Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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FeuilletonNo 17 Le mardi 14 décembre 2021 10 heures |
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Ordre des travaux |
Affaires courantes ordinaires — à 10 heures |
Dépôt de documents |
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Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement |
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Déclarations de ministres |
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Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
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Présentation de rapports de comités |
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Dépôt de projets de loi émanant des députés |
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| No 1 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (interdiction des symboles de haine) ». |
| No 2 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (la quête de Corinne et la protection des enfants) ». |
| No 3 |
| 23 novembre 2021 — M. Julian (New Westminster—Burnaby) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (taux d’intérêt criminel) ». |
| No 4 |
| 23 novembre 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale relative à l'eau douce ». |
| No 5 |
| 23 novembre 2021 — Mme McPherson (Edmonton Strathcona) — Projet de loi intitulé « Loi concernant les contributions pécuniaires du Canada ainsi que les critères et conditions applicables à l'éducation postsecondaire ». |
| No 6 |
| 23 novembre 2021 — M. Perron (Berthier—Maskinongé) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (gestion de l’offre) ». |
| No 7 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi visant l’élaboration d’un programme national d’alimentation en milieu scolaire pour les enfants ». |
| No 8 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant le Code criminel (voies de fait contre un travailleur de la santé) ». |
| No 9 |
| 23 novembre 2021 — M. Garrison (Esquimalt—Saanich—Sooke) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’équité en matière d’emploi ». |
| No 10 |
| 23 novembre 2021 — Mme Mathyssen (London—Fanshawe) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (services de psychothérapie) ». |
| No 11 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi électorale du Canada (âge de voter) ». |
| No 12 |
| 23 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique) ». |
| No 13 |
| 23 novembre 2021 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur les eaux navigables canadiennes (lacs et rivières de la Colombie-Britannique) ». |
| No 14 |
| 23 novembre 2021 — M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest) — Projet de loi intitulé « Loi édictant la Charte canadienne des droits environnementaux et apportant des modifications connexes à d’autres lois ». |
| No 15 |
| 24 novembre 2021 — M. Blaikie (Elmwood—Transcona) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (prestations spéciales) ». |
| No 17 |
| 30 novembre 2021 — M. Davies (Vancouver Kingsway) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu et la Loi fédérale sur l’aide financière aux étudiants ». |
| No 18 |
| 3 décembre 2021 — M. Green (Hamilton-Centre) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement pour les gens de métier) ». |
| No 19 |
| 6 décembre 2021 — Mme May (Saanich—Gulf Islands) — Projet de loi intitulé « Loi maintenant VIA Rail Canada Inc. sous le nom de VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence ». |
| No 20 |
| 9 décembre 2021 — M. Gourde (Lévis—Lotbinière) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi (maladie, blessure ou mise en quarantaine) ». |
| No 21 |
| 9 décembre 2021 — Mme Blaney (North Island—Powell River) — Projet de loi intitulé « Loi modifiant certaines lois ayant trait aux prestations de pension du survivant ». |
Première lecture des projets de loi d’intérêt public émanant du Sénat |
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| S-2 — 7 décembre 2021 — Le leader du gouvernement à la Chambre des communes — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et apportant des modifications corrélative et connexes à d’autres lois. |
| Déclaration du Président relative à la prérogative financière de la Couronne et de la Chambre — 8 décembre 2021 (Voir les Débats). |
| Motion portant première lecture ne peut être proposée, conformément à la déclaration du Président du mercredi 8 décembre 2021. |
| S-202 — 8 décembre 2021 — M. Shields (Bow River) — Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (artiste visuel officiel du Parlement). |
| S-206 — 8 décembre 2021 — M. Cooper (St. Albert—Edmonton) — Loi modifiant le Code criminel (divulgation de renseignements par des jurés). |
| S-214 — 9 décembre 2021 — M. Hardie (Fleetwood—Port Kells) — Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle. |
| S-216 — 9 décembre 2021 — M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud) — Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (utilisation des ressources d’un organisme de bienfaisance enregistré). |
| S-223 — 9 décembre 2021 — M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan) — Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (trafic d’organes humains). |
Motions |
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| No 1 |
| 10 décembre 2021 — M. Kmiec (Calgary Shepard) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées afin que celui-ci soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, à élargir la portée du projet de loi pour : |
| (i) prolonger la période pendant laquelle un employé peut prendre congé en cas de décès d’un enfant de moins de 18 ans ou pour lequel un crédit pour aidant naturel peut être réclamé au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu, |
| (ii) faire en sorte qu’un employé ait droit à un congé en cas de perte d’un enfant à naître, comme il était prévu dans le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès) de la 43e législature. |
| No 2 |
| 10 décembre 2021 — M. Deltell (Louis-Saint-Laurent) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées afin que celui-ci soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, à élargir la portée du projet de loi pour : |
| (i) prolonger la période pendant laquelle un employé peut prendre congé en cas de décès d’un enfant de moins de 18 ans ou pour lequel un crédit pour aidant naturel peut être réclamé au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu, |
| (ii) faire en sorte qu’un employé ait droit à un congé en cas de perte d’un enfant à naître, comme il était prévu dans le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès) de la 43e législature. |
| No 3 |
| 10 décembre 2021 — M. Richards (Banff—Airdrie) — Qu’une instruction soit donnée au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées afin que celui-ci soit habilité, dans le cadre de son étude du projet de loi C-3, Loi modifiant le Code criminel et le Code canadien du travail, à élargir la portée du projet de loi pour : |
| (i) prolonger la période pendant laquelle un employé peut prendre congé en cas de décès d’un enfant de moins de 18 ans ou pour lequel un crédit pour aidant naturel peut être réclamé au titre de la Loi de l’impôt sur le revenu, |
| (ii) faire en sorte qu’un employé ait droit à un congé en cas de perte d’un enfant à naître, comme il était prévu dans le projet de loi C-307, Loi modifiant le Code canadien du travail (congés de décès) de la 43e législature. |
Présentation de pétitions |
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Questions inscrites au Feuilleton |
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Les questions auxquelles on a répondu ainsi que celles qui ont été retirées ou transformées en ordres de dépôt sont retirées de la liste.
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Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de députés — à 14 heures |
Questions orales — au plus tard à 14 h 15 jusqu’à 15 heures |
Ordres émanant du gouvernement |
Déclarations de ministres — à 16 heures |