Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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| 44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 156 Le mercredi 8 février 2023 14 heures |
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| Prière |
| Hymne national |
| Déclarations de députés |
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Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
| Questions orales |
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Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
| Votes par appel nominal différés |
Travaux des subsides |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Hallan (Calgary Forest Lawn), — Que, étant donné que, |
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(i) le gouverneur de la Banque du Canada a admis que la taxe sur le carbone contribue à l’inflation,
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(ii) le directeur parlementaire du budget affirme que les ménages devront débourser, au titre de la taxe sur le carbone, un montant supérieur au remboursement qu’ils recevront en retour,
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(iii) le gouvernement entend tripler la taxe sur le carbone, ce qui fera augmenter le prix de l’essence, des aliments et du chauffage,
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la Chambre demande au gouvernement d’annuler immédiatement la taxe sur le carbone. |
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La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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| (Division No. 253 -- Vote no 253) | |
| POUR : 113, CONTRE : 204 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Ellis Lewis (Essex) Rood Total: -- 113 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 204 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Kmiec McKay Total: -- 6 |
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Affaires émanant des députés |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de Mme May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Morrice (Kitchener-Centre), — Que le projet de loi C-226, Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale, soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 254 -- Vote no 254) | |
| POUR : 176, CONTRE : 142 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khalid O'Regan Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Schmale Total: -- 142 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Kmiec McKay Total: -- 6 |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Erskine-Smith (Beaches—East York), appuyé par M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud), — Que le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 255 -- Vote no 255) | |
| POUR : 176, CONTRE : 142 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Petitpas Taylor Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Doherty Lehoux Schmale Total: -- 142 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Kmiec McKay Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-293, Loi concernant la prévention et la préparation en matière de pandémie, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé. |
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Conformément à l'ordre adopté le jeudi 23 juin 2022, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Thériault (Montcalm), appuyé par M. Perron (Berthier—Maskinongé), — Que le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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| (Division No. 256 -- Vote no 256) | |
| POUR : 293, CONTRE : 23 |
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YEAS -- POUR Aboultaif d'Entremont Kwan Robillard Total: -- 293 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Hoback Kusie Redekopp Total: -- 23 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Kmiec McKay Total: -- 6 |
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En conséquence, le projet de loi C-282, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre), est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du commerce international. |
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| Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
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Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la Colombie-Britannique 2022, conformément à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R. 1985, ch. E-3, par. 21(1). — Document parlementaire no 8560-441-459-09. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre) |
Déclarations de ministres |
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Conformément à l'article 33(1) du Règlement, M. Duclos (ministre de la Santé) fait une déclaration. |
Présentation de rapports de comités |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 22e rapport du Comité, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l’Île-du-Prince-Édouard 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-191. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 48) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 23e rapport du Comité, « Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour Terre-Neuve-et-Labrador 2022 ». — Document parlementaire no 8510-441-192. |
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Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 48) est déposé. |
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Mme Chagger (Waterloo), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 24e rapport du Comité, dont voici le texte :
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Motions |
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Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 24e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd’hui, soit agréé. |
Présentation de pétitions |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du processus démocratique (no 441-01121);
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— par Mme Mathyssen (London—Fanshawe), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01122);
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— par Mme Collins (Victoria), une au sujet de la santé (no 441-01123), une au sujet de la sécurité publique (no 441-01124) et une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01125);
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— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01126);
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— par M. Morrice (Kitchener-Centre), une au sujet de l'environnement (no 441-01127).
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| Ordres émanant du gouvernement |
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La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), appuyé par M. Fraser (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), — Que le projet de loi C-34, Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie et de la technologie. |
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Le débat se poursuit. |
| Affaires émanant des députés |
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À 18 h 52, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés. |
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Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-248, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (parc urbain national Ojibway du Canada), dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a fait rapport sans amendement. |
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M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Collins (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport. |
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La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence. |
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En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport. |
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Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Masse (Windsor-Ouest), appuyé par Mme Collins (Victoria), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté. |
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Il s'élève un débat. |
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Conformément à l'article 98(2) du Règlement, l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité au Feuilleton. |
| Pétitions déposées auprès du Greffier de la Chambre |
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Conformément à l'article 36 du Règlement, une pétition certifiée par le greffier des pétitions est déposée : |
— par Mme Ferreri (Peterborough—Kawartha), une au sujet des affaires et du commerce (no 441-01128).
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| Débat d'ajournement |
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À 19 h 52, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
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Après débat, la motion est réputée agréée. |
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En conséquence, à 20 h 22, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |