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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 88

Le mardi 14 juin 2022

10 heures

Prière
Affaires courantes ordinaires

Dépôt de documents

Le Président dépose sur le bureau, — Rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice terminé le 31 mars 2022, conformément à la Loi sur le lobbying, L.R. 1985, ch. 44 (4e suppl.), art. 11. — Document parlementaire no 8560-441-1017-01. (Conformément à l'article 108(3)h)v) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique)

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Miller (ministre des Relations Couronne-Autochtones) dépose sur le bureau, — Document intitulé « Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek ». — Document parlementaire no 8525-441-12.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Gerretsen (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Sénat)) dépose sur le bureau, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes :

— nos 441-00419 et 441-00422 au sujet de la santé;

— no 441-00443 au sujet de la culture et du patrimoine;

— nos 441-00471 et 441-00472 au sujet de la justice.

Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Mendicino (ministre de la Sécurité publique), appuyé par M. Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie), le projet de loi C-26, Loi concernant la cybersécurité, modifiant la Loi sur les télécommunications et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de rapports de comités

Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents), avec des amendements). — Document parlementaire no 8510-441-99.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 24 et 26 à 28) est déposé.

Mme Zahid (Scarborough-Centre), du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, présente le 10e rapport du Comité, « Projet de loi C-242, Loi modifiant la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (visas de résident temporaire pour les parents et les grands-parents) ». — Document parlementaire no 8510-441-100.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 28) est déposé.

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Gray (Kelowna—Lake Country), appuyée par M. Morrison (Kootenay—Columbia), le projet de loi C-283, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (traitement de la toxicomanie dans les pénitenciers), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Sgro (Humber River—Black Creek), appuyée par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), le projet de loi C-284, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur les soins oculaires, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.

Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :
— par Mme Block (Sentier Carlton—Eagle Creek), trois au sujet de la justice (nos 441-00567, 441-00568 et 441-00569);
— par Mme May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet du transport (no 441-00570) et une au sujet de la santé (no 441-00571);
— par M. Boulerice (Rosemont—La Petite-Patrie), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00572) et une au sujet des affaires étrangères (no 441-00573);
— par M. d'Entremont (Nova-Ouest), une au sujet de la santé (no 441-00574);
— par M. Julian (New Westminster—Burnaby), une au sujet de la santé (no 441-00575);
— par M. Viersen (Peace River—Westlock), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00576), deux au sujet de la justice (nos 441-00577 et 441-00579), une au sujet de la fiscalité (no 441-00578) et deux au sujet des affaires étrangères (nos 441-00580 et 441-00581);
— par M. Kurek (Battle River—Crowfoot), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-00582).
Ordres émanant du gouvernement

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Mme Bennett (ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé), au nom de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Il s'élève un débat.

Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin de réexaminer les articles 5 à 8, 10 et 12 en vue de supprimer les dispositions du projet de loi qui élimineraient un certain nombre de peines minimales obligatoires pour certains crimes très graves, à savoir le vol qualifié perpétré avec une arme à feu, le trafic d’armes et le déchargement d’une arme à feu avec une intention particulière, la possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction, et la possession en vue de faire le trafic d’armes. ».

Il s'élève un débat.
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.
Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin de réexaminer les articles 5 à 8, 10 et 12 en vue de supprimer les dispositions du projet de loi qui élimineraient un certain nombre de peines minimales obligatoires pour certains crimes très graves, à savoir le vol qualifié perpétré avec une arme à feu, le trafic d’armes et le déchargement d’une arme à feu avec une intention particulière, la possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction, et la possession en vue de faire le trafic d’armes. ».

Le débat se poursuit.
Demandes de prolongation des heures de séance

Conformément à l’ordre adopté le lundi 2 mai 2022, M. Holland (leader du gouvernement à la Chambre des communes) demande que l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien le mercredi 15 juin 2022 soit minuit et cette demande est réputée adoptée.
Ordres émanant du gouvernement

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Lametti (ministre de la Justice), appuyé par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), — Que le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, soit maintenant lu une troisième fois et adopté;
Et de l'amendement de Mme Dancho (Kildonan—St. Paul), appuyée par Mme Goodridge (Fort McMurray—Cold Lake), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu’il soit renvoyé de nouveau au Comité permanent de la justice et des droits de la personne afin de réexaminer les articles 5 à 8, 10 et 12 en vue de supprimer les dispositions du projet de loi qui élimineraient un certain nombre de peines minimales obligatoires pour certains crimes très graves, à savoir le vol qualifié perpétré avec une arme à feu, le trafic d’armes et le déchargement d’une arme à feu avec une intention particulière, la possession d’une arme obtenue lors de la perpétration d’une infraction, et la possession en vue de faire le trafic d’armes. ».

Le débat se poursuit.

À 17 h 15, conformément à l'ordre adopté le jeudi 9 juin 2022 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
Affaires émanant des députés

À 17 h 17, du consentement unanime, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Hardie (Fleetwood—Port Kells), appuyé par M. Aldag (Cloverdale—Langley City), — Que le projet de loi S-214, Loi instituant la Journée internationale de la langue maternelle, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du patrimoine canadien.

Le débat se poursuit.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le jeudi 25 novembre 2021, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 15 juin 2022, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
États et rapports déposés auprès du Greffier de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Prix canadiens des médicaments brevetés : Mesurer l’importance de la modification dans les pays de référence », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire no 8560-441-1119-44. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la santé)

— par Mme Khera (ministre des Aînés) — Copie du décret C.P. 2022-657 en date du 10 juin 2022, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République argentine, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-441-212-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— par Mme Khera (ministre des Aînés) — Copie du décret C.P. 2022-658 en date du 10 juin 2022, concernant l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche, conformément à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, L.R. 1985, ch. O-9, par. 42(1). — Document parlementaire no 8560-441-212-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)
Débat d'ajournement

À 18 heures, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 18 h 27, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.