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42e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 233
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 9 novembre 2017
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 148
NUMÉRO 233
1re SESSION
42e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 9 novembre 2017
Présidence de l'honorable Geoff Regan
AFFAIRES COURANTES
[Affaires courantes]
[Français]
Les résultats ministériels de 2016-2017
[Traduction]
Réponse du gouvernement à des pétitions
Le Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus
Monsieur le Président, conformément à l'article 5 de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, aussi appelée la loi de Sergueï Magnitski, et aux fins du renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, des copies du Règlement relatif à la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, qui a été pris le 2 novembre 2017.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, comme les députés le savent, le ministre des Anciens Combattants est malade depuis quelques jours et il regrette profondément de ne pas pouvoir être à la Chambre aujourd’hui pour participer aux moments solennels de commémoration que le Parlement observe tous les ans à cette période-ci de l'année. Le ministre m’a demandé de transmettre ses salutations chaleureuses à tous les députés aujourd’hui et, plus particulièrement, à tous les anciens combattants que nous avons l’honneur et le devoir de représenter collectivement. Je vais donc dire quelques mots au nom du ministre des Anciens Combattants.
Partout au pays, des millions de Canadiens vont bientôt rendre un vibrant hommage aux anciens combattants, aux membres des Forces armées canadiennes ainsi qu'aux femmes et aux hommes courageux qui ont fait le sacrifice ultime pour défendre le Canada depuis que notre pays existe.
[Français]
Nous savons que notre liberté, notre prospérité et les chances dont bénéficient nos enfants existent grâce à leur sacrifice et à leur victoire.
[Traduction]
L’une des façons dont les Canadiens témoignent de leur reconnaissance consiste à porter le coquelicot rouge en souvenir de ceux et celles qui sont morts au service de leur pays. Ils participant aussi à des activités commémoratives d’un océan à l’autre. Les Canadiens visitent également le site Web « Ne les oubliez pas » et ils sont actifs dans les médias sociaux en utilisant le mot-clic #LeCanadaSeSouvient.
Certains d’entre nous ont vécu l’expérience très émouvante de voir où ont marché ceux qui ont combattu et ceux qui sont morts pour préserver nos droits et nos libertés ainsi que le mode de vie canadien, fondé sur l’ouverture, l’inclusion, la générosité et la démocratie. Les émotions ressenties sont fortes lorsque l’on monte sur la crête de Vimy et que l’on touche ce monument qui s’élance vers le ciel, ou encore quand on se rend à la colline 70 ou dans le village d’Ypres et sous les arches de la porte de Menin, où sont gravés les noms de jeunes Canadiens qui ont emprunté ce chemin en route vers Passchendaele, il y a 100 ans.
Quelques milles plus loin, mais une génération plus tard, il y a 75 ans, en août 1942, il y a eu les pertes amères des Canadiens à Dieppe, puis notre retour en triomphe dans cette même ville deux ans plus tard, sur notre chemin pour libérer la Hollande.
À l'autre bout du monde, quel Canadien ne reste pas profondément ému au sommet de la colline abrupte qui forme le cimetière militaire Sai Wan à Hong Kong, le regard tourné vers la mer de Chine méridionale, en voyant les rangées de pierres tombales blanches ornées de drapeaux canadiens? Les mêmes émotions nous envahissent au Jardin commémoratif canadien de la guerre de Corée situé au pied des collines au nord-est de Kapyong-gun, en Corée. Plus récemment, de valeureux Canadiens ont servi au Kosovo, en Afghanistan et dans plus de 50 autres missions internationales depuis la Corée, jusqu’à aujourd’hui.
Compétence, force, courage, bravoure, désintéressement, amour de la patrie, loyauté envers ses camarades, fidélité, don de soi et sacrifice, telles sont les qualités qu’incarnent les Canadiens et les Canadiennes en uniforme.
[Français]
En cette année, nous nous souvenons surtout du Corps expéditionnaire canadien, envoyé en Europe en 1917. Il a fait face à des difficultés incroyables et a subi des dizaines de milliers de pertes sur le front occidental, mais il a émergé comme une force d'élite victorieuse là où les autres ont échoué.
[Traduction]
Demain, le 10 novembre, nous soulignons le 100e anniversaire de la fin de la bataille de Passchendaele. Dans le cadre de la cérémonie du souvenir qui aura lieu en Belgique, une procession aux flambeaux se rendra du Mémorial canadien jusqu’à l’église de Passchendaele.
[Français]
Notre collègue la secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants y est déjà.
[Traduction]
Le ministre de la Défense nationale y sera demain, en compagnie d’un contingent des Forces armées canadiennes formé des mêmes unités qui ont combattu au cours de cette bataille horrible, de représentants régimentaires, de représentants de la GRC, de vétérans, de jeunes, d’Autochtones et de la Musique du Royal 22e Régiment, le célèbre VanDoos. Voilà qui fait la fierté du Canada.
[Français]
Notre gouvernement est déterminé à rendre hommage à nos hommes et à nos femmes en uniforme de chaque époque et de chaque génération.
[Traduction]
C’est pour cela que nous avons parrainé fièrement les Jeux Invictus de 2017, à Toronto, pour les militaires et les vétérans blessés et malades. Le prince Harry y a assisté, ainsi que le premier ministre, les anciens président et vice-président et la première dame actuelle des États-Unis, et des milliers de Canadiens et Canadiennes, tous présents dans les gradins pour acclamer les anciens combattants. Les Jeux ont montré toute la détermination de ces soldats blessés. Oui, l’esprit de compétition et de camaraderie leur a apporté beaucoup, mais eux nous ont apporté tellement plus en nous inspirant par leur persévérance face à des obstacles décourageants. Rendre hommage aux femmes et aux hommes en uniforme est un privilège.
[Français]
Nous encourageons tous les Canadiens à se souvenir et à exprimer leur reconnaissance et leur appréciation envers les vétérans, ceux qui sont décédés et ceux qui continuent de servir leur pays.
[Traduction]
Pensons aux vétérans canadiens et à tous ceux et toutes celles qui ont donné leur vie au service de leur pays. Pensons aux membres des Forces armées canadiennes qui servent actuellement notre pays, ici et ailleurs dans le monde. Pensons aux hommes et aux femmes de toutes les régions du pays, de tous les horizons, de toutes les origines ethniques et culturelles, de toutes les religions, des Premières Nations et des communautés inuites et métisses, aussi bien francophones qu'anglophones. Pensons à tous ceux qui ont fait passer le service avant eux-mêmes et remercions les vétérans et les membres des Forces armées canadiennes lorsque nous les croisons, en leur prêtant une oreille attentive.
[Français]
De manière plus importante, j'invite tous à se joindre à tout le pays pour deux minutes de silence le 11 novembre, à 11 heures, pour honorer la mémoire de tous ceux qui ont servi leur pays.
[Traduction]
Le jour du Souvenir, je serai à l'aréna de Regina avec les membres de la Légion royale canadienne. Les gradins seront remplis. Des soldats, des marins, du personnel de l'aviation, des cadets, des membres de la GRC, d'autres policiers et agents de la paix ainsi que des groupes communautaires marcheront en formation, les corps de musique joueront, des discours seront prononcés, des prières seront récitées, des couronnes seront déposées et des gestes de commémoration seront posés. Puis, vers la fin, les anciens combattants défileront dans l'aréna, certains en fauteuil roulant, d'autres avec une canne; d'autres encore marcheront sans aide.
Toute la foule se lèvera, et les applaudissements retentiront longuement, durant tout le défilé, suivant chaque pas, pour remercier nos véritables héros et ceux qui ne sont jamais rentrés chez eux.
Ils ne vieilliront pas comme nous, qui leur avons survécu
Ils ne connaîtront jamais l'outrage ni le poids des années
Quand viendra l'heure du crépuscule et celle de l'aurore
Nous nous souviendrons d'eux
[Français]
Le Canada se souvient.
[Traduction]
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, en cette 150e année d'existence du Canada, je prends la parole pour rendre hommage aux militaires canadiens d'hier et d'aujourd'hui qui ont servi notre pays. Pendant la Semaine des anciens combattants et le jour du Souvenir, tous les Canadiens sont appelés à exprimer leur gratitude et leurs remerciements à ceux qui ont répondu à l'appel du devoir pour protéger la liberté, les droits de la personne, la démocratie et la primauté du droit. Leurs sacrifices ont permis de protéger et de préserver notre mode de vie.
Nous nous appuyons sur les hommes et femmes valeureux, loyaux, courageux et héroïques qui ont servi dans les Forces canadiennes, avec altruisme, partout dans le monde, pendant la Première Guerre mondiale et la Deuxième Guerre mondiale, en Afrique du Sud, en Corée, au Rwanda, en Bosnie, dans le golfe Persique, en Afghanistan et dans des missions de maintien de la paix. Ces Canadiens et Canadiennes ont bravement tenu bon, avec un courage inouï.
Il y a 100 ans, les militaires canadiens se sont trouvés sur les champs de bataille de la Grande Guerre, notamment ceux d'Ypres, de la Somme, de Passchendaele, d'Amiens et de Vimy. Nous troupes résolues, inébranlables, déterminées et courageuses ont montré au monde entier de quelle étoffe sont faits les Canadiens.
George Harold — ou Harry — Baker, député de la circonscription de Brome, au Québec, était l'un d'eux. Harry était l'un des 50 députés et sénateurs qui se sont enrôlés pour servir durant la Première Guerre mondiale et il est le seul qui n'en est pas revenu. Il est mort au combat à Ypres, en Flandre-Occidentale, en Belgique, le 2 juin 1916. Aujourd'hui et chaque jour depuis 1920, les parlementaires passent devant la statue de bronze de George Harold Baker dans le foyer, juste à l'extérieur de la Chambre des communes. La statue est dédiée à un seul homme, mais elle personnifie la perte d'un pays et l'esprit de ceux qui ont servi.
Voici ce qu'a déclaré le premier ministre King lors de la cérémonie de dévoilement de la statue de bronze:
[La statue] est d’un caractère personnel, mais aussi [elle] est essentiellement symbolique [...] Ce monument nous rappelle les six cent mille Canadiens environ qui se sont enrôlés durant la Grande Guerre, et surtout les soixante mille qui ont donné leur vie comme sacrifice suprême de cette nation pour la liberté du monde.
Le soldat Peter Alexander Balfour, de ma ville natale, Brantford, est mort à Vimy. À ses funérailles, il a été décrit comme un homme de famille aimant qui ne cherchait jamais la querelle et qui n'aimait pas la guerre. Il a répondu à ce qu'il croyait être l'appel du devoir en s'enrôlant à l'âge de 30 ans. Il a laissé dans le deuil sa femme et deux jeunes enfants.
Le soldat Isaac Clause, âgé de 18 ans et originaire du territoire des Six Nations de la rivière Grand, a été tué lors de la bataille de Passchendaele, le 6 novembre 1917. Sa mère, Mme Aaron Clause, a appris son décès par un télégramme arrivé chez elle à Sixty-Nine Corners, près d'Ohsweken.
Il ne s'agit là que de trois des 1,7 million de Canadiens qui ont servi notre pays au cours du dernier siècle. Pendant la Première et la Seconde Guerre mondiale seulement, 116 000 d'entre eux ont fait le sacrifice ultime: ils ont perdu la vie. Il s'agissait de Canadiens ordinaires, venus de tous les horizons, prêts à affronter les horreurs de la guerre pour servir leur pays, peu importe le moment ou l'endroit où ils étaient envoyés. Nous parlons ici de notre héritage collectif. Sans l'ombre d'un doute et à tous égards, ils ont donné leur sang et sacrifié leur vie sur l'autel de notre liberté.
Dimanche dernier, au cours d'une cérémonie du jour du Souvenir organisée dans la réserve de la nation des Mississaugas de New Credit, on a rendu hommage à des militaires membres de cette bande. Des chants et des prières anishinaabes se sont ainsi élevés devant le monument commémoratif traditionnel conçu comme une sépulture sacrée. Les noms des 97 anciens combattants anishinaabes, dont un grand nombre ont fait le sacrifice ultime au service des Forces armées canadiennes ou américaines, ont été récités.
En conclusion, j'offre un poème composé et récité dimanche dernier par Stacey Laforme, chef de la Première Nation des Mississaugas de New Credit. Le poème est gravé sur un monument érigé devant le tertre funéraire. Il s'intitule Souvenons-nous.
À tous ceux qui ont servi
Et combattu l'ennemi
Qui, par la faucheuse happés
Ont rendu leur souffle dernier
Pères et mères d'enfants sacrifiés à la patrie
Douces moitiés des braves qui ont répondu à l'appel
Orphelins qui sans guide ni repère bravent la vie
Aux proches se confiant au nom gravé sur la stèle
Nulle médaille ni ruban n'apportera réparation
Parades et effusions jamais ne vous consoleront
Comment remercier ceux qui nous ont tout donné?
Sans leur sacrifice, rien ne nous serait laissé
Nous vous offrons notre gratitude infinie
Sachant que rien n'allège la peine ressentie
Une promesse solennelle nous formulons
Que toute notre existence nous tiendrons
Jamais nous n'oublierons la dette qui vous est due
De vous, soldat, peuple, que nous n'avons jamais connu
Nous nous souviendrons
N'oublions jamais.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui à la Chambre au nom des néo-démocrates pour rendre hommage à la bravoure et à la loyauté des hommes et des femmes qui sont allés au combat pour défendre les libertés qui sont chères aux Canadiens. Cette semaine, nous commémorons le service et les sacrifices de tous ceux qui ont servi le pays. Nous commémorons ceux qui ont risqué leur vie pour notre pays et qui ne sont pas rentrés chez eux et nous commémorons ceux qui sont rentrés, mais qui ont été transformés à tout jamais.
Cette année est spéciale pour le Canada, étant donné qu'elle marque le 150e anniversaire de la Confédération. Cette année, on souligne aussi l'anniversaire d'événements militaires majeurs de l'histoire du Canada. Il y a cent ans, 100 000 membres du Corps canadien ont pris part à la terrible bataille de Passchendaele. En ces jours sombres et terrifiants de la Première Guerre mondiale, les forces alliées lancèrent une attaque en vue de reprendre le village de Passchendaele, dans la région des Flandres, en Belgique. La bataille fut longue et ardue, et on y a fait d'énormes sacrifices. Quatre mille soldats canadiens y sont morts et près de 12 000 furent blessés. Les soldats canadiens et leurs proches payèrent un très lourd tribut pour une bataille qui allait plus tard être qualifiée de massacre insensé. Les quatre divisions du Corps canadien se relayèrent au cours de l'assaut sur la crête. Le 30 octobre, un des bataillons, soit le Princess Patricia's Canadian Light Infantry, perdit la plupart de ses officiers subalternes au cours de la première heure de l'assaut.
Cette année marque aussi le 100e anniversaire de la bataille de la crête de Vimy, pendant laquelle environ 100 000 soldats canadiens se sont battus vaillamment. La reprise de la crête fut d'ailleurs un point marquant pour les alliés dans la guerre. Le succès de l'entreprise est attribuable à la préparation minutieuse des Canadiens et à l'emploi de ce qu'on appelle le barrage roulant. Les tirs d'obus soigneusement calculés ont ainsi forcé les Allemands à se mettre à couvert, ce qui a permis aux 15 000 soldats canadiens qui suivaient de capturer les positions ennemies avant que les Allemands ne puissent réagir. Le prix à payer fut toutefois élevé, puisque 3 600 Canadiens ont perdu la vie et que 7 000 autres ont été blessés.
En août 1942, c'est-à-dire il y a 75 ans, près de 5 000 soldats canadiens ont pris part, un peu avant l'aube, à l'audacieux débarquement de Dieppe, de Puys et de Pourville. Là aussi, les pertes furent élevées: plus de 900 Canadiens y ont perdu la vie, et près de 2 000 autres furent fait prisonniers. Cet été, un certain nombre de Canadiens ont eu l'honneur de se rendre à Dieppe en compagnie du ministre, des représentants du ministère des Anciens Combattants et de quatre vétérans qui avaient foulé la fameuse plage, il y a 75 ans. Les habitants de Dieppe, de Pourville, de Puys et de toute la France n'ont pas oublié le sacrifice que les Canadiens ont fait pour eux il y a toutes ces années. Les quatre anciens combattants canadiens ont déambulé fièrement le long de la promenade qui longe la ville, sous les applaudissements des gens en larmes qui s'étaient massés là pour leur faire savoir qu'ils leur sont encore reconnaissants, même après tout ce temps. J'ai été particulièrement émue de voir un jeune soldat français — il devait avoir environ 21 ans —, en tenue de combat et arme à la main, pleurer à chaudes larmes quand les quatre hommes sont passés devant lui.
Ces batailles laissent des cicatrices sur les soldats eux-mêmes, mais aussi sur leurs proches et leur entourage. Or, les cicatrices comme celles-là ne guérissent jamais vraiment et elles ne devraient jamais sombrer dans l'oubli.
Nous devons aussi honorer la mémoire des Canadiens qui sont restés au pays, mais qui n'en ont pas moins contribué à l'effort de guerre par le soutien qu'ils ont apporté aux troupes et au personnel militaire. Hélas, ils nous sont trop souvent inconnus. Je pense par exemple aux femmes qui, pendant la Seconde Guerre mondiale, s'affairaient, dans la cour de triage de Stratford, en Ontario, à réparer les locomotives et les wagons qui acheminaient le matériel destiné aux militaires partis au front. Pour la plupart, il ne nous reste d'elles qu'une photo prise pendant qu'elles étaient à l'oeuvre.
Des hommes et des femmes continuent de servir le pays, et il serait négligent de notre part de ne pas reconnaître leurs contributions, leur bravoure et leur courage. Cela inclut ceux qui ont servi à la guerre de Corée, pendant la Guerre froide, dans les missions de maintien de la paix partout dans le monde, à la guerre en Afghanistan ainsi que ceux qui servent ici à domicile.
Nous devons également reconnaître ceux qui servent le pays avec honneur en dépit de difficultés uniques, notamment la communauté LGBT, les Autochtones et les personnes qui subissent un traumatisme sexuel dans le contexte militaire. Nous rendons hommage à leur service et leur dévouement envers le Canada.
Bien entendu, il y a les familles qui accueillent à la maison des militaires en service et des anciens combattants marqués à jamais, les appuient, en défendent les intérêts et en prennent soin.
Le 11 novembre, j'invite tous les députés, ainsi que tous les Canadiens, à rendre hommage au courage, au dévouement et à la loyauté des hommes et des femmes qui ont servi le Canada. Ils méritent notre gratitude et notre soutien continus, et méritent d'être traités avec le plus grand des respects.
Il est essentiel que les réflexions de cette semaine se traduisent en actions concrètes demain. La transition à la vie civile peut être difficile et présenter de nombreuses difficultés de taille. La voie de la guérison n'est pas sans embûches. Ainsi, nous devons écouter les anciens combattants et leur famille pour veiller à ce qu'ils reçoivent le soutien, l'aide et la reconnaissance dont ils ont besoin et qu'ils méritent.
Nous devons honorer notre obligation sacrée envers ces valeureux hommes et femmes. Nous nous souviendrons toujours de leur courage et de leur bravoure. Nous devons nous acquitter sans faute de notre obligation à leur égard.
N'oublions jamais.
[Français]
Est-ce qu'il y a consentement unanime de la Chambre pour que l'honorable député de Terrebonne puisse ajouter ses sentiments?
Des voix: Oui.
Le Président: L'honorable député de Terrebonne a la parole.
Monsieur le Président, en fin de semaine nous avons tous le devoir d'honorer ceux et celles qui ont combattu pour leur patrie à l'occasion du jour du Souvenir.
« Devoir » est un mot qui revient souvent lorsqu'on parle des troupes qui sont actuellement déployées. Soldats, officiers et sous-officiers, nous vous saluons et nous vous remercions de tout coeur pour les sacrifices que vous faites au quotidien, ici au pays et à l'étranger. Nous sommes fiers de vous, vos proches sont fiers de vous, le Québec est fier d'être représenté par vous aux quatre coins du globe. Nous vous sommes éternellement redevables et c'est notre devoir de parlementaires de nous en souvenir.
« Devoir » est un mot que ces femmes et ces hommes comprennent mieux que quiconque. Ces gens laissent derrière eux famille et amis pour risquer leur vie dans l'espoir de contribuer à créer un monde meilleur.
« Devoir » est un mot irrémédiablement lourd pour ceux et celles qui ne sont pas revenus les mêmes du front, pour ceux dont les cicatrices servent de rappel constant des épreuves traversées ou ceux qui porteront pour le restant de leurs jours un fardeau qu'autrui ne pourrait jamais imaginer.
« Devoir » est aussi un mot irrémédiablement lourd de sens pour les familles et les descendants de ceux qui sont tombés au champ d'honneur. Ces personnes ont payé le plus lourd des tributs pour que d'autres, ici comme ailleurs, puissent vivre plus doucement, humainement, dignement, mais surtout plus démocratiquement.
N'oublions jamais que la liberté dont nous jouissons n'est pas un cadeau, mais un héritage. C'est l'héritage de gens comme chacun de nous qui, chaque jour et de tout temps, ont accepté la possibilité de perdre leur vie pour que des étrangers puissent vivre la leur.
Je sais qu'à la Chambre de nombreux collègues sont des anciens combattants. Nous, plus que quiconque, avons le devoir de ne jamais oublier l'importance des décisions qui sont prises à la Chambre. Nous avons le devoir de ne jamais oublier que les choix qui sont faits ici influent sur les vies de nos concitoyens et de nos concitoyennes lorsqu'il est question de défense nationale, ou de quelqu'autre enjeu que ce soit. Nous, qui avons vu tomber des frères d'armes et qui savons ce que c'est et qui n'arriverons jamais à l'effacer de nos mémoires avons le devoir d'entretenir le flambeau. Nous avons le devoir d'entretenir leur flambeau et de le rappeler à nos collègues.
Nous avons également le devoir de rappeler nos collègues à l'ordre, par moment, s'il fallait qu'un jour la moindre parcelle de désabusement obscurcisse leur regard et s'il fallait qu'un jour le bien commun ne soit pas le seul et unique moteur de leurs actions.
La démocratie, c'est cher payé.
Je me souviens.
[Traduction]
La députée de Saanich—Gulf Islands a-t-elle le consentement unanime de la Chambre pour ajouter ses mots?
Des voix: D'accord.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie tous mes collègues ce matin de ce moment de souvenir. Le jour du Souvenir, nous serons tous et toutes dans nos circonscriptions pour passer des moments avec nos communautés.
[Traduction]
Le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile nous a éloquemment présenté l'événement auquel il participera dans sa circonscription, et nous nous rassemblerons tous à des endroits familiers, dans des centres communautaires et devant des monuments commémoratifs pour nous recueillir avec nos anciens combattants. Le ministre nous a rappelé qu'il arrive parfois que nous nous rendions compte qu'une personne qui était présente l'an dernier n'est plus parmi nous.
J'ai le privilège de connaître un ancien combattant et un héros de guerre de ma collectivité, Sidney, appelé Charles « Chic » Goodman. Cet homme est l'un des rares Canadiens à avoir reçu la médaille d'honneur du gouvernement français, la médaille de la Légion d'honneur, pour le rôle qu'il a joué lors du jour du débarquement. Sa femme vient tout juste de m'envoyer un courriel disant qu'il se sentait bien, mais que le défilé était une activité trop exigeante pour lui cette année. Elle m'a demandé si je les rencontrerais au Naval Club pour prendre le thé après la marche, ce que je ferai.
J'ai appris à connaître un homme admirable appelé Ken Curry qui a participé aux combats à Dieppe. M. Curry était trop jeune pour s'enrôler dans les forces armées, alors il a menti au sujet de son âge. Lorsque le temps est venu d'envoyer les militaires outre-mer, il lui a fallu une lettre de sa mère. Il est allé à Dieppe, et alors que les tueries se produisaient tout autour de lui, il s'est demandé pourquoi il avait demandé à sa mère d'envoyer cette lettre.
Tant de femmes et d'hommes courageux continuent de servir dans des endroits dangereux pour protéger tant un centre communautaire, qu'un cénotaphe, un village ou un autre endroit familier. De plus en plus, des Canadiens sont appelés à se rendre à des endroits dangereux, que ce soit en Afghanistan ou ailleurs, dont le lien avec notre sécurité au pays est de plus en plus ténu.
Mes pensées vont à Trevor Greene, qui habite maintenant à Nanaimo. C'est l'officier canadien qui, lors d'une rencontre avec des anciens talibans, avait retiré son casque en signe de respect avant d'être frappé par-derrière au moyen d'une hache. Chaque journée dans la vie de Trevor Greene est un combat et il se bat dans l'espoir de pouvoir remarcher. Il est très courageux et affirme sans cesse qu'il aurait voulu pouvoir porter, dès le début de son service, le béret bleu. Il considère que son rôle est de défendre le Canada, et de ramener et maintenir la paix.
C'est dans cet esprit que je voudrais rappeler aux députés que l'édifice dans lequel nous nous trouvons a été construit après l'une des guerres les plus meurtrières qui soient, la Première Guerre mondiale, qui a emporté tant de jeunes gens. Ce devait être la guerre pour en finir avec toutes les guerres. Au moment de l'armistice, comme on reconstruisait le parlement détruit par un incendie, on a d'abord pensé nommer la pièce architecturale centrale la tour de la Guerre. Les députés se sont cependant ravisés et ils ont plutôt choisi la tour de la Paix.
Alors que nous nous rappelons tous ceux qui se sont battus, qui ont servi, qui ont donné leur vie, qui sont revenus brisés, qui ont vécu les horreurs de la guerre, qui sont retournés chez eux, pour ensuite s'enlever la vie, et que nous commémorons leur mémoire, nous prions toujours pour ce que représente la tour centrale du parlement. Nous prions toujours pour la paix.
[Français]
Je remercie l'honorable ministre de la Sécurité publique, l'honorable député de Brantford—Brant, l'honorable députée de London—Fanshawe, l'honorable député de Terrebonne et l'honorable députée de Saanich—Gulf Islands de leurs commentaires.
[Traduction]
Si les députés me le permettent, j'aimerais ajouter un mot, mais il ne sera certainement pas aussi éloquent que ce qui vient d'être dit.
Samedi, j'assisterai à la cérémonie qui aura lieu au Monument commémoratif de guerre du Canada, à Ottawa. Ce sera la première fois, depuis longtemps, que je n'assisterai pas à cette cérémonie devant un cénotaphe de ma circonscription.
Ce matin-là, je penserai à mon grand-oncle, le soldat Walter Greene, de Cape Broyle, à Terre-Neuve, qui a participé à la Première Guerre mondiale. Il a reçu la Médaille de Conduite distinguée après avoir combattu à Gallipoli. Il s'est fait blesser en France, après quoi il a été libéré pendant un an. Il est ensuite revenu et s'est fait tuer pendant la Première Guerre mondiale. Bien entendu, la vie de ma grand-mère n'a plus jamais été la même. Je n'ai donc jamais connu mon grand-oncle.
Je ne dis pas cela pour m'attribuer une part de sa valeur et de son abnégation. Ce serait carrément répréhensible. J'ai tout de même une énorme admiration pour ce qu'il a fait et pour l'abnégation dont beaucoup de Canadiens et lui-même ont fait preuve, et j'admire tous les militaires qui ont servi le Canada pendant toutes ces années.
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, pour faire suite à la motion M-39, que la députée de Fundy Royal a proposée et qui a été adoptée à la Chambre, j'ai maintenant l'honneur de présenter, dans les deux langues officielle, le 14e rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui s'intitule « Immigration au Canada atlantique: en avant vers l'avenir ».
Je remercie tous les membres du comité de leur excellent travail. Je remercie aussi tous les députés, surtout ceux de l'Atlantique, qui ont assisté aux séances du comité en tant qu'observateurs et qui ont pris part aux témoignages.
[Français]
Conformément à l'article 109 du Règlement, le comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au présent rapport.
[Traduction]
Pétitions
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter une pétition signée par plus de 100 jeunes Canadiens de ma circonscription, Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest, et de la circonscription voisine, Kootenay—Columbia.
Ces jeunes font remarquer que le Canada a signé l'Accord de Paris sur les changements climatiques. Les cibles actuelles de réduction de gaz à effet de serre du Canada ne sont pas conformes à celles de l'Accord de Paris.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de prendre des mesures concrètes afin de favoriser l'avenir des jeunes Canadiens et de respecter les obligations du Canada aux termes de l'Accord de Paris. Ils veulent que le gouvernement adopte un plan de lutte contre les changements climatiques avec des cibles fondées sur des données probantes de réduction des gaz à effet de serre et un plan pour les atteindre. Ce plan doit tenir compte de l'élimination des subventions aux combustibles fossiles, de la mise en place d'un prix national sur le carbone qui augmente de façon constante même après 2022 pour atteindre les 150 $ la tonne en 2030 et de l'augmentation des investissements dans les systèmes d'énergie renouvelable, dans l'efficacité énergétique, dans le transport à faible émissions de carbone et dans la formation professionnelle.
Monsieur le Président, je suis ravi de présenter aujourd'hui plusieurs pétitions de résidants de Calgary et de ses alentours qui m'ont été remises par les Dr Robert Melof et Michael Mah.
Ils ont des inquiétudes quant aux modifications fiscales qui ont récemment été proposées et aux effets qu'elles auront sur leur capacité à offrir des soins de santé de qualité. De nombreux médecins m'ont fait part de leurs inquiétudes. Bon nombre d'entre eux ont signé les pétitions.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de laisser tomber les modifications fiscales qu'il propose afin que la communauté médicale du Canada puisse continuer à investir dans des soins de santé de qualité.
[Français]
Le train de voyageurs Algoma Central
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de déposer une pétition pour le ministre des Transports.
Les signataires demeurent préoccupés du fait que le train de voyageurs Algoma Central n'a toujours pas été remis en service. Ils indiquent que l'impact économique dans la région s'aggrave, et qu'il n'y a aucune option de rechange fiable et sécuritaire pour voyager à leur entreprise et à leur propriété. Les signataires demandent au ministre des Transports de s'engager à aider à remettre le train de voyageurs sur les rails.
Les signataires sont de Sault-Sainte-Marie, Desbarats, Aweres, Searchmont, Mindemoya, Goulais River, ainsi que du Michigan.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter une pétition signée par des résidents et des visiteurs de la magnifique et pittoresque circonscription de Renfrew—Nipissing—Pembroke. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de veiller à ce que les terrains de camping comptant moins de cinq employés à temps plein tout au long de l'année soient imposés comme des petites entreprises.
Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des habitants de London qui sont préoccupés par la situation du bassin hydrographique de la rivière Thames et qui souhaitent le protéger. Comme vous vous en souviendrez, monsieur le Président, le gouvernement conservateur a affaibli la réglementation environnementale aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables, plaçant ainsi des centaines de rivières, de ruisseaux et de lacs en situation de grande vulnérabilité. La Thames est une rivière patrimoniale unique, et de nombreuses espèces en péril vivent sur ses berges et dans ses eaux.
Malheureusement, le gouvernement libéral n'a pas tenu sa promesse de rétablir les protections environnementales retirées de la loi initiale. Les pétitionnaires demandent donc que le gouvernement du Canada appuie le projet de loi que j'ai présenté, soit le projet de loi C-355, qui engage le gouvernement à faire de la protection de la rivière Thames une priorité en modifiant la Loi sur la protection de la navigation.
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter aujourd'hui une pétition qui porte sur les modifications fiscales proposées par le ministre des Finances, qui touchent les entreprises privées établies au Canada. La liste des pétitionnaires de ma circonscription inclut des médecins, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises. Ils demandent au ministre des Finances d'annuler les hausses d'impôt proposées et de respecter la promesse électorale des libéraux de réduire le taux d'imposition général des petites entreprises.
[Français]
Monsieur le Président, je veux déposer deux pétitions pour demander une stratégie alimentaire pancanadienne. L'alimentation, c'est la base, et malheureusement, le Canada n'a pas de stratégie alimentaire. On demande donc au gouvernement de mettre une telle stratégie en place. Cela va permettre aux Canadiens de se maintenir en santé, de consommer des aliments frais et locaux et de bénéficier des saveurs délicieuses que notre pays a à offrir.
Monsieur le Président, j'ai trois pétitions à déposer, alors je ferai de mon mieux pour les présenter très rapidement et avec efficacité.
La première pétition porte sur les zones de protection marine d'un océan à l'autre et à l'autre.
[Traduction]
Les pétitionnaires demandent au ministre des Pêches et des Océans de collaborer avec les autres services pour accélérer la création de zones de protection marine.
Monsieur le Président, la deuxième pétition est signée par de nombreux résidants de Saanich-Gulf Islands. Elle demande au gouvernement du Canada d'aller de l'avant avec une stratégie nationale en matière de logement abordable. Les pétitionnaires font mention du plan de la Fédération canadienne des municipalités à ce sujet.
Monsieur le Président, la troisième pétition réclame une stratégie nationale en matière d'éducation environnementale. Elle a également été signée par des résidants de Saanich—Gulf Islands. Même s'ils reconnaissent que l'éducation relève principalement des provinces, les pétitionnaires considèrent qu'une stratégie nationale a un rôle à jouer pour favoriser l'éducation environnementale.
[Français]
Monsieur le Président, j'espère que vous ferez également preuve d'indulgence à mon égard, car j'ai trois pétitions à présenter.
[Traduction]
La première pétition vient de résidants de l'Ontario. Il s'agit d'une pétition électronique qui a été signée par 703 086 Canadiens de partout au pays. On y lit qu'il n’existe actuellement aucune loi fédérale permettant le retrait d’un élu du Parlement. Les pétitionnaires demandent donc à la Chambre des communes et au Parlement dans son ensemble d’adopter un projet de loi autorisant la tenue d’un référendum sur la destitution.
[Français]
Monsieur le Président, la deuxième pétition concerne une pratiquante du Falun Gong qui est emprisonnée en Chine. C'est une citoyenne canadienne. Les pétitionnaires demandent d'abord au gouvernement du Canada de condamner l'arrestation de cette personne en Chine. Ils demandent ensuite sa libération immédiate et sans conditions, puisque c'est une citoyenne canadienne qui doit être bien représentée par notre gouvernement à l'étranger.
Monsieur le Président, la dernière pétition a été signée par des centaines de personnes à Sherbrooke cet été et porte sur la lutte contre les paradis fiscaux.
On demande au gouvernement de prendre acte de ce phénomène de plus en plus persistant et important. On demande surtout au gouvernement de prendre des mesures concrètes pour lutter activement contre l'évasion fiscale et mettre fin aux ententes de pardon comme celles qu'on a vues dans l'affaire KPMG.
[Traduction]
Questions au Feuilleton
[Texte]
En ce qui concerne les contributions consenties par le gouvernement à l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de la Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), depuis le 1er janvier 2016: a) quels sont les détails de chaque contribution au programme, y compris (i) la date, (ii) le montant; b) quelles mesures de protection particulières sont en place pour s’assurer que les contributions ne soient pas utilisées pour la radicalisation ou par le Hamas?
L’hon. Marie-Claude Bibeau (ministre du Développement international et de la Francophonie, Lib.): Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement du Canada a effectué quatre paiements à l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ou UNRWA, ainsi qu’il suit: pour ce qui est de fournir des services d’éducation et des soins de santé ainsi que des services sociaux de base aux réfugiés palestiniens pour l’année 2016, l’instrument de financement, d’un montant de 20 millions de dollars canadiens, a été signé le 1er novembre 2016; pour ce qui est de la crise en Syrie et de l’aide d’urgence aux réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban pour l’année 2016, l’instrument de financement, d’un montant de 5 millions de dollars canadiens, a été signé le 10 novembre 2016; pour ce qui est de fournir des services d’éducation et des soins de santé ainsi que des services sociaux de base aux réfugiés palestiniens pour l’année 2017, l’instrument de financement, d’un montant de 20 millions de dollars canadiens, a été signé le 23 août 2017; pour ce qui est de la crise en Syrie et de l’aide d’urgence aux réfugiés palestiniens en Syrie et au Liban pour l’année 2017, l’instrument de financement, d’un montant de 5 millions de dollars canadiens, a été signé le 18 septembre 2017.
En ce qui concerne la partie b) de la question, le gouvernement du Canada ne tolère aucune mauvaise utilisation ni aucun détournement des fonds de l’aide canadienne pour appuyer le terrorisme. La reddition de comptes et les garanties sont essentielles à la gestion de l’aide au développement et de l’aide humanitaire du Canada en Cisjordanie et à Gaza
Le Canada met en place des mesures de diligence raisonnable renforcée pour tous les fonds d’aide internationale destinés aux Palestiniens, y compris à l’UNRWA, ce qui comprend des dispositions solides contre le terrorisme dans les ententes de financement, une surveillance permanente, des visites régulières sur le terrain et un processus de vérification systématique. Tous les moyens de mise à exécution des programmes et de financement font l’objet d’un examen approfondi de manière à ce qu’on en confirme la compatibilité avec les valeurs canadiennes et qu’on satisfasse aux plus hautes normes de transparence et de responsabilité.
En outre, les représentants d’Affaires mondiales Canada présents dans la région jouent un rôle clé dans la surveillance permanente du programme. Presque chaque jour, des représentants du Canada communiquent avec l’UNRWA en Jordanie, au Liban, en Syrie, en Cisjordanie et à Gaza pour veiller à ce que l’Office s’attaque aux enjeux qui préoccupent les Canadiens. Les visites régulières dans les écoles, les centres de santé et d’autres établissements de l’Office permettent de veiller à ce que ceux-ci ne soient utilisés que pour les fins prévues.
En plus des processus de diligence raisonnable renforcée, le Canada et l’UNRWA se sont entendus sur un cadre de coopération qui précise les engagements communs et les attentes du Canada concernant la mise en œuvre des initiatives de réforme de l’Office, des mécanismes réguliers de suivi et de présentation de rapports, et le respect des exigences canadiennes en matière de lutte contre le terrorisme.
Le Canada appuie également l’Office dans ses efforts continus destinés à accroître la neutralité au sein de l’organisme et dans le cadre de ses opérations. Le financement du Canada permettra à l’UNRWA d’embaucher un coordonnateur de la neutralité qui supervisera les activités relatives à la neutralité, dirigera l’élaboration d’initiatives sur le sujet, répondra aux allégations de violation de la neutralité et maintiendra la neutralité de l’Office. Cette aide s’appuie sur les fonds canadiens attribués en 2016 et en 2017 qui ont permis d’offrir une formation sur la neutralité dans les médias sociaux à plus de 3 000 employés de l’UNRWA ayant des responsabilités de gestion et de supervision.
À titre de membre actif de la Commission consultative de l’UNRWA, le Canada collabore avec l’UNRWA et les autres donateurs pour faire progresser les réformes en cours sur la gouvernance, l’efficacité, le suivi et l’administration financière. La participation active à la Commission consultative de l’UNRWA donne au Canada l’occasion d’exercer une surveillance et une influence et de dialoguer sur les principaux enjeux.
L’UNRWA reçoit une aide globale de la communauté internationale et des amis et alliés du Canada qui partagent des vues similaires, notamment un important financement des États-Unis et de tous les autres pays du G7. Le Canada travaille avec l’UNRWA et les autres donateurs afin de veiller à ce que l’aide soit utilisée aux fins prévues.
En ce qui concerne la promesse faite par le ministre des Finances le 18 septembre 2017 de rappeler tous les Canadiens qui souhaitent discuter du document de consultation du gouvernement intitulé « Planification fiscale au moyen de sociétés privées »: a) combien de personnes ont demandé à être rappelées; b) combien de personnes le Ministre a-t-il rappelées; c) combien de personnes le Ministre prévoit-il rappeler d’ici la fin des consultations le 2 octobre 2017; d) combien de personnes le Ministre prévoit-il rappeler d’ici le 31 décembre 2017; e) pour les personnes visées en a), comment le Ministre a-t-il été informé de leur souhait d’être rappelées; f) pour chacune des personnes visées en a), quel est leur (i) titre, (ii) domaine de travail, (iii) province de résidence; g) pour chacune des personnes visées en b), quel est leur (i) titre, (ii) domaine de travail, (iii) province de résidence; h) combien de fonctionnaires du ministère des Finances ont été affectés à la tâche de prendre les appels destinés au Ministre, et quel poste chacun occupe-t-il; i) combien de membres du personnel ministériel exonéré ou du personnel politique ont été affectés à la tâche de prendre les appels destinés au Ministre, et quel poste chacun occupe-t-il; j) le ministère des Finances a-t-il réclamé des ressources additionnelles pour prendre et retourner les appels et, le cas échéant, à combien leur coût s’élève-t-il; k) quelle est la ventilation du coût indiqué en j), le cas échéant?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, en juillet 2017, le gouvernement a publié un document de consultation contenant des propositions visant à s’attaquer aux stratégies de planification fiscale au moyen de sociétés privées. Dans le cadre de cette consultation, bon nombre de Canadiens ont manifesté leur appui de ces propositions, mais ils ont également relevé d’importantes préoccupations et des domaines où des améliorations étaient nécessaires. Le ministère des Finances du Canada a reçu plus de 21 000 propositions écrites.
Les Canadiens se sont impliqués lors de séances de discussion ouverte et de tables rondes organisées d'un océan à l’autre. Les ministres et les députés ont recueilli et étudié soigneusement les opinions et les points de vue de propriétaires de petites entreprises, d'agriculteurs, de pêcheurs, de professionnels et d'experts. Le gouvernement s’est engagé à corriger les conséquences non voulues. Il met l’accent sur le renforcement des petites entreprises de la classe moyenne, tout en ciblant des avantages injustes qui profitent largement aux Canadiens les plus fortunés.
Les représentants du ministère, notamment ceux de la Direction de la politique de l'impôt, ont collaboré avec les intervenants pour élaborer les propositions. Le ministère ne fait pas le suivi des appels téléphoniques au ministre. Aucune demande de ressources supplémentaires n’a été faite.
En ce qui concerne le Fonds des pêches de l’Atlantique, depuis le 4 novembre 2015: a) quels sont les détails des subventions et des contributions versées à partir du fonds, y compris (i) le bénéficiaire, (ii) le montant, (iii) la description du projet, (iv) le type de contribution (subvention remboursable, prêt, etc.), (v) le lieu où se trouve le bénéficiaire, y compris la municipalité et la province; b) quel est le montant total versé à même le fonds, ventilé par province; c) pour toutes les subventions et les contributions au titre du Fonds des pêches de l’Atlantique à des bénéficiaires situés à l’extérieur du Canada atlantique, quelle justification a été utilisée pour que le récipiendaire se qualifie?
M. Terry Beech (secrétaire parlementaire du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, Lib.): Monsieur le Président, aucune subvention ou contribution n'a été faite en provenance du Fonds des pêches de l'Atlantique entre le 4 novembre 2015 et le 26 septembre 2017.
En ce qui concerne les ordonnances prévues aux articles 810.1 et 810.2 du Code criminel du Canada: a) combien d’ordonnances en vertu de l’article 810.1 ont été demandées chaque année pour 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; b) combien d’ordonnances en vertu de l’article 810.2 ont été demandées chaque année pour 2014, 2015 et 2016 en (i Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; c) combien d’ordonnances en vertu de l’article 810.1 ont été accordées chaque année pour 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; d) combien d’ordonnances en vertu de l’article 810.2 ont été accordées chaque année pour 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; e) combien de personnes reconnues coupables d’agression sexuelle et devant être libérées de leur peine pour agression sexuelle ont fait l’objet d’une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2, et quel pourcentage représentent elles, en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; f) combien de personnes visées par une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2 ont été accusées de violation de cette ordonnance, et quel pourcentage représentent elles, en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; g) combien de personnes visées par une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2 ont été reconnues coupables de violation de cette ordonnance, et quel pourcentage représentent elles, en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; h) pour les personnes reconnues coupables de violation d’une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2, quelle a été la prolongation moyenne, maximale et minimale de la peine au-delà de la peine initiale, et ce pour toutes les violations d’ordonnances en vertu des articles 810.1 et 810.2 en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; i) combien de personnes visées par une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2 ont récidivé substantiellement (soit une infraction de la catégorie visée par l’ordonnance, p. ex. une infraction d’ordre sexuel ou une infraction grave contre la personne) pendant la durée de l’ordonnance en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; j) combien de personnes visées par une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2 ont par la suite été visées par une ordonnance de délinquant dangereux ou de surveillance de longue durée en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario; k) combien de personnes ayant déjà fait l’objet d’une ordonnance en vertu des articles 810.1 et 810.2 ont par la suite été visées par une autre ordonnance en vertu de ces mêmes articles en 2014, 2015 et 2016 en (i) Colombie-Britannique, (ii) Alberta, (iii) Saskatchewan, (iv) Manitoba, (v) Ontario?
L’hon. Jody Wilson-Raybould (ministre de la Justice et procureure générale du Canada, Lib.): Monsieur le Président, les ministères, y compris le ministère de la Justice, et les organismes fédéraux n’effectuent pas le suivi des demandes d’ordonnances en vertu des articles 810.1 et 810.2.
Quelles garanties le gouvernement a-t-il mises en place pour empêcher le dumping d’acier étranger au Canada?
M. Joël Lightbound (secrétaire parlementaire du ministre des Finances, Lib.): Monsieur le Président, les producteurs canadiens injustement lésés par les importations de commerce déloyal -- c’est-à-dire sous-évaluées ou subventionnées -- pourraient chercher à obtenir des droits antidumping ou compensateurs imposés afin de compenser les dommages causés par ces importations. Conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation, ou LMSI, les droits peuvent seulement être imposés à la suite d’enquêtes indépendantes, impartiales et transparentes menées par l’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, et le Tribunal canadien du commerce extérieur, qui déterminent si les importations étaient sous-évaluées ou subventionnées, et si ces importations ont causé un dommage aux producteurs canadiens.
L’industrie de l’acier utilise régulièrement le système de recours commercial du Canada pour répondre aux importations sous-évaluées ou subventionnées. En date d’octobre 2017, le Canada a 69 mesures de recours commercial en vigueur qui s’appliquent à 15 produits en acier qui proviennent de 23 pays. La plus forte proportion de ces mesures concerne les importations en provenance de Chine. Dans toutes les mesures relatives à l'acier primaire en provenance de Chine, les marges antidumping ont été calculées sur une base autre que l'économie de marché pour tenir compte des distorsions de prix dans ce secteur.
Le gouvernement s’engage à faire en sorte que les producteurs canadiens lésés par le commerce déloyal ont des recours adéquats en vertu du droit interne, tout en s’assurant de respecter les obligations du Canada en matière de commerce international en vertu de l’Organisation mondiale du commerce. Depuis le budget de 2016, le gouvernement a pris des mesures afin de moderniser et de renforcer le système de recours commercial du Canada pour offrir aux producteurs canadiens une réponse plus rigoureuse au commerce déloyal et mieux harmoniser le système de recours commercial canadien avec ceux de nos principaux partenaires commerciaux.
Dans le budget de 2016, le gouvernement a modifié la LMSI afin de prolonger la durée des droits antidumping et compensateurs jusqu’à huit mois avant d’être évalué et de permettre aux enquêtes de recours commercial de se poursuivre à l’étape finale même si les marges de dumping découvertes durant le stade précoce sont négligeables. Le gouvernement s’est aussi engagé à entreprendre des consultations publiques sur d’autres mesures pour améliorer et renforcer le système de recours commercial canadien.
Par suite de ces consultations, le gouvernement a annoncé dans le budget de 2017 des mesures supplémentaires qui amélioreraient la transparence du système de recours commercial canadien et renforceraient les efforts des mesures de recours commercial.
Ces mesures comprennent de créer de nouvelles procédures anti-contournement qui permettraient à l’ASFC d’enquêter sur les allégations que les droits antidumping et compensateurs sont contournés et, lorsque nécessaire, d’étendre les droits afin d’aborder le contournement.
Ces mesures comprennent aussi de créer une nouvelle procédure de portée qui établirait un processus transparent afin de permettre aux parties intéressées, y compris les producteurs nationaux, de demander une décision exécutoire et susceptible d’appel quant à savoir si un produit particulier est sujet aux droits antidumping et compensateurs.
Ces mesures prévoient en outre de fournir de nouveaux outils à l’ASFC afin d’utiliser des méthodes de rechange pour calculer les marges de dumping là où la distorsion de prix dans le pays exportateur rend ces prix peu fiables.
Ces mesures comprennent également d’offrir aux syndicats le droit de participer aux enquêtes de recours commercial.
Les modifications législatives à la LMSI nécessaires pour mettre en œuvre ces mesures ont obtenu la sanction royale le 22 juin 2017 dans le cadre du projet de loi 44, Loi nº 1 d’exécution du budget de 2017. Le gouvernement travaille rapidement sur les modifications réglementaires qui sont nécessaires pour rendre opérationnels ces nouveaux outils. À l’avenir, le gouvernement continuera de travailler en étroite collaboration avec l’industrie canadienne en répondant aux défis liés au commerce déloyal.
Les défis du dumping d’acier et la question sous-jacente de la capacité excédentaire d’acier mondiale sont abordés dans le rapport du Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes intitulée « La capacité de l’industrie canadienne de l’acier à soutenir la concurrence internationale », qui a été déposé le 15 juin 2017. Le rapport du Comité contient de nombreuses recommandations pour améliorer le système de recours commercial canadien et aborder le problème sous jacent de la capacité excédentaire de l’acier mondial. Le gouvernement a déposé une réponse détaillée au rapport du Comité le 17 octobre 2017.
[Traduction]
Questions transformées en ordres de dépôt de documents
Monsieur le Président, si la réponse du gouvernement aux questions nos 1188, 1190, 1194 et 1199, ainsi qu'à la question no 1224 marquée d'un astérisque, pouvait être transformée en ordres de dépôt de documents, les documents seraient déposés immédiatement.
[Texte]
En ce qui concerne les demandes de financement de producteurs laitier reçues durant la première fenêtre de réception de demandes du Programme d'investissement pour fermes laitières (PIFL) qui s'est terminée le 29 août 2017: a) combien de demandes de producteurs ont été reçues au total, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii)demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; b) combien de demandes pour des projets d'investissements majeurs ont été reçues, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; c) combien de demandes pour des projets d'investissement mineurs ont été reçues, ventilées par (i) province et territoire, (ii) demandes acceptées par province et territoire, (iii) demandes refusées par province et territoire, (iv) demandes placées sur une liste d'attente par province et territoire; d) quelle est la part du 250 millions de dollars total du PIFL qui a déjà été attribuée, ventilée par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs, (iii) province et territoire; e) quelle est la valeur totale des demandes de financement refusées, ventilée par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs, (iii) province et territoire; f) quelle est la part du montant total déjà attribué aux producteurs québécois, ventilé par (i) projet d'investissements majeurs, (ii) projet d'investissements mineurs?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la protection des journalistes canadiens à l’étranger: a) le gouvernement canadien a-t-il abordé la question de la liberté de presse en Chine auprès du gouvernement chinois à la suite de la détention du journaliste du Globe and Mail Nathan Vanderkilippe; b) dans l’affirmative à a), quels sont les détails, notamment (i) la date, (ii) l’interlocuteur, (iii) la personne à qui on s’est adressé au sein du gouvernement chinois; c) quelle réponse, s’il y a lieu, le gouvernement canadien a-t-il reçue?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne la correspondance reçue par le ministre des Finances de la part de députés libéraux relativement aux modifications fiscales proposées annoncées le 18 juillet 2017: quels sont les détails de toute correspondance à ce sujet, y compris, pour chaque document, (i) la date, (ii) la circonscription du député, (iii) le titre, (iv) la date à laquelle une réponse a été envoyée par le ministre des Finances, le cas échéant, (v) les numéros de dossier?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne le règlement juridique payé à Omar Khadr: a) à quelle date le règlement entre les parties a-t-il été signé; b) quelle était la date du paiement du règlement; c) quel est le temps de traitement moyen entre le règlement et le paiement en ce qui a trait aux règlements extrajudiciaires payés par le gouvernement; d) des ordres ont-ils été donnés pour accélérer le paiement à Omar Khadr; e) si la réponse en d) est affirmative, qui a donné ces ordres?
(Le document est déposé)
En ce qui concerne l’appel d’offres et la construction d’une nouvelle caserne de pompiers dans le parc national des Prairies: a) quels sont les détails de l’appel d’offres, y compris (i) les critères, (ii) le montant de la soumission retenue, (iii) la firme retenue, (iv) le nombre de soumissionnaires; b) quels sont les détails de la construction de la nouvelle caserne de pompiers, y compris (i) le budget total, (ii) la date du début de la construction, (iii) la date d’achèvement prévue; (iv) le budget général de construction; c) quels sont les détails de toute dépense du gouvernement relativement à la nouvelle caserne de pompiers, à l’exception du montant de la soumission retenue donné en a), y compris (i) la date, (ii) le fournisseur ou le destinataire, (iii) la description des biens et services fournis?
(Le document est déposé)
[Traduction]
Initiatives ministérielles
[Initiatives ministérielles]
[Traduction]
La Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 26 octobre, de la motion portant que le projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence, soit lu pour la troisième fois et adopté.
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-17, Loi modifiant la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon et modifiant une autre loi en conséquence. Bien franchement, ce projet de loi est rétrograde. Il renverse plusieurs mesures positives que l'ancien gouvernement conservateur avait prises en 2015 avec le projet de loi S-6. Le projet de loi C-17 est mal conçu et ne vise qu'à séduire l'électorat du Sud du pays aux dépens des habitants du Nord.
Le 3 octobre, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a entendu le témoignage de Brad Thrall, président d'Alexco Resource Corp. M. Thrall a résumé le problème à merveille lorsqu'il a dit:
Je vous demande instamment de reporter l'adoption du projet de loi C-17, tant que toutes les parties touchées et intéressées n'auront pas débattu et convenu mutuellement du libellé nécessaire pour préserver les dispositions concernant les délais et la nouvelle évaluation comprises actuellement dans la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon, la LEESY. L'abrogation des dispositions concernant les délais et la nouvelle évaluation, conformément au projet de loi C-17, sans libellé de substitution dans l'immédiat, perpétuera l'incertitude économique et aura des répercussions négatives sur la compétitivité du Yukon, en plus de réduire les possibilités au niveau économique et social pour tous les Yukonnais.
Pourquoi voudrions-nous adopter un projet de loi qui réduirait les possibilités au niveau économique et social, surtout dans le Nord? Selon le dernier recensement, en 2016, le Yukon ne compte qu'un peu moins de 36 000 habitants. C'est une région peu peuplée. Il est donc facile de comprendre les bénéfices, les possibilités et les retombées énormes qu'un projet peut avoir pour les membres des Premières Nations et tous les Yukonnais en ce qui concerne les fonds publics, la santé, l'éducation, les emplois et les ententes sur les avantages.
L'industrie minière représente 20 % du PIB du Yukon et le projet de loi C-17 alourdirait immédiatement le fardeau réglementaire des promoteurs de projets. Il ralentirait le processus d’évaluation en augmentant le nombre de projets devant faire l’objet d’un examen et en éliminant le délai d’approbation. Des représentants de l'industrie minière ont déclaré qu'au cours des huit dernières années, les délais pour l'approbation des propositions de projet avaient plus que quintuplé. La suppression des échéances mises en place par l'ancien gouvernement conservateur ébranlera la confiance des promoteurs et de l’industrie dans le régime réglementaire, et encouragera les sociétés à plutôt investir ailleurs. Nous sommes déjà témoins de cela au Canada.
En effet, l'Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs nous a dit qu'elle a certainement observé une baisse des investissements au Canada au cours des deux dernières années. Si les députés ne me croient pas, ils n'ont qu'à penser à la décision prise par Shell au sujet du projet de Carmon Creek, en Alberta, un investissement d'approximativement 2 milliards de dollars. Shell a vendu ses actifs et elle s'est tournée vers l'Europe, invoquant la stabilité accrue de son régime d'investissements par rapport à celui du Canada. C'était là une grande occasion perdue pour les habitants du Nord de l'Alberta, mais aussi de l'ensemble de la province et du pays.
Puis, toujours lors de sa comparution du 3 octobre, M. Thrall a ajouté ceci:
La loi actuelle permet aux promoteurs de certains projets de soumettre une demande à un décisionnaire, habituellement le Yukon, ou des gouvernements des Premières Nations, en vertu de l'article 49.1, afin qu'un projet puisse se poursuivre sans qu'une nouvelle évaluation soit nécessaire. Cela permet aux projets déjà évalués de passer au processus d'autorisation, sans qu'il y ait d'évaluation en double.
Comme nous le savons tous, la situation dans le secteur minier est que, pendant le processus, il se peut que de nouveaux gisements ou des prolongements de gisements existants soient découverts, ce qui peut exiger de légères modifications des plans d'exploitation minière. En vertu de la loi actuelle, ces modifications ne nécessiteraient généralement pas une nouvelle évaluation complète du projet.
Cependant, si le projet de loi C-17 était adopté, il faudrait reprendre l'évaluation même pour des modifications qui n'auraient pas d'impact environnemental ou socioéconomique considérable et qui n'auraient aucune incidence sur le processus de production.
Dans son témoignage du 3 octobre, M. Thrall a ajouté ceci:
En ce qui a trait au volet environnemental de nos activités, nous avons dû repasser par une évaluation environnementale complète, en vue de conserver un permis d'utilisation des eaux, afin de prolonger la période d'exploitation de diverses installations de traitement des eaux. Ironiquement, ces usines contribuaient à atténuer des responsabilités environnementales historiques, mais ce simple prolongement a nécessité 134 jours de travail pour l'Office, en vue d'évaluer l'ensemble du projet à nouveau. Ne croyez pas que nous n'appuyons pas fermement un processus d'évaluation environnementale rigoureux pour le Yukon, dans le cas des nouveaux projets et lorsque des changements fondamentaux sont apportés à des projets existants. Toutefois, de légers changements à un plan minier ou à des installations environnementales ne devraient pas nécessiter une évaluation « à partir de la case départ ». Si l'on rétablit les anciennes dispositions législatives, l'incertitude prévaudra, et les investissements, les emplois, les avantages et les possibilités pour les résidants et les communautés seront compromis.
Ce n'est qu'un autre exemple qui démontre que les libéraux font des promesses sans penser aux conséquences. Les libéraux auraient pu tenter de trouver une solution en tenant compte de l'avis de tous les intervenants au lieu de faire adopter à la hâte un projet de loi qui nuira au développement du Yukon pour des années à venir, voire des décennies.
M. Jonas Smith, le gestionnaire de projet du Yukon Producers Group, s'est montré très convaincant lors de son témoignage devant le comité des affaires autochtones, le 3 octobre. Son discours était axé sur les questions des nouvelles évaluations. Il a expliqué quel fardeau le projet de loi C-17 fera peser sur l'industrie, les villes et les Yukonnais. Voici ce qu'il nous a dit:
L'absence de dispositions concernant une nouvelle évaluation a non seulement des répercussions négatives sur les promoteurs, mais elle impose des contraintes aux ressources financières et humaines d'évaluateurs financées publiquement et des gouvernements aussi.
Un autre exemple très récent lié à l'accélération de la production d'une mine au Yukon a révélé qu'au cours des derniers mois, pendant l'étude du projet de loi C-17 au Parlement, l'entreprise a été soumise à nouveau à une évaluation coûteuse, longue et inutile en dernier ressort. Dans ce cas, l'Office a fini par déterminer que la nouvelle évaluation et toute autre mesure d'atténuation au-delà de l'évaluation originale n'étaient pas requises. Toutefois, en dépit de ce résultat relativement favorable, le processus qui a été mené a utilisé un nombre considérable de ressources de l'entreprise et du bureau de l'Office chargé de l'évaluation.
Il veut dire qu'il y a eu d'autres retards.
Cela a donné lieu à la perte d'une saison de travail [dans le Nord] pour l'entreprise, dont les ressources financières et humaines auraient pu être utilisées à bien meilleur escient, soit pour donner des emplois aux citoyens de la Première Nation et de la collectivité touchées, à l'endroit où la mine est exploitée.
Comme je l'ai mentionné précédemment, depuis l'adoption de l'article 49.1 en 2015, des exemptions ont été demandées pour plus de 100 projets. Il ne s'agissait pas uniquement de promoteurs miniers, mais aussi de municipalités. Dans le cas de la Ville de Whitehorse, qui est un employeur majeur dans la capitale de notre territoire, la décision suivante a été rendue en vertu de l'article 49.1 pour un de ses renouvellements permanents:
« Le projet a été évalué une fois par l'Office, en 2013. Depuis ce temps, les seuls changements qui ont été apportés étaient mineurs et de nature réglementaire. Il n'y a pas eu de changements significatifs au projet et, par conséquent, aucune évaluation n'est requise [...] »
Compte tenu du nombre de secteurs économiques au Yukon qui ont profité des dispositions relatives à la nouvelle évaluation, y compris l'industrie et les municipalités, on estime que leur suppression sans libellé de substitution correspond [dans ce cas-ci] à enlever le toit de la maison, sans avoir décidé de ce qui le remplacera, et laisse les Yukonnais à la merci des éléments pendant le processus.
Le secteur minier du Yukon est moderne, responsable et innovateur. Il est un partenaire à l'avant-plan de la recherche et des relations qui permettent d'établir un équilibre entre les valeurs économiques, sociales, culturelles et environnementales. Ce secteur et les entreprises productrices de biens et de services qui le soutiennent sont les principaux employeurs du secteur privé dans le territoire. [Comme je l’ai mentionné] ils sont à l'origine de 20 % de notre PIB, un chiffre important dans un petit secteur de compétence en développement [qui fait vivre un peu moins de 36 000 personnes], où domine par ailleurs le secteur public.
Le secteur minier s'engage à collaborer avec tous les paliers de gouvernement, afin de fournir aux Yukonnais des occasions d'étudier et de se former dans le territoire, ainsi que d'avoir des carrières et des emplois satisfaisants et bien payés dans le secteur privé.
À la séance du 3 octobre, M. Smith conclut ainsi son intervention:
En conclusion, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, le Yukon Producers Group propose que soit constitué un comité comprenant des parties intéressées et touchées du gouvernement et de l'industrie, en vue de trouver un libellé de substitution pour les dispositions concernant la nouvelle évaluation et les délais, et qu'il soumette ses recommandations avant que le projet de loi C-17 reçoive la sanction royale.
Si un libellé de substitution n'est pas en place avant que cela se produise, l'industrie, les municipalités et tous les Yukonnais en souffriront.
Tourjours à la séance du 3 octobre, le président de la Yukon Chamber of Mines, M. Burke, nous a dit ceci:
J'aimerais attirer votre attention sur l'engagement du ministre Bennett, dans une lettre à la Yukon Chamber of Mines datée du 6 juillet 2017. « Une fois que des amendements auront été apportés au projet de loi C-17, le ministère est d'accord pour collaborer avec les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et les intervenants comme votre organisation, pour passer en revue ces questions, afin de déterminer de possibles solutions administratives à court terme et législatives à long terme ».
Nous reconnaissons cet engagement. Toutefois, il est impératif que tous les paliers de gouvernement collaborent pour mettre en oeuvre des solutions à ces problèmes, avant l'adoption du projet de loi C-17, afin d'assurer la continuité pour toutes les parties concernées. Ces travaux auraient dû être entrepris il y a longtemps déjà. Nos préoccupations concernant l'avenir de nos entreprises ont été communiquées à tous les paliers de gouvernement. Nous vous incitons fortement à entreprendre ces travaux et à établir un échéancier pour rendre compte des progrès réalisés à ce chapitre.
Lors de cette même séance du 3 octobre, M. Burke a ajouté:
La Yukon Chamber of Mines et nos membres appuient la nécessité d'un processus robuste d'examen environnemental. Nous représentons une industrie à vocation scientifique constituée de géologues, d'ingénieurs, de gens de métier et d'autres professionnels et non-professionnels, qui ont investi et continueront d'investir considérablement dans la réduction des impacts que nos activités ont sur l'environnement. Nous ne voulons pas économiser d'argent au détriment de l'environnement. Il s'agit d'un mythe.
Je répète: « Nous ne voulons pas économiser d'argent au détriment de l'environnement. Il s'agit d'un mythe. »
Nous sommes à l'avant-plan de la réconciliation, étant donné que nous investissons dans l'arrière-cour des Premières Nations du Yukon. Nous sommes à l'avant-plan de la réconciliation, parce que nous établissons des partenariats avec les Premières Nations du Yukon et que nous offrons des débouchés économiques à des endroits où, dans nombre de cas, [comme nous le savons,] il en existe très peu [dans le secteur privé dans ce pays].
Nous appuyons l'adoption du projet de loi C-17 dans un objectif de réconciliation avec les Premières Nations du Yukon. Nous pressons le gouvernement fédéral de consulter immédiatement les gouvernements des Premières Nations et le gouvernement du Yukon, en vue de trouver des solutions administratives à court terme ou législatives à long terme aux répercussions de la suppression des dispositions concernant la nouvelle évaluation et les délais comprises dans le projet de loi C-17. Si ce dernier ne tient pas compte de ces préoccupations, il aura des répercussions négatives graves sur les projets d'investissement, ainsi que d'exploitation et d'exploration minières, au Yukon.
La Yukon Chamber of Mines demande que ces travaux soient entrepris, en vue de mettre en oeuvre des solutions à ces problèmes avant l'adoption du projet de loi C-17, afin d'assurer la continuité pour toutes les parties concernées.
Le gouvernement prétend que tous les intervenants appuient sans réserve le projet de loi C-17. Ce n'est tout simplement pas vrai. Le soutien dont il est question n'est pas une approbation sans condition. En fait, le soutien sera fourni sous réserve de ce qui a été promis par l'actuelle ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. Ils ont fait part avec insistance au comité du fait que:
Les gouvernements fédéral et territorial doivent collaborer immédiatement avec les gouvernements des Premières Nations pour résoudre les préoccupations et les risques associés à la suppression des dispositions concernant la nouvelle évaluation et les délais comprises dans la loi.
J'aimerais souligner l'engagement pris par la ministre Bennett, dans une lettre à la Yukon Chamber of Mines datée du mois de juillet. Elle a écrit: « Une fois que des amendements auront été apportés au projet de loi C-17, le ministère est d'accord pour collaborer avec les Premières Nations du Yukon, le gouvernement du Yukon et les intervenants comme votre organisation, pour passer en revue ces questions, afin de déterminer de possibles solutions administratives à court terme et législatives à long terme ».
J'espère que la ministre écoute ce que lui disent les principaux intéressés. Trois personnes remarquables sont venues à notre réunion du 3 octobre pour nous parler de cette situation. En juillet, la ministre s'est rendue au Yukon pour en discuter. Nous sommes maintenant en novembre. Les mois ont passé. Tous les acteurs concernés, y compris les Premières Nations du Yukon, sont prêts à collaborer pour que l'on puisse adopter des dispositions réglementaires qui résoudront ces problèmes sérieux, mais le cabinet de la ministre demeure étonnamment muet. La ministre doit impérativement donner suite à l'engagement qu'elle a pris en juillet, et ce, très rapidement.
Bob McLeod, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, a indiqué à l'assemblée du cercle arctique le 13 octobre, il y a un mois, que les habitants de l'Arctique veulent la même chose que tout le monde: de bons emplois, un bon niveau de vie, la santé, la possibilité de s'instruire et, par-dessus tout, des perspectives d'avenir viables qui respectent leur vision et leurs priorités, pour eux et leur famille.
Madame la Présidente, je suis très chanceux, car je représente la formidable circonscription de Prince Albert, qui a déjà été représentée par l'ancien premier ministre Diefenbaker, qui avait beaucoup de respect pour le Nord. D'ailleurs, il a su voir les possibilités qu'offraient le Nord et s'est employé à faire de cette région une partie intégrante du Canada. J'ai aussi eu la chance d'être député ministériel à l'époque de l'ex-premier ministre Harper, qui comprenait lui aussi le grand potentiel du Nord et qui cherchait à intégrer la population nordique au reste de la société canadienne, afin qu'elle prenne part aux décisions. J'ai hâte à 2019, année où nous ravirons le pouvoir aux libéraux et où je poursuivrai avec le premier ministre Scheer les réalisations des premiers ministres Diefenbaker et Harper...
Je tiens à rappeler au député qu'il ne peut pas désigner les députés ou les chefs de parti par leur nom à la Chambre.
Le député de Prince Albert a la parole.
Je suis désolé, madame la Présidente. J'ai bien hâte de servir sous un premier ministre conservateur en 2019, afin que nous puissions corriger toutes les erreurs commises par le gouvernement actuel au détriment des Canadiens.
Il suffit de penser à toutes les promesses électorales que le gouvernement actuel n'a pas tenues, notamment en ce qui concerne des voies ensoleillées et un gouvernement ouvert et transparent. Il s'était engagé à tenir ses promesses et il était censé faire les choses différemment. En effet, les libéraux font les choses différemment. Pensons simplement aux comités. Les libéraux ont eu recours à 50 motions d'ajournement. Les gouvernements conservateurs n'ont jamais, au grand jamais, fait cela.
Mon collègue a parlé du Nord et des avantages qu'il présente. Il sait ce que veulent les gens du Nord et, en comité, il a entendu ce qu'ils demandaient. Le gouvernement actuel a-t-il tenu des consultations adéquates avant de présenter un tel projet de loi? Les libéraux ont-ils fait le travail préparatoire nécessaire ou sont-ils fidèles à eux-mêmes en faisant tout simplement ce qu'ils veulent?
Madame la Présidente, les libéraux ont eu deux ans pour faire adopter une mesure législative assez simple, le projet de loi C-17. Pourtant, nous sommes encore en train d'en débattre. Le Nord désespère. Il veut sa part de l'économie. Les réévaluations qui peuvent être imposées dans cette région sont tout à fait ridicules. On commence un projet, dans le domaine minier par exemple. Comme le savent les députés, il y a des occasions dans ce secteur là-bas. Si l'entreprise commence à forer puis décide de modifier ses plans, plutôt qu'une évaluation qui part du stade où elle en est, elle doit faire réévaluer son projet au complet depuis le départ. C'est ce que nous ont dit les intéressés. On régresse.
Jonas Smith, Brad Thrall et Mike Burke en ont parlé au comité le 3 octobre dernier. Qu'un projet en train depuis un an ou 18 mois soit soumis à une nouvelle évaluation complète parce qu'on veut changer quelque chose, on ne verrait cela nulle part ailleurs dans le monde. Puis, il y a la question des ressources humaines. Des témoins nous ont dit qu'ils avaient perdu toute une année, une année complète d'emploi; c'est une année complète de retombées économiques dans une région du pays qui ne peut pas vraiment se permettre d'en perdre à l'heure actuelle.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face de ses observations, mais elles me rappellent que le gouvernement conservateur a considérablement affaibli la réglementation environnementale, fait disparaître les évaluations environnementales prévues dans la Loi sur les pêches, la Loi sur la protection des eaux navigables, et j'en passe.
Le député croit-il que l'économie et l'environnement vont de pair, ou estime-t-il plutôt qu'il est acceptable d'élaborer ou de modifier des règlements en tenant compte uniquement des intérêts économiques, sans se soucier de la protection de l'environnement?
Une voix: Oh, oh!
Avant de donner la parole au député, je tiens à rappeler au député de Prince Albert, qui a souligné qu'il siège à la Chambre depuis longtemps et qui connaît le Règlement, que lorsqu'il avait la parole, il a eu le privilège d'être écouté par ses pairs sans se faire interrompre. Je m'attends à ce qu'il témoigne le même respect aux autres députés lorsqu'ils ont la parole.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, c'est une question intéressante parce que, le 3 octobre, nous avons accueilli trois personnes du milieu des affaires du Yukon venues témoigner au sujet de l'environnement. Elles ont dit que c'était un mythe. L'industrie est bien en avance sur le gouvernement actuel. Dans notre pays, le secteur minier innove et se soucie de l'environnement. Il veut nouer des relations avec les Premières Nations et le gouvernement. Comme je l'ai dit dans mon allocution, tout cela n'est qu'un mythe. Les entreprises ont une longueur d'avance sur le gouvernement.
Hier, la Saskatchewan, que je représente, a connu un de ses jours les plus sombres. Cameco, une des meilleures entreprises de la province, a annoncé qu'elle devrait mettre à pied 845 travailleurs du Nord-Ouest de la Saskatchewan. Pourquoi? En raison du prix des matières premières. Cameco a toujours été une force pour les voix autochtones dans ma province. La compagnie ne voulait pas en arriver là, mais a été forcée de le faire. Elle commencera les mises à pied en janvier, mais, avec un peu de chance, pourra rappeler les travailleurs dans les 10 mois suivants. Ce sont les gens mêmes que nous voulons aider dans notre pays, les Autochtones. Or, l'un des principaux employeurs dans ma province a été forcé hier d'annoncer la mise à pied de 845 de ses employés. Il y en a à McArthur River et à Key Lake.
Nous devons collaborer avec les entreprises et les entreprises doivent collaborer avec les gouvernements. Nous en sommes conscients, mais il est important de créer des emplois dans certaines régions du Nord de la Saskatchewan, dans les territoires et au Yukon si nous voulons élargir notre base économique au Canada.
[Français]
Madame la Présidente, je trouve très décevant que les conservateurs s'opposent au projet de loi C-17 qui permettrait à des communautés autochtones du Yukon de retrouver leur autonomie et leur pouvoir de décision.
Quand les conservateurs ont déposé le projet de loi S-6, cela a été contesté. En fait, c'est présentement devant les tribunaux. Les peuples autochtones du Yukon ont cependant décidé de mettre cette contestation en veilleuse pour voir si le projet de loi C-17 allait être adopté ou appuyé à la Chambre. En effet, ils appuient ce projet de loi, malgré le fait qu'il y a encore des pas à faire pour s'assurer que les droits des peuples autochtones sont respectés.
C'est un peu difficile de comprendre pourquoi les conservateurs vont à l'encontre de ce projet de loi, alors que c'est ce que les peuples autochtones du Yukon désirent. On n'arrête pas de dire à la Chambre que les relations entre les peuples autochtones et les peuples non autochtones doivent s'améliorer et que ce sont des relations de nation à nation. Les conservateurs s'opposent à cela.
Nous devons respecter les peuples autochtones et je vois mal comment les conservateurs les respectent, alors qu'ils s'opposent au projet de loi C-17.
[Traduction]
Madame la Présidente, la députée simplifie la situation.
Dans mon discours, j'ai parlé d'un projet qui a été entrepris et qui devrait être en train d'être mené à bien, mais qui ne l'est pas puisqu'une réévaluation est en cours. Un projet qui pourrait créer des emplois pour les habitants du Nord a été mis en oeuvre, mais il faut maintenant tout réévaluer à partir de zéro. Nous avons perdu toute une année d'exploitation minière dans le Nord. La société a investi des centaines de milliers de dollars dans les ressources humaines. Le Nord a perdu les retombées économiques que le projet aurait générées sur une période de 12 ou 18 mois. Pourquoi devrions-nous appuyer les modifications que propose le projet de loi C-17?
Nous voulons trouver des emplois pour les Canadiens. Il serait possible de s'attaquer au problème si nous pouvions exempter tout projet d'une nouvelle évaluation lorsque son autorisation est renouvelée ou modifiée, sauf si un changement important est apporté au projet. J'insiste sur les mots « changement important ». Certains changements ne sont pas très importants et ne devraient donc pas interrompre le projet ou le travail des gens. Il serait ridicule de devoir repartir à zéro. Dans ce cas-ci, c'est l'économie du Yukon et de ses Premières Nations qui en souffre.
Madame la Présidente, je ne suis pas d'accord avec la plupart des choses que le député d'en face a dites. Il tente de créer une fausse impression à plusieurs égards.
Toutes les régions au pays ont connu une vague de prospérité. Le gouvernement actuel se soucie véritablement des Canadiens. Toutes les mises à pied, peu importe leur nature, sont regrettables. Nous faisons tout notre possible pour améliorer les conditions pour qu'elles soient encore plus favorables et permettent aux Canadiens de réussir.
Le député peut-il, à tout le moins, reconnaître que le Canada a connu une croissance substantielle? Environ 500 000 emplois ont été créés dans toutes les régions au pays. Je crois que cela illustre très bien les politiques qui ont été mises en oeuvre et les investissements qui ont été réalisés pour la classe moyenne du Canada. Le député ne peut-il pas...
Je dois accorder du temps au député pour réponde à la question.
Le député de Saskatoon—Grasswood a la parole.
Madame la Présidente, l'Alberta a un taux de chômage de 10 %. Les mines de ma province sont aux prises avec des mises à pied. Je viens tout juste de parler de deux mines où 845 personnes ont perdu leur emploi. Une occasion s'est présentée pour embaucher des gens à la mine Alexco, au Yukon, mais cela s'est avéré impossible.
Certaines régions au Canada se portent bien, j'en conviens, mais il y en a d'autres qui ne s'en tirent pas aussi bien, notamment la Saskatchewan, l'Alberta et le Nord du Canada.
La Chambre est-elle prête à se prononcer?
Des voix: Le vote.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Le vote porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: Oui.
Des voix: Avec dissidence.
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Je déclare la motion adoptée avec dissidence.
(La motion est adoptée et le projet de loi, lu pour la troisième fois, est adopté.)
Loi sur le cannabis
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 1er novembre, du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, je suis ravi de prendre la parole aujourd'hui pour appuyer le projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
Je crois que tous les députés sont d'accord pour dire que protéger la santé et la sécurité des Canadiens constitue une priorité absolue pour tous les ordres de gouvernement au Canada. C'est dans cette optique que, le 13 avril, nous avons présenté le projet de loi C-45 à la Chambre. Il vise à créer un cadre national strict pour contrôler la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis au Canada. Le projet de loi prévoit un accès légal au cannabis pour que les adultes puissent s'en procurer dans un cadre légal approprié, soit d'une industrie strictement réglementée ou en le cultivant à domicile de façon sécuritaire et en quantité limitée.
[Français]
Le projet de loi établirait également des contrôles pour protéger les jeunes, y compris des interdictions de vendre ou de fournir du cannabis à toute personne âgée de moins de 18 ans et des restrictions sur le marketing et les activités promotionnelles qui s'adressent aux jeunes.
[Traduction]
Afin de contrôler la qualité et l'innocuité des produits et d'éviter qu'ils ne se retrouvent sur le marché noir, les producteurs et les fabricants devront obtenir un permis fédéral et se conformer à un régime strict de surveillance. Il sera par ailleurs impossible de bien surveiller et contrôler le cannabis sans la collaboration de nos partenaires des provinces, des territoires et des municipalités.
Dès le départ, le gouvernement a clairement dit que le contrôle et la réglementation du cannabis nécessiteraient une approche pancanadienne et que les trois ordres de gouvernement devraient prendre part à toutes les étapes du processus, de l'élaboration à la mise en oeuvre. Cette façon de voir s'est d'ailleurs reflétée dans la place qui a été accordée aux partenaires des provinces et des territoires pendant les travaux du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis.
Établi en juin 2016, ce groupe de travail avait pour mandat de conseiller le gouvernement fédéral sur la marche à suivre pour légaliser le cannabis, le réglementer étroitement et en restreindre l'accès. L'apport des provinces, des territoires et des peuples autochtones a été essentiel à son succès.
Les provinces et les territoires y ont dépêché des spécialistes et suggéré le nom de gens à consulter. Ces personnes ont rencontré les membres du Groupe de travail pour leur donner leur point de vue sur la légalisation et la réglementation du cannabis et sur les moyens à prendre pour atteindre notre objectif à tous, c'est-à-dire mieux voir à la sécurité et à la santé du public.
[Français]
Il ne devrait pas être étonnant que les conseils des provinces et des territoires aient considérablement aidé à façonner de nombreuses dispositions importantes du projet de loi C-45.
[Traduction]
Conformément au rapport du Groupe de travail, le projet de loi C-45 propose la mise en oeuvre d'un cadre commun de contrôle et de réglementation du cannabis qui exigerait une collaboration continue entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le projet de loi établit des normes et des mécanismes de contrôle clairs du cannabis et il donne à tous les gouvernements la marge de manoeuvre nécessaire pour agir dans leur propre champ de compétence et d'expérience. Chaque aspect du cadre stratégique sera ainsi mis en oeuvre par l'ordre de gouvernement le mieux placé pour le faire.
Je voudrais expliquer maintenant la façon dont les différents rôles et les différentes responsabilités seront répartis entre les gouvernements, à commencer par le gouvernement fédéral. Le projet de loi C-45 prévoit que le gouvernement fédéral s'occupera de mettre en oeuvre et de maintenir un cadre national de réglementation de la production du cannabis, de fixer les normes de santé et de définir les infractions criminelles.
Il devra ainsi limiter l'accès des adultes au cannabis en fixant des restrictions; prévoir de lourdes sanctions pénales pour quiconque agit dans l'illégalité; réglementer la promotion, l'emballage, l'étiquetage et la vente du cannabis et de ses accessoires de façon à ce que ces nouvelles règles s'harmonisent bien avec celles qui régissent déjà les produits du tabac; instaurer un régime fédéral d'octroi de permis de production du cannabis qui s'inspire des constats tirés du régime actuel d'accès au cannabis à des fins médicales; fixer les règles et les normes régissant l'ensemble de l'industrie en ce qui concerne notamment les portions, la puissance des produits et la traçabilité du cannabis afin d'éviter le détournement des produits sur le marché noir; créer les conditions fédérales minimales menant à l'élaboration d'un cadre national de protection de la santé et de la sécurité publiques; faire respecter à la frontière les interdictions en matière d'importation et d'exportation, tout en acceptant ce qui est autorisé par la loi.
[Français]
En même temps, le projet de loi C-45 reconnaît que les provinces et les territoires, de même que les municipalités, ont un rôle important à jouer dans le nouveau système.
[Traduction]
La mesure législative respecterait le fait que les provinces, les territoires et les municipalités ont le pouvoir d'élaborer certaines règles propres à leur champs de compétences et de les appliquer par divers moyens, y compris des sanctions administratives. Conformément aux recommandations du Groupe de travail, les provinces et les territoires, travaillant de concert avec les municipalités, seraient en mesure d'établir des règles déterminant les endroits où les entreprises axées sur le cannabis pourraient être implantées et où le cannabis pourrait être consommé en public.
Les provinces et les territoires pourraient aussi fixer des exigences supplémentaires afin de répondre aux préoccupations locales. Par exemple, les assemblées législatives provinciales et territoriales seraient autorisées à hausser l'âge minimal pour la possession de cannabis. De plus, elles pourraient restreindre davantage la possession ou la culture personnelle, notamment en réduisant le nombre de plants ou en limitant les endroits où le cannabis peut être cultivé.
Par conséquent, le projet de loi C-45 est rédigé de façon à permettre aux provinces et aux territoires d'établir des règles plus strictes de leur propre chef.
Nous sommes heureux de voir que les provinces et les territoires prennent déjà des mesures pour se préparer à la légalisation et à la réglementation du cannabis. D'un bout à l'autre du pays, ils continuent de consulter les Canadiens sur la meilleure manière de réglementer la vente et la distribution de cannabis dans leurs villes, leurs villages et leurs collectivités.
Même si les provinces et les territoires choisiront un système qui est adapté à leur situation particulière, il est clair qu'ils partageront tous avec le gouvernement fédéral la responsabilité de garder le cannabis hors de la portée des jeunes, d'écarter les groupes criminels organisés et de protéger la santé et la sécurité du public. Cela s'applique à tous les ordres de gouvernement.
Madame la Présidente, j'ai siégé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne avec le député de Coquitlam—Port Coquitlam, en face. Nous sommes les deux seuls membres du Comité qui ne sont pas avocats, et je sais qu'il est une personne très logique et pratique. Voici donc ma question à son intention. Le projet de loi atteint-il réellement les objectifs que les libéraux ont fixés, c'est-à-dire de réduire au minimum l'accès des jeunes au cannabis? Le député croit-il que de permettre à tous les ménages au Canada d'avoir quatre plants de marijuana matures réduira l'exposition et l'accès des jeunes au cannabis?
Madame la Présidente, j'apprécie aussi le fait de siéger au comité de la justice et des droits de la personne avec le député de Provencher.
À sa question visant à savoir si la mesure législative protégera les Canadiens et les jeunes, je réponds: absolument. Elle reconnaît aussi le rôle de la responsabilité parentale dans les ménages de la même façon que, à l'heure actuelle, les parents et les adultes dans un ménage limitent l'accès des enfants à l'alcool pouvant se trouver en grandes quantités dans la maison. Si du cannabis se trouve dans la maison ou y est cultivé, les parents seront responsables d'en assurer le contrôle de manière responsable, comme tout parent qui prend soin de ses enfants, lorsqu'ils sont jeunes et même plus tard.
Madame la Présidente, j'ai habité pendant 10 ans dans Lincoln Park, à Port Coquitlam, et j'ai des amis qui y habitent encore. Je sais à quel point cette question est importante pour les gens de Port Coquitlam.
Il y a environ un an, j'ai organisé dans ma propre circonscription une assemblée publique pendant laquelle 3 300 personnes sont restées une heure au téléphone pour en apprendre davantage sur cette initiative, et ces gens ont évidemment fait part de leurs préoccupations.
Il y a environ un an, j'ai rencontré l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. J'ai alors demandé à une infirmière ce qu'elle pensait de la légalisation de la marijuana et des inquiétudes qu'elle suscite. Je suis heureux que le député ait parlé d'abord et avant tout de la sécurité. L'infirmière a répondu qu'un ami à elle travaille dans des salles d'urgence au Colorado, où la marijuana est maintenant légale depuis des années, et que, selon son ami, la principale raison pour laquelle des patients sont pris en charge dans les salles d'urgence du Colorado, ce sont les incidents liés à la marijuana, que ce soit un accident — de voiture ou autre — causé par des facultés affaiblies ou un épisode de paranoïa déclenché lorsqu'une personne consomme de la marijuana en même temps que des médicaments sur ordonnance pour les problèmes de santé mentale.
Ma question au député est donc la suivante. Êtes-vous convaincu de pouvoir vraiment protéger les Canadiens avec les mesures que vous avez proposées?
J'aimerais rappeler au député d'adresser sa question à la présidence et non au député directement.
Le député de Coquitlam—Port Coquitlam a la parole.
Madame la Présidente, la mesure législative permettra d'assurer la sécurité des Canadiens de bien des façons. Par exemple, la consommation de marijuana est largement répandue chez nos jeunes. Le Canada compte l'un des taux par habitant les plus élevés, parmi les pays développés, de consommation de marijuana par les jeunes. Le problème, c'est que ceux-ci obtiennent la marijuana d'une source inconnue et qu'ils ignorent également la puissance et la qualité du produit qu'ils achètent. Cela les met également en contact avec le marché noir, qui est une porte d'accès vers de nombreuses autres drogues et substances dangereuses.
Fournir une source contrôlée de marijuana, dont on connaît la provenance, la puissance et la pureté, permettra d'améliorer la situation. Elle offrira également un moyen pour les gens d'acheter et de vendre de la marijuana légalement, et le commerce fera l'objet d'un contrôle semblable à celui prévu pour les produits du tabac.
Pour éviter que les enfants n'utilisent de la marijuana, il faudra déployer de grands efforts en matière de sensibilisation. Ce n'est pas en leur interdisant la consommation de marijuana ni en faisant peser la menace de sanctions pénales que nous les empêcherons d'en consommer. Il incombe à tous les adultes de s'occuper des enfants, de les sensibiliser et de les informer des risques liés à la consommation de cette substance.
Je suis désolée, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous reprenons le débat. Le député de Mégantic—L'Érable a la parole.
[Français]
Madame la Présidente, je ne sens pas beaucoup de passion du côté de mes collègues du gouvernement quand vient le temps de parler du projet de loi C-45 sur la légalisation de la marijuana. Il y a beaucoup de gens qui lisent des discours tout préparés et qui ne croient pas vraiment à tout ce qu'ils disent.
Sincèrement, pour vivre dans une région rurale, dans une communauté qui est très inquiète de ce qui est en train de se produire au Canada pour la première fois de son histoire, je ne peux honnêtement concevoir que les gens d'en face soient sincèrement heureux de procéder avec le projet de loi C-45. Ce n'est pas juste moi qui le dis. Bien sûr, l'opposition est très forte chez moi, dans ma circonscription. Elle est forte également du côté des organisations policières, du côté des municipalités et du côté des gouvernements provinciaux, qui se sont fait imposer ce genre de législation et, surtout, le programme complètement illogique du gouvernement par rapport au projet de loi C-45. Ce sont des médecins, des psychiatres, des scientifiques et des leaders de partout.
Juste avant d'avoir à prononcer ce discours, j'ai demandé à certains de mes concitoyens d'exprimer leur point de vue sur le projet de loi C-45. Voici quelques-uns des commentaires que j'ai reçus:
Je ne suis plus de la région mais je dis quand même que je suis contre à 200 %. On empêche les fumeurs de cigarettes de fumer partout mais bientôt les gens vont vraiment chialer pour vrai quand ils vont se rendre compte que du pot ça pue puissance 1 000. Légaliser la drogue non mais quelle idée.
Voici un autre commentaire:
On a déjà de la difficulté à gérer l'alcool au volant, on ajoute un problème de plus sur les routes avec cette légalisation. Le taux d'accident sur les routes a augmenté dans les autres pays où ils ont légalisé le cannabis, on ne fera surement pas exception.
Ce n'est pas moi qui le dis. Voici une autre citation:
Contre à 100 %. Je vois les ravages que la drogue fait subir aux consommateurs et leurs proches et ce n'est vraiment pas beau. Il ne faut pas oublier que cette drogue « douce » est un tremplin vers d'autres drogues dures. Ainsi plusieurs nouveaux consommateurs vont se dire: ce n'est pas grave, c'est légal!!! Très dangereux surtout pour notre jeunesse.
Ce n'est pas fini. En voici une autre:
Les politiciens ne semblent pas avoir consulté ou suffisamment consulté les experts en la matière.
Finalement, voici le dernier commentaire:
Déjà qu'ils ont de la misère à donner des soins en maladie mentale, comment vont faire avec plus car selon les statistiques la consommation mène souvent à des problèmes de ce genre et beaucoup de dépressions. C'est très inquiétant pour l'avenir...
Si le processus avait été bien fait, ces gens-là ne seraient pas aussi inquiets. Si c'était vraiment pour répondre à un besoin de la population, ces gens-là auraient déjà les réponses à leurs questions. Ils ne seraient pas aussi inquiets des effets de la légalisation du cannabis sur les routes et sur les jeunes, ces mêmes jeunes que le gouvernement prétend vouloir aider en légalisant la marijuana.
Il n'y a pas très longtemps, j'ai lu un commentaire selon lequel ces jeunes, à cause de l'effet de la légalisation, se sentiront peut-être beaucoup plus attirés par la marijuana, parce qu'on va la banaliser. Je tente de ne pas être émotif dans ce dossier, mais j'avoue que c'est très difficile.
Le 1er juillet 2018, c'est dans neuf mois. Le sous-commissaire de la Police provinciale de l'Ontario a confirmé en septembre, devant le Comité permanent de la santé, que la formation des policiers allait nécessiter plus de temps et plus de ressources. Ce sont deux choses qui manquent actuellement. Voici comment il a décrit les chances que les policiers soient prêts pour le 1er juillet 2018:
C'est impossible. Les dommages qui pourraient être faits entre le temps où la loi entrera en vigueur et le moment où les s1ervices de police seront prêts à la faire appliquer [... ] feront en sorte qu'il sera très difficile de retrouver un jour cet ascendant.
C'est un message qui a été répété par Mario Harel, le président de l'Association canadienne des chefs de police, témoin au Comité permanent de la justice et des droits de la personne:
[...] est-ce que nous serons en mesure de répondre aux objectifs de sécurité publique au niveau que les Canadiens attendent de nous? Comme nous ne sommes qu'à 10 mois de l'échéance, permettez-moi de mettre le problème en perspective.
Il y a 65 000 agents de police au Canada qui devront être formés pour bien comprendre le nouveau texte de loi, une fois celui-ci adopté. [...] Pour la plupart d'entre eux, les gouvernements provinciaux sont encore en train d'élaborer des cadres de réglementation et de livraison, lesquels auront des répercussions directes sur les activités d'application de la loi.
[...] Je vous dis bien franchement que nous n'avons pas actuellement la capacité voulue pour répondre aux vastes besoins de formation.
Les policiers eux-mêmes le disent.
Pourquoi cet entêtement des libéraux à vouloir agir aussi rapidement avec le projet de loi C-45? Qu'est-ce qu'ils cachent? Quel est cet empressement? À qui doivent-ils rendre des comptes, si ce n'est aux Canadiens et aux Canadiennes, aux chefs de police, aux médecins ou aux psychiatres? À qui ce gouvernement veut-il faire plaisir en allant aussi vite avec la légalisation de la marijuana?
L'impact sur les jeunes est majeur. Nous le savons. J'ai de nombreux témoignages qui vont dans ce sens. Ce que prétend le gouvernement est totalement faux.
Quand on permet la consommation de cannabis à des jeunes de moins de 25 ans, l'impact est fort. On a démontré qu'il y a des effets permanents et possiblement très graves pour leur santé mentale et pour le développement de leur cerveau. Je ne commencerai pas à citer les scientifiques et toutes les études qui ont été faites à ce sujet, il y en a trop.
Ce que je retiens, c'est que si le gouvernement va de l'avant le 1er juillet 2018, le Canada va changer et la société canadienne va changer. Le gouvernement libéral et tous les députés libéraux vont en porter la responsabilité: la députée de Compton—Stanstead, le député de Shefford, le député de Saint-Maurice—Champlain, le député de Québec, le député de Lac-Saint-Jean, le député d'Argenteuil—La Petite-Nation, la députée de Gaspésie—Les Îles-de-la-Madeleine, le député de Chicoutimi—Le Fjord, le député de Louis-Hébert, le député d'Avignon—La Mitis—Matane—Matapédia, le député de Brome—Missisquoi, le député de Saint-Jean, et tous les autres. Tous ces députés porteront la responsabilité de tout ce qui va se produire après le 1er juillet 2018.
Ils ont encore une chance de bien faire les choses, parce que s'ils continuent à vouloir imposer le projet de loi C-45 à la population canadienne, après le 1er juillet 2018, il sera trop tard.
Les chefs de police l'ont dit: ils ne sont pas prêts. Les dommages seront faits et nous ne pourrons plus jamais revenir en arrière. C'est ce vers quoi ce gouvernement nous amène, c'est ce vers quoi ce gouvernement amène notre société ,et c'est ce vers quoi ce gouvernement amène le Canada après le 1er juillet 2018.
Dans l'histoire, on pourra dire qu'il y aura eu un avant 1er juillet 2018 et un après 1er juillet 2018.
C'est la réalité et c'est cela qu'il faut combattre. J'espère que les députés que j'ai nommé et tous les autres, comme le député de Pontiac, le député de Thérèse-De Blainville, le député de Pierrefonds—Dollard, le député de Dorval—Lachine—LaSalle, le député de Bourassa, et le député de Laval—Les Îles vont finir par comprendre avant que nous n'ayons commis l'irréparable.
Nous sommes rendus à un point où, individuellement, les députés du gouvernement libéral doivent prendre leurs responsabilités envers leurs citoyens, envers les jeunes de leur circonscription et envers le Canada.
Je vois le député deScarborough-Sud-Ouest défendre régulièrement cette date irresponsable du 1er juillet 2018. Je l'invite à faire un petit tour dans nos régions et à venir parler avec nos maires et nos chefs de police pour qu'il comprenne, une fois pour toutes, que le 1er juillet 2018, c'est trop tôt. Le Canada n'est pas prêt à faire face à ce changement.
Pour ma part, je préfère le Canada d'avant le 1er juillet 2018 que celui que nous prépare les libéraux: le Canada d'après le 1er juillet 2018.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie le député de m'inviter dans sa circonscription pour renseigner les gens là-bas. Je pourrais ainsi contribuer à mieux les informer plutôt que d'inspirer des craintes.
Je trouve intrigant que le député affirme préférer la situation actuelle. Parlons clairement de cette situation. Aujourd'hui, c'est au Canada que le taux de consommation de cannabis chez les jeunes est le plus élevé du monde. Il semble que le député défend le statu quo. Le cannabis qui est actuellement vendu à nos enfants provient des membres du crime organisé, qui en tirent des milliards de dollars de profits. Le député préfère ce modèle.
Je suis simplement curieux. Le député ne réalise-t-il pas que l'imposition d'un régime réglementaire strict pour la production et la distribution du cannabis serait une occasion de mieux protéger nos enfants et de rendre nos collectivités plus sécuritaires, en écartant le crime organisé de ces activités?
Selon moi, la situation actuelle est inacceptable, mais le député d'en face pleure la fin d'une époque. J'aimerais qu'il nous explique pourquoi il préfère la situation actuelle.
[Français]
Madame la Présidente, nous nous basons sur des faits.
En ce concerne le Colorado, il y a plus de consommation de marijuana depuis sa légalisation qu'avant. C'est pour cela que je préfère le Canada d'avant le 1er juillet 2018 que celui d'après.
Je vais rappeler au député de Scarborough-Sud-Ouest, qui a lui-même été un chef de police respecté, ce que ses collègues répondent à la question de savoir s'il est possible que les policiers soient prêts pour le 1er juillet 2018?
[Traduction]
« C'est impossible. Les autorités policières préviennent les députés qu'elles ne seront pas prêtes en vue de la légalisation du cannabis. »
[Français]
C'est la réalité et ce sont les faits. Je suis tanné d'entendre le discours contraire.
Dans les écoles secondaires de ma circonscription ce n'est pas vrai qu'il y a plus d'élèves qui consomment que d'élèves qui ne consomment pas. Ce n'est pas vrai. Il y a beaucoup moins de gens qui consomment. Malheureusement, avec la légalisation et la banalisation de la marijuana, on risque de voir le contraire se produire, c'est-à-dire qu'il y aura de plus en plus de jeunes qui vont consommer. C'est ce qui va arriver.
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Mégantic—L'Érable de sa présentation. Il y a quand même un point qui m'a particulièrement intéressé dans ce qu'il a dit, soit qu'il tenait les députés libéraux responsables.
Or il me semble que dans ce Parlement, nous avons tous été élus comme législateurs. Nous n'avons pas choisi ce projet de loi mal ficelé, c'est clair. Toutefois, j'ai de la misère à m'expliquer comment mon collègue, à titre de conservateur, va porter une partie de la responsabilité, alors que son parti n'a proposé aucun amendement et aucune modification, même pas un amendement pour repousser l'entrée en vigueur de cette loi un peu mal ficelée, il faut bien le dire.
En écoutant son discours, je partageais un certain nombre des inquiétudes vécues par des gens de sa circonscription, parce qu'on voit cela dans de nombreuses circonscriptions.
Comment se fait-il que les conservateurs ne proposent aucun amendement à ce projet de loi si mal ficelé?
Madame la Présidente, quand une pomme est pourrie, on ne la coupe pas en morceaux pour essayer d'avoir le bon de la pomme. On la jette. C'est ce qu'il fallait faire avec le projet de loi C-45.
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement dit sans arrêt que les dispositions contenues dans ce projet de loi préviendraient la consommation de cannabis parmi les enfants, mais ce n'est pas vrai. Les provinces ne sont pas d'accord. Le ministre de la Santé du Nouveau-Brunswick vient d'annoncer de nouvelles mesures pour tâcher de protéger les enfants contre le cannabis de culture domestique. Je constate en outre qu'en Saskatchewan, des gens luttent pour que des mesures additionnelles soient prises.
L'alinéa 8(1)c) du projet de loi permettrait aux enfants de 12 à 17 ans d'avoir en leur possession une quantité de cannabis pouvant atteindre cinq grammes.
Le député pourrait-il nous dire ce que les gens pensent de ces dispositions, au Québec?
[Français]
Madame la Présidente, tout le monde convient que c'est insensé de dire que des jeunes de 12 à 17 ans sont en possession de marijuana.
Malheureusement, c'est probablement ce qui va arriver, d'autant plus que ce projet de loi va permettre la consommation à domicile. Qui va commencer à aller compter le nombre de feuilles sur les plants de pot dans les maisons pour voir si les jeunes de 12 à 17 ans en ont volé trois ou quatre? C'est insensé, irresponsable et irrespectueux de la jeunesse canadienne.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux de prendre la parole pour fournir aux députés un peu d'information qui, je l'espère, leur sera utile et incitera des députés conservateurs à remettre en question le discours mystificateur de leurs collègues de parti ou peut-être de leur équipe de recherche. Je ne sais pas exactement où ils vont puiser leurs renseignements. En ce qui a trait à la dernière question, à propos des cinq grammes, la loi interdirait aux gens d'avoir cette quantité en leur possession. Les quantités moindres seraient régies par les lois provinciales.
Je voudrais dire avant tout que j'ai été vraiment touché par les mots qu'ont prononcés aujourd'hui des représentants de tous les partis politiques. Comme j'ai déjà servi mon pays dans les Forces canadiennes, j'ai eu l'occasion de participer à de nombreux défilés du souvenir. À mon tour, je voudrais brièvement rendre hommage aux anciens combattants qui étaient mes frères d'armes au début des années 1980. Je m'incline devant le sacrifice ultime qu'ils ont consenti pour faire du Canada le pays qu'il est aujourd'hui.
Je crois savoir que les néo-démocrates et le Parti vert appuieront le projet de loi. Les Canadiens n’ont pas à s’en surprendre. Les libéraux en ont parlé lors des dernières élections fédérales. Nous avons dit dans la plate-forme électorale que nous prendrions ces mesures. Finalement, on a largement appuyé ce que le gouvernement se propose de faire. Je suis surpris de voir à quel point le Parti conservateur semble vouloir y faire obstacle. Ce qui m’étonne le plus, toutefois, c’est qu’il n’a aucun scrupule à recourir à la désinformation.
Au Canada, aujourd’hui, nous avons le taux le plus élevé de consommation de cannabis chez les jeunes. Autrement dit, il y a au Canada plus de jeunes par habitant ayant consommé du cannabis que dans des pays comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Australie. Nous savons que notre système ne fonctionne pas et qu’il faut régler le problème. Certaines circonscriptions sont peut-être plus touchées que d’autres, mais cela reste néanmoins un enjeu national.
Trop de jeunes sont déjà encouragés à consommer du cannabis, poussés par le milieu criminel, qui y a un intérêt financier. Cette mesure législative réglerait en partie le problème.
Des jeunes s’introduisent dans les écoles et poussent nos enfants à acheter du cannabis, et les conservateurs semblent n’y voir aucun inconvénient. Ces jeunes en font l'expérience, parce que le milieu criminel les pousse à la consommation, mais Dieu sait qu'est-ce qu'ils consomment. Nous ne savons pas ce qui circule dans nos écoles, dans ces cigarettes ou ces joints, quel que soit le nom qu’on leur donne. Je m’excuse de ne pas utiliser le bon terme. Nous n’avons aucune idée des drogues qui peuvent être mélangées à la marijuana et de ce que l’on vend à nos enfants. Tout ce que nous savons, c’est que beaucoup trop de jeunes Canadiens sont encouragés à consommer du cannabis.
Les Canadiens peuvent enfin compter sur un gouvernement qui s'engage à réglementer rigoureusement et à légaliser le cannabis, tout en en restreignant l'accès. Je crois qu'il s'agit d'une excellente nouvelle pour les gens de ma circonscription où, à l'heure actuelle, ce commerce rapporte des centaines de millions de dollars par année à des gangs et à des éléments criminels, qui font une grande partie de leur argent en vendant du cannabis à des jeunes. Je parle ici de jeunes de 11 à 13 ans.
On parle beaucoup des effets du cannabis sur le cerveau et le développement des jeunes; il ne fait donc aucun doute que cette situation doit nous préoccuper. J'invite tous les députés qui se soucient vraiment des jeunes et qui veulent faire quelque chose pour les protéger à appuyer le projet de loi. Les députés qui se préoccupent sincèrement des jeunes voteront en faveur de son adoption.
Je me soucie des jeunes que je représente, dans Winnipeg-Nord. Je veux que moins d'argent se retrouve dans les mains des éléments criminels. Je veux que moins de jeunes de 11 ans consomment du cannabis. Le projet de loi dont nous sommes saisis est un pas de géant dans la bonne direction. Les conservateurs semblent croire que, si le projet de loi est adopté, on croisera partout au pays des Canadiens qui ont pris la route après avoir consommé du cannabis. J'ai des petites nouvelles pour eux. Cela se produit déjà.
Pour la formation des organismes d'application de la loi, les conservateurs s'étaient engagés à investir 2 millions de dollars. L'actuel gouvernement s'engage à investir 161 millions de dollars pour la formation des agents de la paix et pour l'achat de l'équipement qui sera nécessaire. Le gouvernement fait ce qui s'impose en présentant cette mesure législative et, par surcroît, il fournit les moyens financiers nécessaires pour soutenir les organismes d'application de la loi. Je ne partage pas l'avis des députés conservateurs qui semblent croire que les forces de l'ordre ne seront pas prêtes en temps voulu. Les ressources et le sens de l'engagement dont font preuve au quotidien les agents de la paix nous donnent l'assurance que nous serons prêts à faire appliquer cette mesure législative censée et judicieuse.
Énormément de travail a été accompli pour en arriver à ce projet de loi. J'ai dit qu'il fait suite à un engagement qui figurait dans notre programme électoral. Les Canadiens ont été abondamment consultés sur cette question. Un groupe de travail a été mis sur pied spécialement pour étudier la question. Plusieurs comités permanents se sont également penchés sur la question, directement ou indirectement. De nombreux débats ont eu lieu, à Ottawa et dans les circonscriptions. Aujourd'hui, nous sommes saisis d'un projet de loi qui aura une incidence positive.
Je tiens à parler de ce que cette mesure signifie pour les collectivités que nous représentons. Aujourd'hui, le milieu criminel gagne beaucoup trop d'argent dans nos collectivités. Chaque année, la vente du cannabis lui rapporte des centaines de millions de dollars. Cette mesure législative aidera à résoudre ce problème. Moins de jeunes consommeront du cannabis parce que le milieu criminel ne pourra plus faire autant de profit. Le monde interlope a intérêt à ce que les jeunes consomment du cannabis ou en fassent au moins l'essai. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles un plus grand nombre de jeunes consomment du cannabis au Canada en comparaison avec les autres pays du monde.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de son discours.
À la Chambre, il y a 338 députés. Le gouvernement a une légère majorité, ce qui lui fait planifier le programme législatif qui est le nôtre et ce qui nous amène à ce projet de loi proposé par le gouvernement libéral. Nous tous, les 338 députés, sommes les oreilles et la voix des citoyens que nous représentons. Il me semble que, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne sommes pas tous complètement idiots ou insensibles à ce que nos concitoyens nous disent.
Alors, comment se fait-il que, sur les 38 amendements proposés par le NPD pour tenter de combler les failles de ce projet de loi, aucun n'ait été entendu? Il y a de quoi se questionner.
Les libéraux ont-ils vraiment la science infuse en toute matière?
[Traduction]
Madame la Présidente, que ce soit par rapport à ce projet de loi ou un autre, une chose est sûre, il y a eu un changement d'attitude au sein des comités permanents. Je connais bien les amendements et le processus dans le cadre duquel les amendements sont proposés. Les comités permanents contrôlent les comités. Ils décident de ce qui y est débattu et des votes. Des amendements ont été proposés et adoptés dans des comités permanents. De nombreux amendements de l'opposition ont déjà été adoptés sur une grande variété de projets de loi. On peut comparer la situation actuelle avec celle du gouvernement précédent. Je ne pourrais même pas nommer un seul amendement ayant été adopté sous le gouvernement conservateur majoritaire précédent.
Le gouvernement actuel écoute les gens. Il est très consciencieux par rapport aux idées proposées. Je ne souhaite pas particulièrement parler des amendements que le député d'en face a peut-être proposés, je tiens simplement à dire que le gouvernement tient compte de tous les amendements.
[Français]
Madame la Présidente, j'écoute mon collègue défendre ce projet de loi avec une très grande passion, mais je ne sais pas d'où lui vient cette passion.
La société dans laquelle les libéraux veulent nous amener à partir du 1er juillet 2018 permettra à un enfant de 12 ans d'avoir accès à la marijuana de façon tout à fait légale. J'ai des enfants et des petits-enfants. Sincèrement, je ne peux m'imaginer que, dans un pays développé comme le nôtre, on va envoyer un message aux enfants selon lequel il est acceptable de consommer de la drogue de façon quotidienne et aussi facilement.
Mon collègue a-t-il des petits-enfants? Pense-t-il que, le jour où il sera permis de s'acheter quotidiennement de la drogue au coin de la rue, ce sera bon pour ses petits-enfants?
[Traduction]
Madame la Présidente, j'ai des petits-enfants. Comme le député d'en face, je ne veux pas que mes petits-enfants fassent des choix malsains. C'est l'une des raisons pour lesquelles je crois qu'il s'agit d'un bon projet de loi. Je ne veux pas qu'un jeune de 22 ans tente de vendre de la marijuana à mes petits-enfants. S'il leur vend un petit sac de marijuana, il gagne de l'argent qui sera consacré à des activités criminelles. Des millions de dollars vont à des activités criminelles. C'est la réalité d'aujourd'hui. C'est bien parce que je me soucie de mes petits-enfants et des autres enfants que je suis convaincu que le projet de loi doit être adopté.
[Français]
Madame la Présidente, en premier lieu, j'aimerais féliciter mon collègue de Winnipeg-Nord pour sa nomination à titre de parlementaire qui travaille le plus fort. Bravo, cher collègue.
Je respecte mon collègue énormément, mais j'ajouterais cependant que ce n'est pas parce qu'on travaille fort que tout ce qu'on fait est correct.
Je veux aussi profiter de l'occasion pour rappeler que le 5 novembre dernier, c'était la journée des élections municipales au Québec. Dans les 28 municipalités de la belle circonscription de Portneuf—Jacques-Cartier, il y a des nouveaux élus et des personnes qui ont été réélues. Au lendemain des élections, je me suis empressé de féliciter les maires et les conseillers. Toutefois, il faut faire attention. Ces conseillers municipaux et ces maires auront un problème à gérer dans huit mois. En effet, dans leur localité, ces élus auront la responsabilité de faire en sorte que la vie continue après le 1er juillet 2018. Ils auront à prendre des décisions. Il y aura le contrôle à assurer dans les parcs. Que va-t-il se passer autour des écoles?
Tout à l'heure, mon collègue mentionnait que des jeunes de 12 ans pourront se promener avec de la drogue dans les poches. Il ne faut pas oublier que les jeunes sont plus influençables que les adultes. Je suis très inquiet.
En outre, les élus municipaux devront examiner ce qui va se produire sur le plan du Code de la sécurité routière. C'est en effet de compétence provinciale, mais les municipalités ont quand même des responsabilités locales. Dernièrement, le gouvernement du Québec a mis en oeuvre une mesure législative qui donne aux municipalités des responsabilités supplémentaires, entre autres, sur la vitesse dans les quartiers résidentiels. Ce sont les municipalités qui gèrent cela. C'est un beau cadeau pour nos nouveaux élus.
C'est triste de me lever aujourd'hui à la Chambre pour défendre un projet de loi déposé par les libéraux, qui va détruire notre jeunesse, soit la Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
Je parlais des municipalités. Maintenant, il faut aussi parler de l'autre palier de gouvernement, soit le gouvernement provincial qui aura l'ensemble des problèmes et recevra une compensation financière à partir du magot que le gouvernement fédéral aura en raison de la légalisation de ce produit.
De nombreuses études démontrent hors de tout doute que la consommation de la marijuana a un impact sur la santé des gens, et plus particulièrement sur celle des jeunes. Il ne faut pas oublier que la santé est de compétence provinciale.
Il faut aussi parler du contrôle routier. On ne sait pas comment nos honnêtes policiers et policières vont faire pour contrôler cela. On parle de formation, même de les former aux États-Unis, et d'investissements. On n'est pas prêts. Il faut prendre notre temps.
Au sujet de la gestion du personnel, le ministre du Travail du Québec ne sait pas quoi faire avec le problème. Les gens vont entrer au travail après avoir consommé de la drogue. C'est beaucoup plus difficile de vérifier leur état que s'ils avaient bu. On envoie donc encore quelque chose dans la cour des provinces.
Une rectrice de la région de Québec a demandé ce qu'il faudrait faire sur le campus et comment il faudrait gérer cela. Ce sont toutes des questions sans réponse, mais le gouvernement a une idée fixe: le 1er juillet 2018. Quelle est l'urgence de mettre la loi en vigueur?
Je reconnais que la consommation existe et que nous devons agir. Toutefois, ce n'est parce qu'il y a un problème qu'ils ne sont pas capables de contrôler que nous allons le banaliser et le légaliser. Il faut prendre des mesures plus responsables et prendre le temps de trouver de bonnes solutions. Je pense que ce n'est pas la bonne façon de s'attaquer au problème.
Il faut travailler sur la prévention. Il faut inciter nos jeunes à faire du sport et à s'impliquer dans les arts et dans la communauté. Il y a 500 organismes dans Portneuf—Jacques-Cartier. Le problème qu'ils ont présentement, c'est qu'ils sont incapables de renouveler leur liste de membres ni de trouver de nouveaux bénévoles.
Pourquoi le gouvernement fédéral ne met pas en place un programme pour inciter nos jeunes à s'impliquer dans leur communauté? Lorsqu'ils sont impliqués dans le sport, dans la danse, dans le chant ou dans le macramé, peu importe, ils ne pensent qu'à cela. Ils n'ont pas l'esprit libre pour penser à commettre des mauvais coups ou à consommer de la marijuana.
Le gouvernement d'en face a défini des objectifs bien précis dans la loi. Je vais les lire:
a) de protéger la santé des jeunes en restreignant leur accès au cannabis;
Pourtant, on va en vendre partout. De plus, les gens vont pouvoir s'approvisionner chez eux, puisqu'ils auront le droit de faire pousser des plants de pot. Je poursuis:
b) de préserver les jeunes et toute autre personne des incitations à l’usage du cannabis;
Encore une fois, il va y en avoir partout. Voici le troisième objectif:
c) de permettre la production licite de cannabis afin de limiter l’exercice d’activités illicites qui sont liées au cannabis;
En d'autres mots, on dit qu'on va tuer le crime organisé. Or l'Association canadienne des policiers a dit qu'il était naïf de croire qu'on allait restreindre, réduire ou influencer l'activité du crime organisé. C'est le qualificatif qui a été employé par l'Association canadienne des policiers au sujet de ce gouvernement. Ensuite, on dit ceci:
d) de prévenir les activités illicites liées au cannabis à l’aide de sanctions et de mesures d’application appropriées;
On dit que les jeunes de 12 à 17 ans vont pouvoir se promener avec 5 grammes de marijuana. Cela représente entre 10 et 15 joints, dépendamment de la grosseur. Je poursuis:
e) de réduire le fardeau sur le système de justice pénale relativement au cannabis;
Oui, nous sommes d'accord sur la décriminalisation, mais faisons la distinction entre la décriminalisation et la légalisation. Effectivement, tous les 338 députés ont probablement eu des écarts de conduite dans leur jeunesse. Il est certainement préférable de payer une contravention, comme on le fait pour les excès de vitesse, plutôt que d'avoir un casier judiciaire. Voici d'autres objectifs:
f) de donner accès à un approvisionnement de cannabis dont la qualité fait l’objet d’un contrôle;
g) de mieux sensibiliser le public aux risques que présente l’usage du cannabis pour la santé.
On est en train de dire que la marijuana n'est pas bonne pour la santé, mais qu'on va la légaliser. On dit qu'il ne faut pas en consommer, mais on va mettre des moyens en place pour qu'elle soit plus accessible pour nos jeunes. Je me lève à la Chambre aujourd'hui pour protéger notre jeunesse. C'est ce qui est important pour toute société qui se respecte. Il est naïf de penser qu'on va éliminer le crime organisé.
Mon objectif est de protéger les jeunes de 25 ans et moins. Toutes les études démontrent que la formation du cerveau se termine à l'âge de 25 ans. Pourquoi mettre à risque les jeunes de 18 à 25 ans? On est en train de prendre nos jeunes pour des rats de laboratoire. Nous sommes le premier pays du G20 à vouloir légaliser cette drogue. Pourquoi? C'est certain que nous devenons un laboratoire, et c'est cela qui est inacceptable. On est en train de sacrifier une génération. C'est manquer de respect envers notre jeunesse et ne pas croire en l'avenir de notre pays.
Ce gouvernement est là pour les mauvaises raisons. Il dépense de l'argent à profusion et il est coincé, alors il cherche une façon de faire de l'argent rapidement. Premièrement, c'est irresponsable en tant que gouvernement, parce qu'il n'a pas de vision. Deuxièmement, il se sert de nos jeunes pour garnir ses coffres. Ce qu'il ne nous a pas dit, c'est combien vont coûter les répercussions. Il faut prendre le temps de trouver une solution plus respectueuse.
Par ailleurs, même la taxe est prévue dans le budget de 2017. Nous perdons notre temps, aujourd'hui. Les libéraux veulent faire adopter leur programme le 1er juillet 2018 et ils n'ont pas accepté les amendements présentés par le NPD. Ils attendent le 1er juillet et ils ont hâte de collecter de l'argent pour les amis de l'héritier de Pierre Elliott Trudeau, notre fameux premier ministre.
Cela ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre que ce gouvernement est en train de mettre en place des mesures pour aller chercher de l'argent dans les poches des Canadiens et qu'il gâche notre jeunesse. C'est inacceptable. Ce gouvernement doit revenir à la raison. Je lui demande de ralentir l'application de cette loi, d'être sérieux et de respecter notre jeunesse. Je me lève aujourd'hui pour notre jeunesse.
[Traduction]
Monsieur le Président, je tiens avant tout à signaler au député que j'ai consacré la plus grande partie de ma vie adulte à lutter contre la criminalité. Certes, il est possible de réduire la criminalité et la violence dans notre société. La solution ne passe toutefois pas par des discours musclés, mais par des gestes intelligents.
Je tiens aussi à apporter quelques précisions. Le député d'en face affirme appuyer la décriminalisation. Nous sommes conscients des conséquences négatives que peuvent subir les jeunes qui se retrouvent avec un casier judiciaire pour avoir commis une infraction criminelle. C'est pourquoi nous avons établi des limites. Ainsi, pour un jeune de moins de 18 ans, être en possession de plus de cinq grammes de marijuana sera une infraction criminelle. Pour ce qui est des quantités inférieures à ce seuil, nous nous sommes entendus avec les provinces et les territoires, et ils adopteront des mesures législatives qui interdiront de manière absolue la possession, l'achat et la consommation de cannabis. Dans chaque province, une loi provinciale interdira aux jeunes qui n'ont pas l'âge de la majorité d'être en possession de cannabis. Elle autorisera également les policiers à saisir ce cannabis et à remettre une amende au jeune. Celui-ci n'aura toutefois pas de casier judiciaire à cause de cette infraction.
J'ai parlé à des députés des deux côtés de la Chambre. Le bien-être de nos enfants nous tient tous à coeur. Nous nous préoccupons de leur santé, de leur sécurité et de leur réussite. Un casier judiciaire constitue l'un des principaux obstacles à la réussite. Le gouvernement en est conscient, et il fait exactement ce que souhaite le député. En effet, nous avons éliminé la possibilité que ces jeunes se retrouvent avec un casier judiciaire, tout en mettant en place les interdictions nécessaires au moyen de règles provinciales réfléchies. Nous procédons de la même façon qu'avec l'alcool, en fait.
Les provinces travaillent à l'élaboration de leurs règles, et celles-ci auront exactement les effets que souhaite le député. Le député est-il rassuré de savoir que tout cela est en préparation? Cela calme-t-il ses inquiétudes au sujet des jeunes et de l'accès au cannabis?
[Français]
Monsieur le Président, tout d'abord, je connais effectivement le passé de mon collègue et je suis surpris et déçu de sa position.
Il est en train de dire que, parce que les sanctions imposées à nos jeunes, par le passé, n'ont pas eu d'effet, il faut lâcher prise. Cela signifie que nous ne sommes pas capables de contrer la distribution et la vente de la drogue.
Monsieur le Président, vous me corrigerez si je n'ai pas le droit de dire cette expression, mais c'est être lâche d'agir de cette façon. C'est inacceptable, parce que cela veut dire ne pas assumer ses responsabilités. Au lieu de faire face au problème, on dit qu'on va légaliser la marijuana, car on n'est pas capable d'avoir le contrôle. Cela veut dire que, s'il y a d'autres situations problématiques dans la société, on va tout simplement dire que, parce qu'on n'a pas le contrôle, parce qu'on n'a pas les moyens de trouver une solution, on va abandonner et ouvrir la voie. C'est irresponsable.
Je n'ai malheureusement pas très bien compris la question, parce qu'elle était trop longue, mais j'espère y avoir bien répondu.
Monsieur le Président, je vais revenir à ce que mon collègue vient de dire par rapport à la criminalisation. Toutes les études démontrent que la criminalisation et l'augmentation des peines minimales mises en place par les conservateurs par rapport à toutes les infractions liées au cannabis n'ont pas fonctionné. Cela n'a pas réduit la consommation de drogue chez les jeunes, cela n'a pas réussi à réduire le crime organisé relatif à la consommation de cannabis.
Au contraire, selon des statistiques sur les infractions liées aux drogues déclarées par la police en 2014, un an après l'adoption des lois répressives des conservateurs, la possession de méthamphétamine a augmenté de 38 % et celle d'héroïne, de 34 %; le trafic de méthamphétamine a augmenté de 17 % et celui d'héroïne, de 12 %. Les peines minimales n'ont pas fonctionné, la guerre aux drogues n'a pas fonctionné. Pourquoi les conservateurs ne veulent-ils pas qu'on adopte et qu'on mette en avant une nouvelle stratégie, une approche basée sur la santé publique? Présentement, la drogue no 1, la drogue la plus consommée au Canada et partout dans le monde est le cannabis. Les personnes qui la consomment le plus sont les jeunes âgés entre 12 ans et 25 ans. Il faut changer de stratégie et faire en sorte de pouvoir continuer à travailler avec les jeunes et faire plus de prévention. Évidemment, il y a des lacunes dans le projet de loi qui est devant nous, mais on peut travailler sur les lacunes pour les améliorer.
Monsieur le Président, si ma collègue a bel et bien écouté mon discours, elle a vu que je suis d'accord sur le fait qu'il y a un problème et qu'il faut trouver des solutions. La décriminalisation n'est pas la baguette magique pour régler tous les problèmes concernant la drogue, mais c'est un pas dans cette direction. Maintenant, prenons le temps de trouver la bonne façon de le faire.
Ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est qu'il fallait protéger les jeunes de 25 ans et moins et mettre en place un programme de prévention. En fait, je ne l'ai peut-être pas dit, parce que j'ai manqué de temps, mais c'était prévu dans mon discours. Il faut mettre en place un programme de prévention, un programme d'incitation à l'implication des jeunes dans les sports, les arts et le bénévolat, et mettre en place les moyens pour éliminer la distribution de drogue aux jeunes.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre part au débat. Le projet de loi C-45 est, nous le savons, le projet de loi qui légalisera la marijuana au Canada.
On parle de légalisation, mais qu'est-ce que cela signifie exactement? Cela signifie que la consommation de marijuana serait normalisée au Canada, comme ce fut le cas pour la cigarette, il y a de nombreuses années, et pour la boisson. La marijuana serait dorénavant acceptée comme faisant partie de la vie des Canadiens. Le message que cela enverrait aux enfants serait extrêmement dommageable. On leur dirait que nous abandonnons, que nous capitulons, parce que nous ne ferons plus rien pour enrayer la consommation de marijuana et d'autres drogues dans notre société. Comme le disait mon collègue, nous agirions en lâches: baissons les bras et légalisons.
Je suis absolument convaincu que le projet de loi C-45, qui vise à normaliser la consommation de marijuana au Canada, deviendra un échec lamentable des libéraux en matière de politique publique, comme leurs réformes fiscales, qui s'attaquent aux petits entrepreneurs, aux diabétiques, aux personnes qui profitent de rabais des employés et aux personnes atteintes de maladies mentales. Tout cela représente des échecs en matière de politique publique et le projet de loi C-45 aussi sera un échec monumental pour toutes les raisons que je vais donner.
Le projet de loi légaliserait la vente, la consommation et la culture de la marijuana. Comme je l'ai dit, elle normaliserait sa consommation. Nous avons travaillé si fort en tant que société pour décourager le tabagisme. Or, voilà que nous ouvrons la porte à ce qui est sans doute une substance encore plus dangereuse. Le paradoxe, c'est que, d'une part, le gouvernement actuel adopterait le projet de loi pour légaliser la consommation de marijuana, mais que, d'autre part, il déploierait une stratégie de relations publiques et de communication pour dire aux jeunes qu'ils ne devraient pas en acheter parce qu'elle est très dangereuse et qu'ils ne devraient pas en consommer, même si elle est légale et normalisée. C'est le comble de l'hypocrisie.
J'ai eu le grand plaisir d'occuper le poste de conseiller municipal à Abbotsford pendant de nombreuses années. Je peux dire aux députés que la culture résidentielle de plants de marijuana représentait l'un des pires problèmes pour le conseil municipal. Dans bien des cas, il s'agissait de culture illégale. Depuis que la consommation de marijuana à des fins médicales a été approuvée au Canada, des gens en cultivent à domicile sous prétexte qu'elle est une sorte d'analgésique. Des quartiers merveilleux d'Abbotsford ont maintenant des maisons où l'on cultive la marijuana. Par le passé, on couvrait les fenêtres de ces maisons de papier d'aluminium, et il en émanait une odeur nauséabonde. Les conseillers recevaient constamment des plaintes des voisins.
Le projet de loi autoriserait la culture résidentielle de plants de marijuana. Je peux assurer aux députés que, malheureusement, de nombreux Canadiens saisiront l'occasion pour cultiver plus que les quatre plants qui seraient autorisés par la loi proposée. Cela entraînerait des problèmes constants dans les quartiers, partout au Canada.
Le gouvernement a déclaré qu'un de ses objectifs était de protéger la jeunesse et qu'en réglementant et légalisant l'usage de la marijuana, il atteindrait cet objectif. Les libéraux ont affirmé vouloir aussi éliminer le crime organisé. Néanmoins, nous savons que les jeunes de moins de 18 ans ne sont pas censés acheter de la marijuana. Toute personne de plus de 18 ans serait en mesure d'acheter et de consommer légalement de la marijuana en vertu de la mesure législative proposée; mais toute personne de moins de 18 ans ne le pourrait pas. Paradoxalement, les jeunes de 12 à 17 ans seraient autorisés à posséder de petites quantités de marijuana. Où l'achèteraient-ils? Ils ne peuvent pas l'acheter légalement. Vers qui vont-ils se tourner? Vers le crime organisé.
Il existe un problème encore plus grave. Toutes les recherches médicales et scientifiques soulignent que, chez les jeunes, la consommation de marijuana a un impact très négatif sur le développement du cerveau.
Pourquoi le gouvernement libéral souhaite-t-il légaliser une drogue qui, on le sait, sera consommée par un nombre croissant de jeunes, car ils pourront se la procurer beaucoup plus facilement? Pourquoi faire cela alors que les études médicales indiquent très clairement que la consommation de marijuana chez les jeunes engendre invariablement des problèmes graves en matière de santé mentale? Je prévois même que, advenant l'adoption de ce projet de loi, le Canada sera confronté à une crise en santé mentale dans 5, 10 ou 15 ans. Les jeunes qui auront eu accès plus facilement à la marijuana souffriront de graves problèmes de santé mentale. Nous allons laisser un terrible héritage à nos enfants.
J'aimerais maintenant parler des délais fixés pour l'entrée en vigueur du projet de loi. Comme on le sait, le premier ministre a dit qu'il allait faire adopter ce projet de loi à toute vapeur pour qu'il entre en vigueur d'ici le 1er juillet 2018. Cependant, des chefs de police des quatre coins du pays ont fait savoir qu'il leur sera impossible d'être prêts à mettre en application cette mesure législative, compte tenu des nombreux défis qu'elle présente. Des représentants de collectivités de toutes les régions du pays, dont ma ville, Abbotsford, ont communiqué avec le gouvernement fédéral ou ont présenté un mémoire au comité qui a étudié le projet de loi pour dire qu'ils ne pourraient pas faire tout le travail nécessaire d'ici le 1er juillet. Les provinces et les territoires disent au premier ministre que le 1er juillet est une date beaucoup trop ambitieuse pour l'entrée en vigueur du projet de loi et qu'ils ne seront pas prêts à temps. Leurs services de police ne seront pas prêts, leur système d'éducation ne sera pas prêt et les Canadiens ne seront pas prêts.
En gros, nous allons nous retrouver avec un fiasco sur les bras. Il faut dire que le gouvernement libéral nous y a habitués. Il ne peut pas s'empêcher de cafouiller. Le ministre des Finances manque à l'éthique, et l'argentier du premier ministre a des comptes à l'étranger. Il n'y a plus personne qui fait confiance au gouvernement. La confiance des gens a simplement été trahie.
Jetons un coup d'oeil à certains des autres éléments qui posent problème. Je tiens à être clair: nous sommes en faveur des contraventions dans les cas de possession de petites quantités de marijuana et de la décriminalisation de la possession de petites quantités de marijuana. Nous ne voulons pas que des enfants se retrouvent avec un casier judiciaire.
Cela dit, le projet de loi va bien au-delà de la décriminalisation. Il s'agit de la légalisation pure et simple de l'usage de la marijuana et de la normalisation qui s'ensuivra. En normalisant la consommation de marijuana au Canada, en donnant légalement le droit aux gens de posséder de petites quantités de marijuana, nous courons un grand risque. Beaucoup de Canadiens voyagent. Certains auront l'habitude de consommer de la marijuana, ils en auront dans le coffre à gants de leur véhicule. Quand ils arriveront à la frontière, les agents vont leur demander ce qu'ils ont dans leur voiture, s'ils ont des armes ou de la drogue. Les gens vont répondre que non. Les agents vont inspecter le véhicule et trouver de la marijuana dans le coffre à gants. Ces gens vont probablement être arrêtés du côté américain de la frontière. Ils vont avoir un casier judiciaire de ce côté-là de la frontière. Ils vont être soumis au processus judiciaire américain. Voilà une des nombreuses petites conséquences de ce projet de loi.
En dernier lieu, il est manifeste que le gouvernement n'a plus d'argent. Voilà pourquoi il impose les Canadiens à outrance. Il s'en est pris aux petites entreprises, aux personnes diabétiques, aux rabais aux employés, aux personnes atteintes de maladie mentale et, maintenant, c'est rendu au tour de la marijuana. Le gouvernement va imposer une taxe sur la marijuana. Des taxes et des impôts, encore et encore: c'est parce que le gouvernement manque d'argent. Les députés peuvent-ils croire que c'est pour cette raison que le gouvernement veut faire adopter un projet de loi comme celui-là, un projet de loi qui aura des conséquences énormes pour la population canadienne?
En terminant, je demande à mes collègues libéraux d'en face de réfléchir à deux fois à ce qu'ils sont en train de faire. C'est une mauvaise politique et elle aura des répercussions sur les générations de Canadiens à venir. Ils devraient y renoncer.
Monsieur le Président, je remercie le député d'Abbotsford de ses commentaires. Nous nous entendons très bien sur le comité de l'environnement et nous avons eu une belle discussion ce matin.
Malheureusement, je constate certains problèmes dans ce qu'il a dit ici aujourd'hui, en particulier concernant la normalisation de l'usage de la marijuana. Est-il au courant que 21 % des jeunes Canadiens ont déjà consommé de la marijuana? Est-il au courant que 30 % des jeunes adultes consomment de la marijuana? Que faut-il de plus pour qu'il réalise que c'est déjà un problème?
Il a aussi parlé de l'accès au cannabis, en particulier de l'accès des jeunes enfants aux cannabis, qui aurait comme conséquence d'augmenter, je ne sais trop comment, l'activité criminelle liée à la production et à la distribution. Parmi ces jeunes, combien ont accès à de l'alcool maison ou encore à du tabac qui a été cultivé et séché chez eux pour ensuite en faire des cigarettes? Ce n'est simplement pas ainsi que les choses se passeront.
En fait, lorsque nous aurons légalisé et réglementé la production de cannabis, nous pourrons commencer à sensibiliser les enfants aux risques qu'il comporte, comme nous l’avons fait pour la cigarette. C’est de cette façon que nous atteindrons notre but. Je ne pars pas de zéro. Nous sommes déjà passés par là avec l’alcool et le tabac. Nous avons obtenu de bien meilleurs résultats pour ce qui est de dissuader les enfants d'en consommer.
Que pense le député du fait que les jeunes soient déjà aussi nombreux à consommer du cannabis?
Avant de donner la parole au député d’Abbotsford, j’aimerais rappeler à tous les députés, car je sais que certains d’entre eux commencent à s’impatienter et à faire des suggestions à voix haute, que lorsque j’annonce que nous passons aux questions et aux observations, il leur revient soit de poser une question, soit de faire une observation.
Le député d’Abbotsford a la parole.
Monsieur le Président, je tenais à répéter ce que mon collègue a dit. Nous travaillons en effet très bien ensemble au comité, et les dossiers avancent, ce qui montre qu’il y a beaucoup de bonne volonté au comité de l’environnement.
Il a dit qu’un pourcentage important de jeunes Canadiens consomment déjà de la drogue. Il a raison. Il a demandé si, alors, ce n'est pas déjà un problème en soi. Oui, c’est un problème.
Or, le projet de loi aggravera considérablement ce problème, pour les raisons que j’ai mentionnées. Ce n’est pas parce que des jeunes consomment déjà de la drogue illégalement, comme l'a fait le premier ministre, que c’est bon pour eux et qu'il faudrait normaliser cette consommation. Cela signifie plutôt qu'il faut trouver des façons nouvelles et créatives de les dissuader de consommer de la marijuana.
Ce qui est cocasse avec le projet de loi, c’est que la légalisation de la consommation de marijuana va l'augmenter chez les jeunes, mais qu’en même temps, le gouvernement met en place une campagne de sensibilisation pour encourager les jeunes à ne pas en consommer. C’est d’une hypocrisie effarante.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. Toutefois, j'ai souvent de la difficulté à comprendre la logique des conservateurs quand il s'agit de trouver des solutions à des problèmes. Souvent, la première réaction des conservateurs consiste à dire que toutes les réponses se trouvent dans le Code criminel. Ils veulent tout criminaliser, comme si cela allait régler le problème.
Mon autre collègue a même fait un parallèle avec la cigarette en parlant des campagnes de sensibilisation, qui nous ont permis, au fil du temps, statistiques à l'appui, de diminuer le tabagisme sans avoir à criminaliser cette substance toxique.
Je me demande donc pourquoi on ne devrait pas utiliser la même approche à l'égard du cannabis que celle qu'on a utilisée pour la cigarette, c'est-à-dire de le légaliser et de faire des campagnes de sensibilisation afin d'en diminuer la consommation.
Comme cela a fonctionné dans le cas de la cigarette, pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas dans le cas du cannabis?
[Traduction]
Monsieur le Président, je vais répondre de la façon suivante. Le député a laissé entendre que le Parti conservateur veut criminaliser la consommation de marijuana. J'ai une grande nouvelle à annoncer: à l’heure actuelle, il est illégal de consommer ou de vendre de la marijuana au Canada. Nous voulons préserver la loi telle qu’elle est. La meilleure chose qu’on pourrait faire — et les néo-démocrates et les libéraux s'y opposent depuis toujours —, c’est de fixer des peines d’emprisonnement minimales obligatoires et ciblées pour ceux qui produisent et vendent de la marijuana, surtout aux jeunes Canadiens. J’ai déjà expliqué, dans mon discours, l’effet nocif de la consommation de marijuana sur le développement du cerveau chez les jeunes. Par conséquent, nous devrions nous en prendre aux prédateurs qui produisent cette substance et qui la vendent à nos enfants au lieu de nous en laver les mains en normalisant sa consommation. C’est une solution rétrograde.
Monsieur le Président, c’est un grand honneur pour moi de représenter les électeurs de ma belle communauté, Langley—Aldergrove. J’aimerais remercier le député d’Abbotsford de tous les efforts qu’il déploie depuis si longtemps pour défendre lui aussi les intérêts des électeurs de sa circonscription. Il a soulevé un grand nombre de questions importantes, et j’espère que le gouvernement est à l’écoute.
Je tiens à féliciter le secrétaire parlementaire d’être apparemment le député qui a parlé plus que quiconque à la Chambre. C'est tout un exploit. C’est vrai qu’il parle beaucoup.
Le secrétaire parlementaire a demandé d’où venaient ces chiffres. Si le gouvernement ne le sait pas, alors nous avons un problème. C’est peut-être l’une des raisons pour lesquelles les Canadiens commencent à s’inquiéter et à perdre confiance dans le gouvernement. Les décisions que prennent les libéraux ne sont pas logiques.
Le député d’Abbotsford a soulevé un problème qui se pose à l’échelle nationale: un trop grand nombre de jeunes consomment de la marijuana. En fait, 21 % des jeunes en consomment.
J’ai passé une semaine à vélo avec des membres de la GRC, dans les parcs, parce que je voulais voir comment ils luttent contre la drogue. En fait, ils confisquent la drogue aux jeunes en leur disant que ce n’est pas bon pour leur santé. Ils prennent aussi leur nom. Oui, c’est illégal. Oui, 21 % de nos jeunes en consomment. C’est un problème. J’avoue que j’étais très fier de la façon dont les agents de la GRC traitaient le problème.
Je suis d’accord avec le député d’Abbotsford pour dire que cela ne devrait plus être une infraction pénale, mais une plutôt une infraction passible d’une amende. À l’heure actuelle, c’est illégal et cela pose problème.
Selon le gouvernement, 21 % des enfants et 30 % des jeunes adultes consomment de la marijuana. Les jeunes adultes qui siègent à mon conseil consultatif des jeunes sont des jeunes gens brillants qui, je l’espère, formeront un jour l’élite de notre pays. Je ne leur ai pas demandé combien d’entre eux consommaient du cannabis. Je leur ai demandé ce qu’ils pensaient de l’objectif du gouvernement d’en légaliser la consommation le 1er juillet, et ils ont tous souri. Je leur ai demandé s’ils pensaient que les libéraux étaient sur la bonne voie, et ils ont presque tous levé la main en même temps pour répondre. Une majorité écrasante d’entre eux a critiqué le gouvernement.
Les jeunes qui siègent à ce conseil consultatif n’ont pas tous les mêmes allégeances politiques. Je ne voulais pas avoir que des conservateurs, je voulais un éventail très représentatif de la collectivité de Langley—Aldergrove. Ils ont dit que le gouvernement ne devrait pas aller si vite, qu’il devrait écouter les chefs de police du Canada et qu’il devrait écouter aussi les professionnels de la santé qui disent tous que le Canada n’est pas prêt.
Le premier ministre a peut-être fumé des joints ou s’est peut être trouvé dans une salle où des gens fumaient des joints alors qu’il était chef de l’opposition, ce qui est inapproprié. Mais ce n’est pas parce qu’on peut faire quelque chose qu’on doit le faire. Le conseil consultatif des jeunes a dit, à une majorité écrasante, que le gouvernement ne devrait pas aller aussi vite. C’est un problème, et il faut donc éduquer les jeunes sur les risques qu’il comporte. C’est comme cela que nous avons fait avec le tabac, et nous avons obtenu des résultats.
Les gouvernements précédents auraient peut-être dû en faire davantage pour résoudre ce problème par l’éducation. On aurait peut-être dû faire de la recherche sur les avantages médicaux de la marijuana, parce que c’est un problème. La logique du gouvernement consiste à dire qu’on va régler le problème que pose la consommation de cannabis en la légalisant.
En criminologie, on peut déterminer, en fonction de son comportement passé, ce qu’une personne est susceptible de faire à l’avenir. C’est la même chose en psychologie. C’est du simple bon sens, c’est logique. Par conséquent, pourquoi ne pas aller voir ce qu’ont fait d’autres pays qui ont légalisé la marijuana? Est-ce que cela a amélioré ou aggravé la situation? En fait, ça l’a considérablement aggravée. L’activité criminelle liée à la vente de mari a augmenté au Colorado. Ce sont des faits, et les études les confirment.
Depuis qu’il a légalisé la consommation de marijuana, le Colorado a enregistré une augmentation du nombre de victimes d’accidents de voiture liés à la consommation de marijuana, du nombre d’appels à l’aide pour empoisonnement et du nombre de patients dans les salles d’urgence. Le marché noir de la marijuana a augmenté dans cet État, il n’a pas diminué. Un grand nombre de responsables de la réglementation ont été condamnés pour corruption.
Harry Bull, surintendant des Cherry Creek Schools, a dit qu’on lui avait promis des fonds qui proviendraient de la vente de marijuana et qui serviraient aux collectivités, notamment aux écoles. Ce surintendant est responsable de l’un des plus grands districts scolaires des États-Unis. « Mais jusqu’à présent », a-t-il ajouté, « la seule chose que la légalisation de la marijuana a apporté à nos écoles, c’est la marijuana. »
J’ai accompagné des policiers à vélo et dans des voitures de police. J’ai vu ce que font ces professionnels pour assurer la sécurité de nos collectivités, de façon pratico-pratique, et comment ils confisquent la drogue.
Le gouvernement propose que, lorsqu’un agent de police arrête une voiture avec plusieurs passagers et qu’il voit une bouteille d’alcool ouverte, qu’il puisse confisquer la bouteille d’alcool ouverte. Mais si le même agent arrête une voiture transportant quatre personnes, et qu’il y trouve de la marijuana, chacun des passagers peut détenir légalement 30 grammes de marijuana, soit 60 joints. Cela fait un total de 240 joints.
Il est illogique de prétendre que c’est ainsi qu’on va régler le problème ou lutter contre le crime organisé. Le secrétaire parlementaire a dit que, contrairement au gouvernement, un trop grand nombre de criminels voulaient que les jeunes consomment de la marijuana. Le gouvernement libéral va donc faire concurrence aux bandes de criminels. Les libéraux ont dit qu’ils allaient s’assurer de la bonne qualité de la mari, pour que les gens puissent en consommer à tire-larigot. Les libéraux disent que toute personne âgée de 18 ans et plus peut détenir l’équivalent de 60 joints. Dans le cas d’un enfant, les libéraux disent qu’ils confisqueront la drogue. En vertu du projet de loi, les enfants âgés de 12 à 18 ans pourront détenir 5 grammes de marijuana, ce qui correspond à 10 joints. Ce que dit le gouvernement est donc parfaitement illogique.
Nous devrions tirer des leçons des erreurs des autres. Ce que propose le gouvernement va bien au-delà des mesures adoptées au Colorado. Les routes seront moins sûres, et le nombre de décès augmentera. Pourtant, les libéraux veulent faire adopter le projet de loi à toute vapeur, avant même qu'il existe un appareil pour déterminer si les facultés d'un conducteur sont affaiblies par la drogue.
Nous venons de terminer l'étude du projet de loi C-46. Comment le gouvernement punira-t-il sévèrement un conducteur ivre qui tue quelqu'un? Toute personne qui prend le volant en état d'ébriété et qui cause la mort recevra une amende d'au moins 1 000 $. Pour une deuxième infraction, un conducteur ivre passera au moins 10 jours en prison, ce qui signifie qu'il écopera d'une peine d'emprisonnement de 30 jours pour avoir causé la mort une deuxième fois. Ce que propose le gouvernement est bizarre. Les collectivités seront moins sûres. C'est inacceptable.
Je rappelle au gouvernement que ce n'est pas parce qu'il peut prendre une mesure qu'il le devrait.
[Français]
Monsieur le Président, j'apprécie les tentatives malheureuses de démontrer un problème en essayant d'expliquer pourquoi il faudrait décriminaliser le cannabis.
En d'autres termes, mon collègue d'en face dit aux parents de sa circonscription et de la mienne, entre autres, que ce n'est pas grave, on va laisser le crime organisé en place et le profit entre ses mains. En plus, on va seulement donner une petite amende aux contrevenants et réduire la pénalité.
Sous quelle absence de logique peut-on expliquer le statu quo? Depuis 10 ans, ils n'ont rien fait et ils avouent que c'est un problème. Selon quelle logique délinquante peut-on expliquer aux parents de nos circonscriptions que nous préférons garder le crime organisé au lieu de prendre le contrôle, comme nous le faisons?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député a bien tort d'insulter les chefs de police et les professionnels de la santé en disant que leurs propos sont alarmistes. Il existe un problème, et la solution que le gouvernement propose et qu'il s'entête à vouloir mettre en oeuvre est inacceptable. Les Canadiens et les professionnels ont informé le gouvernement qu'il a tort et lui demandent de revenir sur sa décision.
En tant qu'opposition officielle, nous travaillerons avec le gouvernement s'il accepte d'écouter les Canadiens, les chefs de police et les professionnels de la santé et s'il agit comme il se doit. Nous appuierions une telle démarche. Cependant, ce qu'il fait actuellement est insensé et inacceptable.
[Français]
Monsieur le Président, je dois revenir sur ce qui vient d'être dit, parce que mon collègue n'offre aucune solution. En effet, il pense que le statu quo va faire le travail. Selon lui, cela a fonctionné de considérer la marijuana illégale, comme ce fut le cas au cours des dernières décennies. Comment explique-t-il que le statu quo peut être une solution?
Mon collègue peut-il au moins reconnaître que ce que son gouvernement a fait pendant 10 ans n'a absolument pas amélioré la situation? En fait, elle a même empiré, car la consommation de cannabis a augmenté pendant les 10 ans que son gouvernement a été au pouvoir.
Pourquoi se lève-t-il aujourd'hui en disant vouloir combattre le cannabis, alors que la stratégie que son gouvernement a utilisé pendant 10 ans n'a absolument rien donné? En fait, ils ont empiré les choses. Comment explique-t-il cela?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'a peut-être pas entendu certaines des observations que l'on a formulées à la Chambre. J'ignore pourquoi le député ne les a pas entendues, mais il a tort.
Je crois que tous les députés savent qu'il existe un problème et qu'ils sont ouverts à discuter afin d'apporter les changements appropriés. Le statu quo n'est pas viable. Les députés de tous les partis ont reconnu cette réalité. La question est de savoir si le plan des libéraux est le bon. Est-ce la solution? Les professionnels nous disent que non. Les autres États qui ont légalisé la marijuana — dans une bien moindre mesure que ce que propose le gouvernement — nous ont prévenus de ne pas le faire parce que ce serait une erreur. Les coûts sociaux et médicaux liés au cannabis dépasseraient largement les maigres recettes que les gouvernements fédéral et provinciaux en tireraient, ce qui nuirait au Canada.
Je demande au gouvernement de bien vouloir ralentir.
Monsieur le Président, je remercie le député de son engagement à l'égard de notre province commune. Le gouvernement a proposé une mesure législative qui, selon lui, est l'approche adéquate en matière de légalisation. Le projet de loi vise deux objectifs.
Premièrement, il vise à garder la marijuana hors de la portée des enfants. Deuxièmement, il vise aussi à se débarrasser du crime organisé. Le problème est le suivant: dans une industrie extrêmement réglementée comme celle du tabac, il y a tout de même une énorme quantité de tabac de contrebande en circulation parce que le crime organisé s'en mêle. D'un autre côté, si on tente de réglementer un produit comme la marijuana pour empêcher les enfants de mettre la main sur cette drogue, on se retrouve dans un cercle vicieux, et il est alors impossible d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs parce que l'un est presque essentiellement contraire à l'autre.
Le député a mentionné une troisième option. Pouvez-vous nous dire quelle est la politique des conservateurs concernant la marijuana et sa consommation?
Monsieur le Président, il s'agit d'une question extrêmement pertinente. Il faut se pencher sérieusement, au moyen d'une vraie étude, sur les possibles bienfaits de la marijuana consommée à des fins médicales. Les gens sont loin de s'entendre. Nous envisageons sérieusement de préconiser la décriminalisation de la marijuana afin qu'elle puisse être confisquée et que les contrevenants reçoivent une contravention. Personne ne devrait avoir de casier judiciaire pour simple possession de marijuana, à moins de faire partie d'un groupe criminel qui en distribue aux jeunes.
Le gouvernement, de son côté, préfère autoriser les jeunes à en posséder, ce qui est illogique, puisqu'il dit vouloir tenir la marijuana hors de portée des enfants. Cela ne l'empêche pas d'affirmer que, désormais, les enfants pourront se promener avec 10 joints dans les poches, et 60 dès qu'ils atteindront l'âge de 18 ans. Personne ne devrait avoir autant de drogue dans les poches.
[Français]
Monsieur le Président, le projet de loi C-45 légalisera l'usage du cannabis dans les limites que mes collègues ont déjà évoquées.
Beaucoup de décisions sont du ressort des provinces, dont l'âge légal d'utilisation, le développement d'un système de points de vente et l'éducation. Le gouvernement pousse pour respecter un échéancier très serré. On parle d'adopter ce projet de loi d'ici le 1er juillet 2018, ce qui est dans huit mois seulement. On sait que, en politique, huit mois passent vite.
On attend encore pourtant de voir tous les moyens que le fédéral va mettre en oeuvre pour que la loi soit appliquée de Vancouver à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, en passant par le Québec. Malgré tout, il m'apparaît très clair que c'est un projet de loi qui doit aller de l'avant. Je soutiens la légalisation de la marijuana, à condition qu'elle soit faite efficacement et de façon à prévenir la vente du produit aux enfants, qu'une source de revenu fiable et à long terme soit consacrée à la santé publique, à la prévention et à la recherche, et qu'une stratégie complète de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies soit adoptée.
On sait que l'interdiction et la criminalisation du cannabis, que préconisent les conservateurs et qu'ils ont mises en application depuis 10 ans, ce sont avérées des stratégies complètement inefficaces pour réduire la consommation et les activités illégales reliées à la consommation du cannabis au pays.
Comme je l'ai un peu évoqué tout à l'heure, des statistiques ont paru en 2014 concernant les infractions liées à la drogue déclarées en 2014, alors que les conservateurs étaient au pouvoir et avaient mis en place un système très répressif, où les peines minimales obligatoires avaient augmenté, pour gérer la consommation de drogue. Un an après l'adoption des lois répressives des conservateurs, la possession de méthamphétamine et d'héroïne avait augmenté de 38 % et de 34 %, respectivement. Le trafic de méthamphétamine et le trafic d'héroïne avaient augmenté de 17 % et de 12 %, respectivement.
Donc, la consommation n'a pas été réduite, au contraire, et le trafic a aussi augmenté. On doit se demander quelle stratégie il faut adopter pour faire en sorte que ceux qui consomment le plus de cannabis, soit les jeunes de 25 ans et moins, soient vraiment pris en considération et qu'on arrête de se mettre la tête dans le sable et de faire du déni. Il faut constater que cette guerre contre les drogues n'a pas fonctionné et il faut trouver de nouvelles solutions.
La solution proposée par les libéraux, soit d'adopter une approche de santé publique, est celle que nous préconisons aussi. Toutefois, il y a plusieurs lacunes dans leur approche, d'où l'importance de se parler. Malheureusement, nous sommes à l'étape de la troisième et dernière lecture de ce projet de loi. Nous sommes inquiets parce que nous avons proposé plusieurs amendements qui ont été complètement rejetés par les libéraux en comité.
Dans le rapport du groupe de travail mis en place par le gouvernement, des experts expliquaient qu'il fallait, sur le plan légal:
réduire les fardeaux sur la police et le système de justice associés aux infractions de simple possession de cannabis; empêcher les Canadiens et les Canadiennes d'entrer dans le système de justice pénale et d'avoir un dossier criminel en raison d'infractions de simple possession de cannabis; protéger la santé et la sécurité publiques en renforçant, le cas échéant, les lois et les mesures d'exécution de la loi qui dissuadent ou punissent les infractions plus graves liées au cannabis [...]
Le projet de loi rejoint ces éléments en légalisant la consommation de jusqu'à 30 grammes de cannabis séché et la possession allant jusqu'à quatre plants par foyer.
Toutefois, comme je l'ai dit, la date d'application de la loi est le 1er juillet 2018. Depuis maintenant deux ans, ce sont 100 000 personnes qui ont un dossier criminel pour simple possession de cannabis, alors que le gouvernement compte le légaliser dans moins d'un an. Combien d'autres jeunes le gouvernement est-il prêt à mettre en prison pour des faits qui seront légaux dans une dizaine de mois? Est-ce qu'il va au moins envoyer à la police et aux autorités judiciaires le message de ne plus appliquer la loi actuelle, le temps que la nouvelle législation soit mise en place?
Les libéraux, au sein même de leur comité de travail, ont reçu la recommandation de décriminaliser la marijuana. Ils ne s'entendent pas. Le premier ministre a déclaré il n'y a pas longtemps que, effectivement, la réhabilitation allait probablement régler des problèmes d'alourdissement du système de justice. On sait que, avec l'arrêt Jordan, plusieurs enquêtes ont été arrêtées et n'ont pas été poursuivies, pour des cas beaucoup plus graves que de la possession simple de marijuana.
Nous sommes dans le même processus dans le cas du projet de loi C-45, alors qu'on ne veut pas procéder à la décriminalisation pour l'instant. Cela contribue à l'alourdissement du système judiciaire et à des dépenses monumentales liées à l'arrestation de gens pour la simple possession de marijuana.
Statistique Canada et d'autres organismes nous ont démontré à répétition que ces arrestations et les dossiers criminels qui en découlent touchent de façon disproportionnée les jeunes, les personnes racialisées et les Autochtones. Je me demande combien de dossiers criminels mes collègues de Toronto, de Vancouver et de Montréal reçoivent concernant des jeunes qui ont été arrêtés pour avoir fumé un joint. Combien de demandes de pardon traitent-ils chaque année?
En tant qu'élus, ne souhaitons-nous pas que le gouvernement libéral respecte sa promesse tout en faisant un choix juste pour les Canadiens, quel que soit leur âge ou la couleur de leur peau, c'est-à-dire procéder à la décriminalisation, temporairement au moins, et considérer la réhabilitation? Je ne comprends absolument pas en quoi cela constitue un problème, alors que c'est un constat qui a été inscrit dans la plateforme du Parti libéral en 2015.
Ces changements à la loi n'ont que trop tardé et n'entreront en vigueur que dans 15 mois, au plus tôt. Les retards et le manque de ressources créent actuellement une crise dans le système judiciaire. On ne peut pas se permettre de continuer de consacrer des ressources policières et judiciaires à l'inculpation et à la condamnation de personnes pour la simple possession de cannabis, une substance qui sera légalisée dans quelques mois.
Le groupe de travail continue de travailler à la réalisation de ses objectifs, qui portent cette fois sur les jeunes, la prévention et l'éducation. Le projet de loi doit protéger les jeunes Canadiens et les jeunes Canadiennes en gardant le cannabis hors de la portée des enfants et des jeunes, s'assurer que les Canadiens et les Canadiennes sont bien informés à l'aide de campagnes de santé publique, et en ce qui concerne les jeunes en particulier, s'assurer qu'ils comprennent les risques de la consommation.
Le projet de loi C-45 impose de lourdes sanctions pour toute personne qui fait du trafic ou qui vend ou donne du cannabis à des mineurs. Cependant, j'ai du mal à cerner l'aspect de santé publique. Tout d'abord, nous avons besoin de plus de recherche scientifique sur les effets de la consommation de cannabis à court et à long terme, mais aussi sur les propriétés de cette plante. Certains l'utilisent déjà médicalement. On parle souvent de patients en chimiothérapie ou des anciens combattants, par exemple.
Comme les libéraux affirment vouloir protéger les jeunes, vont-ils augmenter le financement de la recherche sur les effets de la consommation chronique et à long terme sur la santé des jeunes en particulier?
Je regarde aussi le budget de 2017, qui annonçait un budget ridicule de moins de 2 millions de dollars par année sur cinq ans. La semaine dernière, on a annoncé qu'on augmenterait ce budget, pour atteindre 6 millions de dollars par année sur cinq ans, mais c'est encore totalement dérisoire. L'éducation, la sensibilisation et la prévention nécessitent non seulement des ressources fédérales, mais aussi des programmes de financement pour les organismes communautaires de première ligne. Ces derniers, avec les écoles, sont prêts à intervenir sur le terrain quand les jeunes veulent avoir de l'information. Toutefois, comment 6 millions de dollars peuvent-ils aider les millions de groupes communautaires qu'il y a au Canada? Ce fardeau incombera-t-il encore aux provinces? C'est une question légitime.
Si on se compare à des États américains comme le Colorado, on est loin de faire tout ce qu'on peut. Le Colorado dépense près de 37 millions de dollars par année seulement en prévention. C'est sept fois plus que ce que le gouvernement canadien prévoit pour ce projet de loi majeur qu'est la légalisation de la marijuana. C'est dans moins de huit mois, je le rappelle.
Par ailleurs, j'en sais encore moins sur ce que compte faire le gouvernement avec l'argent qu'il tirera de la vente de marijuana. Quels types de programmes de prévention y aura-t-il? À qui seront-ils adressés? Y aura-t-il du financement pour les groupes communautaires? Je rappelle que c'est extrêmement important.
En outre, le projet de loi soulève beaucoup de questions importantes concernant les provinces. Celles-ci auront-elles besoin de temps supplémentaire pour mettre sur pied leur système de réglementation? C'est une raison de plus pour laquelle nous aurions aimé que le processus débute plus tôt ou qu'il aille plus loin que le 1er juillet 2018. Les questions du système de vente et du cadre légal sont également très importantes pour minimiser les risques associés à la légalisation de la marijuana.
Une autre question à clarifier porte sur la nature de la structure de taxes et de revenus du cannabis. Comment ceux-ci seront-ils partagés entre les provinces et le gouvernement fédéral? Les provinces et les Canadiens s'attendent à ce que le ministre des Finances se prononce sur cette question. Au Québec, la ministre Charlebois a déjà exprimé son mécontentement concernant le temps accordé aux provinces, et le premier ministre Couillard a exprimé le sien concernant la taxation.
Je voudrais dire beaucoup d'autres choses, mais je vois que mon temps de parole est écoulé. Je veux simplement rappeler que le NPD a proposé 38 amendements en comité et que les 38 amendements ont été rejetés. C'est un peu aberrant.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie la députée de son appui conditionnel au projet de loi C-45 et j'aimerais commencer par répondre à une de ses questions. En fait, je tenais à l'informer que le gouvernement a déjà annoncé que 46 millions de dollars seront consacrés à la création imminente d'un programme de sensibilisation publique. J'espère que cela réussira à apaiser au moins une de ses craintes.
J'aimerais maintenant qu'elle me dise une chose elle aussi. Elle a dit être en faveur de la décriminalisation, mais sait-elle ce que cela signifie, en réalité? Quand une chose est décriminalisée, elle demeure interdite; il n'y a que les sanctions qui changent et qui relèvent alors du régime civil — une contravention et une amende, par exemple — au lieu du régime pénal. Or, tant qu'une chose est interdite, on ne peut pas la réglementer.
Quand la députée a décrit sa vision de la décriminalisation, elle a dit que la loi ne serait pas appliquée, et non qu'elle serait appliquée différemment, avec des sanctions de nature civile à la clé. Si elle veut mon avis, ce qu'elle décrit, c'est la légalisation sans l'aspect réglementation.
[Français]
Monsieur le Président, les libéraux démontrent encore une fois à quel point ils ne sont pas du tout à l'écoute des recommandations du NPD.
D'abord, mon collègue annonce 45 millions de dollars. Or c'est toujours sur cinq ans. C'est donc à peu près 9 millions de dollars en tout par année, et cela inclut toutes les drogues au Canada, et pas seulement la marijuana.
Quand à son autre argument sur la décriminalisation, nous préconisons que que le gouvernement décriminalise la marijuana en attendant sa légalisation dans huit mois. Nous ne demandons pas l'un ou l'autre. Comme la légalisation est censée se faire de toute façon, pourquoi faire en sorte que des milliers de jeunes partout au pays aient un dossier criminel qui va les empêcher de travailler, de s'acheter une maison et de voyager? C'est un grand handicap pour un jeune.
Nous parlons seulement de décriminalisation pour possession simple de marijuana, pas pour des crimes plus graves. C'est vraiment une question de nuance. Je pense que mon collègue d'en face est quand même assez brillant et qu'il peut comprendre les nuances.
On parle aussi d'investir davantage en prévention. Les groupes communautaires le réclament depuis des années. L'argent manque. Je suis une ancienne enseignante et beaucoup de jeunes tombaient dans les écoles, parce qu'ils étaient sous l'effet de la drogue, dont la marijuana qui est la principale drogue des jeunes. Je ne sais pas si mon collègue a visité des écoles.
[Traduction]
Monsieur le Président, la députée a fait valoir beaucoup d'arguments valables. Le projet de loi C-45 ne permettra manifestement pas au gouvernement d'atteindre les objectifs visés. Il ne désengorgera certainement pas le système judiciaire, car le projet de loi générera plus de criminalité qu'il y en a déjà. Il n'empêchera pas non plus les enfants d'avoir accès au cannabis, car il permettra la culture à domicile, et il ne fera évidemment pas disparaître le crime organisé.
Avant de mettre en oeuvre une mesure quelconque, on s'informe habituellement des mesures qui ont donné des résultats positifs dans les autres pays. L'État de Washington a réussi à réduire le crime organisé à moins de 20 %. Les jeunes enfants y ont beaucoup de mal à se procurer de la marijuana. Comment cet État y est-il arrivé? Il n'autorise pas la culture à domicile, sauf pour les personnes fragiles qui en ont besoin à des fins médicales, et il contrôle l'ensemble du réseau de distribution. Il n'a fait qu'élargir le régime d'accès à la marijuana à des fins médicales, qui était déjà très bien réglementé.
Pour moi, le projet de loi dont nous sommes saisis laisse à désirer à bien des égards, surtout pour ce qui est de la sensibilisation du public. Les témoignages entendus ont clairement indiqué qu'il faut s'engager dans cette voie. Il ne reste que 234 jours avant que le gouvernement mette arbitrairement les choses en oeuvre. La députée pourrait-elle nous dire quelles mesures de sensibilisation il faudrait prendre?
[Français]
Monsieur le Président, effectivement, comme vient de le dire ma collègue, il manque d'investissements pour la prévention ainsi que pour des campagnes de sensibilisation et d'éducation. On veut que les jeunes comprennent que ce n'est pas sur la banalisation de la marijuana que nous sommes en train de travailler, mais bien sur les effets de sa consommation. Il manque aussi des investissements pour la recherche sur la consommation à long terme et sur les effets de la consommation chronique sur la santé des jeunes. Les libéraux doivent investir encore plus d'argent dans ce secteur. Je ne parlerai jamais assez de prévention et ma collègue en parle aussi.
Par ailleurs, on doit arrêter de criminaliser et d'augmenter les peines pour la possession simple de cannabis. Plusieurs études ont démontré que la guerre contre les drogues n'a pas fonctionné. Au cours des 10 dernières années, la consommation et le trafic de drogues ont continué d'augmenter. Il faut faire un effort et changer de stratégie.
[Traduction]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui au sujet d'un dossier qui me tient à coeur. Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-45, car il traite d'un enjeu qui a beaucoup d'importance à mes yeux. J'expliquerai aujourd'hui pourquoi le projet de loi C-45 ne doit pas être adopté.
Voici tout d'abord un peu de contexte. La marijuana est une drogue dangereuse. Comme on entend beaucoup de publicité en faveur de la marijuana, depuis quelque temps, de nombreux Canadiens auront peut-être tendance à oublier qu'il s'agit d'une drogue néfaste, qui crée une dépendance. Elle nuit également au développement du cerveau des jeunes, en plus d'accroître l'incidence des cas de psychose et de schizophrénie.
Les conservateurs s'opposent au projet de loi à l'étude concernant la marijuana au Canada. Notre position se fonde sur les préoccupations exprimées par des scientifiques, des médecins et des membres des forces de l'ordre, qui affirment que le gouvernement tente de faire adopter son plan à toute vitesse, mais sans avoir bien planifié les choses ni tenu compte des conséquences négatives qu'aura une mesure aussi complexe que celle-là.
Le plus préoccupant, c'est que ce projet de loi n'empêche pas les enfants d'avoir de la marijuana pas plus qu'il n'élimine les activités criminelles ou règle les problèmes de conduite avec facultés affaiblies.
Le Canada enfreindra trois traités internationaux si ce projet de loi est adopté. Les trois traités de l'ONU dont le Canada est signataire sont la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, la Convention de 1971 sur les substances psychotropes et la Convention de 1988 contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes. Cette mesure compromettra l'intégrité du Canada sur la scène mondiale. Comment le Canada pourra-t-il exiger des autres pays qu'ils respectent leurs obligations en vertu de traités s'il n'honore pas les siennes?
Presque tous les jours, j'entends parler d'un nouveau rapport sur les effets nocifs de la marijuana. Or, le gouvernement libéral refuse de prendre en considération les preuves qui s'accumulent et va de l'avant imprudemment avec cette mesure législative. Le gouvernement affirme qu'il veut protéger nos jeunes et que cette mesure législative réglementera la production et éliminera le marché noir. Toutefois, le projet de loi C-45 ne permettra même pas d'atteindre un seul de ces objectifs. Le gouvernement libéral n'écoute pas les professionnels de la santé. Il n'écoute pas les forces policières. Il n'écoute même pas les Canadiens inquiets qui estiment que ce projet de loi est fondamentalement boiteux et qu'il est adopté précipitamment pour respecter une date limite arbitraire et irresponsable.
Pour ces motifs et bien d'autres encore, je m'oppose entièrement à cette mesure législative. En ce qui concerne nos jeunes, je veux qu'ils soient en sécurité, qu'ils puissent avoir une vie meilleure que la nôtre et qu'ils aient davantage de possibilités que nous. Faciliter l'accès aux drogues ne permet pas d'atteindre ces objectifs.
À l'heure actuelle, le projet de loi recommande que l'âge minimum à l'échelle fédérale soit de 18 ans. Cependant, les provinces ont le pouvoir de fixer un âge minimal plus élevé. Si on prend l'exemple de nos voisins aux États-Unis, dans les États de Washington et du Colorado, qui ont légalisé la marijuana, l'âge minimum est de 21 ans. L'Ontario compte fixer l'âge minimal à 19 ans et l'Alberta, à 21 ans. Ce n'est pas sécuritaire. De nombreux professionnels du domaine médical ont déclaré que le cerveau poursuit son développement jusqu'à l'âge de 25 ans. D'après l'Association médicale canadienne, une plus grande consommation de marijuana avant l'âge de 25 ans peut augmenter jusqu'à 30 % les risques d'une personne de souffrir d'une maladie mentale comme la schizophrénie, la dépression ou l'anxiété par rapport à une autre personne qui n'a pas consommé de marijuana avant l'âge de 25 ans. Est-ce ce que nous souhaitons pour nos enfants? Ce n'est certainement pas ce que je souhaite pour mes propres enfants, pour les habitants de ma circonscription ou pour l'ensemble des Canadiens. Pour ces raisons, l'Association médicale canadienne et divers autres professionnels du domaine médical recommandent de faire passer à 21 ans au moins l'âge auquel une personne peut consommer de la marijuana. Le gouvernement laissera tomber nos enfants s'il choisit d'adopter la mesure législative proposée.
Les libéraux affirment que le projet de loi permettrait d'atteindre un deuxième objectif, soit la réglementation de l'industrie. J'expliquerai pourquoi ils échoueront aussi sur ce plan.
Le projet de loi C-45 autoriserait quatre plants par ménage sans restriction de hauteur. S'ils sont cultivés dans des conditions optimales, ils pourraient produire jusqu'à 600 grammes de marijuana. La grande majorité des témoins au comité de la santé se sont fortement opposés à la culture à domicile, y compris la plupart des groupes médicaux et les corps policiers qui ont témoigné.
Permettre la culture à domicile ne mènera certainement pas à la réglementation de l'industrie. De plus, les services de police ont déclaré devant le comité de la santé que, étant donné qu'ils ne peuvent pas voir à l'intérieur des domiciles, ils seraient incapables de faire respecter la limite de quatre plants par ménage. Ce qui est encore plus inquiétant, c'est qu'un vaste réseau de culture à domicile légal pourrait facilement tomber entre les mains du crime organisé. On ne parlerait pas de réglementer l'industrie. Le projet de loi n'éliminerait pas le marché noir. Il est contradictoire en soi.
Je reviens à mes inquiétudes par rapport aux jeunes. Le projet de loi ne garderait pas la marijuana hors de la portée des jeunes, ce qui est pourtant l'un des objectifs prévu à l'alinéa 7a). S'il y a de la marijuana à la maison, les jeunes y auront accès. C'est sans parler du problème de la conduite avec facultés affaiblies, qui prendra de l'ampleur à cause de la légalisation.
À l'heure actuelle, aucun instrument ne permet de mesurer avec précision, lors d'un contrôle routier, le taux de marijuana dans le sang. Le Canada ne peut pas former au pays même les agents de la paix pour qu'ils puissent reconnaître un conducteur qui a les facultés affaiblies par la marijuana. Comme le Canada ne possède ni la technologie ni les ressources pour ce faire, le gouvernement doit envoyer ses agents de la paix suivre une longue et coûteuse formation aux États-Unis. Actuellement, les forces policières canadiennes ne possèdent ni les ressources ni la formation nécessaires pour gérer la menace grandissante que pose la conduite avec les facultés affaiblies liée à la légalisation de la marijuana. Qui plus est, il est impossible de suivre la formation pour l'instant car il y a un arriéré et des listes d'attente. Bref, le Canada n'est pas prêt pour la légalisation.
En ce moment, la mesure législative proposée ne constitue pas la meilleure solution pour les Canadiens. Les familles canadiennes souhaitent vivre dans des collectivités saines où elles pourront élever leurs enfants en toute sécurité. Les représentants élus peuvent et doivent fournir des conseils sur les drogues pour donner suite aux préoccupations des Canadiens. Rappelons-nous que ce sont la santé et la sécurité de la population qui sont en jeu et que les Canadiens méritent mieux.
Il ne reste que 233 jours avant l'entrée en vigueur de la loi, arbitrairement fixée au 1er juillet 2018. N'adoptons pas à toute vapeur cette mesure législative. Il nous incombe de veiller à l'intérêt des Canadiens. Les provinces, les municipalités et les forces policières ne sont pas prêtes à mettre cette mesure législative en oeuvre. Je ne peux appuyer le projet de loi C-45.
[Français]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses commentaires. Je pense que ses préoccupations, d'un point de vue scientifique et médical, sont justifiées.
Cependant, la problématique dont je veux lui faire part est la suivante: nous avons la plus grande population de 18 à 25 ans qui consomme ce produit, et c'est illégal. Alors, en quoi le fait de fixer l'âge légal en plein milieu de la tranche de 18 à 25 ans va-t-il résoudre le problème pour ceux qui ont entre 18 à 21 ans?
[Traduction]
Monsieur le Président, il y a plusieurs façons de solutionner ce problème.
Le député de Scarborough-Sud-Ouest a été chef du service de police de la métropole. Il a probablement fait emprisonner de 200 000 à 300 000 personnes. C'était la meilleure solution pour faire comprendre aux jeunes que cette drogue est nocive et qu'elle peut affecter le développement du cerveau et causer bien d'autres problèmes.
Cette mesure illustre encore une fois l'hypocrisie des libéraux, car le premier ministre a admis avoir fumé de la marijuana. Son frère et d'autres membres de sa famille en ont eux aussi fumé. Les libéraux tentent maintenant de faire avaler de force cette mesure aux Canadiens. J'estime qu'il est carrément erroné d'imposer une mesure qui va à l'encontre des croyances personnelles des gens. C'est d'ailleurs une autre des raisons pour lesquelles les conservateurs n'appuieront pas ce projet de loi.
Monsieur le Président, l'an dernier, j'ai organisé une assemblée téléphonique dans le cadre de laquelle 3 300 personnes de ma circonscription sont demeurées sur la ligne pendant une heure pour écouter un groupe d'experts que j'avais mis sur pied. Le groupe était formé d'un spécialiste en toxicomanie, d'un fonctionnaire municipal et d'un commerçant qui tentaient de s'attaquer à quelques-uns des défis soulevés. Ils ont établi une liste de questions et de préoccupations que j'ai transmise à la ministre de la Justice et à la ministre de la Santé, qui ont ensuite produit un très beau rapport que les gens de ma circonscription peuvent consulter. Le principal élément qui est ressorti de tout cela a été la préoccupation relative à la sécurité des enfants et du public. Selon moi, il est évident que nous devons nous investir considérablement dans l'éducation, non seulement pour aborder les problèmes liés à la consommation de marijuana, mais aussi pour garder le public en sécurité.
Si le député n'est pas d'accord avec l'approche actuellement employée par le gouvernement libéral, quel est à son avis le meilleur moyen d'assurer la sécurité des Canadiens, étant donné que les peines obligatoires ont été inefficaces par le passé? Comment pourrait-on s'y prendre, selon lui, pour assurer la sécurité des Canadiens?
Monsieur le Président, l'an dernier, j'ai organisé des assemblées publiques à Markham—Unionville, et 98 % des gens ont dit non à ce projet de loi. Nombre de questions ont été soulevées, notamment sur l'éducation des enfants, sur ce qui est mauvais, et sur le budget qui y sera attribué si la marijuana est légalisée. Après l'adoption de ce projet de loi, qu'arrivera-t-il si une personne prend une bouteille de bière, fume de la marijuana, et a un accident d'automobile? La police ne peut pas composer avec la situation actuelle, alors imaginez le fardeau supplémentaire qu'elle aura à subir. Qu'arrivera-t-il si un enfant mange chez lui un brownie qui contient de l'huile de marijuana ou d'autres substances? Qu'arrivera-t-il si la marijuana continue d'être présente dans les écoles? Qu'arrivera-t-il si des gens conduisent au travail avec les facultés affaiblies et y arrivent dans cet état? Qu'en est-il des accidents? Qui payera les services de police? Selon un rapport provenant du Colorado, la légalisation de la marijuana a triplé les coûts des services de police et ambulanciers, et a doublé ou triplé le nombre d'itinérants.
Le gouvernement n'a pas fait ses devoirs. Il persiste à vouloir précipiter l'adoption du projet de loi, mais il n'est pas prêt, les services de police ne sont pas prêts, et la population n'est pas prête, car elle n'a pas été éduquée. Les conservateurs demandent simplement au gouvernement libéral de se rasseoir à la table et de repenser le tout au complet. Pourquoi est-il tellement pressé de tout finaliser avant le 1er juillet 2018? Ce jour-là, nous devrions célébrer la fête du Canada. Pourquoi le gouvernement force-t-il l'adoption de ce projet de loi?
Monsieur le Président, aujourd'hui, la Chambre est saisie de l'un des plus importants changements concernant les substances désignées que j'ai vus de toute ma vie. Au cours du débat sur la question plus générale de la légalisation de la marijuana récréative, j'ai découvert que l'enjeu n'est pas tout blanc ou tout noir comme l'ont laissé entendre certains députés dans leurs arguments. Je suis d'accord avec de nombreux points soulevés par le député de Markham—Unionville. Toutefois, j'ai dit que ce n'était pas tout noir ou tout blanc. Voici un exemple: chaque fois que les députés libéraux parlent de la façon dont la légalisation de la marijuana permettra de faire en sorte qu'elle ne se retrouve pas entre les mains des jeunes, ils font preuve d'une grande stupidité. Le fait aussi de prétendre que les jeunes n'ont pas déjà librement accès à de la marijuana illégale est absurde. Je suis bien conscient que les adolescents du Canada sont parmi les plus grands consommateurs de marijuana au monde. Cette drogue est beaucoup trop présente dans les écoles secondaires, et j'ai entendu des histoires horribles sur la façon dont la consommation de marijuana a entraîné des décisions de vie catastrophiques.
On peut dire la même chose au sujet de l'alcool, de la métamphétamine en cristaux, du fentanyl et de la cocaïne. Cependant, je ne crois pas un seul instant que la marijuana est sur le même pied d'égalité que les substances illicites que je viens de citer, et mon intention n'est pas de dénigrer les personnes qui consomment de la marijuana à des fins récréatives. Ce que je veux, c'est d'insister sur le fait que nous, les parlementaires, devrions procéder à la légalisation de la marijuana récréative avec énormément de prudence, mesure qui permettrait à tous les ménages au Canada de faire pousser quatre plants à domicile.
J’ai examiné attentivement bon nombre des mémoires présentés au comité de la santé, notamment ceux de l’Association canadienne des chefs de police, de l'Association médicale canadienne, de l’Association des infirmières et infirmiers du Canada et de la Fédération canadienne des municipalités. Ce ne sont que quelques-uns des mémoires qui ont été présentés — il y en a plus de 185 — et, à bien des égards, les inquiétudes qu’expriment ces organisations très respectées sont presque identiques à celles qu'ont exprimées mes concitoyens à l’occasion des cinq assemblées publiques que j’ai tenues cet été sur le sujet.
L’article publié par le Brandon Sun au lendemain de l’une de nos assemblées publiques — je rassure tout de suite ceux qui pensent que le Brandon Sun est chapeauté par Postmedia, il ne l’est pas —, ne pourrait pas mieux décrire le projet de loi C-45. L'article dit ceci: « Si un consensus se dégage parmi toutes les opinions qui ont été exprimées à l’assemblée publique de Brandon, c’est que ce projet de loi est boiteux ».
Je souscris entièrement à ce que dit l’article. C’est pourquoi j’ai présenté un mémoire non seulement aux ministres de la Justice et de la Santé, mais aussi au comité chargé d’étudier le projet de loi. C’est malheureux, mais je ne suis pas surpris de vous dire que la ministre de la Justice m’a envoyé une réponse toute faite et ne s'est même pas donné la peine de faire mention de mes recommandations. Si un représentant dûment élu ne peut même pas recevoir de l’équipe chargée de la correspondance au Cabinet de la ministre de la Justice autre chose qu’une réponse-type, il y a lieu de se demander si le gouvernement actuel est même disposé à prêter oreille aux inquiétudes des Canadiens.
En fait, ce sont les milliers de contribuables en colère qui ont participé à des assemblées publiques et qui ont envoyé les gazouillis les plus amusants que j’ai jamais lus qui ont réussi à faire reculer le gouvernement, qui prétend être à l’écoute de la population. Ainsi, à l’occasion de la révolte des contribuables qui a éclaté cet été, de nombreux agriculteurs se sont pris en photo sur leur moissonneuse-batteuse, en qualifiant cette dernière d’abri fiscal.
Je demande non seulement que le gouvernement adopte ma recommandation de reporter l'entrée en vigueur du projet de loi C-45 jusqu'en 2019, mais aussi que les ministériels écoutent l'avis de l'Association canadienne des chefs de police, qui a dit dans son mémoire « que les services de police canadiens ne seront pas équipés pour fournir aux agents la formation et les ressources nécessaires afin de faire respecter le nouveau régime dans les délais prévus actuels », ou l'avis de l'Association médicale canadienne, qui a recommandé de mettre en place, avant l'entrée en vigueur du projet de loi C-45, une stratégie intégrée qui repose sur la santé publique et qui comporte un volet éducatif.
Si le gouvernement pense que les services de police, le milieu médical et le système d'éducation seront prêts d'ici six mois, et que les municipalités et les provinces seront fin prêtes d'ici le 1er juillet, alors je me permets humblement de lui rappeler que, après deux ans, il n'est toujours pas en mesure de payer convenablement les employés de la fonction publique.
C'est triste à dire, mais le gouvernement n'est pas très crédible lorsqu'il s'agit d'adopter et d'exécuter des politiques efficaces dans des délais raisonnables. Mes collègues d'en face ont essentiellement fait la sourde oreille aux demandes des provinces et des municipalités qui, pour bien se préparer, aimeraient avoir plus de temps que ne leur en accorde le gouvernement avec son échéance fixée au 1er juillet pour des motifs politiques.
Pas un seul député n'a l'a moindre idée de la réglementation qui sera appliquée dans sa collectivité, car les administrations municipales ne se sont pas encore penchées sur la question. Les administrations municipales devront assumer des coûts énormes pour bien former les agents d'application de la loi et de la réglementation; pire encore, ces gens n'auront pas les ressources financières nécessaires pour le faire. Ce sont eux qui se retrouveront avec tous les ennuis, pendant que le premier ministre annoncera, le jour de la fête du Canada, que la marijuana est désormais légale.
Pour ajouter à mes recommandations au gouvernement, je souligne que la majorité des gens de ma circonscription estiment que le gouvernement fédéral ne devrait pas voir la marijuana comme une source de revenus et qu'il devrait plutôt remettre une grande partie des recettes fédérales provenant de la marijuana directement aux municipalités, comme on le fait avec le Fonds de la taxe sur l'essence.
À mes collègues qui croient que la police et les autres organismes d'application de loi pourraient réaliser des économies grâce à la légalisation de la consommation récréative de marijuana, je tiens à dire que, vu la lourdeur de la réglementation et du contrôle de cette substance, à laquelle se rattacheront encore plus de conditions que l'alcool, il est à tout le moins naïf de croire que les gens qui doivent appliquer la loi seront moins occupés qu'ils ne le sont actuellement. Je n'ai jamais vu un seul cas où l'on était parvenu à réaliser des économies après qu'un gouvernement eut décidé de légiférer, de réglementer et de contrôler quelque chose.
Quoi qu'il en soit, au-delà des défauts de ce projet de loi, force est de constater l'absence de consensus parmi les gens de ma circonscription, quant à la légalisation de la consommation récréative de la marijuana. Beaucoup de questions subsistent concernant les effets sur les capacités cognitives. De manière générale, le public sait peu de choses sur les effets à long terme de cette drogue.
Tandis que nous débattons ce projet de loi en mettant fortement l'accent sur l'idée d'éduquer les jeunes, nous ne devons pas oublier que des millions d'adultes d'âge moyen n'ont pratiquement aucune expérience de consommation récréative de marijuana et que, par conséquent, les programmes d'éducation doivent inclure ce groupe démographique.
Il est essentiel que la légalisation de la consommation récréative de la marijuana ne se fasse pas dans la précipitation et que les organismes d'application de la loi, les provinces et les municipalités puissent avoir le temps de bien se préparer.
J'exhorte le gouvernement à reconsidérer la distribution des recettes fiscales pour qu'elles reviennent à ceux qui devront absorber les nombreux coûts associés à la réglementation et à la surveillance policière de la consommation de marijuana. Je demande au gouvernement fédéral de suivre le conseil de la Fédération canadienne des municipalités, qui pense que le gouvernement ne devrait pas adopter ce projet de loi avant d'avoir reçu un avis éclairé de la part de ses partenaires municipaux.
En conclusion, j'affirme être tout à fait conscient que le gouvernement n'a nullement l'intention de tenir compte des craintes des bonnes gens de Brandon—Souris. Ce serait un euphémisme de dire que j'ai des réserves par rapport à la légalisation de la marijuana à des fins récréatives. Sans égard à mes propres appréhensions, il est clair que le pays ne sera pas prêt pour l'entrée en vigueur de la loi, prévue le 1er juillet 2018. J'ose espérer que, si le gouvernement choisit d'ignorer toutes les autres inquiétudes soulevées ou recommandations formulées, soit par moi ou d'autres intervenants, il acceptera à tout le moins de reporter la date d'entrée en vigueur et d'accorder plus de temps pour s'y préparer.
Sur ce, je termine mon intervention. Je presse les députés libéraux de passer outre aux directives de leur whip et de leur gouvernement, pour prendre en considération le point de vue des services de police locaux, des provinces et des municipalités et faire ce qui s'impose.
Monsieur le Président, je peux assurer au député de Brandon—Souris que nous avons tenu compte de ces points de vue, notamment en ce qui concerne la sensibilisation des Canadiens qui choisiront de consommer de la marijuana. La consommation de cette substance comporte des risques considérables qu'il faut gérer adéquatement et ce genre d'information peut aider les gens à éviter des problèmes.
Revenons à certaines des préoccupations du député concernant ce qui a été soulevé par les organismes d'application de la loi. Voilà presque deux ans que je participe aux discussions et je veux faire part de quelques observations au député.
Tout d'abord, mentionnons qu'en 2008, l'Association canadienne des chefs de police a, à l'unanimité, pressé le gouvernement de l'époque de consacrer des ressources en vue de former des experts en reconnaissance de drogues et d'offrir à tous les agents de la formation sur le test normalisé de sobriété administré sur place. Notre demande est demeurée lettre morte.
Ensuite, en 2013, l'Association canadienne des chefs de police a adopté à l'unanimité une résolution en vue de réclamer du gouvernement qu'il rende disponible la technologie pour le dépistage de drogue par voie orale, reconnaissant que celle-ci aide d'autres pays à maintenir la sécurité sur leurs routes. Cette demande est elle aussi tombée dans l'oreille d'un sourd.
En outre, des groupes de défense de la sécurité publique très importants, comme Les mères contre l'alcool au volant, ont exhorté le gouvernement à présenter une mesure législative efficace pour répondre à certaines de ces préoccupations. Or, avant 2015, cette demande était restée lettre morte.
C'est le gouvernement actuel qui a écouté les préoccupations des forces de l'ordre. Nous avons débloqué 161 millions de dollars afin de leur fournir la formation, les ressources, l'accès à la technologie et les pouvoirs juridiques qu'ils réclamaient. Lorsque les représentants de l'Association canadienne des chefs de police se sont présentés devant nous, ils étaient naturellement sceptiques après s'être fait ignorer pendant une décennie. Toutefois, nous leur avons assuré que nous mettrions ces ressources à leur disposition et que nous leur donnerions ce dont ils ont besoin pour protéger les collectivités canadiennes.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant à mon collègue d'avoir tenté de répondre à mes préoccupations, mais ce qu'il a dit est le plus grand oxymore que j'ai jamais entendu. Les libéraux n'ont manifestement pas écouté ce que la population canadienne leur a dit, et ce sont eux qui octroieront les permis pour la marijuana récréative.
Pourquoi sont-ils si pressés? S'ils ont besoin de plus de temps, ils en ont amplement. Même s'ils retardent l'entrée en vigueur du projet de loi, ils peuvent procéder aux analyses et offrir la formation que les forces policières du Canada réclament. C'est aussi ce que leur a dit l'Association médicale canadienne.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles le gouvernement ne devrait pas hâter les choses. C'est ce qu'ont tenté de lui faire comprendre l'Association des infirmières et infirmiers et la Fédération canadienne des municipalités, qui seront contraintes d'assumer toutes sortes de dépenses supplémentaires. Le gouvernement ne tirera aucun profit de ce processus. Malgré cela, les libéraux laissent entendre aux Canadiens qu'ils ont besoin de cet argent pour éponger leurs énormes dettes. Or, ils ne tireront pas un sou de cette initiative parce que tous les fonds seront engloutis pour faire appliquer la loi et en couvrir les frais de gestion.
Monsieur le Président, je pense que nous sommes tous d'accord ici pour dire que nous voulons tous rendre le Canada plus sûr et que nous voulons tous que nos jeunes soient plus en sécurité et en meilleure santé. Néanmoins, je pense que nous sommes tous aussi d'accord pour dire que la situation actuelle est intenable.
