Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION

Journaux N^o 34 Le samedi 19 février 2022 7 heures

Le greffier informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Prière

Ordre légal

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Trudeau (premier ministre), — Que, conformément à l'article 58 de la Loi sur les mesures d'urgence, cette Chambre ratifie la déclaration d'état d'urgence proclamée le 14 février 2022.

Le débat se poursuit.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, aux fins de l'article 28 du Règlement, la Chambre soit réputée avoir siégé le vendredi 18 février 2022.

Ordre légal

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents

Conformément à l'article 79(3) du Règlement, le vice-président donne lecture du message suivant de Son Excellence la gouverneure générale, présenté par M^me Fortier (présidente du Conseil du Trésor) :

Message relatif aux crédits

Son Excellence la gouverneure générale transmet à la Chambre des communes le Budget supplémentaire des dépenses (C) faisant état des fonds nécessaires au financement de l'administration publique fédérale pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et, conformément à l'article 54 de la Loi constitutionnelle de 1867, recommande ce budget à la Chambre des communes.

Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 est réputé renvoyé aux différents comités permanents de la Chambre, comme suit :

1) Au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, crédit 1c

2) Au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire

Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, crédits 1c, 5c et 10c

3) Au Comité permanent du patrimoine canadien

Ministère du Patrimoine canadien, crédits 1c et 5c

Société Radio-Canada, crédit 1c

4) Au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration

Commission de l'immigration et du statut de réfugié, crédit 1c

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, crédits 1c, 10c, 15c et 20c

5) Au Comité permanent de l'environnement et du développement durable

Agence Parcs Canada, crédit 1c

Ministère de l'Environnement, crédits 1c, 5c et 10c

6) Au Comité permanent des finances

Agence du revenu du Canada, crédits 1c et 5c

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, crédit 1c

Ministère des Finances, crédit 1c

7) Au Comité permanent des pêches et des océans

Ministère des Pêches et des Océans, crédits 1c, 5c et 10c

8) Au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international

Commission mixte internationale (section canadienne), crédit 1c

Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédits 1c, 5c et 10c

9) Au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédits 1c et 10c

Secrétariat du Conseil du Trésor, crédits 1c, 15c et 30c

Services partagés Canada, crédits 1c et 5c

10) Au Comité permanent de la santé

Agence canadienne d'inspection des aliments, crédit 1c

Agence de la santé publique du Canada, crédits 1c et 10c

Instituts de recherche en santé du Canada, crédits 1c et 5c

Ministère de la Santé, crédits 1c et 10c

11) Au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, crédit 1c

Ministère de l'Emploi et du Développement social, crédits 1c, 5c et 10c

Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédit 1c

12) Au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord

Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, crédits 1c et 10c

Ministère des Services aux Autochtones, crédits 1c et 10c

13) Au Comité permanent de l'industrie et de la technologie

Agence canadienne de développement économique du Nord, crédits 1c et 5c

Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, crédits 1c et 5c

Agence de promotion économique du Canada atlantique, crédits 1c et 5c

Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, crédit 1c

Agence spatiale canadienne, crédit 5c

Conseil canadien des normes, crédit 1c

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, crédits 1c et 5c

Conseil national de recherches du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de l'Industrie, crédits 1c et 10c

Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, crédits 1c et 5c

Statistique Canada, crédit 1c

14) Au Comité permanent de la justice et des droits de la personne

Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, crédits 1c et 5c

Bureau du directeur des poursuites pénales, crédit 1c

Commission canadienne des droits de la personne, crédit 1c

Ministère de la Justice, crédits 1c et 5c

Service administratif des tribunaux judiciaires, crédit 1c

15) Au Comité permanent de la défense nationale

Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1c

Ministère de la Défense nationale, crédits 1c, 5c, 10c et 15c

16) Au Comité permanent des ressources naturelles

Énergie atomique du Canada, Limitée, crédit 1c

Ministère des Ressources naturelles, crédits 1c, 5c et 10c

Régie canadienne de l'énergie, crédit 1c

17) Au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

Commission des débats des chefs, crédit 1c

18) Au Comité permanent des comptes publics

Bureau du vérificateur général, crédit 1c

19) Au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Agence des services frontaliers du Canada, crédits 1c et 5c

