnaby a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, au cours de la présente législature, le NPD s'est mis au travail et il a poussé le gouvernement à mettre en place des mesures de soutien pour les soins dentaires, des mesures qui constituent un élargissement sans précédent du système de soins de santé. Il est grand temps d’agir. Les soins de santé universels constituent le programme auquel les Canadiens tiennent le plus. Notre ancien chef, Tommy Douglas, a joué un rôle primordial dans sa mise en place. Maintenant, sous la direction de notre chef, le député de Burnaby-Sud, nous l'avons élargi en y ajoutant cette année des soins dentaires pour les enfants. Ainsi, d'un bout à l'autre du pays, les parents pourront offrir des soins dentaires à leurs enfants de 12 ans et moins. Fait inexplicable, les conservateurs ont voté contre cette mesure destinée à aider les enfants. Ils devront expliquer leur position aux électeurs lors des prochaines élections.
Nous avons également forcé le gouvernement à fournir une aide à près de deux millions de locataires canadiens au moyen du supplément au loyer. Ce supplément représente des centaines de dollars qui aideront les gens de ma circonscription.
Bien sûr, le député de Burnaby-Sud a fait pression pendant plusieurs mois afin de faire doubler le crédit pour la TPS. Ainsi, entre 200 $ et 500 $ seront versés au cours des prochaines semaines. Heureusement, après s'être initialement opposés à cette position du NPD, les conservateurs s’y sont ralliés. Ils ont finalement compris l'importance de cette aide. Par conséquent, nous savons que la population recevra bientôt un chèque à ce titre.
Les Canadiens vivent des moments difficiles. Ils peinent à trouver un logement abordable. Ils peinent à payer les frais des soins de santé. Ils ont du mal à joindre les deux bouts parce que leur salaire n'a pas suivi l’augmentation du coût de la vie. Toutefois, dans ce coin-ci de la Chambre, les Canadiens savent que le chef et le caucus néo-démocrates sont déterminés à leur fournir de l'aide, et les résultats le prouvent.
Au cours des deux dernières législatures, presque toutes les mesures qui ont été vraiment à l’avantage des familles canadiennes ont été proposées par le caucus néo-démocrate, qui a su tirer parti, dans un Parlement minoritaire, de ses 25 voix, et de 24 voix au cours de la législature précédente, afin d’améliorer la situation des Canadiens.
Le fait qu'il y ait à la Chambre un leader farouchement déterminé à faire profiter les Canadiens des décisions prises au Parlement a permis de fournir une aide précieuse à un grand nombre de Canadiens, mais il reste énormément à faire, et nous continuerons à exercer des pressions. En réalité, depuis sept ans, le gouvernement libéral n'a essentiellement pris aucune décision importante susceptible d'améliorer la vie des Canadiens.
À y regarder de plus près, on constate que la prestation canadienne pour les personnes handicapées ne repose toujours pas sur une assise solide. Lors de l'étude du projet de loi C-22, nous allons faire pression pour que cette prestation vienne réellement en aide aux personnes visées. Cependant, jusqu'à présent, le programme demeure ténu et ne permettrait pas d’améliorer vraiment la situation des personnes handicapées.
Voilà le genre de mesures que le NPD va continuer à promouvoir.
En ce qui concerne le logement, dans le dernier budget, nous avons réussi à forcer le gouvernement à enfin commencer à réinvestir dans le logement abordable et, au cours des deux prochaines années, 150 000 nouveaux logements abordables seront construits. C'est encore une fois le résultat des efforts du député de Burnaby-Sud et du caucus néo-démocrate qui ont tiré parti de leurs 25 voix pour exercer des pressions et faire bouger les choses afin d'améliorer la vie des Canadiens.
Nous faisons pression pour que soient mis en œuvre tous les appels à l’action pour la vérité et la réconciliation. Nous faisons pression pour que des mesures soient prises afin d’arrêter la propagation de la haine et de l’extrémisme de droite à laquelle nous assistons. Nous continuerons à faire pression sur tous ces éléments parce que nous croyons fondamentalement, en tant que néo-démocrates et députés, qu'il nous incombe d’améliorer la vie des gens.
Ce n’est pas l'objectif qui a été poursuivi au cours de la triste décennie Harper, une période incroyablement sombre de l’histoire du Canada, ni au cours des sept années d'inertie dont nous avons été témoins de la part du gouvernement actuel, jusqu’à ce que, en situation de gouvernement minoritaire, le NPD commence à exercer des pressions pour faire avancer les choses au Parlement. Au cours de la sombre décennie Harper, nous avons assisté à une augmentation massive du recours aux paradis fiscaux à l’étranger, entraînant un manque à gagner que le directeur parlementaire du budget a évalué à 25 milliards de dollars par an et qui dépasse maintenant les 30 milliards de dollars par an. Cet argent qui part à l’étranger constitue une perte fiscale. Les sociétés richissimes et rentables transfèrent leur argent à l’étranger au lieu de faire des investissements qui amélioreraient la vie des familles, des étudiants, des jeunes, des enfants, des personnes handicapées et des aînés.
Tant sous le régime conservateur que sous le régime libéral, lorsqu’une crise éclatait, que ce soit en 2008 ou lors de la pandémie de COVID en 2020, le gouvernement pensait immédiatement à prendre des mesures pour aider les banques. Sous le gouvernement Harper, les banques ont reçu, du jour au lendemain, une aide record de 116 milliards de dollars en liquidités. Le gouvernement Harper voulait soutenir les profits des banques. C’était sa priorité absolue. Il a réduit les pensions et éviscéré une vaste gamme de services pour les anciens combattants, les aînés et les personnes handicapées.
Il a supprimé toute une série de programmes importants, y compris, de façon inexplicable encore aujourd’hui, des programmes de prévention du crime qui avaient permis de réduire la criminalité dans tout le pays. Quelle hypocrisie flagrante de la part de toute personne liée au gouvernement Harper, comme le député de Carleton, de prétendre que le gouvernement Harper a pris des initiatives qui ont réduit le taux de criminalité alors qu'il a fermé des centres de prévention de la criminalité. Il a éviscéré l’outil le plus important pour lutter contre la criminalité.
Voici le bilan du gouvernement Harper: éliminer les services et faire en sorte que les banques, les ultrariches et l’industrie pétrolière et gazière engrangent des profits records. C’était son objectif primordial. Malheureusement, le gouvernement libéral qui lui a succédé a fait la même chose, en conservant les mêmes pratiques. Au chapitre de l'évasion dans les paradis fiscaux à l’étranger, nous sommes passés de 25 milliards de dollars par an sous le gouvernement Harper à plus de 30 milliards de dollars sous l'actuel gouvernement. Dans le secteur bancaire, le gouvernement avait octroyé une aide de 116 milliards de dollars.
En mars 2020, nous avons vu le gouvernement libéral intervenir en moins de 96 heures, en octroyant aux banques une aide de 750 milliards de dollars en liquidités, et ce, alors que les personnes handicapées luttaient pour garder un toit et mettre de la nourriture sur la table. Ces personnes attendent toujours, des années plus tard, et nous avons un projet de loi qui ne prévoit encore rien pour améliorer leur sort. Cependant, le NPD va faire des pieds et des mains pour garantir que ce projet de loi améliore la vie des personnes handicapées.
Au cours des deux dernières décennies, les gouvernements que nous avons eus se sont concentrés sur les besoins du secteur bancaire et les profits des banques et ils ont permis au secteur des épiceries, aux grands géants de ce secteur, de profiter des familles canadiennes, sans mettre en place aucune mesure pour lutter contre les abus. Dans le secteur pétrolier et gazier, les profits sont effrénés, le prix des vieux stocks augmentant dès qu'une crise quelconque éclate, comme l'a souligné à maintes reprises le Centre canadien de politiques alternatives. Tant au début qu'à la fin de chaque crise, le secteur pétrolier et gazier engrange des bénéfices records.
Telles ont été les décisions prises par les gouvernements conservateurs et libéraux, mais nous avons maintenant une solution de rechange. J’insiste sur les raisons pour lesquelles il est si important que les Canadiens reconnaissent cela. Nous avons le choix entre le gouvernement actuel, l'opposition officielle et le NPD. L'année prochaine, l'année d’après ou en 2025, la présente législature prendra fin et les Canadiens auront un choix à faire. Nous avons vu ce que font les libéraux et les conservateurs. Ils s'occupent des riches, des ultrariches, du secteur bancaire, des PDG des chaînes d'épicerie et des empires alimentaires plutôt que des gens ordinaires.
Cette semaine, le NPD s'est servi de son unique journée de l'opposition du présent cycle pour présenter une motion que tous les autres partis n'ont eu d'autre choix que d'appuyer. Cette motion reconnaissait que « les familles canadiennes ont du mal à faire face à la hausse du prix des biens de première nécessité » et réclamait que « la Chambre demande au gouvernement de reconnaître que l'avidité des grandes sociétés alimente directement l'inflation », ou cupidiflation, comme le savent les députés, et que celui-ci prenne des mesures, notamment:
a) contraignant les PDG et les grandes entreprises à payer leur dû en éliminant les échappatoires qui leur ont permis d'éviter une facture fiscale de 30 milliards de dollars au cours de la seule année 2021, de sorte que le taux d'imposition des sociétés est en réalité plus bas maintenant que quand le gouvernement actuel a été porté au pouvoir;
C'est un point important. Les choses allaient mal à cet égard sous le gouvernement conservateur, mais c'est encore pire sous le gouvernement libéral.
La motion poursuit en demandant au gouvernement d'aussi agir en:
b) lançant une stratégie alimentaire abordable et équitable qui s’attaque à la cupidité des entreprises du secteur des épiceries notamment en demandant au Bureau de la concurrence de mener une enquête sur les profits des chaînes de marchés d’alimentation, en alourdissant les sanctions pour la fixation des prix et en durcissant les lois sur la concurrence afin d’interdire aux entreprises d’abuser de leur position dominante dans un marché pour exploiter les acheteurs ou les producteurs agricoles;
c) soutenant le Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire à enquêter sur les prix élevés des aliments et sur le rôle de la « cupidiflation » [...]
Lorsque nous avons présenté cette motion, les PDG des grandes chaînes d'épicerie et des grandes entreprises alimentaires ont immédiatement annoncé qu'ils arrêteraient d'augmenter leurs prix, qu'ils les gèleraient. Le NPD a changé les choses grâce à cette motion. Il s'agit d'une partie importante de ce que nous devons faire en tant que députés.
La motion a été adoptée à l'unanimité, comme les députés le savent, parce qu'il n'était que sensé que nous, les députés, prenions position contre la cupidiflation, étant donné ses répercussions partout au pays. Elle a coûté très cher aux Canadiens. Voilà pourquoi le député de Burnaby-Sud a présenté cette motion, qui a eu une incidence immédiate.
Regardons ce que font les conservateurs, l'opposition officielle. C'est la troisième fois maintenant qu'ils présentent essentiellement la même motion. Ils s’y sont pris d’abord le 7 juin, ensuite le 28 septembre et ils présentent de nouveau leur motion aujourd'hui. Elle s’attaque à la tarification du carbone, comme si les changements climatiques et la crise du climat ne touchaient pas les conservateurs. C'est tout le contraire. Nous savons que les changements climatiques se répercutent sur les gens dans tout le pays. Nous savons que la tarification de la pollution contribue à atténuer ce phénomène, mais les conservateurs font de leur opposition à cette mesure une obsession et ont présenté essentiellement la même motion lors de trois journées d'opposition consécutives.
La motion ne traite pas de la question de l'abordabilité. De plus, l’attitude des conservateurs à la Chambre et l’emportement du député de Carleton n'aident en rien les Canadiens. En fait, les conservateurs ne peuvent pas vraiment indiquer ce qu'ils ont fait au cours des dernières années pour aider les Canadiens.
Le NPD, lui, le peut. Pensons aux soins dentaires. Pensons au supplément pour le logement. Pensons au logement abordable, qui, grâce à nos efforts opiniâtres, figure dans le dernier budget. Pensons au doublement du crédit pour la TPS. Pensons à toutes les mesures de soutien liées à la COVID dont nous avons imposé l'adoption à la Chambre. En situation de gouvernement minoritaire, nous utilisons le poids de nos députés pour améliorer le sort des Canadiens.
De quelle réalisation peut se targuer l’opposition officielle au cours des dernières années? Le pire, et de loin, c'est qu'ils répudient les engagements pris par l’ancien chef conservateur lors de l’avant-dernière campagne électorale. Il importe en effet de souligner qu’en 2019, le chef conservateur, selon le site Web de CBC/Radio-Canada, avait promis de supprimer la TPS des factures de chauffage résidentiel. De même, selon Global News, il avait dit qu’en tant que premier ministre, il abolirait la TPS sur les factures de chauffage domestique.
Lorsqu'ils ont eu l'occasion de faire quelque chose de positif, les conservateurs ont échoué. Ils ont par contre présenté la même motion une troisième fois, comme si quelque chose de magique allait alors survenir. Ils se sont obstinés à présenter la même motion trois fois, au lieu de s'attaquer à la question fondamentale de l'élimination de la TPS sur le chauffage domestique, une mesure à laquelle ils s’étaient engagés et qu’ils ont ensuite laissé tomber et dont le député de Burnaby-Sud se fait le défenseur.
Ce que j’offre aujourd’hui à l’opposition officielle, c’est l’occasion de tenir une promesse. Pendant la campagne électorale, les conservateurs ont promis d’éliminer la TPS sur le chauffage résidentiel, et je proposerai sous peu un amendement à cet effet. L’amendement, que les conservateurs devraient appuyer parce qu’ils se sont engagés à adopter une mesure en ce sens, remplacerait la taxe sur le carbone dans leur motion de l’opposition. Plutôt que de considérer pour la troisième fois la question des changements climatiques comme si elle n’existait pas, nous proposons plutôt de supprimer la TPS sur le chauffage résidentiel. Puisque les conservateurs ont promis de le faire, ils devraient appuyer cet amendement. C'est quelque chose qui aurait des retombées concrètes sur la vie des Canadiens. Nous connaissons tous les répercussions de la TPS sur le chauffage résidentiel, alors cela ferait une différence fondamentale.
[Français]
On a vu que le NPD fait vraiment une différence dans la vie des Canadiennes et des Canadiens. On a vu cela avec les soins dentaires, l'aide au logement et le logement abordable dont nous avons obligé le gouvernement à prévoir dans le dernier budget et aussi avec le doublement du remboursement de la TPS. Toutes ces choses sont effectivement un gain pour les familles canadiennes.
Aujourd'hui, nous allons offrir aux conservateurs de tenir parole quant à leur promesse d'éliminer la TPS sur le chauffage des domiciles. Nous allons proposer un amendement qui va faire une véritable différence dans la vie des gens.
De cette façon, les conservateurs pourront enfin dire qu'ils ont accompli quelque chose pour aider les gens; qu'ils n'ont pas simplement dit des paroles, mais qu'ils ont fait quelque chose. Effectivement, c'est une obligation d'aider les gens, plutôt que de juste tourner en rond.
[Traduction]
C’est donc avec plaisir que je propose l’amendement suivant au nom du NPD, et si les conservateurs font preuve de bon sens et de discernement, ils l’appuieront. Je propose que la motion soit modifiée par suppression des mots « de la taxe sur le carbone », qui seraient remplacés par « de la taxe sur les produits et services ».
Je dois informer les députés qu'un amendement à une motion de l'opposition ne peut être proposé qu'avec le consentement du motionnaire ou, en l'absence de ce dernier, avec le consentement du leader parlementaire, du leader parlementaire adjoint, du whip ou du whip adjoint du parti du motionnaire.
Le député n'a pas le consentement de l'opposition; par conséquent, l'amendement ne peut pas être accepté.
Nous passons aux questions et observations. Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, il y a une chose que je trouve extrêmement malhonnête et je suis curieux de savoir si le député est d’accord avec moi: chaque fois que les conservateurs parlent de la tarification de la pollution, ils négligent commodément de parler de la remise que les Canadiens recevront. Ils disent que la tarification de la pollution va tripler, tripler, tripler, mais la réalité, c’est que la remise va tripler, tripler, tripler.
Je me demande si le député de New Westminster—Burnaby pourrait dire si, à son avis, les conservateurs font carrément preuve de mauvaise foi, compte tenu de la réalité du programme, lorsqu’ils font cette affirmation.
Par les temps qui courent, madame la Présidente, l'hypocrise semble être la marque de commerce des conservateurs. Ceux-ci devraient reconnaître que la tarification de la pollution est remboursée aux personnes à faible revenu, mais que la TPS, qu’ils ont promis d'éliminer sur le chauffage domestique s’il leur arrivait de former le gouvernement, a une incidence directe sur les consommateurs et sur les Canadiens de l’Atlantique qui désirent chauffer leur maison.
Voilà pourquoi je souligne le rejet de l’amendement du NPD. Il aurait rendu la motion du jour consacré à l’opposition différente des deux précédentes et il aurait énormément aidé les gens du Canada atlantique et du reste du pays. Voilà pourquoi ce rejet est si déconcertant. Nous avons donné une chance aux conservateurs, et le NPD a fait tout le travail. Nous avions dit que nous le leur remettrions sur un plateau d’argent, mais ils ont dit non. Ils cherchent simplement à défendre leur vision idéologique, sans vouloir aider qui que ce soit.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue pour son récapitulatif révisionniste de la crise bancaire de 2008.
Lorsque le gouvernement libéral et le NPD expliquent la taxe sur le carbone et chaque fois qu'ils proposent quelque chose à son sujet, c'est comme si j'assistais à un tour de passe-passe, à un carnaval. Si elle est une si bonne chose, pourquoi le gouvernement ne la rembourserait-il pas à l’avance? Les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, alors leur budget augmente et ils s’endettent, puis les libéraux leur envoient des chèques qui ne résolvent pas vraiment leurs problèmes.
Hier, j’ai affirmé que, sur les factures de chauffage, la TPS s’ajoute à la taxe sur le carbone, et le premier ministre a dit que c'était de la désinformation. J’aimerais demander à mon collègue s’il a examiné ses factures de chauffage. La TPS s’ajoute-t-elle, oui ou non, à la taxe sur le carbone? Je voudrais savoir ce qu’il en pense.
Madame la Présidente, j’ai deux réponses. Tout d’abord, pourquoi les conservateurs s’opposent-ils à un amendement qui vise à supprimer la TPS sur le chauffage résidentiel? Pourquoi ont-ils fait une telle chose? Ils viennent de le faire, tout le pays en a été témoin. Ils ont dit non à la suppression de la TPS sur le chauffage domestique. Je ne comprends pas du tout la position des conservateurs à cet égard.
Je sais par contre que le député de Carleton est rapidement devenu le Liz Truss du Canada. Ce que nous avons vu au cours de ces dernières semaines, depuis qu’il est devenu chef, ce sont les liens méprisables qu'il entretient avec…
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, j’invoque le Règlement. Cela ne relève pas du débat. Mon collègue dit tout le temps que l’opposition n’a présenté aucune motion sur la TPS. Je vais lire un extrait de la motion de l’opposition dans le hansard du 22 mars: « [...] (i) les Canadiens vivent de graves difficultés en raison de l’augmentation spectaculaire des prix de l’essence, (ii) les 5 % perçus au titre de la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente du Québec (TVQ) produisent des recettes pour le gouvernement fédéral [...] »
Cela ne relève pas du débat, madame la Présidente. Ce sont des faits concrets. Le député de je ne sais où est…
Cela relève du débat.
Le secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, au sujet du même rappel au Règlement, je tiens simplement à ce que mon collègue conservateur sache que le député pour lequel il dit « d’où qu’il vienne » vient en fait de Burnaby-Sud.
Un rappel au Règlement porte sur la procédure. C'est une façon de signaler à la présidence un écart à la procédure. De toute évidence, le député est en train de débattre. Il n'invoque pas le Règlement.
Nous sommes en train de lancer un débat.
Le député de Prince George—Peace River—Northern Rockies a la parole.
Madame la Présidente, j'estime qu'il était inadmissible de la part du député d'en face de reprendre un député conservateur et de faire l'erreur de désigner le député de New Westminster—Burnaby comme celui de Burnaby-Sud. J'espère donc qu'il aura...
Nous entrons assurément dans un débat.
J'invite le député de New Westminster—Burnaby à terminer sa réponse.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que je suis très fier d'être le député de New Westminster—Burnaby et que c'est un honneur pour moi de représenter ces deux collectivités.
Comme je le disais avant d'être interrompu, sur la scène politique canadienne, le député de Carleton est ni plus ni moins notre Liz Truss. C'est ce que nous avons constaté devant la méprisable utilisation, sur le site Web du député, de mots-clics visant à attirer des groupes misogynes. Nous l'avons également constaté lorsque les conservateurs ont réclamé — ce qui n'est pas vraiment étonnant — la fin des prestations de soutien au titre de l'assurance-emploi et des pensions. Il est inimaginable de songer à retirer ce genre de soutien.
Qui plus est, nous avons également assisté à la déplorable promotion du Bitcoin. Dans un contexte où les Canadiens peinaient déjà à joindre les deux bouts, il était carrément irresponsable de leur suggérer d'investir dans une monnaie comme le Bitcoin dont la valeur, comme on le sait, s'est maintenant effondrée. Je ne sais pas sur quoi s'appuient les conservateurs, mais j'estime qu'ils doivent jouer franc-jeu. Ils auraient pu...
[Français]
À l'ordre. Nous devons passer à une autre question. La parole est à l'honorable député de Berthier—Maskinongé.
Madame la Présidente, je me retrouve encore ce matin dans une espèce de mauvaise pièce de théâtre où des gens s'entêtent à répéter les mêmes affaires. Ils sont les seuls à ne pas se rendre compte que cela commence à être vraiment ridicule. Tout le monde parle de cela, mais au bout du compte on ne parle pas du vrai sujet et de la façon d'aider les gens à affronter l'inflation présentement. Il y a des solutions très simples proposées par le Bloc québécois. Il s'agit entre autres d’augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse dès l'âge de 65 ans. Cela fait des mois que nous répétons cela et nous n'entendons aucune réponse du gouvernement.
J'aimerais savoir comment le député explique cette inaction du gouvernement et que celui-ci ferme les yeux devant le fait qu'à cause de l'inflation, les personnes âgées ont de la misère à payer l'épicerie, le chauffage et tout le reste.
Madame la Présidente, c'est pour cette raison que le NPD a poussé pour le programme de soins dentaires. C'est important. Cela va aider les personnes âgées à partir de l'année prochaine. On sait que partout, au Québec, en Colombie‑Britannique, les personnes âgées ont besoin d'accès aux soins dentaires. Le NPD a fait le travail pour qu'ils y aient accès l'année prochaine.
Il est aussi question de suppléments pour les locataires. Au Québec comme ailleurs au Canada, les gens ont besoin de plus d'appui. Le NPD a également à obtenir cette aide pour les personnes âgées qui sont locataires. Aussi, pour les personnes âgées au Québec comme ailleurs, il y a le doublement du remboursement de la TPS, que le député de Burnaby-Sud a réussi à obtenir. Cela va énormément aider les gens partout au Québec comme partout au Canada.
La réalité, c'est que le NPD a produit des résultats. C'est pour cela que, la prochaine fois, les gens au Québec devraient voter pour le NPD plutôt que pour le Bloc québécois.
[Traduction]
Madame la Présidente, je félicite mon collègue de son excellent travail, surtout en ce qui concerne la cupidité inflationniste, un problème que les conservateurs ne sont pas prêts à dénoncer. C’est vraiment de la mauvaise foi. Ils ont beau parler d’aider les gens de tout le Canada, chaque fois que le NPD propose un moyen de venir en aide aux Canadiens, comme les soins dentaires et le doublement du crédit pour TPS, ils votent contre. Le Parti conservateur n’est plus là pour aider les Canadiens. Mon collègue reconnaît-il que l’un des plus grands échecs du Parti conservateur est de ne pas vouloir réduire la TPS sur le chauffage domestique?
Madame la Présidente, je remercie la députée de Winnipeg-Centre de ses questions toujours pertinentes. Elle fait un travail extraordinaire à la Chambre des communes et elle a eu un impact réel sur la vie des gens de Winnipeg-Centre et de partout au pays. Je la remercie donc de son service et de son travail.
C’est ce qui est inexplicable dans le leadership du député de Carleton. Les conservateurs recyclent une motion qu’ils ont déjà présentée à maintes reprises au lieu de dire que, en réalité, ils n’ont pas fait cela. Ils n’ont pas demandé, même s’ils ont un grand nombre de journées de l’opposition, d’abolir la TPS sur le chauffage résidentiel. C’est ce que le NPD propose aujourd’hui. Nous avons fait le travail. Nous avons circonscrit tout le contexte. Nous l’avons présenté aux conservateurs sur un plateau d’argent. Ils n’avaient qu’à dire oui. Nous avons fait tout le travail pour eux, et ils ont dit non. Leurs électeurs vont donc payer plus cher leur chauffage domestique que si les conservateurs avaient simplement reconnu que le NPD avait la bonne approche.
Madame la Présidente, c’est la première fois que je prends la parole aujourd’hui au sujet de la motion de l’opposition. Je tiens à dire clairement que je reconnais avec l’opposition officielle que les Canadiens font face à de graves problèmes de prix de l’énergie cet hiver, mais je dirai tout aussi clairement que je vais devoir voter contre la motion parce que je ne crois pas qu’elle attaque les vrais problèmes et parce qu’elle n’est pas non plus aussi efficace que l’amendement que vient de proposer le député de New Westminster—Burnaby.
Le député est-il d’accord avec moi pour dire que nous devons vraiment nous concentrer sur le problème de la précarité énergétique et le régler, non pas au moyen d’une solution de fortune, mais en nous attaquant au vrai problème. En me préparant pour le débat d’aujourd’hui, j’ai trouvé un excellent rapport sur la précarité énergétique dans le cadre du projet d’accès local à l’énergie, qui fait partie du programme canadien de développement durable en milieu urbain de la Fédération canadienne des municipalités. L’accent doit être mis sur les maisons qui n’ont pas été bien isolées, et pas seulement sur une solution ponctuelle superficielle, mais sur une solution qui fonctionnerait pour la durée de vie de la propriété, qui irait plus vite...
Je dois laisser 20 secondes au député de New Westminster—Burnaby pour répondre.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, lorsqu'ils étaient au pouvoir, les conservateurs avaient mis en place le programme écoÉNERGIE. Des milliers de Canadiens souhaitaient y participer pour faire face au problème de la précarité énergétique. Et qu'ont fait les conservateurs durant la sombre décennie du gouvernement Harper? Ils n'avaient qu'un programme qui fonctionnait bien, et ils l'ont aboli. Ils l'ont sabré. Ils l'ont éliminé. Ils ont mis des milliers de Canadiens au chômage. À cause de la décision des conservateurs, des centaines de milliers de Canadiens ont été privés d'une solution écologique à la précarité énergétique...
[Français]
Madame la Présidente, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec le député de Coast of Bays—Central—Notre Dame.
Je prends la parole aujourd'hui pour discuter de la motion de l'opposition de notre parti présentée par mon collègue de Calgary Forest Lawn.
Étant donné que le gouvernement libéral est tellement déconnecté de la réalité, notre parti a jugé essentiel de présenter cette motion aujourd'hui, afin de donner aux Canadiens un répit en cette période très importante, où l'inflation demeure élevée et que les taux d'intérêt ne cessent d'augmenter.
Le gouvernement en place aime se vanter de ses annonces les plus récentes comme les garderies et les soins dentaires, mais il ne se rend pas compte qu'il va littéralement laisser de nombreux Canadiens dans le froid cet hiver. Certains de mes concitoyens devront choisir entre chauffer leur maison cet hiver ou mettre de la nourriture sur leur table.
Comme nous l'avons mentionné dans notre motion, un foyer canadien sur dix est chauffé au propane ou au pétrole. Ces Canadiens n'ont actuellement pas tous les moyens financiers de choisir une autre option, mais le gouvernement continuera à les traiter comme des citoyens de seconde classe, en triplant la taxe sur le carbone pendant l'hiver: un très joyeux cadeau de Noël à tous, de la part de notre premier ministre.
Le fossé entre les zones urbaines et rurales n'a fait qu'augmenter sous la gouverne de ce premier ministre. Il ne semble pas comprendre que les Canadiens des régions rurales ne sont pas des citoyens de seconde classe. Ils veulent prospérer eux aussi, mais son gouvernement les laisse tomber chaque fois, que ce soit par le manque de couverture cellulaire, l'Internet encore défectueux ou cette taxe irrationnelle qui va tripler pendant la saison la plus froide de notre pays. En région, ce n'est pas un choix que d'utiliser son véhicule, que ce soit pour aller travailler, faire l'épicerie ou conduire les enfants à différentes activités. Cette taxe vient les étouffer encore plus.
Alors que le prix des logements n'a jamais été aussi élevé, que le prix des aliments n'a jamais été aussi élevé depuis 1981 avec un taux d'inflation de 11,4 %, le gouvernement pense que c'est le moment d'augmenter encore plus la taxe sur le carbone. Je suppose que ces politiques inflationnistes ont été transmises d'une génération à l'autre.
Sait-on qui était premier ministre en 1981? C'était M. Pierre Elliott Trudeau. Je m'en souviens très bien, car mon épouse et moi étions un jeune couple avec de très jeunes enfants. Avec des taux d'intérêt élevés et une inflation au-delà de 10 %, nous devions faire des choix difficiles. Une chance que nous avions nos parents pour nous aider à joindre les deux bouts. Ce furent des moments très difficiles. On voit que le cycle revient encore.
Nous savons tous que le gouvernement va se lever et nous dire que l'inflation est un phénomène mondial, mais cette inflation faite chez nous ne peut pas être mise seulement sur le dos de Poutine et de la COVID‑19. Des décisions sont prises à la table du Cabinet libéral. C'est là que je trouve que ces gens sont déconnectés du terrain et de la vraie vie.
Je peux assurer que les chiffres seraient nettement meilleurs si un gouvernement conservateur était au pouvoir. Les conservateurs proposent des solutions depuis le début, mais aucune de nos suggestions n'a été prise au sérieux, parce qu'elles ne tournent pas autour de la taxation de la population canadienne pour récupérer des fonds en raison de dépenses irréfléchies et de déficits jamais vus avant l'entrée en fonction du premier ministre actuel.
La coalition coûteuse avec le NPD a pris un caractère hideux, car celui-ci continue de soutenir le gouvernement et tente de convaincre les Canadiens de le soutenir. Un gouvernement qui défend les intérêts des Canadiens ne triplerait jamais une taxe pendant l'hiver ni n'ajouterait des taxes supplémentaires sur le chèque de paie des Canadiens et des Canadiennes.
Les Canadiens travaillent si fort. Pourquoi leur enlever encore plus de pouvoir d'achat à un moment où ils en ont tant besoin?
Dans ma circonscription, des citoyens ont de la difficulté à joindre les deux bouts. En Beauce, comme partout au Canada, les gens travaillent fort. Ils possèdent et dirigent des entreprises et ils aident leurs voisins. Dans ma circonscription, le taux de chômage est actuellement de 1,8 %. Les gens sont épuisés. Ils sont fatigués de voir le gouvernement fédéral fouiller de plus en plus dans leurs poches à un moment où ils ont le plus besoin de leur argent durement gagné.
Le gouvernement va sûrement me parler de ses garderies à 10 $ par jour ou des soins dentaires qu'il nous impose en ce moment. Premièrement, je dois dire que le Québec a son propre régime de garderies depuis de nombreuses années maintenant. Deuxièmement, je peux garantir qu'une mère célibataire dans ma circonscription souhaite davantage conserver le chauffage de sa maison pendant l'hiver ou mettre de la nourriture sur la table pour nourrir sa famille que faire nettoyer les dents de ses enfants en ce moment.
Tout cela fait partie de l'accord de complaisance avec le NPD. Avant la mise en place de la coalition coûteuse, je n'avais jamais entendu le Parti libéral parler des soins dentaires. Tout cela n'est qu'un stratagème pour continuer à miner la démocratie avec cette coalition que personne au Canada n'a demandée.
Comme l'indique le texte de notre motion, c'est le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui a écrit une lettre au premier ministre pour demander cette même exemption, et notre parti s'est efforcé de faire de même. La taxe sur le carbone de ce gouvernement n'a aucun sens, surtout en ce qui concerne le chauffage des habitations. Personne ne va réduire le chauffage de sa maison en hiver alors qu'il fait un froid glacial, afin de réduire la consommation de carbone. Je pense que les gens ont plutôt besoin de chauffer leur maison pour survivre.
Notre parti, dans le cadre des affaires émanant des députés, a présenté un projet de loi similaire au projet de loi C‑206, qui n'a pu être mis en œuvre à cause des élections déclenchées sans raison l'an dernier. Le projet de loi C‑234, qui est actuellement étudié en comité, servirait à aider les agriculteurs à garder leur bétail et leurs animaux en sécurité et au chaud pendant l'hiver. Ce projet de loi reçoit l'appui de l'ensemble de tous les partis, sauf un. On aura deviné qu'il s'agit du Parti libéral.
Pour conclure, je tiens à réitérer mon point de vue: les Canadiens, cet hiver, ne devraient pas avoir à choisir entre se chauffer et manger. Les libéraux doivent s'ouvrir les yeux et voir les dommages qu'ils sont en train de causer. Ils devraient peut-être commencer à écouter plusieurs de leurs collègues à la Chambre, de même que notre parti, car ils sont sur le point de commettre une grave erreur le 1er janvier 2023.
Le chef du Parti conservateur et notre caucus uni ne s'arrêteront pas tant que le premier ministre ne nous aura pas entendus. Nous sommes ici pour les Canadiens, et, plus important encore, je suis ici pour protéger la Beauce. J'espère que mon message d'aujourd'hui ne sera pas juste entendu, mais bien compris par ce gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai apprécié le discours de mon collègue de Beauce.
Je pose une question aux conservateurs depuis maintenant trois ans, et personne n'est jamais capable d'y répondre. Aujourd'hui, cette question est encore plus importante.
Sait-on ce qui n'a jamais été aussi élevé? Ce sont les profits records des multinationales gazières et pétrolières. Toutefois, à la Chambre, je n'ai jamais entendu un conservateur s'insurger contre ces profits indécents.
Mon collègue est-il d'accord avec moi pour dire que ces profits des multinationales gazières et pétrolières sont non seulement indécents, mais qu'il faut en outre s'y attaquer?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Nous sommes ici aujourd'hui pour discuter des effets de l'inflation sur la population en général, et notamment de ses effets sur la population dans les régions du Québec. Je pense que mon collègue sera d'accord avec moi.
Je pense que, ce qui est important, c'est qu'on agisse de façon concrète pour régler à court terme ce problème très important pour l'ensemble de nos citoyens.
[Traduction]
Madame la Présidente, ma question pour le député concerne un engagement auquel il a certainement souscrit durant la dernière campagne électorale fédérale. J’ai posé la question tout à l’heure au chef du Parti conservateur, mais ce dernier a choisi de ne pas y répondre.
En tant que candidats, ils ont fait campagne en faveur du principe de la tarification de la pollution. Aujourd’hui, le Parti conservateur envoie aux Canadiens le message que les conservateurs sont contre la tarification de la pollution. C’est ce qui ressort encore une fois de la motion dont nous sommes saisis aujourd’hui.
Le député ne croit-il pas que son parti et lui-même se sont engagés envers les Canadiens à soutenir ce principe? Qu’en est-il de cet engagement aujourd’hui?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Je pense qu'il est très clair que l'on a pris ces engagements dans un contexte particulier. Actuellement, nous vivons une crise en raison de l'augmentation du taux d'inflation, qui cause une augmentation des taux d'intérêt, et cela nécessite une action rapide et concertée pour soutenir l'ensemble de la population canadienne, surtout dans les régions rurales.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous savons que les conservateurs s’opposent à la taxe sur le carbone pour des raisons idéologiques.
Nous avons proposé aujourd’hui un amendement visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique parce que nous savons que les gens ont du mal à joindre les deux bouts. Nous essayons de trouver des façons de travailler en collégialité. S’il existe un moyen d’en arriver à une solution susceptible d’aider les gens dès maintenant, l’élimination de la taxe sur le chauffage domestique serait une occasion idéale pour nous.
Le parti auquel appartient le député pourrait-il réexaminer notre proposition afin que nous puissions nous entendre sur une mesure proposée dans le programme électoral des conservateurs durant la dernière campagne électorale, à savoir l’élimination de la TPS sur le chauffage domestique afin que les gens puissent avoir un répit dès maintenant?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
Comme je l'ai répété tout à l'heure, ce qui est important actuellement, c'est de mener une action rapide pour combattre la crise inflationniste, qui fait augmenter les taux d'intérêt.
Dans ma circonscription, plusieurs personnes se servent encore de propane pour chauffer leur maison. Il faut mener une action rapide pour eux, et c'est l'intervention qui est proposée dans la motion que nous présentons aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'écoute les arguments des conservateurs et je comprends très bien que leur but est de contrer l'inflation et d'aider les Canadiens et les Québécois à lutter contre l'inflation galopante. En même temps, ils ne veulent pas en faire porter le poids à leurs amis les pétrolières.
La taxe sur le carbone ne touche pas les revenus des entreprises du secteur pétrolier et gazier et les recettes de la taxe sont retournées aux citoyens et aux consommateurs. Cette mesure serait donc de nature à les aider parce que les produits de la taxe retournent dans les poches des citoyens.
J'aimerais entendre mon collègue de Beauce à ce sujet. La taxe sur le carbone ne me semble pas être une mauvaise entente dans la mesure où elle retourne dans les poches de ceux qui en ont besoin.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question.
S'il a suivi les travaux à la Chambre, ce dont je ne doute aucunement, il nous a entendus mentionner de façon régulière qu'il est faux de dire que tous les sous sont retournés à la population. Des exemples concrets provenant de ma circonscription démontrent que ce n'est pas le cas.
Je pense qu'il faut faire attention…
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui au nom de mes concitoyens de Coast of Bays—Central—Notre Dame et, en fait, de tous les gens de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et du Canada atlantique, pour exprimer fièrement notre appui à la motion des conservateurs visant la suppression de la taxe carbone sur le combustible de chauffage domestique.
Cette initiative est la toute dernière du plan dogmatique visant à tripler la taxe sur le carbone imposée aux Canadiens. Selon le président du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique, le taux de pauvreté énergétique au Canada atlantique frise les 40 %, soit le taux le plus élevé du pays.
Même le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador implore le premier ministre de ne pas imposer la taxe sur le carbone sur le combustible de chauffage domestique. Cette taxe fera grimper le coût du chauffage de 20 % cet hiver. Début septembre, le premier ministre de cette province, un ami très proche de notre premier ministre, a dit que l’abolition de l’exemption de la taxe sur le carbone actuellement en place imposerait un fardeau économique indu aux gens de la province.
À peu près au même moment, les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont écrit au ministre fédéral de l’Environnement pour demander de prolonger l’exemption de la taxe sur le carbone pour le combustible domestique. Leur demande a été carrément rejetée par le gouvernement libéral, dont l’intention de taxer le droit de chauffer sa maison reflète son idéologie dogmatique voulant que l’imposition d’une taxe sur les produits essentiels soit un moyen de réduire les émissions de carbone.
Les partenaires de coalition du NPD ont les mêmes convictions. Le chef du pacte de la tarification du carbone, le premier ministre, se vante que les Canadiens reçoivent plus d’argent en remboursement de la taxe sur le carbone que ce qu’ils paient pour celle-ci. Il est toutefois temps que le premier ministre en soit informé: les Canadiens de l’Atlantique ne reçoivent aucun remboursement de la taxe sur le carbone, et ce que les propriétaires qui chauffent leur maison au mazout ou au propane doivent payer en surplus est sur le point d’augmenter encore plus avec l’ajout de cette taxe à leur carburant.
Comme si cela ne suffisait pas, ils devront payer la TVH sur la taxe sur le carbone. On m’a bien entendu. Il s’agit d’une taxe sur une taxe.
La taxe libérale sur le carbone a été jusqu’à présent un échec total. Depuis que le gouvernement est arrivé au pouvoir en 2015, les émissions ont augmenté parallèlement à la taxe sur le carbone, à l’exception de 2020, où les émissions ont baissé, probablement parce que le premier ministre et ses amis du Forum économique mondial ont été forcés de laisser leurs jets privés au hangar.
L’échec de la tarification du carbone au Canada contraste fortement avec le succès qu’ont connu les Américains pour réduire leurs émissions. Ils ne se sont pas prosternés devant les activistes climatiques, mais ont plutôt utilisé la technologie pour faire des choses comme convertir les usines au charbon à l’utilisation du gaz naturel. Cependant, les habitants de ma province ne peuvent pas passer au gaz naturel, ils devront donc continuer, pour la plupart, à utiliser du carburant de chauffage diésel, et je parlerai davantage du gaz naturel vers la fin de mon discours.
Lorsqu’elle sera mise en œuvre cet hiver, la taxe sur le carbone, combinée à la TVH sur le combustible de chauffage, s’élèvera à environ 17 ¢ le litre, ce qui, selon le premier ministre libéral de notre province, fera augmenter le coût du chauffage d’une maison de 20 %. Ceci est avec une tarification du carbone au taux actuel de seulement 50 $ la tonne. Il est prévu que ce taux augmente à 170 $ la tonne d’ici 2030, ce qui fera passer la taxe sur le carbone sur ce même litre de carburant à environ 55 ¢ le litre.
Ce n’est rien de moins qu’un désastre, créé par un gouvernement qui considère la réalité des Canadiens de l’Atlantique comme le cadet de ses soucis. C’est une gifle au visage de ceux-là mêmes qui ont fait tant confiance au gouvernement libéral depuis 2015.
Des électeurs nerveux s’adressent à moi constamment ces derniers temps. L’inflation incontrôlée rend les gens à leur point de rupture. Les chiffres d’hier au sujet de l’inflation alimentaire leur ont confirmé ce qu’ils savaient déjà, et maintenant l’hiver approche. Les habitants du Canada atlantique devront choisir entre mettre de la nourriture sur la table ou chauffer leur foyer.
Récemment, le ministre de l’Environnement s’est vanté de son nouveau programme visant à faire passer les maisons du chauffage au mazout au chauffage par thermopompe. C’est un plan qui, au mieux, ne peut aider que 3 % des propriétaires de maisons.
Pensons à Cory, de Gander. L’année dernière, Cory a dépensé 4 000 $ pour chauffer sa maison. Avec l’ajout de la taxe sur le carbone prévue, sa facture de chauffage lui coûtera 700 $ de plus cette année. Cory se considère comme faisant partie de la classe moyenne, mais avec cette augmentation de taxe inflationniste, il est anxieux et se demande comment il pourra payer ses factures.
Felicia, de Pike’s Arm, m’a dit qu’elle avait dépensé 6 000 $ en seulement 10 mois l’an dernier pour chauffer sa maison. La taxe sur le carbone appliquée à seulement 10 mois de combustible coûtera à Felicia 1 050 $ de plus, si le premier ministre ne revient pas sur son intention d’augmenter la taxe. Les habitants de Coast of Bays—Central—Notre Dame ne peuvent tout simplement pas supporter une pression fiscale inflationniste supplémentaire dans leur vie. Les vraies personnes qui ont de vraies factures à payer en ont vraiment assez. Elles sont beaucoup plus intelligentes que le maître des impôts, notre premier ministre, veut le faire croire.
Elles savent que ce plan d’action climatique qui consiste à taxer et à dépenser ne fonctionne pas. Même le premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sait qu’il ne fonctionne pas. Il affirme qu’il est complètement inutile compte tenu du prix du pétrole à son niveau actuel et au niveau qu’il devrait atteindre. Selon la plupart des experts, le prix du pétrole devrait s’établir en moyenne à environ 95 $ le baril l’an prochain et passer à 125 $ le baril d’ici 2025. Avec ces prix du pétrole actuels et projetés, des pressions suffisantes s’exercent déjà sur les consommateurs pour qu’ils réduisent leur consommation. Il s’agit d’une ponction fiscale inutile de la part des libéraux.
Selon la CBC, qui, d’après ce qu’on peut en juger, délaisse son amour pour la taxe sur le carbone, les Néo-Écossais paieront à eux seuls 1 milliard de dollars de plus pour le chauffage résidentiel d’ici 2030. C’est toute une ponction fiscale. Les députés peuvent-ils s’imaginer: 1 milliard de dollars et aucune garantie que cela aura pour effet concret d’éliminer une seule tonne d’émissions de carbone. La seule chose qui est garantie, c’est que les gens auront moins d’argent dans leurs poches en raison de cette pression fiscale inflationniste.
Le premier ministre devrait écouter son ami de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Il devrait cesser d’induire les Canadiens en erreur en contredisant le directeur parlementaire du budget, qui a déclaré en mars que la taxe sur le carbone entraînera une perte financière nette pour la plupart des ménages. Le premier ministre devrait écouter les experts comme le directeur parlementaire du budget, mais que pouvons-nous attendre d’un homme qui a dit que le budget s’équilibrera tout seul? Il a dit qu’il n’y avait pas d’argument économique pour expédier du gaz naturel de Terre‑Neuve‑et‑Labrador vers l’Europe, en raison de la distance.
Nous ne sommes qu’à 4 000 kilomètres de l’Europe. Cependant, les États‑Unis, avec leurs usines de gaz naturel liquéfié au Texas, à plus de deux fois la distance de l’Europe, exportent pour 1 milliard de dollars de gaz naturel liquéfié par jour. En partenariat avec Petronas, l’Argentine construit une installation de gaz naturel liquéfié de 10 milliards de dollars pour exporter du gaz naturel. Le seul endroit plus éloigné de l’Europe que l’Argentine est le pôle Sud, mais notre sage premier ministre affirme que l’île de Terre‑Neuve est trop éloignée de l’Europe pour qu’il soit économiquement censé de se lancer dans un tel projet.
En ce moment même, l’Allemagne reconvertit au charbon ses centrales au gaz naturel, ce qui produira deux fois plus d’émissions. Au lieu d’aider nos alliés en exploitant les 8 billions de pieds cubes de gaz naturel des Grands Bancs et de stimuler la prospérité de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le gouvernement libéral favorise la pollution atmosphérique en Europe et la précarité énergétique dans le Canada atlantique.
Je suis fier d’appuyer notre motion conservatrice visant à soustraire le chauffage résidentiel à la taxe sur le carbone et j’espère que mes collègues de l’autre côté de la Chambre, surtout ceux de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et des Maritimes, se rangeront du côté des gens qui les ont élus lorsqu’ils voteront sur cette motion.
Madame la Présidente, voici une question un peu difficile, et j’espère que le député choisira d’y répondre. Il parle des provinces de l’Atlantique, et je ne sais pas s’il a nommé la Nouvelle‑Écosse ou Terre‑Neuve‑et-Labrador, mais il a dit que le gouvernement va toucher des centaines de millions — il me semble qu’il a, en fait, dit 1 milliard — avec la taxe sur le carbone. C’est ce que nous allons toucher.
Ottawa ne perçoit pas de recettes de la taxe sur le carbone venant des provinces de l’Atlantique. Ce sont les provinces qui reçoivent cet argent. Si le député croit vraiment que c’est le Canada qui le perçoit, peut-il nous donner le montant exact qu’il pense que le gouvernement du Canada perçoit en conséquence de la taxe sur le carbone dans les provinces de l’Atlantique?
Madame la Présidente, le député d’en face sait que son chef et son parti sont favorables à l’idée de contraindre les premiers ministres des provinces de l’Atlantique à imposer une taxe sur le carbone sur le mazout domestique. La taxe sur le carbone est une initiative du gouvernement fédéral, et le député sait qui l’a inventée. J’ai bien hâte de l’entendre dire plus tard que les provinces de l’Atlantique vont obtenir tellement en retour. J’ai bien hâte de l’entendre dire plus tard que nous obtenons beaucoup en retour sous forme de remises, comme le premier ministre le dit constamment en se pétant les bretelles, alors que c’est tout à fait faux. Les Canadiens des provinces de l’Atlantique ne touchent rien en remises sur la taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, j'imagine que mon collègue va être d'accord que, quand il y a des catastrophes naturelles, c'est normal que les gouvernements viennent aider les gens qui sont pris avec cela. On l'a vu avec Fiona. Le gouvernement a investi pour aider ceux qui en ont payé le prix dans leur vie de tous les jours. Ils ont perdu leurs maisons et ainsi de suite.
Depuis 20 ans, l'ONU considère que, dans le monde, les catastrophes naturelles ont coûté 3 000 milliards de dollars. Quand ce sont les gouvernements qui paient, cela finit par être le contribuable qui, finalement, va payer pour cela par ses impôts.
Comment mon collègue pense-t-il que les contribuables vont être gagnants?
On parle de 3 000 milliards de dollars sur les 20 dernières années. On peut s'imaginer ce qu'il en sera si on ne fait rien. La taxe sur le carbone n'est pas un outil parfait, mais les experts disent que ce n’est pas si mal, en ce moment. Au Québec, on est meilleur, on a une bourse sur le carbone. De toute évidence, la facture va arriver aux contribuables un jour ou l'autre.
Comment mon collègue pense-t-il que cela va se passer?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui me trouble le plus, c’est que le Bloc s'en prenne aux hydrocarbures. Des experts en finance renommés ont déclaré que sans l'industrie pétrolière et gazière, le dollar canadien vaudrait 35 cents américains.
J’ajouterai autre chose: que ferait la province du député sans les paiements de transfert rendus possibles par la prospérité qu'engendre l’industrie pétrolière et gazière? On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.
Madame la Présidente, les Canadiens sont inquiets à la perspective de l’augmentation de leurs factures de chauffage. Pendant ce temps, les PDG des grandes sociétés pétrolières et gazières dégagent d’énormes profits sur le dos des familles. Ils ont engrangé 147 milliards de dollars l’an dernier. Je n’ai pas entendu ne serait-ce qu'une fois le député parler de la famille Irving. La société Irving Oil estime son chiffre d’affaires par employé à plus de 320 000 $. Le député est-il d’accord avec l'idée d'obliger les riches PDG et les grandes sociétés pétrolières et gazières à payer ce qu’ils doivent afin de financer les exemptions de TPS sur le coût du chauffage domestique?
Madame la Présidente, c’est une grande question, mais elle est en quelque sorte à contre-courant du soutien que la coalition des libéraux et des néo-démocrates a accordé à Loblaws. Elle a donné des milliards de dollars à Loblaws pour ses congélateurs, alors que Loblaws réalisait d’énormes profits.
Je suis pour le capitalisme et la libre entreprise, pas pour le socialisme et le marxisme.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion concernant la tarification de la pollution par le carbone, en particulier parce que cela concerne mes concitoyens de York‑Centre, dans le nord de Toronto.
Les changements climatiques sont réels. C'est l'un des problèmes les plus pressants de notre époque, et la tarification du carbone est l'épine dorsale de notre plan climatique. Au cours des dernières années, les changements climatiques ont eu des effets sans précédent sur les Canadiens. Leurs répercussions sont multiples et elles touchent nos maisons, le coût de la vie, les infrastructures, la santé et la sécurité. À cause des changements climatiques, l'activité économique aux quatre coins du Canada est régulièrement perturbée.
Aujourd'hui, nous entendons beaucoup parler des coûts. L'opposition officielle ne parle jamais du coût de ces phénomènes météorologiques violents de plus en plus fréquents pour les collectivités, pour notre santé et notre sécurité, ni de leurs répercussions sur l'économie.
Les plus récentes données scientifiques nous mettent en garde: pour éviter les graves conséquences des changements climatiques, nous devons réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon significative et urgente afin de limiter l’augmentation de la température moyenne mondiale à 1,5 degré. En avril 2021, le gouvernement du Canada a réagi en soumettant une cible nationale renforcée de réduction des émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, une étape clé sur la voie de la carboneutralité d’ici 2050 et un projet de loi sur lequel je suis fière d’avoir travaillé.
Le 29 mars 2022, le gouvernement a publié le plan de réduction des émissions pour 2030, qui décrit comment le Canada réalisera son objectif pour 2030. Ce plan s’appuie sur des bases solides, à commencer par le tout premier plan canadien sur les changements climatiques, publié en 2016, puis notre plan renforcé, publié en 2020. La tarification du carbone est au cœur de ce plan et de tous nos plans, car il s’agit de la politique la plus efficace et la moins coûteuse pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Il fut un temps où les économistes conservateurs comprenaient au moins qu’il s’agissait d’un élément fondamental du marché, mais les conservateurs d’aujourd’hui, honnêtement, veulent faire des économies de bouts de chandelles. Ils luttent depuis des années contre l’action sur le climat au Canada et aujourd’hui, ils luttent contre nous dans ce dossier. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à des milliards de dollars en coûts de nettoyage et d’adaptation à des événements météorologiques extrêmes qui sont plus forts et plus fréquents en raison des changements climatiques. Il suffit de regarder la Colombie‑Britannique. Pris entre les incendies et les inondations, nos concitoyens sont en difficulté.
Je suis désolée de ne pas l’avoir dit dans mon introduction, mais je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Winnipeg-Nord.
Les conservateurs s’opposent à notre plan climatique, mais ils votent aussi contre chaque mesure que le gouvernement présente afin d’améliorer l’abordabilité pour les Canadiens. Qu’il s’agisse de la prestation fiscale pour enfants, de l’aide en cas de pandémie ou même, hier, des soins dentaires et de l’aide au loyer, ils continuent de voter contre. Je ne comprends vraiment pas pourquoi.
Maintenant, les conservateurs prétendent vouloir aider ceux qui sont aux prises avec la pauvreté énergétique, mais les Canadiens subissent depuis des années la volatilité des prix mondiaux du pétrole et du gaz. Ce n’est pas nouveau, mais les conservateurs n’ont rien dit sur la montée en flèche des marges bénéficiaires des producteurs de pétrole et de gaz. Rien.
Des intervenants de tout le pays nous ont dit que la cohérence et la prévisibilité sont la clé pour débloquer les investissements dans une économie à faible intensité de carbone. Nous savons aussi que les entreprises et les industries développent des technologies et des approches novatrices pour réduire les émissions. Elles ont besoin d’incitatifs et de mesures de soutien clairs pour commercialiser ces technologies et les mettre en œuvre. La tarification du carbone crée ces incitatifs sans imposer d’approche précise. Elle laisse les entreprises choisir la meilleure façon de réduire leurs émissions.
Par ailleurs, cette motion souligne que les Canadiens, surtout les plus vulnérables, sont confrontés à un problème d’abordabilité. L’approche fédérale de la tarification du carbone a été conçue pour maintenir la cohérence exigée par l’industrie et les investisseurs tout en donnant la priorité à l’abordabilité pour les Canadiens et leurs familles.
Nous savons que ce n’est pas suffisant pour créer une économie plus propre. Nous devons nous assurer que les Canadiens peuvent effectivement se payer cette technologie. Il est vrai que la pollution par le carbone augmente modestement le coût des carburants. La taxe fédérale sur les carburants ajoute actuellement environ 10 ¢ au coût d’un mètre cube de gaz naturel, environ 11 ¢ au litre d’essence et environ 16 ¢ au litre de mazout résidentiel. Ces effets augmenteront à mesure que le prix du carbone augmentera et nous savons que chaque petit geste compte avec les prix déjà élevés du carburant.
Cependant, la tarification du carbone n’a pas et n’a jamais eu pour but d’augmenter les recettes de l’État. En fait, la plupart des ménages dans les provinces et les territoires où les taxes fédérales sur le carburant s’appliquent récupèrent plus d’argent que ce qu’ils ont payé. Les conservateurs devraient le savoir.
De nombreux députés d’en face de l’Ontario, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba viennent de recevoir la semaine dernière leur remboursement trimestriel de l’Incitatif à agir pour le climat, mais nous n’entendons jamais les conservateurs parler de cela.
Partout où le produit de la taxe fédérale sur les carburants est remis directement aux ménages, huit familles sur 10 obtiennent en fait plus en retour grâce au paiement de l’Incitatif à agir pour le climat que ce qu’elles doivent payer en raison de l’augmentation du coût du carburant. C’est particulièrement vrai pour les ménages à faible revenu qui s’en tirent nettement mieux. Pourquoi? Parce qu’ils reçoivent le même paiement de l’Incitatif à agir pour le climat que tous les autres ménages de la même taille, y compris les ménages à revenu élevé qui ont tendance à chauffer des maisons plus grandes et à conduire des véhicules plus gros.
Par exemple, le coût moyen de la tarification du carbone pour un ménage en Alberta devrait être d’environ 700 $ en 2022, mais ce montant est inférieur au paiement moyen de l’Incitatif à agir pour le climat qui sera versé aux ménages de l’Alberta, soit environ 1 040 $. De même, en Ontario, le coût moyen par ménage est estimé à environ 580 $, mais les ménages recevront en moyenne autour de 710 $. Ces estimations tiennent compte des coûts directs, comme l'augmentation du prix du carburant, et des coûts indirects, comme l'augmentation du prix des biens et des services.
Les familles des collectivités rurales et des petites localités sont aussi admissibles à un supplément de 10 %, car nous savons que les collectivités rurales et éloignées sont confrontées à des problèmes de coûts croissants.
Les ménages peuvent utiliser ces fonds comme bon leur semble. Ils peuvent les utiliser pour absorber la hausse du coût de l’essence, du gaz naturel et du mazout, et les ménages qui prennent des mesures pour réduire leur consommation d’énergie s'en sortiront encore mieux, car ils recevront toujours le même paiement de l’Incitatif à agir pour le climat.
Les Canadiens ont de vraies options et le gouvernement offre un soutien à l’égard de ces options. Nous ne demandons pas aux gens de changer leur mode de vie du jour au lendemain. Prendre le transport en commun ou utiliser un véhicule électronique ne conviendra pas à tout le monde dès maintenant et c’est pourquoi nous avons l'Incitatif à agir pour le climat pour que la politique soit abordable pour tous.
Voici la véritable occasion. Les Canadiens qui adoptent des technologies à faible émission de carbone en profitent encore plus, et nous les aidons à faire ces choix.
Par exemple, les véhicules écoénergétiques consomment moins d’essence et entraînent donc moins de coûts liés au carbone. Nous accélérons le déploiement des véhicules électriques, et le gouvernement offre des incitatifs à l’achat pour en réduire le coût. Nous investissons dans davantage de bornes de recharge et les technologies ne cessent de s’améliorer, avec une plus grande autonomie, de meilleures batteries et des coûts plus bas. Les Canadiens commencent à faire le calcul; j’aimerais que mes collègues d’en face le fassent aussi. Il s’agit de la hausse du prix du carbone, de la volatilité des prix du pétrole et de la pollution des gaz d’échappement par rapport à la réduction de l’entretien, à l’absence de vidange d’huile et à la recharge à domicile.
Prenons nos maisons; la plupart d’entre elles sont chauffées au gaz naturel, certaines encore au mazout. Une meilleure isolation, le colmatage des fuites, une chaudière plus récente, tout cela permet de consommer moins d’énergie, de réduire la pollution et d’économiser de l’argent, et c’est pourquoi le gouvernement soutient les rénovations énergétiques des maisons au moyen de la subvention pour des maisons plus vertes.
La seule façon d’éliminer la pauvreté énergétique, de réduire les coûts énergétiques des ménages au Canada et d’avoir une véritable sécurité énergétique est de lutter contre le changement climatique.
Le gouvernement du Canada s’est également engagé à remettre les recettes du système fédéral de tarification fondé sur le rendement, ou STFR, aux administrations d’origine. Les provinces et les territoires qui ont volontairement adopté le STFR peuvent opter pour un transfert direct des produits perçus. Les produits perçus dans les autres administrations bénéficiant du filet de sécurité seront retournés par l’intermédiaire du fonds des produits du STFR, qui vise à soutenir les technologies industrielles propres et les projets d’électricité propre.
Le changement climatique est un défi sérieux, mais c’est aussi une occasion et un très grand débouché économique. Les Canadiens veulent profiter des importantes possibilités économiques qu’offre une économie à faible émission de carbone. Une analyse de la Commission mondiale sur l’économie et le climat estime que le passage à une économie à faible émission de carbone entraînera un gain économique direct de 26 billions de dollars américains et créera 65 millions de nouveaux emplois. Cela me paraît bien.
Tout comme nous mettons un prix sur la pollution par le carbone, nous faisons également des investissements historiques dans les technologies propres, l’innovation et les infrastructures vertes pour stimuler la croissance et réduire la pollution, y compris 9,1 milliards de dollars de nouveaux investissements pour réduire la pollution et développer l’économie, ce qui fait partie de notre plan de réduction des émissions pour 2030.
Il s’agit du plan pour l’avenir, et il reflète les soumissions de plus de 30 000 Canadiens, des provinces, des territoires, des partenaires autochtones, de l’industrie, de la société civile et de l’organisme consultatif indépendant sur la carboneutralité.
Les Canadiens le veulent. Les Canadiens savent que nous devons changer, et les conservateurs ne feront que rester à la traîne.
Madame la Présidente, je viens d’Oshawa, qui a une importante activité d’exportation. Ce que ma collègue ne comprend peut-être pas, c’est que la tarification du carbone a une incidence sur les dépenses des entreprises, ce qui nuit à notre compétitivité. En réalité, les libéraux n’ont pas de plan environnemental. Ce qu’ils ont, c’est un plan fiscal raté qui n’a absolument rien fait pour réduire les émissions.
Je me demande si la députée reconnaîtrait cela et admettrait que leur plan n’a pas fonctionné en ce qui concerne la réduction des émissions et qu’elle devrait appuyer notre motion aujourd’hui.
Madame la Présidente, j’aimerais examiner l’histoire du parti du député. Lorsque le député de Regina—Qu’Appelle en était le chef, il lui a fallu plus de 400 jours pour sortir un dépliant sur le climat. Le député de Durham a été détrôné pour avoir voulu dire que le changement climatique était réel.
Nous avons été cohérents en faisant le travail année après année, en adoptant des lois, en offrant des incitatifs et en travaillant avec les entreprises et l’industrie, car nous devons changer tous ensemble.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas si mes collègues s'en souviennent, mais, moi, je me souviens des chutes du prix de l'essence à des niveaux que je n'avais pas vus depuis 2005. Je disais à mon conjoint qu'on allait voir le retour du balancier, que cela allait remontrer vite, que ce ne serait pas pour le bien des gens, car les entreprises allaient rattraper leurs profits lorsque la pandémie passerait. Il semble que ce soit exactement le retour de l'ascenseur qu'on voit maintenant avec des profits faramineux.
J'aimerais entendre ma collègue sur la possibilité de taxer les surprofits des pétrolières et de voir à long temps, au lieu de mettre en place des demi-mesures.
[Traduction]
Madame la Présidente, faire ce qu’il faut pour l’environnement, et ce dont nous parlons aujourd’hui, c’est réduire les coûts énergétiques des ménages. Nous savons que le marché est volatil; il monte et descend. Le gouvernement y prête attention et offre de l’aide aux Canadiens lorsqu’ils en ont besoin, et parfois de façon ciblée.
Par exemple, le gouvernement a récemment injecté 250 millions de dollars pour aider les Canadiens de l’Atlantique et d’autres régions à passer du mazout domestique à l’énergie propre ou aux solutions de rechange renouvelables.
Nous serons stratégiques et prudents. Nous regardons le résultat final en ce qui concerne le portefeuille des Canadiens, leur argent et leurs ménages.
Madame la Présidente, je suis d’accord en ce qui concerne la question que le Bloc vient de poser. Nous savons que les sociétés pétrolières ont réalisé des profits records, 147 milliards de dollars l’an dernier seulement. Nous l’avons vu avec les épiceries. Nous l’avons vu avec les grandes banques.
Je suis d’accord avec mon collègue pour dire que nous devons investir dans l’énergie propre et soutenir les gens pour qu’ils puissent être efficaces sur le plan énergétique, et nous pouvons réduire les coûts de l’énergie propre. La seule façon d’y arriver vraiment est de veiller à ce que les grandes entreprises et les PDG paient leur juste part.
Ma collègue a appuyé une motion du NPD pas plus tard que cette semaine pour s’assurer que les PDG des épiceries et les grandes entreprises paient leur juste part. Va-t-elle appuyer l’appel du NPD visant à faire en sorte que les sociétés pétrolières et gazières et les grandes banques paient leur juste part? Quand les libéraux agiront-ils enfin?
Madame la Présidente, je suis vraiment heureuse que nous soyons sur la même longueur d’onde en ce qui concerne l’urgence du changement climatique, les coûts pour les ménages et la nécessité de veiller à ce que les Canadiens puissent apporter les changements nécessaires grâce à des mesures de soutien comme celle-ci.
Cependant, il faut admettre que les grandes entreprises doivent également participer au processus. C’est pourquoi nous ne reculerons pas sur la tarification du carbone. C’est pourquoi nous ne reculerons pas dans notre collaboration avec l’industrie et la technologie pour faire en sorte qu’une économie verte soit l’économie des Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai récemment effectué un sondage dans ma collectivité, et l’abordabilité et le changement climatique étaient les deux principaux enjeux dans Don Valley-Est. Les gens de cette région appuient fortement les initiatives que nous prenons.
J’aimerais poser la question suivante à la députée. Pourquoi y a-t-il un tel décalage entre les conservateurs et les Canadiens sur cette question?
Madame la Présidente, je tiens à remercier le député de ses efforts dans ce dossier et de sa compréhension de la réalité que pour les gens des circonscriptions urbaines comme les nôtres, le coût de la vie est vraiment élevé. C'est pourquoi nous offrons des remboursements d'impôts aux Canadiens d'un bout à l'autre du pays. Nous comprenons que les changements sont difficiles, mais nous devons effectuer la transition. Les conservateurs se laissent eux-mêmes — et laissent les autres — pour compte. Je ne peux vraiment pas expliquer pourquoi ils traînent les pieds dans des dossiers qui sont si importants pour les Canadiens, comme celui des changements climatiques.
Madame la Présidente, quel grand contraste entre ce que fait le Parti conservateur, l’opposition officielle, et ce que fait le gouvernement.
Il y a une différence fondamentale entre nous. Nous voulons une économie qui fonctionne réellement pour tous les Canadiens. Nous croyons en la classe moyenne du Canada. Nous voulons soutenir ceux qui s’efforcent de faire partie de cette classe moyenne. Nous devons être là pour les personnes qui ont besoin d’un peu d’aide supplémentaire, directement ou indirectement.
D’après ce que je peux voir, cette motion traite de deux sujets bien réels. L’un porte sur l’inflation, et l’autre, sur notre environnement. Si je devais choisir deux sujets pour montrer le contraste entre l’opposition officielle, le Parti conservateur, et le Parti libéral, ce serait probablement deux des trois principaux sujets.
Quand je pense à la tarification de la pollution, je trouve presque risible de voir où étaient les conservateurs et où ils sont aujourd’hui. Ils ne sont certainement pas cohérents. Je pense qu’ils ne comprennent même pas la question, si l’on en croit certains des commentaires que nous avons entendus aujourd’hui. Leurs arguments n’ont tout simplement aucun sens.
J’ai posé une question à celui qui est chef du Parti conservateur depuis peu et qui a encore une fois changé la politique du Parti en ce qui concerne la tarification de la pollution. Les 338 candidats conservateurs aux dernières élections fédérales, y compris chacun des députés d’en face, avaient un programme électoral qui appuyait le principe d’une tarification de la pollution. Ce chef a été écarté, et un nouveau chef est arrivé. Il y a maintenant une nouvelle position stratégique, à savoir que les conservateurs ne soutiennent plus le principe d’une tarification de la pollution.
En 2015, des pays du monde entier se sont rendus à Paris. Le Canada était l’un de ces nombreux pays. Certains accords ont été conclus. L’une des discussions les plus productives qui ont eu lieu portait sur le principe d’une tarification de la pollution. Le Canada est revenu avec une solide délégation, et nous avons commencé à faire pression en faveur d’une tarification de la pollution. À ce moment-là, bien sûr, le Parti conservateur ne l’appuyait pas, mais certains conservateurs au pays l’ont appuyée à un moment donné.
Le monde a reconnu que la tarification de la pollution est en fait la voie à suivre, mais le Parti conservateur, avec sa récente volte-face, a fait marche arrière. Je dirais que les conservateurs ne sont pas à l’écoute de leurs concitoyens. Il est tout à fait logique d’établir une tarification de la pollution, mais les conservateurs essaient commodément de déformer la question.
Nous entendons les mots « tripler, tripler, tripler ». Tous les députés conservateurs veulent prendre la parole à la période des questions et proclamer que la taxe sur le carbone va « tripler, tripler, tripler ». Ils adorent dire ça. Ce qu’ils ne disent pas, c’est que là où le gouvernement fédéral applique la tarification du carbone, dans des provinces comme la Saskatchewan, l’Alberta, le Manitoba et l’Ontario, soit plus de 50 % de la population du Canada, il y a en fait une remise, un crédit. Ce crédit est également triplé, triplé, triplé. Les conservateurs essaient intentionnellement d’induire en erreur plus de la moitié de la population.
En Ontario, par exemple, le crédit est de 745 $. En Saskatchewan, il dépasse largement 1 000 $. En Alberta, il est supérieur à 1 000 $. Dans ma province, le Manitoba, il est de 832 $ par ménage. Les résidants de ces provinces recevront, comme ceux des autres provinces, des chèques trimestriels. C’est de l’argent qui reste dans leurs poches, grâce à la tarification de la pollution. Les gens du Manitoba ont récemment reçu 208 $.
Ce sont des choses tangibles. Les conservateurs diront qu’ils paient une taxe. Le directeur parlementaire du budget, qui est indépendant, a indiqué très clairement que huit personnes sur dix reçoivent plus qu’elles ne paient.
Des voix: Oh, oh!
M. Kevin Lamoureux: Madame la Présidente, ils peuvent parler tant qu’ils veulent, mais c’est ce que dit le directeur parlementaire du budget indépendant. Cela signifie que huit personnes de Winnipeg-Nord sur dix reçoivent un avantage net, mais les conservateurs s’acharnent à essayer d’induire en erreur les résidants de Winnipeg-Nord et, en fait, tous les Canadiens.
Aujourd’hui, un député du Parti conservateur a déclaré qu’Ottawa perçoit des centaines de millions de dollars au titre de la taxe sur le carbone dans le Canada atlantique, ce qui est une pure absurdité. Encore une fois, le Parti conservateur induit les Canadiens en erreur, car ce n’est pas ce qui se passe. Dans les provinces où il n’y a pas de filet de sécurité fédéral, l’argent va aux provinces. Ottawa ne reçoit pas cet argent. Nous ne recevons pas des centaines de millions de dollars ni des milliards, comme le député d’en face a essayé de le dire.
Ce dont nous sommes témoins, c’est de la désinformation de la part du Parti conservateur du Canada, tout cela au profit d’un slogan accrocheur. Nous le voyons, et nous le verrons dans environ une heure lorsque ses députés prendront la parole à la période des questions. Pour eux, c’est de l’humour. C’est un autocollant à mettre sur les pare-chocs. Ils s’intéressent plus à cela qu’à l’environnement.
Quelle est la politique du Parti conservateur du Canada en matière d’environnement? Il est en marche arrière. Alors que toutes les autres entités politiques du Canada progressent dans le traitement des questions environnementales, le Parti conservateur national fait plutôt marche arrière. Si les Canadiens étaient conscients du manque de sincérité, des renseignements trompeurs et des idées des négationnistes du climat au sein du Parti conservateur, ils verraient le contraste entre les conservateurs et les libéraux.
Nous pouvons également parler de l’inflation, qui est l’autre aspect que la motion tente de traiter. Les conservateurs disent, même si c’est faux, qu’ils accorderont un allégement fiscal sur le prix de la pollution. Les gestes sont plus éloquents que les paroles. Pour faire face à l’inflation, nous avons présenté des mesures législatives pour aider les gens pendant cette période difficile. La plus importante a été le remboursement de la TPS, une mesure à laquelle le Parti conservateur s’était initialement opposé. Onze millions de Canadiens bénéficieraient d’un remboursement bonifié de la TPS, et le Parti conservateur s’y est d’abord opposé. Après avoir été pointés du doigt, ils ont finalement compris qu’ils faisaient erreur et ont voté pour cette mesure. Je les en félicite. C’est une bonne chose qu’ils aient voté pour.
Il y a ensuite les soins dentaires pour les enfants, qui permettraient d’aider les enfants de moins de 12 ans à recevoir des soins dentaires. Le Parti conservateur vote contre cette mesure. Parallèlement à ce projet de loi, il y a un projet de loi visant à aider ceux qui ont des difficultés financières à payer leur loyer. Cette loi prévoit des paiements directs. Nous avons également une loi qui prévoit que de l’argent sera versé directement aux personnes handicapées.
Les conservateurs peuvent parler tant qu’ils veulent de la lutte contre l’inflation, mais tout ce qui les intéresse vraiment, c’est ce qu’ils peuvent mettre sur un autocollant de pare-chocs. Pour eux, c’est de cela qu’il s’agit. Pendant qu’ils s’efforcent de semer le chaos, nous continuerons de nous efforcer d'être là pour les Canadiens d’un bout à l’autre du pays, conscients que nous voulons une économie qui fonctionne pour tous les Canadiens. Nous voulons une société qui se soucie vraiment des programmes sociaux, une société qui valorise les programmes nationaux qui amélioreront les choses.
Les libéraux parlent de l'importance des soins de longue durée et de la santé mentale. Nous parlons de la santé buccale des enfants. Il y a plusieurs choses que nous...
Il est temps de passer aux questions et observations. Le député de North Okanagan—Shuswap a la parole.
Madame la Présidente, je continue d’être étonné par l’hypocrisie du gouvernement libéral. Je ne comprends pas pourquoi les libéraux peuvent prétendre qu’ils rembourseront aux Canadiens plus que ce qu’ils paient en taxe sur le carbone. Si c’était le cas, et si le gouvernement leur rendait plus que ce que ça leur coûte, pourquoi les Canadiens changeraient-ils leurs habitudes? Ça n’a tout simplement aucun sens. Il est évident pour moi que ce n’est pas un plan pour réduire les émissions. Il s’agit simplement d’un plan de taxation et de dépenses, un tour de passe-passe, de la part du gouvernement libéral.
Le député d’en face pourrait-il confirmer que ce plan ne vise qu’à détourner l’attention du fait que le gouvernement libéral n’a atteint aucun objectif en matière d’émissions au cours des sept années où il a été au pouvoir, et qu’il ne s’agit en fait que d’un tour de passe-passe pour effectuer une ponction fiscale?
Madame la Présidente, les députés seront peut-être un peu surpris d'apprendre que le principe de tarifier la pollution a, paradoxalement, été inventé par la province de l'Alberta. C'est à n'y rien comprendre. D'autres provinces ont ensuite pris note de l'idée et commencé à reproduire ce principe ou à en créer une version modifiée. Seul le Parti conservateur du Canada va à reculons dans ce dossier. Franchement, je ne comprends pas pourquoi, car de plus en plus de Canadiens exhortent le gouvernement à faire preuve de leadership pour préserver l'environnement.
Le rapport indique que huit Canadiens sur dix en retireraient des avantages. Le député n'est pas obligé de me croire. Le directeur parlementaire du budget, qui agit de façon indépendante, a déclaré que huit Canadiens sur dix retireront un bénéfice net des sommes qui seront versées, à partir des sommes perçues. C'est une bonne chose et c'est pourquoi je pense que les conservateurs...
[Français]
Madame la Présidente, tout à l'heure, dans un grand élan de lucidité, mon collègue de Lac-Saint-Jean, on en profite parce que cela ne se passe pas souvent, a posé à deux reprises une question à mon collègue conservateur concernant les profits faramineux qui sont engrangés par les entreprises pétrolières et gazières.
J'ai moi‑même posé la question à la députée de Toronto—Danforth un peu plus tôt. Un peu à l'instar de mon collègue de Lac-Saint-Jean, j'aimerais savoir si mon collègue de Winnipeg-Nord reconnaît et dénonce les profits indécents des entreprises du secteur pétrolier et gazier. Si c'est le cas, qu'est‑ce que son gouvernement entend faire pour équilibrer cela et corriger cette situation?
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis le début, le premier ministre a indiqué clairement qu’il s’attend à ce que tout le monde paie sa juste part d’impôts et de taxes. C’est pourquoi l’une de nos premières mesures budgétaires visait à augmenter la fourchette d’imposition de la catégorie des personnes appartenant au groupe des Canadiens du 1 % le plus riche. Nous avons agi immédiatement en conséquence.
En ce qui concerne les remarques que le député vient de faire, dans le dernier budget, la vice-première ministre et ministre des Finances a indiqué que nous allions imposer une taxe spéciale aux banques et aux compagnies d’assurance en raison des profits réalisés pendant la pandémie. Nous sommes tout à fait disposés à évaluer d’autres mesures, comme le premier ministre l’a indiqué, pour veiller à ce que notre système d’imposition soit plus juste.
Madame la Présidente, je partage une frontière avec le député de Winnipeg North. Nous représentons des circonscriptions qui affichent certains des problèmes de droits de la personne les plus graves au pays, comme sa circonscription, qui compte le nombre le plus élevé d’enfants pris en charge au pays. De nombreuses familles vivent dans la pauvreté.
Même si je sais qu’il a annoncé de nombreuses bonnes nouvelles, il y a une mesure que le gouvernement libéral n’a pas prise, c’est-à-dire forcer les PDG des grandes sociétés pétrolières et gazières à payer leur juste part. Ils pourraient payer certains programmes afin, par exemple, d'en faire plus pour aider les gens à faire des rénovations écoénergétiques qui, en plus de lutter contre les changements climatiques, réduiraient aussi leurs factures mensuelles. C’est essentiel dans nos circonscriptions.
J’ai entendu l’un de ses collègues parler aujourd’hui de 2050. Les familles ont besoin d’aide maintenant. Son gouvernement est-il prêt à forcer les PDG des grandes entreprises à payer dès maintenant leur juste part?
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur le commentaire de la députée au sujet des enfants. Elle parle de nos circonscriptions, où tant d’enfants ont besoin de cette attention additionnelle. C’est pourquoi j’étais si heureux lorsque nous avons augmenté et modifié le programme d’Allocation canadienne pour enfants. Cela a permis vraiment de sortir des centaines, voire des milliers d’enfants de la pauvreté. Il s’agit d’enfants que nous représentons tous les deux. Nous devons continuer de travailler avec acharnement pour veiller—
Nous reprenons le débat. Le député de Miramichi—Grand Lake a la parole.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue de Hastings Lennox and Addington, aussi connu sous le nom de H, L et A. La députée est aussi connue comme la fille de l’ancien député de cette circonscription. Il s’appelle Daryl, et il est à la maison en train de regarder, donc c’est une affaire de famille.
Aujourd’hui, je suis heureux de prendre la parole pour appuyer la motion de mon collègue de Calgary Forest Lawn, qui vise à ce que la Chambre approuve les commentaires du premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui demande au gouvernement fédéral d’exempter toutes les formes de combustible de chauffage de la taxe sur le carbone imposée par les libéraux à tous les Canadiens.
En effet, les quatre premiers ministres des provinces de l’Atlantique ont écrit au premier ministre pour l’exhorter à cesser de punir les Canadiens de l’Atlantique avec cette taxe punitive sur une taxe en cette saison hivernale, d’autant plus qu’ils ont déjà subi les contrecoups des taux d’inflation les plus élevés, les taux de juste inflation libérale, qu’ils aient connus depuis des décennies.
C’est le taux d’inflation le plus élevé depuis que le père du premier ministre a bâclé le programme énergétique national dans les années 1980. Faisons un petit retour en arrière. Il convient de s’arrêter un instant sur ce point. Il existe un parallèle étrange entre l’initiative ratée du père du premier ministre avec le programme énergétique national et la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd’hui.
Nous avons une inflation record, une récession économique imminente, l’aliénation de l’Ouest et un gouvernement si aveugle, si déconnecté et si imprudent qu’il croit vraiment savoir mieux que les Canadiens comment dépenser leur propre argent. Aussi grave et inquiétant que soit ce type d’arrogance, il y a de l’espoir.
L’échec du programme énergétique national de Trudeau père a préparé le terrain pour l’élection du gouvernement majoritaire conservateur fort et stable de Brian Mulroney. La mauvaise gestion de l’économie par le gouvernement et sa punition zélée de ses propres citoyens qui travaillent dans le secteur pétrolier et gazier, ainsi que de ceux qui dépendent de ce secteur pour chauffer leur maison, créent la tempête parfaite qui verra les Canadiens choisir un autre gouvernement majoritaire conservateur fort et responsable. Cette fois, il sera dirigé par mon collègue de Carleton, notre honorable chef.
Ma circonscription de Miramichi—Grand Lake est la plus grande circonscription électorale fédérale du Nouveau‑Brunswick. Avec ses 17 420 kilomètres, elle est plus du double de la taille moyenne des autres circonscriptions de ma province. Elle est en fait trois fois plus grande que l’Île‑du‑Prince‑Édouard au complet.
Ma circonscription est rurale. Elle est extrêmement rurale, et elle est vaste. Je crois que le premier ministre a probablement lu quelques petits livres sur la vie au-delà des limites des grandes villes canadiennes. J’imagine qu’il s’agissait de bandes dessinées. Je suis sûr qu’il croit comprendre la détresse des Canadiens ordinaires et de leurs familles en écoutant les nouvelles de la CBC, qui approuve et réaffirme aveuglément les décisions malavisées du gouvernement dans le cadre de son contrôle éditorial.
Je dirai au premier ministre et à tous les députés ministériels que les habitants de ma circonscription et les Canadiens de l’Atlantique, dans l’ensemble, auront bien raison de compter sur le mazout pour chauffer leurs maisons cet hiver, et qu’ils veulent et ont besoin que le gouvernement comprenne ce fait. Ils veulent et ont besoin que le gouvernement fasse passer les gens avant la politique et qu’il supprime la taxe sur le carbone des libéraux sur le combustible de chauffage, dont le prix a déjà presque doublé au cours des deux ou trois dernières années.
Dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick et dans tout le Canada atlantique, les Canadiens ont peu de choix lorsqu’il s’agit de chauffer leur maison. Beaucoup, sinon la plupart, utilisent principalement le mazout pour garder leur maison et leur famille au chaud. Le gaz naturel n’est pas une option. Comme nous l’avons vu avec la dévastation de l’infrastructure électrique dans les provinces de l’Atlantique après la tempête tropicale Fiona, même l’électricité n’est pas toujours fiable.
C’est une chose de perdre l’électricité pendant des jours, voire des semaines, en septembre ou en octobre. Toutefois, si cela se produit pendant un hiver canadien, entre novembre et mars, les maisons vont geler, la plomberie ne fonctionnera plus et les maisons vont être ruinées. Dans bien des cas, le mazout est la seule option sûre et fiable pour garder sa maison et sa famille au chaud tout au long de l’hiver dans les régions rurales du Canada atlantique. Je sais que le gouvernement et le premier ministre accordent au moins de l’importance aux maisons des Canadiens de l’Atlantique.
Je me demande, s’il n’en tenait qu’au premier ministre, s’il ferait encore enfermer les Canadiens de l’Atlantique dans leurs maisons, pour leur propre sécurité bien sûr. Peut-être pourrait-il envisager de payer une part de sa taxe sur le carbone avec les Canadiens de l’Atlantique pour aider à compenser le coût du maintien au chaud de ces centres de détention à domicile au cours de la prochaine saison, juste au cas où il en aurait encore besoin. Il est frustrant pour moi de prendre la parole à la Chambre pour constamment expliquer au gouvernement les réalités de la vie rurale.
Je comprends qu’en tant que députés nous représentons tous des circonscriptions et des régions géographiques différentes, aucune n’étant plus importante que l’autre, mais il y a une réalité dans la vie canadienne. Notre pays est grand et vaste, et un grand nombre de Canadiens vivent en milieu rural. Ils savent quels sont les choix qui leur conviennent, à eux et à leurs familles, et ils n’ont pas besoin que le gouvernement libéral leur impose une série de taxes punitives pour avoir choisi la seule option disponible qui est sûre et sur laquelle on peut compter. Les Canadiens sont les mieux placés pour faire leur choix.
Le gouvernement libéral a pris suffisamment de décisions pour des gens qui n’en voulaient pas au départ. Le gouvernement a mal géré l’économie de telle sorte que le prix de l'huile de chauffage a déjà plus que doublé sous sa direction. D’autres produits de première nécessité, comme la nourriture et certainement le coût de la construction ou de l’entretien des maisons avec des réparations, ont au moins doublé. La punition de l’inflation libérale ne s’arrête jamais pour les Canadiens, mais leur douleur est le gain du gouvernement. Pour chaque article ou service dans notre économie qui est assujetti à la portion fédérale de la TVH et dont le prix a doublé, le gouvernement perçoit maintenant le double de la taxe sur ces articles qu’il aurait perçue il y a seulement un an ou deux.
En toute honnêteté, pour tout gouvernement responsable normal, ces recettes fiscales supplémentaires seraient une aubaine et permettraient à un budget de s’équilibrer tout seul, comme le premier ministre aime le dire, mais je comprends que le gouvernement a un grave problème de dépenses. Même ce doublement des recettes est loin d’être suffisant pour eux. En fait, le gouvernement a provoqué l’inflation. Une grande partie de ces pourcentages élevés sont causés par l’incapacité du gouvernement à avoir une politique monétaire et à gérer les livres de ce pays.
Je reviens au fait que le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, un ami du gouvernement libéral, a demandé publiquement au premier ministre d’exempter le mazout domestique de la taxe libérale sur le carbone. Nous ne parlons pas là de libéraux d’Ottawa qui chuchotent entre eux que le premier ministre devrait vraiment passer à autre chose. Je comprendrais le premier ministre, qui n’a aucune perspective d’emploi sérieuse à l’horizon, s’il ignorait ces libéraux. Cependant, nous avons là un premier ministre libéral en poste et populaire dans le Canada atlantique, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui s’exprime ouvertement aux nouvelles, alors c’est une tout autre histoire.
J’implore le premier ministre, même s’il n’écoute pas les libéraux d’Ottawa qui l’exhortent à avancer sur la planche, d’écouter au moins ce libéral qui a le courage de ses convictions et qui essaie d’expliquer ces enjeux fondamentaux au gouvernement fédéral, qui est complètement déconnecté de la réalité. Le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, Andrew Furey, a pris son courage à deux mains pour exprimer ses convictions, et nous l’en félicitons.
J’appuie fièrement cette motion qui vise à exempter le mazout domestique de la taxe libérale sur le carbone. C’est ce que mes concitoyens m’ont demandé de faire, et j’ai maintenant transmis leurs préoccupations à la Chambre. La ponction fiscale du gouvernement libéral fera augmenter le coût du chauffage de plus de 20 % pour les travailleurs canadiens et, comme le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador l’a dit à juste titre, elle créera un fardeau économique indu pour les Canadiens qui n’ont pas les ressources nécessaires pour la payer.
Madame la Présidente, nous avons entendu, à maintes reprises, les conservateurs venir parler de l’inflation comme s’il s’agissait d’un problème spécifique au Canada. Ils disent que ce sont les libéraux et le gouvernement canadien qui ont créé ce problème d’inflation, mais la réalité est que presque tous les pays développés du monde ont suivi un modèle similaire avec leur politique monétaire afin de soutenir leur population pendant la pandémie. Si ce député conservateur affirme que l’inflation est un problème strictement canadien et que la politique monétaire du Canada est à l’origine de l’inflation, il dit essentiellement la même chose pour tous les pays développés du monde.
Le Parti conservateur est-il en train de dire qu’il est contre le monde occidental?
Madame la Présidente, je suis ravi de répondre à cette question. Pendant que Vladimir Poutine menace de couper l’approvisionnement énergétique de nos alliés occidentaux et qu’il finance sa machine de guerre en Ukraine, le gouvernement ne croit pas que nous devrions exploiter notre pétrole et notre gaz pour les distribuer à nos alliés afin de les libérer de leur dépendance de Poutine. Je vais répondre à cette question et dire que je pense que le gouvernement du Canada a complètement tourné le dos à l’Europe de l’Ouest dans le domaine de l’énergie.
[Français]
Madame la Présidente, quand j'investis dans quelque chose, habituellement c'est pour essayer de rénover ma maison pour qu'elle dure longtemps, je veux avoir une plus-value. Je veux avoir un retour. Dans le cas de ma maison, c'est qu'elle dure longtemps.
Depuis les 50 dernières années, on a massivement investi dans les pétrolières et dans le développement pétrolier sans pour autant avoir de pourcentage sur les profits sinon celui qu'on reçoit par les taxes. C'est sans avoir d'engagement de nettoyage de la part des entreprises.
Maintenant, on a des entreprises qui font des milliards de dollars en profit. Ce sont des profits qu'elles n'ont jamais aussi bien réalisés que maintenant. Ne serait-il pas plus profitable pour l'ensemble de la population que les pétrolières, qui se font de l'argent sur le dos des travailleurs, sur le dos des consommateurs et sur le dos du gouvernement qui investit massivement, soient taxées sur leurs surprofits?
[Traduction]
Madame la Présidente, l’autre jour, j’en parlais justement à mes fils. Ils sont au secondaire et il était question des changements climatiques à l’école. Évidemment, nous voulons que nos enfants sachent ce qui se passe dans le monde et qu’ils soient au courant de tous les enjeux. J’ai remarqué qu’on ne leur avait pas parlé de ce qui propulse l’économie canadienne depuis toujours: les ressources naturelles et les revenus qui en découlent.
Je ne suis pas en désaccord avec ma collègue du Bloc, qui pense que les entreprises qui réalisent des profits records devraient payer leur juste part. Je suis tout à fait d’accord avec elle. Cependant, les néo-démocrates et les libéraux à la Chambre aiment les entreprises comme Amazon et ArriveCAN. Ils se font un plaisir d’acheter des surgélateurs pour Loblaws, qui a réalisé des profits records. Ils sont heureux de payer entre 12 et 20 millions de dollars pour de nouveaux surgélateurs pour l’une des entreprises les plus riches du pays.
Ma collègue a posé une bonne question. Elle aurait probablement dû la poser aux néo-démocrates ou aux libéraux, mais je me ferai un plaisir d’y répondre.
Madame la Présidente, c’est de la foutaise. En fait, le NPD veut qu’Amazon et les grandes sociétés paient leur juste part.
Alors que les gens n’ont pas de quoi payer leur chauffage, ce dont il est question aujourd’hui, le Fonds monétaire international parle en fait de cupidité débridée des sociétés et des PDG qui réalisent des profits records dans le secteur pétrolier et gazier, le secteur bancaire et les magasins d’alimentation. Pour aider mon collègue conservateur à comprendre, disons que c’est la triple cupidité qui s’est emparée de notre pays. Je demande aux conservateurs de cesser d’être les gardiens des grandes sociétés pétrolières et des grandes entreprises. Vont-ils s’attaquer aujourd’hui à la triple cupidité?
Madame la Présidente, pourquoi le NPD appuie-t-il le gouvernement libéral, qui a payé 28 millions de dollars à la société d’un donateur libéral? Cela a donné une application ArriveCAN de 54 millions de dollars que la plupart des entreprises de technologie auraient pu produire en un week-end pour un quart de million de dollars. Ils se sont précipités dans…
Madame la Présidente, je suis très heureuse de prendre la parole au sujet de la motion d’opposition des conservateurs.
Comme nous le savons déjà, l’inflation record fait grimper le coût des nécessités de la vie quotidienne. Le prix de la viande a augmenté de près de 8 %. Celui des produits laitiers a augmenté de près de 10 %. Les légumes, les fruits et les produits de boulangerie-pâtisserie ont tous augmenté de plus de 1 %, et les céréales, de près de 18 %. Le prix de l’essence est 13 % plus élevé qu’à la même période l’an dernier. Notre dollar n’a tout simplement plus la même valeur qu’avant, et le chauffage résidentiel ne fait pas exception.
Les Canadiens ont été accablés par ces hausses de prix en même temps que par leurs augmentations progressives. Nous achetons des aliments et de l’essence chaque semaine, et ce, toute l’année, mais le chauffage est différent. Pour la plupart des Canadiens, le chauffage est une dépense saisonnière. Ce n’est pas une dépense que la plupart des Canadiens paient actuellement. À l’approche des mois d’hiver, cela va changer. Les coûts de chauffage seront si élevés, par la faute du gouvernement, que pour la toute première fois de l’histoire, les Canadiens espèrent voir des morceaux de charbon dans leurs bas de Noël.
Les Canadiens des régions rurales et à faible revenu seront les plus durement touchés. Selon un rapport du Bureau de la responsabilité financière de l’Ontario, le montant moyen dépensé en énergie résidentielle par année dans les centres urbains de l’Ontario est de 2 002 $. Dans les régions rurales de l’Ontario, cette dépense grimpe à 3 198 $, un écart troublant de 62,6 %. Le rapport présente également une ventilation des types de combustibles utilisés entre l’électricité, le gaz naturel et d’autres sources. Lorsqu’on tient compte de cela, les collectivités rurales dépensent 57 fois plus pour d’autres sources de carburant. Voilà la différence entre le Canada urbain et le Canada rural en ce qui concerne les dépenses énergétiques dans nos maisons.
Nous avons tous entendu parler des répercussions dramatiques de la pénurie d’énergie dans le monde, de l’inflation et de la guerre en Ukraine, mais je veux ramener cela plus près de chez nous. La plupart d’entre nous, ici, ont le privilège d’entrer dans une pièce, d’actionner un interrupteur et d’allumer les lumières. Si la pièce est froide, nous nous dirigeons vers un thermostat et nous le réglons à une température confortable. Malheureusement, ce n’est pas le cas pour beaucoup de nos concitoyens. Même dans ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, le gaz naturel constitue l’exception, et non la règle. La plupart des résidents ruraux à l’extérieur des petites villes et des villages se chauffent au propane. Certains utilisent encore de l'huile de chauffage et un certain nombre, ce qui surprendra probablement mes collègues, utilisent encore des poêles à bois comme sources de chaleur primaires ou secondaires.
Plus tôt aujourd’hui, le député de Kings—Hants s’est opposé au libellé de notre motion, plus précisément à la partie qui dit que, pour certains Canadiens, il n’y a pas de solution de rechange au propane ou à l'huile de chauffage. Il a proposé que les Canadiens convertissent simplement leur maison à d’autres sources. Il ne parle peut-être pas à ses concitoyens, mais il faut écouter ceux qui ont du mal à passer l’hiver. J’écoute les gens de Hastings—Lennox and Addington. Mes collègues seront-ils surpris d’apprendre que des collectivités de ma circonscription exploitent des banques de bois de chauffage en hiver? C’est comme une banque alimentaire, mais qui fournit du bois sec et fendu aux personnes âgées et à d’autres personnes confinées qui, autrement, ne pourraient pas couper et fendre leur bois elles-mêmes et pourraient en manquer si la saison froide est trop longue ou plus dure que la normale.
Ma circonscription n’est pas un cas spécial. De nombreuses circonscriptions au Canada n’ont pas le luxe de se chauffer au gaz naturel. De nombreuses maisons au Canada n’ont pas pu profiter des thermopompes électriques parce que leur climat est trop froid ou que l’électricité est trop chère. Le propane est largement utilisé, tout comme l'huile de chauffage. Voilà pourquoi nous demandons constamment au gouvernement d’arrêter d’ajouter de plus en plus de taxes sur ces combustibles. Ce n’est pas que les Canadiens ne veulent pas faire leur part. Il s’agit de traiter nos concitoyens avec respect plutôt que de les plonger dans la pauvreté énergétique.
Dans ma circonscription, Hastings—Lennox and Addington, le coût de la vie est le problème numéro un. Les résidants appellent constamment à mon bureau, publient des messages dans les médias sociaux ou communiquent directement avec moi pour me faire part de leurs préoccupations. Par exemple, voici ce que l’un d’eux m’a écrit: « En mars dernier, j’ai payé plus de 800 $ pour un demi-réservoir de mazout. Le mois dernier, cela m’a coûté 527 $ de plus. Je ne sais pas comment je pourrai payer mes dépenses courantes pour la maison. » Un autre m’a dit: « J’ai payé plus de 400 $ par mois, selon un plan budgétaire à versements mensuels égaux, ce qui équivaut à près de 5 000 $ par an. En région rurale, la plupart des gens n’ont pas la possibilité de vivre dans des maisons neuves ET pour les nombreux propriétaires qui passent du mazout à un système de chauffage plus efficace comme le propane, la facture peut varier entre 10 000 $ et 12 000 $. »
Je veux que ce soit bien clair, ces hausses ne frappent pas seulement les particuliers, mais les entreprises également. La semaine dernière, j’ai reçu un message d’un entrepreneur local me disant: « Les régions rurales se font flouer. Le prix du propane est hors de contrôle. Comme je tiens un registre de tous mes achats, je peux comparer ce que j’ai payé l’an dernier et ce qu’il m’en coûtera cette année. » Je pourrais poursuivre ma lecture, mais, par exaspération face au coût du chauffage, il tient des propos explosifs seraient considérés comme non parlementaires à la Chambre.
Pour ceux qui nous regardent à la maison et qui ne savent peut être pas ce qui se passe ici aujourd’hui, je vais expliquer brièvement de quoi il s’agit.
Conformément à une tradition parlementaire, le gouvernement ne peut pas déposer son budget des dépenses avant que l’opposition n’ait eu l’occasion de démontrer pourquoi il ne devrait pas faire ces dépenses. C’est pourquoi certains jours sont alloués aux partis de l’opposition qui déterminent le sujet du débat. C’est ce que nous appelons communément les journées de l’opposition. En ces jours spéciaux, la motion présentée par un parti de l’opposition a préséance sur les autres affaires du gouvernement, ce qui veut dire que nous débattons de cette motion le jour même, quel que soit l’ordre du jour. C’est ce que nous sommes en train de faire. L’opposition conservatrice a choisi de demander au gouvernement d’exempter le chauffage de la taxe sur le carbone.
Nous avons déjà eu recours à une motion de l’opposition pour demander au gouvernement de réduire le prix de l’essence de 5 % en réduisant la TPS/TVH. Malheureusement, cette motion n’a pas été adoptée. J’espère que la motion de l’opposition d’aujourd’hui sera mieux accueillie.
Hier, dans cette enceinte, le premier ministre a répondu à une question de ma collègue en reprochant aux conservateurs de bloquer un paiement. Voici ce qu’il a répondu: « Monsieur le Président, la prétendue préoccupation des conservateurs en ce qui concerne le coût de la vie serait un peu plus crédible s'ils ne s'opposaient pas au versement d'une aide supplémentaire de 500 $, d'ici Noël, aux locataires à faible revenu [...] » Aujourd’hui, nous avons la possibilité de faire mieux que de leur verser un chèque unique. Nous avons l’occasion d’offrir un répit durable, durant les mois d’hiver sombres et froids, à des millions de Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en les exemptant de payer la taxe carbone sur leur facture de chauffage déjà gonflée.
Les gouvernements minoritaires peuvent faire la bonne chose. Il nous arrive, bien que pas très souvent, d'être sur la même longueur d'onde et de faire ce qui s'impose pour les Canadiens. C'est ce que nous avons constaté au début de la semaine quand la Chambre a voté en faveur de la motion de l'opposition du NPD visant à réduire le prix des aliments. J'étais à l'aise de voter en faveur de cette motion parce que je savais qu'elle aiderait les Canadiens qui tirent le diable par la queue.
La présente motion aiderait les Canadiens qui ont du mal à payer leur facture de chauffage, et j'espère que la Chambre aura le bon sens de l'adopter.
Madame la Présidente, je suppose que la députée d'en face a participé au congrès conservateur qui a eu lieu en mars 2021, quand le parti a voté contre le fait d'admettre l'existence des changements climatiques, alors je tiens à lui poser une question très simple. La députée croit-elle que les changements climatiques sont réels?
Madame la Présidente, actuellement, des Canadiens sont obligés de se chauffer au bois parce qu'une corde de bois coûte moins cher qu'un réservoir de propane. Selon le député, qu'est-ce qui est pire pour l'environnement? La question porte sur le coût du chauffage.
[Français]
Madame la Présidente, j'aurais une question assez simple pour ma collègue.
Aujourd'hui, à plusieurs reprises, on a parlé des profits records des pétrolières. Il y a différentes façons de voir un problème. Ne serait-elle pas d'accord pour qu'il y ait une taxe spéciale sur les mégaprofits et qu'on redistribue l'argent aux personnes qui en ont besoin pour affronter l'inflation? Serait-elle d'accord, entre autres, pour augmenter la pension de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 65 ans et plus? Je sais que je suis fatigant avec cette question, mais je n'ai jamais de réponse.
[Traduction]
Madame la Présidente, je tente de comprendre le but de la question. Le député souhaite-t-il faire valoir un point ou améliorer la situation? Je parle avec mes concitoyens, et ils me disent que la coûteuse coalition en place puise dans les poches des Canadiens. Notre motion d'aujourd'hui vise à offrir un répit aux Canadiens.
Madame la Présidente, j’ai certainement beaucoup aimé travailler avec ma collègue du Comité de la condition féminine pour faire de bonnes choses pour les femmes et les personnes de diverses identités de genre partout au Canada. Cependant, nous ne sommes pas d’accord sur l’origine du problème.
Nous savons que les grandes sociétés pétrolières et gazières font des profits records et nous savons que c’est là que se situe le problème. Le gouvernement conservateur n’a jamais réussi à faire payer leur juste part aux grandes sociétés et aux grandes entreprises, y compris aux PDG des grandes sociétés pétrolières et gazières, qui récoltent les bénéfices pendant que les gens vivent des difficultés partout au pays.
Je me demande si elle est d’accord avec moi pour dire qu’il est grand temps que les grandes sociétés pétrolières paient leur juste part et que nous prenions cet argent et l’investissions pour faciliter la vie des gens partout au pays.
Madame la Présidente, les habitants de Hastings—Lennox and Addington sont extrêmement éprouvés par la hausse des prix et ils sont obligés de réduire leurs dépenses. Le gouvernement devrait en faire autant. Les prix du carburant et des aliments montent en flèche, et l’objet de la motion d’aujourd’hui est de nous amener à discuter du chauffage dans les foyers canadiens. C’est ce que je suis venue faire aujourd’hui.
Madame la Présidente, je crois de bonne foi que la motion d’aujourd’hui porte en fait sur le caractère abordable de la vie quotidienne. Comme d’autres l’ont dit dans cette série de questions, si nous voulons être honnêtes à ce sujet, nous devons examiner les profits records que font les sociétés pétrolières et gazières. En ce qui concerne le prix du gaz, par exemple, la taxe sur le carbone représente 2 ¢ le litre, alors que les marges de gros correspondent à de nouveaux bénéfices nets de 18 ¢. C’est neuf fois plus. Cela ne préoccupe-t-il pas la députée?
Madame la Présidente, personne dans ma circonscription ne s’est réveillé ce matin en se disant que l’économie allait bien. Les gens de ma circonscription me parlent de l’augmentation des coûts de tout, y compris du chauffage et de l’épicerie. De façon générale, les gens sont exaspérés par la hausse des coûts.
Le rôle de l’opposition est de demander respectueusement des comptes au gouvernement. J’encourage donc ses représentants à écouter.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de St. John’s-Est.
Je vais commencer par revenir sur la question que le député de Don Valley-Est a posée à la députée de la circonscription voisine de la mienne. Plus précisément, il lui demandait si elle croyait que les changements climatiques sont réels. Nous n’aimerions pas entendre seulement sa réponse. Nous aimerions que nos collègues de l’autre côté de la Chambre y répondent une fois pour toutes sans se défiler.
Je pense que ce que nous devons faire, c’est l’écouter contourner la question, comme les conservateurs le font toujours, et nous demander pourquoi ils agissent ainsi. De deux choses l’une, soit les conservateurs et la députée ne croient pas que les changements climatiques sont réels et ne veulent pas répondre à la question, soit, et c’est probablement l’explication la plus plausible, ils croient que les changements climatiques sont réels, mais ils sont pétrifiés à la simple idée de l’admettre et à la seule évocation que leurs électeurs les entendent le dire.
Peut-on imaginer représenter un parti politique qui est si pétrifié par la réaction de sa base si elle entendait la vérité sortir de la bouche de ses membres? C’est la situation dans laquelle se trouve le Parti conservateur d’aujourd’hui.
Plus tôt, nous avons entendu les conservateurs parler de la façon dont le gouvernement fédéral aurait forcé les provinces à se placer dans cette position. Je suis très heureux d’entendre mes collègues du Bloc québécois souligner la réalité de la situation, à savoir que, malheureusement, pour le discours des conservateurs, le Québec et l’Ontario ont des décennies d’avance sur le reste du Canada en ce qui concerne la tarification de la pollution. Ce sont les représentants du Québec et de l’Ontario qui ont rencontré Arnold Schwarzenegger, l’ancien gouverneur de la Californie, et qui ont conclu l’entente sur le système de plafonnement et d’échange. C’était en 2006. Le député de Don Valley-Est faisait partie du gouvernement provincial de l’Ontario à l’époque, comme plusieurs autres de nos collègues.
Il est absolument ridicule de la part des conservateurs de prétendre soudainement que la tarification du carbone est un concept importé de l’étranger qui est tout à fait nouveau en sol canadien. Nous avons vu le Québec et l’Ontario s’y associer et prendre les devants en faisant preuve d’un leadership responsable, en se rendant directement aux États‑Unis, en particulier en Californie, et en concluant une entente. Il faut être particulièrement culotté pour ne pas l’admettre.
Une autre personne appuie la tarification du carbone. Les conservateurs devraient être enclins à l’écouter. Mes collègues savent-ils de qui il s’agit? Il s’agit de leur ancien chef, Stephen Harper. Stephen Harper croit à la tarification de la pollution. En fait, en 2008, il a dit: « [...] notre plan fixera essentiellement le prix du carbone [...] » C’est ce que Stephen Harper voulait faire.
Où en sommes-nous aujourd’hui? Il y a 10 ans, les gens pensaient que le gouvernement de Stephen Harper n'était tellement pas progressiste, mais pensons un peu à la situation actuelle: le mouvement conservateur d’aujourd’hui est encore beaucoup moins progressiste que ne l’était même Stephen Harper.
Les conservateurs rejettent entièrement la notion de changements climatiques. Ils rejettent un principe fondamental du système économique sur les moyens d'encourager les choix sur le marché. Les conservateurs, eux qui prétendent constamment être les sauveurs de l’économie et comprendre les principes économiques mieux qu'à peu près n'importe qui, n'arrivent pas à comprendre pas le simple concept qui veut qu’en fixant un prix à quelque chose, on change les comportements sur le marché. Comment peut-on en être arrivés à un point où le mouvement conservateur n’accepte même pas la réalité d’un principe économique fondamental?
Voilà où nous en sommes. Je sais qu’ils me chahutent parce qu’ils ne veulent pas entendre ce que je dis. Depuis trois ou quatre ans qu’ils m'écoutent, ils devraient pourtant savoir que plus ils me chahutent, plus ils m’encouragent à continuer, alors je vais le faire.
Je veux parler d’une entreprise qui a récemment décidé de choisir Loyalist...
Des voix: Oh, oh!
Avant de prendre d'autres moyens, je vais prier les députés de faire preuve de respect envers la personne qui a la parole.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, dernièrement, une société qui avait aussi le choix de deux endroits aux États‑Unis — Detroit en était un, mais je ne me rappelle plus quel était l’autre — a choisi d’établir sa nouvelle usine de plusieurs milliards de dollars en périphérie de ma circonscription, dans la circonscription de la députée de Hastings—Lennox and Addington. La députée était présente lorsque le premier ministre a annoncé ce projet et elle était absolument folle de joie, bien entendu.
Cette société, Umicore, a décidé d’établir sa toute nouvelle usine de fabrication de batteries au lithium en périphérie de ma circonscription, dans Hastings—Lennox and Addington. Le plus révélateur, c’est lorsqu’on a demandé au PDG pourquoi il avait choisi l’Ontario et non Detroit ou d’autres endroits. Il a répondu qu’Umicore fabrique un produit durable et qu'elle se considère comme un chef de file en matière de développement durable. Lorsqu’elle ajoute des intrants à son produit, elle tient donc à ce qu’ils soient propres. Le PDG savait que c'est grâce à un excellent leadership, comme celui du député de Don Valley‑Est et d’autres libéraux provinciaux d’il y a quelques années, qu'on ne brûle plus de charbon en Ontario. De toutes les destinations envisagées par les entreprises comme la sienne, c'est nous qui avons le réseau d’énergie le plus propre.
Où en sommes-nous dans le monde à l’heure actuelle? Nous sommes à un point où ce ne sont plus seulement les particuliers qui exigent la durabilité et qui disent la préférer au profit ou à l’argent. Ce sont maintenant les entreprises qui disent activement qu’elles ne veulent pas s’installer dans une région où elles savent que les ressources utilisées pour fabriquer leur produit nuisent à l’environnement. C’est exactement ce que nous constatons aujourd’hui.
Nous en sommes arrivés au point où même les entreprises comprennent que l’énergie propre est absolument essentielle. Pourtant, au sein du Parti conservateur, aucun député ne se lèvera pour dire qu’il croit aux changements climatiques. Le député de Don Valley-Est a posé une question directe et simple à la députée, à savoir si elle croit que les changements climatiques sont réels, et il n’a pas obtenu de réponse de sa part. Il est tellement facile de se lever et de dire qu’on croit que les changements climatiques sont réels, mais la députée a refusé de le faire. Je ne comprends pas pourquoi.
Ils acquiescent silencieusement maintenant, mais ils doivent à présent le verbaliser. Ils doivent s’exprimer à voix haute et admettre qu’ils croient que les changements climatiques sont réels. C’est tout ce que nous demandons aux conservateurs de faire. Je sais qu’ils en sont capables. Ils sont à deux doigts de le faire, et je suis là pour leur apporter le soutien dont ils ont besoin pour y parvenir.
Je sais que la Présidente veut m'interrompre pour qu'on passe à la période des questions, je serai ravi de poursuivre mon intervention par la suite.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le champion mondial de cyclisme sur piste
Madame la Présidente, la semaine dernière, l'équipe canadienne de cyclisme, menée par la championne olympique Kelsey Mitchell, a pris part aux Championnats du monde de cyclisme sur piste de l'Union cycliste internationale, qui se sont déroulés en France. C'est là que Dylan Bibic, originaire du quartier Streetsville de Mississauga, a été le premier Canadien à remporter la médaille d'or lors de l'épreuve à laquelle il participait, et il a réussi cet exploit à son tout premier championnat, à l'âge de 19 ans.
Dylan a remporté l'épreuve du scratch sur 15 kilomètres avec une vitesse moyenne de plus de 54 kilomètres à l'heure. Il est le deuxième Canadien à avoir remporté l'or à cette épreuve. Dylan a maintenant hâte de reprendre l'entraînement en vue de ses prochaines courses de la Ligue des champions de cyclisme sur piste de l'Union cycliste internationale.
C'est pour moi une joie et un véritable privilège de pouvoir féliciter Dylan pour sa victoire historique aux Championnats du monde de cyclisme sur piste. Les gens de Streetsville sont fiers de lui. Je le félicite d'avoir remporté son deuxième maillot arc-en-ciel. Nous avons tous hâte de suivre son parcours d'ici les Jeux olympiques de 2024, qui se tiendront à Paris.
Le club de rugby d'Abbotsford
Monsieur le Président, le club de rugby d'Abbotsford célèbre sa 50e saison. Fondé en 1972 avec une seule équipe masculine, il compte aujourd'hui plus de 11 équipes masculines et féminines actives, dont les joueurs sont âgés de 5 à 70 ans.
En 50 ans, Abbotsford a remporté 30 championnats provinciaux, et 55 de ses joueurs ont représenté le Canada lors de championnats du monde, de matchs amicaux, de rencontres à 7 et de Jeux olympiques.
Ceux d'entre nous à la Chambre qui ont pratiqué ce merveilleux sport savent que le rugby a une culture spéciale et unique. Même si deux joueurs peuvent se plaquer sur le terrain, nous les verrons boire une bière, manger un repas et échanger une poignée de main amicale au club après le match. Le rugby rapproche les gens comme aucun autre sport ne sait le faire, et il construit des collectivités fortes.
Je remercie tous les joueurs, entraîneurs et bénévoles qui ont fait le succès du club de rugby d'Abbotsford.
Les élections municipales en Colombie-Britannique
Monsieur le Président, samedi dernier, c’était le jour des élections municipales en Colombie‑Britannique. Je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd’hui pour remercier les maires et les conseillers sortants du travail qu’ils accomplissent, et je félicite ceux qui ont été nouvellement élus ou réélus à ces postes de dirigeants.
Depuis Cloverdale—Langley City, j’ai hâte de travailler avec les maires élus Nathan Pachal de Langley City, Eric Woodward du canton de Langley et Brenda Locke de Surrey.
Je tiens également à remercier tous ceux qui ont inscrit leur nom sur le bulletin de vote, ainsi que leur famille. Il faut du courage pour présenter sa candidature dans le but de servir sa collectivité, et cela ne peut se faire qu’avec le soutien de la famille. La démocratie est plus fragile que beaucoup d’entre nous ne le croient, et je remercie tous les candidats et toutes les personnes qui ont voté à cette élection.
Je crois que les municipalités et le gouvernement fédéral peuvent s’unir pour résoudre nos problèmes les plus urgents. La protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique, la construction de logements abordables et la lutte contre l’itinérance sont les premiers dossiers qui me viennent à l’esprit. On peut s’y attaquer grâce à la collaboration et au respect. J’ai hâte de collaborer avec les nouveaux maires et conseillers municipaux.
[Français]
La Médaille pour acte méritoire
Monsieur le Président, le 20 décembre dernier, les pompiers de Val-d'Or sont appelés pour un feu dans une usine où ont lieu des travaux de démantèlement. En combattant l'incendie, l'un des pompiers tombe dans un trou de sept mètres partiellement recouvert de plaques d'acier. Ses collègues se portent à son secours dans des conditions délicates en raison du manque de visibilité, du feu à proximité, dans un endroit difficile d'accès. La victime s'en sortira finalement avec quelques blessures. Il a fallu aux pompiers un professionnalisme remarquable, le déploiement d'une force mentale inégalée et des efforts intenses pour secourir leur collègue en détresse.`
Le gouvernement du Québec a décerné la Médaille pour acte méritoire aux cinq pompiers du Service de sécurité incendie de Val-d'Or qui sont venus en aide à leur collègue et qui lui ont permis d'éviter le pire.
Je tiens à féliciter les pompiers Luc Gironne, mon ex-collègue du CISSSAT, ainsi que Sébastien Ménard, Karl Hanbury, Jean-Christophe Pichon et Matthew Lachaîne pour leur acte de bravoure et leur courage. Bravo.
L'activisme pour la communauté 2SLGBTQ+
Monsieur le Président, je tiens à féliciter mon neveu Michel Gervais qui est un ardent militant de la communauté 2SLGBTQ+ et le président du groupe de la fierté de Nipissing Ouest.
[Traduction]
Une fois de plus, Michel fait connaître Sudbury, Nickel Belt et Sturgeon Falls. Il a été choisi pour participer à la deuxième saison de Call Me Mother, une émission de téléréalité sur les drag queens à OUTtv. Le premier épisode sera diffusé le 26 octobre. Cette série est animée par Dallas Dixon du réseau Entertainment Tonight Canada. L'émission permet à des personnalités 2SLGBTQ+ prometteuses de tout le Canada de participer à une compétition de drag queens.
[Français]
Je suis fier de Michel, et notre gouvernement est fier d'appuyer les personnes 2SLGBTQ+. J'encourage les parlementaires à soutenir les communautés et les personnes gaies et queers dans leurs ambitions de faire progresser leurs droits.
[Traduction]
L'abordabilité pour les étudiants
Monsieur le Président, l’inflation galopante nuit aux étudiants canadiens. La banque alimentaire du campus de l’Université de l’Alberta doit répondre à la plus forte demande jamais enregistrée. L’année dernière, la banque alimentaire est passée de moins de 300 familles à plus de 1 100 clients. La plupart de ces nouveaux utilisateurs de la banque alimentaire sont des étudiants étrangers.
Quatre litres de lait coûtent 1 $ de plus que l’an dernier, et une miche de pain, 60 ¢ de plus. Ce n’est peut-être pas grand-chose pour le premier ministre, mais c’est une épreuve pour les étudiants dont le budget est fixe. Avec les hausses de prix déjà appliquées aux manuels scolaires et au loyer, il n’est pas étonnant que les étudiants n’aient pas les moyens de se nourrir.
Pourquoi le gouvernement rend-il si difficile la réussite des étudiants?
La Semaine de la PME au Yukon
Monsieur le Président, cette semaine, le Yukon célèbre la Semaine de la PME tout en soulignant la semaine de lutte contre la pauvreté et l’itinérance, dont le thème est guérir les cœurs et tisser des liens ». Il n’y a probablement pas de moment plus opportun pour promouvoir nos économies locales tout en tendant la main à ceux qui sont en difficulté.
Je suis fier de faire partie d’un gouvernement qui crée une économie efficace pour tous les Canadiens. Je suis également fier du soutien que notre gouvernement apporte à des entreprises novatrices comme Kaska Dena Designs et Anto Yukon dans ma circonscription. Hier, nous avons annoncé l’octroi de près de 200 000 $ à ces deux entreprises yukonnaises appartenant à des femmes, pour les aider à accroître leur rayonnement au Yukon et ailleurs. En investissant dans les petites et moyennes entreprises canadiennes, nous prospérons tous.
Entretemps, Coast Mountain Sports, au Yukon, s’efforce d’aider les sans-abri et les personnes vivant dans la précarité en cette période de l’année. Son programme Partageons l’espoir permet aux clients d’échanger leurs manteaux d’hiver contre l’achat d’un nouveau manteau, les recettes étant versées à la coalition contre la pauvreté du Yukon afin d’aider les personnes nécessiteuses. Lorsque nous soutenons les entreprises locales, elles investissent à leur tour dans nos collectivités.
Bonne Semaine de la PME, Yukon.
[Français]
Le mois de sensibilisation à l'autisme
Monsieur le Président, je prends la parole devant la Chambre aujourd'hui pour souligner qu'octobre est le mois de l'acceptation de l'autisme.
En tant que nation, nous avons fait de grands progrès dans notre connaissance sur le spectre de l'autisme, et une grande partie de ce succès est dû aux efforts des organismes comme la Société de l'autisme et des TED de Laval.
Cependant, il reste encore beaucoup à faire.
[Traduction]
Les personnes de ce spectre constituent une partie essentielle de notre société, et leurs contributions rendent notre peuple plus fort. Voilà pourquoi nous devons tous continuer à sensibiliser la population et à faire accepter les personnes du spectre de l'autisme. Je nous encourage à aller plus loin en créant des communautés inclusives aussi bien pour les personnes non autistes que pour les personnes neuroatypiques.
Nous méritons tous une place digne dans la société. Les personnes qui vivent avec l'autisme ne font pas exception.
Le tourisme
Monsieur le Président, ce matin, j’ai eu le plaisir de rencontrer des membres de l’Association de l’industrie touristique du Canada, ou AITC. Le tourisme, c’est important. Cette industrie est un moteur de développement économique et de création d’emplois. Ma collectivité de Niagara Falls est la destination touristique la plus populaire du Canada, et nos visiteurs génèrent des revenus de 2,4 milliards de dollars. Plus important encore, ce secteur emploie près de 40 000 travailleurs.
La relance de l’économie touristique canadienne est essentielle à la croissance économique globale du pays, et j’encourage tous les députés à rencontrer des représentants de l’AITC pour discuter des retombées du tourisme, non seulement à l’échelle nationale, mais aussi dans chacune de nos collectivités. La politique sert toujours les intérêts locaux, comme on dit, et il en va de même pour le tourisme.
En tant que nouveau ministre du cabinet fantôme responsable du tourisme, je m’engage à travailler avec les intervenants du secteur canadien du voyage et du tourisme, y compris les membres de l’AITC, pour trouver des idées créatives et novatrices afin d’accélérer et de soutenir le redressement de ce secteur dans l’ensemble du Canada, y compris dans les collectivités de ma circonscription, soit Niagara Falls, Niagara‑on‑the‑Lake et Fort Erie.
L'agente Shaelyn Yang
Monsieur le Président, notre collectivité a subi une perte incalculable. L'agente Shaelyn Yang a été tuée mardi dans l'exercice de ses fonctions. À 31 ans, dans la fleur de l'âge, elle travaillait chaque jour pour faire de notre collectivité un endroit meilleur où vivre.
Hier, alors que je me tenais debout en silence avec tous les députés pour honorer sa mémoire et son service, j'ai eu du mal à trouver les mots que je dirais à sa famille et à ses proches. Je pense aux familles de ses collègues policiers — des conjoints, des mères et des pères qui continuent de servir de façon désintéressée afin que nous puissions tous être en sécurité.
J'aimerais demander à tous les Canadiens qui entendront peut-être ce bref discours à un moment ou à un autre de faire un effort supplémentaire pour exprimer leur gratitude à un premier intervenant. Il peut s'agir d'un policier, d'un pompier, d'un ambulancier ou d'un membre du personnel infirmier. Ce serait une merveilleuse façon de rendre hommage à Shaelyn et, honnêtement, nous ne pourrons jamais les remercier assez.
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, c'est la Semaine de la PME, et c'est l'occasion de célébrer le moteur de l'économie canadienne.
Les propriétaires de petites entreprises sont des héros oubliés; ils emploient près des deux tiers des travailleurs au Canada. Que ce soit dans ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex, ou encore à Victoria, à Whitehorse, à Regina ou à Halifax, des millions de Canadiens comptent sur les bons chèques de paie qu'ils reçoivent des petites entreprises pour nourrir leur famille.
Le nouveau chef conservateur accordera la priorité aux gens, à leurs chèques de paie, à leurs économies, à leur maison et à leur pays. Les conservateurs s'opposeront aux charges sociales élevées des libéraux, à leur taxe sur le carbone, à leur gaspillage des deniers publics et à leur attitude négligente, qui font perdre leur emploi aux vaillants Canadiens.
En cette Semaine de la PME, j'invite tout le monde à faire des achats locaux et à soutenir les petites entreprises et je souligne que c'est ce que font les conservateurs. Je remercie tous les Canadiens qui possèdent une petite entreprise ou qui travaillent dans une telle entreprise de tout ce qu'ils font.
L'accession à la propriété
Monsieur le Président, la crise du logement pousse les personnes qui cherchent à acheter une première maison au Canada à abandonner l'idée de devenir un jour propriétaires. Le prix moyen d'une maison unifamiliale dans ma circonscription, King-Vaughan, est de 1,8 million de dollars. Les Canadiens ont déjà du mal à boucler leur budget. Les acheteurs ne sont pas en mesure de se qualifier pour une hypothèque. Cette situation est due en partie aux taux d'intérêt élevés de la Banque du Canada.
Le processus de qualification utilisé par les institutions financières est fondé sur le principal et les intérêts, la taxe foncière et, bien sûr, les frais de chauffage. Le triplement de la taxe sur le carbone réduira encore le pouvoir d'achat des gens.
Le gouvernement libéral crée plus de problèmes qu'il n'en résout dans notre marché du logement. Le gouvernement doit s'engager à mettre fin à l'augmentation des taxes. Sous ce gouvernement, le rêve de l'accession à la propriété est devenu un cauchemar.
Le gouvernement doit faire preuve de compassion et de compréhension à l'égard des Canadiens et de leur souhait d'être propriétaires d'une maison. Les conservateurs travailleront pour concrétiser ce souhait.
[Français]
La Semaine de la PME
Monsieur le Président, en cette Semaine nationale des petites et moyennes entreprises, je suis fière du soutien que notre gouvernement apporte à des projets novateurs qui font avancer notre économie, notre communauté et notre pays.
Dans Châteauguay-Lacolle, dans une PME qui s'appelle Logiag, des spécialistes en agronomie et en génie agricole accompagnent les producteurs pour qu'ils adoptent des pratiques innovantes et durables. Grâce au Programme des technologies propres en agriculture, Logiag calculera le carbone séquestré dans les terres agricoles, participant ainsi à notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre. Ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de l'apport de notre gouvernement à nos PME.
Ensemble nous bâtirons une économie qui profite à tout le monde.
[Traduction]
Le travail
Monsieur le Président, en tant que fier Hamiltonien, c’est un honneur de prendre la parole à la Chambre et de déclarer que « l’esprit de 1946 » est bien vivant au sein du caucus néo-démocrate. Nous continuons de nous battre pour le droit des travailleurs de négocier collectivement avec leurs employeurs et, au besoin, de refuser d’effectuer leur travail afin de protester contre une taxe sur leurs salaires ou pour revendiquer l’amélioration de leurs conditions de travail, de leurs régimes de retraite et de leurs avantages sociaux.
Depuis des décennies, les néo-démocrates présentent à la Chambre des projets de loi anti-briseurs de grève pour s’assurer qu’en cas de conflits de travail, le recours à des travailleurs de remplacement ne mine pas la capacité des travailleurs à négocier équitablement et ne nuit pas aux relations de travail. Les briseurs de grève prolongent les grèves et les lock-out et incitent peu les employeurs à conclure une entente équitable. Dans le passé, les libéraux et les conservateurs ont fait équipe pour voter contre nos projets de loi anti-briseurs de grève.
Aujourd’hui, je suis fier d’annoncer que nous luttons toujours pour les travailleurs et que nous avons utilisé notre pouvoir au sein de la présente législature pour forcer les libéraux à prévoir des lois interdisant les travailleurs de remplacement. Cela ne concerne pas seulement les grèves, mais aussi les lock-out. Nous nous battrons toujours pour des lieux de travail plus démocratiques, des économies démocratiques et pour améliorer les conditions matérielles des travailleurs de notre pays.
[Français]
Le Festival international de la poésie de Trois-Rivières
Monsieur le Président, il y a quelques jours à peine, le soleil s'est couché sur la 38e édition du Festival international de la poésie de Trois-Rivières. En 2022, une soixantaine de poètes du monde entier ont offert plus de 250 représentations qui ont été vues par quelques dizaines de milliers d'amateurs de poésie.
Cette année, l'Ukraine a été au cœur du Festival. Avec la collaboration du poète ukrainien Dmytro Tchystiak, le Festival a voulu donner une voix aux Ukrainiens en présentant une soixantaine d'œuvres de leurs poètes. Celles-ci ont été mises en lumière et traduites, suspendues ensuite sur la corde à poèmes.
Je suis fier du succès du Festival et tiens à féliciter M. Gaston Bellemare, président, Mme Maryse Baribeau, directrice générale, ainsi que toute l'équipe du Festival qui ont fait de Trois-Rivières la capitale de la poésie.
En plus d'ajouter à la beauté du monde et en plus d'ajouter de l'élégance à l'angoisse, le Festival, c'est une pause pour l'âme et le cœur.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, à cause de l’inflation libérale, le prix des aliments a augmenté de 11 % et les Canadiens ont du mal à mettre des aliments sains sur la table.
Les libéraux pourraient lancer une bouée de sauvetage aux familles canadiennes en annulant leurs hausses de taxes prévues sur les aliments, le carburant et le chauffage domestique. Au lieu de cela, il semble que les libéraux soient déterminés à augmenter le coût de la vie avec de mauvaises politiques, comme le fait de ne pas créer une banque canadienne de vaccins contre la fièvre aphteuse — ce qui met en péril notre industrie de l’élevage —, d’imposer aux fabricants l’étiquetage sur le devant des emballages, de refuser de créer une fiducie pour les producteurs de fruits et légumes, d’imposer un tarif sur les engrais et les exploitations agricoles et, maintenant, de tripler la taxe sur le carbone pour les exploitations agricoles et tous les aspects de notre chaîne d’approvisionnement alimentaire.
Le prix du panier d’épicerie est à son plus haut niveau en 41 ans et 1,4 million d’enfants canadiens vivent dans des ménages en situation d’insécurité alimentaire. Les familles canadiennes ne peuvent plus se permettre le gouvernement libéral.
Il y a de l’espoir à l’horizon. Un nouveau chef conservateur, qui, lui, pense à la politique monétaire, mettra fin à l’inflation injuste des libéraux et veillera à ce que chaque Canadien puisse mettre des aliments abordables sur sa table.
Le curling
Monsieur le Président, Don Duguid a remporté tous les championnats imaginables en curling, y compris deux championnats mondiaux masculins, trois championnats canadiens masculins et un championnat canadien des maîtres, pour n’en nommer que quelques-uns.
Il a été le visage et la voix du curling au Canada et à l’étranger pendant près de 40 ans, et aucune personne n’a eu une influence aussi importante sur le rayonnement du curling dans le monde. Il a été le tout premier commentateur couleur du curling, commençant une carrière de 29 ans à la CBC en 1972, suivie de sept années à la NBC, couvrant cinq Jeux olympiques ainsi que d’innombrables championnats Briers, Scotties et autres. Il a été intronisé au Panthéon des sports canadiens ainsi qu’au Temple de la renommée du curling canadien et il a été la toute première personne intronisée au Temple de la renommée du curling mondial. Il a été décoré de l’Ordre du Manitoba en 2014.
Aujourd’hui, ce grand joueur de curling et mon père, Don Duguid, a reçu l’Ordre du Canada des mains de la gouverneure générale. Je tiens à féliciter mon père.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, ce premier ministre a ajouté 100 milliards de dollars à notre dette nationale avant la COVID‑19 et 500 milliards de dollars à notre dette nationale avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Il a doublé la dette nationale en ajoutant plus de dettes que tous les autres premiers ministres canadiens dans l'histoire du pays. Tous ces dollars ont augmenté le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons.
Soudainement, la ministre des Finances a fait volte‑face en reconnaissant aujourd'hui que ces déficits inflationnistes augmentent le coût de la vie. Comment peut-on faire confiance aux gens qui ont causé l'inflation pour la renverser?
Monsieur le Président, nous avons le déficit et la dette les plus bas parmi tous les pays du G7. Nous avons également présenté un budget qui propose de réduire de 9 milliards de dollars les dépenses gouvernementales. Nous avons également la croissance la plus forte parmi les pays du G7.
Pendant que les conservateurs font de la petite politique, c'est notre gouvernement qui est allé chercher Rio Tinto pour l'amener à Sorel‑Tracy. C'est notre gouvernement qui est allé chercher Moderna pour l'amener à Montréal. C'est nous qui allons nous assurer de la résilience de notre économie à long terme.
[Traduction]
Monsieur le Président, quelle volte-face. Après avoir ajouté 100 milliards de dollars à la dette avant le tout premier cas de COVID, un demi-billion de dollars à la dette avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, après avoir doublé la dette et accumulé plus de dettes que tous les autres premiers ministres réunis, le gouvernement du premier ministre dit maintenant qu'il va réduire ses dépenses de 9 milliards de dollars et même appliquer ma loi sur le plafonnement des dépenses afin de trouver un dollar d’économies pour chaque nouveau dollar de dépenses. Cependant, il admet maintenant que les déficits jettent de l'huile sur le feu de l'inflation. Peut-on vraiment compter sur les incendiaires pour éteindre le feu qu'ils ont allumé?
Monsieur le Président, une question s'impose. Pendant la pandémie, dans quoi les conservateurs auraient-ils coupé? Quelles mesures d'aide auraient-ils refusé d'offrir aux Canadiens? De quelle façon auraient-ils refusé de venir en aide aux Canadiens au moment où ils en avaient le plus besoin?
La deuxième question que je poserai est la suivante. Alors que nous entrons dans une période qui est probablement la plus difficile que le monde ait connue depuis la Seconde Guerre mondiale, nous devons faire preuve d'un leadership responsable. Il est facile de faire peur aux gens, mais il est plus difficile de proposer des solutions. Les conservateurs vont-ils appuyer le programme de soins dentaires pour ceux qui en ont besoin?
Monsieur le Président, dans quoi aurions-nous coupé? Nous aurions éliminé l'application ArriveCAN, qui a coûté 54 millions de dollars. Nous aurions sabré le montant d'un demi-milliard de dollars octroyé à l'organisation WE. Nous avons dit que les libéraux n'auraient jamais dû accorder de subventions salariales à de riches sociétés qui étaient en mesure de verser des primes et des dividendes à leurs dirigeants. Il est facile de répondre à cette question.
En fait, sur les 500 milliards de dollars en nouvelles dettes accumulées au cours des deux dernières années, 200 milliards de dollars n'avaient rien à voir avec la COVID. L'inflation était déjà hors de contrôle bien avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Les libéraux devraient cesser de blâmer tout le monde et nous dire comment ils vont inverser la tendance de l'inflation qu'ils ont causée.
Monsieur le Président, le chef de l’opposition prétend que l'inflation est un problème qui touche seulement les Canadiens. Il présume que les Canadiens ne regardent pas ce qui se passe ailleurs dans le monde.
En ce moment, il a une occasion à saisir. Les conservateurs sont revenus sur la décision qu'ils avaient prise au sujet du projet de loi C‑30 afin de soutenir les Canadiens. Ils ont une autre occasion de revenir sur leur position pour s'assurer que les locataires à faible revenu ont la possibilité d'obtenir l'argent dont ils ont besoin en cette période où le monde entier connaît des difficultés. Ils ont l'occasion de faire en sorte que les soins dentaires soient accessibles à ceux qui en ont besoin. Vont-ils revenir sur leur position et appuyer ces mesures que nous proposons?
Monsieur le Président, il est vrai que les gouvernements stupides du monde entier qui ont accumulé d’énormes déficits et imprimé de l’argent pour les financer ont tous des problèmes d’inflation. Des pays comme la Suisse, qui ont peu ou pas de déficit, ont peu ou pas d’inflation.
C’était un choix. Le gouvernement a décidé de dépenser un demi-billion de dollars, faisant ainsi grimper le coût de la vie. Plus de dollars pour moins de biens, cela donne toujours de l’inflation. Maintenant, l’inflation est à son plus haut niveau en 40 ans.
Comment pouvons-nous croire que les quelques personnes qui ont causé ce problème vont le régler?
Monsieur le Président, le monde entier est confronté à des situations sans précédent: les changements climatiques, la guerre qui a éclaté en Ukraine. Nous sommes aux prises avec un problème mondial d’inflation, et cette situation exige de la maturité et des réponses sérieuses.
Je dirais au député d’en face qu’en ce moment, nous avons l’occasion non pas d’amplifier l’anxiété, non pas d’effrayer davantage la population, mais de lui offrir de véritables solutions. Il est déjà assez déplorable que les conservateurs refusent d’appuyer un régime de soins dentaires. En tant que leader parlementaire, en tant que personne qui tente de faire adopter cette mesure en faveur des Canadiens, je pose cette simple question: les conservateurs vont-ils au moins cesser de s’opposer à ce projet de loi pour que les partis qui l’appuient puissent faire avancer les choses?
Monsieur le Président, le député attribue maintenant l'inflation à la guerre en Ukraine, alors que moins de 0,3 % des échanges commerciaux du Canada se font avec la Russie et l'Ukraine réunies. De plus, les marchandises produites par les Russes et les Ukrainiens, le pétrole et les denrées agricoles, sont abondantes chez nous, si seulement le gouvernement cessait de faire obstruction et laissait nos agriculteurs et nos travailleurs du secteur de l'énergie les produire. Si nous ne pouvons pas le faire, nous avons de plus gros problèmes encore.
Il est temps que les libéraux assument réellement leurs responsabilités. Le déficit d'un demi-billion de dollars dû à l'inflation a fait augmenter le coût de la vie et a eu un effet dévastateur sur nos consommateurs. Quand le gouvernement va‑t‑il revenir sur ces politiques inflationnistes?
Monsieur le Président, les conservateurs n'ont pas appuyé l'idée d'offrir des services de garde d'enfants aux personnes qui en ont besoin, d'en réduire immédiatement le coût de moitié et d'en faire passer les frais à 10 $ par jour. Ils n'ont pas appuyé l'idée d'augmenter les impôts des personnes dont les revenus sont les plus élevés afin de donner un répit aux gens de la classe moyenne. Nous revenons une fois de plus à la question des soins dentaires, alors que de nombreuses familles sont en difficulté en raison des problèmes rencontrés dans le monde entier, et ils n'appuient pas ces mesures. Je comprends qu'ils ne les appuient pas, car c'est leur position partisane, mais vont‑ils au moins cesser de faire obstruction pour que ceux d'entre nous qui essaient d'aider les Canadiens aujourd'hui puissent adopter le projet de loi?
[Français]
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le Québec vit présentement un débat sur le serment au roi d'Angleterre. Il y a aussi là-dedans un principe général qui est celui de la monarchie. On nous dit que ce n'est pas prioritaire. Ce qui est prioritaire, c'est probablement de contester la loi québécoise sur la laïcité. Ce qui est prioritaire est sûrement de contester le renforcement de la Charte de la langue française. Cela soulève quand même une question fondamentale et j'aimerais avoir une réponse claire.
Qui est le chef d'État au Canada?
Monsieur le Président, le texte du serment figure dans notre Constitution et c'est une tradition de longue date dans notre système parlementaire. C'est avant tout un serment envers nos institutions et notre démocratie dont le souverain fait partie. Les tribunaux canadiens ont clairement établi qu'il ne s'agit pas d'un serment à la personne, aujourd'hui le roi Charles III, mais bien à l'État qu'il représente.
Monsieur le Président, un serment au roi d'Angleterre qu'on nomme quand même comme personne est un modèle et une institution démocratique. On aura tout vu, ce n’est quand même pas banal.
Nous sommes dans un pays où on n'est pas capable de nous dire qui est le chef d'État. Quand même, c'est assez intéressant, et on nous dit que c'est normal. Le premier ministre démocratiquement élu encourage un serment à un roi étranger.
Je voudrais qu'on m'explique cela.
Monsieur le Président, chacun ses priorités.
Ici, du côté du gouvernement, on s'inquiète de la hausse du coût de la vie, de l'accès à un logement digne pour les Québécois, de l'accès à des services de garde pour nos enfants du Québec et de l'aide au logement. On est là pour nos jeunes, pour nos travailleurs et pour nos familles. Je ne comprends pas les priorités du Bloc québécois.
Au début, les bloquistes étaient ici pour leur passion. Aujourd'hui, on se rend compte qu'ils sont ici pour leur pension.
[Traduction]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, le coût de la vie continue d'augmenter. Le taux d'inflation à l'épicerie est de 11,4 %; c'est un record. C'est de plus en plus difficile pour les gens de faire leur épicerie.
Nous avons forcé les libéraux et les conservateurs d'adopter notre plan pour aider les familles. Quand le gouvernement libéral va-t-il mettre en œuvre notre plan pour aider les gens?
Monsieur le Président, nous avons présenté notre plan d'abordabilité, qui comprend d'ailleurs comme première mesure de doubler le crédit pour la TPS pour 11 millions de ménages canadiens. Cette aide sera reçue au début de novembre, très bientôt.
Nous avons présenté à la Chambre une proposition afin d'aider les Canadiens à faible revenu à payer leur loyer et afin de donner des subventions pour les soins dentaires des enfants. J'espère que tous les partis à la Chambre voteront en faveur de ces mesures.
[Traduction]
Les télécommunications
Monsieur le Président, il ne fait aucun doute que la fusion entre Rogers et Shaw ne servira ni les Canadiens ni le Canada. Cette fusion entraînera certainement des pertes d'emplois. Nous savons que le Bureau de la concurrence s'oppose également à cette décision.
Quand le gouvernement libéral défendra-t-il enfin les Canadiens et s'opposera-t-il à cette fusion?
Monsieur le Président, nous avons très clairement fait savoir qu'une augmentation de l'abordabilité, de la concurrence et de l'innovation dans le secteur canadien des télécommunications revêtent autant d'importance pour nous en tant que gouvernement, que pour l'ensemble des Canadiens qui sont tous préoccupés par le prix des services de téléphonie cellulaire et la connectivité. Le gouvernement veillera à ce que les consommateurs soient protégés et à ce que l'intérêt public soit servi. Ces objectifs demeurent au cœur de nos préoccupations alors que nous analysons les répercussions éventuelles de ce projet de fusion.
L'économie
Monsieur le Président, après avoir entendu le plan du nouveau chef conservateur, qui croit que les ministres doivent trouver des moyens d'économiser avant d'engager de nouvelles dépenses, la ministre des Finances a eu une révélation. Le seul problème, c'est que, avant la pandémie de COVID, le gouvernement libéral avait accumulé une dette de 110 milliards de dollars, dette qu'il avait alourdie de 500 milliards de dollars avant l'invasion russe. En plus, 200 milliards de dollars de cette dette n'avaient rien à voir avec la COVID. Au lieu d'assumer la responsabilité pour la crise de l'inflation qu'il a provoquée, le gouvernement préfère blâmer tout le monde.
Comment les Canadiens peuvent-ils avoir l'assurance que le gouvernement résoudra la crise de l'inflation qu'il a causée?
Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question du député. Depuis maintenant des semaines, le chef de l’opposition considère les dépenses que nous avons effectuées relativement à la pandémie comme futiles. Malgré le respect que je lui dois, je ne suis pas d'accord. Je pense que les millions de Canadiens qui ont pu conserver leur emploi grâce à la Subvention salariale d'urgence du Canada ne sont pas d'accord. Je pense que les millions de Canadiens qui ont pu nourrir leurs enfants grâce à la Prestation canadienne d'urgence ne sont pas d'accord. Je pense que les centaines de milliers d'entrepreneurs qui ont pu poursuivre leurs activités jusqu'à aujourd'hui grâce à nos investissements ne sont pas d'accord.
Heureusement que nous étions là parce que le chef de l’opposition ne veut pas prendre les choses en main.
Monsieur le Président, les libéraux continuent de blâmer les autres pour leurs propres ratés, ratés qui alourdissent l'endettement des Canadiens. Ils annulent les bons projets énergétiques canadiens, ils s'en prennent aux agriculteurs et ils imposent aux Canadiens une taxe sur le carbone qui détruit les emplois. Ils font grimper l'inflation et grimper les factures d'épicerie, d'essence et de chauffage, forçant de plus en plus de Canadiens à recourir aux banques alimentaires et aux refuges pour sans-abri. C'est alarmant.
Comment peut-on croire que ce gouvernement qui pousse un nombre croissant de Canadiens vers l'insolvabilité réussira à redresser l'économie canadienne tout en douceur?
Monsieur le Président, dans le contexte d'un pays déjà dévasté par les incendies de forêt, les inondations et les ouragans et dans un contexte où le compte à rebours scientifique est commencé si l'on veut freiner les changements climatiques, nous devons prendre ces mesures pour protéger les futures générations de Canadiens.
J'invite le député et tous les députés de l'opposition à collaborer avec nous pour qu'ensemble, nous élaborions un plan, comme l'a fait le gouvernement d'ailleurs, afin de faire croître l'économie, de créer des emplois et de lutter contre les changements climatiques.
Monsieur le Président, le gouvernement avait déjà fait augmenter la dette de plus de 100 milliards de dollars avant la COVID, puis il a ajouté 500 milliards de dollars de plus à cette dette pendant la COVID, dont la moitié n'ont même pas servi aux mesures liées à la pandémie. Il faudrait maintenant croire que le gouvernement a enfin vu la lumière de la rigueur budgétaire.
Si le gouvernement n'a pas montré une seule fois en sept ans aux Canadiens qu'il pouvait faire preuve de responsabilité financière, pourquoi devrions-nous lui faire confiance aujourd'hui?
Monsieur le Président, le gouvernement est financièrement responsable. Chaque année au cours des sept dernières années où nous avons été au pouvoir, excepté les années de la pandémie, le ratio dette-PIB a diminué. Pendant ces années, nous avons investi dans les Canadiens. D'ailleurs, le rapport sur la pauvreté a été publié en octobre. Nous avons sorti des millions de Canadiens de la pauvreté. Aujourd'hui, il y a 25 % moins d'aînés qui vivent dans la pauvreté qu'au moment où nous sommes arrivés au pouvoir, en 2015, et c'est parce que nous soutenons les Canadiens.
Monsieur le Président, si le gouvernement veut qu'on le juge à son bilan, il devra reconnaître que ses dépenses ont contribué à pousser l'inflation à atteindre des sommets en 40 ans. Les Canadiens peinent à nourrir leur famille. Même la Banque du Canada affirme que l'inflation est un problème d'origine nationale.
Les libéraux avaient promis de limiter l'augmentation des dépenses à 2 % par année. Est-ce que la vice-première ministre a communiqué son nouveau plan financier au reste du Cabinet?
Monsieur le Président, nous savons que l'inflation est un problème mondial. Au Canada, l'inflation est retombée de son sommet pour atteindre 6,9 %, mais nous savons qu'elle est de 8,2 % aux États‑Unis. Dans la zone euro, elle dépasse les 10 %. Elle dépasse également les 10 % dans l'OCDE.
Il est important de continuer à mettre l'accent sur des mesures d'abordabilité qui faciliteront la vie des Canadiens, comme nous l'avons fait en doublant le montant du remboursement de la TPS, ce dont bénéficieront 11 millions de familles canadiennes qui en ont besoin et plus de la moitié des aînés.
[Français]
Monsieur le Président, c'est la grande révélation aujourd'hui: la ministre des Finances s'inspire maintenant des discours du chef de l'opposition officielle. Elle réalise que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls et demande aux ministres d'économiser avant de proposer de nouveaux programmes. Alléluia.
Le problème, c'est qu'elle aurait dû écouter plus tôt le député de Carleton.
Les libéraux ont ajouté 100 milliards de dollars à la dette nationale avant la COVID‑19 et ils ont ajouté 500 milliards de dollars à la dette nationale avant la guerre menée contre l'Ukraine par la Russie, dont 200 milliards de dollars qui n'avaient absolument aucun lien avec la COVID‑19. Comment peut-on leur faire confiance pour gérer l'inflation qu'ils ont eux-mêmes créée?
Monsieur le Président, je suis très heureuse que le député conservateur s'intéresse autant à la correspondance entre la ministre des Finances et ses collègues.
Il est indéniable que nous avons un plan basé sur la responsabilité fiscale. Justement, nous avons présenté un budget qui a été reconnu par tous les experts comme étant fiscalement responsable et nous voyons le résultat: notre taux d'inflation est beaucoup plus bas que ceux de nos partenaires de partout dans le monde.
Nous allons continuer à nous assurer que nous dépensons de manière responsable.
La fiscalité
Monsieur le Président, parlons-en, de la responsabilité fiscale.
Ce premier ministre a dit dans son discours inaugural que les taux d'intérêt resteraient bas pour les décennies à venir. Je me rappelle qu'on avait promis de faire des déficits légers parce qu'on en avait les moyens, que les taux d'intérêt allaient rester bas, que ce n'était pas grave et qu'on allait continuer de s'endetter. Les libéraux ont ajouté 100 milliards de dollars à la dette avant la COVID‑19. C'est cela, la réalité.
Aujourd'hui, ils demandent aux Canadiens de les croire sur parole en disant qu'ils vont gérer la crise de l'inflation et qu'ils vont les sortir de là. Non, les Canadiens n'ont plus confiance. Les libéraux ne sont pas capables de gérer la crise.
Quand allez-vous renoncer à votre plan de nuire aux Canadiens en augmentant encore davantage les taxes comme vous voulez le faire?
Je rappelle aux députés qu'ils doivent poser leurs questions par l'intermédiaire de la présidence plutôt que de s'adresser aux députés.
La parole est à l'honorable secrétaire parlementaire.
Monsieur le Président, je pense que mon collègue conservateur est trop excité à l'idée de s'attaquer à la Banque du Canada et à l'indépendance de nos institutions financières.
De ce côté-ci de la Chambre, nous croyons à l'indépendance de nos institutions. D'ailleurs, c'est un gouvernement conservateur, sous le leadership de Brian Mulroney, qui a établi les cibles de la Banque du Canada. Nous pensons que c'était une bonne idée.
Les institutions démocratiques
Monsieur le Président, le ministre donne une pension à la gouverneure générale. Je ne connais pas un député du Bloc qui ne renoncerait pas à la sienne. Demain matin, on fait l'indépendance.
Maintenant que le ministre est descendu de son bureau, il pourrait aussi ranger sa toge. Je lui rappelle qu'il a prêté serment à la Couronne britannique. À qui le ministre est-il loyal? À Charles III ou au peuple?
Monsieur le Président, comme député québécois et comme fier québécois, je suis ici pour lutter et pour travailler pour le bien-être des Québécois, comme tous mes collègues du Québec. C'est pour cela que, de ce côté-ci de la Chambre, nous nous concentrons sur la hausse du coût de la vie, l'accès au logement, l'aide à la petite enfance et les soins de santé. Ce sont nos priorités. Si les bloquistes veulent débattre de cela, grand bien leur fasse, mais, tant et aussi longtemps que nous serons ici, nous allons nous battre pour les vraies priorités de tous les Québécois.
La sécurité publique
Monsieur le Président, je suis bien fier d'être un député bloquiste. Si le convoi des camionneurs à Ottawa a pu durer 24 jours, ce n'est pas juste par manque de coordination des gouvernements, c'est par manque de leadership. La demande de la Ville d'Ottawa était simple: elle voulait 1800 policiers, peu importe leur provenance.
Combien le fédéral en a-t-il envoyé? Il a envoyé 250 policiers de la GRC sur les 1800 policiers demandés. La majorité de ces policiers étaient déployés non pas dans les rues d'Ottawa, mais devant la maison du premier ministre et au Parlement.
Si le premier ministre croyait vraiment que la situation était suffisamment grave pour protéger sa résidence, ne croyait-il pas qu'elle justifiait tout autant de protéger la population?
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant l'occupation illégale de l'hiver dernier, ce sont des gens de tout le pays qui en ont fait les frais — pas seulement les habitants d'Ottawa: des gens de tout le pays. La liberté des Canadiens de se sentir en sécurité chez eux était en péril. C'est pourquoi nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence. C'était la bonne chose à faire, et cela a permis de mettre fin à cette occupation illégale d'Ottawa et d'autres endroits au pays.
[Français]
Monsieur le Président, le fédéral n'a rien fait durant trois semaines, avant de finalement invoquer la Loi sur les mesures d'urgence.
On apprend aujourd'hui, par la commission, que toutes ces justifications pour utiliser ce plus extrême des derniers recours étaient fausses. Le SCRS a témoigné hier qu'il n'y avait pas de financement étranger pour le convoi. La police provinciale ontarienne a démontré aujourd'hui qu'il n'y avait aucune crédible violence extrémiste. Toutes les excuses du gouvernement étaient fausses.
Finalement, est-ce que la seule raison d'invoquer la Loi sur les mesures d'urgence n'était pas le manque de leadership du fédéral pendant trois semaines?
[Traduction]
Monsieur le Président, je crois que le député a oublié ce qui se passait à ce moment-là et ce que faisait le gouvernement fédéral. Nous collaborions avec les provinces, y compris le Québec, ainsi qu'avec le Service de police d'Ottawa et les services de police de tout le pays.
Même le premier ministre de l'Ontario, un premier ministre conservateur, a déclaré qu'il appuyait le premier ministre. Nous avons invoqué la Loi sur les mesures d'urgence pour assurer la sécurité des Canadiens, et cela a fonctionné.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, plus de 60 % des Canadiens ont du mal à mettre de la nourriture sur la table, et le recours aux banques alimentaires a augmenté de 20 %. Le prix des maisons a doublé sous la direction du premier ministre, qui veut maintenant hausser le prix du chauffage domestique pour les Canadiens en difficulté en triplant la taxe sur le carbone. Les familles au Canada auront du mal à garder le chauffage allumé en février.
Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion pour ceux qui ont de la difficulté à chauffer leur maison en annulant son projet de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, j'aimerais citer le dernier rapport du directeur parlementaire du budget sur la tarification, pas ce que le Parti conservateur dit à ce sujet, mais ce que le directeur parlementaire du budget a réellement dit. Il a dit: « Nous prévoyons que la plupart des ménages réaliseront un gain net, car ils recevront davantage en remboursements de la tarification fédérale du carbone [...] que le montant total qu'ils paient en redevances fédérales sur les combustibles. »
Monsieur le Président, voilà les faussetés et les échecs d'un plan fiscal déguisé en plan environnemental. Dans quatre provinces, les Canadiens paient au titre de la taxe sur le carbone un montant supérieur au remboursement qu'ils reçoivent, et dans les autres provinces, ils ne reçoivent rien du tout. Pire encore, le gouvernement n'a pas atteint un seul objectif en matière d'environnement. Les émissions ont augmenté. S'il voulait sérieusement rendre la vie plus abordable, au lieu de faire geler les aînés, il mettrait une croix sur les taxes.
Quand mettra-t-il une croix sur la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est peut-être temps pour le Parti conservateur du Canada de dire la vérité à la Chambre et aux Canadiens et d'admettre à tous que la redevance sur les combustibles, qui est prévue pour 2023, n'entrera pas en vigueur avant le mois d'avril, au plus tôt. On parle d'avril 2023, ce qui signifie que cette mesure n'aura donc aucune incidence sur le coût du chauffage de nos maisons cet hiver.
[Français]
Monsieur le Président, les choses vont assez mal au pays. Le prix des aliments a augmenté de 11,4 %, les maisons ne sont pas achetables et les jeunes couchent dans le sous-sol de leurs parents.
L'hiver s'en vient, et on sait à quel point l'hiver au Canada est rigoureux. Chauffer sa maison, c'est loin d'être un luxe.
Nous demandons aujourd’hui au gouvernement d'exonérer toutes les formes de combustible de chauffage domestique de la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens.
Va-t-il nous appuyer?
Monsieur le Président, j'aimerais offrir à ma collègue de l'autre côté une formation sur la différence entre la tarification sur le carbone fédérale et le système de plafonnement et d'échange du gouvernement du Québec.
Il n'y a aucune augmentation prévue de la part du gouvernement du Québec puisque le système québécois fonctionne sur un principe de plafonnement des émissions, et c'est le plafond qui diminue. Ce n'est pas lié au prix. Cela me fera plaisir d'expliquer à ma collègue la différence entre les deux.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le gouvernement pakistanais sévit contre les Afghans en les menaçant de les expulser et de les emprisonner d'ici la fin de l'année. Alors qu'ils attendent le traitement de leur demande dans le cadre de la mesure spéciale d'immigration, de nombreux Afghans ont déjà vu leur visa de 60 jours expirer. Pour d'autres, ce sera le cas sous peu.
Les retards de traitement et le plafond arbitraire qui limite le nombre d'Afghans pouvant trouver refuge — Afghans qui ont servi le Canada — vont coûter des vies. La situation est plus urgente que jamais. Quelles mesures le gouvernement prend‑il pour s'assurer que les Afghans ayant servi le Canada ne soient pas jetés en prison ou renvoyés aux talibans?
Monsieur le Président, nous restons déterminés à respecter notre engagement visant à réinstaller au moins 40 000 Afghans au Canada aussi rapidement et sécuritairement que possible. Nous traitons les demandes des réfugiés afghans jour et nuit et nous avons mobilisé toute notre main-d'œuvre pour nous aider à y parvenir.
Ce dont je suis le plus fière, c'est que depuis quelques jours à peine, 311 Afghans peuvent maintenant dire que le Canada est leur patrie. Nous avons réinstallé près de 23 000 Afghans et nous allons continuer de travailler avec eux. Le gouvernement est vraiment déterminé...
Le député d'Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest a la parole.
Le changement climatique
Monsieur le Président, la population doit composer avec la destruction causée par l'urgence climatique, et les choses ne vont qu'empirer. Selon un rapport de l'Institut climatique du Canada, le gouvernement fédéral doit en faire davantage. D'ici 2025, le PIB du Canada accusera chaque année une perte de 25 milliards de dollars, et la situation s'aggravera d'année en année. L'ICC a constaté que les mesures proactives constituent la meilleure façon de réduire ces pertes, mais les libéraux sont très en retard dans ce domaine.
Le gouvernement va-t-il cesser de subventionner l'industrie des carburants fossiles et réaffecter ces milliards de dollars afin d'aider les collectivités à se préparer aux changements climatiques?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Les changements climatiques constituent un problème urgent, et c'est pourquoi le gouvernement collabore étroitement avec ses collègues, les provinces, les territoires, les dirigeants autochtones et les municipalités pour créer le premier plan national d'adaptation, pour que les Canadiens soient mieux préparés à la lutte contre les changements climatiques.
En effet, nous sommes en bonne voie de respecter notre engagement consistant à éliminer les subventions aux combustibles fossiles deux ans plus tôt que tous nos partenaires du G20. Ce sera fait d'ici l'an prochain. Au cours des dernières années, ces subventions sont déjà passées de 12 à 4 milliards de dollars, rien qu'à Exportation et développement Canada.
La petite entreprise
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai annoncé un investissement de 1,4 million de dollars dans l'entreprise Racer Machinery International. Cet investissement du gouvernement créera et maintiendra 31 emplois dans la région de Kitchener.
La ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario pourrait-elle informer la Chambre sur la manière dont le gouvernement a soutenu des entreprises telles que Racer?
Monsieur le Président, c'est la première fois que j'interviens à la Chambre à titre de ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario, et je tiens à dire que je suis honorée, enthousiasmée et reconnaissante que l'on m'ait donné ce rôle.
Je remercie la députée de Kitchener-Sud—Hespeler de ses efforts pour défendre les petites entreprises. Le gouvernement sait que les investissements dans de petites entreprises comme Racer contribuent à la création d'emplois et à la santé de l'économie. Des soutiens comme celui-ci aideront les entrepreneurs à réaliser leur plein potentiel. J'en profite pour souhaiter à tous une joyeuse Semaine de la PME.
La justice
Monsieur le Président, les preuves sont là. L'approche laxiste des libéraux en matière de criminalité ne fonctionne pas. Les crimes violents ont augmenté de 32 % au Canada depuis qu'ils sont au pouvoir. Pourtant, il est incroyable de constater que le projet de loi C‑5 éliminerait les peines d'emprisonnement obligatoires pour les infractions graves liées aux armes à feu et aux drogues, et même pour les agressions armées contre un agent de la paix.
Monsieur le Président, je félicite le député d'avoir été reconduit dans son rôle de porte-parole.
Malheureusement, je ne suis pas d'accord avec lui dans sa perception du projet de loi C‑5, qui vise à ce que les crimes graves aient des conséquences graves et qu'ils obtiennent l'attention et les ressources qu'ils méritent. Pour ce faire, nous mettons l'accent sur les cas où l'incarcération ne constitue pas la solution, d'où l'importance de supprimer un certain nombre de peines minimales obligatoires. Les situations graves, où la sécurité publique est en jeu, continueront d'entraîner des conséquences graves.
Monsieur le Président, ces conséquences graves seraient de purger une détention à domicile en jouant à des jeux vidéo pour avoir déchargé illégalement une arme à feu. Ce ne sont pas là des conséquences graves.
Le ministre de la Justice a engendré un système de justice fondé sur la capture et la remise en liberté. Des commerces ferment leurs portes, et les résidants de ma circonscription, Kamloops—Thompson—Cariboo, craignent de circuler dans certains secteurs du centre-ville, même le jour. Un restaurant McDonald's a même fermé ses portes à cause de la criminalité de rue.
La libération sous caution est devenue la norme pour les récidivistes violents. Le gouvernement mettra-t-il fin à ce contexte qui encourage la récidive?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je le félicite pour sa récente nomination au rôle de deuxième porte-parole de ce dossier.
La sécurité publique est une priorité et les crimes graves entraîneront toujours de sérieuses conséquences. Michael Moldaver, un ancien juge de la Cour suprême — que personne dans cette enceinte ne pourrait accuser d'être indulgent envers les criminels —, a justement déclaré que nous devons consacrer une plus grande part de nos ressources judiciaires et pénales à la lutte contre les crimes graves et réserver un traitement plus rigoureux à ces violations de la loi. Parallèlement, il suggère de réduire les ressources pour les crimes qui ne devraient pas être punis par une peine d'emprisonnement.
La sécurité publique est notre priorité absolue.
Monsieur le Président, le propriétaire d'un dépanneur à Winnipeg est hospitalisé pour une grave blessure au cerveau qui lui a été infligée par des voleurs. Pour les Manitobains, il n'est plus surprenant d'entendre quotidiennement des histoires de voies de fait, de meurtres, d'incendies criminels, d'attaques au couteau, de vols et d'entrées par effraction.
Les individus responsables de ces crimes sont toujours les mêmes, ou presque. Le système pénal est une porte tournante et les criminels s'en tirent à bon compte, encore et encore. Voilà où en est rendu le Canada après sept ans sous la gouverne des libéraux. Que faudra-t-il au gouvernement libéral pour enfin s'attaquer sérieusement à ce fléau et commencer à protéger les familles canadiennes contre ces criminels violents?
Monsieur le Président, nous prenons la sécurité des Canadiens au sérieux depuis que nous sommes au pouvoir. Protéger les Canadiens est notre plus grande priorité, et c'est pourquoi nous avons proposé des mesures législatives raisonnables à l'égard des armes à feu, comme le projet de loi C‑71 et le projet de loi C‑21, celui-ci faisant actuellement l'objet d'une étude en comité. Ces mesures visent à protéger les Canadiens. Elles ont l'appui des Canadiens, et nous espérons que les députés d'en face se joindront à nous pour faire adopter le projet de loi.
Monsieur le Président, les libéraux savent bien que les responsables de la violence liée aux armes à feu, ce sont les criminels et les gangs qui font le trafic d'armes à feu à la frontière canado-américaine, et non les propriétaires canadiens d'armes à feu munis d'un permis, bien formés et faisant l'objet d'une vérification par la police. Par ailleurs, les libéraux laissent les délinquants violents s'en tirer à bon compte. Cette année, une femme de Winnipeg a été dévalisée sous la menace d'une arme à feu pendant qu'elle tenait son nourrisson, et sa voiture a été volée.
Le projet de loi C‑5 des libéraux éliminerait les peines d'emprisonnement obligatoires pour les vols qualifiés commis avec une arme à feu. Par conséquent, le délinquant violent qui a terrorisé cette femme s'en tirerait avec une détention à domicile. Voilà la situation dans laquelle les libéraux ont placé les Canadiens. C'est une approche imprudente qui n'aidera pas à protéger les Canadiens. Le ministre n'est-il pas d'accord?
Monsieur le Président, la sécurité publique est notre priorité absolue. Les circonstances comme celles que le député vient de décrire ne sont pas le genre de circonstances qui seraient assorties d'une peine minimale obligatoire. Elles appartiennent à l'autre extrémité du spectre d'établissement de la peine, précisément parce que la sécurité publique était en jeu et que le geste lui-même était grave.
Ce que nous faisons, et ce que suggèrent les experts comme Michael Moldaver, un ancien juge de la Cour suprême, c'est de concentrer nos ressources judiciaires limitées précisément sur ces genres de situations, en les libérant d'autres situations où la sécurité publique n'est pas en jeu.
[Français]
Le changement climatique
Monsieur le Président, sait-on ce qui est incompatible avec la lutte contre les changements climatiques? C'est la politique énergétique que la vice-première ministre vient d'annoncer à Washington. Elle a annoncé que le Canada va accélérer ses projets de pétrole et de gaz pour en vendre un maximum en Europe.
Le gouvernement a même annoncé qu'il s'en moquait s'il perdait du capital politique. En fait, il s'en moque de l'opinion de la population, parce que l'important, c'est de vendre du gaz en Europe.
Qu'y a-t-il de moins compatible avec la lutte contre les changements climatiques qu'augmenter la production de pétrole et de gaz pour faire de l'argent?
Monsieur le Président, notre gouvernement est déterminé à s'attaquer à la crise de la sécurité énergétique mondiale et du changement climatique. Pour ce faire, nous investissons dans les bons projets partout au pays. Ces projets devront respecter nos ambitions climatiques et environnementales et respecter les droits des Premières Nations.
Monsieur le Président, cela en dit long quand même quand c'est le ministre des Ressources naturelles qui répond à une question sur les changements climatiques.
Le pire, c'est que quand les libéraux annoncent à Washington qu'ils veulent vendre plus de pétrole et plus de gaz, ils s'inquiètent pour leur capital politique. C'est ce qu'a dit la vice‑première ministre, à savoir qu'il fallait être prêt à perdre du capital politique national pour vendre des énergies fossiles en Europe.
Au lieu de s'inquiéter de l'impact de leur choix sur le réchauffement climatique, ils pensent à leur capital politique. En pleine crise climatique, est‑ce le capital politique ou les changements climatiques qui devraient inquiéter les libéraux quand ils parlent de vendre plus de pétrole et plus de gaz?
Monsieur le Président, dans les années 1970, on pensait que la lutte contre les changements climatiques était l'affaire du ministre de l'Environnement. Pour notre gouvernement, c'est l'affaire de tous les ministres et de tous les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Tout le monde doit travailler à la lutte contre les changements climatiques, que ce soit le ministère des Ressources naturelles, des Transports, de la Justice ou de l'Environnement. C'est exactement ce que nous faisons et c'est d'ailleurs pourquoi, maintenant, au Canada, il y a deux fois plus d'investissements dans les énergies renouvelables et les technologies propres que dans les combustibles fossiles.
Plus nous allons avancer, plus il va y avoir d'investissements dans le secteur des énergies renouvelables et moins dans le secteur des combustibles fossiles.
[Traduction]
Les services publics et l’approvisionnement
Monsieur le Président, nous avons appris cet après-midi qu'une entreprise affirme ne pas avoir reçu un sou du gouvernement fédéral, alors que celui-ci dit lui avoir versé 1,2 million de dollars pour l'application ArriveCAN, qui s'est révélée un fiasco. Où sont les 1,2 million de dollars? Qui s'est enrichi?
Monsieur le Président, depuis le début de la pandémie, assurer la sécurité des Canadiens est notre grande priorité. C'est pourquoi nous avons utilisé l'application ArriveCAN. L'Agence des services frontaliers du Canada est au courant que des préoccupations ont été soulevées au sujet des contrats et elle examine attentivement cette question.
Monsieur le Président, l'Agence des services frontaliers du Canada est préoccupée, et les Canadiens le sont aussi parce que le bilan du premier ministre, qui est miné par les scandales, est éloquent. Cette application, initialement, devait coûter 80 000 $, mais les dépenses ont explosé pour atteindre plus de 54 millions de dollars. Elle a injustement mis 10 000 Canadiens en quarantaine et les a assignés à résidence.
C'est un fiasco. L'application est médiocre. Le gouvernement a perdu 1,2 million de dollars. Qui s'est enrichi?
Monsieur le Président, j'aimerais que le parti d'en face se rappelle l'époque où il nous demandait de fermer les frontières. Nous avons mis au point l'application ArriveCAN pour assurer la sécurité des Canadiens, et c'est ce qu'elle a fait. Son utilisation n'est plus obligatoire. Comme je l'ai dit...
Je vais interrompre les délibérations un moment. J'ai de la difficulté à entendre la secrétaire parlementaire, et je suis sûr que le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes aimerait entendre ce qu'elle a à dire. Je demande à tout le monde de baisser le ton et de peut‑être prendre une bonne respiration.
J'invite la secrétaire parlementaire à reprendre son intervention depuis le début.
Monsieur le Président...
Des voix: Oh, oh!
Mme Pam Damoff: Monsieur le Président, les députés d'en face recommencent à me chahuter. Je suppose qu'ils ne veulent pas que je leur rappelle que, il y a un an ou deux, quand les Canadiens apprenaient à vivre avec la COVID, les conservateurs nous demandaient de fermer la frontière et de cesser de laisser des gens entrer au pays.
Nous avons mis au point l'application ArriveCAN pour assurer la sécurité des Canadiens, et c'est ce qu'elle a fait. Comme je l'ai déjà dit, l'Agence des services frontaliers du Canada est au courant des irrégularités concernant le contrat et se penche là-dessus.
Monsieur le Président, en s'entêtant à maintenir l'utilisation de l'application ArriveCAN, les libéraux ont sapé toutes les chances de relance l'été dernier pour les Canadiens qui œuvrent dans le secteur du tourisme. Les Canadiens en arrachent et ils méritent bien mieux, alors on peut les comprendre d'être en colère lorsqu'on leur apprend que le gouvernement a consacré 54 millions de dollars au désastre qu'est l'application ArriveCAN.
Les Canadiens veulent savoir seulement deux choses: qui s'est enrichi à leurs dépens et quand cette application sera-t-elle mise aux poubelles?
Monsieur le Président, l'utilisation de l'application ArriveCAN n'est plus obligatoire. Peut-être que le député n'écoute pas les nouvelles s'il l'ignore. Par contre, je peux assurer aux Canadiens qu'ils peuvent toujours l'utiliser s'ils le souhaitent.
Nous avons mis en place l'application ArriveCAN, ainsi que d'autres mesures, pendant la pandémie, parce que la santé et la sécurité des Canadiens seront toujours notre priorité.
[Français]
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, Haïti a demandé une assistance internationale pour combattre la crise qui fait rage au pays. Depuis, des politiciens et l'élite économique corrompue accentuent leurs tractations. Les bandes criminelles continuent de terroriser le peuple haïtien.
La ministre des Affaires étrangères peut-elle nous dire comment le Canada compte acquiescer à cette demande?
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue de son importante question et de sa solidarité envers le peuple haïtien.
Comme tant de Canadiens, je suis présentement très préoccupée par ce qui se passe en Haïti. Les solutions doivent être développées par et pour les Haïtiens. Le premier ministre et moi sommes engagés avec nos homologues sur la question. C'est aussi pourquoi nous avons récemment envoyé de l'équipement de sécurité à la police nationale haïtienne.
Nous sommes prêts à imposer des sanctions, également, contre ceux qui financent les gangs et qui alimentent l'instabilité. Notre message est clair, nous serons toujours aux côtés du peuple haïtien.
[La ministre s'exprime en créole.]
[Traduction]
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, la secrétaire parlementaire du ministre de la Sécurité publique s'est exprimée, mais nous n'avons pas obtenu de réponse.
La situation est très claire. Les libéraux ont dit que l'application allait coûter 80 000 $, puis ils ont dit avoir donné à une entreprise 1,2 million de dollars, sur les 54 millions de dollars qui ont été dépensés au total dans ce fiasco. Or, l'entreprise à laquelle ils disent avoir donné 1,2 million de dollars a déclaré qu'elle n'avait pas reçu un sou.
Nous avons demandé qui s'est enrichi dans cette histoire, et les libéraux ne savent pas quoi répondre. J'ai une nouvelle question pour eux. Qui ment?
Monsieur le Président, j'espère que le député n'est pas en train de m'accuser de mentir à la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
Mme Pam Damoff: Monsieur le Président, il est vraiment difficile de répondre à la question quand je ne peux même pas m'entendre penser.
J'ai déjà répondu quatre fois à cette question. Il est consternant que l'opposition qualifie l'application ArriveCAN de fiasco alors qu'elle a été conçue pour assurer la sécurité des Canadiens. L'Agence des services frontaliers du Canada est au courant des irrégularités concernant le contrat et se penche...
Je vais simplement interrompre la secrétaire parlementaire quelques secondes et lui demander de recommencer sa réponse.
Des voix: Oh, oh!
Le Président: Attendez. Je vais raconter une petite anecdote. Hier soir, j'assistais à une réception de l'autre côté du couloir et des personnes se trouvaient à la tribune. Elles regardaient en bas et essayaient de discerner qui étaient les députés qui criaient. Elles étaient embarrassées pour eux. Je crois que les députés auraient intérêt à songer à cela lorsqu'ils occupent leur banquette. Ils pensent que personne ne les voit. Ils ne sont jamais seuls. Il y a toujours une caméra ou quelqu'un qui les regarde.
J'inviterais la secrétaire parlementaire à reprendre sa réponse du début.
Monsieur le Président, tout au long de la pandémie, nos priorités ont toujours été la santé et la sécurité des Canadiens. L'application ArriveCAN faisait partie des mesures que nous avons prises pour protéger la santé et la sécurité des Canadiens.
Comme je l'ai dit maintes fois à la Chambre, l'Agence des services frontaliers du Canada est au courant des irrégularités concernant le contrat et se penche là-dessus.
La fiscalité
Monsieur le Président, les Canadiens sont en difficulté à cause de l’inflation provoquée par le premier ministre et son gouvernement. Tandis que la température descend sous le point de congélation dans le Nord de l’Ontario et que les libéraux projettent de tripler la taxe sur le chauffage résidentiel, les gens s’inquiètent et se demandent s’ils auront les moyens de chauffer leur maison cet hiver.
Le gouvernement fera-t-il ce qui s’impose? Reconnaîtra-t-il enfin que le chauffage n’est pas un luxe et acceptera-t-il de faire ce que nous proposons, c’est-à-dire annuler la taxe sur le chauffage, oui ou non?
Monsieur le Président, la semaine dernière, chaque ménage canadien résidant entre Grande Prairie, en Alberta, et Cornwall, en Ontario, a reçu un chèque du gouvernement du Canada. Ce chèque correspond à l’Incitatif à agir pour le climat. Grâce à ce programme, 80 % des ménages ont plus d’argent dans leur portefeuille. Or, tous les conservateurs de cette Chambre voudraient maintenant que le gouvernement fasse marche arrière et aille fouiller dans les poches de chacun de ces ménages. Vu les problèmes d’abordabilité auxquels les Canadiens sont confrontés aujourd’hui, il est hors de question d’agir ainsi.
Monsieur le Président, hier soir, j'ai parlé à Bonnie qui habite, avec son mari, dans un coin éloigné de ma circonscription. L'an dernier, le chauffage au mazout de la maison leur a coûté 900 $. C'était le double de l'année précédente. Maintenant, le couple vient d'apprendre que cette année, la facture de chauffage s'élèvera à 2 400 $. Avec un revenu combiné de 25 000 $ par année, ce couple devra se contenter de manger des grillons s'il veut à la fois manger et chauffer la maison.
Quand le gouvernement cessera-t-il de pénaliser les Canadiens et annulera-t-il son projet de tripler la taxe sur le carbone?
Monsieur le Président, il est très important de rappeler aux députés d'en face que le changement climatique est bien réel et qu'il menace l'avenir de la race humaine. Les conservateurs voudraient que la pollution redevienne gratuite, et ils proposent maintenant que le gouvernement puise dans les poches de la majorité des familles canadiennes en cessant de leur verser le remboursement trimestriel prévu. Une telle approche aggraverait la crise climatique. De plus, elle ferait fuir les investissements et ferait augmenter le prix de tout. Le gouvernement s'opposera aux tentatives politiques des conservateurs pour priver les Canadiens de cet important appui financier.
La petite entreprise
Monsieur le Président, cette semaine est la Semaine de la PME. Les petites entreprises sont l'épine dorsale des collectivités d'un bout à l'autre du pays, surtout dans les Territoires du Nord‑Ouest. Elles créent des emplois, stimulent la croissance économique et jouent un rôle essentiel dans la reprise postpandémique.
Le ministre responsable de CanNor peut-il informer la Chambre du travail important que fait le gouvernement pour appuyer les petites entreprises des Territoires du Nord‑Ouest?
Monsieur le Président, je remercie le député de l'excellent travail qu'il fait au nom des petites entreprises des Territoires du Nord‑Ouest.
Grâce aux programmes économiques de CanNor, nous avons appuyé des centaines d'entreprises du Nord, notamment 200 entreprises dirigées par des femmes, plus de 100 entreprises appartenant à des Autochtones et plus de 320 entreprises touristiques. Aujourd'hui, j'ai eu le plaisir d'annoncer un financement de 50 000 $ pour la chambre de commerce de Yellowknife visant à appuyer les activités des entreprises locales des Territoires du Nord‑Ouest.
Le gouvernement continuera d'être là pour les petites entreprises afin de les aider à croître et à créer des emplois.
La fiscalité
Monsieur le Président, les familles canadiennes ont du mal à faire face à la hausse du coût de l'épicerie. L'augmentation du prix des aliments a atteint son niveau le plus élevé en 41 ans, soit le double du taux de croissance des salaires. Cette semaine, nous avons fait admettre aux libéraux et aux conservateurs que la cupidité des grandes sociétés et de leurs PDG fait grimper le prix des aliments. Il est maintenant temps que le gouvernement prenne position et soutienne les familles.
Quand les libéraux vont-ils enfin supprimer les échappatoires fiscales et obliger les PDG à payer ce qu'ils doivent?
Monsieur le Président, je suis très heureux de répondre à la question.
Comme je l'ai dit dans une intervention précédente, nous nous employons à réduire la pauvreté au Canada. En fait, nous avons permis à des millions de Canadiens, dont des aînés et des centaines de milliers d'enfants, de sortir de la pauvreté. Nous y sommes parvenus grâce à des prestations comme l'Allocation canadienne pour enfants, la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti. Nous avons indexé ces prestations au taux d'inflation de sorte qu'elles augmentent en fonction du coût de la vie.
Nous continuons d'examiner des programmes comme le dividende pour la relance et une taxe sur les profits excessifs des banques pour nous assurer que tout le monde paie sa juste part.
L'environnement
Monsieur le Président, « établir et financer totalement l’agence canadienne de l’eau en 2022 » et « moderniser la Loi sur les ressources en eau du Canada, créée il y a 50 ans », sont des citations de la plateforme libérale. Il est urgent de créer une agence canadienne de l'eau totalement indépendante et intégrée. Nous n'avons pas la capacité scientifique de surveiller la qualité de l'eau et les quantités d'eau, de prévoir les répercussions et de protéger l'eau potable.
La crise climatique est une crise de l'eau. Ce n'est plus le temps des annonces. Il est temps de créer l'agence canadienne de l'eau. Le ministre nous informera-t-il des plans pour y parvenir en 2022?
Monsieur le Président, nous travaillons bel et bien à la création d'une agence indépendante de l'eau pour le Canada. Nous avons besoin de recueillir davantage d'information sur l'eau et de mieux gérer l'eau au Canada, même si nous avons beaucoup d'eau, elle est également menacée par les changements climatiques. Nous travaillons sur cette question et nous aurons de bonnes nouvelles à annoncer à la Chambre au cours des prochaines semaines.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, c'est jeudi, le moment où l'opposition demande au gouvernement de dire ce à quoi on peut s'attendre d'ici la fin de la semaine prochaine. Nous avons des raisons d'être optimistes qu'il y aura un projet de loi qui inscrirait dans la loi l'approche du chef de l’opposition en matière de financement gouvernemental, une approche fondée sur des principes, selon laquelle toute nouvelle dépense serait accompagnée d'une réduction d’autres dépenses. C'est une mesure que l'opposition appuierait sans réserve si le gouvernement la présentait la semaine prochaine.
J'aimerais que le leader du gouvernement à la Chambre nous informe des travaux que le gouvernement compte effectuer d'ici la fin de la semaine prochaine. Pourrions-nous nous attendre à un projet de loi qui inscrirait dans la loi de façon permanente la brillante idée que le chef de l’opposition a déjà proposée?
Monsieur le Président, je peux assurer à mon collègue d'en face, le leader parlementaire de l'opposition, que le gouvernement va continuer de présenter des mesures législatives destinées à rendre la vie plus abordable pour les Canadiens et à leur faciliter les choses en cette période difficile et troublée partout sur la planète.
En ce qui concerne les prochains jours, je peux dire à la Chambre que demain, nous allons procéder à la deuxième lecture du projet de loi C‑9, qui porte sur la Loi sur les juges. Lundi prochain, nous allons poursuivre le débat à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi Bill S‑5, Loi modifiant la loi canadienne sur la protection de l'environnement. Mardi sera un jour désigné.
Mercredi, nous allons poursuivre l'étape de la deuxième lecture du projet de loi S‑4, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’identification des criminels relativement à la réponse à la COVID‑19 et à d'autres mesures. Jeudi, nous passerons à l'étape du rapport puis de la troisième lecture du projet de loi C‑31, qui porte sur les soins dentaires et le logement locatif.
Nous espérons aussi faire des progrès la semaine prochaine au sujet du projet de loi C‑20, Loi établissant la Commission d'examen et de traitement des plaintes du public et modifiant certaines lois et textes réglementaires.
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'exonération de taxe pour les combustibles de chauffage domestique
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Monsieur le Président, j’ai passé les huit premières minutes de mon discours avant la période des questions à expliquer en long et en large que le Parti conservateur du Canada d’aujourd’hui n’a rien à voir avec celui qui se préoccupait de l’environnement sous la direction de Brian Mulroney, à titre d’exemple. Voici ce que j’ai trouvé très intéressant entre cette partie de mon discours et celle-ci:
Au cours d’un échange pendant la période des questions, un des secrétaires parlementaires de ce côté-ci de la Chambre a mentionné que le premier ministre de l’Ontario, Doug Ford, était un conservateur. Le député de St. Albert—Edmonton a mis le mot « conservateur » entre guillemets, comme pour laisser entendre que Doug Ford, le premier ministre conservateur de l’Ontario, n’est pas assez conservateur pour l’actuel Parti conservateur du Canada avec lequel nous devons composer.
Il va sans dire que je voterai contre cette motion, que les conservateurs présentent pour la troisième fois. Apparemment, ils font les choses par trois ces jours-ci. À mon tour, je voterai donc, pour la troisième fois, contre cette motion mal fondée, présentée par les conservateurs.
Je vais répéter ce que j’ai déjà dit, à savoir que la tarification de la pollution est un outil intelligent et efficace fondé sur des principes économiques que les conservateurs devraient pouvoir comprendre d’une manière ou d’une autre. Pourtant, nous voilà en face d’un parti qui refuse à contrecœur de le faire, même si son ancien chef Stephen Harper avait convenu que la tarification de la pollution était...
Des voix: Oh, oh!
M. Mark Gerretsen: Monsieur le Président, les conservateurs l’applaudissent. Parfait. Espérons qu’ils pourront aussi applaudir ses principes, qui étaient d’établir une tarification de la pollution, puisque Stephen Harper était certainement de cet avis.
Monsieur le Président, en écoutant bon nombre des discours prononcés aujourd’hui par les députés libéraux, j’ai trouvé très intéressant qu’ils semblent faire preuve d’un incroyable dédain à l’égard des difficultés auxquelles les Canadiens sont aux prises. Ils s’efforcent de trouver une façon créative de faire croire que cette motion ne vise pas à apporter une aide concrète à une partie du pays qui ne bénéficie pas de leur soi-disant filet de sécurité fédéral. Cependant, je vais laisser de côté les nombreuses critiques que je pourrais formuler sur ce sujet et sur le fait que tant de Canadiens, dans un pays aussi riche en ressources naturelles, sont aux prises avec la pauvreté énergétique.
Ma question au député est très simple. Peut-il mettre de côté sa partisanerie, reconnaître le fait que de nombreux Canadiens ne demandent qu’un peu d’aide, et s’asseoir à la table pour discuter au moins des moyens à mettre en œuvre pour aider ces Canadiens de l’Atlantique qui se trouvent aux prises avec une pauvreté énergétique sans précédent?
Monsieur le Président, le dédain que j'éprouve m'est inspiré par les faussetés que les conservateurs colportent sans arrêt dans cette enceinte, comme ce fut le cas aujourd’hui lorsqu’ils ont dit que le gouvernement fédéral avait imposé une tarification de la pollution dans toutes les provinces, chose qui n’est pas vraie. Le Québec et l’Ontario ont commencé à tarifer la pollution avec la Californie bien avant que le gouvernement fédéral n’intervienne.
Le député semble penser que la motion particulière qui nous est présentée aujourd’hui est la solution ultime pour soutenir les Canadiens. Il nous demande de fournir seulement un peu d'aide. Je voudrais lui rappeler les différentes mesures d'aide qui ont été présentées à la Chambre au cours des dernières semaines, des projets de loi contre lesquels nous savons qu’ils vont voter. Ils ont changé d’avis quant à l’augmentation du remboursement de la TPS. Ils ont fait marche arrière sur cette question. Il est peut-être temps qu’ils fassent marche arrière pour d’autres mesures de soutien, comme les soins dentaires et les aides au logement pour les Canadiens.
Le soutien aux Canadiens peut se faire de différentes manières, et pas nécessairement au détriment de l’environnement, comme le veulent les conservateurs.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie l'honorable secrétaire parlementaire de son allocution. J'aimerais avoir une précision de sa part.
La province de Terre‑Neuve a soumis un plan de lutte contre les changements climatiques. Selon ce que je comprends, si le plan est accepté, la province serait exclue de la taxe fédérale et les craintes émises ne s'appliqueraient plus.
Mon collègue peut-il nous rassurer à ce sujet?
[Traduction]
Dans cette optique, monsieur le Président, si la province avait soumis un plan conforme aux normes exigées à l'échelle nationale, elle n'aurait pas été soumise à la taxe sur le carbone, à l'instar du Québec. Le Québec n’a jamais eu à aborder cette question parce qu’il avait des années, sinon une décennie, d’avance sur le reste du pays dans ce domaine. L’Ontario était aussi en avance.
Lorsqu'un projet de loi prévoyant la tarification de la pollution a été présenté pour la première fois à la Chambre, un système de plafonnement et d’échange de droits d'émissions auquel participait l’Ontario, le Québec et la Californie était déjà en vigueur, et l’Ontario était exempté du programme fédéral. Que s’est-il passé? Doug Ford a déchiré le programme de plafonnement et d’échange mis en place et a exclu l’Ontario de l'accord trilatéral avec la Californie et le Québec, ce qui a eu pour conséquence de soumettre l'Ontario au programme fédéral, qui s'applique toujours par défaut.
Il s'agissait d'établir une norme, un point de repère que les provinces devaient respecter pour ne pas être incluses dans ce programme. De nombreuses provinces s'y sont conformées. Malheureusement, certaines ne l'ont pas fait et ont dû par conséquent se soumettre aux règles fédérales.
Monsieur le Président, je suis déçu, car je n’ai pu entendre que les deux dernières minutes du discours du député. Cela dit, j’espère qu’il pourra nous parler du gouvernement conservateur qui, à l'époque, avait combattu le problème des pluies acides en tarifant la pollution. Il serait bon qu'il puisse nous dire comment fonctionnait cette mesure. Il faudrait qu'il nous explique pourquoi les conservateurs ne veulent pas tirer de leçons de leur passé.
Monsieur le Président, Brian Mulroney a passé dix ans à convaincre le gouvernement américain d’améliorer la législation pour contrôler les pluies acides. Lorsque George Bush a été élu, il a accepté et a adopté la mesure que Brian Mulroney, un membre du Parti progressiste-conservateur, demandait depuis dix ans. Réfléchissons à cela. Brian Mulroney a eu des répercussions et des effets considérables sur la politique environnementale partout en Amérique du Nord. C’était un gouvernement progressiste-conservateur.
Malheureusement, la scène à laquelle nous assistons présentement est complètement différente. Il ne reste rien de l’influence de Brian Mulroney ni de celle de la représentante de ma région, Flora MacDonald, qui nous a quittés.
Madame la Présidente, je suis ravie d’avoir l’occasion de participer au débat d’aujourd’hui. En effet, notre gouvernement sait bien que les prix sont à la hausse partout dans le monde et que les Canadiens n’y échappent pas. Cependant, à cette étape-ci, l’opposition devrait également savoir que la tarification de la pollution par le carbone n’est pas le problème. En fait, la plupart des ménages recevront des sommes supérieures en raison des paiements de l'Incitatif à agir pour le climat que ce qu’ils paieront en raison de la tarification fédérale de la pollution par le carbone.
Le système fédéral de tarification du carbone ne vise pas à augmenter les revenus. Tous les profits directs de la tarification de la pollution par le carbone dans le cadre du système fédéral sont versés aux provinces et aux territoires dans lesquels ils ont été recueillis. Huit ménages sur dix reçoivent un montant supérieur à celui payé. La tarification de la pollution n’est donc pas le problème. Il s’agit d’une solution, et je dirais une solution efficace. C’est un mécanisme fondé sur le marché qui a été, en fait, proposé initialement par les économistes conservateurs. Cependant, l’opposition officielle préfère toujours l’idéologie à l’expertise. Elle s’oppose aux mesures climatiques depuis des années au Canada.
Aujourd’hui, nous devons composer avec des milliards de dollars en coûts de nettoyage et d’adaptation découlant de phénomènes météorologiques extrêmes qui prennent de la vigueur et qui deviennent de plus en plus fréquents en raison des changements climatiques. Les conservateurs votent contre toutes les mesures que notre gouvernement propose pour améliorer l’abordabilité pour les Canadiens, qu’il s’agisse de l'Allocation canadienne pour enfants, les mesures de soutien en raison de la pandémie, les soins dentaires ou une réduction temporaire de la TPS. Maintenant, les conservateurs prétendent qu’ils appuient les personnes qui se retrouvent dans une situation de pauvreté énergétique. Les Canadiens composent avec la volatilité des prix mondiaux du pétrole et du gaz depuis des années. Les conservateurs n’ont rien dit au sujet des profits astronomiques des producteurs de pétrole et de gaz.
Il n’existe qu’une seule façon d’éliminer la pauvreté énergétique, de réduire les coûts de l’énergie des ménages au Canada et d’avoir une véritable sécurité énergétique. Il s’agit de la lutte contre les changements climatiques. Malgré la volatilité des prix du pétrole et les profits records des pétrolières, les conservateurs proposent que les Canadiens demeurent enchaînés aux marchés du pétrole et du gaz, en plus d’être entièrement vulnérables face aux guerres et aux cartels étrangers.
Puisque le problème auquel les Canadiens font face est de nature mondiale, causé par la pandémie de COVID‑19 et l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie, notre gouvernement a toujours cherché à offrir des soutiens financiers ciblés et responsables sur le plan fiscal, afin d’aider les Canadiens à composer avec ces difficultés. Nous savons qu’ils sont nombreux à devoir composer avec une hausse du coût de la vie en raison du prix plus élevé des aliments et du loyer. Nous savons aussi que cela représente un défi particulier pour les Canadiens à plus faible revenu, qui sont plus vulnérables face à ces effets. Nous soutenons les personnes les plus vulnérables au Canada en doublant le crédit pour la TPS pendant six mois. Voilà pourquoi nous avons agi, pour que les plus vulnérables puissent garder de l'argent dans leurs poches.
Le projet de loi C‑30, qui a reçu la sanction royale mardi, représente un exemple idéal de la façon dont nous y parvenons. En doublant le crédit pour la taxe sur les produits et services pendant six mois, le projet de loi C‑30 offrira un soutien additionnel d’environ 2,5 milliards de dollars à environ 11 millions de personnes et de familles à faible revenu admissibles, y compris plus de la moitié des Canadiens âgés. Cela représente une somme additionnelle de 234 $ pour les Canadiens célibataires sans enfants, et jusqu’à 467 $ pour les couples ayant deux enfants. En moyenne, les personnes âgées recevront une somme supplémentaire de 225 $.
Étant donné que le projet de loi C‑30 a maintenant force de loi, ces montants supplémentaires de crédit pour la TPS seront versés à partir de début novembre sous forme de paiement forfaitaire unique par le biais du système de crédit de TPS existant à tous les bénéficiaires actuels. Ils n'ont pas besoin de demander le paiement supplémentaire. Ils le recevront automatiquement. Ceux qui n'ont pas encore produit leur déclaration de revenus de 2021 devront le faire pour pouvoir recevoir à la fois le crédit pour la TPS actuel et le paiement supplémentaire. Les Canadiens admissibles qui ont déjà reçu le crédit pour la TPS recevront automatiquement leurs paiements à partir de début novembre.
J'aimerais prendre un moment pour montrer, au moyen de quelques exemples concrets, les montants que recevront les personnes les plus vulnérables de notre société. Actuellement, une mère seule avec un enfant et un revenu net de 30 000 $ reçoit 386,50 $ pour la période de juillet à décembre 2022, et 386,50 $ de plus pour la période de janvier à juin 2023. Or, grâce au projet de loi C‑30, elle recevra 386,50 $ de plus. Sur la période d'un an, elle recevra un crédit pour la TPS qui totalisera environ 1 160 $.
De plus, le projet de loi C‑30 n'est qu'un exemple de l'aide que nous apportons aux Canadiens les plus vulnérables. Nous avons également présenté le projet de loi C‑31, qui prévoit la création d'une prestation dentaire canadienne à compter de cette année. Cette prestation serait destinée aux familles ayant des enfants de moins de 12 ans qui n'ont pas accès à une assurance dentaire et dont le revenu net ajusté est inférieur à 90 000 $. Ces familles pourraient avoir accès à des paiements directs totalisant jusqu'à 1 300 $ par enfant au cours des deux prochaines années, jusqu'à concurrence de 650 $ par année, pour couvrir les frais dentaires de leurs enfants de moins de 12 ans. On s'attend à ce que 500 000 enfants canadiens puissent bénéficier de cet investissement ciblé de 938 millions de dollars.
Le projet de loi C‑31 prévoit également un supplément ponctuel de 500 $ à l’Allocation canadienne pour le logement, qui serait versé aux demandeurs dont le revenu net rajusté est inférieur à 35 000 $ pour les familles ou à 20 000 $ pour les particuliers et qui en consacrent au moins 30 % au loyer. On estime que 1,8 million de locataires à faible revenu, y compris des étudiants qui ont du mal à faire face au coût du logement, seraient admissibles à cette nouvelle aide. Pour les Canadiens qui en ont le plus besoin, les plus vulnérables, ce serait de l’argent frais pour eux cette année, exactement au bon moment. Les mesures prévues dans les projets de loi C‑30 et C‑31 complètent celles qu'a déjà prises le gouvernement et elles aideront cette année les personnes les plus vulnérables à surmonter les difficultés actuelles.
Nous avons amélioré l’Allocation canadienne pour les travailleurs. Nous aurons réduit de moitié les frais de garde d’enfants d’ici à la fin de l’année. En juillet, nous avons augmenté de 10 % les prestations de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes âgées de 75 ans et plus. Pour les étudiants de niveau postsecondaire, nous avons doublé la bourse canadienne pour étudiants jusqu’en juillet 2023. Grâce à ces mesures et à d’autres mesures récentes, un couple de l’Ontario ayant un revenu de 45 000 $ et un enfant à la garderie pourrait toucher environ 7 800 $ de plus que ses prestations actuelles au cours du présent exercice. Une célibataire récemment diplômée en Alberta, qui occupe un emploi de premier échelon et dont le revenu est de 24 000 $, pourrait recevoir environ 1 300 $ de plus en prestations nouvelles et améliorées. Une personne âgée handicapée du Québec pourrait toucher cette année au-delà de 2 700 $ de plus que l’an dernier.
Aider nos concitoyens les plus vulnérables à surmonter les difficultés actuelles est la bonne chose à faire. Nous savons que le gouvernement peut s’attaquer à la fois aux problèmes d’accessibilité financière et aux changements climatiques. En fait, l’action climatique et la réduction de la dépendance aux cours mondiaux instables du pétrole et du gaz, fixés par des cartels étrangers et sujets aux conflits ailleurs dans le monde, sont la voie à suivre pour éliminer la précarité énergétique une fois pour toutes.
Nous savons que tarifer la pollution est le moyen le plus efficace, sur le plan économique, de lutter contre les changements climatiques. Le système canadien de tarification du carbone est reconnu par des experts et des institutions du monde entier, dont le FMI, pour être un modèle à suivre pour les autres pays.
Madame la Présidente, la députée a soigneusement évité de parler de la motion. La motion est très précise. Nous essayons de faire connaître la volonté du Parlement en exprimant notre appui et notre accord avec les commentaires du premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et-Labrador et en demandant au gouvernement de soustraire tous les types de combustible de chauffage domestique à la taxe sur le carbone, et ce, pour l’ensemble des Canadiens.
La députée votera-t-elle pour cette motion et avec le premier ministre de sa province?
Madame la Présidente, en tant que députée de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, je suis heureuse d’appuyer la décision du gouvernement de ne pas reculer sur la politique climatique. La taxe est nécessaire pour promouvoir une économie verte. L’action climatique est essentielle, et la taxe sur le carbone en fait partie. Je travaille en étroite collaboration avec le gouvernement provincial et je compte poursuivre cette relation.
[Français]
Madame la Présidente, je voudrais saluer ma collègue qui siège à mes côtés au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et pour laquelle j'ai beaucoup de respect.
Le Bloc québécois est d'accord sur le fait que les pollueurs doivent payer et qu'il faut mettre un prix sur la pollution.
Cependant, au mois d'avril dernier, le commissaire à l'environnement et au développement durable a voulu déterminer si cette mesure ciblait vraiment une part importante des émissions de gaz à effet de serre. Il a conclu que c'était le cas pour les émissions des individus, mais pas pour celles des grands émetteurs.
Ma collègue ne trouve-t-elle pas qu'il y aurait du travail à faire de ce côté pour faire en sorte que les grands émetteurs paient aussi leur part?
[Traduction]
Madame la Présidente, j’appuie sans hésiter la politique du gouvernement selon laquelle une taxe sur le carbone est absolument indispensable pour gérer la crise climatique. Nous devons prendre des mesures audacieuses. Nous continuerons à tenir compte de la nécessité de retourner à un niveau d’émissions correspondant à nos objectifs de 2030 et 2050. Il faut se rappeler que plus le taux de la taxe sur la pollution augmente, plus l’abattement fiscal augmente.
Madame la Présidente, plus tôt cette semaine, la Fédération du travail de l’Alberta a présenté un rapport sur ce que serait une transition juste pour les travailleurs de l’Alberta. La députée a abondamment parlé des cycles de surchauffe et de ralentissement de l’économie, et il est certain que ma famille, qui travaille dans le secteur pétrolier et gazier depuis un certain temps, comprend les problèmes que cela pose. Cependant, le gouvernement n’a pas précisé cette semaine s’il appuierait les demandes des travailleurs de l’Alberta en faveur d’une transition juste vers une économie future pour les travailleurs. La députée pourrait-elle nous dire ce qu’elle en pense?
Madame la Présidente, c’est toujours une fierté pour moi de parler du travail qu’accomplit le gouvernement pour soutenir la population canadienne, pour soutenir les travailleurs.
Il y a un plan établi pour une transition juste, et je peux en parler en me fondant sur ma propre province. Nous allons de l’avant pour nous assurer que notre main-d’œuvre est prête à passer concrètement aux technologies à faible émission, qui alimenteront le monde à mesure que nous progresserons.
Je suis ravie du travail que fait le gouvernement et fière de ce qu’il fait pour aider les familles. Nous continuerons d’être là pour les travailleurs et les familles tandis que nous allons de l’avant.
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur une question que mon collègue le député de Calgary Shepard a posée et à laquelle la députée a refusé de répondre.
La députée appuie-t-elle le premier ministre, son chef, qui punit les gens de sa circonscription et de sa province? À cause de mauvaises politiques économiques et énergétiques, sa province a connu à elle seule une augmentation de 52,8 % du prix du mazout. Sinon, se rangera-t-elle du côté du premier ministre libéral de sa province et des gens qu'elle représente en suivant ce que les conservateurs tentent de faire pour les aider à économiser sur leurs factures de chauffage?
Madame la Présidente, je suis très fière de la relation que le gouvernement fédéral a entretenue avec la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador. Je suis très fière de dire que depuis 2019, Terre‑Neuve‑et‑Labrador a reçu 8 milliards de dollars de soutien du gouvernement fédéral. Je pense que cela se passe de commentaires.
Madame Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Louis-Saint-Laurent.
Le gouvernement est complètement déconnecté de la réalité, et je ne le dis pas à la légère. Il y a une crise dans les régions rurales de notre pays, en Ontario, en Nouvelle-Écosse, au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et à Terre-Neuve, une vraie crise, une crise dont le gouvernement fait fi.
Voici la crise. Dix pour cent des Canadiens chauffent leur maison au mazout ou au propane. Cela représente 3,8 millions de Canadiens. Environ un million et demi de ménages dans notre pays chauffent leur maison au mazout ou au propane pendant les froids hivers canadiens. Cela représente un tiers des Canadiens vivant dans les provinces de l’Atlantique et plus d’un million de personnes vivant dans la province de l’Ontario. Ils chauffent leur maison au mazout ou au propane, et la grande majorité d’entre eux utilisent du mazout.
Ce que beaucoup de gens ne réalisent pas, et ce que le gouvernement ne réalise certainement pas, c’est que ces Canadiens sont dans une situation désespérée. Ils sont confrontés à une crise cet hiver. Le Canadien sur 10 qui se chauffe au mazout ou au propane va être ruiné par le coût du chauffage de sa maison cet hiver, et voici pourquoi.
Habituellement, 90 % des Canadiens se chauffent autrement qu’avec du mazout ou du propane. Ils utilisent soit du gaz naturel, soit une autre forme de combustible. Cependant, voici la réalité pour ces 10 % de Canadiens qui utilisent le mazout ou le propane.
Pour chaque dollar consacré au chauffage d'une maison chauffée au gaz naturel, pour cette même maison située dans une région où il n’y a que du mazout ou du propane, il en coûte trois dollars – trois fois le montant – pour la chauffer au propane et il en coûte quatre dollars pour la chauffer au mazout, soit quatre fois le montant.
Ces chiffres que je donne à la Chambre sont antérieurs à la crise énergétique mondiale qui a frappé les économies de la planète au cours de la dernière année environ. Cet hiver, les chiffres auxquels sont confrontés les 10 % de nos concitoyens qui se chauffent au propane ou au mazout sont vraiment effrayants. Voilà pourquoi il s’agit d’une crise. J’ai consulté hier le site Web de West Nova Fuels, en Nouvelle-Écosse, et je vais en citer un extrait:
[E]n moyenne, une maison typique où vivent quatre personnes consomme environ trois à quatre réservoirs de mazout par année pour chauffer la maison et l’eau chaude, soit environ 2 800 litres de mazout.
C’est maintenant ce que cela prend pour chauffer une maison typique dans les régions rurales de l’Ontario et du Canada atlantique: 2 800 litres.
En consultant le site Web de Crescent Oil, une entreprise située dans la région rurale du Sud de l’Ontario qui fournit de l’huile de chauffage à une grande partie des régions rurales du Sud-Ouest de l’Ontario, j’ai constaté qu’un litre d’huile de chauffage est actuellement vendu au prix de 2 $. Dans certaines régions rurales de l’Ontario et du Canada, le coût du litre d'huile de chauffage est encore plus élevé. Les Canadiens le comprendront si on leur dit que le diésel est le deuxième type d’huile de chauffage. C’est cela, l’huile de chauffage.
Les personnes ayant roulé en Ontario au cours de la dernière semaine ont certainement pu constater que le prix du diésel a atteint des niveaux records en raison des pénuries de distillats et d’autres bruts lourds, et qu’il se vend actuellement à environ 2,35 $ le litre en Ontario. Ce n’est donc pas une coïncidence si l’huile de chauffage, qui est aussi du diésel, se vend à 2 $ le litre, soit 2 800 litres pour un hiver. Autrement dit, il faut 5 600 $ pour chauffer une maison ordinaire dans une région rurale de l’Ontario ou du Canada atlantique, sans compter la taxe sur le carbone et la TVH.
La taxe sur le carbone est d’environ 13 ¢ par litre d’huile de chauffage. La TVH s’applique non seulement au coût de base de l’huile de chauffage, mais aussi à la taxe sur le carbone, ce qui veut dire que les 5 600 $ qu’il faudra débourser pour chauffer une maison cet hiver dans les régions rurales de l’Ontario ou du Canada atlantique s’élèvent en fait à 6 739 $, dont 375 $ au titre de la taxe sur le carbone.
Les remboursements consentis par le gouvernement ne couvrent pas ces coûts. Prenons un exemple qui représente la nature même de la vie dans une région rurale: Une famille ordinaire de quatre personnes, maman, papa et deux enfants, qui touche deux salaires, qui se chauffe à l’huile de chauffage et qui se rend au travail en voiture, roulant 25 000 kilomètres par an pour chaque véhicule, étant donné qu’il n’y a pas de transport en commun dans les régions rurales, consommera environ 5 000 litres d’essence par an.
De même, en Ontario, une taxe sur le carbone de 11 ¢ est appliquée à chaque litre d’essence. Cela signifie qu’une personne qui paie environ 550 $ par an en taxes sur le carbone pour ses déplacements quotidiens, en plus des 375 $ qu’elle paie sur son huile de chauffage pour maintenir sa maison à une température minimale d’environ 19 ou 20 degrés Celsius, se retrouve avec 925 $ par an à payer en taxes sur le carbone uniquement pour le transport et le chauffage. Cela, c'est sans compter les taxes sur le carbone qui sont intégrées dans les frais d’expédition, d’épicerie et autres. Les paiements accordés au titre de l’Incitatif à agir pour le climat, qui sont de 204,88 $ par trimestre, pour un total de 819,52 $, ne couvrent pas ces coûts.
De l’aveu même du gouvernement, comme l’a affirmé l'intervenant précédent, deux ménages sur dix dans ce pays ne reçoivent pas plus du remboursement que ce qu’ils paient en taxes sur le carbone. Le gouvernement est en train de négliger ces ménages et la crise qui les frappe. Il ne se soucie pas non plus de la montée en flèche des coûts astronomiques qu’il faudra assumer pour garder une maison chaude dans les régions rurales de l’Ontario et du Canada atlantique cet hiver.
L’argument selon lequel cela fonctionne d’une manière ou d’une autre dans le cadre d’un plan visant à réduire les émissions pour lutter contre les changements climatiques est fallacieux. Voici la preuve. Les libéraux n’ont pas atteint un seul objectif. Ils sont arrivés au pouvoir en disant qu’ils allaient respecter l’Accord de Copenhague. Nous avons passé cette période sans atteindre cet objectif. Ils ont dit qu’ils étaient maintenant sur la bonne voie pour respecter l’Accord de Paris, ce qui est une véritable farce.
Les émissions ont augmenté sous le régime du gouvernement libéral. En 2016, la première année complète où le gouvernement était au pouvoir, les émissions s’élevaient à 715 mégatonnes. En 2019, la dernière année avant la pandémie pour laquelle nous disposons de données, les émissions sont passées à 738 mégatonnes. Elles ont toutefois diminué en 2020, mais fermer l’économie ne constitue pas un moyen de lutter contre les changements climatiques et de réduire les émissions.
Je prendrai un risque ici. Je crois qu’en 2022, les émissions du Canada dépasseront ce niveau de 738 mégatonnes pour atteindre un niveau record pour le gouvernement. Vous n’avez pas à me croire sur parole; croyez Bloomberg. J’ai lu les nouvelles ce matin et j’ai trouvé un article de Bloomberg qui vient d’être publié aujourd’hui, intitulé « [Le premier ministre] défend les infimes progrès du Canada en matière de climat », et qui comporte le sous-titre « Une longue liste de politiques sur le climat du premier ministre canadien Justin Trudeau ne s'est pas traduite par une baisse marquée de la pollution dans ce pays ».
Je tiens à citer un extrait de cet article...
Je rappelle au député qu'il ne doit pas désigner le premier ministre ou n'importe qui d'autre par son prénom ou son nom de famille, même s'il cite un article.
Il reste une minute et dix-sept secondes au député pour conclure.
Veuillez m'excuser, madame la Présidente. J'étais pris dans le feu de l'action et j'ai commis une erreur. Je me rétracte.
Je tiens à citer cet article parce qu'il est accablant.
On peut y lire ceci:
Toutefois, tous les pairs du Canada au sein du Groupe des Sept, ou G7, ont réussi à faire croître leur économie tout en réduisant leurs émissions, et le commissaire à l’environnement du Canada affirme que le pays a du mal à infléchir la courbe des émissions. Parmi les grandes économies du Groupe des Vingt, ou G20, le Canada se trouve juste derrière l'Arabie saoudite et devant l'Australie en matière d'émissions par habitant.
Voilà une critique sévère de l'efficacité des politiques de lutte contre les changements climatiques du gouvernement, dont la taxe sur le carbone.
Je terminerai en disant qu'il s'agit du seul gouvernement des pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur le carburant à un moment où les prix mondiaux de l'énergie atteignaient un niveau record. Même le premier ministre de Terre‑Neuve‑et‑Labrador demande un répit.
Le gouvernement doit se reconnecter à la réalité des Canadiens et comprendre que 10 % de la population du pays se trouve dans une situation désespérée parce qu'elle fera face à une crise du chauffage cet hiver. Il doit faire un choix moral en réduisant les taxes sur le propane et le mazout.
Madame la Présidente, avant que beaucoup d’entre nous n'entrent dans l'arène politique, je dirais que nous avons considéré le député de Wellington—Halton Hills comme un symbole d’espoir du Parti conservateur dans la lutte contre le changement climatique. Nous l’avons considéré comme le seul concurrent d'une course à la chefferie qui était disposé à discuter du changement climatique et à le reconnaître. Je crois qu’à l’époque, il était un promoteur de la tarification du carbone, un fervent promoteur des mesures énergétiques pour lutter contre le changement climatique.
Récemment, les conservateurs nous ont dit de réduire la taxe, réduire la taxe, réduire la taxe, de ne pas reconnaître que les cours suprêmes de l’ensemble du pays avaient dit qu’il ne s’agissait pas d’une taxe, qu’il s’agissait d’un programme de remises et que ce programme aidait réellement de nombreuses familles ayant fait de nombreux ajustements à leur utilisation des combustibles fossiles.
Bon nombre de mes concitoyens utilisent également l’huile de chauffage et bon nombre d'entre eux utilisent également le propane. La démarche du député d'en face ne contribuera pas à lutter contre le changement climatique et, franchement, elle n’aidera pas non plus nos concitoyens de la région rurale de Halton.
Le député croit-il toujours en la lutte contre le changement climatique au moyen de la tarification du carbone?
Madame la Présidente, ce que j’ai proposé en 2016 était, en fait, une taxe sur le carbone ayant une incidence négative sur les recettes. J’ai même dit à l’époque que je n’appuyais pas la taxe sur le carbone du gouvernement, tout simplement parce qu’elle permettait de dégager des revenus. Les contribuables ne récupèrent pas la totalité de l’argent. Le gouvernement l'a plutôt investi dans une pléthore de programmes qui ne fonctionnent pas. D'ailleurs, le gouvernement l’admet lui-même quand il reconnaît que 20 % des ménages ne reçoivent pas un remboursement supérieur à ce qu’ils ont payé au titre des taxes sur le carbone.
Ce que j’ai proposé n’a rien à voir avec ce que le gouvernement propose. Son plan ne fonctionne pas, et la preuve en est faite, comme l’indiquent des médias réputés tels que Bloomberg.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue député de son discours.
Cependant, il a reproché au gouvernement d'être déconnecté. Cela m'a quand même surprise, étant donné que la motion de l'opposition vise à diminuer le coût du chauffage, alors que c'est pour une mesure qui va être mise en place en avril. On s'entend qu'il y a moins de chauffage en avril.
Il y a quand même énormément d'éléments contradictoires dans cette proposition du Parti conservateur, qui me déçoit franchement parce qu'il n'élève pas le niveau du débat à la Chambre.
Pour mon collègue, comment se fait‑il qu'on propose des motions qui ont très peu de solutions? On pourrait pourtant faire tellement de choses plus utiles pour nos citoyens.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de sa question.
Je ne suis pas d'accord avec elle. La taxe sur le carbone s'applique déjà au pétrole pour les ménages et les consommateurs qui habitent en Ontario et dans d'autres parties de notre pays.
[Traduction]
La taxe sur le carbone est déjà en place, et les chiffres que j’ai cités ne tiennent pas compte de l’augmentation qui doit entrer en vigueur le 1er avril prochain. Ils correspondent à la taxe sur le carbone qui est en vigueur depuis un certain nombre d’années et qui a été augmentée le 1er avril dernier.