Je me demande juste ce que les conservateurs ont à proposer à la place de ce processus de légalisation de la marijuana. Qu'ont-ils fait ces 10 dernières années pour redresser la situation et que proposent-ils pour l'avenir?
Monsieur le Président, naturellement, c'est exactement ce dont je parle aujourd'hui. Après avoir écouté les gens lors des cinq assemblées publiques et des autres activités auxquelles j'ai assisté pendant l'été dans ma circonscription, j'ai ressenti le besoin de proposer le plan que j'ai élaboré.
En juin, avant que la Chambre s'ajourne pour l'été, j'ai même envoyé une lettre au directeur parlementaire du budget dans laquelle je lui demandais toutes les informations relatives au projet de loi C-45 et au projet de loi de mise en application, le projet de loi C-46. J'avais beaucoup de questions à poser sur le montant d'argent consacré aux mesures relatives au respect de la loi, sur les besoins en matière administrative et sur la manière dont les choses seraient faites. Mes questions remplissaient deux pages. La réponse que nous avons reçue du bureau du directeur parlementaire du budget disait, en gros, que le gouvernement disposait des informations, mais ne les lui avait pas transmises. Le bureau du directeur parlementaire du budget ne pouvait donc nous en fournir aucune.
C'est horrible. Si l'annonce du montant d'argent pouvant être économisé au cours du processus est très médiatisée, mais que le gouvernement, si honteux des résultats obtenus, n'ose même pas annoncer combien il coûtera, procédures administratives incluses, cela veut bien dire que le gouvernement ne sait pas combien il coûtera, que ce processus a été trop rapide et qu'il y a un travail de fond qui n'a pas été fait. C'est exactement comme cela que le gouvernement a agi en ce qui concerne la réforme de l'impôt des petites entreprises.
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour participer au débat sur le projet de loi C-45, qui propose la légalisation de la consommation de marijuana à des fins récréatives, ici, au Canada. L'utilisation de la marijuana à des fins médicinales est, bien sûr, déjà permise lorsqu'elle est prescrite par un médecin, et j'appuie cette mesure. Toutefois, aujourd'hui, nous nous penchons sur la question de la consommation de la marijuana à des fins récréatives, c'est-à-dire sur la consommation de la drogue pour le plaisir.
Le comité de la santé dont je fais partie a entendu plus de 100 témoins de partout au Canada et d'ailleurs dans le monde. Ils nous ont fait part de leurs avis et de leurs réserves sur un certain nombre de questions liées à la légalisation de la marijuana. Beaucoup d'entre eux nous ont dit que la marijuana était une drogue miracle, voire un remède miracle, pour soulager, et même dans certains cas, prévenir les crises d'épilepsie, les migraines, le trouble de stress post-traumatique, l'anxiété, la dépression, l'arthrite, et j'en passe. Les témoignages de ces gens ont été encourageants.
Rien que le fait d'entendre parler du fait qu'il serait possible que les médecins prescrivent de la marijuana au lieu d'opioïdes comme l'OxyContin ou le fentanyl pour traiter les douleurs chroniques suffit à convaincre beaucoup de gens que la marijuana médicinale a sa place dans la société. Toutefois, le Canada s'apprête à banaliser la consommation de la marijuana à des fins récréatives et beaucoup d'intervenants nous ont fait part de sérieuses inquiétudes à ce propos.
Il y a quelques semaines, j'ai prononcé un long discours sur le projet de loi C-46 et la question de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue. Je ne vais donc pas me répéter, mais la conduite avec facultés affaiblies par la drogue préoccupe profondément bien des gens, comme nous l'avons entendu encore et encore au comité. Je vais me concentrer sur quelques autres préoccupations graves.
Comme nous l'avons entendu bien des fois, de nombreuses études montrent que la marijuana a une incidence nuisible sur le cerveau en développement. L'Association médicale canadienne, qui représente 83 000 médecins au Canada, dit:
Les éléments de preuve existants au sujet de la marijuana indiquent qu'il importe de protéger le cerveau au cours de sa période de développement. Comme ce développement prend fin vers 25 ans seulement, il s'agirait là d'un âge minimal idéal compte tenu des éléments de preuve scientifiques actuellement reconnus [...].
Le mois dernier, au congrès mondial de l'Association mondiale de psychiatrie tenu à Berlin, des preuves supplémentaires ont été présentées à la communauté à l'effet que la consommation de marijuana par les jeunes peut favoriser le déclenchement de la schizophrénie et d'autres psychoses chez certains d'entre eux. Les complications possibles comprennent la perte de capacités cognitives, l'isolement social et même le suicide.
C'est ce que disent les médecins, les docteurs, les scientifiques et les intervenants du milieu de la santé. La réalité est que les jeunes ne connaissent pas tous les données scientifiques qui ont été recueillies et qu'ils ne peuvent donc pas prendre une décision éclairée quant à la consommation de marijuana. Il faut redresser cette situation. Il est impératif que nous informions les jeunes afin qu'ils sachent que la consommation de cette drogue, la marijuana, aura probablement des effets négatifs graves et permanents sur leur cerveau et sur leur santé mentale.
De loin, la préoccupation qui revenait le plus souvent au comité de la santé était l'incapacité totale du gouvernement libéral à tenir une campagne de sensibilisation adéquate.
Dans seulement huit mois, la marijuana sera fort probablement offerte en tant que drogue à usage récréatif qu'on peut acheter pour s'amuser. N'est-ce pas merveilleux? Des témoins nous ont dit que, si nous voulons vraiment atteindre l'objectif visé — la réduction de la consommation, particulièrement chez les jeunes —, il faut lancer des campagnes de sensibilisation bien avant la date fixée par le gouvernement libéral pour la légalisation, le 1er juillet 2018. Malheureusement, le gouvernement n'a toujours pas lancé de campagne et le temps presse.
On n'a pas manqué de remarquer que le gouvernement consacre beaucoup de temps et d'argent à la légalisation de la marijuana, mais très peu de temps et d'argent à une campagne de sensibilisation du public. Il est essentiel d'élaborer immédiatement un plan en la matière. Le gouvernement libéral prétend avoir investi 46 millions de dollars dans un plan, mais je n'ai encore rien constaté dans ma circonscription. Des intervenants du milieu de la santé m'ont dit qu'ils n'avaient pas encore reçu un sou à cet effet.
Même l'ancienne ministre libérale et présidente du Groupe de travail sur la légalisation et la réglementation du cannabis, Anne McLellan, a déclaré ce qui suit devant le comité:
À mon avis, comme nous l’avons appris avec le tabac, l’alcool et d’autres choses encore — j’inclurais le jeu —, la partie la plus importante de la prévention c’est la sensibilisation du public. C’est la leçon à retenir que l’on entend sans cesse dans des États comme le Colorado et celui de Washington. Il faut une sensibilisation rigoureuse du public et il la faut tôt dans le processus.
Comme aucune personne appelée à témoigner devant le comité ne s'est dite contre l'idée de mettre sur pied une campagne précoce et intensive de sensibilisation du public, pourquoi le gouvernement libéral n'en lance-t-il pas une dès maintenant?
Des témoins ayant comparu devant le comité ont aussi soulevé de vives inquiétudes sur la façon dont la communauté internationale percevra le Canada en raison de cette mesure législative. Des témoins ont signalé que, si le projet de loi est adopté, le Canada enfreindra trois traités internationaux des Nations unies.
Nous avons entendu le formidable témoignage de Steven Hoffman, professeur de droit à la prestigieuse faculté de droit Osgoode Hall et expert en droit international. À l'instar des conservateurs, il craint sérieusement que le projet de loi C-45 viole le droit international. La Convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes, conclue en 1988, fait partie des trois grands traités sur les stupéfiants conclus sous l'égide de l'ONU et actuellement en vigueur que notre pays a signés et qu'il s'est engagé à respecter. Ce traité prévoit des mécanismes juridiques additionnels pour faire respecter la Convention unique sur les stupéfiants, qui date de 1961, ainsi que la Convention sur les substances psychotropes, qui date de 1971, dans le but de limiter au domaine médical et scientifique la production, la fabrication, l'exportation, l'importation, la distribution, le commerce, la consommation et la possession des drogues.
En adoptant le projet de loi C-45, nous violerions ces trois accords internationaux des Nations unies. Le gouvernement libéral n'a pas expliqué aux Canadiens comment il avait l'intention de gérer cette situation. Il devrait nous le dire, mais il a refusé de le faire. Voici les propos de M. Hoffman à ce sujet:
Je tiens vraiment à souligner que les conséquences seraient très graves, car ce ne serait pas que notre réputation qui serait touchée. Ce n'est pas seulement une question de position du Canada sur la scène internationale. Si nous allons à l'encontre de la loi internationale, nous mettons des bâtons dans les roues du meilleur mécanisme dont nous disposons pour que les pays réussissent à résoudre ensemble les problèmes les plus graves à l'échelle mondiale. Pensons par exemple à l'utilisation d'armes chimiques, aux tests nucléaires de la Corée du Nord ou, plus près de chez nous, à l'imposition par les États-Unis d'obstacles illégaux au marché du bois d'oeuvre. Il faut que le Canada puisse s'attendre à ce que les autres pays et ses partenaires partout dans le monde respectent les règles qui assurent la sécurité des Canadiens et la prospérité des entreprises canadiennes, mais il est bien difficile pour le Canada de faire la morale au chapitre des lois internationales s'il les viole du même coup.
Notre pays n'est pas prêt à légaliser la marijuana de manière précipitée, et les conséquences seront graves.
Monsieur le Président, je comprends les inquiétudes de mon collègue en matière d'éducation. En ce qui concerne le projet de loi C-45, notre approche a à coeur la sécurité publique: nous avons ainsi prévu 240 millions de dollars pour aider les forces de l'ordre à repérer les conducteurs qui prennent le volant avec les facultés affaiblies par la drogue et à dissuader les autres de faire de même, 81 millions pour les provinces et les territoires et 46 millions pour une campagne de sensibilisation, et nous avons investi 161 millions de dollars dans la formation des agents de première ligne. N'est-il pas d'accord qu'en matière d'éducation et de formation, il s'agit d'une approche exhaustive?
Monsieur le Président, les investissements sont bienvenus, parce que nous en avons besoin et parce que les forces de l'ordre en ont besoin. Les services de police ont dit au comité que ces investissements tombaient à point, mais qu'ils avaient besoin de temps, et ils n'en ont pas assez. Le 1er juillet, c'est dans huit mois. L'Association canadienne des chefs de police et de nombreuses associations partout au pays voient cet argent d'un bon oeil, mais elles ont besoin de temps.
Monsieur le Président, je tiens à féliciter le député de Calgary Confederation de tout le travail qu'il a accompli dans ce dossier. Depuis deux ans, il est une étoile montante de notre parti et du comité de la santé.
Les Canadiens devront faire face à une situation très sérieuse au cours des huit prochains mois.
J'ai été commissaire d'école pendant 10 ans. Le gouvernement n'a mené aucune consultation. Il n'a pas consulté l'Association canadienne des commissions et des conseils scolaires. Il n'a consulté aucune province ni aucun territoire pour déterminer comment il allait composer avec le fait que des jeunes de 12 ans allaient pouvoir apporter cinq grammes de marijuana à l'école. Le gouvernement n'a pas consulté les associations d'enseignants du pays, et pourtant, il ne reste que huit mois avant la légalisation de cette drogue.
Les libéraux ont une réponse toute simple. Ils vont consacrer un peu d'argent au problème et laisser les autres prendre les décisions. Ils n'ont aucune stratégie.
Je remercie le député de Calgary Confederation d'avoir soulevé cette question. La sensibilisation devrait être prioritaire.
Mon collègue peut-il me dire comment, à son avis, le gouvernement devrait s'occuper de cette question, autrement qu'en y injectant de l'argent, ce qu'il fait avec deux ans de retard?
Monsieur le Président, je remercie le député de Saskatoon—Grasswood de ses bonnes paroles. Je lui en suis très reconnaissant.
Je prends cette question très à coeur, comme c'est le cas de beaucoup d'entre nous.
J'ai de l'expérience en éducation. Ma famille dirige l'Académie Webber, une école privée de Calgary. L'école compte plus de 1 000 enfants. Nous nous soucions de ces enfants. Nous voulons les informer des effets néfastes de la marijuana et les sensibiliser à ceux-ci. Pourtant, cela ne se fait pas dans le système scolaire. Cela ne figure pas au programme des écoles, et celles qui abordent le sujet ne le font que trop peu.
La campagne de sensibilisation du public dont nous avons besoin aurait dû être mise en oeuvre il y a deux ans, en prévision de l'adoption du projet de loi le 1er juillet. Il est maintenant trop tard. Lorsque le projet de loi entrera en vigueur, la marijuana deviendra largement accessible et, partout au Canada, des enfants qui n'ont pas été sensibilisés aux dangers de cette drogue ignoreront ses effets néfastes.
Monsieur le Président, mon collègue vient de parler d'effets néfastes. Chaque année, 3 000 Canadiens naissent avec des troubles du spectre de l'alcoolisation foetale. Il s'agit de 3 000 Canadiens, et d'un seul problème de santé. Ce chiffre ne tient pas compte de tous les méfaits de l'alcool dans le contexte de la conduite avec facultés affaiblies, de la violence familiale, du viol et des agressions sexuelles, y compris sur les campus, et cetera.
Le député pourrait peut-être m'expliquer, à l'aide de données probantes, pourquoi il pense que le cannabis est plus nocif que l'alcool. Pourquoi pense-t-il que nous devrions emprisonner de jeunes Canadiens pour avoir fumé un joint, mais qu'il est acceptable d'envoyer des publicités d'alcool imprimées sur du papier glacé à mon domicile?
Les dangers du cannabis sont bien connus, monsieur le Président. Les représentants de l'Association médicale canadienne ont témoigné abondamment des effets très néfastes de la marijuana sur le développement du cerveau chez les jeunes. Tout le monde le sait.
Les personnes qui consomment de la marijuana pendant que leur cerveau se développe, c'est-à-dire de zéro à 25 ans, sont extrêmement vulnérables à certains des problèmes de santé qu'elle peut causer. Je parle ici de la consommation de marijuana à des fins récréatives. Celle-ci entraînera de nombreux problèmes de santé mentale chez les jeunes de ces âges.
Des preuves scientifiques démontrent sans équivoque que la marijuana peut déclencher la schizophrénie chez les personnes dont le cerveau est toujours en développement. La schizophrénie a été mise en cause dans...
[Français]
Nous reprenons le débat. L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup dispose de 10 minutes pour faire son discours. Les cinq minutes prévues pour les questions et commentaires lui seront allouées lorsque nous poursuivrons le débat sur ce projet de loi.
L'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup a la parole.
Monsieur le Président, je suis honoré et très fier de représenter les citoyens de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Depuis mon élection, j'ai initié des tournées dans ma circonscription. Au printemps dernier, j'ai fait une tournée des écoles pour expliquer ce qu'était le gouvernement du Canada, son fonctionnement et le processus d'adoption des projets de loi. Puisque le Parti libéral, à ce moment-là, avait déjà mis sur la table la possibilité de faire adopter un projet de loi de légalisation de la marijuana, c'est l'exemple de projet de loi que j'avais donné. Nous avions déjà une idée de ce que serait ce projet de loi, et j'en ai parlé ouvertement, surtout avec des étudiants du primaire et du secondaire, mais aussi avec des étudiants du cégep.
Dans le cadre de certaines de ces rencontres, que j'ai menées dans 10 écoles différentes, je m'adressais à 300 élèves de 12 à 16 ans dans un auditorium. Je leur ai présenté le projet de loi tel qu'il était écrit. Je leur ai expliqué qu'il légalisait la production de marijuana à la maison, entre autres, et qu'il ne contenait pas d'éléments substantiels concernant la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue. Bref, en exposant différents éléments du projet de loi, je demandais aux étudiants de me dire, à main levée, s'ils étaient d'accord sur la légalisation de la marijuana.
À ma grande stupéfaction, 80 % des jeunes de ma circonscription levaient la main pour dire qu'ils n'étaient pas d'accord. Ce ne sont pas des personnes âgées dans des foyers, ce sont des étudiants. J'étais stupéfait, parce que je pensais que les voies ensoleillées du premier ministre ouvraient la porte à l'ouverture d'esprit et à la libéralisation d'à peu près tout. Or ces jeunes me signalaient sans équivoque qu'ils n'étaient pas du tout d'accord sur la légalisation de la marijuana, et ce, pour toutes sortes de raisons. D'ailleurs, cela nous a permis de faire des échanges.
Cela dit, j'ai aussi eu l'occasion de rencontrer des groupes de personnes âgées, soit l'ensemble des clubs de l'âge d'or de ma circonscription, ainsi que certains groupes de fermières. Celles-ci s'impliquent beaucoup auprès de la jeunesse, puisqu'elles leur offrent de la formation pour toutes sortes de métiers. Ces gens sont en contact quotidiennement avec les jeunes. Elles me disaient elles aussi, sans équivoque, qu'elles s'opposaient à la légalisation de la marijuana.
Je n'ai pas de mot pour qualifier l'hypocrisie de ce gouvernement par rapport à ce projet de loi, puisque celui-ci entrerait en contradiction avec trois traités internationaux, entre autres. Le gouvernement dit respecter les traités internationaux et l'ONU. Il dit travailler partout dans le monde et faire toutes sortes de démarches pour s'assurer d'être cohérent à l'international. Toutefois, ce projet de loi irait à l'encontre de trois traités importants sur le contrôle de la drogue dans le monde. On semble dire que ce n'est pas grave.
Par ailleurs, les libéraux se pètent sans cesse les bretelles en disant se baser sur la science et sur les faits. C'est tout le temps cela que les libéraux nous radotent quotidiennement depuis deux ans. Pourtant, la science est très claire...
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Je rappelle aux députés qu'un de leur collègue fait un exposé, et le bruit m'empêche de bien l'entendre. Par respect pour le Président, qui, avec l'âge, devient un peu dur d'oreille, je saurais gré aux députés qui n'ont pas la parole de parler un peu plus bas.
[Français]
L'honorable député a la parole.
Monsieur le Président, de toute évidence, le parti d'en face ne veut pas écouter ce que nous avons à dire. En effet, il y a eu des études en comité et on nous a demandé de proposer des amendements. Le NPD a présenté 36 amendements qui ont tous été refusés, les uns après les autres. Les libéraux nous accusent de ne pas en avoir présentés. Cela donne quoi de proposer des amendements quand on sait déjà que le projet de loi va rester tel quel?
En outre, il y a encore un indice d'hypocrisie absolue dans le projet de loi. On y parle de la production à la maison de quatre plants de marijuana. J'ai élevé mes enfants à la maison et mes enfants élèvent les leurs à la maison. J'essaie de m'imaginer avoir quatre plants de marijuana à la maison et d'expliquer aux enfants qu'ils ne peuvent pas leur toucher. Cela porte à confusion de façon absolument incroyable. C'est de l'hypocrisie totale. Comment peut-on protéger les enfants, quand on a le droit de cultiver notre marijuana à l'intérieur de notre maison?
Quand on fait le calcul, si quelqu'un veut véritablement que sa production à la maison soit productive, il peut cultiver beaucoup avec les quatre plants en six semaines. J'avais fait les calculs, mais je n'ai plus les chiffres exacts. Toutefois, cela prend à peu près six à huit semaines. Imaginons cela sur 52 semaines. On peut faire plusieurs plantations durant l'année. Il y a là un énorme potentiel financier. J'imagine que des jeunes enfants vont être à la maison et qu'ils vont aider leurs parents à arroser les plants de pot, parce qu'ils voudront aller les vendre après. C'est évident. Faut-il être aveugles à ce point pour penser que les jeunes n'iront pas se servir directement dans les plants à la maison?
L'autre élément préoccupant est qu'on nous dit sans arrêt que le crime organisé va diminuer. J'ai un rapport concernant le Colorado où la marijuana a été légalisée il y a quatre ans. Il y a eu une hausse des activités du crime organisé. organisation ne s'appelle pas crime organisé pour rien. Ce sont des gens capables de réagir et de s'adapter à des situations comme celle-là. La légalisation de la marijuana va augmenter les activités du crime organisé et non pas les diminuer.
Un autre élément du projet de loi est encore pire. En effet, on n'y traite d'aucun des produits dérivés. Au Colorado, les produits dérivés sont maintenant plus payants pour le gouvernement sur le plan de la vente et des taxes, que la vente de la marijuana elle-même. Que va-t-on faire au Canada? Des gens ont déjà commencé à me demander s'ils auront accès à des produits dérivés. On vendra cela à travers l'équivalent de la SAQ au Québec ou de la LCBO en Ontario? Avec des employés qui gagnent 25 $ l'heure, la marijuana sera à quel prix? Je peux comprendre que la qualité sera peut-être égale partout au Canada, mais la réalité est que les gens du crime organisé vont seulement augmenter le taux de THC dans la marijuana et la vendre moins cher. Ils n'arrêteront pas d'en vendre. Ils vont en vendre encore plus. C'est la réalité. C'est ce qui risque d'arriver.
On a parlé de formation et d'information. C'est ridicule. C'est des pinottes que les libéraux ont mis là-dedans: 40 millions de dollars sur cinq ans. Ils viennent d'investir 500 millions de dollars dans une banque d'infrastructure en Chine. Cet argent est dépensé ailleurs qu'au pays. Ils devraient l'investir ici et faire de la formation et de la prévention. Ce n'est pas du tout ce qui se passe. Un investissement de 40 millions de dollars pour tout le pays, c'est des pinottes pour faire de la prévention.
Les libéraux n'ont pas apporté d'amendement. On a proposé un seul amendement, soit de scraper le projet de loi et de recommencer le processus à zéro. Le problème, c'est que le gouvernement d'en face ne nous écoute pas du tout. Les libéraux n'ont même pas tenu compte des 38 amendements du NPD. Je suis convaincu que les membres du NPD ont proposé des amendements tout à fait intelligents pour améliorer le projet de loi. Les libéraux pensent avoir la science infuse par rapport à cela. Je n'en reviens pas.
Dans les tribunes, des gens nous regardent et nous écoutent. Je suis convaincu que ces gens ne sont pas tous d'accord avec la légalisation de la marijuana. Dans ma circonscription, 80 % des gens qui ont répondu à un sondage ont dit ne pas être d'accord avec sa légalisation. Notre gouvernement n'écoute pas du tout: ce n'est pas grave, on continue.
Je pourrais parler de ce sujet pendant des heures. Encore une fois, l'hypocrisie du gouvernement face à cet enjeu est totale.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
John Shiwak
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole aujourd'hui pour souligner fièrement les nombreuses contributions des anciens combattants inuits et autres qui ont servi le Canada avec énormément de courage, de bravoure et de respect.
Un membre exemplaire du Royal Newfoundland Regiment a été Jack Shiwak, un Inuit de la communauté de Rigolet, dans ma conscription. On se souvient de M. Shiwak comme du meilleur tireur d'élite du régiment, et l'on raconte qu'il attribuait ses prouesses au temps qu'il avait passé à trapper, chasser et pêcher sur les vastes terres et dans les eaux du Labrador. À seulement 26 ans, il s'est engagé dans l'effort de guerre et a rapidement gravi les échelons pour devenir caporal suppléant. Malheureusement, le 20 novembre 1917, John et six autres membres de son régiment ont été tués au combat. Sa perte a été profondément ressentie par tout le régiment.
Aujourd'hui, nous rendons hommage à M. Shiwak. Nous rendons hommage à tous les anciens combattants. Nous continuons d'être affligés par leur disparition et nous appuyons leurs familles d'un bout à l'autre du pays.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, nous approchons de la 11e heure du 11e jour du 11e mois de l'année, alors soyons reconnaissants pour tout ce que nous avons.
Aux quatre coins du Canada, les gens se recueilleront pour se rappeler les sacrifices de ceux qui ont tout donné pour défendre notre liberté. Le jour du Souvenir permet de rappeler aux jeunes et à tous ceux qui nous suivront qu'il a fallu bien des sacrifices pour que nous puissions jouir des droits et des privilèges que nous avons aujourd'hui. Je suis donc fier de saluer l'excellent travail accompli par les élèves de cinquième année et de sixième année de l'école primaire de Kersley. Ces jeunes ont recueilli des fonds pour la fabrication de trois plaques rendant hommage aux militaires qui ont combattu dans le golfe Persique et en Afghanistan, et à ceux qui ont participé aux missions de maintien de la paix. Ces plaques rappelleront aux prochaines générations que la liberté a un prix. Je suis très fier de ce qu'ont fait ces élèves pour rendre hommage aux gens qui sont servi leur pays et leurs concitoyens et qui, ce faisant, ont sacrifié leur vie.
Il y a encore des gens qui se battent, sur les champs de bataille ou ici, au Canada, ou qui souffrent en silence. Nous ne les oublierons jamais.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage aux militaires qui ont servi notre pays au cours des 100 dernières années. Ce sont plus d'un million d'hommes et de femmes qui ont servi le Canada pour assurer la paix dans le monde. Des milliers d'entre eux venaient de Cap-Breton, où j'habite.
Depuis que j'ai été élu député, en 2000, j'ai eu l'honneur de me rendre dans des cimetières de guerre partout dans le monde, des lieux où reposent ceux qui ont fait le sacrifice suprême et ne sont pas rentrés au pays. Je suis allé en Normandie, sur la crête de Vimy, aux Pays-Bas et à Hong Kong. Nous ne devons jamais oublier ceux qui ont donné leur vie pour que nous puissions avoir notre liberté.
Nous devons absolument aider les militaires qui rentrent au pays. Ce fut un honneur pour moi d'être aux côtés du premier ministre, du ministre des Anciens Combattants et d'un grand nombre de mes collègues députés pour la réouverture du bureau d'Anciens Combattants à Sydney il y a un an.
J'applaudis tous mes collègues de la Chambre qui vont rentrer chez eux pendant quelques jours et participeront à des événements dans leur circonscription avec des anciens combattants et leurs concitoyens. N'oublions jamais les hommes et les femmes qui ont sacrifié leur vie pour nous ni le sacrifice que font les militaires au quotidien pour nous. Ils ont tous tant donné, et certains ont même donné leur vie.
La Journée du souvenir trans
Monsieur le Président, nous entendons aujourd'hui de nombreuses déclarations émouvantes au sujet du jour du Souvenir. Cet après-midi, j'interviens pour souligner un autre jour dont il faut se rappeler: la Journée du souvenir trans, qui a lieu le 20 novembre. Des gens des quatre coins du Canada et du monde profitent de l'occasion pour se souvenir des victimes de violence ciblant les transgenres et pour renouveler leur engagement à lutter pour mettre un terme à la discrimination contre les transgenres, les transsexuels et les personnes à genre variable.
L'an dernier, on a rapporté que 317 transgenres ont été tués. Par ailleurs, un nombre incalculable d'autres transgenres ont été victimes de violence et de discrimination. Je songe entre autres au meurtre de Sisi Thibert, survenu à Montréal le 19 septembre. En dépit de signes encourageants qui se sont manifestés cette semaine à la suite de l'élection aux États-Unis de plusieurs personnes transgenres à des charges publiques, on a néanmoins enregistré 23 meurtres d'Américains transgenres jusqu'ici cette année.
En cette Journée du souvenir trans, les Canadiens peuvent s'enorgueillir du projet de loi C-16, qui garantit aux transgenres les mêmes droits et protections au titre de la loi qu'aux autres Canadiens. Cependant, il est clair qu'il faut en faire beaucoup plus pour que le Canada devienne un pays plus inclusif, où les transgenres et les personnes à genre variable peuvent participer pleinement et sur un pied d'égalité à la société, et vivre sans crainte.
Le Groupe d'amitié parlementaire Canada-Macédoine
Monsieur le Président, j'ai récemment eu le plaisir d'être l'hôte de la rencontre inaugurale du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Macédoine. De nombreux députés sont venus à la rencontre pour exprimer leur appui au groupe. Nous avons eu le plaisir d'entendre l'allocution de Son Excellence Toni Dimovski, ambassadeur de Macédoine au Canada. J'ai l'honneur d'avoir été élu président de ce groupe et j'envisage avec enthousiasme la poursuite des échanges d'idées entre nos deux pays et la découverte de nos patrimoines culturels respectifs. Nous préparons actuellement un événement qui aura lieu au cours de l'année prochaine et auquel seront conviés tous les parlementaires.
L'établissement de partenariats et de liens avec le monde constitue le fondement de la politique du Canada sur la scène mondiale. La Macédoine entretient de solides liens avec ma circonscription, Cambridge, puisque 40 000 Canadiens d'origine macédonienne s'y sont établis et ont fait du Canada leur pays. Je remercie toutes les personnes qui ont appuyé notre groupe d'amitié parlementaire.
Blagodaram.
Les Marlins de Brandon
Monsieur le Président, je prends la parole pour féliciter l'équipe des Marlins de Brandon, la direction et les joueurs des saisons 1999 à 2008 d'avoir été choisis pour être intronisés au temple de la renommée du baseball du Manitoba, le 2 juin prochain à Morden, au Manitoba.
Les Marlins ont été créés en 1995 par le grand athlète Neil Andrews, maintenant décédé, qui, avec l'aide de nombreuses autres personnes, a recruté un groupe d'excellents athlètes qui jouaient ensemble depuis l'âge de 10 ou 11 ans.
L'entrée des Marlins dans la ligue a donné un nouveau souffle à la communauté du baseball de Brandon et les amateurs ont eu le privilège de voir les parties de baseball les plus excitantes de l'histoire de la ligue.
Il va sans dire que les Marlins sont des champions. Les joueurs ont remporté le championnat de la ligue de baseball senior du Manitoba en 1999, et ils l'ont gagné de nouveau en 2001, en 2003, en 2005 et en 2008, en plus d'autres réalisations.
Je connais personnellement beaucoup des joueurs des Marlins; ils sont de véritables leaders, tant sur le terrain qu'à l'extérieur. Rien ne me fait plus plaisir que de voir ces hommes intronisés au temple de la renommée du baseball du Manitoba pour que leurs réalisations soient reconnues par les générations à venir.
Margaret Rose Kury
Monsieur le Président, dans quelques jours, nous observerons une journée de commémoration afin d'honorer la mémoire de tous les Canadiens qui ont servi et combattu pour leur pays. Parmi ces gens, il y a Margaret Rose Kury, une résidante de ma circonscription, Pitt Meadows—Maple Ridge, qui a fait preuve d'un dévouement exemplaire. Cette femme généreuse et aimante était une ancienne combattante des Forces armées canadiennes. Elle était depuis 1976 une membre active de la Légion royale canadienne.
Même après sa retraite, elle a continué de servir ses concitoyens au sein de plusieurs organismes et de donner de son temps en visitant des écoles locales afin de parler de l'importance du jour du Souvenir. Toutes les contributions de cette femme d'une vivacité et d'une détermination à toute épreuve ont fait une différence dans la vie de milliers de personnes.
Margaret est malheureusement décédée en août, après avoir servi notre collectivité pendant plus de 40 ans.
J'invite tous les députés à profiter du jour du Souvenir pour honorer la mémoire d'anciens combattants aussi inspirants que Margaret Rose Kury.
[Français]
La campagne Noeudvembre
Monsieur le Président, je suis honoré, aujourd'hui, de prendre la parole pour parler du seul organisme de bienfaisance au Québec entièrement consacré à la lutte contre le cancer de la prostate. Procure est un organisme qui se spécialise dans la recherche, la sensibilisation, l'information et le soutien des hommes et de leur famille.
Comme on le sait, je suis un fier partisan du mouvement Bow Tie Thursdays; c'est pourquoi j'agirai à titre d'ambassadeur de la campagne Noeudvembre de Procure. J'invite donc tous les députés de la Chambre à se procurer un noeud papillon en contactant mon bureau. Je mets au défi l'ensemble des élus de porter le noeud papillon, chaque jeudi du mois de novembre, ici à la Chambre, en soutien à la lutte contre le cancer de la prostate.
Ensemble, faisons une différence.
La spiritualité autochtone
Monsieur le Président, je suis né et j'ai passé toute ma vie à Loretteville, tout à côté de la communauté autochtone de Wendake. Depuis neuf ans, je suis fier de représenter les Wendats, que ce soit ici à la Chambre des communes ou pendant sept ans à l'Assemblée nationale. Je les connais, je les aime, mais surtout, je les respecte.
Depuis des millénaires, comme toutes les Premières Nations, les Wendats perpétuent leurs croyances. J'aimerais citer leur croyance:
Alors que Yaa'taenhtsihk tombait du monde céleste, des outardes la recueillirent sur leurs ailes avant de la déposer sur la carapace de la Grande Tortue, le chef des animaux. Grande Tortue devint ensuite une île merveilleusement belle, notre Terre.
Telle est la croyance des Wendats. Ce n'est pas la mienne, mais c'est la leur.
Devant les croyances, on peut avoir deux attitudes: le mépris et le ridicule ou encore le respect. Nous respectons leurs croyances et nous respectons toutes les croyances. C'est cela respecter les Premières Nations.
[Traduction]
Les anciens combattants
Monsieur le Président, à titre de député de Baie de Quinte, j'aimerais rendre hommage à tous les anciens combattants canadiens, passés et présents.
Ma circonscription compte l'un des taux les plus élevés d'anciens combattants au pays. Des hommes et des femmes y arrivent pour servir, et nombre d'entre eux y restent et apportent une contribution dynamique à notre région après leurs années de service.
Lorsque je suis devenu député, ce fut un honneur pour moi d'embaucher un ancien combattant pour faire partie de mon équipe. L'empathie et les connaissances d'un ancien combattant, ainsi que son empressement à trouver des solutions, représentent des outils précieux pour accroître la qualité des services que nous pouvons offrir aux anciens combattants.
Je tiens à féliciter tous les employeurs de Baie de Quinte qui ont également embauché un ancien combattant. J'exhorte tous mes collègues à faire de même. Nous encourageons aussi tous les autres employeurs canadiens à suivre notre exemple et celui de ma collectivité.
C'est la semaine des anciens combattants. Embauchons un ancien combattant. C'est la meilleure façon de joindre le geste à la parole et de montrer à tous l'importance que nous accordons aux anciens combattants canadiens.
Le temple de la renommée sportive d'Etobicoke
Monsieur le Président, je prends aujourd'hui la parole afin de féliciter les personnes devant être intronisées en 2017 au temple de la renommée sportive d'Etobicoke. Ce soir, quatre personnes verront leur nom ajouté à la liste des Canadiens exceptionnels qui ont contribué de façon remarquable au monde du sport.
Parmi ces personnes, il y a le jockey Eurico Rosa Da Silva, qui a remporté plus de 700 courses, le journaliste sportif primé Steve Buffery, qui a couvert les Jeux olympiques pendant 15 ans ainsi que les Leafs, les Raptors et les Blue Jays.
Je suis tout particulièrement fier de David Bolland, qui a amené la coupe Stanley chez lui, à Mimico, et chez ses parents, Drew et Carol, à deux reprises, la deuxième fois grâce au but gagnant qu'il a compté en 2013.
Enfin, j'aimerais féliciter mon bon ami le conseiller Mark Grimes. Il a déployé de grands efforts pour le sport chez les jeunes à Etobicoke. Il a joué un rôle clé dans la construction du centre MasterCard à Etobicoke et du stade BMO à Toronto. Il est un véritable bâtisseur.
Je les remercie et les félicite tous.
Je ne peux pas être à leurs côtés ce soir, mais je leur souhaite beaucoup de plaisir.
La bataille de Passchendaele
Monsieur le Président, nous soulignerons demain le 100e anniversaire de la bataille de Passchendaele, bataille déterminante dans l'histoire militaire du Canada.
La bataille de Passchendaele laisse le souvenir de l’une des pires horreurs de la Première Guerre mondiale. Nos soldats se sont battus dans des conditions déplorables. La boue, l’eau et les cratères causés par les explosions avaient littéralement transformé le champ de bataille en bourbier.
Le sergent Charles Pinkney et les soldats William Doyle, William Hodgson et Henry Siddall, qui venaient de ma ville d’origine, ont fait partie des 15 600 Canadiens qui ont perdu la vie dans cette bataille. Le sergent George Mullin du régiment Princess Patricia's Canadian Light Infantry, originaire de Moosomin, en Saskatchewan, a reçu la Croix de Victoria pour bravoure pour toutes les vies qu’il a sauvées.
J’encourage tous les Canadiens à assister samedi à la cérémonie du jour du Souvenir qui se déroulera dans leur communauté afin de rendre hommage aux femmes et aux hommes courageux qui ont fait le sacrifice ultime afin que nous puissions jouir aujourd’hui d’une vie paisible et prospère.
Le Canada avait besoin d'eux. Ils ont répondu à l’appel. Nous ne les oublierons pas.
Le club Marconi
Monsieur le Président, j’interviens aujourd’hui pour féliciter le club Marconi de Sault Ste. Marie pour la réussite de son premier banquet annuel conjoint. Mon épouse Lisa et moi-même avons eu le plaisir d’y prendre part et nous nous sommes beaucoup amusés.
Je tiens à féliciter également le président de la société Guglielmo Marconi, Joe Orazietti, et la présidente de la société Elettra Marconi, Nancy Fragomeni-MacDonald, pour les idées progressistes qu’ils proposent afin de souligner les riches culture et patrimoine italiens que nous avons la chance d’avoir à Sault Ste. Marie.
L’événement n’aurait pas pu connaître le succès retentissant qui a été le sien sans le travail remarquable de Rosetta Sicoli et sans son légendaire parmesan à l’aubergine.
Grazie à toute la société Marconi d’avoir organisé cet événement historique. Je suis fier de dire que la communauté italienne de Sault Ste. Marie est le parfait exemple de ce que le multiculturalisme et la diversité apportent de bon au Canada.
Buona fortuna au club Marconi.
[Français]
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, ce samedi 11 novembre, nous célébrerons le jour du Souvenir. Cette journée est l'occasion de nous souvenir de tous ces hommes et de toutes ces femmes qui ont porté l'uniforme.
Ces jours-ci, nous arborons tous fièrement le coquelicot, un symbole en mémoire de ceux et celles qui ont défendu notre nation, parfois au sacrifice de leur vie. Dans ma circonscription, Jonquière, une cérémonie toute particulière aura lieu, cette année, pour rendre hommage à nos vétérans.
En effet, j'aurai l'honneur de participer à une parade importante en présence de nombreux membres et vétérans provenant des Forces armées canadiennes, du Régiment du Saguenay, de la Réserve navale, de la GRC, ainsi que de la Légion royale canadienne d'Arvida et de Kénogami.
Tous sont d'ailleurs invités à venir prendre part à cette cérémonie qui aura lieu au coeur même de la cité patrimoniale d'Arvida.
[Traduction]
La liberté de religion
Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour saluer le vote du comité de la justice pour maintenir l'article 176 dans le Code criminel. J'aimerais aussi remercier les dizaines de milliers de Canadiens qui ont écrit à leur député pour défendre leur droit de pratiquer leur religion en paix et en sécurité.
Les parlementaires ont entendu l'appel de citoyens de partout au pays et, comme ils ont parlé d'une voix claire, les Canadiens et les autorités religieuses pourront exercer leur droit de pratiquer une religion, sachant qu'ils continueront d'être protégés par le Code criminel.
Les conservateurs ont toujours défendu la liberté de religion et la protection de cette liberté parce qu'ils savent que troubler un service religieux est grave et mérite plus qu'une simple accusation de méfait. C'est un droit fondamental qui touche grandement tous les Canadiens, qu'ils assistent ou non à des services religieux.
C'est aujourd'hui une victoire pour tous les groupes confessionnels au Canada.
Le jour du Souvenir
Monsieur le Président, le 11 novembre, nous honorons la bravoure et le sacrifice des Canadiens et des Canadiennes qui ont servi dans le passé et ceux qui servent actuellement pour protéger le Canada et ses alliés et défendre la paix, la liberté et la démocratie.
Cette semaine, j'ai eu le grand honneur de me joindre à la fête du 75e anniversaire du 429e Escadron (appelé « Les Bisons »). Il s'agit de l'escadron que j'ai déjà eu le privilège de commander. Il a été formé en 1942. C'était alors un escadron de bombardiers, et il sert encore le Canada avec distinction 75 ans plus tard.
À l'instar des membres du 429e Escadron, les hommes et les femmes des Forces canadiennes, d'hier et d'aujourd'hui, ont fait la guerre et participé à des missions de combat, à d'innombrables opérations de secours à des sinistrés et missions humanitaires, de sauvetage, de protection de la souveraineté et des Nations unies avec un courage et un dévouement inégalés.
À tous ceux qui ont tant donné, y compris les familles qui les ont appuyés, je dis et nous leur disons tous « Merci ».
Le Canada est très fier de vous et il vous est très reconnaissant.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, alors que nous soulignons samedi le jour du Souvenir, nous apprenons ce matin que le gouvernement libéral réduira des allocations réservées aux militaires d'élite s'ils sont malades ou blessés pendant plus de 180 jours. La Chambre a bien compris, plus de 180 jours. Encore une fois, ce gouvernement qui se prétend juste et équitable nous prouve qu'il agit en totale contradiction.
Le premier ministre peut-il nous expliquer pourquoi ce gouvernement n'a aucun problème à réduire l'allocation financière de nos soldats alors qu'il protège sans gêne ses riches petits amis libéraux comme Stephen Bronfman?
Monsieur le Président, la santé et le bien-être de nos militaires sont des priorités absolues. Les changements que nous avons apportés offrent aux militaires un délai de grâce de près de six mois pour faire la transition vers leur taux régulier de solde. Notre gouvernement est résolu à faire en sorte que nos militaires reçoivent une juste compensation pour les services rendus au Canada. C'est pourquoi notre gouvernement a récemment approuvé une augmentation de la solde de 6,34 % pour la plupart des militaires. En plus de leur solde, certains militaires reçoivent des indemnités pour l'exécution unique, et lorsqu'ils sont exposés à des niveaux de risque et de difficulté plus élevés, comme c'est le cas pour les parachutistes et les spécialistes du sauvetage ou ceux qui passent un temps considérable...
L'honorable député de Richmond—Arthabaska a la parole.
Monsieur le Président, les décisions que nous prenons dans la vie témoignent des valeurs qui nous animent. Les actions de ce gouvernement sont décevantes. C'est un manque de respect total envers les hommes et les femmes en uniforme qui défendent le Canada au péril de leur vie. Naviguer d'une gestion de crise à l'autre, c'est une étrange manière de gouverner.
Le premier ministre mesure-t-il la pression supplémentaire que ce gouvernement inflige à nos soldats et à leur famille, ces Canadiens qui font le sacrifice ultime pour leur pays?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement a pris des engagements envers les anciens combattants; nous le démontrons depuis que nous sommes arrivés au pouvoir. Nous investissons dans la sécurité financière. Nous avons rouvert des bureaux d'Anciens Combattants Canada. Nous avons investi dans du personnel de première ligne. Nous respectons notre engagement d'offrir des services de santé mentale pour mieux soutenir nos militaires, et nous continuerons de trouver des moyens de les aider à bâtir leur vie après avoir servi. Le gouvernement croit en nos anciens combattants et il les appuiera tout au long du processus d'adaptation.
[Français]
Monsieur le Président, c'est un fait, ce gouvernement jurait faire des maladies mentales une priorité et il impose maintenant à nos soldats qui subiront des chocs traumatiques une date limite de 180 jours pour s'en remettre. Les libéraux ont décidé cela. Le gouvernement libéral semble avoir en réserve deux traitements différents: un pour les petits amis libéraux et un autre pour les autres Canadiens et Canadiennes, incluant nos soldats.
Les membres des Forces armées canadiennes devront-ils se précipiter au travail, encore blessés ou malades, et même s'ils ne sont pas prêts, pour ne pas être pénalisés par ce gouvernement libéral?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est acquis à la cause des membres des Forces armées canadiennes, des anciens combattants, et de leur famille. Nous continuons de solidifier les appuis décrits dans notre lettre de mandat, y compris la réouverture des bureaux d'Anciens Combattants, l'investissement dans du personnel de première ligne, l'assurance d'une sécurité financière et l'amélioration du soutien à la santé mentale. Je tiens à signaler au député que nous investissons dans un centre d'excellence sur les problèmes de santé mentale pour permettre à nos anciens combattants et à leur famille d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Nous sommes solidaires avec nos vétérans et leur famille, contrairement aux conservateurs, qui les ont ignorés tout au long des 10 années où ils ont été au pouvoir.
Monsieur le Président, hier soir, nous avons été consternés d'apprendre que le gouvernement libéral actuel réduit la paie des militaires qui ont été gravement blessés dans l'exercice de leurs fonctions. Cette décision honteuse de priver les gens qui risquent leur vie pour nous de leurs avantages n'est rien de moins que froid et sans coeur. Le premier ministre fera-t-il ce qui s'impose en annulant cette honteuse baisse de salaire pour les membres des forces spéciales canadiennes?
[Français]
Monsieur le Président, la santé et le bien-être de nos militaires sont des priorités absolues. Les changements que nous avons apportés offrent aux militaires un délai de grâce de près de six mois pour faire la transition vers leur taux régulier de solde. De plus, nos militaires blessés ou malades ont accès à des mécanismes de soutien considérables, dont le but est de les aider à recouvrer la santé. Le chef d'état-major est responsable de l'administration de ces politiques et le ministre de la Défense nationale lui a demandé de revoir ce dossier pour s'assurer de sa pertinence.
[Traduction]
Monsieur le Président, le premier ministre semble n'avoir aucun problème à veiller à ce que ses amis soient pris en charge, que ce soit en clamant que Stephen Bronfman est innocent ou en fermant les yeux sur le conflit d'intérêts flagrant du ministre des Finances. En revanche, lorsque vient le temps de faire ce qui s'impose pour les militaires et ceux qui risquent leur vie tous les jours, il n'a ni le temps ni aucune sympathie à leur consacrer. C'est ce que laisse entendre la ministre dans sa réponse. Les libéraux sont-ils conscients du tort qu'ils causent aux militaires canadiens en supprimant les prestations mensuelles de ces soldats?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement est résolu à faire en sorte que nos militaires reçoivent une juste compensation pour les services rendus au Canada. C'est pourquoi notre gouvernement a récemment approuvé une augmentation de solde de 6,34 % pour la plupart des militaires. En plus de leur solde, certains militaires reçoivent des indemnités pour l'exécution de tâches uniques ou lorsqu'ils sont exposés à des niveaux de risque ou de difficulté plus élevés, comme les parachutistes, les spécialistes du sauvetage ou ceux qui passent un temps considérable sur le terrain ou en mer.
La plupart de ces indemnités ont aussi bénéficié d'une augmentation de 5,1 %. Nos militaires sont bien rémunérés...
L'honorable député de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques a la parole.
La fiscalité
Monsieur le Président, la ministre du Revenu continue de répéter depuis le début de la semaine que son gouvernement a réussi à aller récupérer 25 milliards de dollars en s'attaquant à l'évasion fiscale. Cependant, l'Agence du revenu du Canada refuse toujours de confirmer si l'argent a réellement été récupéré par l'État.
Le discours de cette ministre et de ce gouvernement change quotidiennement. La ministre doit se tenir debout et mettre fin à la culture du secret dans l'Agence.
Quelle est la vérité? L'Agence a-t-elle réellement récupéré les 25 milliards de dollars ou est-ce qu'elle les a simplement identifiés?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est pleinement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous sommes sur la bonne voie de récupérer 25 milliards de dollars en raison des activités de vérification effectuées au cours des deux dernières années. Toutes les compagnies et tous les individus touchés par ces vérifications ont reçu des avis de cotisation. L'Agence du revenu du Canada a lancé le processus de collection de ce qui est dû aux Canadiens. Personne n'est au-dessus des lois.
Monsieur le Président, c'est drôle, parce qu'au mois de juin, la ministre ne parlait pas de 25 milliards de dollars mais de 13 milliards de dollars. Le montant a quasiment doublé en l'espace de six mois.
[Traduction]
La ministre du Revenu national ne cesse de se vanter de la lutte que mène l'ARC contre l'évasion fiscale. Or, elle est en train de créer un système à deux poids, deux mesures. Je me souviens quand l'ARC avait offert une amnistie secrète aux clients de KPMG qui avaient caché 130 millions de dollars à l'île de Man. Si l'on consulte rapidement le site Web de l'Agence du revenu Canada, on voit les noms des coiffeurs, des agriculteurs et des courtiers qui ont été pris, mais il n'y a rien sur les clients de KPMG.
Les libéraux ne cessent de se vanter d'avoir fait payer une amende à un charpentier. Quand le gouvernement va-t-il se mettre à lutter contre les vrais fraudeurs fiscaux?
[Français]
Monsieur le Président, nous sommes sur la bonne voie pour récupérer 25 milliards de dollars résultant d'activités de vérification effectuées au cours des deux dernières années. Je voudrais dire à mon collègue d'en face que deux années, c'est 24 mois et non pas 6 mois.
Nous avons investi 1 milliard de dollars. Nous continuons de travailler et nous mettons des outils en place. Nous vérifions quatre territoires par année. Nous travaillons à embaucher 100 vérificateurs et nos actions portent des fruits.
Monsieur le Président, depuis les révélations sur Stephen Bronfman avec les Paradise Papers, la ministre du Revenu national nous répète toujours la même chose: le gouvernement s'est engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Un instant! Selon le site Web de Revenu Canada, l'évasion fiscale est le fait de délibérément ignorer la loi. C'est illégal. Comment quelque chose d'illégal pourrait-il être abusif?
Est-ce qu'il y a des choses illégales qui ne sont pas abusives et de la fraude acceptable? Est-ce que la ligne entre l'acceptable et la fraude, c'est être un ami du premier ministre et du Parti libéral du Canada?
Monsieur le Président, le gouvernement s'est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. D'ailleurs, dans nos deux derniers budgets, nous avons alloué près de 1 milliard de dollars à cela. Notre plan donne des résultats. Il y a 627 cas transférés aux enquêtes criminelles, 268 mandats de perquisition et 78 condamnations. Nous continuons le travail pour tous les Canadiens. Chacun doit payer sa juste part.
Monsieur le Président, j'ai un autre chiffre pour la ministre, c'est 22.
Vingt-deux, c'est le nombre d'ententes que les libéraux ont avec des paradis fiscaux et ils ne bougent pas le petit doigt. Dans Le Devoir de ce matin, on y lit:
Qu’est-ce que le gouvernement libéral attend pour annuler les conventions fiscales grâce auxquelles une société canadienne enregistrée à la Barbade n’a pas à payer d’impôt ici [...] Qu’est-ce qu’on attend pour serrer la vis aux banques canadiennes dont une partie des profits provient de leurs activités dans les paradis fiscaux du Sud [...]
C'est une excellente question. Est-ce que les libéraux ne font rien parce que cela profite à leurs amis millionnaires de Bay Street? C'est cela qui se passe?
Monsieur le Président, notre gouvernement est conscient du fait qu'il s'agit d'un enjeu de plusieurs milliards de dollars. Nous avons effectué des investissements historiques de près de 1 milliard de dollars, dans nos deux derniers budgets. L'Agence utilise les renseignements qu'elle a reçus au moyen des listes qui sont divulguées par ses partenaires de l'OCDE et du projet BEPS, dont l'Agence fait partie. C'est pour cette raison que l'Agence a fait plus de 990 vérifications et que 42 enquêtes criminelles liées aux structures financières à l'étranger sont en cours, en date du 30 septembre 2017. Nous...
[Traduction]
L'éthique
Monsieur le Président, il semble qu'on découvre chaque semaine de nouveaux manquements à l'éthique de la part des libéraux, et il ne s'agit pas de cas isolés. Le ministre des Finances a tenu secrètes ses actions de Morneau Shepell pendant presque deux ans et omis de déclarer sa société française. Bien qu'il ait été reconnu coupable et ait reçu une amende de la part de la commissaire à l'éthique, le ministre possède toujours plusieurs sociétés à numéros.
Le ministre des Finances fera-t-il la lumière sur les autres conflits d'intérêts que dissimulent ces sociétés à numéros?
Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à maintes reprises à la Chambre, le ministre des Finances a rencontré la commissaire à l'éthique après avoir été élu à Ottawa, comme doivent le faire tous les ministres et députés. Il a toujours suivi les lignes directrices de la commissaire. Il s'est assuré de respecter les règles. Qui plus est, il a mentionné récemment qu'il irait même plus loin, en se départissant de ses actions de Morneau Shepell et en plaçant tous ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard.
Les mesures qu'il a prises à son arrivée avaient été recommandées par la commissaire à l'éthique. Les députés d'en face les considéraient comme acceptables lorsqu'ils faisaient partie du gouvernement, et elles ont été jugées suffisantes pour la députée de Milton et pour Denis Lebel. Elles consistent à mettre en place un écran visant à prévenir les conflits d'intérêts, ce qui a été fait. L'écran est toujours en place.
[Français]
Monsieur le Président, les Canadiens ne savent plus où regarder. Le manque d'éthique des libéraux vient de tous bords, tous côtés. Ce qui les affole le plus, c'est le fait que le ministre des Finances, le responsable du budget du pays, cache ses possessions dans des compagnies à numéro. Il a caché ses actions de Morneau Shepell pendant deux ans. Il n'a jamais dévoilé qu'il possédait une compagnie en France. Il a été reconnu coupable par la commissaire et, plus important encore, par tous les Canadiens, et il a dû payer une amende. Combien de conflits de plus pourrions-nous trouver dans le reste de ses compagnies à numéro?
Monsieur le Président, le ministre des Finances a toujours travaillé en toute transparence avec la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, dont il a toujours suivi les recommandations. C'est ce qui est attendu de tous les parlementaires de tous les côtés de la Chambre. Il a annoncé qu'il irait encore plus loin en plaçant tous ses avoirs dans une fiducie sans droit de regard, en se départant de ses actions de Morneau Shepell et en en donnant même la différence de valeur de ces actions, entre le 19 octobre 2015 et aujourd'hui, aux oeuvres de charité.
Ce que les conservateurs essaient de cacher, c'est leur piètre bilan en matière d'économie. Ce dont ils ne veulent pas parler, c'est du bon bilan du ministre des Finances, qui a créé 500 000 emplois en deux ans, et qui a la plus forte croissance des 10 dernières années. Ils ne peuvent pas se vanter de cela parce que, pendant 10 ans, ils ont eu la pire performance sur tous les plans.
[Traduction]
Monsieur le Président, après les attaques contre les propriétaires de petites entreprises que le ministre des Finances a menées pendant tout l'été, il ne fait plus aucun doute que les libéraux forment le parti des privilégiés et que, à leurs yeux, il y a deux poids, deux mesures. Il y a des règles pour eux et des règles pour le reste de la population.
Le ministre des Finances a caché sa société étrangère à la commissaire à l'éthique et des proches du Parti libéral ont dissimulé leur fortune dans un réseau complexe de paradis fiscaux à l'étranger. Les Canadiens de la classe moyenne et ceux qui travaillent fort pour en faire partie n'essaient pas de cacher des choses au fisc; ils n'en ont pas les moyens.
Pourquoi le ministre refuse-t-il de divulguer publiquement tous les avoirs qu'il détient dans ses sociétés à numéro?
Monsieur le Président, je répète que le ministre des Finances a fait ce qui est attendu de tous les parlementaires. Il a collaboré avec la commissaire à l'éthique, en qui nous avons une confiance absolue pour indiquer la marche à suivre aux parlementaires, aux secrétaires parlementaires et aux ministres. C'est ce que le ministre a fait en mettant en place un écran pour prévenir les conflits d'intérêts. La commissaire à l'éthique a estimé que cette mesure était la meilleure solution de conformité possible et qu'elle était suffisante pour les députés d'en face lorsqu'ils formaient le gouvernement. De plus, le ministre des Finances a annoncé qu'il ira au-delà des recommandations de la commissaire afin de poursuivre le travail important qu'il fait pour les Canadiens depuis deux ans.
Monsieur le Président, le ministre n'arrête pas de dire qu'il a déclaré tous ses avoirs, mais il a dit à tout le monde il y a deux ans qu'il les avait placés dans une fiducie sans droit de regard. Il a dit aux médias, au Parlement et même aux membres de son propre caucus qu'il avait une fiducie sans droit de regard, mais nous savons tous que ce n'est pas le cas.
Maintenant, il nous demande encore une fois de lui faire aveuglément confiance. S'il souhaite vraiment rétablir la confiance des Canadiens qu'il a trahie, la solution est simple: il devrait divulguer ce qui se trouve dans toutes ses sociétés à numéro. Pourquoi est-ce si difficile?
Monsieur le Président, le Parlement est doté d'une institution, le commissariat à l'éthique, dont le mandat est de proposer une voie à suivre pour protéger l'intégrité du Parlement. Ainsi, le commissariat formule des recommandations qui ont pour but de veiller à ce que tous les députés se conforment aux règles. Lorsqu'il a été élu il y a deux ans, le ministre des Finances a rencontré la commissaire à l'éthique, lui a divulgué tous ses avoirs, a suivi les recommandations qu'elle lui a formulées et a mis en oeuvre un écran pour prévenir les conflits d'intérêts' Il se concentre maintenant depuis deux ans à servir les Canadiens. Il a contribué à stimuler l'économie beaucoup plus rapidement que les conservateurs ne seraient parvenus à le faire en deux ans. Je comprends parfaitement pourquoi les conservateurs ne veulent pas comparer leur bilan à celui du ministre des Finances, parce qu'on voit clairement qui présente un meilleur rendement.
La fiscalité
Monsieur le Président, le premier ministre a décidé de sévir contre les riches fraudeurs de l'impôt, mais il n'a pris aucune mesure contre son ministre des Finances, qui a des intérêts cachés en France et à la Barbade, et contre le grand argentier du Parti libéral, qui est lié à une fiducie de 60 millions de dollars se trouvant dans un paradis fiscal des Caraïbes. Cependant, il s'en est pris aux diabétiques, aux agriculteurs et, maintenant, aux membres des Forces spéciales.
Quand le Sherlock Holmes de la Chambre s'apercevra-t-il que les riches fraudeurs qu'il prétend chercher font tous partie de son entourage?
Je ne pense pas qu'il y ait de Sherlock Holmes à la Chambre. Bien sûr, même s'il y en avait un, nous ne pourrions pas le désigner par son nom. Je rappelle aux députés d'adresser leurs questions à la présidence et, dans le mesure du possible, de préciser aussi à quel ministre ils s'adressent. Cela ferait bien mon affaire.
[Français]
Je vois que l'honorable ministre du Revenu national se lève pour répondre.
Monsieur le Président, les propos du député de l'opposition sont complètement absurdes et, je vous dirais même, irresponsables. Personne n'interfère avec le travail de l'Agence. Notre gouvernement est pleinement engagé dans la lutte contre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
Dans nos deux derniers budgets, nous avons investi près de 1 milliard de dollars. C'est drôle d'entendre les conservateurs parler de l'importance de ces enjeux, tandis qu'ils n'ont rien fait de la sorte lorsqu'ils étaient au pouvoir. Le Globe and Mail a fait un reportage en 2014 sur le fait que les conservateurs ont aboli les postes de 50 gestionnaires responsables des cas à l'échelle internationale.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre embauche assurément beaucoup de percepteurs d'impôt. Le problème, c'est que ceux-ci s'en prennent aux mauvaises cibles — les diabétiques, les agriculteurs et les petits entrepreneurs — au lieu de s'attaquer aux véritables fraudeurs de l'impôt. La ministre soutient que personne ne s'ingère dans les affaires de l'Agence du revenu du Canada. Eh bien, personne à l'exception peut-être du premier ministre et d'elle. En effet, elle a écrit une lettre le 31 juillet dans laquelle elle a affirmé que les personnes atteintes de diabète de type 1 sont peu susceptibles d'être admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées même si leur médecin certifie qu'elles sont diabétiques.
La ministre retirera-t-elle sa lettre et dira-t-elle à son ministère de redonner aux diabétiques leur crédit d'impôt?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que tous les Canadiens reçoivent les crédits d'impôt et les prestations auxquels ils ont droit.
L'admissibilité à ce crédit n'a pas changé. Il est important de reconnaître que beaucoup trop de Canadiens vivent avec des difficultés et ont besoin d'aide. C'est pourquoi notre gouvernement a toujours une approche humaine pour aider ceux qui en ont besoin. Voici ce que nous avons fait. Nous avons simplifié les formulaires et embauché des superinfirmières. Nous mettons tout en place pour aider les gens.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, des vétérans sont sur la Colline pour demander aux libéraux de respecter leur promesse électorale et de leur verser des pensions complètes.
Ces vétérans ont été trahis par les conservateurs et ont été déçus lorsque les libéraux, qui avaient pourtant promis de faire mieux, les ont ramenés devant les tribunaux. En 2015, les libéraux ont pourtant appuyé une motion du NPD qui statuait sur le fait que le Canada avait une obligation sacrée envers nos vétérans.
Vont-ils respecter leur promesse, fournir des pensions complètes et reconnaître à nouveau que le Canada a une obligation sacrée envers les vétérans?
Monsieur le Président, oui, nous avons une obligation sacrée envers les vétérans qui reviennent et éprouvent des difficultés. Nous les aiderons. Nous en faisons la preuve à tous les jours grâce aux services et aux bénéfices que nous offrons aux vétérans et à leur famille.
Nous tiendrons notre promesse d'offrir une pension à vie et nous annoncerons plus de détails plus tard cette année.
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement actuel n'a pas arrêté de promettre qu'il rétablirait les pensions des anciens combattants, mais il continue de nier l'obligation sacrée qu'il a envers eux. En fait, les libéraux ont embauché les mêmes avocats que les conservateurs avant eux, et ils ont repris les contestations judiciaires de plus belle. Une chance qu'ils avaient donné leur parole.
Le premier ministre a le choix: tiendra-t-il sa promesse et rétablira-t-il intégralement les pensions des anciens combattants ou s'entêtera-t-il à nier qu'il a une obligation sacrée envers eux?
Qu'on se comprenne bien, monsieur le Président: nous n'avons pas traîné les anciens combattants devant les tribunaux. La procédure mettant en cause Equitas porte sur des questions qui relèvent du mandat du ministre, et le rétablissement des pensions viagères fait partie des options envisagées. Contrairement aux conservateurs, là en face, qui auraient pu voir aux besoins des anciens combattants pendant qu'ils étaient au pouvoir, nous allons tenir nos promesses concernant les pensions viagères.