Commission des libérations conditionnelles du Canada, crédit 1c

Gendarmerie royale du Canada, crédits 1c, 5c et 10c

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, crédits 1c et 5c

Secrétariat de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, crédit 1c

Service canadien du renseignement de sécurité, crédit 1c

Service correctionnel du Canada, crédits 1c et 5c

20) Au Comité permanent de la condition féminine

Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, crédits 1c et 5c

21) Au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, crédit 1c

Bureau de l'infrastructure du Canada, crédits 1c et 10c

Ministère des Transports, crédits 1c, 5c et 10c

VIA Rail Canada Inc., crédit 1c

22) Au Comité permanent des anciens combattants

Ministère des Anciens Combattants, crédits 1c et 5c

Ordre légal

Le débat se poursuit.

Minuit

États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Duclos (ministre de la Santé) — Rapport sur l'application de la Loi canadienne sur la santé pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi canadienne sur la santé, L.R. 1985, ch. C-6, art. 23. — Document parlementaire n^o 8560-441-458-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par — Sommaires du plan d'entreprise modifié de 2021-2025 ainsi que du budget d'investissement modifié de 2021 de la Corporation de développement des investissements du Canada, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire n^o 8562-441-831-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des finances)

— par M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— C.P. 2021‑1068 et C.P. 2022‑9. — Document parlementaire n^o 8540‑441‑2‑03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

— C.P. 2021-1040 et C.P. 2022-14. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— C.P. 2022-22. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— C.P. 2022-6 et C.P. 2022-10. — Document parlementaire n^o 8540-441-8-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international)

— C.P. 2021-1057, C.P. 2022-1, C.P. 2022-2, C.P. 2022-12, C.P. 2022-16, C.P. 2022-17, C.P. 2022-18 et C.P. 2022-19. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— C.P. 2021-1037, C.P. 2021-1038, C.P. 2021-1039, C.P. 2021-1042, C.P. 2021-1043 et C.P. 2022-15. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— C.P. 2022-4. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— C.P. 2021-1035, C.P. 2021-1036 et C.P. 2022-7. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— C.P. 2021-1041. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— C.P. 2022-3, C.P. 2022-5 et C.P. 2022-8. — Document parlementaire n^o 8540-441-17-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la défense nationale)

— C.P. 2022-11. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— C.P. 2021-1062, C.P. 2021-1063, C.P. 2021-1064, C.P. 2021-1065, C.P. 2021-1066, C.P. 2021-1067, C.P. 2022-29, C.P. 2022-30, C.P. 2022-31, C.P. 2022-32, C.P. 2022-33, C.P. 2022-34, C.P. 2022-35, C.P. 2022-36, C.P. 2022-37 et C.P. 2022-38. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Lametti (ministre de la Justice et procureur général du Canada) — Rapport sur la mise en œuvre et le fonctionnement de l'ancien projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, conformément à la Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, L.C. 2018, ch. 21, par. 31.1(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1282-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu pour l'année 2020, conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 93(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-144-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Modification à l'entente des services de police de la GRC (Service de police communautaire des Premières nations) pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, conformément à la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, L.R. 1985, ch. R-10, par. 20(5). — Document parlementaire n^o 8560-441-475-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport sur la surveillance électronique pour l'année 2020, conformément au Code criminel, L.R. 1985, ch. C-46, par. 195(4). — Document parlementaire n^o 8560-441-510-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique) — Rapport de l'Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement portant sur la communication d'information sous le régime de la Loi sur la communication d'information ayant trait à la sécurité du Canada pour l'année terminée le 31 décembre 2020, conformément à la Loi sur l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 2, par. 39(1) et 39(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1264-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— par M. Wilkinson (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord pour l'exercice terminé le 31 mars 2021, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 14. — Document parlementaire n^o 8560-441-43-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)

Ajournement

À 0 h 2, conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 février 2022, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 7 heures, conformément à l'ordre adopté le jeudi 17 février 2022.