Ce sont les coûts que les ménages devront assumer cet hiver. Nous demandons au gouvernement de venir en aide à ces ménages, comme l’ont fait les gouvernements de nombreuses autres grandes économies, et de réduire les taxes sur les combustibles en question afin que les ménages n’aient pas à choisir entre geler dans le noir cet hiver ou risquer de faire faillite.
Madame la Présidente, en effet, les gens s'inquiètent des factures de chauffage à venir.
Ma question pour le député porte sur l'équité fiscale. Selon lui, y a‑t‑il beaucoup de travail à faire, ici au Canada, pour éliminer les échappatoires dont se servent les ultrariches et les sociétés qui ont réalisé des profits démesurés pendant la pandémie?
Madame la Présidente, l'une des choses que nous pouvons faire pour réduire les disparités au pays, c'est de réduire le fardeau fiscal des ménages les plus vulnérables, dont beaucoup vivent dans les régions rurales du Canada atlantique et de l'Ontario, dans de vieilles habitations construites avant 1980 et qui s'attendent à payer des factures de chauffage extrêmement élevées cet hiver.
Je pense que ce serait là un bon point de départ, et j'invite tous les députés à voter en faveur de la motion dont nous sommes saisis.
[Français]
Monsieur le Président, je suis bien heureux de participer à ce débat aujourd'hui, parce que cela touche directement tous les Canadiens. S'il y a un sujet qui préoccupe toutes les familles canadiennes d'un océan à l'autre, que l'on soit en Colombie-Britannique, au Manitoba, au Québec, à Terre-Neuve ou dans le Grand Nord, c'est l'inflation.
Malheureusement, les choses ne s'améliorent pas du tout de façon substantielle. Les plus récents chiffres nous indiquent qu'on frôle 7 % d'inflation. Cela représente une hausse de 7 % du coût général d'à peu près tous les produits. Là où cela fait le plus mal, là où cela touche directement et de façon encore plus dramatique toutes les familles canadiennes, c'est le coût des aliments. S'il y a un endroit où on ne peut pas vraiment faire de coupes, c'est bien dans la nourriture, car c'est un bien essentiel.
Je ris, mais je ris jaune, parce que c'est vraiment difficile pour les familles canadiennes. Selon les derniers chiffres, le prix des aliments a augmenté de plus de 11,4 %. Ce sont des biens que l'on considère comme essentiels, comme les produits céréaliers qui ont augmenté de 18 %; le café, de 16,4 %; le pain, un produit de base, de 15 %; les fruits frais, de 13 %. Ce qui est encore plus spectaculaire, c'est le prix des pâtes alimentaires qui a augmenté de 36 % et, pour ceux qui aiment cela, celui du beurre d'arachide, de 42 %. Avec une augmentation de 42 %, cela ne donne pas le goût de l'essayer. La réalité qui frappe tous les Canadiens, c'est l'inflation galopante.
Il faut comprendre que, ce qui a un effet sur l'augmentation du prix des aliments, c'est entre autres le transport. Les aliments ne tombent pas du ciel. Il faut qu'ils soient transportés. On le sait, la plupart des produits sont transportés par camion, lesquels consomment de l'essence. La taxe sur le carbone de ce gouvernement libéral fait ses ravages. Si d'aventure la taxe libérale sur le carbone avait un effet sur la baisse des émissions de gaz à effet de serre, on pourrait se dire que cela fonctionne, mais ce n'est pas le cas. Jamais le gouvernement a atteint quelque objectif qu'il s'était fixé pour combattre ou réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cela ne fonctionne pas.
On est rendu à la fin d'octobre, il commence déjà à faire froid. L'hiver canadien s'en vient. On n’informera personne au Canada en leur disant qu'il faut chauffer davantage en hiver. Un Canadien sur 10, soit 3,8 millions de Canadiens, se chauffe au propane ou aux énergies traditionnelles comme l'huile. Cela touche beaucoup de gens. Quand le transport est directement touché, cela a des conséquences sur le chauffage et l'alimentation. C'est pourquoi il faut absolument que le gouvernement mette en place de bonnes mesures, positives et constructives pour attaquer le problème de l'inflation.
Il est un peu difficile à suivre ce gouvernement. De plus en plus, on voit la vice-première ministre et ministre des Finances — ce n'est quand même pas rien, être ministre des Finances — qui commence à jouer à la première ministre, à la ministre des Affaires étrangères, à la ministre des Ressources naturelles ou à la ministre de l'Environnement. Bref, elle s'attribue tous les rôles et parle à l'étranger, à des groupes ici et là. On apprend ce qu'est la nouvelle politique du gouvernement en matière de finance. Pire, la ministre des Finances est en complète contradiction avec le bilan du gouvernement. Aujourd'hui, elle reconnaissait que les politiques de son gouvernement avaient eu un effet sur l'inflation. Là-dessus, il faut malheureusement lui donner raison.
C'est malheureux, parce que cela fait des années que nous disons que les politiques du gouvernement libéral ont nourri l'inflation qui frappe actuellement les Canadiens. Quand on parle d'inflation, on dit souvent que cela touche le monde entier. Il faut faire attention: l'inflation n'arrive pas du jour au lendemain. Il y a des situations qui nourrissent l'inflation et ce gouvernement en a fait la preuve depuis sept ans et un jour. Rappelons-nous qu'il y a sept ans, c'était les élections. C'est à ce moment-là que le gouvernement actuel a été élu.
Rappelons-nous quelle était la promesse majeure du gouvernement concernant les finances publiques quand il s'est présenté devant les urnes en 2015. Il avait dit qu'il ferait trois petits déficits et aucun déficit en 2019. Quelle a été la réalité de ce premier mandat? C'était trois gros déficits, suivi d'un quatrième déficit.
C'est le bilan de ce gouvernement, qui s'est fait élire en promettant trois petits déficits, puis aucun déficit. Cela n'a rien donné. Au contraire, on a augmenté la dette de plus de 100 millions de dollars.
Lorsque la pandémie est arrivée, cela s'est transformé en bar ouvert. Nous comprenons que l'on peut être confronté à une situation de crise. Quand nous étions au gouvernement en 2008, nous avions prévu qu'il pouvait y avoir des déficits, mais temporaires. Surtout, au lendemain de la crise de 2008, 2009 et 2010, notre gouvernement a mis en marche un plan pour le retour à l'équilibre budgétaire, et ce plan a fonctionné. Toujours est-il que, en 2015, nous avons été le premier pays du G7 à se sortir la tête de l'eau après la crise financière de 2008, 2009 et 2010. Nous étions à la tête du peloton des pays s'étant le mieux sortis de la crise. Aujourd'hui, nous sommes en queue de peloton en qui a trait à la gestion des finances publiques de ce gouvernement.
Les déficits qui ont été faits en raison de la pandémie étaient prévisibles, mais ce n'est pas le cas des déficits pharaoniques que ce gouvernement a décidé de faire. Ce sont 500 milliards de dollars qui se sont ajoutés à la dette. Certains diront que ces déficits ont été faits en raison de la pandémie, mais, de ce montant, 200 milliards de dollars n'étaient pas liés la COVID‑19. Il faut donc faire attention quand les libéraux disent que c'est à cause de la COVID‑19, car ce n'est pas le cas.
On peut faire l'examen très précis de toutes les mesures prises et des dépenses incontrôlées de ce gouvernement. La plus récente, c'est ArriveCAN, qui constitue une catastrophe financière et qui a non seulement enquiquiné à peu près tout le monde au Canada, mais qui n'a surtout pas donné les résultats escomptés. À cet égard, nous voulons aller au fond des choses pour savoir pourquoi on a dépensé tant de dizaines de millions de dollars pour quelque chose qui n'a finalement pas fonctionné et qui aurait pu être développé pour une fraction du prix.
Le bilan de ce gouvernement, c'est plus d'un demi-billion de dollars de dette accumulée. De ce montant, plus de 100 milliards de dollars datent d'avant la COVID‑19, et plus de 200 milliards de dollars n'ont rien à voir avec la COVID‑19. C'est ce à quoi nous sommes confrontés aujourd'hui.
Quel est le plan du gouvernement pour tenter de juguler l'inflation ou de réduire ses répercussions sur les citoyens? Malheureusement, il n'en a pas. Pire que cela, il maintient son ambition gloutonne d'augmenter les taxes, ce qui n'est pas la bonne chose à faire. Je comprends que, quand il y a de l'inflation et qu'on maintient les taxes au même taux, c'est très rentable pour un gouvernement. Comme les gens paient plus cher, la taxe est évidemment plus importante. La somme que le gouvernement empoche est beaucoup plus élevée qu'en temps normal. Pendant que le gouvernement se remplit les poches, les Canadiens, eux, se font vider les poches en raison de cette inflation galopante et du gouvernement, qui refuse de baisser les taxes.
Il y a deux choses qu'il faut remarquer de ce gouvernement. Personnellement, j'aime me comparer aux meilleurs. Comparons donc l'actuel gouvernement libéral du Canada aux autres pays du G7, qui sont les pays les plus industrialisés, les meilleurs pays du monde. On constate malheureusement que le gouvernement du Canada est le seul gouvernement du G7 à ne pas avoir baissé les taxes. Les six autres pays l'ont fait.
Même le grand ami du premier ministre, le président Biden, a baissé certaines taxes. Tous les pays de la planète ont voulu donner un répit aux contribuables. Seuls les Canadiens, qui vivent sous le joug de ce gouvernement libéral, n'y ont pas droit. De plus, le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur le carburant, qui ne donnent pas les résultats auxquels on pouvait s'attendre, c'est-à-dire une baisse des émissions de gaz à effet de serre. Pire encore, cela augmente le fardeau des citoyens.
C'est pourquoi nous nous retrouvons aujourd'hui avec une inflation galopante, qui est inscrite dans la vie de tous les Canadiens. Quand on touche directement le prix de l'énergie traditionnelle, cela touche directement le prix du transport, du chauffage et de l'alimentation. Ce sont des biens essentiels pour les Canadiens, qui vivent dans un grand pays et qui doivent se nourrir, se déplacer, et chauffer leur logis. Quand le gouvernement maintient la taxe libérale sur le carbone avec l'augmentation prévue pour le 1er avril, il ne prend pas la bonne approche pour régler les problèmes climatiques et encore moins pour aider les Canadiens qui font face à la crise inflationniste dont toutes les familles souffrent actuellement.
[Traduction]
Madame la Présidente, puisque le député d'en face parle d'allégements fiscaux pour les Canadiens, considère‑t‑il le doublement du crédit d'impôt pour la TPS comme un allégement fiscal? Si non, de quoi s'agit‑il?
Madame la Présidente, je suis heureux de répondre à la question de ma collègue. Le fait est que, lorsque nous parlons d'allégements fiscaux, nous parlons d'allégements fiscaux réels.
Depuis de nombreuses semaines, voire de nombreux mois ou même toute une année, nous demandons au gouvernement de réduire les impôts au pays. Si les députés de ce côté‑ci de la Chambre le font, ce n'est pas par gentillesse, mais parce qu'ils sont des citoyens et qu'ils comprennent. Qui plus est, le monde entier fait de même.
Une voix: Oh, oh!
M. Gérard Deltell: Absolument tous les pays du G7 ont réduit leurs impôts, sauf le gouvernement canadien. Les libéraux devraient avoir honte.
Je tiens à rappeler à la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill qu'elle a eu l'occasion de poser une question. Elle n'a pas la possibilité de répliquer, à moins que ce ne soit au moyen des questions et des commentaires.
[Français]
La parole est à l'honorable député de Saint-Hyacinthe—Bagot.
Madame la Présidente, je remercie notre collègue de Louis-Saint-Laurent de son allocution. Je sais qu'il est aussi porte-parole en matière d'environnement. J'aimerais donc lui poser une question tout de même très simple.
S'il y a bien quelque chose dont le prix est fluctuant, ce sont les hydrocarbures. S'il y a bien une chose qui est toujours en train de bouger, qui est d'une instabilité chronique, c'est le prix des hydrocarbures. Mon collègue est-il d'accord pour dire qu'il faut réduire notre dépendance aux hydrocarbures?
Je suis bien conscient qu'une transition n'est pas pour demain matin — on ne met pas tout le monde à la porte —, mais il faut un plan pour en sortir, et le plus tôt sera le mieux.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de sa question. Bien entendu, nous sommes en faveur de cela. Le monde entier le constate: les changements sont réels et il faut une transition énergétique. Cela fait des années que nous le disons aussi. Cependant, il faut avoir la bonne approche.
En tant que citoyen canadien, je ne comprendrai jamais comment il se fait qu'on envoie des centaines de millions de dollars dans les pays étrangers, alors que nous-mêmes avons cette énergie traditionnelle. Au Québec, où j'habite fièrement et où je suis fier de payer mes taxes et mes impôts, on constate que, bon an mal an, 35 %, 40 % ou 45 % du pétrole que nous consommons vient du Texas. En tant que Canadien, je ne suis pas à l'aise avec cela.
Si cela n'en dérange pas certains d'envoyer des centaines de millions de dollars au Texas, c'est leur choix. Pour ma part, je préfère encore les garder ici, au Québec. Je ne suis pas pour le Bloc québécois, mais je ne suis surtout pas pour le bloc texan.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue le porte-parole du Parti conservateur en matière d'environnement.
Je veux inscrire cette question dans un contexte très important. Lorsque l'on prend la solution à une urgence, à savoir l'urgence climatique, pour essayer de répondre à une autre urgence, je suggère au député qu'il est en fait possible de faire les deux.
Le Nouveau Parti démocratique a présenté un amendement à la motion des conservateurs qui supprimerait la TPS sur le chauffage domestique, une mesure pour laquelle les néo‑démocrates se battent depuis longtemps. Si le député tient vraiment à ce que les Canadiens bénéficient d'un coût de la vie moins élevé et à ce que nous obtenons un résultat pour eux, va‑t‑il accepter notre amendement visant à supprimer la TPS sur le chauffage domestique?
Madame la Présidente, je suis très fier d'être le porte-parole en matière d'environnement et de changements climatiques, ou ministre du cabinet fantôme. Le mandat que m'a confié le chef de mon parti m'inspire pleinement confiance. En tant que Canadien et Québécois, je suis très fier de pouvoir parler de cet enjeu.
Depuis des années, nous demandons au gouvernement de réduire le fardeau fiscal. Nous étions incrédules lorsque nous avons constaté, il y a quelques mois, que le gouvernement tenait à son plan de hausser la taxe sur le carbone, non pas une, ni deux, mais bien trois fois. Il compte tripler la taxe sur le carbone des libéraux dès le 1er avril. Si le gouvernement veut vraiment aider les familles canadiennes, il abandonnera son plan de tripler la taxe libérale sur le carbone.
Madame la Présidente, je suis heureuse de prendre la parole à la Chambre au sujet de la motion de l’opposition présentée aujourd’hui par le député de Calgary Forest Lawn. Je partagerai mon temps avec le député de St. Catharines.
Cette motion propose d’exempter de la tarification du carbone certains carburants en raison de ce à quoi ils servent, selon la prémisse que l’abordabilité et la lutte contre les changements climatiques s’excluent mutuellement. Je précise en partant qu’il s’agit d’une fausse prémisse et je la rejette. L’environnement et l’économie vont de pair, et la tarification de la pollution en est un bon exemple.
Nous savons que la tarification de la pollution a permis de réduire l'intensité en carbone de notre économie depuis son instauration. Sans elle, nos émissions auraient augmenté encore plus qu’elles ne l’ont fait. Nous savons que la tarification de la pollution est un mécanisme du marché et est l’un des moyens les plus efficaces de réduire les émissions de carbone. Ce mécanisme est largement considéré comme la meilleure façon de le faire par des économistes du monde entier et il est utilisé par de nombreux gouvernements. Nous savons également que c'est une tarification de la pollution qui est neutre sur le plan des recettes fiscales et que l’argent remis aux Canadiens qui paient pour cela compense, la plupart du temps, les coûts supplémentaires que celle-ci leur occasionne.
Notre aide s'adresse aux Canadiens qui en ont le plus besoin. Accorder une exemption générale à tous les Canadiens sur la tarification de la pollution aiderait des Canadiens qui en ont besoin, mais aussi des Canadiens qui peuvent peut-être se le permettre. Tous les Canadiens devraient faire leur part pour réduire la pollution. Je crois que nous le faisons. Nous indemnisons ceux qui peuvent le moins se le permettre en leur remettant cet argent, qui est versé par l’intermédiaire de l’Incitatif à agir pour le climat.
Les Canadiens dans les provinces où ce plan est en vigueur ont reçu un chèque. En Ontario, ils auront commencé à recevoir cet argent vendredi dernier par l’intermédiaire de l’Incitatif à agir pour le climat. Ils ont reçu de l’argent dont ils ont bien besoin en ce moment. Le montant qu’ils recevront sera supérieur à leur contribution, s’ils prennent des mesures pour réduire leur empreinte carbone. Ce signal de prix est très important pour atteindre nos objectifs.
Nous savons tous qu'il y a eu des périodes inflationnistes par le passé et que les prix des produits de base fluctuent. Cela se produit pour de nombreuses raisons. Les répercussions mondiales de la guerre en Ukraine, de l’économie post-COVID et de bien d’autres facteurs se font sentir sur les populations du monde entier. Cela se reproduira. Nous savons que cela pose des défis à de nombreux Canadiens et nous offrons des programmes et des incitatifs visant les Canadiens qui ont le plus besoin d’aide, mais nous sommes également conscients que la crise climatique ne disparaîtra pas.
En tant que gouvernement, nous avons un engagement envers les Canadiens. Nous nous sommes engagés envers les entreprises qui investissent dans les technologies propres. Nous nous sommes engagés auprès des Canadiens, qui cherchent à faire des choix pour réduire leur empreinte carbone, à maintenir la tarification de la pollution et à ne pas continuellement offrir des dérogations et des exemptions en cours de route. Ils comptent sur notre engagement à faire des investissements. Nous devons continuer à le faire. Si nous voulons que les entreprises canadiennes investissent dans l’énergie propre et que les entreprises canadiennes investissent dans les technologies propres, nous ne pouvons pas constamment changer d'idée et dire aujourd’hui que la tarification s’applique et demain qu’elle ne s’applique pas.
Le Parti progressiste-conservateur était un parti d’affaires. Il comprenait l’économie. Je suis très consternée de voir à quel point le PCC a changé de voie. Aujourd’hui, même ses calculs sont erronés. Le prix de la pollution augmentera, passant de 50 $ la tonne à 65 $ la tonne le 1er avril 2023. Pour la grande partie du Canada, cela veut dire après les mois les plus froids de l’hiver, et selon les mathématiques que j'ai apprises, il ne s’agit pas d’un doublement, d’un triplement ou même d’une augmentation de 35 % du prix de la pollution. Je ne sais pas exactement où les conservateurs acquièrent leurs compétences en économie ou en mathématiques ces temps-ci, mais il est clair qu’ils ne font pas leurs calculs eux-mêmes.
Pour revenir à la tarification de la pollution et à sa nécessité, nous parlons souvent de ce qu’il coûte aux Canadiens de tarifer la pollution, mais nous ne parlons pas souvent de ce qu’il nous en coûte de ne pas le faire. Quel est le coût de ne prendre aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques?
Ces coûts sont importants. Nous les avons constatés récemment sur la côte Est avec l’ouragan Fiona. Nous les avons constatés sur la côte Ouest avec les rivières atmosphériques, dont aucun d’entre nous n’avait entendu parler auparavant, mais qui fait maintenant partie de notre vocabulaire. Ces coûts sont importants. On estime qu’ils s’élèvent maintenant à 1,9 milliard de dollars par année.
Ces coûts et leurs répercussions sur la vie quotidienne des Canadiens, sur les petites entreprises, sur le secteur de la fabrication agricole, sur les exploitations agricoles, sur tant de gens sont des coûts réels. Il s’agit notamment de la hausse du coût de l’assurance, des inondations des habitations, des chaînes d’approvisionnement qui sont perturbées, ce qui, en fin de compte, agit sur l’inflation. Ces choses se produisent en raison de la crise climatique et parce que nous n'en faisons pas assez.
Par conséquent, en plus de la tarification la pollution, nous avons instauré d’autres programmes pour tenter d’accélérer ce changement, parce que nous savons que nous n’avons pas atteint certains de nos objectifs. Toutefois, la tarification de la pollution est efficace, et nous l’avons constaté parce que la concentration des émissions de carbone a diminué. Nous ne pouvons pas faire avoir une vision à court terme à la Chambre. Nous ne pouvons pas nous concentrer uniquement sur les six prochains mois. Nous devons envisager le long terme et faire des choses pour les Canadiens, à la fois pour bâtir une économie plus forte et pour aider les Canadiens à faire face aux problèmes d’abordabilité tout en luttant contre les changements climatiques.
Je suis fière que notre gouvernement en fasse ainsi. Nous ciblons l’aide parce que nous sommes conscients des répercussions des dépenses généralisées sur l’inflation. Nous tentons de ne pas instaurer une mesure à laquelle tous les Canadiens sont admissibles. Nous tentons d’instaurer une mesure qui profite aux Canadiens qui en ont le plus besoin. L’élimination du prix de la pollution à l’égard du mazout et du propane profiterait à tous les Canadiens qui utilisent ces carburants. J’utilise ce genre de carburant pour chauffer ma maison et je fais partie des nombreux Canadiens qui n’ont pas besoin de cet allégement.
Concentrons-nous sur les Canadiens qui en ont le plus besoin. Contrairement aux conservateurs, qui versaient leur prestation canadienne pour la garde d’enfants aux millionnaires, nous avons modifié cette prestation pour la donner aux personnes qui en ont le plus besoin. Voici ce que nous devons maintenant faire avec nos dollars: nous concentrer sur ceux qui souffrent vraiment et essayer d’aider tous les Canadiens à l’aide d’autres programmes que nous avons instaurés.
Nous avons l’un des programmes les plus ambitieux pour lutter contre les changements climatiques et nous savons que d’autres pays partout dans le monde se joignent à nous. En fait, l’une des prémisses du préambule de cette motion est que nous sommes le seul pays à avoir augmenté la tarification de la pollution pendant cette période, ce qui n’est pas vrai. Au Canada, nous procédons de façon très méthodique et progressive de 10 $ par année et de 15 $ par année par la suite. L’Allemagne, par exemple, a fixé le prix sur la pollution à 25 $ la tonne en 2021. Il atteindra plus de 55 $ la tonne en un seul coup. Ce n’est pas ce que nous avons choisi de faire. Nous avons choisi de procéder de façon progressive et régulière, afin que les gens sachent ce qui allait se produire, qu’ils puissent s’adapter à ces hausses de prix et que les entreprises soient en mesure de réagir en conséquence.
Je sais que les Canadiens d’un océan à l’autre comprennent que nous avons besoin d’un gouvernement qui a un véritable plan d’action, y compris le mécanisme de marché très efficace qu'est la tarification de la pollution. Cela n’est pas suffisant et nous progressons. Nous maintenons ce choix tout en offrant du soutien aux Canadiens qui en ont le plus besoin maintenant. Nous continuerons de cette manière et démontrerons qu’une économie verte et un avenir vert vont de pair. Continuons de lutter contre les changements climatiques tout en appuyant les Canadiens.
Madame la Présidente, encore une fois, je trouve très intéressant de constater que les problèmes réels auxquels sont confrontés les Canadiens de l’Atlantique et la crise du coût de la vie que connaissent tant de gens sont écartés par les membres du gouvernement et d’autres partis de gauche ici. C’est du pur « élitisme » de suggérer qu’il est acceptable d’augmenter les prix à condition que cette augmentation ruine progressivement les gens, juste un peu à la fois. C’est ce que proposent les libéraux.
Le premier ministre a été élu en 2015 en promettant qu’il ne dépasserait jamais 50 $ la tonne. Il a promis cela jusqu’à ce qu’on apprenne par un lapsus de son ancienne ministre de l’Environnement que le prix allait augmenter jusqu’à 170 $ la tonne, et certains rapports indiqueraient qu’il pourrait atteindre 1 000 $ la tonne.
Les libéraux prévoient-ils continuer de faire volte-face et de ruiner progressivement les Canadiens?
Madame la Présidente, il y a eu deux élections depuis 2015, pour rafraîchir la mémoire du député d'en face. Les Canadiens ont choisi de nous élire à nouveau avec notre plan climatique, qu’ils considèrent comme un véritable plan, par opposition au Parti conservateur qui change d'idée et, à certains moments, veut mettre en place la tarification de la pollution, puis fait volte-face et ne veut pas le faire, puis revient encore sur sa décision et veut peut-être le faire. Je ne sais pas trop où ils en sont maintenant. Un député ici semble l’appuyer alors que le chef ne l’appuie pas.
S’il pouvait clarifier cela pour moi, ce serait formidable, mais non, nous ne faisons pas volte-face. Nous restons cohérents dans la lutte contre les changements climatiques et nous continuerons de le faire.
[Français]
Madame la Présidente, encore une fois, je voudrais saluer ma collègue qui siège avec moi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et que j'estime beaucoup.
Il faut travailler à se sortir du pétrole même si cela donne de l'urticaire à certaines personnes d'entendre cela. Il y a plusieurs façons d'en sortir, la taxe sur la pollution en est une, mais il y a aussi la question de l'efficacité énergétique. J'aimerais savoir ce que ma collègue en pense.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée d'en face, avec qui j'aime bien siéger au comité de l'environnement.
Je suis totalement d'accord avec vous. Nous savons que...
Je demanderais à la députée d'adresser ses questions et observations à la présidence. Ce n'est pas le premier avertissement.
Madame la Présidente, je suis profondément convaincue que nous devons réduire notre dépendance aux combustibles fossiles, et ce, pour de multiples raisons. La lutte contre les changements climatiques en est une, bien entendu, mais il y a aussi les fluctuations du prix des produits de base, qui causent tant de soucis aux Canadiens sur le plan de l'abordabilité.
Nous allons assurément continuer à viser cet objectif. Néanmoins, nous devons aussi accorder une attention particulière à l'efficacité énergétique des maisons, et c'est pourquoi nous avons lancé l'Initiative canadienne pour des maisons plus vertes. De plus, nous devons veiller à l'efficacité énergétique des nouvelles constructions. Au fur et à mesure que le nombre de nouveaux logements augmentera, il faudra s'assurer qu'ils aient une efficacité énergétique optimale pour abaisser le coût du chauffage et réduire la dépendance au propane et au mazout.
Oui, je suis d'accord avec la députée d'en face. Cependant, je suis consciente qu'il faut passer par une phase de transition et que, parallèlement, nous devrons veiller à ce que notre secteur des hydrocarbures soit le plus propre au monde. En outre, il sera tout aussi important de continuer à mettre en place des mécanismes tout au long de la transition.
Madame la Présidente, je veux commencer par reconnaître que la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill est l'une des voix les plus fortes en matière d'environnement au sein du caucus du parti au pouvoir. Elle a également fait preuve d'honnêteté en affirmant que le Parti libéral n'a pas été en mesure d'atteindre les cibles climatiques qui ont été fixées jusqu'à présent.
L'une des raisons qui expliquent cette situation, c'est l'augmentation continue des subventions accordées au secteur le plus responsable de la crise dans laquelle nous nous trouvons, à hauteur de dizaines de milliards de dollars. Peut-elle dire ce qu'elle pourrait faire pour que l'on évite d'augmenter encore, à titre d'exemple, les crédits d'impôt pour le captage et le stockage du carbone, à hauteur de 8,6 milliards de dollars?
Madame la Présidente, je suis reconnaissante des efforts que le député déploie lui aussi dans la lutte contre les changements climatiques.
Ce que je voudrais répondre, c'est que nous nous sommes engagés à éliminer toutes les subventions liées aux combustibles fossiles et que nous avançons dans cette direction. Je crois que nous pouvons et que nous devrions en faire plus pour soutenir les énergies renouvelables et en faire notre priorité. Nous savons que des combustibles fossiles continueront d'être produits au Canada pendant que nous effectuons la transition, et que certains usages non combustibles pourraient subsister. Nous devons soutenir de manière égale l'énergie éolienne, l'énergie solaire et l'hydrogène vert, ainsi que toutes les autres formes d'énergie de cet ordre.
Madame la Présidente, je suis heureux de pouvoir prendre la parole aujourd'hui au sujet de cette motion. Je crois sincèrement que la motion du Parti conservateur est pleine de bonnes intentions. Beaucoup de députés sont préoccupés par l'augmentation du coût de la vie, à savoir les coûts que nos concitoyens assument quotidiennement. Je crois que la motion émane de cette préoccupation sincère.
Je tiens à souhaiter un joyeux anniversaire à tous les députés des élections de 2015; sept ans se sont écoulés depuis ce jour. Nous pouvons revenir sur toutes les mesures liées au coût de la vie que nous avons adoptées, même en partant de l'une des premières choses que nous avons faites, soit augmenter l'impôt du 1 % le plus riche pour pouvoir réduire celui du reste de la population. Il y a l'Allocation canadienne pour enfants, les garderies à 10 $ par jour, ainsi que la prestation de soins dentaires et l'aide au loyer, auxquelles le Parti conservateur s'oppose. Chaque fois que nous avons été là pour offrir des allégements fiscaux, le Parti conservateur s'y est catégoriquement opposé.
Nous avons effectivement augmenté l'impôt du 1 % le plus riche. Les conservateurs ont exprimé des réserves face à cette augmentation. Nous avons augmenté l'impôt des Canadiens les mieux nantis, mais les conservateurs ont voté contre cette mesure. À ce stade-ci, je trouve un peu fort qu'ils commencent à s'intéresser à ce dossier. C'est formidable qu'ils commencent à s'intéresser à la crise du coût de la vie. J'espère vraiment qu'ils changeront d'avis sur les initiatives gouvernementales dont nous sommes actuellement saisis, surtout celle sur les soins dentaires.
Tous les députés ont accès à des soins dentaires subventionnés par les contribuables. Il est choquant de voir des députés conservateurs prendre la parole pour dire qu'il est acceptable que 30 % de la population n'aient pas accès à des soins dentaires. Il est choquant qu'ils soient capables de prendre la parole à la Chambre pour affirmer que trois habitants sur dix de leur circonscription ne méritent pas de soins dentaires, mais nous, nous croyons qu'ils en méritent.
La seule chose qui est intéressante dans tout ce débat sur le coût de la vie, et je n'ai pas encore entendu un seul député conservateur en parler, c'est le coût des changements climatiques. Seulement au cours des sept dernières années, où de nombreux députés ont siégé à la Chambre, il y a eu des incendies de forêt dévastateurs, des inondations en Colombie‑Britannique, des sécheresses dans les Prairies et de violentes tempêtes en Ontario, au Québec et au Canada atlantique.
Aucune mesure n’est prise. En fait, ce n’est sans doute pas le cas. Le Parti conservateur prend des mesures relatives à un plan climatique, mais c’est à l’envers. En tant que secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, j’ai été agréablement surpris lorsque les conservateurs ont proposé la tarification de la pollution. J’ai dit que c'était quelque chose de positif pour le pays, même si je ne souscrivais pas à la façon dont ils comptaient la mettre en œuvre. Le fait que tous les grands partis participant aux élections aient reconnu que la pollution était un problème et qu'il fallait imposer une tarification de la pollution, c'était quelque chose de positif pour le pays. Cela a changé. Chaque député du Parti conservateur ici présent s’est présenté aux élections en se fondant sur la taxe sur le carbone.
C’est vrai. J'entends du chahut, et il semblerait que ce n'est pas le cas pour chacun d'entre eux, et je suppose qu’ils ont pris les choses en main en vertu de la Loi instituant des réformes et qu’ils ont traité la source de la taxe sur le carbone, soit l’honorable député de Durham, qui a affirmé que les Canadiens voulaient des réponses à la pollution. Ils s’inquiètent pour leurs enfants. Je m’inquiète pour mes enfants.
Je suis certain que les députés s’inquiètent pour leurs concitoyens, mais je ne les vois pas s’inquiéter pour l’avenir. Ils ne semblent pas s’inquiéter de l’augmentation du nombre de tempêtes. Ils parlent de l’augmentation du coût des aliments, et il s’agit d’une véritable préoccupation pour les Canadiens de partout au pays qui devrait être soulevée, mais ils n’établissent jamais de lien avec le changement climatique. Il y a d’incroyables sécheresses aux États‑Unis et dans les Prairies, et il y a cette tempête en Floride qui aura des répercussions sur les prix des agrumes. Toutes ces choses sont interreliées et elles feront augmenter les coûts au quotidien. Comment leurs concitoyens qui ont vécu des conditions météorologiques extrêmes pourront-ils se permettre d'assurer leur habitation s’ils habitent près d’une rivière ou de l’océan?
Les chefs conservateurs écartent tout simplement cet enjeu. Ils n'ont aucune vision de l’avenir. Ils n’ont aucune considération pour l’avenir et ne se demandent pas ce sur quoi ils devraient se pencher pour leurs enfants et leurs petits-enfants. La tarification de la pollution est la meilleure façon de procéder, et ce, depuis longtemps. Le Parti conservateur a peut-être un meilleur plan pour lutter contre le changement climatique, mais, en réalité, il n'en a pas. Il n’a aucun plan. Il avait un plan, mais il n’en a plus. Je suis persuadé qu'il proposera quelque chose à l’avenir. Depuis trois cycles électoraux, les conservateurs proposent un plan peu sérieux pour lutter contre le changement climatique, mais les Canadiens sont très inquiets parce qu’ils voient ce qui se passe. Je parle à mes concitoyens. La pluie a changé où je vis.
Chaque député peut voir de ses propres yeux le changement des conditions météorologiques, les nouvelles tendances et le coût de cette différence pour toutes les circonscriptions du pays. Cependant, quand les conservateurs parlent du coût de la vie, ils ne mentionnent jamais le changement climatique comme une pièce du casse-tête. Nous pouvons oublier le fait qu’il y a une remise sur la tarification de la pollution. Les conservateurs semblent l’ignorer et l’oublier tous les jours. C’est très pratique.
Ils ne parlent même jamais du prix du changement climatique. Combien coûte-t-il aux contribuables d’aider les gens du Canada atlantique? Nous serons là pour eux. Quel est le coût des inondations en Colombie‑Britannique? Quel a été le coût des incendies en Alberta pour les contribuables? Quel est le coût pour les ménages canadiens en cas de sécheresse dans les Prairies, ou s’il y avait une sécheresse ailleurs, et que le prix de la nourriture augmentait?
Si nous voulons discuter sérieusement du coût de la vie, le changement climatique doit faire partie de cette question, mais nous avons constaté à maintes reprises que le Parti conservateur n’est pas sérieux en matière de science. Nous avons vu sa position sur les vaccins. Nous voyons maintenant sa position sur le changement climatique. Il est déplorable de le constater à la Chambre. Certains députés, dont le député de Louis-Saint-Laurent, qui vient de prendre la parole, disent que le changement climatique est une réalité. C’est génial. Je sais que le Parti conservateur lui-même l’a rejeté lors de sa dernière réunion stratégique. Pourquoi n’y a-t-il pas d’action? Pourquoi les dirigeants n’entendent-ils pas ces députés dire qu'il faut prendre des mesures sérieuses en matière de climat?
Mon ami, le député de Kingston, a parlé d’un gouvernement conservateur précédent qui exerçait un leadership mondial en Amérique du Nord dans les années 1980 et qui a aidé à instaurer la tarification de la pollution. Il semble parfois que le chef du Parti conservateur aime bien se livrer au thatchérisme. Je n’ai pas beaucoup de choses positives à dire à ce sujet, mais une chose qui...
Une voix: Oh, oh!
M. Chris Bittle: Madame la Présidente, on entend dans ce chahut que certains d’entre eux aiment bien Margaret Thatcher, ce qui est formidable. Cependant, la seule chose qu’ils n’aiment pas, c’est qu’elle ait prévenu le monde que le dioxyde de carbone était un problème, et la Grande-Bretagne est maintenant plus en avance que le Canada à cet égard.
C’est choquant, cette dissonance cognitive qui se produit au sein du Parti conservateur. Ils aiment Margaret Thatcher, mais ils n’aiment pas ce détail dont elle a parlé. Ils aiment la science, en quelque sorte, mais ils n’aiment pas nécessairement les vaccins. Ils ne vont pas parler de solutions réelles au changement climatique, et ils ne se soucient pas de la prochaine génération ou de la génération qui suivra.
Je prendrais cette motion un peu plus au sérieux si elle proposait un véritable plan, si elle proposait vraiment quelque chose. Il est très facile de nourrir les craintes et les angoisses des gens, surtout à un moment comme celui-ci, une période d’incertitude extrême, une période de guerre et de troubles environnementaux, mais les conservateurs n’offrent rien. Ils n’offrent rien, sauf la peur.
Nous avons proposé des solutions. Nous avons proposé des solutions réelles à la crise environnementale. Peut-être qu’un jour ils prendront cette crise au sérieux, mais, après trois élections, les Canadiens ont vu que le Parti conservateur du Canada ne prend pas au sérieux le changement climatique, et c’est pourquoi les conservateurs resteront probablement de ce côté-là de la Chambre, à moins qu’ils viennent à la table de négociation et qu'ils s’adressent adéquatement aux Canadiens et parlent réellement de l’abordabilité, ce qui implique de s’attaquer au changement climatique.
Madame la Présidente, j’ai écouté le député d’en face. Il a été un peu acerbe à l’égard de mes collègues et de notre position en matière de climat et d’environnement, mais c’est une position qui, je pense, est beaucoup plus progressiste que celle de l’autre côté de la Chambre, car de notre côté nous essayons vraiment de trouver des solutions. Chercher des solutions est différent de simplement faire semblant de prendre les choses au sérieux. Je vais le reprendre à ce sujet, car il a échoué à chaque étape en ce qui concerne la réduction des émissions. Lorsqu’il dit qu’il faut prendre les choses au sérieux, j’aimerais qu’il réfléchisse sérieusement à ceci. Je reviens à l’origine du concept de tarification du carbone. Il a été proposé par un monsieur nommé William Nordhaus qui a reçu le prix Nobel pour cela. Imposer une taxe sur le carbone était effectivement une façon de procéder.
Voyons maintenant comment le gouvernement actuel parle de sa taxe sur le carbone. Il doit y ajouter un ramassis des règlements, comme la norme sur le carburant propre, la norme sur l’électricité propre et beaucoup d’autres. C’est atroce. Si c’est un mécanisme de marché qu’il vise, ceci n’en est pas un. C’est une taxe. Le député peut-il répondre à cela?
Madame la Présidente, comme l’a déclaré la Cour suprême du Canada, ce n’est pas une taxe. Il s’agit d’une tarification de la pollution qui se trouve ensuite remboursée aux Canadiens.
Au début de sa question, le député a parlé de solutions, puis il s’est mis à divaguer. Je n’entends jamais de députés conservateurs prendre la parole à la Chambre pour proposer des mesures concrètes ou substantielles, quelles qu’elles soient, en matière de changements climatiques. Encore et toujours, jour après jour, année après année, ils ne proposent rien. Ils rient là-bas et sourient, comme si c’était une blague ce que nos enfants, leurs enfants et nos petits-enfants vont vivre. Ils s’en fichent.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'en face de son discours. Cependant, il faut savoir que la colère est mauvaise conseillère sur ce sujet.
Au fond, on parle d'inflation et d'une suggestion qui a été faite par le Parti conservateur. J'aimerais savoir de la part de mon collègue d'en face ce qu'il en est des solutions alternatives pour augmenter le pouvoir d'achat des aînés.
Qu'en est-il de rendre l'économie plus résiliente, par exemple, en s'attaquant à rebâtir les maillons de la chaîne d'approvisionnement, en réduisant notre dépendance aux hydrocarbures ou en faisant des actions pour contrer la pénurie de main‑d'œuvre?
Qu'est‑ce que mon collègue propose d'autre dans cette affaire?
[Traduction]
Madame la Présidente, je pense que six questions ont été posées, et je ne crois pas avoir assez de temps pour y répondre dans les 30 secondes qui me sont accordées.
Au sujet des aînés, prenons par exemple le crédit d’impôt pour la TPS et les mesures de soutien au loyer, il s’agit là de mesures qui aideront les personnes âgées et les aînés à faible revenu. Nous avons augmenté la Sécurité de la vieillesse. Nous avons augmenté le Supplément de revenu garanti. Nous avons été là pour les aînés. Les conservateurs parlent du coût de la vie, mais après qu’ils aient fait passer l’âge d’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse et au Supplément de revenu garanti à 67 ans, nous l’avons rebaissé. Les députés conservateurs n’ont pas augmenté l’âge auquel ils pouvaient toucher leurs propres pensions. Ils ne l’ont fait que pour les aînés.
Madame la Présidente, un point important à mon avis, qui a été soulevé par les conservateurs, je tiens à le leur reconnaître, est que le plan du gouvernement libéral actuel a fait augmenter la production de dioxyde de carbone et d’autres gaz à effet de serre. Ses budgets continuent aussi de remplir les poches des grandes pétrolières et de s’assurer qu’elles peuvent continuer d’accroître leur production. Ces deux aspects-là sont liés.
Quand le gouvernement actuel fera-t-il preuve d’honnêteté et fera-t-il véritablement le travail?
Madame la Présidente, au sujet des subventions aux combustibles fossiles, je sais que le député libéral précédent a discuté de notre plan en ce qui les concerne, mais il est intéressant de noter qu’au cours de la dernière législature, les néo-démocrates, ont voté en faveur d’une de ces augmentations, soit celle pour le nettoyage des puits abandonnés qui visait à aider à remédier aux effets économiques dévastateurs du pétrole et du gaz et des sociétés qui ont abandonné ces puits de pétrole et de gaz et à permettre aux gens de retourner au travail. Aujourd’hui, un an plus tard, ils disent que bien qu’ils aient voté pour, ce n’est pas ce qu’ils souhaitaient vraiment. Soyons sérieux. Les néo-démocrates y étaient favorables auparavant, et s’y opposent maintenant.
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec ma collègue la députée de Lakeland.
C’est un honneur de prendre une fois de plus la parole au nom des gens de Thornhill et de faire entendre leur voix à Ottawa. Je suis fière de prendre la parole au sujet de la motion de l’opposition présentée aujourd’hui par le député de Calgary Forest Lawn, notre nouveau porte-parole en matière de finances.
La motion d’aujourd’hui n’aurait pas pu être présentée à un moment plus opportun. Je déteste me faire porteuse de mauvaises nouvelles, mais l’hiver est à nos portes et il est froid dans ce pays. Quand la température baisse, les Canadiens chauffent leur foyer pour se garder au chaud. Pour beaucoup cette année, la décision d’allumer le chauffage ne sera pas aussi simple que de juste appuyer sur un interrupteur. Voici pourquoi.
La plupart des Canadiens qui paient le gaz naturel ou l’électricité peuvent s’attendre à ce que leurs factures augmentent en moyenne de 50 % à 100 % cet hiver. Je le répète: le coût du gaz naturel et de l’électricité augmentera de 50 % à 100 %. Des ménages devront payer jusqu’à 3 000 $ cet hiver dans certaines régions du pays. Où une famille est-elle censée trouver 3 000 $? Où un aîné est-il censé trouver 3 000 $?
Conscient de tout cela, le gouvernement continue de faire la promotion de son plan visant à tripler la taxe sur le carbone pour les aînés pour le crime de chauffer leur habitation en février. Il continue de faire la promotion de son plan visant à tripler la taxe sur le carbone pour les familles pour le crime de chauffer leur habitation en février. Le gouvernement continue de faire la promotion de son plan visant à tripler la taxe sur le carbone pour tous les Canadiens, où qu’ils vivent, quel que soit leur milieu, pour le crime de chauffer leur habitation en février au Canada.
Le prix du mazout a atteint 1 984 $ à Halifax la semaine dernière. Il a augmenté d’environ 30 ¢. Ce n’est pas un luxe de chauffer son habitation au Canada pendant les mois d’hiver, mais le gouvernement veut punir les gens qui le font. Il les appelle les aînés qui vivent au Canada des pollueurs. Quarante pour cent des Canadiens de l’Atlantique vivent dans la précarité énergétique, mais le gouvernement veut leur imposer une hausse de taxe. Ils ne sont pas des pollueurs.
Le débat d’aujourd’hui laisse entendre que les députés ne s’entendent pas. Si les libéraux n’abandonnent pas leur plan visant à tripler la taxe, auraient-ils au moins la compassion d’exempter le chauffage à domicile d’une hausse de taxe? Pourquoi ne feraient-ils pas au moins cela? Pourquoi n’envisageraient-ils pas au moins cela?
Le gouvernement dirait que le prix de l’essence est hors de son contrôle, que les raisons sont internationales et imprévisibles et que le gouvernement est un spectateur à cet égard au Canada. Il semble qu’il ait oublié qu’il est le parti au pouvoir, tandis que les Canadiens d’un océan à l’autre sont punis par les résultats des décisions prises par le gouvernement. Il y a une crise de l’inflation au Canada, et le gouvernement alimente cette crise.
Les libéraux ont eu une révélation aujourd’hui. Ils ont dit qu’ils allaient régler cette crise. Comment faire confiance à un gouvernement qui a créé la crise pour maintenant la régler? Même le gouverneur de la Banque du Canada affirme que les politiques du gouvernement ont contribué à l’inflation. Pourtant, ceux d'en face continuent de prétendre que c'est impossible, que rien de ce qui se passe aujourd’hui ne découle de leurs décisions. Ils sont des spectateurs dans leur propre gouvernement, et nous regardons tous le spectacle. Tout est hors de leur contrôle, du moins lorsque c'est pratique.
Nous avons des taux d’inflation les plus élevés en 40 ans. Les gens ont du mal à se permettre les produits de base: la nourriture, l’essence, l’électricité, le logement. Près de 50 % des Canadiens sont à moins de 200 $ de l’insolvabilité. Plus de Canadiens que jamais ont recours aux banques alimentaires. Nous sommes une économie avancée. Nous sommes au Canada. Le taux de fréquentation des banques alimentaires a grimpé de 20 %. Le coût exorbitant du chauffage à domicile cet hiver sera trop élevé pour un trop grand nombre de Canadiens, et nous n’avons pas besoin d'attendre.
Tout le monde sauf mes collègues d'en face se demande pourquoi. Pourquoi est-ce devenu si incontrôlable? Pourquoi une nécessité de base de la vie est-elle si inabordable? Pourquoi est-ce de plus en plus difficile de se permettre quoi que ce soit, et encore moins d’améliorer son sort? Dans ses réponses, le gouvernement ne fait que parler de phénomènes internationaux et de guerres étrangères et ne répète que des mots vides et des slogans concernant des programmes ratés qui ne font qu’augmenter le coût de la vie et ajouter plus de dettes que la prochaine génération devra payer.
Les libéraux prétendent que notre performance au sein du G7 est remarquable. Or, il s'avère que la croissance prévue de notre PIB est la plus faible de toutes les économies avancées. Le Canada est au dernier rang. C'est ce qui est indiqué à la page 29 de leur propre budget. Nous en avons assez des réponses toutes faites et des excuses. Nous savons pourquoi les choses vont tellement mal. C'est parce que les mesures délibérées prises par le gouvernement font grimper le prix de tout au Canada. En se voilant la face, les ministériels tentent honteusement de défendre l'indéfendable.
Les libéraux ont élaboré un plan fiscal déguisé en plan environnemental, qui a été directement pointé du doigt pour la hausse des prix de l'énergie. La taxe sur le carbone fonctionne si bien qu'on l'a déjà augmentée trois fois. Pourtant, nous ne sommes toujours pas plus près d'atteindre une seule des cibles environnementales que nous nous sommes fixées, et les émissions ont augmenté. Aucun député ne peut prétendre qu'alourdir le fardeau fiscal des Canadiens a permis de réduire les émissions parce que ce n'est pas le cas. Nous n'avons atteint aucune cible.
Aujourd’hui, nous avons l’occasion de donner un répit aux Canadiens et de confirmer le bilan des libéraux, qui consiste à n'atteindre aucune cible. Ils n'atteindront pas de cible si nous réduisons la taxe sur le carbone. Ils ne l’ont pas fait avec la taxe, et ils ne le feront pas si on augmente cette taxe. Aucun député d'en face ne peut me dire jusqu'où il faut augmenter la taxe sur le carbone pour enfin atteindre une cible. Aucun de ces députés ne peut répondre à cette question.
Le Canada est le seul pays du G7 à avoir augmenté les taxes sur les carburants pendant une période d’inflation record, ce qui est d’ailleurs un autre fait. Le Canada a augmenté les taxes lorsque plus de 50 autres pays, des gouvernements du monde entier, ont accordé des allégements fiscaux pour réduire le fardeau de l’inflation pendant cette période. Que savent les autres pays que nous ne savons pas?
Nous avons tellement de ressources naturelles au Canada, dont d’importantes réserves de pétrole et de gaz naturel. Au lieu de promouvoir la production ici au Canada, de baisser les prix et de créer des emplois bien rémunérés, nous chassons les possibilités du pays au moyen de paperasserie, de règlements et de politiques qui montrent clairement aux créateurs d’emplois qu’ils pourraient être mieux appréciés ailleurs.
Quand je dis que tout le monde connaît la crise du coût de la vie au Canada, cela comprend le premier ministre et ses ministres. Ils ont admis que les prix sont hors de contrôle et ils reconnaissent que les gens ont du mal à payer leurs factures. Lundi, la ministre des Finances a dit que la situation ne fera qu'empirer, et nous savons que c’est parce que le gouvernement n’a pas su contrôler les facteurs de l’inflation. Ce sont eux qui en sont responsables.
Même si les libéraux savent que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, il n’y a que des politiques punitives supplémentaires au menu pour accompagner les températures glaciales qui s’annoncent. Ils vont tripler la taxe sur le carbone. Le gouvernement n’a pas l’intention d’appuyer notre industrie pétrolière et gazière, et il compte demeurer sur la voie des dépenses irresponsables qui feront grimper le coût des biens que nous achetons et les intérêts que nous payons.
Avant que les députés ne dénigrent l’industrie pétrolière et gazière plus qu’ils ne l’ont déjà fait aujourd’hui, je rappellerai à tous que le pétrole et le gaz canadiens ont la cote ESG la plus élevée au monde, et que nous ne pouvons pas construire une seule voiture électrique sans eux. Le pétrole et le gaz ont été le seul moteur et facteur de notre PIB, et c’est probablement pour cette raison que la page 25 de ce budget dit que nous avons la croissance projetée la plus faible du G7 et des économies avancées.
Il deviendra bientôt évident pour les Canadiens que la hausse des prix de l’alimentation et du transport ainsi que l'augmentation de 100 % du prix du chauffage domestique seront directement attribuables au fardeau imposé aux Canadiens par l’augmentation de la taxe sur le carbone et aux contraintes empêchant l’exploitation des ressources au nom d’une croisade idéologique qui ne réduit même pas les émissions. Pensons-y un peu. Aucune cible n’a été atteinte.
Les Canadiens savent que ce n’est pas la bonne voie à suivre, et même les libéraux le savent. Le premier ministre libéral de Terre-Neuve a déclaré que les politiques du premier ministre du Canada sont une source « de difficultés et de tensions économiques considérables ».
Les libéraux ont l’occasion de soustraire le chauffage à leurs nouvelles taxes. Il est temps pour le gouvernement de défendre le Canadien moyen comme il le faisait auparavant et de fournir à la classe moyenne l'aide qu'il lui a promise. Il est temps que le gouvernement donne une chance aux Canadiens et leur redonne le contrôle de leur vie et de leurs thermostats.
Madame la Présidente, les conservateurs adorent passer sous silence trois faits simples au cours du présent débat.
Premièrement, les changements climatiques sont réels et que la tarification du carbone fonctionne. J'étais heureux d'entendre un député mentionner le nom de William Nordhaus, lauréat du prix Nobel pour avoir justement expliqué cela.
Deuxièmement, la tarification de la pollution n’est pas une taxe. Quand les conservateurs parlent de ce qu'ils appellent des taxes sur les carburants, ils disent que la Cour suprême du Canada a tort. Ce n’est pas une taxe. Il s’agit d’un programme de remboursement qui aide les Canadiens. Les paiements de l’incitatif à agir pour le climat viennent de leur être versés, ce dont les conservateurs aiment éviter de parler.
Troisièmement, nous remplissons nos engagements en matière de soins dentaires et de soutien au loyer, et les conservateurs veulent voter contre ces mesures. De toute évidence, ils ne veulent pas aider les enfants de famille à faible revenu à recevoir des soins dentaires. Ils ne veulent pas que les gens qui ont de la difficulté à payer leur loyer reçoivent 500 $.
Pourquoi les conservateurs s’obstinent-ils à revenir à l’époque où ils se concentraient sur l’envoi de chèques aux millionnaires, sur les allégements fiscaux pour les riches et sur l’endettement des Canadiens, comme ils l’ont fait lorsqu’ils étaient au pouvoir?
Madame la Présidente, plus de 60 % des Canadiens en Ontario, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba paient plus de taxes sur le carbone qu'ils ne reçoivent d'argent en retour. C'est ce que le directeur parlementaire du budget a effectivement...
Je tiens à rappeler à l'honorable secrétaire parlementaire qu'il n'a pas de droit de réplique, à moins qu'il ne s'agisse d'une autre question ou d'un autre commentaire.
Je donne la parole à l'honorable députée de Thornhill pour qu'elle réponde sans être interrompue.
Madame la Présidente, le député pourrait peut-être en parler au directeur parlementaire du budget. Cette taxe sur le carbone n'a pas atteint un seul objectif environnemental. Elle n'a pas réduit les émissions. Elle a commencé à 30 $, puis elle est passée à 40 $. Elle est maintenant de 50 $ et passera à 170 $. À quel moment vont-ils arrêter cette folie?
[Français]
Madame la Présidente, je remercie ma collègue de son discours.
J'aimerais avoir sa réaction quant à la déclaration de l'économiste en chef de la Banque centrale européenne qui dit que, dans la lutte contre l'épisode d'inflation actuelle, il faut mieux soutenir le pouvoir d'achat des plus vulnérables et, pour ce faire, financer cette politique par une hausse exceptionnelle des impôts sur les plus favorisés, donc une politique de redistribution.
Est-ce qu'elle et son parti sont d'accord sur ce principe?
[Traduction]
Madame la Présidente, plus de 50 pays, y compris ceux dont il a parlé en Europe, ont réduit les taxes sur les carburants ou une autre taxe pendant cette période de pression inflationniste. Lorsque le gouvernement dépense de l'argent pour des programmes, certains de ces programmes ne touchent pas beaucoup de gens, mais font augmenter tous les prix. Nous le savons. Les économistes des banques nous le disent. Même en supposant que tout l'argent que le gouvernement redonne aux Canadiens ne parte pas en fumée, cette taxe ne sert à rien, et c'est sans compter que les Canadiens perdent de l'argent en payant plus de taxes sur le carbone qu'ils ne reçoivent d'argent en retour. La taxe ne fait qu'alimenter la crise de l'inflation. Tout le monde le sait.
Madame la Présidente, je profite de l'occasion pour féliciter la députée de Thornhill de sa nomination comme cheffe adjointe de l'opposition.
Nous pouvons nous entendre sur plusieurs points, comme le fait que les Canadiens sont de plus en plus nombreux à recourir aux banques alimentaires et qu'il faut leur accorder un répit. Ma question pour la députée porte sur la proposition du NPD d'accorder une exemption de TPS pour les factures de chauffage résidentiel. Les conservateurs y seraient-ils favorables?
Madame la Présidente, nous avons perdu le contrôle de la situation. Il y a une crise de l'inflation incontrôlée dans ce pays, et elle a été alimentée par le gouvernement. Nous avons présenté à la Chambre une motion visant à accorder une exemption de TPS pour le combustible, mais les députés du NPD ont voté contre cette proposition.
Je suis surprise de voir que, lorsque la situation est tellement grave que, en Nouvelle±Écosse, des dames âgées doivent payer 3 000 $ pour chauffer leur maison, c'est à ce moment-là que ces députés ont soudainement une révélation et sont prêts à appuyer cette mesure. Nous demandons au gouvernement de réduire immédiatement les taxes sur le combustible avant l'hiver. La question est simple. Vont-ils, oui ou non, appuyer cette mesure?
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'abordabilité et le prix des combustibles, l'aspect qui n'est pas discuté ici — et il le devrait —, c'est le fait que l'industrie pétrolière et gazière vide les poches des consommateurs et qu'elle contribue précisément à la situation que la députée de Thornhill vient de mentionner. La députée de Thornhill et cheffe adjointe de l'opposition officielle peut-elle parler de la nécessité de s'attaquer aux prix abusifs imposés par le secteur pétrolier et gazier en pleine urgence climatique?
Madame la Présidente, je vais m'attaquer aux ponctions abusives que le gouvernement fait dans les poches des consommateurs par l'entremise de la taxe sur le carbone. Je reviens sur ce que j'ai dit plus tôt. L'industrie pétrolière et gazière du Canada a la meilleure cote en ce qui concerne sa gestion des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance. Sans elle, il est impossible de construire le moindre véhicule fonctionnant à l'énergie renouvelable. Elle est le plus grand moteur du PIB canadien. Or, on prévoit maintenant que le Canada aura la plus faible croissance du PIB. C'est un problème.
Madame la Présidente, je remercie la cheffe adjointe de mon parti de défendre énergiquement et loyalement non seulement les gens qui luttent pour joindre les deux bouts, mais aussi l’industrie pétrolière et gazière. C’est important pour l’économie canadienne et pour les habitants de toutes les régions.
En décembre 2019, le premier ministre a rompu sa promesse et annoncé qu’il augmenterait sa taxe sur le carbone de 566 % par rapport au niveau de l’époque. Les libéraux ont applaudi l’initiative tandis que les conservateurs l’ont qualifié avec justesse de plan de taxation. Il ne s’agissait pas d’un plan environnemental, et les familles canadiennes allaient inévitablement payer plus cher pour chauffer leur maison, se rendre au travail et faire leur épicerie. Cela ferait littéralement augmenter les prix pour tout le monde.
Des experts comme l’ancien député libéral Dan McTeague nous ont prévenus que le montant de la taxe sur le carbone serait plus élevé que le prix du gaz naturel pour le chauffage domestique auquel la taxe s'appliquerait. La taxe ferait augmenter de 900 $ par an la facture résidentielle moyenne de gaz naturel, ce qui équivaudrait à doubler les coûts de chauffage de la plupart des propriétaires.
Un article de CBC cite même la prévision de Kevin Page, ancien directeur parlementaire du budget, prévision selon laquelle les dépenses irresponsables des libéraux les inciteraient à augmenter encore la taxe sur le carbone parce que, bien sûr, l'argent collecté est versé dans les recettes générales de l'État.
Il est incroyable que les libéraux aient prétendu qu’ils n’augmenteraient pas les impôts ni le coût de la vie des Canadiens. Il y a seulement deux ans, on a demandé au premier ministre s’il allait hausser le fardeau fiscal, et il a répondu que son gouvernement n'obligerait pas les Canadiens à supporter des coûts additionnels.
En 2019, lorsque le ministre de l'Environnement s'est vu demander si les Libéraux hausseraient la taxe sur le carbone, il a déclaré qu'aucune hausse n'était prévue après 2022. Eh bien, nous sommes en 2022, et il est clair que ce n'étaient que des paroles vides, puisque le gouvernement va tripler sa taxe sur le carbone qui s'applique à tout.
Il n’y a pas si longtemps, le premier ministre a aussi dit ceci: « Quelle que soit l'approche choisie, la politique sera neutre sur le plan des revenus pour le gouvernement fédéral. Tous les revenus provenant de ce système resteront dans la province ou le territoire qui les aura produits. » L'ennui, c'est que cette affirmation n’est pas vraie non plus.
La TPS s’ajoute à la taxe sur le carbone, et le bilan du gouvernement lui-même montre que les recettes s’élèvent à près d’un quart de milliard de dollars. Comme les conservateurs l’ont répété à plusieurs reprises, comme dans le cas de l’inflation, la taxe sur le carbone n’est pas neutre sur le plan des revenus, puisque le gouvernement ramasse des centaines de millions de dollars au détriment des Canadiens.
En fait, la plupart des Canadiens ne récupèrent pas plus que ce qu’ils paient sous forme de taxe fédérale sur le carbone. Les remboursements ne couvrent pas les hausses de coûts directes et indirectes de tous les produits et services qui sont causées par la taxe sur le carbone, et ce ne sera jamais le cas. La taxe fédérale sur le carbone applicable au carburant coûte plus cher aux familles de l’Ontario, du Manitoba, du Yukon, de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Nunavut que le remboursement qu'elles reçoivent. C’est la vérité. Après tout, la taxe sur le carbone coûte aux ménages plus de 1 100 $ au Manitoba, près de 1 500 $ en Ontario et en Saskatchewan et plus de 2 000 $ en Alberta.
Bien sûr, la taxe sur le carbone, comme nous l’avons toujours dit, a un effet disproportionné sur les Canadiens des régions rurales ou éloignées et sur ceux qui ont un faible revenu. Alors que les agriculteurs reçoivent les mêmes remboursements que les Canadiens des régions urbaines, la taxe sur le carbone leur coûte des dizaines de milliers de dollars de plus par année.
Les producteurs de céréales de l’Ontario, par exemple, affirment qu’il en coûtera plus de 36 000 $ par année à une ferme moyenne de 800 acres, sans compter les coûts de chauffage de leurs maisons et de leurs granges, qui, bien sûr, coûtent déjà plus cher aux Canadiens des régions rurales et éloignées. Une deuxième taxe sur le carbone est également à venir. Selon les experts en politique énergétique et industrielle, elle coûtera presque 1 300 $ de plus à chaque Canadien et fera grimper le coût de l’énergie pour les ménages de 2,2 % à 6,5 % selon la norme libérale sur le carburant.
Les conservateurs ont clairement entendu les Canadiens leur décrire les conséquences dévastatrices de la taxe sur le carbone imposée par les libéraux sur leur capacité de joindre les deux bouts et d’acheter des produits de première nécessité comme l’essence, l’épicerie et le chauffage domestique. Cette motion des conservateurs réclame une action réelle, tangible et immédiate. Elle vise à alléger le fardeau imposé par le gouvernement aux Canadiens actuellement, à cesser de percevoir la taxe sur le carbone dans le cas de tous les combustibles de chauffage domestique.
Pourquoi? Comme les conservateurs l’ont dit à maintes reprises, le chauffage domestique n’est pas un luxe au Canada. Il est tout simplement ridicule de devoir rappeler à la coûteuse coalition néo-démocrate-libérale qu’il fait très froid au Canada pendant l’hiver. La température moyenne dans les provinces de l'Atlantique est toujours inférieure à zéro. Au Nunavut, elle varie entre -15 °C et -40 °C.
Dans ma ferme de Lakeland, il fait en moyenne -15 °C, mais permettez-moi de dire aux députés que nous avons bien appris en décembre dernier qu’il vaut mieux que le vêlage ait lieu plus tard, au printemps, car pendant environ trois semaines ce mois-là, la température se situait autour de -50 °C, et elle était encore plus basse la nuit. Il n’est pas exagéré de dire que les Canadiens vont littéralement geler le coût du chauffage domestique n'est plus abordable pour eux. Pourtant, les libéraux ne font que continuer à le faire monter.
Dans l’Est du Canada, les gens doivent compter sur le mazout; 63 % des habitants de l’Île-du-Prince-Édouard et 47 % des Néo-Écossais l’utilisent pour chauffer leur maison.
Les Canadiens de l’Atlantique qui doivent utiliser de l'huile de chauffage dans leur maison subiront une perte moyenne de 900 $ de plus par année en raison de la taxe sur le carbone. Ils seront aussi touchés de façon disproportionnée par la taxe sur le carbone 2.0, la norme libérale sur les combustibles. Les coûts supplémentaires sont énormes. À Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le prix de l'huile de chauffage a déjà augmenté de 54 % par rapport à l’an dernier. Il est tout à fait cruel que les libéraux aient essayé de justifier une situation encore pire et qu’ils ne tiennent pas compte des revendications du premier ministre libéral de Terre‑Neuve‑et‑Labrador.
Environ 47 % des Canadiens utilisent le gaz naturel pour chauffer leur maison. En Alberta, le ménage moyen paie 312 $ en taxe sur le carbone seulement pour le gaz naturel. Cela ira jusqu’à plus de 1 200 $ à cause de la hausse de la taxe sur le carbone des libéraux.
Les Ontariens paient actuellement 235 $ en taxe sur le carbone sur leur facture d’essence. Cela va tripler pour atteindre 745 $. Nous savons déjà que les factures de gaz ont déjà augmenté à presque 1 500 $ par année dans tout le pays, et malgré tout, les libéraux comptent tout simplement aller de l’avant et empirer la situation.
Le propane est utilisé de façon disproportionnée par les Canadiens à faible revenu et les Canadiens des régions rurales. Il en coûtera presque 700 $ de plus par an pour remplir les réservoirs de propane à cause des hausses coûteuses de la taxe sur le carbone des libéraux. Tous ces coûts sont, bien sûr, plus intenses pendant les mois d'hiver. Le coût du chauffage domestique doublera en moyenne pour les Canadiens cet hiver, et certains devront faire face à une augmentation de 300 % de leur facture.
Cela dit, ce n’est pas une surprise. En 2015, un comité du Sénat a reçu un mémoire qui exposait clairement le coût des augmentations du chauffage domestique que les Canadiens paieraient même au taux actuel de la taxe sur le carbone. Il prévoyait plus de 300 $ par année pour les familles de l’Alberta. C’est encore plus que cela aujourd’hui. Il prévoyait 231 $ pour les familles ontariennes. Aujourd’hui, l'augmentation est de 235 $.
Les Canadiens ont atteint un point de rupture. C’est la raison pour laquelle les conservateurs poussent les libéraux à annuler leur projet de tripler, tripler, tripler la taxe sur le carbone. Les Canadiens que je représente ne peuvent pas se permettre de payer plus de taxes. Tracy de Vermilion m’a écrit que plus d’un quart de sa facture de gaz était due à la taxe sur le carbone. Elle a dit que « c’est dégoûtant et c'est impossible pour la plupart des Canadiens », et elle a dit que c'est « complètement évitable et inutile ». Elle m’a demandé de lutter contre cette taxe qui paralyse sa famille et tous les Canadiens.
Comme bon nombre de mes collègues conservateurs, j’ai parlé à maintes reprises de la façon dont la taxe sur le carbone du Parti libéral nuit à tous les habitants de Lakeland, des jeunes jusqu’aux personnes âgées à revenu fixe, mais les libéraux ont fait la sourde oreille à chacun d’entre eux. Bien sûr, cela fait aussi partie du programme énergétique anti-canadien du premier ministre, conçu délibérément pour rendre le pétrole et le gaz plus coûteux à exploiter et à utiliser au Canada.
Comme le disait récemment le nouveau chef conservateur, le député de Carleton, bien que le premier ministre punisse les Canadiens qui tentent de chauffer leur maison et cherche à mettre fin à l'exploitation des ressources énergétiques du Canada — une industrie pourtant responsable, novatrice, transparente et de calibre mondial —, il n'a manifestement rien contre le pétrole et le gaz naturel, pourvu qu'ils ne soient pas exploités au Canada et qu'ils proviennent de dictatures polluantes.
Au lieu de favoriser les entreprises, les emplois et les chèques de paie au Canada, le premier ministre a torpillé des projets d'infrastructure énergétique qui auraient assuré l'autosuffisance et la sécurité énergétique du Canada et auraient fait croître les exportations d'énergie canadienne dans le monde. En fait, son approche soutient des régimes despotiques dont les normes environnementales n'arrivent même pas à la cheville de celles du Canada et force le Canada à importer quotidiennement, par exemple, plus de 70 000 barils de pétrole de l'Arabie saoudite et d'autres pays où l'exploitation des ressources énergétiques ne profite qu'à une minorité de bien nantis et où sévissent la corruption, la dévastation environnementale et des conditions de travail abominables.
Tandis que les Canadiens passeront l'hiver à grelotter dans leur maison, l'argent de leurs impôts financera, grâce au premier ministre, les vacances de dictateurs et la guerre de Vladimir Poutine contre l'Ukraine.
D'autres pays ont compris. L'Australie s'était dotée d'une taxe sur le carbone, mais elle a ensuite décidé de la supprimer, parce qu'elle causait du tort à son économie et à son secteur des ressources naturelles. L'économie australienne ressemble à celle du Canada, mais le pays est plus petit et bénéficie d'un climat plus chaud. L'exploitation des ressources coûte moins cher là-bas. L'Australie ne reviendra pas en arrière. Les plus importants consommateurs de pétrole et de gaz dans le monde sont les États‑Unis. Aucun président n'a jamais instauré de taxe sur le carbone, mais le pays a réussi à réduire de façon considérable ses émissions, contrairement au gouvernement libéral, qui n'a jamais atteint la moindre des cibles qu'il s'était fixées.
La vérité, c'est que le Canada s'enfonce dans une véritable crise du coût de la vie provoquée par le gouvernement libéral. Où que l'on soit au Canada — dans ma circonscription du Nord de l'Alberta, dans celle de Thornhill, représentée par ma collègue, ou encore à Vancouver, à Terre‑Neuve ou dans le Nord canadien — chauffer sa maison n'est pas un luxe. Ce n'est pas facultatif, c'est un besoin essentiel. Tous les députés devraient appuyer cette mesure afin de donner un peu de répit aux Canadiens, faute de quoi ils devraient eux-mêmes éteindre le chauffage dans leur bureau et leur maison jusqu'à l'été.
Madame la Présidente, la députée fait ressortir à quel point le Parti conservateur d’aujourd’hui, à l’échelon national, ne veut vraiment rien savoir de la tarification de la pollution, même si la majorité des provinces canadiennes, peu importe leur allégeance politique, qu’elles soient libérales, néo-démocrates ou progressistes-conservatrices — et je mets l’accent sur « progressistes » —, ont reconnu que la tarification de la pollution est une bonne chose. En fait, plus de 100 pays dans le monde ont reconnu, en signant l’Accord de Paris, que la tarification de la pollution est une bonne chose.
La députée a parlé de ses concitoyens. Plus de 80 % des résidents de Winnipeg‑Nord vont recevoir en retour plus d’argent qu’ils n’en auront payé au titre de la tarification de la pollution.
Quand le Parti conservateur va-t-il enfin se mettre au diapason des Canadiens? Ceux-ci reconnaissent la nécessité de se doter d’une politique climatique, ce que le Parti conservateur n’a pas encore fait. Quand les conservateurs vont-ils présenter leur politique climatique?
Madame la Présidente, bien sûr, c'est en fait l'ancien gouvernement conservateur qui a mis en œuvre le principe du pollueur-payeur, et ce que disent les conservateurs, c'est que la voie appropriée, abordable, accessible, réalisable et sérieuse vers la gérance de l'environnement et la réduction des émissions passe par la technologie et non les taxes. C'est ce qui est si déroutant chez les partisans du modèle libéral de taxe sur le carbone, qui veulent en même temps mettre fin aux activités de l'industrie pétrolière et gazière. Parmi les investissements du secteur privé dans les technologies relatives aux énergies renouvelables et de remplacement, 75 % des investissements dans les technologies propres et l'innovation proviennent des sociétés pétrolières et gazières traditionnelles au Canada.
Voici le problème: les libéraux doivent justifier leur stratégie en montrant qu'elle fonctionne, mais, comme ils n'ont pas atteint la moindre cible, ils se contentent d'être sans-cœur et cruels et de punir les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, dans son discours, ma collègue a encore une fois souligné une chose, et ce n'est pas la première fois que je l'entends aujourd'hui. Ça a l'air qu'il y a du pétrole propre, et ça a l'air que le Canada prend du pétrole de pays qui seraient des dictatures.
J'aimerais juste rappeler qu'en septembre 2015, en pleine campagne électorale, M. Harper justifiait la vente d'armes à l'Arabie saoudite, dont on connaît les abus commis envers les droits de la personne, en disant qu'il fallait penser aux emplois d'abord.
Ce n'était qu'une introduction. Ma vraie question porte sur autre chose. On apprend que l'exportation des technologies propres est en hausse au Canada. Cela génère plein d'emplois. Plusieurs de nos entreprises sont au sommet dans ce domaine.
Pourquoi ne pourrait-on pas parler de technologies propres, plutôt que de toujours rester dans le passé avec les hydrocarbures?
[Traduction]
Madame la Présidente, je viens tout juste d'en parler dans ma réponse précédente, 30 secondes avant que la députée me pose cette question. J'ai abordé spécifiquement et de manière proactive les investissements du secteur privé dans les technologies propres et l'innovation. Il n'est selon moi pas logique d'essayer, comme veulent le faire mes collègues du Bloc, de mettre fin aux activités de cette industrie, qui est à la fois le plus grand investisseur du secteur privé dans les technologies relatives aux énergies renouvelables et de remplacement, et un chef de file mondial en matière de réduction des émissions et d'innovation.
C'est pourquoi les politiques des libéraux sont contradictoires. C'est pourquoi les positions du NPD et du Bloc n'ont aucun sens. Ils veulent isoler l'industrie, l'empêcher d'extraire des ressources et mettre fin à ses activités alors qu'il s'agit en fait du principal investisseur du secteur privé dans les technologies mêmes qu'ils disent vouloir développer.
Madame la Présidente, je connais très bien la députée et je sais qu'elle se soucie réellement de la crise du coût de la vie que subissent les Albertains. C'est également mon cas.
Les résidants d'Edmonton Griesbach que je connais souffrent du coût élevé des produits. Afin de fournir aux Canadiens l'aide efficace et concrète que la députée a mentionnée dans son discours, les conservateurs accepteraient‑ils d'amender la motion de façon à ce que nous puissions réellement donner quelque chose aux Canadiens? Accepteraient‑ils de supprimer la TPS sur le chauffage domestique pour offrir cette aide aux Canadiens?
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour le député, et je suis fière de représenter ses amis et ses proches qui vivent dans l'établissement métis de Fishing Lake, dans Lakeland.
Voici la réalité: en 2019, les conservateurs ont fait campagne en promettant de supprimer la TPS sur le chauffage domestique, mais en vérité, la solution consiste plutôt à supprimer complètement la taxe sur le carbone. J'exhorte le député, puisqu'il partage nos préoccupations au sujet du coût de la vie, même s'il appuie les libéraux qui en sont la cause, à appuyer notre motion d'aujourd'hui et à fournir cette aide immédiate aux Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, la crise inflationniste actuelle affecte tout le monde et place des millions de foyers en situation de détresse. Les familles doivent faire des choix déchirants pour pouvoir continuer à payer leur loyer ou leur hypothèque. Les gens à faible revenu sont nombreux à réduire leur consommation de nourriture et à avoir faim. C'est la même chose pour plusieurs ménages de la classe moyenne qui sont lourdement endettés. Un tel niveau de hausse des prix, en particulier des prix de l’alimentation, de l’énergie et de l’habitation, génère beaucoup de misère et ce n’est pas à prendre à la légère. J’ai une pensée particulière pour les millions d’aînés, celles et ceux qui arrivaient de peine et de misère à boucler leur budget avant cette hausse généralisée des prix. Ils se retrouvent aujourd’hui à devoir résoudre la quadrature du cercle et à devoir choisir où réduire.
La crise de l’inflation est un sujet des plus préoccupants pour le monde et je salue le fait de s’y attaquer et de chercher à mettre en place des solutions.
On n’est pas sans savoir que le phénomène actuel de la hausse du niveau des prix est essentiellement mondial et les analystes s’entendent généralement pour dire que la situation découle principalement d’un recul de l’offre. Tout le problème des chaînes d’approvisionnement a entraîné un important recul de l’offre. C'est la même chose pour la guerre en Ukraine. Les mauvaises récoltes découlant de sécheresses ou d’inondations font aussi reculer l’offre du secteur alimentaire. La pénurie de main‑d’œuvre, présente avant la pandémie, mais qui s’est accélérée depuis, limite les entreprises dans leurs activités économiques et génère aussi un recul de l’offre globale, et ainsi de suite.
Du côté de la demande, nous avons plus assisté à une transformation de celle‑ci qu’à une augmentation importante de la demande. Durant la pandémie, les gens ont substitué leurs choix de consommation habituels et se sont tournés vers de nouveaux secteurs. L’offre n’a pas été en mesure de s’y adapter assez rapidement et nous avons connu de nouvelles hausses de prix et souvent des situations de pénuries découlant du déséquilibre.
Nous connaissons le même genre de déséquilibre dans le marché immobilier, où la construction de nouveaux logements est insuffisante pour répondre à la demande en habitation. L’inflation de ce secteur est également dopée par la pénurie de main-d’œuvre sectorielle et la hausse des prix des matériaux de construction, expliquée elle‑même par la situation inflationniste et par le changement des habitudes de consommation durant la pandémie; sans oublier l’effet de la guerre.
Même si l’injection de liquidités de la banque centrale dans l’économie et le soutien gouvernemental pour assurer un maintien de la consommation durant le confinement ont été plus généreux que nécessaire, parce que parfois mal ciblé, l’impact de ces interventions sur la hausse de la demande globale et sur le niveau des prix demeure largement secondaire. Ce n’est pas principalement l’action de l’État qui explique la crise inflationniste mondiale.
Malheureusement pour nous et surtout pour celles et ceux qui souffrent le plus de l’inflation actuelle, il n’existe pas de solution simple pour répondre à un recul de l’offre agrégée. La meilleure solution, c’est d’accompagner les entreprises dans leur transformation pour répondre à la nouvelle réalité. C’est long et c’est compliqué, mais, je le répète, même si l’effet est loin d’être immédiat, c’est la meilleure solution.
Si on prend l’exemple de la pénurie de main‑d’œuvre, l’État peut mettre en place un soutien à l’automatisation d’une part des activités économiques. Le gouvernement peut aussi modifier le régime fiscal afin d’inciter les jeunes retraités qui le désirent à demeurer actifs sur le marché du travail, en occupant par exemple un emploi à temps partiel. L’État peut donner un coup de pouce aux firmes qui investissent dans la résilience, par exemple en faisant des choix permettant de réduire leur consommation d’énergie. Le gouvernement peut faire la même chose auprès des ménages. Il s’agit là de la principale solution pour répondre au choc du côté de l’offre. Malheureusement, le gouvernement actuel pose très peu d’actions en ce sens.
On dit que la banque centrale, par l’administration de sa politique monétaire, est bien placée pour contrer l’inflation. La Banque du Canada doit s’assurer de la bonne santé de l’économie en général. Pour ce faire, la première tâche de sa politique depuis 30 ans, c’est de s’assurer que la hausse moyenne annuelle des prix soit comprise dans une fourchette entre 1 et 3 %. Comme on le sait, on a largement dépassé la limite supérieure.
Or, si la banque centrale est formidablement outillée pour maîtriser l’inflation en cas de surchauffe occasionnée par un accroissement de la demande, la situation est nettement moins enviable en cas de recul de l’offre. C’est que l’institution, en haussant son taux directeur de façons successives, n’influence pas l’offre, mais se trouve à faire reculer la demande.
Dit autrement, puisque la production est insuffisante pour répondre à la demande, il en découle une hausse des prix d’équilibre. Tout ce que peut faire la Banque du Canada, c'est de réduire la demande pour diminuer la hausse des prix. Cependant, au bout du compte, il n’y a pas davantage de biens et de services disponibles; on a juste réduit la marge de manœuvre et d’emprunt pour faire des choix de consommation ou d’investissement.
Le danger d’une telle politique monétaire est que, si nous ne sommes pas en situation de surchauffe au moment où on met en place la politique, l’action de la banque centrale peut aussi avoir comme effet de ralentir l’économie, voire de la plonger en récession.
Je le redis: tant la politique monétaire que la politique budgétaire se trouvent limitées pour répondre à un choc de l’offre. Ces politiques visent à réduire la demande afin de calmer les prix, mais ne permettent pas d’accroitre la production à court terme.
Je le répète, les meilleures politiques gouvernementales consistent à soutenir les entreprises, à les aider à s'adapter et à accroître leur résilience afin de faire raugmenter l'offre, même si ce n’est pas automatique.
Profitons également de la conjoncture pour accélérer le virage vers l'économie verte. Faisons d'une pierre deux coups. Les mesures que doit prendre le gouvernement pour faire face à la crise actuelle doivent être arrimées à l'objectif de réduire la pollution.
Aussi, j'insiste sur l'importance de ne pas tomber dans le piège, certes tentant, de répondre au recul de l'offre en donnant de l'argent à tout le monde. Une telle politique peut sembler soulager les besoins de la population, mais elle aura rapidement pour effet d'alimenter davantage l'inflation. Il s'agit donc d'une politique vaine et inefficace, surtout si elle se fait au prix d'un endettement collectif. Il s'agit d'un bon remède, mais pas dans le cas des crises de l'offre. Dans le même esprit, la crise inflationniste ne doit pas être une excuse pour se défiler de nos nécessaires engagements relativement aux changements climatiques.
Je tiens à rappeler à la Chambre que la taxe sur le carbone du fédéral ne s'applique pas au Québec, qui a sa propre approche avec la bourse du carbone. Je tiens aussi à rappeler aussi qu'au Québec, les ménages se chauffent très peu à l'huile. Ils se chauffent essentiellement à l'électricité, produite de façon renouvelable.
Enfin, n'oublions pas que les provinces, comme Terre‑Neuve, sont libres de mettre en place leur propre plan pour le climat et qu'elles ont la latitude d'exonérer les taxes sur le chauffage résidentiel. Les provinces qui ont la chance de bénéficier de ressources hydrauliques importantes, comme Terre‑Neuve, peuvent aussi mettre en place des incitatifs pour substituer le chauffage résidentiel au mazout par le chauffage électrique.
Enfin, pour la crise inflationniste actuelle, je le répète, il n'y a pas de solution simple ou facile. Nous pouvons accompagner les entreprises dans leur transformation. Nous avons aussi le devoir moral de soutenir les plus démunis dans cette situation, tout comme les secteurs qui en arrachent le plus. On peut penser aux ménages ou aux personnes seules à faible revenu. On peut penser en particulier aux aînés qui dépendent de faibles rentes non indexées. On peut aussi penser aux secteurs qui subissent particulièrement les contrecoups de l'inflation, comme l'agriculture.
Le chef économiste de la Banque centrale européenne nous rappelle une bonne solution pour lutter contre l'inflation. Plutôt que de s'endetter pour soutenir les ménages et les autres personnes, il parle davantage de redistribution. Cela signifie des mesures ciblées pour les moins fortunés, financées par un impôt spécial sur les plus grandes fortunes. Inspirons-nous de cette suggestion, mais, de grâce, gardons-nous de réagir à cette crise en nous défilant encore une fois de nos efforts climatiques.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai une observation à faire sur un des engagements pris par le Parti conservateur aux dernières élections. Il s'était engagé, dans sa plateforme électorale, à appuyer le principe de la tarification de la pollution.
Étant donné la nature même de la tarification de la pollution, nous observons une acceptation générale au Canada, plus particulièrement au Québec, qui est un excellent exemple, et nous voyons ce qui se passe dans le monde. Songeons à l'Accord de Paris conclu en 2015. Le député s'inquiète-t-il de savoir que l'opposition officielle a changé sa position de principe et qu'elle affirme maintenant qu'on ne devrait pas tarifer la pollution, point final?
[Français]
Madame la Présidente, je pense que la plupart des députés à la Chambre reconnaissent les effets des changements climatiques générés par l'activité humaine. Il faut prendre des engagements forts, crédibles et rapides en ce sens.
Pour le Bloc québécois, l'Accord de Paris représente un minimum. Il ne faut vraiment pas dépasser ces cibles. On sait, avec les sciences naturelles, que, même si on se rend là, les effets seront peut-être trop grands. Cela exige donc des actions fortes.
Comme il est 17 h 15, il est de mon devoir d'interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ toute question nécessaire à l'expédition des travaux des subsides.
[Traduction]
Le vote porte sur la motion. Puis-je me dispenser de faire la lecture de celle-ci?
Des voix: Non.
[La présidence donne lecture de la motion.]
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Si un député d'un parti reconnu présent à la Chambre désire demander un vote par appel nominal ou que la motion soit adoptée avec dissidence, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
Le député de Souris—Moose Mountain a la parole.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin, le vote par appel nominal est reporté au lundi 24 octobre, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Le secrétaire parlementaire invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour dire qu'il est 17 h 30. Nous pouvons donc débuter l'heure réservée aux initiatives parlementaires.
Affaires émanant des députés
[Affaires émanant des députés]
[Traduction]
La Loi sur la citoyenneté
propose que le projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Madame la Présidente, je prends la parole aujourd’hui au sujet du projet de loi S-245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (attribution de la citoyenneté à certains Canadiens).
Je remercie l’honorable sénatrice de la Colombie-Britannique Yonah Martin d’avoir présenté cet important projet de loi. Elle l’a d’abord présenté sous le nom de projet de loi S-230 pendant la dernière législature, à l’autre endroit, afin de venir en aide aux Canadiens qui ont été dépossédés de leur citoyenneté à leur insu et sans avertissement, simplement à cause du libellé de la Loi sur la citoyenneté.
Je suis impatient d’entendre le député de Souris—Moose Mountain, qui nous fera part de son expérience en tant que Canadien qui a bien failli perdre sa citoyenneté. S’il le veut bien, il pourra nous montrer la carte qu’il traîne toujours avec lui.
Le projet de loi S-230 a été adopté à l’unanimité à l’autre endroit pendant la 43e législature; cependant, le déclenchement inutile et égoïste des élections de 2021 a fait mourir ce projet de loi au Feuilleton, avant qu’il ne soit lu une première fois ici. J’étais donc très heureux de le voir être adopté à l’unanimité une fois de plus au Sénat et atteindre l’étape de la deuxième lecture à la Chambre.
Je tiens à remercier la sénatrice Martin de son travail assidu sur ce dossier, ainsi que l’ancien Président du Sénat, l’honorable Noël Kinsella, et les anciens sénateurs David Tkachuk et Art Eggleton, ainsi que M. Don Chapman. Il a travaillé sans relâche avec nos collègues de l’autre endroit pour défendre la cause des Canadiens privés de leur citoyenneté et cette modification grandement nécessaire à la Loi sur la citoyenneté.
Les Canadiens qui ont perdu leur statut ou sont devenus apatrides à cause de ces changements à la Loi sont des Canadiens à tous égards, sauf techniquement au sens de la Loi. Ils paient leurs impôts, contribuent à leurs communautés et respectent les valeurs qui représentent notre beau pays.
De 1947 à 1977, la loi du pays prévoyait que les enfants nés à l’étranger ne recevaient la citoyenneté que si leurs parents les enregistraient dans les deux ans suivant leur naissance. De plus, leurs parents devaient être mariés lorsque l'enfant était venu au monde, et au moins l’un des parents devait être canadien.
En 1977, le gouvernement de l’époque a présenté une nouvelle loi sur la citoyenneté pour modifier les dispositions, de sorte que les enfants nés à l’étranger le 14 février 1977 ou après reçoivent la citoyenneté canadienne si l’un de leurs parents était citoyen canadien, quel que soit l'état matrimonial des parents. Toutefois, si le parent canadien était également né à l’étranger, l’enfant avait jusqu’à l’âge de 28 ans pour présenter une demande afin de conserver la citoyenneté. S’il ne le faisait pas, elle lui était retirée.
Lorsque la loi a été adoptée en 1977, le gouvernement n’a fait aucun effort pour informer les Canadiens touchés par ce changement. Aucun formulaire n’a été publié, aucune directive n’a été donnée sur la façon dont quelqu’un pouvait réaffirmer sa citoyenneté, et personne n’a été informé que cette exigence existait même.
Enfin, en 2009, le gouvernement conservateur a présenté le projet de loi C‑37 pour modifier la Loi sur la citoyenneté afin de corriger les erreurs passées. Lorsqu’elle est entrée en vigueur, les règles régissant la citoyenneté ont changé pour les personnes nées à l’extérieur du Canada de parents canadiens qui n’étaient pas déjà citoyens canadiens. Les modifications ont entraîné l’élimination de la règle de l’âge de 28 ans, et les Canadiens qui n’avaient pas encore atteint cet âge ont été protégés par la loi modifiée. Toutefois, le libellé du projet de loi C‑37 a créé un malheureux écart pour un petit groupe de Canadiens nés entre 1977 et 1981. Ceux qui avaient 28 ans avant l’entrée en vigueur du projet de loi C‑37 en 2009 étaient également exclus.
Lors de l’examen du projet de loi par le comité sénatorial des affaires sociales, les sénateurs ont demandé aux fonctionnaires d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, IRCC, comment cela pouvait se produire, ce qui était fait pour informer ceux qui ne savaient pas qu’ils avaient été privés de leur citoyenneté et pourquoi le gouvernement n’était pas proactif dans sa recherche. La réponse des représentants d’IRCC a été: « Il est juste de dire qu’étant donné le petit nombre de demandes [...] nous ne sommes pas à la recherche de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. » En réalité, IRCC compte sur les personnes visées pour comprendre qu’ils ont été privés de leur citoyenneté à cause de la bureaucratie et de la paperasserie.
Certains Canadiens dépossédés de leur citoyenneté connaissaient le changement et soit ont demandé à conserver leur citoyenneté canadienne, soit l'ont laissée être annulée. Ce sont des Canadiens qui, dans bien des cas, ont été élevés ici, qui ont grandi à l’école ici et qui ont travaillé ici toute leur vie adulte. Ce sont des Canadiens qui ont fondé une famille au Canada et qui ont payé leurs impôts à temps, mais à cause d'une petite modification du libellé de la Loi sur la citoyenneté, ils ont perdu leur citoyenneté canadienne. Lors de leur 28e anniversaire, ils n'ont pas reçu de lettre de Citoyenneté et Immigration Canada. Il n’y a pas eu d’avertissement. Leur citoyenneté était tout simplement disparue.
Nous savons tous ici que le concept de citoyenneté canadienne ne correspond pas à une seule idée tangible pour chaque personne. Au contraire, elle est profondément personnelle pour chacun d’entre nous. Il constitue notre identité et notre sentiment d’appartenance à une idée plus large. Pour ma communauté et moi, la citoyenneté canadienne est un objectif. C’est un marqueur pour réaliser le rêve canadien.
Étant moi-même immigrant arrivé au Canada à l’âge de 5 ans, j’ai vécu personnellement le cheminement vers la citoyenneté. Ma famille a grandi économiquement dans la pauvreté. Nous faisions la queue sous la pluie pour obtenir des laissez-passer de bus pour personnes à faible revenu. Mes parents qui travaillaient tous les deux juste pour survivre. Ma famille a toujours eu ce but d’obtenir la citoyenneté canadienne. J’ai vu mes parents se tuer au travail pour ma famille. C’est grâce à leur dur labeur que mon frère, ma sœur et moi sommes là où nous sommes aujourd’hui. Nous avons réalisé notre rêve de citoyenneté canadienne après avoir dû travailler dur jour et nuit, en étant partis de rien et en sachant que la route n’allait pas être pas facile. Cependant, nous savons que le sang, la sueur et les larmes que nous avons versés pendant ce parcours en valaient la peine. Nous sommes citoyens canadiens.
C’est pourquoi, en tant que député, je ne peux pas imaginer ce qu'on peut ressentir en perdant sa citoyenneté arbitrairement, surtout pour ceux qui ont travaillé dur et ont même servi en uniforme pour notre pays, en perdant du jour au lendemain une chose dans laquelle on croit si fort. Cela ne concerne pas seulement les nombreuses personnes dont ce projet de loi aiderait à rétablir la citoyenneté; cela nous concerne tous. En tant que Canadiens et représentants des Canadiens, nous avons la responsabilité de contribuer à préserver ce que signifie être citoyen de notre pays et, fondamentalement, ce que signifie être Canadien.
Je demande à mes collègues de faire ce qu’il faut et d’appuyer ce projet de loi pour rétablir la citoyenneté des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
[Français]
Madame la Présidente, premièrement, je félicite mon collègue de Calgary Forest Lawn. C'est quelqu'un avec qui je suis vraiment heureux de travailler.
Aujourd'hui, le projet de loi S‑245 dont on parle vise à corriger une injustice envers des gens qui ne méritaient pas ce qui leur était arrivé. On ne verra pas souvent un député du Bloc québécois se lever à la Chambre sur une question de citoyenneté canadienne. Nous serons plus enclins à nous lever à la Chambre pour une question de citoyenneté québécoise. Cela viendra un jour, je le garantis.
Ce qui nous occupe aujourd'hui, c'est le projet de loi S‑245. Il y a eu une injustice. On est en train de la corriger, mais n'est-ce pas là la démonstration encore une fois qu'IRCC prend beaucoup trop de temps avant de corriger les injustices? N'est-ce pas là la démonstration que le bateau d'IRCC est beaucoup trop gros, qu'il y a un problème, qu'il y a du sable dans l'engrenage, qu'il y a de l'eau dans le gaz?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'admire mon cher ami du Lac‑Saint‑Jean et j'adore son enthousiasme pour les droits de la personne. Nous avons passé de très bons moments au comité de l'immigration. Y travailler avec tout le monde va me manquer.
Les dossiers que nous avons étudiés ensemble au comité de l'immigration ont permis de régler certains des grands enjeux de l'heure. Nous avons pu travailler en collaboration pour aider ceux qui, en l'occurrence, ont été exclus de la citoyenneté ou ceux qui sont persécutés dans le monde. Si nous travaillons en équipe et que nous ne perdons pas de vue notre objectif d'aider les personnes qui en ont le plus besoin, nous pouvons avancer à grands pas et agir dans leur intérêt. Si nous pouvons continuer à collaborer ainsi, nous pourrons accomplir beaucoup plus de choses à la Chambre.
Madame la Présidente, je suis moi aussi la fille d'un père immigrant et d'une mère canadienne. Fait intéressant, j'ai une fille qui est née à l'étranger et une autre qui est née ici. En raison de la loi que le gouvernement conservateur a adoptée en 2009, je suis confrontée à un dilemme. Ma fille qui est née à l'étranger a grandi ici toute sa vie. Si, pour une raison quelconque, elle se trouve à l'étranger, peut-être pour remplir des fonctions diplomatiques ailleurs dans le monde, et que ses enfants naissent là-bas, ils ne seront pas considérés comme des Canadiens, alors que ce serait le cas pour les enfants de ma fille qui est née ici.
Je conviens avec le député qu'il s'agit de questions importantes, mais la loi adoptée à l'époque n'en a pas tenu compte. Le député serait‑il prêt en à discuter à l'avenir pour s'assurer que toutes les familles canadiennes sont incluses?
Madame la Présidente, nous partageons la fierté d’être venus ici en tant qu’immigrants pour avoir maintenant la chance de vivre le rêve canadien. Nous pouvons tous continuer à travailler ensemble pour aider d’autres personnes à réaliser le rêve canadien.
Pour répondre à la question de la députée, lorsque le projet de loi sera renvoyé au comité, ce dernier pourra alors discuter de tous les amendements ou changements qu’il souhaite y apporter. Malheureusement, je ne siège plus au comité de l’immigration. Les libéraux pourraient soulever cette question et en discuter au sein du comité de l’immigration.
Madame la Présidente, je remercie le député d’avoir fait part de ses observations et d’avoir parrainé ce projet de loi. Il était important de présenter cette mesure législative.
Toutefois, il existe plusieurs autres catégories de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, et ce projet de loi ne les aiderait pas à retrouver leur statut. En fait, ce sont les conservateurs qui ont retiré à la deuxième génération de Canadiens nés à l’étranger le droit de transmettre la citoyenneté à leurs enfants. C’est Jason Kenney qui les a privés de ce droit.
Les conservateurs appuieraient-ils des amendements visant à régler le cas de tous les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, y compris les problèmes qu’ils ont eux-mêmes créés pour la deuxième génération de Canadiens nés à l’étranger?
Madame la Présidente, moi aussi, j'ai aimé travailler avec la députée de Vancouver-Est au comité de l'immigration. Malheureusement, comme je l'ai déjà dit, je ne siège pas à ce comité, mais c'est l'endroit idéal où la députée de Vancouver-Est pourrait collaborer avec tous les partis pour régler non seulement les problèmes qu'elle a soulevés, mais d'autres également, et s'employer à modifier le projet de loi pour qu'il aide le plus de gens possible. Encore une fois, je pense que la députée pourrait en discuter au comité de l'immigration.
Renvoyons le projet de loi au comité pour au moins pouvoir accomplir cela.
Madame la Présidente, je suis heureuse d'intervenir à la Chambre au sujet du projet de loi S-245, qui vise à modifier la Loi sur la citoyenneté et dissiper certaines préoccupations concernant la perte de la citoyenneté.
Tout d'abord, je veux remercier la sénatrice Yonah Martin de défendre cette cause et d'avoir présenté le projet de loi à l'étude, de même que le projet de loi qui l'a précédé, le projet de loi S-230. Je remercie également le député de Calgary Forest Lawn de parrainer le projet de loi et de nous donner l'occasion d'en discuter dans cette enceinte.
En 1977, le Canada a adopté une nouvelle Loi sur la citoyenneté afin de remplacer celle de 1947 et modifier les règles en matière de citoyenneté. La Loi stipulait que les personnes nées à l'extérieur du Canada de parents ou grands-parents canadiens étaient également citoyens canadiens. Toutefois, la loi imposait certaines conditions, tout comme celle de 1947.
Les Canadiens de deuxième génération ou de générations précédentes qui étaient nés à l'étranger devaient faire une demande pour conserver la citoyenneté canadienne. La loi de 1977 exigeait que ces Canadiens présentent la demande avant leur 28e anniversaire, faute de quoi ils perdaient automatiquement la citoyenneté canadienne.
La loi a également apporté un autre changement administratif important. Les Canadiens qui avaient des enfants à l’étranger n’avaient plus à inscrire leurs enfants nés à l’extérieur du Canada pour qu’ils puissent être considérés comme citoyens. Ce changement, qui éliminait l’obligation d’enregistrer les naissances à l’étranger, a fait que le gouvernement n’a pas recueilli les noms des enfants nés à l’étranger de citoyens canadiens. Cela signifiait aussi qu’il n’y avait pas de liste des Canadiens nés à l’étranger dans la deuxième génération ou au-delà qui devaient prendre des mesures pour conserver leur citoyenneté.
Certaines de ces personnes nées à l’étranger sont éventuellement revenues au Canada et y ont grandi, ignorant totalement qu’elles devaient prendre des mesures pour conserver leur citoyenneté avant leur 28e anniversaire. Comme le gouvernement n’avait pas de liste des personnes touchées, il n’y avait aucun moyen d’informer à l’avance un citoyen canadien né à l’étranger ou de l’inciter à prendre les mesures nécessaires pour conserver sa citoyenneté avant d’avoir atteint 28 ans.
On a fait remarquer que le gouvernement de l’époque aurait pu diffuser plus largement l’information au Canada et à l’étranger. Ainsi, les Canadiens ayant des enfants nés à l’étranger auraient su qu'ils devaient agir. Quand ces enfants ont eu 28 ans, à moins d'avoir pris les mesures nécessaires, ils ont automatiquement perdu leur citoyenneté, peut-être même à leur insu.
Le problème de la perte automatique de la citoyenneté canadienne pour les personnes de deuxième génération ou au-delà nées à l’étranger ne se pose que lorsque quelque chose déclenche un examen ou nécessite une confirmation de leur citoyenneté. Dans certains cas, ils l’ont appris lorsqu’ils ont demandé à travailler à l’étranger, demandé une commission militaire ou une autorisation de sécurité, ou même simplement demandé un certificat de citoyenneté de remplacement.
En 2009, la Loi sur la citoyenneté a été modifiée afin de régler ce problème et de simplifier les règles relatives à la citoyenneté. Les modifications de 2009 ont supprimé l’obligation de demander à conserver la citoyenneté avant l’âge de 28 ans pour les personnes nées à l’étranger d'un parent canadien de deuxième génération ou au-delà.
En même temps, la Loi sur la citoyenneté a remplacé ces règles par une limite de la première génération, ce qui est très personnel, comme je l’ai expliqué ici au député. Il s’agit d’une citoyenneté par filiation, ce qui signifie que la citoyenneté canadienne par filiation peut être transmise automatiquement pendant une génération seulement par un parent canadien né au Canada ou naturalisé.
Cette restriction à la première génération existe toujours. Les enfants de la première génération nés d’un parent canadien à l’extérieur du Canada sont automatiquement citoyens canadiens dès la naissance. Toutefois, les enfants de la deuxième génération nés à l’étranger d’un parent canadien, où le parent canadien est également né à l’étranger, ne sont plus automatiquement canadiens. Comme je l’ai dit, dans des familles comme la mienne, tout le monde n’est soudainement pas égal, et c’est la raison pour laquelle il faut vraiment discuter de ce projet de loi, en débattre et y réfléchir attentivement au cours de la soirée.
Des citoyens comme ma fille peuvent présenter une demande pour venir au Canada et devenir citoyens grâce à nos programmes d’immigration et de citoyenneté. Les changements de 2009 ont également permis à toute personne née après la loi de 1977, mais qui n’avait pas encore 28 ans au moment des changements, de conserver son statut, de ne pas être tenue de déposer une demande et de demeurer citoyenne canadienne.
En 2009, puis encore en 2015, le gouvernement a introduit un certain nombre de modifications à la Loi sur la citoyenneté pour rétablir la citoyenneté de groupes de personnes qui l'avaient perdue ou qui n’avaient jamais été citoyens à cause des règles de la première Loi sur la citoyenneté canadienne de 1947, que nous reconnaissons maintenant comme discriminatoires.
Ces gens sont connus comme les Canadiens privés de leur citoyenneté. Entre 2009 et 2015, environ 17 500 personnes se sont présentées et ont reçu des preuves de citoyenneté canadienne en lien avec les modifications apportées à la loi.
À partir des modifications de 2015, 600 autres personnes ont présenté leur dossier et reçu la preuve de leur citoyenneté canadienne. Toutefois, il reste un groupe de personnes qui se disent des Canadiens perdus. Il s’agit de personnes nées à l’extérieur du Canada, de la deuxième génération ou d'une génération suivante, qui avaient déjà 28 ans quand les changements de 2009 ont été apportés et qui avaient déjà perdu leur citoyenneté en raison des anciennes règles exigeant qu’elles présentent une demande avant leur 28e anniversaire pour conserver leur citoyenneté canadienne.
Nous savons que cela a touché les personnes de la deuxième génération nées à l’étranger entre 1977 et 1981, mais il n’y a aucun moyen de dire avec certitude combien de personnes sont concernées. Nous savons qu’il s’agit d’un groupe limité. Cela n’a aucun impact sur les personnes nées après 1981, car ces Canadiens n’avaient pas encore 28 ans lors de l’adoption de la loi de 2009. Cela ne s’applique pas aux personnes nées avant février 1977, lorsque les changements ont été apportés pour établir l’exigence relative à la conservation de la citoyenneté à 28 ans. Ce n’est qu’un groupe restreint de personnes qui sont nées entre février 1977 et avril 1981, qui n’ont pas pris les mesures nécessaires pour conserver leur citoyenneté avant d’avoir 28 ans, et qui sont nées à l’étranger d’un parent canadien de la deuxième génération ou d'une génération suivante.
Le projet de loi S-245 offre un recours à ce groupe de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Toutefois, il existe déjà pour eux une solution potentielle. La Loi sur la citoyenneté confère au ministre le pouvoir discrétionnaire d’accorder la citoyenneté au cas par cas. Ce pouvoir sert à atténuer les cas de difficultés particulières et inhabituelles ou à récompenser des services d’une nature exceptionnelle pour le Canada. À ce jour, IRCC a accordé la citoyenneté à environ 130 personnes touchées par l’ancienne règle des 28 ans en faisant appel à l’autorité discrétionnaire spéciale du ministre. Le ministère reçoit en moyenne de 35 à 40 demandes par année en vertu de la règle des 28 ans.
Je crois qu’il est primordial que les députés consacrent le temps, les efforts et les soins nécessaires à l'étude du projet de loi S-245. Quiconque a passé du temps à la Chambre se souvient probablement de s'être penché sur les problèmes, les omissions ou les oublis susceptibles de découler d’une mesure législative rédigée avec de bonnes intentions, mais modifiée au moyen d'amendements auxquels il manquait un détail ou une considération essentielle, lesquels ont entraîné des conséquences imprévues, comme dans ma propre famille.
L’histoire nous a montré, notamment sur la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, que des changements hâtifs peuvent mener à la création de nouvelles cohortes de personnes qui pourraient par la suite se considérer comme des Canadiens privés de leur citoyenneté. En tant que législateurs, nous devons nous assurer que la loi aborde la question et ne crée pas un problème plus grand que celui que nous essayons déjà de résoudre. La loi vise à régler pareil problème. Par exemple, le fait d’accorder la citoyenneté à des personnes vivant dans un autre pays, descendant d’un Canadien et n’ayant jamais cherché à devenir Canadien, peut leur occasionner des problèmes involontaires. Je constate que le projet de loi prévoit un processus simplifié de renonciation qui serait un élément très important à mettre en œuvre.
Nous devrions déployer les efforts nécessaires pour faire les choses dans les règles de l'art. J’encourage les députés à faire preuve de rigueur et de sérieux dans leur travail et à s’entretenir avec des experts législatifs, des représentants du ministère et des spécialistes de la citoyenneté. Nous devrions examiner attentivement la façon dont le projet de loi doit être rédigé et faire nos devoirs afin qu’il n’y ait pas de conséquences involontaires. Plutôt que d’aggraver un problème en en créant un nouveau, j’espère que les députés de la Chambre pourront travailler ensemble à maintenir l’intégrité de notre système de citoyenneté.
Encore une fois, je tiens à remercier la sénatrice Martin d’avoir présenté ce projet de loi et d’avoir plaidé en faveur des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, qui, nous en convenons tous, devraient être ramenés dans la famille canadienne. J’espère que la sénatrice, le député de Calgary Forest Lawn et tous les députés de la Chambre pourront travailler ensemble à résoudre certaines des questions dans ce dossier.
[Français]
Madame la Présidente, malgré parfois mes divergences d'idées avec mes collègues des autres partis qui siègent ici à la Chambre, je n'ai pas l'habitude de tomber dans la partisanerie. Je pense même être transpartisan, et être transpartisan me permet souvent de bien faire mon travail pour les citoyennes et les citoyens de ma circonscription, qui depuis 2019, me permettent de représenter fièrement mon coin de pays, le Lac‑Saint‑Jean.
Aujourd'hui, je vais parler non seulement pour les Québécoises et les Québécois, mais aussi pour un bon nombre de Canadiennes et de Canadiens dont les dossiers chez IRCC sont depuis trop longtemps tombés dans les craques du plancher.
Aujourd'hui, comme porte-parole du Bloc québécois en matière d'immigration et de citoyenneté, je veux parler de citoyenneté canadienne. Oui, on m'a bien entendu, parce que cela touche tout le monde ici. Plus particulièrement, je veux parler du projet de loi S‑245, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté. C'est une continuité du projet de loi C-37 qui avait été adopté à l'unanimité à la Chambre.
C'est un exemple de transpartisanerie. Dans un premier temps, je vais expliquer rapidement, pour ceux qui nous écoutent, en quoi cela consiste. Le projet de loi S‑245 vise à corriger une injustice historique en octroyant la citoyenneté à des Canadiennes et à des Canadiens qui l'ont perdue en raison des changements passés ou des règles méconnues à la Loi sur la citoyenneté. On parle d'enfants de parents canadiens qui sont nés à l'étranger et qui se sont vu retirer leur citoyenneté pour la simple raison qu'ils n'avaient pas rempli l'obligation de réitérer leur demande avant l'âge de 28 ans. Si l'on veut un exemple d'absurdité, en voilà un.
Ce sont des personnes qu'on surnomme aujourd'hui « des Canadiens dépossédés de la citoyenneté » ou « des Canadiens perdus » pour une disposition souvent méconnue, mais tellement ridicule. Selon les estimations du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, il reste entre 100 et 200 personnes qui n'ont toujours pas retrouvé leur citoyenneté. On appelle ce dernier groupe « des citoyens perdus ».
Ce projet de loi vient corriger un oubli de la loi de 2009, qui avait manqué une belle occasion de supprimer l'obligation pour ces personnes de réitérer leur demande de citoyenneté lorsqu'elles fêtaient leur 28e anniversaire. En fait, ce qu'on nous dit surtout dans le projet de loi S‑245, c'est qu'on doit redonner la citoyenneté à tous ces gens qui ont perdu leur statut en raison des dispositions beaucoup trop complexes, injustes, sexistes et même racistes des lois canadiennes précédentes.
Au risque de gâcher la surprise, je le dis tout de suite: le Bloc québécois est en faveur du projet de loi S‑245. Quand on y pense, ce projet de loi correspond parfaitement à ce que devrait être notre vision contemporaine de la citoyenneté. Une fois que la citoyenneté est octroyée en bonne et due forme, elle ne devrait jamais, sauf exception, être retirée à un individu. Seul un citoyen peut renoncer lui-même librement à sa citoyenneté.
Comme tous les partis à la Chambre, le Bloc québécois adhère et défend les principes de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Celle-ci stipule que « [t]ous sont égaux devant la loi ». En fait, la citoyenneté est un statut juridique égalitaire donné à tous les membres d'une même communauté. Elle octroie des privilèges, mais aussi des devoirs.
Dans le cas présent, l'État canadien a failli à ses obligations envers ses citoyennes et ses citoyens. Dans le fond, c'est juste une question de principe. Je ne pense pas être le seul à penser que c'est profondément injuste, qu'encore en 2022, un individu puisse perdre sa citoyenneté pour des raisons dont il ne connaît probablement même pas l'existence. Ces dispositions sont d'une autre époque, une époque bien lointaine qui mettait de l'avant des principes douteux sur ce qu'est être un citoyen du Canada. Si le temps a pu remédier à la situation et si les réformes du passé n'ont pas été assez directives, la politique doit donc s'en mêler.
On le sait, les démarches pour retrouver sa citoyenneté sont beaucoup trop compliquées. On ne fera pas de cachotteries ici: la machine fédérale n'est certainement pas la plus performante quand vient le temps de gérer des dossiers d'immigration, de réfugiés et de citoyenneté. Je pense que nous en parlons assez fortement depuis la rentrée parlementaire en septembre.
Voici exemple de lenteur gouvernementale: une réforme de la loi a lieu en 2005, une autre en 2009 et encore une autre en 2015. Cela va prendre combien de réformes? En ce moment, on se retrouve avec un bon nombre de citoyennes et de citoyens qui ont été oubliés dans ces réformes: des hommes et des femmes, des épouses de militaires, des enfants de soldat, des enfants nés à l'étranger, des membres des communautés autochtones et sino-canadiennes. Ce sont des gens qu'on a laissés tomber parce qu'on n’a pas assez bien corrigé la loi dans le passé.
Remontons dans l'histoire. C'est grâce au combat de Don Chapman, un ancien pilote de l'air de United Airlines, que le sort de ces citoyens a été porté à l'attention du public. Don Chapman a découvert que sa citoyenneté lui avait été retirée lorsque son père avait immigré aux États‑Unis. Grâce à sa brillante démonstration que ce problème touchait de nombreux Canadiens, dont Roméo Dallaire, il a pu forcer le Parlement à remédier à la situation et à adopter la série de réformes législatives qu'on connaît aujourd'hui.
En fait, avec le projet de loi S‑245, on veut s'assurer que les erreurs du passé ne se répètent plus. J'ajouterai aussi une chose. En ce moment, ce gouvernement accumule les retards chaque fois qu'on vérifie. Il me semble que ce serait une bonne d'empêcher de prime abord que des problèmes surviennent et qu'on doive encore une fois attendre après le gros bateau fédéral pour arriver à bon port.
Que veut dire « arriver à bon port » dans le cas qui nous intéresse ici? C'est s'assurer une bonne fois pour toutes que ce qui appartient aux citoyens et aux citoyennes de nos circonscriptions respectives revient à ces citoyennes et à ces citoyens. Il n'est pas normal qu'en 2022, 17 ans après la première réforme visant à corriger la situation des Canadiens perdus, on soit encore sur la berge. Dans une situation comme celle-là, il appartient à l'État d'offrir une solution aux individus pour régulariser leur statut afin qu'ils retrouvent une fois pour toutes leur dignité, comme tous les autres citoyens.
Que ce projet de loi touche à des centaines de demandeurs ou à des milliers, cela ne fait aucune différence à mes yeux. C'est une question de principe. En aucun cas, cela ne nous empêche d'agir pour le bien des gens que nous avons la chance de représenter et qui nous font confiance. Je le redis, c'est une question de principe.
Au risque de me répéter, je voudrais conclure en rappelant ceci. La plupart du temps, lorsque j'ai la chance de parler à la Chambre, c'est au sujet de suggestions qui viennent de l'opposition. Je pense à juste titre que nous sommes du même côté quand vient le temps d'aider les gens. Quand le gouvernement nous écoute et que nous travaillons tous ensemble, cela donne des programmes généralement meilleurs.
Comme parlementaires, nous devons nous attaquer aux problèmes de nos citoyens avec un grand sens du devoir, surtout isolés de la partisanerie. Les Jeannoises et les Jeannois, que j'ai l'honneur de représenter depuis 2019, les Québécoises et les Québécois, et les citoyennes et citoyens des provinces canadiennes doivent être considérés sur un même pied d'égalité.
Ce qu'on surnomme le groupe de Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, cela n'aurait jamais dû arriver. Je le répète, le statut de citoyen doit être égal pour tous. Faisons une dernière réforme, une fois pour toutes. Il faut que cette fois soit la bonne pour des raisons d'égalité, de justice et de principe, mais aussi parce qu'il y a toujours bien des limites.
[Traduction]
Madame la Présidente, depuis des décennies, certains Canadiens se retrouvent sans aucun statut au Canada à cause de plusieurs dispositions législatives alambiquées en matière d'immigration. Certains de nos compatriotes ont soudainement perdu leur citoyenneté canadienne sans savoir pourquoi.
En 2007, l’ONU a désigné le Canada comme étant un des principaux pays à qui on peut reprocher de rendre apatrides certains de ses propres citoyens. En 2009, les conservateurs ont dit qu'ils régleraient le problème à l'aide du projet de loi C‑37. En fait, c'est Jason Kenney qui était ministre de l'Immigration à ce moment-là. Malheureusement, le projet de loi C‑37 n'a pas permis de régler adéquatement le problème des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. À l'époque, même la ministre conservatrice Diane Finley avait reconnu que le projet de loi C‑37 ne permettrait pas de régler le cas de tous les Canadiens ayant perdu leur citoyenneté.
En fait, Jason Kenney a créé une nouvelle série de problèmes. Aux fins de la discussion d'aujourd'hui, je ne parlerai pas de la façon dont les conservateurs ont privé les gens de leur droit de faire appel advenant la révocation de leur citoyenneté. Je me concentrerai seulement sur la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté.
Pourquoi le projet de loi C‑37 n'a-t-il pas permis de régler efficacement le problème lié à la disposition du 28e anniversaire qui a fait en sorte que des Canadiens ont été dépossédés de leur citoyenneté? Quand le gouvernement de l'époque a abrogé cette disposition à l'aide du projet de loi C‑37, il a jugé bon d'appliquer cette modification seulement à compter de l'entrée en vigueur de la loi. Par conséquent, toutes les personnes qui avaient atteint l'âge de 28 ans avant 2009 ont été laissées pour compte. Ainsi, elles sont toujours privées de leur citoyenneté.
Les Canadiens touchés par cette affaire ne savaient même pas qu'ils avaient été dépossédés de leur citoyenneté de 11 à 15 années auparavant. Beaucoup d'entre eux ne l'ont appris que lorsqu'ils ont présenté une demande à laquelle ils devaient joindre une preuve de citoyenneté, comme un passeport canadien. Dans certains cas, en raison des lois archaïques du Canada en matière d'immigration, ils ont découvert qu'ils étaient devenus apatrides. D'autres ont été confrontés à la déportation, même s'ils étaient Canadiens de plein droit avant d'avoir 28 ans. C'est tout simplement absurde.
J'ai rencontré de nombreux Canadiens dépossédés de leur citoyenneté dont la vie a été bouleversée à cause de ces lois injustes. Imaginez quelqu'un qui a vécu toute sa vie en tant que Canadien, qui a voté aux élections, et qui se fait dire un bon jour qu'il n'est plus Canadien.
J'ai eu le plaisir de rencontrer Byrdie Funk il y a quelques années. Elle a été confrontée à cette situation. Canadienne de troisième génération, elle a dû se battre pendant près de dix ans pour retrouver sa citoyenneté. Elle a finalement eu gain de cause, non pas parce que la loi a été modifiée, mais parce qu'elle a couvert le gouvernement de honte jusqu'à ce qu'il accorde un traitement discrétionnaire à son cas et lui rende sa citoyenneté.
Le projet de loi S‑245 corrigerait la règle concernant l'âge limite de 28 ans, et c'est une bonne chose. Cependant, ce projet de loi n'aborde pas les autres problèmes des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Avec le projet de loi C‑37, les conservateurs ont mis fin à l'extension de la citoyenneté aux Canadiens de deuxième génération nés à l'étranger, créant ainsi deux catégories de citoyens canadiens. En empêchant les Canadiens nés à l'étranger de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants s'ils se trouvent à l'extérieur du Canada, on provoque l'éclatement des familles.
Dans le cas de Patrick Chandler, lorsqu'on lui a offert un emploi en Colombie-Britannique, il est revenu au Canada, mais il a dû laisser sa conjointe et ses enfants derrière lui. Voilà la réalité à laquelle il a été confronté en tant que Canadien de deuxième génération né à l'étranger. C'est tout simplement injuste.
Dans une autre situation, une femme nommée Victoria Maruyama a obtenu la citoyenneté canadienne par l'intermédiaire de son père: un immigrant du Vietnam. À 22 ans, elle s'est installée au Japon pour enseigner l'anglais et elle y a rencontré son conjoint, un citoyen japonais. Ses enfants sont nés au Japon et, en conséquence, ils n'ont pas la citoyenneté par son intermédiaire, même si elle est revenue au Canada. Telle est leur réalité.
Dans un autre cas, Gregory Burgess, un Canadien de première génération, et son épouse, une Russo-Canadienne, avaient un visa de travail à Hong Kong. Leur enfant y est né, et maintenant leur fils est apatride. Ils ont essayé de lui obtenir la citoyenneté canadienne, mais le gouvernement du Canada n’a pas autorisé M. Burgess à transmettre la sienne à son bébé. Le gouvernement leur a dit de présenter une demande à la Russie, d’obtenir la citoyenneté russe par l’intermédiaire de la mère. C’est vrai. Le gouvernement vient tout juste de leur dire cela, alors que Poutine livre une guerre à l’Ukraine, une guerre illégale. C’est incroyable.
Le message ici est clair. Pour une raison ou pour une autre, les Canadiens de deuxième génération nés à l’étranger sont moins dignes que les autres. Ces Canadiens ont perdu la capacité de transmettre leur citoyenneté à leurs enfants, et nous avons les conservateurs et Jason Kenney, avec le projet de loi C‑37, à remercier pour cela.
Même si le projet de loi C‑37 visait à régler les problèmes des Canadiens apatrides, bon nombre de ces problèmes n'ont pas été réglés, même si, dans un autre cas, Jason Kenney et Chris Alexander, qui étaient alors tous les deux ministres, avaient affirmé que les Canadiens étaient tous des sujets britanniques avant 1947.
Autrement dit, les héros de guerre qui ont combattu pour le Canada sont considérés comme des sujets britanniques, même si, en 1943, par exemple, le ministère de la Défense nationale leur avait remis des documents indiquant qu’ils feraient la guerre en tant que Canadiens, en tant que citoyens du Canada. C’est ce qui figurait dans les documents remis à ces soldats. Les conservateurs ne voulaient pas le reconnaître.
Ces héros de guerre ont été abandonnés en tant que Canadiens. Ils ont été laissés pour compte. Certains sont morts, mais nous devrions leur rendre hommage et les reconnaître, de même que leurs familles. Ils faisaient partie intégrante du Canada et ils devaient être reconnus en tant que Canadiens.
D’autres ont été victimes de discrimination en raison de leur âge, de leur sexe ou de leur situation familiale. Une autre personne, une habitante de Surrey, Jackie Scott, qui est née en 1945 d’un ancien combattant canadien et d’une Britannique, s’est vu refuser la citoyenneté à répétition, même si elle vivait depuis des décennies au Canada. Elle a grandi au Canada, effectivement, et elle a voté à l'âge adulte; pourtant, lorsqu’elle a demandé son certificat de citoyenneté, en 2005, à sa grande stupéfaction, on lui a dit qu’elle n’était pas Canadienne. Elle a dû intenter des poursuites contre le gouvernement fédéral avant qu'il daigne faire le nécessaire pour remédier à la situation. Même si elle avait voté auparavant et qu’elle avait vécu pratiquement toute sa vie au Canada, elle s'était retrouvée, tout d’un coup, sans citoyenneté.
La liste des problèmes est encore longue. Je dois signaler que lorsqu’on l'a interrogé au sujet de Canadiens apatrides alors qu'il était dans l’opposition, celui qui est aujourd'hui premier ministre a dit que le ministre Kenney devait comprendre que les principes associés à la citoyenneté canadienne devaient être appliqués avec compassion et ouverture, et que celui-ci ne s’attachait tout simplement pas à régler ces problèmes canadiens.
Le gouvernement libéral avait le choix de régler ce problème, et ce, depuis les élections de 2015, mais il ne l'a pas fait. C'est pourquoi il y a tant de personnes qui ont perdu leur citoyenneté et qui sont maintenant des Canadiens dépossédés de celle-ci. Il faut régler ce problème une fois pour toutes.
Nous devons nous pencher sur cette question. J'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire à cet effet. Nous pouvons nous en servir comme point de départ. Nous pouvons y apporter des amendements, pourvu qu'ils n'en dépassent pas la portée ou qu'ils ne soient pas jugés irrecevables.
Nous devons régler la question des Canadiens dépossédés de leur citoyenneté. Nous avons vu les ravages que cette situation a créés dans la vie des gens, et il faut que cela cesse.
Je tiens à remercier tous les militants, notamment Don Chapman, Randall Emery et tant d'autres qui se sont battus pour que le Canada corrige ces lois et élimine ces pratiques discriminatoires injustes dans nos lois sur l'immigration.
Faisons en sorte que les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté soient enfin reconnus.
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion d’appuyer cet important projet de loi qui est parrainé par mon collègue, le député de Calgary Forest Lawn.
Le projet de loi S‑245 est une étape clé pour assurer l’inclusion des Canadiens en tant que citoyens qui sont tombés entre les mailles du filet en raison d’une lacune dans la législation. Ce groupe, que l’on appelle communément les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté, est en fait un groupe dont j'ai presque fait partie, et je pense donc que je suis l'un des seuls à pouvoir parler de cette question de première main.
Je voudrais remercier mes collègues pour leur travail dans ce dossier. Cette question a été défendue par de nombreuses personnes au fil des ans, non seulement par des politiciens, mais aussi par des défenseurs des personnes et des familles touchées. La plupart des Canadiens ignorent complètement qu’il s’agit même d’un problème, à part ceux qui ont été directement touchés par cette problématique. Quand je parle de ce sujet à mes amis, ils me regardent étrangement, comme s’ils n’avaient aucune idée de ce dont je parle.
Je suis très reconnaissant des efforts qui ont été déployés dans le domaine politique pour combler cet écart et pour que tout soit fait pour que plus aucun Canadien ne passe entre les mailles du filet et ne perde sa citoyenneté à l’avenir.
L’identité canadienne est une identité qui comporte de nombreuses implications et connotations, et presque toutes sont extrêmement positives. Le Canada est connu dans le monde entier pour beaucoup de choses, et l’une des choses les plus courantes est la gentillesse de nos citoyens et notre volonté de venir en aide à ceux qui en ont besoin. Cela me rend fier d’être Canadien, et je crois fermement que ma citoyenneté canadienne est devenue un élément très formateur de qui je suis en tant que personne et de la façon dont je perçois ma communauté et ceux qui m'entourent.
Les citoyens canadiens ont des droits et des responsabilités qui remontent à plus de 800 ans, à la signature de la Magna Carta en 1215, en Angleterre, et ce sont les suivants: la liberté de conscience et de religion; la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, y compris la liberté de presse et des autres moyens de communication; la liberté d'assemblée pacifique; et la liberté d’association. Ces droits auxquels tout citoyen canadien a droit sont des facteurs clés lorsqu’on examine ce qui englobe exactement l'identité canadienne.
En tant que citoyen, je sais que je suis protégé par l’État de droit dans ce merveilleux pays, et cela me donne un sentiment de sécurité et de paix d’esprit dans ma vie quotidienne. Pour beaucoup de Canadiens laissés derrière en raison de lacunes comme celles que le projet de loi S‑245 propose de régler, cette sécurité n'est peut-être pas acquise, et beaucoup l'ignoreraient jusqu'au moment de renouveler leur passeport ou toute autre pièce d'identité fédérale.
Imaginons une personne qui toute sa vie était persuadée d'être citoyenne canadienne, puis qui découvre après de nombreuses années qu'elle ne l'est pas ou que sa citoyenneté lui a été retirée sans qu'elle en soit responsable. Je sais que je serais catastrophé d'apprendre que le seul pays dont je croyais être citoyen ne me reconnaît pas comme tel, et ce même si j'y ai fait toute ma carrière, payé des impôts et participé à des activités qui forment le tissu même de l'identité canadienne. C'est précisément ce qui est arrivé à ces Canadiens dépossédés de leur citoyenneté qui, à cause d'une lacune dans la loi, n'ont pas été inclus dans les modifications apportées pour tenter de corriger cette anomalie.
En 1977, selon la nouvelle Loi sur la citoyenneté, les enfants nés à l'étranger le 14 février 1977 ou après obtenaient la citoyenneté canadienne si l'un des deux parents était citoyen canadien, peu importe son état matrimonial. Toutefois, si un parent canadien était lui aussi né à l'étranger, son enfant avait jusqu'à l'âge de 28 ans pour demander de conserver sa citoyenneté canadienne. Sinon, il perdait sa citoyenneté.
L'article 8 de la Loi sur la citoyenneté prévoit ce qui suit:
La personne qui, née à l’étranger après le 14 février 1977, possède la citoyenneté en raison de la qualité de citoyen reconnue, à sa naissance, à son père ou sa mère au titre de l’alinéa 3(1)b) ou e), la perd à l’âge de vingt-huit ans sauf si:
a) d’une part, elle demande à conserver sa citoyenneté;
b) d’autre part, elle se fait immatriculer comme citoyen et soit réside au Canada depuis un an à la date de la demande, soit démontre qu’elle a conservé avec le Canada des liens manifestes.
Après avoir été adoptée, cette loi semble être tombée dans l'oubli. Le gouvernement n'a effectué aucun suivi. Par ailleurs, aucune procédure ou directive n'a été fournie sur ce qu'une personne doit faire pour réaffirmer sa citoyenneté canadienne. Il n'existe aucun formulaire. En fait, les personnes dans cette situation n'ont jamais été informées de l'exigence à satisfaire pour conserver leur citoyenneté canadienne. C'est un oubli majeur qui a eu pour conséquence que de nombreux Canadiens ont été privés de leur citoyenneté à leur insu.
J'ai failli être l'un de ces Canadiens. Je serai éternellement reconnaissant envers mon père d'avoir découvert cet oubli et d'avoir communiqué avec moi pour que je ne perde pas mon statut de citoyen canadien.
Encore une fois, je ne peux pas imaginer la consternation que j’aurais ressentie si ce n'est qu'après avoir essayé d’obtenir ou de renouveler mon passeport que j'avais réalisé que je n’étais plus considéré comme un citoyen du seul pays que j'ai jamais connu. J’ai eu de la chance de naître avant les dates fixées par cette disposition législative supplémentaire, mais cela n'a pas été le cas, et de loin, pour toutes les personnes qui se sont retrouvées dans la même situation. Il faut régler le problème dès que possible.
Si je voulais parler de ce projet de loi, c’est notamment parce que je me rappelle ce que j’ai vécu en 1977, lorsque j'ai pris conscience du problème. Pourtant, mon expérience n'a rien de comparable avec les luttes qu'ont dû livrer la majorité des Canadiens apatrides.
Lorsque j’ai entendu parler de cette disposition législative pour la première fois, en 1977, j’étais un jeune étudiant à l’Université de Waterloo. On m'a dit que je pourrais perdre ma citoyenneté si je ne remplissais pas toutes sortes de formalités administratives et que je ne fournissais pas certains documents afin de corriger la situation. J'étais un jeune homme qui ne comprenait rien à la politique, aux lois ou aux démarches de ce type, alors tout cela m'a vraiment viré à l'envers, d’autant plus que j’étais plus préoccupé par l’obtention de mon diplôme. C'est ainsi que j’ai commencé à me demander ce qui se passait et pourquoi. C’était très dérangeant.
Je suis né en Angleterre de deux parents canadiens qui avaient été affectés à l’étranger. Mon père était au service de notre pays comme militaire, alors ma mère était bien sûr allée avec lui au Royaume‑Uni. Cela ne semble probablement pas être un gros problème. Les gens qui entendent une telle chose disent que quelqu’un né de deux parents canadiens devrait d'office avoir leur citoyenneté.
Le problème, c'est que mon père était né en Inde de deux parents canadiens. Par conséquent, lorsque la loi a été changée en 1977, j'ai paniqué parce que je pouvais être considéré comme un Canadien de deuxième génération, selon la façon dont on l'interprétait. J'étais terrifié à l'idée de ce que j’avais à faire et des démarches que je devais entreprendre pour démêler la situation. J’ai dû affronter un appareil bureaucratique que je ne comprenais pas et que je n'avais ni le temps ni l'envie d'apprendre à connaître. Je n’avais aucune idée d’où aller ni d'à qui parler, et il n’y avait pas d’information facilement accessible pour m'aider à m'en sortir et à déterminer dans quelle mesure j'étais concerné.
Je ne me suis jamais fait dire par un fonctionnaire que je n'avais pas à faire cela. Selon ma façon de voir les choses, à partir de 1977, le gouvernement du Canada avait déterminé que je devais, avant l'âge de 28 ans, établir si j'allais réaffirmer ma citoyenneté canadienne. Si j'avais oublié de faire cela, j'aurais pu me retrouver sans citoyenneté. Malheureusement, bon nombre de Canadiens se sont retrouvés dans la même situation. Par ailleurs, j'étais à l'université, loin de mes parents, et je devais être conscient que j'étais né avant les dates proposées, ce qui n'était pas le cas à ce moment-là. Des Canadiens ont été privés de leur citoyenneté sans même le savoir, probablement parce qu'ils n'ont entendu parler de ces dispositions législatives que bien après leur adoption, au moment de présenter une demande de passeport.
Je sais que je ne peux pas utiliser d'accessoires à la Chambre, mais j'ai sur moi une carte de citoyenneté que je garde dans mon portefeuille depuis 40 ans et que j'aimerais lire. Sur la carte, il y a ma photo, et on peut voir que j'avais bel et bien des cheveux. Il y a aussi un numéro, et on indique mon âge, ma taille, mon sexe et la couleur de mes yeux. Au verso, il est écrit « Certificat de citoyenneté canadienne », il y a mon nom et il est écrit ceci:
Ce certificat atteste que [...] est citoyen canadien aux termes de la Loi sur la citoyenneté et, à ce titre, jouit de tous les droits et privilèges et est assujetti(e) à tous les devoirs et responsabilités d'un citoyen canadien.
Si j'en parle, c'est parce que j'ai déjà eu besoin de cette carte, et mes frères n'ont pas les leurs. Ils n'ont jamais été obligés de l'avoir. Il y a beaucoup de Canadiens privés de leur citoyenneté qui n'ont pas leur carte parce qu'ils n'ont jamais eu même l'occasion de l'obtenir.
C'est une situation très malheureuse et c'est la raison pour laquelle le projet de loi est tellement nécessaire. Nous devons reconnaître ces Canadiens et leur rendre la citoyenneté qu'ils méritent et à laquelle ils ont droit. La période couverte par le projet de loi est d'environ 50 mois. Les personnes touchées doivent comprendre qu'ils peuvent compter sur le fait qu'ils sont des citoyens canadiens respectés, malgré cette lacune dans la législation.
Madame la Présidente, c’est toujours un plaisir de prendre la parole. J’aime beaucoup parler de certaines questions, car je peux faire des liens avec ma circonscription. Dans ce cas-ci, je peux relier cette question à ma circonscription, ainsi qu'au fait d’avoir été porte-parole en matière de citoyenneté et d’immigration, alors que le Parti libéral formait le troisième parti dans l’opposition, et d'avoir très bien connu le ministre Kenney, même si je n’étais pas là quand il a apporté ce changement précis.
Je veux partager quelques réflexions. L’une porte directement sur la question dont nous sommes saisis et l’autre sur la citoyenneté en général.
Le député d’en face a raconté une expérience personnelle, et c’est formidable. Nous apprenons beaucoup de choses lorsque les députés racontent comment quelque chose les a touchés personnellement. J’ai apprécié ce que ma collègue d'York-Centre a dit. Cela rend vraiment la question relativement simple à comprendre.
Disons que la députée d'York-Centre, qui est Canadienne, a un enfant en Israël. Deux ans plus tard, cet enfant vit au Canada avec la députée. La députée a ensuite une deuxième fille, qui est née au Canada. La seule différence entre ses deux filles est que l’une a passé les deux premières années de sa vie en Israël. Imaginez que ses deux filles grandissent et que, pour une raison quelconque, l’une d’elles décide de quitter le Canada et de passer du temps à Paris, une ville merveilleuse, bien sûr. S’il s’agit de la première fille de la députée et que cette fille a un enfant à Paris, cet enfant ne serait pas citoyen canadien, alors que si sa deuxième fille déménageait à Paris et avait un enfant, cet enfant serait citoyen canadien.
Ce n’est pas nécessairement une anomalie. Un certain nombre de ces situations ont été créées à cause d’une mesure législative dont on a déjà parlé, le projet de loi C‑37, que le Parti conservateur de Stephen Harper a présenté et adopté. Beaucoup de gens sont dans cette position et, malheureusement, comme l’a souligné le dernier intervenant, ne le savent même pas. Ils continuent de croire qu’ils sont citoyens canadiens jusqu’au jour où ils doivent communiquer avec le gouvernement fédéral, au sujet d’un passeport ou d’une autre question qui exigerait la citoyenneté, et apprennent à ce moment-là qu’ils sont issus de la deuxième génération et n'ont donc pas droit à la citoyenneté canadienne. La citoyenneté canadienne leur serait alors retirée.
Je ne pense pas que quiconque parmi nous refuserait à la fille aînée de la députée d'York-Centre l’occasion de s’installer à Paris pour y passer un certain temps ou quelques années. Le fait que son enfant n’ait pas la citoyenneté canadienne serait injuste.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui est intéressant, mais nous devons reconnaître que le pouvoir discrétionnaire ministériel existe déjà. Je ne pourrais pas dire avec une certitude absolue à quel point il est global, mais d’après ce que je comprends, il y a des dizaines de cas de Canadiens privés de leur citoyenneté que le ministre est en mesure de traiter. Je suis très encouragé par cela parce que je n’étais pas au courant que cela avait lieu lorsque j’étais porte-parole du Parti libéral en matière d’immigration et de citoyenneté, alors qu’il formait le troisième parti. Je sais d’ailleurs qu’au cours des deux dernières années, la citoyenneté a été accordée à des citoyens qui l'avaient perdue.
Y a-t-il moyen d’améliorer les choses? C’est la raison pour laquelle nous avons ce débat aujourd’hui, et il y aura une autre heure de débat. Je me contenterai de dire que je crois en général que les personnes réunies dans cette enceinte comprennent l’importance de la citoyenneté canadienne. Comme l’a dit le député, il a sa propre carte de citoyenneté. Beaucoup d'entre nous ont eu l’occasion de voir ce sentiment de fierté que les immigrants manifestent souvent durant les cérémonies de citoyenneté.
Le Canada est un pays qui dépend beaucoup de l’immigration. Dans ma province, le Manitoba, la population aurait diminué si cela n’avait pas été de l’immigration au cours de 15 dernières années. Les immigrants ont bâti notre pays. Nous devons avoir des politiques judicieuses et un système équitable, un système qui permet aux résidents permanents d'obtenir la citoyenneté.
J’aime bien avoir l’occasion de participer aux cérémonies de citoyenneté. Je me souviens très bien d’une jeune femme d'origine philippine qui a prêté serment enveloppée dans un drapeau canadien, chantant l’hymne national pour la toute première fois en tant que citoyenne canadienne. Bien des gens ont les larmes aux yeux quand ils voient cela. La citoyenneté est la meilleure chose que nous puissions offrir. Les gens porteront fièrement le drapeau canadien lorsqu’ils se rendront en Europe ou ailleurs dans le monde, car le Canada est considéré comme le meilleur pays du monde où vivre. Nous avons peut-être tous un parti pris.
Voilà le genre de questions qui surgissent lorsque nous songeons à la citoyenneté et à tout ce qui est acquis. Je reviens aux résidants de Winnipeg-Nord, où de nombreux immigrants de première génération participent à ces cérémonies de citoyenneté. Je rencontre presque toutes les fins de semaine des résidents permanents qui, je le sais, deviendront un jour des citoyens canadiens.
Il faut 1 095 jours pour devenir un citoyen canadien. Cela signifie trois ans. Il y a un peu de calculs à faire. Techniquement, c'est pendant un minimum de trois ans au cours des cinq dernières années, à compter du moment où une personne dépose sa demande, qu’elle doit résider au Canada. Même cette situation comporte un certain nombre de problèmes. J’ai soulevé la question, par exemple, des conducteurs de grands routiers qui font des allers-retours entre le Canada et les États‑Unis. Je tiens à m’assurer que les gens, et les familles en particulier, ont l’occasion d’obtenir la citoyenneté parce que j’en ai constaté la valeur. Je comprends et j’apprécie la diversité du Canada. Elle est inégalée dans le monde. Je veux être certain que nous faisons bien les choses.
Nous devons assurer l'intégrité du processus d'obtention de la citoyenneté. Il s'agit en fait, selon moi, de la première priorité, car je sais à quel point il est important que les Canadiens dépossédés de leur citoyenneté aient la possibilité de l'obtenir le plus rapidement possible. C'est pourquoi je crois au pouvoir discrétionnaire ministériel. Si les députés ont des exemples à donner, ils ne doivent pas hésiter à les soumettre au ministre en question, peu importe ce qui survient au cours du débat sur ce projet de loi. Nous voulons tous nous assurer que les personnes qui peuvent prétendre à la citoyenneté l'obtiennent. Je pense qu'il y a des exemples sur lesquels nous devons vraiment travailler.
Le temps réservé à l'étude des affaires émanant des députés est maintenant écoulé, et l'article retombe au bas de la liste de priorité du Feuilleton.
[Français]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 19 octobre, la Chambre se forme maintenant en comité plénier pour étudier la motion no 21 sous la rubrique des affaires émanant du gouvernement.
Ordres émanant du gouvernement
[Ordres émanant du gouvernement]
[Traduction]
La santé mentale
(La Chambre se forme en comité plénier, sous la présidence de Mme Alexandra Mendès, pour étudier l'affaire du gouvernement no 21.)
Avant d'entamer le débat de ce soir, j'aimerais rappeler aux députés la manière dont les délibérations se dérouleront.
[Français]
Chaque député qui prendra la parole se verra accorder 10 minutes pour le débat, suivies de 10 minutes pour les questions et les observations.
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 19 octobre, la période prévue pour le débat peut être prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune.
[Traduction]
Les députés peuvent partager leur temps avec un autre député, et la présidence ne recevra ni demandes de vérification du quorum, ni motions dilatoires, ni demandes de consentement unanime.
Nous pouvons maintenant commencer le débat exploratoire.
[Français]
L’hon. Carolyn Bennett (au nom du leader du gouvernement à la Chambre des communes)
propose: Que le comité prenne note de la santé mentale.
— Madame la présidente, je voudrais d'abord souligner que je suis sur le territoire non cédé et traditionnel des Kanyen'kehà:ka, qui ont été les gardiens de ces terres et de ces eaux depuis des temps immémoriaux.
Je crois qu'il est important que nous, les parlementaires, puissions démontrer aux Canadiens que nous partageons leurs inquiétudes et que nous écoutons ceux qui ont vécu des expériences et qui vivent des expériences, les experts et les travailleurs de première ligne. Nous allons mettre en place des pratiques fondées sur les preuves pour répondre à la pandémie parallèle de santé mentale.
Les dernières années ont été difficiles pour plusieurs raisons.
[Traduction]
L'isolement, l'incertitude financière et professionnelle et les perturbations de la vie quotidienne font que de nombreuses personnes au Canada ont du mal à composer avec le stress, l'anxiété, la dépression et la solitude, et les jeunes expriment leur vive inquiétude face au changement climatique.