La fiscalité
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la ministre du Revenu national de rendre publique l'information de première importance qui permettrait aux Canadiens de saisir l'ampleur des problèmes touchant l'admissibilité des diabétiques au crédit d'impôt pour personnes handicapées, mais elle a carrément éludé la question. Selon la représentante de Diabète Canada, dans ce dossier, « personne n'est autant pris à partie que les diabétiques ». Quand la ministre du Revenu national fera-t-elle son travail, rendra-t-elle publiques les données sur le crédit d'impôt pour personnes handicapées et sera-t-elle honnête avec les Canadiens souffrant de diabète?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que toutes les personnes reçoivent les crédits d'impôt et les prestations dont elles ont besoin et auxquels elles ont droit. Nous allons mettre en oeuvre une loi nationale sur les personnes handicapées qui éliminera les obstacles en mettant l'accent sur l'accessibilité pour tous les Canadiens qui vivent avec un handicap.
Nous avons facilité l'accès aux crédits d'impôt. Depuis deux ans, les montants ne cessent d'augmenter. Nous avons simplifié les formulaires, nous avons embauché des superinfirmières et nous permettons même à des superinfirmières et à des superinfirmiers de remplir les formulaires.
Monsieur le Président, si la ministre du Revenu national dit que les montants ont augmenté, comment se fait-il qu'une citoyenne de Sainte-Justine qui recevait son crédit d'impôt pour personne handicapée voit maintenant l'Agence du revenu du Canada lui enlever son régime enregistré d'épargne-invalidité?
Le premier ministre m'a donné sa parole en disant que la ministre du Revenu national et la ministre de la Santé allaient faire un suivi.
Où en est rendue la ministre concernant le cas de ma concitoyenne diabétique de Sainte-Justine, qui est inquiète, qui n'est malheureusement pas une amie du premier ministre et qui n'a pas de paradis fiscaux dans les Caraïbes?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que toutes les personnes reçoivent les crédits d'impôt et les prestations auxquels ils ont droit. Les critères d'admissibilité à ce crédit n'ont pas changé. Mon collègue d'en face sait très bien que toutes les informations que détient l'Agence du revenu concernant des personnes sont strictement confidentielles. Je ne parlerai de personne à la Chambre, ni aujourd'hui ni demain, ni au cours de tout notre mandat.
Monsieur le Président, nous en avons assez des paroles creuses. Ce que nous voulons, c'est de l'action. Ce que veut ma citoyenne de Sainte-Justine, c'est de l'action. Elle veut qu'on arrête de s'attaquer à ses épargnes, qui lui assurent une retraite pour la fin de ses jours, parce qu'elle est diabétique et qu'elle a des enfants dont elle doit prendre soin. Nous voulons de l'action.
Pourquoi le premier ministre défend-il son bagman, qui empoche des millions de dollars dans les Caraïbes, plutôt que de s'occuper de ma concitoyenne de Sainte-Justine?
J'attends de l'action.
Monsieur le Président, nous nous sommes pleinement engagés à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. C'est drôle d'entendre les conservateurs parler de l'importance de s'attaquer à l'évasion fiscale, tandis qu'ils en ont fait si peu lorsqu'ils étaient au pouvoir.
Ce sont 98 vérifications à l'étranger qui ont été achevées au cours de la dernière année du gouvernement Harper. Nous, nous en avons eu 223 l'an dernier. Ce sont 244 cas qui ont été envoyés aux enquêtes criminelles au cours de la dernière année du gouvernement conservateur, alors que nous en avons eu 335 l'an dernier. Ce sont des mesures concrètes qui prouvent que nous prenons la situation pas mal plus au sérieux que les conservateurs...
À l'ordre. L'honorable députée de Sarnia—Lambton a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, le temps presse pour les personnes atteintes du diabète de type 1 dont les crédits d'impôt pour personnes handicapées, autrefois approuvés, ont été refusés. Le temps presse puisqu'elles ont reçu une lettre expliquant qu'elles ne sont plus admissibles au fonds de retraite pour personnes handicapées auquel elles contribuent depuis 10 ans et que ce compte doit être fermé. Qu'adviendra-t-il des fonds qui devaient aider ces personnes à composer avec leur invalidité? Les libéraux s'en serviront pour rembourser leurs dépenses effrénées. Ne voient-ils pas que c'est inacceptable?
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à ce que toutes les personnes reçoivent les crédits et les prestations auxquels elles ont droit.
L'admissibilité à ce crédit n'a pas changé. Il est important de reconnaître que beaucoup trop de personnes et de Canadiens vivent des difficultés et ont besoin d'aide. D'ailleurs, c'est pourquoi nous permettons aux travailleurs à revenus modestes de garder une plus grande part de l'argent qu'ils ont durement gagné en augmentant la prestation fiscale pour le revenu de travail de 500 millions de dollars par année à compter de 2019.
Nous continuons de donner aux Canadiens ce que nous leur avons promis.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, la semaine prochaine, le Canada accueillera à peu près 70 pays contribuant aux opérations de maintien de la paix à l'occasion d'une grande conférence internationale.
Toutefois, pendant ce temps, le Canada, lui, n'a toujours pas rempli sa propre promesse d'une contribution au maintien de la paix, et c'est honteux. Ce gouvernement ne semble vraiment pas pressé de remplir ses promesses et ses obligations internationales.
Quand le gouvernement va-t-il cesser de se mettre et de nous mettre dans l'embarras et enfin annoncer une contribution aux opérations de maintien de la paix?
Monsieur le Président, nous croyons bien que le Canada a un rôle important à jouer quand cela concerne les opérations de maintien de la paix, et nous sommes fiers de notre bilan.
Les Canadiens s'attendent à ce que nous fassions une contribution internationale. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à fournir un demi milliard de dollars et des troupes pour les opérations de paix.
La semaine dernière, nous avons annoncé un plan d'action ambitieux pour l'égalité des genres dans les opérations de paix et de sécurité. Nous faisons cela avec prudence, comme s'y attendent les Canadiens.
[Traduction]
Monsieur le Président, il est inacceptable que le Canada soit l'hôte d'une conférence internationale sur le maintien de la paix alors qu'il ne s'est pas engagé clairement à participer à une telle mission.
Pire encore, des représentants des Nations unies considèrent que les projets qu'envisage le Canada ne correspondent pas aux priorités de l'ONU. Cette réunion commence dans quelques jours, et on ne sait toujours pas si le Canada participera à des activités de maintien de le paix et, si oui, de quelle manière.
Le gouvernement annoncera-t-il, avant la conférence, sa participation à une mission de maintien de la paix?
Monsieur le Président, le Canada est fier d'avoir participé à de nombreuses missions de maintien de la paix. Le gouvernement sait qu'il est important pour les Canadiens que notre pays reprenne son rôle de chef de file, et ce, dans le contexte d'une vision modernisée des activités de maintien de la paix menées sous l'égide des Nations unies.
Nous nous sommes engagés à fournir des troupes et à investir 500 millions de dollars. Nous renouvelons ainsi l'engagement du Canada à l'égard des activités de maintien de la paix et nous reprendrons notre rôle de chef de file. La semaine dernière, nous avons annoncé un plan d'action ambitieux qui parle de l'égalité des genres dans tous nos engagements, notamment dans les États fragiles et dans les déploiements policiers et militaires.
Le Canada renoue avec son rôle de chef de file et son engagement à l'égard des missions de maintien de la paix partout dans le monde.
[Français]
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, dans le budget de 2017, le gouvernement annonçait qu'il rendrait plus souples les régimes de congés de maternité et parentaux et qu'il améliorerait le soutien pour les proches aidants.
[Traduction]
Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social pourrait-il informer la Chambre des mesures annoncées récemment par le gouvernement pour bonifier les prestations parentales et les prestations de compassion?
Monsieur le Président, je suis ravi de saisir l'occasion pour remercier le député de St. John's-Est de son travail remarquable au nom des citoyens de sa circonscription.
Je suis également heureux d'avoir pu annoncer ce matin que la bonification du régime d'assurance-emploi prévue dans le budget de 2017 entrera en vigueur le 3 décembre prochain. Cela signifie que les parents bénéficieront d'un soutien accru et d'une plus grande flexibilité pour s'occuper de leurs enfants. Cela signifie également que les aidants bénéficieront d'une plus grande flexibilité et d'un meilleur soutien pour s'occuper d'un proche qui traverse une situation difficile sur le plan de la santé.
Cela s'inscrit dans notre plan pour stimuler l'économie, favoriser l'expansion de la classe moyenne et aider les Canadiens à s'y joindre. Nous célébrerons cela la semaine prochaine.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, depuis des semaines, nous voulons que les libéraux nous donnent des détails sur les scandales dont nous parlons aujourd'hui, à la Chambre des communes, surtout sur l'évasion fiscale.
Chaque fois, la réponse de la ministre consiste à dire combien d'enquêtes elle a faites. Toutefois, il n'y a aucun cas sur les enquêtes des amis des libéraux. La question que j'adresse à la ministre est bien simple.
En ce qui concerne les Paradise Papers, que nous avons découverts récemment, tous les cas qu'on y cite feront-ils l'objet d'enquêtes par son ministère, oui ou non?
Monsieur le Président, nous nous sommes fermement engagés à travailler et à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif.
C'est drôle d'entendre les conservateurs parler de l'importance de s'attaquer à l'évasion fiscale, alors qu'ils l'ont fait si peu quand ils étaient au pouvoir. Il y a eu 244 cas envoyés aux enquêtes criminelles au cours de la dernière année sous les conservateurs. Or il y en a eu 335, l'an dernier. Seulement 39 mandats de perquisition ont été exécutés au cours de leur dernière année. Il y en a eu 123, l'an dernier.
Tandis que les conservateurs travaillent pour les mieux nantis, nous travaillons pour la classe...
[Traduction]
Monsieur le Président, je serai un peu plus précis pour la ministre.
L'ami du premier ministre et collecteur de fonds du Parti libéral du Canada, Stephen Bronfman, est mentionné dans les Paradise Papers. La ministre du Revenu national a parlé d'une enquête complète sur les personnes mises en cause par ces documents.
Ma question à l'intention de la ministre est très simple. La ministre peut-elle assurer à la Chambre que Stephen Bronfman fera l'objet d'une enquête, oui ou non?
[Français]
Monsieur le Président, mon collègue d'en face sait très bien qu'il m'est interdit de parler de cas particulier, ce que je ne ferai ni aujourd'hui ni demain, ni jamais. Il en va de l'intégrité du système fiscal. Je peux dire que notre gouvernement s'est pleinement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal. Nul n'est au-dessus des lois. La loi s'applique à tous.
[Traduction]
Monsieur le Président, la ministre vient de dire qu'il lui est interdit de parler d'une enquête en cours, mais c'est pourtant ce qu'a fait le premier ministre. Il a affirmé avoir obtenu l'assurance que toutes les règles avaient été suivies et être satisfait des réponses obtenues. Il a fait le contraire de ce que la ministre dit être forcée de faire.
Apparemment, si on collecte suffisamment d'argent pour le Parti libéral, nos explications suffisent à nous sortir du pétrin. Ce doit être pratique.
Pourquoi y a-t-il des règles pour les libéraux et d'autres règles pour le reste du monde?
[Français]
Monsieur le Président, les propos des conservateurs et des députés d'en face sont complètement absurdes et complètement irresponsables. Personne n'interfère avec le travail de l'Agence. Dans nos derniers budgets, nous avons investi des montants historiques de près de 1 milliard de dollars. C'est drôle d'entendre les conservateurs parler de l'importance de cet enjeu. Selon le Globe and Mail en 2014, ils ont supprimé 50 postes de gestionnaires responsables de cas à l'international. L'ancien ministre du Revenu national, Jean-Pierre Blackburn...
[Traduction]
Monsieur le Président, ce qui est absurde et irresponsable, ce sont les paroles du premier ministre, qui dit avoir obtenu l'assurance que toutes les règles avaient été suivies et être satisfait des réponses obtenues. Il absout Stephen Bronfman en se fiant uniquement à ce qu'il affirme.
Les Canadiens peuvent retenir la leçon: s'ils veulent éviter les enquêtes embarrassantes, ils doivent d'abord être riches; ensuite, ils doivent être célèbres; surtout, ils doivent être des amis proches du Parti libéral qui collectent beaucoup d'argent.
Pourquoi y a-t-il des règles pour les amis du premier ministre libéral et d'autres règles pour le reste du monde?
[Français]
[Traduction]
À l'ordre s'il vous plaît. Si on continue à chahuter ainsi, les gens à l'extérieur finiront par se joindre au chahut.
[Français]
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. D'ailleurs, nos actions le prouvent. Près de 1 milliard de dollars ont été investis au cours des deux dernières années. Je répète que nul n'est au dessus des lois. Les lois s'appliquent à tout le monde de la même façon. Je trouve vraiment aberrant ce que le Parti conservateur essaie de faire actuellement. Les propos que j'entends sont absurdes et même dangereux. Personne n'interfère avec le travail de l'Agence. Nous avons un système juste et équitable pour tous.
[Traduction]
Les droits de la personne
Monsieur le Président, le conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ a déclaré qu'il n'y a aucun lien entre la présentation d'excuses à la communauté LGBTQ et les recours possibles.
Il y a un an, l'ombudsman militaire a déclaré que, dès que le ministre aurait donné son approbation, il commencerait à examiner les dossiers des anciens combattants qui ont été expulsés des Forces armées en raison de leur identité sexuelle — gais, lesbiennes, bisexuels — ou parce qu'ils étaient transgenres. Il y a un an, tous les membres du comité de la défense ont voté pour qu'on entame ce processus.
S'il n'existe aucun lien entre la présentation d'excuses et les recours possibles, pourquoi ces anciens combattants attendent-ils toujours?
Monsieur le Président, les Canadiens ne devraient pas avoir peur d'être eux-mêmes. Ils devraient pouvoir aimer qui ils veulent et être à l'abri de toute forme de discrimination.
Grâce aux projets de loi C-16 et C-39, nous avons déjà fait des progrès considérables à cet égard. Le conseiller spécial du premier ministre sur les enjeux liés à la communauté LGBTQ2, le député d'Edmonton-Centre, ne ménage aucun effort et mène de vastes consultations auprès de la communauté pour que les excuses qui lui seront adressées soient exhaustives. Cela s'applique aussi aux anciens combattants qui sont membres de la communauté LGBTQ.
Des fonds ont été attribués pour que l'on prenne diverses mesures, dont l'expurgation des dossiers. Nous allons nous occuper des enjeux touchant les anciens combattants.
Monsieur le Président, le gouvernement s'est engagé à présenter des excuses qui ont déjà trop tardé aux Canadiens de la communauté LGBTQ, mais il s'agit du Parti libéral, celui-là même qui avait promis d'éliminer l'interdiction discriminatoire empêchant les homosexuels de donner du sang et qui a rompu cette promesse. Il n'existe aucune donnée scientifique pour justifier cette politique, qui constitue un cas flagrant de discrimination.
Comment les libéraux peuvent-ils présenter des excuses sincères à la communauté LGBTQ pour les injustices commises dans le passé alors qu'ils pratiquent la discrimination dans le présent?
Monsieur le Président, grâce à nos efforts au fil des ans, le Canada possède toujours l'un des systèmes d'approvisionnement en sang les plus sûrs au monde. En juin 2016, nous avons pris des mesures pour réduire les obstacles qui empêchent les hommes qui ont des relations sexuelles avec d'autres hommes de donner du sang. Le gouvernement s'est aussi engagé à verser 3 millions de dollars à la Société canadienne du sang en collaboration avec Héma-Québec afin que les progrès se poursuivent dans ce dossier.
Ces fonds ont permis d'organiser une conférence internationale sur la santé concernant la politique relative aux dons de sang. Ils appuieront la recherche comportementale nécessaire pour mettre au point des pratiques non discriminatoires et ils encourageront les progrès technologiques dans ce domaine.
L'agriculture et l'agroalimentaire
Monsieur le Président, pendant que les conservateurs étaient au pouvoir, les exportations canadiennes de légumineuses ont fracassé des records, passant de 1 milliard à 4,2 milliards de dollars par année. Juste en Inde, elles ont atteint 1,5 milliard de dollars. Or, les exemptions dont jouissaient les exportations canadiennes ont pris fin il y a plus d'un mois, et nous venons d'apprendre que les exportations de pois en Inde sont désormais frappées d'un droit de 50 %.
Comment le ministre de l'Agriculture a-t-il pu laisser la situation se détériorer autant? Le marché indien est vital pour le secteur canadien des légumineuses; quand le ministre va-t-il lui en garantir l'accès?
Monsieur le Président, l'Inde n'a prévenu personne avant d'augmenter de 50 % les droits sur tous les pois importés, et cette décision nous interpelle directement. Nos doléances à l'endroit du gouvernement de l'Inde sont justifiées, et nous allons continuer de surveiller la situation de près afin d'en évaluer les effets, en collaboration avec les agriculteurs du pays et nos collègues, et nous soulèverons la question auprès des ministres indiens concernés.
Monsieur le Président, le tiers des légumineuses qui sortent du pays prennent le chemin de l'Inde. Le ministre de l'Agriculture doit en faire sa priorité, car les enjeux sont trop élevés.
L'incurie du ministre a des conséquences bien réelles. S'il attend encore avant d'agir, il mettra en péril le secteur canadien des légumineuses, qui représente 4 milliards de dollars. Certains accords commerciaux de la première importance sont en péril, et le ministre reste sur la touche. Il n'a même pas été invité à prendre part à la mission commerciale qui a eu lieu en Inde, malgré son importance.
Revenons aux négociations: quand le premier ministre nommera-t-il un ministre de l'Agriculture à qui les agriculteurs canadiens pourront faire confiance et qui défendra leurs intérêts?
Monsieur le Président, cette décision a été prise par le gouvernement de l'Inde, comme le sait pertinemment le député. Nous sommes pleinement conscients de l'importance des exportations de lentilles en Inde, mais c'est le gouvernement de l'Inde qui a pris cette décision, et nous sommes en pourparlers avec lui pour tenter de trouver une solution. Nous ne voulons surtout pas compliquer les choses encore plus.
Le logement
Monsieur le Président, tout d'abord, les libéraux ont fait en sorte qu'il soit plus difficile pour les Canadiens d'obtenir une hypothèque, détruisant ainsi le rêve d'accession à la propriété de milliers d'acheteurs d'une première maison. Maintenant, ils augmentent encore les coûts associés à l'habitation en obligeant les Canadiens qui veulent construire, vendre ou rénover une maison à engager des milliers de dollars de dépenses supplémentaires. Comme l'a déclaré un représentant de l'Association canadienne des constructeurs d'habitations, lorsqu'il est question de 30 000 $, de 40 000 $ ou de 50 000 $, notre préoccupation sera toujours de savoir quelle sera l'incidence sur l'abordabilité.
Pourquoi les libéraux rendent-ils l'accession à la propriété plus coûteuse pour les Canadiens de la classe moyenne, tandis que les propriétaires de luxueuses villas en France s'en tirent à bon compte?
Monsieur le Président, je suis ravi de faire partie d'un gouvernement qui sait à quel point il est important que tous les Canadiens aient accès à un logement abordable et adéquat. Dans cette optique, nous avons investi plus de 2,3 milliards de dollars dans les deux derniers budgets pour atteindre cet objectif.
Au cours des prochaines semaines, nous lancerons aussi la toute première stratégie nationale du logement avec des partenaires dans l'ensemble du Canada. Ces partenaires nous attendaient depuis longtemps. Nous sommes de retour et nous sommes là pour de bon.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement libéral s'est engagé à légaliser le cannabis, à le réglementer rigoureusement et à en restreindre l'accès. Notre approche axée sur la santé publique visera à sensibiliser au maximum le public et à atténuer au minimum les risques.
La ministre de la Santé pourrait-elle informer la Chambre du travail qu'elle fait afin de sensibiliser la population, surtout les jeunes, au cannabis et aux risques que comporte sa consommation?
Monsieur le Président, je remercie le député de St. Catharines de son travail acharné. Comme il l'a mentionné, le gouvernement a déjà commencé à sensibiliser la population aux risques que comporte la consommation de cannabis, particulièrement pour les jeunes. Nous sommes fiers d'investir 46 millions de dollars dans des activités de sensibilisation et de promotion de la santé conçues, entre autres, pour les écoles et les associations de jeunes de partout au pays.
Nous tenons demain un symposium auquel participeront des partenaires de partout au Canada. Ce sera l'occasion de déterminer avec eux des priorités, des gestes à poser et des possibilités de partenariat.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, le comité de l'immigration a tenu deux réunions pour étudier la question de l'aide apportée par le Canada aux survivants du génocide des yézidis et, aujourd'hui, j'ai présenté une motion pour que les résultats soient exposés dans un rapport et qu'une autre réunion soit tenue afin d'entendre les témoignages de survivants qui ont été installés au Canada.
Devant des témoins yézidis, le député de Surrey-Centre a proposé d'ajourner le débat, ce qui est honteux. Le président a ensuite mis fin aux délibérations sans vote sur quoi que ce soit. J'estime qu'il faudrait agir de façon non partisane dans ce dossier. Par conséquent, le président du comité va-t-il corriger son erreur et s'engager à tenir une réunion de plus ainsi qu'à déposer un rapport sur cette question?
Monsieur le Président, je remercie la députée de Calgary Nose Hill de sa question, ainsi que de son dévouement à l'endroit des femmes, des hommes, des enfants, des filles et des garçons yézidis. Le comité a abordé la question qu'elle a soulevée dans le cadre de ses deux dernières réunions. Nous avons entendu les témoignages de fonctionnaires et de parties prenantes. Nous sommes à présent saisis d'une motion demandant que le comité tienne une réunion de plus et nous allons examiner cette motion dès que possible.
Je tiens à ajouter que, personnellement, je pense qu'il est très important d'obtenir plus d'information et une meilleure information, car le sort des yézidis et leur réinstallation au Canada sont une grande préoccupation pour nous tous.
L'environnement
Monsieur le Président, le gouvernement aime se moquer des conservateurs pour leur échec par rapport aux changements climatiques et pour la fonte de l’Arctique. Comment les libéraux expliquent-ils alors qu’il a fallu une pétition pour amener le gouvernement à fournir enfin un financement tout juste suffisant pour prolonger d'un an notre réputé projet du Centre de recherche atmosphérique en environnement polaire? Le gouvernement accorde un petit million de dollars pour un programme de lutte contre les changements climatiques qui était autrefois financé à hauteur de 22 millions de dollars par les conservateurs.
Le gouvernement va-t-il respecter les appels lancés par les plus grands scientifiques de la nation et s’engager à appuyer à long terme cette recherche cruciale sur les changements climatiques?
Monsieur le Président, le gouvernement sait que l’Arctique est plus important que jamais dans le contexte des changements climatiques. Voilà pourquoi j’ai annoncé hier, en compagnie de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique, un financement de 1,6 million de dollars pour la poursuite des opérations et de la recherche au Centre de recherche atmosphérique en environnement polaire. Situé dans l’île Ellesmere, c’est l’une des stations scientifiques les plus éloignées et les chercheurs qui y travaillent surveillent les changements touchant l’atmosphère, le climat, la couche d’ozone et l’environnement.
[Français]
Les langues officielles
Monsieur le Président, une dizaine d'universitaires ont cosigné une lettre dans laquelle ils cherchent à savoir: « Qui sont les défenseurs des langues officielles au sein du gouvernement fédéral? ».
Cette question n'est pas bénigne ni gratuite. Elle surgit puisque depuis deux ans maintenant, les libéraux font preuve de nonchalance à l'égard des questions linguistiques. Eh oui! Mentionnons la nomination d'une commissaire ultra-partisane, une entente avec Netflix sans dispositions pour la francophonie, un plan d'action qui n'arrive pas à être achevé et un ministère qui ne respecte pas ses obligations légales, notamment dans le cas du Réseau pour le développement de l'alphabétisme et des compétences, le RESDAC.
Il est évident que la défense des langues officielles n'est pas une priorité pour les libéraux. Pourquoi?
Monsieur le Président, au contraire, nos deux langues officielles sont au coeur de notre histoire et de notre identité canadienne. Nous nous sommes fermement engagés à promouvoir leur utilisation dans la société et à soutenir nos communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Nous travaillons à développer un nouveau plan d'action pour soutenir et promouvoir la vitalité de ces communautés. C'est un dossier que notre gouvernement prend très au sérieux.
La fiscalité
Monsieur le Président, la ministre du Revenu national répète sans cesse que son agence a récupéré 25 milliards de dollars dans les paradis fiscaux. Or le rapport de son ministère présenté aujourd'hui parle plutôt de 33 millions de dollars pour le dernier exercice. Oups! Il ne manque que 24 967 000 000 $. C'est presque 1 000 fois moins.
Est-ce que la ministre a un très grand sens de l'exagération, ou est-ce qu'elle mélange les millions et les milliards?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est fermement engagé à percevoir et à combattre l'évasion fiscale et l'évitement fiscal abusif. Nous sommes en bonne voie de récupérer ces 25 milliards de dollars. C'est le résultat des activités de vérification effectuées au cours des deux dernières années.
Toutes les compagnies et les individus touchés par ces vérifications ont reçu des avis de cotisation. L'agence est en train de faire le recouvrement de ce qui est dû aux Canadiens. Personne n'est au-dessus des lois.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, hier, j'ai demandé à la Chambre de souscrire à la demande unanime de l'Assemblée nationale du Québec d'accorder à la Davie sa juste part des contrats canadiens. Les 40 fantômes libéraux du Québec ont refusé. Je vais leur donner une deuxième chance.
Pendant ce temps, leur collègue de Nova-Centre a annoncé que le Québec n'aurait rien parce qu'il y a 32 députés dans les Maritimes qui, eux, travaillent pour leur région.
Combien d'emplois devront être perdus avant que les députés du Québec de l'autre côté de la Chambre commencent à travailler pour le Québec?
Monsieur le Président, notre gouvernement s'est engagé à l'égard de la Stratégie nationale de construction navale. La Stratégie représente un engagement à long terme qui permettra de rajeunir notre industrie maritime, d'appuyer l'innovation canadienne et de créer des emplois pour les Canadiens. Comme il est annoncé dans la Stratégie, des occasions d'une valeur de 2 milliards de dollars continuent d'être offertes au chantier Davie et à d'autres chantiers navals canadiens pour les projets de construction de petits navires ainsi que les travaux de réparation, de radoub et d'entretien des navires.
Monsieur le Président, encore du verbiage pour cacher l'à-plat-ventrisme des libéraux du Québec. Le Canada va investir 100 milliards de dollars dans les 20 à 30 prochaines années pour renouveler sa flotte et pas une cenne pour la Davie, zéro pour le Québec.
Où va l'argent de nos impôts? Où sont les 40 libéraux fantômes du Québec pour la Davie?
Six cents travailleurs vont perdre leur job parce que le gouvernement canadien ne veut pas lever le petit doigt.
Alors que font, les 40 députés fantômes libéraux? Ils ont peur de déplaire aux libéraux des Maritimes?
[Traduction]
Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à poursuivre la stratégie nationale en matière de construction navale. Cette stratégie d’engagement à long terme va revitaliser notre industrie maritime, soutenir l’innovation canadienne et créer des emplois dans tout le pays. Comme on peut le lire dans la stratégie, deux milliards de dollars sont encore disponibles pour le chantier Davie et d’autres chantiers navals pour des projets de construction de petits navires, de même que pour des travaux de réparation, de radoub et d’entretien. Nous sommes en outre résolus à consulter l’industrie maritime sur d’autres besoins que pourrait entraîner un processus d’achat ouvert et concurrentiel.
[Français]
Le député de Terrebonne veut faire un recours au Règlement. Je lui cède la parole.
Monsieur le Président, je demande à nouveau le consentement de la Chambre pour adopter la motion suivante.
Que cette Chambre reconnaisse l'expertise des chantiers de Lévis, la Davie, qui représentent 50 % de la capacité industrielle au Canada.
Qu'elle demande au gouvernement un rajustement de sa stratégie nationale...
Des voix: Oh, oh!
C'est évident que le député n'a pas le consentement unanime de la Chambre.
[Traduction]
Je crois comprendre que la députée de Vancouver-Est invoque le Règlement.
Monsieur le Président, durant la période des questions, le député de Don Valley-Ouest, président du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, a mentionné qu'une motion avait été proposée au comité qui visait à prolonger d'une journée l'étude de la question des yézidis et à faire rédiger un rapport de comité sur cette étude. Le député a laissé entendre que la motion visait seulement à prolonger la séance, ce qui est inexact. Donc, j'invoque le Règlement.
Cela me semble être une question qui relève du débat, mais je vais l'examiner et en faire rapport à la Chambre, au besoin.
Le député de Louis-Saint-Laurent a la parole.
[Français]
Monsieur le Président, lors de la période des questions, la ministre du Revenu a fait état des taxes et des impôts payés par les plus riches d'entre nous.
Afin de donner l'heure juste aux Canadiens, je demande le consentement de la Chambre pour déposer un document du ministère des Finances du Canada, soit le « Rapport financier annuel du gouvernement du Canada ». À la page 16 de la version anglaise, on peut lire:
[Traduction]
« Les rentrées d'impôt sur le revenu des particuliers ont diminué de 1,2 milliard de dollars [...] ce qui découle avant tout des répercussions de la pratique de planification fiscale de particuliers à revenu élevé [...] »
[Français]
Je demande le consentement de la Chambre.
Les travaux de la Chambre
[Travaux de la Chambre]
Monsieur le Président, comme le savent les députés, c'est le dernier jour avant que nous retournions dans nos circonscriptions pour ce qui est possiblement la plus importante semaine pour nous en tant que députés, car nous célébrerons, rendrons hommage et réfléchirons aux sacrifices consentis. Quand je parle de « célébrer », il s'agit de célébrer la liberté dont nous jouissons et de se rendre compte du prix qui a été payé. Alors que nous nous préparons à faire cela, je sais que nous avons tous le même objectif en tête, qui est de servir notre circonscription ainsi que nos anciens combattants et les soldats des Forces armées canadiennes alors que nous nous souvenons d'eux et leur rendons hommage.
Cela dit, je demande au gouvernement de nous dire ce dont nous débattrons à notre retour après notre semaine de travail en circonscription.
Monsieur le Président, soit dit en passant, j’ai eu l’honneur jadis d’occuper la fonction de leader du gouvernement à la Chambre. Depuis, 807 semaines se sont écoulées, et c’est mon privilège aujourd’hui de répondre à cette question au nom de ma collègue, l’actuelle leader du gouvernement à la Chambre. À ce petit rappel historique, j’aimerais ajouter, à l’intention des députés que cela intéresse peut-être, qu’il y a 807 semaines, il a été question, au moment de la question du jeudi, de techniques de reproduction, de sécurité publique, de loi sur la concurrence, d'espèces en péril et de produits antiparasitaires. D’une certaine façon, rien ne change. Quoi qu’il en soit, pour répondre à la question qui a été posée, je dirai que, cet après-midi, nous allons poursuivre le débat sur le projet de loi C-45, qui porte sur le cannabis.
Premièrement, j’aimerais me faire l’écho, comme sans doute tous les députés ici présents, de la leader de l’opposition à la Chambre lorsqu’elle a parlé du respect que nous devons tous avoir pour nos anciens combattants et nos membres des Forces armées canadiennes.
Au retour de cette semaine de relâche, nous entamerons le débat sur le projet de loi C-59, qui porte sur la sécurité nationale. Je tiens à informer la Chambre que, par souci de transparence, nous reverrons ce projet de loi au comité avant l'étape de la deuxième lecture, ce qui permettra de l’examiner en profondeur et, éventuellement, de l'amender à cette étape-là.
Enfin, le jeudi de cette semaine sera un jour désigné.
Je remercie la leader de l’opposition à la Chambre et le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile de ce qu’ils ont dit au sujet de la semaine du Souvenir et à propos de notre programme de travail, sans oublier la petite leçon d’histoire que le ministre de la Sécurité publique nous a donnée. Pendant un instant, j’ai cru qu’il allait nous raconter ce qu’avait été la vie avec Wilfrid Laurier.
INITIATIVES MINISTÉRIELLES
[Initiatives ministérielles]
[Français]
Loi sur le cannabis
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Il restait cinq minutes pour les questions et commentaires à la suite du discours de l'honorable député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
L'honorable secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, lorsque j'examine le projet de loi C-45, j'estime que son libellé nous explique ce nous devons faire ce que nous pouvons pour nos enfants. J’entends les conservateurs répéter inlassablement qu’avec le nouveau projet de loi, nos enfants seront encore plus à risque, mais ils ne veulent pas reconnaître que le pourcentage de jeunes Canadiens qui consomment du cannabis est le plus élevé au monde, ce qui est en grande partie dû aux criminels. Mon collègue n’est-il pas prêt à admettre que, pour des criminels, vendre de la marijuana à des mineurs est un bon moyen de faire de l’argent? C’est la réalité d’aujourd’hui.
Ce projet de loi est un pas dans la bonne direction si l’on veut lutter contre la criminalité et régler le problème de la consommation de marijuana chez les jeunes.
[Français]
Monsieur le Président, je suis content d'entendre la question de mon collègue. Dans les années 1980, nous avons mis en place la TPS et les libéraux avaient déchiré leur chemise en disant qu'ils allaient l'enlever dans les plus brefs délais. Tout le contraire est arrivé et, pire encore, ils ont augmenté cette taxe plusieurs fois. Ensuite, sous M. Harper, nous l'avons abaissée à nouveau.
Cependant, la réalité, c'est que le gouvernement nous propose maintenant d'imposer une taxe sur un produit qui va être vendu aux jeunes. Alors, en plus de taxer toute la population, il va taxer les jeunes. Son but, c'est de collecter de l'argent pour financer son déficit sur le dos des jeunes. C'est cela, la réalité.
[Traduction]
Monsieur le Président, j’aimerais que mon collègue nous parle d’une chose que nous entendons constamment, à savoir la manière détournée dont le gouvernement a présenté cette question aux Canadiens. Il a dit que le statu quo ne fonctionne pas. J’aimerais citer des statistiques de l’enquête sur la santé mentale dans les collectivités canadiennes de 2015. Selon cette enquête, la consommation de marijuana chez les adolescents âgés de 15 à 17 ans, soit le groupe cible, est passée de 40 à 25 %. Autrement dit, le statu quo l’a fait baisser de 15 %.
Les libéraux disent qu’ils veulent que ce produit ne soit plus à la portée des enfants ni du crime organisé. Selon les spécialistes que nous avons entendus en comité, le projet de loi ne permettra pas d’atteindre cet objectif.
Le député pourrait-il nous parler de la manière détournée dont les libéraux ont présenté tout ce dossier? Ils disent aux Canadiens des choses qu’ils savent ne pas être vraies.
[Français]
Monsieur le Président, la question de mon collègue reflète exactement le niveau d'hypocrisie des libéraux par rapport à ce projet de loi.
Les faits sont clairs: la légalisation de la marijuana n'aura pas pour effet d'en diminuer la consommation chez les jeunes. Bien au contraire, on la légalise. On dit donc à tous les jeunes d'en profiter et d'en prendre sans problème. C'est cela, le message qu'on leur envoie.
Sur le plan de la santé publique, cela n'a aucun sens. Mes enfants et mes petits-enfants, surtout, puisqu'ils sont en croissance, vont arriver dans une société où, à partir de juillet 2018, il sera possible de posséder, à l'âge de 12 ans, 5 grammes ou 6 grammes de marijuana. Cela n'a aucun sens. Si c'est ce qu'on appelle protéger les enfants, cela n'a aucun sens.
[Traduction]
Monsieur le Président, je me réjouis d’entendre le député parler des effets du cannabis sur les enfants, mais nous savons pertinemment que plus de 20 % des enfants de moins de 18 ans consomment déjà de la marijuana. Et parmi les jeunes adultes, ce chiffre est de 30 %. Nous constatons donc que le statu quo ne fonctionne pas. Dans ces circonstances, pourquoi le député veut-il maintenir le statu quo?
Monsieur le Président, un spécialiste qui a comparu au comité a dit exactement le contraire de ce que mon collègue vient de dire. Les libéraux refusent de voir la réalité en face. Ils ne croient pas ce que leur disent les policiers, les médecins et toutes les associations du Canada. Le problème du gouvernement, c’est qu’il ne croit pas ce qu’on lui dit.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me prononcer à nouveau sur le projet de loi C-45, un projet de loi qui légalisera le cannabis, qui est illégal depuis près de 100 ans au Canada. Ce projet de loi prendra effet au cours des huit prochains mois.
L'adoption précipitée du projet de loi soulève d'ailleurs plusieurs inquiétudes, comme l'ont souligné un très grand nombre d'organismes provinciaux, d'experts, de corps policiers et de groupes du monde de la santé. Un projet de loi d'une telle ampleur et d'une telle complexité demande du temps de réflexion et un examen approfondi. Il est difficile de comprendre l'urgence qui anime ce gouvernement, à moins que ce ne soit guidé par la date de la prochaine élection, qui approche lentement mais sûrement. J'ajouterais « heureusement ».
Si je m'oppose à ce projet de loi, c'est qu'il ne remplit tout simplement pas les objectifs qu'il prétend atteindre. Pour le prouver, je propose d'étudier les différents objectifs annoncés par le gouvernement libéral et de voir s'ils réussissent le test de la réalité, ce qu'on appelle au Québec « l'épreuve des faits ».
Premièrement, le gouvernement prétend protéger la santé des jeunes en restreignant l'accès au cannabis et l'incitation à en consommer. Cet objectif ne sera tout simplement pas atteint. D'abord, si on donne aux Canadiens la possibilité de cultiver jusqu'à quatre plants de cannabis à la maison, il sera impossible de contrôler l'accès des enfants à cette drogue. Il sera donc impossible d'encadrer la consommation qu'en feront les jeunes qui habitent ces maisons. Je ne prétends pas être un expert dans le domaine. Je ne fais qu'observer et écouter ce que les experts nous ont dit.
Même Santé Canada nous prévient que la marijuana est une drogue dangereuse pour les jeunes. Voici ce qui est écrit sur son site Web: « Les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets de la consommation de marijuana sur la santé, car l'adolescence est une période critique pour le développement du cerveau. »
Nous savons que le cerveau continue de se développer jusqu'à 25 ans. Au cours des ces années, les répercussions de la marijuana sur le cerveau sont plus importants. Cela implique une augmentation préoccupante des risques de développement des troubles mentaux comme la schizophrénie, la dépression et l'anxiété, estimés à 30 % chez les jeunes consommateurs de cannabis. Quand on parle des moins de 25 ans, cela inclut les jeunes de 12 ans, qui pourront, en vertu du projet de loi, posséder jusqu'à 5 grammes de marijuana. Oui, la Chambre a bien compris, les jeunes de première à cinquième secondaire et même ceux de sixième année du primaire pourront détenir l'équivalent de 10 à 15 joints sur eux. Bref, Il n'y a rien pour protéger la santé des jeunes. On risque plutôt de les inciter à la consommation.
Deuxièmement, le gouvernement croit réduire les activités illicites associées au cannabis. Pour l'instant, c'est loin d'être une certitude. Si aucune amélioration n'est apportée en ce qui concerne le prix, l'emballage et la distribution du cannabis, il est peu probable qu'on réussisse à enlever ce marché au crime organisé. C'est ce qu'on a observé dans l'État de Washington, au Colorado, et dans plusieurs pays, comme l'Uruguay, où la culture à la maison n'a pas réduit la participation du crime organisé. En effet rien n'empêche une culture privée d'être vendue à des fins illégales.
C'est ce qu'a expliqué Cynthia Coffman, procureure générale du Colorado. Ce n'est pas une conservatrice de la Chambre. Elle a dit que les criminels vendaient encore de la marijuana sur le marché noir; qu'une panoplie de cartels opéraient au Colorado; et que les activités illégales n'avaient pas diminué du tout depuis la légalisation de la marijuana.
Troisièmement, le gouvernement prétend sécuriser nos routes. Pourtant, dans tous les États et tous les pays où le cannabis a été légalisé, le taux de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue a augmenté. C'est ce que confirme d'ailleurs Kevin Sabet, un ancien conseiller de Barack Obama en matière de politique sur la drogue. Il a dit ceci: « Nous avons vu une augmentation d'accidents de voiture au Colorado à cause de la consommation de marijuana. »
Je rappelle qu'un conducteur qui a consommé de la marijuana court six fois plus de risques d'avoir un accident de voiture qu'un conducteur qui n'a rien consommé. De plus, nous apprenions récemment que le gouvernement fédéral ne disposait malheureusement toujours pas de données scientifiques fiables sur la quantité de cannabis qu'un individu peut consommer avant que cela ne nuise à sa capacité de conduire un véhicule ni sur le temps qu'une personne devrait attendre après avoir fumé de la marijuana avant de conduire. Dans le document qui est présenté, on voit que tout est encore flou, bien que nous soyons à huit mois de la légalisation. Il n'y a donc ni faits ni preuves, mais on précipite tout de même l'adoption du projet de loi.
Quatrièmement, le gouvernement imagine qu'il donnera accès à un cannabis ayant fait l'objet d'un contrôle de qualité. Cet objectif est étrange puisque ce gouvernement ne pourra d'aucune façon réguler la culture de cannabis à la maison qu'il permettra.
Il est donc impossible de mesurer la toxicité, l'utilisation d'engrais, la quantité produite ou la présence de moisissure. Notons d'ailleurs qu'en Ontario et au Québec, les propriétaires d'immeubles ne pourront pas empêcher les locataires de faire de la culture de marijuana, avec tous les risques que cela implique, dont la multiplication par 24 des risques d'incendie, selon les experts,
Enfin, le gouvernement croit sensibiliser davantage la population aux risques que présente la consommation de cannabis pour la santé. Or pour prétendre atteindre un tel objectif, il faudrait avant tout répondre aux inquiétudes grandissantes des policiers, des gouvernements provinciaux, des administrations municipales et des chefs autochtones. En effet, ils ont tous déclaré qu'ils ne seront pas prêts à mettre en oeuvre les mesures proposées d'ici les huit prochains mois.
Il faudrait bien commencer par écouter tous ces groupes d'élus et de citoyens qui nous mettent en garde contre les objectifs idéalistes et irréalisables du gouvernement libéral. Pour sensibiliser la population, il faudra plusieurs campagnes à grand déploiement, des programmes de formation et d'application de la loi pour les policiers, ainsi que pour les intervenants des services en santé mentale pour le traitement de la toxicomanie. Ces mesures coûteront non seulement très cher aux contribuables canadiens, mais elles risquent d'être balayées — je devrais plutôt dire qu'elles seront balayées — dans le champ de compétence des provinces. Elles devront se débrouiller avec la facture de la promesse libérale, sans recevoir aucune aide, comme c'est le cas présentement.
En somme, nous pouvons nous questionner sérieusement sur les motifs qui poussent le gouvernement libéral à précipiter l'adoption de ce projet de loi.
Peut-être est-ce pour faire oublier rapidement sa promesse de réformer le mode de scrutin ou bien d'autres promesses que je pourrais souligner et qui ont énormément déçu la population, et particulièrement les jeunes dans ce cas-ci. Or ce genre d'engagement nécessite une longue préparation, mais nous avons droit à beaucoup d'improvisation dans le cas présent.
J'invite donc la Chambre à faire preuve d'un esprit critique et de prudence et à voter contre ce projet de loi. Comme l'ont dit la multitude d'experts que j'ai eu l'occasion de rencontrer et avec qui j'ai eu l'occasion d'échanger, ce projet de loi ne répondra aucunement aux objectifs du gouvernement qui sont d'enlever la drogue d'entre les mains des enfants, de sécuriser nos routes et d'éliminer le crime organisé.
[Traduction]
Madame la Présidente, je me demande si le député se rend compte qu’on ne peut plus se contenter de ne rien faire. Le cannabis était interdit jusqu’à maintenant, mais sa consommation a augmenté. Aujourd’hui, nos enfants se procurent plus facilement du cannabis qu’un paquet de cigarettes ou une bouteille de bière. Il faut cesser de faire l’autruche et de s’imaginer que tout va bien; ce n’est plus une option.
Des parties prenantes comme l’Association canadienne des chefs de police, l’Association canadienne des policiers, l’Association du Barreau canadien, l’Association canadienne des libertés civiles, l’Assemblée des Premières Nations, l’Association médicale canadienne et l’Association des infirmières et infirmiers du Canada se sont toutes dites favorables au projet de loi.
Le député ne se rend-il pas compte qu’il vaut mieux réglementer et sensibiliser qu’interdire?
[Français]
Madame la Présidente, je ne sais pas où mon collègue d'en face est allé chercher l'information, mais c'est complètement contraire à toutes les recherches que j'ai faites. C'est vrai qu'il y a déjà beaucoup des jeunes qui ont déjà de la marijuana et qui s'en procurent.
Pense-t-on que ce sera plus difficile pour eux de s'en procurer une fois qu'elle sera légalisée et qu'il y en aura dans tous les petits endroits de façon légale? C'est complètement faux et c'est se mettre la tête dans le sable que de croire cela. C'est tout simplement minimiser l'impact de ce produit sur la population et particulièrement sur les jeunes.
Je tiens à souligner que si ce gouvernement avait au moins écoute les experts qui confirment qu'il est dangereux de consommer de la marijuana pour les personnes de moins de 25 ans, s'ils avaient au moins minimalement mis la barre à 25 ans, nous aurions pu commencer à discuter. Les experts en santé sont unanimes à ce sujet. Je le dis avec émotion, car j'ai trois enfants: les libéraux font complètement le contraire de tout ce que les experts en santé disent. Ils mettent donc en danger la santé de nos enfants.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député vient de dire que la consommation de cannabis était dangereuse pour les jeunes Canadiens. Nous savons qu’actuellement, 30 % d’entre eux en consomment. Le statu quo, c’est-à-dire l’approche que nous avions jusqu’à présent, ne fonctionne plus. Il est temps d’essayer quelque chose de différent, et nous n’avons pas besoin d’aller chercher très loin puisque nous avons l’expérience des mesures que nous avons prises pour mettre le tabac et l’alcool hors de portée des enfants. C’est exactement la même chose que nous essayons de faire maintenant avec le cannabis. Pourquoi le député et son parti ne comprennent-ils pas que le statu quo ne fonctionne tout simplement pas?
[Français]
Madame la Présidente, le député vient de dire que les jeunes de moins de 18 ans ne consomment pas d'alcool et ne fument pas de cigarettes. Je pense qu'il n'a jamais parlé avec des jeunes.
En effet, même si c'est illégal, certains en consomment quand même. Ce n'est pas parce que le produit a été légalisé pour ceux de plus de 18 ans que les jeunes n'en consomment pas. C'est complètement faux et c'est se mettre la tête dans le sable. Je continue de le répéter.
Je veux seulement donner quelques éléments d'information. Selon Santé Canada, « [l]es jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets de la consommation de la marijuana sur la santé, car l'adolescence est une période critique pour le développement du cerveau. » C'est Santé Canada qui le souligne.
Voici un dernier élément. Le nombre de patients qui se présentent aux hôpitaux du Colorado depuis la légalisation de la marijuana a augmenté significativement. Le nombre a presque triplé et est passé à 803 diagnostics par 100 000 habitants, entre 2001 et 2009, par suite de la légalisation. Donc, dans tous les endroits où cela a été fait, il y a eu augmentation d'accidents et de problèmes d'intoxication chez les jeunes dans les écoles. Tous les chiffres sont là pour le démontrer.
Madame la Présidente, je voudrais saluer mon collègue. Il est au Québec, comme moi. Nous avons tenu une consultation sur la légalisation et la réglementation stricte du cannabis. Le Dr Goyer, qui est le directeur de la santé publique des Laurentides, était invité. Selon lui, 32 % des jeunes de moins de 18 ans, au Québec, ont consommé de la marijuana l'an passé. Dans les Laurentides, la région d'où je viens, c'est 50 %.
C'est clair que ce qui se passe présentement ne fonctionne pas. C'est plus facile d'acheter de la marijuana que de l'alcool et des cigarettes. Donc, il faut absolument réglementer et s'assurer que cela fonctionne auprès des jeunes.
Qu'en pense mon collègue?
Madame la Présidente, ma réponse est simple. Présentement, oui, nous savons tous que des jeunes consomment du cannabis. Toutefois, ce n'est pas vrai que, en le légalisant, il y en aura moins. Au sujet de ce qu'a dit le docteur qu'elle a rencontré, je peux lui parler d'un paquet d'autres spécialistes qui sont extrêmement inquiets du message qu'on envoie aux jeunes en légalisant la drogue.
C'est incroyable que ce gouvernement en ait fait une priorité. S'il mettait la même énergie à mettre en place des programmes pour sensibiliser les jeunes aux saines habitudes de vie, on verrait automatiquement la consommation baisser.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis heureux d’avoir l’occasion de parler du projet de loi C-45, qui porte sur la légalisation du cannabis au Canada. Je profite de l’occasion pour saluer le travail de ma collègue, la députée de Sarnia—Lambton, et tous les efforts qu’elle a déployés pour s’assurer que toutes les facettes de ce dossier sont prises en considération au cours de ce débat.
Le projet de loi suscite beaucoup d’inquiétude, surtout en ce qui concerne les effets de la légalisation du cannabis sur les jeunes et sur la santé générale de la population. J’ai personnellement de profondes inquiétudes à cet égard, surtout en ce qui concerne les jeunes, et j’en parlerai pendant mon intervention.
Il est important de rappeler avec quelle précipitation ce projet de loi a été présenté. Le gouvernement a fixé la date arbitraire du 1er juillet 2018 pour la légalisation du cannabis. Cela signifie que, d’ici cette date, toutes les provinces et tous les territoires devront avoir mis en oeuvre des lois autorisant les citoyens à se procurer de la marijuana à des fins récréatives, et les forces de police et les municipalités devront veiller à l'application de ces lois. C’est une tâche énorme.
Il faut donner assez de temps aux autorités compétentes pour décider comment elles vont s’y prendre. C’est un dossier très sérieux, qu’il ne faut pas précipiter. Je crains que les libéraux se soucient davantage de respecter une promesse électorale plutôt que d’assurer la santé et la sécurité de nos collectivités. En fait, c’est une promesse que nous aimerions bien qu’ils ne tiennent pas, étant donné les conséquences qu’elle aura pour l’ensemble de la société. Nous devons passer le projet de loi au peigne fin, afin de nous assurer que les provinces et les territoires, qui seront chargés d’en assurer l’application, en auront bien pris toute la mesure. Il reste moins d’un an maintenant, ce n’est pas suffisant, et le gouvernement doit le comprendre.
Avant de devenir député, j’étais chiropraticien à Estevan. Comme j’ai une formation médicale, je suis bien placé pour comprendre les effets que la légalisation du cannabis aura sur la santé générale de nos concitoyens. J’ai aussi été très actif dans les milieux sportifs, en tant que professionnel de la santé et entraîneur de jeunes sportifs. C’est en m’inspirant de ces expériences que je vais aborder la question de la consommation de cannabis à des fins récréatives
Comme la plupart des députés le savent sans doute, à l'échelle fédérale, le projet de loi C-45 fixe à 18 ans l'âge à partir duquel on pourrait se procurer du cannabis à des fins récréatives. Les provinces auraient la latitude nécessaire pour fixer un âge plus élevé, mais la loi fédérale prévoit 18 ans. Cette situation pose problème du point de vue médical. Les professionnels de la santé ont déclaré devant le comité — comme nous devrions tous le savoir — que le cerveau continue de se développer jusqu'à 25 ans. En fait, la consommation de cannabis avant l'âge de 25 ans accroît de près de 30 % le risque de développer des troubles mentaux, comme la schizophrénie, la dépression et l'anxiété.
Il s'agit d'un chiffre considérable qu'on ne doit pas passer sous silence. L'Association médicale canadienne recommande donc de fixer plutôt à au moins 21 ans l'âge auquel la consommation de cannabis est permise. Cette proposition concorde donc avec l'idée qu'un âge minimal trop élevé ne permettrait pas de restreindre la consommation illégale de cannabis.
N'oublions pas que l'Association médicale canadienne fait une concession en proposant 21 ans. Selon toutes les données scientifiques actuelles, la consommation de cannabis avant 25 ans augmente considérablement les risques. Le gouvernement serait carrément irresponsable s'il fixait l'âge minimal à 21 ans, alors imaginons 18 ans.
Cela m'amène à la question suivante. Quelle est la motivation du gouvernement? Le Parti libéral dit qu'il est du côté des scientifiques et nous rappelle continuellement à quel point la science est importante. Cependant, dans ce dossier, le gouvernement choisit de ne pas tenir compte des faits. C'est de l'hypocrisie pure et simple. Les données scientifiques sont claires en ce qui concerne cette question de santé.
Serait-ce parce que les libéraux tentent de plaire aux jeunes électeurs et espèrent ainsi gagner les prochaines élections? Est-il acceptable qu'ils ne tiennent pas compte de la santé et de la sécurité des jeunes Canadiens parce qu'ils veulent faire adopter un projet de loi qui les rendra populaires auprès des jeunes électeurs?
De plus, si on apprend dans 10 ans que la consommation de cannabis est beaucoup plus dommageable qu'on ne l'avait prévu initialement, comme ce fut le cas pour le tabac, le gouvernement en assumera-t-il la responsabilité? Comme il n'y a pas eu un grand nombre de recherches médicales menées sur les effets à long terme de la consommation de cannabis et comme l'étude du projet de loi est précipitée, ces libéraux assumeront-ils la responsabilité des résultats découlant de la légalisation du cannabis à des fins récréatives? Je ne le crois pas. Je ne veux pas être celui qui dit « je vous l'avais bien dit », mais je vais quand même le dire. Les libéraux doivent assurer la santé et la sécurité de tous les Canadiens. Ce n'est pas du tout ce que fait le projet de loi.
Il y a une autre chose que je reproche à ce projet de loi, que de nombreux autres ont d'ailleurs signalée, et cela concerne la commercialisation et, plus précisément, les emballages. Tous les Canadiens savent que, ces dernières années, des mesures draconiennes ont été prises pour encadrer la commercialisation du tabac. Nous avons tous déjà vu les mises en garde sinistres sur les paquets de cigarettes. Je suis certain qu'un grand nombre d'entre nous avons entendu parler des emballages neutres et d'autres mesures pour dissuader les gens de fumer. Nous connaissons les conséquences du tabagisme, notamment les problèmes respiratoires, l'emphysème et le cancer du poumon, mais ce n'était pas le cas il y a 50 ans. Quand la même chose arrivera avec les cannabis, qui paiera la note? Ce sera encore les contribuables, à qui les libéraux n'ont aucune réticence à refiler le paiement de futures dépenses.
Il n'y a aucune disposition dans le projet de loi C-45 sur la commercialisation du cannabis. Alors que les produits du tabac doivent afficher des mises en garde et être gardés à l'abri des regards derrière les comptoirs de magasins, le cannabis pourra être vendu dans des paquets tape-à-l'oeil, sans qu'il y ait de restrictions sur les moyens employés pour les vendre. C'est vraiment deux poids, deux mesures. Les deux produits sont mauvais pour la santé. Pourquoi alors l'un d'eux est-il réglementé et pas l'autre? C'est là encore un oubli majeur de ce projet de loi.
Évidemment, il faut aussi songer à la sécurité publique en général et aux effets grandement néfastes que pourrait avoir la légalisation du cannabis sur le bien-être des Canadiens. Le projet de loi C-45 ignore tout simplement le problème de la conduite avec les capacités affaiblies par la drogue. Selon une étude récente du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, le coût de la conduite avec les capacités affaiblies par le cannabis serait d'un milliard de dollars. Chez nos voisins, aux États-Unis, la légalisation de la consommation récréative de cannabis a entraîné, sur les routes, une augmentation dramatique du nombre d'accidents mortels où la consommation de cannabis était en cause, sans compter qu'à l'heure actuelle, il n'existe pas d'instrument capable de mesurer, sur la voie publique, le degré d'affaiblissement des capacités d'une personne.
Nous ne pouvons non plus oublier les répercussions que ce projet de loi aura pour les employeurs, dans les usines et les autres entreprises. Trop de questions demeurent encore sans réponse en ce qui concerne les responsabilités qui seront engagées et la sécurité au travail. Il y aura une incidence sur le rendement des employés. Encore une fois, la question se pose: quel test nous permettra de mesurer cet effet? Les employeurs devront supporter des coûts additionnels pour tenir compte de la légalisation, sous forme de politiques, de procédures et de moyens de mise en oeuvre, et ces coûts s'ajouteront au fardeau économique accru que le gouvernement actuel leur impose déjà.
Aux problèmes juridiques complexes qui résulteront de la légalisation se rattacheront des coûts astronomiques auxquels il faudra ajouter le coût de la formation des policiers, que les municipalités devront payer, à l'instar des services de police provinciaux et fédéral.
C'est totalement irresponsable d'adopter un projet de loi auquel il manque manifestement d'importantes dispositions qui assureraient la sécurité du pays et des Canadiens. Il faut un programme de sensibilisation du public avant que la mesure législative puisse être mise en oeuvre, pour que la population canadienne, en particulier les jeunes, puisse comprendre les risques associés à la consommation de cannabis à des fins récréatives. Un mois, deux mois, trois mois, neuf mois même — en supposant que la sensibilisation commence aujourd'hui — ne seront pas suffisants. Je suis stupéfait que le gouvernement fédéral n'ait pas tenu compte de cet aspect lors de l'élaboration de ce projet de loi.
Comme dans le cas d'autres enjeux, comme le cadre pour les soins palliatifs, je ne serais pas surpris d'entendre que le gouvernement refile la responsabilité aux provinces et aux territoires plutôt que de s'en charger lui-même. Le gouvernement doit être plus sérieux et assumer la responsabilité d'étudier tous les aspects de cette mesure législative plutôt que de s'intéresser à ce qu'il peut faire pour se donner un air cool.
En terminant, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes contre la légalisation du cannabis à des fins récréatives en raison des données et des témoignages de professionnels, tels que des médecins, des avocats, des scientifiques, des responsables de l'application de la loi, et bien d'autres. Nous ferons tout en notre pouvoir pour nous assurer que le cannabis ne se retrouve pas dans les mains d'enfants, chose que le projet de loi dont nous sommes saisis permettrait.
Contrairement au premier ministre, nous écouterons les spécialistes de la question qui disent que le projet de loi comporte des lacunes. Je demande au gouvernement d'agir dans l'intérêt des Canadiens et non de faire ce qui lui permettra d'atteindre ses propres objectifs politiques. Cet enjeu n'est pas qu'une question de politique; c'est la santé, la sécurité et le bien-être du pays qui sont en jeu.
Madame la Présidente, je vais tenter de rassurer quelque peu mon collègue d'en face, qui soutient qu'il n'y a pas de mesures législatives pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies. Pas plus tard que la semaine dernière, la Chambre a adopté le projet de loi C-46 à l'étape de la troisième lecture. Le parti de mon collègue n'a pas voté pour ce projet de loi, qui vise pourtant à accorder tous les pouvoirs nécessaires afin d'assurer la sécurité routière. Avec ce projet de loi, qui a été renvoyé au Sénat, nous nous sommes engagés à verser tous les fonds réclamés et nécessaires pour former les policiers et leurs fournir les moyens technologiques dont ils ont besoin.
Le député s'est dit préoccupé par l'absence de réglementation pour des aspects comme l'emballage, la promotion et la publicité. Or, le projet de loi en tient compte, et la réglementation pertinente est en cours d'élaboration. Le député a parlé de la campagne de sensibilisation du public. Le gouvernement a prévu un investissement de 46 millions de dollars à cette fin.
Enfin, le député a parlé de l'expertise. Il y a environ 18 mois, nous avons mis sur pied un groupe de travail formé de représentants et de spécialistes des domaines de la sécurité publique, de la justice, de la santé publique et de la toxicomanie. Le groupe de travail a reçu plus de 30 000 témoignages de gens de partout au pays ainsi que plus de 700 mémoires, et il a tenu des audiences dans toutes les régions du pays afin d'entendre l'avis de centaines de spécialistes. En s'appuyant sur ces témoignages, les membres du groupe de travail ont fourni une série de recommandations au gouvernement, qui a pris ces avis très au sérieux. D'ailleurs, nous avons mené une vaste consultation auprès de spécialistes. La politique publique que nous proposons s'appuie entièrement sur leurs témoignages, et j'ose espérer que cette information rassurera suffisamment mon collègue d'en face.
Madame la présidente, le député aborde plusieurs points. Il parle des fonds consacrés à la sensibilisation. Comme je l'ai mentionné dans mon allocution, cet argent n'est pas disponible en ce moment et il ne sert donc pas à informer les jeunes. Le projet de loi permettrait à des enfants de 12 ans d'avoir accès à de la marijuana, d'être en possession d'une quantité pouvant aller jusqu'à cinq grammes. Ils pourraient ainsi en apporter à l'école ou en avoir sur eux en tout temps. Il est honteux que le projet de loi laisse faire une telle chose. On dit vouloir éduquer les enfants et voilà qu'on les met sur la mauvaise voie en leur donnant accès à une substance médicinale.
Le député mentionne le projet de loi concernant la conduite avec facultés affaiblies. Il ignore peut-être qu'à l'âge de 16 ans, j'ai moi-même été victime d'un accident impliquant un conducteur intoxiqué, qui s'en est tiré sans accusation. J'ai été laissé pour mort sur le bord de la route, avec de la cervelle coulant de mon oreille. La moitié de mon visage a été anéanti. J'ai mis des années à m'en remettre. Et voilà que le député d'en face affirme que le projet de loi vise à arrêter les gens intoxiqués sur la route, alors qu'on ne pourra pas les empêcher d'y être. Ils seront au volant parce qu'il n'existe aucun moyen de mesurer leur niveau d'intoxication. Nous n'avons pas d'appareil pour ce faire et assurer que ces gens ne prennent pas la route.
Madame la Présidente, je tiens à féliciter mon collègue de ce côté-ci de la Chambre d'avoir raconté son histoire parce que de nombreux Canadiens vivront des expériences similaires. Cette triste expérience n'est que l'une des nombreuses histoires que nous avons entendues à la Chambre.
La question de l'emballage dont a parlé le député de Souris—Moose Mountain soulève de grandes inquiétudes. Les cigarettes sont cachées dans les magasins au Canada et voilà que nous voulons vendre de la marijuana dans des emballages colorés. Je n'en reviens absolument pas. On a passé la dernière décennie à cacher les cigarettes et à mettre d'importants messages sur les emballages. Est-ce vrai que les emballages de marijuana seront colorés et qu'ils seront à la vue de tous?
