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PROC Rapport du Comité

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Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, les changements suivants dans les listes des membres des comités permanents suivants :

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

Michel Picard remplace Wayne Long

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Robert Morrissey remplace Wayne Long

Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Julie Dabrusin remplace René Arseneault

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 3) est déposé.