De toute évidence, la COVID‑19 a poussé un système de soins de santé déjà très sollicité jusqu'à ses limites, et nous savons qu'il peut être difficile pour les Canadiens de savoir où chercher de l'aide, de trouver de l'aide, de trouver une aide adéquate et d'avoir immédiatement accès à cette aide. Malheureusement, pendant cette période, alors que tant d'entre nous avaient besoin de soutien, celui‑ci était trop souvent inaccessible.
La prise en charge des personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et de toxicomanie n'a pas été systématiquement assurée au Canada et, lorsqu'elle l'a été, les Canadiens ont souvent dû faire face à de longues listes d'attente. Ce problème n'est pas nouveau, mais comme tant de lacunes dans nos systèmes de services sociaux et de santé, il a été amplifié par la pandémie. Les personnes qui étaient mal servies par nos systèmes de santé et de santé mentale avant la pandémie souffrent encore plus maintenant. Plus de la moitié des Canadiens estiment que leur santé mentale s'est détériorée depuis le début de la pandémie de COVID‑19.
Il y a plus de 70 ans, le Dr Brock Chisholm, ancien combattant canadien et premier directeur général de l'Organisation mondiale de la santé, a déclaré que « sans santé mentale, il n'y a pas de véritable santé physique ». La santé mentale doit faire partie intégrante de notre système universel de soins de santé. Les Canadiens devraient pouvoir s'attendre à recevoir les soins les plus appropriés, à l'endroit le plus approprié, par la personne la plus appropriée et au moment le plus approprié.
Nous travaillons avec le Conseil canadien des normes, ainsi qu'avec nos partenaires provinciaux et territoriaux, à l'élaboration de normes nationales pour des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie fondés sur des données probantes dans les secteurs prioritaires déterminés par nos collègues des provinces et des territoires. Une enveloppe de 45 millions de dollars sur deux ans appuie ces travaux, et nous sommes encouragés par les premiers progrès incroyables qui ont été réalisés dans le dossier des normes nationales en matière de services intégrés à la jeunesse. Les soins globaux sont maintenant adoptés dans l'ensemble des provinces et des territoires.
Depuis 2015, nous avons fait des investissements historiques, dont 5 milliards de dollars aux provinces et aux territoires visant à accroître la disponibilité des soins de santé mentale, les 598 millions de dollars de la stratégie de santé mentale et de mieux-être fondée sur des distinctions pour les peuples autochtones, 140 millions de dollars pour soutenir les anciens combattants et 270 millions de dollars pour le portail d’Espace mieux-être Canada. Grâce aux accords bilatéraux provinciaux et territoriaux d’une valeur de 5 milliards de dollars, nous fournissons maintenant un financement annuel supplémentaire de 600 millions de dollars jusqu’en 2027 afin d’élargir l’accès aux services communautaires de santé mentale et de toxicomanie pour les enfants et les adolescents, et aux services intégrés pour les personnes ayant des besoins complexes, et d’élargir les modèles éprouvés de soins de santé mentale communautaires et d’interventions culturellement appropriées liées aux services de santé primaires.
Nous demeurons également pleinement engagés à investir 4,5 milliards de dollars de plus dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé mentale. Au cours de la dernière année, nos partenaires et la collectivité nous ont clairement dit que le nouveau transfert devait être fondé sur un plan exhaustif fondé sur des données factuelles, y compris le partage en temps opportun des données sur la santé afin d’assurer la transparence et la reddition de comptes à tous les Canadiens.
Lundi dernier, j’ai rencontré mes homologues provinciaux et territoriaux du domaine de la santé mentale et de la toxicomanie pour échanger des pratiques judicieuses. Le mois prochain, le ministre de la Santé et moi-même rencontrerons tous les ministres provinciaux et territoriaux de la santé à Vancouver pour tracer la voie à suivre, en nous concentrant particulièrement sur les ressources humaines en santé, y compris l'agrandissement du concept d’effectif en santé mentale.
Ce soir, je voudrais féliciter et remercier mon collègue de Prince George, qui a été nommé porte-parole en matière de santé mentale et pour son travail acharné en matière de prévention du suicide et en ce qui concerne la ligne d’assistance téléphonique à trois chiffres 988. Nous savons également qu’il est essentiel que les Canadiens aient accès en temps opportun à des services de prévention du suicide. Ils doivent savoir qu’ils ne sont pas seuls.
Nous accueillons la décision du CRTC d’approuver la nouvelle ligne de prévention du suicide à trois chiffres, le 988, et nous sommes en train de nous assurer qu’elle a la capacité d'être lancée avec succès l’automne prochain, tout comme le plan d’action national sur la prévention du suicide, qui mettra à jour le cadre existant.
Nous avons établi un partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale, ou CAMH, pour superviser la mise en œuvre de la ligne d’intervention en cas de crise, et nous allons investir 21 millions de dollars sur cinq ans par l’entremise du CAMH pour mettre en œuvre et maintenir un service pancanadien de prévention du suicide. Nous travaillons également en étroite collaboration avec nos homologues américains pour tirer les leçons de leur processus de mise en œuvre sur quatre ans d'un service similaire qu’ils ont lancé plus tôt cette année.
Ce soir, il est impératif que nous communiquions tous que, si quelqu'un est aux prises avec des pensées suicidaires en ce moment, ou si quelqu'un connaît une personne dans cette situation, il peut obtenir de l'aide en composant le 1-833-456-4566.
Bien que la pandémie ait aggravé les lacunes en matière de soutien en santé mentale offert aux Canadiens, elle a aussi accéléré l’utilisation d’options de soins virtuels pour accroître la disponibilité et la souplesse de ces services. En avril 2020, nous avons lancé Espace mieux-être Canada. Son portail en ligne a servi de lien inestimable pour de nombreux Canadiens, leur permettant d’obtenir l’aide dont ils avaient besoin même lorsqu’ils ne pouvaient pas quitter leur foyer, et il peut servir de point de départ pour recevoir des conseils sur les endroits où trouver des soins plus spécialisés.
L’application complémentaire Mieux-être veille également à ce que les Canadiens aient accès aux services de santé mentale et de toxicomanie dont ils ont besoin, peu importe où ils vivent, et qu’ils puissent avoir accès aux ressources 24 heures par jour, 7 jours sur 7. En date du 17 octobre, près de 3 millions de personnes à travers le Canada ont accédé au portail dans plus de 8 millions de sessions Web, et l’application a été téléchargée plus de 30 000 fois.
Au total, 130 millions de dollars ont été investis dans le portail d’Espace mieux-être Canada entre avril 2020 et avril 2022. Le budget de 2022 a fourni 140 millions de dollars de plus sur deux ans afin de continuer à fournir aux Canadiens des outils et des services pour les soutenir. Les commentaires des utilisateurs du portail ont été très positifs.
Bien qu'un plus grand nombre de personnes luttent contre la santé mentale en raison de la COVID, il semble aussi que nous soyons tous un peu plus ouverts à parler de notre propre santé mentale. Lorsque plus de gens sont à l’aise pour parler de santé mentale, cela aide à réduire la stigmatisation, qui est encore un obstacle énorme à la recherche de soins, mais les soins doivent être là quand les gens en ont besoin. Nous devons concevoir des soutiens complets depuis la base, en écoutant ceux qui ont vécu et vivent les troubles de santé mentale, ainsi que ceux qui font de l'excellent travail dans les communautés.
Nous savons qu’il y a beaucoup plus à faire.
[Français]
J'ai hâte de participer à cet opportun et important débat. J'ai également hâte d'entendre mes honorables collègues sur ce que nous pouvons faire pour mieux soutenir la santé mentale des Canadiens.
[Traduction]
Madame la présidente, je tiens à remercier notre collègue d'avoir demandé ce débat ce soir. Comme mes collègues le savent, la santé mentale et la prévention du suicide sont mes passions, et je pense, comme l’a dit la ministre, que nous pouvons faire beaucoup plus.
Une mesure concrète que nous pourrions prendre immédiatement, en tant que Parlement, serait de créer un comité parlementaire sur la santé mentale, composé de membres de tous les partis, afin que nous puissions étudier et traiter les questions de santé mentale des Canadiens comme nous le faisons dans de nombreux autres comités. Je veux savoir si notre ministre s’engagera à mettre sur pied un tel comité ou à collaborer avec nous pour le mettre en place le plus rapidement possible.
Madame la présidente, je tiens à signaler au député que, lors de mes premières années au Parlement, nous avons constitué un sous‑comité du comité du développement des ressources humaines chargé d'étudier les questions touchant les personnes handicapées. Je l'ai présidé pendant cinq ans. C'était un petit comité qui a fait un travail exceptionnel, notamment en ce qui a trait à la santé mentale et au crédit d'impôt pour personnes handicapées.
J'accueille donc avec plaisir la suggestion du député. De toute évidence, nous devrons travailler avec les whips et les leaders parlementaires de cette enceinte pour nommer les membres de ce comité, ainsi qu'obtenir du soutien et des services de la part de la Chambre des communes. Il y a certainement beaucoup de choses dont nous devrions discuter. En guise de gage, je dirais que je serais très heureuse de rencontrer le plus tôt possible les membres du caucus parlementaire de la santé mentale.
[Français]
Madame la présidente, quand on écoute la ministre, on a l'impression que le gouvernement fédéral est en train de réinventer les choses comme si on partait de zéro au Québec. Personne n'est contre la vertu. Le 23 novembre 2023, le CRTC va mettre en place la ligne 988. Or, les organismes québécois sont inquiets, parce qu'il existe déjà au Québec les lignes 1 866 APPELLE et 1 855 CRAQUER. Les organismes souhaitent donc avoir l'assurance que leurs ressources vont pouvoir continuer d'agir et qu'il y aura quelque part une mise à jour de leur équipement pour pouvoir se lier à ce nouveau service.
Est-ce que la ministre peut rassurer ces organismes qui craignent qu'il n'y ait pas la coordination nécessaire pour qu'il puisse continuer d'offrir leurs services qui existent déjà au Québec?
Madame la présidente, absolument, c'est une priorité d'avoir la coordination, la communication et la collaboration avec les provinces et les territoires partout au pays. Je pense que les provinces vont avoir la capacité de livrer les services thérapeutiques en santé mentale. La planification, c'est très important. Pendant la prochaine année, la coordination doit être réalisée exactement comme le député le dit.
[Traduction]
Madame la présidente, je suis très heureux d'être ici pour parler de l'urgence que nous connaissons dans le domaine de la santé mentale.
Le 5 octobre, j'ai demandé au Président la permission de tenir un débat d'urgence, ce qui m'a été refusé. Je suis donc reconnaissant que tous les partis se soient entendus afin de permettre cette importante discussion.
Je vais lire une citation d'Ellen Cohen et de Kim Hollihan de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale. Elles ont déclaré:
La santé mentale fait partie intégrante de la santé, et le Canada ne peut se féliciter d'un système de soins de santé universel qui n'inclut pas des soins de santé mentale universels. L'élaboration de normes nationales pour les services de santé mentale et de toxicomanie ne peut retarder la mise en place du Transfert canadien en matière de santé mentale. Au contraire, ces normes doivent être élaborées parallèlement à la mise en place du Transfert canadien en matière de santé mentale, plutôt que selon l'approche par étapes actuellement suivie par le gouvernement.
Étant donné que 65 organismes nationaux de la santé ont envoyé une lettre ouverte à la ministre pour lui dire que le moment est venu pour le gouvernement de tenir sa promesse électorale, la ministre va-t-elle enfin les écouter, apporter l'aide dont les Canadiens ont tant besoin et concrétiser le Transfert?
Madame la présidente, je remercie le député pour son excellent travail dans ce dossier.
L’une des raisons pour lesquelles nous voulions tenir ce débat ce soir est que la demande de son parti ne répondait pas aux critères pour la tenue d’un débat d’urgence, mais que les journées de l’opposition peuvent s’y prêter. Nous avons décidé de veiller à ce que ce débat ait lieu. Je remercie le député de son initiative et de son travail acharné.
J’ai rencontré les membres de l’Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale le matin du gala où notre collègue, le député d’Edmonton—Wetaskiwin, a reçu un prix, et je leur ai expliqué la marche que nous devions suivre. Ceux-ci comprennent que nous devons adopter le même degré de transparence et de reddition de compte aux Canadiens que dans le cadre des ententes sur les services de garde. Nous allons pouvoir travailler tous ensemble sur cette question, et cela ne nous empêchera pas d’offrir les programmes novateurs que nous proposons en matière de santé mentale et de toxicomanie, ainsi que les programmes prévus dans les accords bilatéraux, financés à hauteur de 600 millions de dollars par an.
Nous travaillerons aussi rapidement que possible pour établir les principes de ce transfert, puis nous négocierons avec les provinces et les territoires pour obtenir les données nécessaires et assurer la transparence du processus ainsi que la reddition de comptes aux Canadiens.
Madame la présidente, la ministre a répondu partiellement dans sa dernière intervention à la question que je voulais poser. Ma question porte sur les données et l'importance qu'elles soient mises en commun par les provinces et les territoires. C'est vrai pour le gouvernement fédéral afin qu'il comprenne ce qui se passe au Canada, mais ce l'est aussi pour les collectivités locales qui peuvent s'en servir pour se comparer à d'autres collectivités semblables et relever les meilleures pratiques pouvant être adoptées, y compris en ce qui concerne la crise des opioïdes et les travailleurs de soutien par les pairs. Je sais que 2,9 millions de dollars seront investis dans Guelph pour appuyer cinq projets de soutien par les pairs. Il s'agit de projets communautaires sur la santé mentale.
La ministre pourrait-elle nous parler de l'utilité des données sur la santé mentale, les opioïdes et d'autres questions comme les systèmes de soutien par les pairs?
Madame la présidente, je remercie le député de Guelph de tout ses efforts et de nous avoir accueillis à Guelph, où nous avons beaucoup appris sur les bonnes choses qui se passent sur le terrain, non seulement à l’université, mais dans toute sa communauté.
Nous ne pouvons prétendre qu'il est possible d'aller de l’avant si nous ne pouvons pas financer ce qui fonctionne et cesser de financer ce qui ne fonctionne pas, ou si nous ne comprenons pas les domaines où il y a un plus grand besoin et si nous ne pouvons pas accorder à ces domaines des ressources supplémentaires. Nous ne pouvons le faire qu’avec des données. La semaine dernière, j’ai été heureux que l’OCDE m’ait remercié pour mon intervention sur les données lors de la conférence mondiale sur la santé mentale.
Avec la crise des opioïdes qui sévit en ce moment, l’Agence de la santé publique du Canada a placé des fonctionnaires fédéraux dans chacune des provinces et des territoires pour recueillir des données sur cette crise. Avec la pandémie, les provinces ont eu des difficultés, et nous ne pouvons pas aller de l'avant sans les données appropriées.
Comme nous l’avons vu avec la COVID, nous disposons maintenant de meilleures données sur les immunisations, les maladies, les visites d’urgence et les soins intensifs. Comme je rencontre les ministres de la Santé le mois prochain, j’espère que cela nous permettra tous de réellement comprendre, car les Canadiens méritent de savoir ce qui fonctionne.
Madame la présidente, j’ai l’honneur de participer au débat de ce soir. Comme les députés le savent, depuis le premier jour de mon élection, je suis toujours prêt à soulever des questions de santé mentale et de prévention du suicide.
Je sais que nous avons fait d’énormes progrès en tant que société en matière de santé mentale, mais nous avons encore beaucoup à faire. Il n’y a pas si longtemps, les gens étaient gênés de parler de leurs luttes. Se sentir triste, blessée ou contrariée était quelque chose dont il fallait avoir honte. En grandissant, on nous a appris à intérioriser nos sentiments. On nous a appris qu’il ne fallait pas étaler son linge sale en public. On nous a enseigné que tout signe de faiblesse était un défaut de caractère. Il valait toujours mieux tout garder en-dedans.
Je voudrais dire que ce n’était qu’un signe des temps, mais je pense que cela va beaucoup plus loin que cela. Je crois que nous nous sommes sentis comme ça parce que nous avions peur. Nous n’avons pas compris toutes les répercussions de la dépression. Nous n’avons pas compris l’impact de la santé mentale sur la santé physique. Nous n’avons pas compris combien de personnes se débattent réellement avec des problèmes de santé mentale.
Depuis que je suis député et dans le cadre du travail que j’ai effectué auparavant, j’ai entendu des premiers intervenants, des pompiers, des policiers, des ambulanciers, des infirmières, des soldats et des Canadiens ordinaires dire que, même si nous pouvons maintenant parler ouvertement de ces questions, elles sont toujours stigmatisées. Personne ne l'avoue, mais les préjugés sont toujours là. Même là où nous en sommes, cette impression de faiblesse de caractère persiste.
L’éducation a été essentielle, et des statistiques récentes montrent que la maladie mentale affectera directement un tiers des Canadiens, soit 9,1 millions de personnes, au cours de leur vie. Avant la pandémie, bon an mal an, un Canadien sur cinq avait un problème de santé mentale.
Bien que les statistiques d'après la pandémie ne soient pas encore disponibles, nous savons que la proportion de Canadiens qui ont connu des problèmes de santé mentale sera de plus du tiers. Les effets des restrictions liées à la COVID sur la santé mentale ne sont peut-être jamais entièrement connus, mais ils dureront des générations. Être enfermé et confiné dans nos maisons n’est pas naturel. Par nature, nous sommes des êtres sociaux. Nous avons besoin de cette interaction personnelle.
Au cours des dernières années, on a observé un changement dans la façon d'aborder la maladie mentale. La Journée Bell cause pour la cause en est un exemple. Nous essayons de parler davantage de dépression et de santé mentale. Nous parlons plus ouvertement du suicide. Nous parlons plus ouvertement du trouble de stress post-traumatique.
Plus de programmes, d’applications et de mesures de soutien sont offerts, ce qui est une bonne chose, mais ce n’est pas suffisant. Nous devons collaborer avec les provinces et trouver un moyen de mettre la santé mentale sur un pied d’égalité avec la santé physique. Nous devons travailler ensemble afin de trouver plus de services de soutien pour ceux qui souffrent de problèmes graves et persistants de santé mentale. Je dis souvent qu’il n’y a pas de santé sans santé mentale. En fait, le ministre vient de dire la même chose. Le gouvernement et les entreprises doivent travailler ensemble pour changer les choses.
Dans toutes les études récentes, nous constatons que la mauvaise santé mentale coûte au Canada 50 milliards de dollars par année en perte de productivité. Les problèmes de santé mentale représentent environ 30 % des demandes d’invalidité de courte et de longue durée en milieu de travail. C’est une somme astronomique pour moi. Je ne peux m’empêcher de croire qu’il doit y avoir une meilleure façon de procéder.
Ma grand-mère disait qu’il vaut mieux prévenir que guérir. Ce vieil adage semble s’appliquer ici. Si nous pouvons reconnaître les symptômes et les déclencheurs, nous pouvons faire beaucoup de travail préventif.
Chaque dollar investi dans la santé mentale rapporte de quatre à dix dollars à l'économie. Améliorer l'accès aux traitements de la dépression pourrait permettre d'injecter 32 milliards de dollars par année dans l'économie.
C'est pourquoi la Nouvelle‑Zélande a présenté un « budget du mieux-être » en 2019, qui constitue un écart révolutionnaire par rapport à la norme. Ce budget prévoyait 455 millions de dollars pour de nouveaux soins de santé mentale de première ligne, et chaque aspect des politiques gouvernementales est examiné du point de vue de la santé mentale. La prévention du suicide a reçu 40 millions de dollars supplémentaires. Le gouvernement s'est efforcé d'investir 320 millions de dollars dans la lutte contre la violence familiale et sexuelle pour améliorer la vie et la santé mentale des enfants.
Je dis aux gens de chez moi que je suis la personne la plus chanceuse au monde. Être député ressemble plus à une vocation qu'à un travail. C'est vraiment un honneur de pouvoir prendre la parole à la Chambre et d'être en mesure de faire changer les choses. Cela me remplit vraiment d'humilité.
J'ai voyagé partout dans le monde pour représenter ma circonscription et le Canada. J'ai vu et vécu des choses que la plupart des gens ne connaissent que par leurs lectures, et je représente l'une des plus grandes circonscriptions au Canada depuis maintenant trois mandats. À ce propos, j'ai célébré hier mon septième anniversaire à titre de député.
Quand on me demande comment j'ai abouti en politique, je réponds toujours la même chose: je n'ai jamais voulu devenir politicien. Je me suis retrouvé par hasard à occuper un poste qui, aujourd'hui, me sied parfaitement. C'est comme si c'était un plan divin qui m'avait guidé.
Ce que je sais, c'est que je travaille sans relâche chaque jour pour éliminer les dysfonctionnements et les abus qui ont peuplé notre enfance.
En tant que député, lorsque je parle à des écoliers, j'essaie toujours de leur faire comprendre que, peu importe ce qu'ils ont vécu, peu importe leurs origines ou le milieu où ils vivent, eux aussi pourraient un jour se retrouver à siéger à la plus haute Chambre législative du pays, un honneur incomparable.
Même si je n'en ai jamais parlé publiquement, je vis au quotidien avec les cicatrices émotionnelles et physiques des abus que mes frères et moi avons subis à la maison. J'ai toujours l'espoir que, si une personne vit ce que mes frères et moi avons vécu, en tout ou en partie, elle comprendra qu'il est possible de surmonter ces expériences. Ces personnes doivent savoir qu'elles ne sont pas brisées et qu'elles ne sont pas faibles.
Je me souviens encore de l'odeur de la chair brûlée et de l'image de la peau pendant de la main de mon frère. On nous avait mis en rang pour regarder la scène. Nous ne savions pas si nous étions les prochains ou si cela allait s'arrêter à mon frère Kevin.
Le feu de la cuisinière était allumé depuis un certain temps. Il était devenu si chaud qu'il n'était même plus rouge, il était violet. C'était une mauvaise journée. Pourquoi? Je l'ignore. Les conserves étaient-elles bien empilées? La vaisselle était-elle faite? Les ordures avaient-elles été sorties? Cela n'avait pas d'importance. Peu importe ce qui se passait dans sa tête, nous allions devoir en payer le prix. Nous étions déjà passés par là. Nous savions ce qui allait arriver.
Quelques semaines plus tôt, j'avais reçu une boîte de soupe à la figure. J'étais entré dans la cuisine alors que les casseroles et les poêles s'entrechoquaient violemment, et la boîte de conserve m'avait frappé directement au coin de l'œil, ouvrant une entaille béante qui a nécessité des points de suture, tout cela parce que les armoires étaient mal rangées.
Nous nous tenions là, et des larmes coulaient lentement sur nos joues. Nous étions tous terrifiés. Elle a tiré sur son petit bras. Il arrivait à peine à atteindre le dessus de la cuisinière. Je me souviens avoir pensé qu'il s'était même dressé sur ses orteils pour l'aider à infliger la punition. Elle a maintenu son bras en place pendant qu'elle plaçait sa petite main sur le feu de la cuisinière.
Je pouvais entendre le bruit de sa chair qui brûlait. Curieusement, je ne me souviens pas qu’il ait pleuré ou hurlé, peut-être parce que nos cris ont noyé les siens. Elle n’a même pas cligné lorsqu’elle l’a tassé sur le côté et a regardé directement en direction mon frère et moi. Je me souviens de Trent et Kevin jetés dans leur chambre, de quelque chose qui renverse, et des gifles, encore et encore, leurs cris, puis le silence. L’avait-elle finalement fait? Sa colère et sa haine avaient-elles fini par la pousser à tuer l’un d’entre nous?
J’ai partagé ceci avec tous mes collègues pour dire que j’aborde cette question de façon non partisane.
Mon frère Kevin en a été victime. Il vit maintenant dans la rue. On lui a tiré dessus deux fois avec un fusil de chasse l’été dernier. Il est dépendant aux opioïdes, comme bon nombre d’autres gens dans notre pays. En 2008, j’ai perdu mon beau-frère à une surdose. Je crois que si chaque jour, nous, en tant que leaders, partageons nos histoires et disons et montrons aux Canadiens qu’il est acceptable de se manifester et de partager son histoire, nous mettrons fin à la stigmatisation.
Je suis député depuis sept ans, et j’ai beaucoup trop pleuré dans cette Chambre, mais je crois sincèrement que si nous mettons de côté nos notes d’allocution, si nous parlons du cœur et travaillons sur des choses concrètes, nous pouvons montrer aux gens qui luttent et souffrent en silence qu’eux aussi pourraient, un jour, peu importe d’où ils viennent, se tenir dans cet endroit sacré et être députés, qu’ils peuvent accomplir quoi que ce soit, et qu’ils peuvent surmonter les abus qu’on leur a fait subir.
Je vis pour cela. Cela sortait bien bien quand je me pratiquais dans mon bureau, mais j’apprécie tout ce que nous faisons. Il est évident que parler de ceci n’est pas toujours facile, mais ce n’est pas seulement mon histoire. C’est l’histoire de mes frères, et c’est l’histoire de nombreux Canadiens qui luttent aujourd’hui, qui luttent en ce moment et qui nous écoutent peut-être. À ceux qui ont de la difficulté, je veux qu’ils sachent qu’ils sont visibles pour moi. Je les entends. Je me bats pour eux.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de Cariboo—Prince George de son discours émouvant et de tous les efforts qu'il déploie dans ce dossier. Je désire aussi le féliciter de son nouveau rôle comme porte‑parole en matière de santé mentale, et je serai heureuse de travailler avec lui.
Comme le député l'a dit, la santé mentale, c'est la santé. C'est un enjeu complexe. Croit‑il qu'une approche diversifiée est requise pour répondre aux besoins des gens souffrant de problèmes de santé mentale?
Madame la présidente, je remercie la secrétaire parlementaire de sa question, et ma réponse est « oui, absolument ». Cependant, ce n'est pas nous les experts. Nous devons donc travailler avec les intervenants de première ligne. Nous devons travailler avec les gens qui ont vécu de telles expériences. Enfin, nous devons travailler avec les organismes nationaux et de vrais experts médicaux pour mettre au point une approche tangible qui peut véritablement aider les Canadiens.
Je sais que beaucoup trop de Canadiens sont laissés pour compte et que bien trop d'entre eux sont dépendants des opioïdes. Nous n'en faisons tout simplement pas assez pour corriger la situation. Employer des expédients n'aide pas. Il faut donc diversifier notre approche parce que ce qui fonctionne pour certains ne fonctionnera peut‑être pas pour d'autres. Chaque cas est unique.
[Français]
Madame la présidente, je tiens à remercier et à féliciter mon collègue de son discours très émouvant. Je pense que tout le monde à la Chambre a pu sentir l'émotion et l'engagement de mon collègue, que nous partageons certainement. Je le remercie.
On a parlé de la crise des opioïdes et de ce qui doit être fait. Le député nous a dit qu'il fallait un ensemble de mesures qui dépendent notamment du contexte et du lieu. J'aimerais qu'il parle de cas précis.
Qu'est‑ce qui peut être fait pour mieux lutter contre la crise des opioïdes, qui a les conséquences funestes que l'on connaît?
[Traduction]
Madame la présidente, c'est une excellente question, et je dois avouer que je n'ai pas la réponse, mais je peux parler de mon expérience avec ma famille.
L'été dernier, j'ai parlé avec mon frère après qu'il a été atteint par deux balles d'un fusil de chasse. Il a dit tout ce qu'il fallait dire. Il a dit qu'il allait cesser de consommer des drogues. On parle d'une personne que j'ai sortie de la rue à maintes reprises au cours des 20 dernières années. Je ne comprends pas comment, mais il est encore en vie. Quand je discute avec d'autres personnes qui ont perdu un être cher à cause d'une surdose, elles n'ont pas les réponses non plus; tout ce qu'elles savent, c'est qu'il faut faire quelque chose.
Voilà pourquoi il faut en parler plus ouvertement. Voilà pourquoi nous devons parler des expériences et faire participer les professionnels pour élaborer un plan véritable. Une application ne suffit pas et, très honnêtement, une ligne d'écoute non plus, mais les deux représentent des pas dans la bonne direction et des outils qui peuvent grandement aider.
Nous devons empêcher les drogues d'entrer dans notre pays. Nous devons munir les agents de première ligne, qui sont chargés de nous protéger, des outils nécessaires pour arrêter ces drogues et envoyer ceux qui les importent en prison. Mettons un terme à cette politique de la porte tournante et assurons-nous que nous mettons les outils et les ressources à la disposition des agents, du personnel et des organisations de première ligne qui participent réellement à cette lutte au quotidien. C'est ainsi que les choses pourront réellement changer.
Madame la présidente, je remercie le député pour tout son travail et tout ce qu'il a partagé ce soir. C'est tellement inspirant pour moi, qui ai été élue il y a seulement un an, de voir un autre député parler avec son cœur. Cela me donne beaucoup d'espoir quant à l'avenir de notre travail. Je tiens également à remercier le député pour son travail sur le syndrome de stress post-traumatique et la ligne d'urgence à trois chiffres.
J'ai travaillé dans le domaine de la santé mentale et des dépendances avant de devenir députée, et j'ai vu à quel point ce secteur était sous-financé. Je me demande si le député pourrait nous dire s'il croit que la stigmatisation peut jouer un rôle dans le manque de suivi que nous constatons actuellement concernant les transferts aux provinces et aux territoires en matière de santé mentale.
Madame la présidente, c'est une excellente question. Nous savons qu'à lui seul, le suicide coûte la vie à 11 Canadiens par jour. Nous savons également que chaque jour, 275 Canadiens tentent de se suicider. De plus, nous savons que ces statistiques sont probablement encore plus grandes, et que des cas ne sont pas signalés en raison des stigmates sociaux associés au suicide. Il en va de même pour les surdoses et la toxicomanie. Les stigmates sociaux entourant le suicide, la maladie mentale, la santé mentale et la dépendance aux drogues sont tels que bien des familles souffrent en silence. Elles ont honte et ont peur d'en parler.
Nous vivons dans un monde où le temps, c'est de l'argent, et l'argent fait la pluie et le beau temps. Personne n'a le temps de se soucier de son voisin et de lui demander comment il va. Nous ne voulons pas nous en préoccuper. Nous craignons la réponse. Or, nous devons faire plus. Nous devons faire preuve d'altruisme.
J'ai raconté mon histoire aujourd'hui non pas pour nous attirer, à mon frère ou à moi, la sympathie des gens, mais dans l'espoir qu'en brisant les stigmates sociaux, qu'en montrant aux familles qui vivent la même chose ou même aux députés qui sont ici ce soir qu'il est acceptable d'admettre qu'on ne va pas bien, de raconter son vécu et de montrer aux Canadiens qui ne jouissent pas de la même tribune que nous que c'est possible, cela leur donnera espoir. Tant de Canadiens et de familles sont en difficulté en ce moment et n'ont accès à aucune aide ou ont peur de parler de leurs problèmes. S'ils nous voient parler ouvertement de ce genre de choses, peut-être briseront-ils leur silence et peut-être demanderont-ils de l'aide.
Madame la présidente, je tiens à remercier le député de Cariboo—Prince George de ce qu'il a dit ce soir. Cela nous aide vraiment à réduire la stigmatisation. Cela contribue à donner le courage à d'autres de raconter leurs souffrances, à leur faire comprendre l'effet des traumatismes et réaliser qu'il est possible de s'en servir à son avantage comme vous l'avez fait en devenant un ardent défenseur d'autrui. Votre frère n'a pas eu cette chance. Je veux simplement exprimer ma gratitude au nom de tous les Canadiens.
La ministre sait qu'elle doit s'adresser à la présidence, mais je partage ses sentiments.
Le député de Cariboo—Prince George a la parole.
Madame la présidente, j'apprécie les bons mots de la ministre.
J'ai 54 ans. C'était mon anniversaire récemment. J'ai honte de dire que c'est la première fois que je raconte mon histoire publiquement. Pendant de nombreuses années, je l'ai même cachée à ma femme et à mes enfants. Tout ce que je voulais, c'était de vivre chaque jour de ma vie sans perpétuer ce dysfonctionnement. Je ne voulais pas en parler. Comme je l'ai dit au début de mon discours, ce n'est pas le genre de choses dont nous parlions. J'en ai assez des secrets. J'ai appelé mon frère avant de venir ici et je lui ai dit: « C'est notre histoire. J'espère que tu n'as pas de problème à ce que j'en parle. »
C'était en 2020. J'avais 52 ans, et mon frère Trent a sept ans de moins que moi. Nous n'avions jamais abordé ce sujet, mais il y a eu un élément déclencheur, et les députés devront attendre la sortie du livre pour le découvrir. Nous étions assis dans un restaurant White Spot en Colombie‑Britannique, et nous nous sommes tous les deux mis à trembler et à pleurer. J'avais 52 ans. Il avait environ 47 ans. J'ai un demi-frère qui s'appelle Elvis. Il m'a envoyé un message la semaine dernière. Comme moi, il est âgé de 54 ans. Il m'a fait part de quelque chose dont nous n'avions jamais parlé. Je pensais que j'étais le seul à ressentir la même chose. Il m'a envoyé un message pour me dire que cela le rongeait depuis des années, bien qu'il n'en ait jamais parlé. C'est ce que nous devons changer. Même entre frères, nous n'avions jamais abordé le sujet. En tant que membres de la même famille, nous n'en avions jamais parlé. Nous avions peur d'aborder le sujet.
La première étape pour changer les choses, c'est d'être ouvert et honnête, et de dialoguer. La seule façon de redresser la barre et de bien servir les Canadiens est de faire preuve d'ouverture, d'honnêteté et d'en parler. Nous n'avons pas besoin de politique partisane. Nous sommes tous d'accord pour dire que le navire prend l'eau et que nous devons faire tout ce que nous pouvons pour le remettre à flot.
[Français]
Madame la présidente, je vais me permettre de faire une parenthèse en commençant, puisque mon collègue et ses propos m'ont profondément touché. S'il y a quelqu'un à la Chambre qui a une sensibilité particulière pour la santé et la maladie mentale, c'est moi.
Mon collègue parlait de stigmatisation. Depuis l'œuvre monumentale de Michel Foucault, Histoire de la folie à l'âge classique, on a bien vu que la maladie mentale a dû gagner ses lettres de noblesse, c'est-à-dire qu'on a dû créer la catégorie médicale « maladie mentale ». Aujourd'hui, on dit « santé mentale » parce qu'on veut éviter le terme « maladie mentale », mais la maladie mentale est une maladie comme toutes les autres. Malheureusement, on l'a enfermée, on l'a exclue, on l'a exploitée, on l'a mis dans des cirques, on l'a mis dans des cages, on l'a mis sur La Nef des fous. On a fait atterrir ces gens un peu partout et on les a laissés partir à la dérive. Bref, quand on lit Michel Foucault, on constate que l'histoire de la folie et de la façon dont on a traité ces gens ne brosse pas le portrait le plus élogieux de l'être humain.
Je me lève aujourd'hui parce que ce n'est pas la préoccupation que nous avons quant à la santé mentale et à la maladie mentale qui nous divise. J'ai en quelque sorte l'impression que, si on franchit une ligne, on va se retrouver dans la mauvaise législature pour pouvoir agir de façon efficace en la matière.
Comme je le disais tantôt en préambule de ma question, j'ai parfois l'impression en entendant la ministre qu'on veut réinventer les choses. Certes, il y a une préoccupation particulière présentement, notamment en raison de la situation post-pandémique. De plus, la santé mentale a toujours été le parent pauvre de la santé et il y a des défis à relever. Par ailleurs, la santé mentale est un des maillons faibles de nos réseaux de santé, ce qui nous a été révélé en pleine crise pandémique. Cependant, tout cela ne justifie pas que le gouvernement fédéral se mêle de ce qui ne le regarde pas.
Je veux le bien-être de toutes les personnes qui sont aux prises avec des problèmes de maladie et de santé mentale. Je suis le premier à vouloir faire le bien. Attention, toutefois, car on ne fait pas le bien et on n'est pas bienfaisant lorsqu'on s'insère dans des plans d'action qui sont déjà en œuvre. Je ne sais pas si la ministre connaît le Plan interministériel en santé mentale 2022‑2026, qui vient d'être adopté par le Québec.
Tantôt, j'ai vu une lueur d'espoir. Elle a parlé des ententes bilatérales en matière de garderies. J'ai pensé que la ministre serait peut-être prête à regarder ce qui se fait au Québec. Cela lui permettrait de constater que, ce qui pose problème au Québec, ce ne sont pas les orientations, les objectifs ou les structures organisationnelles, mais l'argent. Ce sont les ressources financières qui manquent. On manque de ressources pour embaucher des employés compétents et soutenir certains acteurs de première ligne qui soignent les gens. Je pense entre autres aux employés des organismes communautaires. J'en reparlerai tout à l'heure.
Ce n'était qu'une parenthèse et je vais maintenant lire mon texte. Cela dit, les problèmes sont là et j'ai parfois l'impression que mes collègues ne se trouvent pas dans la bonne législature. C'est en 1867 qu'on a départagé les responsabilités de chacun. Il est clair présentement que le gouvernement fédéral, en matière fiscale, récolte beaucoup plus par rapport à ses compétences que ce qu'il offre comme services. Il semble vouloir succomber à une tentation, qui a été dénoncée par l'ensemble des premiers ministres du peuple du Québec, qui forme une nation.
C'est pour cela que, très souvent, on appelle les stratégies dont on parle au Québec « les stratégies nationales ». Ce n'est pas pour insulter le Canada, qui est en effet reconnu comme étant officiellement un pays, mais il y a une nation au Québec, de par son Assemblée nationale, qui a mis en place des stratégies. Sait-on de quelle année date la première stratégie nationale en santé mentale? Elle date de 1980 et c'était la première stratégie nationale au monde.
Cela fait depuis 1980 que le peuple du Québec, cette nation de par son Assemblée nationale, essaie de répondre aux besoins en santé mentale. Ce qu'il lui manque, actuellement, de par son expertise à travers le temps, de par ses différentes stratégies nationales, de par ses différents plans d'action qui ont été déposés en concertation avec plein d'intervenants du milieu, ce sont les ressources financières. Quand on parle du plan interministériel, cela recouvre énormément de ministères. D'abord, pour ce qui est la consultation qui a été mise en place pour l'élaboration du dernier plan, la « nouvelle stratégie », on a regardé tout cela avec des groupes communautaires, avec des chercheurs, avec des intervenants, avec l'ensemble des groupes de la population, c'est-à-dire des jeunes, des adultes, des aînés, des gens issus des minorités et des peuples autochtones. On a élaboré cela de concert avec plusieurs ministères et plusieurs intervenants membres de la table interministérielle en itinérance et en santé mentale, dont, entre autres, et c'est important en ce qui a trait au projet de loi C‑5, le directeur des poursuites criminelles et pénales. Quand on dit qu'on ne va pas pénaliser ou incarcérer les gens parce qu'ils ont des problèmes de toxicomanie, il faut aussi, dans une stratégie éclairée et globale sur la santé mentale quand on sait très bien que les problèmes de toxicomanie sont souvent reliés à la santé mentale, ne pas mettre ces gens en prison. Il faut les aider.
Ont aussi été mis à contribution: le ministère de l'Éducation; le ministère de l'Enseignement supérieur; le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration; le ministère de la Culture et des Communications; le ministère de la Famille; le ministère de la Justice, le ministère de la Sécurité publique, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation; le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation; le ministère des Finances, le ministère des Transports; le Secrétariat à la jeunesse; le Secrétariat aux affaires autochtones; le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale; l'Office des personnes handicapées du Québec; la Régie de l'assurance maladie du Québec; le Secrétariat à la condition féminine; le Secrétariat du Conseil du trésor; ainsi que la Société d'habitation du Québec.
Au Québec, pour le peuple du Québec, pour cette nation qui parle de par son Assemblée nationale, il y a une dizaine de ministères qui sont engagés dans ce plan d'action, et voilà qu'on considère la santé mentale comme étant un défi transversal. Voilà que le gouvernement, avec de bonnes intentions, arrive avec une lettre de mandat d'une ministre qui veut aider la nation québécoise, le peuple du Québec et l'ensemble des intervenants dont je parle à mettre en œuvre ce plan d'action. J'espère qu'on va pouvoir avoir les fonds nécessaires et qu'on ne va pas attendre très longtemps. Cela fait trop longtemps qu'on attend les transferts en santé. J'ai l'impression que si, au cours des 30 dernières années, on avait eu la part que le gouvernement fédéral devait investir en santé, probablement que, avec tous ces plans d'action qui étaient déjà en place au Québec, on aurait eu un maillon beaucoup moins faible que ce qui a été révélé lors de la dernière pandémie. Voilà la préoccupation où il faut être complémentaire en santé mentale.
Je demande donc à la ministre de travailler en complémentarité plutôt que d'instrumentaliser la santé mentale dans le but d'exercer son pouvoir de dépenser…
Madame la présidente, je tiens à féliciter mon collègue pour son discours très intéressant. Nous avons évidemment les mêmes valeurs.
J'aimerais lui rappeler que l'écrivain français Michel Folco a consacré une fiction à un triste personnage dans son livre intitulé Même le mal se fait bien.
Je me pose une question quand j'entends les propos de mon collègue et quand je regarde tout ce qui est fait à Ottawa. On peut penser aux passeports, mais on peut aussi parler de tous les sujets. Ottawa manifeste le désir de s'immiscer dans le domaine de la santé sans financer adéquatement les provinces et en ne respectant pas les compétences constitutionnelles.
Par conséquent, mon collègue serait-il d'accord avec moi pour dire que, à Ottawa, même le bien se fait mal?
Madame la présidente, j'aime bien l'humour de mon collègue de Joliette.
Comme je l'ai dit d'entrée de jeu, ce n'est pas parce qu'on veut faire le bien qu'on fait nécessairement le bien, d'autant plus lorsqu'on porte atteinte à l'autonomie. Habituellement, cela s'applique à un individu, mais cela peut aussi s'appliquer à un État national qui a déjà réfléchi et qui a des plans d'action pour essayer d'améliorer sa performance et ses soins en santé mentale de concert avec les groupes communautaires.
Je salue d'ailleurs ces derniers puisque c'est la Semaine de l'action communautaire autonome. Ces groupes sont sous-financés et portent la première ligne à bout de bras. Si on veut renouveler ces ressources essentielles pour la santé mentale, il faut offrir à ces gens de salaires décents et leur permettre de ne pas être essoufflés à cause d'une pandémie qui a exacerbé les besoins en santé mentale. Je salue les gens qui travaillent en première ligne de l'action communautaire parce qu'il est clair que cela va prendre des interventions à tous les paliers sur le terrain. Ces gens, à mon avis, portent le système à bout de bras.
[Traduction]
Madame la présidente, je me demande si notre collègue pourrait nous dire exactement en quoi consiste le plan provincial du Québec en matière de santé mentale.
[Français]
Madame la présidente, une dizaine de ministères ont participé à l'élaboration de ce plan, qui a été divisé en sept axes. D'ailleurs, le gouvernement du Québec investit 1 milliard de dollars dans ce plan.
Le premier axe, c'est la promotion de la santé mentale et la prévention des troubles mentaux. Le deuxième axe, ce sont les services de prévention et d'intervention en situation de crise. Le troisième axe, c'est le partenariat avec les organismes communautaires. Le quatrième axe, c'est l'action destinée aux jeunes, à leurs familles, à leurs proches et à leur entourage. Le cinquième axe, c'est l'amélioration de l'accès aux soins et aux services en santé mentale. Le sixième axe, c'est la prévention et la mise en place de solutions de rechange aux hospitalisations en psychiatrie et le septième axe, c'est la concertation et l'amélioration des pratiques.
Je pense que le fédéral pourrait contribuer à la recherche.
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours.
Je suis sur le terrain auprès des organismes du Québec qui œuvrent dans le domaine de la santé mentale et je suis moi aussi prête à reconnaître le leadership du Québec dans ce domaine. C'est d'ailleurs pour cela que cela a été reconnu dans l'entente bilatérale fédérale-provinciale et dans le plan d'action dont mon collègue parle.
D'ailleurs, dans la Mise à jour économique et budgétaire de 2017‑2018, un financement de 11 millions de dollars a été annoncé et, en 2018‑2019, il a été augmenté à 20 millions de dollars pour les années suivantes afin de soutenir la mise en place de ce plan d'action.
J'aimerais savoir si mon collègue est d'accord que les discussions entre les provinces et le fédéral sont importantes pour bien répondre à la crise et aux besoins en santé mentale.
Madame la présidente, évidemment, c'est important, sauf qu'il faudra substantiellement que l'argent soit au rendez-vous. Je ne dis pas ici qu'on n'a pas à parler ni à collaborer en matière de santé mentale. Au contraire, je dis qu'il faut le faire dans les limites de ses responsabilités et de ses compétences. Il faut le faire en complémentarité.
Le Québec a déjà des normes nationales, soit dit en passant, puisqu'il est une nation. On n'a pas donc besoin d'autres couches de bureaucratie. Ce dont on a besoin, c'est de l'argent sur le terrain pour prendre soin du monde.
[Traduction]
Madame la présidente, puisque nous parlons de cette question, il est très important que nous insistions sur le fait que la stigmatisation empêche beaucoup de gens d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Quiconque s'est penché sur les traumatismes et leurs répercussions non seulement sur les émotions d'une personne, mais aussi sur son corps, sait que ces deux éléments doivent être amalgamés et qu'il ne faut pas considérer l'état mental dans lequel se trouve une personne séparément de son état physique, car les deux sont interreliés.
Le député peut‑il nous parler des moyens par lesquels nous tous, dans cette enceinte, pouvons commencer à lutter contre la stigmatisation de façon tangible et en collaboration, afin que nous puissions observer un changement à cet égard dans tout le pays?
[Français]
Madame la présidente, je suis d'accord sur l'angle qui consiste à dire que la santé mentale doit être abordée de façon holistique. Dans certains cas, c'est le paradoxe de la poule ou l'œuf. Quelqu'un va avoir une détérioration de sa santé mentale à cause d'un problème physique et vice-versa. Il faut donc voir l'être humain comme un tout. Je pense que chacun des Parlements doit effectivement travailler en complémentarité.
Pour qu'on aide davantage les gens, qu'on raffermisse et qu'on renforce le maillon faible des réseaux de santé partout d'un océan à l'autre, y compris au Québec, le gouvernement fédéral doit nous donner les ressources financières nécessaires et faire en sorte qu'on puisse avoir des transferts en santé substantiels, mais surtout récurrents. Même l'Association canadienne pour la santé mentale dit que le problème est que les investissements du gouvernement sont ponctuels. Cela prend une stabilité, une prévisibilité pour rebâtir le réseau et pouvoir faire des plans d'action qui vont avoir une efficacité pour aider notre monde.
[Traduction]
Madame la présidente, je m'excuse à l'endroit du député, mais je lui demanderais de répéter ce qu'il vient de dire.
J'aimerais entendre, à nouveau, le montant que le Québec s'est engagé à consacrer à son plan en matière de santé mentale, particulièrement aux sept piliers. Je ne suis pas certain d'avoir entendu que des mesures quelconques ont été prévues pour la toxicomanie et le rétablissement. J'aimerais savoir si le Québec constate la même chose que la Colombie‑Britannique, soit que la crise des opioïdes est en voie de devenir hors contrôle.
Le député pourrait peut-être prendre la parole pour la prochaine minute et demie afin de clarifier ce point.
[Français]
Madame la présidente, je ne sais pas si mon collègue se souvient de l'intervention que j'ai faite à propos du projet de loi de mon collègue du NPD, mais le Bloc québécois est tout à fait favorable aux approches qui consistent à déjudiciariser ces cas. Toutefois, la déjudiciarisation n'est pas seulement de faire en sorte que les tribunaux et les prisons se libèrent. La déjudiciarisation doit être accompagnée du financement nécessaire et des actions concertées nécessaires pour que ces gens ne restent pas dans la rue avec leurs problèmes. Il ne s'agit en aucun cas de se libérer la conscience en disant qu'on a déjudiciarisé la toxicomanie, qu'on a donc fait son bout de chemin. Non, il ne s'agit pas de cela.
C'est pour cela que le projet de loi C-5 est un pas dans la bonne direction. Je ne sais pas si les conservateurs ont voté pour le projet de loi C‑5, mais il me semble que c'est un pas dans la bonne direction. Avec cela et avec les ressources nécessaires — il faut que l'argent soit au rendez-vous —, on va pouvoir avancer dans la résolution de la problématique. Ma référence en matière de toxicomanie, c'est l'exemple du Portugal.
[Traduction]
Madame la présidente, il a été dit de la crise de la santé mentale qu’elle est une « pandémie parallèle ». Pourtant, il n’y a pas eu de débat à la Chambre pour déterminer la façon d’y répondre. Plus tôt ce mois-ci, j’ai pris la parole pour demander un débat d’urgence sur la crise de la santé mentale au Canada, mais malheureusement, il m’a été refusé.
Je tiens à remercier la ministre, qui a reconnu ce soir que la question de la santé mentale n’avait jamais fait l’objet d’une conversation ou d’un véritable débat dans cette enceinte avant aujourd’hui. Je remercie aussi les conservateurs et les bloquistes ainsi que leurs leaders parlementaires d’avoir accepté que nous ayons cette importante conversation, car il fallait que tous les partis acceptent de tenir ce débat exploratoire.
Au cours des deux dernières années et demie, la santé mentale des Canadiens a été malmenée par les pertes, l’isolement social et les difficultés financières qu’a entraînés la pandémie. Nous avons tous des concitoyens qui connaissent des difficultés sur le plan de la santé mentale, et beaucoup d’entre nous ont des proches qui sont aussi dans cette situation. Mon bon ami de Vancouver Kingsway dit toujours que, dans ce pays, il n’y a pas une seule famille qui ne soit pas touchée par la crise de la santé mentale ou de la toxicomanie.
Je tiens à remercier sincèrement mon collègue de Cariboo—Prince George de nous avoir fait part de l’histoire de son frère Kevin et de celle de son beau-frère. En tant que parlementaires, nous entendons chaque jour de telles histoires de la part de nos concitoyens, mais elles restent toujours pénibles à entendre.
Nous savons que nous entrons dans une période qui aura de fortes répercussions sur la santé des gens. Le coût de la vie augmente rapidement, et nous allons probablement connaître une récession. Le stress auquel les Canadiens sont confrontés n'a pas diminué. Pas plus tard qu'hier, la ministre des Finances a averti les Canadiens que des jours difficiles les attendaient et a laissé entendre que le gouvernement fédéral pourrait ne pas être là pour les aider.
Maintenant plus que jamais, nous devons reconnaître que la santé mentale fait partie de la santé, et nous devons prendre des mesures pour que les Canadiens aient un accès équitable aux services dont ils ont besoin. Ce mois-ci, la Commission de la santé mentale du Canada et le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances ont publié un rapport conjoint au sujet des répercussions continues de la pandémie de COVID-19 sur la santé mentale des Canadiens qui présente de façon détaillée certaines conclusions alarmantes.
Selon le sondage effectué dans le cadre du rapport, 35 % des répondants ont fait état de problèmes de santé mentale allant de modérés à graves. Nous voyons cela en tant que parlementaires. Le rapport révèle également que moins d'une personne sur trois ayant actuellement des problèmes de santé mentale a accès à des services. C'est alarmant. Le rapport cerne les principaux obstacles à l'accès aux services: « difficultés financières, aide non disponible rapidement, ne pas savoir comment ni où demander de l’aide et longues listes d’attente ».
Le rapport désigne les préoccupations financières comme l'un des principaux facteurs de stress pendant la pandémie et il analyse les liens entre, d'une part, le revenu et le chômage et, d'autre part, les problèmes de santé mentale. Compte tenu des prévisions économiques actuelles, il y a fort à parier que la crise de la santé mentale et de la toxicomanie s'aggravera dans les mois à venir. Cela fait peur. Comme mes collègues l'ont dit, chaque jour, 10 Canadiens se suicident et 21 autres meurent d'une surdose.
On sait aussi que les travailleurs de la santé et les premiers intervenants nous ont avertis que notre système de santé subit des pressions énormes. Malheureusement, trop de personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale n'ont nulle part où aller si ce n'est dans des salles d'urgence surpeuplées. Cette crise de la santé mentale et de la toxicomanie qui empire ne fera que rapprocher notre système de soins de santé de l'effondrement.
Il est clair que nous devons veiller à ce que les gens puissent obtenir de l'aide dans leur collectivité avant d'être en état de crise. De nombreux organismes merveilleux s'efforcent d'aider les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale, mais nous savons qu'ils sont à bout de souffle. La demande de services de santé mentale a augmenté depuis le début de la pandémie, mais le système actuel ne permet pas d'y répondre car les organismes de première ligne sont occupés à se demander s'ils pourront rester ouverts. Ils ont besoin d'aide, et ils en ont besoin maintenant.
Nous devons modifier notre système de santé public et universel afin d'y intégrer une fois pour toutes les soins de santé mentale. Nous devons faire les investissements durables requis pour que les Canadiens aient accès aux services dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.
Pendant la dernière campagne électorale, les libéraux ont promis aux Canadiens de prendre des mesures pour améliorer l'accès aux soins de santé mentale au Canada. L'une des pierres angulaires des promesses des libéraux en matière de santé mentale était d'établir un nouveau transfert permanent aux provinces et aux territoires afin d'étendre les soins de santé mentale financés par l'État et de s'attaquer aux arriérés. Les libéraux ont dit aux Canadiens qu'un investissement initial de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans serait fait dans notre pays par l'entremise du Transfert canadien en matière de santé mentale.
De ces fonds, 250 millions de dollars étaient censés être versés en 2021‑2022, avec 625 millions de dollars supplémentaires en 2022‑2023. En date d'aujourd'hui, de ces fonds, aucun montant n'a été versé. Il n'y a eu aucune transparence de la part du gouvernement pour dire quand l'argent serait versé.
La semaine dernière, l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale, avec le soutien de 65 organismes du secteur de la santé et des secteurs connexes, a envoyé une lettre ouverte à la ministre pour exprimer son inquiétude concernant le retard dans l'établissement du Transfert en matière de santé mentale et pour demander au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour respecter cet engagement électoral important et crucial.
La ministre a adopté comme position que des normes nationales de rendement doivent être élaborées avant que le gouvernement puisse créer le Transfert en matière de santé mentale. Cependant, la lettre ouverte dont j'ai parlé a montré qu'il y a un consensus clair de la part de la communauté de la santé mentale: l'élaboration de ces normes ne devrait pas retarder le Transfert en matière de santé mentale. Il y a un besoin urgent d'augmenter les services en santé mentale dans les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Les temps d'attente pour des services de santé mentale financés par l'État ont atteint des niveaux inacceptables.
En Ontario, où nous nous trouvons en ce moment, plus de 28 000 enfants sont inscrits sur des listes d'attente pour des services communautaires de santé mentale. Le temps d'attente peut varier de 67 jours à plus de deux ans et demi, selon le service, ce qui, d'un point de vue clinique, dépasse les temps d'attente appropriés. Pour les enfants et les jeunes, les retards dans l'accès aux soins peuvent avoir des conséquences à vie pour eux, leur famille et la société. Tragiquement, cela peut aussi être une question de vie ou de mort.
Selon Statistique Canada, le suicide est la première cause de décès parmi les jeunes et les jeunes adultes âgés de 15 à 34 ans. Cela a touché ma vie et celle de nombreux députés, comme nous en avons discuté ce soir. Selon l'UNICEF, le Canada affiche le taux de suicide le plus élevé au monde parmi les jeunes. Il y a seulement deux jours, la députée de Nunavut a raconté l'histoire tragique d'une personne qui ne pouvait pas trouver de logement. C'est inacceptable dans un pays riche comme le Canada. Cela pourrait être évité.
Pour les personnes aux prises avec un problème de toxicomanie, le temps d'attente peut aussi être une question de vie ou de mort. Au Canada, le temps d'attente moyen pour un traitement en établissement destiné aux adultes toxicomanes est de 100 jours. Chaque jour qu'une personne doit attendre pour avoir accès à un traitement ou à des services de réduction des méfaits, cette personne est en péril en raison de l'approvisionnement en drogues toxiques.
Le Transfert canadien en matière de santé mentale injecterait des fonds pour financer des services qui pourraient sauver des vies dès maintenant. Cette aide est urgente, mais d'autres efforts essentiels doivent être déployés pour transformer les soins de santé mentale au Canada. Outre le Transfert canadien en matière de santé mentale, les militants pour la santé mentale demandent depuis longtemps qu'on inscrive dans la loi le principe de parité entre la santé physique et la santé mentale.
Le mois dernier, j'ai présenté une motion d'initiative parlementaire, la motion M‑67, et j'espère que mes collègues l'appuieront. Elle demande au gouvernement de s'employer enfin à élaborer une loi et à remplir de toute urgence sa promesse d'établir le Transfert canadien en matière de santé mentale. J'espère que tous les députés reconnaîtront l'ampleur de la crise actuelle et qu'ils répondront sans tarder à ces appels à l'action.
Les maladies mentales non traitées ou incorrectement traitées entraînent des coûts sociaux et économiques considérables. Selon les estimations de la Commission de la santé mentale du Canada, les maladies et les troubles mentaux coûtent au moins 50 milliards de dollars par année au Canada, et cela ne comprend pas la perte de productivité, dont le coût s'élève à plus de 6 milliards de dollars.
Si on tient compte de l'ampleur relative du fardeau imposé par la maladie mentale, et si on établit une comparaison avec les autres pays du G7 et de l'OCDE, on constate que le Canada ne consacre pas suffisamment de fonds à la santé mentale. La France y consacre 15 % de son budget en santé, et le Royaume‑Uni, 13 %. Au Canada, on y consacre, selon la province ou le territoire, entre 5 % et 7 % du budget en santé. C'est nettement insuffisant.
Pour le bien-être des Canadiens, pour notre économie et pour nos collectivités, s'occuper de la santé mentale ne peut attendre. Le temps est venu d'investir dans les soins que les Canadiens méritent et de considérer la santé mentale comme faisant vraiment partie intégrante de la santé. Nous devons écouter les experts. Nous devons écouter le Groupe d'experts sur la consommation de substances. Nous devons écouter les 67 organisations. J'espère qu'ensemble, nous pourrons y arriver.
Madame la présidente, que pouvons-nous faire en tant que députés fédéraux travaillant avec les municipalités, les organismes provinciaux et les organisations pour mieux coordonner nos efforts? Voilà l'un de nos principaux défis, à mon avis, en tant que parlementaires: comment assurer la coordination entre les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
Le député a-t-il des conseils à donner à la Chambre sur ce que nous pourrions faire différemment?
Madame la présidente, c'est une excellente question. J'aimerais remercier mon collègue qui a eu le courage d'écouter les experts en toxicomanie et d'appuyer mon projet de loi, le projet de loi C‑216, qui propose une approche axée sur la santé concernant l’usage de substances.
Nous devons guider notre approche en fonction de ce que disent les experts, du savoir local au pays et du savoir autochtone. Ces 67 organismes de premier plan sont prêts à améliorer la santé mentale dès maintenant, mais comme je l'ai dit, ils sont à bout de souffle. Affecter des fonds au Transfert canadien en matière de santé mentale et faire en sorte que cet argent parvienne aux experts dans les collectivités sauvera des vies.
Nous avons l'occasion de sauver des vies dès maintenant. Il suffit d'unir nos forces et d'agir collectivement. On ne peut attendre que tout soit parfait. Ce ne le sera jamais. Nous savons que ces organismes sauvent des vies et qu'ils peuvent prévenir d'autres pertes de vies. Nous avons besoin de leur aide et devons les écouter.
Madame la présidente, je tiens à remercier notre collègue de Courtenay-Alberni pour son discours et sa passion pour ce domaine. Je sais que nous la partageons.
L'un des tout premiers débats auxquels j'ai participé en 2016, l'année après mon élection, portait sur la Première Nation d'Attawapiskat et l'épidémie de suicides qui y sévissait. Je me souviens d'avoir dit dans mon discours à quel point le suicide avait eu des répercussions négatives sur ma vie. L'un des membres du Parti libéral, qui était au pouvoir, a pris la parole. Il a été député pendant 28 ans. L'un des tout premiers débats auxquels il a participé portait sur l'épidémie de suicide dans les communautés des Premières Nations. Malheureusement, de nombreuses années plus tard, nous accusons toujours un énorme retard et il y a encore tellement à faire.
Je constate avec regret que, même si nous avons réalisé des progrès depuis mon élection il y a sept ans, nous voyons encore des enfants de quatre ans s'enlever la vie et participer à des pactes de suicide. Il y a encore tellement à faire.
Est‑ce que mon honorable collègue aimerait parler de l'épidémie de suicide que nous constatons chez les Premières Nations et dans les communautés marginalisées?
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son travail extrêmement important en ce qui concerne le numéro d'urgence à trois chiffres et le trouble de stress post-traumatique. J'ai travaillé avec lui au projet de loi sur ce trouble tout de suite après notre élection. Nous avons tous les deux fait notre entrée à la Chambre en 2015, et j'apprécie vraiment le leadership dont il fait preuve au sujet de la santé mentale et de la collaboration.
Ce n'est pas quelque chose qui m'est étranger. Bien que je ne sois pas un Autochtone et je n'aie pas vécu dans une communauté autochtone, je vis dans une région qui a été durement frappée par le suicide. Je ne suis pas allé à Attawapiskat, mais, chose certaine, en m'informant sur ce qui s'y passait, j'ai pensé à ma région.
Je me suis notamment présenté aux élections de 2015 parce que j'avais assisté — je crois — à 15 cérémonies funéraires de personnes qui s'étaient suicidées ou qui avaient fait une surdose dans ma région. Se rendre à des funérailles pour des pertes de vie évitables laisse une grande sensation de vide. Nous savons que nous devons faire mieux. Chose certaine, les mesures de soutien sont insuffisantes.
Alors que j'étais parlementaire, en 2016, une des nations nuu-chah-nulth traversait une crise du suicide. Je suis rentré à la maison pour être avec les gens là-bas. Ils n'ont pas de mesures de soutien adéquates. Ils ont besoin de ressources. Ils ont des solutions et des processus de guérison qu'ils veulent mettre en place. Ils ont seulement besoin de ressources.
Nous manquons à nos obligations en matière de santé mentale et de réconciliation. Nous devons absolument écouter les communautés concernées. Chacune d'entre elles a des idées sur la façon dont ses membres peuvent surmonter le traumatisme engendré par les pensionnats autochtones et les lois colonialistes qui leur ont été imposées.
[Français]
Madame la présidente, d'abord, mon collègue est un réel humaniste, et je salue son humanisme. Il a fait un travail très intéressant à propos de la toxicomanie. Son projet de loi était très intéressant.
Maintenant, en ce qui concerne la santé mentale, des experts sont venus nous voir au Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir pour parler de la santé mentale et de la chronicité et la souffrance liées à certaines maladies mentales. Certaines personnes sont parfois aux prises avec des souffrances intolérables pour lesquelles aucune thérapie n'est possible. Les experts nous disaient qu'il était peut-être mieux d'accorder à ces personnes l'autonomie et le droit de décider quoi faire avec cette souffrance et d'étendre l'aide médicale à mourir à ces cas-là, qui sont peu nombreux, plutôt que de les laisser envisager un suicide.
Je sais que mon collègue est un grand humaniste. Je voulais savoir ce qu'il en pense, puisque, à terme, si on n'est pas capable de le faire, on va en échapper et on ne peut pas, semble-t-il, guérir tout le monde en santé mentale, car il y a des maladies qui sont incurables et irrémédiables. J'aimerais avoir son avis à ce sujet.
[Traduction]
Madame la présidente, j'ai travaillé avec mon collègue. Il a lui aussi eu le courage d'écouter les principaux experts en toxicomanie du Canada et d'appuyer une approche axée sur la santé pour s'attaquer à ce problème. Le Bloc a voté en faveur du projet de loi C‑216. Je suis très reconnaissant d'avoir l'occasion de travailler avec quelqu'un qui prend à cœur cet enjeu. Mon collègue est prêt à apprendre et à coopérer. Nous ne nous entendons peut‑être pas sur tout, mais il cherche des façons de collaborer. Nous pouvons en faire bien plus. Nous avons à peine entamé cette conversation.
Le député a parlé de gens qui décident de se suicider ou qui se suicident accidentellement parce qu'ils vivent de grandes souffrances et qu'ils consomment peut‑être des substances. Nous avons tous entendu de telles histoires, ou nous connaissons des personnes qui ont été touchées par de telles situations. Nous devons fournir de l'aide aux gens pour qu'ils parviennent à s'en sortir. Nous parlons de stigmatisation. Quand les gens ne parviennent pas à obtenir de l'aide dans leur propre communauté, ils font de mauvais choix.
À l'heure actuelle, 500 000 Canadiens ne peuvent pas travailler à cause de problèmes de santé mentale, et ce nombre continue d'augmenter. Nous devons fournir un soutien et des services aux gens qui en ont besoin. C'est ce que nous réclamons. Nous devons assurer la mise en place du Transfert canadien en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars et faire parvenir des ressources aux organismes communautaires pour qu'ils puissent donner aux gens le soutien et l'aide dont ils ont besoin.
Est-ce que je pense que c'est parfait? Est-ce que je pense que tout le monde peut obtenir toute l'aide dont il a besoin? Ce n'est peut-être pas possible, mais je vous assure que si nous effectuons ce transfert, nous sauverons des milliers et des milliers de vies. Nous savons que c'est la bonne chose à faire, car la santé mentale fait partie intégrante de la santé, et il faut que la santé physique et la santé mentale soient à parité.
Madame la présidente, le député de Courtenay—Alberni vient de la circonscription voisine, et je le remercie pour son travail incroyable sur la santé mentale, la lutte contre la dépendance aux opioïdes et tous les enjeux que nous observons actuellement dans tout le Canada.
Le député a mentionné dans son discours une chose qui compte vraiment pour moi et les communautés dans lesquelles j'ai vécu, à savoir la santé mentale des Autochtones. Nous connaissons désormais la réalité de l'histoire. Les communautés autochtones sont confrontées chaque jour à une réalité particulière. Nous savons que les décès liés au suicide dans les communautés autochtones, en particulier chez les jeunes, sont profondément graves, beaucoup trop nombreux et accablants pour les communautés.
Je me souviens qu'un chef m'ait confié qu'il estimait que l'accord qu'il essayait de signer avec un ordre de gouvernement n'était pas avantageux et qu'en discutant de la question avec un représentant, il lui avait dit que s'il voulait conclure une entente avec lui, il leur faudrait se rendre ensemble sur le pont où plus d'un enfant, malheureusement, s'était pendu. Quand on évoque cet exemple, il faut reconnaître que la situation est particulière.
Je me demande si le député pourrait parler des ressources dont les communautés autochtones ont besoin pour s'assurer que ces décès cessent, car ils sont bien trop fréquents, et le Canada en est directement responsable.
Madame la présidente, je repense à la communauté de ma circonscription qui traversait cette crise. Ses membres, qui ne bénéficiaient d'aucun soutien en matière de santé mentale, étaient au désespoir. Lorsque je suis arrivé ici, j'ai dû supplier pour qu'on m'envoie un travailleur de soutien en santé mentale pendant un an. Le gouvernement fédéral et la ministre de l'époque ont dit que ce n'était pas leur problème, mais celui de la province; je leur ai expliqué que c'était le problème de la ministre, car c'est elle qui signait le chèque à la Régie de la santé des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Je lui ai demandé de décrocher le téléphone, ce qu'elle a fait, et cela a aidé, mais ce n'est pas suffisant.
Nous devons écouter les communautés. Nous devons leur fournir les ressources nécessaires à la guérison et nous assurer qu'elles ont accès à des services de soutien en santé mentale. Nous devons les écouter. Cela fait partie de la réconciliation.
Madame la présidente, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de prendre la parole sur une question vitale, c'est le moins qu'on puisse dire. Je suis heureux que la Chambre aborde la question de la santé mentale ce soir. J'ai bien aimé écouter les réflexions de tous les députés.
Je dois vous dire d'emblée que je partagerai mon temps de parole avec le député de Don Valley-Est.
J'aimerais commencer par aborder la question de la stigmatisation. J'espère que le débat de ce soir contribuera, d'une manière ou d'une autre, à faire tomber les préjugés. Cela pourrait être le cas, selon la tournure des choses. Cependant, il convient de dire qu'au fil des années, les Canadiens, grâce à leurs discussions, leur ouverture et leur honnêteté, ont fortement contribué à faire tomber les préjugés. Qu'est-ce que cela signifie pour nous, parlementaires, dans cette Chambre? Je pense que cette tendance bien réelle à laquelle nous assistons dans la société canadienne, qui fait que les gens sont beaucoup plus à l'aise de parler de santé mentale et des difficultés qu'ils connaissent, a une incidence directe sur nous, les politiciens.
On dit souvent, et c'est une évidence — qu'il s'agisse de politiques ou du gouvernement —, que la première obligation d'un gouvernement consiste à assurer la sécurité de ses citoyens. Avec la disparition des préjugés, je crois que l'on peut transposer cette vérité pour dire que les besoins en santé mentale doivent faire partie de la discussion et qu'il ne faut pas uniquement assurer la sécurité physique des citoyens, mais aussi leur santé mentale. Je crois que le gouvernement a un rôle fondamental à jouer à cet égard.
Nous n'avons pas beaucoup de temps pour en discuter ce soir. Habituellement, nous avons plus que les cinq minutes prévues, mais il s'agit d'un débat exploratoire, alors je vais concentrer mes observations sur un groupe qui, à mon avis, mérite qu'on y consacre beaucoup d'attention: les jeunes. De nombreux jeunes, surtout ceux qui vivent dans la pauvreté, sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. Je ne pense pas qu'on puisse dire que la pauvreté en soi cause des problèmes de santé mentale chez les jeunes, mais elle y joue sûrement un rôle clé. Il faut ajouter à cela les traumatismes que tant de jeunes subissent. Lorsque ces deux forces se combinent, le résultat provoque des problèmes de santé mentale bien réels.
J'ai déjà mentionné l'importance du gouvernement, mais les organisations communautaires jouent un rôle fondamental, car elles travaillent sur le terrain et disposent d'un personnel formidable. Je vais parler de deux organisations de London que je respecte beaucoup et qui ont l'expertise nécessaire pour mobiliser les jeunes et les aider à s'épanouir.