Madame la Présidente, oui, c'est vrai. Comme l'a dit le député, cela fait des années que l'on met des bâtons dans les roues des propriétaires de petits dépanneurs qui vendent du tabac et qu'on les oblige à cacher leurs produits derrière le comptoir. Cette mesure législative leur fait du tort sur deux plans. D'une part, le gouvernement actuel s'en prend à eux parce qu'ils sont propriétaires de petites entreprises. D'autre part, les trafiquants pourraient faire la promotion de la marijuana de façon plus attrayante, y ajouter des saveurs et la vendre sans problème. J'ai déjà été responsable de la réglementation de la profession de chiropraticien. Je sais bien que lorsque l'on met en place des règlements, il faut le faire de façon adéquate afin de protéger la population. Ce projet de loi ne protégera pas la population.
Madame la Présidente, j'ai écouté mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Il est chiropraticien et a dit s'inquiéter des risques médicaux, et je le crois. Je crois qu'il est vraiment inquiet. Je suis médecin, et j'aimerais expliquer pourquoi j'appuie ce projet de loi.
M. Randy Hoback: Vous devriez donc être meilleure juge que cela.
L'hon. Hedy Fry: Je le suis.
J'appuie ce projet de loi. Il y a un rapport de l'UNICEF datant de 2015 qu'il est important de lire. Selon ce rapport, les jeunes Canadiens sont ceux qui fument le plus de cannabis dans le monde développé, mais aussi ceux qui fument le moins de cigarettes dans le monde développé.
Le député a raison: fumer des cigarettes est légal. Les cigarettes sont en vente libre et sont assujetties à une réglementation, à des restrictions et à des mesures législatives relativement à leur vente et à leur emballage. Le fait est que dans ce sondage, 80 % des jeunes Canadiens ont dit qu'il était facile de se procurer de la marijuana. Maintenant, si nous nous inquiétons pour les jeunes, si nous nous inquiétons de ce que 80 % d'entre eux ont accès à cette drogue illégale et de ce qu'ils comptent parmi les plus grands fumeurs de cannabis dans le monde développé, cela signifie que ce que nous avons fait jusqu'à maintenant n'a pas marché. Cela signifie que nous ne nous sommes pas montrés capables d'empêcher nos jeunes, dont les lobes frontaux sont très sensibles aux effets du cannabis, d'y avoir accès.
En réponse à toutes les inquiétudes que les députés ont soulevées au sujet de la conduite avec facultés affaiblies, je signale que, à défaut d'adopter cette mesure législative, les jeunes conduiront avec les facultés affaiblies et que tout le monde aura accès à cette drogue sans que nous ayons la capacité de la réglementer ou de l'étudier. De plus, nous ne pourrons pas nous servir des résultats des enquêtes pour tenter de régler les problèmes vécus par la population. Selon moi, il est évident que nous devons adopter cette mesure législative pour nous débarrasser du crime organisé qui vend de la drogue aux jeunes et profite de leur consommation.
Le projet de loi prévoit très clairement que nous légaliserons cette drogue et que nous la réglementerons. De plus, nous appliquerons à la vente de cannabis à des mineurs les mêmes dispositions législatives, pénalités comprises, que pour la vente de tabac aux mineurs. Je ne connais aucune drogue qui est équivalente au tabac. Le tabac est la seule substance qui entraîne la mort, même si elle est utilisée comme il est indiqué, parce qu'elle cause des maladies du coeur, de l'hypertension artérielle, de l'emphysème, des maladies pulmonaires chroniques ou des AVC. En fait, il s'agit d'une drogue légale, mais, grâce à l'ensemble des politiques, des programmes et des lois que nous avons mis en place concernant le tabac, nos enfants figurent maintenant parmi les plus faibles consommateurs de tabac au monde.
Si on se base sur ce modèle et que l'on examine les données qui nous indiquent que 80 % des jeunes Canadiens sont en mesure de se procurer du cannabis et qu'on réalise que, parmi tous les pays développés, c'est au Canada que le nombre de jeunes qui consomment du cannabis est le plus élevé, on comprend qu'il faut agir. Prenons donc l'expérience acquise en matière de tabagisme. À la lumière de cet exemple, élaborons une réglementation sur le cannabis. Faisons en sorte que les jeunes de moins de 18 ans ne puissent en acheter et assurons-nous de surveiller la conduite avec facultés affaiblies, ainsi que la consommation.
Par exemple, nous savons qu'il existe des outils pour vérifier si les gens conduisent alors que leurs facultés sont affaiblies. Pendant les Fêtes, des barrages policiers sont érigés pour arrêter les gens qui conduisent après avoir bu. Pensons à tout ce que l'organisme MADD a accompli pour lutter contre la conduite avec facultés affaiblies. Nous cherchons à obtenir les mêmes résultats que ceux obtenus en matière de tabagisme: que les jeunes Canadiens soient ceux qui consomment le moins de cannabis au monde.
Compte tenu de ces preuves, ne pas agir en ce sens serait complètement irresponsable de la part du gouvernement. Voilà pourquoi j'appuie ce projet de loi. Je suis d'accord avec le député, il faut une surveillance continue. Fumer n'est pas la seule façon de consommer du cannabis. Il faut étudier les impacts de la consommation de cannabis, qu'il soit fumé ou consommé d'une autre façon. On peut consommer l'huile ou les feuilles de cannabis, on peut manger des brownies au cannabis ou en consommer sous bien d'autres formes. Il faut étudier la question de la qualité et de la quantité de cannabis, car, contrairement à ce qui se passe actuellement, il faut que les consommateurs sachent ce qu'ils achètent. On me dit que les meilleures cocottes viennent de Colombie-Britannique. Il faut des analyses qualitatives permettant d'établir la quantité de cannabis qu'une personne absorbera en fumant une cigarette ou en consommant la substance d'une autre façon.
Si nous nous soucions réellement des effets médicaux et de l'utilisation du cannabis, ce sont là autant d'éléments qu'il est essentiel de réglementer et de surveiller. Je tiens cependant à souligner que le cannabis a des effets positifs, contrairement au tabac. Le cannabis a des effets bénéfiques, et nous savons qu'il est utilisé pour traiter la névralgie et pour soulager les effets secondaires de la chimiothérapie chez les personnes atteintes d'une maladie en phase terminale. Nous savons qu'il est utile à divers égards. Il est prouvé qu'il peut être utilisé à des fins médicales. La surveillance à exercer et la manière d'analyser les conséquences seront définies dans les règlements.
Par ailleurs, lorsque nous sommes saisis d'une mesure législative, nous faisons nos devoirs, nous réalisons des sondages et nous examinons le nombre de personnes qui consomment, le nombre d'enfants qui consomment, les raisons qui motivent leur consommation continue et la manière dont nous pouvons renforcer la loi. Ce sont là autant d'éléments que nous allons considérer comme nous l'avons fait pour le tabac.
Pour le moment, j'estime que le projet de loi est une bonne mesure. La prohibition n'a pas fonctionné. Je pense que cette mesure législative protégera les jeunes. Elle empêchera les groupes criminels organisés, qui sont les fournisseurs actuels de la marijuana, de vendre cette drogue sur le marché noir, dans les écoles et ailleurs. Elle propose d'interdire les activités promotionnelles s'adressant aux jeunes. Dans la partie portant sur l'emballage, elle propose aussi de remplacer les paquets aux couleurs vives par des paquets moins attrayants pour les jeunes. Tout est dans les détails.
Nous parlons d'éliminer la promotion destinée aux jeunes sur les paquets, ce qui est important. Par ailleurs, nous devons collaborer avec les provinces parce que ce sont les services de police provinciaux et municipaux qui s'occuperont des cas de conduite avec facultés affaiblies. Nous possédons maintenant des outils pour déterminer si un conducteur a les facultés affaiblies par le cannabis, et nous serons prêts à offrir la formation nécessaire aux agents d'application de la loi.
Ce que j'aime dans ce cas-ci — et jamais rien de tel n'a été fait pour l'alcool et le tabac, qui sont toujours légaux —, c'est que nous investissons de manière préventive dans la sensibilisation du public pour que celui-ci comprenne que cette drogue a, comme l'alcool et le tabac, des effets secondaires. La consommation adéquate, le dosage, c'est là que nous pourrons commencer à bâtir la capacité de recherche, les indicateurs et tout ce qui nous dira quelle est la façon appropriée de consommer cette drogue.
Tenir la marijuana à l'écart des enfants est la priorité pour moi. C'est la plus grande responsabilité qu'a le gouvernement. Mon collègue a parlé de prise de décisions fondées sur les données probantes. La présente décision est fondée sur les données probantes. Au moins, nous protégerons les enfants; au moins, nous surveillerons la consommation; au moins, nous vérifierons qui vend de la marijuana et pourquoi. Les sanctions pour les gens qui en vendent aux mineurs sont particulièrement lourdes: un maximum de deux ans d'emprisonnement, ou s'agit-il de 5 millions de dollars ou de 3 millions de dollars? C'est le même genre de sanction que pour le tabac. Pourtant, je n'entends aucun député d'en face parler des méfaits du tabac. S'ils se soucient autant de la santé des Canadiens, peut-être que nous devrions rendre le tabac illégal.
Peut-être devrions-nous réfléchir à la manière dont nous réagissons vis-à-vis de l'alcool, parce qu'à Noël, quand des policiers arpentent les rues munis d'alcootest, quelle drogue cherchent-ils? Ils cherchent des traces d'alcool. Nous savons que ces drogues ont des effets négatifs. Nous savons qu'une ou deux d'entre elles ont certains effets positifs. Je sais que des recherches ont été menées pour prouver que boire du vin rouge avec modération est bon pour le coeur et la tension.
Je dis qu'il nous incombe de poursuivre l'étude de ce projet de loi, et quiconque siège à la Chambre et affirme se soucier de nos jeunes et de la santé des Canadiens devrait être d'accord, parce que c'est ainsi que nous commencerons à maîtriser quelque chose que nous ne maîtrisons pas du tout en ce moment.
Madame la Présidente, je remercie ma collègue, une médecin de profession, de son discours d'aujourd'hui. Elle a mentionné les provinces et la prohibition. Elle n'a cependant pas mentionné le fait que toute la responsabilité de la vente, de la distribution, de la surveillance et de l'application des lois a été larguée aux provinces par le gouvernement fédéral.
Ma circonscription, Thornhill, se trouve dans la province de l'Ontario, où la première ministre a annoncé que le cannabis allait être distribué par la Régie des alcools de l'Ontario. Cette entreprise a été créée après la fin de la prohibition afin de contrôler la distribution de l'alcool. Cependant, aujourd'hui, il serait beaucoup plus juste de l'appeler la régie de la promotion des alcools de l'Ontario, car, une fois par mois, une belle revue imprimée sur du papier glacé est distribuée à pratiquement chaque Ontarien pour promouvoir les diverses manières intéressantes dont les gens peuvent consommer de l'alcool.
Comment la députée peut-elle garantir aux Ontariens que la Régie des alcools de l'Ontario ne fera pas la promotion du cannabis de la même manière, ce qui irait à l'encontre de toutes les préoccupations du gouvernement concernant l'inefficacité du statu quo et le fait que les jeunes Canadiens sont les plus grands consommateurs de marijuana et de dérivés de la marijuana? Comment peut-elle garantir que des gouvernements comme celui de l'Ontario n'accéléreront pas la hausse du nombre de jeunes qui consomment du cannabis?
Madame la Présidente, mon collègue est un homme très réfléchi, et je le remercie de sa question.
Il a mentionné le largage, comme il l'appelle, de la vente, de la distribution et de la consommation du cannabis aux provinces. En ce moment, les provinces sont responsables de la vente, de la consommation et de la distribution de l'alcool et aussi du tabac. Nous avons donc choisi ce que nous considérons comme l'endroit indiqué pour exercer une surveillance, sur le terrain, et non quelque part dans l'appareil fédéral. Le cadre législatif général demeure.
La question de la promotion est intéressante parce que la loi parle d'amendes pour la promotion. Manifestement, il n'en était rien pour l'alcool. Nous avons ici une mesure législative qui traite de la promotion pour que les provinces soient guidées par l'idée de promouvoir cette drogue de la même façon que l'alcool.
L'expérience de la promotion du tabac et de l'alcool nous a appris des choses que nous appliquons dans ce cas-ci. Il nous a fallu beaucoup de temps pour cesser la promotion. Les députés se rappellent peut-être les beaux feux d'artifice commandités par des sociétés productrices de tabac. Il nous a fallu beaucoup de temps pour mettre fin à cette promotion. Je suis de ceux qui se sont battus à la Chambre pour y mettre fin. Nous avons tiré une leçon. Nous n'allons pas permettre ce genre de promotion.
Madame la Présidente, j'ai été étonné d'entendre ma collègue d'en face parler des bienfaits de la marijuana pour la santé. Voici la position de l'Association médicale canadienne:
L’AMC se préoccupe depuis longtemps des risques pour la santé liés à la consommation de cannabis, en particulier par inhalation.
Les enfants et les jeunes sont particulièrement vulnérables aux effets nocifs liés au cannabis, car leur cerveau est en plein développement.
J'aimerais toutefois parler de l'affirmation du gouvernement selon laquelle la légalisation de la marijuana mettra apparemment fin à son commerce illégal. Un exemple parfait des conséquences d'une telle stratégie a été observé au cours de la dernière décennie, soit celui des cigarettes. Les cigarettes sont un produit légal qui est soi-disant contrôlé. Elles sont gardées hors des mains des enfants et ainsi de suite. Cependant, non seulement le commerce illégal a prospéré, mais il s'est accru. La situation s'explique par le fait que, à mesure que les taxes sur le tabac « légal » augmentent, il devient très facile pour le crime organisé de vendre des cigarettes à un meilleur prix que celui des soi-disant cigarettes autorisées par le gouvernement. La même chose se produira avec la marijuana. Le gouvernement veut augmenter la taxe. Le prix sera si élevé que le crime organisé pourra facilement...
Je suis désolée. Comme la période réservée aux questions et observations est limitée, les députés doivent formuler les leurs assez brièvement pour que nous puissions entendre les réponses.
La députée de Vancouver-Centre a 30 secondes pour répondre.
Madame la Présidente, le député a répondu à sa propre question. Personne ne parle d'augmenter les taxes sur quoi que ce soit. Il s'agit de légiférer sur une substance qui a des effets secondaires très nocifs, de la garder hors de la portée des enfants et d'en réglementer la promotion. Il est question de la vente auprès des jeunes et non de taxes. J'invite le député à lire le projet de loi avec plus d'attention.
[Français]
Madame la Présidente, cela me fait plaisir de parler à nouveau du projet de loi C-45, qui est maintenant à l'étape du rapport. J'avais déjà eu la chance de m'exprimer sur certains aspects du projet de loi à l'étape de la deuxième lecture. Je ne reviendrai pas là-dessus, mais je voudrais aborder certains éléments qui ont été changés en comité, notamment la limite de 100 centimètres pour les plants, qui me semblait un peu arbitraire. Je ne comprenais pas d'où venait ce chiffre.
Finalement, en comité, des experts nous ont expliqué que cette limite pourrait être une erreur, puisque les plants qui poussent moins haut ont tendance à avoir une concentration plus élevée de THC, qui se traduit par des effets psychoactifs plus puissants. On a donc choisi d'enlever cette limite de 100 centimètres, ce qui est une bonne chose.
En comité, on a aussi pu constater que le gouvernement libéral ne cherchait pas à obtenir le meilleur projet de loi possible. Il était tellement partisan que, lorsque le NPD a proposé un amendement afin d'éliminer la limite de 100 centimètres, puisque nous l'avions déposé avant eux, les libéraux ont préféré voter contre notre amendement pour ensuite présenter le leur, qui disait exactement la même chose, quelques minutes plus tard. Ce n'est peut-être pas la meilleure façon de traiter un enjeu aussi sérieux. Je suis déçue.
Au départ, nous n'avions pas prévu d'ouvrir la porte aux produits comestibles, mais cela a changé. Nous allons le faire, mais seulement dans un an. C'est sur cet aspect spécifique que je veux intervenir, parce que je crois que c'est particulièrement important.
Pour consommer du cannabis séché, il faut le fumer, et l'inhalation de la fumée de cannabis est toxique pour les poumons. Tout ce qu'on fume, que ce soit la quenouille ou la cigarette, présente une toxicité pulmonaire, car c'est de la fumée. Cependant, selon les études que j'ai lues, la fumée de cannabis serait 10 fois plus toxique pour les poumons que la fumée de cigarette. Soyons clairs, je ne dis pas aux gens de fumer la cigarette. Ce que je dis, c'est que cette substance présente une forte toxicité pulmonaire à cause de son mode d'administration, qui est l'inhalation.
Alors, en consommant cette substance sous forme comestible, on éliminerait au moins cette toxicité pulmonaire. Toutefois, on a choisi de permettre aux gens de fumer une substance avant de leur permettre de la manger. C'est illogique. De nombreuses personnes de ma circonscription ne comprenaient pas qu'on essaie d'empêcher les gens de fumer la cigarette un peu partout et qu'on légalise une autre substance à fumer. Je peux comprendre qu'ils aient un peu de difficulté à s'y retrouver.
Par ailleurs, quand on consomme du cannabis sous forme comestible, que ce soit un sirop ou une pastille, il est beaucoup plus facile de connaître la concentration exacte de ses deux substances actives. J'aimerais prendre le temps de parler de ces deux substances, car c'est important. Il y a plusieurs éléments liés aux études qui sont particulièrement intéressants.
Tout d'abord, il y a deux cannabidoïdes dans le cannabis: le THC et le CBD, soit le tétrahydrocannabinol et cannabidiol. Ces deux substances semblent agir différemment sur le système endocannabinoïde de notre corps. Le THC est la substance qui produit l'effet psychoactif, et il semblerait qu'il ait des effets sur le système immunitaire pour lutter contre l'inflammation, soulager la douleur, améliorer l'humeur, stimuler l'euphorie, stimuler l'appétit, relaxer les muscles, réduire certains types de crise d'épilepsie et réduire les nausées.
Cependant, il ne faut pas oublier que c'est aussi la substance qui produit l'effet d'euphorie.
Par ailleurs, le cannabidiol n'aurait pas d'effet euphorisant. Il est utilisé beaucoup plus dans le soulagement des douleurs, la réduction de la nausée et de l'anxiété, le contrôle de l'épilepsie, l'immunosuppression et la relaxation musculaire. Il agit en tant qu'agent antipsychotique et il est aussi utilisé dans la réduction de l'inflammation, de l'insomnie et comme calmant.
La raison pour laquelle je veux prendre le temps d'expliquer cela, c'est que de nombreuses études ont souligné que, de plus en plus, le pot qu'on trouve dans nos rues a des taux de plus en plus élevés de THC et des taux de moins en moins élevés de cannabidiol. C'est ce qui fait en sorte qu'on a de plus en plus de psychose toxique, parce que le cannabidiol contenu dans la substance aurait tendance à neutraliser les effets un peu plus psychotiques qui peuvent se produire.
On voit présentement dans la rue une augmentation plus élevée de THC, ce qui fait en sorte que la substance qu'on trouve dans nos rues présente de plus en plus de risques.
La raison pour laquelle je voulais expliquer cela, c'est que cela permettrait d'avoir des substances comestibles dans lesquelles on contrôlerait exactement chacune des substances chimiques. Cela permettrait aussi d'éviter certains effets secondaires qu'on a connus avec les formes de plus en plus fortes dans la rue. Une des façons de mieux contrôler les effets secondaires ou psychotiques serait d'augmenter le cannabidiol et de réduire le THC.
Lorsqu'on parle de produits d'herbe séchée, il est extrêmement difficile de contrôler chacune des substances qu'il y a dans ces produits. On se retrouve donc avec un produit qu'on va légaliser et qui est beaucoup plus difficile à contrôler, alors qu'on décide d'attendre en ce qui a trait aux produits comestibles et qu'on pourrait contrôler cela de manière beaucoup plus efficace et limiter les doses de THC et de cannabidiol.
Je trouve donc cela un peu particulier. Il aurait été beaucoup plus approprié de légaliser immédiatement les substances comestibles, en imposant des limites concernant les différentes substances, comme le THC et le CBD, pour déterminer la quantité qu'on met pour chaque substance.
L'autre raison pour laquelle cela pourrait être particulièrement intéressant d'avoir les substances comestibles et de pouvoir davantage contrôler chacune des substances chimiques, c'est pour la recherche et pour mieux comprendre la substance. Même si le pot médical est utilisé depuis une dizaine d'années, il reste que les effets sur le corps sont souvent anecdotiques. Cela veut dire, par exemple, que quelqu'un a commencé à en consommer par lui-même et qu'il a découvert que cela l'aidait pour tel ou tel problème. Ce n'est pas basé sur des recherches cliniques traditionnelles. On a appris un peu sur le tas. On n'est pas sûr des résultats à 100 %, parce que ce sont parfois des anecdotes médicales qui ont conduit aux découvertes.
Il faut être conscients que même si on parle d'un usage récréatif, au fond, beaucoup de gens vont prendre du cannabis pour un problème médical. Ils n'ont donc pas d'ordonnance médicale, mais ils décident de commencer à utiliser le cannabis par eux-mêmes et découvrent, par exemple, que le cannabis peut les aider pour des problèmes d'insomnie ou d'autres formes de problème de santé.
Parler de l'usage récréatif, en faisant totalement abstraction des gens qui décident d'utiliser la substance pour autotraitement, n'est pas approprié. Il faudrait avoir davantage d'informations pour être capables de mieux éduquer les gens sur les effets réels du cannabis.
Un des problèmes, c'est qu'on ne dispose pas présentement de cette information et que de nombreuses personnes qui choisiraient d'en prendre pourraient nuire à leur santé, parce qu'ils ne comprennent pas bien la substance ou les circonstances dans lesquelles elle peut être utile ou dangereuse.
Ce projet de loi aurait dû mettre davantage l'accent sur la santé et la prévention des effets secondaires. Je crois sérieusement aussi que le fait d'empêcher que les produits comestibles soient disponibles et de permettre uniquement les produits d'herbe séchée me semble un peu illogique.
[Traduction]
Avis de motion d'attribution de temps
Madame la Présidente, je vous informe qu'il n'a pas été possible d'arriver à un accord visé aux paragraphes 78(1) ou 78(2) du Règlement en ce qui concerne l'étape du rapport et la troisième lecture du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
En vertu des dispositions du paragraphe 78(3) du Règlement, je donne avis qu'à la prochaine séance de la Chambre, un ministre proposera une motion prévoyant pour les délibérations à ces étapes un certain nombre de jours ou d'heures.
La Chambre reprend l'étude du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois, dont le comité a fait rapport avec des propositions d'amendement, ainsi que du groupe de motions no 1.
Madame la Présidente, d'abord, c'est absolument scandaleux. Les libéraux veulent faire adopter un projet de loi que nous avons étudié en comité, où les experts ont affirmé que la mesure législative n'atteindra pas les objectifs que les libéraux ont annoncés aux Canadiens, qu'elle ne produira pas les résultats escomptés.
J'ai une question pour ma collègue du NPD. La plupart des propos qu'elle a tenus sont raisonnables et sensés. Ils relèvent les lacunes du projet de loi. En effet, la mesure législative ne permettra pas, contrairement à ce que les libéraux ont promis aux Canadiens, de garder la marijuana hors de la portée des enfants et d'empêcher le crime organisé d'en tirer profit.
Ma question pour la députée porte sur un aspect qui a été ignoré par beaucoup. Je parle des trois accords commerciaux internationaux dont le Canada est signataire. Ils indiquent essentiellement que nous ne légaliserons pas la marijuana. Si les libéraux voulaient se retirer de ces accords, ils devaient l'annoncer en juillet dernier. Quel effet le projet de loi aura-t-il sur la réputation du Canada et sur sa capacité de commercer sur la scène internationale, en particulier en ce qui concerne son principal partenaire commercial, les États-Unis, surtout en pleines négociations sur l'ALENA? Aura-t-il un effet bénéfique ou nuisible sur l'ouverture de la frontière?
[Français]
Madame la Présidente, je n'ai peut-être pas l'expertise nécessaire pour connaître les répercussions sur les accords de libre-échange, mais il est certain que les libéraux devraient se mettre au travail dès maintenant en ce qui concerne les trois traités dont mon collègue a fait mention.
Je crois aussi qu'il faut tenir compte du fait qu'il y a quand même deux États américains qui ont décidé de légaliser la substance avant nous. Je ne sais pas à quel point cela peut avoir des répercussions négatives ou positives sur les négociations de libre-échange, mais il est certain que les libéraux doivent agir dès maintenant pour régler la question des trois traités dont nous sommes signataires et qui interdisent le commerce de cannabis.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais que la députée nous donne son avis sur le plan du gouvernement afin de se préparer adéquatement en vue de l'application de la loi. Cet après-midi, il en a été abondamment question. Plus précisément, on prévoit 274 millions de dollars pour appuyer les forces de l'ordre, 161 millions de dollars pour former les agents de première ligne, 81 millions de dollars sur cinq ans pour assurer la formation continue des policiers et 46 millions de dollars sur cinq ans pour financer les campagnes de sensibilisation du public ainsi que les activités de surveillance.
Que pense la députée de ces sommes? Convient-elle qu'il est nécessaire d'investir des fonds dans la préparation comme le gouvernement l'a fait?
[Français]
Madame la Présidente, le problème concernant le gouvernement actuel, c'est qu'il semble croire que l'argent règle tous les problèmes.
Ce n'est pas le montant qui est important, c'est la façon dont on l'utilise. Cela prend une stratégie. On peut bien donner des chiffres à l'infini, mais ce qui compte, c'est la façon dont on va utiliser cet argent. Est-ce qu'on a un plan précis? Est-ce qu'on sait où on s'en va? Le gouvernement semble penser qu'il peut régler tous les problèmes avec l'argent. Le ministre des Finances se contente de lancer de l'argent en disant qu'il va rembourser ce qu'il n'aurait jamais dû gagner en étant en conflit d'intérêts et il pense que cela va régler la situation comme par magie. Ce n'est pas une attitude responsable. Ce n'est pas le montant d'argent qui compte, c'est la façon dont on l'utilise.
On pourrait prévoir des montants moins importants si on savait exactement où on s'en va et ce qu'on va faire. Le montant n'a aucune importance, selon moi. Il faut savoir exactement ce qu'on fait avec cet argent et avoir une stratégie. On ne peut pas se contenter de dire qu'on va faire des investissements et laisser aux autres la responsabilité de prendre les mesures nécessaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je prends la parole cet après-midi au sujet du projet de loi C-45, le projet de loi du gouvernement concernant la légalisation de la marijuana.
Il reste à peine plus de 200 jours avant le 1er juillet 2018, donc, à peine plus de 200 jours avant le moment où le gouvernement libéral prévoit légaliser la marijuana au Canada. Avec à peine plus de 200 jours avant que cela arrive, les provinces disent qu'elles ne seront pas prêtes. Les municipalités disent qu'elles ne pourront pas être prêtes. Les organismes d'application de la loi disent qu'ils ne sont pas prêts et qu'ils ne pourront pas être prêts pour le 1er juillet. De son côté, le gouvernement dit qu'il ne se préoccupe vraiment pas du fait qu'ils ne seront pas prêts, car, qu'ils le soient ou non, il a l'intention d'aller de l'avant en conservant la date du 1er juillet 2018. Voilà un exemple d'irresponsabilité de la part du gouvernement. Là encore, nous traitons avec un gouvernement irresponsable qui est prêt à mettre en danger la santé et la sécurité des Canadiens, uniquement pour que le premier ministre, un fumeur de marijuana, puisse enfin tenir une promesse électorale.
Les problèmes causés par la légalisation auxquels seront confrontées les municipalités et les provinces sont multiples. Les provinces devront régler les questions liées à la sécurité au travail, aux normes d'emploi et à la sécurité routière. Les municipalités devront régler les questions liées à la délivrance de permis, au zonage, à l'application de la loi et aux inspections.
Il y a tant de travail à accomplir et si peu de temps pour le faire. Il n'est donc pas surprenant que les provinces et les municipalités demandent au gouvernement de ralentir la cadence et de leur donner le temps nécessaire pour faire ce qu'elles doivent faire. En effet, certaines provinces n'ont pas encore dévoilé ni même annoncé de plan pour régler les problèmes entourant l'application de la loi et la réglementation de la marijuana.
Lisa Holmes — qui, jusqu'à très récemment, était mairesse de Morinville, une localité se trouvant à environ 10 kilomètres au nord de ma ville, St. Albert — a comparu devant le comité de la santé en sa qualité de présidente de l'association des municipalités urbaines de l'Alberta. Elle a indiqué que 96 % des municipalités urbaines en Alberta n'ont toujours pas adopté de règlements ni de politiques régissant l'utilisation du cannabis dans leurs collectivités, car elles manquent de précisions sur la portée et le contenu des règlements provinciaux et fédéraux. Je pense que cette situation n'est pas unique à l'Alberta. C'est quelque chose qu'on observe d'un bout à l'autre du pays.
Quant aux organismes d'application de la loi, il est clair qu'ils ne sont pas prêts et qu'ils ne pourront pas l'être. Le gouvernement les a essentiellement mis dans une position intenable en agissant avec autant de précipitation et en fixant arbitrairement l'échéance au 1er juillet 2018.
Regardons les faits. L'Association canadienne des chefs de police a indiqué que, pour gérer les conducteurs aux facultés affaiblies et la hausse du nombre de Canadiens qui consommeraient de la marijuana, il faudra former environ 6 000 policiers. Cette formation dure une centaine de jours. L'Association dit qu'elle ne peut pas retirer des rues 6 000 policiers pendant une centaine de jours d'ici le 1er juillet 2018. C'est tout simplement impossible.
Puis, il y a le problème des experts en reconnaissance de drogues. À l'heure actuelle, on compte approximativement 600 experts du genre au Canada. On dit qu'il en faudrait rien de moins que 2 000 pour gérer les conséquences de la légalisation de la marijuana. Lorsqu'une fonctionnaire de Sécurité publique Canada a comparu devant le comité de la justice dans le cadre de l'étude du projet de loi C-46, je lui ai demandé où en était la situation concernant les experts en reconnaissance de drogues et quelle serait la situation d'ici le 1er juillet 2018. La réponse que j'ai obtenue, c'est que, d'ici là, il y aura peut-être 100 experts en reconnaissance de drogues de plus. Autrement dit, nous passerions de 600 à 700 experts, alors qu'il en faudrait 2 000.
Je sais que, un peu plus tôt, le secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice a fait allusion au fait que la Chambre avait adopté le projet de loi C-46, qui est jumelé au projet de loi C-45, dont nous sommes saisis aujourd'hui. Un des aspects du projet de loi C-46 porte sur les limites prescrites pour la concentration de THC dans le cas des conducteurs aux facultés affaiblies par la drogue. Le seul problème, c'est qu'il n'existe absolument aucun lien entre l'affaiblissement des facultés par la drogue et la concentration de THC. Cela signifie que des gens vont prendre impunément le volant avec les facultés affaiblies. Ils vont s'en tirer à cause des limites arbitraires et sans fondement scientifique prescrites par le gouvernement.
Les municipalités, les provinces et les organismes d'application de la loi ne seront pas prêts lorsqu'arrivera le 1er juillet 2018 et, bien franchement, les Canadiens ne le seront pas non plus.
Un certain nombre de témoins ayant comparu devant le comité de la justice, dans le cadre de son étude du projet de loi C-46, ainsi que devant le comité de la santé — j'ai lu la transcription de ses délibérations — ont fait référence à divers sondages et études qui révèlent qu'un pourcentage élevé de Canadiens, en particulier des jeunes, ont des idées fausses au sujet des effets de la consommation de marijuana. Le groupe de travail sur la légalisation de la marijuana mis sur pied par le gouvernement lui-même a reconnu qu'il s'agit d'un problème. Dans son rapport, le groupe de travail a recommandé au gouvernement de mener une campagne de sensibilisation publique précoce et soutenue. Or, le gouvernement n'a encore rien fait de tel. La campagne commence à peine, alors qu'il ne reste qu'un peu plus de 200 jours avant le 1er juillet 2018.
Les députés savent-ils qui d'autre ne sera pas prêt lorsque le 1er juillet 2018 arrivera? Le gouvernement ne sera pas prêt. Son projet de loi de légalisation de la marijuana, le projet de loi C-45, est une catastrophe. Il créera plus de problèmes qu'il n'en règlera.
Examinons la situation dans son ensemble. Le projet de loi C-45 nuira à la sécurité de nos enfants, ainsi qu'à la sécurité sur nos routes et dans nos collectivités. Le gouvernement n'a absolument rien prévu afin de coordonner les efforts avec les provinces et les municipalités. Les organismes d'application de la loi ne disposent pas des outils ou des ressources dont ils ont besoin pour être prêts en vue du 1er juillet 2018, et les activités de sensibilisation du public sont insuffisantes, de sorte que les Canadiens ne seront pas prêts eux non plus. Étant donné cette situation, le gouvernement doit abandonner la date du 1er juillet 2018 et il doit refaire ses devoirs.
Madame la Présidente, j'ai souvent entendu des députés d'en face affirmer que les députés de ce côté-ci ne sont pas du tout prêts, mais je tiens à signaler au député ce à quoi je ne suis pas prêt. Je ne suis pas prêt à laisser la santé et la sécurité des enfants canadiens aux bons soins des criminels. Je ne suis pas prêt à laisser les organisations criminelles récolter des milliards de dollars en profits supplémentaires en reportant des mesures qui mettront un frein à ces profits. Je ne suis pas prêt à laisser aux bons soins des criminels, qui ne se soucient vraiment pas de nos enfants, la santé et la sécurité de ceux qui pourraient consommer ce qu'ils vendent. Je ne suis pas prêt à continuer de composer avec la violence qui sévit dans de si nombreuses collectivités et dont sont responsables les trafiquants de drogues illicites.
J'aimerais que le député me dise s'il est disposé à tolérer ces circonstances. Je sais par expérience qu'il y a deux choses que le groupe d'en face déteste. Il déteste l'état actuel des choses, et il déteste changer les choses.
Madame la Présidente, si le gouvernement tenait vraiment à garder la marijuana hors de la portée des enfants, il laisserait tomber sa politique en ce qui concerne la marijuana cultivée à la maison. En effet, je ne vois pas comment le fait de permettre la culture de la marijuana à la maison peut contribuer à cet objectif. Le gouvernement n'a peut-être pas remarqué, mais il se trouve qu'à peu près toutes les personnes de moins de 18 ans habitent dans une maison, et il propose d'autoriser la culture de quatre plants de marijuana par maison. Selon les données qui ont été présentées au comité de la santé, un plant de marijuana d'un mètre de haut peut donner jusqu'à 600 grammes de marijuana.
Voilà. Le gouvernement prétend éviter que la marijuana ne se retrouve entre les mains des enfants en en permettant la culture chez eux, et cela, c'est sans parler de tous les problèmes liés au détournement et à la criminalité qui découlent de la culture à la maison, comme on le voit au Colorado. D'après le secrétaire parlementaire, le gouvernement veut garder la marijuana hors de la portée des enfants. Incroyable! Quelle hypocrisie. C'est vraiment n'importe quoi.
[Français]
Madame la Présidente, selon mon collègue, quel est le plus gros problème concernant le cannabis actuellement? Est-ce la pression sur le système judiciaire en raison des gens accusés de possession simple et de tout ce que cela entraîne comme impact, par exemple, sur le plan des retards à cause du nombre de causes devant les tribunaux, ou est-ce le problème des taxes qui ne sont pas collectées? Lequel des problèmes lui semble le plus important en ce qui concerne le cannabis?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement parle souvent de réduire les délais dans les tribunaux, mais je pense que cette mesure législative pourrait avoir l'effet inverse. Ainsi, selon le projet de loi, la possession de 30 grammes de marijuana serait permise au Canada. Par contre, la possession de 31 grammes serait un acte criminel pouvant entraîner des peines graves. Les peines prévues dans le projet de loi C-45 peuvent aller jusqu'à 14 ans d'emprisonnement. Elles ne ressemblent probablement pas à celles prévues pour d'autres infractions semblables. Sur ce plan, je pense que le gouvernement n'a vraiment pas bien réfléchi et que ce projet de loi viendrait aggraver le problème des délais. En fin de compte, le projet de loi C-45 est un pitoyable échec à tous les points de vue.
Madame la Présidente, ce qui me dérange dans le discours du député d'en face, c'est qu'il n'arrive pas à refléter la réalité d'aujourd'hui, à savoir que le Canada est le pays du monde où le taux de consommation de cannabis chez les jeunes est le plus élevé. Le taux d'usage du tabac — y compris du tabac vendu illégalement, dont un député a parlé plus tôt — est deux fois moins élevé que le taux de consommation de cannabis chez les jeunes. En raison de l'échec total et cuisant des politiques à ce jour, le député ne convient-il pas que le statu quo n'est pas la bonne solution pour les jeunes et qu'il faut adopter une nouvelle approche?
Madame la Présidente, je dois dire que je rejette l'approche du gouvernement, qui est de légaliser, normaliser et promouvoir la consommation de la marijuana. On peut examiner le cas du Colorado, par exemple, qui a adopté cette approche. Avant la légalisation, la consommation de marijuana chez les jeunes du Colorado se classait au 14e rang parmi les États américains. Après la légalisation, le Colorado a grimpé au premier rang. On n'a qu'à regarder au sud de la frontière et à faire preuve d'un peu de bon sens pour comprendre que légaliser et normaliser la marijuana n'est pas la façon de réduire la consommation de cette drogue chez les jeunes.
[Français]
Conformément à l'article 38 du Règlement, je dois faire connaître à la Chambre les questions qu'elle abordera lors de l'ajournement ce soir, à savoir: l'honorable députée de Salaberry—Suroît, La marijuana; l'honorable député de Yellowhead, L'industrie forestière; l'honorable député de Peace River—Westlock, L'industrie aérospatiale.
Madame la Présidente, c'est avec beaucoup de dégoût et de tristesse que je me lève aujourd'hui pour parler à nouveau de ce mauvais projet de loi qui aura des répercussions majeures sur la vie de nos enfants, de nos adolescents et des parents. Si par malheur, ce projet de loi est adopté et que l'ambition du gouvernement de légaliser la marijuana le 1er juillet 2018 se concrétise, cela aura des impacts majeurs négatifs et, malheureusement, terrifiants pour les familles canadiennes.
En légalisant la marijuana, c'est un message clair de banalisation que l'on envoie à notre jeunesse. Dorénavant, sous l'égide du gouvernement libéral, il sera légal de fumer du pot; c'est la porte d'entrée pour toutes les autres drogues. Personne ne peut identifier quelqu'un qui, du jour au lendemain, a pris de la cocaïne ou encore des drogues dures. Cela commence toujours par un petit joint de pot et cela finit par les drogues dures. Grâce à ce gouvernement, la job sale de toucher en premier à la drogue sera faite sous l'autorisation du gouvernement libéral. Après cela, le cortège de tragédies familiales que cela va générer, le cortège de vies détruites et le cortège de problèmes de destruction incroyables auxquels les Canadiens seront confrontés — comme les gens du Colorado et de l'État de Washington le sont depuis trop d'années — porteront la signature du gouvernement libéral.
Au Canada, ni les policiers ni les municipalités, ni les provinces n'ont applaudi l'initiative du gouvernement libéral. Parlons tout d'abord des forces constabulaires. Ces gens nous disent sans rire que, si, par malheur, cela se fait, il y aura un cortège de problèmes, tant sur les routes que dans la vie sociale ainsi que dans la prévention que cela va nécessiter. C'est impossible de former et d'équiper convenablement chacun de nos corps policiers d'un océan à l'autre pour qu'ils puissent répondre directement aux nouveaux défis que présentera la mauvaise législation libérale. Le chef de la GRC a dit récemment que si on pense que la nouvelle loi libérale permettra de réduire le crime organisé, on est des naïfs. C'est le chef de la GRC qui dit cela.
[Traduction]
Ces gens qui connaissent le milieu, ceux qui doivent traiter quotidiennement avec la réalité de la consommation de la marijuana et d'autres drogues, diront sans équivoque que si le gouvernement pense que les gens du crime organisé vont cesser leurs activités, il est naïf. C'est totalement inacceptable. Les gens qui connaissent le milieu disent de ne pas ouvrir cette porte.
[Français]
C'est la même chose pour les provinces. Que ce soit en Colombie-Britannique, à Terre-Neuve-et-Labrador, en Saskatchewan, au Québec ou dans n'importe quelle autre province, aucun ministre de la Santé, aucun ministre de la Justice, aucun ministre de l'Habitation ni aucun premier ministre provincial n'a applaudi à deux mains cette nouvelle approche du gouvernement libéral. Au contraire, nos provinces sont aux prises avec l'implication que cela a dans leur champ de compétence. Les provinces seront également prises avec le cortège de dépenses de millions de dollars que cela peut amener en matière de santé, de services sociaux, de sécurité, de formation et d'équipement. Tout cela, c'est grâce aux libéraux d'Ottawa. Vraiment, les provinces auraient pu se passer de cela.
On fait cela à la va-vite. C'est la même chose pour les municipalités, qui doivent ajuster leur réglementation en fonction de la triste proposition du gouvernement libéral de permettre, dans chacune des résidences canadiennes, dans chaque logement canadien, quatre plants de pot de trois pieds de haut. Wow! Ce sera bon pour le Canada. La Chambre n'est pas sans savoir que la production de pot dans la maison augmente le risque d'incendie, pas de deux fois, pas de quatre fois ni de dix fois, mais de vingt-quatre fois. C'est la réalité. Les citoyens qui vont être aux prises avec cette situation. Comment les propriétaires d'immeubles à logements vont-ils faire pour gérer cela? Comment vont-ils faire pour vérifier? Comment vont-ils faire pour s'assurer? Ils ne peuvent pas rétroactivement interdire aux gens de le faire parce qu'ils ont déjà un bail.
Comment cela va se passer dans chacune des provinces? Chaque province aura sa compétence. Chaque province va faire ses choses à sa façon. Chaque municipalité devra adopter un règlement, avec le cortège de problèmes que cela génère. Que fait le gouvernement à cet égard? Il dit que c'est la responsabilité des provinces et qu'il n'y touchera pas. C'est le gouvernement libéral qui génère ces problèmes.
L'actuel gouvernement libéral, qui propose la banalisation de la marijuana en la légalisant, génère tout un lot de problèmes et s'en lave les mains, parce que les responsabilités ne sont pas les siennes. Ce seront celles des policiers, des villes et des provinces.
Pire, voilà que le gouvernement, par une obsession indigne de quel qu'élu que ce soit, pousse à grande vapeur l'adoption de ce projet de loi et son application pour le 1er juillet.
[Traduction]
Je ne comprendrai jamais comment le gouvernement a décidé, sans rire, que la date d'entrée en vigueur de la légalisation serait le jour de la fête du Canada. Il y a 365 jours dans une année, et le gouvernement choisit celui de la fête du Canada pour l'entrée en vigueur de sa mauvaise politique publique. C'est totalement inacceptable d'agir ainsi, c'est anticanadien.
Le 1er juillet, je serai fier de chanter Ô Canada, mais je ne chanterai certainement jamais Ô cannabis. Nous rions, mais ce n'est pas une blague. À la Chambre des communes, nous avons déjà vu tant de belles fêtes du Canada, mais nous avons aussi vu beaucoup de démonstrations stupides et sans gêne par ceux qui fument de la marijuana devant le Parlement. Nous y verrons des gens fumer de la marijuana. C'est vraiment dommage. En 2018, ce ne sera pas une belle fête du Canada, gracieuseté des libéraux.
[Français]
Rappelons l'exemple: par malheur, deux États américains ont décidé de légaliser la marijuana, soit le Colorado et Washington. Quel est le bilan après leurs années de légalisation?
Au Colorado, trois fois plus de personnes sont hospitalisées en raison de problèmes liés à la marijuana qu'auparavant. Les libéraux nous disent que le problème sera réglé, mais au contraire, cela va l'accentuer. Pour les cas de surdose, on parle de 108 % d'augmentation au Colorado et de 68 % dans l'État de Washington. Cela régler des problèmes? Au contraire, cela va les doubler et en générer d'autres.
En ce qui concerne les accidents routiers, il y en a deux fois plus dans l'État de Washington et trois fois plus dans celui du Colorado. Ces gens prétendent sans rire qu'au contraire, on va s'attaquer aux problèmes, parce qu'on n'est pas capables de les gérer actuellement. Ils vont légaliser la marijuana et régler les problèmes.
C'est tout le contraire. On va doubler les problèmes dans certaines situations, sinon les accentuer. N'est-il pas vrai qu'après la Californie, c'est au Colorado que se fait la plus grande production illégale de marijuana?
[Traduction]
Ces gens disent que, avec le projet de loi, nous réglerons les décès, nous nous attaquerons aux problèmes, nous serons plus stricts à l'égard des criminels. Ce n'est pas vrai. Les criminels rient en ce moment. Ils se disent: « C'est formidable, la tâche délicate d'initier les gens à la marijuana sera accomplie grâce aux libéraux. C'est fantastique. Le gouvernement fera le sale boulot et ensuite, nous en profiterons lorsque les jeunes seront prêts à consommer d'autres drogues plus dures. » C'est la réalité libérale. Voilà pourquoi nous n'accepterons jamais ce genre de projet de loi.
[Français]
C'est important de rappeler que lorsqu'on banalise la légalisation de la marijuana, cela a un effet malheureux sur les enfants. Je vais citer Mme Seychelle Harding, directrice des communications pour les centres de réadaptation en toxicomanie du groupe Portage: « C'est clair, juste de le dire, de l'écrire, d'en parler, ça envoie un message aux jeunes comme quoi c'est correct ». Et voilà, c'est cela la réalité du gouvernement libéral. Cela envoie le message que c'est correct, mais non, cela n'a pas de bon effet.
En outre, à partir du 1er juillet, si par malheur ce projet de loi passe, des enfants de 12 ans pourront dorénavant se promener avec cinq grammes de pot dans les poches. J'ai été très surpris d'apprendre que cinq grammes de pot peut représenter de 10 à 15 joints. C'est la réalité.
Des petits garçons et des petites filles de 12 ans, en sixième année, vont se promener dans les cours d'école vers le mois de juin avec 15 joints dans les poches, sans qu'il n'y ait de problème. Ils vont arriver à la maison et dire qu'il n'y a pas de problème, parce que le premier ministre du Canada leur a dit qu'ils en avaient le droit. Est-ce le Canada que nous voulons donner à nos enfants? Pas du tout.
C'est la même chose aussi pour les quatre plants de pot à la maison, qui vont être légaux sous l'administration libérale. Cela apporte 600 grammes de pot à la maison. On va ensuite dire qu'on fait cela pour protéger les enfants. C'est exactement le contraire. Les enfants vont avoir directement accès à 600 grammes de pot. C'est pour ces raisons et bien d'autres que nous devons rejeter ce projet de loi.
[Traduction]
Madame la Présidente, j'aimerais revenir sur quelques points.
Premièrement, je peux assurer au député que la loi n'entrera pas en vigueur le 1er juillet, jour de la fête du Canada. Il s'agit d'un jour spécial, pour ne pas dire sacré aux yeux des Canadiens et il sert à célébrer la naissance de notre pays. C'est donc avec énormément d'assurance que je lui confirme que nous ne ferons pas entrer la loi en vigueur ce jour-là. Ce ne sera pas le 1er juillet.
Pour ce qui est des affirmations de mon collègue — et de nombreux députés d'en face —, selon qui on ne peut pas lutter contre le crime organisé, eh bien je suis loin d'être d'accord. Les infractions liées à la production, au trafic ainsi qu'à l'importation et à l'exportation illégales de cannabis que prévoient la mesure législative seront encore considérées comme des crimes graves, et les contrevenants s'exposeront à des peines sévères. Le seul cannabis qui pourra être acheté et consommé par les adultes du Canada sera le cannabis encadré pas un régime réglementaire strict.
Je rappellerai enfin au député, qui se demandait si nous allions pouvoir lutter contre le crime organisé, que les forces de l'ordre conserveront tous les outils et les pouvoirs nécessaires pour combattre ce fléau qui s'attaque à nos villes et nos villages, et j'ai nommé le crime organisé.
Madame la Présidente, tout ce qu'il vient de dire est nouveau pour moi et, je pense, pour le Canada. Le secrétaire parlementaire vient d'annoncer que ce ne sera pas le 1er juillet. Est-ce vrai? Est-ce écrit dans le projet de loi? N'est-il pas écrit dans le projet de loi que tout le monde doit être prêt pour le 1er juillet et que toutes les provinces et les municipalités doivent être prêtes pour le 1er juillet? S'ils ont changé d'avis, c'est un premier pas vers la réalité, mais il leur reste un bout de chemin à faire.
Le secrétaire parlementaire a parlé des criminels, parce que le projet de loi serait très strict. Donc, s'ils importent de la drogue, ils feront très attention. Ils le font maintenant et ils continueront de le faire. Toutefois, le problème, c'est que, grâce au projet de loi des libéraux, les enfants y auront accès.
[Français]
On va banaliser la consommation de la marijuana, et c'est cela le problème en ce qui concerne le projet de loi libéral. Dorénavant, les adolescents vont dire à leurs parents que c'est légal, qu'ils y ont droit, qu'ils vont y toucher et qu'ils vont aller chez le voisin parce qu'il a du pot...
À l'ordre. Je dois accorder du temps à d'autres députés pour qu'ils puissent poser des questions.
L'honorable députée de Rivière-des-Mille-Îles a la parole.
Madame la Présidente, je salue mon collègue, qui décrit la situation avec enthousiasme et ferveur. Il dit que ce n'est pas bon pour les jeunes, mais justement, les jeunes de 18 ans et moins ont accès à la marijuana.
Dans ma circonscription, on a mené une consultation au mois de septembre. Le Dr Goyer, directeur de la santé publique des Laurentides, avait dit que 32 % des jeunes de 18 ans et moins, au Québec, avaient consommé du cannabis au cours de l'année dernière. Dans les Laurentides, c'était 50 %. Cela ne fonctionne pas. Voilà pourquoi il faut remettre cela dans le réseau légal afin de faire de l'éducation et de la prévention.
J'imagine que le cher député, que je connais depuis plusieurs années, a des enfants. Les miens ont 25, 23, 21 et 18 ans. Ils m'ont tous dit qu'il était plus facile d'acheter de la marijuana que de l'alcool et des cigarettes, puisque ceux-ci sont légaux et qu'on ne peut en acheter sans pièce d'identité. Je viens du secteur du commerce de détail, qui est assujetti à des lois très strictes prévoyant des pénalités très sévères pour ceux qui vendent ces produits à des gens de 18 ans et moins.
Alors, il faut légaliser cela et mettre en place des mesures très strictes. J'aimerais entendre mon collègue là-dessus.
Madame la Présidente, je vous fais remarquer au passage que c'est la deuxième fois qu'un député libéral me pose une question, alors que des gens de ce côté-ci s'étaient levés.
La pire chose qu'on puisse faire, c'est de permettre aux enfants, dès l'âge de 12 ans, d'avoir sur eux 15 joints de pot. La députée et les libéraux peuvent bien dire qu'il faut sensibiliser les jeunes, mais comment peut-on les sensibiliser en rendant légal le fait que des enfants de 12 ans de sixième année se promènent dans les cours d'école avec 15 joints dans leurs poches?
Je m'excuse, mais en matière de message de banalisation, c'est la pire chose que ce gouvernement-là pouvait faire.
[Traduction]
Madame la Présidente, c’est avec plaisir que j’interviens aujourd’hui pour parler du projet de loi C-45, la Loi sur le cannabis. Depuis que je suis ici, c’est-à-dire depuis 2004, c’est probablement l’une des lois les plus mal rédigées que j’ai vues, ce qui cause une certaine frustration de ce côté-ci, étant donné le recours à l’attribution de temps que les libéraux ont annoncé. La coordination exigée entre les deux Chambres du Parlement en la matière est totalement irresponsable pour un projet de loi d’une telle importance et d'une telle portée dans les provinces et les territoires.
Je demande à mes collègues, surtout libéraux, de tenir compte de certains points importants dont je vais parler. Premièrement, tout le monde convient que beaucoup trop d’enfants consomment de la marijuana. Dans ma circonscription, Oshawa, personne ne veut voir un enfant en possession de quelques joints avoir un casier judiciaire ou être jeté en prison. La plupart des Canadiens sont d’accord là-dessus, et c’est pourquoi il est vraiment important de reconnaître que les conservateurs privilégient la simple contravention pour possession de petites quantités de marijuana. C’est d’ailleurs exactement ce que proposent les chefs de police. Il s’agit d’une approche responsable à laquelle les Canadiens seraient très favorables, mais ils ne sont pas favorables au projet de loi dont nous sommes saisis.
Les libéraux prétendent que le statu quo ne fonctionne pas, mais comment le définissent-ils? Selon un rapport de Statistique Canada publié en avril 2015 et axé sur les données recueillies par l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes - Santé mentale, le pourcentage d'adolescents de 15 à 17 ans, qui est le groupe cible, ayant déclaré avoir consommé de la marijuana est passé de 40 % en 2002 à 25 % en 2012. Cela représente une baisse de 15 %, ce qui signifie qu'un aspect du statu quo fonctionne. Pourquoi les libéraux n'en informent-ils pas les Canadiens? Que disent-ils? Les libéraux prétendent vouloir légaliser la marijuana parce que cela gardera la drogue hors des mains des enfants et privera le crime organisé de revenus. Nous sommes d'accord avec leur but. Il s'agit d'un bon objectif, mais le projet de loi C-45 permettra-t-il d'atteindre cet objectif? Comme tous les gens qui ont lu le projet de loi peuvent le confirmer, la réponse est non.
Au comité de la santé, nous avons entendu le témoignage de scientifiques et les données scientifiques sont claires. Toute consommation de marijuana chez une personne de moins de 25 ans peut causer des dommages psychologiques permanents. Pourtant, dans sa forme actuelle, le projet de loi permet aux enfants de 12 à 17 ans, dont les plus jeunes sont en 6e année, de posséder jusqu'à cinq grammes de marijuana, soit l'équivalent de 10 à 15 joints. C'est ridicule à la lumière des connaissances médicales sur les méfaits que la marijuana peut causer aux jeunes. Il n'y a aucune disposition pour les empêcher de vendre ou de distribuer du cannabis. Il devrait leur être interdit d'en posséder.
Un élève de 6e année pourrait-il partager son cannabis avec des élèves plus jeunes? C'est une question importante, qui inquiète beaucoup les parents et les enseignants. Les revendeurs de drogue pourraient ainsi approcher les enfants et se servir d'eux pour faire des profits.
Le projet de loi C-45 autorise la culture à domicile de quatre plants. Chaque foyer pourrait en produire. Dans des conditions idéales, ces quatre plants pourraient donner 600 grammes de cannabis, c'est-à-dire de 1 200 à 1 800 joints. Les propriétaires et les forces de l'ordre s'en inquiètent. De plus, il ne sera pas obligatoire de tester la puissance et la toxicité des plants cultivés à domicile, et aucuns fonds ne sont prévus pour les inspections. Le projet de loi fédéral n'exige pas que les plants cultivés soient dans un endroit verrouillé. Les enfants et même les animaux y seront donc exposés. La culture de plants de marijuana multiplie par 24 le risque d'incendie. Les propriétaires dont les logements sont déjà loués craignent de ne pas pouvoir y interdire la culture ou la consommation de marijuana.
Les autres pays où la marijuana a été légalisée disent que le crime organisé a mis la main sur une bonne part du marché de la culture à domicile. C'est ce que nous révèlent les données scientifiques actuelles. L'État de Washington interdit donc la culture à domicile, sauf pour les gens à la santé fragile qui ne peuvent pas se rendre à un dispensaire. Il a réussi à limiter à moins de 20 % la part du marché occupée par le crime organisé.
L'opinion juridique est que le fait de permettre quatre plants de cannabis par habitation sera également contesté devant les tribunaux. Le gouvernement n'a pas suffisamment réfléchi aux répercussions de ce projet de loi, qui créera des situations dangereuses non seulement dans les foyers, mais également sur les routes. La conduite avec les facultés affaiblies par la drogue n'est pas abordée par le projet de loi C-45. Elle figure dans le projet de loi C-46. Cependant, une étude récente publiée par le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances estime que les coûts de la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis seront d'un milliard de dollars. L'American Automobile Association a constaté une forte hausse du nombre d'accidents mortels dans l'État de Washington impliquant la consommation de marijuana après que l'État eut légalisé cette drogue. En fait, la conduite avec les facultés affaiblies a augmenté dans les États américains où l'on a légalisé la marijuana, et actuellement il n'existe pas de dispositif qui puisse mesurer précisément le degré d'affaiblissement des facultés lors d'un contrôle routier, car la science n'est pas rendue là encore.
Le Canada est incapable de former ses propres policiers et il doit les envoyer, à grands frais, suivre une longue formation aux États-Unis. En fait, il doit les inscrire sur la liste d'attente de cette formation, car la demande est forte.
La légalisation de la marijuana aura des répercussions certaines sur nos échanges commerciaux internationaux. Les libéraux ont-ils remarqué que nous sommes en pleine renégociation de l'ALENA? Selon eux, l'adoption d'une politique sur la drogue aux antipodes de celle de nos voisins américains va-t-elle simplifier les échanges commerciaux, ou risque-t-elle au contraire de les compliquer? Pour les gens d'Oshawa et des environs, l'enjeu est énorme, et c'est vrai aussi pour de nombreuses autres régions du pays.
Passons maintenant aux traités. En adoptant le projet de loi C-45, le Canada enfreindrait trois traités de l'ONU dont il est signataire. Pour légaliser la marijuana le 1er juillet prochain sans violer ces traités, le Canada aurait dû s'en retirer avant le 1er juillet de cette année, ce que les libéraux se sont bien gardés de faire. Comment le Canada pourra-t-il demander des comptes aux autres signataires s'il n'honore pas lui-même ses obligations?
C'est ce qui m'amène à ma question. Qu'est-ce qui presse autant? Il ne reste que 241 jours avant la date que les libéraux ont choisie arbitrairement. Les provinces, les municipalités, les policiers, les Autochtones: ils ont tous dit qu'ils n'étaient pas prêts à appliquer la nouvelle loi. Le gouvernement le sait, puisque ses députés l'ont entendu au comité.
Il y a tant de questions qui demeurent sans réponse. Les Canadiens qui consomment de la marijuana pourront-ils traverser la frontière pour se rendre aux États-Unis, où la marijuana est encore illégale? Aucun ministère n'a pu répondre à cette question. Les Canadiens méritent d'obtenir une réponse avant que cette loi entre en vigueur.
Comment les agents d'application de la loi pourront-ils effectuer les contrôles routiers pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue? Ces contrôles pourront-ils faire l'objet de contestations aux termes de la Constitution? Les données scientifiques sont-elles fiables? Les Canadiens méritent une réponse.
Quels sont les programmes de sensibilisation actuellement en place pour informer les jeunes au sujet des risques et des conséquences associés à la marijuana? Si de tels programmes ne sont pas déjà en place, quand lancera-t-on ce processus de sensibilisation? La ministre de la Santé a parlé aujourd'hui d'un investissement de 43 millions de dollars, mais aucun échéancier n'est prévu.
Qu'adviendra-t-il du régime qui encadre actuellement la marijuana thérapeutique? Quelle incidence aura la vente de marijuana à usage récréatif sur le coût et la distribution de la marijuana thérapeutique?
Les Canadiens méritent des réponses à ces questions avant l'adoption de ce projet de loi.
Les libéraux parlent du marché noir. Ils soutiennent que le projet de loi vise notamment à éliminer le marché noir en créant un cadre juridique pour la marijuana, mais c'est une position malavisée. Une foule de facteurs sont laissés à la discrétion des provinces, notamment l'établissement des prix, la distribution, le choix des produits et l'emballage.
Nous devons écouter les vrais spécialistes sur le terrain.
Je cite Joanne Crampton, commissaire adjointe aux Opérations criminelles de la Police fédérale à la Gendarmerie royale du Canada:
Comme l'a mentionné Kathy, la question du crime organisé est une priorité pour les autorités policières fédérales, en particulier, pour la GRC. Nous ciblons les plus hauts échelons dans le milieu du crime organisé. Nous sommes très conscients... et nous savons que les possibilités de voir le crime organisé éliminé du marché du cannabis... Il serait probablement naïf de croire que cela pourrait se produire.
Naïve: c'est ainsi que les experts qualifient l'approche des libéraux.
La position des conservateurs est la même que celle des chefs de police canadiens: la simple possession d'une faible quantité de marijuana devrait mériter une contravention. Il s'agit d'une approche plus sensée par rapport à la possession de marijuana. Au lieu d'appuyer la légalisation précipitée de la marijuana, les conservateurs prônent la collaboration avec les forces de l'ordre afin d'assurer la santé et la sécurité des Canadiens, tout en leur évitant de se retrouver avec un casier judiciaire pour la possession simple d'une faible quantité de la substance.
Bref, les libéraux ont promis de garder la marijuana hors de la portée des enfants. Ils ont aussi promis de priver le crime organisé des profits qu'elle génère.
Bref, mon discours prouve que l'approche libérale est mauvaise. Le projet de loi n'accomplirait pas ce que les libéraux promettent aux Canadiens. C'est comme un gros acte de vente. Le projet de loi exposerait davantage les jeunes au danger en autorisant la possession chez les jeunes d'à peine 12 ans. On parle de jeunes de 6e année. La culture résidentielle exposera les enfants à des conditions de logement dangereuses et augmentera la production de marijuana et son détournement vers le crime organisé. Cette approche augmentera le taux de conduite avec facultés affaiblies.
Le projet de loi laisse tant de questions sans réponse, ce qui prend au dépourvu les organismes d'application de la loi et les autres ordres de gouvernement.
La question est de savoir pourquoi les libéraux nous forcent à accepter ce projet de loi profondément imparfait. La seule réponse qui me vient à l'esprit, c'est que le gouvernement n'a pas de problème à tromper les Canadiens afin d'honorer la promesse électorale irresponsable du premier ministre en embrouillant les faits quant aux implications de la pleine légalisation conformément au projet de loi.
Plutôt que de tenter aveuglément d'honorer une promesse électorale au détriment de la santé et de la sécurité des Canadiens, peut-être que les libéraux devraient ramener leur attention sur la protection des enfants et du public, la protection de nos accords commerciaux, et ne pas mettre en péril nos relations internationales, en particulier celle que nous avons avec les États-Unis. Les libéraux n'ont pourtant eu aucun problème à rompre d'autres promesses, que ce soit celle d'équilibrer le budget, d'instaurer une réforme électorale ou de gouverner avec ouverture et transparence.
Il est temps pour les libéraux de freiner l'étude du projet de loi jusqu'à ce que nous puissions, connaissances scientifiques à l'appui, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et, surtout, des enfants.
Monsieur le Président, nous savons que de nombreux États américains ont déjà légalisé la marijuana sur leur territoire. Je reviens encore sur ce que je disais plut tôt, mais cette fois, j'aimerais être un peu plus précis. Au cours des 10 années qui ont précédé notre arrivée au pouvoir, où il y a eu des élections qui ont porté sur cette même question, le taux de consommation de cannabis chez les jeunes a continué d'augmenter d'année en année. La réalité, c'est que plus de 20 % de la population consomme du cannabis. Le fait de croire que les gens commenceront soudainement à conduire lorsqu'ils sont sous l'influence de la marijuana, comme si cela ne se produisait pas déjà, c'est d'ignorer un problème très sérieux qui existe déjà. C'est pour cela que nous présentons une mesure législative qui a pour but de résoudre le problème de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue.
J'aimerais cependant poser la question suivante au député. Nous avons l'exemple du tabac, où les taux de prévalence sont maintenant près de la moitié de ceux du cannabis parmi les plus jeunes au Canada, mais ils étaient très élevés auparavant. Les taux de consommation du tabac s'élevaient à 50 %. Grâce à un processus de légalisation, et après nous être assurés que nous avions le contrôle, nous avons été en mesure de faire passer ce chiffre à moins de 10 %. Le député ne convient-il pas que l'exemple du tabac, soit la façon dont il a été réglementé et les campagnes de dénormalisation qui ont été effectuées, pourrait être appliqué au cannabis?
Madame la Présidente, la déclaration du député contenait beaucoup de faussetés. Tout d'abord, on ne peut pas vraiment comparer le tabac et la marijuana. Cela fait partie de l'argument de vente. Les libéraux répètent toujours les mêmes messages. Ce n'est pas moi qui le dis. D'après l'Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes — Santé mentale, parmi les jeunes de 15 à 17 ans, le groupe cible, le pourcentage est passé de 40 % en 2002 à 25 % en 2012. Regardons cela de plus près; les efforts ont peut-être donné de bons résultats.
Nous ne considérons pas qu'il faille rester les bras ballants, sans rien faire, mais il faut agir de façon responsable. L'approche des libéraux n'est qu'une expérience basée sur une hypothèse. Ils souhaitent placer tous nos enfants dans un contexte dont personne, sur la planète, n'a jamais fait l'essai. Nous pensons qu'il faut mettre un frein à ce projet de loi au lieu d'avoir recours à la clôture et d'empêcher la Chambre de tenir des débats suffisants. J'ai parlé aux représentants de ma municipalité; les policiers ne seront pas prêts pour l'échéance prévue. Les règles, les règlements et les tests nécessaires ne seront pas en place, ce qui créera une jurisprudence horrible.
Le député et moi sommes d'accord sur de nombreux dossiers traités à la Chambre. Il est vrai que trop de jeunes Canadiens consomment de la marijuana, mais il n'en demeure pas moins que le projet de loi à l'étude est une très mauvaise mesure législative. Nous ne laisserons pas les Canadiens se faire passer un sapin. L'approche adoptée est vraiment trompeuse.
Madame la Présidente, nous pouvons regarder quels ont été les résultats ailleurs. Au Canada, la conduite avec facultés affaiblies tue environ 1 000 personnes par année à l'heure actuelle. Quand le Colorado a légalisé la marijuana, les décès causés par la conduite avec facultés affaiblies ont augmenté de 40 %. Cela représenterait, au Canada, environ 400 décès de plus par année.
Le député pourrait-il nous dire qui sera responsable de ces décès une fois que la marijuana aura été légalisée?
Madame la Présidente, ce qui est triste, c'est que nous porterons tous le blâme. La santé et la sécurité des Canadiens sont en jeu. Si nous examinons les faits, nous constatons qu'il n'y a aucun contrôle routier, aucun outil qui permet d'évaluer si une personne a les facultés affaiblies. Nous devrons nous fier à des experts en reconnaissance de drogues. Plus tôt, mon collègue a affirmé que ces experts sont bien formés. Toutefois, nous devons les envoyer aux États-Unis pour recevoir leur formation, et ils ne seront pas prêts à temps. Des milliers d'agents de police pourraient devoir suivre une formation, ce qui enlèvera des ressources à d'autres secteurs de la sécurité routière. L'ensemble du système n'est pas encore au point. Les données scientifiques sont insuffisantes. Cette décision est carrément irresponsable.
Je dois également reconnaître les efforts de mes collègues du NPD. Ils sont conscients que des mesures doivent être prises, mais pas dans le cadre de ce projet de loi qui est horrible. Les Canadiens doivent savoir qu'on leur vend une mesure législative qui n'aura pas les résultats que le gouvernement libéral prétend. Cette mesure fait simplement suite à la promesse irresponsable que le premier ministre a lancée pendant la dernière campagne électorale. Ce projet de loi n'est pas la solution.
Madame la Présidente, je suis contente de participer au débat, surtout après avoir entendu les nombreuses observations formulées par mes collègues aujourd'hui. J'ai écouté avec une attention particulière ce qu'avaient à dire les députés libéraux, notamment sur le raisonnement qui sous-tend le projet de loi. Ils tentent de faire croire à la Chambre que le projet de loi réduira la consommation de marijuana tout en la rendant plus sécuritaire et qu'il protégera davantage les jeunes ainsi que les personnes qui abusent de la marijuana, en consomment à mauvais escient ou se mêlent au monde de la drogue.
Après avoir entendu tous ces raisonnements, j'ai adapté mes observations pour y répondre, notamment en me concentrant sur les autres endroits dans le monde, dont l'Uruguay, l'État de Washington et, plus particulièrement le Colorado, où la légalisation a déjà eu lieu. Je trouve qu'il est curieux que les libéraux disent que la consommation sera plus sécuritaire grâce au projet de loi et qu'il y aura une baisse de la consommation, surtout chez les jeunes. C'est intéressant parce que quand je demande aux gens de me dire pourquoi ils veulent que le projet de loi soit adopté, il n'est jamais question d'amélioration de la sécurité. En effet, ils disent qu'ils veulent pouvoir fumer leur joint à des fins récréatives en paix. Ce que veut la population — les vraies gens — ne correspond pas à l'argument qu'avance le gouvernement aujourd'hui.
Je vais cependant me pencher sur cet argument que le gouvernement fait valoir. Celui voulant qu'une personne veuille pouvoir s'amuser sans se soucier des conséquences n'est pas celui que je suis prêt à aborder aujourd'hui. Un autre argument de base existe pour y répondre. Aujourd'hui, je vais me pencher sur les faits et je me baserai sur quelques études en particulier.
La première étude dont je vais parler a été parrainée par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice en France. L'Institut a demandé à une professeure de psychiatrie de l'Université de Pittsburgh, la Dre Erika Forbes, de se pencher sur la consommation de marijuana à l'échelle mondiale. Le gouvernement soutient que la légalisation de la marijuana entraînera une diminution de sa consommation. Il y a à peine trois administrations dans le monde qui ont complètement légalisé la marijuana: l'Uruguay et les États de Washington et du Colorado. On a constaté que, dans ces trois endroits, il y a eu une augmentation de la consommation. D'après l'étude, les taux de consommation dans les États de Washington et du Colorado n'ont pas augmenté de façon uniforme dans toutes les tranches d'âge et dans tous les groupes démographiques. Ils avaient tendance à augmenter davantage chez les adultes que chez les jeunes. En revanche, en Uruguay, l'étude a révélé une augmentation généralisée de la consommation de marijuana dans toutes les tranches d'âge mesurées.
Voilà les données que nous possédons. Trois administrations ont fait ce que nous tentons de faire au Canada et, dans chacun de ces endroits, on a observé une hausse du taux de consommation de la marijuana, ce que je ne trouve pas surprenant. Je m'attends même à ce que la même chose se passe ici. Si nous procédons à la légalisation de la marijuana comme l'ont fait ces administrations, les Canadiens ne devraient pas être surpris de voir le taux de consommation augmenter.
Quant à savoir si je crois que le taux de consommation variera d'un endroit à l'autre au pays, absolument. Présentement, si on examine les rapports de police et qu'on s'attarde aux taux d'arrestation et d'accusation, on constate que le taux de consommation au sein de la population canadienne et les taux de poursuites par les procureurs varient énormément d'un endroit à l'autre. Fait intéressant, selon une étude que j'ai lue, la grande ville où la consommation est la plus basse est Saskatoon, l'endroit où la police a le plus tendance à porter des accusations; c'est là où l'application de la loi est la plus stricte. À l'autre bout du spectre se trouvent Vancouver et Halifax, les endroits où les jeunes rapportent le plus consommer du cannabis et où le taux d'accusation est le plus faible. Différents facteurs sont peut-être en jeu, mais le gouvernement doit tenir compte de ces faits. Ce sont les endroits au Canada où l'application de la loi est la plus stricte que la consommation de marijuana est la plus faible. Cela correspond aux conclusions des études menées en Uruguay et dans les États de Washington et du Colorado. C'est pourquoi j'implore le gouvernement de tenir compte de ces faits, parce que, dans la pratique, les taux d'accusations sont tellement bas à certains endroits au Canada que la marijuana y est déjà presque légale.
Un autre élément soulevé dans l'étude financée par l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice est la croissance des empoisonnements à la marijuana dans tous ces États. Ce n'est pas quelque chose que les politiciens canadiens veulent avoir sur les bras. C'est un problème d'envergure.
Quand je me préparais pour cette intervention, je suis tombé sur un rapport produit en octobre dernier sur la situation au Colorado depuis la légalisation de la marijuana. Il s'agit de données des plus récentes. Le rapport ne date que de quelques semaines. Pour ceux que cela intéresse, il devrait être sur mon site Web ou sur ma page Facebook d'ici lundi ou mardi.
Selon l'étude en question, en 2006, le Colorado se situait au 14e rang aux États-Unis pour la consommation de marijuana chez les jeunes. En 2015, il était passé au 1er rang. Un État où la consommation était de supérieure à la moyenne à élevée est donc devenu l'État où la consommation est la plus élevée. En réalité, à l'heure actuelle, la consommation de marijuana, ou cannabis, chez les jeunes au Colorado est de 55 % supérieure à la moyenne nationale. Les résultats sont les mêmes chez les adultes. Le taux général de consommation de marijuana au Colorado est d'environ 124 % supérieur à la moyenne nationale des États-Unis.
Les gens qui nous regardent pensent peut-être qu'ils consommeront de la marijuana, mais que cela ne leur causera pas de problème et que ce n'est pas une source de stress pour eux. Ils croient peut-être que leurs enfants n'en consommeront pas, ou ils espèrent que leurs enfants n'en consommeront pas. Voyons de nouveau les données statistiques.
Les morts causées par des accidents de la route mettant la marijuana en cause ont plus que doublé, passant de 55 en 2013 à 125 en 2016. Au Colorado, les décès causés par des accidents de la route mettant la marijuana en cause ont augmenté de 66 % pendant les quatre années qui ont suivi la légalisation de la marijuana. Pendant la même période, le nombre total de décès sur les routes n'a augmenté que de 16 %.
Si on ne tient pas compte des décès sur la route mettant en cause la marijuana, les routes sont aussi sécuritaires ou deviennent de plus en plus sécuritaires. Cependant, il est plus dangereux de conduire sur les routes du Colorado en raison de la marijuana.
La consommation chez les jeunes a augmenté au Colorado, alors que le taux de consommation était déjà élevé dans cet État. Nous ne faisons pas une comparaison avec un endroit où la consommation de marijuana était faible. Le Colorado faisait partie du premier quart ou du premier tiers des États où le taux de consommation chez les jeunes était le plus élevé. Ce taux a continué d'augmenter après la légalisation.
Le taux de consommation chez les étudiants d'âge collégial au Colorado a augmenté de 16 %. Le Colorado se situe au deuxième rang aux États-Unis pour le taux de consommation chez les étudiants d'âge collégial, alors qu'il était en huitième position en 2005-2006.
Le nombre de visites à l'urgence et d'admissions à l'hôpital liées à la marijuana est passé de 6 300 en 2011 à 6 700 en 2012, puis à 11 400 en 2014. Ce nombre devrait être encore plus élevé en 2015.
Dans pratiquement tous les secteurs examinés — la santé, la sécurité routière, la consommation des jeunes, celle des adultes, bref, la consommation de toute la population —, la situation empire au Colorado.
Le gouvernement affirme par ailleurs qu’il a procédé de la même façon que pour le tabac. Ce n’est pas ce qui se passe avec cette mesure législative. Nous pourrions faire la même chose pour rendre la marijuana moins acceptable socialement, la repousser par d’autres moyens, comme l’ont fait les gouvernements pour le tabac, au fil des ans. On peut le faire dès aujourd’hui sans avoir à la légaliser. Si le gouvernement renonçait au projet de loi et allait dans cette direction, il serait largement appuyé par le public.
L’exposition à la marijuana a augmenté. Le Colorado est encore aux prises avec des problèmes de criminalité et toutes sortes d’enjeux.
Je terminerai par deux choses. La semaine dernière, j’ai assisté aux funérailles de mon oncle, en Saskatchewan, en compagnie d’un parent, agent de police à Edmonton. Je lui ai demandé combien d’agents de police de la ville d’Edmonton voulaient que la marijuana soit légalisée, et il m’a répondu: « Aucun de nous, qui patrouillons dans les rues, ne le veut ». Voilà ce que pensent les gens qui sont en première ligne.
Enfin, le traitement des problèmes de drogue au Canada doit se faire dans le contexte d’une culture généralisée, pas seulement au Parlement, mais aussi dans tout le pays. Il faut avoir à vue non pas le court terme, mais le long terme.
Madame la Présidente, mon collègue a parlé de conséquences inattendues. J'aimerais savoir ce qu'il pense des Canadiens qui se rendent aux États-Unis. Je soulève ce point parce qu'un de mes bons amis qui réside dans ma circonscription est allé à Las Vegas. Je sais qu'il n'a absolument rien à voir avec la marijuana ou toute autre drogue. Il a senti une odeur bizarre dans sa chambre d'hôtel. Lorsqu'il s'est présenté à l'aéroport, les chiens renifleurs ont trouvé des traces de marijuana sur lui. Il a été intercepté par les agents, et les chiens ont reniflé ses valises, situation qui l'a mis dans l'embarras. On l'accusait d'une chose qu'il n'avait pas faite.
Mon collègue pourrait-il nous parler d'autres situations du genre qui pourraient survenir?
C'est une question extrêmement pertinente, madame la Présidente. Lorsque j'ai parlé au membre de ma famille qui fait partie du service de police d'Edmonton, il m'a dit que l'une des choses que, étrangement, les politiciens ne comprennent pas, c'est que la marijuana est une drogue qui dégage une forte odeur. Une fois que la marijuana sera légalisée, les trafiquants de drogue garderont sur eux de petits sachets de pot, dans l'espoir que l'odeur dissimule les autres drogues qu'ils tentent de vendre. Il a dit que, en raison de la légalisation de la marijuana, il lui sera plus difficile, en tant qu'agent de police d'Edmonton, de prendre des mesures contre les autres drogues illégales.
Les problèmes de ce genre vont se multiplier. Le projet de loi du gouvernement n'a pas été mûrement réfléchi.
Madame la Présidente, je veux discuter de certains commentaires portant sur le Colorado. La Drug Policy Alliance a fait valoir quelques points à ce sujet dans un récent article du Washington Post. Elle a notamment indiqué que les données des personnes qui affirment que la consommation a augmenté au Colorado sont tout simplement fausses, pour deux raisons: premièrement, ces chiffres étaient déjà grandement supérieurs à la moyenne nationale avant la légalisation de la marijuana; et, deuxièmement, la légalisation de la marijuana n'a eu aucun effet sur les adolescents, c'est-à-dire que leur consommation n'a ni diminué ni augmenté. Le nombre d'accidents de la route mortels est demeuré le même, mais le nombre d'arrestations et de ressources policières a chuté.
J'espère que le député sera d'accord avec moi pour dire que, si nous prenons le même type de mesures que celles qui ont connu du succès à l'égard du tabac, c'est-à-dire investir dans la dénormalisation, expliquer aux jeunes les dangers de la drogue et faire la lumière sur le sujet, nous pourrions jouir de taux de prévalence semblables à ceux du tabac, qui sont inférieurs à 10 %. Ils pourraient être plus bas, ils pourraient être mieux. Cependant, nous ne pouvons pas présenter sous un faux jour la situation au Colorado, et il existe quelques bons exemples que nous pourrions suivre pour que tout fonctionne bien.
Madame la Présidente, nous pouvons très bien appliquer à la marijuana les mesures que nous avons adoptées pour le tabac sans la légaliser.
Pour répondre au député, ses chiffres sont erronés. Il cite des statistiques pour une seule année après la légalisation, lorsqu'il y a eu une légère baisse, mais pas pour les trois ou quatre dernières années, lorsque les taux ont tous grimpé. L'autre chose que le député n'a pas mentionnée, et qu'il ne sait peut-être pas, c'est que la commercialisation au Colorado s'est faite à grande échelle en raison de la libéralisation incroyable de l'industrie de la marijuana médicale. Si on compare la situation au Colorado dans les années où elle était essentiellement la même que dans les autres États au moment où la marijuana y a été entièrement légalisée, on voyons la ligne des taux de consommation monter de façon presque constante.
Le député a tort. Je l'invite à déposer l'article du Washington Post à la Chambre. Je me ferai un plaisir de déposer mes études dans les prochains jours, dont le rapport de 127 pages, qui date d'octobre 2017. Je vais le lui envoyer par courriel la semaine prochaine.
Ma question, madame la Présidente, porte sur un élément de la politique du Colorado, qui, à mon avis, est très intéressant et qu'on ne trouve pas dans le projet de loi C-45. Au Colorado, chaque municipalité et chaque comté peut décider de permettre ou non la vente de marijuana. Certains l'ont permise, d'autres pas. Une telle option n'existe pas au Canada. Mon collègue pourrait-il nous dire ce qu'il pense de cette différence?
Madame la Présidente, une telle option serait utile, d'autant plus qu'un chef autochtone du Nord de la Saskatchewan m'a parlé de cette question. Il dit que l'alcool leur causait déjà suffisamment de problèmes et que la légalisation de la marijuana en créerait d'autres. Il souhaiterait avoir le pouvoir de prendre les décisions pour ses collectivités. C'est catastrophique pour bien des collectivités éloignées aux prises avec de graves problèmes sociaux.
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet du projet de loi sur la marijuana.
Ce n'est rien de plus qu'une manoeuvre des libéraux pour alourdir à nouveau le fardeau fiscal. J'essaie de comprendre depuis un bon moment ce qui motive les libéraux. J'en suis venu à la conclusion que c'était l'alourdissement du fardeau fiscal de tous les Canadiens.
Ce projet de loi n'a aucun sens. Le message qu'il envoie est absolument incohérent. Les libéraux affirment qu'ils souhaitent garder la marijuana hors de la portée des enfants et, en même temps, ils légalisent cette drogue. Si on examine le projet de loi sous l'angle d'un alourdissement du fardeau fiscal, on y trouve un certain sens. Voilà l'objet du projet de loi.
Les libéraux ont compris que, s'ils légalisaient la marijuana, il y aurait peut-être une manne fiscale, toutefois, pas une manne fiscale considérable. Les libéraux ne s'attaquent pas aux grosses proies. Ils s'attaquent aux personnes qui bénéficient de petits crédits d'impôt et d'autres avantages du genre.
Je ne crois pas que cette mesure législative permettra de générer des recettes exceptionnelles pour remplir les coffres de l'État, mais la légalisation de la marijuana permettra de faire un peu d'argent qu'on pourra ensuite taxer et imposer. Voilà l'objet du projet de loi.
Les gens se demandent peut-être pourquoi les libéraux doivent augmenter les impôts. Ils doivent les augmenter pour pouvoir donner l'argent recueilli à leurs amis partout dans le monde. Ils ont donné près d'un demi-milliard de dollars à une banque de l'infrastructure en Asie. En échange, cette banque utilisera une partie des fonds pour construire des pipelines en Asie. Nous ne réussissons même pas à construire des pipelines au Canada, mais nous donnons de l'argent à des banques de l'infrastructure à l'étranger qui utiliseront les fonds pour construire des pipelines.
Le gouvernement libéral actuel ignore totalement les besoins des Canadiens, ce qui explique le projet de loi dont nous sommes saisis.
À quelles autres fins les libéraux utilisent-ils l'argent des impôts? Ils aident Bombardier. J'ai distribué un dix-pour-cent dans ma circonscription pour savoir s'il y avait des gens qui étaient d'accord avec l'idée que les libéraux renflouent Bombardier. C'est incroyable, mais aucun électeur n'a répondu être totalement heureux de la remise sur pied de Bombardier ou d'avis que les libéraux avaient fait un bon coup.
Bombardier est vendu à Airbus, une société française. Est-ce que Bombardier va rembourser les contribuables? Est-ce qu'il va les combler? Non. Les libéraux ont-ils de la difficulté à équilibrer le budget? Oui. Comment amasseront-ils l'argent? Un des moyens trouvés est une taxe sur la marijuana.
Comme je l'ai dit, ce projet de loi n'est rien d'autre qu'une façon de percevoir des taxes. Le gouvernement investit cet argent dans des banques d'infrastructure en Asie et dans Bombardier.
Lorsque j'ai interrogé le ministre de l'Innovation afin de savoir pourquoi on ne peut pas indemniser les contribuables à la suite de l'entente conclue entre Airbus et Bombardier, il a répondu que je n'étais pas solidaire de l'industrie aérospatiale. Pourtant, j'appuie l'industrie aérospatiale canadienne, et j'en suis très fier. D'ailleurs, l'un des meilleurs avions jamais construits dans le monde, l'Avro Arrow, a été conçu au Canada. J'en suis très fier.
Ce qui ne me rend pas fier, c'est la façon dont les libéraux ont traité l'industrie pétrolière. Les libéraux n'ont jamais été solidaires de cette industrie. Ils sont allés à Calgary pour annoncer une grappe d'innovation. On se serait attendu à ce qu'il s'agisse d'une grappe d'innovation pour le secteur du pétrole et de l'énergie, puisque c'est l'un des secteurs les plus novateurs de notre économie, mais il n'en est rien. C'était pour l'agriculture. Il faut être complètement déconnecté de la réalité pour faire une annonce sur l'agriculture à Calgary.
À quelles autres fins les libéraux ont-ils besoin de cet argent? Les députés ont peut-être vu une patinoire de 5 millions de dollars sur le gazon à l'avant. J'avoue qu'une patinoire est un symbole canadien par excellence. Toutefois, je crois que tout près de cette patinoire très sophistiquée aménagée sur la Colline du Parlement se trouve la plus longue patinoire au monde: le canal. Voilà le genre de chose pour lesquelles les libéraux veulent trouver de l'argent en augmentant les impôts.
Comment savons-nous à quel point le gouvernement libéral a désespérément besoin d'argent? Je doute qu'une taxe sur la marijuana permettra de collecter beaucoup d'argent, car je doute que la méthode choisie par le gouvernement pour l'instaurer préviendra la contrebande.
Nous avons déjà beaucoup de cigarettes de contrebande. Je ne vois pas en quoi ceci serait différent. Je ne suis pas convaincu que, lorsque le gouvernement participera à la réglementation des prix, il trouvera le prix parfait qui fera disparaître le marché noir. Par conséquent, je doute que cela produira des recettes exceptionnelles.
Les libéraux n'ont pas de philosophie particulière en matière de hausse d'impôts. Ils pensent tout simplement qu'ils peuvent augmenter les impôts quand bon leur semble. Nous l'avons vu avec l'annulation du crédit d'impôt pour les diabétiques. Quatre-vingts pour cent des personnes atteintes de diabète de type 1 anciennement admissibles à un crédit d'impôt ne le sont plus. Ce n'était pas une grosse somme d'argent, mais c'était important pour ces personnes. On peut constater que les libéraux n'ont aucun problème à augmenter l'impôt du commun des Canadiens.
Si on pense à la marijuana comme une source de recettes fiscales, les choses s'expliquent. Il ne s'agit pas de légaliser la marijuana, de la garder hors de la portée des enfants ou de faire du pays un endroit plus sécuritaire, mais bien de garnir les coffres du gouvernement. Or, la légalisation de la marijuana entraînera des conséquences très néfastes, selon nous. Certes, l'État recueillera de l'argent, mais le nombre d'accidents de la circulation augmentera. Ce fut le cas dans les endroits où on a opté pour la légalisation. Le Colorado, par exemple, a vu les décès sur ses routes augmenter de 40 % depuis la légalisation de la marijuana. Chaque année, la conduite avec capacités affaiblies cause environ 1 000 décès sur la route au Canada. Une hausse de 40 % équivaut à 400 décès. Comment peut-on justifier la légalisation de la marijuana en sachant qu'elle entraînera des morts partout au pays?
En plus, les libéraux ne cessent d'établir des comparaisons avec l'alcool et le tabac, arguant que puisqu'ils sont licites, la marijuana devrait l'être aussi. Tout d'abord, les substances ne sont pas directement comparables. L'alcool et le tabac n'altèrent pas l'esprit de façon permanente, alors que la marijuana, si. C'est ce que je fais toujours valoir lorsque je donne des exposés dans les écoles et que le sujet de la marijuana est abordé. La probabilité d'obtenir un diplôme d'études secondaires est beaucoup moins élevée chez les jeunes qui fument de la marijuana que chez ceux qui n'en fument pas. Je ne suis pas certain du chiffre exact. Je le répète constamment aux jeunes.
Par ailleurs, les psychoses sont deux fois plus fréquentes chez les gens qui fument de la marijuana. Consommer cette substance double les chances de souffrir de schizophrénie. Une personne prédisposée à la schizophrénie est deux fois plus susceptible de sombrer dans la maladie si elle fume de la marijuana.
Je ne comprends pas les libéraux du tout. Ils disent qu'ils veulent tenir la marijuana hors de la portée des enfants. Ils veulent dire aux enfants qu'ils vont légaliser la marijuana, et leur dire en même temps de ne pas l'utiliser. Ces deux messages s'annulent l'un l'autre, ou sinon risquent d'encourager l'utilisation de la marijuana. Cela n'a rien à voir avec l'âge minimum qui sera choisi. Je pense que cela relève des provinces, mais les libéraux n'ont certainement pas fixé d'âge minimum. Nous entendons tout le monde dire que la marijuana n'affecterait pas le cerveau chez les plus de 25 ans, mais avant 25 ans, c'est certain qu'elle affecte le cerveau de façon très nuisible.
Je ne peux arriver à aucune autre conclusion que de dire que ce projet de loi qui vise à légaliser la marijuana n'a rien à voir avec le fait d'accroître la sécurité du Canada ou de garder la marijuana hors de la portée des enfants, mais vise plutôt à augmenter, d'un tout petit peu, les recettes fiscales.
Monsieur le Président, les propos du député d'en face ont été très intéressants. D'une part, il a dit que cela ne permettra pas d'amasser beaucoup d'argent, mais de l'autre, il a parlé de la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures, de Bombardier, d'Airbus, de l'industrie pétrolière, de l'agriculture et d'une patinoire de hockey. Il n'a même pas parlé des aspects négatifs de la consommation de cannabis. Pense-t-il que la seule option soit de ne rien faire, comme l'on fait les conservateurs pendant leurs 10 ans au pouvoir? Ne comprend-il pas qu'un emploi judicieux de mesures législatives et de campagnes de sensibilisation est nécessaire pour protéger nos jeunes des aspects négatifs de la consommation de cannabis? J'aimerais qu'il nous fasse part de ses observations là-dessus.
Monsieur le Président, c'est exactement ce qui pose problème.
Si nous avions pour objectif d'élaborer une mesure législative visant à réduire la consommation de marijuana chez les jeunes, nous pourrions le faire. En fait, nous avons réussi à réduire cette consommation au cours des 10 dernières années. Dans le groupe des 15 à 25 ans, le taux de consommation est passé de 34 % à 24 %. Le système en place donnait de bons résultats: le taux de consommation diminuait.
Aurait-il été possible d'en faire davantage? Bien sûr que oui; nous pourrions aussi en faire davantage maintenant. J'appuierais sans réserve une stratégie nationale qui viserait à réduire la consommation de marijuana, mais je n'appuie aucunement le projet de loi à l'étude.
Monsieur le Président, à en croire le gouvernement, ce projet de loi vise notamment à garder la marijuana hors de la portée des jeunes. Les libéraux affirment aussi vouloir garder la vente de marijuana hors de la portée du crime organisé.
J'ai eu la chance de poser à la ministre de la Justice une question à ce sujet. Je ne m'oppose pas à la légalisation de la marijuana. Il n'en demeure pas moins que, pour éloigner le crime organisé du commerce de la marijuana, la seule solution serait de la vendre à un prix inférieur à celui du crime organisé. Cela aurait pour effet de réduire le prix de la marijuana pour tous les acheteurs, y compris les jeunes. D'un autre côté, s'il est illégal de vendre de la marijuana directement à des jeunes, cela créera probablement un marché pour le crime organisé.
Je n'ai pas encore entendu comment les libéraux régleraient ce problème épineux. Le député pourrait peut-être nous fournir des éclaircissements à ce sujet.
Monsieur le Président, c'est exactement ce que le gouvernement fait. Il souffle le chaud et le froid sur ce projet de loi parce qu'il est impossible de concilier les deux objectifs. Nous ne pouvons pas contrer le marché noir et tenir la marijuana hors de la portée des enfants en même temps. Le gouvernement n'a pas la moindre idée des principes de l'économie. Ainsi, le projet de loi dont nous sommes saisis repose sur de belles promesses, et nous devons faire confiance aux libéraux. C'est exactement ce que le gouvernement nous demande de faire. C'est pourquoi je m'opposerai au projet de loi.
Monsieur le Président, il est malheureux que le député ait décidé de ne pas appuyer le projet de loi. La mesure législative concrétise une promesse que les libéraux ont faite au cours des dernières élections fédérales, et le gouvernement a reçu un mandat très fort. Je crois que les Canadiens en général souhaitent que le cannabis ou la marijuana soient gérés de façon très progressiste. Nous présentons un projet de loi qui changerait vraiment les choses.
En ce qui concerne l'aspect criminel et le nombre de jeunes consommateurs, le projet de loi est une bonne nouvelle. Je suggère à mes collègues conservateurs d'en face de revoir leur position à l'égard de la mesure législative. Je crois que la société sortira gagnante si nous pouvons compter sur un régime réglementaire rigoureux qui sera plus efficace pour tenir le cannabis hors de la portée des enfants. Nous savons que, de tous les pays, c'est ici, au Canada, que le taux de consommation de cannabis chez les jeunes est le plus élevé par habitant.
Monsieur le Président, le projet de loi à l'étude ne ressemble en rien à celui promis par les libéraux lors des élections fédérales. Mon collègue affirme que le gouvernement a reçu un mandat très fort. Or, à peine 39 % des Canadiens ont voté pour les libéraux. Le député ne peut donc pas soutenir que la majorité de la population les appuie. Il prétend que le gouvernement libéral tenait absolument à respecter sa promesse électorale. Si c'était vraiment le cas, il aurait rédigé un projet de loi bien plus cohérent.
La mesure législative dont nous sommes saisis vise deux objectifs contraires. Je ne sais plus quoi dire à son sujet. Mon propos se résume à ceci: cette mesure législative n'est rien de plus qu'une tentative par le gouvernement de percevoir des taxes sur la légalisation de la marijuana. Quand on examine le projet de loi sous cet angle, on comprend soudainement quelque peu sa raison d'être.
Monsieur le Président, je suis reconnaissant d'avoir l'occasion de parler du projet de loi C-45.
Cependant, avant de livrer mes observations sur cette mesure législative, je veux prendre un instant pour parler de la fin de semaine qui s'en vient et des cérémonies commémoratives auxquelles beaucoup d'entre nous assisteront durant cette période. Je souhaite également remercier les anciens combattants, sans qui nous n'aurions pas les libertés dont nous jouissons actuellement. La fin de semaine dernière, j'ai eu le privilège d'assister à plusieurs cérémonies commémoratives à New Dundee, à New Hamburg, à Linwood et à Elmira. Cette fin de semaine, je me rendrai de nouveau à New Hamburg et à Elmira, et j'irai aussi à Kitchener et à Waterloo. Pensons aux sacrifices consentis par les anciens combattants, et remercions les légions de l'excellent travail qu'elles font pour aider les anciens combattants et veiller à ce que nous n'oubliions jamais ce qu'ils ont fait. C'est ce que je tenais à dire avant de commencer mon discours sur le projet de loi C-45.
Chaque jour, la Chambre est saisie de nombreux enjeux très importants. Au cours des dernières semaines, nous avons discuté de bon nombre d'entre eux: l'augmentation de la dette, la fiscalité, la soi-disant fiscalité équitable, l'économie, le déficit qui ne cesse de croître de jour en jour ainsi que les taux d'intérêt excessifs que nous paierons au cours des quatre prochaines années, pour une facture de 33 milliards de dollars par année. Toutes ces choses sont importantes. Cependant, si on les compare à l'enjeu dont nous sommes saisis aujourd'hui, elles sont d'importance foncièrement secondaire. Le sujet dont il est question aujourd'hui aura des répercussions sur non seulement la vie des jeunes et des Canadiens, mais sur le Canada lui-même. Selon moi, il est important que nous réfléchissions lucidement et sérieusement aux changements que nous proposons, surtout en ce qui concerne trois aspects.
J'aimerais d'abord parler des jeunes. Il a beaucoup été question aujourd'hui de la santé, de la sécurité et du bien-être de nos enfants et de nos petits-enfants, ainsi que de la sécurité de tous les Canadiens sur la route et des risques sociaux dans les collectivités, étant donné les différends et les querelles qui surviendront entre voisins.
Toutefois, je voudrais d'abord parler des jeunes.
Pendant la période des questions, un peu plus tôt, j'ai entendu mon collègue de Richmond—Arthabaska dire quelque chose de fantastique: les décisions que nous prenons dans la vie témoignent des valeurs qui nous animent. En tant que députés, à quel point chérissons-nous la jeunesse canadienne? C'est la question qu'il faut se poser. Je crois que les jeunes représentent un trésor sacré que nous avons tous le devoir de protéger avec diligence. C'est un devoir qu'il ne faut pas prendre à la légère.
Les libéraux ne cessent de répéter que ce projet de loi a pour objectif de protéger les jeunes et d'accroître la sécurité des Canadiens. Comment pourrons-nous empêcher les jeunes d'accéder à cette drogue si nous permettons la culture de quatre plants de cannabis à domicile? Comment pouvons-nous affirmer que nous empêchons les jeunes d'accéder à cette drogue si nous permettons aux enfants de 12 ans d'en avoir jusqu'à cinq grammes en leur possession? On entend parler de nombreux sondages effectués auprès des gens pour savoir s'ils appuient la légalisation de la marijuana, et les résultats varient beaucoup, mais c'est autour de 50-50 ou même de 60-40. Cependant, je suis convaincu que, si nous donnions aux gens tous les détails du projet de loi en ce qui concerne la possibilité de cultiver quatre plants à la maison et le fait que les enfants de 12 ans pourront avoir en leur possession jusqu'à cinq grammes de marijuana, les résultats seraient fort différents.
Tant l'Association médicale canadienne que l'Association des psychiatres du Canada ont déclaré que les Canadiens qui consomment de la marijuana à des fins récréatives avant l'âge de 25 ans courent un risque plus élevé de souffrir d'une maladie mentale comme la dépression, la schizophrénie et le trouble bipolaire. Nous avons probablement tous des récits anecdotiques que nous pourrions raconter au sujet de membres de notre famille ou de voisins dont la vie a basculé en raison d'un usage précoce de la marijuana.
L'Association des psychiatres du Canada a déclaré que:
Dans certains cas, la consommation régulière de cannabis chez les jeunes et les jeunes adultes affecte certains aspects de la cognition, comme l'attention, la mémoire, la vitesse de traitement, le fonctionnement visuospatial et l'intelligence globale. On observe une moins bonne performance chez les jeunes qui ont commencé à consommer du cannabis au début de l'adolescence.
Je ne vois pas comment on pourrait offrir à un jeune bien avant 12 ans la possibilité de consommer de la marijuana. En conséquence, les parents et les grands-parents sont très préoccupés par l'orientation du projet de loi.
La Dre Diane Kelsall a écrit ceci dans le Journal de l'Association médicale canadienne: « La plupart d'entre nous connaissent un jeune dont la vie a basculé à cause de la consommation de marijuana. Le projet de loi C-45 est peu susceptible d'empêcher de tels drames. Il pourrait même en augmenter la fréquence. »
Il y a déjà beaucoup trop de jeunes dont la vie a basculé. Ce ne sont pas là que de simples avis. Ce sont les avis de médecins et de psychiatres. Il est impératif que nous les écoutions.
Je vais consacrer l'essentiel de mon temps de parole pour écouter les paroles d'une jeune Canadienne, qui est préoccupée par cette mesure législative et par le fait que les mesures que nous approuvons ou pourrions approuver ici, à la Chambre, pourraient faire basculer la vie de jeunes personnes. Elle ne veut pas que cela lui arrive ou que cela arrive à l'une de ses amies. Cette jeune personne, c'est ma petite-fille, qui a écrit cette lettre il y a deux ans, en novembre 2015, alors qu'elle était âgée de 15 ans. Elle a écrit:
La marijuana est une substance dangereuse qui endommage les poumons et le cerveau, qui contrevient aux valeurs qu'on nous a inculquées et qui nuit à nos facultés sociales, et le gouvernement du Canada voudrait la légaliser. Certains disent que cela permettra de tarir le marché noir, mais en réalité, ce sera juste plus facile de s'en procurer. Récemment, un homme m'a raconté que, lorsqu'il avait 14 ans, il s'est rendu à Toronto pour le 420 avec 100 $ de marijuana dans les poches. Qu'un jeune de 14 ans qui n'a pas d'emploi ni d'auto ait pu, il y a 10 ans, mettre la main sur 100 $ d'herbe me dépasse. Pouvez-vous vous imaginer à quel point c'est facile de nos jours et à quel point ça le serait si c'était légal? Si la marijuana est plus facilement accessible, les répercussions sur le Canada seront nombreuses, des graves problèmes de santé au déclin du réseau scolaire, des milieux de travail et de la société en général. L'avenir du Canada est entre les mains de notre génération, et quelle que soit la manière dont on aborde la question, la marijuana ne fait jamais partie de la solution [...]
Si on ajoute les effets à long terme à ceux à court terme, la liste des ravages que cause la marijuana est infinie. Parmi les effets à court terme, citons les problèmes de mémoire et de motricité, les sautes d'humeur, les hallucinations, la paranoïa et la difficulté à organiser sa pensée et à résoudre des problèmes. Outre les dommages temporaires, il a été prouvé encore une fois que la marijuana est une substance dangereuse qui a des effets à long terme sur le cerveau et la santé mentale. Selon une étude, le quotient intellectuel des gens qui commencent à en fumer pendant l'adolescence et qui en fument beaucoup descend en moyenne de huit points de 13 à 38 ans. Même chez ceux qui ont cessé d'en consommer à l'âge adulte, les facultés mentales disparues ne sont jamais entièrement revenues. Il y a toutes sortes de façons de consommer de la marijuana, mais le danger, lui, est toujours le même. La fumée de marijuana contient autant de goudron et de produits chimiques que dans le tabac, causant ainsi de l'inflammation et des bronchites. Les dommages causés au revêtement des cellules et aux voies respiratoires peuvent être la source de lésions précancéreuses associées au cancer des poumons et à celui de la tête et du cou. La marijuana fait aussi augmenter le rythme cardiaque et la tension artérielle, ce qui peut accroître les risques de crise cardiaque chez certaines personnes. J'ai nommé seulement quelques-uns des problèmes de santé que peut occasionner la consommation de marijuana, mais j'espère que cela suffira pour vous enlever de la tête que la légalisation de la marijuana aura quoi que ce soit de positif.
Elle a ajouté ce qui suit:
La consommation de marijuana ne fait pas que nuire à la santé, elle a aussi des effets négatifs sur l'apprentissage scolaire. Un examen de 48 études pertinentes a révélé que la consommation de marijuana nuit à la possibilité de décrocher un diplôme. Une analyse récente des données tirées d'études menées en Australie et en Nouvelle-Zélande a montré que les jeunes qui consomment régulièrement de la marijuana sont beaucoup moins susceptibles de terminer leurs études secondaires et de décrocher un diplôme que leurs pairs qui n'en consomment pas. La consommation de marijuana encourage des habitudes de travail nonchalantes et un je-m'en-foutisme, ce qui peut amener des élèves à abandonner leurs études secondaires. Aux États-Unis, le National Institute of Drug Abuse signale que, sous l'influence de la marijuana, le cerveau en développement aura du mal à retenir des souvenirs. Dans le contexte scolaire, cette situation peut nuire sérieusement aux facultés d'apprentissage des élèves. Selon le National Institute of Drug Abuse, « [i]l est normal qu'un élève prenne du retard lorsqu'il consomme de la marijuana. Cette situation n'entraîne pas uniquement une perte de mémoire; elle a aussi pour effet de nuire aux aptitudes psychologiques des élèves ainsi que de diminuer leur capacité à maintenir leur confiance en eux et à rester concentrés sur l'atteinte des objectifs scolaires et autres ». La marijuana est une drogue illégale, mais cela n'empêche pas des adolescents et des élèves d'en acheter et d'en consommer. Que se passera-t-il si la marijuana devient légale? En légalisant cette drogue, on va pratiquement encourager les élèves à se défoncer, ce qui va ruiner leurs études secondaires et leur avenir [...]
Croyez-moi lorsque je dis que la marijuana ne nuit pas seulement à la santé et aux études, mais aussi à la vie sociale et professionnelle. Des études révèlent des liens précis entre la consommation de marijuana et des risques accrus de blessures et d'accidents. Une étude menée auprès de travailleurs des postes a montré que les employés qui ont obtenu des résultats positifs au test urinaire de dépistage de marijuana étaient impliqués dans 55 % plus d'accidents de travail, subissaient 85 % plus de blessures et avaient un taux d'absence 75 % plus élevé que les employés chez qui aucune consommation de marijuana n'avait été détectée. Lorsqu'une personne a rédigé des tas de travaux, a étudié en vue de nombreux examens et a été prise dans un tourbillon d'émotions pendant au moins 16 années d'études, souhaite-t-elle vraiment avoir fait tout cela en vain pour planer temporairement en consommant de la marijuana?
[...] Avant de décider de légaliser cette substance dangereuse, réfléchissons d'abord aux risques pour la santé que représente cette drogue, aux effets négatifs qu'elle aurait sur notre système d'éducation, ainsi qu'aux changements et aux dangers que la légalisation de la marijuana et sa facilité d'accès provoqueraient sur les milieux de travail et l'économie.
J'ai tant d'autres choses à dire.
Je termine en citant le Canadian Medical Association Journal. La Dre Diane Kelsall, directrice de l'Association médicale canadienne, y dit ceci: « Si le Parlement se soucie vraiment de la santé publique et de la sécurité des Canadiens, et plus particulièrement des jeunes, il n'adoptera ce projet de loi. »
J'espère que mes collègues l'écouteront.
Monsieur le Président, je crois que mon collègue de Kitchener—Conestoga est sincèrement préoccupé. Je veux donc aborder certaines de ses préoccupations afin de possiblement apaiser ses craintes.
Mon collègue a affirmé, comme beaucoup de ses collègues plus tôt, que le projet de loi autorise les jeunes de 12 ans à posséder du cannabis. Cette affirmation est trompeuse, et il est important que tous les députés comprennent parfaitement comment la loi sera appliquée.
Un des méfaits que le projet de loi tente d'atténuer est la criminalisation des enfants. Nous ne croyons pas que le meilleur moyen de protéger nos enfants consiste à les emprisonner. Par conséquent, selon le projet de loi, la possession de plus de cinq grammes de cannabis demeurera une infraction criminelle. Cependant, en ce qui concerne les quantités de moins de cinq grammes, il sera absolument interdit aux jeunes de 12 ans à l'âge de la majorité de posséder, d'acheter et de consommer cette substance aux termes de la réglementation provinciale.
Nous avons travaillé avec toutes les provinces. Celles qui ont déjà annoncé leur régime réglementaire ont aussi indiqué très clairement qu'elles imposeront une interdiction. Un jeune âgé de 12 et 18 ans ou de 19 ans, selon la décision provinciale quant à l'âge minimum, devra respecter une interdiction absolue, à défaut de quoi il recevra une contravention pour une infraction provinciale. La police pourra saisir la drogue. Elle pourra formuler une accusation en vertu du droit provincial — pas criminel. C'est exactement de cette manière que les choses fonctionnent avec l'alcool dans chaque province et territoire. Cette approche réduit une grande part du danger.
J'espère que ces renseignements aideront le député en apaisant les inquiétudes qu'il a exprimées.
Monsieur le Président, le député a dit que de posséder toute quantité supérieure à cinq grammes serait une infraction criminelle. Rien dans le projet de loi n'indique que la possession de toute quantité supérieure à cinq grammes pour les personnes âgées de 18 ans et plus ne serait pas une infraction criminelle. Mes inquiétudes n'ont pas été apaisées.
Lorsque nous disons aux jeunes âgés de 12 à 18 ans qu'il auront le droit de posséder une quantité de marijuana inférieure à cinq grammes, et qu'en plus, les propriétaires pourront cultiver jusqu'à quatre plants à leur domicile, nous avons une formule qui donne aux jeunes un accès facile à la marijuana; ce n'est pas une formule qui les gardera loin de cette drogue.
Monsieur le Président, j'aimerais remercier mon collègue de nous avoir dit ce que les jeunes pensent vraiment de cette mesure législative. J'ai entendu le même genre de chose. Mon groupe de jeunes pense lui aussi que c'est une mauvaise idée.
J'aimerais que le député nous parle de deux points importants que les libéraux ne cessent de répéter et que je trouve très trompeurs. Ils disent que leur objectif est d'éviter que la marijuana se retrouve entre les mains des enfants et entre les mains du crime organisé. Je pense que tout le monde ici serait d'accord pour dire que c'est un objectif louable, mais cette mesure législative n'est pas un moyen pour y arriver. Les libéraux essaient de passer un message, mais je pense que, en réalité, ils induisent en erreur, ils trompent la population.
Nous savons que ce projet de loi ne permettra pas d'éviter que la marijuana se retrouve entre les mains des enfants et soit une source de revenus pour le crime organisé. Mon collègue pourrait-il nous expliquer pourquoi?
Monsieur le Président, le côté trompeur de ce projet de loi me fait penser à ce que les libéraux font du côté fiscal. Ils disent qu'ils vont augmenter le taux d'imposition des riches et en faire profiter la classe moyenne, alors que les dernières semaines nous ont montré que c'est exactement l'inverse qui se passe. Les libéraux ne touchent pas aux riches et influents — qui n'ont pas vu leurs impôts augmenter d'un sou —, alors qu'ils accusent les travailleurs de la classe moyenne, comme les agriculteurs et les propriétaires de petites entreprises, de frauder le fisc.
Quand on pense que les enfants de 12 à 18 ans pourraient avoir cinq grammes en leur possession, on est bien loin de la réalité en laissant entendre que ce projet de loi permettrait de garder la drogue hors de la portée des enfants. Ce n'est pas la bonne façon de procéder.
Monsieur le Président, le député mentionne les aspects négatifs associés à la consommation de cannabis, mais il ne dit rien sur les solutions. Il n’en propose aucune.
Le fait est que, il y a cinq ou dix ans, lorsque son parti était au pouvoir, il n’a rien fait. Souvent, sa solution était de ne rien faire. Notre gouvernement prend au moins des mesures pour légiférer et investir dans l’éducation. Nous investissons 46 millions de dollars dans l’éducation et la sensibilisation du public. Nous investissons en outre 274 millions de dollars pour appuyer les mesures d’application de la loi et les agents à la frontière.
Je demande au député de tenir compte aussi de ces aspects.
Monsieur le Président, la position des conservateurs est de ne pas s’engager dans cette voie très dangereuse. On a parlé à plusieurs reprises aujourd’hui de l’expérience du Colorado et de ce que fait cet État. Je n’ai pas le tout dernier rapport en main, mais j’en ai un de septembre 2016, qui fait état des répercussions négatives de la légalisation. Le nombre de décès sur les routes liés à la marijuana a augmenté en moyenne de 48 % en trois ans, soit de 2013 à 2015. Cette augmentation n’était auparavant que de 11 %.
Je demande le consentement unanime pour déposer ce document ou, mieux encore, sa version mise à jour de 2017, pour que mes collègues libéraux puissent voir les répercussions négatives de la consommation de la marijuana à des fins récréatives dans les États qui l’ont autorisée. Les statistiques sont alarmantes. Je trouve inadmissible que mes collègues ne veuillent même pas en prendre connaissance. Nous avons à la Chambre l’obligation de nous porter à la défense des jeunes Canadiens, et j’espère que nous le ferons.
Pour que les choses soient claires, le député de Kitchener—Conestoga demande-t-il le consentement unanime pour déposer ce rapport?
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour déposer ce document?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Monsieur le Président, je suis ravie de prendre la parole aujourd'hui au sujet du projet de loi C-45, Loi concernant le cannabis et modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, le Code criminel et d'autres lois.
J'essaie de trouver un mot approprié, que les gens d'en face pourront, je l'espère, comprendre et accepter. Voilà. Ce projet de loi est néfaste pour les jeunes. Il est néfaste pour la société. Il est mal ficelé. Il a été fait à la va-vite. Il comporte donc énormément de risques pour le Canada.
Les libéraux prétendent que le projet de loi à l'étude protégera la santé des jeunes. C'est l'un des objectifs vertueux qu'ils disent viser. Des professionnels de la santé ont parlé de problèmes de santé mentale, notamment de problèmes de dépendance, et des effets de la drogue sur le développement du cerveau. Les données indiquent que, parmi les jeunes de moins de 25 ans qui consomment du cannabis, de 30 % à 40 % seront atteints d'un trouble psychotique, d'un trouble anxieux ou de dépression. Ces données proviennent de professionnels, tout comme celles que notre collègue souhaitait présenter à la Chambre afin que le Parti libéral puisse en prendre connaissance et comprendre que le produit qu'ils proposent de légaliser comporte des risques.
Les libéraux affirment aussi qu'ils souhaitent restreindre l'accès à la marijuana pour les jeunes. Je n'ai jamais entendu un argument aussi contradictoire: tenter de restreindre la consommation d'une substance dangereuse en la légalisant et en en facilitant l'accès aux jeunes. On sait que le projet de loi permettrait aux jeunes âgés de 12 à 18 ans d'avoir en leur possession cinq grammes de cannabis à la fois. Cette disposition n'indique pas aux jeunes qu'ils ne devraient pas avoir de la marijuana en leur possession. Elle leur indique plutôt qu'il est acceptable d'en avoir. C'est peut-être parce que les libéraux ne veulent pas que les jeunes aient un casier judiciaire. Il est irrationnel d'affirmer qu'on ne veut pas que les jeunes aient un casier judiciaire, alors on leur permet d'avoir en leur possession cette quantité. C'est inacceptable parce que les jeunes seraient encouragés à envisager de le faire.
En septième année, je faisais partie d'une équipe de débats oratoires. On avait donné le thème suivant à ma classe: les élèves de septième année sont puérils et immatures. Bien entendu, nous voulions contester cette affirmation parce que nous étions en septième année et que nous n'étions ni puérils ni immatures. Mon enseignant nous a dit de défendre l'autre point de vue et, j'ignore comment, il est arrivé à nous convaincre de le faire. Nous avons remporté ce débat parce que les élèves de septième année sont puérils et immatures. Ce ne sont pas encore des adultes. Ils sont en train de définir leurs valeurs, et nous voici avec un gouvernement qui leur dit qu'il est acceptable d'avoir en sa possession cinq grammes de marijuana à la fois. On comprend rapidement que, à bien des égards, cette disposition expose les jeunes à un risque, mis à part le fait qu'ils doivent l'interpréter en fonction de leurs propres valeurs morales. On pourrait les forcer à transporter de la marijuana pour d'autres personnes, possiblement un parent, voire des adolescents plus âgés de la famille qui souhaitent en avoir davantage à disposition. Les jeunes pourraient en avoir en leur possession pour leurs frères et soeurs, leurs parents ou leurs amis.
Les jeunes pourraient également être attirés par le marché noir et devenir des manutentionnaires. Je pense surtout aux jeunes à risque. On aime croire que cela n'aura absolument aucun effet sur eux. Or, ce n'est pas le cas. C'est parce qu'ils sont déjà à risque. Ils sont vulnérables. Ils sont donc une cible facile pour les personnes qui n'ont aucun sens de la moralité et qui sont malhonnêtes. Elles leur apprendront des comportements malsains et les entraîneront vers une vie criminelle. Les jeunes auront également l'occasion d'en vendre personnellement et de gagner de l'argent grâce à un produit que le gouvernement les autorise à posséder. Enfin, il se peut qu'ils se disent qu'ils n'ont rien à perdre en essayant quelque chose qui leur est après tout permis.
C'est pour toutes ces raisons que l'argument irrationnel qui veut que l'on puisse limiter l'accès à la marijuana en la légalisant et en la rendant accessible aux enfants de 12 à 18 ans ne tient absolument pas. Je n'ai jamais entendu d'argument aussi incohérent, inexact et inconcevable que celui-là. Le gouvernement a également affirmé qu'il veut protéger les jeunes pour éviter qu'ils soient incités à en consommer. Eh bien, j'ai déjà dit que, rien qu'en présentant ce projet de loi sous cette forme, le gouvernement invite déjà les jeunes à penser à en consommer.
Un député de l'autre côté de la Chambre a dit que les parents doivent être tenus responsables si leur enfant a de la marijuana en sa possession. C'est comme toute autre chose qui peut se trouver dans leur maison. Les parents sont responsables. D'un côté, je suis entièrement d'accord sur le fait que les parents sont responsables, comme il se doit, plus que toute autre personne, de déterminer la direction dans laquelle leurs enfants doivent être guidés. Les droits, les responsabilités et les privilèges parentaux qui viennent avec le fait d'élever des enfants, la ressource la plus précieuse au pays, doivent être protégés. Ils doivent en fait être favorisés par le gouvernement. Le gouvernement devrait soutenir les familles canadiennes par l'intermédiaire des lois. Toutefois, en ce moment, il s'oppose à elles et il leur pose un défi en disant aux adolescents de 12 à 18 ans qu'il est permis et légal d'avoir en leur possession cinq grammes de marijuana.
J'ai beaucoup travaillé auprès d'adolescents et j'ai même réussi à élever trois jeunes adultes extraordinaires. Je peux dire aux députés qu'à ce moment de leur vie, il est temps que les jeunes remettent en question ce qui les entoure. Ils essaient de déterminer quelles sont leurs valeurs par rapport à celles de leurs parents et quelles voies ils veulent suivre.
Imaginons que mes enfants considèrent adopter un comportement qui n'est pas acceptable selon moi. Si le gouvernement fait volte-face et leur dit que c'est permis et légal, je ne suis pas appuyée à titre de parent. Le gouvernement rejette la responsabilité sur les parents, tout comme il le fait avec les provinces et les municipalités. Les libéraux ont créé le projet de loi à la suite d'une promesse électorale. Étant donné qu'ils ont de la difficulté à en tenir une seule, ce sera celle qu'ils réaliseront.
Cette décision est absolument illogique. Si les jeunes ne doivent pas consommer de la marijuana, ils ne devraient pas pouvoir en posséder.
Le gouvernement plaide également que la légalisation va réduire l'activité illicite relativement au cannabis. Autrement dit, il croit que la consommation légale de marijuana va éliminer le marché noir. Nous savons à quel point c'est efficace dans le cas des cigarettes de contrebande.
Je sais, pour m'être entretenu avec des gens que j'ai aidés dans leur programme à 10 étapes, qu'il y a des centres de désintoxication où vont se faire soigner des trafiquants de drogue du marché noir. Pendant leur séjour, ils nouent des relations avec des gens, puis ils les rencontrent à l'extérieur et ils les aident à s'intégrer au processus. La légalisation ne va pas mettre fin au marché noir. Ce sont l'argent et la cupidité qui le font fonctionner. Cela n'a rien à voir avec le bien-être de la société. Le gouvernement fait le jeu du marché noir.
Les Canadiens partout au pays sont très préoccupés. Ils craignent les répercussions sur leur lieu de travail, sur les agents d'application de la loi et sur nos enfants. Ils ne savent pas quoi faire. Ils lèvent les bras au ciel et se demandent comment le gouvernement peut faire cela.
Eh bien, j'ai quelques mots à dire aux Canadiens. Même que je vais les publier en ligne.
Je tiens à leur dire que, à bien des égards, ils ont été formidables, et leurs efforts à l'égard des mesures que le gouvernement a proposées au cours des deux dernières années ont fait la différence. Les partis de l'opposition ont un rôle à jouer, mais ils sont là pour représenter les Canadiens. Or, c'est grâce aux efforts des Canadiens, qui ont dit au gouvernement ce qu'ils veulent et ne veulent pas, que la réforme électorale n'est plus envisagée. C'est grâce à leurs revendications.
La classe moyenne, les petites et moyennes entreprises et les agriculteurs ne verront pas leur fardeau fiscal augmenter de façon aussi punitive et injuste que si on avait tout simplement donné le feu vert aux politiques des libéraux. Les Canadiens ont fait la différence.
Ce sont eux qui ont empêché l'abrogation de l'article 176 du Code criminel, qui protège la liberté de religion au pays. Ce sont eux qui ont amené le médecin général à faire en sorte que la méfloquine, un dangereux médicament contre le paludisme qui a causé des préjudices aux militaires canadiens pendant des décennies, ne soit employée qu'en dernier recours.
Les Canadiens sont capables de faire la différence. Je sais qu'ils considèrent que ce projet de loi a tous les défauts parce qu'il est irrationnel, dangereux et précipité. Par conséquent, je les encourage à poursuivre leurs efforts. Je sais qu'ils sont épuisés, mais ils doivent persévérer.
INITIATIVES PARLEMENTAIRES
[Initiatives parlementaires]
[Français]
Les défibrillateurs externes
Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion: a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement.
— Monsieur le Président, je remercie mes collègues députés qui sont ici à la Chambre.
Ce n'est peut-être pas une pratique courante, mais je souhaite dédier cette allocution à un ami, Stéphane Campagna, qui a été sauvé par trois amis qui ont réussi rapidement, grâce à un défibrillateur cardiaque, à lui sauver la vie dans un aréna pendant une partie de hockey. Ce n'est pas tous les jours que nous avons l'occasion de présenter une motion à la Chambre des communes, encore moins une motion qui permettrait de sauver des vies. C'est donc avec grande émotion mais avec beaucoup de fierté que je me prononce aujourd'hui sur cet enjeu si fondamental et vital.
Lors de ces moments, notre travail en tant que parlementaires et élus revêt une importance capitale. Si la Chambre se prononce en faveur de cette motion, l'ensemble des députés pourront fièrement déclarer que leur travail permet de façon très concrète de sauver des vies. C'est très émouvant de constater que nous pouvons avoir un impact aussi clair sur la vie de nos concitoyens et concitoyennes. C'est très inspirant de savoir que notre engagement politique peut mener à des réalisations aussi concrètes. C'est en gardant cela en tête que j'invite tous mes collègues, au-delà de la partisanerie, à voter pour cette motion.
Comme le dirait si bien Gaby Gravel, que les gens connaissent au Québec, c'est un pensez-y bien. Plusieurs d'entre nous connaissent malheureusement un proche, un ami, un collègue ou un membre de sa famille qui a subi un arrêt cardiaque. Environ 40 000 arrêts cardiaques soudains se produisent chaque année au pays. C'est un arrêt cardiaque à chaque douze minutes. Cela veut dire que, au courant de mon allocution, deux Canadiens seront victimes d'un arrêt cardiaque. C'est dans ces moments que chaque seconde compte.
Pour chaque minute écoulée, les chances de survie d'une victime d'arrêt cardiaque diminuent de 7 % à 10 %. Le problème, c'est que ces malaises surviennent presque toujours à l'extérieur de l'hôpital, très souvent dans les résidences, loin des défibrillateurs cardiaques.
C'est malheureusement le cas de M. Michel Picard, un résident de Victoriaville. Le 30 décembre dernier, dans sa résidence du rang Allard, la rue juste à côté d'où je demeure, alors qu'il célébrait les Fêtes avec sa famille, il s'est écroulé sans crier gare. Michel Picard avait subi une arythmie mortelle, et les secours ont tout de suite été contactés. Avant que les intervenants d'urgence ne prennent la relève, le gendre de M. Picard, Steve Houle, a courageusement prodigué les premiers soins en donnant un massage cardiaque.
Six minutes plus tard, deux ambulanciers paramédicaux d'Urgence Bois-Francs étaient sur place. Les intervenants disposaient heureusement d'un défibrillateur cardiaque dans leur véhicule. C'est seulement après le troisième choc que la victime a repris conscience. M. Picard est aujourd'hui ce qu'on appelle un miraculé. Il ne conserve aucune séquelle de son accident. Cette histoire qui s'est déroulée dans ma région témoigne non seulement du courage des proches de M. Picard, qui ont agi rapidement et exactement comme il le fallait, mais illustre aussi l'importance pour les premiers répondants de disposer d'un défibrillateur dans leur véhicule.
Lorsque le coeur ne bat plus, pendant les secondes ou minutes qui s'écoulent, le patient n'a aucune circulation sanguine ni oxygénation. Dans ces conditions, le cerveau ne peut survivre très longtemps. Comme l'explique bien Alain Vadeboncoeur, chef de la médecine d'urgence à l'Institut de cardiologie de Montréal, les cellules très fragiles du cerveau ont besoin de glucose et d'oxygène, sans quoi la mort cérébrale est irréversible. Souvent, au bout de 10 minutes, en cas d'arrêt cardiaque par mort subite, il est tout simplement trop tard.
Toutefois, un choc de défibrillateur administré rapidement permet de stopper l'arythmie et le coeur retrouve son état normal. C'est ce qui a sauvé M. Picard et des milliers de personnes au pays. Le défibrillateur constitue le seul moyen pour faire en sorte que le coeur reprenne son activité. Sans pouls à l'arrivée à l'urgence, les chances de survie sont malheureusement presque nulles.
Actuellement, moins de 5 % des victimes qui vivent une attaque cardiaque à l'extérieur de l'hôpital survivent. Les défibrillateurs, quant à eux, permettent d'augmenter de 75 % les chances de survie du patient. Voilà comment, en tant que parlementaires, nous pourrions faire une différence. Voilà où nous aurions un véritable pouvoir d'agir, de prévenir, de guérir et de sauver des vies.
En investissant dans la prévention, nous pourrions augmenter les chances de survie des victimes d'arrêt cardiaque qui ne se trouvent pas à l'hôpital ou dans un endroit public où on trouve un défibrillateur.
Dans le cas d'un arrêt cardiaque, la notion de temps est fondamentale. Chaque minute, chaque seconde en perte de conscience a un impact sur les chances de survie de la personne. Dans ce contexte, si tous les véhicules d'urgence étaient équipés d'un défibrillateur cardiaque, cela offrirait un temps de réponse nettement plus rapide, avec comme conséquence directe de sauver des vies.
Nous savons que des dizaines de corps policiers canadiens utilisent déjà les défibrillateurs, mais cette couverture n'est pas complète. Or équiper tous les véhicules de patrouille avec des défibrillateurs permettrait de sauver des centaines de vies chaque année. Un véritable investissement à long terme qui permettrait de sauver des vies humaines et qui coûterait un montant vraiment dérisoire par rapport à chacune des vies.
À cet égard, il y a beaucoup d'espoir. Les résultats rapportés par les villes, les MRC et les provinces, qui sont les plus avancées en la matière, sont très encourageants. Les intervenants de première ligne qui ont accès à un défibrillateur disent que les résultats sont remarquables.
Le problème, c'est que si certaines régions sont très avancées en la matière, d'autres n'ont pas encore légiféré. La couverture est incomplète. Or tous les Canadiens, peu importe l'endroit où ils ont choisi de vivre et d'élever leurs familles, devraient être rassurés en sachant que tous les premiers répondants et premiers intervenants ont accès à un défibrillateur en cas d'urgence.
C'est un enjeu qui me tient particulièrement à coeur. À titre de maire de Victoriaville, dans mon ancienne vie avant ma vie parlementaire, mon équipe et moi avons équipé tous les véhicules des premiers répondants de défibrillateurs cardiaques. Nous nous sommes aussi assurés que tous les édifices municipaux, les arénas ou les installations sportives par exemple, sont dotés d'un défibrillateur, pour intervenir rapidement en cas d'urgence.
Les milieux économiques et institutionnels se sont aussi mobilisés pour équiper leurs bâtiments. La Sûreté du Québec a décidé de lancer un projet pilote pour équiper tous ses véhicules. Il y en a aussi chez les pompiers et dans notre système d'intervention. C'est d'ailleurs ce qui a sauvé la vie de M. Stéphane Campagna. Alors qu'il jouait au hockey avec des amis de Victoriaville, il a été victime d'un arrêt cardiaque à l'aréna. Un défibrillateur se trouvait dans l'aréna, grâce à une contribution des gens du milieu d'affaires qui avaient été proactifs, avant même qu'on bouge à la municipalité. C'est grâce à cet outil et au sang froid de Marcel Duquette, Jean-François Gagné et Francis Garneau que M. Campagna a été réanimé. Les trois hommes qui oeuvrent au sein d'Urgence Bois-Francs lui sont venus en aide rapidement et lui ont sauvé la vie, parce qu'il y avait un défibrillateur cardiaque sur place.
On ne le répétera jamais assez, cet exemple illustre une nouvelle fois l'importance capitale de cet outil. Il est simple à utiliser. Personne n'a besoin de formation pour le manipuler et, comme le dit si bien Marcel Duquette, un des trois intervenants ambulanciers qui a sauvé la vie à Stéphane Campagna, plus il y aura des défibrillateurs sur le territoire, plus on va pouvoir sauver des vies tous ensemble.
C'était le mandat que je m'étais donné comme maire à l'époque. Maintenant, la Ville de Victoriaville et la MRC d'Arthabaska sont parmi les plus proactives à ce sujet. Il est donc tout naturel pour moi de poursuivre cet engagement personnel et de partager avec mes collègues ce projet qui me tient tant à coeur.
En tant qu'élu fédéral, j'aimerais poursuivre cette mission pour aider les Canadiens partout au pays et multiplier les retombées positives et les vies sauvées. J'espère pouvoir compter sur l'aide des députés pour relever ce défi. Je propose donc de mandater le gouvernement afin d'examiner ce qui se fait ailleurs au pays. Je propose aussi de remettre au Comité permanent de la sécurité publique et nationale la responsabilité d'entreprendre une étude, afin de faire des recommandations à la Chambre à cet égard. Bref, je propose à mes collègues de légiférer, afin que des millions de Canadiens sachent qu'ils ont accès en cas d'urgence à cette technologie qui pourrait changer le cours de leur vie, si par malheur une malchance avait lieu à l'endroit où ils se trouvent.
En fait, je propose à mes collègues d'agir ensemble pour sauver des centaines de vies et faire des milliers de miraculés. Je les invite donc à adopter cette motion importante:
Que, de l’avis de la Chambre, dans les douze mois suivant l’adoption de cette motion: a) le gouvernement devrait suivre l’exemple d’autres services de police canadiens et agir afin de sauver des centaines de vies chaque année en dotant tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques (DEA); b) le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, [je tiens à le souligner, puisqu'on est au fédéral] en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement [municipal, provincial ou fédéral].
Aujourd'hui, si nous appuyons ensemble cette motion, cela voudra dire que nous allons sauver des vies et que nous allons donner des outils à nos intervenants de première ligne. Tout ce que cela prend, c'est du courage politique.
En terminant, je veux remercier tous les intervenants et tous les instigateurs qui n'ont pas attendu qu'il y ait un projet de loi ou même un budget pour agir. J'espère que nous tous ensemble, les parlementaires de la Chambre, nous pourrons faire en sorte d'équiper l'ensemble de nos véhicules d'urgence de défibrillateurs. Imaginons le nombre de vies que nous pourrions sauver si tous les ambulanciers, tous les pompiers, tous les policiers et tous les intervenants d'urgence dont se dotent nos municipalités étaient équipés de défibrillateurs, en plus de nos arénas, de nos centres sportifs, de nos écoles et de nos édifices commerciaux? Les gens d'affaires pourraient aussi équiper leurs édifices, leurs magasins et leurs commerces. Imaginons le nombre de familles qui seraient plus heureuses.
Je souhaite de tout coeur que cette motion soit adoptée. Je vais y travailler très fort en espérant obtenir le soutien de mes confrères et de mes consoeurs de tous les partis politiques.
[Traduction]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir au sujet de la motion M-124 présentée par le député de Richmond—Arthabaska, qui réclame que le gouvernement dote tous les véhicules de la GRC de défibrillateurs externes automatiques, ou DEA. Elle demande également que le Comité permanent de la sécurité publique et nationale entreprenne une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et fasse des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement.
J'ai eu l'occasion d'occuper le poste de directeur administratif à la Fondation des maladies du coeur et je partage l'opinion favorable du député envers l'utilisation des DEA dans les collectivités. Ces appareils sauvent des vies, cela ne fait aucun doute. Les chances de survie d'une victime de malaise cardiaque sont d'environ 5 % si personne n'intervient. Si on procède à la réanimation cardiorespiratoire durant les premières minutes de l'incident, la probabilité de survie passe à environ 25 %. Lorsqu'un DEA est utilisé dans les trois premières minutes, la probabilité dépasse la barre des 75 %. Les statistiques à l'échelle nationale sont stupéfiantes.
Manifestement, nous devons faire beaucoup mieux. Le taux de survie est de seulement 7 % en moyenne. Dans King County, le comté où se trouve Seattle, aux États-Unis, il atteint souvent 16 %. Si nous pouvions seulement avoir le même taux de survie partout au Canada, ce serait l'équivalent de trois avions gros porteurs remplis de passagers qui ne s'écrasent pas, ne brûlent pas et ne meurent pas chaque année.
Je tiens à remercier le député parce que cette question me touche personnellement. Le père de mon partenaire a fait une crise cardiaque et il doit en grande partie sa survie à un défibrillateur externe automatique, à des gens qui ont réagi rapidement et à des manoeuvres de réanimation cardiorespiratoire. Malheureusement, nous entendons souvent parler de ce genre de cas et, le pire, c'est quand ils surviennent à des endroits où il n'y avait pas de défibrillateurs externes automatiques et une vie est perdue pour rien.
Il existe des preuves solides et convaincantes...
J'allais justement interrompre le député. Je remercie le député de Peace River—Westlock.
Je signale au secrétaire parlementaire que nous en sommes aux questions et aux observations depuis environ deux minutes. Nous laissons habituellement une certaine marge de manoeuvre, mais s'il peut en venir à sa question, nous continuerons.
Monsieur le Président, je suis désolé de ce long préambule, mais je voulais, avant de passer à des observations plus générales, parler de l'importance de cette question. Cela étant dit, comment le député pense-t-il que nous pourrions collaborer avec d'autres administrations pour surmonter les obstacles qui empêchent non seulement que de tels appareils soient disponibles, mais aussi qu'ils soient utilisés par les gens en général?
[Français]
Monsieur le Président, je tiens à remercier le secrétaire parlementaire de l'explication sur la situation qu'il a vécue. Je suis de tout coeur avec lui. Comme j'ai dit, j'ai déjà vécu personnellement une telle situation avec un ami et, en plus, j'ai appris aux nouvelles que c'était arrivé.
La première chose qu'on pourrait faire, à la suite de la décision qui sera prise à la Chambre par tout le monde, c'est de donner l'exemple. Lorsque j'ai été maire, j'ai fait le choix de ne pas attendre qu'on me dise de le faire. Je me suis servi du pouvoir que j'avais pour convaincre les élus autour de la table de débloquer les sommes nécessaires.
Étant donné qu'il s'agit ici d'une motion, je n'ai pas le pouvoir budgétaire de le faire. Je pense que si on va vers cela, on envoie un signal positif.
Si tous ensemble nous le voulons, nous pourrions donner l'exemple avec la GRC et sensibiliser l'ensemble des paliers gouvernementaux, à la suite d'une recherche faite par le comité. Je ne veux pas m'ingérer dans les compétences des autres paliers.
Toutefois, en faisant cette recherche et en travaillant, on découvrira peut-être des programmes appropriés, comme c'est déjà arrivé dans le passé pour équiper les arénas avec des défibrillateurs.
Je tiens à souligner que dans plusieurs municipalités, il y a des programmes pour former des premiers répondants. On pense que c'est un ambulancier qui va arriver avec le défibrillateur, parce qu'ils en ont presque tous. Cependant, c'est parfois une voiture de police qui arrive en premier sur les lieux d'un accident. Ce sont parfois même les pompiers parce qu'ils sont plus proches.
Pour répondre à la question simplement, c'est le leadership de ce Parlement — je tiens à dire que ce n'est pas seulement celui du gouvernement — qui fera en sorte que nous pourrons donner l'exemple.
Monsieur le Président, dans le fond, c'est davantage un commentaire que je voulais faire.
Je voulais dire à mon collègue à quel point cela peut être utile pour des régions rurales. Je suis infirmière aux soins intensifs, à l'urgence. C'est vraiment mon domaine de pratique. Souvent, on a seulement deux ambulances. Donc, quand une ambulance part faire un transfert de patient, on peut se retrouver dans des situations où il n'y a pas d'ambulance disponible. Il est déjà arrivé, dans des situations un peu hors de notre contrôle, que les policiers m'ont amené des patients à l'urgence, parce que nous n'avions simplement plus d'ambulance disponible pour répondre à la situation.
Je voulais simplement dire à quel point cela peut être utile pour le Canada rural.
Monsieur le Président, je tiens à remercier ma collègue de son commentaire.
Elle a totalement raison. Si on devait estimer l'espérance de vie de quelqu'un qui devait subir un arrêt cardiaque, on prendrait les villes, on mettrait un point au centre et on ferait un cercle autour. On verrait que plus on est loin de l'hôpital ou des points de service ambulanciers, moins nos chances de survie sont élevées.
Il est donc clair que si on multiplie le nombre d'appareils et qu'on les place dans tous les véhicules d'urgence, ce ne sera plus seulement les deux ambulances, mais les pompiers et les policiers aussi qui en seront équipés. Si les municipalités décident de participer, ce serait peut-être l'hôtel de ville à proximité de ce village ou de ce milieu plus rural, qui serait équipée.
Malheureusement, les gens pensent que c'est très cher, mais ce ne l'est pas tellement, surtout quand on le compare au coût d'une vie pour une famille.
Je souhaite que ce projet de loi puisse faire des petits. Nous avons une occasion incroyable à la Chambre des communes de poser un geste non partisan qui pourra faire beaucoup de bien à plusieurs familles partout au Canada.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous avons l'occasion de débattre de nombreuses questions à la Chambre sur lesquelles il existe des divergences d'opinions et qui provoquent parfois des flammèches. Cependant, la question dont nous sommes saisis, surtout en ce qui concerne le principe fondamental, doit vraiment faire l'unanimité. Je dis cela parce que les données scientifiques disent clairement que, lorsque nous équipons nos collectivités de défibrillateurs externes automatiques lorsque nous veillons à ce que la population connaisse les techniques de réanimation cardiorespiratoire et qu'elle sache se servir de ces défibrillateurs, cela permet de sauver des vies.
Malheureusement, nous savons également qu'il ne suffit pas d'appeler les ambulanciers paramédicaux. Ils ne peuvent tout simplement pas se rendre sur les lieux d'un malaise cardiaque assez rapidement pour sauver une vie. Ce genre d'initiative nous permettrait donc de garantir que tous les intervenants de première ligne qui assurent la sécurité de nos collectivités connaissent les techniques de réanimation cardiorespiratoire, savent où sont situés les défibrillateurs externes automatiques et peut-être, comme le propose la motion, ont accès à des défibrillateurs dans leurs véhicules. Nous devons aussi mobiliser les civils dans cette lutte, les gens qui ne sont pas aux premières lignes, car le jour où un membre de leur famille aura un malaise cardiaque, ils devront se demander s'ils savent quoi faire. Connaissent-ils les techniques de réanimation cardiorespiratoire, une compétence simple, mais essentielle? Savent-ils où est situé le défibrillateur externe automatique le plus près? Trop souvent, la réponse est non.
Les gens ne savent pas comment intervenir, tant à la maison que dans les milieux de travail, en dépit du fait que les gouvernements successifs, le gouvernement conservateur fédéral et le gouvernement libéral de l'Ontario, n'ont pas ménagé d'efforts pour faire installer des défibrillateurs un peu partout dans les collectivités. Il est donc tout à fait logique du point de vue de la sécurité publique de veiller à ce que ces défibrillateurs soient accessibles dans les endroits publics où des arrêts cardiaques risquent davantage de se produire.
Le reste de mon intervention porte sur certaines questions qui touchent la motion. Ce sont des questions auxquelles nous pourrons réfléchir au fur et à mesure que la motion progresse. Encore une fois, j'en parle du point de vue d'une personne qui y est généralement favorable.
Nous savons certainement que la motion demande au comité d'étudier la disponibilité des défibrillateurs. À cet égard, le comité pourrait examiner certaines questions importantes, et nous l'encourageons à le faire, lorsqu'il se penchera sur la proposition de doter les véhicules de la GRC de défibrillateurs. D'abord, comme dans le cas d'autres appareils médicaux, ce sont les provinces et les territoires qui sont responsables d'adopter des lois et des règlements sur les programmes d'accès public aux défibrillateurs, y compris dans les lieux publics et les lieux de travail. Par exemple, certaines provinces, comme la Colombie-Britannique, ont des lignes directrices qui recommandent que les programmes d'accès public aux défibrillateurs soient supervisés par des médecins.
De plus, aucun cadre législatif ou réglementaire cohérent ne régit l'accès aux défibrillateurs ou leur utilisation. C'est vraiment perçu comme une question de santé et de sécurité publiques ou de santé et de sécurité au travail, et c'est laissé aux organismes locaux, aux gouvernements et aux employeurs. Il faut également comprendre que cette proposition aura d'importantes répercussions sur les provinces, les territoires et les municipalités. Comme le savent les députés, la GRC est le fournisseur de services policiers dans tous les territoires et toutes les provinces, sauf en Ontario et au Québec, et la majorité des véhicules de la GRC sont utilisés pour des services de police contractuels.
Les ententes sur les services de police prévoient que les frais liés aux services rendus par la GRC sont partagés avec les autorités contractantes. Cela comprend tous les frais de fonctionnement et de maintenance, notamment les salaires et l'achat d'équipement. Le coût d'achat des défibrillateurs ainsi que les frais de maintenance afin de les garder en bon état seraient assumés par les autorités contractantes. Il y a donc, comme les députés le constatent, des questions liées aux compétences qu'il faut régler dans le cadre de cette proposition.
Nous appuyons sans réserve la deuxième partie de la motion, qui demande au Comité permanent de la sécurité publique et nationale d'entreprendre une étude sur la disponibilité des défibrillateurs dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada. Cette étude nous permettrait d'obtenir un portrait d'ensemble à jour quant à l'efficacité de l'installation de défibrillateurs dans les véhicules de police. Elle pourrait examiner des questions concernant la fréquence d'utilisation des défibrillateurs installés dans des véhicules de police pour répondre aux cas d'arrêts cardiaques. Grâce à cette étude, toute nouvelle politique ou norme et tout déploiement d'équipement dans les véhicules des premiers intervenants, notamment ceux de la GRC, seraient fondés sur des données probantes quant aux meilleures solutions en matière de santé et de sécurité publiques. L'étude serait également l'occasion d'entendre le point de vue de nos partenaires des provinces, des territoires et des municipalités afin que toute nouvelle approche pancanadienne tienne compte de leurs besoins et de leur opinion.
En conclusion, nous appuyons la motion M-124 en principe. Nous croyons qu'il est important de commander une étude et de fonder toute mesure subséquente sur les résultats de cette étude, de façon à ce que les politiques mises de l'avant et les dépenses engagées permettent d'atteindre nos objectifs en matière de sécurité publique. C'est le but.
Nous sommes tous d'accord: il vaut assurément la peine de mettre en place des mesures susceptibles d'aider plus de Canadiens à survivre à un arrêt cardiaque et de sauver des vies. Je veux d'ailleurs remercier le député d'en face d'avoir présenté cette motion. Je crois, à titre de député ministériel, mais aussi à titre personnel, qu'elle touche un sujet extrêmement important. Je suis impatient de collaborer avec lui dans ce dossier.
[Français]
Monsieur le Président, c'est vraiment un plaisir prendre la parole au sujet d'une motion comme celle-ci, parce que cela a été mon quotidien pendant de nombreuses années pour une raison bien simple; je suis infirmière principalement aux soins intensifs et aux urgences d'un petit hôpital rural. Tous les jours, nous faisions face à la réalité des gens qui pouvaient faire un arrêt cardiaque et quelquefois, ils étaient à 45 minutes de route de l'hôpital. Il y a seulement deux ambulances qui desservent le secteur dans la MRC qui fait environ 100 kilomètres de diamètre. C'est parfois très long avant que n'arrivent les services d'urgence.
La défibrillation, ce n'est pas comme dans les films, où le patient arrive à l'hôpital, on lui met les défibrillateurs et on réalise la défibrillation. Pour que la défibrillation fonctionne, il doit toujours y avoir de l'électricité qui circule dans le coeur. Quand la ligne est plate, il est trop tard, on ne peut plus rien faire, on ne peut pas réaliser de défibrillation. C'est pour cette raison que si nous voulons que la défibrillation soit efficace, elle doit se passer rapidement avant que l'électricité dans le coeur cesse à la suite d'un arrêt cardiaque.
Il est bien d'avoir des défibrillateurs externes automatiques qui sont simples à utiliser, pas comme ceux qui sont dans les hôpitaux et qui nécessitent une formation. Ils vont permettre de sauver des vies parce que cela permettra à des gens qui ont un minimum de formation de faire une défibrillation efficace et fera en sorte que la personne soit réanimable. Cela permettra aussi d'éliminer les dommages au cerveau liés au manque d'oxygène, donc d'éliminer les conséquences néfastes. Plus rapidement on fait la défibrillation, plus on a de chance de réanimer la personne, moins les conséquences par suite de l'arrêt cardiaque et du manque d'oxygène seront grandes.
Cela a un impact sur le nombre de vies sauvées, mais cela permet aussi de réduire la gravité des conséquences de l'arrêt cardiaque. C'est quelque chose d'extrêmement important.
Dans la motion, on mentionne les véhicules de la GRC. Étant donné que la police autochtone fait partie de notre champ de compétence, je crois qu'on devrait munir aussi tous les véhicules de police autochtones de défibrillateurs externes automatiques, surtout quand on considère que les communautés autochtones vivent souvent dans des territoires éloignés des hôpitaux. Dans ma circonscription par exemple, il y a la communauté de Long Point First Nation qui est à 45 minutes grosso modo de l'hôpital, si on roule vite. Quand il ne fait pas beau, en pleine tempête de neige, cela peut prendre facilement une heure et demie avant de se rendre.
Je suis certaine que mon collègue sera d'accord que l'on étende cela à tous les véhicules d'urgence de la police autochtone et à tous les endroits communautaires des communautés autochtones, bien que la motion ne les nomme pas. On pourrait s'organiser pour que les arénas, les centres sportifs et toutes les communautés autochtones bénéficient également des défibrillateurs. J'espère que le message sera passé à la ministre des Services aux Autochtones pour qu'elle établisse une stratégie à ce sujet.
Lorsqu'il est question de défibrillateurs externes automatiques, la disponibilité est importante, mais il faut parler aussi de la formation des gens. Il faut s'assurer que les gens savent comment les utiliser et où ils sont situés. Cela va faire une grande différence, car si la personne se met à chercher le défibrillateur, ce sera plus long. Les gens dans la Chambre ne peuvent pas me répondre car ce n'est pas une période de questions et de commentaires, mais je serais curieuse de savoir si les gens savent où est le défibrillateur externe automatique présentement au Parlement. De tous les députés qui sont ici, quelqu'un le sait-il? Je n'en suis pas certaine.
Il est aussi très important qu'un plan de communication soit mis en place avec les achats de défibrillateurs externes automatiques pour que tout le monde dans la communauté sache comment les localiser rapidement. On a l'impression quelquefois que, pour sauver une vie, il faut connaître la réanimation et qu'il faut avoir des connaissances à l'infini.
Toutefois, il suffit de savoir où est un DEA pour sauver une vie en donnant l'appareil à une personne qui sait l'utiliser en moins d'une minute. Souvent, lors d'un arrêt cardiaque, la personne qui sait utiliser le DEA est aussi celle qui va donner les premiers soins à la victime. Elle va commencer par la réanimation cardiorespiratoire, et ainsi de suite. Alors, s'il faut aussi qu'elle cherche un DEA, on est moins avancé. Cela peut donc être bénéfique que tous sachent où se trouvent ces appareils.
Il y a quelques années, il y avait une fondation privée qui offrait un programme pour aider les petites communautés à obtenir des DEA. J'avais fait suivre l'information aux petites communautés de ma circonscription, et elles ont obtenu deux DEA grâce à ce programme. Il est donc extrêmement important que des fondations privées décident d'offrir des DEA ou d'aider des petites municipalités, mais je crois aussi que nous devons jouer un rôle prépondérant à cet égard. Il est important de respecter les champs de compétence des provinces et des autres gouvernements, mais nous pouvons tout de même jouer un rôle de leader, surtout quand on considère que des vies sont en jeu et que c'est quelque chose d'assez simple. Nous pouvons trouver des solutions pour rendre ces appareils plus disponibles.
Par ailleurs, il faut comprendre à quel point cela changerait les choses dans les communautés rurales comme la mienne. J'habite dans un endroit assez isolé. Alors, quand je donne mon adresse aux gens, il arrive régulièrement qu'ils se trompent et qu'ils ne se rendent jamais chez moi. Dans des situations plus urgentes, cela peut donc prendre plus de temps avant qu'on trouve ma maison. Toutefois, les premiers intervenants locaux, eux, connaissent le territoire comme le fond de leur poche et n'ont pas besoin d'adresse. On n'a qu'à nommer la dame qui a besoin d'aide et ils peuvent se rendre chez elle rapidement. Alors, s'ils sont équipés de ces appareils, cela pourrait faire en sorte qu'on puisse serrer des amis dans nos bras plutôt que d'assister à des funérailles.
J'espère sincèrement qu'en étudiant la motion de mon collègue, les gens pourront laisser totalement la partisanerie de côté. Elle mérite une étude en comité, car cela peut nous aider à améliorer le sort des Canadiens. Je pense aussi que le fait de savoir qu'il peut y avoir une réponse rapide va changer beaucoup de choses par rapport à la santé des gens.
Malheureusement, il est très rare que les crises cardiaques se produisent dans de bonnes circonstances. La plupart du temps, cela ne se passe pas trop bien. J'ai déjà vu des cas où cela arrivait à des gens qui étaient partis chasser au fond des bois. Ce n'est vraiment pas la situation idéale. Au cours de ma carrière, cela ne m'est arrivé qu'une fois qu'une personne subisse un arrêt cardiaque dans le local de triage. Elle a eu de la chance que cela lui arrive aux urgences. Dans la vraie vie, ce n'est jamais cela qui se passe. Cela arrive plutôt dans des situations où les DEA, dans la plupart des cas, peuvent changer les choses.
La majorité des ambulances sont maintenant équipées de ces appareils, mais étant donné la répartition des services ambulanciers dans plusieurs communautés rurales, où il n'y a pas beaucoup d'ambulances de disponibles et où l'attente peut être longue dans certaines circonstances, il faut absolument équiper les véhicules des premiers répondants de ces appareils. Il faut aussi s'assurer que les premiers répondants sont formés adéquatement pour les utiliser.
Nous pouvons en faire beaucoup pour les gens, et j'espère que nous irons de l'avant, parce que c'est une question primordiale pour la survie des Canadiens. J'espère que les gens vont agir de bon coeur.
[Traduction]
Monsieur le Président, je remercie tout d'abord mon collègue d'avoir présenté cette motion fort importante. Je remercie aussi la députée d'Abitibi—Témiscamingue, qui vient d'exprimer son appui à la motion. Finalement, je veux tout particulièrement remercier le secrétaire parlementaire, le député d'Ajax, qui semble laisser entendre — du moins, c'est ce que je crois — que les ministériels appuieront probablement la motion. Je pense qu'il parlait à titre de secrétaire parlementaire et donc au nom du gouvernement, plutôt qu'en son propre nom. Quoi qu'il en soit, son appui est vraiment le bienvenu.
Je souhaite dire à quel point les défibrillateurs peuvent être efficaces pour sauver des vies. Statistiques à l'appui, je vais montrer la grande efficacité que peuvent avoir les défibrillateurs externes automatiques quand on les installe dans le coffre d'une voiture de police.
Mettons d'abord les choses un peu en perspective. Les défibrillateurs externes automatiques visent à réduire les décès causés par les crises cardiaques, et plus particulièrement les arrêts cardiaques soudains, qui normalement prennent d'abord la forme d'une tachycardie ventriculaire sans pouls et d'une fibrillation ventriculaire. Un très grand nombre de personnes sont victimes de ce type de troubles cardiaques.
Les maladies cardiovasculaires sont la principale cause de décès au Canada et aux États-Unis. À l'extérieur des hôpitaux, 50 % des décès liés aux maladies cardiovasculaires sont attribuables à des arrêts cardiaques soudains, ce qui représente la moitié de la principale cause de mortalité au Canada. Selon une étude que j'ai consultée, la tachycardie ventriculaire et la fibrillation ventriculaire sont la source de 85 % de tous les décès liés à un arrêt cardiaque soudain. Le reste des décès est attribuable à un traumatisme, à un empoisonnement, à une embolie pulmonaire, à la noyade, à l'hypothermie, à une surdose, à une hémorragie cérébrale ou à une panoplie d'autres causes. Cependant, 85 % de la moitié des décès attribuables aux maladies cardiovasculaires pourraient, en principe, être évités si un défibrillateur était accessible et qu'il était utilisé rapidement, conjointement avec d'autres interventions.
En principe, les défibrillateurs automatiques externes peuvent sauver de nombreuses vies. Soyons clairs. Tout dépend de la vitesse à laquelle quelqu'un peut intervenir. Je veux citer un article universitaire publié en 2009 dans lequel l'auteur dit:
[...] tous les patients qui sont en présence d'un témoin lorsqu'ils subissent un arrêt cardiaque à la suite d'une fibrillation ventriculaire devraient survivre. Si le patient ne survit pas, il faut déterminer pourquoi.
Ce sont donc tous les patients qui devraient survivre; en principe, le taux de survie devrait être de 100 %. Comme je le dis, tout dépend de la rapidité avec laquelle on peut intervenir. Pour étayer ce point, je vais me reporter à la métaphore de la chaîne de survie de l'American Heart Association. Le député d'Ajax, qui a oeuvré auprès de la Société canadienne de cardiologie, doit bien la connaître.
La chaîne de survie de l'American Heart Association renferme la liste des éléments clés d'une intervention réussie: un, l'accès rapide: on appelle le 911 sans attendre; deux, l'administration rapide de la réanimation cardiorespiratoire; trois, la défibrillation rapide. Il y a un quatrième élément, soit l'administration rapide de soins avancés, qui se fait habituellement après l'arrivée de l'ambulance et qui se poursuit jusqu'à l'hôpital.
En principe, le taux de survie est de 100 %. Dans la réalité, le taux de survie le plus élevé enregistré pour les arrêts cardiaques avec témoin, c'est-à-dire lorsqu'un tiers est présent et voit ce qui se passe, est de 74 %. Il s'agit du taux de survie qu'on relève dans les casinos. Les casinos sont des lieux où le niveau de stress est élevé et où, souvent, la clientèle n'est pas en bonne santé au départ. Cependant, il y a toujours des caméras. En général, les casinos ont des défibrillateurs et du personnel formé sur place. Dans cet environnement où les conditions sont parfaites, le taux de succès est de 74 %.
Toutefois, comme je l'ai dit, il n'y a pas de temps à perdre. Il est important de souligner qu'au bout de 10 minutes, le taux de réussite passe à moins de 10 %. En trois minutes, le taux de réussite peut atteindre 74 %. Si une personne commence à utiliser un défibrillateur au bout de 10 minutes, le taux de réussite est d'environ 2 %.
C'est pourquoi la politique publique ici comme aux États-Unis prône si intensément l'installation de défibrillateurs dans les véhicules d'intervention d'urgence, comme les ambulances et les camions de pompier, bien sûr, pour accélérer les délais d'intervention lorsqu'une personne est témoin d'un arrêt cardiaque et appelle le 911. On aimerait que des défibrillateurs soient installés dans toutes les voitures de police, surtout dans les voitures de la GRC.
Les taux de survie dans les villes américaines varient presque uniquement en raison des délais d'intervention. Pour le démontrer, je vais énumérer divers taux de survie dans diverses villes américaines datant d'il y a quelques années. À Detroit, le taux de survie était de 0 %. Ce n'est pas possible qu'il ait été littéralement de 0 %, mais cela veut dire qu'il était de moins de 1 %. À Chicago, c'est 3 %. À New York, c'est 5 %. À Los Angeles, c'est 7 %. Dans l'État de l'Alabama, c'est 8 %. À Salt Lake City, c'est 8 %. À Dallas, c'est 10 %. À Rochester, dans l'État de New York, c'est 10 %. À Memphis, au Tennessee, c'est 12 %. À Tucson, en Arizona, c'est 12 %. À San Francisco, c'est 15 %, À Fresno, en Californie, c'est 15 %. À Houston, c'est 15 %. À Minneapolis, c'est 20 %. À Pittsburgh, c'est 22 %. À Portland, en Oregon, c'est 23 %. En Iowa, c'est 23 %. À Miami, c'est 24 %. À Milwaukee, c'est 26 %. À Seattle, dans l'État de Washington, c'est 46 %, grâce à de bons programmes de formation en réanimation cardiorespiratoire et à la présence de défibrillateurs là où il le faut. À Seattle, ils ne s'arrêtent pas là. Je pense qu'ils cherchent, à juste titre, à atteindre les 74 %, voir les 100 %, ce qui est possible en principe. Nous devrions suivre leur exemple.
Je vais dire à la Chambre comment l'accélération des délais d'intervention, qui est attribuable à la présence d'un défibrillateur dans les voitures de police, peut sauver des vies. Je me reporte à une autre étude, qui nous montre que, à Miami, la police prend en moyenne 1,5 minute de moins à intervenir que les services médicaux d'urgence, soit 6,16 minutes par rapport à 7,56 minutes, et que le système d'intervention combinée, c'est-à-dire lorsque les deux groupes d'intervenants sont avisés, a permis de faire passer le délai d'intervention global des premiers intervenants à 4,9 minutes, comparativement à 7,6 minutes selon les données historiques. Ce changement s'est traduit par une amélioration statistiquement significative du pourcentage de personnes ayant survécu à des arythmies ventriculaires, soit un taux de survie de 17,2 %.
Je vais passer l'autre exemple que j'allais donner, sauf peut-être pour signaler que, dans l'autre exemple, le taux de survie à Pittsburgh est passé de 6 % à 14 % après qu'on ait doté les voitures de police d'un défibrillateur.
Parlons maintenant du Canada. Au Canada, 40 000 personnes par année sont victimes d'un arrêt cardiaque soudain, et les voitures de police dans bien des régions sont dotées d'un défibrillateur externe automatisé, notamment à Vancouver, à Kingston, à Laval, à Fredericton, à Medicine Hat et même à Smiths Falls, dans ma circonscription. Les voitures de police ont été dotées de ces défibrillateurs, avec mon aide, il y a environ 12 ans.
Il y en a à Ottawa depuis plus longtemps que presque partout ailleurs, et les résultats sont excellents, tellement que je veux en citer pour montrer à quel point on peut sauver des vies. Toutes les voitures de patrouille du Service de police d'Ottawa — 145 au total — ont un défibrillateur dans leur coffre. En 2012, les policiers sont intervenus 22 fois et ils ont sauvé neuf victimes de crise cardiaque. Autrement dit, elles ont survécu au moins deux ans. En 2013, il y a eu 23 interventions, et huit vies ont été sauvées, ce qui revient, en moyenne, à une vie sauvée pour 17 défibrillateurs par année. C'est un taux de survie de 17 %, contre 5 % à l'échelle nationale au Canada. Ce n'est pas autant qu'à Seattle, mais c'est trois fois plus que la moyenne nationale.
Les défibrillateurs externes automatiques achetés en grand nombre coûtent environ 1 000 $ l'unité. La formation ne coûte pratiquement rien, puisque les policiers sont déjà formés. Le facteur temps ne compte pas, puisque les secours sont déjà arrivés sur place.
Si une vie est sauvée annuellement par tranche de 17 défibrillateurs automatiques externes, ceux qui pourraient être installés dans les 5 600 autopatrouilles de la GRC pourraient sauver 300 vies par année. Étant donné qu'un défibrillateurs a une durée utile de 10 ans, nous pourrions sauver 5 000 vies au cours de la prochaine décennie au coût de 2 000 $ par vie.
À un moment donné, je voulais promouvoir cette mesure en disant: « Une vie ne coûte pas très cher, alors commençons à sauver des vies. » Je le crois sincèrement, même si mon personnel m'a dit que ce n'était peut-être pas le meilleur slogan. Sauver des vies est réellement abordable et ne l'a jamais autant été. Si une vie coûte 2 000 $, on pourrait littéralement repeupler la Chambre des communes au moyen des gens dont la vie est sauvée à compter de l'an prochain, à condition d'adopter la motion et de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs que la motion vise à promouvoir.
Monsieur le Président, j'ai bien aimé le débat ce soir. Je vais adopter une approche quelque peu différente pour traiter de cette motion très importante. Je félicite le député d'en face d'avoir mis le doigt sur une question susceptible de préoccuper tous les Canadiens.
Il ne fait aucun doute que nous avons tous un rôle à jouer. Cependant, ce qui m'a le plus intéressé, c'est la quantité de renseignements fournis. Chaque orateur a parlé de pourcentages et de la volonté très forte de sauver des vies. Peu importe le côté de la Chambre, tous les députés ont choisi d'intervenir sur cette question. Ils ont parlé du fait que cela pourrait vraiment changer les choses.
Au fil des ans, j'en ai vu des choses concernant les effets de la technologie médicale. Il y a de nombreuses années, lorsque j'étais député à l'Assemblée législative du Manitoba, j'étais l'un des deux porte-paroles en matière de santé de la province. Je me souviens des sommes que nous avons dépensées en soins de santé; la plupart des gens seraient assez surpris. Certains de mes collègues ont également été députés à l'échelle provinciale. J'ai été élu pour la première fois en 1988. À cette époque, le budget pour les soins de santé était d'un peu plus d'un milliard de dollars environ. Aujourd'hui, je pense qu'il est rendu à plus de 6 milliards de dollars et ce n'est pas fini. La plus importante dépense au Manitoba est pour les soins de santé et il semble qu'on n'en voit pas la fin.
Au cours de ces années, j'ai pu constater de mes propres yeux jusque où la technologie a évolué, à un point où il est possible d'avoir des effets assez profonds et positifs. Nous pouvons penser à la manière dont cette technologie peut être utilisée afin de sauver des vies.
Les effets des défibrillateurs externes automatiques ne sont surpassés par aucun autre équipement ou aucune autre machine sur le marché depuis les dernières années. Alors que les avantages des défibrillateurs externes automatiques deviendront plus connus des Canadiens, cette prise de conscience fera augmenter la demande pour que ces appareils soient installés à divers endroits. Les résultats sont convaincants. Certaines des statistiques qui ont été présentées par les députés constituent les arguments les plus irréfutables.
J’ai trouvé intéressant d’entendre mon collègue d’en face parler des casinos. Il a raison. On est sujet à bien des formes de stress dans les casinos. Il y a dans ces endroits beaucoup de caméras de sécurité et des surveillants qui regardent constamment les images. Si quelqu'un fait un arrêt cardiaque, ces surveillants interviennent très rapidement. Je crois bien qu’il doit y avoir des défibrillateurs dans tous les casinos du Canada. Je n’ai donc pas été surpris d’entendre le député parler d’un taux de survie de 74 % ou de 71 %, si je me souviens bien. C'est un taux d’efficacité remarquable, et ce serait fantastique de viser cet objectif en sensibilisant davantage la population. Quand je dis population, je pense aux gens qui se trouvent là où les arrêts cardiaques se produisent le plus souvent, c'est-à-dire à la maison, dans les lieux publics et au travail. Lorsqu’une personne fait une crise cardiaque dans un tel lieu, il se peut fort bien que les gens qui l’entourent la connaissent. Il est plus fréquent, de nos jours, que les gens qui sont témoins d’un arrêt cardiaque se demandent s’il y a un défibrillateur à proximité.
Un autre intervenant a parlé de l'importance d'intervenir dans les meilleurs délais. Nous savons tous qu'il n'y a pas une minute à perdre entre le moment où une personne subi un arrêt cardiaque et celui où on utilise un défibrillateur pour lui sauver la vie.
Nous savons que, depuis quelques années, les gens sont mieux informés à ce sujet. Ils sont conscients de l'importance de ces appareils. On commence à voir des défibrillateurs externes automatiques à bien des endroits, notamment sur les lieux de travail. Certains s'en procurent un pour la maison. Il est absolument essentiel de faciliter l'acquisition de connaissances générales sur le fonctionnement de ces appareils et de rendre les défibrillateurs plus accessibles afin de sauver des vies. Ce serait très bénéfique.
Il y a des comités permanents pour se pencher sur ce genre de question à Ottawa. Je crois que nous n'examinons pas aussi souvent que nous le pourrions les bonnes idées comme celle que le député a proposée aujourd'hui.
Je peux parler des deux aspects de la motion, mais j'aimerais d'abord en citer la deuxième partie:
[...] le Comité permanent de la sécurité publique et nationale devrait entreprendre une étude afin de déterminer la disponibilité des DEA dans les véhicules des premiers intervenants partout au Canada et faire des recommandations à la Chambre à cet égard, et ce, tout en respectant les compétences des autres paliers de gouvernement.
S'il me reste assez de temps, je vais tenter de parler des propositions concernant la GRC et les différents gouvernements.
J’aimerais revenir sur le comité permanent et sur la question de savoir si ce serait la seule directive donnée au comité ou s’il conviendrait d’élargir la portée de cette mesure, puisqu’elle ne concerne pas seulement les véhicules de la GRC.
Comme le député d’Ajax l’a fait remarquer, on pourrait penser qu’il est relativement simple d’équiper les véhicules de patrouille de la GRC d’un défibrillateur, mais ce ne l’est pas. Toutes sortes de gens et de groupes sont concernés, tels que des entrepreneurs indépendants et d'autres intervenants. Des négociations se tiennent à différents niveaux. Pour ma part, j’aimerais mieux comprendre les enjeux.
J’aimerais aussi voir s’il n’y aurait pas lieu de faire appel au Comité permanent de la santé ou à n’importe quel autre comité d’ailleurs. Toutefois, ce que propose le député à propos du comité de la santé me satisfait. J’aimerais que l’un de nos comités permanents prenne connaissance des avantages qu’il y a à agir dans un dossier aussi important, comme l’ont constaté quelques-uns d’entre nous ce soir.
À mon avis, aucun législateur ici présent ne reconnaîtrait pas l’importance de faire avancer le dossier relatif aux défibrillateurs automatiques externes. Au Canada, des organismes comme la Fondation des maladies du coeur ont fait beaucoup auprès des divers intervenants concernés. Ces organisations ont entendu des histoires qui montrent clairement que le besoin est là.
Le meilleur endroit où entendre le point de vue des différents intervenants est un comité permanent. Obtenons tous les faits et toutes les données. Laissons ces intervenants nous dire quel rôle le gouvernement fédéral pourrait jouer. Permettons au comité permanent de mieux comprendre la situation. Ce devrait être la priorité.
C'est ce que je pense de la motion du député d'en face. Je crois qu'il s'agit d'une priorité. Nous ne sommes peut-être pas d'accord quant au libellé, entre autres, mais au bout du compte, je crois qu'il s'agit d'une proposition positive concernant une question importante que les habitants de nos circonscriptions respectives veulent certainement nous voir aborder.
J'aimerais que la question soit examinée en profondeur. Je demande à nos comités permanents de le faire; qu'ils étudient les façons qui nous permettraient de trouver une solution à cette question tellement importante qui sauvera certainement des dizaines de milliers de vies.
Je suis heureux d'avoir eu l'occasion de donner mon opinion sur cette question.
[Français]
Avant de reconnaître l'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix, je dois l'informer qu'il reste environ trois minutes pour son discours. Le reste du temps de parole qui lui est accordé lui sera disponible à un autre moment.
Nous reprenons le débat avec l'honorable députée Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix.
Monsieur le Président, je remercie mon confrère de Richmond—Arthabaska de cette motion. À mon point de vue, c'est une motion d'actualité. Je trouve vraiment intéressant qu'au delà de nos différences, nous avons quand même ce soir une belle unanimité sur l'importance d'avoir des défibrillateurs. Cela sauve des vies.
Mon père est décédé il y a très longtemps d'une crise cardiaque. À l'époque, il n'y avait pas ce genre d'instrument qui aurait peut-être pu lui sauver la vie.
Quand on fait des discours, je trouve important de les illustrer, comme mon confrère l'a fait, avec des exemples concrets, avec des gens qui ont vécu de près un tel drame.
On a entendu plusieurs personnes de chaque côté de la Chambre parler sur ce sujet superimportant. Je trouve intéressant qu'on s'accorde pour dire qu'il faut étudier cette motion. Il faut nous l'approprier ici, au Parlement. Ce serait peut-être une des premières fois où on verrait les parlementaires se donner la main, se tenir par le bras et dire qu'on peut enfin sauver des vies.
Cela fait toute une différence de constater l'unanimité, ici, à Ottawa, sur un sujet à la fois tellement vaste et tellement humain. Ce que j'aime de cette motion, c'est qu'elle nous fait voir le côté humain de sauver des vies. On n'en parle pas très souvent à la Chambre depuis un bon bout temps. On a souvent des différends, mais quand on humanise notre discussion, on en arrive à avoir des motions comme celle de mon confrère.
J'espère que la motion ira en comité, qu'on pourra l'étudier de façon non partisane et que tout le monde pourra mettre son grain de sel, pour qu'elle devienne une motion ni du gouvernement ni de l'opposition, mais une motion de tout le monde.
L'honorable députée de Beauport—Côte-de-Beaupré—Île d'Orléans—Charlevoix aura sept minutes de temps de parole pour son discours, lorsque la Chambre reprendra le débat concernant cette motion.
La période prévue pour l'étude des affaires émanant des députés est maintenant expiré, et l'ordre est reporté au bas de l'ordre de priorité du Feuilleton.
MOTION D'AJOURNEMENT
[Motion d'ajournement]
[Français]
L'ajournement de la Chambre est proposé d'office conformément à l'article 38 du Règlement.
L'honorable députée de Salaberry—Suroît n'est pas présente à la Chambre pour soulever une question pendant le débat d'ajournement. Par conséquent, l'avis est réputé retiré.
[Traduction]
Monsieur le Président, le 3 novembre, j'ai posé la question suivante à la Chambre:
Monsieur le Président, j'interviens encore une fois à la Chambre afin de demander au ministre des Ressources naturelles ce qu'il entend faire pour empêcher le dendroctone du pin de dévaster nos forêts [canadiennes].
Seulement l'an dernier, la population de dendroctone du pin a décuplé. Malgré tous les efforts des scientifiques et des chercheurs, il s'est étendu du parc Jasper au centre de l'Alberta et il poursuit sa progression vers l'est. Toutes les pinèdes du Canada sont menacées. Nous avons besoin d'argent pour abattre tous les arbres infestés.
Que fait le gouvernement libéral pour freiner cette infestation?
Je poserai encore une fois une question semblable. Quand le gouvernement libéral interviendra-t-il? La semaine dernière, on nous a répondu qu'il se concentrait sur la recherche scientifique. J'interviens aujourd'hui pour souligner que la recherche scientifique n'est pas la solution dans ce cas-ci, puisque nous savons déjà tout ce qu'il y a à savoir au sujet du dendroctone du pin. Des recherches scientifiques ont déjà été menées pendant des années. J'étais là la première fois qu'on a repéré le dendroctone du pin dans l'Ouest de la Colombie-Britannique, à la fin des années 1970. Si on avait posé les gestes nécessaires à l'époque, si on avait abattu ou brûlé les arbres infestés, je ne poserais probablement pas cette question aujourd'hui.
La forêt boréale est menacée. Nous avons besoin que le ministre nous accorde de l'aide financière. Même l'ancien gouvernement libéral, en 2005, a reconnu le problème et a consacré 100 millions de dollars à la lutte contre le dendroctone du pin, lorsque celui-ci n'était encore qu'en Colombie-Britannique. Les recherches scientifiques ont-elles réussi à arrêter le dendroctone de pin? La réponse est non. Avons-nous réussi à l'arrêter? La réponse est toujours non.
Le gouvernement de l'Alberta a dépensé plus de 85 millions de dollars pour lutter contre l'infestation, et ce financement a aidé à ralentir le progrès du dendroctone du pin — jusqu'à cette année. Il s'agit d'une somme modique comparée aux 9 milliards de dollars en dommages, en frais de mesures de défense, en pertes liées à l'interruption de la production causée par l'incendie à Fort McMurray, ou des je ne sais combien de millions que cela a coûtés à la Colombie-Britannique pour lutter contre les incendies de cette année, incendies qui ont été alimentés par les forêts de pin mortes à cause du dendroctone du pin.
En 2009, le gouvernement conservateur précédent a consacré 10 millions de dollars à la lutte contre le dendroctone du pin dans le Nord-Ouest de l'Alberta. Les incendies à Fort McMurray, l'année dernière, ont aidé à détruire une grande partie de la population du dendroctone du pin, mais, malheureusement, ils ont aussi détruit beaucoup d'autres choses, comme nous l'avons tous vu aux nouvelles.
Je me rappelle avoir assisté à un colloque sur le dendroctone du pin, où les scientifiques ont affirmé qu'il ne traverserait jamais les montagnes Rocheuses. Or, il est allé beaucoup plus loin que les Rocheuses.
Lors du débat d'ajournement le 26 octobre, j'ai une fois de plus demandé au gouvernement fédéral d'aider l'Alberta dans sa lutte contre le dendroctone du pin. Des entreprises comme Weyerhaeuser, Millar Western et West Fraser ont dépensé des millions de dollars de leur propre argent pour combattre l'infestation de dendroctone du pin.
J'ai organisé des réunions et des tables rondes avec des dirigeants des parcs, des responsables du Service canadien des forêts, ainsi que des représentants du secteur forestier et de collectivités locales. Parcs Canada nous a répété qu'il allait essayer d'abattre les arbres infestés. Or, il n'a pas accompli grand-chose.
De quoi avons-nous besoin? Il y a 10 jours, le ministre des Forêts et de l'Agriculture de la province de l'Alberta m'a dit qu'il a besoin d'aide financière. Nous avons besoin d'aide financière maintenant pour abattre les arbres infestés. L'an dernier, les dendroctones ont tué 40 000 arbres alors que l'industrie et la province les tenaient à distance. Ce chiffre est toutefois passé à 500 000 cette année, soit 10 fois plus élevé que l'an dernier. L'infestation de dendroctone est hors de contrôle.
Encore une fois, que fera le ministre des Ressources naturelles pour empêcher le dendroctone de s'attaquer à nos forêts? Nous devons travailler plus rapidement que le dendroctone, comme nous avons réussi à le faire, avant qu'il ne soit trop tard pour tous les arbres au Canada.
Monsieur le Président, je remercie le député de Yellowhead d'avoir à coeur ce dossier important qui touche le secteur forestier dans sa circonscription et partout au pays. À titre de députée de la Colombie-Britannique, je comprends ses inquiétudes. La situation est très grave.
Je voudrais le rassurer, comme le gouvernement l'a fait la semaine dernière et la semaine d'avant lorsque la question a été soulevée à la Chambre: nous faisons tout ce que nous pouvons pour freiner la propagation de cette infestation.
Malheureusement, les changements climatiques ont rendu des forêts et des régions, qui étaient autrefois inhospitalières, plus invitantes pour le dendroctone du pin ponderosa et d'autres parasites des forêts. La dissémination naturelle leur permet de se propager à une rapidité alarmante, ce qui crée une véritable menace pour les régions qui dépendent de la forêt partout au Canada.
Le député de Yellowhead a constaté les conséquences et l'étendue du problème dans sa circonscription. Malheureusement, la situation n'est pas circonscrite aux forêts de pins de l'Alberta. C'est pourquoi le gouvernement a investi 87 millions de dollars supplémentaires dans la mise à niveau d'infrastructures scientifiques. Les fonds visent notamment les laboratoires fédéraux qui mènent des recherches éclairant nos interventions contre les parasites des forêts, comme le dendroctone du pin.
Ce financement additionnel est essentiel pour le Service canadien des forêts, qui emploie la plus grande équipe de scientifiques voués à la lutte contre les parasites au Canada. Le Service canadien des forêts est un centre d'excellence reconnu en matière de lutte antiparasitaire qui investit annuellement 20 millions de dollars pour trouver des solutions scientifiques afin d'aider les experts-forestiers et les régions à réagir aux ravageurs nuisibles en ralentissant leur propagation, en réduisant leurs effets et en diminuant le risque d'infestation dans les secteurs qui ne sont pas encore touchées.
Au cours des deux dernières années seulement, le Service canadien des forêts a dépensé 1,3 million de dollars pour appuyer la recherche sur le dendroctone du pin ponderosa. Grâce à ces efforts, nous avons pu évaluer les risques économiques et environnementaux associés à ces parasites forestiers, en particulier dans le contexte de l'évolution du climat, et trouver des options d'adaptation pour les régions et les industries touchées. Tout cela est extrêmement important tandis que nous travaillons à atteindre notre objectif ultime, qui est d'endiguer la propagation du dendroctone du pin ponderosa.
Nous avons également aidé à maximiser la valeur des arbres tués par des insectes ravageurs, en plus d'avoir participé à la création de technologies et de produits novateurs. Par exemple, nos recherches ont aidé le secteur forestier à adapter ses pratiques pour utiliser le bois récupéré des arbres tués par le dendroctone du pin ponderosa dans la filière classique d’usines de fabrication ainsi que dans d'autres marchés de produits forestiers, tels que la fabrication de carton pour panneaux et la récupération de la biomasse ligneuse.
Nous ne travaillons pas en isolement. Yellowhead en est un excellent exemple. Le Service canadien des forêts collabore étroitement avec l'industrie, les organismes gouvernementaux provinciaux et Parcs Canada pour mettre au point des solutions reposant sur des données scientifiques dans le cadre de la Stratégie nationale canadienne de lutte contre les ravageurs forestiers. On parle de la mise au point et de l'application de stratégies de gestion coopératives reposant sur des données scientifiques, afin d'atténuer l'infestation et de ralentir la progression du dendroctone du pin ponderosa à l'échelle régionale.
Le Service canadien des forêts, les provinces, l'industrie et nos autres partenaires sont pleinement investis dans ce dossier. Ensemble, nous travaillons à protéger la valeur économique des forêts provinciales et à préserver l'intégrité écologique des parcs nationaux et provinciaux.
Monsieur le Président, je remercie la députée de sa réponse, mais je considère que c'est de la foutaise.
La science et la technologie n'ont pas freiné la progression du dendroctone. Si les libéraux se soucient de l'intégrité des parcs du Canada, ils devraient traverser le parc de Jasper pour voir les arbres morts qui se trouvent de la frontière de la Colombie-Britannique à celle de l'Alberta. Avec votre science et votre technologie, vous n'avez pas même pas réussi à éliminer le ravageur dans une partie restreinte du parc, mais vous affirmez accomplir beaucoup de choses.
Il faut que le gouvernement accorde du financement à l'Alberta pour l'aider dans sa lutte contre le dendroctone du pin ponderosa. Votre gouvernement précédent avait donné 100 millions de dollars. L'Alberta a besoin d'aide immédiatement, car elle n'a pas les moyens de résoudre le problème seule. Les travaux scientifiques n'ont pas arrêté le dendroctone du pin ponderosa. Seuls l'abattage ou le brûlage le feront. Nous réclamons l'aide financière du gouvernement afin d'empêcher la progression du ravageur vers l'est du pays.
Je rappelle au député qu'il doit adresser ses propos à la présidence. Nous évitons d'employer le mot « vous » de manière directe.
La secrétaire parlementaire a la parole.
Monsieur le Président, je comprends l'exaspération du député d'en face par rapport au problème du dendroctone du pin et je compatis avec lui.
Ce problème vient gruger un secteur, le secteur forestier, qui emploie plus de 200 000 Canadiens et contribue plus au PIB du Canada à hauteur de 23 milliards par année. En fait, dollar pour dollar, l'industrie forestière fournit plus d'emplois que toute autre industrie à base de ressources. C'est pourquoi le gouvernement s'occupe de protéger les forêts canadiennes ainsi que les hommes, les femmes et les régions qui en dépendent.
L'équipe du Service canadien des forêts compte des chercheurs parmi les plus brillants au pays, qui s'appliquent à trouver des solutions novatrices pour contrer les infestations, dont celle qui fait des ravages dans les forêts de pin de l'Ouest. Je pense que, ensemble, nous allons parvenir à relever ce défi.
Monsieur le Président, c'est un plaisir pour moi de revenir aujourd'hui sur la question que j'ai posée le 17 octobre. J'avais alors demandé au gouvernement de soutenir l'Alberta, et non l'Alabama.
La situation en Alberta est loin d'être reluisante. Le taux de croissance économique figure parmi les pires du pays. Nos champs de pétrole sont en difficulté. L'industrie du bois, elle, est malmenée de toutes parts, mais c'est du côté de l'accès à la fibre de bois que les choses sont les plus problématiques. Quant aux agriculteurs, ils ont de plus en plus de mal à rentrer leurs récoltes parce que, selon l'endroit de la province où ils vivent, l'année a été trop sèche ou trop pluvieuse. Nous comptons sur le gouvernement fédéral pour soutenir l'Alberta en particulier et le Canada en général.
Ma question portait sur Bombardier et sur les millions de dollars qui lui ont été consentis pour la remettre sur pied. Si j'ai bien compris, les libéraux ayant promis de ne pas agrandir l'aéroport de Toronto, la vente d'appareils C Series à un transporteur donné a été compromise, réduisant du coup à néant la profitabilité desdits appareils C Series. Pour ne pas manquer à leur parole, les libéraux ont donc dû délier les cordons de la bourse pour Bombardier. Finalement, c'est le Canada au complet qui en pâtit, puisque les appareils C Series ont ensuite été frappés d'énormes droits compensatoires.
Dorénavant, pour que les appareils C Series puissent être vendus aux États-Unis, ils devront être fabriqués dans ce pays. Après avoir pris le contrôle du programme C Series, Airbus fait maintenant construire les avions de Bombardier en Alabama. J'ai demandé au gouvernement pourquoi il appuie l'Alabama plutôt que l'Alberta. Ma question portait essentiellement là-dessus. Nous savons que des deniers publics ont été investis dans Bombardier, mais que les avions seront fabriqués en Alabama.
Puisque ces appareils seront fabriqués en Alabama, les contribuables canadiens se feront-ils rembourser tout l'argent que le gouvernement a consenti à Bombardier? C'est là l'essence de la question.
Pour ce qui est des mesures susceptibles de venir en aide à l'Alberta, on a vu de grands projets de pipeline être annulés ou être rejetés après avoir été approuvés. On dirait bien que les grands projets de pipeline qui ont été approuvés ne seront jamais réalisés ou qu'ils devront franchir des obstacles de taille. Le gouvernement fédéral ne semble pas du tout être enclin à appuyer la réalisation de ces projets.
Le gouvernement va-t-il appuyer l'Alberta et s'efforcer de recouvrer l'argent consenti à Bombardier afin qu'il soit utilisé pour soutenir les Albertains qui travaillent fort dans les secteurs pétrolier, forestier et agricole, mais qui traversent actuellement une période très difficile? Le gouvernement appuie l'industrie aérospatiale. Nous nous attendons simplement à ce qu'il appuie aussi les industries qui permettent à l'Alberta de prospérer.
[Français]
Monsieur le Président, je veux commencer par remercier mon collègue.
Ce gouvernement croit absolument en l'Alberta. Il y a là beaucoup de possibilités et beaucoup d'emplois. Nous avons approuvé trois pipelines en Alberta, et c'est vraiment positif pour eux.
Je suis heureux de répondre au commentaire émis par mon collègue, le député de Peace River—Westlock, au sujet de la récente annonce d'un partenariat stratégique entre Bombardier et Airbus.
Le Canada est l'un des plus grands pays manufacturiers du monde en ce qui a trait à l'aérospatiale. Cette industrie contribue plus de 28 milliards de dollars à notre PIB et plus de 200 000 emplois dans toutes les régions du pays.
[Traduction]
À titre d’entreprise aérospatiale phare du Canada, Bombardier réalise environ le tiers du PIB du secteur canadien de la fabrication aérospatiale, et, depuis 2012, c’est le fabricant qui dépense le plus en recherche-développement au pays.
Le partenariat proposé par Bombardier avec Airbus allie innovation et accès accru aux marchés, en vue de la fabrication d'un avion canadien moderne de classe mondiale. À première vue, cela semble une mesure très positive. Le partenariat proposé entre Airbus et Bombardier pourrait accroître la capacité de l'avion C Series d'accéder aux marchés, ce qui signifie une plus grande production et plus d'emplois ici même au Canada, y compris en Alberta.
J'aimerais également dire au député de Peace River—Westlock que tout investissement éventuel sera assujetti à un examen par le ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, au titre de la Loi sur Investissement Canada, et il sera également assujetti à l'approbation des autorités en matière de concurrence. Le gouvernement affirme clairement depuis le début que tout partenariat stratégique entre Bombardier et Airbus apportera vraisemblablement des retombées mesurables pour les Canadiens et renforcera les liens entre les industries aérospatiales canadienne et européenne.
En examinant le partenariat stratégique proposé dans le contexte de la Loi sur Investissement Canada, le ministre tiendra compte des facteurs suivants, entre autres: son effet sur le niveau et la nature de l’activité économique au Canada, notamment sur l’utilisation de pièces et d’éléments produits et de services rendus au Canada; l’étendue et l’importance de la participation de Canadiens dans l’entreprise canadienne; l’effet de l’investissement sur la productivité, le rendement industriel, le progrès technologique, la création de produits nouveaux et la diversité des produits au Canada; l’effet de l’investissement sur la concurrence dans un ou plusieurs secteurs industriels au Canada; la compatibilité de l’investissement avec les politiques nationales en matière industrielle, économique et culturelle; enfin, la contribution de l’investissement à la compétitivité canadienne sur les marchés mondiaux.
C'est sous la loupe de ces facteurs précis que le gouvernement s’assurera que le partenariat stratégique proposé entre Airbus et Bombardier engendre des bénéfices concrets et mesurables pour le Canada et les Canadiens.
Bombardier demeurera le pilier qu’il est déjà dans le secteur de l’aérospatiale au Canada. Nous continuerons à favoriser la chaîne d’approvisionnement hors pair du Canada et à la promouvoir dans les milieux industriels du monde entier.
Monsieur le Président, je remercie le député de son discours passionné en faveur de la défense et de la protection de l'industrie aérospatiale. Nous demandons toutefois ce même type d'enthousiasme et de protection pour les promoteurs des industries de l'Alberta.
Essentiellement, je veux savoir si l'argent versé à Bombardier par les contribuables leur sera remboursé.
L'avion C Series appartient maintenant à une entité étrangère, et cette vente est au centre du marché conclu avec Bombardier. Lorsque le gouvernement a donné l'argent à Bombardier, c'était dans le but de sauver des emplois au Canada. Pourquoi permettrions-nous maintenant à Bombardier d'être vendue à des sociétés étrangères pour que l'argent des contribuables canadiens appuie des sociétés qui ne se trouvent pas au Canada? Cette situation a des points en commun avec celle de la Banque de l'infrastructure. Les contribuables seront-ils remboursés?
Monsieur le Président, je serai clair. L'obligation de remboursement demeure inchangée dans le cadre du programme des C Series. Nous pouvons compter sur le fait que Bombardier continue d'être un important joueur du secteur de l'aérospatiale. Le nouveau partenariat que la société envisage avec Airbus créera des emplois en territoire canadien. Ce sera bénéfique pour la circonscription de mon collègue et l'ensemble des Canadiens.
Je suis fier de tout le travail que font le ministre et son équipe dans ce dossier.
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