Au fil des ans, j'ai eu la chance d'apprendre à connaître l'organisation Youth Opportunities Unlimited, à London. Elle est dirigée par un leader extraordinaire, Steve Cordes, à London. C'est quelqu'un qui a consacré sa vie à aider les jeunes. Il occupe le poste de directeur général depuis de nombreuses années, mais sa participation à YOU, Youth Opportunities Unlimited, remonte au début des années 1980. Les travaux de l'organisation, de son conseil d'administration et de son personnel mettent l'accent sur les services d'aide au logement. L'organisation a construit un merveilleux refuge pour les jeunes. J'ai d'ailleurs été ravi de voir que des fonds fédéraux avaient été accordés à cette fin. Elle offre aussi une formation professionnelle, que le gouvernement fédéral aide également à financer.
J'aimerais parler d'un autre organisme formidable, le Club des garçons et filles de London. Son président-directeur général, Chris Harvey, mérite aussi que l'on souligne son importante contribution. Grâce à son organisme, les enfants peuvent participer à des programmes sportifs ou artistiques, notamment en arts dramatiques, en arts visuels et en musique. Toutefois, son organisme offre des activités encore plus essentielles qui sont axées sur l'estime de soi. À titre d'exemple, l'un des programmes clés aide les jeunes à comprendre l'importance de l'image corporelle et à mieux saisir l'influence des moyens de communication modernes sur cette notion. Il est très triste de constater que l'estime de soi des jeunes est très souvent détériorée — c'est le moins qu'on puisse dire — par les images qu'ils voient à la télévision, mais surtout en ligne. Je pense que tout ce qui peut être fait pour contrebalancer ces images négatives contribue à renforcer la santé mentale. À mon avis, les organisations qui relèvent ce défi doivent être reconnues, comme je le fais dans le cadre de notre débat exploratoire. London compte plusieurs autres organisations qui auraient mérité mon attention. C'est une si belle collectivité et les programmes de l'organisme Youth Opportunities Unlimited et du Club des garçons et filles font un travail exceptionnel.
Je suis reconnaissant d'avoir eu la possibilité de prendre la parole. J'ai très hâte d'entendre ce que mes collègues ont à dire ce soir. C'est un plaisir de participer au débat exploratoire sur cette question fondamentale.
Madame la présidente, l'été dernier, nous avons entendu parler d'un ancien combattant qui avait communiqué avec Anciens Combattants Canada à un moment où il avait besoin d'aide, et un employé d'anciens Combattants Canada lui avait conseillé de songer peut-être à l'aide médicale à mourir.
Nous savons que le rétablissement est toujours possible et que nous avons des choses à gérer pendant celui-ci, qu'il s'agisse du rétablissement d'une toxicomanie ou d'une maladie mentale. Je ne suis pas d'accord avec le député du Bloc. Je crois que le rétablissement est toujours possible.
J'aimerais que notre collègue d'en face nous dise ce qu'il pense du fait qu'un employé d'Anciens Combattants Canada conseille aux anciens combattants qui vivent des moments difficiles de songer à l'aide médicale à mourir.
Madame la présidente, je n'ai pas eu la chance de traverser la Chambre pour serrer la main de mon collègue après le discours qu'il a prononcé plus tôt, mais je pense sincèrement que nous avons tous été très émus par ce qu'il a dit.
Je ne connais pas les détails de la situation particulière que le député a mentionnée. Je serais ravi d'en discuter davantage avec lui pour en savoir un peu plus à ce sujet.
Cela dit, j'ai toujours dit que l'aide médicale à mourir devrait évidemment être une solution de dernier recours. Lorsque les gens ont besoin d'aide, il faut qu'ils reçoivent les services nécessaires pour qu'ils puissent vivre dignement, et je pense que tous les efforts du gouvernement à l'égard des politiques sur l'aide médicale à mourir tendent vers cet objectif. Il est certainement crucial que les gens puissent subvenir à ces besoins essentiels, notamment en ce qui a trait au logement, pour pouvoir vivre dignement, ce qui devrait être garanti. L'aide médicale à mourir doit être une solution de dernier recours, et j'ai toujours eu cette conviction.
Madame la présidente, j'ai écouté ce que le député avait à dire et je l'en remercie. Toutefois, nous savons bien qu'un grand nombre de ces organismes de première ligne ont vraiment du mal à rester ouverts. Ils n'ont pas les ressources nécessaires, et tant de gens perdent la vie. Des gens voient leur horizon de possibilités rétrécir et ils embarquent dans des cycles qui les poussent de plus en plus loin sur une voie néfaste pour leur santé mentale. Je me demande si le député peut parler du sentiment d'urgence qui habite ces organismes pour obtenir les fonds leur permettant de faire leur travail nécessaire.
Madame la présidente, l'urgence est grande, il n'y a aucun doute. Ce matin, j'ai eu une rencontre — évidemment virtuelle — avec le YMCA de London. Nous avons discuté de défis auxquels il fait face. C'est aussi un groupe exceptionnel qui mérite de l'attention et des commentaires positifs.
Ce que je peux dire à la députée, c'est que, tout au long de la pandémie, le gouvernement a soutenu les organismes de première ligne comme aucun autre gouvernement ne l'avait fait. C'était vraiment impressionnant de voir les fonds de base et d'urgence être versés aux organismes qui aidaient les Canadiens. Certes, ces organismes traversent une période difficile en ce moment, et le gouvernement devrait continuer à les appuyer autant que possible.
Il est nécessaire de faire preuve de responsabilité financière, et je pense que nous devrions tous le comprendre, ce qui ne veut pas dire que les organismes ne peuvent pas continuer à recevoir de l'aide. Je pense que nous pouvons tous collaborer pour trouver des façons d'y arriver.
[Français]
Madame la présidente, je remercie mon collègue de son discours.
On sait qu'avoir accès au bon moment, quand on en a besoin, à un service de santé mentale est important. On a vu avec Espace mieux-être Canada que, pendant la COVID‑19, plus de 2 millions de visites ont eu lieu sur le portail que nous avons a mis en place.
Est-ce que mon collègue est d'avis que travailler à l'accessibilité des services en santé mentale nous met sur la bonne voie pour aider à cet enjeu si important?
[Traduction]
Madame la présidente, je remercie ma collègue de sa question. Je sais à quel point elle se passionne pour son travail de secrétaire parlementaire. Je crois qu'elle travaillait déjà dans le domaine avant de devenir députée, et elle mérite aussi des félicitations pour ce travail.
Je crois que l'accessibilité est un élément fondamental de cet enjeu, et tout ce que le gouvernement peut faire pour améliorer l'accessibilité est très important. C'est également lié à la stigmatisation. Je ne suis pas certain que, il y a à peine 10 ans, nous aurions eu ce genre de discussions ou parlé du genre de politiques qui mettent en œuvre ce dont la députée a parlé alors, oui, il reste beaucoup à faire, mais je suis heureux de constater que, de différentes façons, nous progressons dans la bonne direction.
Madame la présidente, c'est un véritable privilège d'être ici aujourd'hui. J'aimerais remercier le député de Cariboo—Prince George de nous avoir mis sur la bonne voie dans cette discussion. Je précise aux gens qui nous regardent à la maison que, bien que nous appelions ceci un débat, il s'agit en réalité d'une merveilleuse discussion sur un sujet très sérieux.
L'absence de partisanerie dans cette discussion nous permet de nous pencher sérieusement sur un dossier très délicat et très important, et cela compte beaucoup pour moi. C'est l'une des premières fois cette année où je peux dire que nous semblons tous, sans exception, sur la même longueur d'onde: nous voulons tous aider les gens qui ont besoin d'aide.
Nous savons que la vie est de plus en plus difficile en ce moment. Nous le voyons à l'extérieur de cette enceinte. Si l'on se rend au supermarché et que l'on parle aux gens qu'on y croise, on constate à quel point les gens sont stressés. Il est de notre devoir, à nous, les parlementaires, de trouver des solutions.
J'ai été conseiller scolaire à Toronto. J'ai travaillé auprès de jeunes. J'ai également été ministre responsable de l'enfance et de la jeunesse, donc responsable de la santé mentale des enfants en Ontario. D'après ce que j'ai pu constater au cours de mes 20 années de carrière en politique, le problème se résume à une déconnexion de l'ensemble du système. Dans ma ville, il y a quelques années au moins, il y avait 47 fournisseurs différents, et il n'y avait aucune coordination à l'époque. C'est ce qui se passe dans tout le pays, à bien des égards.
Nous devons chercher des moyens de rassembler les intervenants. Le député de London a parlé de sa région qui, à bien des égards, fait bien les choses parce qu'elle dispose d'un modèle d'efficacité collective, dans le cadre duquel 170 organismes pour les jeunes se regroupent sous une entité appelée le London Child and Youth Network. Ils travaillent ensemble en se fixant des objectifs semblables et en cherchant des moyens de collaborer les uns avec les autres pour atteindre un ensemble d'objectifs. Je pense que nous devons continuer de chercher des moyens de partager les pratiques exemplaires dans l'ensemble du pays, d'établir un cadre qui relie les conseils scolaires, les municipalités, le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial, et de réellement chercher des moyens d'aller de l'avant.
Je ne vais pas vous citer de chiffres. Nous connaissons l’impact des problèmes de santé mentale et leur coût, qui se chiffre en milliards de dollars. Deux députés, je crois, ont mentionné que le coût de la perte de productivité au pays s’élevait à 50 milliards de dollars. L’immobilisme a un prix. Si nous cessons d’investir, les coûts seront de plus en plus élevés.
Nous savons qu’en Ontario, par exemple, les gens inscrits sur la liste d’attente doivent patienter pendant trois ans. La pandémie a multiplié par trois la liste d’attente. Nous avons une crise sur les bras; nous devons nous tourner vers les provinces, recueillir l’information nécessaire et la ramener ici. Nous devons chercher des moyens de travailler ensemble. C’est un élément clé de cette équation.
Le député de Cariboo—Prince George a dit quelque chose que j’ai trouvé très important. Il n’existe pas de solution unique. C'est un aspect important. Dans notre recherche de solutions en matière de santé mentale, nous pouvons examiner la situation sous différents angles: dans une perspective régionale ou culturelle, ou encore selon les différents groupes d’âge et circonstances de vie, par exemple. En Ontario, du financement a été alloué à des initiatives qui s’adressent à des groupes culturels en particulier, car la stigmatisation peut prendre des formes différentes d’une communauté à l’autre.
Aujourd'hui, nous nous trouvons à la Chambre. Ce qui peut s'appliquer dans la circonscription d'un député ne s'applique peut-être pas dans la circonscription d'un autre. Nous devons assurer ce genre de souplesse et d'efficacité collective partout au pays et trouver des moyens de mettre en place un système souple qui permet aux régions de continuer à développer et à coordonner ces services et à mettre en commun des pratiques exemplaires.
Madame la présidente, comme la plupart des Canadiens, les intervenants du milieu de la santé mentale sont également divisés sur la question de l'aide médicale à mourir. Le député d'en face croit-il que les médecins devraient être obligés d'aiguiller les personnes qui demandent l'aide médicale à mourir s'ils n'adhèrent pas à cette pratique?
J'aimerais connaître l'opinion du député à ce sujet. Sa position correspond-elle à celle du Parti libéral?
Madame la présidente, la santé mentale est une question extrêmement complexe. Les niveaux de complexité vont de solutions très simples à des solutions très complexes.
À titre de député, je ne donnerai pas de conseils médicaux à mon collègue concernant ce que les gens devraient faire. C'est aux médecins de le faire. Ce que nous devons faire à la Chambre, c'est débattre de projets de loi qui permettent aux gens de faire quelque chose légalement ou non, et c'est ce pour quoi je suis ici.
[Français]
Madame la présidente, dans son discours, mon collègue d'en face a parlé du fait que plus on attendait pour financer les services, plus la situation allait se dégrader. En plein milieu de la troisième vague, des experts sont venus nous dire au Comité permanent de la santé pour dire qu'il fallait absolument et rapidement passer d'un financement ponctuel d'urgence à un financement récurrent, stable et prévisible, pour justement renforcer nos réseaux de santé. Il y a un consensus, non seulement au Québec, mais dans toutes les provinces. Le Québec parle d'une seule voix pour que les transferts en santé soient haussés à 35 % avec 6 % d'indexation.
Est-ce que mon collègue va faire pression sur son gouvernement pour que cet argent arrive sur le terrain, le plus vite possible? Comme il l'a dit, la situation se dégrade de jour en jour.
[Traduction]
Madame la présidente, si j'ai bien compris la question, et si le député me demande de faire pression sur le gouvernement pour qu'il assure un financement plus stable à long terme, ma réponse est oui, absolument.
Madame la présidente, j'apprécie mon collègue, avec qui je travaille en étroite collaboration au comité. Notre pays traverse une crise. Aucune famille ou communauté n'a été épargnée. Comme beaucoup l'ont mentionné ce soir, des dizaines de Canadiens meurent chaque jour de problèmes de santé mentale et de toxicomanie. C'est une crise qui touche profondément de nombreuses familles et de nombreuses communautés.
Lorsque la COVID a frappé, le gouvernement a agi très rapidement pour le secteur bancaire en lui accordant 750 millions de dollars en liquidités. Pourtant, dans le contexte de la crise de la santé mentale que nous connaissons, une crise grave qui entraîne la mort de Canadiens, le Transfert canadien en matière de santé mentale n'a toujours pas été mis en place. Pourquoi le gouvernement fait-il preuve d'une telle lenteur pour ce qui est de donner aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin alors qu'il a été particulièrement prompt à venir en aide au secteur bancaire?
Madame la présidente, en effet, le député et moi travaillons ensemble au comité. Je sais qu'il pose la question et cherche des solutions avec sincérité. Je veux donc le remercier pour son travail.
En fait, le député parle d'un problème qui est très répandu. Non seulement en Ontario, au pays ou en Amérique, mais aussi dans le monde entier, on a généralement des préjugés envers le financement de la santé mentale. Il s'agit d'une question que l'on passait sous silence dans la plupart des cas. Au cours des dernières décennies, les choses se sont transformées pour effacer les préjugés. Les gouvernements cherchent maintenant à mieux se positionner pour chercher des solutions de manière très ouverte et transparente. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui adopte cette approche.
Madame la présidente, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Yorkton—Melville.
Des millions de Canadiens vivent avec une maladie mentale. Tragiquement, chaque année, plus de 4 000 Canadiens se suicident, et la grande majorité d'entre eux souffrent d'une maladie mentale. Ce qui est inquiétant, c'est que beaucoup d'autres Canadiens souffrant de maladie mentale verront leur vie prématurément interrompue à la suite de l'élargissement de l'aide médicale à mourir par le gouvernement libéral, pour des raisons idéologiques et non fondées, dans des cas où la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée.
Il n'y a pas si longtemps, le ministre de la Justice lui-même a émis une mise en garde contre l'élargissement de l'aide médicale à mourir dans les cas où la maladie mentale est la seule condition médicale invoquée. Ici même, lors du débat sur le projet de loi C‑7, il a déclaré qu'il y avait « des complications et des risques pouvant survenir lorsque la maladie mentale représente l'unique critère d'accès à l'aide médicale à mourir. Je pense notamment aux tendances suicidaires comme symptôme de certaines maladies mentales. » Qu'est-ce qui a changé? Ces complications et ces risques demeurent. Il s'agit d'un changement purement politique.
Lorsque le projet de loi C‑7 a été renvoyé au Sénat, celui-ci a adopté un amendement important visant, au moyen d'une disposition de caducité qui entrerait en vigueur en mars 2023, à étendre radicalement l'aide médicale à mourir aux cas où la seule affection sous-jacente est une maladie mentale. Bien qu'ayant parlé de « complications et [de] risques » inhérents, le ministre de la Justice, de façon incroyable, a fait volte-face en acceptant l'amendement du Sénat, malgré l'absence d'étude et de consultation en bonne et due forme. Ensuite, le gouvernement libéral a mis fin au débat pour faire adopter à toute vapeur le projet de loi et cet élargissement radical de l'aide médicale à mourir.
Selon la loi, pour qu'un patient soit admissible à l'aide médicale à mourir, il faut établir qu'il souffre de problèmes de santé « graves et irrémédiables », « incurables » ou associés à un déclin « irréversible ». En d'autres termes, pour obtenir l'aide médicale à mourir, il faut établir que l'on ne peut pas aller mieux.
Le Comité mixte spécial sur l'aide médicale à mourir, dont je suis un des vice-présidents, a entendu les témoignages d'experts du milieu médical, y compris des psychiatres, et les données probantes indiquent qu'il n'est pas sécuritaire d'aller de l'avant. C'est parce qu'il n'est pas possible, ou du moins il est difficile, de prédire qu'une éventualité est irrémédiable.
Même le propre groupe d'experts du gouvernement en est arrivé à cette conclusion. À la page 9 de son rapport, le groupe d'experts a déclaré: « Il est difficile, voire impossible, pour les cliniciens de formuler des prévisions précises sur l'avenir d'un patient donné » dans les cas où la seule affection sous-jacente est une maladie mentale. Cela signifie que des personnes souffrant de maladie mentale qui pourraient se rétablir et mener ensuite une vie heureuse et productive verront leur vie prématurément interrompue.
Pour ces raisons, je juge que le gouvernement fait preuve d’imprudence et d’irresponsabilité en allant de l’avant. Le gouvernement devrait plutôt prendre en compte les conclusions du groupe d’experts, écouter les experts qui ont comparu devant le comité mixte spécial et mettre en veilleuse cet élargissement substantiel et, à mon sens, dangereux de l’aide médicale à mourir. En agissant autrement, il trahirait certaines des personnes les plus vulnérables de notre pays.
Madame la présidente, mon collègue a passé beaucoup de temps — certainement plus que moi — à discuter de ces questions avec des experts. Je suis un nouveau venu dans cette conversation. Ce sont des questions qui peuvent être délicates, dérangeantes ou intimidantes. Dans cette enceinte, nous ne sommes pas des experts en santé mentale, mais mon collègue a entendu de nombreux spécialistes.
J’aimerais qu’il explique à la Chambre les arguments avancés par les tenants de la position opposée à la sienne. Je crois savoir que les experts médicaux, les psychologues et les psychiatres ont des arguments valables pour soutenir qu’il est discriminatoire de refuser l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème de santé est un trouble mental. Afin que nous ayons un débat approfondi, je me demande, vu son expertise, s’il pourrait donner à la Chambre un aperçu des divergences d’opinions qui l’opposent à certains de ces experts.
Madame la présidente, le secrétaire parlementaire a raison. Il y a des gens qui feraient valoir l'argument qu'il vient de présenter, en se fondant sur l'article 15, ou qui, d'après ce qu'il affirme, l'ont fait valoir devant le comité. D'accord. Cependant, la question est de savoir si l'on peut procéder en toute sécurité, et la majorité des témoins a dit au comité qu'on ne le peut pas, du moins pas en ce moment.
Dès le début, le gouvernement aurait dû entreprendre un examen approprié au lieu de se précipiter en disant qu'il allait de l'avant et que maintenant, nous allions mener une étude. Bref, je dirais que le gouvernement a placé la charrue devant les bœufs et, malheureusement, des personnes vulnérables seront mises en danger. Puisqu'on n'est pas encore en mars 2023, le gouvernement a encore le temps de...
[Français]
Madame la présidente, je trouve assez culottée l'intervention de mon collègue, que je respecte par ailleurs.
D'une part, ce sont les conservateurs qui, lorsque les partis discutaient des échéanciers des travaux de ce comité, refusaient d'aller plus loin que la date prévue au départ. Ils ont par la suite accepté le 6 juin. On est finalement rendu en février, et, aujourd'hui, ils nous disent qu'il faut prendre le temps. Or, pendant tout ce temps, ils résistaient au fait qu'on puisse tout de suite planifier des travaux jusqu'à ce temps-là.
D'autre part, j'ai entendu les mêmes experts et j'ai lu le même rapport des experts. Même si j'étais au départ loin d'être convaincu de l'accessibilité lorsque la maladie mentale est la seule condition invoquée, ce n'est pas ce que les experts disent dans ce rapport, et on va encore travailler et réfléchir.
Mon collègue dit que c'est le gouvernement qui est idéologique, mais le gouvernement est capable de parler pour lui-même. Je pense que mon collègue fait une intervention des plus idéologiques puisqu'il cite seulement une partie du rapport, alors que, quand on regarde dans leur ensemble les conditions pour lesquelles quelqu'un qui a un trouble mental pourrait y avoir accès, on voit qu'il s'agit d'une infime partie des gens. Ce ne sont surtout pas les gens qui sont pris avec un problème suicidaire.
[Traduction]
Madame la présidente, je respecte le député de Montcalm, qui a apporté d'importantes contributions au comité, mais je dois dire que je ne comprends pas très bien ce qu'il essaie de dire; c'est comme s'il laissait entendre que nous cherchons à retarder le processus. Le comité a convenu que nous avions besoin de plus de temps pour étudier les nombreux enjeux complexes, et il y a une disposition de caducité dont l'échéance arrivera au même moment où nous présenterons un rapport.
C'est impensable alors qu'il s'agit d'une question de vie ou de mort. Cela met en évidence la nécessité pour le gouvernement de repousser l'échéance de la disposition de caducité afin que nous puissions protéger les personnes les plus vulnérables, bien faire les choses et éviter que des gens passent entre les mailles du filet. Après tout, il est question de vie ou de mort.
Madame la présidente, tous les députés conviendront qu'il y a présentement une crise de santé mentale. Tous les députés conviendront que le gouvernement fédéral n'a engagé aucune ressource pour soutenir les Canadiens aux prises avec des problèmes de santé mentale ou de dépendance. Il y a une crise et, chaque jour, des dizaines de ces derniers perdent la vie.
Mon collègue, en tant que représentant des conservateurs, croit-il comme moi que la Chambre devrait, à l'unanimité, ordonner au gouvernement de verser immédiatement les 4,5 milliards de dollars d'aide au moyen du Transfert canadien en matière de santé mentale?
Madame la présidente, je suis d'accord avec le député de New Westminster—Burnaby pour dire que le financement fédéral est insuffisant. Quelque 10 % seulement du financement de la santé est lié à la santé mentale. Il faut donc que le gouvernement augmente ce financement et qu'il travaille en collaboration avec les provinces pour veiller à combler les lacunes.
Madame la présidente, je suis ravie d'avoir l'occasion de prendre la parole ce soir dans le cadre de ce débat exploratoire sur la santé mentale. Je concentrerai mes commentaires sur les défis auxquels sont confrontés les vétérans des Forces armées canadiennes et de la GRC, ainsi que leur famille de façon indirecte, en raison de blessures psychologiques.
Les vétérans sont confrontés à des défis uniques en matière de santé mentale, auxquels très peu de civils doivent faire face. Ils incarnent le stress émotionnel et mental qu'implique le fait d'avoir été déployés à de nombreux endroits où eux-mêmes et leurs camarades ont bravé des périls, des blessures et la mort. Ils sont à la fois acteurs et témoins d'une violence qu'ils ne peuvent pas et ne veulent pas raconter à quiconque en dehors de ceux qui ont également vécu cette expérience.
Beaucoup ont été victimes d'agressions psychologiques, physiques et sexuelles de la part de ceux qu'ils pensaient être leurs mentors ou sur qui ils croyaient pouvoir compter quoi qu'il arrive. Beaucoup rentrent chez eux avec des blessures corporelles, psychologiques ou psychiques après avoir servi et lutté pour s'en sortir. Ils luttent aussi, d'une tout autre façon, lorsqu'ils s'aperçoivent de l'échec de leurs relations avec leur conjoint et leurs enfants. Beaucoup ont du mal à s'intégrer au monde civil, dans lequel, d'après leur expérience et leur perspective, ils peinent à trouver leur place.
À cela s'ajoute un problème que je trouve très paradoxal et très troublant. Ayant siégé pendant sept ans au Comité permanent des anciens combattants de la Chambre, c'est quelque chose qui me fend le cœur et qui me tient éveillée, car je pense à la blessure supplémentaire que le traumatisme du sanctuaire inflige à tant de nos anciens combattants.
Le traumatisme du sanctuaire est ce qui détruit l'esprit et l'âme d'un ancien combattant lorsque le gouvernement ne tient pas sa promesse de prendre soin de lui et de sa famille. Le nombre d'anciens combattants qui s'enlèvent la vie constitue un pourcentage nettement plus élevé que celui au sein de la population civile. Ce sont eux qui ont été les plus délaissés. Nous avons appris récemment qu'un employé du ministère des Anciens Combattants aurait incité un ancien combattant à choisir l'aide médicale à mourir pour venir à bout de ses souffrances causées par une lésion cérébrale et un trouble de stress post-traumatique. Cette révélation montre à quel point le devoir de prendre soin n'est pas respecté.
Je ne vais donner qu'un exemple montrant comment les besoins des anciens combattants sont sous‑estimés parce que les personnes qui prennent les décisions concernant leurs soins ne...
Madame la présidente, l'interprète dit que la députée parle beaucoup trop vite. Comme la députée tient aussi les papiers proche du microphone, l'interprète n'est pas capable d'interpréter.
[Traduction]
La députée parle un peu trop vite et elle brasse ses feuilles de papier près du microphone, ce qui cause des difficultés à l'interprète. Je lui demanderais de ralentir un peu.
Il reste trois minutes à la députée.
Madame la présidente, j'ai tant de choses à dire en si peu de temps.
Je ne vais donner qu'un exemple montrant comment les besoins des anciens combattants sont sous‑estimés parce que les personnes qui prennent les décisions sur leurs soins ne consultent pas les meilleures sources pour trouver des solutions au problème des arriérés, pour déterminer le traitement le plus approprié et les façons de les libérer, de les maintenir en poste et de les recruter avec dignité. Je vais parler d'un cas où on a fait subir un traumatisme du sanctuaire à des anciens combattants.
Dans un article publié par La Presse canadienne le 7 août, on pouvait lire que le gouvernement fédéral « rembourse un nombre record d’anciens combattants pour l’utilisation de cannabis médical ». Cet article a poussé le ministère des Anciens Combattants à limiter immédiatement la quantité de marijuana que les anciens combattants pouvaient commander dans le cadre de leur ordonnance mensuelle. À cause de cela, des anciens combattants ont soudainement été privés de marijuana pendant trois mois, ce qui a entraîné la perte de l'accumulation de cannabinoïdes. Pendant trois semaines, les anciens combattants ont souffert de douleurs physiques, d'insomnie, de cauchemars et d'angoisse. Pourquoi? C'est parce que le ministère des Anciens Combattants a réagi à un article sans même consulter les anciens combattants qui utilisaient désormais du cannabis au lieu de produits pharmaceutiques. Tous les anciens combattants ont soudainement été forcés de modifier leur usage. Le ministère a effectué une vérification interne éclair et, maintenant, à cause d'un autre article publié en septembre par le même journaliste, les anciens combattants devront respecter des critères plus sévères pour pouvoir se procurer du cannabis, et ils perdront certains produits dont ils dépendent.
Un vétéran de ma circonscription m'a dit: « J'ai besoin de cannabis sec, d'huiles de CBD, de concentrés, de topiques et de produits comestibles. J'utilise chaque produit dans un but précis, et maintenant on va me les enlever. » Il m'a demandé: « Pourquoi? Est-ce pour économiser de l'argent? Ce ne peut pas être dans l'intérêt de la santé des anciens combattants, car on n'a pas considéré que les consulter était une priorité pour prendre cette décision, qui a été motivée par ce qui se dit dans les médias ». Il a parlé de la différence que cela faisait pour lui sur le plan de la qualité de vie. Il a demandé pourquoi les anciens combattants sont alors obligés d'utiliser des produits pharmaceutiques. Il a dit qu'il se sentait comme un zombie avec ces derniers, alors qu'aujourd'hui, avec son ordonnance pour du cannabis, sa vie est tellement plus agréable.
C'est une question que le ministère des Anciens Combattants doit examiner et étudier, en écoutant ce que les anciens combattants ont à dire. Les résultats sont-ils différents? Quelle est la différence pour ce qui est du coût des traitements?
Le gouvernement a reconsidéré sa décision, et la période de commande a été modifiée pour revenir au format initial. Cependant, la décision de départ doit être évaluée. Qui a autorisé cette modification de la période de commande, et sur quoi s'est fondée cette décision? Qui que ce soit, il n'avait aucune idée qu'il avait ruiné la vie de milliers d'anciens combattants ce jour-là et dans les semaines qui ont suivi. Cela les a plongés dans un état d'anxiété très prononcé.
L'ancien combattant qui m'a parlé de ce problème n'est qu'un cas parmi tant d'autres qui ont dû composer avec une anxiété accrue, l'accentuation de leurs symptômes de dépression et l'intensification des combats qu'ils mènent dans leur tête concernant la valeur accordée à leur vie après le service militaire. Je termine par une brève description de son incroyable service militaire, de sorte que ceux qui sont à l'écoute puissent mieux l'apprécier.
En 1996, il s'est enrôlé dans les Forces canadiennes et après un an de camp d'entraînement à l'école de combat du Princess Patricia's Canadian Light Infantry, il a été affecté au 2e Bataillon, au Manitoba. Il a été déployé en Bosnie de 1998 à 2004, et en Afghanistan en 2002. Il a participé à la première mission canadienne de combat depuis la guerre de Corée. En 2005, il a participé à l'opération Peregrine, une mission intérieure de combat des incendies de forêt en Colombie‑Britannique. Il a été promu caporal-chef et nommé instructeur à l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes, au Québec. En 2008, après avoir obtenu le grade de sergent, il a été affecté au 1er Bataillon, à Edmonton, et déployé en Afghanistan à titre de commandant du quartier général. Le sergent Perry a suivi des cours de français pendant un an et lorsque...
Malheureusement, le temps de parole de la députée est écoulé.
Nous passons aux questions et observations. La députée de Longueuil—Charles‑LeMoyne a la parole.
Madame la présidente, j'ai siégé en compagnie de la députée au comité des anciens combattants et je veux la remercier d'avoir soulevé cette question, parce qu'elle est incroyablement importante. Je sais que la députée a manqué de temps, alors je voudrais lui donner l'occasion de conclure son propos, si elle le souhaite.
Madame la présidente, je vais continuer de parler des états de service du vétéran en question.
Après avoir été promu adjudant, il a de nouveau été envoyé à l'École de leadership et de recrues des Forces canadiennes à titre de commandant de cours chargé de former la prochaine génération d'officiers. En 2014, il a survécu à l'attentat terroriste survenu à Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, au Québec. C'était lui, « l'autre personne ». Après cet événement, il a pris sa retraite en décembre 2016. Pendant toute sa carrière, il a été déployé pour de nombreux exercices et entraînements. Il a reçu trois Médailles du service opérationnel, ainsi que des reconnaissances individuelles, dont la Décoration des Forces canadiennes, la Médaille du sacrifice et la Citation du gouverneur général. Il habite maintenant dans ma circonscription, à Spalding, avec sa femme. Je crois que nous devrions écouter ce que cet homme a à dire.
Madame la présidente, la députée convient-elle que, dans le cadre du débat de ce soir sur la santé mentale, il est important d'envisager la prévention de la maladie mentale dans sa globalité et d'investir dans les déterminants sociaux de la santé, comme le logement, le revenu minimum, la santé et la saine alimentation.
Je me demande si vous pourriez nous dire ce que vous pensez de l'importance des mesures de soutien globales pour les Canadiens.
Je demanderais aux députés d'adresser leurs questions et leurs observations à la présidence et non directement aux autres députés.
La députée de Yorkton—Melville a la parole.
Madame la présidente, il est absolument impératif de créer un milieu, une culture et une société où les besoins fondamentaux des gens sont satisfaits. Dans le cas de la santé mentale, tous ces facteurs ont un rôle à jouer. Sans logement, les anciens combattants ne peuvent pas guérir. Les anciens combattants qui ont des problèmes familiaux connaissent énormément de difficultés. On sait bien que lorsque les anciens combattants ne sont plus pris en charge, ils se nourrissent mal. Je suis allée dans le Nord et j'ai pu le voir de mes yeux.
Lorsqu'ils rentrent chez eux, l'une des premières choses à laquelle ils devraient avoir accès, c'est un endroit où leur corps peut guérir et où ils peuvent recevoir l'alimentation et le soutien dont ils ont besoin. Cela revêt une importance capitale au sens large.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de la passion dont elle fait preuve dans ce dossier.
Depuis que nous avons été élus, elle a été l'une des voix les plus fortes de la défense des anciens combattants à qui l'on a prescrit de la méfloquine et qui ont développé des troubles mentaux à cause de ce médicament.
Pendant que nous parlons des anciens combattants, nous savons que lorsque les militaires servent leur pays, leurs familles le font aussi. La députée pourrait peut-être parler de certains des troubles de santé mentale auxquels les familles d'anciens combattants sont également confrontées.
Madame la présidente, j'aime beaucoup le travail de mon collègue sur ce dossier.
C'est l'une des choses qui exacerbent le traumatisme du sanctuaire que subissent les anciens combattants. Ils rentrent chez eux, ils savent qu'ils ne vont pas bien, ils veulent se rétablir, ils voient ce qu'ils font au sein de leur propre famille et ils voient leur conjoint et leurs enfants qui souffrent énormément. La situation est d'autant plus difficile pour l'ancien combattant lorsqu'il s'en rend compte. Parfois, je pense honnêtement que c'est le point de bascule pour beaucoup d'entre eux.
C'est pourquoi nous devons absolument nous rendre compte que lorsque nous envoyons quelqu'un sur le théâtre des opérations, nous envoyons tous les membres de sa famille. Nous devons nous assurer qu'ils sont pris en charge de la manière qui leur convient.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Richmond Hill.
Il s’agit d’une conversation difficile pour beaucoup, beaucoup d’entre nous dans cette enceinte. Il n’est pas facile de prendre la parole après ma collègue, qui vient de prononcer un discours éloquent au sujet des anciens combattants.
De nombreuses personnes ici le savent déjà: je suis mère de deux membres actifs des Forces armées canadiennes, maintenant belle-mère d’un membre des forces, fille d’un pompier et épouse d’un pompier. Comme je l’ai dit en 2016, lorsque l’incroyable député de Cariboo—Prince George a présenté le projet de loi C‑211, j’ai été l’une des premières parmi les membres du gouvernement à l’appuyer, car le trouble de stress post-traumatique m’est malheureusement bien familier.
Ce soir, alors que nous nous réunissons pour parler de santé mentale, nous parlons d’une seule voix. Qu’il s’agisse de membres des Forces armées canadiennes ou de premiers répondants qui vivent du stress professionnel, ou encore d’une personne qui a vécu un traumatisme, nous connaissons tous quelqu’un dans notre entourage, voire peut-être dans cette salle, qui a souffert d’une maladie mentale. Nous devons en parler et faire front commun lorsqu’il est question de santé mentale.
[Français]
Les deux dernières années durant la pandémie ont été vraiment difficiles pour certaines personnes. Nos jeunes ont eu beaucoup de difficultés. Quand je parle avec des parents, je constate qu'ils ont peur pour leurs jeunes.
[Traduction]
Nous devons veiller à ce que les mesures de soutien nécessaires soient accessibles quand ils en ont besoin, pas dans trois semaines et sans aiguillage préalable par un médecin. Je me réjouis que, grâce à mon ami le député de Cariboo—Prince George, nous allions de l'avant avec une ligne d'aide à trois chiffres pour la prévention du suicide. En effet, quand le temps joue contre une personne, les mesures d'aide doivent être accessibles.
Le débat de ce soir est extrêmement important, car les Canadiens sont anxieux, que ce soit à cause de la pandémie ou de l'inflation, qui fait grimper le coût de la vie, ce qui constitue un facteur de stress considérable. L'insécurité financière et la détérioration des relations jouent aussi un rôle dans les idées suicidaires. Cela a déjà été dit.
Par conséquent, nous devons unir nos forces. Nous mettrons la partisanerie de côté et, ensemble, nous trouverons une solution afin que les Canadiens qui ont besoin d'aide l'obtiennent, de même que les familles qui les regardent aller, car ce sont elles qui sont les premières à constater les problèmes de santé mentale. Cela a été dit à de multiples reprises. Prenons l'exemple d'un ancien combattant qui se terre dans son sous-sol et qui utilise l'automédication pour apaiser sa souffrance. Ce sont les familles qui doivent composer avec cette réalité et qui cherchent de l'aide. Nous devons être la pour elles.
Devant mes collègues à la Chambre, je m'engage ce soir à toujours défendre et soutenir les gens qui ont besoin de nous. Nous l'avons fait dans le passé. Continuons sur cette voie. Faisons les choses comme il le faut. Assurons-nous que ceux qui souffrent obtiennent le soutien dont ils ont besoin quand ils en ont besoin, et que ceux qui leur prodiguent des soins obtiennent eux aussi l'aide nécessaire. Nous avons tous reçu, à nos bureaux, des appels de personnes en détresse. Je ne suis pas formée dans ce domaine, mais lorsque je reçois un tel appel de la part d'un vétéran en crise, je le prends. Nous avons tous vécu une telle situation.
Je tiens à remercier l'opposition d'avoir inscrit ce débat à l'ordre du jour. Comme on l'a dit plus tôt, il ne s'agit pas d'un débat. Je crois que nous pouvons tous en convenir. Oublions donc ce mot. Cherchons comment accomplir cette tâche, car au sortir de cette pandémie, je crains que les besoins en matière de soutien en santé mentale soient beaucoup plus importants que ce qui avait été prévu. Nous devons être prêts. Nous ne pouvons pas être réactifs. Nous devons être proactifs dans ce dossier.
Je sais que nous pouvons y parvenir. Nous l'avons déjà fait auparavant, alors nous pouvons le faire. Je crois que nous sommes tous d'accord en ce qui concerne la santé mentale. Sur ce, je suis prête à répondre aux questions.
Madame la présidente, les deux discours précédents ont parlé des anciens combattants. Je pense que toutes les personnes dans cette enceinte s'entendent pour dire que les anciens combattants qui sont allés au front et qui ont servi notre pays méritent ce qu'il y a de mieux. Quelle somme des 4,5 milliards de dollars la députée aimerait-elle voir accorder aux anciens combattants? À son avis, que devrait être la priorité du gouvernement en ce qui concerne les anciens combattants et leur santé mentale?
Madame la présidente, je remercie la députée, une mère de militaire tout comme moi, de m'avoir posé cette question. Pour être honnête, il m'est très difficile de dire quelle somme devrait être accordée à cet enjeu, car c'est la raison pour laquelle je me suis présentée comme candidate aux élections en 2015. Je n'étais pas satisfaite des mesures d'aide offertes aux anciens combattants. Je savais que mes enfants auraient accès à de bons services tant qu'ils étaient membres des Forces armées, mais qu'en serait-il d'après? Ces services seraient-ils toujours là pour eux? Par conséquent, mon point de vue n'est pas vraiment objectif, car je pense qu'il est impossible de mettre un montant sur la valeur de l'aide que l'on se doit d'offrir aux personnes qui ont risqué leur vie pour notre liberté et à leur famille. Je ne pourrais pas dire un montant en termes de dollars, car j'estime que cela n'a pas de prix.
Madame la présidente, je sais gré à ma collègue de son discours passionné. Je sais que la députée a entendu parler du projet de loi de mon collègue d'Esquimalt—Saanich—Sooke sur la modification de la Loi sur la défense nationale pour changer le libellé concernant les membres des Forces armées qui se livrent à la mutilation. Il s'agit d'un langage archaïque qui remonte, au bout du compte, à l'époque où il y a eu la conscription et où on voulait empêcher les soldats de se blesser intentionnellement pour échapper au service militaire.
Nous savons maintenant, dans le contexte moderne actuel, que cela représente un enjeu de santé mentale bien plus grave. L'armée, la marine et les forces aériennes considèrent la mutilation comme un geste punissable; nous voulons changer cela. Les néo-démocrates ont un projet de loi à ce sujet. J'aimerais connaître l'opinion de la députée sur ce projet de loi et j'aimerais savoir si elle compte l'appuyer.
Madame la présidente, j'ai siégé au Comité permanent de la défense nationale avec le député qui a présenté le projet de loi. Nous avons eu de nombreuses conversations, et il sait que j'appuie l'abrogation de l'infraction relative à la mutilation de la Loi sur la défense nationale. Une personne qui souffre a besoin d'aide, pas d'une punition.
Madame la présidente, ma collègue d'en face est la première députée du gouvernement a avoir fait tout en son pouvoir de son côté de la Chambre pour défendre mon projet de loi, le projet de loi C‑211, et elle nous a aidé en cours de route avec les autres initiatives que nous avons présentées.
Je vais lui poser une question que j'ai posée à l'un de ses collègues tout à l'heure et je crois qu'elle est pertinente maintenant parce que je connais la ferveur avec laquelle la députée défend les anciens combattants. Plus tôt cette année, nous avons découvert qu'un ancien combattant qui avait besoin d'aide a téléphoné à Anciens Combattants Canada et s'est fait conseiller par l'un des employés du ministère d'envisager l'aide médicale à mourir. C'est complètement insensé.
Je tiens à laisser un peu de temps à notre collègue pour nous dire ce qu'elle en pense.
Madame la présidente, je tiens à remercier le député d'avoir soulevé ce point. Pour être honnête, en lisant cette nouvelle, la première chose qui m'est venue à l'esprit, c'est que cette personne ne devrait travailler ni de près ni de loin avec d’anciens combattants. C'est mon avis. La personne qui a suggéré à un ancien combattant ayant besoin d'aide d'envisager l'aide médicale à mourir ne devrait pas travailler avec d’anciens combattants.
Madame la présidente, je suis très honoré de prendre la parole ce soir pour participer au débat exploratoire sur la santé mentale dans l'optique de combler les lacunes. Ce sujet me tient à cœur. Je ne crois pas que cinq minutes suffiront pour l'aborder comme il se doit, mais, dans le court laps de temps qui m'est imparti, j'aimerais parler de la disparité entre les non-Autochtones et les Autochtones qui vivent au Canada.
Tout d'abord, j'aimerais dire que ce soir, je suis ici non seulement en tant que député représentant la merveilleuse circonscription de Richmond Hill, mais aussi en tant que personne ayant vécu une telle situation, tant à titre personnel que par l'intermédiaire de parents et d'amis proches. Comme mon intervention de ce soir est axée sur les Autochtones, je me permets de commencer par dire kwe, kwe. Ullukkut. Tansi. Hello. Bonjour. Je tiens également à souligner que le Parlement du Canada est situé sur le magnifique territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin anishinabe.
Le débat de ce soir est certainement quelque chose qui s'impose. Nous l'attendions depuis longtemps. La santé mentale est un enjeu urgent et crucial qui touche aussi bien les non-Autochtones que les Autochtones partout au pays. Nous devons reconnaître et examiner de près les états d'urgence qui ont été déclarés dans de nombreuses communautés autochtones au cours des dernières années à la suite de la perte horrible de leurs jeunes et d'autres êtres chers.
Au Canada, les taux de suicide chez les peuples des Premières Nations, les Inuits et les Métis sont systématiquement supérieurs à ceux des non-Autochtones. Dans les Premières Nations, ils sont trois fois plus élevés que chez les non-Autochtones. Chez les Métis, le taux de suicide est environ le double de celui des non-Autochtones. Chez les Inuits, on parle d'un taux neuf fois plus élevé que chez les non-Autochtones.
Derrière chacune de ces statistiques se trouvent des histoires de perte et de deuil indescriptibles, mais également de force et de résilience. Les séquelles historiques et continues du colonialisme, du placement forcé des enfants autochtones dans les pensionnats, de l'enlèvement d'Autochtones à leur foyer, à leur famille et à leur communauté pendant la rafle des années 1960 et du déplacement forcé de communautés sont bien documentées. Des familles et des communautés ont été brisées, des structures économiques et politiques ont été détruites, des langues, des cultures et des traditions ont disparu, des Autochtones ont été exposés à de mauvais traitements; tout cela a causé une marginalisation et des traumatismes intergénérationnels qui contribuent à des taux de suicide élevés.
Nous savons que ces taux élevés sont liés à divers facteurs, mais nous savons également que la solution consiste à éliminer les écarts dans les déterminants de la santé et à aider les Autochtones à retrouver un sentiment d'espoir et d'appartenance. J'étais content d'entendre à la Chambre une question au sujet des déterminants de la santé.
La réduction des écarts dans les domaines de l'éducation, du logement et des soins de santé contribuera grandement à promouvoir le bien-être mental. Le gouvernement sait que les Premières Nations, les Inuits et les Métis souffrent des effets d'une éducation, de soins et de conditions de logement inadéquats, ce qui a des répercussions sur leur santé mentale. C'est pourquoi nous travaillons avec des partenaires autochtones pour déterminer ce qui est nécessaire afin de combler les lacunes en matière de logement, d'éducation et de santé entre les collectivités non autochtones et autochtones.
L'élaboration conjointe d'une loi sur la santé des Autochtones fondée sur les distinctions s'inscrit dans la volonté du gouvernement de s'attaquer aux déterminants sociaux de la santé et de faire progresser l'autodétermination, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Nous savons que la voie à suivre est de travailler avec des partenaires autochtones afin d'atténuer les disparités liées aux déterminants de la santé et d'aider les gens à trouver l'espoir et un sentiment d'appartenance.
Madame la présidente, ma question porte sur les raisons d'un tel retard. S'il s'agit d'une véritable crise, si nous sommes au courant depuis si longtemps et si les recommandations ont été faites, pourquoi le député d'en face pense-t-il qu'il a fallu si longtemps pour agir ou prendre des mesures en matière de santé mentale?
Madame la présidente, en tant que fondateur du caucus parlementaire sur la santé mentale, qui est composé de membres de tous les partis, je peux dire que nous faisons valoir ce dossier. Je suis d'ailleurs heureux de voir autant de mes collègues de la promotion de 2015 participer à ce débat. Je suis très fier de servir avec eux. Nous réclamons des services de santé mentale depuis 2015.
À l'origine, le gouvernement a appuyé ce mouvement avec une enveloppe de 5 milliards de dollars. Malheureusement, nous n'avons pas vu de résultats à cause, selon moi, d'un manque de coopération des provinces et des territoires, qui ne se sont pas assurés que les services soient conçus pour répondre aux besoins spécifiques des programmes de soutien communautaires.
Il faut définitivement en faire beaucoup plus, et de façon collaborative. Il faut répondre aux besoins des collectivités par l'entremise de divers modèles qui ont été proposés depuis les sept ans que je suis député.
Uqaqtittiji, j'aimerais d'abord souligner l'excellent travail que le député accomplit avec mes collègues de Courtenay—Alberni et d'Edmonton Riverbend dans le cadre de l'activité de la fête des Pères sur la Colline, qui vise à améliorer la santé mentale des hommes. Je crois que c'est fantastique. Qujannamiik pour cette initiative.
Sachant que les services professionnels certifiés en santé mentale ne répondent pas adéquatement aux besoins des peuples autochtones, le député convient-il que le gouvernement fédéral doit aussi inclure des conseillers non professionnels et des bénévoles autochtones dans le système de santé afin qu'eux aussi puissent être rémunérés pour l'excellent travail qu'ils accomplissent?
Madame la présidente, je remercie la députée de sa remarque.
En effet, nous devons faire tout ce qui est en notre pouvoir pour nous assurer que nous nous concentrons non seulement sur la parité entre la santé mentale et la santé physique, mais aussi sur la question de la disparité qui existe, en particulier pour les communautés autochtones. Je milite pour la parité depuis 2015. Comme je suis de plus en plus conscient et informé au sujet de la disparité qui existe entre les Autochtones et les non-Autochtones, j'ai pensé qu'il était temps pour moi de pouvoir également défendre les Autochtones, et donc de m'assurer que nous avons non seulement le soutien sur le plan professionnel, mais aussi à d'autres niveaux.
J'ai parlé des déterminants sociaux de la santé que sont le logement, l'éducation, le soutien et la communauté. Tous ces éléments seront importants pour réduire la disparité qui existe.
Madame la présidente, j'ai dû mal comprendre ou entendre mon collègue quand il a répondu plus tôt à quelqu'un qui lui demandait pourquoi le gouvernement n'avait pas débloqué des fonds. Je pense l'avoir entendu dire que c'était à cause des provinces. Je me demande s'il pourrait clarifier sa réponse.
Madame la présidente, c'est un honneur de connaître le député et de travailler avec lui depuis 2015. Je vais clarifier ma réponse pour sa gouverne.
Les soins de santé, et plus précisément la santé mentale, relèvent à la fois du fédéral et des provinces. Les deux ordres de gouvernement doivent discuter de solutions pour améliorer la santé, notamment la santé mentale, et le bien‑être de tous les Canadiens — autochtones ou non —, au lieu de jeter tout le blâme sur les provinces.
Si j'ai donné la mauvaise impression, je remercie le député de m'avoir permis de la corriger.
Madame la présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Brandon—Souris.
Cinq minutes pour parler de santé mentale, c'est assurément insuffisant. J'apprécie la grâce et la vulnérabilité dont on a fait montre ce soir. J'apprécie également le fait que la santé mentale touche absolument chaque député à la Chambre. Je sais que tout le monde reconnaît qu'il s'agit d'une crise.
Toutefois, ma frustration et ma colère sont parvenues au point d'ébullition, comme c'est le cas de nombreux Canadiens au pays. Ce qu'il faut, ce n'est pas revendiquer davantage. Ce qu'il faut, c'est du leadership. Cette semaine, la gendarme Shaelyn Yang, une agente de la GRC qui était âgée de 31 ans, qui était membre de l'Équipe de santé mentale et d’approche des sans-abri du détachement de Burnaby et dont la carrière avait commencé il y a seulement trois ans, a été poignardée à mort au cours d'une visite à un camp de sans-abri qui avait lieu en plein jour, avant 11 h.
Je veux dire à la Chambre ce que le premier ministre a déclaré au cours de la période des questions d'hier. Je cite:
Comme un député l'a dit plus tôt, nous devons financer davantage les soins de santé mentale.
Il parlait du député de Cariboo—Prince George, qui est un champion de la cause et qui fait un excellent travail. Le premier ministre a poursuivi en disant:
Nous devons fournir aux policiers les outils dont ils ont besoin lorsqu'ils doivent faire face à des situations difficiles sur le terrain. Nous devons veiller à ce qu'ils ne soient pas les seuls intervenants en santé mentale accessibles pour un très grand nombre de personnes, car c'est malheureusement le cas, et ces gens font un travail exceptionnel, mais il faut les soutenir davantage. Les provinces et le gouvernement fédéral doivent travailler ensemble pour mieux financer les mesures d'aide en santé mentale.
Voilà ce que le premier ministre Justin Trudeau...
Les députés ne peuvent pas nommer d'autres députés. Je rappelle seulement aux députés de bien vouloir respecter le Règlement de la Chambre.
La députée de Peterborough—Kawartha a la parole.
Madame la présidente, nous ne pouvons nommer d'autres députés. Je comprends.
Je suis frustrée, car si le premier ministre ne peut pas en faire davantage, qui le peut?
Si au plus haut niveau du gouvernement fédéral on ne peut pas en faire davantage, qui le peut? Un leader doit faire deux choses: écouter et agir. D'innombrables personnes se sont présentées aux comités. Depuis des dizaines d'années, les gens nous disent à nous, les parlementaires, ce qui ne va pas. Pourquoi ne les écoutons-nous pas? Pourquoi n'agissons-nous pas? Nous avons besoin de leadership.
Je veux me concentrer sur le Bilan Innocenti de 2020 de l'UNICEF, que je vais citer:
[…] le Canada est aux antipodes des autres pays riches pour ce qui est d’une enfance heureuse et en bonne santé pour chaque enfant. Le Canada se trouve parmi les pays qui ont les meilleures conditions économiques, environnementales et sociales pour grandir, mais les moins bons résultats pour les enfants et les jeunes.
Le Canada se situe sous la moyenne dans plus de la moitié des mesures du bien-être des enfants.
Le document dit aussi que « le Canada se situe au bas du tableau de classement en ce qui concerne la survie de l’enfant », qu'il arrive 35e sur 38 pour les suicides chez les adolescents et 33e sur 38 pour la violence envers les enfants, y compris les homicides. Selon le bulletin de l'UNICEF, le Canada ne fait pas de progrès par rapport aux autres pays riches. On y lit que « le Canada a fait peu, voire aucun progrès [...] dans la réduction de la mortalité chez les enfants, l’obésité ou l’intimidation » et que « le Canada affiche un recul en ce qui concerne le sentiment de bien-être [...] des enfants » et la qualité de leurs liens étroits.
On y lit également:
Le Canada est l’un des rares pays [...] à avoir de meilleures conditions économiques, environnementales et sociales, mais un faible sentiment de bien-être chez les enfants.
Au Canada, les gouvernements dépensent moins pour les familles et les enfants que la plupart des pays riches.
Si cela ne dégoûte pas la Chambre, je ne sais pas ce qui le fera. Si nous ne prenons pas soin de nos enfants, nous n'avons pas d'avenir. Or, comment peut-on s'occuper des enfants si on ne s'occupe pas des adultes? Nous avons fait tellement de progrès pour vaincre la stigmatisation. Les gens sont prêts à demander de l'aide, mais quand ils le font, rien ne leur est offert.
Je suis désolée. J'adore le travail que mon collègue a accompli dans ce dossier. Il se passionne pour la santé mentale, comme tant d'autres personnes à la Chambre, mais lorsque notre prémisse est que la santé mentale fait partie de la santé dans son ensemble, nous accusons 20 ans de retard. Nous savons déjà que la santé mentale fait partie de la santé dans son ensemble. Pourquoi ne transférons-nous pas les 4,5 milliards de dollars promis par le gouvernement fédéral pour changer les choses?
Il faut mettre en œuvre les recommandations de l'Alliance canadienne pour la maladie mentale et la santé mentale. C'est ça le leadership. Il faut écouter ses demandes et prendre des mesures immédiates pour créer un transfert en matière de santé mentale qui octroiera un financement fédéral permanent et continu pour les services de santé mentale à partir du budget de 2023. Cela correspond au financement pluriannuel promis dans la plateforme électorale de 2021. Des gens meurent. Que faut-il de plus?
Nous pouvons agir dès aujourd'hui, et j'exhorte le gouvernement et tous les députés à le faire. Ce n'est pas un enjeu partisan. Cela touche chacun d'entre nous. Changeons les choses dès aujourd'hui. Nous devons faire preuve de leadership. Nous devons écouter et agir.
Madame la présidente, il est vraiment réconfortant d'être ici ce soir et de constater que nous sommes tous d'accord sur le besoin urgent d'en faire plus dans ce domaine, mais on en revient souvent aux dépenses. J'entends souvent les députés d'en face parler de la nécessité de faire des efforts de modération des dépenses. Ils disent que les dépenses de l'État provoquent de l'inflation et ils critiquent les mesures que prend le gouvernement pour venir en aide à ceux qui éprouvent ce type de problèmes et au reste des Canadiens.
Dans ce contexte, j'aimerais savoir si la députée d'en face est capable de nous expliquer comment nous pourrions modérer nos dépenses tout en répondant aux demandes qui nous sont adressées actuellement, dans un domaine où le gouvernement a déjà débloqué 5 milliards de dollars dans le cadre d'accords bilatéraux en matière de santé mentale depuis qu'il a été élu en 2015.
Madame la présidente, de ce côté‑ci de la Chambre, nous veillons à ce que l'argent soit bien dépensé. Nous savons où l'argent doit aller. Lorsqu'une application qui aurait dû coûter moins de 250 000 $ a coûté 54 millions de dollars et que le gouvernement ne sait même pas où elle se trouve, nous pouvons dire sans risquer de nous tromper qu'il y a lieu de limiter les dépenses.
Le gouvernement gaspille beaucoup d'argent, et l'argent n'est qu'une petite partie du problème. Il faut une volonté politique, une stratégie et un plan. Il est tout à fait insultant que la députée tienne ce genre de discours alors que nous nageons dans les dépenses inutiles. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas ce dont nous parlons. Le gouvernement libéral a promis un budget de 4,5 milliards de dollars et nous n'avons pas encore vu l'argent.
Madame la présidente, je suis vraiment heureux que ma collègue ait fait ressortir l'urgence de la situation. J'aimerais citer le site Internet de Santé mentale pour enfants Ontario:
Les enfants ont supporté le poids de cette pandémie. Ils continuent d'attendre sur des listes de soins qui étaient déjà trop longues avant la pandémie — certains attendent jusqu'à deux ans et demi dans certaines parties de l'Ontario. Plus les enfants attendent longtemps pour obtenir des soins, plus leurs résultats sont mauvais, ce qui augmente la probabilité d'une crise de santé mentale ou d'avoir à se rendre aux urgences pour obtenir des soins.
Nous pouvons faire mieux.
Nous pouvons faire mieux, et je crois que nous convenons tous que les enfants doivent être notre priorité. Les libéraux disent qu'ils n'y arrivent pas parce que les provinces et les territoires ne parviennent pas à un accord. Pourtant, ils y sont arrivés dans le dossier des garderies. Ma collègue convient-elle que le problème, ce sont les préjugés? S'il s'agissait vraiment d'une priorité, les libéraux auraient convoqué les provinces et les territoires à la table de négociation et ils auraient déjà conclu un accord.
Madame la présidente, mon collègue accomplit un travail énorme, et nos points de vue à ce sujet sont assurément similaires.
La volonté politique n'est pas au rendez-vous, et le gouvernement cherche trop à afficher sa vertu. Mon collègue a tout à fait raison. L'occasion d'agir est là, mais rien n'est fait. Si nous négligeons les enfants, qu'est-ce que le pays doit en comprendre? Je souscris entièrement à ce qu'a dit mon collègue.
Madame la présidente, je connais bien la députée. J'ai collaboré très étroitement avec elle dans le dossier de la santé mentale, notamment en ce qui concerne les femmes et les filles. Parmi les sujets que nous avons abordés récemment se trouve celui de l'autorégulation, qui pourrait être intégré à une politique. La députée souhaiterait peut-être nous en parler.
Madame la présidente, j'adore cette question de ma collègue, parce qu'elle parle d'action et de responsabilité. C'est ce qui manque vraiment, et cela fait partie du leadership.
L'autorégulation est l'un des nombreux outils que nous pourrions intégrer à un cadre national afin d'éduquer les parents, les aides familiales, les entraîneurs, les enseignants et les travailleurs de première ligne, qui sont tous épuisés. Tous les travailleurs de première ligne et les fournisseurs de services sont complètement épuisés. Ils sont censés offrir des conseils avec calme et ils ne peuvent pas le faire parce qu'ils sont incapables de s'autoréguler.
D'après les travaux du professeur Stuart Shanker, dont le Comité permanent de la condition féminine a pris connaissance, nous savons que l'autorégulation est un outil très efficace que l'on pourrait enseigner et qui pourrait améliorer les choses à long terme. Il s'agit d'un modèle efficace pour modifier notre manière de gérer le stress. C'est un excellent outil. Il faut commencer à agir.
Madame la présidente, je remercie mes collègues d'avoir lancé ce débat exploratoire sur la santé mentale. Nous n'avons peut-être pas les mêmes idées quant aux moyens que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour aider les provinces, les municipalités, les organismes et les familles, mais il est crucial que nous ne perdions pas de vue cet enjeu, et c'est ce qui ressort des nombreuses questions qui ont été soulevées ce soir.
Comme nous le savons tous, il y a d'importantes difficultés à surmonter lorsqu'il s'agit d'aider ceux qui ont désespérément besoin d'avoir accès à des services de santé mentale et de lutte contre la toxicomanie. Nous avons tous vécu diverses situations qui ont eu des effets sur notre santé mentale, surtout à la suite de la pandémie de COVID‑19. Quand nos habitudes quotidiennes sont perturbées, cela a des conséquences pour tout le monde.
Aux dernières élections, j'ai fait campagne en proposant certaines mesures en santé mentale qui, à mon avis, pourraient améliorer la vie de ceux qui ont besoin de cette aide. Nous avons proposé que le gouvernement fédéral collabore avec les provinces pour qu'une partie importante des fonds en santé soient consacrés de façon stable et prévisible à la santé mentale, et pour qu'un million de Canadiens supplémentaires aient accès à des traitements en santé mentale chaque année. J'ai remarqué que les libéraux ont aussi fait une proposition similaire, comme on l'a indiqué ce soir, en proposant de mettre en place un transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans. Malheureusement, cela ne s'est toujours pas concrétisé, mais, espérons que la conversation que nous avons ce soir encouragera le gouvernement à passer à l'action.
Lors de la dernière campagne électorale, nous avons également proposé que le gouvernement incite les employeurs à inclure une couverture de soins de santé mentale aux régimes d'avantages sociaux de leurs employés au moyen d'un crédit d'impôt équivalant à 25 % du coût supplémentaire associé à cette couverture. Nous savons que le gouvernement ne peut régler ce problème tout seul et nous devons tirer profit des régimes d'avantages sociaux existants afin d'accroître la capacité et le financement du système.
Une autre proposition était de créer un projet pilote afin d'accorder des subventions aux organismes sans but lucratif et aux organismes de bienfaisance qui offrent des programmes de santé mentale et de bien-être. Dans les collectivités et les quartiers partout au pays, ces organismes offrent déjà du soutien aux gens dans le besoin. Si le gouvernement pouvait leur verser de petites subventions afin de leur permettre d'étendre leurs activités et profiter de leurs infrastructures et réseaux existants, cela aurait un impact immense et immédiat sur les personnes qui reçoivent des services de ces organismes.
Pas plus tard que la semaine dernière, l'organisme Samaritan House Ministries, qui est situé dans ma ville, Brandon, et qui fait un travail exceptionnel sous la direction de Barbara McNish, a annoncé qu'il avait atteint un point critique. Il va sans dire que les gens de Brandon et de la région sont incroyablement généreux et aimables. Que l'on pense aux propriétaires d'épiceries ou aux simples citoyens, tout le monde donne ce qu'il peut. Cependant, la demande est si grande à l'organisme Samaritan House Ministries qu'il a aussi besoin d'aide. Ce soir, j'implore le gouvernement fédéral de débloquer immédiatement des ressources financières pour les endroits comme cet organisme afin que personne ne se retrouve sans endroit où dormir cet hiver. Alors que la saison froide approche, l'organisme a désespérément besoin d'un agrandissement.
Dans les dernières années, le nombre de gens ayant besoin d'un hébergement d'urgence a doublé dans la ville de Brandon. De nombreux facteurs expliquent cette situation, dont la toxicomanie, les problèmes de santé mentale, la pauvreté et l'insécurité alimentaire. Les responsables du centre de ressources pour femmes à Brandon disent aussi qu'ils observent un nombre record de femmes en situation d'itinérance. Avec la hausse spectaculaire des prix de l'énergie, de la nourriture et du logement, ces chiffres ne peuvent vraisemblablement qu'augmenter.
Je suis également ici pour demander au gouvernement fédéral de collaborer immédiatement avec les organismes locaux dans la collectivité pour construire davantage de logements coopératifs. Le modèle du logement coopératif fonctionne. Dans la ville de Brandon, le gouvernement fédéral trouvera des partenaires prêts à construire des logements si les fonds sont disponibles.
Dans notre collectivité, comme dans beaucoup d'autres, nous constatons également une augmentation du nombre de personnes qui sont aux prises avec des problèmes de toxicomanie. Non seulement nous devons envoyer un message fort aux gangs organisés qui apportent et distribuent des drogues illicites dans nos collectivités, mais nous devons offrir aux toxicomanes les moyens de s'en sortir. Nous devons revoir le cadre stratégique du gouvernement fédéral sur l'abus de substances pour faire du rétablissement des toxicomanes son principal objectif. Nous devons également orienter la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances de manière à ce que toute personne qui souffre de dépendance ait la possibilité de se rétablir et de mener une vie sans drogue.
Pendant la dernière campagne électorale, je me suis engagé à créer 1 000 lits pour le traitement de la toxicomanie en établissement et à construire 50 centres communautaires de rétablissement dans l'ensemble du pays. Sans un accès rapide à des services de traitement de la toxicomanie, nous ne pourrons jamais aider les gens à se rétablir.
Enfin, j'exhorte les députés à se faire des défenseurs de la santé mentale dans leurs caucus. Je demande à mes collègues du caucus libéral de bien vouloir se pencher sur les idées que j'ai présentées et de les adopter.
Madame la présidente, j'aimerais accorder un peu plus de temps à mon collègue pour qu'il termine son discours.
Madame la présidente, je remercie le député, car il ne me reste que deux phrases.
Les collectivités comme la ville de Brandon et, surtout, les organismes comme la Samaritan House, ont besoin que le gouvernement fédéral intensifie ses efforts pour offrir de l'aide. Je suis prêt à collaborer avec n'importe lequel des députés pour contribuer à réaliser cet objectif. Ma porte est toujours ouverte, comme celle de tous mes collègues j'en suis certain. Cependant, nous avons besoin d'un coup de pouce. Le gouvernement a le pouvoir de soulever ces enjeux, de mettre en place le Transfert canadien en matière de santé mentale et de commencer à concrétiser toute une gamme de solutions, comme celles que je vous ai présentées ce soir.
Madame la présidente, je remercie le député pour son discours réfléchi et ses suggestions concrètes.
Il y a une question qui n’a pas vraiment été soulevée et qui me taraude. Nous avons beaucoup entendu parler de la pénurie d’infirmières, surtout après la pandémie de COVID. Nous savons que les personnes en détresse ont besoin de l’amitié, du soutien et de la compassion de leur entourage, mais elles ont aussi besoin d’une aide professionnelle qualifiée.
Je me demande simplement dans quelle mesure cette expertise est disponible au pays. Je n’insinue pas que le député a la réponse à cette question; il s’agit plutôt d’une question rhétorique. Avons-nous assez de personnes qualifiées, de travailleurs en santé mentale et de psychologues dans ce pays pour répondre aux besoins, qui sont manifestement criants et probablement grandissants?
Je crois que nous devrions en discuter, car il semblerait que cet aspect ne soit pas souvent pris en considération.
Madame la présidente, je suis certainement ravi que mon collègue m'ait posé cette question, car elle est très importante, et je n'ai pas eu assez de temps pour en parler en détail dans le discours que j'ai fait plus tôt ce soir.
J'ai également parlé avec le chef Balcaen, du service de police de Brandon, dans la dernière semaine. Je me suis renseigné sur la situation qui a créé beaucoup d'itinérance, et ce sont des circonstances très difficiles pour la santé mentale de tout le monde. J'ai aussi mentionné la hausse du prix des aliments, du chauffage et de l'énergie.
Les gens ont aussi de la difficulté dans les régions rurales. Mentionnons d'abord que, même s'il y avait suffisamment de travailleurs de la santé pour répondre aux besoins, les gens devraient quand même parcourir de longues distances pour obtenir ces services. Je dirais qu'il y a une pénurie d'intervenants dans presque toutes les régions du pays. Il n'y a certainement pas suffisamment de psychologues ou de travailleurs en santé mentale dans d'autres régions.
De plus en plus de personnes ont des problèmes d'itinérance et des problèmes de santé mentale. Comme je l'ai déjà dit, à Brandon, leur nombre a doublé dans les dernières années. Selon les statistiques que j'ai vues, je sais que c'est un problème qui touche presque toutes les villes canadiennes. Nous devons certainement accroître le nombre de travailleurs en santé mentale.
Madame la présidente, le député a parlé des difficultés dans les régions rurales et du manque d'accès. Dans les centres urbains — et c'est très certainement aussi le cas dans les collectivités rurales —, des personnes n'ont pas accès aux services à cause de la barrière de la langue. C'est l'un des aspects les plus difficiles dont beaucoup de gens m'ont parlé, en particulier dans le contexte de la COVID. Des aînés bouleversés se sont adressés à moi. Ils ont subi des traumatismes, mais ils ne peuvent pas obtenir les services de soutien en santé mentale dont ils ont besoin à cause de la barrière de la langue.
Le député appuierait-il une demande faite au gouvernement de financer également des services d'interprétation et d'aide linguistique pour faciliter l'accès aux services de soutien en santé mentale?
Madame la présidente, ma collègue travaille au comité de l'immigration depuis longtemps. J'y ai siégé il y a quelques années, et nous avions alors travaillé ensemble.
C'est une excellente question. Je suis convaincu qu'une partie du transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans pourrait servir à des initiatives de sensibilisation et à des services de ce genre. Cette situation provoque beaucoup de stress chez les gens, en particulier lorsqu'ils n'arrivent pas à communiquer. À mon avis, l'aspect de la communication est tout aussi important que l'embauche de travailleurs de la santé afin que la situation de chacun puisse être comprise.
Madame la présidente, comme l'ont dit bon nombre de mes collègues, cinq minutes pour parler de ce sujet, c'est nettement insuffisant. C'est néanmoins un privilège de participer au débat exploratoire de ce soir en tant que représentante d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill. Avant de commencer mon intervention, je tiens à informer la présidente que je partagerai mon temps de parole avec la députée d'York-Centre.
Je suis une nouvelle députée. J'ai donc été un peu étonnée d'entendre que c'était le premier débat à la Chambre sur la santé mentale. C'est un sujet si crucial et, comme une députée d'en face l'a dit, nous aurions dû arrêter depuis longtemps de demander si la santé mentale fait partie de la santé dans son ensemble. Nous savons tous que c'est le cas, et nous sommes conscients de l'urgence de la situation. Je remercie tous ceux qui nous ont fait part, avec vulnérabilité et franchise, de leurs expériences personnelles.
J'ai moi aussi fait l'expérience de problèmes de santé mentale dans ma famille, je connais les effets qu'ils peuvent avoir sur les gens et je sais qu'ils peuvent mener à une maladie grave. Il existe un tel éventail de diagnostics. Nous parlons de santé mentale et de maladie mentale, mais les maladies mentales graves et les traumatismes — que ce soit chez les anciens combattants ou les personnes victimes de mauvais traitements — se manifestent de différentes manières, et je pense que le simple fait de se limiter au terme « santé mentale » ne reflète pas vraiment la réalité. C'est comme si, dans d'autres domaines de la santé, on ne parlait que du cancer. Il y a tellement de formes, tellement de traitements et tellement de besoins.
Je suis d'accord avec tout ce que j'ai entendu ce soir, en ce qui concerne le besoin urgent d'un soutien et d'un financement accrus, mais je tiens également à dire que je suis très fière de faire partie d'un gouvernement qui a créé le premier poste deministre de la Santé mentale et des Dépendances et qui a pris des engagements considérables dans ce domaine. Nous avons déjà consacré plus de 5 milliards de dollars à de nouveaux accords bilatéraux. De plus, pendant la pandémie, nous avons soutenu les organisations qui offraient des services de santé mentale, et j'aimerais parler notamment des femmes et de la santé mentale, car on a souvent dit que la COVID était une « récession au féminin ». Je pense que cette maladie a affecté les femmes de nombreuses façons, et notamment leur santé mentale.
Dans ma circonscription, Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, il y a des organismes qui font un excellent travail pour aider les femmes à faire face aux crises de santé mentale. Comme nous le savons, les crises et les problèmes de santé auxquels les femmes sont confrontées affectent toute la famille, en particulier les enfants. Le travail effectué par le Women's Centre of York Region, ainsi que celui effectué par la Yellow Brick House et le refuge Sandgate, a été très important pour soutenir les femmes pendant la pandémie.
De plus, le chapitre de l'Association canadienne pour la santé mentale de notre région travaille avec les femmes, mais travaille aussi à la mise en place de l'un des premiers centres de crise en santé mentale dans notre région, un centre innovateur qui offrira une solution de rechange aux salles d'urgence pour les familles et qui mettra les familles et les individus en relation avec les services de soutien offerts dans la région. C'est tellement important, car comme nous le savons, une aide immédiate est souvent nécessaire.
Je crois que notre gouvernement s'est engagé à investir 4,5 milliards de dollars en soutien continu à la santé mentale. Nous avons la responsabilité de nous assurer que cet argent est utilisé de façon efficace et avec transparence. Nous continuons donc à travailler avec nos partenaires, les territoires et les provinces pour veiller à ce que des rapports clairs et transparents soient rédigés et à ce que nous collaborions tous ensemble pour établir des normes nous permettant d'affronter cette crise de la santé mentale.
C'est vraiment incroyable d'entendre que nous convenons tous qu'on a besoin de ce genre de soutien, et je pense que nous pouvons tous collaborer pour faire avancer ce dossier afin de répondre d'urgence à ces besoins, pour que les gens qui ont besoin d'aide puissent la recevoir.
Madame la présidente, nous savons que des millions de Canadiens partout au pays n'ont pas accès à un médecin de famille. Or, les médecins de famille sont souvent le premier point de contact pour ceux qui sont aux prises avec des problèmes de santé mentale.
Notre collègue est-il d'avis que le gouvernement et d'autres gouvernements doivent en faire davantage, et que peut-on faire pour avoir plus de professionnels de la santé dans notre pays et pour y attirer plus de professionnels de la santé afin que, comme nos collègues l'ont dit plus tôt, lorsque les gens appellent à l'aide, il y ait une aide disponible, et afin que, lorsqu'ils essaient d'obtenir de l'aide, qu'il y en ait de disponible.
Madame la présidente, cette première ligne est très importante. La plupart des gens consultent leur médecin de famille et il y a trop de Canadiens qui n'ont pas accès à un médecin de famille. Nous devons en faire davantage. Nous devons travailler avec le Collège des médecins et avec les provinces.
Il faut aussi aider les gens qui sont venus s'établir au pays et qui sont qualifiés pour travailler dans le domaine. Je suis d'accord avec la députée d'en face qui suggère que l'on finance les conseillers non professionnels pour qu'ils travaillent dans le domaine. Assurément, nous avons beaucoup d'expertise. Il nous faut aussi plus d'écoles de médecine. À l'heure actuelle, j'ai des discussions avec le président de l'Université York au sujet de la création d'une nouvelle école de médecine dans notre région.
On a désespérément besoin de plus de médecins. J'estime que nous pouvons collaborer avec divers organismes et avec les provinces et les territoires afin de répondre à ce grave besoin, qui se fait encore plus sentir dans le Nord et dans les régions rurales.
Madame la présidente, j'ai entre autres été surprise d'apprendre de la part d'un résidant de ma circonscription que les conseillers en matière de santé, les thérapeutes et les psychothérapeutes doivent facturer la TPS pour leurs services, tandis que d'autres professionnels de la santé mentale n'ont pas à le faire. Cela découle de la classification de l'Agence du revenu du Canada. C'est un changement très simple à réaliser de la part du gouvernement.
C'est une goutte d'eau dans l'océan de tout ce qu'il faudrait faire, mais cette amélioration aiderait les personnes qui ont de la difficulté à se procurer certains de ces services. D'ici le jour où l'accessibilité à ces services sera élargie, c'est un changement très facile à faire pour le gouvernement sans qu'il ait à payer la facture, quoique c'est mon objectif ultime.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C‑218, aborde cet enjeu. La députée serait-elle ouverte à l'idée d'appuyer ce projet de loi?
Madame la présidente, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour essayer de rendre ces services plus accessibles à l'ensemble des Canadiens. Je vais certainement examiner ce projet de loi et y songer. J'appuie l'objectif du projet de loi, mais je ne l'ai pas encore lu. Il faut que le nombre de personnes qui peuvent offrir cette aide soit augmenté et que leurs services soient couverts par notre système de santé.
Madame la présidente, les déterminants sociaux de la santé sont étroitement liés à notre santé physique et mentale. La pénurie de logements, l'insécurité alimentaire et les autres problèmes qui font que les gens ont peine à subsister entraînent une grande détresse. Le gouvernement s'est engagé à traiter le logement comme un droit fondamental de la personne, mais il n'a pas encore débloqué les ressources pour que ce soit bien le cas.
La députée appuierait-elle la demande faite au gouvernement de donner suite à sa promesse de traiter le logement comme un droit fondamental de la personne en fournissant les ressources nécessaires?
Madame la présidente, je crois que les déterminants sociaux de la santé sont très importants. Voilà pourquoi nous offrons maintenant aux Canadiens un soutien additionnel en matière de logement. Voilà pourquoi nous avons une stratégie nationale sur le logement et nous y consacrons des ressources. Il faut s'assurer que les Canadiens aient ce qu'il faut pour rester en bonne santé, et cela inclut ces choses.
L'Allocation canadienne pour enfants est un élément important du soutien fourni aux Canadiens en ce qui concerne les déterminants sociaux de la santé.
Madame la présidente, c'est un honneur pour moi de prendre la parole à la Chambre ce soir pour participer au débat qui vise à déterminer comment nous pouvons travailler ensemble pour améliorer la santé mentale des Canadiens.
Bien des choses ont été dites déjà dans la discussion de ce soir, et je voulais souligner que je me suis engagée, comme le député de Cariboo—Prince George et de nombreux membres du caucus parlementaire de la santé mentale, à travailler constamment avec mes collègues en vue de résoudre les graves problèmes qui nuisent à la santé mentale des Canadiens.
Comme certains députés le savent déjà, lorsque je suis arrivée à la Chambre, la santé mentale et le bien-être des Canadiens faisaient partie des principaux dossiers sur lesquels je souhaitais travailler en collaboration avec mes collègues, car, comme nous le savons tous, les besoins à cet égard sont plus urgents que jamais.
La pandémie a révélé que les préjugés qui subsistent depuis des décennies et des générations sont lourds de conséquences pour nombre de familles, d'amis, d'enfants, de jeunes et de proches qui souffrent en silence, et qu'on ne peut plus tolérer cette situation. Les préjugés ont empêché bien des gens d'accéder à des services, mais l'inaccessibilité des services, en particulier ceux qui sont offerts par les spécialistes en santé mentale, est surtout attribuable au manque de ressources et de capacités, et c'est la raison pour laquelle nous sommes ici ce soir.
Je ne connais aucune famille pour qui la santé mentale, la maladie mentale et la toxicomanie n'ont pas fait partie de la vie à une certaine période. C'est l'histoire de nombreux Canadiens: des mères, des pères, des filles, des fils, des nièces et des neveux.
C'est aussi mon histoire, de même que celle d'autres députés. Aujourd'hui, mon neveu aurait 23 ans; il sortirait de l'université, et un avenir rempli de possibilités l'attendrait. Cependant, tout l'amour qu'il a reçu au cours de sa vie n'a pas pu l'aider. Il s'est suicidé le 6 avril 2014, à l'âge de 15 ans.
La prévention du suicide s'appuie sur les équipes communautaires dévouées en soins de santé mentale qui comblent sans relâche les lacunes et qui luttent au quotidien pour que leur organisme reste ouvert. Le jour fatidique, ma famille et moi avons eu le cœur brisé, et ce sont les services communautaires de santé mentale qui nous ont aidés à guérir.
Il était courageux et fort pour toutes les bonnes et toutes les mauvaises raisons. Il a lutté pour que sa maladie ne soit pas apparente en public et pour se faire le champion de tout ce qui est bon. Il a lutté contre la colère et la solitude qui l'habitaient. Il a lutté contre lui-même, ses peurs et son anxiété, le tout à un trop jeune âge. Alors que ces batailles faisaient rage à l'intérieur de lui, il a lutté contre ses proches qui tentaient de lui obtenir de l'aide. Il a perdu la guerre tragique qui le tourmentait. Le système de l'époque, qui était sous-financé et qui manquait de personnel pour les jeunes et leurs familles, s'est révélé impuissant.
Entre 2017 et 2019, il y a eu approximativement 4 500 suicides par année au Canada, ce qui équivaut à 12 suicides par jour. Ce nombre continue d'augmenter.
Or, mon neveu est plus qu'un nombre, comme tous les Canadiens qui se sont suicidés. Je sais que nous pouvons en faire davantage. J'ai de l'espoir parce que nous intensifions nos efforts. Nous avons prévu de nombreuses initiatives, notamment la création d'une ligne téléphonique nationale à trois chiffres destinée à la prévention du suicide.
Nous parlons aussi à nos concitoyens, notamment ceux qui ont vécu de telles expériences. Il s'agit là de notre travail le plus important avec l'adoption des initiatives mentionnées. Nous savons qu'il faut améliorer et moderniser le Cadre fédéral de prévention du suicide de 2012 afin qu'il s'appuie sur des faits et des expériences personnelles. Il faudra ensuite mettre en œuvre cette nouvelle version. Je me réjouis de l'engagement de la ministre de le faire d'ici l'automne prochain, et j'espère qu'elle le pourra.
En effet, nous avons besoin d'une stratégie fédérale de prévention du suicide fondée sur des données probantes qui permettra de sauver la vie de Canadiens, peu importe où ils habitent. Le gouvernement tient à ce que la santé mentale fasse partie intégrante de notre système universel de soins de santé. Nous avons prévu une enveloppe de 5 milliards de dollars sur 10 ans pour les Canadiens, et elle commence à donner des résultats: elle élargit l'accès à des services communautaires en santé mentale et en toxicomanie pour les enfants et les jeunes, et l'accès à des services intégrés pour les personnes ayant des besoins complexes.
J'invite tous les députés à en faire plus. Nous pouvons en faire plus. Nous avons tous dit que la santé mentale fait partie de la santé dans son ensemble. Voilà ce qui doit constituer le principe directeur dans nos conversations, dans nos collectivités et dans cette enceinte.
Il me tarde de collaborer avec tous les députés.
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée de son exposé de ce soir et de l'expérience personnelle qu'elle a racontée à la Chambre. Nous sommes nombreux à avoir vécu des circonstances similaires dans nos familles avec des parents et des proches.
Il y a beaucoup de choses que j'aimerais lui demander, mais comme elle a parlé d'un jeune de 15 ans, je veux lui demander ce qu'elle pense que nous devrions faire pour l'aspect jeunesse de la santé mentale, étant donné qu'environ une personne sur quatre touchée par des problèmes de santé mentale a moins de 15 ans et qu'il s'agit de plus que d'un simple processus d'éducation.
Madame la présidente, l'important, ce sont nos jeunes. En effet, quand on prend le temps de comprendre la situation des jeunes dans le contexte de la crise de la santé mentale, il est facile de constater que leur santé mentale doit être examinée sous l'angle d'une approche globale de la santé mentale des familles dans notre pays. C'est pourquoi, dans le cadre de nombreuses discussions avec la ministre et au sein du caucus parlementaire de la santé mentale, je privilégie une approche complète à l'égard des services où la santé mentale de toute la famille est prise en compte.
Ce qui se passe dans la tête des jeunes, c'est ce qui se passe à la maison, au terrain de jeu et entre pairs. Nous n'arriverons pas à aller à la source du problème si nous n'aidons pas chacune des personnes qui fait partie du groupe en question. Il faut parler à chacune d'elles et travailler en étroite collaboration.
Uqaqtittiji, je remercie la députée de nous avoir raconté son histoire. C'est une histoire très importante et une histoire à laquelle trop de Nunavummiuts s'identifient, parce que le taux de suicide chez les jeunes au Nunavut est assez élevé.
Cela dit, je sais que l'une des choses qui semblent les plus efficaces pour aborder le suicide est de s'assurer que les jeunes réalisent réellement qu'il n'y a rien qui cloche chez eux parce que la façon dont la prévention du suicide fonctionne, c'est de traiter les gens comme s'il y avait quelque chose qui clochait chez eux.
Je me demande si la députée est d'accord avec moi pour dire que, lorsqu'il s'agit de programmes pour les jeunes, l'une des approches plus efficaces est de leur permettre d'apprendre à s'exprimer de manière saine et de les aider à acquérir des compétences d'adaptation positives, de sorte que nous leur apprenions réellement à surmonter les défis qui pourraient se présenter à eux.
Madame la présidente, j'ai eu l'honneur et le privilège de me rendre à Iqaluit avec la députée l'été dernier afin de voir son travail sur le terrain, au Nunavut, auprès des jeunes inuits en matière de santé mentale, et elle a tout à fait raison. Nous devrions donner à nos jeunes les outils pour qu'ils puissent prendre soin d'eux et s'aimer, être forts et être fiers de leur héritage en tant que jeunes Autochtones et jeunes d'autres pays qui font du Canada leur chez-soi. S'ils ne sentent pas qu'ils ont une place ici avec les ressources, l'espoir et le soutien dont ils ont besoin, que ce soit par les pairs, par un mentor ou grâce à des services globaux, comme je l'ai dit plus tôt, alors c'est que nous les laissons tomber.
Comme ma collègue l'a dit plus tôt, il ne s'agit pas d'un sujet partisan. Nous le comprenons tous. Nous sommes ici parce que nous le comprenons, tout comme nous comprenons que ce casse-tête comporte de nombreuses pièces. Il faut un village pour élever un enfant, et ce village canadien doit agir pour le bien de ses jeunes.
Madame la présidente, je remercie ma collègue de nous avoir raconté son histoire.
J'aimerais lui donner l'occasion d'en dire un peu plus, puisque nous avons vécu une pandémie et l'isolation qui y était associée, et que beaucoup de jeunes n'ont pas pu participer à la remise des diplômes avec leur classe et n'ont pas pu voir leurs camarades de classe. Cela a-t-il eu comme effet d'augmenter la probabilité qu'on ait besoin de plus de soutien en santé mentale pour les jeunes?
Madame la présidente, en tant que mère seule de deux filles adolescentes, dont une vient tout juste de terminer ses études, la réponse est oui, absolument, cela a eu des répercussions sur elles. C'est pourquoi une approche qui renforce la résilience, la communication, les compétences sociales et les compétences de vie de nos jeunes est si essentielle, maintenant plus que jamais.
Madame la présidente, je suis heureuse que nous ayons ce débat ce soir parce qu'une chose que nous avons entendue à maintes reprises, c'est que la santé mentale touche tous les Canadiens. Que ce soit un membre de notre famille, un collègue de travail, un ami ou un voisin, c'est un fait que nous devons reconnaître.
Je partagerai ce soir mon temps de parole avec le député de Battle River—Crowfoot.
Je préside toujours le comité de la condition féminine qui réalise une étude très importante sur la santé mentale des jeunes femmes et des filles. J'aimerais parler d'une partie du travail que nous accomplissons dans le cadre de cette étude, mais aussi de certaines des choses que je constate avec tous les membres du comité. Il y a 11 membres, un homme et 10 femmes, et j'ai l'impression de siéger parmi des amis. J'ai l'impression de pouvoir parler de la santé mentale, comme nous le faisons ce soir, en reconnaissant que les problèmes sont nombreux.
Je constate que l'heure est à la camaraderie. J'écoute des gens auxquels je m'oppose souvent, mais nous partageons tous des histoires, et c'est très important pour moi.
Je suis une mère. Comme bien des gens ici, je suis parent et j'ai des enfants. Nous avons essayé de traverser la COVID‑19 du mieux que nous avons pu, mais nous savons qu'il y a eu des impacts sur nos enfants. Pour mes cinq enfants et moi, les deux dernières années et demie ont été épouvantables. Je pourrais utiliser un autre mot qui commence par un « e ». Ce n'est pas un endroit agréable.
Je ne suis pas désolée pour les députés, mais nous étions là lorsque les gens vivaient une crise. Nous étions là lorsque les entrepreneurs disaient qu'ils devaient mettre la clé sous la porte, lorsque des familles disaient qu'un des leurs était malade ou était décédé et lorsque des gens étaient séparés de leurs proches en raison des problèmes à la frontière. Je pense à ces choses.
La semaine dernière, au comité de la condition féminine, nous avons beaucoup parlé du fait que priver les enfants d'école à cause de la COVID était la pire des choses. Les enfants avaient besoin d'être ensemble. Le comité a parlé de dopamine aujourd'hui avec M. Shanker. Tout ce dont les enfants ont besoin pour grandir leur a été enlevé pendant deux ans et demi.
J'espère que mon fils n'est pas à l'écoute ce soir, car je n'aime pas vraiment parler de lui. Avant la pandémie, il pratiquait quatre sports. Qu'il s'agisse de volleyball, de basketball, de soccer ou de badminton, dès qu'il pouvait jouer avec une raquette ou un ballon, il le faisait. Du jour au lendemain, on lui a dit que les sports ne pourraient plus se pratiquer à l'école. Non seulement il n'allait plus à l'école, il ne pouvait plus pratiquer de sports. Ensuite, on lui a interdit d'aller dans la cour d'école pour courir et lancer des paniers. Mon fils avait alors 17 ans. Il avait besoin de sortir de chez lui.
Aujourd'hui, au comité de la condition féminine, nous avons parlé du fait que les enfants se sont tournés vers les médias sociaux et ont commencé à jouer à des jeux vidéo. Cela n'a fait que cacher la douleur et n'a rien réglé. Les enfants ont été séparés de leur cercle social au moment où ils en avaient le plus besoin. Nous savons qu'il leur faudra du temps pour s'en remettre.
J'ai traversé une autre crise, et j'en suis fière. Je suis fière et n'aurai jamais honte dece qui nous est arrivé, à ma famille et à moi, au cours des deux dernières années et demie. Je peux parler de mon vécu personnel. J'ai retourné mon livre parce que je crois qu'il est temps de parler librement.
Lorsque ma famille était en crise, trois mamans m'ont appelée cette semaine-là parce qu'elles connaissaient une situation semblable et qu'elles n'avaient personne à qui se confier. J'ai eu l'immense chance d'être entourée d'une famille absolument extraordinaire, d'un mari, d'enfants, d'amis et de voisins formidables. Ils m'ont épaulée pendant que je traversais cette période difficile, tout en sachant que d'autres parents avaient également besoin de nous. C'est pourquoi j'encourage tout le monde à répondre à l'appel lorsque quelqu'un a besoin d'eux, lorsque l'un de leurs collègues traverse une période difficile, car personne ne sait quand son tour viendra. On ne le sait jamais.
Au cours de la première semaine de cette période quelque peu traumatisante, j'ai vraiment pu constater l'absence de services pour ceux qui en ont vraiment besoin. Quand j'ai traversé cette crise, il n'y avait aucune ressource pour m'aider, et quand les gens m'appelaient, je faisais tout ce que je pouvais. Nous devons en faire davantage et c'est pourquoi j'exhorte le gouvernement à débloquer ces 4,5 milliards de dollars, à les affecter aux organismes qui en ont besoin et à renforcer les services destinés aux travailleurs de la santé qui sont épuisés. Ils n'en peuvent plus. Nous devons agir dès maintenant, car cette crise approche du point de non-retour et les choses ne feront qu'empirer.
Madame la présidente, je remercie la députée de nous avoir fait part de son expérience personnelle de ce qu'elle a vécu avec ses enfants et d'avoir parlé de l'importance de mettre en place des services de soutien en santé mentale.
Je suis également un parent et j'ai remarqué que l'une des choses qui ont une incidence sur la santé mentale de beaucoup d'enfants et de jeunes est l'écoanxiété, qui est essentiellement une augmentation de l'anxiété causée par les répercussions des changements climatiques. Je me demande si la députée peut nous dire si ses concitoyens lui parlent de ce phénomène. Selon elle, quel est le meilleur moyen d'atténuer les répercussions des changements climatiques et quelle est l'incidence de ces derniers sur la santé mentale des jeunes?
Madame la présidente, c'est une question très intéressante. Nous savons que les enfants sont très inquiets lorsqu'ils voient des ouragans ou des inondations. Je pense qu'à l'heure actuelle, de nombreuses choses préoccupent les enfants. Il n'y a pas que le changement climatique, mais aussi des choses comme l'économie. Les enfants vivent certains problèmes de santé mentale. Je parle à des enfants qui travaillent pour mettre de la nourriture sur la table tout comme leurs parents. Je parle à des gens qui n'ont pas leurs médicaments parce qu'ils n'ont pas fait de déclaration de revenus et qu'ils n'ont pas de carte d'assurance‑maladie, et dont la situation régresse.
La question a de multiples facettes. Le changement climatique est certainement l'une d'entre elles, en particulier pour les jeunes. Je crois que nous devons leur donner de l'espoir en l'avenir. Étant donné la situation actuelle — et je ne veux pas être négative en nous qualifiant d'alarmistes —, mais nous devons trouver des solutions saines qui aideront aussi les enfants à traverser la crise.
Madame la présidente, je remercie la députée d'avoir partagé son histoire. En tant que présidente du comité de la condition féminine, je suis persuadée qu'elle a quelques idées concernant les impacts que la violence fondée sur le sexe a sur la santé mentale. Voudrait-elle nous en parler? Je sais qu'il s'agit d'un vaste sujet, mais pourrait-elle nous faire part de ses réflexions?
Madame la présidente, je remercie vraiment la députée, car j'allais dire que la violence fondée sur le sexe est un des problèmes les plus importants lorsqu'il s'agit de santé mentale. On sait qu'en ce moment, plus de 60 % des jeunes filles et jeunes femmes ont déjà été victimes de violence sexuelle et de harcèlement, et que cela a un impact sur leur santé mentale, car on leur a pris quelque chose. Dans bien des cas, on leur a volé leur dignité. Nous sommes donc persuadés à 100 % qu'il existe une forte corrélation entre cela et la santé mentale.
J'aurais aimé lire un extrait du témoignage de Carol Todd, la mère d'Amanda Todd, qui a participé à une de nos réunions, car le cas d'Amanda Todd et de sa mère est très représentatif. Voilà le genre de travail que nous pouvons faire pour les familles, et nous devons en faire plus.
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée pour son discours ce soir, mais aussi pour l'enthousiasme qu'elle manifeste depuis qu'elle a été élue, en 2015.
Je sais qu'elle multiplie les efforts pour tisser des liens avec les habitants de sa circonscription, où on retrouve des organismes qui font un travail remarquable en matière de santé mentale. Je sais qu'elle est une ardente défenseure de ces organismes communautaires. C'est pourquoi j'aimerais lui donner la possibilité de parler de certains des fantastiques organismes citoyens qui bénéficieraient de l'investissement de 4,5 milliards de dollars qui doit être réparti entre les provinces.
Madame la présidente, je suis très emballée de répondre à la question du député, car je pense à l'organisme #ivegotyourback911, à St. Thomas, qui s'occupe de travailleurs de première ligne aux prises avec un trouble de stress post-traumatique. C'est une équipe absolument fantastique qui collecte des fonds dans ma région et qui entretient le dialogue sur les besoins en matière de soutien de ces travailleurs de première ligne. La contribution d'organismes de ce type est fondamentale.
Il y a aussi d'autres organisations qui font de l'excellent travail, comme le Centre pour femmes maltraitées de London ainsi que le Club optimiste Rainbow du Sud-Ouest de l'Ontario, et j'en passe. Toutes ces organisations ont des mandats différents. Certaines viennent en aide aux jeunes de la communauté LGBTQ, tandis que d'autres soutiennent les professionnels qui font un travail de première ligne. Nous devons tous unir nos forces. C'est la contribution essentielle que nous pouvons apporter.
Madame la présidente, comme toujours, c'est un honneur de participer à un débat à la Chambre, en particulier lorsqu'il est question d'un sujet aussi important que la santé mentale. D'après une grande partie des discours qui ont été prononcés ce soir, il y a consensus: nous reconnaissons l'importance de nous attaquer à la question, non pas de manière partisane ou politique, mais de manière à la régler véritablement.
Si on se fie aux faits, environ un tiers des Canadiens sont confrontés à un problème quelconque de santé mentale. Si on se tourne à notre gauche et à notre droite, il s'agit de l'une des trois personnes suivantes: la personne à sa gauche, soi-même ou la personne à sa droite. En fait de phénomène qui touche tout le monde, on trouve difficilement mieux. Il importe de reconnaître le fait que la santé mentale, c'est la santé, et la distinction nette qui existe entre les aspects spécifiques des soins de santé mentale. C'est ce qui doit être au cœur de la stratégie globale lorsque nous abordons la question du point de vue fédéral, en partenariat avec les provinces, les municipalités et les nombreux intervenants concernés, c'est ce qui doit être au cœur de la stratégie globale.
Nous avons examiné les nombreuses répercussions de la santé mentale et les conséquences qui se font sentir lorsqu'il n'y a pas de prévention et d'intervention précoces. Il y a des dépendances. Il y a des suicides. Il y a des agressions, des problèmes familiaux et beaucoup d'autres conséquences qui ont des effets significatifs sur tous les Canadiens. Il y a très peu de choses qui touchent tous les Canadiens, mais la santé mentale en est indéniablement une.
La principale cause de mortalité chez les personnes de 15 à 35 ans est, tragiquement, le suicide. En parlant de la dynamique associée à la santé mentale, je sais que nous pouvons nous tourner vers les membres de notre famille. J'ai vécu des expériences très personnelles avec des membres de ma famille, et c'est vraiment quelque chose de très intime. Bien sûr, il y a la dynamique de l'accès aux soins, par exemple, et il y a les défis liés aux régions rurales.
Pendant cette très brève intervention, j'aimerais aussi dire que je suis fier de représenter le camp Wainwright, une base militaire, et de parler des facteurs associés à la santé mentale. Au fil de l'histoire, on a observé des problèmes comme les traumatismes liés aux bombardements. Tout au long de l'histoire de notre pays, on a eu du mal à comprendre bon nombre de ces problèmes. Nous savons que c'est un problème qui touche particulièrement les militaires et les gens qui prennent part à des conflits.
Nous avons maintenant l'occasion de travailler avec des anciens combattants pour tenter de les aider à s'y retrouver dans un système qui peut être très complexe afin qu'ils puissent obtenir l'aide dont ils ont besoin. Nous savons que le trouble de stress post-traumatique et d'autres problèmes importants sont associés au service militaire. Bon nombre d'entre nous ont appris l'été dernier qu'un ancien combattant s'est vu offrir l'aide médicale à mourir. Je suis profondément attristé qu'on puisse offrir à quelqu'un de mettre fin à ses jours au lieu de lui donner de l'espoir. J'espère que cela nous fera prendre conscience que nous devons travailler activement à rendre les services et les soins en santé mentale accessibles pour les anciens combattants et pour la population canadienne en général. Nous devons nous pencher sur des solutions concrètes.
Lors des dernières élections, j'ai été heureux de constater que chaque parti avait un plan à l'égard de la santé mentale. Bien que les conservateurs aient obtenu plus de votes, nous n'avons pas remporté le plus grand nombre de sièges, mais je suis heureux que chaque parti représenté dans cette enceinte ait eu un plan à l'égard de la santé mentale. J'espère qu'en ce qui concerne le Transfert canadien en matière de santé mentale, nous pourrons régler les détails, car ces fonds doivent être versés aux provinces pour qu'elles puissent fournir l'aide nécessaire. Il y a la ligne de prévention du suicide 988, que je suis très fier d'avoir contribué à mettre sur pied avec le député de Cariboo—Prince George. Je suis très fier de faire partie d'un caucus qui milite dans ce sens.
J'aimerais qu'il y ait plus d'occasions de discuter des autres moyens. Je conclurai simplement en disant que c'est une excellente discussion, mais qu'elle doit déboucher sur des actions. J'espère que nous y parviendrons ensemble.
Madame la présidente, je vais faire une observation plutôt que de poser une question. Je ne veux pas mettre le député sur la sellette.
J'ai notamment observé que la Chambre, le fédéral, détient une grande expertise et beaucoup de connaissances sur la question de la santé mentale. Je sais que, généralement, lorsqu'il s'agit du financement d'initiatives liées à la santé, les provinces disent qu'elles sont plus au courant de la réalité et qu'elles ne veulent donc pas que des conditions soient associées au transfert des fonds.
À mon avis, c'est un cas où le fédéral a une grande expertise, et nous devrions peaufiner notre initiative et le transfert des fonds en veillant à ce que tous les aspects de cet écosystème extrêmement complexe qu'est la santé mentale reçoivent le soutien nécessaire pour qu'ils soient vraiment efficaces.
Madame la présidente, l'une des raisons pour lesquelles on observe une si grande expertise dans ce dossier à la Chambre est qu'on y trouve 338 députés. Si on se fie aux statistiques, plus de 100 personnes ici auraient été touchées personnellement par des problèmes de santé mentale. Par ailleurs, nous connaissons tous ou avons accompagné des personnes ayant elles aussi souffert de ces problèmes. Alors, oui, nous détenons une grande expertise en la matière, et nous devons nous en servir pour veiller à ce que des fonds soient débloqués.
J'aimerais simplement dire ceci. Au Canada, les soins de santé relèvent de la compétence des provinces. J'espère donc que nous ne nous perdrons pas dans les détails lors des discussions sur le Transfert canadien en matière de santé mentale et tous les éléments associés au plan d'action sur la santé mentale, ainsi que sur tout ce qui doit être fait pour assurer la mise en place des mesures de soutien, comme le lancement de la ligne 988. Nous devons vraiment assurer la mise en place de ces mesures de soutien. Nous devons agir comme les partenaires des provinces, pas comme des dictateurs qui leur disent comment elles devraient dépenser ou non les fonds. Nous devons vraiment collaborer avec elles pour assurer la mise en œuvre des mesures de soutien.
Madame la présidente, le député de Battle River—Crowfoot peut confirmer qu'il est très rare que nous nous entendions ou que nous trouvions un terrain d'entente à l'égard d'un dossier, mais ce soir, c'est le cas. J'ai vraiment aimé son discours. Il était excellent. Il a parlé de l'urgence de la situation. Il a raconté son histoire personnelle et a montré sa vulnérabilité. C'était très généreux de sa part.
La Chambre doit remédier à la disparité des services en santé mentale entre les provinces et reconnaître la nécessité de fournir d'urgence à ces dernières les ressources dont elles ont besoin. Nous avons reconnu l'urgence d'intervenir pour les garderies, mais le gouvernement ne manifeste pas le même empressement à l'égard de la santé mentale.
Margaret Eaton, chef de la direction de l'Association canadienne pour la santé mentale, a déclaré: « Même si les incidences immédiates de la COVID‑19 s'estompent, les incidences sur la santé mentale demeurent et persisteront probablement pendant plusieurs années. Il sera impossible pour le secteur communautaire de la santé mentale et du traitement de la toxicomanie de répondre aux besoins grandissants si on continue de verser le financement à la pièce et si on maintient les modèles incohérents de prestation des services. Il faut vraiment revoir de fond en comble notre système de santé mentale. »
Je ne dirai jamais assez à quel point...
Je suis désolée, mais je dois permettre une autre brève question après celle-ci. Je veux laisser le temps au député de répondre aux commentaires.
Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la présidente, il nous arrive souvent d'être en désaccord sur certaines choses, notamment en matière de politique. Cependant, je suis très heureux de constater qu'il existe un consensus à ce sujet.
Nous pouvons certes avoir quelques divergences sur la forme que doit prendre cette mesure, mais je suis ravi qu'au sein de cette assemblée, et dans tout le pays, nous ayons pu trouver un accord significatif avec nos homologues provinciaux pour tout simplement nous mettre au travail.
En ce qui concerne les conséquences de la COVID, même si les mesures liées à la pandémie s'estompent, les répercussions sur la santé mentale vont se faire sentir pendant longtemps. Il faut certainement en tenir compte, tant lors de l'élaboration des cadres entourant le transfert en santé que dans d'autres domaines connexes de la politique en matière de santé mentale au Canada.
Madame la présidente, plus tôt, j'ai mentionné que je ne croyais pas qu'il y ait suffisamment de ressources dans l'ensemble du pays, mais c'est particulièrement vrai pour les régions rurales. Je sais que mon collègue vient d'une région rurale d'Alberta.
J'aimerais avoir son opinion à ce sujet.
Madame la présidente, absolument. Nous devons nous assurer que les régions rurales aient un accès équitable et entier à ces services. C'est une des raisons pourquoi j'étais aussi enthousiaste.
Je représente 64 municipalités autonomes de l'Alberta rurale. La majorité des conseils de ces municipalités ont adopté des motions pour affirmer qu'une ligne de prévention du suicide 988 serait un outil important pour la consolidation de leurs services, même si, dans bien des cas, ces conseils ont dit d'une façon ou d'une autre que ce ne serait pas la solution. L'implantation d'une telle ligne, surtout dans les régions rurales où l'hôpital le plus près est à une heure ou deux ou la voiture de police la plus près est à trois ou quatre heures, ferait en sorte que ces ressources soient accessibles en composant un simple numéro à trois chiffres sur le téléphone. C'était un élément important, parmi d'autres.
Madame la présidente, je suis heureuse d'être ici aujourd'hui et je suis honorée de partager mon temps de parole avec le député de Milton.
Je suis honorée de prendre la parole aujourd'hui dans le cadre du débat exploratoire proposé par mon collègue néo-démocrate et député de Courtenay—Alberni au sujet de la crise de la santé mentale qui a un effet d'entraînement sur les Canadiens partout au pays. Je suis inspirée par l'énorme travail, le dévouement et la détermination dont mon collègue fait preuve chaque jour dans son travail pour s'attaquer à la crise de la santé mentale et des substances toxiques à laquelle nous sommes actuellement confrontés. Je suis également fière de voir tous les partis se réunir pour débattre de cette question importante.
Nous savons que 50 % des Canadiens souffrent d'une maladie mentale avant l'âge de 40 ans. Cependant, la crise climatique s'ajoute à la crise de la santé mentale et est liée à celle-ci. Pas plus tard que cette semaine, dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, il y a eu une autre alerte concernant la qualité de l'air, alors que la fumée recouvrait notre belle île. Nous approchons de la fin octobre, une période où les habitants de l'île de Vancouver sont normalement équipés de leurs vestes et de leurs bottes de pluie préférées. Toutefois, au lieu de cela, l'herbe est sèche et le ciel est enfumé par les conditions météorologiques exceptionnellement chaudes et sèches que connaît une grande partie de la province de la Colombie‑Britannique, et cela, depuis des semaines.
Les conditions météorologiques extrêmes et anormales sont de plus en plus fréquentes en Colombie‑Britannique et dans tout le pays. Non seulement les événements météorologiques catastrophiques comme les inondations, les incendies et les sécheresses affectent notre santé physique, endommagent nos maisons et menacent nos cultures vivrières, mais ils ont aussi un effet sur notre santé mentale.
Comme on pouvait s'y attendre, la prévalence de l'anxiété découlant des changements climatiques ne cesse d'augmenter. Cette anxiété n'a jamais été aussi évidente que dans le cadre de mon travail auprès des enfants et des jeunes de ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith. À mesure que les effets de la crise climatique se manifestent, l'anxiété qui en découle ne cesse d'augmenter. Par exemple, les jeunes des écoles publiques de Nanaimo—Ladysmith me disent clairement qu'ils s'inquiètent pour leur avenir et qu'ils demandent à tous les ordres de gouvernement d'intervenir et de prendre les décisions qui s'imposent pour sauver notre planète et leur avenir. Or, ces jeunes voient plutôt le gouvernement acheter des pipelines et accorder des milliards de dollars de subventions aux grandes sociétés pétrolières et gazières, ce qui ne fait qu'exacerber la crise climatique.
Les jeunes de ma circonscription me disent qu'ils sont désespérés de voir que ceux qui sont en mesure de changer la donne aujourd'hui pour assurer leur avenir perpétuent les mêmes comportements qui nous ont menés à la crise climatique que nous vivons aujourd'hui. Ils sont désespérés de voir les dirigeants actuels faire passer les profits avant la santé de la planète. Le sentiment de désespoir est un facteur important de tendance suicidaire. Ces jeunes méritent mieux. Ces jeunes méritent d'avoir de l'espoir.
À mesure que la crise des changements climatiques continue d'avoir des répercussions sur nous tous, la santé et le bien-être des Canadiens continueront d'en souffrir. Au lieu de faire de la prévention, les travailleurs de la santé doivent intervenir pour des états de santé complexes et souvent évitables au sein d'un système de soins de santé débordé. Alors que les Canadiens continuent de constater les répercussions de la COVID‑19, de plus en plus d'entre eux souffrent d'une maladie mentale, et la toxicomanie ne cesse d'augmenter.
La crise des substances toxiques continue tragiquement à enlever la vie des êtres chers. En moyenne, en Colombie‑Britannique, six personnes ou plus en meurent chaque jour. Je le répète, ce sont six personnes par jour. Nous perdons nos êtres chers à un rythme sans précédent dans cette crise des substances toxiques. Ce sont des morts qu'on aurait pu prévenir si les recommandations des experts en santé avaient été suivies, par exemple, notamment, l'accès à des soutiens de réduction des méfaits et à des soins de santé mentale accessibles et abordables, la décriminalisation des substances et les traitements sur demande. Les Canadiens ont désespérément besoin de leadership au fédéral pour offrir l'espoir bien nécessaire que nous vivons effectivement dans un pays qui prend soin de ses citoyens.
Il convient de mentionner encore une fois ce qu'a dit Margaret Eaton de l'Association canadienne de la santé mentale. Elle a dit ceci:
Même si les incidences immédiates de la COVID‑19 s'estompent, […] [i]l sera impossible pour le secteur […] de la santé mentale et du traitement de la toxicomanie de répondre aux besoins grandissants si on continue de verser le financement à la pièce et si on maintient les modèles incohérents de prestation des services. Il faut vraiment revoir de fond en comble notre système de santé mentale.
Ce système de financement à la pièce se poursuivra dans nos provinces et territoires tant que le gouvernement fédéral n'aura pas fait preuve de leadership en respectant ses engagements de fournir les fonds requis pour la santé mentale.
Nous savons que la santé et le bien-être mentaux permettent aux gens de profiter pleinement de la vie, de mieux gérer le stress et de se remettre de leurs échecs. Les Canadiens ont besoin que le gouvernement respecte sa promesse électorale de créer un transfert permanent en matière de santé mentale pour permettre aux provinces et aux territoires d'accroître et d'améliorer les soins de santé mentale. Ce versement de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans sauverait des vies et améliorerait la santé et le bien‑être des Canadiens. Donnons-leur de l'espoir.
Madame la présidente, je suis heureux que ma collègue la députée de Nanaimo—Ladysmith ait parlé des enfants ce soir. C'est un important sujet de conversation. Malheureusement, on oublie souvent les enfants dans la société. Je suis aussi content qu'elle ait parlé du lien entre la crise des changements climatiques et la santé mentale des enfants. Ma question porte sur les enfants.
Nous savons tous que les enfants passent un peu trop de temps sur leur téléphone. Je passe trop de temps là-dessus aussi. Pour faire le point sur sa santé mentale, on peut maintenant se servir de l'application Mieux-être. Je l'ai utilisée cette année, et elle m'a aidé.
La députée a-t-elle essayé l'application Mieux-être? A-t-elle eu la chance de parler avec des gens de sa circonscription qui l'ont utilisée?
Madame la présidente, j'ai essayé de comprendre ce que demandait exactement le député. Je ne suis pas certaine s'il parlait d'une application, d'un programme ou de quelque chose d'autre qui peut être utilisé sur un téléphone.
Pour répondre selon l'information que j'ai, je dirai que, effectivement, les problèmes de santé mentale chez les enfants sont à la hausse. L'utilisation d'outils technologiques est certainement un facteur à considérer. Il y en a qui sont avantageux, notamment à des fins éducatives. Certains permettent aussi de rester en contact. C'est certainement un facteur qui est étudié par les éducateurs et les travailleurs de soutien dans les collectivités. Si le transfert en matière de santé était mis en place dans les provinces et les territoires, la question pourrait être examinée avec plus d'attention afin que les jeunes et les enfants obtiennent le soutien dont ils ont besoin pour rester en aussi bonne santé que possible.
Madame la présidente, ma question résume peut-être pourquoi nous devrions trouver l'argent pour le transfert en matière de santé mentale de 4,5 milliards de dollars. Les problèmes de santé mentale coûtent au Canada environ 50 milliards de dollars par année. Ainsi, la somme ne représente même pas le dixième du prix que nous payons par rapport à la perte de qualité de vie, d'heures de travail et d'autres choses parce que des gens sont aux prises avec des problèmes de santé mentale. La députée pourrait-elle en dire davantage à ce sujet?
Madame la présidente, voilà un élément très important avec lequel je suis tout à fait d'accord. Lorsque des personnes n'obtiennent pas l'aide en santé mentale dont elles ont besoin, les répercussions ne se font pas sentir que sur elles, mais aussi sur nous tous, ainsi que sur leurs proches et sur la société. Cela nous coûte de l'argent à tous. Il y a des répercussions et des coûts associés au fait que nous ne vivons pas au maximum de nos capacités et de notre santé.
À l'heure actuelle, à la lumière de la pandémie, nous passons beaucoup de temps à réagir à la maladie mentale plutôt qu'à mettre en place les mesures de prévention qui pourraient nous faire économiser, pour parler des avantages économiques. J'espère qu'avec les débats d'aujourd'hui, nous pourrons unir nos efforts pour faire en sorte que les Canadiens aient accès à l'aide dont ils ont besoin.
Madame la présidente, je ne saurais trop remercier ma collègue pour son discours, ainsi que pour le travail qu'elle fait sur le terrain dans les domaines de la santé mentale et de la toxicomanie.
Elle ne sait que trop bien que les organismes sans but lucratif ne reçoivent que des miettes. Le gouvernement retarde le transfert, sous le prétexte qu'il veut tout faire comme il faut. Cependant, il y a 67 organismes nationaux qui disent avoir besoin de ressources parce qu'ils peinent à survivre. Ma collègue pourrait‑elle expliquer comment de telles ressources pourraient aider ces organismes de première ligne, qui font le travail difficile, en précisant à quelle vitesse ils pourraient les déployer pour aider les gens?
Madame la présidente, avant de devenir députée, je travaillais dans le domaine de la santé mentale et des dépendances et j'ai pu constater les nombreux symptômes de la pauvreté. Cela m'a inspirée à me lancer en politique fédérale.
L'effet du sous-financement des provinces et des territoires par le gouvernement fédéral se fait sentir sur le terrain, où il se répercute ensuite sur les municipalités et les conseils scolaires. L'absence de leadership ou de financement fédéral a ainsi des conséquences directes sur les gens qui font de leur mieux pour fournir des soutiens à ceux qui en ont besoin sur le terrain.
Madame la présidente, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour participer à ce débat sur une question aussi importante, à savoir comment nous pouvons collectivement améliorer la santé mentale des Canadiens. Alors que nous prenons part à la discussion d'aujourd'hui, je tiens à reconnaître que nous partageons un engagement commun dans cette enceinte pour relever ensemble ce sérieux défi. En effet, nous avons tous pris un engagement envers nos voisins, et je me sens encouragé ce soir. Il ne s'agit pas d'une soirée politique. Ce n'était pas une soirée partisane. Ce fut une soirée où les députés ont parlé de leur vécu, de leurs préoccupations personnelles, des priorités de leurs communautés et des messages de ceux qu'ils ont vu souffrir.
Avant de commencer, je veux saluer le leadership de collègues de différents partis dans cette enceinte. Je tiens à souligner le leadership de mon ami et collègue, le député de Cariboo—Prince George, dans le dossier de la prévention du suicide et de la ligne d'urgence à trois chiffres. Nous n'en serions probablement pas là si ce n'était du travail de ce député, et je tiens à l'en remercier. Je vous ai entendu à la CBC l'autre jour. C'était agréable d'entendre votre voix lorsque j'étais dans ma voiture en me rendant au travail.
En plus du député de Cariboo—Prince George, j'aimerais faire mention de mon collègue de Courtenay—Alberni. Son leadership à l'égard de la crise liée à l'épidémie de surdoses aux opioïdes et à l'usage de substances toxiques au pays est remarquable et inspirant, et je l'en remercie.
J'aimerais également consacrer un peu de mon énergie ce soir à reconnaître des chefs de file de Milton. À la dernière campagne électorale, j'ai filmé une vidéo sur un pont dans un parc de Milton. C'est un endroit magnifique. J'y parlais d'investissements importants que nous prévoyions d'effectuer en matière de santé mentale. Nathan Pillai, de Bayridge Kids, m'a entendu et est ensuite venu me parler. Il a dit qu'il m'avait entendu parler de santé mentale et qu'il travaille dans ce domaine. Il m'a demandé s'il pouvait faire quelque chose pour aider. Lui et moi avons échangé quelques courriels depuis, mais sommes mûrs pour une autre conversation, alors j'espère qu'il communiquera bientôt avec moi.
Angelo Posteraro, Rod McLachlan et leur groupe de bénévoles incroyables organisent chaque année le tournoi de hockey-balle Play On! pour amasser des fonds pour le Reach Out Centre For Kids. C'est un tournoi excitant dans lequel j'aime m'impliquer parce qu'il permet d'amasser des fonds pour une cause très importante.
Je tiens également à saluer Michael Burns et tout le monde du centre Re:soul, un centre d'accueil de Milton. Ils font de l'excellent travail d'accompagnement des jeunes.
Comme je l'ai dit au sujet d'autres enjeux, je ne crois pas que le pays doive ou puisse se fier au secteur caritatif pour l'offre de services de base que tout le monde ici considère comme essentiels. Bon nombre des leaders dont j'ai parlé font des campagnes de financement et bon nombre de mes collègues aussi participent à ce genre de campagnes, mais nous ne devrions pas mettre la responsabilité des services essentiels sur les épaules des organismes de bienfaisance.
Le Canada a travaillé fort pour que sa population ait accès à des services de soutien gratuits en tout temps partout sur son territoire. Par exemple, en 2020, en réponse à la pandémie, nous avons mis sur pied le portail Espace mieux-être Canada afin de donner aux Canadiens un accès gratuit en tout temps à des ressources et à du soutien, notamment du counselling, au moyen d'un simple téléphone. L'application complémentaire Mieux-être est liée au portail et offre aux Canadiens un autre moyen d'accéder aux ressources en santé mentale disponibles en ligne. Pour moi, cela a changé la donne.
Cette année, j'ai fêté mon quarantième anniversaire. On dit qu'il vaut mieux prévenir que guérir. Je ne savais pas comment j'allais me sentir à 40 ans, mais ma vie a récemment subi quelques changements. Avant, je m'intéressais à mes projets personnels et à ma forme physique, et je voulais aller le plus vite possible avec mon petit bateau. C'est maintenant à titre beaucoup plus sérieux, à mon avis, que je suis ici pour aider mes voisins et être leur porte-parole à Ottawa. C'est parfois difficile. Ce travail est exigeant. Beaucoup d'emplois le sont. Beaucoup de Canadiens sont en difficulté pour toutes sortes de raisons.
J'ai une petite application qui m'aide à faire le point de temps en temps et qui me rappelle ce que je dois faire. Elle me rappelle que j'ai des besoins, comme faire de l'exercice, écouter de la musique, m'assurer d'avoir une alimentation saine et m'hydrater. Tout cela améliore considérablement ma santé mentale. Il n'est pas nécessaire de souffrir pour prendre soin de soi. Nous devons faire attention à notre santé mentale et à celle des personnes que nous aimons.
J'aimerais parler des enfants. L'école a connu d'énormes perturbations ces deux dernières années, et nous revenons enfin à la normale. C'est pourquoi j'ai été si heureux de rencontrer Les enfants d'abord aujourd'hui. J'ai rencontré Jamie, Meghan et Josephine, qui m'ont parlé de leurs difficultés au cours des deux dernières années avec l'anxiété, les troubles alimentaires et la dépression, ainsi que de leur sentiment de normalité et d'appartenance à leur retour à l'école.
Jamie, Meghan et Joséphine sont des élèves doués. Ce sont des intellectuels et des leaders. Félicitons-les d'avoir osé parler de ces questions importantes au nom de tous leurs camarades de classe.
Notre gouvernement reste pleinement engagé à investir 4,5 milliards de dollars supplémentaires sur cinq ans pour le nouveau Transfert canadien en matière de santé mentale. Cependant, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire.
Nous pouvons nous améliorer. Nous allons sauver des vies. Nous devons travailler ensemble sur une approche globale qui englobe tous les aspects de la santé mentale, pas seulement les symptômes. La prévention est un traitement, et je suis vraiment encouragé par la collaboration évidente que je constate ce soir à la Chambre.
Madame la présidente, je suis vraiment fière de nous voir débattre aussi tard dans la soirée et de tout ce que nous avons partagé aujourd'hui.
Je me demande si le député peut nous dire s'il croit qu'il est important que la santé physique et la santé mentale soient sur un pied d'égalité. Nous savons que la santé de notre corps et celle de notre esprit sont interreliées de bien des façons. Ainsi, comment peut-il nous aider à aller de l'avant et à parvenir à cette égalité dans les provinces et les territoires?
Madame la présidente, la députée de Nanaimo—Ladysmith sait pertinemment quel sujet j'adore aborder à la Chambre, et c'est le pouvoir de l'activité physique, surtout pour les jeunes.
Je suis kinésiologue. J'étais un athlète, et l'une des choses qui manquent à ma vie, autant qu'avant, c'est l'activité physique au quotidien. Lorsque je parle à des enfants, comme Josephine, Meghan et Jamie aujourd'hui, ils me disent qu'un peu d'activité, d'exercice ou de sport — qui n'a pas besoin d'être compétitif, en fait, il ne devrait pas l'être au début — améliore leur vie.
L'activité physique améliore leur santé mentale, leur santé physique et leur sentiment d'appartenance à l'école, et elle est absolument essentielle. Aux commissaires d'école, aux candidats à ces postes ou aux ministres de l'Éducation qui nous écoutent, j'affirme que l'activité physique quotidienne dans les écoles devrait être essentielle. L'éducation physique est tout aussi importante que le calcul, la lecture et l'écriture. Il s'agit d'une compétence de vie qui est tellement ancrée dans notre physiologie et notre biologie qu'elle devrait être une nécessité.
Les gens demandent souvent aux athlètes si c'est tout mental ou tout physique. L'un ne va pas sans l'autre. Notre cerveau est relié à notre corps, et il existe entre eux une relation symbiotique. Il faut prendre soin de l'ensemble de l'organisme.
Madame la présidente, pour faire suite à ce que notre collègue vient de dire, je mentionnerai que si je suis ici aujourd'hui, c'est grâce aux bénévoles que j'ai connus, aux sports que j'ai pratiqués et au programme des cadets auquel j'étais inscrit. J'ai ainsi eu accès à un exutoire et à un endroit sûr, loin du contexte dysfonctionnel dans lequel je grandissais. Voilà pourquoi je ne suis pas dans la rue, dans un gang, en prison ou mort: grâce au rôle important qu'ont joué ces bénévoles et ces organisations. Nous devrions peut-être consacrer une partie des fonds à ces petits programmes qui offrent des services exceptionnels d'une grande importance aux Canadiens de partout au pays, y compris ceux qui sont marginalisés.
Madame la présidente, encore une fois, le député parle d'un sujet qui me tient à cœur.
Je suis fier de pouvoir parler de l'initiative Le sport communautaire pour tous. J'ai eu la chance de participer à sa conception en collaboration avec notre caucus. L'initiative Le sport communautaire pour tous prévoit un investissement de 80 millions de dollars. La moitié de ces fonds ont été investis jusqu'à présent, et j'espère que les 40 millions de dollars restants seront investis l'année prochaine. Ces fonds soutiennent des programmes de sport communautaire de l'ensemble du pays qui s'adressent aux jeunes défavorisés et vulnérables qui n'ont pas accès à ce genre d'activités.
Il existe trois grandes catégories d'obstacles à l'activité physique pour les Canadiens. Premièrement, il y a des obstacles environnementaux. Nous vivons dans un pays où il fait froid, nous devons faire face aux changements climatiques, nous sommes éparpillés sur un vaste territoire, les infrastructures peuvent être insuffisantes, et bien d'autres facteurs environnementaux peuvent constituer des obstacles. Deuxièmement, il y a des obstacles financiers, puisque le sport et les activités physiques coûtent cher et sont hors de la portée d'un trop grand nombre de familles. Troisièmement, il y a des obstacles sociocognitifs et culturels qui amènent des gens à croire qu'ils n'ont leur place nulle part, et c'est malheureux.
Nous devons changer les perceptions. Nous devons créer des espaces inclusifs. Nous devons encourager la diversité dans le sport. Il faut rendre les programmes d'activité physique accessibles aux personnes handicapées, aux gens issus des minorités, aux nouveaux arrivants, aux gens qui ont des craintes et à ceux qui ont l'impression qu'ils n'ont leur place nulle part. Le sport est absolument essentiel.
Madame la présidente, le député a parlé des jeunes. Il a précisé qu'il vient d'avoir 40 ans, et j'ai huit ans de plus que lui. Je remercie la Providence que les médias sociaux n'existaient pas dans mon enfance. Le député veut-il donner plus de détails sur l'impact des médias sociaux et de la cyberintimidation, et tout le reste, sur la santé mentale des enfants?
Madame la présidente, je sais que nous ne pouvons pas utiliser d'accessoires à la Chambre. J'aimerais dire que cet appareil de vitre rectangulaire et graisseux que nous traînons dans nos poches a un effet dévastateur pour les enfants. C'est une source de distraction. Ces appareils entraînent une dépendance et ils les empêchent de développer les compétences physiques dont j'ai fait mention. Ils offrent aux enfants un moyen pratique de communiquer avec leurs amis et d'informer leurs parents de leurs déplacements. Cependant, nous devons aussi promouvoir les aptitudes technologiques, c'est-à-dire de limiter l'accès aux médias sociaux pour réduire leurs effets dévastateurs sur l'esprit des enfants.
Uqaqtittiji, je partagerai mon temps de parole avec la députée de Vancouver-Est.
En tant que parlementaires, nous devons reconnaître les services de santé mentale dirigés par les Autochtones. Les services de santé mentale coloniaux n'ont pas le même effet pour les Nunavummiuts que pour les autres Canadiens. Depuis des temps immémoriaux, les Premières Nations, les Métis et les Inuits utilisent leurs propres pratiques pour se soutenir mutuellement. Les pratiques de bien-être mental des peuples autochtones sont précieuses, mais elles doivent être reconnues davantage.
Au Nunavut, les membres de la communauté ne disposent pas des lieux réservés permettant d'offrir des services de santé mentale sécurisés et confidentiels comme le font les prestataires de santé mentale professionnels agréés. Les infrastructures existent peut-être, mais elles ne sont pas à la disposition des prestataires autochtones. Si un psychologue devait se rendre dans une collectivité, il laisserait les gens sur une liste d'attente en leur procurant peu de soutien ou pas du tout. Les pratiques qui fonctionnent pour les communautés du Sud ne peuvent pas constituer la seule option pour les peuples autochtones.
Il existe des services dirigés par des Autochtones qui améliorent beaucoup les choses pour les personnes qu'ils aident. Un projet de santé mentale inuit financé par le Mandala Institute for Holistic Mental Health commence à offrir des services dirigés par des Inuits. Cet institut a un effet énorme sur les Inuits du Canada. Les aînés et les militants inuits réclament depuis longtemps des programmes de formation en santé mentale axés sur les Inuits. De tels programmes doivent être accessibles aux Inuits de tout le Canada. Des programmes de santé mentale décolonisés sont requis pour faire face aux crises de santé mentale qui entraînent une augmentation des taux de dépression, de toxicomanie et de suicide.
Le projet de santé mentale financé par Mandala cherche à mettre en place un programme pilote de guérison des guérisseurs. Ce programme permettrait de former les Inuits à soutenir leurs communautés grâce à leur expertise en santé mentale. Des projets comme celui-ci doivent être financés. Des ressources financières doivent être consacrées aux initiatives de santé mentale menées par les Autochtones. Le gouvernement doit reconnaître ces services pour que les Inuits n'aient pas à en assumer la charge. Nous ne pouvons pas continuer à demander aux membres des communautés autochtones d'agir à titre de bénévoles sous prétexte que le gouvernement ne reconnaît pas leur expertise. Depuis le début de la pandémie, le gouvernement a débloqué 600 millions de dollars pour des soins de santé mentale novateurs pour les Canadiens. Il faut également mettre l'accent sur le financement des pratiques de santé traditionnelles autochtones.
Les communautés que je représente ne reçoivent pas le soutien et la formation dont elles ont besoin pour se prendre en charge, ce qui est inacceptable en cette période de réconciliation. En tant que parlementaires, nous devons exiger davantage du gouvernement actuel et des gouvernements futurs. Nous apprécions les belles paroles, mais il est urgent d'investir dans des services de santé mentale dirigés par des Autochtones.
À titre de parlementaires, nous devons cesser d'imputer ce fardeau aux Inuits et aux peuples autochtones qui n'ont pas de logements, qui vivent dans la pauvreté et qui n'ont pas l'infrastructure nécessaire pour faire le travail du gouvernement. Entretemps, les Premières Nations, les Métis et les Inuits peuvent appeler la ligne d'écoute d'espoir pour le mieux-être au 1‑855‑242‑3310. Je l'ai moi-même utilisée, et je lui suis éternellement reconnaissante de m'avoir permis de recevoir de l'aide psychologique en inuktitut.
Madame la présidente, je veux revenir sur une des choses que le secrétaire parlementaire du ministre de la Santé vient de mentionner, soit l'importance de la nutrition pour la santé mentale. J'ai des chiffres de l'Association canadienne pour la santé mentale. D'après ces données, le Canada traîne la patte face à d'autres pays parce qu'il consacre seulement de 5 % à 7 % de son budget en santé à la santé mentale, alors que certains autres pays de l'OCDE, comme la France, la Nouvelle‑Zélande et les Pays‑Bas, y consacrent de 10 % à 13 %.
Je voudrais que la députée dise ce qu'elle pense de l'importance de la nutrition, surtout que l'on connaît le prix des aliments dans sa région.
Uqaqtittiji, j'ai souvent parlé à la Chambre du programme Nutrition Nord, un programme fédéral qui subventionne des entreprises à but lucratif plutôt que d'aider les gens qui vivent dans la pauvreté. À cause de la subvention versée à des entreprises à but lucratif, les gens qui vivent dans la pauvreté souffrent et continuent de vivre dans des conditions de santé mentale inacceptables.
J'espère vraiment que nous pouvons faire mieux pour nous assurer que les collectivités, en particulier les collectivités arctiques de ma circonscription, aient accès à des aliments sains, abordables et nutritifs.
Madame la présidente, je ne saurais trop remercier ma collègue pour son travail au chapitre de la santé mentale, en particulier pour les Inuits, les membres des Premières Nations et les Métis. Elle a parlé de réconciliation. Dans son appel à l'action no 21, la Commission de vérité et réconciliation est explicite. Elle dit:
Nous demandons au gouvernement fédéral de fournir un financement à long terme pour les besoins des centres autochtones, nouveaux et de plus longue date, voués au traitement de problèmes de santé physique, mentale, émotionnelle et spirituelle avec lesquels doivent composer les Autochtones et qui découlent de leur expérience dans les pensionnats, et de veiller à accorder la priorité au financement de tels centres de traitement au Nunavut et dans les Territoires du Nord‑Ouest.
Ma collègue n'est-elle pas d'accord pour dire que la mise en œuvre et la pleine réalisation de cet appel à l'action sont indispensables si l'on veut atteindre une véritable réconciliation?
Uqaqtittiji, je remercie mon collègue de tout le travail qu'il fait, lui aussi, dans le domaine de la santé mentale.
En raison des profondes séquelles du colonialisme, qui persistent toujours, la réconciliation sera un très long processus. Assurément, l'amélioration du financement et des centres et programmes de guérison serait un très bon départ, mais ce ne sera pas suffisant. Trop de promesses, notamment en matière d'investissement, ont été rompues. Trop de gens vivent dans de vieux logements surpeuplés et envahis par la moisissure.
Mettre l'accent sur les centres de guérison serait certainement un bon départ, mais ce ne sera pas suffisant.
Madame la présidente, j'aimerais donner l'occasion à notre collègue de revenir sur quelque chose.
Aujourd'hui, pendant la période des questions, elle a soulevé le cas tragique d'une jeune mère qui était, si je ne m'abuse, enceinte et qui n'arrivait pas à trouver de logement dans sa collectivité. Malheureusement, cette jeune mère s'est enlevé la vie.
Nous devons tenir compte de l'importance du logement, de l'importance de l'eau potable et de l'importance, comme l'a dit ma collègue, de la nutrition dans les régions rurales et éloignées. Malheureusement, je pense que ce sont là de grands facteurs qui contribuent aux épidémies de suicide dans les communautés autochtones, rurales et éloignées.
Je tenais simplement à offrir à ma collègue une autre occasion d'en parler dans le débat de ce soir.
Uqaqtittiji, je remercie sincèrement le député de me donner l'occasion de raconter de nouveau une histoire qui est encore si fraîche dans mon esprit qu'elle me fait encore pleurer, et qui m'a été racontée à la régie du logement de Taloyoak. Malheureusement, lorsque cette jeune Inuite enceinte s'est fait dire que non, elle ne pourrait pas avoir de logement, elle s'est suicidée parce qu'elle se sentait complètement désespérée.
Cette triste histoire montre le fardeau qui pèse sur nos communautés lorsque le gouvernement laisse tomber leurs membres. Voilà sur quoi j'ai essayé de me concentrer. Que faire pour alléger le fardeau imposé aux décideurs lorsqu'ils doivent choisir qui va vivre dans quelle maison parce qu'il n'y a pas assez de fonds pour fournir des logements à tous ceux qui en ont besoin?
Madame la présidente, je vais ajouter à ce que ma collègue a dit au sujet du fait qu'il faut s'occuper des déterminants sociaux de la santé, car ils sont intrinsèquement liés à notre santé physique et mentale.
Le fait est qu'il y a énormément de gens dans nos collectivités qui n'ont pas accès à des soutiens qui devraient faire partie des droits fondamentaux de la personne, le logement par exemple. Lorsque les gens ne peuvent avoir un logement, leur vie en est bouleversée. Des femmes enceintes qui ne peuvent trouver un logement se sentent tellement désemparées qu'elles finissent par se suicider.
Dans ma circonscription, Vancouver-Est, des mères et des familles qui tentent de fuir de la violence familiale sont incapables de se trouver un endroit où vivre. Il est désespérant de les renvoyer vers leur agresseur parce qu'il n'y a pas d'autre choix. J'ai rencontré des mères qui ont perdu leurs enfants, non pas parce qu'elles sont de mauvaises mères, mais plutôt parce qu'elles sont incapables de trouver un logement sûr et abordable. Imaginons un instant le traumatisme qui est associé à une telle situation. Qu'est-ce que cela peut faire à leur cœur, à leur esprit et à leur santé mentale? Telle est la réalité quotidienne de certaines personnes d'un bout à l'autre du pays, et certainement dans ma circonscription, Vancouver-Est.
J'ai rencontré des enfants qui n'ont jamais eu accès à un diagnostic précoce même une fois devenus adultes. Ils sont maintenant aux prises avec des problèmes de santé mentale. Certains sont devenus itinérants dans la collectivité. Certains sont rendus dans une situation de dépendance. D'ailleurs, à Vancouver, un recensement des itinérants a été effectué et les données les plus récentes, qui datent de 2020, indiquent que 44 % des répondants affirment qu'un problème de santé mentale ou une maladie est lié aux problèmes qu'ils vivent et 60 % disent avoir un problème de dépendance.
Dans ma circonscription, Vancouver‑Est, la crise de l'itinérance est pire que jamais. En 30 années de service public, je n'ai jamais vu la situation se dégrader autant. C'est la réalité que vivent les gens.
Pas plus tard que cet été, ma fille a reçu un appel d'une personne en détresse. C'était presque par accident. Une amie de son école secondaire l'a appelée et ma fille a trouvé cela bizarre. Heureusement, elle a décelé les signes, elle a appelé des intervenants et une vie a été sauvée. C'est ce qui s'est produit et cela nous a touchées de près. Cette jeune femme avait du mal à trouver un logement. Elle essayait de fuir une situation où elle subissait de mauvais traitements chez elle et tentait de trouver un logement sûr. Elle était désespérée de ne pas pouvoir en trouver un. Voilà les réalités avec lesquelles les gens doivent composer.
Quand on voit ou qu'on apprend que le gouvernement a promis des ressources de 4,5 milliards de dollars et qu'une fois dans le système, celles-ci n'ont pas servi à aider les gens qui sont le plus dans le besoin, on peut imaginer la détresse, la colère, le chagrin et la frustration que je ressens et que bien des députés ressentent. Je pense surtout aux gens qui ont désespérément besoin d'aide. Je ne peux imaginer ce qu'ils vivent et ce que vivent leurs proches qui les voient souffrir.
Nous devons tenir compte des déterminants sociaux de la santé. Lorsque nous disons que la santé mentale est une question de santé, nous devons la traiter comme telle. Nous l'avons tous dit dans cette enceinte. Faisons en sorte que, lorsque les gens ont besoin d'aide, celle-ci soit effectivement fournie. Veillons à ce que cela fasse partie du système universel de soins de santé. Faisons en sorte que le logement soit un droit fondamental afin que nous n'entendions plus jamais d'histoires tragiques et dévastatrices comme celle que ma collègue vient de raconter. Il est temps d'agir, et nous devons sauver des vies. Ne l'oublions jamais.
Madame la présidente, plus tôt cette semaine, plus précisément mardi, nous avons appris le décès de l'agente Yang, qui était membre de la GRC depuis trois ans. De plus, elle était spécialisée en santé mentale et elle était intervenante sur le terrain. Cette femme avait à cœur de faire tout son possible pour aider les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie. Elle était très appréciée dans sa collectivité, où elle était reconnue comme une grande bénévole et une ardente défenseure des causes qui lui étaient chères.
Je sais que ce drame est survenu près de la circonscription de la députée. J'aimerais savoir si notre collègue pourrait nous dire à quel point ce meurtre, ce geste d'une violence insensée, a affecté sa collectivité.
Madame la présidente, je remercie le député de l'excellent travail qu'il fait pour sensibiliser tous les Canadiens à l'importance de la santé mentale.
Ce qui s'est produit dans la vallée du bas Fraser est terrible. Ce sont les réalités avec lesquelles les gens doivent composer. Une jeune femme qui faisait son travail, qui aidait ses concitoyens, a perdu la vie. On ne peut pas trouver cette situation acceptable.
Pendant que nous pleurons sa mort, que nous célébrons sa vie, que nous lui rendons hommage, à elle et à sa famille, de même qu'à nos travailleurs de première ligne, nous devons nous assurer que les ressources requises sont en place. Cela doit être la priorité du gouvernement fédéral.
Madame la présidente, je suis toujours aussi reconnaissante des incroyables efforts que déploie ma collègue pour résoudre les problèmes de logement. Elle est également la porte-parole de notre caucus en matière d'immigration.
L'une des choses qui me frappent constamment, dans ma circonscription, ce sont les gens qui ont des problèmes de santé mentale et qui essaient désespérément de se tourner vers leur famille qui vit peut-être dans un autre pays. Malheureusement, en raison de nombreux problèmes que nous constatons dans notre propre système d'immigration, ils ne peuvent pas recevoir de visites des membres de leur famille ni ne peuvent aller les voir. Cela crève le cœur. Je trouve qui'il est cruel de séparer les familles.
La députée pourrait-elle décrire brièvement certaines des solutions que nous avons proposées et certaines des choses qu'elle a vues par rapport à cela, ainsi que l'incidence de ces situations sur la crise de la santé mentale dont nous parlons aujourd'hui?
Madame la présidente, il ne fait aucun doute que notre système d'immigration traverse une crise. Ce dernier est dans le chaos le plus complet et les délais de traitement font en sorte que les membres d'une même famille sont séparés. Les gens en souffrent autant sur le plan de leur santé mentale que physique.
Le gouvernement doit réduire les formalités administratives. Il pourrait régulariser le statut des personnes. Il pourrait harmoniser les procédures. Il pourrait veiller à réduire la période d'attente pour les personnes qui ont été laissées à elles-mêmes devant des délais interminables et accélérer le traitement de leurs demandes. Pour y arriver, le gouvernement doit réduire les formalités administratives et cerner des gains d'efficacité.
Madame la présidente, je tiens à remercier la députée de sa présentation. J'ai eu l'occasion de me rendre dans sa circonscription, Vancouver-Est. Je sais qu'il y a des problèmes de santé mentale dans tout le pays, mais les circonstances sont exceptionnelles dans sa région, dans sa circonscription et autour d'elle.
La députée pourrait-elle préciser, en ce qui concerne le Transfert canadien en matière de santé mentale de 900 millions de dollars par année, soit 4,5 milliards de dollars sur cinq ans, quel serait, selon elle, le principal problème lié à la priorité des dépenses dans sa circonscription?
Madame la présidente, les services de soutien sont absolument essentiels. Nous avons besoin de diagnostics précoces chez les jeunes enfants pour déterminer la maladie et les difficultés qu'ils vivent, en plus d'appuyer les enfants et leur famille tout au long du processus.
Dans nos collectivités, nous devons veiller à ne pas faire de discrimination. La réalité, c'est que les gens n'ont pas accès à des services de soutien en santé mentale. Les chanceux qui ont un régime complémentaire de soins de santé y ont accès. Cependant, il y a beaucoup de gens qui n'ont pas un tel régime. L'accès aux soins de santé mentale dépend de la capacité à payer, car ils sont très chers. Nous devons faire en sorte que les gens aient accès aux services.
Je m'en voudrais de ne pas soulever l'aspect suivant. Je vis dans une collectivité où beaucoup de gens parlent différentes langues. Avoir accès à des services de soutien dans sa langue est absolument essentiel. La barrière de la langue est bien réelle, et nous devons éliminer les obstacles. Un financement doit être mis en place pour améliorer l'accès à des mesures de soutien.
Comme il est 22 h 21, conformément à l'article 53.1 du Règlement, le comité s'ajourne et je quitte le fauteuil.
(Rapport est fait de l'affaire du gouvernement no 21)
[Français]
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